Rapport annuel 2011 eau

Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

GRAND NANCY Rapport annuel Sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement

2011

Les articles L 2224-5 et D 2224-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que le Maire ou le Président de l'établissement public de coopération intercommunale doit présenter à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, conformément au décret 95-635 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2007-675 du 2 mai 2007 et l'article 161 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010.

Présenté au Conseil de Communauté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, ce rapport fera l'objet d'une communication par le Maire de chacune des communes membres de la Communauté Urbaine à son Conseil Municipal.

Cette communication vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux. Le rapport doit être mis à la disposition du public dans les quinze jours qui suivent sa présentation devant le Conseil Municipal. Un exemplaire est adressé parallèlement au Préfet pour information.

2

I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

4

II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE

7

II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU 1- La production d'eau potable 2- Les volumes produits et mis en distribution 3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 4- La protection de la ressource B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable 2- Les abonnés 3- Les branchements 4- Les consommations d'eau 5- Le rendement du réseau d'eau potable 6- La qualité de l'eau C- LA DEFENSE INCENDIE II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX

7 7     11       23 29 29 31

III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT

32

III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

32

A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT B- LES BRANCHEMENTS C- L'EPURATION D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT III-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX

IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011 B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS

IV- LES ASPECTS FINANCIERS A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION B- LES DEPENSES ET LES RECETTES C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU

V- LES ANNEXES

32 32 33 36 37 37 38

40 40 41 41 41

42 42 48 55

56

3

I- PRESENTATION GENERALE DE LA COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT

PRESIDENT André ROSSINOT

DELEGATION Vice-Présidents Serge BOULY (eau potable et assainissement) Didier SARTELET (assainissement et sécurité sanitaire) Conseiller communautaire Jean-Claude CALISESI (réseaux de distribution d'eau potable)

DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES Jean-Philippe MORÉTAU

DIRECTEUR GENERAL ADJOINT EN CHARGE DU POLE "SERVICES URBAINS"

Jean-Yves FOLTZER

COMMISSION QUALITE ENVIRONNEMENTALE ET ECOLOGIE URBAINE Jean-Daniel KIELISZEK, Président délégué de la Commission Olivier MERGAUX, Secrétaire de la Commission Membres du Conseil de Communauté : Jean-François HUSSON, Gérard ROYER, Christian PARRA, Jean-Marie SCHLERET, Michel CANDAT, Alain BOULANGER, Vice-Présidents Jean-Jacques GUYOT, Thierry COULOM, Valérie Levy-JURIN, Denis GRANDJEAN, Sophie MAYEUX, Gilbert ANTOINE, Mairie-Jeanne GRANDCLAUDE, Paul ALLE, Christophe GERARDOT, Jean-Pierre LAURENCY, Philippe PONCELET, Christine SIMONNET, Renée ZABE, Florence EVROT, Henry CHANUT, Conseillers Communautaires Membres désignés par les Communes : Art/Meurthe : Pierre SCHAFF, Dommartemont : Florence VERNET, Essey : Francis VOGIN, Fléville : Daniel COTEL, Heillecourt : Dorine GRAVE, Houdemont : Claude MARCHAL, Jarville : Franceline DENIS, Laneuveville : Stéphane DEGEILH, Ludres : Sandrine LAVAL, Malzéville : Pascal PELINSKI, Maxéville : Anne LODOLO, Pulnoy : Jean-Marie HEINLY, St MAX : Philippe TAKACS, Saulxures : Jacques LUILLILER, Seichamps : Juan Ramon GARCIA, Tomblaine : Christiane DEFAUX

Etudes et Travaux

Eau, Chauffage Urbain et Nancy Thermal

Proximité

Directeur Bernard HANOT

Directeur Dominique BIANCHI

Directeur Jean-Pierre VALENTIN

Philippe GILLES

(voir organigramme en page suivante)

Fabrice RUDOLPHI

- Gestion, entretien et maintenance des installations de distribution d'eau et de collecte des eaux usées et pluviales

- Gestion clientèle et facturation abonnés

- Grands travaux eau et assainissement -Eau dans la ville et techniques alternatives Renouvellement, renforcement réseaux eau-assainissement

des

- Renouvellement des branchements d’eau et d’assainissement

- Suivi des contrats d'exploitation des usines des eaux et de la station d'épuration, - Protection de la ressource et surveillance de la qualité de l'eau et rejets - Contrôle de l'assainissement non-collectif Maîtrise d'œuvre et conduite d'électromécanique et de traitement

des

travaux

4

ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION "EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL"

EAU, CHAUFFAGE URBAIN ET NANCY THERMAL Dominique BIANCHI

Usines et concessions, Nancy Thermal

Qualité de l'eau et rejets

Gestion Technique Centralisée

Exploitation des Réseaux

Patrice HUSS

Emmanuelle MOUSTY

Benoît GALLIOT

Yvon NETZER

Adjoints : Marie BAINVILLE (eau) Sébastien ISEL (assainissement) Arnaud ROBERT (chauffage urbain & Nancy-

Adjoint : Fabien CLEMENT

Adjoints : Elodie HONORE (eau) Emmanuel DIDIER (assainissement)

Thermal)

5

Compte tenu de la situation difficile de l’agglomération nancéienne dans le domaine de l’eau (ressource en eau brute de surface, topographie en forme de cuvette augmentant les difficultés de gestion des eaux pluviales, fragilité du milieu naturel recevant les rejets d’eaux usées, sensibilité à l’eutrophisation), les missions de la direction chargée de l'eau sont multiples et complexes.

Ce sont d'ailleurs les difficultés rencontrées dans le cadre de la gestion de l'eau qui sont à l'origine de la création du District en 1959. Douze communes à l'époque ont créé la structure intercommunale autour de la compétence eau et assainissement pour déterminer un plan d'action commun visant à mettre en place des solutions afin d'assurer une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante et de préserver l'environnement par la collecte et le traitement des eaux usées.

Fin décembre 1995, 18 communes avaient transféré cette compétence à l'organisme intercommunal.

Au 31 décembre 1995, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s'est substituée au District de l'Agglomération Nancéienne en intégrant deux communes supplémentaires.

Depuis cette date, la Communauté Urbaine gère la distribution d'eau potable, la collecte et l'épuration des eaux usées pour le compte des vingt communes qui la composent, soit 262 906 habitants : ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLE-DEVANTNANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINT-MAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY, VILLERS-LES-NANCY.

Les services d'eau et d'assainissement sont gérés en régie laissant à la

collectivité la maîtrise de tous les choix en matière d'investissement et de niveau de service. A noter que la gestion de l’usine des eaux et de la station d'épuration est confiée, sous forme de marchés publics d'exploitation, à des sociétés spécialisées sous le contrôle étroit du service des eaux.

C'est ainsi qu'après avis de la commission spécialisée, le Conseil de Communauté ou son bureau, le Grand Nancy décide, par délibérations, de tout ce qui concerne le fonctionnement du service : les budgets et les travaux.

La plupart des travaux neufs ainsi que les travaux d'entretien de réseau nécessitant des terrassements sont également confiés à des entreprises spécialisées dans le cadre des procédures définies dans le Code des Marchés Publics.

6

II – LE SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE II-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LA RESSOURCE EN EAU L'alimentation en eau brute de l'agglomération nancéienne repose sur une ressource d'eau de surface : la Moselle.

élévatoire, d'un bassin de mise en charge et de deux aqueducs de 11 km.

En cas de dégradation momentanée de la qualité de l'eau brute de Moselle (crues, phénomènes de pollution transitoire, …) ou de débit d'étiage trop faible, la Communauté Urbaine peut compter sur une réserve de 2,5 millions de m3 assurant une autonomie d'une vingtaine de jours environ pour l'approvisionnement en eau brute de l'ensemble de l'agglomération.

Après deux prétraitements sur le site de prélèvement (dégrillage pour retenir les éléments flottant et un tamisage pour éliminer les corps solides en suspension), l'eau brute est acheminée jusqu'aux usines de traitement situées à Vandoeuvre-lèsNancy par l'intermédiaire d'une usine

1- La production d'eau potable La production d'eau potable de l'agglomération nancéienne est assurée par deux usines de production situées à Vandoeuvre-lès-Nancy et exploitées par la Société Nancéienne des Eaux dans le cadre d'un contrat d'exploitation qui expirera le 31 décembre 2015 : - L'usine Edouard Imbeaux : cette usine est constituée de deux files de traitement : la file 1 achevée en 1985 et la file 2 mise en service fin 2007. La capacité totale de production est de 130 000 m3/j ; 90 000 m3/j bénéficiant d'un traitement final d'ultrafiltration (procédé récent permettant de mieux maîtriser les concentrations de certains paramètres critiques pour la qualité de l'eau : bactériologie, turbidité, trihalométhanes, ….), les 40 000 m3/j restant, recevant un traitement aux ultraviolets.

- L'usine Saint-Charles : mise en service en 1932, cette seconde usine assure le secours de l'usine Edouard Imbeaux.

Les essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux ont été réalisés au cours du premier semestre 2011. Ces essais ont été concluants et devraient permettre de prononcer la réception des travaux correspondants dans le courant de l'année 2012.

2- Les volumes produits et mis en distribution VOLUMES PRODUITS ANNUELLEMENT Volume d'eau produit (en m3) Total

2003 26 951 873

Evolution

2004 25 357 707

2005 23 835 595

-5,91%

2006 23 050 244

-6,00%

-3,29%

2007 20 846 147 -9,56%

2008 20 757 458 -0,43%

2009 19 980 399 -3,74%

2010 18 783 788 -5,99%

2011 18 360 846 -2,25%

En millions de m3

18 360 846 m3 ont été produits en 2011, soit une baisse de 2,25 % par rapport à 2010.

30 25 20 15

La production journalière moyenne s'établit à 3 50 300 m

10 5 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

7

VOLUMES PRODUITS MENSUELLEMENT

PRODUITS MENSUELS Mois Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

2010 728 734 531 455 633 748 575 115 600 023 636 808 633 611 448 828 435 237 513 266 465 062 581 901

1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

18 783 788

2011 614 739 469 773 576 124 605 390 687 015 502 263 419 587 418 113 525 927 530 224 498 834 512 857

% 2011/2010 -6,59% -4,03% -3,53% 1,92% 5,44% -8,22% -13,10% -2,12% 6,32% 1,12% 2,31% -4,36%

18 360 846

-2,25%

En millions de m3 2

2010

1,8

2011

1,6 1,4 1,2 1 0,8 0,6 0,4 0,2

S

A oû t ep te m br e O ct ob re N ov em br e D éc em br e

t Ju ill e

Ju in

M ai

vr il A

s M ar

er Fé vr i

Ja nv ie

r

0

Commentaires La baisse des volumes produits en 2011 par rapport à 2010 (-2,25 %) résulte, d'une part, de l'amélioration du rendement du réseau de distribution et, d'autre part, des baisses de consommation sur l'agglomération.

Les volumes produits ont été pour l'essentiel mis en distribution (18 132 677 m3), le reliquat ayant été consacré aux essais de réception de la nouvelle file 2 de l'usine Edouard Imbeaux.

8

3- La rémunération de l'exploitant et le coût du traitement du m3 Coût annuel de traitement en M € HT Coût de traitement du m3 en € HT Evolution du coût Travaux de renouvellement annuellement exécutés en M € HT

2003 2,536 0,094

2004 2,568 0,101

2005 2,57 0,108

2006 2,27 0,098

2007 2,83 0,136

2008 3,40 0,194

2009 3,38 0,169

2010 3,41 0,182

2011 3,37 0,184

7,45%

6,93%

-9,26%

38,78%

42,65%

-12,89%

7,69%

1,10%

0,16

0,38

0,67

0,76

0,24

0,62

2009

2010

2011

en M € HT

Coût du traitement

4 3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

Coût de traitem ent du m 3 produit

En € HT 0,25 0,2 0,15 0,1 0,05 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Commentaires Les augmentations du coût de traitement les années 2007 et 2008 résultent de la mise en service de la seconde filière de traitement de l'usine Edouard Imbeaux.

L'évolution en 2011 du coût de traitement du m3 produit est due pour l'essentiel à la baisse des volumes produits.

9

4- La protection de la ressource La Communauté Urbaine du Grand Nancy a obtenu le 2 octobre 2008 l'arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la dérivation et l'établissement des périmètres de protection des captages d'eau destinée à la consommation humaine.

Conformément à cet arrêté, la Communauté Urbaine du Grand Nancy a mis en service fin 2011 la première station d’alerte. Les travaux pour la réalisation de la seconde station d'alerte démarreront courant 2012.

Ces stations d'alerte ont pour but de détecter les pollutions qui pourraient survenir sur la Moselle et d'engager dans les meilleurs délais les mesures appropriées pour garantir la qualité de l'eau distribuée par le Grand Nancy.

10

B- LA DISTRIBUTION DE L'EAU 1- Le réseau d'eau potable Le réseau d’eau potable est constitué d'environ 960 km de canalisations de diamètre de 60 à 1 500 mm et de 50 923 branchements. Il comprend également 31 ouvrages de stockage d'un volume utile total de 66 800 m3 et de 25 stations de surpression ou de pompage.

La gestion de ce réseau est assurée en régie directe par 93 agents communautaires. L'objectif est d'assurer la continuité de la distribution de l'eau dans le respect des normes de qualité. Les principales missions réalisées sont les suivantes : maintenance des installations de pompage, des réservoirs d'eau potable, des appareils de mesure, du barrage et de la microcentrale de Méréville, des installations de sécurité (alarmes et télésurveillance),

- surveillance et télégestion à distance des installations du réseau de distribution d'eau potable 24h sur 24h, 365 jours par an,

maintenance de l’ensemble des canalisations, branchements, appareils de régulation et poteaux d'incendie,

- surveillance et contrôle de la distribution de l'eau potable,

- recherche et réparation de fuites sur les réseaux et branchements,

- gestion du parc et relevé des compteurs,

- astreinte de nuit et de week-end assurée par une équipe de 17 personnes.

En 2011, le Service de l'Eau a notamment procédé à: -

la détection et à la réparation de plus de 221 fuites, 461 arrêts d’eau dont près des deux tiers programmés, plus de 1200 interventions chez les particuliers pour des réparations ou des enquêtes, plus de 59 000 relevés de compteurs d’eau, 122 interventions de maintenance sur les appareils de régulation, contrôle de 194 km de canalisations de gros diamètre et aqueducs, 238 interventions pour l’entretien et la maintenance des 121 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des stations de pompage et réservoirs d’eau potable, près de 500 interventions pour le contrôle et la maintenance des 174 débitmètres, permettant de quantifier en temps réel les débits en transit sur le réseau d’eau potable, près de 1 000 interventions pour le contrôle et la maintenance des 29 chlorométres et 22 points d'injection de chlore, l’étude de 6 609 Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT), l’accueil et le traitement de plus de 20 000 appels téléphoniques.

2- Les abonnés Le Grand Nancy compte en 2011 54 912 abonnés à l'eau et à l'assainissement.

L'abonnement annuel au service ne distingue pas l'eau de l'assainissement.

Ces 54 912 abonnés se répartissent en 3 catégories suivant le mode de facturation : C C a é g o e d a b o n n é e n 2 0 1 1 Ca attté ég go orrriiie esss d d'''a ab bo on nn né ésss e en n2 20 01 11 1 Facturation Trimestrielle (Gros consommateurs)

354 clients

Facturation Semestrielle

42 314 clients

Facturation Mensualisée

12 244 clients

consommant plus de 5000 m3 / an, reçoivent une facture trimestrielle reçoivent deux factures par an (une en fonction de la consommation relevée et une autre établie selon une estimation) reçoivent une facture par an, après 11 prélèvements mensuels

23 651 clients ont communiqué directement leur index de consommation.

11



L'individualisation des abonnements

Conformément à l'article 93 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, à son décret d'application n°2003-408 du 6 mai 2003 et à la délibération du Conseil de Communauté du 9 juillet 2004, les propriétaires d'immeubles peuvent demander l'individualisation des contrats de fourniture d'eau.

Appartements ou locaux

2011

Total au 31/12/2011

1 201

4 446

Nombre d'individualisations par an (de 2005 à 2011) 1400

1201

1200

1019

1000

817

800

800 600

474

400 200

45

83

2005

2006

0

2007

2008

2009

2010

2011

12

3- Les branchements Fin 2011, le parc des branchements d'eau potable se compose de 50 923 unités.

En 2011, 103 branchements d'eau ont été créés, pour un montant de 248 953 € H.T.

LES DELAIS D'OUVERTURE DES BRANCHEMENTS En cas de déménagement, la procédure mise en place par le Grand Nancy repose sur l'établissement d'un relevé d'index du compteur d'eau contradictoire entre l’abonné sortant et le rentrant. La mise en service du branchement est donc instantanée.

Dans les autres cas, une demande d'ouverture de branchement est traitée dès réception d'un dossier de demande.

Le Grand Nancy ne s'engage pas sur un délai de réalisation des travaux, mais en 2011, le

délai moyen d'ouverture d'un branchement après réception de la demande est d'environ 2 jours.

De manière générale, les services du Grand Nancy interviennent le jour même ou le lendemain de la réception de la demande ; il peut arriver que ce délai soit plus long en raison de l'indisponibilité du demandeur, un rendez-vous étant systématiquement fixé avec ce dernier.

