Catalogue Training 2019

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Catalogue de formations

2019


ÉDITO  NOTRE OFFRE DE FORMATIONS : DE L’ACTUALITÉ AU DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES Plus de 200 formations, colloques et conférences par an en français et en néerlandais !

 TOUT SAVOIR SUR LE FIL DE L’ACTUALITÉ Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l’administration... Quotidiennement, le cadre juridique de votre activité se complexifie, se complète et parfois laisse apparaître des contradictions. Pour vous permettre d’anticiper les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Training vous propose un catalogue de formations toujours au fait des dernières actualités juridiques et adaptées à votre réalité professionnelle.

 DES THÉMATIQUES RÉCURRENTES POUR FAIRE LE POINT SUR L’ENSEMBLE DE VOS CONNAISSANCES Nous vous proposons chaque année des séminaires de mises à jour qui reprennent les points essentiels de l’année écoulée dans des thématiques bien déterminées. Ces séminaires, détachés ou non de l’actualité, vous permettent en quelques heures d’avoir une vue d’ensemble d’une matière que vous n’avez pas/plus eu l’occasion de pratiquer ou d’appréhender récemment. Ceci, qu’il s’agisse de remise à niveau, d’approfondissement de vos connaissances ou d'acquisition de nouvelles compétences.

 SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE Savoir gérer au quotidien une étude, un cabinet, un bureau, une équipe,… demande également d’avoir toutes les ressources pour être compétitif ; parce que nous sommes concients de vos enjeux professionnels, notre catalogue vous propose également des formations qui vous accompagnent dans l’apprentissage et le développement de ces compétences "clés", transversales et nécessaires à votre réussite professionnelle !

 DES FORMATIONS SUR MESURE Tous vos besoins de formations peuvent faire l’objet d’une formation « In House », tant les thématiques relatives à une actualité, à la mise à jour d'une matière juridique générale ou spécifique à votre activité, que des formations « Soft Skills » qui visent à améliorer l’efficacité au sein d’un bureau ou d’un cabinet.

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 UNE PÉDAGOGIE PROACTIVE ET PERFORMANTE AU SERVICE DE VOS BESOINS Notre équipe pédagogique décrypte pour vous l’actualité juridique et fiscale et s’informe en permanence des besoins propres à chaque professionnel : notaire, avocat, magistrat, juriste d’entreprise, huissier de justice, comptable, expertcomptable, conseil fiscal, responsable RH, fonctionnaire, architecte, promoteur immobilier, agent immobilier, …

 EXPERTISE Nous faisons appel aux meilleurs experts dans leur domaine pour vous présenter et expliquer chaque thématique. Ces experts sont souvent déjà auteurs d’ouvrages édités par notre maison d’édition.

 AU CŒUR DE LA PRATIQUE Nous avons à cœur de proposer des programmes de qualité, vivants et aussi pratiques que possible. Lors de nos formations, vous recevez les outils qui vous permettent d’appliquer directement dans votre quotidien ce que vous avez appris. C’est aussi un lieu d’échange avec les orateurs et vos pairs, grâce aux questions et réponses et à une pédagogie interactive.

 EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG Nos formations se déroulent sur l’ensemble du territoire belge ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg.

 AGRÉMENTS Pour chaque formation, nous introduisons une demande d’agrément auprès des institutions concernées par la thématique. Ainsi, à l’issue de chaque formation, vous recevez une attestation délivrant le nombre de points ou d’heures attribué.

Paul-Etienne Pimont, Managing Director Larcier Legal

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DROIT FISCAL DROIT SOCIAL

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

DROIT PENAL

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Table des matières Expertises judiciaires Masterclass Successions La vente en viager : un choix à privilégier Aspects civils et fiscaux L’immobilier commercial Guide pratique des règles de l’art Guide pratique des règles de l’art Blockchain et contrats intelligents Assurances-placement (branche 21 et branche 23) Le nouveau droit de la preuve Actualités en droit pénal - Après-midi 1 Actualités en droit pénal - Après-midi 2 Colloque de la Revue DCCR Le RGPD et droit de la consommation et protection des données à caractère personnel La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique Nouvelles obligations de conformité pour les cabinets d’avocats. Du RGPD à la prévention du blanchiment en passant par le registre UBO La protection de ma marque et de la réputation de mon entreprise, notamment sur Internet Les sorties de contrats informatiques RGPD – État des lieux, particularités belges et maintien de la conformité au quotidien Clauses de non-concurrence en droit économique et du travail. Quels sont les pièges à éviter ? Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions du droit économique Sign Your First Smart Contract Craft Your First LegalTech App Matinée d’étude – Élections sociales L’employeur face à la grève : que savoir et que faire ?

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Les droits d’enregistrement Le compromis de vente Masterclass IPP Masterclass ISOC - Jour 1

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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

L’assainissement des sols pollués en Wallonie - Jour 1 L’assainissement des sols pollués en Wallonie - Jour 2 Mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?

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DROIT LUX

Contract Management Les différents passeports financiers européens Le droit et le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg

51 52

Dire et écrire le droit en français correct Défi 9 : 9 défis pour écrire sans faute Cycle de formations en Communication NonViolente Belgicismes ou régionalismes juridiques et administratifs Legal Project Management La rédaction de textes juridiques

54 55

SOFT SKILLS

DROIT FISCAL

Masterclass ISOC - Jour 2 Masterclass ISOC - Jour 3 Masterclass ISOC - Jour 4 Masterclass Prix de transfert Masterclass Fiscalité de l’innovation Masterclass Planification patrimoniale Réforme fondamentale du droit des sociétés Ce que vous devez absolument savoir concernant le registre UBO et les dispositions en matière de blanchiment Séminaire TaxWin - Mise à jour IPP Séminaire TaxWin - Mise à jour ISOC Séminaire TaxWin - Mise à jour TVA

5

42 43 44 45

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53

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Formations « In House »

Des formations sur mesure pour votre cabinet ou votre société Vous souhaitez organiser une formation pour vos collègues, au sein même de votre société et autour d’un thème que vous avez-vous-même choisi ? C’est possible ! Avec les formations « In House », nous nous adaptons à votre société, à ses collaborateurs et à leurs besoins spécifiques ! Nous construisons ensemble un programme sur mesure et conforme à vos attentes ! Toutes nos formations peuvent faire l’objet d’une formation « In House » et ce, quel que soit le domaine : juridique, fiscal, soft skills, ...

NOTRE SOLUTION EN 6 ÉTAPES • Comprendre votre problématique, recueillir vos besoins et attentes. Une première rencontre est organisée entre vous et notre Training Manager pour nous permettre de comprendre votre objectif opérationnel et pédagogique et d'identifier le contexte de votre demande. • Nous trouvons le formateur qui correspondra au mieux à vos attentes et avec qui nous construisons un programme adapté à vos besoins. • Nous vous soumettons une proposition commerciale claire : objet, durée, format. • Nous finalisons avec le formateur le contenu du projet. • Concrétisation du projet : préparation du matériel et définition des modalités pratiques. Mise en place des sessions de formations. • Faire le bilan : à l’issue de la formation, nous faisons le point ensemble sur la collaboration dans sa globalité.

Témoignages sur la formation Défi9 organisée en « In House » en novembre 2018 :

Le contenu de la formation était très intéressant et répondait clairement à nos attentes !

L’intervenant était à l’écoute de nos questions. De plus, il a adopté une approche très dynamique, pratique et interactive. Il s’est également assuré d’une bonne équité entre la théorie et la pratique.

La documentation distribuée était très complète et facile d’utilisation !

N'hésitez plus ! Prenez contact avec nous à training@larcier.com 6


ALL INCLUSIVE

FORMEZ-VOUS À VOLONTÉ

Vous êtes sans cesse à l’affût de nouvelles connaissances et des dernières actualités en matière juridique ? Vous recherchez également une formule de formation continue et simple à gérer ? Notre abonnement Larcier Training Deal All Inclusive a été conçu pour répondre spécifiquement à vos besoins tout en vous permettant de maîtriser facilement votre budget annuel en formation.

Larcier Training Deal All Inclusive

VOS AVANTAGES

Pour vous former de manière illimitée pendant 12 mois à travers l’intégralité de notre offre

• Une manière simple et avantageuse d’obtenir vos points de formation • Un catalogue complet et varié de formations en français et en néerlandais • Des thèmes toujours au fait des dernières actualités juridiques et adaptés à votre réalité professionnelle • D’éminents formateurs, spécialisés dans les thématiques abordées

Découvrez notre offre complète de formations sur www.larcier.com 7


Expertises judiciaires

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Déroulement et nouvelles obligations des experts PROGRAMME > Analyse des derniers arrêtés royaux fixant la déontologie et l’exigence de formation > Les 10 étapes d'une expertise judiciaire avec des cas concrets Au cours de cette formation, l’orateur répondra notamment à ces questions : • Qu’attend-on à présent des experts judiciaires ? • Quels experts seront dispensés de formation juridique de base ? • Quels sont les nouveaux principes déontologiques à respecter ? • Quelles formations sont agréées ? • Quel est le déroulement pratique d’une expertise judiciaire ?

Publics visés Experts judiciaires - ou tout professionnel souhaitant le devenir -, experts-comptables, comptables, avocats, conseillers fiscaux, médecins, agents immobiliers, architectes, professionnels de la construction Agréments IEC - IPCF - AVOCATS.BE - IPI

FORMATEUR Charles MARKOWICZ Licencié en Administration des Affaires de l’ULiège, comptablefiscaliste agréé IPCF, expert judiciaire et médiateur

Prix 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires

Date

Lieu

Horaire

Mercredi 12 juin 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 9h à 12h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Masterclass Successions

Les pièges de la réforme du droit des successions étudiés à partir de cas concrets PROGRAMME En s'appuyant sur des cas réels, vous identifierez les difficultés induites par la réforme et vous disposerez d'arguments pour les résoudre.

Publics visés

FORMATEUR

Avocats, magistrats, notaires, comptables, banques privées, experts-comptables, fiscalistes

Frédéric LALIÈRE Avocat, maître de conférences à l'ULB

Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IPCF - IEC - IFJ Prix 350 € TTC 245 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront le support préparé par le formateur

Tous les arguments pour déjouer les pièges de la réforme

Date

Lieu

Horaire

Jeudi 6 juin 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Déjouez les pièges de la réforme à l’aide de cas concrets


La vente en viager : un choix à privilégier Aspects civils et fiscaux

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Approfondissez vos connaissances en matière de vente en viager et répondez à une demande sans cesse croissante du marché PROGRAMME > Les considérations morales, sociétales qui entourent le viager > La valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties > Les fiscalités indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager

Publics visés Magistrats, avocats, notaires, agents immobiliers, fonctionnaires receveurs, administrateurs de biens

FORMATEURS

Agréments

235 € TTC

Licencié en droit et en notariat (UCLouvain), membre du conseil (fednot), collaborateur (ULiège), membre du Tax Institute (ULiège)

Documentation

Philippe VERDONCK

AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IPI Prix

Les participants peuvent commander l'ouvrage Vendre en viager : un choix à privilégier. Aspects civils et fiscaux, Larcier, édition 2019

Marc PETIT

Licencié en droit (UCLouvain), directeur de Viah!

