Guide de préservation du patrimoine architectural français by Groupe International Mercure Immobilier

Guide de prĂŠservation du patrimoine architectural franĂ§ais

Guide to the Preservation of French Architectural Heritage

Editorial Parce que l’immobilier de caractère reste une valeur refuge, un investissement pour le présent et pour l’avenir, le Groupe Mercure vous offre son «Guide pour la Préservation du Patrimoine Français», permettant à chaque propriétaire d’être accompagné dans la rénovation et l’entretien de son bien afin de donner une plus-value au patrimoine familial dans le respect des règles architecturales françaises. Pour cela, nous avons voulu nous entourer des partenaires les plus compétents dans les domaines de la protection du patrimoine et de sa restauration, et vous livrer aussi les noms et adresses des meilleurs artisans de France sélectionnés pour leur pérennité dans leur profession. Merci aux Vieilles Maisons Françaises, à la Demeure Historique, à French Heritage Society, au Conservatoire de la Chanterie, à Maisons Paysannes de France et aux Entreprises du Patrimoine Vivant de nous avoir suivis afin de vous apporter leur éclairage avisé dans ce domaine si délicat que peut être la restauration d’une belle demeure voire d’un monument historique.

Une fois encore, et au-delà de la traditionnelle négociation immobilière, le Groupe Mercure dépasse son activité originelle de la transation immobilière à laquelle il est bien sûr attaché, pour exprimer à travers ce guide sa passion pour le patrimoine historique et architectural français, non seulement pour les châteaux et leur histoire, mais aussi pour les maisons de maître et leur caractère ou le charme d’une fermette, d’un moulin ou d’une maison forte. Bonne lecture.

Because character real estate remains a safe haven, an investment for the present and for the future, the Groupe Mercure offers its «French Heritage Preservation Guide», allowing each owner to be guided in the renovation and maintenance of the property in order to give an added value to the family property in compliance to the rules of French architecture. To do this, we wanted to surround ourselves with the most competent partners in the field of heritage protection and restoration, and also give you names and addresses of the best craftsmen of France selected for their longevity in their profession. Thank you to the ‘Vieilles Maisons Francaises’, the ‘Demeure Historique,’ the ‘French Heritage Society’, from ‘Conservatoire de la Chanterie’, to ‘Maisons Paysannes de France’ and to the ‘Living Heritage Enterprises’ who have backed us in bringing to you their informed view in this sensitive area of the restoration of a mansion or a historic monument.

Once again, and beyond the traditional real estate negotiations, the Groupe Mercure exceeds its original activity of an estate agency to which it is of course attached, to express our passion, through this guide, for the French historical and architectural heritage, not only for castles and history, but also for manor houses, the character or charm of a farmhouse, a mill or a fortified house. We wish you good reading.

Anne de la Sauzay Directrice Générale du Groupe Mercure

Le Guide de préservation du patrimoine architectural français est édité par le Groupe Mercure avec la collaboration de ses partenaires : La Demeure Historique, Les Vieilles Maisons Françaises, French Heritage Society, Le Conservatoire de la Chanterie, Maisons Paysannes de France et les Entreprises du Patrimoine Vivant. Création graphique : communication@groupe-mercure.fr Imprimerie Cutaya - Parc d’Activités de Montblanc 10, impasse Léonce Couture 31200 Toulouse Tous droits de reproduction réservés.

Sommaire - Contents A PROPOS DES PARTENAIRES DU GUIDE - ABOUT THE PARTNERS OF THE GUIDE

Le Groupe Mercure P. 6-9 La Demeure Historique P. 10-11 La Fondation pour les Monuments Historiques P. 12-13 Les Vieilles Maisons Françaises P. 14-17 French Heritage Society P. 18-19 Le Conservatoire de la Chanterie P. 20-21 Maisons Paysannes de France P. 22 PROPRIETAIRES DE DEMEURES FRANCAISES - OWNER OF FRENCH PROPERTIES Conseils avant d’acquérir un bien immobilier Tips before buying a property Mieux vendre sa propriété Selling your property par le Groupe Mercure

P. 24-27 P. 28-31

Les Monuments Historiques : définition Historic Monuments : definition par la Fondation pour les Monuments Historiques Opération de travaux sur un monument historique inscrit ou classé Restoration project for a listed building (incrit or classé) Financement et fiscalité Funding and Tax incentives Régime des abords des monuments historiques et des immeubles adossés aux immeubles classés The regulation for surroundings of listed buildings (classé or inscrit) and buildings backing listed buildings par La Demeure Historique

P. 32-33

Le patrimoine français, patrimoine universel : l’exemple vécu d’un membre de French Heritage Society propriétaire en France French heritage, universal heritage : an owner and member of the French Heritage Society’s experience in France par French Heritage Society

P. 48-55

Confort thermique et bâti ancien par Maisons Paysannes de France

P. 64-67

P. 34-35 P. 36-37 P. 38-39

Activités des propriétaires et conseils pour bien gérer une demeure P. 40-47 ouverte aux hôtes et aux visiteurs Activities of the owners and advice to efficiantly manage a house open to hosts and to visitors par les Vieilles Maisons Françaises

Le choix des artisans et des matériaux The choice of craftsmen and materials par Le Conservatoire de la Chanterie

P. 56-63

LES ACTEURS DE LA RENOVATION - THE ACTORS OF THE RENOVATION

Les interlocuteurs - the interlocutors P. 68-71 Les meilleures entreprises de France : EPV - Compagnons The best companies of France : EPV - Compagnons

P. 72-75

P. 87-96

Une sélection d’EPV centenaires - A selection of century-old EPV companies 20 BELLES PROPRIETES VENDUES PAR LE GROUPE MERCURE 20 FINE PROPERTIES SOLD BY THE GROUPE MERCURE CONTACTS

P. 76-86

P. 97-98

A propos du Groupe Mercure Depuis 1936, les experts du Groupe Mercure proposent à tous les passionnés du patrimoine immobilier, une sélection complète de biens de caractère sur toute la France. Le groupe a été racheté en 1980 par Pierre Chassaigne, le Président actuel, qui n’a cessé de le développer au fil des ans et des opportunités, pour en faire un groupe immobilier à part, tel qu’il existe aujourd’hui avec ses 20 directions régionales réparties dans toute la France, sa notoriété et son enracinement. La première agence Mercure

Le développement du réseau Mercure s’est toujours fait dans un «esprit de famille», un environnement familial et amical guidé par des valeurs de confiance, de respect des traditions, d’honnêteté et de professionnalisme, dans un cadre juridique clairement défini. 6

C’est aussi une histoire de passion dans la continuité. A l’image de la transmission d’une propriété où chaque génération s’attache à perpétuer un héritage unique, tout en sachant le faire vivre et évoluer, Pierre Chassaigne nomme en Avril 2010, sa fille Anne de la Sauzay, jusque là Directrice de Mercure Midi-Pyrénées, au poste de Directrice Générale du Groupe, Pierre Chassaigne en restant le Président. Parce que le monde change et que la clientèle évolue, Mercure s’adapte au nouveau profil d’acquéreurs. Le Groupe Mercure conserve une clientèle française de qualité, et pour répondre au mieux à une demande internationale croissante, son développement international se fait avec la présence d’une agence Mercure à Marrakech et l’appui de nombreux correspondants à travers le monde : aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Allemagne, en Italie, en Suède, au Danemark, en Norvège, aux Pays-Bas, en Suisse, en Belgique, en Russie, mais aussi en Amérique du Sud, en Chine, à Abu Dhabi et en Arabie Saoudite. En France, le groupe s’entoure d’une équipe de collaborateurs dédiée à cette clientèle étrangère afin de répondre au mieux à sa demande, grâce à un service adapté, à la maitrise des langues, à la parfaite connaissance de la législation en vigueur, pour l’accompagner et la guider dans son projet d’achat et de rénovation.

A propos du Groupe Mercure

Le Château de Callac (Morbihan) Prix Mercure-VMF 2012

Aujourd’hui, spécialiste et véritable expert, Mercure représente, depuis 75 ans, la sélection la plus complète du Patrimoine immobilier français, mis sur le marché : de la maison de charme à 200 000 € au château à 30 millions d’euros, en passant par les domaines ruraux, l’immobilier urbain et contemporain de prestige, soit plus de 3 000 biens de caractère, authentiques ou luxueux à vendre dans toute la France, dont 540 châteaux, permettant à tous les amoureux des belles pierres de restaurer et de faire perdurer notre patrimoine architectural unique. Les 20 implantations Mercure sont dirigées par des hommes et des femmes de qualité, ayant une parfaite connaissance du marché immobilier local, de la terre et de la pierre, et qui apportent chacun leurs connaissances dans les domaines agricoles, fonciers, forestiers ou juridiques. Chaque agence dispose d’experts capables de déterminer le juste prix d’un bien. Sur chaque territoire ainsi qu’au niveau national, le groupe Mercure et l’ensemble des agences ont su tisser un réseau relationnel et partenarial avec de nombreux professionnels (avocats, notaires, architectes, artisans, assureurs, banquiers…) et des associations (La Demeure Historique, Les Vieilles Maisons Françaises, French Héritage Society…), leur permettant ainsi d’orienter et d’épauler leurs clients. La synergie ainsi créée, la connaissance du terrain et le relationnel permettent à chacun de connaître la majorité des biens mis en vente ainsi que des acquéreurs potentiels, favorisant ainsi la meilleure adéquation possible entre l’offre et la demande immobilière. Au-delà de la traditionnelle négociation immobilière, le groupe Mercure est animé par une véritable passion pour le patrimoine historique et architectural français, non seulement pour les châteaux et leur histoire, mais aussi pour les maisons de maître et leur caractère ou le charme d’une fermette, d’un moulin ou d’une maison forte. Soucieux de la sauvegarde du Patrimoine, il a ainsi créé le prix MERCURE-V.M.F. (Vieilles Maisons Françaises) qui récompense depuis 2003 la restauration réussie d’une demeure de caractère.