LA RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Il est rappelé que "l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine", déclinaison du décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 prévoit la réduction du seuil de la teneur en plomb de 50 à 10 µg/l en 2013 avec un palier à 25 µg/l à compter du 25 décembre 2003.

Afin de résorber la présence de plomb sur le réseau, et après avoir supprimé les canalisations en plomb, le Grand Nancy a décidé de procéder au renouvellement de la totalité des branchements d'eau potable en plomb selon un programme pluriannuel mis en œuvre depuis 1994.

Par renouvellement du branchement, il faut entendre :

l'équipement de la prise d'eau sur conduite de distribution publique, la canalisation sous domaine public ou privé, entre la conduite publique et le compteur, le dispositif d'arrêt du service des Eaux au point de livraison (compteur).

En 2011, la Communauté Urbaine a poursuivi son programme d'élimination de branchements en plomb en remplaçant 883 branchements de ce type.

Le coût total du remplacement de ces 883 branchements a été de 1 757 604 € H.T. soit un coût moyen de 1 990,49 € H.T. par branchement.

13

NOMBRE DE BRANCHEMENTS EN PLOMB SUBSISTANT DANS CHAQUE COMMUNES AU 31 DECEMBRE 2011 Recalage du Branchements en recensement suite à plomb des vérifications sur changés en 2011 au 31/12/2011 le terrain

Branchements en plomb COMMUNES au 31/12/2010 ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY LES NANCY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LA MALGRANGE LANEUVEVILLE DEVANT NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES LES NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE LES NANCY VILLERS LES NANCY TOTAL

28 1 191 14 0 5 66 27 203 3 213 112 2 195 3 247 25 31 71 434 165

1 0 58 5 1 6 2 2 7 0 51 96 278 6 156 3 6 47 25 133

1 0 2 -6 1 2 -4 3 -47 1 3 5 -18 5 50 1 5 17 9 17

28 1 135 3 0 1 60 28 149 4 165 21 1 899 2 141 23 30 41 418 49

4 034

883

47

3 198

RESORPTION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB

60 000 50 000

50 142 50 883 50 567 50 610 50 923 48 828 49 458 49 420 49 804 49 822

40 000

Nombre total de branchements

30 000

Nombre de branchements en plomb subsistants

20 000 10 000

12 228

11 154

10 3409 330

8 156 6 910 5 497 4 623

4 034 3 198

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

14

4- Les consommations d'eau

VOLUME DE LA CONSOMMATION D'EAU COMPTABILISE EN 2011

Volume facturé

14 544 594 m3

Volume consommé non facturé (dégrèvements,…)

225 287 m3

Volume comptabilisé

14 769 881 m3

EVOLUTION DES VOLUMES COMPTABILISES DE 2002 A 2011 Millions de m3 20 19

-14 % 17,54

18

17,08 16,58

17

16,24

16,16 15,45

16

14,66

15

14,95

15,02

2009

2010

14,77

14 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2011

Le volume d'eau consommé en 2011 par les 54 912 abonnés du service est en baisse par rapport à 2010. La consommation d'eau sur le Grand Nancy s'est contractée de 14 % depuis 2002.

Le Grand Nancy a participé à cette réduction de la consommation des abonnés grâce à différentes interventions techniques et actions de communication :  des conseils sont prodigués dans le document " l'eau dans le Grand Nancy" sur les moyens de réduire la consommation (lave vaisselle, douche, arrosage jardin,…), ce document est distribué systématiquement aux nouveaux habitants,  une sensibilisation est réalisée par les ambassadeurs du tri du Grand Nancy et le Centre Permanent d'Initiation à l'Environnement (CPIE) de Champenoux dans les écoles de l'agglomération sur la réduction de consommation d'eau et

d'énergie. Environ 1 000 enfants sont ainsi sensibilisés chaque année,  l'individualisation progressive des contrats de fourniture d'eau concourt à une prise de conscience de la consommation d'eau et donc à une réduction de cette consommation,  un courrier est adressé systématiquement aux abonnés dont la consommation dépasse sensiblement celle de l'année précédente.

15

LA REPARTITION DES CONSOMMATIONS D’EAU CONSOMMATION PAR COMMUNES DU GRAND NANCY

ART-SUR-MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY-LES-NANCY FLEVILLE-DEVANT-NANCY HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE-LA-MALGRANGE LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE NANCY PULNOY SAINT-MAX SAULXURES-LES-NANCY SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE-LES-NANCY VILLERS-LES-NANCY

Total comptabilisé 59 930 m3 35 076 m3 467 720 m3 135 208 m3 267 004 m3 189 750 m3 434 661 m3 269 051 m3 794 174 m3 552 479 m3 491 055 m3 552 642 m3 5 803 231 m3 223 292 m3 414 028 m3 188 603 m3 209 897 m3 402 649 m3 1 940 942 m3 663 207 m3

TOTAL

14 094 599 m3

Ville du point d'installation

Nombre d'abonnés 483 276 2 415 1 022 1 995 902 1 800 1 924 3 226 2 270 2 112 2 531 16 492 1 639 2 125 1 518 1 849 2 349 3 789 4 142 54 859

CONSOMMATION PAR COLLECTIVITE ET ETABLISSEMENTS HORS DU PERIMETRE DU GRAND NANCY Points de distribution COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND COURONNE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MOSELLE ET MADON MESSEIN (ZAC du Breuil) BRASSERIES DE CHAMPIGNEULLES VILLE DE CHAMPIGNEULLES TOTAL

Total comptabilisé

Nombre d'abonnements

232 610 m3

2

201 353 m3

3

6 536 m3

45

232 560 m3

1

2 223 m3

2

675 282 m3

53

16

5- Le rendement du réseau d'eau potable Le rendement de réseau défini par la réglementation est le rapport du volume consommé autorisé par le volume mis en distribution.

Le volume consommé autorisé s'élève en 2011 à 15 028 483 m3. Il totalise le volume de consommation des abonnés, soit 14 753 783m3 (recalage sur 365 jours des 14 769 881 m3 relevés sur l'exercice, comme le précise la réglementation) et le volume d'eau consommé non comptabilisé (nettoyage des réservoirs, purges sur le réseau, entretien de la voirie, essais sur les poteaux d'incendie, …), soit 274 700 m3.

Le volume mis en distribution s'élève en 2011 à 18 132 677 m3.

Le rendement du réseau s'établit donc en 2011 à 83 %.

Les efforts entrepris par la Communauté Urbaine portent ainsi leurs fruits : le taux du rendement a augmenté de 17 points entre 2002 et 2011.

EVOLUTION DU RENDEMENT NET DU RESEAU 2002-2011 85% 83% 82% 80%

80%

81%

79%

75%

75% 73%

70% 68%

69%

Evolution du rendement du réseau sur la période 2002- 2011 =

66% 65%

+ 17 points 60% 2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

Cette amélioration significative et régulière du rendement de réseaux résulte des actions menées par le service de l'eau sur les trois sources de pertes : - les pertes physiques : renforcement de la sectorisation du réseau, amélioration de la réactivité dans les localisations et les réparations de fuite sur les canalisations, les branchements et au niveau des réservoirs, …

- les pertes de comptage : recalibrage et renouvellement des compteurs, …

- les pertes clientèles : renforcement de la lutte contre la fraude, réduction du nombre de compteurs non relevés, abaissement des délais de vérification des compteurs, …

17

REDUCTION DES PERTES PHYSIQUES 

Réduction des fuites au niveau des réservoirs

Les 31 réservoirs composant le réseau de distribution du Grand Nancy sont équipés de capteurs d'alarmes de niveaux.

Ces équipements permettent de gérer le remplissage des réservoirs et d’éviter toute perte d'eau par débordement ou tout manque d’eau. 

L'état du génie civil des 31 réservoirs est vérifié régulièrement afin d'identifier les fuites éventuelles et programmer les travaux de réparation dans les meilleurs délais.

Réduction des fuites sur le réseau d’eau potable

Les fuites sur le réseau d’eau potable ne ressortent pas toujours au niveau du sol, elles sont dans ce cas qualifiées de fuites « invisibles » et nécessitent des moyens spécifiques pour être détectées. La technique de recherche de fuites utilisée s’articule autour de 3 axes :

1- LA SECTORISATION DES RESEAUX---------------------------

La sectorisation des réseaux permet de déterminer les périmètres où les fuites sont à rechercher.

Le réseau du Grand Nancy est ainsi partagé en 52 secteurs. L’analyse quotidienne des débits de nuits (correspondants pour l’essentiel à des volumes de fuites du fait de la faible consommation en eau) permet de déterminer ceux de ces secteurs qui nécessitent une recherche prioritaire.

Cette sectorisation des réseaux a été mise en place dans les années 80. Elle s'est poursuivie en 2011 sur les réseaux présentant encore des linéaires importants.

En parallèle, une vérification de l’ensemble des compteurs de sectorisation a été engagée et s'est poursuivi en 2011 pour fiabiliser la mesure des volumes de fuites.

2- LA PRELOCALISATION------------------------------------------

Prélocalisateur

détecter les fuites de faible débit, peu bruyantes, l’enregistrement acoustique ayant lieu la nuit, au moment où les bruits ambiants (circulation automobile) sont faibles et donc les conditions d’analyse optimales.

La prélocalisation permet de réduire les périmètres sur lesquels se situent les fuites recherchées.

L’étape de « prélocalisation » a été introduite en 2009. Elle consiste à installer des capteurs acoustiques espacés d’environ 200 m qui enregistrent au cours de la nuit les bruits générés par les fuites et ainsi de mieux les localiser.

Elle permet d’augmenter le linéaire inspecté au cours d’une année et ainsi de réduire la durée de vie des fuites. Elle permet également de

18

3- LA LOCALISATION DES FUITES--------------------------------Corrélation acoustique

Des capteurs sont posés au contact des canalisations et un logiciel calcule la distance entre le capteur et la fuite.

Une équipe du Grand Nancy dédiée à la corrélation acoustique intervient tout au long de l'année sur les réseaux d'eau du Grand Nancy.

La corrélation acoustique et l’écoute au sol constituent la dernière étape de recherche des fuites en permettant de localiser ces dernières avec une précision de l’ordre du mètre.

Le corrélateur acoustique permet de localiser précisément une fuite en interprétant « le bruit » émis par la fuite.

Ecoute au sol

REDUCTION DES PERTES DE COMPTAGE Afin de lutter contre le sous-comptage généré par les compteurs vieillissants, le Grand Nancy a établi une politique de remplacement des compteurs à 15 ans.

De plus lors de ces renouvellements, le choix du diamètre du compteur est analysé afin de l’adapter au mieux à la consommation. En effet, en cas de surcalibrage d’un compteur les faibles

consommations comme par exemple celles des chasses d’eau, sont mal comptabilisées.

Le Grand Nancy poursuit également la mise en place de bornes de puisage équipées de compteurs destinées à alimenter les véhicules de nettoyage des voiries dans le but de comptabiliser précisément les volumes consommés.

REDUCTION DES PERTES CLIENTELES Pour la réduction des pertes clientèles, deux actions sont appliquées : - la lutte contre les fraudes par le plombage des compteurs ; - la mise en place d’une procédure pour les compteurs non vus depuis plus de 4 ans.

Cette procédure, permettant également de limiter les fraudes, consiste notamment à pratiquer des relevés les samedis matin et à l’envoi de courrier de relance aux abonnées pour la prise de rendez-vous.

19

6- La qualité de l'eau Le contrôle réglementaire de la qualité des eaux est assuré par l’Agence Régionale de Santé de Lorraine (ARS) qui réalise des analyses tout au long de l’année. De son côté, la Communauté Urbaine assure également un contrôle régulier de la qualité des eaux, dit autocontrôle.

819 prélèvements ont été réalisés durant l'année 2011, donnant lieu à plus de 22 000 analyses réglementaires et d'auto contrôle effectués par le laboratoire agréé Eurofins IPL Est. Le rapport de l'ARS, qui établit la synthèse de ces analyses, est annexé au présent rapport.

LA REPARTITION DES PRELEVEMENTS EST LA SUIVANTE : La ressource en eau . Prise d'eau de la Moselle : . Eau brute de la réserve:

58 prélèvements, dont 12 d'auto contrôle 45 prélèvements d’autocontrôle

Les stations de traitement d'eau potable . . . .

Usine Edouard Imbeaux 1 : Usine Edouard Imbeaux 2 (nouvelle filière) : Usine Edouard Imbeaux 1+2 : Mélange des deux usines avant mise en distribution

9 prélèvements d’autocontrôle 137 prélèvements d’autocontrôle 1 prélèvements d’autocontrôle 114 prélèvements dont 72 règlementaires

Le réseau de distribution (prélèvements au robinet des usagers) . 341 prélèvements réglementaires . 109 prélèvements d'autocontrôle . 5 prélèvements d'autocontrôle suite à des demandes particulières

CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES MICROBIOLOGIQUES)

P P A R A M E T R E S M C R O B O L O G Q U E S PA AR RA AM ME ET TR RE ES SM MIIIC CR RO OB BIIIO OL LO OG GIIIQ QU UE ES S La qualité bactériologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement abondants dans l'intestin des hommes et des animaux.

Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence (leur présence révèle un risque d'apparition de troubles gastro-intestinaux).

La qualité bactériologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à

partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée.

Ce ratio est nul sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.

20

P P A R A M E T R E S P H Y S C O C H M Q U E S PA AR RA AM ME ET TR RE ES SP PH HY YS SIIIC CO OC CH HIIIM MIIIQ QU UE ES S PARAMETRES

Moyenne annuelle

PH

8,15

Delta pH

-0,08

Conductivité µS/cm dureté degré français Nitrates mg/l No3 Fluorures µg/l Pesticides µg/l

Référence de qualité 6,5 - 9

394 14,8

(atrazine et autres)

Trihalométhanes 4 µg/l

Limite de qualité

(THM)

4

50

0,08

1,50

0,01

0,10 (sur chaque molécule)

29

100

L’eau est à l’équilibre calco-carbonique

DEFINITIONS DE CES PARAMETRES pH : mesure l'acidité ou la basicité d'une eau. Une eau est dite neutre à pH 7. Des eaux ayant des pH inférieurs à 7 sont dites acides et des pH supérieurs à 7 sont dites basiques.

Conductivité : reflète la concentration d’ensemble des minéraux dissous. La minéralisation de l’eau peut entraîner selon les cas un goût salé (variable selon la nature des sels présents), une accélération de la corrosion et des dépôts dans les tuyauteries.

Dureté : ou Titre Hydrotimétrique (TH) correspond essentiellement à la présence des sels de calcium et de magnésium.

Une eau est très douce pour : 0°F<TH<6°F Une eau est douce pour : 6°F<TH<15°F Une eau est moyennement dure pour 15°F<TH<30°F

Une eau est dure pour : TH>30°F et les personnes atteintes de troubles cardiaques, vasculaires et rénaux qui doivent suivre un régime hyposodé.

Nitrates : peuvent provenir de rejets d’eaux usées domestiques, d’excès d’apport azotés aux cultures (y compris des déjections animales), des rejets industriels.

Du point de vue de la santé publique, il peut être admis la consommation d’une eau ayant une teneur en nitrates entre 50 et 100 mg/l, sauf pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. Au delà de 100 mg/l, l’eau ne doit plus être consommée Fluorures : élément qui, à faible dose, à un effet bénéfique sur l’organisme en prévenant notamment les caries dentaires mais qui, à forte dose, à un effet néfaste sur les dents (fluorose dentaire).

Pesticides : Les pesticides sont analysés régulièrement sur l'eau brute et en sortie d'usines de traitement d'eau potable. La norme de potabilité fixée à 0,10 g/l par substance et à 0,50 g/l en moyenne des substances mesurées.

THM : Les Trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l’eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources.

Ils sont généralement responsables des problèmes d’odeur et de saveur.

La limite de qualité fixée à 100 g/l pour la somme des 4 composés principalement trouvés dans l’eau (chloroforme, dibromochlorométhane, bromoforme et bromodi chlorométhane)

CONTRÔLE SANITAIRE PAR RAPPORT AUX LIMITES DE QUALITE (TAUX DE CONFORMITE DES PARAMETRES PHYSICO-CHIMIQUES) La qualité physico-chimique de l'eau distribuée par une unité de distribution est appréciée à partir du pourcentage d'analyses non conformes par rapport au nombre total d'analyses effectuées sur une période donnée.

Il y a eu 0 prélèvement non-conforme sur le territoire de la Communauté Urbaine en 2011, ce qui porte le taux de conformité des prélèvements à 100 % en sortie des usines de production et sur le réseau de distribution.

21

le rapport de l’ARS indique que : « L’eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l’année 2011 s’est révélée au travers du contrôle sanitaire programmé par l’Agence Régionale de Santé : 

Conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique,



d’excellente qualité bactériologique

22

C- LA DEFENSE INCENDIE Suivant l'article L 2255-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI) a pour objet d'assurer "en fonction des besoins résultants des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours par l'intermédiaire de points d'eau identifiés à cette fin."

Suivant le même article, le service public de DECI est sous la responsabilité du Maire qui agit en tant qu'autorité de police.

