PANIER OUTREMER
FAITES LE PLEIN DE DÉFISCALISATION JUSQU’EN 2017
DE LA DIFFICULTÉ DE RÉDUIRE SES IMPÔTS Vous souhaitez réduire vos impôts mais êtes toujours confrontés aux mêmes difficultés: le schéma de défiscalisation vous semble obscur ? La rentabilité annoncée n’est pas garantie ? Les risques encourus sont mal identifiés ? La solution Panier Outremer vous apporte des garanties sérieuses, portées par un acteur experimenté présent depuis 20 ans sur ce secteur.
INVESTIR AUX CONDITIONS 2013 JUSQU’EN 2017 La solution Panier Outremer se base sur l’application des articles 199 undecies A et B et 217 undecies du Code Général des Impôts. Celui-ci offre l’opportunité d’investir en 2013 et de bénéficier des mêmes conditions de défiscalisation cette année et les quatre prochaines. Ainsi, les investisseurs ne sont concernés ni par les rabots, ni par les plafonds des années suivantes.
LE SCHEMA D’INVESTISSEMENT Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, l’investisseur souscrit à l’augmentation de capital d’une SAS dont l’objet exclusif est:
L’acquisition/construction s’effecture dans les seuls départements d’outremer. Au terme de la période légale de conservation des actions (5 ans), la SAS procède au rachat des actions détenues par les investisseurs à leur valeur initiale.
• L’acquisition de biens meublés ou immeubles destinés à l’exercice de l’activité d’une société financée par ce biais. • La construction d’immeuble confiée à un promoteur dans le cadre d’une convention de maîtrise d’ouvrage.
UN RENDEMENT DE 38% SUR 5 ANS (net d Le montant minimum de souscription est de 20.000€. Il est investi dans le capital de la SAS Panier Outremer en début de parcours.
« Le rendement annuel l’opération est de 7,6% net prélèvements sociaux, ce nous place devant les SCPI rendement. »
de de qui de
+1.520€
+1.520€
+1.520€
+1.520€
année 1
année 2
année 3
année 4
-20.000€
Guillaume de La Selle, Responsable du Réseau CGPI
La réduction d’impôts de 38% étalée sur 5 ans (soit 7,6% par an), permet d’économiser 1.520€ chaque année pour un investissement de 20.000€.
UN FINANCEMENT TRES ENCADRÉ
UNE EXPLOITATIO & DES BESOINS R
Les investissements réalisés sont exclusivement financés par le produit de l’augmentation de capital.
Les investissements seront e tourisme, ce qui correspond à nationale. Pour combler la care et répondre aux attentes nouve essentiel de développer l’offre de tourisme».
Les sommes versées par les investisseurs sont déposées sur le compte bancaire de la SAS qui les débloquera selon les modalités prévues au contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée si construction/ au contrat de vente en cas d’acquisition.
Les taux d’occupation sont en n (58% en 2012).
DES CONDITIONS SIMPLES ET CLAIRES L’opération offre une réduction d’impôts étalée sur 5 ans au titre des souscriptions versées en numéraire au capital des sociétés soumises à l’impôts sur les sociétés. L’activité réelle de ces sociétés doit se situer dans les secteurs éligibles définis à l’article 199 undecies B.
SOUSCRIPTION MAXIMALE 236 000 €
(correspond au plafond fiscal de 18 000 € par an)
RENDEMENT ANNUEL 7,6 % net
de prélèvements sociaux)
4
SOUSCRIPTION MINIMALE 20 000 €
Les 20.000€ investis dans la SAS sont rendus à l’investisseur.
Dans notre exemple, l’investisseur souscrit pour un montant de 20.000€ et profite d’une réduction d’impôts globale de 7.600€.
+20.000€ +1.520€ année 5
5 r t
L’investisseur récupère la totalité de l’argent investi et bénéficie durant 5 ans d’une réduction d’impôt qui lui a fait gagner, dans notre exemple, 7.600€
ON RÉUSSIE RÉELS
exploités dans le secteur du à la volonté politique locale et ence de services de l’hôtellerie elles des consommateurs, il est e d’hébergement en «meublés
nette progression depuis 2009
L’ i n v e s t i s s e m e n t maximum pour cette opération (236.000€), correspond à une réduction d’impôts globale de 90.000€ soit 18.000€ par an.
UNE SORTIE ASSURÉE POUR L’INVESTISSEUR La sortie des investisseurs est assurée au terme de la 5ème année par le rachat de leurs actions par la SAS. Ce rachat s’effectue au moyen des résultats cumulés sur 5 ans mis en réserve statutaire et par la ressource issue du refinancement bancaire des immeubles.
DES GARANTIES FORTES
DES RISQUES CONTROLÉS
• La SAS Panier Outremer assure le rachat des actions au terme de la 5ème année. • La SAS a un objet exclusif : acquérir ou construire et affecter les immeubles à l’activité éligible. • Garantie intrinsèque sur un acif réel (l’immeuble luimême), propriété indivis des actionnaires.
• En cas de non-respect des dispositions légales, la réduction d’impôts pratiquée peut être remise en cause. • Le risque financier porte sur le non-rachat des actions dans les délais. • Mais le coût d’immobilisation des sommes versées serait compensé par la distribution de 100% des résultats annuels de la SAS.
...ET UN SOUS-JACENT UNIQUE AU PANIER OUTREMER 2013 Dans le cas de Panier Outremer, nous offrons une garantie supplémentaire à l’investisseur: les terrains sont déjà acquis et les immeubles construits. En effet, pour l’année 2013, l’opération porte sur l’acquisition de meublés de tourisme au Village de la Pointe (Vauclin, Martinique). Les cottages sont déjà construits et l’aménagement global des zones d’hébergement sera terminé pour la fin de l’année 2013. Cela supprime deux facteurs de risque : ceux liés à l’acquisition du terrain (recours) et à la construction. Les risques liés à l’exploitation sont eux-aussi minimisés grâce au produit lui même. Les meublés du Village de la Pointe bénéficient en effet du boom de la location saisonnière en Martinique. Implantés au bord de l’une des plus belle plage de sable blanc de l’île (Pointe Faula), au coeur de la plus grande Palmeraie de la Martinique, ils sont l’assurance d’une période d’exploitation réussie.
Le savoir-faire du Groupe s’articule autour de 3 métiers complémentaires qui permettent d’appréhender les projets dans leur globalité : - la promotion immobilière - la structuration de l’environnement financier, fiscal et juridique - le conseil et la commercialisation auprès de nos partenaires CGPI
Fort d’une connaissance approfondie en ingénierie financière et en promotion immobilière, le Groupe ACI Outremer bénéficie d’une expérience de plus de vingt ans dans la structuration financière, juridique et fiscale d’investissements mobiliers et immobiliers. La société a financé plus de 4000 opérations et diversifie son activité : investissement immobilier, conseil en gestion de patrimoine, financements structurés.
Groupe ACI Outremer : 19 avenue de Villiers, 75017 Paris. Tel : 01.56.88.05.85 & Fax : 01.45.63.23.12 Guillaume de La Selle : 06.71.72.61.56 / gls@groupeaci.com | Maryse Levaudi : 06.81.55.96.48 / ml@groupeaci.com