About the Groupe Mercure

Since 1936, the experts of the Group Mercure offer to real estate clients a complete selection of character properties throughout France. The group was bought in 1980 by Pierre Chassaigne, as Chairman of the group he has continued to develop over the years and opportunities to make GROUPE MERCURE a unique and reputed real estate group existing today with 20 regional offices located throughout France.

The first Mercure agency

The development of Mercure has always been in a «family spirit»: a familiar and friendly environment guided by values of trust, respect for tradition, honesty and professionalism, in a clearly defined legal framework. 8

It is also a story of passion in continuity. In the image of transmission of property where each generation strives to perpetuate a unique heritage yet allowing growth and evolution, Pierre Chassaigne appoints in April 2010 his daughter Anne de la Sauzay, previously Director of Mercure MidiPyrénées, to the position of Managing Director of the Group with Pierre Chassaigne remaining President. Because the world is changing and customers evolve, Mercure adapts to the profile of new buyers. Mercure Group retains a high quality French clientele and to respond to a growing international demand, development has been made in the form of an agency Mercure in Marrakech and the support of many correspondents around the world: United States, Great Britain, Germany, Italy, Sweden, Norway, the Netherlands, Switzerland, Belgium, Russia, and also in South America, China, Abu Dhabi and Saudi Arabia. In France, the group is reinforced by a team of employees fluent in many languages and dedicated to foreign customers allowing a tailor made service with perfect knowledge of the legislations, to accompany and guide our international clients project of purchase and renovation.

About the Groupe Mercure

Le ChĂ˘teau de Callac (Morbihan) Mercure-VMF Award 2012

Today, expert and specialist, Mercure represents over the past 75 years, the most comprehensive selection of French Heritage property placed on the market: from the charming house at â&#x201A;Ź200,000 to a castle of 30 million euroâ&#x20AC;&#x2122;s, through rural properties, to urban and contemporary prestigious real estate, more than 3000 properties of character, authentic or luxurious for sale throughout France, including 540 castles, allowing all lovers of beautiful stonework and restoration to perpetuate our unique architectural heritage. The 20 Mercure offices are run by men and women of quality, with a perfect knowledge of the local real estate market, each bringing their knowledge in various domains such as agriculture, land, forestry or law. Each agency have experts to determine the fair price of a property. In each region and at a national level, the Mercure group have been able to build a network of relationships and partnerships with professionals (lawyers, solicitors, architects, builders, craftsmen, insurers, bankers ...) and associations (La Demeure Historique, Les Vieilles Maisons Francaises, French Heritage Society ...), allowing them to guide and support their customers. The resulting synergy, knowledge of the terrain and the relational enables each office to know the majority of properties for sale and potential buyers, thus promoting the best possible match between supply and demand. Beyond the traditional real estate negotiations, the Mercure group is led by a passion for the French historical and architectural heritage, not only for the castles and history, but also for manor houses and their character or the charm of a farm, a mill or a fortified house. Concerned with the preservation of heritage, Mercure created the award-VMF MERCURY (Old French Houses) which since 2003 recognizes and awards owners in their successful restoration of a character property.

A propos de la Demeure Historique UNE EXPERTISE DE PRES DE 90 ANS AU SERVICE DES MONUMENTS HISTORIQUES PRIVES La Demeure Historique représente les propriétaires-gestionnaires de monuments historiques privés en France (classés, inscrits ou susceptibles de l’être). Fondée en 1924 par Joachim Carvallo, propriétaire du château et des jardins de Villandry et reconnue d’utilité publique en 1965, la Demeure Historique regroupe actuellement plus de 3.000 châteaux, manoirs, abbayes ou hôtels particuliers, dont 1.300 sont aujourd’hui ouverts au public. Sa mission d’intérêt général s’articule autour de 4 axes : préserver, transmettre, partager et innover. Elle développe ses actions dans les domaines suivants :

Apporter expertise, soutien et conseils aux propriétaires gestionnaires de monuments historiques privés dans de nombreux domaines : protection, financement, mise en valeur, transmission,… Par le biais de: •

•

La structure « MH Services ». Dédiée aux adhérents de l’association, elle apporte une assistance personnalisée sous forme de dossiers thématiques, de consultations et de journées de formation, en lien avec un réseau d’experts (juristes, fiscalistes, architectes…). Plusieurs supports de communication : -La revue « Demeure Historique » et le hors-série « Côté jardins » -Les « Cahiers de la Demeure Historique » : lettre d’information semestrielle -Un site Internet novateur et dynamique : www.lapassiondupatrimoine.fr

• Des aides au financement : -Remise de prix : La Demeure Historique développe depuis les années 1980 une politique de mécénat et de partenariat autour de projets d’envergure en s’appuyant sur le dispositif fiscal du mécénat. -Mécénat affecté : Depuis le 8 juillet 2008, la Demeure Historique est la seule association reconnue d’utilité publique et agréée par le ministère du Budget pour recevoir du mécénat affecté à la restauration et la mise en valeur des monuments historiques privés (en numéraire, en compétence ou en nature). Agir auprès des pouvoirs publics

La Demeure Historique sensibilise les pouvoirs publics à la nécessité de sauvegarder ce patrimoine d’intérêt historique et culturel. Son expertise et sa représentativité en font un partenaire privilégié des décideurs politiques. De plus, l’association participe à de nombreux groupes de travail et de réflexion sur l’avenir du patrimoine en général, et le devenir des monuments historiques en particulier. Agir pour rendre accessible au plus grand nombre le rêve et la passion associés à ce patrimoine

Les Amis de la Demeure Historique bénéficient d’un laissez-passer annuel « La Clef des Châteaux, La Clef des Jardins »® leur permettant un accès gratuit et illimité dans 130 monuments et parcs historiques privés. La Demeure Historique est partenaire depuis leur création des Journées Européennes du Patrimoine et de Rendez-vous aux Jardins, organisés par le ministère de la Culture et de la Communication.

About la Demeure Historique NEARLY 90 YEARS OF EXPERTISE IN THE SERVICE OF PRIVATE HISTORIC BUILDINGS The association, la Demeure Historique represents the owner-managers of private listed buildings in France (classé or inscrits au titre des monuments historiques or historic houses likely to be protected). Founded in 1924 by Joachim Carvallo, owner of the famous château and gardens of Villandry (Loire valley) whose preservation has been recognized as being in the ‘public interest’ in 1965, La Demeure Historique currently represents together over 3,000 historic houses, manors, castles, abbeys and mansions, of which 1,300 are open to the public. Its mission to serve the public interest revolves around four areas: Preserve, transmit, share and innovate. It develops its activities in the following areas: • Provides expertise, support and advice for owners/managers of private listed buildings in many areas: protection, financing, development, transmission, etc...

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Through its «MH Services», dedicated to serving the members of the association, the association provides customized assistance in the form of thematic reports, consultations and training sessions in conjunction with a network of experts (lawyers, tax specialists, architects, etc...).

Media: − The quarterly magazine «Demeure Historique» and «Demeure Historique- Côté jardins « supplement dedicated to parks and gardens published once a year in the spring; − The «Cahiers de la Demeure Historique» biannual newsletter; − An innovative and dynamic website : www.lapassiondupatrimoine.fr

• Funding aid: − Grant awards: La Demeure Historique has developed since 1980 a policy of sponsorship and partnerships around major projects based on the tax incentives. − Endowment: since 2008, La Demeure Historique has been allowed by the State to receive and manage endowments for the restoration and enhancement of private historic monuments (cash, services or in kind). • •

Action in cooperation with governmental authorities La Demeure Historique works to make governmental authorities aware of the need to safeguard the heritage of historic and cultural interest. Its expertise and representativeness make it a recognized partner for public authorities. In addition, the charity participates to numerous working groups to reflect upon the future of heritage in general, and listed buildings in particular. Making heritage a shared passion The Friends of La Demeure Historique have an annual pass «La Clef des Châteaux, La Clef des Jardins» ® allowing them free and unlimited access to 130 private properties and historic parks. La Demeure Historique has been a partner since their creation of the European Heritage Days and Rendez-vous at the Gardens, organized by the Ministry of Culture and Communication.