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Lundi 20 mai 2019

Lundi 27 mai 2019

Accueil sandwiches, café et softs à 17h30

Société littéraire de Liège Place de la République Française, 5 B-4000 Liège

Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve

Formation de 18h à 20h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Colloque de la Revue Jurimpratique

L’immobilier commercial PROGRAMME

Poussé, parfois bousculé par la révolution digitale, le Retail est appelé à se transformer... et avec lui, bon gré mal gré, le droit qui l’encadre. Ce colloque propose aux acteurs du secteur - et pas seulement à leurs services juridiques -, un tour d’horizon de ce thème et un aperçu des changements en cours. > Aspects fiscaux et administratifs > Aspects de droits civil et économique > Aspects de droit des affaires Abonnez-vous à la revue à un prix avantageux

FORMATEUR Colloque sous la coordination de : Pierre-Yves ERNEUX Notaire associé, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique

Publics visés Juristes d’entreprise, développeurs et promoteurs immobiliers, administrations – services de l’urbanisme, avocats, nortaires, réviseurs, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux Agréments AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IEC – IPCF – IJE Prix 175 € TTC : Participation au colloque uniquement 100 € TTC : Prix spécial réservé aux abonnés à la revue Jurimpratique 310 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement (année 2019) à la revue Jurimpratique 150 € TTC : Prix spécial pour les membres de Coméos Documentation Les participants recevront le numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique comprenant les actes du colloque

Date Mardi 10 septembre 2019

Lieu Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Horaire de 13h30 à 18h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Un tour d’horizon du Retail et des changements du droit qui l’encadre


Guide pratique des règles de l’art À DESTINATION DES JURISTES

PROGRAMME > Un panorama synthétique et structuré des contraintes réglementaires, règles de l’art et systèmes de certification et de qualification des matériaux, produits et services. > Questions juridiques particulières

Formation ciblée à destination des juristes

Publics visés Avocats, juristes d’entreprise et magistrats

FORMATEURS

Agréments AVOCATS.BE - IFJ

Michel PROCES

Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction.

Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue.

Documentation

Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2° édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.

Les participants peuvent commander l'ouvrage Guide pratique des règles de l'art. Contraintes et signes de qualité dans la construction, Larcier, 2e édition, 2019 Michel PROCES est architecte, professeur émérite de la faculté d’architecture LOCI Bruxelles de l’UCLouvain et past-président du Comité Technique « Architectes » du Centre Scientifique et Technique de la Construction. Me Olivier HAENECOUR et Me Thierry LOTH sont tous deux avocats au barreau de Mons et Me Marco SCHOUPS (qui a apporté sa collaboration à l’édition en néerlandais) est avocat au barreau d’Anvers.

Cet ouvrage a reçu le soutien de l’UPA-BUA et du CT « Architectes » du CSTC.

➜ Droit belge

www.larcier.com www.stradalex.com

Dro it immo bilier Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups

Prix 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial membres de l’IJE AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?

Guide pratique des règles de l'art

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Contraintes et signes de qualité dans la construction

Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups

Architecte, professeur émérite UCLouvain, past-président du CT « Architectes » du CSTC

Olivier HAENECOUR Avocat

Guide pratique des règles de l'art

Thierry LOTH Avocat au barreau de Mons

Contraintes et signes de qualité dans la construction 2e édition

GUPREAR ISBN 978-2-8079-1311-0 ISSN 2030-0727

Date

Lieu

Horaire

Mardi 18 juin 2019

Cercle de Wallonie Avenue de la Vecquée, 21 B-5000 Namur

de 9h à 12h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Guide pratique des règles de l’art À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION

PROGRAMME > Un panorama synthétique et structuré des contraintes réglementaires, règles de l’art et systèmes de certification et de qualification des matériaux, produits et services.

Formation ciblée à destination des professionnels de la construction

Architecte, professeur émérite UCLouvain, past-président du CT « Architectes » du CSTC

Olivier HAENECOUR Avocat

AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?

Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction.

Documentation

Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2° édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.

Les participants peuvent commander l'ouvrage Guide pratique des règles de l'art. Contraintes et signes de qualité dans la construction, Larcier, 2e édition, 2019 Michel PROCES est architecte, professeur émérite de la faculté d’architecture LOCI Bruxelles de l’UCLouvain et past-président du Comité Technique « Architectes » du Centre Scientifique et Technique de la Construction. Me Olivier HAENECOUR et Me Thierry LOTH sont tous deux avocats au barreau de Mons et Me Marco SCHOUPS (qui a apporté sa collaboration à l’édition en néerlandais) est avocat au barreau d’Anvers.

Cet ouvrage a reçu le soutien de l’UPA-BUA et du CT « Architectes » du CSTC.

Thierry LOTH

➜ Droit belge

Avocat au barreau de Mons

www.larcier.com www.stradalex.com

D ro it im m o bilier Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups

Michel PROCES

Publics visés Professionnels de la construction, architectes, bureaux d'étude, administrations publiques Prix 340 € TTC

Guide pratique des règles de l'art

FORMATEURS

Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups

Guide pratique des règles de l'art Contraintes et signes de qualité dans la construction 2e édition

GUPREAR ISBN 978-2-8079-1311-0 ISSN 2030-0727

Date

Lieu

Horaire

Mardi 25 juin 2019

Architects’ house Rue Ernest Allard, 21 B-1000 Bruxelles

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Contraintes et signes de qualité dans la construction


Blockchain et contrats intelligents

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ? PROGRAMME > Possibles applications, risques et défis technologiques de la Blockchain > Valeur juridique et conséquences juridiques d'un contrat intelligent > Impact possible de la Blockchain et des contrats intelligents sur le notaire dans le cadre de transactions immobilières > Limites de la technologie

FORMATEURS

>L unch de midi inclus : gagnez du temps

Benjamin VERHEYE

>T out pour se préparer aux futurs changements

Avocat, doctorant à l'Institut pour le droit des biens (KU Leuven), chercheur et conférencier dans les domaines du droit des biens, de la publicité immobilière, du droit immobilier et du Droit et Littérature

Publics visés

Kristof VERSLYPE

Notaires

Docteur en sciences de l'ingénieur, chercheur, conseiller, conférencier dans les domaines de la cryptographie, de la Blockchain et de la confidentialité chez Smals, auteur de l'ouvrage Blockchain et contrats intelligents – Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ? (Larcier, 2019)

Agréments Chambre nationale des notaires Prix (Lunch inclus ) 190 € TTC Documentation Les participants peuvent commander l'ouvrage Blockchain et contrats intelligents, Larcier, édition 2019 au prix de 55 € TTC

Paul DANNEELS Chief Transformation Officer – Fédération royale des notaires de Belgique

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 6 Septembre 2019

La Bourse Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur

de 14 à 17h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Assurances-placement (branche 21 et branche 23)

Le couteau suisse de la structuration patrimoniale PROGRAMME Une analyse sur base de 10 questions d’actualité : > Impact de la réforme du droit successoral sur les assurances-placement (règles de rapport et de réduction) > Impact de la réforme du droit matrimonial sur les assurances-placement > Comment déroger aux nouvelles règles de rapport et au nouveau statut matrimonial de l’assurance-vie si tel est le souhait ? > Incidences fiscales de la réforme du droit matrimonial > À quoi faire attention dans la rédaction de la clause bénéficiaire ? > Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ? > À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ? > Quelles opportunités couvrent les nouvelles règles flamandes en matière de saut de génération au niveau des assurances-placement ? > Qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) dans les différentes régions du pays ? > Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav sur le plan de la fiscalité mobilière ? Publics visés

FORMATEUR Paul van EESBEECK Conseiller juridique, associé Vereycken & Vereycken legal sprl

Avocats, notaires, juristes d’entreprise et magistrats Comptables, experts-comptables, fiscalistes et reviseurs d’entreprise Intermédiaires d’assurance, intermédiaires en services bancaires et d‘investissement Agréments AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IJE – IEC – IPCF – IRE Prix ( Lunch inclus ) 255 € TTC : Formation + ouvrage

Date

Lieu

Horaire

Mardi 11 juin 2019

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Lunch sandwiches de 12h30 à 13h30 Formation  de 13h30 à 17h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT CIVIL CIVIL ET ET JUDICIAIRE JUDICIAIRE DROIT

Impact des réformes du droit successoral et matrimonial sur les assurances-placement


Colloque du Journal des tribunaux

Le nouveau droit de la preuve DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE

Le point sur la réforme du droit de la preuve PROGRAMME C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d’inaugurer le nouveau Code civil. La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8, «La preuve», vient en effet tout récemment d’être publiée au Moniteur belge. Le colloque fait le point sur l’ensemble des nouveautés dans l’attente du livre 5 consacré au droit des obligations.

Abonnement au Journal des tribunaux à un prix préférentiel

Publics visés Avocats et magistrats, notaires, juristes d'entreprise

FORMATEURS

Agréments

Florence GEORGE,

AVOCATS.BE - IFJ - Chambre nationale des notaires - IJE

Chargée de cours à l’UNamur, Avocate

Prix (Drink inclus) 150 € TTC : Participation au colloque 100 € TTC : Participation au colloque - Prix spécial pour les abonnés au Journal des tribunaux (année 2019)

Introduction et modération Georges-Albert DAL

200 € TTC : Participation au colloque et souscription à un nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2020)

Date

Lieu

Horaire

Jeudi 10 octobre 2019

Fédération des entreprises de Belgique – FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Conférence de 17h à 19h Drink à partir de 19h

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Actualités en droit pénal APRÈS-MIDI 1

Venez étudier en deux après-midis les dernières évolutions en droit pénal matériel et en droit de la procédure DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

PROGRAMME - APRÈS-MIDI 1 > Transaction et médiation pénales élargies > La destruction des objets saisis > La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales > Les infractions terroristes : nouvelles dispositions législatives

Prix comprenant l'ouvrage Actualités en droit pénal

Publics visés

FORMATEURS

Avocats, magistrats, officiers de police

Sous la direction scientifique de

Agréments

Henri BOSLY

Prix

Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain

225 € TTC : Participation à un après-midi au choix (Prix spécial avocats stagiaires 125 € TTC)

ACTUALITÉS EN DROIT PÉNAL 2019

Sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri Bosly

325 € TTC : Participation aux deux après-midis (Prix spécial avocats stagiaires 175 € TTC)

Jean-Baptiste Andries Maria Luisa Cesoni Nathalie Colette-Basecqz Christian De Valkeneer Éric de Formanoir Christine Guillain Véronique Truillet Damien Vandermeersch

Documentation Les participants recevront l’ouvrage Actualités en droit pénal, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 75 € TTC

Droit pénal

Professeur émérite de la Faculté de droit de l'UCLouvain

AVOCATS.BE - IFJ

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 20 septembre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 18h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Actualités en droit pénal APRÈS-MIDI 2

PROGRAMME - APRÈS-MIDI 2 > Les stupéfiants > L’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction > L’article 458ter du Code pénal > Le squat et l’accès aux zones portuaires

Prix comprenant l'ouvrage Actualités en droit pénal

Publics visés Avocats, magistrats, officiers de police

FORMATEURS

Agréments AVOCATS.BE - IFJ

Sous la direction scientifique de

Prix

Henri BOSLY Professeur émérite de la Faculté de droit de l'UCLouvain

225 € TTC : Participation à un après-midi au choix (Prix spécial avocats stagiaires 125 € TTC) 325 € TTC : Participation aux deux après-midis (Prix spécial avocats stagiaires 175 € TTC)