De plus, suivant l'article L 2255-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est précisé que les communes sont "compétentes pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'Incendie et de Secours.

E 6 4 n d b n 0 m d n 1 9 u u 1 m d 1 E 5 5 5d 65 46 n°°° 4 déééccceeem brrreee 1 nttteeerrrm 0d 51 mb deee lllaaa ccciiirrrcccu niiissstttééérrriiieeelllllleee n 10 95 ulllaaaiiirrreee iiin u1 19 Exxxtttrrraaaiiitttsss d miiin du 1

«…

Les sapeurs-pompiers doivent trouver sur place, en tout temps, 120 m3 d'eau utilisables en deux heures. …

Les besoins … peuvent être satisfaits indifféremment : − − −

à partir d'un réseau de distribution par des points d'eau naturels par des réserves artificielles

−

le ou les réservoirs doivent permettre de disposer d'une réserve d'eau d'incendie d'au moins 120 m3, comptetenu, éventuellement, d'un apport garanti pendant la durée du sinistre les canalisations doivent pouvoir fournir un débit minimum de 17 litres/seconde la pression de marche des prises, avec ce débit, doit permettre aux sapeurs-pompiers l'utilisation de tuyaux souples d'alimentation ; en principe, cette pression doit être au moins de 1kg/cm2 ; cependant une pression

…

Un… réseau ne peut … prétendre assurer à lui seul la défense de la localité desservie que s'il remplit les conditions suivantes :

− −

Ainsi, on considère qu'un poteau d'incendie permet d'assurer la défense incendie lorsqu'il délivre 60 m3/h d'eau sous une pression d'1 bar (avec 2 heures de réserve).

Certains poteaux d'incendie n'ayant pas ces caractéristiques ne font pas l'objet de travaux de renforcement lorsque le SDIS considère que ce n'est pas indispensable (présence d'autres poteaux à proximité…).

Les services du Grand Nancy assurent l'entretien des poteaux et bouches d'incendie du territoire communautaire. Le parc Incendie est constitué de 2 654 hydrants (2 605 poteaux et 49 bouches d’incendie) : 



18 sont considérés comme prises accessoires, compte tenu de la présence à proximité de poteaux ayant le débit réglementaire.

73 ne présentent pas la pression théorique de 1 bar à 60 m3/h. Parmi ceux-ci 51 ne présentent pas la pression

théorique minimale admise de 0,6 bar à 60 m3/h. 

28 ont un débit inférieur à 60 m3/h, parmi ceux-ci 24 ont un débit compris entre 30 et 60 m3/h, dont 3 ont un débit très proche de 60 m3/h.

23

Ces cas répondent à des configurations particulières du réseau et ne peuvent être traités, à quelques exceptions prés, que par le biais de renforcement de canalisations qui peuvent demander un délai de mise en œuvre de plusieurs années, ou s'avérer disproportionné vis-àvis des besoins d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine.

Pour ces quelques points, où la défense incendie n'est pas assurée par le réseau de distribution d'eau, il appartient aux communes de se rapprocher du Service Départemental d'Incendie et de Secours pour savoir si ce dernier requiert des mesures compensatoires (citernes, réservoirs, …).

En 2011, le service a assuré la vérification du débit et de la pression de 510 poteaux, il est également intervenu à 600 reprises sur les poteaux d'incendie pour des remises en état, des réparations, des déplacements ou des créations.

Le montant des dépenses consacrées par la Communauté Urbaine au titre de la protection incendie s’élève en 2011 à 553 000 € HT et se décompose de la façon suivante : Frais de personnel : 102 000 € Matériel et véhicules : 71 000 € Travaux d'entretien, de renouvellement et de création: 380 000 €

24

EVOLUTION DU PARC INCENDIE 2005-2011

2700

28 2600

36

51

50

22

38 42 49 2500

50

56

17

25

62 125

185 2400

234

286 2300 2535 2495 2464 2388 2200 2301 2247

2100

2140

35

28

28

22

2005

2006

2007

2008

2000 Prises Accessoires PI avec pression comprise entre 0,6 et 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec débit < 60m3/h

20

22

18

2009

2010

2011

PI avec pression > à 1 bar ; Débit > 60 m3/h PI avec pression < 0,6 bar ; Débit > 60m3/h

25

PARC INCENDIE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

COMMUNES

ART SUR MEURTHE DOMMARTEMONT ESSEY FLEVILLE HEILLECOURT HOUDEMONT JARVILLE LANEUVEVILLE LAXOU LUDRES MALZEVILLE MAXEVILLE MESSEIN NANCY PULNOY SAINT MAX SAULXURES SEICHAMPS TOMBLAINE VANDOEUVRE VILLERS

TOTAL

Poteaux

Bouches

(PI)

(BI)

PI et BI > 60m3/h et pression dynamique > 0,6 bar

30 24 93 55 105 51 99 104 130 178 110 126 4 720 63 89 66 73 75 233 177

1

2605

Débit PI et BI < à 60 m3/h

Débit PI et BI > à 60 m3/h et pression dynamique < à 0,6 bar

28

2

1

21

1

2

1

12

1

2

78

Prises accessoires

2

55 105 48

1

96 91

3

128

1 1

177

2

2

6

4

1

1

2

2

109 122

1

1

2

4

40 1 1

747

3

4

6

2

4

2

1

2

63 82

1

62

4

70

2

1

227

72 2

2

2

3

172

3

1

4

49

2557

18

28

51

TOTAL PI + BI

2 654

26

LISTE DES HYDRANTS < A 60 M3/H COMMUNE

N° PI.

PI.

Débit

Observations

ART SUR MEURTHE

11

PIN 100

37 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN

ADRESSES

43

A améliorer

ART SUR MEURTHE

31

BIN 100

CHEMIN DEPARTEMENTAL 2 DEVANT FERME SAINT PHLIN

33

A améliorer

DOMMARTEMONT

5

PIN 100

CHEMIN PRIVE DANS CHEMIN DU PAIN DE SUCRE

57

ESSEY

15

PIN 100

RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT SERPENTINE

52

A améliorer

HOUDEMONT JARVILLE LA MALGRANGE JARVILLE LA MALGRANGE LANEUVEVILLE

16

PIN 100

RUE DES COTTAGES

53

A améliorer

18

PIN 100

17 RUE GEORGES BIZET

56

A améliorer

52

PIN 100

ROND POINT BELLE CROIX

43

A améliorer

54

PIN 100

63 AVENUE JULIE

48

A améliorer

LANEUVEVILLE

57

PIN 100

12 BIS AVENUE LOUISE

38

A améliorer

LANEUVEVILLE

65

PIN 100

80 AVENUE LOUISE PROLONGEMENT

46

A améliorer

LANEUVEVILLE

66

PIN 100

RUE GILBERT BIZE

23

A améliorer

LANEUVEVILLE

67

PIN 100

RUE DE LA BARRE

55

A améliorer

LANEUVEVILLE

68

PIN 100

CHEMIN DU RADAR DEVANT LA FERME DE LA MADELEINE

53

A améliorer

LAXOU

58

PIN 100

40 RUE DE LA FORET

28

A améliorer

NANCY

759

PIN 100

RUE J BATISTE LULLY DT BT CLAUDE LE JEUNE

35

A améliorer

NANCY

826

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

48

A améliorer

NANCY

827

PIN 100

RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

58

NANCY

832

PIN 100

PLACE ALAIN FOURNIER BATIMENT HETRE POUPRE

21

A améliorer

SAINT MAX

48

PIN 100

RUE BERLIOZ

52

A améliorer

SAINT MAX

53

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CARTIER

53

A améliorer

SAINT MAX

54

PIN 100

RUE ALEXANDRE 1ER DEVANT BATIMENT CHAMPLAIN

40

A améliorer

SAINT MAX

82

PIN 100

RUE D' ESSEY BATIMENT OLIVIERS

43

A améliorer

SEICHAMPS

15

PIN 100

14 RUE MARIA CHAPDELEINE

54

A améliorer

TOMBLAINE

46

PIN 100

RUE AMBROISE CROISAT FACE N°93

25

A améliorer

TOMBLAINE

47

PIN 100

RUE KARL MARX ANGLE RUE ROGER SALENGRO

45

A améliorer

VANDOEUVRE

71

PIN 100

RUE DE NAMUR RESIDENCE MINERVE

54

A améliorer

VANDOEUVRE

237

PIN 100

IMPASSE DE TURIN DEVANT LE BATIMENT AUTRUCHES

56

A améliorer

VILLERS

71

PIN 100

RUE DES COTTAGES FACE N°62

51

A améliorer

27

LISTE DES HYDRANTS > A 60 M3/H PRESSION DYNAMIQUE < 0,6 BAR

ART SUR MEURTHE

10

PIN 100 23 RUE DU FAUBOURG SAINT PHLIN

72

PRESSION DYN 0

DOMMARTEMONT

13

PIN 100 8 CHEMIN D' AMANCE

63

0

DOMMARTEMONT

14

PIN 100 CHEMIN D' AMANCE ANGLE ALLEE DU STADE

63

0

ESSEY

14

PIN 100 RUE DE MOUZIMPRE DEVANT BATIMENT TURQUOISE

60

0,4

ESSEY

33

80

0

ESSEY

34

70

0

ESSEY

35

60

0

ESSEY

36

64

0

ESSEY

37

74

0

ESSEY

50

PIN 100 46 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE DEVANT PIN 100 SONACOTRA PIN 100 99 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE FACE N° PIN 100 92 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE ANGLE PIN 100 ROUTE D'AGINCOURT PIN 100 RUE DU CHANOINE LAURENT FACE EGLISE

84

0

ESSEY

62

PIN 100 23 ALLEE DES MOUETTES

60

0

ESSEY

65

PIN 100 AVENUE DU SOIXANTE NEUVIEME R. INFANTERIE

76

0

ESSEY

73

PIN 100 RUE DE BUTTEL LOTISSEMENT BUTTEL

78

0

ESSEY

125

PIN 100 CATHERINE SAUVAGE

65

0,2

ESSEY

132

PIN 100 ALLEE DES FLAGEOLLET

73

0

HOUDEMONT

18

PIN 100 RUE DES CHAMPIS ANGLE RUE DE LA FONTAINE

64

0

HOUDEMONT

26

PIN 100 1 AVENUE DU PONCEL

78

0

JARVILLE LA MALGRANGE

6

PIN 100 RUE GABRIEL FAURE ETABLISSEMENT WAGNER

64

0

JARVILLE LA MALGRANGE

16

PIN 100 3 RUE GEORGES BIZET

70

0,4

LANEUVEVILLE

24

PIN 100 6 RUE SABLONNIERE

60

0

LANEUVEVILLE

53

PIN 100 47 AVENUE JULIE

76

0

LANEUVEVILLE

55

PIN 100 56 AVENUE MARTHE

66

0

LANEUVEVILLE

56

PIN 100 AVENUE LOUISE COTE AVENUE MARTHE

60

0

LAXOU

40

PIN 100 AVENUE DE LA RESISTANCE DEVANT GEANT DU MEUBLE

61

0,3

LUDRES

154

PIN 100 CHEMIN DU COULOMHEU FACE A L'ETRIER DE LORRAINE

62

0

MALZEVILLE

50

PIN 100 16 GRANDE ALLEE

62

0

MALZEVILLE

62

PIN 100 62 CHEMIN D' EULMONT

96

0,1

MAXEVILLE

37

PIN 100 17 AVENUE DU GENERAL PATTON

60

0

MAXEVILLE

58

PIN 100 106 RUE DE LA JUSTICE

84

0

NANCY

28

PIN 100 QUAI CLAUDE LE LORRAIN FACE N°36

72

0,5

NANCY

410

PIN 100 RUE PROVENCAL

60

0

NANCY

443

PIN 100 140 BOULEVARD LOBAU

65

0

NANCY

731

PIN 100 269 AVENUE DE LA LIBERATION

64

0

NANCY

825

PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE BATIMENT LES BOULEAUX

64

0

NANCY

840

PIN 100 RUE DE LA BERGAMOTE HAUT DU LIEVRE

60

0

PULNOY

53

PIN 100 RUE DE L' OREE DU BOIS LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS

62

0

SAINT MAX

34

PIN 100 RUE GAMBETTA ANGLE ALLEE SAINT CHRISTHOPHE

60

0

SAINT MAX

83

PIN 100 35 RUE DU MAQUIS DE RANZEY

60

0

SAULXURES

6

PIN 100 48 RUE LOUIS BLERIOT

60

0

SAULXURES

7

PIN 100 30 RUE LOUIS BLERIOT

60

0

SAULXURES

9

PIN 100 11 ALLEE CHARLES PEGUY

63

0,4

SAULXURES

51

PIN 100 11 RUE DES FRERES MORANE

60

0

SEICHAMPS

19

PIN 100 42 AVENUE DE MONTREAL

65

0

SEICHAMPS

72

PIN 100 AVENUE DE MONTREAL SQUARE MOSELLY

65

0

TOMBLAINE

90

PIN 100 AERODROME NANCY / ESSEY

64

0

VANDOEUVRE

109

PIN 100 RUE SAINTE COLETTE ANGLE CHEMIN DU CIMETIERE

61

0

VANDOEUVRE

282

PIN 100 RUE PASTEUR PROCHE BOIS LE DUC

60

0

VILLERS

58

PIN 100 3 RUE DE L’ABBAYE DE CLAIRLIEU

72

0,1

VILLERS

59

PIN 100 BOULEVARD ALBERT 1ER FACE EGLISE

92

0,4

VILLERS

70

PIN 100 RUE DES COTTAGES FACE N°32

60

0

VILLERS

151

PIN 100 RUE DU JARDIN BOTANIQUE FACULTE DES SCIENCES

65

0

COMMUNE

PIN N°

PI.

ADRESSE IMPLANTATION

DEBIT

28

II-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX SUR LE RESEAU



Les travaux de renouvellement et d'extension

Les travaux de renouvellement du réseau de distribution d’eau potable ont porté sur 4 084 m de canalisation, ce qui représente 0,42 % du linéaire total (963 km) pour un coût de 1 309 548 € TTC.

RENOUVELLEMENT D'EAU POTABLE MENE PAR COMMUNE COMMUNE

Rue

Diam.

Long.

Montant

Essey-lès-Nancy

Rue du 11 novembre Angle rue Foch/Navette/Europe

250 150

85 15

51 590 € 20 735 €

Fléville

Rue du Château

150

12

6 000 €

Rue du Capitaine Guynemer Rue Jean Mermoz Avenue du Rhin

100

722

100 100 80 80 150 100 150 100/150 100/150 200 100 150 2x150 100 150

240 8 125 58 63 62 670 80 54 265 107 250 770 32 315

100 150

89 62 4 084

Rue des Ponts

Nancy

Villers-lès-Nancy

Chemin de la Renaudine Rue Guepratte Rue du Manège Rue Drouin Cours Léopold Rue Guerrier de Dumast Rue Israel Sylvestre/SNCF Rue du Xxème Corps Rue Gabriel Pierné Rue de la Douane Rue Stanislas Rue Raugraff/4 Eglises Rue Charles Keller Allée du Rond Pré Rue Sainte Odile

171 750 € 83 779 € 30 537 € 16 807 € 49 618 € 224 137 € 34 670 € 127 000 € 28 618 € 78 067 € 219 222 € 12 389 € 101 491 € 32 455 € 20 683 € 1 309 548 €

Les travaux d'extension du réseau d'eau potable ont porté sur 5 090 m pour un montant de 2 357 600 €.