A propos de la Fondation pour les Monuments Historiques

Depuis 2009, la Fondation pour les Monuments Historiques a soutenu 40 projets dans des monuments publics et privés et attribué 20 bourses d’études. Les Missions de la Fondation

1. Sauvegarder Soutenir des projets de restauration pour pérenniser et mettre en valeur les m onuments h istoriques.

2. Transmettre Pallier le risque de rupture de la chaîne de transmission des savoir-faire en soutenant activement les filières du patrimoine.

3. Partager Assurer au plus grand nombre la possibilité de découvrir les monuments historiques et de jouir de ces biens communs.

4. Anticiper Permettre une action efficace sur les monuments historiques en développant la recherche et en sensibilisant le public à leurs enjeux modernes.

About la Fondation pour les Monuments Historiques

FONDATION pour les MONUMENTS HISTORIQUES sous

l'égide

Fondat ion

Fra nce

Since 2009, the Foundation for Historic Monuments has supported projects for public and private buildings and awarded scholarships for a total amount of 500 000 €. The Foundation’s mission

1. Safeguard Support restoration projects to sustain and enhance public and private historic monuments.

2. Transmit Mitigate the risk of breaking the chain of transmission of know-how by actively supporting students and research in heritage sectors.

3. Share Provide to as many people as possible the opportunity to discover historic monuments and enjoy this common heritage, supporting necessary fitting-out for disable persons.

4. Mobilize and anticipate Allow for effective action for historic monuments by educating the public about current issues confronting them, supporting symposium and partnerships.

A propos des Vieilles Maisons Françaises VIEILLES MAISONS FRANCAISES Ensemble, agissons pour sauvegarder le patrimoine

L’association, créée en 1958, et reconnue d’utilité publique en 1963, a pour mission la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine historique. Elle s’attache à défendre le patrimoine bâti et paysager, souvent menacé, afin de transmettre cet héritage commun aux générations futures. Elle regroupe les défenseurs de ce patrimoine, encourage la transmission des savoirfaire et sensibilise les jeunes. VMF BENEFICIE D’UNE FORTE PRESENCE SUR LE TERRAIN et s’appuie sur un réseau de 95 délégations regroupant plus de 18 000 adhérents, propriétaires, amateurs d’art, ou citoyens attachés à la qualité du cadre de vie.

Dans chaque département, les délégués tissent un réseau de convialité autour des valeurs du patrimoine en proposant à leurs membres de nombreuses activités culturelles, souvent inédites. Ils soutiennent également les adhérents dans leurs démarches administratives et les conseillent dans leurs restaurations. ET MET SON EXPERIENCE AU SERVICE DES ENJEUX DE DEMAIN Un rôle militant national qui lui permet : • D’intervenir régulièrement auprès des pouvoirs publics à tous les échelons • D’aider et promouvoir les savoir-faire des métiers du patrimoine • De faire entendre la voix du patrimoine en matière de développement durable Avec de nombreux moyens d’action : • Mise en place d’opérations nationales : formation des élus au patrimoine, sensibilisation des élèves du primaire… • Aides et conseils en matière de fiscalité, assurances, restauration, protection contre le vol… • Concours national de sauvegarde, grâce au mécénat d’entreprise : depuis 1980, VMF a décerné plus de 1 400 prix de restauration pour plus de 5 000 000 € • Aide au montage d’un dossier de protection • Attribution du Label « VMF patrimoine historique », reconnaissant la qualité architecturale d’une demeure.

A propos des Vieilles Maisons Françaises Vieilles Maisons Françaises, Une association, une fondation et une revue au service du patrimoine La revue VMF explore six fois par an les facettes inconnues du patrimoine de nos régions et relaie les débats qui font évoluer le monde du patrimoine. Editée à plus de 20 000 exemplaires et diffusée dans toute la France, elle est l’une des principales revues de ce type en Europe. Découvrez la sur : www.vmfpatrimoine.org

Vitrine des activités culturelles, de locations et d’hébergement menées par les propriétaires de demeures de charme, ce site unique va à la rencontre de deux publics : ceux qui font vivre et rayonner le patrimoine et ceux qui prennent plaisir à le (re)découvrir. 15

LA FONDATION VMF POUR LA SAUVEGARDE ET LE RAYONNEMENT DU PATRIMOINE

Créée en 2009 et abritée par la Fondation du Patrimoine, elle prolonge l’action de l’association en faisant appel au mécénat. Elle soutient des projets innovants en France et à l’étranger en prenant part au sauvetage de lieux fragilisés, en encourageant les artisans du patrimoine, en aidant au rayonnement des savoir-faire français à l’étranger et en contribuant à la réalisation d’inventaires du patrimoine d’influence française à l’étranger. Depuis sa création elle a collecté plus d’1 000 000 € pour soutenir des aides à projet. www.fondationvmf.org

About les Vieilles Maisons Françaises Old French Houses (VMF= Vieilles Maisons Françaises) Together, let's act to protect our heritage

The ASSOCIATION, created in 1958, and state approved in 1963, is commissioned to the protection and development of historical heritage. It endeavours to defend the often threatened developed and landscaped heritage, in order to pass this common heritage over to future generations. It gathers the defenders of this heritage, encourages the passing on of expertise and brings awareness to the young. VMF BENEFITS FROM A LARGE PRESENCE ON SITE and relies on a network of 95 delegations with over 18,000 members, owners, art lovers, or citizens attached to the quality of their environment.

In each 'département', the delegates build up a network of conviviality around heritage values by offering to their members numerous cultural and often novel activities.They also support their members intheir paperwork and advise them in their renovations. AND OFFERS ITS EXPERIRENCE TO THE SERVICE OF TOMORROW’S ISSUES A national militant rôle which enables it : • to regularly intervene with the authorities at every level • to help and promote the expertise of heritage trades • to have the heritage voice heard as to sustainable development With numerous means of action • the setting-up of national operations : training elected representatives to heritage, making primary pupils to be aware... • help and counselling about taxation, insurances, renovation, theft protection... • national protection competition, thanks to corporate sponsorship. Since 1980, VMF has awarded over 1,400 prizes for renovation for over 5,000,000 euros • help to putting up a protection file • granting the « VMF historical heritage » Label, acknowledging the architectural quality of a residence.

About les Vieilles Maisons Françaises Old French Houses (VMF= Vieilles Maisons Françaises) An association, a foundation and a review to serve heritage The VMF Review 6 appointments a year with heritage in France an abroad The VMF review explores six times a year the unknown facets of the heritage of our regions and relays the debates which make the heritage world evolve. With a circulation of over 20,000 issues all over France, it is one of the main reviews of the kind in Europe. Discover it on : www.vmfpatrimoine.org

The showcase of cultural, rental and housing activities managed by the owners of attractive and heritage residences, this unique site is meant for two kinds of public: those who make heritage live and spread about and those who enjoy (re)discovering it. 17

THE VMF FOUNDATION for the protection and influence of heritage Created in 2009 and housed by the Foundation of Heritage, it porlongs the association's action by appealing to patronage. It supports innovative projects in France and abroad by participating in saving weakened sites, encouraging heritage craftworkers, helping the influence of the French expertise abroad and contributing to the achievement of surveys of the heritage of French influence abroad. Since its creation, it has collected over 1,000,000 euros to support project incentives. www.fondationvmf.org

A propos de French Heritage Society French Heritage Society est une association américaine à but non lucratif créée en 1982. Depuis plus de 30 ans, ses trois missions sont de : préserver le patrimoine français en France et aux Etats-Unis en attribuant des prix de restauration ; perpétuer les savoir-faire, la connaissance et l’amour du patrimoine à travers des échanges d’architectes et d’étudiants entre les deux pays ; et nourrir l’amitié franco-américaine et la meilleure connaissance des deux cultures. Ses actions sont possibles grâce à la générosité de ses membres, de mécènes, d’entreprises, et de fondations. Grâce à des actions de fund-raising French Heritage Society se consacre à la préservation du patrimoine architectural français en France et aux Etats-Unis. Elle a participé à plus de 500 projets de restauration de châteaux, églises, édifices historiques, plantations, parcs et jardins dans toutes les régions françaises et aux Etats-Unis pour plus de 17.5 millions de dollars incluant les matching funds. Elle intervient après des catastrophes naturelles pour sauvegarder le patrimoine en péril: 1989 ouragan Hugo à Charleston, Caroline du Sud, 1993 inondations du Mississippi, tempête de 1999 en France, 2005 ouragan Katrina en Louisiane.

Le Student Exchange Program de French Heritage Society a pour objectif de développer les échanges interculturels afin d’assurer la transmission du savoir-faire et l’amour du patrimoine entre la France et les Etats-Unis. Pour French Heritage Society, la préservation du patrimoine est indissociable de la formation des jeunes générations aux techniques de préservation et leur sensibilisation aux concepts d’évolution et de transmission du patrimoine. French Heritage Society a développé ses échanges grâce à de prestigieuses universités et écoles, des musées de renoms, des monuments, châteaux privés et jardins des deux côtés de l’Atlantique. French Heritage Society organise aussi des programmes éducatifs pour des architectes et artisans spécialistes de la restauration du patrimoine, des séminaires pour des conservateurs et collectionneurs et des voyages culturels pour ses membres américains et français.