ACTUALITÉS EN DROIT PÉNAL 2019

Sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri Bosly Jean-Baptiste Andries Maria Luisa Cesoni Nathalie Colette-Basecqz Christian De Valkeneer Éric de Formanoir Christine Guillain Véronique Truillet Damien Vandermeersch

Documentation Les participants recevront l’ouvrage Actualités en droit pénal, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 75 € TTC

Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain

Droit pénal

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

Venez étudier en deux après-midis les dernières évolutions en droit pénal matériel et en droit de la procédure

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 4 octobre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 18h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Colloque de la Revue DCCR

Le RGPD et droit de la consommation et protection des données à caractère personnel

PROGRAMME > Licéité du traitement et transparence > Aspects procéduraux et de cybersécurité > Analyse sectorielle (sous la forme d’un panel d'orateurs)

COLLOQUE BILINGUE FRANÇAIS / NÉERLANDAIS

Actes du colloque publiés dans le double numéro 2019/1-2 de la revue DCCR Possibilité de s'abonner à la revue DCCR à un prix avantageux (nouvel abonnement 2019)

Publics visés

FORMATEUR

Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, DPO, …

Sous la présidence de

Agréments

Jules STUYCK,

AVOCATS.BE - IJE - IFJ

Professeur émérite à la KU Leuven

Prix 125 € TTC 75 TTC : Prix spécial pour les abonnés à la DCCR et les membres de l'IJE 210 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement 2019 à la revue DCCR Documentation Les participants recevront les actes du colloque publiés dans le double n° 2019/1-2 de la revue DCCR

Date

Lieu

Horaire

Jeudi 23 mai 2019

KU Leuven (CVO Lethas) Rue Montagne aux Herbes Potagères, 43 Bâtiment Hermes, 6e étage B-1000 Bruxelles

de 13h30 à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Un an après l'entrée en application du RGPD, le consommateur est-il mieux protégé ?


La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique PROGRAMME

> Présentation des nouvelles dispositions du Code de droit économique en matière de protection contre l’abus de dépendance économique et de clauses abusives > Rappel des grandes dispositions relatives aux obligations d’informations dans la phase précontractuelle pour tous les contrats de partenariat > Questions particulières en matière de droit de la concurrence : Existence d’obligations implicites de non-concurrence - Validité des clauses de non-concurrence - Distribution sélective > Questions choisies et jurisprudence en matière de contrats de concession de vente, d’agence commerciale et de franchise > Règlement des litiges : Droit applicable - Tribunaux compétents - Médiation – Arbitrage

Contrat d’agence commerciale

L

’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre.

Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat. La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence.

Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés. Patrick Kileste est avocat au barreau de Bruxelles, médiateur en matières civile et commerciale. Nicolas Godin est avocat au barreau de Bruxelles.

AGECOM ISBN 978-2-8027-5148-9

DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage

Direction scientifique R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers et L. Simont

Patrick Kileste Nicolas Godin

Législation, Doctrine, Jurisprudence

Contrat d’agence commerciale

RÉPERTOIRE PRATIQUE

DU DROIT BELGE

DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER

Publics visés Agents commerciaux, franchiseurs et franchisés, agents d’assurance, agents bancaires, agents dans le secteur automobile, agents dans le secteur de la communication, concessionnaires de vente tous secteurs. Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, étudiants en droit RÉPERTOIRE PRATIQUE Agréments DU DROIT BELGE AVOCATS.BE - IJE - IEC - IFJ Prix Contrat d’agence commerciale 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial membres IJE et avocats stagiaires Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’ouvrage Contrat d’agence commerciale , Bruylant, édition 2017, de Nicolas Godin et Patrick Kileste au prix catalogue de 91 € TTC. En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation couverture Geluck-Suykens & Partners

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Le point sur la protection des distributeurs après la réforme du Code de droit économique

Patrick Kileste Nicolas Godin

www.larciergroup.com • www.stradalex.com

FORMATEURS Patrick KILESTE, Avocat spécialisé en distribution commerciale, médiateur

Cécile STAUDT, Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, médiatrice agréée

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Mardi 11 juin 2019

Vendredi 13 septembre 2019

de 14h à 17h30

Park Inn by Radisson Liège Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Nouvelles obligations de conformité pour les cabinets d’avocats. Du RGPD à la prévention du blanchiment en passant par le registre UBO PROGRAMME Au cours de cette formation, seront abordées les questions suivantes : > Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles votre cabinet doit répondre ? > Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? > Que pouvez-vous mettre concrètement en place avec vos assistants pour assurer que les vérifications et formalités nécessaires sont systématiquement effectuées, sans alourdir inutilement les processus de votre cabinet ?

FORMATEURS Fanny COTON, Avocate au barreau de Liège et inscrite au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la vie privée

Jean-François HENROTTE, Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle, collaborateur scientifique ULiège

Publics visés Avocats Agréments AVOCATS.BE Prix 340 € TTC 238 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront la présentation des orateurs

Maxim TÖLLER, Avocat au barreau de Liège Faites de ces contraintes de conformité un atout concurrentiel

Date

Lieu

Horaire

Mardi 17 septembre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Tous les outils pour une mise en conformité sans faille


Cycle de formations L4

Les sorties de contrats informatiques JOUR 1

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Pour une sortie de contrat informatique sécurisante et équilibrée PROGRAMME - JOUR 1

> Comment envisager la sortie du contrat en fonction de la nature/ de l’objet du contrat ?

> Quelle incidence du recours à des prestataires externes/sous-traitants sur la sortie du contrat ? > Comment régler la récupération des données du client en fin de contrat ? > Quel est le sort des droits intellectuels en cas de fin anticipée du contrat ? > Quelles dispositions prendre en cas de projet informatique impliquant plusieurs prestataires ?

DÉCOUVREZ LES POINTS ESSENTIELS DE LA FORMATION EN VIDÉO

Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise

FORMATEURS

Agréments

Alexandre CRUQUENAIRE,

AVOCATS.BE – IJE Prix (Lunch inclus ) 315 € TTC par formation 790 € le cycle complet Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Documentation

Avocat au barreau de Namur, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l’UNamur, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle

Thomas ESPEEL, Avocat au barreau de Liège

Une vidéo de synthèse de 20 minutes reprenant les points essentiels du contenu de la formation est disponible au prix de 65 € HTVA Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !

Date

Lieu

Horaire

Mardi 24 septembre 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Cycle de formations L4

La protection de ma marque et de la réputation de mon entreprise, notamment sur Internet JOUR 2 PROGRAMME - JOUR 2 > Comment choisir une marque juridiquement efficace ? > Quelle protection m’offre la marque vis-à-vis de mes concurrents ? > Comment réagir si un concurrent porte atteinte à ma marque ou à ma réputation en ligne (dénigrement en ligne) ? > Comment promouvoir et protéger ma marque sur Internet ?

DÉCOUVREZ LES POINTS ESSENTIELS DE LA FORMATION EN VIDÉO

FORMATEURS

Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise

Éléonore COLSON,

Agréments

Avocate au barreau de Liège

AVOCATS.BE – IJE

Norman NEYRINCK, Avocat collaboratif au barreau de Liège, assistant à l’ULiège

Prix ( Lunch inclus ) 315 € TTC par formation 790 € le cycle complet Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Documentation Une vidéo de synthèse de 20 minutes reprenant les points essentiels du contenu de la formation est disponible au prix de 65 € HTVA

Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !

Date

Lieu

Horaire

Mardi 22 octobre 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Importance de la marque et bonnes pratiques à respecter pour la protéger


Cycle de formations L4

RGPD – État des lieux, particularités belges et maintien de la conformité au quotidien DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Où en est-on après un an d'application ? Comment maintenir la conformité dans votre entreprise ?

JOUR 3

PROGRAMME - JOUR 3 > Examen des différentes obligations découlant du nouvel arsenal juridique, sur base d’exemples concrets > Implications concrètes dans le quotidien des entreprises > Comment s’y retrouver parmi les obligations européennes et belges ? > Quels réflexes intégrer au quotidien une fois que votre entreprise est « compliant » ? > Comment mettre au point un programme de contrôle de conformité ? > Quelles sont les nouvelles règles belges pour la recherche et les statistiques ? > Les données peuvent-elles être transférées à l’étranger ? Quelle est l’incidence du Brexit ?

Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise

FORMATEURS

Agréments

Fanny COTON,

AVOCATS.BE – IJE 315 € TTC par formation

Avocate au barreau de Liège et inscrite au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la vie privée

790 € le cycle complet

Jean-François HENROTTE,

Prix ( Lunch inclus )

Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !

Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle, collaborateur scientifique ULiège

Date

Lieu

Horaire

Mardi 26 novembre 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Clauses de non-concurrence en droit économique et du travail. Quels sont les pièges à éviter ?

PROGRAMME Si adopter une clause de non-concurrence est conseillé dans de nombreuses circonstances, encore faut-il que celle-ci soit valable. Tout n’est pas permis dans la rédaction et l’application d’une telle clause. Cette formation vous aidera à naviguer au travers des clauses de non-concurrence en identifiant les pièges qui se présentent à vous et ainsi éviter qu’une telle clause soit ultérieurement déclarée nulle, ce qui pourrait bien évidemment avoir des conséquences dommageables sur votre activité économique (ou celle de votre client). Seront abordés : > les principes généraux régissant les clauses de non-concurrence > les pièges à éviter pour une clause valable Prix comprenant l’ouvrage

Publics visés

FORMATEURS Astrid CAPORALI, Avocate, collaboratrice au sein du département de Droit Social du cabinet d’avocat ALTIUS

Quentin SILVESTRE, Avocat, collaborateur au sein du département de Droit Commercial et de la Concurrence du cabinet d’avocat ALTIUS

Cadres et dirigeants, professions libérales, magistrats, expertscomptables, avocats (droit du travail, droit économique), juristes d’entreprise Agréments AVOCATS.BE - IEC - IJE - IFJ Prix (Lunch inclus) 275 € TTC : Formation + ouvrage 192,50 € TTC : Formation + ouvrage : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et l’ouvrage Les clauses de non-concurrence en droit du travail et économique - 50 questions/réponses, Larcier, édition 2019, d’une valeur de 75 € TTC

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Mardi 3 décembre 2019

Jeudi 12 décembre 2019

de 12h30 à 14h30

Park Inn by Radisson Liege Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Comment éviter des conséquences dommageables sur votre activité économique ou celle de votre client ?


Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions du droit économique DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

L'impact des nouvelles réformes sur les A(I)SBL et fondations PROGRAMME > Incidences pratiques de la soumission des A(I)SBL et fondations au droit de l’insolvabilité des entreprises > Réforme du droit de l’entreprise et suppression de la commercialité : quelles incidences sur la réglementation des A(I)SBL et des fondations ? > Innovations découlant de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et l’abrogation de la loi du 27 juin 1921 > Fiscalité des A(I)SBL et fondations après les réformes du droit économique > Modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires > Nouveau régime juridique et fiscal du travail associatif

Publics visés Administrateurs d’ASBL et de fondations, acteurs du secteur nonmarchand, juristes d’entreprise, avocats, notaires, comptables, experts-comptables

Maitrisez les impacts de la réforme du droit des sociétés

Agréments AVOCATS.BE - IJE - Chambre nationale des notaires - IEC - IPCF

FORMATEURS

Prix

Vincent DECKERS,

300 € TTC

Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF

200 € TTC : Prix spécial administrateurs d'ASBL et de fondations et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Édouard-Jean NAVEZ, Notaire à Wavre, chargé de cours à l’UCLouvain

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Jeudi 19 septembre 2019

Lundi 23 septembre 2019

de 14h à 17h30

Cercle de Wallonie de Namur Rue de la Vecquée, 21 B-5000 Namur

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Workshop Law Is Code

CYCLE EN ANGLAIS DAY 1

Sign Your First Smart Contract PROGRAM - DAY 1

After a basic introduction to Blockchain (the technology powering Bitcoin amongst other crypto-currencies and applications), you will discover how it can be used to power self-enforcing agreements called Smart Contracts. You will be given the opportunity to review 2 use cases for smart contracts (copyrights enforcement and fundraising) and see how they compare to their traditional counterparts. You will understand the fundamental opportunities and challenges linked to this technology. At the end of the session, you will be able to deploy your very first smart contract on the Ethereum Test Blockchain, showcasing the world that you ventured in this new exciting space!

YOUR COACHES Adrien van den BRANDEN launched Law For Tech, a boutique firm in the area of technology and data. Adrien founded Incubateur.legal, the innovation hub of the French and German-speaking Bars Association of Belgium.

Thomas VANDERSTRAETEN is now CTO at Seraphin, a leading digital insurance broker in Belgium. He is also the founder of Cryptizens.io, a Blockchain technology consultancy, and is Blockchain tech lead at Hey, a Blockchain-based social network.

Target audience Lawyers and in-house lawyers Device Don’t forget to bring your own laptop (PC or Mac)! Price € 357 including VAT: Participation to one session € 599 including VAT: Participation to the 2 sessions Documentation Participants will receive the materials prepared by the trainers. By registering, participants have the opportunity to order Adrien van den Branden's book: Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justiciables, Bruylant, edition 2019 WHAT PARTICIPANTS SAY ABOUT THIS TRAINING? Happy to be a participant on the workshop. Thanks Andrien van den Branden and Thomas Vanderstraeten for making technology so accessible. Finally a workshop where new and complex technology is brought as a topic that's easy to understand, where you can experience the advantages in realtime through a daily practical case. Great exercises very practical! Congratulations for the high level of the workshop!

Date

Venue

Schedule

Thursday 17 October 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

9:00 to 13:00

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Acquire the digital skills today to stay relevant in your legal profession tomorrow


Workshop Law Is Code

CYCLE EN ANGLAIS DAY 2

Craft Your First LegalTech App DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL

Acquire the digital skills today to stay relevant in your legal profession tomorrow PROGRAM - DAY 2 In this module, you will learn how to translate your legal reasoning into a language that an engineer can understand. You will understand how to structure your requirements into user stories and how to break down the main pieces of an app's architecture design. After a crash course on computer programming (where you will learn basics such as variable assignments, iterations, if... then... statements, HTML scraping, etc.), you will be asked to design the algorithm powering a LegalTech app in the field of bankruptcy proceedings. Then, you will get your hands dirty and build your app from scratch. Watch at the end of the session your LegalTech app unfold live on the internet and witness the magic of algorithms in action! Target audience Lawyers and in-house lawyers

YOUR COACHES

Device Don’t forget to bring your own laptop (PC or Mac)! Price € 357 including VAT: Participation to one session € 599 including VAT: Participation to the 2 sessions Documentation Participants will receive the materials prepared by the trainers. By registering, participants have the opportunity to order Adrien van den Branden's book: Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justiciables, Bruylant, edition 2019 WHAT PARTICIPANTS SAY ABOUT THIS TRAINING? This workshop is an ideal lever and toolkit for lawyers so they can explain technical people tomorrow to optimize their customer journey. The intro to design thinking, agile and lean development and practicing to code yourself is an ideal mix to sharpen digital skills.

Adrien van den BRANDEN launched Law For Tech, a boutique firm in the area of technology and data. Adrien founded Incubateur.legal, the innovation hub of the French and German-speaking Bars Association of Belgium.

Thomas VANDERSTRAETEN is now CTO at Seraphin, a leading digital insurance broker in Belgium. He is also the founder of Cryptizens.io, a Blockchain technology consultancy, and is Blockchain tech lead at Hey, a Blockchain-based social network.

Date

Venue

Schedule

Friday 08 November 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

9:00 to 13:00

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Matinée d’étude – Élections sociales La préparation aux élections sociales de 2020 commence dès maintenant ! Venez analyser l’ensemble des questions soumises aux juridictions du travail à l’occasion des élections sociales de 2016 PROGRAMME

> Quels travailleurs sont concernés et entrent-ils en ligne de compte pour le calcul des seuils d’occupation ? Quid des intérimaires, des collaborateurs indépendants, des expatriés… ? > L’unité technique d’exploitation (ses contours, la notion d’intérêt des travailleurs, le recours à la présomption légale permettant de regrouper plusieurs entités juridiques) : quelle application des critères économiques et sociaux ? > Que peuvent exiger les organisations syndicales : Un conseil d’entreprise mais plusieurs CPPT ? Scinder les structures existantes ? Procéder à des regroupements… ? > Qui fait partie du personnel de direction ? Qui est cadre ? > Qui peut être candidat ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Quels sont les contours de la fameuse “période occulte de protection” ? > Quels litiges peuvent être soumis aux juridictions du travail ? Par qui ? Dans quels délais ? > Quelles sont les particularités de ces litiges sur le plan procédural ? > Quelles sont les conséquences du caractère d’ordre public de la matière ?

FORMATEURS Henri-François LENAERTS, Avocat-Associé Claeys & Engels

Gaëlle WILLEMS, Senior Associate Claeys & Engels

Publics visés Responsables en ressources humaines, secrétariats sociaux, organisations d'employeurs et employés, avocats, magistrats Agréments AVOCATS.BE - IFJ Prix (Lunch inclus) 245 € TTC : Formation + réception des numéros JTT relatifs aux élections sociales 196 € TTC : Prix spécial étudiants et avocats stagiaires 171,5 € TTC : Prix spécial membres de l’IJE Documentation En s’inscrivant, les participants recevront les numéros du Journal des tribunaux du travail présentant la matière relative aux élections sociales. Ils recevront également les supports préparés par les orateurs

Date

Lieu

Horaire

Jeudi 6 juin 2019

Claeys & Engels Boulevard du Souverain, 280 B-1160 Bruxelles

de 9h à 12h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT SOCIAL

Chroniques de jurisprudence


L’employeur face à la grève : que savoir et que faire ? DROIT SOCIAL

Préparer les managers à l’éventualité d’une grève dans l’espoir que celle-ci n’ait jamais lieu PROGRAMME > La grève, une action sociale > Genèse des grèves, les chiffres > L’essentiel du droit de grève > Le piquet de grève, le lock out > Les conséquences juridiques de la grève pour l’employeur > Les conséquences juridiques de la grève pour les travailleurs > Les conséquences juridiques de la grève pour les tierces personnes > Les actions managériales face à la grève, avant, pendant et après > Résolution des conflits collectifs > L’après-grève

Prix comprenant l’ouvrage

Publics visés Dirigeants d’entreprise, responsables RH, directeurs de production, juristes d’entreprise et avocats

FORMATEURS

Agréments

Manou DOUTREPONT,

AVOCATS.BE - IJE

Juriste et négociateur. Depuis 7 ans il est consultant au service d’employeurs à la recherche d’un dialogue social performant

Prix 290 € TTC : Formation + ouvrage 203 € TTC : Formation + ouvrage – Prix spécial avocats stagiaires et membres de l’IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et l’ouvrage L’employeur face à la grève : que faire ?, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 55 € TTC

Denis GOBERT a choisi de mettre son expérience de plus de 20 ans comme dirigeant syndical à la disposition d’employeurs qui veulent réaliser un dialogue social équilibré et raisonné

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Mardi 3 décembre 2019

Vendredi 6 décembre 2019

de 14h à 17h30

Park Inn by Radisson Liege Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne

Manoir du Capitaine Chemin de Boulouffe, 1 B-7181 Feluy

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Les droits d’enregistrement

PROGRAMME Toutes les nouveautés en la matière en pointant plus particulièrement : > En Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l’abattement de 20.000 € applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications en droits de donation. > En Région flamande : les nouvelles et importantes modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d’enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d’un taux réduit pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale. > En Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d’une convention, la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation et l’instauration d’un nouvel abattement lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. L’orateur n’hésitera toutefois pas à rappeler les principes de base de sorte que cette formation puisse s’adresser à un large public.

L

Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage

a matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits d’enregistrement s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : • en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l’abattement de 20 000 EUR applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications en droits de donation ; • en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d’enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d’un taux réduit pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale ; • en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d’une convention, la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation et l’instauration d’un nouvel abattement lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits d’enregistrement a également l’avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www.larciergroup.com). Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.

André Culot est conseiller fiscal, ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement, professeur à l’EFPme, à l’E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, au Cefiad (Ucl-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School.

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MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT

MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT

8e édition

André Culot

8e édition

Conseil fiscal

Cahiers de fiscalité pratique

André CULOT,

Publics visés Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE - IPI - IPCF Prix 340 € TTC Documentation Les participants recevront le support préparé MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT par l’orateur. En s’inscrivant, ils peuvent commander l’ouvrage Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, édition 2018 d'André Culot, au prix catalogue de 118 € TTC. “ En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation. André Culot

FORMATEUR

➜ Droit belge

www.larciergroup.com • www.stradalex.com

MADREN ISSN 2030-6571 ISBN 978-2-8079-0015-8

Date

Lieu

Horaire

Lundi 7 octobre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. Venez mettre à jour vos connaissances !


Le compromis de vente Aspects civils et fiscaux

PROGRAMME On assiste à une recrudescence du nombre de litiges après une signature trop rapide d'un compromis de vente. Ces litiges peuvent être notamment dûs à une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats (pour les parties liées ou pour les intermédiaires), une méconnaissance des incidences civiles et fiscales d’une déclaration de command irrégulière, l’augmentation du nombre d’actes d’acquisition pour compte d’une société, la rapidité à laquelle se réalisent beaucoup de transactions, le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l’acquéreur sans faire état d’un mandat, des compromis ou conventions non enregistrées, etc. C’est à toutes ces problématiques que tenteront de répondre les orateurs.

Publics visés Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables Agréments

Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage

Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE - IPI - IPCF Prix 340 € TTC Documentation Les participants recevront le support préparé par l’orateur. En s’inscrivant, ils peuvent commander l’ouvrage Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux, Larcier, 4e édition 2019, d'André Culot, Pierre Culot † et Pierre Van den Eynde au prix catalogue de 95 € TTC.

MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE

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i le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : – aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ; – attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; – rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.

André Culot, Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec), à la Chambre belge des comptables, Chargé d’enseignement aux Ateliers des FUCaM (UCL-Mons) et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institut (ULiège).

En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.

Pierre Culot †, Candidat notaire, diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l’EFP, à la Chambre belge des comptables. Pierre Van den Eynde, Professeur à l’UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.

André Culot Pierre Culot † Pierre Van den Eynde

S

MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE

Aspects civils et fiscaux

MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE Aspects civils et fiscaux 4e édition André Culot Pierre Culot † Pierre Van den Eynde Cahiers de fiscalité pratique

DROIT FISCAL

Le compromis de vente est l'un des actes les plus fréquents de la vie courante. Évitez les pièges d'une signature trop rapide !