TRAVAUX DE CREATION – EXTENSION DU RESEAU D'EAU POTABLE Commune

Rue

Nature des travaux

Diamètre

Longueur

Boulevard de l'Europe

Ceation du réseau d'alimentation du futur réservoir de 5000 m3 (tranche 1)

300

640

Rue Jeanne d'Arc Vandoeuvre

Rue de Crévic

Essey-lès-Nancy

Aéropole de Nancy Tomblaine

Création du réseau d'alimentation et de distribution du futur réservoir de 5000 m3 (tranche 2)

Création d'une canalisation pour l'amélioration de la desserte et le renforcement de la défense incendie

Montant

684 000 € 400

640

150

100

200

20

300

1080

400

1050

500

1050

100

510

1 483 600 €

90 000 €

29 5 090

2 257 600 €

LONGUEUR DE CONDUITES, PAR COMMUNES, PAR MATERIAUX AU 31 DECEMBRE 2011

RESEAU FONTE DUCTILE

FONTE GRISE

PVC

PEHD

ART SUR MEURTHE

11.97 km

0.97 km

1.69 km

0.04 km

CHAMPIGNEULLES

1.84 km

DOMMARTEMONT

5.23 km

2.91 km

0.52 km

0.01 km

8.67 km

ESSEY LES NANCY

20.57 km

11.55 km

5.84 km

0.16 km

38.11 km

COMMUNE

ACIER

BETON AME TOLE

TOTAL 14.67 km 1.84 km

FLEVILLE DEVANT NANCY

18.89 km

0.38 km

11.87 km

1.58 km

32.73 km

HEILLECOURT

25.77 km

1.86 km

11.45 km

0.37 km

39.45 km

HOUDEMONT

15.27 km

0.31 km

7.04 km

0.05 km

JARVILLE LA MALGRANGE

10.77 km

10.86 km

3.57 km

0.04 km

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

31.07 km

3.10 km

10.87 km

1.07 km

LAXOU

23.12 km

9.76 km

6.10 km

0.25 km

0.05 km

22.73 km 25.23 km

1.69 km

47.80 km 39.22 km

LUDRES

28.85 km

0.63 km

27.60 km

0.27 km

MALZEVILLE

23.18 km

5.80 km

7.24 km

0.06 km

MAXEVILLE

35.57 km

4.80 km

2.20 km

0.48 km

0.03 km

43.08 km

0.34 km

233.38 km

MESSEIN

3.11 km

60.46 km 36.27 km

0.24 km

NANCY

116.69 km

PULNOY SAINT MAX

0.24 km

97.31 km

17.16 km

1.86 km

12.24 km

1.72 km

10.15 km

0.47 km

24.57 km

15.25 km

15.33 km

3.44 km

0.42 km

34.44 km

0.09 km

SAULXURES LES NANCY

23.45 km

2.84 km

4.83 km

SEICHAMPS

16.21 km

5.35 km

9.00 km

TOMBLAINE

21.33 km

8.30 km

4.30 km

0.49 km

VANDOEUVRE LES NANCY

56.40 km

30.62 km

9.98 km

0.72 km

VILLERS LES NANCY

Sous / Total

31.20 km 30.56 km

42.72 km

13.81 km

7.70 km

1.16 km

556.38 km

228.20 km

162.79 km

9.58 km

34.42 km 0.37 km

98.08 km

5.60 km

962.55 km

65.40 km

AQUEDUC - ADDUCTION COMMUNE

FONTE DUCTILE

FLEVILLE

2.30 km

HEILLECOURT

1.76 km

FONTE GRISE

PVC

PEHD

ACIER 0.21 km

HOUDEMONT

BETON AME TOLE

TOTAL

2.96 km

5.27 km

1.26 km

3.24 km

0.09 km

0.09 km

LUDRES

4.23 km

0.53 km

4.76 km

MESSEIN

2.62 km

1.42 km

4.04 km

PULNOY RICHARDMENIL

2.54 km

VANDOEUVRE

2.47 km

1.10 km

0.51 km

2.54 km 4.08 km

Sous / Total

15.93 km

1.31 km

6.77 km

24.01 km

Total

572.31 km

6.91 km

6.77 km

986.56 km

228.20 km

162.79 km

9.58 km

30

B- LA PROGRAMMATION ET LES TRAVAUX La Communauté Urbaine du Grand Nancy a élaboré en 2009 son Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable.

Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions.

L'objectif est de garantir à la population une alimentation en eau potable de qualité et en quantité suffisante pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.

Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.

Les principaux projets en cours sont : La mise en place d'un dispositif de séparation physique d'adduction de l'eau brute, depuis son point de prélèvement en Moselle jusqu'aux usines de production d'eau potable.

La maîtrise et la gestion de la ressource d'eau brute

L'objectif est de mieux sécuriser le prélèvement vis-à-vis d'un risque de pollution des eaux de surface, à savoir la rivière Moselle et la réserve de Richardménil, en diminuant le temps de vidange des aqueducs d’amenée de l’eau brute aux usines d’eau potable.

Les études en cours devraient aboutir à une première tranche de travaux en 2012, qui permettrait d’atteindre un temps de vidange de 4 heures (contre plus de 12 heures aujourd’hui).

Une seconde tranche de travaux plus complexe est envisagée à plus long terme.

La création d'un nouveau réservoir d'une capacité de 30 000 m3 en tête de réseau, au niveau du Parc Richard Pouille à Vandoeuvre lès Nancy.

L'objectif est de sécuriser l'alimentation générale du réseau de distribution de l'ensemble de l'agglomération nancéenne : le Grand Nancy bénéficiera ainsi d'une réserve de 12h00 de consommation au lieu des 3h00 aujourd'hui disponibles à certains moments de la journée. Cette réserve supplémentaire permettra de mieux faire face aux arrêts accidentels ou à tout autre défaut de la production ou de mieux répondre à des appels exceptionnels sur le réseau de distribution (rupture de canalisation maîtresse).

La création d'un réservoir de distribution d'une capacité de 5 000 m3 sur les hauteurs de la commune de Vandoeuvre lès Nancy.

La gestion de l'eau potable et sa distribution

L'objectif est de renforcer et sécuriser la distribution de l'ouest de l'agglomération : ce nouvel ouvrage va permettre de disposer d'une réserve de 12h00 de consommation, avec un volume d'eau équivalent à la consommation journalière de 40 000 habitants.

Le démarrage des travaux est programmé pour 2014, pour une mise en service du réservoir à la fin de l’année 2014.

Le renouvellement du réseau et des branchements de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d'eaux pluviales.

Les études, qui ont pris fin en 2011, vont aboutir au démarrage des travaux au printemps 2012.

Le renouvellement du réseau et des branchements de l’avenue du Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renforcement du réseau d’eaux pluviales.

Les études en cours devraient aboutir au démarrage des travaux en 2012.

31

III – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT III-1 LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE A- LE RESEAU D'ASSAINISSEMENT Le réseau d’assainissement est constitué de 1300 km de collecteurs de diamètre de 200 à 2 500 mm, dont environ 50 % de type unitaire. Il comprend également 25 bassins de rétention, 89 déversoirs d'orage, 34 900 regards, 18 900 bouches avaloirs et 35 stations de refoulement ou postes de relevage.

La gestion de ce réseau est assurée en régie par 99 agents communautaires.

L'objectif est d'assurer dans des conditions satisfaisantes l'évacuation des eaux usées et pluviales et de limiter les rejets directs d'eaux polluées dans le milieu naturel. Les missions principales sont les suivantes : - entretien des 200 km de réseaux visitables et des bassins de rétention enterrés par des égoutiers de fond, - gestion de l’ensemble des collecteurs non visitables (environ 1 100 Km) et des bouches avaloirs par les équipes d'hydrocurage, - gestion des installations de pompage, des déversoirs d'orage et de régulation des bassins d'orage,

- inspections vidéo des collecteurs non visitables. − surveillance et télégestion à distance des installations des stations de relevage d'assainissement et des bassins de rétention 24h sur 24h, 365 jours par an, - établissement des autorisations de déversement dans le réseau d'assainissement des effluents non domestiques, - contrôle de l'assainissement non-collectif

En 2011 le service assainissement a procédé : -

-

au curage de 122 km de réseau, à la visite de contrôle de 179 km de collecteurs visitables. à 2 584 interventions sur le réseau assainissement, dont 860 enquêtes, à 860 interventions de maçonnerie sur les tampons et grilles avaloirs, au nettoyage de 30 816 bouches avaloirs, au nettoyage de 7 bassins de rétention enterrés, à l’inspection télévisée de 36 km de collecteurs non visitables. à 354 interventions pour l’entretien et la maintenance des 133 pompes et autres équipements électromécaniques nécessaires au fonctionnement des bassins de rétention, déversoirs d'orage, stations de refoulement ou poste de relevage, à 580 interventions sur les 142 capteurs permettant la mesure qualitative et quantitative des effluents dans le réseau d'assainissement.

B- LES BRANCHEMENTS En 2011, ce sont 72 branchements neufs qui ont été réalisés, pour un montant de 268 424 € H.T.

32

C- L'EPURATION A leur arrivée, les eaux usées sont relevées par des vis sans fin (vis d'Archimède) et débarrassées de leurs gros déchets, sables et graisses, puis des matières en suspension dans des décanteurs lamellaires. Ensuite la pollution dissoute est éliminée par des bactéries qui se développent dans de vastes bassins anaérobies et des cellules aérées. Ces bactéries forment des boues qui se déposent dans des clarificateurs et sont ainsi séparées de l'eau, qui, épurée, peut retourner après une déphosphotation physicochimique à la rivière sans danger pour l'environnement.

La station d’épuration de MAXEVILLE, mise en service en 1971, a une capacité de 500 000 équivalents-habitants (400 000 pour la filière urbaine et 100 000 pour la filière industrielle).

Cette station est exploitée par la société VEOLIA EAU dans le cadre d'un marché public de prestations de services (contrat de 10 ans s'achevant au 31 décembre 2018). Elle traite les eaux usées des 20 communes de l'agglomération ainsi que celles des communes de Champigneulles, Frouard et Pompey (SEA).

Plus de 29 millions de m3 ont été traités en 2011, dont 670 000 m3 pour la filière industrielle, soit en moyenne 80 000 m3 par jour.

La pollution des eaux usées qui arrivent à la station d'épuration, est mesurée par plusieurs paramètres qui sont: - les matières en suspension (M.E.S.) représentant la part non soluble directement décantable.

fournir pour oxyder chimiquement (dégrader) les matières en solution biodégradables mais aussi non biodégradables.

- la D.B.O.5 (Demande Biochimique en Oxygène en 5 jours) représentant la quantité d'oxygène - l'azote global ou total (NGL) représente toutes les formes de l'azote contenu dans les eaux usées qu'il faut fournir aux micro-organismes pour (matière organique, NH 4+, NO2- et NO3 -). qu'ils puissent assimiler (manger) les matières en solution.

- le phosphore total (Pt) représente toutes les formes de matières et de molécules renfermant du - la D.C.O. (Demande Chimique en Oxygène) phosphore (matières organiques, polyphosphates, représentant la quantité d'oxygène qu'il faut …)

VOLUMES ANNUELS EPURES Volume d'eau traité (en m3)

2009

2010

2011

Industriel Urbain

2003 957 525 32 379 675

2004 858 451 32 595 019

2005 701 458 32 114 837

2006 589 692 31 013 826

2007 408 107 36 303 205

2008 570 175 33 448 578

567 603 31 532 655

656 987 32 080 433

669 699 28 515 765

Total Evolution

33 337 200

33 453 470 0,35%

32 816 295 -1,90%

31 603 518 -3,70%

36 711 312 16,16%

34 018 753 -7,33%

32 100 258 -5,64%

32 737 420 1,98%

29 185 464 -10,85%

En millions de m3 40

Les volumes industriels continuent leur progression, tandis que les volumes urbains, issus des 20 communes du Grand Nancy, chutent fortement (- 11 %) du fait de la faible pluviométrie enregistrée sur l'année 2011.

30

20

10

0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

33

VOLUMES MENSUELS EPURES 2010 (en m3) Mois

Urbain

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre Novembre Décembre TOTAL

3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4

250 117 937 302 279 441 018 259 325 133 892 121

Industriel

366 460 381 517 389 802 807 452 462 397 455 945

50 46 49 49 59 55 60 69 52 48 48 66

32 080 433

2011 (en m3) Total

219 568 278 275 781 683 801 542 419 809 400 212

3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 4

300 164 986 351 339 497 079 328 377 182 940 188

Urbain

585 028 659 792 170 485 608 994 881 206 855 157

3 2 2 2 2 2 2 2 1 2 1 3

600 299 258 044 028 014 130 371 970 192 878 725

% 2011/2010

Industriel

625 317 134 982 688 881 710 551 326 154 773 624

53 46 50 58 69 60 58 59 54 37 58 61

656 987 32 737 420 28 515 765

113 501 390 671 566 929 439 191 965 817 406 711

Total 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 1 3

653 345 308 103 098 075 189 430 025 229 937 787

738 818 524 653 254 810 149 742 291 971 179 335

10,70% -25,86% -22,71% -10,55% -10,30% -16,88% 5,27% 4,37% -14,83% 2,19% -34,13% -9,57%

669 699 29 185 464

-10,85%

Millions de m3 4,5 4

filière industrielle

filière urbaine

Juin

Septembre

total

3,5 3 2,5 2 1,5 1 0,5 0 Janvier

Février

M ars

A vril

M ai

Juillet

A o ut

Octo bre

No vembre

Décembre

POLLUTION TRAITEES Tonnes traitées/an* DCO (tonnes) DB05 (tonnes)

2003 12 998 6 653

2004 12 253 5 851

2005 12 923 6 055

2006 10 026 5 155

2007 8 886 4 366

2008 10 234 4 880

2009 12 535 5 461

2010 11 254 5 069

2011 12 254 4 862

*entrées stations d'épuration

20 000

La DBO traitée diminue du fait de la baisse du volume des effluents urbains reçus sur la station. En revanche, la DCO traitée augmente en liaison avec la hausse du volume des effluents industriels et également du fait que 2011 est le premier exercice sur lequel les effluents des communes de Champigneulles, Pompey et Frouard (SEA) ont été traités sur une année entière.

DCO (tonnes)

18 000

DBO5 (tonnes)

16 000 14 000 12 000 10 000 8 000 6 000 4 000 2 000 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

34

LES BOUES PRODUITES

4 847 tonnes de boues biologiques déshydratées à une siccité moyenne de 24 % (soit un tonnage de 1 169 tonnes de matières sèches) ont été évacuées en 2011 contre 5 626 en 2010. Cette diminution résulte du fonctionnement des deux nouvelles lignes de séchage de boue.

3 025 tonnes de boues séchées à une siccité moyenne de 85 % (soit un tonnage de 2 567 tonnes de matières sèches) s’ajoutent à cette production de boues déshydratées.

3 129 tonnes de boues issues de la déphosphatation à une siccité moyenne de 18 % (soit un tonnage de 566 tonnes de matières sèches) ont par ailleurs été produites et évacuées de la station d'épuration en 2011.

Soit un total de matière sèche extraite en 2011 de 4 302 tonnes.

Une partie des boues extraites est valorisée chaque été en épandage agricole, en fonction des terrains de culture disponibles.

Cette pratique a fait l'objet de deux arrêtés préfectoraux d'autorisation en 2000 pour la Meurthe et Moselle et la Moselle, réactualisés en mars 2007 pour la Meurthe et Moselle et en juillet 2009 pour la Moselle.

Les boues excédentaires sont actuellement compostées. Elles peuvent être également incinérées ou mises en centre d’enfouissement technique.

LES RENDEMENTS GLOBAUX D'EPURATION

Rendements Rendements Rendements Rendements Rendements

en en en en en

MEST (%) DCO (%) DBO5 (%) NGL (%) Pt (%)

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

95 89 94 45 62

95 90 94 55 76

96 91 96 47 83

93 89 95 43 86

92 86 94 70 86

94 83 94 70 85

92 84 94 56 84

92 87 93 72 84

95 92 96 73 87

Les rendements d'épuration progressent significativement en 2011 et sont en tout point conformes aux exigences réglementaires.

35

D- LA REMUNERATION DE L'EXPLOITANT Rémunération exploitant Coût brut d'épuration du m3

2003 6,25 M€ HT 0,188 € HT

2004 7,08 M€ HT 0,212 € HT

2,85 M€ HT

3,17 M€ HT

3,22 M€ HT

3,46 M€ HT

2,12 M€ HT

1,87 M€ HT

0,102 € HT

0,117 € HT

0,129 € HT

0,127 € HT

0,146 € HT 14,96%

Evolution

12,77%

Recettes extérieures * Coût d'épuration du m3 pour le Grand Nancy

2005 7,45 M€ HT 0,227 € HT 7,08%

2006 7,47 M€ HT 0,236 € HT 3,96%

Evolution 14,71% 10,26% -1,55% * SEA + Brasseries de Champigneulles + primes Agence de l'Eau (53 000 € + 765 630 € + 1 835 847 €)

2007 7,49 M€ HT 0,204 € HT

2008 7,64 M€ HT 0,224 € HT

-13,56%

2009 5,55 M€ HT 0,173 € HT

9,80%

-22,77%

2010 5,86 M€ HT 0,179 € HT 3,47%

2,07 M€ HT

1,98 M€ HT

0,169 € HT

0,108 € HT

0,118 € HT

15,75%

-36,09%

9,26%

2011 5,82 M€ HT 0,199 € HT 11,17%

2,80 M€ HT 0,103 € HT -12,71%

Rémunération de l'exploitant

Million € HT 10 8 6 4 2 0 2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

La diminution enregistrée à partir de 2009 est due à l’application du nouveau contrat d'exploitation de la station d’épuration confié à VEOLIA EAU.

€ HT/m3 0,25

Coût de l'épuration du m3 lié au contrat d'exploitation

0,2 0,15 0,1 0,05 0 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009

2010

2011

co ût du m3 ho rs recettes extérieures co ût relatif du m3 avec recettes extérieures

Le coût brut du mètre cube d'eau épuré s'établit en 2011 à 0,199 € HT. En intégrant les recettes extérieures du service, à savoir les versements du SEA et des Brasseries de Champigneulles ainsi que les primes de l’Agence de l’Eau, le coût du m3 épuré est alors ramené à 0,103 € HT. Ainsi, l'augmentation des effluents provenant des collectivités voisines (2011 est le premier exercice de traitement sur une année entière des rejets des communes de Champigneulles, Pompey et Frouard) permettent de réduire les coûts de traitement des effluents générés par les 20 communes du Grand Nancy en répartissant les frais fixes sur une assiette plus large.

36

III-2 LES INVESTISSEMENTS A- LES TRAVAUX REALISES EN 2011

Les travaux sur les réseaux d’assainissement ont concerné 4 606 m de canalisation pour un coût de 1 436 000 €. Le linéaire renouvelé en 2011 représente 0,35 % du linéaire total.

Le bassin de rétention de Ville-en-Vermois d’une capacité de 40 000 m3 et d’un coût de 730 000 € a par ailleurs été mis en service en mai 2011 sur le bassin du Frahaut.