French Heritage Society fait découvrir le patrimoine français à ses membres en diffusant la revue Au Courant. Dans cette même perspective, deux livres ont déjà été publiés : Château Cuisine en 1992 et French America en 2004. L’association se répartit géographiquement en 14 délégations de membres (Chapters), 13 aux Etats-Unis : Arizona, Atlanta, Boston, Dalllas, Napa Valley/Sonoma, Louisiana, New York, Northern California, Palm Beach, Philadelphia, Santa Barbara, Southern California, Washington Regional et une à Paris.

Elle est l’unique représentant outre Atlantique des trois grandes associations privées de préservation du patrimoine français : Le Comité des Parcs et Jardins de France, La Demeure Historique et Les Vieilles Maisons Françaises, et travaille en partenariat aux Etats-Unis avec The National Trust for Historic Preservation et the American Architectural Foundation. Depuis décembre 2010, French Heritage Society est Grand Mécène du Ministère de la Culture et de la Communication. L’association est reconnue par ses membres, mécènes, représentants diplomatiques et pouvoirs publics en France et aux Etats-Unis pour l’excellence de son action. Pour plus d’informations : www.frenchheritagesociety.org

About French Heritage Society French Heritage Society is an American non-profit association founded in 1982. For over 30 years it has fulfilled its three missions to: preserve the French heritage in France and the United States by awarding restoration grants; perpetuate savoirfaire, knowledge and love of heritage through exchanges of architects and students between the two countries; and nurture Franco-American friendship and a better understanding of both cultures. Its actions are possible thanks to the generosity of its members, patrons, companies, and foundations. Through its fund-raising activities French Heritage Society focuses on preserving the French architectural heritage both in France and the United States. It has participated in more than 500 restoration projects of châteaux, churches, historic buildings, plantations, parks and gardens in regions throughout France and the United States for French inspired projects, for more than $ 17.5 million including matching funds. It intervenes after natural disasters to save endangered heritage: in 1989 after Hurricane Hugo in Charleston, South Carolina; the 1993 Mississippi flood; the 1999 storms in France, and in 2005 after Hurricane Katrina in Louisiana.

French Heritage Society’s Student Exchange Program promotes intercultural exchanges between France and the United States to ensure the transmission of savoir-faire and heritage appreciation. For French Heritage Society historic preservation is inseparable from the training of the younger generation in preservation techniques and awareness of the concepts and evolution in the preservation world. French Heritage Society has developed these exchanges thanks to its collaboration with prestigious universities and schools, renowned museums, monuments, châteaux and private gardens on both sides of the Atlantic. French Heritage Society also organizes educational programs for architects and craftsmen specializing in heritage preservation, seminars for collectors and curators and cultural trips for its American and French members. French Heritage Society allows its members to discover the French heritage through the publication of its magazine Au Courant and promotes the French heritage through the publication of two books : Château Cuisine in 1992 and French America 2004.

The association consists of 14 Chapters, 13 United States: Arizona, Atlanta, Boston, Dallas, Napa Valley / Sonoma, Louisiana, New York, Northern California, Palm Beach, Philadelphia, Santa Barbara, Southern California Regional Washington and one in Paris. It is the sole representative in the US for the three major private French associations for historic preservation : Le Comité des Parcs et Jardins de France, La Demeure Historique and Les Vieilles Maisons Françaises, and works in partnership with The National Trust for Historic Preservation and the American Architectural Foundation.

In December 2010, French Heritage Society received the distinction of Grand Patron of Culture by the French Ministry of Culture and Communications in recognition of the association’s excellent work which is appreciated by its members, sponsors, and government and diplomatic representatives in France and the United States. For more information please visit : www.frenchheritagesociety.org

A propos du Conservatoire de la Chanterie

Conservatoire de la Chanterie Conservation des savoir - faire

L’activité du Conservatoire de la Chanterie est entièrement dédiée à la transmission, la conservation et la diffusion des connaissances et savoir-faire liés à la restauration du Patrimoine bâti.

Née de la réflexion de professionnels, entreprises de restauration et architectes, cette initiative est pilotée par des spécialistes du patrimoine et s’inscrit dans la durée pour le soutien de l’excellence de nos métiers. Le conservatoire de la Chanterie est conçu comme un espace ouvert sur le monde et ses technologies innovantes, pour que le bâti ancien réponde aux exigences d’une société moderne. Le Conservatoire de la Chanterie est un lieu d’échanges et de rencontres entre les professionnels acteurs du patrimoine, les personnes privées et tous les passionnés. Nos actions : •

Identification des acteurs et professionnels

•

Diagnostic préalable à toute intervention

•

Formations

Notre réseau constitué de professionnels possédant la maitrise des matériaux et des techniques traditionnelles permet d’identifier un savoir-faire reconnu et souvent rare. Véritable vivier, Le conservatoire se fait le relai de ces professionnels.

L’analyse exploratoire permet d’identifier objectivement et techniquement les besoins en restauration et rénovation pour une intervention mesurée et maitrisée. - Sur mesure : pour répondre à des demandes précises sur une technique, un matériau, une procédure ou tout autre sujet se rapportant au patrimoine. Ces formations s’adressent aux professionnels, prescripteurs, maitres d’œuvre…

- Qualifiante : cycle long de 16 mois en alternance destiné à former des professionnels de la restauration du patrimoine alliant culture et pratique.

Toutes nos formations sont dispensées par des professionnels tous acteurs du patrimoine. •

Conférences

•

Recherche pour l’amélioration des matériaux

Le Conservatoire de la Chanterie propose tout au long de l’année des cycles de conférences sur le patrimoine bâti, le patrimoine responsable, ses enjeux, ou encore ses techniques de restauration. Ce volet de notre activité est important pour la valorisation du patrimoine qui s’inscrit dans un monde moderne et doit satisfaire aux exigences tant éthiques qu’esthétiques ou encore énergétiques. C’est au cœur d’une cité médiévale que se situe le Conservatoire de la Chanterie dans une maison du XIIe qui a subi des transformations et des mutations tout au long de ces derniers siècles jusqu’aux stigmates laissés par le XXIe.

About le Conservatoire de la Chanterie

Conservatoire de la Chanterie Conservation des savoir - faire

The activity of the Conservatory of the Chanterie is entirely dedicated to the transmission, conservation and dissemination of knowledge and skills related to the restoration of the built heritage.

Born of reflection of professionals, companies of restoration and architects, this initiative is driven by heritage specialists and joins over time for the support of the excellence of our trades. The Conservatory of the Chanterie is designed as a space opened on the world and its innovative technologies, so the ancient building meets the requirements of a modern society. The Conservatory of the Chanterie is a place of exchanges and meetings between professionals and all actor’s heritage, private persons and devotees. Our actions: •

Identification of the actors and professionals

Our network of professionals possessing the mastery of materials and traditional techniques allows to identify recognized and often rare expertise. Real pool, the Conservatory is the relay of these professionals.

• Prior to any intervention diagnosis The exploratory analysis allows to identify objectively and technically needs in restoration and renovation for a measured and mastered response. •

Training

- Custom: to answer specific requests on a technique, a material, a procedure or any other matter related to heritage. These courses benefit professionals, specifiers, contractors... - Qualification: long cycle of 16 months alternating designed to train professionals of the heritage restoration combining culture and practice.

All our courses are taught by professionals all heritage actors. •

Conferences

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Research for the improvement of materials

The Conservatory of the Chanterie offers throughout the year of lectures on built heritage, its challenges, its restoration and responsible heritage techniques. This part of our activity is important for the valuation of the heritage which joins in a modern world and has to satisfy requirement so ethical as aesthetic or even energy. It is in the heart of a medieval town that is situated the Conservatory of the Chanterie in a house of the XIIth which has undergone transformations and mutations throughout these last centuries until the scars left by the XXIth.

A propos de Maisons Paysannes de France Une association nationale reconnue d’utilité publique qui vous accompagne et vous conseille dans vos projets de travaux. Maisons Paysannes de France est une association nationale fondée en 1965, qui œuvre à la reconnaissance et à la restauration du bâti ancien en respectant l’identité architecturale de chaque maison, ses principes constructifs et l’emploi de matériaux sains. Forte de plus de 8 500 adhérents en France, notre association est devenue un organisme de référence en matière de connaissance et de sauvegarde du patrimoine rural et est aujourd’hui un interlocuteur important des pouvoirs publics en matière de développement durable, en particulier sur les questions d’économies d’énergie dans le bâtiment ou sur le rôle du patrimoine et du paysage dans l’aménagement du territoire. Nos actions :

- une revue trimestrielle riche et diversifiée,

- un centre de documentation et de ressources ouvert à tous comportant de nombreux ouvrages et revues traitant du bâti rural et ses techniques de construction, - un portail Internet avec les coordonnées de nos délégations, les publications disponibles sur l’habitat rural et sa restauration (expériences de restauration, fiches pratiques…), une base documentaire en ligne, une photothèque, etc. 22

- un concours national pour valoriser les restaurations exemplaires,

- une fête annuelle autour du patrimoine : la Journée du Patrimoine de Pays et des Moulins, - des études et rapports pour les pouvoirs publics,

- un groupe de réflexion sur l’architecture contemporaine.