➜ Droit belge

www.larcier.com • www.stradalex.com

LECOMP ISSN : 2030-6571 ISBN : 978-2-8079-0908-3

FORMATEURS André CULOT, Conseil fiscal

Pierre VAN den EYNDE, Notaire honoraire, professeur invité à l’UCLouvain

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 18 octobre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Masterclass IPP

PROGRAMME Vous êtes fiscaliste ? Vous pourrez proposer à votre client des nouvelles politiques de mobilité à travers le cash for car ou l’allocation de mobilité, lui expliquer comment obtenir un complément de revenus à faible fiscalité (travail associatif et économie collaborative), lui montrer les différentes façons de se constituer une pension complémentaire dans de nouvelles conditions, … Vous êtes employeur ? Découvrez différentes méthodes pour récompenser vos collaborateurs, notamment le mécanisme des primes bénéficiaires. Seront également abordées : > Les dernières nouveautés IPP > Les dernières actualités jurisprudentielles

Numéro spécial de la lettre d’information Accountancy & fiscalité inclus

Publics visés

FORMATEURS

Comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, directeurs financiers/des ressources humaines de PME

Marie-Pierre DONEA,

Agréments

Avocate, Tax partner chez LEXENA, collaboratrice scientifique à l’ULiège

AVOCATS.BE - IEC - IPCF

Joëlle Van HECKE, Expert-comptable et conseil fiscal IEC, professeur d’impôt des personnes physiques à la CBC Bruxelles

Prix (Drinks inclus) 425 € TTC : Participation aux 2 sessions* Documentation Les participants recevront le numéro spécial IPP de la lettre d’information Accountancy & fiscalité et les supports préparés par les formateurs * Les deux sessions sont indissociables

2 dates

Lieu

Horaire

Jeudi 9 mai 2019

Happy’s Chaussée des Collines, 106 B-1300 Wavre

Formations de 18h à 20h30

et jeudi 16 mai 2019

Drinks de 20h30 à 21h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

Les dernières évolutions IPP en deux soirées


Masterclass ISOC

JOUR 1

La constitution et le financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », feront le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées. Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances seront interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés pourront être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé. Chaque session se penchera sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences. Cette première session est consacrée à l'impact du nouveau Code des sociétés sur la constitution et le financement des sociétés.

PROGRAMME - JOUR 1

> La SRL sans capital minimum Absence de lien entre les apports et les droits sociaux – Analyse fiscale des relations entre actionnaires / Apports en industrie > Les dividendes distribués VVPR & réserve de liquidation / Réductions de capital / Rachat d’actions propres / Requalification des intérêts d’avance > Séances interactives > Déductions des intérêts > Analyse croisée grâce aux Comptes courants / Thin Cap / Surcoûts d’emprunt Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés 1115 € TTC : Participation au cycle complet (4 19 dates) + Code pratique de l’impôt des sociétés  Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 4 SÉANCES 9

SUR MESURE

CODES SUR MESURE

19

SUR MESURE

Code des impôts sur les sociétés

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.

En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

DROIT FISCAL

Analyse croisée de l’actualité ISOC en quatre demi-journées

Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et

restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019

Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve

spécialistes de différents horizons

FORMATEURS Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER

PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????

www.larcier.com I www.stradalex.com

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 14 juin 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Les séances auront lieu de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Masterclass ISOC

JOUR 2

La fiscalité d’un leveraged buy out

Cette deuxième session se penchera sur l’actualité en matière de leveraged buy out : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

PROGRAMME - JOUR 2 > La société Holding Fiscalité des apports / Plus-values internes, réduction de capital et disposition anti-abus / Revenus d’actions (RDT & plus-values) > La déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence Management fees / Financement d’un super-dividende > La consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables

> Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons

FORMATEURS Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER

Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entrepris, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés  Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 19 1er mai 2019 9

SUR MESURE

CODES SUR MESURE

19

SUR MESURE

Code des impôts sur les sociétés

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre. En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

> Séances interactives

Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et

restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019

Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve

PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????

www.larcier.com I www.stradalex.com

4 SÉANCES Date

Lieu

Horaire

Vendredi 11 octobre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Les séances auront lieu de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

L’actualité ISOC du leverage buy out


Masterclass ISOC

JOUR 3

Les restructurations et l’abus fiscal

PROGRAMME - JOUR 3 > Restructuration dans l’ordre interne Abus fiscal, dispositions anti-abus générale et spécifiques / Sort des pertes / Autres latences fiscales / Impact de la corbeille > Restructurations transfrontalières Transfert de siège / Fusion, scission transfrontalière

> Séances interactives > Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons

Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix

FORMATEURS

325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés

Des spécialistes de différents horizons :

Documentation 9

Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 SUR MESURE

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CODES SUR MESURE

SUR MESURE

Code des impôts sur les sociétés

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.

En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

DROIT FISCAL

Analyse croisée de l’actualité ISOC

19

Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019

Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve

Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER

PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????

www.larcier.com I www.stradalex.com

4 SÉANCES Date

Lieu

Horaire

Vendredi 13 décembre 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Les séances auront lieu de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Masterclass ISOC

JOUR 4

Les immeubles en société

Cette session se penchera sur l'impôt des sociétés en matière d'immeubles en société : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.

PROGRAMME - JOUR 4 > ATN immeuble, théorie de la rémunération et déduction des charges > La détermination du bénéfice : Amortissement, provision, matching principle, etc. > Les usufruits > Les (anciennes) constructions emphytéotiques et les remembrements > Taxations étalées sous condition de remploi > Scission, scission partielle & apport de branche > Le FIIS > Séances interactives > Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons

Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER

Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 19 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 9

SUR MESURE

CODES SUR MESURE

19

SUR MESURE

Code des impôts sur les sociétés

L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.

En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.

CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS

FORMATEURS

Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et

restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019

Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve

PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????

www.larcier.com I www.stradalex.com

4 SÉANCES Date

Lieu

Horaire

Vendredi 13 mars 2020

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Les séances auront lieu de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

L'ISOC des immeubles en société


Masterclass Prix de transfert

DROIT FISCAL

Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation de nouvelles obligations PROGRAMME > Master File, Local File, Country by Country Reporting – Sanctions pour non-dépôt, enjeux et impact sur la sélection de dossiers pour les contrôles prix de transfert, cas particuliers et réponses de l’administration > Analyse de la récente circulaire prix de transfert de l’administration > Rulings prix de transfert, pratique du SDA, rulings récents > Contrôles prix de transfert : angles d’approche de l’administration fiscale, déroulement et enjeux > Nouvelle législation relative aux règlements des différends fiscaux dans l’Union européenne : comment évoluera l’élimination de la double imposition consécutive aux contrôles prix de transfert?

Publics visés Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ...

Vous vous inscrivez à la Masterclass Prix de transfert et à la Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le Lunch !

FORMATEURS

Agréments

Philippe DEDOBBELEER,

IPCF – IEC - AVOCATS.BE - IFJ

Partner BDO

Prix

Gaëlle PIRENNE, Supervisor BDO Transfer Pricing

302,50 € TTC Avec la Masterclass Fiscalité de l’innovation : 390 € TTC Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Bernard de GOTTAL, Attaché - Cellule spécialisée d’audit en matière de prix de transfert

Date

Lieu

Horaire

Mardi 22 octobre 2019

Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 9h à 12h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Masterclass Fiscalité de l’innovation

PROGRAMME > Nouveau régime de déduction pour revenus d’innovation > Interaction avec l’ancien régime de la déduction pour revenus de brevets > Analyse de la Question Parlementaire de Benoît Dispa au Ministre des Finances du 13 février 2019 : enjeux, opportunités > Exemples de valorisations économiques (redevance implicite ou notionnelle) d’un droit de propriété intellectuelle – Méthodes préconisées par l’OCDE > Incitants fiscaux en matière de R&D et de propriété intellectuelle > La protection d’un droit de propriété intellectuelle > SDA et rulings en la matière Publics visés Vous vous inscrivez à la Masterclass Prix de transfert et à la Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le Lunch !

Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ... Agréments

FORMATEURS Samuel DENIS, Hélène DELFORGE, Gisèle ROOSELS, Matthieu BATAILLE, Philippe DEDOBBELEER

IPCF – IEC - AVOCATS.BE - IFJ Prix 302,50 € TTC Avec la Masterclass Prix de Transfert 390 € TTC Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Date

Lieu

Horaire

Mardi 22 octobre 2019

Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 13h30 à 17h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

Toute l’actualité en matière de fiscalité de l’innovation


Masterclass Planification patrimoniale

DROIT FISCAL

Trois après-midis pour tout savoir sur les actualités en matière de planification patrimoniale PROGRAMME Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Double nouveauté pour cette cuvée 2019 : > Chacune des trois après-midis sera précédée d'un lunch convivial afin de permettre aux praticiens de se revoir pour les uns, de faire connaissance pour les autres, et de tisser entre eux les liens indispensables à une bonne collaboration interprofessionnelle > Chaque après-midi sera dédiée à une thématique unique, présentée de manière concertée et complémentaire par deux orateurs (volet civil versus fiscal) > Une troisième période sera consacrée à un travail plus interactif de présentation de casus en relation avec le sujet du jour

Publics visés Avocats, notaires, conseils fiscaux et patrimoniaux, expertscomptables Agréments

FORMATEUR Sous la coordination de

AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IEC – IPCF

François DERÈME,

Prix

Avocat

302,50 € TTC : Participation à une session 720 € TTC : Participation aux 3 sessions 242 € TTC : Participation à une session – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la revue PPBI 545 € TTC : Participation aux 3 sessions – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la revue PPBI Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Participez aux 3 sessions et bénéficiez du prix réduit !

3 SESSIONS Dates

Lieu

Horaire

Jeudi 7 novembre 2019 14 novembre 2019 28 novembre 2019

Cercle de Lorraine Place Poelaert, 6 B-1000 Bruxelles

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Réforme fondamentale du droit des sociétés Conséquences et nouvelles opportunités PROGRAMME Les thèmes suivants seront abordés d’un point de vue pratique et illustrés par des exemples concrets : > Évolution des anciennes formes de société suite à la réforme SRL (SPRL), SA et société coopérative  > Adaptations à effectuer absolument dans l’immédiat > Délais pour se mettre en ordre > Suppression du capital dans la SRL (SPRL) et nouvelles règles de distribution de bénéfices > Organisation du conseil d’administration, limitations de la responsabilité du conseil d’administration et nouvelles règles en matière de conflits d’intérêts > Les nouveautés en matière de pactes d’actionnaires > Distribution d’actions et d’autres titres > Du siège actuel au siège statutaire > Nouveau règlement des conflits > Dissolution et liquidation > Entrée en vigueur et régime transitoire > Présentation des impacts fiscaux de la réforme

FORMATEURS David BLONDEEL, Avocat au barreau de Charleroi (associé du cabinet Centrius), médiateur et assistant à l’UCLouvain

Gatien de DORLODOT, Licencié en droit, conseil juridique « Kerdos Patrimoine »

Edouard-Jean NAVEZ,

Publics visés Toute personne qui veut être formée aux enjeux et conséquences inévitables qui découlent de la réforme du droit des sociétés Prix 216 € HTVA 166 € HTVA : Prix réduit à partir du deuxième participant de la même société Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Notaire à Wavre, chargé de cours à l’UCLouvain

Prix réduit pour le deuxième participant de la même société

Date

Lieu

Horaire

Lundi 27 mai 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 13h 30 à 17h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

Pour faire les bons choix en tenant compte des nouvelles règles


Ce que vous devez absolument savoir concernant le registre UBO et les dispositions en matière de blanchiment DROIT FISCAL

La législation anti-blanchiment et ses impacts concrets sur votre entreprise PROGRAMME Les dispositions préventives en matière de blanchiment n’ont cessé d’évoluer ces dernières années et celles-ci ont un impact direct sur les entreprises. Ce séminaire vous donnera une vision claire des évolutions du registre UBO et de la législation anti-blanchiment en tenant compte des 4e et 5e directives et de leurs conséquences concrètes sur votre situation.