TRAVAUX REALISES PAR COMMUNE Communes

Rue

Essey-lès-Nancy

Rue Parmentier

Fléville

Rue du Jard Rue du Château, rue de Ludres

Heillecourt

Rue du Commandant Bidu

Jarville

Rue Burger

Laneuveville devant Canal de la Marne au Rhin Ludres

Rue Maurice Ravel Rue du Bas de la Côte Rue Hector Berlioz

Nancy

Rue de Viray Rues Nungesser et Coli, Jean Mermoz Parc Sainte Catherine Rue de Beauregard Rue Stanislas Rue des Quatre Eglises

Saint-Max

Impasse Nouvelle

Rue d'Essey Saulxures-lès-Nancy Rue de Savoie et de Lorraine

Diamètre

Longueur

Montant

300

416

142 593 €

300-400 160-250-300-400-500

80 571

30 526 € 61 000 €

300-400

97

97 000 €

300

157

55 870 €

110-400

175

75 000 €

300-400 300 200-300-400

195 71 211

51 503 € 21 098 € 75 517 €

300 300-400 300 400-500 315 315

210 276 226 183 20 6

73 184 € 70 972 € 87 056 € 156 570 € 13 794 € 5 492 €

315

15

8 743 €

300-400 200-250

328 320

66 295 € 73 319 €

Tomblaine

Rue Jacques Prévert Boulevard Tolstoi Boulevard de l'Avenir

400 400 315

76 482 114

31 252 € 102 446 € 29 247 €

Villers-lès-Nancy

Allées du Rond Pré et de la Prairie

300

377 4 606

107 897 € 1 436 374 €

37

LINEAIRE DE CONDUITES PAR COMMUNES ET PAR TYPES DE RESEAU AU 31 DECEMBRE 2011 COMMUNE

UNITAIRE

EAUX USEES

EAUX PLUVIALES

TOTAL 20,21 km

ART SUR MEURTHE

0,99 km

11,80 km

7,43 km

DOMMARTEMONT

5,40 km

0,80 km

0,60 km

6,80 km

ESSEY LES NANCY

21,00 km

18,50 km

30,84 km

70,34 km

FLEVILLE DEVANT NANCY

2,00 km

21,00 km

18,85 km

41,85 km

HEILLECOURT

6,30 km

35,00 km

36,69 km

77,99 km

HOUDEMONT

7,20 km

12,00 km

15,95 km

35,15 km

JARVILLE LA MALGRANGE

22,00 km

8,10 km

7,04 km

37,14 km

LANEUVEVILLE DEVANT NANCY

27,60 km

20,40 km

20,00 km

68,00 km

LAXOU

30,20 km

9,80 km

17,19 km

57,19 km

LUDRES

24,70 km

32,60 km

32,16 km

89,46 km

MALZEVILLE

24,00 km

7,60 km

13,61 km

45,21 km

MAXEVILLE

20,00 km

17,00 km

21,92 km

58,92 km

NANCY

194,00 km

19,40 km

26,69 km

240,09 km

PULNOY

4,30 km

18,00 km

21,90 km

44,20 km

21,00 km

7,20 km

7,97 km

36,17 km

SAINT MAX SAULXURES LES NANCY

3,00 km

22,80 km

25,13 km

50,93 km

SEICHAMPS

3,00 km

22,70 km

24,02 km

49,72 km

TOMBLAINE

16,40 km

17,25 km

23,92 km

57,57 km

VANDOEUVRE LES NANCY

84,00 km

25,60 km

35,06 km

144,66 km

VILLERS LES NANCY

Total

38,40 km

23,60 km

37,08 km

99,08 km

555,49 km

351,15 km

424,03 km

1 330,66 km

B- LA PROGRAMMATION ET LES PROJETS DE TRAVAUX Le zonage d'assainissement du Grand Nancy, approuvé le 28 janvier 2010, définit : Pour les eaux usées : 1. les zones d’assainissement collectif, 2. les zones d’assainissement non-collectif, Pour les eaux pluviales : 1. les zones où l’infiltration des eaux pluviales est possible, 2. lorsque l’infiltration est impossible, les limites de rejet des eaux pluviales au réseau de collecte.

1) Dans les zones d’assainissement collectif, le Grand Nancy assure la collecte de l’ensemble des eaux usées domestiques, leur transport et leur épuration avant rejet au milieu naturel. Le branchement sur le réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour toute construction ou installation.

2) Dans les zones d’assainissement non-collectif, la mise en place d’une filière d’assainissement non-collectif conforme à la réglementation en vigueur et en adéquation avec l’aptitude des sols à recevoir un tel système est obligatoire.

3) Dans les zones où le sol est favorable à l’infiltration des eaux pluviales, leur infiltration est obligatoire.

4) Dans les zones où le sol est défavorable à l’infiltration des eaux pluviales, le rejet des eaux pluviales au réseau de collecte est autorisé pour un débit limité. Il est alors nécessaire de prévoir un ouvrage de stockage temporaire des eaux pluviales.

38

Le Schéma Directeur d'Assainissement du Grand Nancy a été présenté en Conseil Communautaire le 7 mai 2010.

Il s'agit d'une programmation pluriannuelle de travaux fixant des priorités d'interventions pour améliorer le service actuel et satisfaire les besoins futurs.

Les objectifs sont : d'améliorer le fonctionnement du système d'assainissement, en assurant la collecte et l'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales, de limiter les rejets polluants au milieu naturel, en traitant les eaux usées (et éventuellement les eaux pluviales si la pollution qu'elles apportent peut nuire au milieu aquatique) avant leur rejet, de lutter contre les inondations.

Les opérations de travaux sont hiérarchisées en fonction de différents critères techniques et financiers et sont réalisés dans le cadre de la programmation budgétaire.

Les principaux projets en cours sont :

Eaux Usées

Eaux Claires Parasites

La réhabilitation d'une partie du collecteur d'assainissement de la Place Stanislas à Nancy et le confortement des sols avoisinants.

Les travaux seront réalisés au printemps 2012, suite aux études effectuées en 2011.

L'étude diagnostic des Eaux Claires Parasites du réseau d'assainissement de Vandoeuvre lès Nancy.

Cette étude, démarrée en 2010, s’est achevée à la fin de l’année 2011.

L’étude a permis de définir, par priorité d’intervention, les travaux à réaliser.

La programmation des travaux sera arrêtée au cours de l’année 2012.

Le renforcement du réseau d'eaux pluviales de la rue du Bois de Grève et de la rue du Bas de la Côte à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable.

L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce secteur.

Les études réalisées en 2011 vont permettre un démarrage des travaux au printemps 2012.

Le renforcement du réseau d’eaux pluviales de l’avenue du Genobois et de la rue de la Justice à Ludres, en lien avec le renouvellement du réseau et des branchements d'eau potable.

L'objectif est de limiter les inondations récurrentes en période d'orage sur ce secteur.

Eaux Pluviales

Les études en cours devraient conduire à un démarrage des travaux courant 2012.

La réalisation d'un champ d'expansion des crues sur le ruisseau du Grémillon à Essey les Nancy et la restauration des berges du ruisseau, et la réhabilitation du collecteur d'assainissement longeant le ruisseau.

Les objectifs sont :  De protéger le cours d’eau et de le mettre en valeur, en améliorant la qualité de l’eau et en soutenant la biodiversité,  De lutter contre les inondations,  D'améliorer le fonctionnement du réseau d’assainissement et la collecte des eaux usées.

Les études réalisées ont abouti en 2011 à la création d’une grille permettant de limiter les débordements du cours d’eau en amont du parking de Mouzimpré.

Les études et travaux se poursuivront jusqu’en 2014, avec en 2012, la réfection de 100 mètres de berges à Essey les Nancy.

39

IV – LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) L'assainissement non collectif (ANC), encore appelé assainissement autonome, désigne tout système d'assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l'épuration, l'infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés aux réseaux publics d'assainissement.

Par délibération du 16 décembre 2005, la Communauté Urbaine a mis en place le Service Public d'Assainissement Non-Collectif (S.P.A.N.C.).

A- LES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE AU 31 DECEMBRE 2011



Nombre d'habitations en Assainissement Non Collectif Communes Art-sur-Meurthe Dommartemont Essey-lès-Nancy Fléville-devant-Nancy Heillecourt Houdemont Jarville-la-Malgrange Laneuveville-devant-Nancy Laxou Ludres Malzéville Maxéville Nancy Pulnoy Saint-Max Saulxures-lès-Nancy Seichamps Tomblaine Vandœuvre-lès-Nancy Villers-lès-Nancy

TOTAL

Nombre de dispositifs ANC recensés au 31/12/2011

Installations Contrôlées au 31/12/2011

Installations contrôlées non-conformes au 31/12/2011

Installations contrôlées à l’origine d’une Pollution au 31/12/2011

16 8 10 8 2 1 0 141 8 11 79 12 30 4 8 1 2 16 6 17

13 7 5 7 2 1 0 38 3 10 38 8 15 2 7 1 2 11 2 9

6 4 4 4 1 0 0 17 1 4 19 4 11 1 5 0 1 10 2 4

2 0 1 4 1 0 0 9 0 1 0 0 0 0 0 0 0 7 1 1

380

181

98

27

Il est à noter en 2011, le raccordement sur le réseau public d’assainissement d’environ 40 habitations antérieurement équipées d'installations d'ANC.



Indice de mise en œuvre des l'assainissement non collectif

A- Eléments obligatoires pour l'évaluation de la mise en œuvre du service public d'assainissement non collectif (100 pts) Délimitation des zones d'assainissement non collectif par une délibération (1) Application d'un règlement du service public d'assainissement non collectif approuvé par une délibération Mise en œuvre de la vérification de conception et d'exécution des installations réalisées ou réhabilitées depuis moins de huit ans Mise en œuvre du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des autres installations

20 20 30 30

B- Eléments facultatifs du service public d'assainissement non collectif (40pts) Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire l'entretien des installations Existence d'un service capable d'assurer à la demande du propriétaire les travaux réalisation ou réhabilitation des installations Existence d'un service capable d'assurer le traitement des matières de vidange (1) Ce schéma a été délibéré le 28 janvier 2010 Total de l'indice (sur 140 pts) :

0 0 0 100

40

B- LE CONTROLE DES INSTALLATIONS



Le contrôle des installations neuves ou réhabilitées 2006 à 2010 10 10

2011 4 2

2006 à 2010

2011

146

31

Installations conformes Installations conformes avec réserves* Installations non-conformes

27 29 90

9 7 15

Contrôle de bon fonctionnement

0

28

Installations conformes Installations conformes avec réserves* Installations non-conformes

0 0 0

10 4 14

Contrôle de conception Contrôle de bonne exécution



Le contrôle des installations existantes

Diagnostic initial

* la filière de traitement est conforme. Les réserves portent sur des points n'influençant pas le traitement et n'entraînant pas de nuisance.

C- LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE En contrepartie des opérations de vérification, le montant de la redevance perçue auprès des utilisateurs s'établit à :

Nombre de factures émises 170 € HT – Contrôle des installations neuves ou réhabilitées 68 € HT – Contrôle des installations existantes

2006 à 2010

2011

141

31

6

0

135

31

D- INDICATEUR DE PERFORMANCE : LE TAUX DE CONFORMITE DES INSTALLATIONS Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées (x100).

Nombre d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées conformes et conformes avec réserves à la réglementation en 2011.

Nombre total d'installations (neuves, réhabilitées ou existantes) contrôlées de 2006 à 2010 et en 2011

Ratio =

83 x 100 186

=

83 186

44,6 % d'installations conformes au 31 décembre 2011.

41

IV- LES ASPECTS FINANCIERS A- LA TARIFICATION ET LA FACTURATION



Le prix de l'eau

Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2011, le prix de vente de l'eau, de la redevance, du prélèvement des prestations annexes pour 2012 est fixé comme suit : #

Le prix du mètre cube est de

3,4086 €

Il résulte de l'addition de plusieurs composantes dont le détail est le suivant : ● Fourniture de l'eau

1,3522 €

Cette somme couvre les dépenses du service de l'eau du Grand Nancy dont notamment le fonctionnement et la construction des ouvrages nécessaires au prélèvement de l'eau brute dans la Moselle, le traitement dans les usines et l'acheminement sous pression jusqu'au domicile, le suivi de la qualité, la gestion administrative... ● Redevance d'assainissement

1,0749 €

Facturée aux abonnés raccordés ou raccordables au réseau d'assainissement, elle finance le service de l'assainissement du Grand Nancy dont notamment la construction et l'exploitation des équipements (réseaux et stations d'épuration), qui évacuent et épurent les eaux usées avant rejet dans le milieu naturel. ● Redevance pour pollution domestique

0,4320 €

Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, permet d'aider les collectivités à financer les travaux de lutte contre la pollution : construction de bassins de dépollution, de stations d'épuration et toute action contribuant à améliorer la gestion des milieux aquatiques sur l'ensemble du Bassin Rhin-Meuse. ● Redevance pour modernisation des réseaux de collecte

0,2740 €

Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau, était précédemment intégrée à la redevance pour pollution, elle apparaît dorénavant de façon indépendante dans la facture et n'est payée que par les habitants reliés au réseau d'assainissement. ● Redevance de prélèvement sur la ressource en eau

0,0418 €

Cette redevance, perçue pour le compte de l'Agence de l'Eau lui permet d'apporter son concours financier à des travaux de protection des ressources en eau sur le Bassin RhinMeuse. ● Voies Navigables de France

Cette redevance, perçue pour le compte de Voies Navigables de France, permet à l'Etat d'entretenir les voies navigables du territoire français.

- contrevaleur prélèvement - contrevaleur rejet ● T.V.A

La T.V.A est perçue au taux de 5,5 % sur les rubriques : fourniture de l'eau, redevance pour pollution domestique, redevance de prélèvement sur la ressource en eau et Voies Navigables de France (contrevaleur prélèvement) Et au taux de 7 % sur les rubriques : redevance d'assainissement, redevance pour modernisation des réseaux de collecte et Voies Navigables de France (contrevaleur rejet)

0,0365 €

0,0167 € 0,0198 € 0,1972 €

0,1013 € 0,0958 €

Abonnement annuel au service Indépendant de la consommation, il est calculé en fonction du diamètre du branchement en place : pour un diamètre inférieur à 20 mm (maison individuelle), il est de 41,37 € T.T.C. Son montant, dû par le titulaire du contrat au 1er janvier de l'année de facturation, couvre la location du compteur d'eau, son remplacement en cas de dysfonctionnement ou vétusté, l'entretien du branchement depuis la conduite principale jusqu'au compteur ainsi qu'une partie des charges inhérentes à la tenue du compte client comme le relevé de l'appareil de comptage ou la gestion de la facturation.

Communauté Urbaine du Grand Nancy 22-24 Viaduc Kennedy - C.O. n°80036 54035 NANCY CEDEX Accueil clientèle : 7 rue Pierre Chalnot 54000 NANCY du lundi au vendredi de 8h à 17h (16h le Vendredi) Téléphone : 03.83.91.83.83 - Fax : 03.54.50.90.14

42

ABONNEMENT ANNUEL EAU 2012

ABONNEMENT ANNUEL EAU

2012

PRIX H.T.

T.V.A. 5,5 %

PRIX T.T.C.

diamètre 0 à 20 mm inclus

39,21 €

2,16 €

41,37 €

diamètre 21 à 25 mm inclus

42,23 €

2,32 €

44,55 €

diamètre 26 à 30 mm inclus

46,43 €

2,55 €

48,98 €

diamètre 31 à 40 mm inclus

58,64 €

3,23 €

61,87 €

diamètre 41 à 60 mm inclus

103,48 €

5,69 €

109,17 €

diamètre 61 à 80 mm inclus

207,79 €

11,43 €

219,22 €

diamètre 81 à 100 mm inclus

277,28 €

15,25 €

292,53 €

diamètre supérieur à 100 mm

510,54 €

28,08 €

538,62 €

TYPE DE BRANCHEMENT

MONTANTS DES PRESTATIONS ET INTERVENTIONS DIVERSES POUR 2012

MONTANTS DES

2012

T.V.A.

MODE DE CALCUL

PRIX H.T.