Un réseau de bénévoles au service de la restauration du patrimoine :

Nos délégations départementales organisent chaque année pour leurs adhérents plusieurs actions de sensibilisation aux techniques de construction et de restauration du patrimoine : des visites-conférences avec lecture de l’architecture rurale traditionnelle d’une région, des démonstrations de savoir-faire locaux, des services-conseils auprès des particuliers en cours de chantier, etc. Retrouvez-nous sur www.maisons-paysannes.org, vous y trouverez : - des informations sur notre actualité,

- les contacts départementaux avec les programmes d’activités des délégations, au plus près de chez vous, - les sommaires de notre revue,

- une librairie en ligne pour trouver toutes les références qui vous serviront dans votre projet de restauration,

- l’accès à notre base documentaire en ligne (avec pour les abonnés la possibilité de télécharger les articles numérisés des archives de notre revue), - les rapports et les études que nous menons, en particulier sur les économies d’énergie dans l’habitat ancien (fiches ATHEBA), les bâtiments agricoles et la formation.

PropriĂŠtaires de demeures franĂ§aises - Owner of french properties

Conseils avant d’acquérir un bien immobilier par le Groupe Mercure

L’achat d’un bien immobilier est un engagement à long terme qui ne se prend pas à la légère. Vous trouverez quelques conseils qui vous permettront de mener à bien votre projet, de la recherche d’un bien à l’acte notarié en passant la signature du compromis de vente, afin de passer ce cap en toute sérénité.

Préparer son plan de financement Il constitue le préalable à toute décision d’achat et va conditionner toutes les démarches ultérieures. En premier lieu, il est nécessaire de s’interroger sur le montant de son apport personnel: il s’agit de la somme que vous pouvez investir pour l’achat de votre bien immobilier. Cette somme doit permettre de couvrir différents frais : notaire, dossier, garanties... Selon les banques, l’apport personnel doit représenter entre 10 % et 20 % minimum du montant de l’opération. Il faut savoir que plus le montant de l’apport personnel sera important, plus le taux bancaire dont vous bénéficierez sera avantageux. Il faudra ensuite s’interroger sur sa capacité d’endettement et sur sa situation financière. À titre indicatif, les mensualités de remboursement, tous crédits confondus, ne doivent en général pas dépasser le tiers des revenus.

Rapprochez vous de votre banquier pour connaître les différentes formules de prêt : prêt à taux fixe ou prêt à taux révisable. Dans le 1er cas, le taux est défini à la signature du contrat, dans le 2e cas, le taux peut varier à la hausse comme à la baisse tout au long de la période de remboursement, principalement en fonction de l’évolution du taux directeur de la Banque Centrale Européenne. Il existe aussi une formule à taux mixte, avec une période à taux fixe et une deuxième à taux variable. Attention! Ne vous fiez pas uniquement au taux du crédit. Il s’agit d’étudier toutes les autres composantes de l’offre : souplesse, coût de l’assurance et de la garantie, frais de dossier...

Faire appel à un agent immobilier expert, partenaire et guide Si vous désirez acheter un bien immobilier, l’agent immobilier peut établir un véritable diagnostic de vos souhaits, à partir de votre budget, de vos critères de choix et de vos motivations, faciliter vos recherches et vous présenter les offres susceptibles de vous convenir. Par ailleurs, il peut vous conseiller sur le déroulement complet d’une opération immobilière et vous accompagner dans toutes vos démarches.

Bien définir ses choix C’est une étape primordiale dans le processus d’acquisition d’une propriété. Plus vos besoins et désirs seront affinés, plus votre recherche sera efficace. La liste des critères peut être longue, mais on peut citer: le secteur géographique (ville ou campagne), l’environnement, l’emplacement, les facilités (commerces, écoles...), les transports, la superficie du bien, le nombre de chambres, la taille du terrain, la capacité à engager des travaux (gros travaux ou travaux d’aménagement)... Toutes les réponses à ces questions que l’agent immobilier saura vous poser, vous permettront de gagner du temps en sélection. Cela vous évitera aussi des visites inutiles!

Conseils avant d’acquérir un bien immobilier par le Groupe Mercure

Evaluer les frais et contraintes afférants au bien visité • • • • •

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Consulter les facture d’électricité, de chauffage, la taxe d’habitation, la taxe foncière, les charges de copropriété le cas échéant... Evaluer les travaux éventuels : l’agent immobilier saura vous renseigner dans un premier temps; pour des travaux importants, la consultation d’un architecte peut être envisagée. Si le terrain est mal délimité, consulter le plan cadastral. Vérifier qu’il n’existe pas de servitudes sur le terrain (droit de passage, servitude de vue). Vérifier le secteur dans lequel le bien est situé pour les contraintes architecturales en milieu urbain et obtenir l’arrêté d’inscription ou de classement au titre des monuments historiques, le cas échéant, afin de pouvoir appréhender les contraintes éventuelles du fait des travaux et de la fiscalité. La performance énergétique du bien : présentée dans l’annonce de vente du bien, elle permet d’être informé sur les caractéristiques thermiques du bien et ses consommations.

Confirmer son intention par écrit Si vous pensez avoir trouvé le bien qui vous convient, il est temps de faire une offre d’achat. Celle-ci étant généralement écrite, elle vous engage dès lors que le vendeur accepte les conditions de cette offre. Il faut donc prendre quelques précautions comme mentionner une durée (de l’ordre d’une semaine à dix jours) ou préciser les conditions d’acceptation ou de renonciation à l’offre, ainsi que le recours ou non à un crédit. Dans tous les cas, aucune somme d’argent ne doit être versée au moment de l’offre. Si l’offre est acceptée, l’agent immobilier et le notaire vous guideront ensuite pour les signatures des compromis et acte de vente qui rendront la vente parfaite.

Prévoir son déménagement •

Abonnements : faire un relevé des compteurs et interrompre la ligne de téléphone.

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Assurance multirisques habitation : ne pas oublier de contacter votre assureur pour être assuré dès le jour de la signature de l’acte authentique.

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Déménagement : faire établir un devis par un professionnel agréé.

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Courrier : penser à sa réexpédition.

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Impôts : prévenir votre centre pour le règlement de vos impôts.

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Scolarité : demander au directeur de l’établissement dans lequel vos enfants sont scolarisés un certificat de radiation et déposer un dossier auprès des futures écoles.

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Mairie : penser à faire modifier votre adresse sur vos documents d’identité.

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Banque : contacter votre agence pour transférer vos comptes ou signaler votre nouvelle adresse.

Tips before buying a property by the Groupe Mercure Buying a property is a long-term commitment that is not taken easily. You will find some tips that will help you complete your project, from finding a property through to the final signing of the sale agreement which will help you to pass this moment in total confidence.

Prepare a financial plan It is a prerequisite for any purchasing decision and will determine all your further steps. Firstly, it is necessary to consider the amount of personal funding: it is the amount immediatly available in the purchase of your property. This amount is to cover various costs: notary, documents, guarantees ... According to the banks, the personal funding must be between 10% and 20% minimum of the amount of the transaction. You should know that with a high amount of personal funding, the better the bank rates will be . You will then need to consider debt capacity and your financial position. As a guide, the monthly payments, credits included, should generally not exceed one third of your revenues.

Contact your banker for the various loan packages: fixed rate loan or adjustable rate loan. In the first case, the rate is set at the signing of the contract, in the second case, the rate may vary up or down throughout the repayment period, depending mainly on the evolution of the rates of the European Central Bank. There is also a rate formula mixed with a fixed rate period and a second variable rate. Be careful! Do not rely solely on credit rate. It is to consider all the other components of the offer: flexibility, cost of insurance and guarantee fees ...

Seek advice from an expert real estate agent, partner and guide If you want to buy a property, the real estate agent can establish a true diagnosis of your wishes, from your budget, your selection criteria, your motivations to facilitate your research and present to you the properties that will most likely suit you. Moreover, he/she can advise you on the complete course of a real estate transaction and assist you in all your endeavors.

Define choices This is an essential step in the process of acquiring a property. The more your needs and desires are refined, the more your search will be effective. The list of criteria can be long, but they include: the geographical area (urban or rural), environment, location, facilities (shops, schools ...), transportation, the area of the property, number of bedrooms, lot size, the ability to engage in work (heavy work or construction work) ... All the answers to these questions that the real estate agent will ask you, will save time in the selection of the property and this will also prevent unnecessary visits!

Tips before buying a property by the Groupe Mercure Evaluate the costs and constraints attached to the property being visited • • • • •

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Check the electricity and heating bills, housing tax, property taxes, condominium fees if applicable... Evaluate potential work: the real estate agent will inform you in the first place, for important recronstruction work, consulting an architect may have to be considered. If the land is badly defined, refer to ‘cadastral’ map. Ensure that there are no encumbrances on the land (right of way, easement of view). Check the area in which the property is located for urban architectural constraints and obtain the order of registration or classification as historical monuments, if it is appropriate, in order to understand the possible constraints due to work and taxation. The energy performance of the property: presented in the advertisement of sale of the property, it helps to be informed on the thermal characteristics of the property and its consumptions.