Prix réduit pour le deuxième participant de la même société

Publics visés Comptables/experts-comptables ou toute personne voulant être au courant des évolutions du registre UBO et de la législation antiblanchiment et souhaitant connaître les obligations des entreprises découlant de ces nouveautés Prix

FORMATEUR Sabrina SCARNÀ,

216 € HTVA 166 € HTVA : Prix réduit à partir du deuxième participant de la même société Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'oratrice

Avocate Tetra Law, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Managament (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB)

Date

Lieu

Horaire

Mardi 23 avril 2019

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 13h30 à 17h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Séminaire TaxWin Mise à jour IPP PROGRAMME > Les dernières conséquences du tax shift (dernière phase entrée en vigueur le 1er janvier 2019) > Quelques nouvelles dispositions : extension de la taxe Caïman, taux d’imposition des plus-values de cessation, déduction pour investissement, travail associatif et les services entre citoyens, convention de pension pour les travailleurs indépendants et la PLCS, etc. > La jurisprudence récente la plus marquante en matière d’IPP (taxation des plus-values sur titres, avantages de toute nature à l’issue d’un démembrement de propriété, …)

Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire ! Vous participez au séminaire de mise à jour ISOC de l'après-midi ? Nous vous offrons le Lunch !

Publics visés Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de l’IPP dans le suivi de ses dossiers Agréments

FORMATEUR Marie-Pierre DONÉA, Tax Partner chez LEXENA Avocats-Lawyers, professeur à l’ICHEC et collaboratrice scientifique à l’ULiège

IEC - IPCF Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'oratrice

ÉS 3 POSSIBILIT 3 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Lundi 13 mai 2019

Vendredi 24 mai 2019

de 9h à 12h30

Vendredi 17 mai 2019 Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

Les dernières actualités IPP sous un angle interactif et pratique


Séminaire TaxWin Mise à jour ISOC DROIT FISCAL

Les dernières actualités ISOC sous un angle interactif et pratique PROGRAMME Les importantes modifications à l’impôt des sociétés présentées de manière synthétique à l’aide de schémas et d’exemples Pour l’exercice d’imposition 2019, les modifications suivantes : > Diminution du taux de l’impôt des sociétés > Suppression du taux de 0,412% appliqué aux plus-values sur actions pour les grandes sociétés > Modification du calcul relatif aux réductions de capital > Déduction pour capital à risque incrémentale > Suppression de l’exonération systématique des plus-values sur actions (application des conditions RDT) > Limitation des excédents de RDT lors de réorganisations, par analogie aux pertes reportées > Dispositions transitoires pour les taxations reportées en raison de la diminution du taux, dans le but d’éviter les abus > Augmentation de la rémunération minimale à octroyer à au moins un dirigeant d’entreprise et application éventuelle de la cotisation spéciale de 5% > ... Les mesures prévues pour les exercices d’imposition 2020 et 2021 : consolidation fiscale, etc. Publics visés Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de l’ISOC dans le suivi de ses dossiers Agréments IEC - IPCF

FORMATEURS Fabrice GROGNARD, Tax Partner BDO

Laura DEWEZ, Partner Tax BDO

Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER

Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire !

Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs

Vous participez au séminaire de mise à jour IPP du matin? Nous vous offrons le Lunch !

3 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Lundi 13 mai 2019

Vendredi 24 mai 2019

de 13h30 à 17h

Vendredi 17 mai 2019 Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Séminaire TaxWin Mise à jour TVA PROGRAMME > Les principales modifications du Code de la TVA : taxation optionnelle des loyers à la TVA, notions d’universalité de biens et d’indemnité, circulaires administratives > Un commentaire approfondi d’une jurisprudence essentielle et surabondante de la CJUE ainsi que des cours et tribunaux domestiques

Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire !

Publics visés

FORMATEUR Yves BERNAERTS, Conseil fiscal

Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers Agréments IEC - IPCF Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'orateur

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Mardi 28 mai 2019

Mardi 4 juin 2019

de 15h à 19h

Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT FISCAL

Les dernières actualités TVA sous un angle interactif et pratique


L’assainissement des sols pollués en Wallonie

JOUR 1

PROGRAMME - JOUR 1 > Quelles sont les notions de base du décret : qu’est-ce qu’une valeur seuil, une concentration de fond, une étude d’orientation, un projet d’assainissement, etc. ? > Qui sont les principaux intervenants : le pollueur, le propriétaire, l’expert agréé, la DAS, etc. ? > Quand un assainissement s’impose-t-il ? > Quelle est la procédure à suivre en principe dans ce cas ? Les controverses et difficultés soulevées par ce nouveau régime juridique seront, quant à elles, examinées lors d’une seconde session, le 14 mai 2019.

Publics visés Administrations communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains

FORMATEURS Michel DELNOY,

Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE

Avocat, professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E

Prix

Alexandre PIRSON, Avocat, collaborateur scientifique à l’ULiège, maître assistant à l’HELMO

340 € TTC : Participation à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05) 580 € TTC : Participation aux 2 sessions (26/04 et 14/05) Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage L Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, édition 2019

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)

e 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

Introduction au fonctionnement du nouveau décret entré en vigueur le 1er janvier 2019

➜ Droit belge

www.larciergroup.com www.stradalex.com

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)

DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Initiez-vous au régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants et les auteurs des pollutions !

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.) Sous la coordination de Michel Delnoy

Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme -Environnement

DGAS ISBN 978-2-8079-1091-1

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 26 avril 2019

Cercle du lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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L’assainissement des sols pollués JOUR 2 en Wallonie PROGRAMME - JOUR 2 > Quelles sont les informations disponibles et quelles sont leurs incidences ? > Que recouvrent les nouveaux faits générateurs des obligations de gestions des sols et les difficultés qui y sont liées ? > Comment se déroule la procédure de principe et quelles sont les difficultés liées à sa mise en œuvre ? > Quand des procédures particulières peuvent-elles être mises en œuvre ? Quelles sont leurs particularités procédurales et dans quelles mesures répondent-elles de manière satisfaisante aux situations particulières qu’elles visent ? Publics visés Administrations communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE Prix

FORMATEURS Michel DELNOY, Avocat, professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E

Alexandre PIRSON,

340 € TTC : Participation à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05)

Avocat, collaborateur scientifique à l’ULiège, maître assistant à l’HELMO

L

Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.

➜ Droit belge

www.larciergroup.com www.stradalex.com

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)

e 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.

580 € TTC : Participation aux 2 sessions (26/04 et 14/05)

LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.) Sous la coordination de Michel Delnoy

Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, édition 2019

Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme -Environnement

Analyse du nouveau décret et de la réglementation en matière de mouvements de terres

DGAS ISBN 978-2-8079-1091-1

Date

Lieu

Horaire

Mardi 14 mai 2019

Cercle du lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve

de 14h à 17h30

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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Venez analyser les controverses et les questionnements du nouveau décret de gestion et d'assainissement des sols


Colloque bilingue

Mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Maîtrisez la réforme de la comptabilité publique PROGRAMME La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Les différentes entités belges ne sont pas aujourd’hui au même niveau de concrétisation de la mise en œuvre de cette comptabilité publique. Une analyse et une comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent d’autant plus importante que dès 2020, la Cour des comptes devra certifier tous ces comptes.

Publics visés Fonctionnaires des services en charge du budget et des finances, inspecteurs des finances, membres des cabinets ministériels, auditeurs de la Cour des comptes, parlementaires, réviseurs d’entreprise, experts-comptables, conseils fiscaux, étudiants en finances publiques Agréments IEC – IPCF Prix 165 € TTC : Participation au colloque + ouvrage (NL ou FR au choix) 150 € TTC : Prix spécial pour les abonnés à la revue Pyramides (CERAP) Documentation Les participants recevront l'ouvrage contenant les actes en français ou en néerlandais (Prix de l'ouvrage : 100 € TTC)

FORMATEURS Benoît Bayenet, Marc Bourgeois, Damien Piron, Florent Legrand, Pierre Rion, Johan Christiaens, Jean-Marc Delporte, Arnaud Dessoy, JeanFrançois Boudet, Kris Van Cauter, Jurgen Nulens, Michel Deffet, Michael Van den Kerkhove, François-Xavier Destate, Henk Goossens, Dany Bongartz, Eric Fondeur, Olivier Kiescoms, Dirk Lalemant

Exposés en français ou en néerlandais avec traduction simultanée Ouvrage comprenant les actes inclus

Date

Lieu

Horaire

Mardi 1er octobre 2019

Résidence Palace Salle Polak Rue de la Loi, 55 B-1040 Bruxelles

de 14h à 17h30

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Colloque

La professionnalisation de l'acheteur public est-elle compatible avec les besoins de l'administration ? PROGRAMME Analyse de l’impact de cette professionnalisation sur le fonctionnement des services « marchés publics » des adjudicateurs actuels Est-ce un mode d'action qui garantit la compatibilité de la commande publique avec la satisfaction des besoins réels des administrations ou qui implique une soumission à la logique de marché ? Publics visés Administrations au sens large, avocats et juristes d’entreprise

FORMATEUR

Agréments

Sous la coordination de

AVOCATS.BE - IJE

Marie VASTMANS,

Prix (Drink de clôture inclus)

Avocate au barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, administratrice déléguée d’ESIMAP

295 € TTC : Participation au colloque et ouvrage Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique 250 € TTC : Prix spécial pour les membres du Business Club Marchés publics Documentation Les participants recevront l’ouvrage Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique, collection Performance publique, Larcier, 2e édition 2019 d'une valeur de 220 € TTC

7

Performance publique

8

Performance publique

Le droit des marchés publics en Belgique De l’article à la pratique Liber amicorum Yves Cabuy

Ouvrage inclus

Georges Dereau Virginie Dor Yves Libert Isabelle Paiva Patrick Thiel Marie Vastmans Samuel Wauthier Yves Cabuy †

2e

édition

Date

Lieu

Horaire

Lundi 30 septembre 2019

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

de 14h à 17h30

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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique


Colloque

La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ? DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

Une analyse multidisciplinaire des différentes pistes d'action en matière de pensions PROGRAMME

Le vieillissement de la population est aujourd’hui au centre des débats et des préoccupations des politiques publiques en Belgique, principalement en raison des inquiétudes liées à ses conséquences sur le système de pension. Ce colloque apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.