CLOTURE DE DOSSIER

En cas de changement de titulaire d'abonnement, frais forfaitaires appliqués au titulaire partant couvrant la relève du compteur, l'édition de la facture de solde et la mise à jour du fichier

35,37 €

2,48 €

37,85 €

DEPLACEMENT

Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30

40,57 €

2,84 €

43,41 €

JAUGEAGE DE COMPTEUR

diamètre compris entre 15 mm et 40 mm diamètre compris entre 65 mm et 250 mm

82,74 € 891,69 €

5,79 € 62,42 €

88,53 € 954,11 €

COMPTEUR DISPARU

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention) + Qn* x 250 x prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine) ex: compteur de 15 mm Socam (Qn = 1,5)

35,41 €

1 076,31 €

COMPTEUR DETERIORE (responsabilité du client engagée)

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention) ex: compteur de 15 mm Socam

102,84 €

7,20 €

110,04 €

COMPTEUR GELE (responsabilité du client engagée)

Forfait remplacement du compteur (prix du compteur + frais d'intervention) ex: compteur de 15 mm Socam

102,84 €

7,20 €

110,04 €

FERMETURE DE PRISE REOUVERTURE DE PRISE

Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine hors assainissement) x 30

40,57 €

2,84 €

43,41 €

SUPPRESSION DE PRISE

Forfait travaux et déplacement

114,98 €

8,05 €

123,03 €

Location du compteur par semestre

44,71 €

3,13 €

47,84 €

Prix du m3 d'eau x nombre m3 ex : pour 100 m3

321,14 €

10,13 €

9,58 €

340,86 €

365,85 €

10,13 €

12,71 €

388,70 €

606,78 €

33,37 €

PRESTATIONS OU INTERVENTIONS

PRISE D'EAU SUR POTEAU D'INCENDIE AVEC AUTORISATION

Partie fixe location du compteur Consommation enregistrée sur le compteur

PRISE D'EAU SUR POTEAU D'INCENDIE SANS AUTORISATION

Soit consommation + location compteur Forfait Prix du m3 d'eau (part Communauté Urbaine) x 250

1 013,00 €

5,5 %

27,89 €

7%

PRIX T.T.C.

640,15 €

43

EVOLUTION DU PRIX DE L'EAU DE 2011 à 2012 Rubrique de facturation Fourniture de l'eau Redevance d'assainissement Part Communauté Urbaine Redevance de pollution domestique Redevance pour modernisation des réseaux de collecte Redevance Voies Navigables de France Redevance de préservation des ressources en eau Part Tiers

2011 1,3218 1,0507 2,3725 0,4320 0,2740 0,0304 0,0422 0,7786

2012 1,3522 1,0749 2,4271 0,4320 0,2740 0,0365 0,0418 0,7843

TOTAL HT TOTAL TTC

3,1511 3,3244

3,2114 3,4086

Facture type de 120 m3 Consommation de 120 m3 (TTC) Abonnement annuel (TTC) TOTAL TTC

2011 398,929 40,440 439,37

2012 409,027 41,370 450,40

% 2,30% 2,30% 2,30% 0,00% 0,00% 20,07% -0,95% 0,73% 1,91% 2,53% % 2,53% 2,30% 2,51%

Le prix de l'eau se répartit de la manière suivante : 29%

39% 32%

- 39 % pour la distribution et la production d'eau potable, - 32 % pour la collecte et la dépollution des eaux usées, - 29 % pour les redevances et taxes versées aux organismes publics, y compris la T.V.A.

44

EVOLUTION DU PRIX M3 D'EAU DE 2002 à 2012 LIBELLES EAU

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

1,1068

1,1068

1,1068

1,1345

1,1629

1,1920

1,2099

1,2462

1,3023

1,3218

1,3522

ASSAINISSEMENT

0,8507

0,8932

0,9289

0,9521

0,9759

1,0003

1,0153

1,0457

1,0352

1,0507

1,0749

TOTAL COMMUNAUTE HT

1,9575

2,0000

2,0357

2,0866

2,1388

2,1923

2,2252

2,2919

2,3375

2,3725

2,4271

2,50 %

2,50 %

2,50 %

1,50 %

3,00 %

1,99 %

1,50 %

2,30 %

0,5400

0,5860

0,7810

0,4240

0,4240

0,4320

0,4320

0,4320

0,3000

0,3000

0,2740

0,2740

0,2740

ÉVOLUTION %

2,17 %

1,78 %

F.N.D.A.E

0,0213

0,0213

0,0213

POLLUTION DOMESTIQUE

0,6525

0,6380

0,5190

MODERNISATION RÉSEAUX DE COLLECTE PRÉLÈVEMENT

0,0290

0,0290

0,0290

0,0290

0,0290

0,0290

0,0290

0,0316

0,0465

0,0422

0,0418

VOIES NAVIGABLES

0,0198

0,0198

0,0198

0,0198

0,0292

0,0292

0,0292

0,0309

0,0306

0,0304

0,0365 0,0167

Vnf prélèvement

0,0198

Vnf rejet TOTAL TIERS HT

0,7226

ÉVOLUTION %

0,7081

0,5891

0,5888

0,6442

0,8392

0,7822

0,7865

0,7831

0,7786

0,7843

-2,01 %

-16,81 %

-0,05 %

9,41 %

30,27 %

-6,79 %

0,55 %

-0,43 %

-0,57 %

0,73 %

TOTAL HT

2,6801

2,7081

2,6248

2,6754

2,7830

3,0315

3,0074

3,0784

3,1206

3,1511

3,2114

TOTAL TTC

2,8275

2,8570

2,7692

2,8225

2,9361

3,1982

3,1728

3,2477

3,2922

3,3244

3,4086

3,5000

Prix total 3,1982 3,1728

3,0000

2,8275 2,8570 2,7692

3,3244

3,4086

2,9361 2,8225

2,5000

1,9575 2,0000

3,2477 3,2922

2,0357 2,0866

2,1388

2,1923 2,2252

2,4271 2,2919 2,3375 2,3725

2,0000

Part Grand Nancy 1,5000 2002



2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

La facturation

En 2011, 97 723 factures ont été éditées.

Le nombre de factures d’eau reçues dans l’année par les abonnés dépend du volume consommé et du moyen de paiement choisi, ainsi : - 354 abonnés consommant plus de 5000 m3 par an reçoivent une facture trimestrielle basée sur un relevé de leur compteur, - 12 244 clients ayant choisi de régler leur consommation d’eau par mensualités constantes (prélèvement automatique) reçoivent une facture annuelle de régularisation suite au relevé de leur compteur,

42 314 clients reçoivent deux factures par an : l’une correspond à une estimation de consommation semestrielle, l’autre est établie suite au relevé du compteur,

-

6 710 clients règlent prélèvement semestriel.

par

- 23 651 clients ont choisi de communiquer leur index réel en lieu et place d’une estimation

Les abonnés qui optent pour les moyens automatisés de paiement (prélèvement mensuel ou semestriel) mis à leur disposition par le Grand Nancy sont de plus en plus nombreux.

45

FACTURE TYPE DE 120 M3

46

47

B- LES DEPENSES ET LES RECETTES Au cours de l’année 2011, le montant total des dépenses des budgets annexes d’eau et d’assainissement, y compris les opérations d’ordre, s’est élevé à 76,62 M€.

En corollaire, 82,56 M€ de recettes ont été encaissées.



Résultat d'exploitation

Les dépenses d’exploitation de l’année 2011 du Budget de l’Eau ont été réalisées à hauteur de 27,03 M€ et les recettes d’exploitation à 30,68 M€, soit un résultat d’exploitation de 3,65 M €.

Pour le budget de l’assainissement, ce sont 21,07 M€ de dépensés au titre de la section d’exploitation, pour 28,56 M€ de recettes encaissées, établissant de ce fait un résultat d’exploitation à hauteur de 7,49 M€.

Dépenses BUDGET DE L'EAU Réalisations 27,03 M € HT Frais de gestion du service et du patrimo ine 17,94%

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Frais de gestio n du Réalisations 21,07 M € HT service et du

Do tatio ns aux amo rtissements 22,68%

Frais de perso nnel 17,65%

patrimo ine 12,02%

Frais financiers 4,05%

Do tatio ns aux amo rtissements 21,64%

Reversements de taxes 25,19%

Frais de perso nnel 21,83%

Frais d'explo itatio n des usines des eaux 13,54%

Reversements de taxes 19,46%

Frais financiers 1,87%

Frais d'explo itatio n des statio ns d'épuratio n 22,14%

Recettes BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Réalisations 28,56 M € HT

BUDGET DE L'EAU Réalisations 30,68 M € HT

Recettes diverses 1,58%

Résultat précédent 7,43%

Amo rtissements des subventio ns 2,37%

Vente d'eau et abonnement 68,13%

Taxes à reverser 20,50%

Amortissements des subventions 2,45%

Résultat précédent 17,74%

Recettes diverses 5,36%

Redevance d'assainissement 49,62%

P articipatio ns au fonctionnement de la STEP 3,14% Contribution eaux pluviales 8,81%

Reprise sur provisions 0,03%

Taxes à reverser 12,85%

48

Les principaux postes de dépenses concernent : - les frais de personnel réalisés sont stables par rapport à 2010 (4,77 M€ en eau et 4,60 M€ en assainissement. Ils tiennent compte des départs en retraite, du G.V.T. (glissement – vieillesse - technicité) et des recrutements effectués selon le plan de recrutement adapté aux besoins du service.

- les frais financiers, relativement stables par rapport à 2010 (1,09 M€ en eau et 0,39 M€ en assainissement).

- les frais d'exploitation des usines, dont la faible augmentation illustre la poursuite des efforts de gestion des services. Ainsi, pour l'usine des eaux, ils passent à 3,66 M€ contre 3,23 M€ en 2010 et pour la station d'épuration, ils s'affichent à hauteur de 4,66 M€ en 2011 contre 4,92 M€ l'année précédente.

- les dépenses de fournitures, entretien et prestations, sont globalement comparables à

celles des précédents exercices (3,78 M€ eau et 1,44 M€ assainissement) - les reversements de taxes et redevances pour un montant total de 6,81 M€ pour le budget de l’eau et de 4,10 M€ pour le budget de l’assainissement font suite à l'encaissement pour le compte de l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse et les Voies Navigables de France de ces mêmes taxes auprès des destinataires de factures d'eau. L'augmentation de ces postes, de l'ordre de 2 M€, provient d'une régularisation sur 3 années de factures encaissées, pour lesquelles aucune demande de reversement n'avait été effectuées par l'Agence de l'Eau Rhin Meuse.

- les charges de gestion sont consommées à hauteur de 1,07 M€ pour l'eau et 1,09 M€ en assainissement, -

les dotations aux amortissements et provisions pour un montant de 5,85 M€ en eau et 4,78 M€ en assainissement.

Les recettes réelles sont constituées par : - le produit de la facturation de l’eau, qui globalement apporte 20,90 M€ au budget de l’eau et la redevance d’assainissement pour 14,17 M€. Ces recettes sont stables par rapport à 2010, l'impact de la baisse des consommations d'eau par rapport à 2010 a été neutralisé du fait de l'ajustement des tarifs à la hausse de l'inflation (1,5%).

-

- les taxes encaissées pour le compte de tiers ont apporté une recette de 6,29 M€ en eau et de 3,67 M€ en assainissement.

- des recettes diverses apportent 0,48 M€ en eau et 1,53 M€ en assainissement, elles concernent particulièrement les travaux de branchements pour le compte de particuliers et leurs participations associées.

- la redevance eaux pluviales, encaissée au budget de l’assainissement, est versée par le budget général pour 2,52 M€. Elle résulte d’un calcul, qui prend en compte 28 % des charges du Compte Administratif de l’année n-1 du budget de l’assainissement et 33 % des amortissements techniques et des intérêts des emprunts.

les participations des brasseries de Champigneulles au bénéfice du budget de l’assainissement, s'élèvent à 0,9 M€. La baisse de ces produits par rapport à 2010 (1 M€), s'explique par un différé d'encaissement de la prime d'épuration versée par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, qui se répercutera au profit de l'année 2012.

- 3,01 M€ pour le budget de l’eau et 5,77 M€ pour celui de l’assainissement sont repris au titre des excédents des exercices précédents et des amortissements des subventions d'équipements (opérations d'ordre).

49



Dépenses d’investissement et Recettes d’investissement

Les dépenses et les recettes réelles d’investissement (hors emprunts et autofinancement) ont été regroupées budgétairement dans les autorisations de programme suivantes :

COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – DEPENSES D'INVESTISSEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT Ressource en eau Traitement de l'eau potable Réseaux de distribution d'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées

PREVU REALISE % réalisé 1 871,0 1 338,4 71,53% 5 565,7 4 882,9 87,73% 6 304,3 4 779,9 75,82% 1 687,0 1 362,2 80,75% 3 982,0 2 993,3 75,17%

TOTAUX

19 410,0 Réseaux de collecte des eaux usées 19,49%

15 356,7

79,12%

Ressource en eau 8,72% Traitement de l'eau potable 31,80%

Traitement des eaux usées 8,87%

Réseaux de distribution d'eau potable 31,13%

COMPTE ADMINISTRATIF PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers d'€ HT) – RECETTES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT Ressource en eau Traitement de l'eau potable Réseaux de distribution d'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux de collecte des eaux usées TOTAUX

PREVU REALISE % réalisé 1 218,5 582,7 47,82% 556,5 14,0 2,51% 1 271,0 1 023,7 80,54% 0,0 0,0 160,0 33,3 20,81% 3 206,0

1 653,7

51,58%

Réseaux de collecte des eaux usées 2%

Réseaux de distribution d'eau potable 62%

Ressource en eau 35,24%

Traitement de l'eau potable 0,85%

50

Ressource en eau Ces opérations (1,338 M€ de dépenses et 583 000 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse et de Voies Navigables de France) concernent la mise en place d'une première station d'alerte sur la Moselle, les travaux de confortement de l'aqueduc n°4 à Ludres et divers travaux de sécurisation à l'usine élévatoire à Messein et de rénovation du barrage de Méréville.

Amélioration du traitement de l’eau Cette rubrique (4,883 M€ de dépenses et 14 000 € de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont permis la poursuite de l'amélioration du traitement de l'eau et de la sécurisation des capacités de transfert hydraulique en sortie de l'usine Edouard Imbeaux (diversification de l'adduction du secteur ouest de l'agglomération et avancement des études préopérationnelles du réservoir de tête de 30 000 m3), divers travaux de sécurisation des réservoirs (vidéo surveillance, démolition, …) et de la 1ère phase du remplacement du système de télégestion des réseaux d'eau et d'assainissement, la réalisation d'aménagements et d'équipements complémentaires des usines dans le cadre des travaux de renouvellement

Réseaux de distribution d’eau potable Les consommations de crédits de cette rubrique (4,780 M€ de dépenses et 1,024 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont principalement financé les programmes de travaux suivants : 

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 3,431 M€ concernent les grosses réparations sur le réseau, le renouvellement des canalisations et des branchements d'eau en plomb, la réalisation des branchements neufs pour les constructions nouvelles, les travaux sur les ouvrages ou de pompage…



Travaux divers et amélioration de bâtiments pour 0,211 M€ ont essentiellement consisté en de grosses réparations dans les ouvrages communautaires (réservoirs, stations, centres techniques), au solde de l'opération de réhabilitation du réservoir de Clairlieu.



Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 1,138 M€ ont permis l'achat de matériel informatique et d'exploitation (compteurs, groupes électrogènes, capteurs matériel de recherche de fuite…), de véhicules, ainsi que l'acquisition de droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'eau.

Traitement des eaux usées

Ces dépenses (1,362 M€ de dépenses) concernent notamment les équipements de renouvellement de la station d'épuration.

51

Réseaux de collecte des eaux usées Les consommations de crédits de cette rubrique (2,993 M€ de dépenses et 0,033 M€ de subventions de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse) ont financé principalement : 

Travaux sur réseaux et renouvellement de branchements pour 2,321 M€ ont permis le renouvellement de canalisations et de branchements en fonction d'impératifs liés aux ruptures, aux grosses réparations et orages



Travaux divers et d'amélioration de bâtiments-Réduction des eaux claires parasites pour 0,059 M€ ces dépenses ont été consacrées principalement aux travaux sur les transformateurs électriques, aux travaux d'entretien et de grosses réparations dans les sites du service de l'assainissement, aux changements d'armoires électriques et de pompes dans les stations. Le programme de réduction des eaux claires parasites prévoyant des investigations dès 2011 est décalé du fait du résultat tardif des études



Etudes, acquisitions de terrains et matériels pour 0,614 M€ ces crédits ont financé l'achat de matériel informatique et d'exploitation (pluviomètres, capteurs, sondes, matériel de sécurité…) de véhicules, ainsi que l'acquisition des droits de tréfonds nécessaires au passage des conduites d'assainissement.

52

DEPENSES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE BUDGET DE L'EAU Remboursement du capital de la dette 13,89%

Déficit antérieur reporté 23,81%

A mortissements des subventions 3,86%

BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT Amortissements des logiciles 0%

Déficit antérieur reporté 27%

Participations 0,52%

Achats de terrains et matériels 5,69%

Remboursement du capital de la dette 21% Participation 1% Achats de terrains et matériels 6%

Travaux de bâtiments 1,91%

Travaux de bâtiments 0%

Amortissements des subventions 7% Travaux sur usines des eaux et sites de pompage 13,84%

Travaux sur station d'épuration 14%

Travaux sur réseau de distribution d'eau potable 36,49%

Travaux sur réseau de collecte des eaux usées 24%

Les dépenses réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : - Le remboursement du capital de la dette (2,622 M€ en eau et 2,001 M€ en assainissement) - Les amortissements des subventions (0,728 M€ en eau et 0,699 M€ en assainissement) - Le déficit antérieur reporté (4,496 M€ en eau et 2,538 M€ en assainissement).