Confirm your intentions in writing If you think you have found the property you want, it’s time to make an offer to purchase. It is usually written, it engages you as soon as the seller accepts the terms of this offer. It is therefore necessary to take some precautions such as mentioning a delay (in the order of a week to ten days) or specify the conditions of acceptance or waiver offer, as well as the use or non-credit. In all cases, no money should be paid at the time of the offer. If the offer is accepted, the estate agent and the notary will then guide you through the signings and deed that will make the perfect sale.

Plan your move •

Subscriptions: take the meter readings and interrupt the telephone line.

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Comprehensive Home insurance : do not forget to contact your insurer to be assured from the date of the signing of the deed.

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Moving: make an estimate by a licensed professional.

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Mail: think about its deing forwarded.

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Taxes: inform your tax office for the settlement of your taxes.

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Education: ask the director of the facility in which your children are in school a ‘certificate of radiation’ and then submit it to the future schools.

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Town Hall: think of changing your address on your identity documents.

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Bank: contact your agency to transfer your accounts or report to your new address.

Mieux vendre sa propriété par le Groupe Mercure

La vente d’une propriété, parfois la conséquence d’une prise de décision difficile, est un acte important pouvant déboucher entre autres sur l’achat d’un autre bien ou tout autre investissement. Pour que cette vente se passe dans des conditions optimales, trois étapes sont incontournables : bien estimer, diagnostiquer, et valoriser. Dans toutes ces étapes, l’agent immobilier a les compétences nécessaires pour guider et accompagner les propriétaires vendeurs dans leurs démarches.

Vendre par l’intermédiaire d’un agent immobilier

- La garantie d’un professionnel : la profession d’agent immobilier est régie par la loi Hoguet du 2 janvier 1970 qui va créer un véritable statut juridique des professions immobilières. La loi précise qu’il est un intermédiaire mandaté par le propriétaire d’un bien pour trouver un locataire ou un acquéreur et que seuls les titulaires d’une carte professionnelle sont habilités à exercer le métier d’agent. Délivrée par la préfecture pour une durée de dix ans renouvelable, cette carte précise le champ d’action de son titulaire (transactions, administration de biens…). Pour l’obtenir, un agent doit justifier de son aptitude professionnelle, validée par un diplôme ou une expérience significative. Il lui faut également fournir une attestation de garantie financière pour l’année en cours et contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle. 28

- Un expert qui fera une juste évaluation du bien : l’évaluation d’une propriété de caractère (château, manoir, ferme, longère...) s’avère souvent délicate : sur quelle valeur de marché s’appuyer, s’agissant généralement de biens difficiles à comparer les uns aux autres ? D’autant plus que l’immobilier de caractère est un domaine où il faut respecter la valeur affective des biens... Seuls les agents immobiliers experts, par leur expérience professionnelle et personnelle, leur formation, leur présence sur le terrain, sont aptes à apprécier la valeur des biens qui leur sont confiés à la vente et d’en déterminer le juste prix. Ils ont une connaissance précise et actualisée des prix pratiqués sur le marché : on n’évalue pas un bien sur un simple métrage ou en essayant de comparer avec d’autres biens que l’on connait mal, beaucoup d’autres paramètres sont à prendre en compte et seul l’agent immobilier saura prendre le recul nécessaire pour une évaluation exacte du bien qui permettra une vente parfaite dans un minimum de temps. - Un cadre professionnel et juridique clair : pour confier la vente d’une propriété à un agent immobilier la signature d’un mandat est obligatoire : le mandat de vente est un contrat par lequel le client confie à l’agent immobilier, moyennant une commission, la recherche d’un acquéreur pour le bien qu’il veut vendre : l’agent immobilier ne peut intervenir dans une transaction que s’il détient ce document qui l’autorise à mener toutes actions commerciales (affichage, publicité...). Dans le cadre de son mandat, l’agent immobilier doit mettre en oeuvre l’ensemble des moyens à sa disposition pour exécuter sa mission et satisfaire le vendeur. Il prépare le descriptif de l’annonce, prend des photos de qualité, se charge de diffuser le bien sur les supports de communication adéquats (vitrine, sites internet, presse généraliste et spécialisée...) et aussi proposer le bien à des acquéreurs sélectionnés et ciblés.

Mieux vendre sa propriété

par le Groupe Mercure

Au moment de la vente, l’agent immobilier se charge de la constitution du dossier et des mises en relation avec un notaire pour la signature des compromis et acte de vente. Sachant qu’il est plus facile de négocier avec un intermédiaire dont l’unique intérêt est de permettre à chacune des parties de sortir gagnante, toutes ces démarches vont constituer pour le propriétaire vendeur un gain de temps considérable et apréciable.

Effectuer les diagnostics requis Lors d’une vente, plusieurs diagnostics, constats ou états réunis dans un dossier de diagnostic technique (DDT) doivent être fournis par le vendeur. Ce DDT sera annexé au compromis de vente ou à défaut au contrat de vente. Cela permet au vendeur d’être exonéré de la garantie des vices cachés et d’éviter tout litige. La plupart de ces documents doivent être établis par des professionnels certifiés, satisfaisant à des critères de compétence et ayant souscrit une assurance couvrant pour leurs interventions les conséquences d’un engagement de leur responsabilité civile. Les principaux diagnostics portent sur l’amiante, le plomb, les termites, le gaz, la performance énergétique, les riques naturels ou technologiques et l’électricité.

Mettre en valeur le bien à vendre : ou comment valoriser un bien immobilier afin de favoriser une vente rapide et au meilleur prix. La technique vise à rendre le bien le plus neutre possible, afin de plaire au plus grand nombre d’acheteurs : dépersonnalisation de la décoration, désencombrement des pièces, petites réparations, nouveaux aménagements, rafraîchissements, rangements et nettoyage font partie du Home Staging.

Important : les documents à fournir en cas de vente

- le titre de propriété - l’extrait cadastral - le certificat d’urbanisme - les charges de fonctionnement (gaz, électricité, fuel, gardiennage...) - la taxe d’habitation - la taxe foncière - le dossier de diagnostic technique - les justificatifs des autorisations administratives - garantie décennale, en cas de travaux importants effectués - l’autorisation administrative pour les piscines - les plans

Selling your property by the Groupe Mercure

The sale of a property is sometimes the result of a difficult decision and can sometimes result in the purchase of another property or other investment. So that this takes place in optimal conditions, three steps are essential: a good estimation, diagnostics, and valorisation. In all these steps, the real estate agent has the necessary skills to guide and assist the owners in their efforts as sellers.

Sell through a real estate agent - The guarantee of a professional: the profession of a real estate agent is governed by the law of 2 January 1970 Hoguet that will create a true legal status of real estate professionals. The law states that he/she is an intermediary authorized by the owner of a property to find a tenant or buyer, and that only holders of the professional card are entitled to exercise the profession of an estate agent. Issued by the county council for a period of ten years, renewable, this card specifies the scope of the holder (transactions, property management ...). To achieve this, an agent must provide proof of professional proficiency, validated by a degree or significant experience. He/she must also provide a certificate of financial guarantee for the current year and insurance against the financial consequences of professional liability.

- An expert who will make a fair assessment of the property: the evaluation of a character property (castles, manor, farmhouse ...) is often difficult: on what market value is it based in the case of property generally difficult to compare with each other? Especially since the character real estate is an area where you must remain neutral to the emotional value of property ... Only real estate agents, experts in their professional and personal experience, their training, their presence on the ground are able to appreciate the value of the property entrusted to them for sale and to determine a fair price. They have a clear understanding and apply current market prices One does not assess a property on simple measurements or trying to compare with other properties that little is known about. Many other parameters have to be taken into account and only the real estate agent will take the necessary overview for an accurate assessment of the property that will complete a sale in a minimum of time. - A clear legal and professional framework: to entrust the sale of a property to a real estate agent the signature of a mandate is required: the mandate of sale is a contract by which the client entrusts the real estate agent, in return of a fee, to search for a buyer for the property he wants to sell: the real estate agent can only intervene in a transaction if he holds this document authorizing him/her to conduct all commercial actions (display, advertising...) As part of its mandate, the real estate agent must implement all the means at their disposal to fulfill its mission and meet requests of the seller. It prepares the description of the advert, takes quality photos, is responsible for the diffusion of the property on the appropriate communications medias (display, websites, general and specialized press...) and offers the property to selected and targeted buyers.

Selling your property

by the Groupe Mercure

At the time of sale, the real estate agent is in charge of compiling the files and coordinating with a notary in the signing of the agreement and deed. Knowing that it is easier to negotiate with an intermediary whose only interest is to allow each party to be a winner, all these steps will be appreciable to the owner seller and a considerable time saver.