Publics visés Avocats, responsables RH, fonctionnaires d'administrations communales et experts comptables, fonctionnaires du Service fédéral des pensions, du SPF Sécurité sociale, de l’INASTI, du service de médiation des pensions, membres de la commission de réforme des pensions, syndicats, monde académique, parlementaires, cabinets ministériels Agréments AVOCATS.BE – IEC Prix 125 € TTC : Inscription au colloque et ouvrage 110 € TTC : Inscription au colloque et ouvrage – Prix spécial pour les abonnés à la revue Pyramides Documentation Les participants recevront l'ouvrage La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?, Larcier, édition 2019, d'une valeur de 50 € TTC

LA RÉFORME DES PENSIONS, POUR QUELS ENJEUX SOCIÉTAUX ?

FORMATEURS

Benoît Bayenet, Dimitri Léonard Maxime Fontaine Frank Vandenbroucke Jean Hindrickx, Sarah Scaillet, Nicole Fasquelle, Arnaud Dessoy, Jacques Wels, Serge Volkoff, Anne Léonard, Jean-François Tamellini, Eugène Ernst, Joseph Thonon

Éditeurs Benoît BAYENET, Maxime FONTAINE, Dimitri LÉONARD et Alexandre PIRAUX

Ouvrage inclus Revue du Centre d’Études et de Recherches en Administration Publique de l'Université Libre de Bruxelles

30

2018

ISSN 1376-098X

Date

Lieu

Horaire

Mardi 24 septembre 2019

Bibliothèque royale de Belgique Boulevard de l’Empereur, 4 B-1000 Bruxelles

de 13h30 à 18h

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Contract Management

PROGRAMME > Rôles et responsabilités des acteurs d’un projet informatique en général ainsi que ceux du « contract manager » en particulier > Outils de gestion contractuelle du projet informatique > Assurer la gouvernance du projet informatique en cours de déploiement (« architect », « design » et « build ») puis après bascule (« run ») > Maîtriser la conformité et la performance d’un projet informatique > Les enjeux de la conduite du changement et de la gestion du changement (« change request » et avenant) > Apprendre à gérer les « claims » : l’avenant plutôt que le procès

Eric LE QUELLENEC Avocat à la Cour d’appel de Paris, il dirige le département Informatique Conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.

Agréments Barreau.LU Prix 385 € TTC 415 € TTC : Formation et ouvrage Le Contract Manager, Outils et bonnes pratiques de la fonction, édition 2019, Alain Bensoussan, Eric Le Quellenec Documentation D En s’inscrivant à la formation, possibilité d’acheter l’ouvrage Le Contract Manager, Outils et bonnes pratiques de la fonction, Bruylant, édition 2019, d'Alain Bensoussan et Eric Le Quellenec LE CONTRACT MANAGER

epuis une dizaine d’années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP) et à l’importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vigilance particulière tout au long de l’exécution du projet.

Eric Le Quellenec Alain Bensoussan

FORMATEUR

Publics visés Juristes d’entreprise, avocats, directeurs de projets, project manager officers, directeurs de systèmes informatiques, responsables de sécurité des systèmes d’information

LE CONTRACT MANAGER Outils et bonnes pratiques de la fonction

Or, il existe très peu d’ouvrages en langue française consacrés au contract management et à son principal acteur, le contract manager.

L’ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims, la manière de préparer un précontentieux solide, ou encore les leçons que l’on peut tirer d’un REX de projets. Eric Le Quellenec, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Il dirige le département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats et est membre du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.

Eric Le Quellenec Alain Bensoussan Lexing - Technologies avancées & Droit

Minimisez les risques, maximisez les opportunités de votre projet informatique

C’est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.

LE CONTRACT MANAGER

Grâce à une méthodologie s’appuyant sur de nombreux outils, le contract management permet de contrôler le cycle de vie d’un contrat complexe.

Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.

www.larciergroup.com • www.stradalex.com CONMANA ISBN : 978-2-8027-6313-0

Date

Lieu

Horaire

Vendredi 10 mai 2019

Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirschberg)

de 14h à 17h30

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Minilex

DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Pour maîtriser de façon optimale les méthodes et outils de gestion contractuelle de votre projet informatique !


Les différents passeports financiers européens PROGRAMME Lors de cette formation, venez comprendre ce modèle européen qui a inspiré d’autres régions économiques du monde ! Découvrez les nombreux passeports financiers européens qui existent et qui sont appelés à se développer dans un cadre de plus en plus standardisé ! Le formateur vous proposera les points suivants : > Les différents passeports financiers européens et l'évolution de la réglementation dans l’UE > La gestion opérationnelle des passeports financiers dans la chaîne de valeurs des fonds d’investissement > L’impact du Brexit > Les passeports existant à l’extérieur de l’UE Publics visés Managers et directeurs financiers, responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats, magistrats. Cette formation s'adresse aux personnes souhaitant découvrir le concept de passeport financier afin de maîtriser ce nouvel outil et éventuellement d’en contrôler son utilisation. Agréments Barreau.LU - AVOCATS.BE - IJE - IFJ Prix D 335 € TTC 235 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l’IJE Documentation “ Les participants recevront le support préparé par l’orateur. En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Guide pratique des passeports financiers européens, Fiches de guidance, Bruylant, édition 2019, de R. Le Bouc

FORMATEUR Ronan LE BOUC, Senior Consultant pour un important groupe bancaire

Le présent ouvrage définit précisément le concept de passeport financier européen, les différents passeports financiers européens (OPCVM/UCITS, FIA/AIF, AIFM, MIFID...), leur traitement opérationnel au sein des entreprises et leur impact dans l’activité mondiale. L’ouvrage est enrichi de fiches de guidance par passeport financier européen. Les professionnels des secteurs financiers y retrouveront les informations essentielles à leurs activités.

Ronan Le Bouc est Senior Consultant - Responsable des autorisations légales de vente des fonds d'investissement pour l’Europe et le monde dans une banque privée allemande.

Ronan Le Bouc

epuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d’investissement a été une réelle innovation. Sa place est de plus en plus prégnante dans l’industrie des fonds.

GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS

GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS

GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS Fiches de guidance Ronan Le Bouc

Pratique du droit européen

DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Les différents passeports financiers européens et l’évolution de la réglementation dans l’Union européenne

Dossiers

➜ Droit européen

www.larciergroup.com • www.stradalex.eu

PASFINEU ISBN 978-2-8027-6221-8 ISSN 2030-9775

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Vendredi 21 juin 2019

Mardi 25 juin 2019

de 14h à 17h30

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirschberg)

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Élargissez les possibilités d’intervention afin de résoudre et prévenir les conflits PROGRAMME Un bref aperçu des domaines d’application pratiques de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg et son « paysage » qui s’est créé ces dernières dix années avec tout un ensemble d’institutions, acteurs et opérateurs. L'orateur présentera les différents textes en matière de médiation avec un accent sur la loi du 24 février 2012 sur la médiation en matière civile et commerciale qui a intégré, dans le Nouveau Code de procédure civile, les articles 1251-1 à 1251-24. Publics visés

FORMATEUR

Médiateurs, avocats, magistrats, responsables juridiques, RH managers

Dr. Jan KAYSER, Secrétaire Général du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC), médiateur agréé par le ministre de la Justice

Agréments Barreau.LU Prix (Vin d'honneur inclus) 185 € TTC : Participation à la conférence + ouvrage Documentation

La collection Vademecum accueille des manuels de haute qualité scientifique qui orientent utilement les praticiens du droit luxembourgeois dans le cadre de leurs activités. Rédigés dans un langage clair et munis de différents niveaux de lecture, les ouvrages répondent aussi bien aux attentes précises des professionnels qu’aux particuliers demandeurs d’une information de première ligne.

MEDGDL ISBN 978-2-87998-337-0 ISSN 2227-9660

www.larcier.com • www.stradalex.lu

couverture Geluck-Suykens & Partners

➜ Droit luxembourgeois

La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg Droit, Posture, Technique, Processus & Paysage institutionnel Dr. iur. Jan Kayser Avec une préface de Félix Braz, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice Avant-propos de Claudia Monti, Ombudsman

Vademecum

La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg

Vademecum

Vademecum

La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg

En s’inscrivant, les participants recevront l’ouvrage de Jan Kayer : La médiation au Grand-Duché de Luxembourg – Droit, Posture, Technique, Processus & Paysage institutionnel, Larcier Luxembourg, édition 2019

En présence de Monsieur Félix BRAZ, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice

Date

Lieu

Horaire

Lundi 30 septembre 2019

Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirchberg)

de 18h15 à 20h

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL

Le droit et le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg


Dire et écrire le droit en français correct Les spécificités linguistiques du français au service des professionnels du droit

PROGRAMME À partir d’exercices lexicaux et grammaticaux, venez (re)découvrir le bon usage des prépositions, la construction des verbes, le plaisir de l’étymologie, l’emploi de la double négation, le poids des conjonctions, la valeur des modes indicatif et subjonctif et l’usage des néologismes. Venez apprendre à éviter les emprunts anglo-américains, les pléonasmes et les erreurs de construction de phrase. L’objectif de cette formation est de vous donner la sécurité linguistique. Vous serez capable de rédiger de bons et beaux textes juridiques.

Prix

FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4

Avec la collaboration de Paul Martens

Philosophique Norme

Droit

civilisations

Préface de Guy Canivet

équité justice

langue française

Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.

Michèle Lenoble-Pinson

humain

Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).

Dictionnaire Idées

humain

respect

langue française morale juridiques

Notions

LoisJustice

histoire

Juste

action

langue française sociétés Mots juridiques autrui

civilisations humain

équité

histoire respect

Idées

IFJ - AVOCATS.BE - IJE - Centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !

Commandez l’ouvrage rédigé par la formatrice

histoire

Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).

Notions

Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).

terme Droit

Agréments

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Au plaisir des gens de robe 2e édition

action

Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.

Norme

Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines

Michèle Lenoble-Pinson

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

Praticiens du droit

Lois

Publics visés

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Vous êtes juriste et vous souhaitez maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimaliser votre communication et gagner en professionnalisme !

FORMATEUR

www.larciergroup.com • www.stradalex.com

200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront un cahier d’exercices pratiques préparé par la formatrice. En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice Dire et écrire le droit en français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage : 45 € TTC)

Michèle LENOBLEPINSON, Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Lundi 17 juin 2019

Mardi 15 octobre 2019

de 14h à 17h30

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles

La Bourse, Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

54


Défi 9 : 9 défis pour écrire sans faute

PROGRAMME

La formation Défi 9 est efficace : en une seule journée vous améliorez votre grammaire et votre orthographe ! La formation est ludique, interactive et conviviale ! Découvrez les règles autrement et simplifiezvous la vie ! Les 9 défis : 1) Acquisition de la méthode et dangers des terminaisons en « é,i,u » 2) Les accords simples des mots se terminant en « é,i,u » 3) Les accords difficiles des mots se terminant en « é,i,u » 4) Les terminaisons en « er » 5) Les accords verbes-sujets difficiles 6) Les mots féminins se terminant en « é » 7) Les pluriels des nombres et des couleurs, les mots composés 8) Les mots déclencheurs de dysorthographie 9) Les techniques de relecture par gestion mentale et moyens mnémotechniques

Publics visés Avocats, juristes, notaires, assistants administratifs…

FORMATEUR Magali JÜSSEN, Animatrice d’ateliers d’écriture, de lecture et de théâtre, conteuse et écrivaine

Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IJE Prix (Lunch inclus) 290 € TTC : Tarif normal 200 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront le support préparé par la formatrice et l’ouvrage Coaching Orthographique. 9 Défis Pour écrire Sans Faute

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Lundi 13 mai 2019

Lundi 9 septembre 2019

de 9h à 16h

Larcier Boulevard Baudouin 1er, 25 B-1348 Louvain-la-Neuve (2e étage, Salle Montesquieu)

La Bourse - Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Venez améliorer votre rédaction en une seule journée !


Cycle de formations en Communication NonViolente 6 thématiques à découvrir

SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Créez un cadre de communication optimal qui s’adapte à toutes les personnes que vous côtoyez ainsi qu’à tous les contextes En utilisant la Communication NonViolente, vous augmenterez vos habiletés d’écoute, de gestion des émotions, de créativité et de sensibilité. Chaque session se basera sur des situations personnelles et réelles des participants qui seront partagées au bénéfice de tous, en toute confidentialité. Les formateurs tireront des leçons collectives à partir de ces exemples individuels.

Jeudi 9 mai 2019 - Mardi 10 septembre 2019

Initiation à la Communication NonViolente

Repères et étapes du processus de la Communication NonViolente Des notions théoriques des repères et étapes du processus de la Communication NonViolente Initiation pratique à partir de situations personnelles Mardi 28 mai 2019

La déconnexion des e-mails : comment la gérer, comment y parvenir ?

Vous êtes pris dans un flux permanent d’e-mails ? Apprenez à vous déconnecter pour un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle Les astuces pour mieux gérer vos e-mails tout en restant disponible et attentif aux sollicitations

Jeudi 13 juin 2019

Le sentiment de culpabilité dans les relations professionnelles : le déconstruire pour mieux collaborer Apprenez à déconstruire la culpabilité et libérez le potentiel d’évolution que comporte toute situation

Les outils pour ouvrir la voie à la restauration, la médiation et à l’augmentation d’accords pleinement satisfaisants et durables

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Jeudi 3 octobre 2019

Prévenir le burn out pour travailler de manière cohérente et équilibrée Le processus de la Communication NonViolente, en nous apprenant à connaître et à baser notre communication, notre capacité à être/à créer des relations, et notre action sur ces besoins, permet de prévenir de manière tout à fait efficace le burn out. Apprenez, par le processus de la Communication NonViolente, à remettre de la cohérence dans la conduite de tout projet et à stabiliser celui-ci sur des bases de confiance et de sens durables.

Jeudi 7 novembre 2019

Se détacher du jugement sur les autres

Travaillez sur vos préjugés pour améliorer vos relations Nous appréhendons le monde en l’analysant et en le jugeant. Ces jugements limitent fortement notre capacité à dialoguer dans la conscience de ce qui fait lien, instant après instant, dans toute communication et relation. Nous passons à côté des ressources qui nous permettent de garder la conscience du cadre global, du regard méta de la situation. Travaillez sur vos préjugés, qui vous bloquent parfois dans certaines relations. Soyez à l’écoute des besoins humains sous-jacents qui sont satisfaits par ces préjugés et décuplez les possibilités d’une situation.

Mardi 10 décembre 2019

Exprimer et entendre une colère avec bienveillance

Apprenez à déterminer les éléments qui causent la colère pour rester capable de dialoguer À l’issue de la session, vous aurez : > Compris et commencé à intégrer la structure du processus de connexion à la colère, afin de pouvoir exprimer et entendre celle-ci > Développé votre capacité à vous exprimer dans l’émotion et l’intensité, avec l’assurance que les mots sélectionnés soient au service de la relation > Augmenté votre capacité à être à l’écoute de reproches, menaces, insultes, blâmes, critiques, jugements et toute autre forme de communication, potentiellement à l’origine d’un état de colère > Ancré votre capacité à être bienveillant en toute situation

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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

La CNV pour combattre le burn out


Publics visés Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, gestionnaires RH, administrations publiques, médiateurs, huissiers de justice…

SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires IJE - Commission fédérale des médiateurs Prix 290 € TTC : Participation par journée de formation 203 € TTC : Participation par journée - Prix spécial avocats stagiaires ou membres de l’IJE Documentation Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs

FORMATEURS Patrick KILESTE, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, intervenant en Communication NonViolente

Jean-Yves LAGASSE DE LOCHT, Formateur inscrit dans le parcours de certification en Communication NonViolente, Médiateur agréé en matière civile et commerciale, juriste, facilitateur en intelligence collective

Adresses complètes

Dates et lieux

Larcier

Jeudi 9 mai 2019 : Larcier (Louvain-la-Neuve)

Boulevard Baudouin 1er, 25 B-1348 Louvain-la-Neuve

Mardi 28 mai 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve) Jeudi 13 juin 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)

Cercle du Lac de LLN

Mardi 10 septembre 2019 : Larcier (Louvain-la-Neuve)

B-1348 Louvain-la-Neuve

Boulevard Baudouin 1er, 23

Jeudi 3 octobre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)

Toutes les sessions proposées se tiennent sur une journée entière (9h-17h30).

Jeudi 7 novembre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve) Mardi 10 décembre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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Belgicismes ou régionalismes juridiques et administratifs PROGRAMME > Prendre conscience des régionalismes juridiques et administratifs belges, tant lexicaux que syntaxiques, de bon et de mauvais aloi > Apprendre à juxtaposer les équivalents franco-français Pour un sentiment de sécurité linguistique et le plaisir d’écrire

Publics visés Magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice

FORMATEUR Michèle LENOBLEPINSON, Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)

Agréments IFJ - AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires Prix 200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront le support préparé par la formatrice.

FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4

Avec la collaboration de Paul Martens

Lieu

Horaire

Mardi 17 septembre 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelle

de 14h à 17h30

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langue française

humain

Droit

Dictionnaire Idées respect

langue française morale juridiques

autrui

Date

Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

Philosophique Norme

Notions

LoisJustice

histoire

Juste

action

langue française sociétés Mots juridiques

www.larciergroup.com • www.stradalex.com

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com

équité justice

civilisations

Préface de Guy Canivet

humain

civilisations humain

équité

histoire respect

histoire

Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.

Michèle Lenoble-Pinson

Notions

Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).

Idées

Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !

terme Droit

Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).

action

Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).

Norme

Commandez l’ouvrage rédigé par la formatrice

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Au plaisir des gens de robe 2e édition

Lois

Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines

Michèle Lenoble-Pinson

En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice  Dire et écrire le droit français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage  : 45 € TTC)

SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

À quelles particularités linguistiques les juristes français reconnaissent-ils les juristes belges ?


Legal Project Management

SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Acquérez une nouvelle méthode de gestion active des dossiers juridiques qui vous sont confiés ! PROGRAMME La formation LPM vous offre un cadre référentiel de gestion de projet adapté à vos besoins. La LPM accompagne les entreprises pour qu’elles mènent leurs projets à bien, dans les temps impartis et moyennant des coûts sous contrôle. Maîtrisez les principes de la LPM au travers de 4 thématiques essentielles : > Définition d’un projet – En quoi les activités juridiques sont-elles des projets ? > Gestion de projet – À quelles fins les secteurs non juridiques utilisent-ils la gestion de projet ? Quels avantages en retirent-ils ? Est-ce transposable à la pratique juridique (en cabinet ou inhouse) ? > Les 4 étapes du Legal Project Management : Définir, planifier, délivrer, clôturer > Les techniques et éléments fondamentaux d’une bonne gestion de projet : scope, ressources, planification, budget, risques, communication et leadership

Publics visés Avocats, avocats stagiaires, juristes d’entreprise, notaires Agréments AVOCATS.BE - Barreau.LU - IJE - Chambre nationale des notaires Prix 250 € TTC  175 € TTC : Prix spécial membres de l'IJE Documentation Les participants recevront la documentation préparée par le formateur

FORMATEUR Laurent DASSONVILLE, Legal Project Practitioner, certifié par l’International Institute of Legal Project Management, fondateur de Counselled, ancien avocat au barreau de Bruxelles (cabinet Stibbe, département Corporate & Finance)

Les principes du project management appliqués au monde juridique

2 dates / 2 lieux

OU

Horaire

Jeudi 12 septembre 2019

Mardi 8 octobre 2019

de 14h à 17h30

Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles

Chambre de Commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirchberg)

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

60


La rédaction de textes juridiques

Le bon usage grammatical et syntaxique du français

PROGRAMME > Art épistolaire, y compris les courriels : les en-têtes et les finales > Place et valeur de l’adjectif > Rédaction scientifique : écriture, présentation, conventions > Abréviations, sigles, acronymes, symboles : prononciation, écriture, pluriel > Majuscules et capitales : accentuation, règles d’emploi > Termes d’articulation ou connecteurs logiques > Ponctuation : à quoi sert-elle ? Signes, emploi, règles Publics visés

FORMATEUR

Magistrats, avocats, auxiliaires de justice, notaires, experts judiciaires, juristes d'entreprise ou tous les praticiens du droit

Michèle LENOBLEPINSON,

Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IFJ - IJE

Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)

Prix 200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires

FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4

langue française

Philosophique Norme

humain

équité justice

Droit

En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice Dire et écrire le droit en français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage  : 45 € TTC)

civilisations

Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.

Les participants recevront un cahier d’exercices pratiques préparés par la formatrice.

Dictionnaire Idées

humain

respect

langue française morale juridiques

Notions

LoisJustice

histoire

Juste

action

langue française sociétés Mots juridiques autrui

civilisations humain

équité

histoire respect

histoire

Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).

Avec la collaboration de Paul Martens

Préface de Guy Canivet

Notions

Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !

Au plaisir des gens de robe 2e édition Michèle Lenoble-Pinson

Idées

Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).

terme Droit

Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).

action

Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.

Norme

Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

Lois

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT

Michèle Lenoble-Pinson

Documentation

Inclus : le cahier d'exercices pratiques préparé par la formatrice

www.larciergroup.com • www.stradalex.com

Date

Lieu

Horaire

Mardi 19 novembre 2019

Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute 139, Loft 6 B-1000 Bruxelles

de 14h à 17h30

Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067

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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE

Écrire est une chose, mais écrire de textes juridiques en est un autre !


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NOS PROCHAINES FORMATIONS sur www.larcier.com DROIT FISCAL • Arrêt de votre entreprise : existe-t-il des (meilleures) alternatives que la liquidation ? • Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) – Contrôle et recouvrement en matière de fiscalité locale • Quels sont les changements fiscaux pour les entreprises à partir de l'exercice 2020 ? Que mettre en place dès la fin de l'exercice 2019 ? • La société à responsabilité limitée – Quelles sont les dispositions du Code des sociétés qui s'appliqueront automatiquement à partir du 1er janvier 2020 ?

DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE • Actualités en droit judiciaire • La problématique des dépens et de l’indemnité de procédure • Fiscalité du divorce • Liquidation du régime matrimonial • Liquidation et partage • Actualités en droit de la jeunesse protectionnelle et droit familial • La copropriété • Contrats et obligations : validité, responsabilité, suspension et dissolution • Les règles civiles de la colocation et les règles sociales de la cohabitation • Colloque de la revue Res & Jura Immobilia – L’accès à la profession dans le secteur immobilier

DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL • Brexit : quels impacts et conséquences en matières fiscale, douanière, et en matière de droit social ?

DROIT LUXEMBOURGEOIS • Le juge aux affaires familiales, un an après la réforme • La lutte contre les pratiques fiscales abusives : la Directive « ATAD », un an après • Actualités en droit des sociétés

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