RECETTES D’INVESTISSEMENT PAR NATURE BUDGET DE L'ASSAINISSEMENT

BUDGET DE L'EAU

Dotations aux amortissements et provisions 36,64%

Affectation des résultats 28,16%

Emprunts 25,05%

Dotations aux amortissements et provisions 65,01%

Subventions (aide de l'Agence de l'Eau RhinM euse) 10,15%

Affectation des résultats 34,54%

Emprunts 0,00%

Subventions (aide de l'Agence de l'Eau Rhin-M euse) 0,45%

53

Les recettes réelles d’investissement (hors autorisations de programme), sont essentiellement constituées par : - les dotations aux amortissements et provisions (5,849 M€ en eau et 4,778 M€ en assainissement). Il s'agit d'une opération d'ordre (transfert entre la section d'exploitation et la section d'investissement) destinée à constater le vieillissement du patrimoine. Cette recette doit, conformément aux dispositions comptables, financer prioritairement le remboursement du capital de la dette,

- la couverture du déficit d’investissement de l’année précédente (autofinancement) : 4,496 M€ en eau et 2,538 M€ en assainissement, - les emprunts consommés à hauteur de 4,00 M€ pour l'eau et qu'il n'a pas été nécessaire de mobiliser pour le budget de l'assainissement, l'autofinancement ayant notamment suffit pour financer les nouveaux investissements.



SPANC (Service Public d'Assainissement Non-Collectif)

Pour assurer le fonctionnement de ce service, le budget annexe correspondant a enregistré les mouvements suivants : - 2 091 € ont été dépensés pour la quote-part de rémunération du personnel affecté à 1/8ème du temps et au remboursement des frais du véhicule (rattachés au budget de l'assainissement) utilisé pour accomplir ses missions, - 2 788 € de recettes ont été encaissées, au titre des redevances pour la vérification de la conception des ouvrages et leur contrôle périodique, conformément au tarif voté par le Conseil de Communauté le 16 décembre 2005, - 251 € de subventions ont été octroyées par l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse - 4 187 € d'excédents reportés,

De ce fait, 5 135 € d'excédents sont capitalisés.

54

C- ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE DANS LE DOMAINE DE L'EAU



Actions de solidarité

Il convient de préciser que par décision de bureau, des dégrèvements peuvent être accordés.

En 2011, les dégrèvements représentent 19 721 m3, pour un montant de 64 519 €.



Actions de coopération décentralisée

Un fond de 100 000 € a été doté au titre de l'exercice 2011. Un comité de sélection "fonds eau" est chargé d'examiner les demandes conformément au règlement d'intervention adopté en conseil de communauté le 26 juin 2009.

Par délibération du conseil du 30 septembre 2011, les projets et les subventions suivants ont été retenus et accordés : Aux Amis de Charles de Foucauld » pour l’automatisation du forage et la construction d'un château d'eau à Dajoubsi au Burkina Faso pour un montant de 7 018 € A Africalor pour la construction d'un puits pour alimenter 6 villages dans la région de Kaga Made au Tchad pour un montant de 5 158 €

A l’ARRED pour la construction de 15 bornes fontaines à Soglonouhoué au Bénin pour un montant de 19 000 € A l'ARRED pour l’adduction d'eau potable à Akebou au Togo pour un montant de 27 200 €

55

V- LES ANNEXES

A AN NN NEEX XEE 1 1 :: LLIIS STTEE R REEC CA AP PIITTU ULLA ATTIIV VEE D DEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

57

A AN NN NEEX XEE 2 2 :: LLEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

60

A AN NN NEEX XEE 3 3 :: LLEE R RA AP PP PO OR RTT D DEE LL’’A AR RS S

70

A AN NN NEEX XEE 4 4 :: D DU UR REEEE D D''EEX XTTIIN NC CTTIIO ON ND DEE LLA AD DEETTTTEE

78

A AN NN NEEX XEE 5 5 :: R RA AP PP PO OR RTT A AN NN NU UEELL D DU UM MA AIIR REE S SU UR R LLEE P PR RIIX X EETT LLA AQ QU UA ALLIITTEE D DU U S E R V I C E P U B L I C D E L ' E A U E T D E L ' A S S A I N I S S E M E N T – N O T E SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT – NOTE D D''IIN NFFO OR RM MA ATTIIO ON ND DEE LL''A AG GEEN NC CEE D DEE LL''EEA AU UR RH HIIN NM MEEU US SEE 79

56

A AN NN NEEX XEE 1 1 :: LLIIS STTEE R REEC CA AP PIITTU ULLA ATTIIV VEE D DEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

public d'eau potable

S le tab ic d'eau poDE ublINDICATEURS e pDES errvviicce Se LISTE RECAPITULATIVE PERFORMANCE Circulaire du 28 avril 2008 Service public d'eau potable Indicateurs descriptifs des services Libellé

Objet-Définition

Référence sommaire

Estimation du nombre d'habitants desservis

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

Annexe 2 p 60

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l'eau potable TTC pour 120 m 3

Annexe 2 p 60

Délai maximal d'ouverture des branchements Temps d'attente maximum auquel s'est engagé pour les nouveaux abonnés défini par le l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux Annexe 2 p 60 service nouveaux abonnés

Indicateurs de performance Libellé

Objet

Référence sommaire

Taux de conformité des prélèvements sur les Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses eaux distribuées réalisés au titre du contrôle microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur Annexe 2 p 60 et Annexe 3 p 70 sanitaire par rapport aux limites de qualité jugés conformes selon la réglementation en vigueur pour ce qui concerne la microbiologie Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses sanitaire par rapport aux limites de qualité physiologiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés Annexe 2 p 61 et Annexe 3 p 70 pour ce qui concerne les paramètres physico- conformes selon la réglementation en vigueur chimiques Evaluer le niveau de connaissance des réseaux d'eau Indice de connaissance et de gestion potable, s'assurer de la qualité de la gestion patrimoniale Annexe 2 p 61 patrimoniale des réseaux d'eau potable et suivre leur évolution Rendement du réseau de distribution

Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de Annexe 2 p 61 distribution qui est consommée

Indice linéaire des volumes non comptés

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le Annexe 2 p 62 linéaire de réseau de desserte

Indice linéaire de perte en réseau

Ratio entre le volume de pertes (différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé) et le Annexe 2 p 62 linéaire de réseau de desserte

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 62 d'eau potable réseau de desserte Niveau d'avancement (en %) de la démarche Indice d'avancement de la protection de la administrative et opérationnelle de protection du ou des Annexe 2 p 63 ressource en eau points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 63 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du Taux d'occurrence des interruptions de service réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été Annexe 2 p 63 non programmées informés à l'avance par milliers d'abonnés Taux de respect du délai maximal d'ouverture Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements des branchements pour les nouveaux réalisées dans le délai auquel s'est engagé le service Annexe 2 p 63 abonnés clientèle Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Durée d'extinction de la dette de la collectivité Annexe 4 p 78 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 64 l'année précédente émises au titre de l'année N-1 Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 64 l'exception de celles relatives au niveau du prix

57

tt cco ssssa e S d'assainissement collectif olllle eccttiiff n en me em niisssse aiin a d''a liicc d blpublic ub pu ep errvviiccService Se Indicateurs descriptifs des services

Libellé Objet-Définition Référence sommaire Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion Annexe 2 p 64 unitaire ou séparatif Nombre d'autorisation de déversement Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées d'effluents d'établissements au réseau de Annexe 2 p 64 non domestiques dans le réseau de collecte collecte des eaux usées Quantité de boues issues des ouvrages Quantité de boues issues de la STEP évacuées en vue Annexe 2 p 65 d'épuration de leur valorisation ou élimination Prix TTC du service au m3 pour 120 m3

Prix du service de l'assainissement TTC pour 120 m 3

Annexe 2 p 65

Indicateurs de performance Libellé

Objet Référence sommaire Quotient du nombre d'abonnés desservis par le service Taux de desserte par des réseaux de collecte d'assainissement non collectif sur le nombre potentiel Annexe 2 p 65 des eaux usées d'abonnés de la zone relevant de ce service Indice de connaissance et de gestion Evaluer le niveau de connaissance des réseaux patrimoniale des réseaux de collecte des eaux d'assainissement, s'assurer de la qualité de la gestion Annexe 2 p 66 usées patrimoniale et suivre leur évolution Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret Filière conforme si respect des prescriptions définies par Annexe 2 p 66 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. 2 mai 2006 Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret Filière conforme si respect des prescriptions définies par annexe 2 p 66 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. 2 mai 2006

POLICE DE L'EAU

Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret Filière conforme si respect des prescriptions définies par Annexe 2 p 67 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du les articles R 2224-6 à R 2224-17 du C.G.C.T. 2 mai 2006 Taux de boues issues des ouvrages Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon une d'épuration évacuées selon des filières Annexe 2 p 67 filière conforme à la réglementation conformes à la réglementation Montant des abandons de créances ou des Abandons de créance annuels et montants versés à un Annexe 2 p 67 versements à un fond de solidarité fond de solidarité divisé par le volume facturé Ratio : nombre de demandes d'indemnisations pour Taux de débordement des effluents dans les dommages résultant de débordement / nombre Annexe 2 p 67 locaux des usagers d'habitants desservis Nombre de points du réseau de collecte Points du réseau nécessitant au moins deux interventions nécessitant des interventions fréquentes de Annexe 2 p 68 par an curage par 100 km de réseau Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte Taux moyen de renouvellement des réseaux renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du Annexe 2 p 68 de collecte des eaux usées réseau de desserte Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des Pourcentage de bilans sur 24 h réalisés dans le cadre de Annexe 2 p 68 prescriptions de l'acte individuel pris en l'autosurveillance conformes à la réglementation application de la police de l'eau Indice de connaissance des rejets au milieu Evaluer la connaissance des rejets au milieu naturel par naturel par les réseaux de collecte des eaux Annexe 2 p 69 les réseaux d'assainissement usées Durée théorique nécessaire pour rembourser la dette du service d'eau potable si la collectivité affecte à ce Durée d'extinction de la dette de la collectivité Annexe 4 p 78 remboursement la totalité de l'autofinancement dégagé par ce service Taux d'impayés sur les factures d'eau de Taux d'impayés au 31/12 de l'année N sur les factures Annexe 2 p 64 l'année précédente émises au titre de l'année N-1 Taux de réclamation

Réclamations écrites relatives au service de l'eau à Annexe 2 p 64 l'exception de celles relatives au niveau du prix

58

l'assainissement collectif tt n n ssa ''a p S eccttiiff olllle n cco nnon o en no me em niisssse aiin ass e llde de cd blliicpublic ub pu eService errvviicce Se Indicateurs descriptifs des services

Libellé Objet-Définition Evaluation du nombre d'habitants desservis Personnes desservies par le SPANC par le SPANC Indice de mise en œuvre de l'assainissement Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non collectif non collectif

Référence sommaire Annexe 2 p 69 Annexe 2 p 69

Indicateurs de performance Libellé Taux de conformité des d'assainissement non collectif

Objet Référence sommaire Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes dispositifs à la réglementation et le nombre total d'installations Annexe 2 p 69 contrôlées

59

A AN NN NEEX XEE 2 2 :: LLEES S IIN ND DIIC CA ATTEEU UR RS SD DEE P PEER RFFO OR RM MA AN NC CEE

Estimation du nombre d'habitants desservis par le service public d'eau potable Définition

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

Commentaires p6

262 906 habitants

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition

Commentaires p 44

Prix du service de l'eau potable TTC au m3 pour 120 m3

2,2887 € TTC/m3

Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés défini par le service Définition

Temps d'attente maximum auquel s'est engagé l'opérateur du service pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés

Commentaires p 13

Pas d'engagement de délai du service Délai moyen d'ouverture : 2 jours

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses microbiologiques réalisés par l' ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires p 20

Taux de conformité : 100 %

60

Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques Définition

Pourcentage de prélèvements aux fins d'analyses phisico-chimiques réalisés par l'ARS ou par l'opérateur jugés conformes selon la réglementation en vigueur

Commentaires p 21

Taux de conformité : 100 %

Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau.

De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Définition

Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous.

Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A

A

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte mise à jour du plan au moins annuelle

0 10 10

Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum CALCUL B

C

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

10

connaissance pour chaque tronçon de l'âge des canalisations

10

localisation et description des ouvrages annexes

10

localisation des branchements sur la base du plan cadastral informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires

10

localisation et indentification des interventions

10

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des branchements

10

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

0

mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

0

Indice de connaissance patrimonial

80%

Rendement du réseau de distribution d'eau potable

Définition

Part des volumes d'eau introduits dans le réseau de distribution qui est consommée

volume consommé autorisé/volume mis en distribution CALCUL

volume mis en distribution volume consommé autorisé (1)

18 132 677 m3 15 028 483 m3

Soit : 83 % (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)

61

Indice linéaire des volumes non comptés Définition

Ratio entre le volume non compté (différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé) et le linéaire du réseau de desserte

volume non compté/longueur du réseau de desserte/365 CALCUL

Volume mis en distribution Volume comptabilisé recalculé à 365 jours Linéaire de réseau de distribution

18 132 677 m3 14 753 783 m3 963 km

Soit 9,61 m3/km/jour

Indice linéaire de perte en réseau Définition

Ratio entre le volume des pertes ( volume mis en distribution - volume consommé autorisé) et le linéaire du réseau de desserte

Volume des pertes/longueur du réseau de desserte/365 jours volume mis en distribution volume consommé autorisé (1) linéaire de réseau de distribution

CALCUL

18 132 677 m3 15 028 483 m3 963 km

Soit 8,83 m3/km/jour (1) Le volume consommé autorisé = volume comptabilisé recalculé sur 365 jours (14 753 783 m3) + consommé sans comptage (274 700 m3)

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable Définition

Quotien du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 963 km)x100

CALCUL

2011 2010 2009 2008 2007 Moyenne

4084 m 5912 m 6419 m 5615 m 9560 m 6318 m

Taux

0,65%

62

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

Définition

Niveau d'avancement (en %) de la démarche admnistrative et opérationnelle de protection du ou des points de prélèvement de l'eau dans le milieu naturel d'où provient l'eau potable distribuée

Commentaires P 10

Règle de calcul : La valeur de l'indicateur est fixée comme suit : 0 % Aucune action 20 % Etudes environnementales 40 % Avis de l'hydrogéologue rendu 50 % Dossier recevable déposé en préfecture 60 % Arrêté préfectoral 80 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme ci-dessus) et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté

Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau

60%

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité Définition

Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (eau potable) 4 546,62 €

Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées

Définition

Nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public dont les abonnés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers d'abonnés En 2011, on a enregistré 149 coupures non programmées consécutives à des incidents sur le réseau (fuites de branchements, travaux urgents non prévus..)

CALCUL 149/54912 abonnés x 1000 =

2,71/1000 abonnés

Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés

Définition

Pourcentage du nombre d'ouvertures de branchements réalisés dans le délai auquel s'est engagé le service clientèle

Pas d'engagement de délai du service

63

Taux d'impayés sur les factures d'eau et d'assainissement

Définition

Taux d'impayé au 31/12 de l'année N sur les factures émises au titre de l'année N-1

CALCUL

Montant facturé en 2010 : 44 962 873 € ; reste à recouvrer au 31/12/11 695 424 soit un taux de 1,54 %

Taux de réclamation

Définition

Réclamations écrites de toute nature relatives au service de l'eau et de l'assainissement, à l'exception de celles qui sont relatives au niveau des prix. Elles comprennent notamment les réclamations réglementaires, y compris celles qui sont liées au règlement de service

CALCUL

En 2011, on a 92 réclamations écrites concernant la facturation, la relève, 89 pour l'eau et l'assainissement, soit ramené à 54 912 abonnés donne un taux de 3,29 pour mille.

Estimation du nombre d'habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif Définition

Nombre d'habitants inclus dans le périmètre de gestion

Commentaires p6

262 906 habitants

Nombre d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements industriels au réseau de collecte des eaux usées

Définition

Observations

Nombre d'arrêtés autorisant le déversement d'eaux usées non domestiques signés par la collectivité en application et conformément aux dispositions de l'article L 1331-10 du code de la santé publique Il n'y a pas d'arrêtés d'autorisation de déversement au Grand Nancy mais 350 conventions spéciales de déversement ont été signées à ce jour avec les industriels du Grand Nancy. Ce chiffre est évolutif car les services travaillent à la réactualisation de toutes les conventions.