Perform required diagnostics During a sale, multiple diagnoses, reports or statements attatched in a folder â&#x20AC;&#x2DC;dossier diagnostic techniqueâ&#x20AC;&#x2122; (DDT) must be provided by the seller. The DDT is annexed to the sales agreement or by default to the sales contract. This allows the seller to be exempt from the warranty against hidden defects and avoid litigation. Most of these documents must be prepared by certified professionals, meeting the criteria of competence and having an insurance covering the consequences for their actions a commitment to civil liability. The main diagnoses relate to asbestos, lead, termites, gas, energy performance, natural and technological risks and evaluation of electrical installments.

Positively presenting the property for sale: or how to put in value a property to

facilitate a quick sale at the best price.

The technique aims to make as neutral as possible the property in order to please the greatest number of buyers: depersonalization of the decorating, clearing up rooms, minor repairs, new decorations, refreshments, tidying and cleaning are part of Home Staging.

Important: documents to be provided in case of sale

- Title deeds - The cadastral plans - The planning certificate - Operating expenses (gas, electricity, fuel, security ...) - The property tax - Land tax - The diagnostic technique folder (DDT) - Proof of administrative authorizations - year warranty, when important work was carried out - The administrative authorization for swimming pools - Plans

Les Monuments Historiques : définition par La Fondation pour les Monuments Historiques Il existe plus de 43 000 monuments historiques en France. 33% de ces monuments relèvent de l’architecture domestique (château, manoir notamment) et 7% sont des parcs ou jardins. En application du Code du patrimoine, les monuments historiques se répartissent en deux catégories : l’inscription et le classement. 1. Peuvent être inscrits, les immeubles (bâtiments ou jardins) ou parties d’immeubles qui « présentent un intérêt d’art ou d’histoire suffisant pour en rendre désirable la préservation ». L’inscription au titre des monuments historiques résulte d’un arrêté du préfet de région, pris après avis de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) qu’il y ait ou non accord du propriétaire. Les monuments inscrits représentent environ 2/3 de l’ensemble des monuments historiques.

2. Sont classés, les immeubles (bâtiments ou jardins) ou parties d’immeubles « dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public ». Le classement au titre des monuments historiques résulte d’un arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, après avis de la CRPS puis de la Commission Nationale des Monuments Historiques (CNMH) sous réserve de l’accord du propriétaire. A défaut d’un tel accord, le classement peut être prononcé d’office par décret en Conseil d’Etat après avis de la CNMH. Rare, cette mesure peut donner lieu, pour les propriétaires privés, à l’octroi d’une indemnité. Les immeubles transmis (achat, donation ou legs) conservent leur mesure de protection, quel que soit le statut du propriétaire, la moitié des monuments historiques étant privée. Comment vérifier le statut d’un immeuble ?

- En consultant la base de données Mérimée, sur le site du ministère de la Culture et de la Communication (www.culture.gouv.fr/culture/inventaire/patrimoine, rubrique architecture). - En contactant la Drac (Direction régionale des affaires culturelles), en particulier le Conservateur régional des monuments historiques (CRMH), ou l’architecte des bâtiments de France (ABF), interlocuteurs essentiels. Remarques :

- La notion de classement et d’inscription concerne également les « sites et monuments naturels » qui relèvent d’une autre législation (Code de l’environnement) avec des conséquences distinctes.

- Il existe des immeubles qui peuvent être temporairement compris dans le patrimoine national en raison d’un label (label de la Fondation du Patrimoine, label « jardins remarquables », etc.) ou d’un agrément fiscal sans être soumis à la règlementation des monuments historiques.

Historic Monuments : definition by the Fondation pour les Monuments Historiques There are more than 43,000 protected buildings in France, of which 33% concern domestic architecture (castles, manors, historic monuments, most notably) and 7% are parks and gardens. Half of protected building in France belong to private owners. Under the Heritage Code, protected buildings are divided into two categories: classés and inscrits au titre des monuments historiques. 1. Buildings, gardens or parts of buildings may be inscrits, if they «present sufficient artistic or historical interest such as to make their preservation desirable.» Inscription as a Monument Historique is granted by decree from the prefect of the region, following the advice of the Regional Commission for Heritage and Sites, CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) whether or not the owner gives his consent. Buildings inscrits represent about two third of the protected heritage. 2. Buildings, gardens or parts of buildings «whose conservation is, from the point of view of history or art, of public interest» will be listed (classés). The classification as a listed building is granted by a decree from the Minister of Culture and Communication, after consultation with the CRPS and the National Commission of Historic Monuments (CNMH) subject to the consent of the owner. Failing such agreement, the classement can be delivered automatically by decree of the government adopted after advice of the Conseil d’Etat (the Council of State) and after consulting the CNMH. While rare, this measure may entail the granting of compensation to the private owners. Buildings transferred (by purchase, gift or bequest) retain their protective status. How to check the status of a building?

- By accessing the Mérimée database, on the website of the Ministry of Culture and Communication (www.culture.gouv.fr/culture/inventaire/patrimoine, architecture section).

- By contacting the Regional Directorate of Cultural Affairs, DRAC (Direction régionale des affaires culturelles), in particular the Regional Conservator for Historic Monuments, CRMH (Conservateur regional des monuments historiques), or the architect specialised in Heritage preservation (Architecte des Bâtiments de France), key interlocutors. Remarks:

- The concept of inscription and classement also applies to «natural monuments and sites» governed by other legislation (Environmental Code) with distinct consequences. - There are buildings that can be temporarily included in the national heritage if they have been granted a label (label of the Heritage Foundation, label «remarkable gardens», etc..) or if they benefit from a tax agreement but without being subject to the regulation of historic monuments.

Opération de travaux sur un monument historique inscrit ou classé par La Demeure Historique Le propriétaire d’un monument historique inscrit ou classé est le maître d’ouvrage. Il peut toutefois, sous certaines conditions se faire assister (à titre gratuit ou onéreux) par les services de l’Etat. Avant d’entreprendre des travaux, il convient de distinguer s’il s’agit de travaux d’entretien, de réparation, de modification ou de restauration. Les travaux de restauration sur un immeuble classé nécessitent la définition d’un « projet de programme », transmis à la DRAC. Il comprend une étude de diagnostic, qui pourra, selon la nature, l'importance et la complexité des travaux, être accompagnée d’études techniques. I. CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

Le propriétaire d’un monument historique choisit librement son maître d’oeuvre, sous le contrôle scientifique et technique de l’Etat, parmi les catégories d’architectes suivants : • •

Un architecte en chef des monuments historiques, pour les travaux de restauration sur les immeubles.

Un architecte ressortissant d’un Etat de la communauté européenne, titulaire d’un diplôme de spécialisation et justifiant d’une activité professionnelle dans le domaine de la restauration du bâti ancien depuis dix ans (il peut s’agir d’un architecte du Patrimoine), pour les travaux de réparation, de restauration et de modification sur les immeubles inscrits, ou pour des travaux de réparation ou de restauration sur les immeubles classés.

Un contrat de maîtrise d’oeuvre est signé entre le maître d’ouvrage et le maître d’oeuvre. II. AUTORISATIONS DE TRAVAUX

Les travaux réalisés sur un immeuble inscrit, à l’exception des travaux d’entretien ou de réparation ordinaire, sont soumis à permis construire, intervenant sous réserve de l’accord de l’autorité chargée des monuments historiques (préfet de région : Drac). Les travaux réalisés sur un immeuble classé, autres que les travaux d’entretien, sont uniquement soumis à l’autorisation des services de la Drac, prise sous réserve de l’accord du maire de la commune.

A partir de la réception d'un dossier réputé complet, les délais d'instruction de la demande sont de 6 mois. III. CHOIX DES ENTREPRISES

En principe, toutes les entreprises peuvent concourir à la restauration d’un monument historique. Dans la pratique, l’administration exige que les entreprises présentent un niveau de qualification et de références correspondant à la complexité et à l’importance des travaux. Il n’existe pas d’entreprises «agréées monument historique». La seule exigence est d’apporter la preuve d’un savoir-faire et des références. Une qualification est attribuée par «OPQCB-Qualibat ». Certains travaux (restauration de peintures murales, de dorures, de vitraux…) demandent l’intervention de restaurateurs diplômés.

Restoration project for a listed* building by La Demeure Historique *(classé ou inscrit au titre des monuments historiques) The owner of a listed building is in charge of overseeing the restoration work. He may, however, under certain conditions be assisted (for free or at a cost) by State services. Before undertaking any work, it is important to distinguish if the work is for maintenance, repairs, alterations or restoration. Restoration work for a listed building requires the elaboration of a «Project Program», submitted to the DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles). It includes a diagnosis, which may, depending on the nature, size and complexity of the work, be accompanied by technical studies. I. CHOICE OF MASTER CONTRACTOR

The owner of a listed building freely chooses his contractor, under the scientific and technological supervision of the State, among the following categories of architects: • •

A chief architect of listed building for restoration work on the buildings.

An architect, citizen of a member State of the European Union, with a specialized degree. This architect must have at least ten years of professional experience in the field of restoration of ancient buildings whether repair, restoration and modification of inscrits buildings or repair or restoration of listed (classés) buildings.

A project management contract is signed between the client and the contractor. II. WORK PERMITS

The work carried out on an inscrit building, with the exception of maintenance or repair, usually is subject to obtaining a building permit, issued subject to the approval of the authorities in charge of listed buildings (regional prefect, Drac) . Work on a classé building, other than maintenance, is subject only to the authorization of the DRAC and subject to the approval of the mayor of the town. Upon receipt of a properly filled file, the response time to the application is 6 months. III. CHOICE OF COMPANIES

In principle, all companies are eligible to work on the restoration of listed buildings. In practice, the government requires companies to have a level of qualification and references corresponding to the complexity and importance of the work. There are no companies «approved for listed buildings». The only requirement is to demonstrate a level of skill and references. Qualifications are conferred by «OPQCB-Qualibat». Some works (restoration of mural paintings, gilding, stained glass etc) require the intervention of restorers/craftmen with appropriate degrees.

Financement et fiscalité par La Demeure Historique I. SUBVENTIONS

Les travaux de restauration ou de réparation peuvent (cela n’est pas automatique) faire l’objet de subventions d’Etat, attribuées par les Directions régionales des affaires culturelles (Drac). Ces subventions sont limitées à 40% pour les monuments historiques inscrits, aucun maximum n’étant fixé pour les monuments classés. Les collectivités territoriales (départements ou régions) peuvent également soutenir les monuments historiques selon des conditions variant selon la politique locale. II. MECENAT

Les travaux de restauration et de mise en accessibilité des monuments historiques (classés ou inscrits), et des immeubles labellisés par la Fondation du Patrimoine, peuvent bénéficier du soutien de mécènes, sous réserve de la signature d’une convention préalable avec une structure habilitée (telle que la Demeure Historique). Le propriétaire de l’immeuble doit notamment prendre l’engagement de conserver (interdiction de vendre) et d’ouvrir le monument au public pendant 10 ans, à compter de la fin des travaux. III. FISCALITE : IMPOT SUR LE REVENU

1. Les charges foncières afférentes aux parties classées ou inscrites sont déductibles à 50%. Le taux de déduction est porté à 100% lorsque le monument est ouvert au public ou pour la part des travaux subventionnés restant à la charge du propriétaire. Les charges sont déductibles des revenus fonciers produits par l’immeuble, avec report de l’éventuel déficit sur le revenu global (sans plafond), ou, le cas échéant, du revenu global. 2. Certains immeubles ni classés ni inscrits, peuvent bénéficier d’un régime fiscal spécifique par l’obtention d’un label de la Fondation du Patrimoine, pour les immeubles visibles de la voie publique ou d’un agrément fiscal, pour les immeubles ouverts au public (minimum 40 jours par an). 3. Ces dispositions fiscales sont réservées aux immeubles détenus par les personnes ou les sociétés civiles familiales, non soumises à l’impôt sur le revenu. Elles entrainent, pour l’ensemble des propriétaires, un engagement de conservation pendant 15 ans, à compter de son acquisition. IV. FISCALITE/TRANSMISSION

Les monuments historiques peuvent être exonérés des droits de succession ou de donation même si le repreneur n’appartient pas à la famille. Cette exonération est subordonnée à la signature avec l’Etat d’une convention à durée indéterminée dans laquelle les héritiers, légataires ou donataires s’engagent à conserver le bien et l’ouvrir au public (minimum 60 jours). La Demeure Historique publie régulièrement des fiches techniques sur l’ensemble de ces sujets à destination de ses adhérents.

Funding and Tax Incentives by La Demeure Historique I. GRANTS

The restoration or repair may (it is not automatic) be subject to state subsidies, granted by the Regional Directorates of Cultural Affairs (DRAC). These grants are limited to 40% of what for inscrits buildings, no maximum is, in theory, set for classés buildings. Local authorities (counties or regions) may also support work on listed buildings in accordance with conditions which may vary according to local policy/ies. II. SPONSORSHIP

Restoration work, work done to make listed building accessible to a large public, including disable persons and work on buildings certified by the Heritage Foundation (Fondation du Patrimoine) can benefit from endowments, subject to the signing of an agreement beforehand with an authorized entity (such as La Demeure Historique). The owner of the building must make a commitment to maintain and open the monument to the public for 10 years after completion of the work (prohibition of sale). III. TAX INCENTIVES: INCOME TAX

1. Property taxes related to elements that are listed (classé or inscrit au titre des monuments historiques) have a 50% deductibility from their owner’s income. The deductibility rate is increased to 100% when the monument is open to the public or for the part of the subsidized project that remains at the owner’s expense. Expenses are deductible from income generated by the property, with the possible postponement of deficit on total income (without ceiling) or, if applicable, the total income. 2. Some buildings which are not listed buildings (neither classé, nor inscrit) can benefit from a special tax regime by obtaining a label from the Heritage Foundation (Fondation du Patrimoine), for buildings visible from public roads, or monuments with a special agreement, or for buildings open to the public (a minimum of 40 days per year). 3. These tax provisions are restricted to properties owned by individuals or by family held sociétés civiles, not subject to income tax. They require that all owners make a commitment to retain the property for 15 years after its acquisition. IV. TAXATION / INHERITANCE

Listed buildings may be exempt from inheritance or bequest taxes. This exemption is subject to the signing of an agreement with the State of indefinite duration by which the heirs, legatees or beneficiary/ies agree to keep the property and open it to the public (minimum 60 days). La Demeure Historique regularly publishes factsheets on all these subjects for its members.

Le régime des abords des monuments historiques et des immeubles adossés aux immeubles classés par La Demeure Historique

I. DEFINITION DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES

Créée automatiquement dès qu’un immeuble est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, la servitude des abords s’applique à tous les immeubles et les espaces situés à moins de 500 mètres dudit monument, visible de lui ou "visible en même temps que lui" (c’est à dire que d’un point de vue, les deux édifices sont visibles conjointement, l’un depuis l’autre et vice-versa).

- Le périmètre de protection modifié (PPM) : Depuis la loi SRU du 13 décembre 2000, la distance de 500 mètres peut être modifiée, et notamment diminuée, lors de l'élaboration ou de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) afin de tenir compte des espaces intéressants pour la protection et la mise en valeur du monument historique. - Le périmètre de protection adapté (PPA) : A l’ occasion de la protection d’un nouvel édifice, l’architecte des Bâtiments de France (ABF)(1) peut proposer un nouveau périmètre de protection adapté à l’environnement de l’immeuble. La demande de protection et la proposition du nouveau périmètre seront instruites de manière concomitante. II. QU’EST-CE QU’UN IMMEUBLE ADOSSE A UN IMMEUBLE CLASSE ?

Un immeuble adossé à un immeuble classé est « tout immeuble en contact avec un immeuble classé au titre des monuments historiques, en élévation au sol ou en soussol » ainsi que « toute partie non protégée au titre des monuments historiques d’un immeuble partiellement classé » (article L621-30 du Code du patrimoine). Bénéficiant au départ d’un régime propre, celui des travaux sur les immeubles adossés à un immeuble classé a été aligné sur celui des travaux sur des immeubles situés dans les abords d’un monument historique. III. LE CONTRÔLE DES TRAVAUX

Tout travail envisagé dans les abords d'un monument et "de nature à en modifier l'aspect" (construction nouvelle, démolition, déboisement, etc,…) requiert l’avis préalable de l’ABF.

(1) L’Architecte des Bâtiments de France est un fonctionnaire de l’État, responsable du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP) qui est une unité territoriale de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

The regulation for surroundings of listed buildings (classé or inscrit) and buildings backing listed buildings by La Demeure Historique

I. DEFINITION OF SURROUNDINGS (ABORDS) OF HISTORIC MONUMENTS (1)

Applying automatically when a building is listed, compliance applies to all surrounding buildings and spaces within 500 meters of that monument, visible from it or «visible along with it «(i.e. from a vantage point, the two buildings can be seen together, one from the other and vice-versa). - The scope of modified protection (PPM): Since the SRU law of December 13th 2000, the distance of 500 meters can be changed, including decreased, during the development or revision of the local zoning/urbanization plan (PLU) to take into account areas of interest for the protection and enhancement of the listed building. - The adapted scope of protection (PPP): When a new building comes under protection, the architecte des bâtiments de France (ABF) (2) may offer a new scope of protection adapted to the building’s environment. The request for protection and the proposed new perimeter will be studied concurrently. II. WHAT IS A BUILDING ‘BACKING’ A LISTED BUILDING ?

A building backing a listed building is «any building in contact with an immeuble classé au titre des monuments historiques at ground level or underground» and «any nonprotected/listed part of a building partially classé as a monument historique «(Article L621-30 of the Heritage Code). Initially regulated separately, work on the buildings backing a classé building has been aligned with work on buildings in the vicinity of a historical monument. III. VERIFICATION OF WORK

Any work proposed in the vicinity of a listed building and «likely to change it appearance» (new construction, demolition, clearing, etc...) requires prior notice from the ABF.

(1) the French notion of ’abord’ is very similar (but not completely) to the english concept of curtilage (2) The architect specialised in Heritage preservation, ABF, is a state official, head of the territorial architecture and heritage department (STAP), a territorial unit of the Regional Directorate of Cultural Affairs (DRAC).