64

Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration Définition

Quantité des boues issues de la STEP évacuées en vue de leur valorisation ou élimination

Commentaires p 35

4 302 tonnes de matière sèche

Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 Définition

Prix du service de la collecte et du traitement des eaux usées TTC au m3 pour 120 m3

Commentaires p 43

1,4645 € TTC/m3

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

Définition

CALCUL

Quotien du nombre d'abonnés desservis par le service d'assainissement collectif sur le nombre potentiel d'abonnés de la zone relevant de ce service d'assainissement collectif Nombre d'abonnés au réseau d'assainissement collectif :

54 912

Nombre d'habitations équipées d'un assainissement non collectif situées en zone d'assainissement collectifs :

287

Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées

99,48%

65

Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eaux usées Indice de 0 à 100 attribué selon la qualité des informations disponibles sur le réseau. De 0 à 60 les informations visées sont relatives à la connaissance du réseau (inventaire), de 70 à 100 elles sont relatives à la gestion du réseau

Définition

Indice de 0 à 100 obtenu en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B, et C ci-desssous. Les parties B et C ne sont prises en compte que si les 20 points sont obtenus dans la partie A

A

absence de plan du réseau couvrant moins de 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

0

existence d'un plan de réseau couvrant au moins 95 % du linéaire estimé du réseau de desserte

10

mise à jour du plan au moins annuelle

10

Informations sur les éléments constitutifs du réseau 40 pts maximum

CALCUL

B

informations structurelles complètes sur chaque tronçon

10

existence d'une information géographique précisant l'altimétrie des canalisations

10

localisation et description des ouvrages annexes

10

dénombrement des branchements pour chaque tronçon du réseau (nombre de branchemets entre 2 regards de visite)

0

Informations sur les interventions sur le réseau 40 pts supplémentaires

C

définition d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

0

localisation et identification des interventions

10

existence d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

0

mise en oeuvre d'un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations

Indice de connaissance patrimoniale

0

60%

Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Information Police de l'Eau

Non communiqué à ce jour par la DTT 54

Conformité des équipements d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Information Police de l'Eau

Non communiqué à ce jour par la DTT 54

66

Conformité des ouvrages d'épuration aux prescriptions définies en application du décret 94-469 du 3 juin 1994 modifié par le décret du 2 mai 2006

Définition

Filière conforme si respect des prescriptions définies par les articles R 2224-6 à R 2224-17 du CGCT

Information Police de l'Eau

Non communiqué à ce jour par la DTT 54

Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation Définition

Pourcentage des boues évacuées par la STEP selon un filière conforme à la réglementation

Commentaires p 35

100 % des boues sont traitées

Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité

Définition

Abandons de créances annuels et montant versés à un fond de solidarité divisé par le volume facturé (assainissement)

Commentaires p 55

2 679,28 €

Taux de débordement d'effluents dans les locaux des usagers

Définition

CALCUL

L'indicateur est estimé à partir du nombre de demandes d'indemnisation présentées par des tiers, usagers ou non du service ayant subi des dommages dans leurs locaux résultant de débordements d'effluents causés par un dysfonctionnement du service public. Ce nombre de demandes est d'indemnisation est divisé par le nombre d'habitants desservis

Au cours de l'année 2011, aucune demande d'indemnisation n'a été enregistrée par les services

67

Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau

Définition

On appelle point noir tout point structurellement sensible du réseau nécessitant au moins deux interventions (préventive ou curative), quelle que soit sa nature et le type d'interventions requis (curage, lavage, mise en sécurité….).Les interventions sur la partie publique des branchements ainsi que les interventions dans les parties privatives des usagers dues à un défaut sur le réseau public sont à prendre en compte

CALCUL

Au cours de l'année 2011, aucune intervention de cette nature n'a été effectuée par les services.

Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées Définition

Quotient du linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les 5 dernières années par la longueur du réseau de desserte Longueur cumulée du linéaire de canalisations du réseau de desserte renouvelé au cours des années N-4 à N/5 (longueur du réseau de desserte au 31/12/2011 : 1 331km)x100

CALCUL

2011 2010 2009 2008 2007 Moyenne

4606 m 3766 m 4941 m 1403 m 2196 m 3382 m

Taux

0,25%

Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions de l'acte individuel pris en application de la police de l'eau

Définition

CALCUL

Pourcentage de bilans sur 24 heures réalisés dans le cadre de l'autosurveillance conforme à la réglementation Nombre de bilans réalisés sur 24 heures, conformes aux objectifs de rejet spécifiés par l'arrêté préfectoral, rapporté au nombre total de bilans sur l'année 2011 (365 - 28)/365

92,3%

68

Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées Indice de 0 à 120 attribué selon l'état de la connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux d'assainissement en temps sec et en temps de pluie

Définition

Eléments communs à tous les types de réseaux

A

Indentification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejets potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop plein de postes de refouleement

20

Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet

10

Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaître les points de déversement et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration

CALCUL

Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur les milieu récepteur TOTAL A Pour les secteurs équipés en réseaux séparatifs ou partiellement séparatifs Evaluation de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur B

20 30 10 0 90 10

Pour les secteurs équipés en réseaux unitaires ou mixtes Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

10

TOTAL B

20

TOTAL A + B

110/120

Evaluation du nombre d'habitants desservis par le SPANC

Définition Commentaires p 41

Personnes desservies par le SPANC

1 130 habitants pour 380 habitations

Indice de mise en œuvre de l'assainissement non-collectif

Définition Commentaires p 40

Apprécier l'étendue des prestations assurées en assainissement non-collectif

Total de l'indice 100/140

Taux de conformité des dispositifs d'assainissement non-collectif

Définition

Ratio entre le nombre d'installations contrôlées conformes à la réglementation et le nombre total d'installations contrôlées

Commentaires p 41

44,6 % d'installations conformes

69

A AN NN NEEX XEE 3 3 :: LE RAPPORT DE L’ARS

70

Conformément à l'article D.1321-104 du code de la santé publique relatif aux conditions d'information sur la qualité de l'eau distribuée en vue de la consommation humaine, cette note de synthèse établie par la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales sera publiée par le maire au recueil des actes administratifs prévu à l'article R.2121-10 du code général des collectivités territoriales.

MODALITES DE LA DISTRIBUTION

La Communauté Urbaine du Grand Nancy a été créée depuis le 1er Janvier 1996, ses installations de production et de distribution d'eau d'alimentation se composent de : 

une ressource en eau destinée à la consommation humaine :  la prise d'eau superficielle dans la Moselle,



une station de production d'eau d'alimentation, situées à VANDOEUVRE-LES-NANCY assurant un traitement physico-chimique complet de l'eau en provenance de la Moselle :  l'usine Edouard Imbeaux constituée de deux files parallèles de traitement



1 unité de distribution

(1)

comprenant les communes suivantes :

 ART-SUR-MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-LES-NANCY, FLEVILLE-DEVANTNANCY, HOUDEMONT, HEILLECOURT, JARVILLE-LA-MALGRANGE, LANEUVEVILLEDEVANT-NANCY, LAXOU, LUDRES, MALZEVILLE, MAXEVILLE, NANCY, PULNOY, SAINTMAX, SAULXURES-LES-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-LES-NANCY et VILLERS-LES-NANCY. En 2011, ces communes ont été alimentées par de l'eau en provenance de la station de production Edouard Imbeaux.

L'exploitation des équipements et du service de distribution est confiée à la Communauté Urbaine du Grand Nancy.

1 Une Unité de Distribution (U.D.I.) est un réseau caractérisé par une qualité d’eau homogène, un même exploitant et un même maître d’ouvrage.

71

PROTECTION DE LA RESSOURCE

En vue d’assurer la protection de la qualité des eaux, des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éventuellement éloignée sont déterminés autour des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. A l’intérieur de ces périmètres peuvent être interdits ou réglementés toutes activités et tous dépôts ou installations de nature à nuire directement ou indirectement à la qualité des eaux. Les périmètres de protection sont déterminés par déclaration d’utilité publique. Leur instauration est obligatoire pour tout captage existant ou à créer.

Les périmètres de protection de la prise d’eau sur la Moselle ont été déclarés d'utilité publique par arrêté préfectoral du 02/10/2008.

L'autorisation d'utiliser l'eau pour la consommation humaine a été donnée par le même arrêté.

72

QUALITE DE L’EAU DISTRIBUEE Les résultats ci-après exposés sont issus de l'exploitation des analyses réalisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine défini conformément aux dispositions du code de la santé publique, relatives aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Ils ne prennent pas en compte l’éventuel autocontrôle pratiqué par la personne responsable de la production et de la distribution de l'eau (PRPDE).

Depuis le 1er janvier 2004, l'eau destinée à la consommation humaine doit : 

être conforme à des limites de qualité pour les paramètres dont la présence dans l'eau induit des risques immédiats ou à plus long terme pour la santé du consommateur,



satisfaire à des références de qualité pour une vingtaine de paramètres indicateurs de qualité, témoins du bon fonctionnement des installations de production et de distribution.

Ce bilan constitue la synthèse des analyses représentatives de l’eau distribuée en 2011.

L'ensemble des données relatives à la qualité de l'eau est, par ailleurs, consultable en mairie ou au siège de l’exploitant.

Ressource(s) Eau brute

Lieu de prélèvement

Nombre de séries d'analyses réalisées en 2008

PRISE D’EAU DE MESSEIN

12

Station(s) de traitement Eau traitée avant distribution

MELANGE USINES

Unité(s) de distribution Eau distribuée

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

72

341

1- Paramètres microbiologiques La qualité microbiologique de l'eau destinée à la consommation humaine est évaluée par la recherche de germes naturellement présents dans l'intestin des hommes et des mammifères. Ces germes dits "témoins de contamination fécale" sont faciles à mettre en évidence et généralement non pathogènes. Tout résultat d'analyse supérieur à zéro indique la présence possible de germes pathogènes d'origine intestinale pouvant provoquer l'apparition de troubles digestifs.

La limite de qualité pour les paramètres microbiologiques est de 0 unité formant colonie (UFC) dans 100 ml d'eau pour Escherichia Coli et pour les Entérocoques.

L'appréciation générale de la qualité microbiologique de l'eau distribuée par une unité de distribution est réalisée habituellement à partir du ratio R avec : R (%) = [nb d'analyses non-conformes (E. Coli et Entérocoques) / nb total d'analyses] x 100 Ce critère n'est qu'un indicateur. Une eau présentant un ratio R annuel inférieur ou égal à 5 % peut être considérée comme conforme compte tenu des aléas d'échantillonnage..

73

Unité de distribution

Analyses non conformes en distribution

Conclusion sanitaire

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0%

Excellente qualité microbiologique

2- Paramètres physico-chimiques L'ensemble des résultats présentés ci-dessous est exprimé en moyenne annuelle.  Le fluor Le fluor, un élément constitutif de nombreuses roches, se retrouve dans les eaux souterraines à des concentrations généralement faibles (< 0,2 mg/l). Certaines eaux peuvent cependant présenter des teneurs élevées en raison de la nature géologique des terrains traversés mais aussi des rejets liés aux activités humaines (sidérurgie, micro-électronique, industrie du verre, engrais, pesticides…).

Alors que des apports à dose modérée ont des effets bénéfiques pour la santé (renforcement de la dureté de l'émail des dents et de la solidité du squelette), des doses trop élevées peuvent entraîner des effets indésirables en favorisant l'apparition de fluoroses (coloration brunâtre des dents).

Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommées est nécessaire pour suppléer ou éviter les intoxications.

La limite de qualité est fixée à 1,5 mg/l. En deçà de 0,5 mg/l, un apport complémentaire peut être conseillé chez l'enfant.  Les nitrates Les nitrates sont naturellement présents dans l'environnement et indispensables à la croissance des végétaux. Néanmoins les apports excessifs liés aux activités humaines (rejets urbains et industriels et pollution diffuse agricole dues aux engrais minéraux ou organiques) sont à l'origine de la contamination des nappes d'eau.

La limite de qualité fixée à 50 mg/l pour ce paramètre s'appuie sur une recommandation de l'Organisation Mondiale de la Santé afin de protéger les populations les plus sensibles (nourrissons, femmes enceintes ou allaitantes).

Unité de distribution

Fluorures (mg/l)

Nitrates (en NO3) (mg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0,08 Conforme à la limite de qualité

4 Conforme à la limite de qualité

 Les pesticides Les pesticides, utilisés en agriculture mais aussi pour la conservation du bois et le désherbage des voies de communication, comportent plusieurs grandes familles (insecticides, fongicides, herbicides...). Des centaines de substances actives entrent dans la composition de milliers de produits commerciaux. Une liste de 45 pesticides les plus utilisés localement a été établie, ces molécules sont recherchées périodiquement lors du contrôle sanitaire.

La limite de qualité est fixée à 0,1 microgramme par litre (µg/L) pour chaque molécule et à 0,5 µg/L pour la somme des concentrations de toutes les molécules retrouvées.

Malgré l'arrêt de son utilisation, l'atrazine et son principal produit de dégradation, la déséthylatrazine, sont les pesticides les plus fréquemment retrouvés dans les eaux en France, compte tenu de leur rémanence dans le sol.

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Unité de distribution

Atrazine (µg/l)

Déséthylatrazine (µg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

0 Conforme à la limite de qualité

0,01 Conforme à la limite de qualité

Aucune autre substance n’a été détectée sur l'eau traitée.  Les trihalométhanes / dérivés de la désinfection Les trihalométhanes (THM) sont des composés secondaires formés lors de la chloration de l'eau par combinaison du chlore avec les matières organiques naturellement présentes dans les ressources (plus abondantes dans les ressources superficielles en général). Ils sont généralement responsables des problèmes d'odeur et de saveur.

Quatre composés sont principalement trouvés dans l'eau : le chloroforme, le bromoforme, le dibromochlorométhane, et le bromodichlorométhane. La somme de ces quatre molécules fait l'objet d'une limite de qualité fixée à 100 µg/l.

Les quantités formées augmentent avec la dose de chlore et la teneur en matière organique. Toutefois, la grande volatilité des THM contribue à la baisse de leur teneur dans l'eau lorsqu'elle est placée 24 h au réfrigérateur avant consommation.

Unités de distribution

Total Trihalométhane (THM 4*) (µg/l)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

29 Conforme à la limite de qualité

* A noter que la concentration en THM 4 doit être la plus faible possible sans pour autant compromettre la désinfection.

 Dureté, Agressivité, pH et conductivité La dureté de l'eau ou titre hydrotimétrique (TH) correspond à la teneur de l'eau en calcium et magnésium, c'est un indicateur de la minéralisation de l'eau. Elle est exprimée en degré français (°f), 4 classes sont définies.

TH < 8°f

Eau très douce

8°f ≤ TH < 15°f

Eau douce

15°f ≤ TH < 30°f

Eau moyennement dure

TH  30°f

Eau très dure

Les eaux douces peuvent avoir un effet indirect sur la santé en favorisant la corrosion des métaux tels que le fer, le cuivre, le plomb, le cadmium; ces deux derniers présentant les principaux risques pour la santé des consommateurs (saturnisme, lésions rénales…).

Une eau dure présente essentiellement des désagréments domestiques (entartrages des équipements sanitaires et électroménagers). Par contre le dépôt de carbonate de calcium protège les parois des canalisations vis-à-vis de la corrosion des métaux (intérêt sanitaire indirect).

La réglementation ne fixe pas de valeurs à respecter pour la dureté en revanche les eaux distribuées doivent être :  à l'équilibre calco-carbonique ou légèrement incrustante  ni agressives ni corrosives

75

Par ailleurs, le pH de l’eau, paramètre représentatif de l’acidité, doit impérativement être compris entre 6,5 et 9.

Les « eaux agressives » caractérisées par une faible minéralisation, notamment une pauvreté en calcium, sont en général acides et contiennent de l’anhydride carbonique en excès. Elles dissolvent le carbonate de calcium (calcaire ou marbre) mis en leur présence.

L’agressivité d’une eau peut être estimée par son « Delta pH » ( pH) : différence entre le pH de l’eau mesuré lors du prélèvement et le pH d’équilibre calco-carbonique calculé selon la méthode de Legrand et Poirier.

Le caractère « agressif / incrustant » d’une eau est défini suivant les modalités de la circulaire du ministère chargé de la santé du 23 janvier 2007 relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine, soit :  pH < - 0,3 - 0,3 ≤  pH < - 0,2

Eau incrustante Eau légèrement incrustante

- 0,2 ≤  pH ≤ 0,2

Eau à l’équilibre calco-carbonique

0,2 <  pH ≤ 0,3

Eau légèrement agressive

 pH > 0,3

Eau agressive

A noter que la conductivité (représentative de la minéralisation d’une eau) peut également être prise en compte pour caractériser le risque de corrosion d’une eau (circulaire du ministère chargé de la santé du 8 avril 1998 relative aux distributions d’eau d’alimentation peu minéralisées). La conductivité doit être comprise entre 200 et 1 100 µS/cm à 25°C. Les résultats présentés concernent le TH, pH, la conductivité et le Delta pH (pH) exprimés en moyenne annuelle.

Unité de production

TH (°f)

Delta pH

pH

Conductivité (µS/cm à 25°C)

COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND NANCY

14,8 Eau douce

-0,08 Eau à l’équilibre calco-carbonique

8,15

394

76

CONCLUSION GENERALE

L'eau destinée à la consommation humaine et distribuée par la Communauté Urbaine du Grand Nancy au cours de l'année 2011 s'est révélée, au travers du contrôle sanitaire programmé par l’agence régionale de santé :

 conforme aux exigences de qualité physico-chimiques fixées par le code de la santé publique,

 d'excellente qualité microbiologique

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A AN NN NEEX XEE 4 4 :: D DU UR REEEE D D''EEX XTTIIN NC CTTIIO ON ND DEE LLA AD DEETTTTEE

LLA U AU EA EE TE TT ET DE AD 10 8 (années)

6

4,9 4,8

4

2,9

2

2,5

3,76

2,0

4,4 3,02

2,7

2,7

2,71

0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

LLA T NT EN ME EM SE SS NIIS AIIN SA SS AS EA TE TT ET DE AD 10 8 (années)

7,21 6 4 2 0

3,53

2,84

4,54 3,53

1,87

1,94

1,23

2,64 1,28

1,05

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

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A – Rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du 5– E5 XE EX NE NN AN service public de l'eau et de l'assainissement – Note d'information de l'Agence de l'Eau Rhin Meuse

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82

Rapport annuel 2011 Sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement