Catalogue de formations
2019
ÉDITO NOTRE OFFRE DE FORMATIONS : DE L’ACTUALITÉ AU DÉVELOPPEMENT DE COMPÉTENCES Plus de 200 formations, colloques et conférences par an en français et en néerlandais !
TOUT SAVOIR SUR LE FIL DE L’ACTUALITÉ Une réforme législative, un revirement jurisprudentiel, une nouvelle position de l’administration... Quotidiennement, le cadre juridique de votre activité se complexifie, se complète et parfois laisse apparaître des contradictions. Pour vous permettre d’anticiper les implications de ces changements sur votre pratique professionnelle, Larcier Training vous propose un catalogue de formations toujours au fait des dernières actualités juridiques et adaptées à votre réalité professionnelle.
DES THÉMATIQUES RÉCURRENTES POUR FAIRE LE POINT SUR L’ENSEMBLE DE VOS CONNAISSANCES Nous vous proposons chaque année des séminaires de mises à jour qui reprennent les points essentiels de l’année écoulée dans des thématiques bien déterminées. Ces séminaires, détachés ou non de l’actualité, vous permettent en quelques heures d’avoir une vue d’ensemble d’une matière que vous n’avez pas/plus eu l’occasion de pratiquer ou d’appréhender récemment. Ceci, qu’il s’agisse de remise à niveau, d’approfondissement de vos connaissances ou d'acquisition de nouvelles compétences.
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE Savoir gérer au quotidien une étude, un cabinet, un bureau, une équipe,… demande également d’avoir toutes les ressources pour être compétitif ; parce que nous sommes concients de vos enjeux professionnels, notre catalogue vous propose également des formations qui vous accompagnent dans l’apprentissage et le développement de ces compétences "clés", transversales et nécessaires à votre réussite professionnelle !
DES FORMATIONS SUR MESURE Tous vos besoins de formations peuvent faire l’objet d’une formation « In House », tant les thématiques relatives à une actualité, à la mise à jour d'une matière juridique générale ou spécifique à votre activité, que des formations « Soft Skills » qui visent à améliorer l’efficacité au sein d’un bureau ou d’un cabinet.
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UNE PÉDAGOGIE PROACTIVE ET PERFORMANTE AU SERVICE DE VOS BESOINS Notre équipe pédagogique décrypte pour vous l’actualité juridique et fiscale et s’informe en permanence des besoins propres à chaque professionnel : notaire, avocat, magistrat, juriste d’entreprise, huissier de justice, comptable, expertcomptable, conseil fiscal, responsable RH, fonctionnaire, architecte, promoteur immobilier, agent immobilier, …
EXPERTISE Nous faisons appel aux meilleurs experts dans leur domaine pour vous présenter et expliquer chaque thématique. Ces experts sont souvent déjà auteurs d’ouvrages édités par notre maison d’édition.
AU CŒUR DE LA PRATIQUE Nous avons à cœur de proposer des programmes de qualité, vivants et aussi pratiques que possible. Lors de nos formations, vous recevez les outils qui vous permettent d’appliquer directement dans votre quotidien ce que vous avez appris. C’est aussi un lieu d’échange avec les orateurs et vos pairs, grâce aux questions et réponses et à une pédagogie interactive.
EN BELGIQUE ET AU LUXEMBOURG Nos formations se déroulent sur l’ensemble du territoire belge ainsi qu’au Grand-Duché de Luxembourg.
AGRÉMENTS Pour chaque formation, nous introduisons une demande d’agrément auprès des institutions concernées par la thématique. Ainsi, à l’issue de chaque formation, vous recevez une attestation délivrant le nombre de points ou d’heures attribué.
Paul-Etienne Pimont, Managing Director Larcier Legal
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DROIT FISCAL DROIT SOCIAL
DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
DROIT PENAL
DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Table des matières Expertises judiciaires Masterclass Successions La vente en viager : un choix à privilégier Aspects civils et fiscaux L’immobilier commercial Guide pratique des règles de l’art Guide pratique des règles de l’art Blockchain et contrats intelligents Assurances-placement (branche 21 et branche 23) Le nouveau droit de la preuve Actualités en droit pénal - Après-midi 1 Actualités en droit pénal - Après-midi 2 Colloque de la Revue DCCR Le RGPD et droit de la consommation et protection des données à caractère personnel La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique Nouvelles obligations de conformité pour les cabinets d’avocats. Du RGPD à la prévention du blanchiment en passant par le registre UBO La protection de ma marque et de la réputation de mon entreprise, notamment sur Internet Les sorties de contrats informatiques RGPD – État des lieux, particularités belges et maintien de la conformité au quotidien Clauses de non-concurrence en droit économique et du travail. Quels sont les pièges à éviter ? Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions du droit économique Sign Your First Smart Contract Craft Your First LegalTech App Matinée d’étude – Élections sociales L’employeur face à la grève : que savoir et que faire ?
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Les droits d’enregistrement Le compromis de vente Masterclass IPP Masterclass ISOC - Jour 1
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
L’assainissement des sols pollués en Wallonie - Jour 1 L’assainissement des sols pollués en Wallonie - Jour 2 Mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?
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DROIT LUX
Contract Management Les différents passeports financiers européens Le droit et le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg
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Dire et écrire le droit en français correct Défi 9 : 9 défis pour écrire sans faute Cycle de formations en Communication NonViolente Belgicismes ou régionalismes juridiques et administratifs Legal Project Management La rédaction de textes juridiques
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SOFT SKILLS
DROIT FISCAL
Masterclass ISOC - Jour 2 Masterclass ISOC - Jour 3 Masterclass ISOC - Jour 4 Masterclass Prix de transfert Masterclass Fiscalité de l’innovation Masterclass Planification patrimoniale Réforme fondamentale du droit des sociétés Ce que vous devez absolument savoir concernant le registre UBO et les dispositions en matière de blanchiment Séminaire TaxWin - Mise à jour IPP Séminaire TaxWin - Mise à jour ISOC Séminaire TaxWin - Mise à jour TVA
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Formations « In House »
Des formations sur mesure pour votre cabinet ou votre société Vous souhaitez organiser une formation pour vos collègues, au sein même de votre société et autour d’un thème que vous avez-vous-même choisi ? C’est possible ! Avec les formations « In House », nous nous adaptons à votre société, à ses collaborateurs et à leurs besoins spécifiques ! Nous construisons ensemble un programme sur mesure et conforme à vos attentes ! Toutes nos formations peuvent faire l’objet d’une formation « In House » et ce, quel que soit le domaine : juridique, fiscal, soft skills, ...
NOTRE SOLUTION EN 6 ÉTAPES • Comprendre votre problématique, recueillir vos besoins et attentes. Une première rencontre est organisée entre vous et notre Training Manager pour nous permettre de comprendre votre objectif opérationnel et pédagogique et d'identifier le contexte de votre demande. • Nous trouvons le formateur qui correspondra au mieux à vos attentes et avec qui nous construisons un programme adapté à vos besoins. • Nous vous soumettons une proposition commerciale claire : objet, durée, format. • Nous finalisons avec le formateur le contenu du projet. • Concrétisation du projet : préparation du matériel et définition des modalités pratiques. Mise en place des sessions de formations. • Faire le bilan : à l’issue de la formation, nous faisons le point ensemble sur la collaboration dans sa globalité.
Témoignages sur la formation Défi9 organisée en « In House » en novembre 2018 :
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Le contenu de la formation était très intéressant et répondait clairement à nos attentes !
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L’intervenant était à l’écoute de nos questions. De plus, il a adopté une approche très dynamique, pratique et interactive. Il s’est également assuré d’une bonne équité entre la théorie et la pratique.
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La documentation distribuée était très complète et facile d’utilisation !
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ALL INCLUSIVE
FORMEZ-VOUS À VOLONTÉ
Vous êtes sans cesse à l’affût de nouvelles connaissances et des dernières actualités en matière juridique ? Vous recherchez également une formule de formation continue et simple à gérer ? Notre abonnement Larcier Training Deal All Inclusive a été conçu pour répondre spécifiquement à vos besoins tout en vous permettant de maîtriser facilement votre budget annuel en formation.
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VOS AVANTAGES
Pour vous former de manière illimitée pendant 12 mois à travers l’intégralité de notre offre
• Une manière simple et avantageuse d’obtenir vos points de formation • Un catalogue complet et varié de formations en français et en néerlandais • Des thèmes toujours au fait des dernières actualités juridiques et adaptés à votre réalité professionnelle • D’éminents formateurs, spécialisés dans les thématiques abordées
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Expertises judiciaires
DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Déroulement et nouvelles obligations des experts PROGRAMME > Analyse des derniers arrêtés royaux fixant la déontologie et l’exigence de formation > Les 10 étapes d'une expertise judiciaire avec des cas concrets Au cours de cette formation, l’orateur répondra notamment à ces questions : • Qu’attend-on à présent des experts judiciaires ? • Quels experts seront dispensés de formation juridique de base ? • Quels sont les nouveaux principes déontologiques à respecter ? • Quelles formations sont agréées ? • Quel est le déroulement pratique d’une expertise judiciaire ?
Publics visés Experts judiciaires - ou tout professionnel souhaitant le devenir -, experts-comptables, comptables, avocats, conseillers fiscaux, médecins, agents immobiliers, architectes, professionnels de la construction Agréments IEC - IPCF - AVOCATS.BE - IPI
FORMATEUR Charles MARKOWICZ Licencié en Administration des Affaires de l’ULiège, comptablefiscaliste agréé IPCF, expert judiciaire et médiateur
Prix 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires
Date
Lieu
Horaire
Mercredi 12 juin 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 9h à 12h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Masterclass Successions
Les pièges de la réforme du droit des successions étudiés à partir de cas concrets PROGRAMME En s'appuyant sur des cas réels, vous identifierez les difficultés induites par la réforme et vous disposerez d'arguments pour les résoudre.
Publics visés
FORMATEUR
Avocats, magistrats, notaires, comptables, banques privées, experts-comptables, fiscalistes
Frédéric LALIÈRE Avocat, maître de conférences à l'ULB
Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IPCF - IEC - IFJ Prix 350 € TTC 245 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront le support préparé par le formateur
Tous les arguments pour déjouer les pièges de la réforme
Date
Lieu
Horaire
Jeudi 6 juin 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Déjouez les pièges de la réforme à l’aide de cas concrets
La vente en viager : un choix à privilégier Aspects civils et fiscaux
DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Approfondissez vos connaissances en matière de vente en viager et répondez à une demande sans cesse croissante du marché PROGRAMME > Les considérations morales, sociétales qui entourent le viager > La valorisation de l’immeuble et la correcte détermination du bouquet et des rentes, fondement du bon équilibre des prestations des parties > Les fiscalités indirecte (droits d’enregistrement et droits de succession) et directe (impôt des personnes physiques) liée au viager
Publics visés Magistrats, avocats, notaires, agents immobiliers, fonctionnaires receveurs, administrateurs de biens
FORMATEURS
Agréments
235 € TTC
Licencié en droit et en notariat (UCLouvain), membre du conseil (fednot), collaborateur (ULiège), membre du Tax Institute (ULiège)
Documentation
Philippe VERDONCK
AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IPI Prix
Les participants peuvent commander l'ouvrage Vendre en viager : un choix à privilégier. Aspects civils et fiscaux, Larcier, édition 2019
Marc PETIT
Licencié en droit (UCLouvain), directeur de Viah!
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Lundi 20 mai 2019
Lundi 27 mai 2019
Accueil sandwiches, café et softs à 17h30
Société littéraire de Liège Place de la République Française, 5 B-4000 Liège
Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve
Formation de 18h à 20h30
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Colloque de la Revue Jurimpratique
L’immobilier commercial PROGRAMME
Poussé, parfois bousculé par la révolution digitale, le Retail est appelé à se transformer... et avec lui, bon gré mal gré, le droit qui l’encadre. Ce colloque propose aux acteurs du secteur - et pas seulement à leurs services juridiques -, un tour d’horizon de ce thème et un aperçu des changements en cours. > Aspects fiscaux et administratifs > Aspects de droits civil et économique > Aspects de droit des affaires Abonnez-vous à la revue à un prix avantageux
FORMATEUR Colloque sous la coordination de : Pierre-Yves ERNEUX Notaire associé, secrétaire de rédaction de la revue Jurimpratique
Publics visés Juristes d’entreprise, développeurs et promoteurs immobiliers, administrations – services de l’urbanisme, avocats, nortaires, réviseurs, comptables, experts-comptables, conseillers fiscaux Agréments AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IEC – IPCF – IJE Prix 175 € TTC : Participation au colloque uniquement 100 € TTC : Prix spécial réservé aux abonnés à la revue Jurimpratique 310 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement (année 2019) à la revue Jurimpratique 150 € TTC : Prix spécial pour les membres de Coméos Documentation Les participants recevront le numéro 2019/1 de la revue Jurimpratique comprenant les actes du colloque
Date Mardi 10 septembre 2019
Lieu Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Horaire de 13h30 à 18h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Un tour d’horizon du Retail et des changements du droit qui l’encadre
Guide pratique des règles de l’art À DESTINATION DES JURISTES
PROGRAMME > Un panorama synthétique et structuré des contraintes réglementaires, règles de l’art et systèmes de certification et de qualification des matériaux, produits et services. > Questions juridiques particulières
Formation ciblée à destination des juristes
Publics visés Avocats, juristes d’entreprise et magistrats
FORMATEURS
Agréments AVOCATS.BE - IFJ
Michel PROCES
Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction.
Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue.
Documentation
Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2° édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.
Les participants peuvent commander l'ouvrage Guide pratique des règles de l'art. Contraintes et signes de qualité dans la construction, Larcier, 2e édition, 2019 Michel PROCES est architecte, professeur émérite de la faculté d’architecture LOCI Bruxelles de l’UCLouvain et past-président du Comité Technique « Architectes » du Centre Scientifique et Technique de la Construction. Me Olivier HAENECOUR et Me Thierry LOTH sont tous deux avocats au barreau de Mons et Me Marco SCHOUPS (qui a apporté sa collaboration à l’édition en néerlandais) est avocat au barreau d’Anvers.
Cet ouvrage a reçu le soutien de l’UPA-BUA et du CT « Architectes » du CSTC.
➜ Droit belge
www.larcier.com www.stradalex.com
Dro it immo bilier Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups
Prix 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial membres de l’IJE AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?
Guide pratique des règles de l'art
DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Contraintes et signes de qualité dans la construction
Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups
Architecte, professeur émérite UCLouvain, past-président du CT « Architectes » du CSTC
Olivier HAENECOUR Avocat
Guide pratique des règles de l'art
Thierry LOTH Avocat au barreau de Mons
Contraintes et signes de qualité dans la construction 2e édition
GUPREAR ISBN 978-2-8079-1311-0 ISSN 2030-0727
Date
Lieu
Horaire
Mardi 18 juin 2019
Cercle de Wallonie Avenue de la Vecquée, 21 B-5000 Namur
de 9h à 12h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Guide pratique des règles de l’art À DESTINATION DES PROFESSIONNELS DE LA CONSTRUCTION
PROGRAMME > Un panorama synthétique et structuré des contraintes réglementaires, règles de l’art et systèmes de certification et de qualification des matériaux, produits et services.
Formation ciblée à destination des professionnels de la construction
Architecte, professeur émérite UCLouvain, past-président du CT « Architectes » du CSTC
Olivier HAENECOUR Avocat
AR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... • Que signifient ces sigles ? • Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? • Quelles sont les fonctions et portées de ceux-ci ? • Quels types de produits ou de services concernent-ils ? • Quelle est leur hiérarchie générale et quel type de garantie offrent-ils ? • Comment et par qui sont-elles élaborées ou validées ?
Autant de questions que peut se poser le professionnel de la construction confronté au domaine touffu de références et labels d’origines diverses et qui peuvent lui sembler incompréhensibles ou confus. Sous la double approche technique et juridique, le présent ouvrage se donne pour objectif de dégager les lignes de force et hiérarchies des références utilisées pour la conception, la prescription et le contrôle, dans le secteur de la construction.
Documentation
Cette présentation structurée de l’ensemble des contraintes réglementaires et contractuelles, des règles de l’art ou de bonne pratique, des certificats ou labels, tant obligatoires que d’application volontaire, est complétée, dans les annexes, par un glossaire, un index et une table des sigles et abréviations trilingue. Ce panorama synthétique des contraintes et signes de qualité, qui a été mis à jour et complété dans cette 2° édition, constitue un outil de référence utile aux professionnels et juristes de la construction.
Les participants peuvent commander l'ouvrage Guide pratique des règles de l'art. Contraintes et signes de qualité dans la construction, Larcier, 2e édition, 2019 Michel PROCES est architecte, professeur émérite de la faculté d’architecture LOCI Bruxelles de l’UCLouvain et past-président du Comité Technique « Architectes » du Centre Scientifique et Technique de la Construction. Me Olivier HAENECOUR et Me Thierry LOTH sont tous deux avocats au barreau de Mons et Me Marco SCHOUPS (qui a apporté sa collaboration à l’édition en néerlandais) est avocat au barreau d’Anvers.
Cet ouvrage a reçu le soutien de l’UPA-BUA et du CT « Architectes » du CSTC.
Thierry LOTH
➜ Droit belge
Avocat au barreau de Mons
www.larcier.com www.stradalex.com
D ro it im m o bilier Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups
Michel PROCES
Publics visés Professionnels de la construction, architectes, bureaux d'étude, administrations publiques Prix 340 € TTC
Guide pratique des règles de l'art
FORMATEURS
Michel Procès Olivier Haenecour Thierry Loth Marco Schoups
Guide pratique des règles de l'art Contraintes et signes de qualité dans la construction 2e édition
GUPREAR ISBN 978-2-8079-1311-0 ISSN 2030-0727
Date
Lieu
Horaire
Mardi 25 juin 2019
Architects’ house Rue Ernest Allard, 21 B-1000 Bruxelles
de 14h à 17h30
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DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Contraintes et signes de qualité dans la construction
Blockchain et contrats intelligents
DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ? PROGRAMME > Possibles applications, risques et défis technologiques de la Blockchain > Valeur juridique et conséquences juridiques d'un contrat intelligent > Impact possible de la Blockchain et des contrats intelligents sur le notaire dans le cadre de transactions immobilières > Limites de la technologie
FORMATEURS
>L unch de midi inclus : gagnez du temps
Benjamin VERHEYE
>T out pour se préparer aux futurs changements
Avocat, doctorant à l'Institut pour le droit des biens (KU Leuven), chercheur et conférencier dans les domaines du droit des biens, de la publicité immobilière, du droit immobilier et du Droit et Littérature
Publics visés
Kristof VERSLYPE
Notaires
Docteur en sciences de l'ingénieur, chercheur, conseiller, conférencier dans les domaines de la cryptographie, de la Blockchain et de la confidentialité chez Smals, auteur de l'ouvrage Blockchain et contrats intelligents – Quel impact sur le notaire en tant qu’intermédiaire de confiance ? (Larcier, 2019)
Agréments Chambre nationale des notaires Prix (Lunch inclus ) 190 € TTC Documentation Les participants peuvent commander l'ouvrage Blockchain et contrats intelligents, Larcier, édition 2019 au prix de 55 € TTC
Paul DANNEELS Chief Transformation Officer – Fédération royale des notaires de Belgique
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 6 Septembre 2019
La Bourse Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur
de 14 à 17h
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Assurances-placement (branche 21 et branche 23)
Le couteau suisse de la structuration patrimoniale PROGRAMME Une analyse sur base de 10 questions d’actualité : > Impact de la réforme du droit successoral sur les assurances-placement (règles de rapport et de réduction) > Impact de la réforme du droit matrimonial sur les assurances-placement > Comment déroger aux nouvelles règles de rapport et au nouveau statut matrimonial de l’assurance-vie si tel est le souhait ? > Incidences fiscales de la réforme du droit matrimonial > À quoi faire attention dans la rédaction de la clause bénéficiaire ? > Comment éviter les droits de succession dans le cadre du don d’assurance ? > À quoi faut-il être attentif dans le cadre de l’usage de l’assurance-placement en vue de canaliser une clause de retour conventionnel ? > Quelles opportunités couvrent les nouvelles règles flamandes en matière de saut de génération au niveau des assurances-placement ? > Qu’en est-il des contrats en souscription conjointe (contrats sur deux têtes) dans les différentes régions du pays ? > Comment se positionnent les assurances-placement par rapport aux sicav sur le plan de la fiscalité mobilière ? Publics visés
FORMATEUR Paul van EESBEECK Conseiller juridique, associé Vereycken & Vereycken legal sprl
Avocats, notaires, juristes d’entreprise et magistrats Comptables, experts-comptables, fiscalistes et reviseurs d’entreprise Intermédiaires d’assurance, intermédiaires en services bancaires et d‘investissement Agréments AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IJE – IEC – IPCF – IRE Prix ( Lunch inclus ) 255 € TTC : Formation + ouvrage
Date
Lieu
Horaire
Mardi 11 juin 2019
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
Lunch sandwiches de 12h30 à 13h30 Formation de 13h30 à 17h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT CIVIL CIVIL ET ET JUDICIAIRE JUDICIAIRE DROIT
Impact des réformes du droit successoral et matrimonial sur les assurances-placement
Colloque du Journal des tribunaux
Le nouveau droit de la preuve DROIT CIVIL ET JUDICIAIRE
Le point sur la réforme du droit de la preuve PROGRAMME C’est finalement au droit de la preuve qu’est revenu l’honneur d’inaugurer le nouveau Code civil. La loi du 13 avril 2019 portant création d’un Code civil et y insérant un livre 8, «La preuve», vient en effet tout récemment d’être publiée au Moniteur belge. Le colloque fait le point sur l’ensemble des nouveautés dans l’attente du livre 5 consacré au droit des obligations.
Abonnement au Journal des tribunaux à un prix préférentiel
Publics visés Avocats et magistrats, notaires, juristes d'entreprise
FORMATEURS
Agréments
Florence GEORGE,
AVOCATS.BE - IFJ - Chambre nationale des notaires - IJE
Chargée de cours à l’UNamur, Avocate
Prix (Drink inclus) 150 € TTC : Participation au colloque 100 € TTC : Participation au colloque - Prix spécial pour les abonnés au Journal des tribunaux (année 2019)
Introduction et modération Georges-Albert DAL
200 € TTC : Participation au colloque et souscription à un nouvel abonnement au Journal des tribunaux (année 2020)
Date
Lieu
Horaire
Jeudi 10 octobre 2019
Fédération des entreprises de Belgique – FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
Conférence de 17h à 19h Drink à partir de 19h
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Actualités en droit pénal APRÈS-MIDI 1
Venez étudier en deux après-midis les dernières évolutions en droit pénal matériel et en droit de la procédure DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
PROGRAMME - APRÈS-MIDI 1 > Transaction et médiation pénales élargies > La destruction des objets saisis > La nouvelle loi sur la responsabilité pénale des personnes morales > Les infractions terroristes : nouvelles dispositions législatives
Prix comprenant l'ouvrage Actualités en droit pénal
Publics visés
FORMATEURS
Avocats, magistrats, officiers de police
Sous la direction scientifique de
Agréments
Henri BOSLY
Prix
Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
225 € TTC : Participation à un après-midi au choix (Prix spécial avocats stagiaires 125 € TTC)
ACTUALITÉS EN DROIT PÉNAL 2019
Sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri Bosly
325 € TTC : Participation aux deux après-midis (Prix spécial avocats stagiaires 175 € TTC)
Jean-Baptiste Andries Maria Luisa Cesoni Nathalie Colette-Basecqz Christian De Valkeneer Éric de Formanoir Christine Guillain Véronique Truillet Damien Vandermeersch
Documentation Les participants recevront l’ouvrage Actualités en droit pénal, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 75 € TTC
Droit pénal
Professeur émérite de la Faculté de droit de l'UCLouvain
AVOCATS.BE - IFJ
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 20 septembre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 18h
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Actualités en droit pénal APRÈS-MIDI 2
PROGRAMME - APRÈS-MIDI 2 > Les stupéfiants > L’accès au dossier répressif dans le cadre de l’information et de l’instruction > L’article 458ter du Code pénal > Le squat et l’accès aux zones portuaires
Prix comprenant l'ouvrage Actualités en droit pénal
Publics visés Avocats, magistrats, officiers de police
FORMATEURS
Agréments AVOCATS.BE - IFJ
Sous la direction scientifique de
Prix
Henri BOSLY Professeur émérite de la Faculté de droit de l'UCLouvain
225 € TTC : Participation à un après-midi au choix (Prix spécial avocats stagiaires 125 € TTC) 325 € TTC : Participation aux deux après-midis (Prix spécial avocats stagiaires 175 € TTC)
ACTUALITÉS EN DROIT PÉNAL 2019
Sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri Bosly Jean-Baptiste Andries Maria Luisa Cesoni Nathalie Colette-Basecqz Christian De Valkeneer Éric de Formanoir Christine Guillain Véronique Truillet Damien Vandermeersch
Documentation Les participants recevront l’ouvrage Actualités en droit pénal, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 75 € TTC
Christian DE VALKENEER Procureur Général près la Cour d’appel de Liège, professeur extraordinaire à l’UCLouvain
Droit pénal
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
Venez étudier en deux après-midis les dernières évolutions en droit pénal matériel et en droit de la procédure
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 4 octobre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 18h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
18
Colloque de la Revue DCCR
Le RGPD et droit de la consommation et protection des données à caractère personnel
PROGRAMME > Licéité du traitement et transparence > Aspects procéduraux et de cybersécurité > Analyse sectorielle (sous la forme d’un panel d'orateurs)
COLLOQUE BILINGUE FRANÇAIS / NÉERLANDAIS
Actes du colloque publiés dans le double numéro 2019/1-2 de la revue DCCR Possibilité de s'abonner à la revue DCCR à un prix avantageux (nouvel abonnement 2019)
Publics visés
FORMATEUR
Magistrats, avocats, juristes d’entreprise, DPO, …
Sous la présidence de
Agréments
Jules STUYCK,
AVOCATS.BE - IJE - IFJ
Professeur émérite à la KU Leuven
Prix 125 € TTC 75 TTC : Prix spécial pour les abonnés à la DCCR et les membres de l'IJE 210 € TTC : Participation au colloque et nouvel abonnement 2019 à la revue DCCR Documentation Les participants recevront les actes du colloque publiés dans le double n° 2019/1-2 de la revue DCCR
Date
Lieu
Horaire
Jeudi 23 mai 2019
KU Leuven (CVO Lethas) Rue Montagne aux Herbes Potagères, 43 Bâtiment Hermes, 6e étage B-1000 Bruxelles
de 13h30 à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Un an après l'entrée en application du RGPD, le consommateur est-il mieux protégé ?
La distribution commerciale après la réforme du Code de droit économique PROGRAMME
> Présentation des nouvelles dispositions du Code de droit économique en matière de protection contre l’abus de dépendance économique et de clauses abusives > Rappel des grandes dispositions relatives aux obligations d’informations dans la phase précontractuelle pour tous les contrats de partenariat > Questions particulières en matière de droit de la concurrence : Existence d’obligations implicites de non-concurrence - Validité des clauses de non-concurrence - Distribution sélective > Questions choisies et jurisprudence en matière de contrats de concession de vente, d’agence commerciale et de franchise > Règlement des litiges : Droit applicable - Tribunaux compétents - Médiation – Arbitrage
Contrat d’agence commerciale
L
’agence commerciale est l’un des choix possibles qui s’offre à un fabricant qui désire commercialiser ses produits. Ce mode de distribution permet au fabricant de disposer d’un beaucoup plus grand contrôle sur son mode de distribution, notamment en fixant lui-même les prix de vente. Elle lui permet d’éviter de devoir s’engager lui-même dans la prospection d’un marché qu’il ne connait pas, en recourant à des indépendants locaux, plutôt que de devoir supporter le risque et le coût de l’implantation d’une filiale de distribution propre.
Le contrat d’agence commerciale a, dès 1986, fait l’objet d’une directive européenne imposant à chaque État membre de transposer en droit national les principes qu’elle contenait. Cette directive a été transposée en droit belge par la loi du 13 avril 1995, reprise aujourd’hui dans le Code de droit économique. Cette loi est fort complète puisqu’elle traite tous les aspects du contrat d’agence et, à l’inverse par exemple de la loi sur la concession de vente, ne se limite pas à régler la question des droits de l’agent en fin de contrat. La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats d’agence.
Elle abordera également la question délicate de l’application au contrat d’agence des dispositions du Code de droit économique relatives à l’information précontractuelle ainsi que les aspects de droit international privé. L’importance de la bonne foi et le rôle joué par celle-ci dans le texte légal seront également longuement étudiés. Patrick Kileste est avocat au barreau de Bruxelles, médiateur en matières civile et commerciale. Nicolas Godin est avocat au barreau de Bruxelles.
AGECOM ISBN 978-2-8027-5148-9
DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
RÉPERTOIRE PRATIQUE DU DROIT BELGE
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage
Direction scientifique R. Andersen, J. du Jardin, P. A. Foriers et L. Simont
Patrick Kileste Nicolas Godin
Législation, Doctrine, Jurisprudence
Contrat d’agence commerciale
RÉPERTOIRE PRATIQUE
DU DROIT BELGE
DROIT COMMERCIAL, ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Publics visés Agents commerciaux, franchiseurs et franchisés, agents d’assurance, agents bancaires, agents dans le secteur automobile, agents dans le secteur de la communication, concessionnaires de vente tous secteurs. Avocats, magistrats, juristes d’entreprise, étudiants en droit RÉPERTOIRE PRATIQUE Agréments DU DROIT BELGE AVOCATS.BE - IJE - IEC - IFJ Prix Contrat d’agence commerciale 340 € TTC 240 € TTC : Prix spécial membres IJE et avocats stagiaires Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont aussi la possibilité de commander l’ouvrage Contrat d’agence commerciale , Bruylant, édition 2017, de Nicolas Godin et Patrick Kileste au prix catalogue de 91 € TTC. En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation couverture Geluck-Suykens & Partners
DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Le point sur la protection des distributeurs après la réforme du Code de droit économique
Patrick Kileste Nicolas Godin
www.larciergroup.com • www.stradalex.com
FORMATEURS Patrick KILESTE, Avocat spécialisé en distribution commerciale, médiateur
Cécile STAUDT, Avocate spécialisée en distribution commerciale, Assistante à l’Université libre de Bruxelles, médiatrice agréée
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Mardi 11 juin 2019
Vendredi 13 septembre 2019
de 14h à 17h30
Park Inn by Radisson Liège Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Nouvelles obligations de conformité pour les cabinets d’avocats. Du RGPD à la prévention du blanchiment en passant par le registre UBO PROGRAMME Au cours de cette formation, seront abordées les questions suivantes : > Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles votre cabinet doit répondre ? > Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ? > Que pouvez-vous mettre concrètement en place avec vos assistants pour assurer que les vérifications et formalités nécessaires sont systématiquement effectuées, sans alourdir inutilement les processus de votre cabinet ?
FORMATEURS Fanny COTON, Avocate au barreau de Liège et inscrite au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la vie privée
Jean-François HENROTTE, Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle, collaborateur scientifique ULiège
Publics visés Avocats Agréments AVOCATS.BE Prix 340 € TTC 238 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront la présentation des orateurs
Maxim TÖLLER, Avocat au barreau de Liège Faites de ces contraintes de conformité un atout concurrentiel
Date
Lieu
Horaire
Mardi 17 septembre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Tous les outils pour une mise en conformité sans faille
Cycle de formations L4
Les sorties de contrats informatiques JOUR 1
DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Pour une sortie de contrat informatique sécurisante et équilibrée PROGRAMME - JOUR 1
> Comment envisager la sortie du contrat en fonction de la nature/ de l’objet du contrat ?
> Quelle incidence du recours à des prestataires externes/sous-traitants sur la sortie du contrat ? > Comment régler la récupération des données du client en fin de contrat ? > Quel est le sort des droits intellectuels en cas de fin anticipée du contrat ? > Quelles dispositions prendre en cas de projet informatique impliquant plusieurs prestataires ?
DÉCOUVREZ LES POINTS ESSENTIELS DE LA FORMATION EN VIDÉO
Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise
FORMATEURS
Agréments
Alexandre CRUQUENAIRE,
AVOCATS.BE – IJE Prix (Lunch inclus ) 315 € TTC par formation 790 € le cycle complet Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Documentation
Avocat au barreau de Namur, Maître de Conférences à la Faculté de Droit de l’UNamur, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle
Thomas ESPEEL, Avocat au barreau de Liège
Une vidéo de synthèse de 20 minutes reprenant les points essentiels du contenu de la formation est disponible au prix de 65 € HTVA Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !
Date
Lieu
Horaire
Mardi 24 septembre 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Cycle de formations L4
La protection de ma marque et de la réputation de mon entreprise, notamment sur Internet JOUR 2 PROGRAMME - JOUR 2 > Comment choisir une marque juridiquement efficace ? > Quelle protection m’offre la marque vis-à-vis de mes concurrents ? > Comment réagir si un concurrent porte atteinte à ma marque ou à ma réputation en ligne (dénigrement en ligne) ? > Comment promouvoir et protéger ma marque sur Internet ?
DÉCOUVREZ LES POINTS ESSENTIELS DE LA FORMATION EN VIDÉO
FORMATEURS
Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise
Éléonore COLSON,
Agréments
Avocate au barreau de Liège
AVOCATS.BE – IJE
Norman NEYRINCK, Avocat collaboratif au barreau de Liège, assistant à l’ULiège
Prix ( Lunch inclus ) 315 € TTC par formation 790 € le cycle complet Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Documentation Une vidéo de synthèse de 20 minutes reprenant les points essentiels du contenu de la formation est disponible au prix de 65 € HTVA
Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !
Date
Lieu
Horaire
Mardi 22 octobre 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Importance de la marque et bonnes pratiques à respecter pour la protéger
Cycle de formations L4
RGPD – État des lieux, particularités belges et maintien de la conformité au quotidien DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Où en est-on après un an d'application ? Comment maintenir la conformité dans votre entreprise ?
JOUR 3
PROGRAMME - JOUR 3 > Examen des différentes obligations découlant du nouvel arsenal juridique, sur base d’exemples concrets > Implications concrètes dans le quotidien des entreprises > Comment s’y retrouver parmi les obligations européennes et belges ? > Quels réflexes intégrer au quotidien une fois que votre entreprise est « compliant » ? > Comment mettre au point un programme de contrôle de conformité ? > Quelles sont les nouvelles règles belges pour la recherche et les statistiques ? > Les données peuvent-elles être transférées à l’étranger ? Quelle est l’incidence du Brexit ?
Publics visés Avocats généralistes, juristes d’entreprise
FORMATEURS
Agréments
Fanny COTON,
AVOCATS.BE – IJE 315 € TTC par formation
Avocate au barreau de Liège et inscrite au barreau de Bruxelles, spécialiste en droit de la vie privée
790 € le cycle complet
Jean-François HENROTTE,
Prix ( Lunch inclus )
Prix spécial membres de l'IJE et avocats stagiaires : 220 € TTC /formation et 553 € le cycle complet Alliez l’utile à l’agréable : Lunch & Learn !
Avocat aux barreaux de Liège et de Bruxelles, spécialiste en droit des TIC & de la propriété intellectuelle, collaborateur scientifique ULiège
Date
Lieu
Horaire
Mardi 26 novembre 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
Formation de 12h à 14h autour d’un Lunch softs & sandwiches
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Clauses de non-concurrence en droit économique et du travail. Quels sont les pièges à éviter ?
PROGRAMME Si adopter une clause de non-concurrence est conseillé dans de nombreuses circonstances, encore faut-il que celle-ci soit valable. Tout n’est pas permis dans la rédaction et l’application d’une telle clause. Cette formation vous aidera à naviguer au travers des clauses de non-concurrence en identifiant les pièges qui se présentent à vous et ainsi éviter qu’une telle clause soit ultérieurement déclarée nulle, ce qui pourrait bien évidemment avoir des conséquences dommageables sur votre activité économique (ou celle de votre client). Seront abordés : > les principes généraux régissant les clauses de non-concurrence > les pièges à éviter pour une clause valable Prix comprenant l’ouvrage
Publics visés
FORMATEURS Astrid CAPORALI, Avocate, collaboratrice au sein du département de Droit Social du cabinet d’avocat ALTIUS
Quentin SILVESTRE, Avocat, collaborateur au sein du département de Droit Commercial et de la Concurrence du cabinet d’avocat ALTIUS
Cadres et dirigeants, professions libérales, magistrats, expertscomptables, avocats (droit du travail, droit économique), juristes d’entreprise Agréments AVOCATS.BE - IEC - IJE - IFJ Prix (Lunch inclus) 275 € TTC : Formation + ouvrage 192,50 € TTC : Formation + ouvrage : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et l’ouvrage Les clauses de non-concurrence en droit du travail et économique - 50 questions/réponses, Larcier, édition 2019, d’une valeur de 75 € TTC
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Mardi 3 décembre 2019
Jeudi 12 décembre 2019
de 12h30 à 14h30
Park Inn by Radisson Liege Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Comment éviter des conséquences dommageables sur votre activité économique ou celle de votre client ?
Le nouveau droit des A(I)SBL et fondations au regard des évolutions du droit économique DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
L'impact des nouvelles réformes sur les A(I)SBL et fondations PROGRAMME > Incidences pratiques de la soumission des A(I)SBL et fondations au droit de l’insolvabilité des entreprises > Réforme du droit de l’entreprise et suppression de la commercialité : quelles incidences sur la réglementation des A(I)SBL et des fondations ? > Innovations découlant de l’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations, et l’abrogation de la loi du 27 juin 1921 > Fiscalité des A(I)SBL et fondations après les réformes du droit économique > Modification de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires > Nouveau régime juridique et fiscal du travail associatif
Publics visés Administrateurs d’ASBL et de fondations, acteurs du secteur nonmarchand, juristes d’entreprise, avocats, notaires, comptables, experts-comptables
Maitrisez les impacts de la réforme du droit des sociétés
Agréments AVOCATS.BE - IJE - Chambre nationale des notaires - IEC - IPCF
FORMATEURS
Prix
Vincent DECKERS,
300 € TTC
Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences invité à l’UCLouvain, professeur à l’ESSF
200 € TTC : Prix spécial administrateurs d'ASBL et de fondations et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Édouard-Jean NAVEZ, Notaire à Wavre, chargé de cours à l’UCLouvain
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Jeudi 19 septembre 2019
Lundi 23 septembre 2019
de 14h à 17h30
Cercle de Wallonie de Namur Rue de la Vecquée, 21 B-5000 Namur
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Workshop Law Is Code
CYCLE EN ANGLAIS DAY 1
Sign Your First Smart Contract PROGRAM - DAY 1
After a basic introduction to Blockchain (the technology powering Bitcoin amongst other crypto-currencies and applications), you will discover how it can be used to power self-enforcing agreements called Smart Contracts. You will be given the opportunity to review 2 use cases for smart contracts (copyrights enforcement and fundraising) and see how they compare to their traditional counterparts. You will understand the fundamental opportunities and challenges linked to this technology. At the end of the session, you will be able to deploy your very first smart contract on the Ethereum Test Blockchain, showcasing the world that you ventured in this new exciting space!
YOUR COACHES Adrien van den BRANDEN launched Law For Tech, a boutique firm in the area of technology and data. Adrien founded Incubateur.legal, the innovation hub of the French and German-speaking Bars Association of Belgium.
Thomas VANDERSTRAETEN is now CTO at Seraphin, a leading digital insurance broker in Belgium. He is also the founder of Cryptizens.io, a Blockchain technology consultancy, and is Blockchain tech lead at Hey, a Blockchain-based social network.
Target audience Lawyers and in-house lawyers Device Don’t forget to bring your own laptop (PC or Mac)! Price € 357 including VAT: Participation to one session € 599 including VAT: Participation to the 2 sessions Documentation Participants will receive the materials prepared by the trainers. By registering, participants have the opportunity to order Adrien van den Branden's book: Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justiciables, Bruylant, edition 2019 WHAT PARTICIPANTS SAY ABOUT THIS TRAINING? Happy to be a participant on the workshop. Thanks Andrien van den Branden and Thomas Vanderstraeten for making technology so accessible. Finally a workshop where new and complex technology is brought as a topic that's easy to understand, where you can experience the advantages in realtime through a daily practical case. Great exercises very practical! Congratulations for the high level of the workshop!
Date
Venue
Schedule
Thursday 17 October 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
9:00 to 13:00
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Acquire the digital skills today to stay relevant in your legal profession tomorrow
Workshop Law Is Code
CYCLE EN ANGLAIS DAY 2
Craft Your First LegalTech App DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL
Acquire the digital skills today to stay relevant in your legal profession tomorrow PROGRAM - DAY 2 In this module, you will learn how to translate your legal reasoning into a language that an engineer can understand. You will understand how to structure your requirements into user stories and how to break down the main pieces of an app's architecture design. After a crash course on computer programming (where you will learn basics such as variable assignments, iterations, if... then... statements, HTML scraping, etc.), you will be asked to design the algorithm powering a LegalTech app in the field of bankruptcy proceedings. Then, you will get your hands dirty and build your app from scratch. Watch at the end of the session your LegalTech app unfold live on the internet and witness the magic of algorithms in action! Target audience Lawyers and in-house lawyers
YOUR COACHES
Device Don’t forget to bring your own laptop (PC or Mac)! Price € 357 including VAT: Participation to one session € 599 including VAT: Participation to the 2 sessions Documentation Participants will receive the materials prepared by the trainers. By registering, participants have the opportunity to order Adrien van den Branden's book: Les robots à l'assaut de la justice - L'intelligence artificielle au service des justiciables, Bruylant, edition 2019 WHAT PARTICIPANTS SAY ABOUT THIS TRAINING? This workshop is an ideal lever and toolkit for lawyers so they can explain technical people tomorrow to optimize their customer journey. The intro to design thinking, agile and lean development and practicing to code yourself is an ideal mix to sharpen digital skills.
Adrien van den BRANDEN launched Law For Tech, a boutique firm in the area of technology and data. Adrien founded Incubateur.legal, the innovation hub of the French and German-speaking Bars Association of Belgium.
Thomas VANDERSTRAETEN is now CTO at Seraphin, a leading digital insurance broker in Belgium. He is also the founder of Cryptizens.io, a Blockchain technology consultancy, and is Blockchain tech lead at Hey, a Blockchain-based social network.
Date
Venue
Schedule
Friday 08 November 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
9:00 to 13:00
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Matinée d’étude – Élections sociales La préparation aux élections sociales de 2020 commence dès maintenant ! Venez analyser l’ensemble des questions soumises aux juridictions du travail à l’occasion des élections sociales de 2016 PROGRAMME
> Quels travailleurs sont concernés et entrent-ils en ligne de compte pour le calcul des seuils d’occupation ? Quid des intérimaires, des collaborateurs indépendants, des expatriés… ? > L’unité technique d’exploitation (ses contours, la notion d’intérêt des travailleurs, le recours à la présomption légale permettant de regrouper plusieurs entités juridiques) : quelle application des critères économiques et sociaux ? > Que peuvent exiger les organisations syndicales : Un conseil d’entreprise mais plusieurs CPPT ? Scinder les structures existantes ? Procéder à des regroupements… ? > Qui fait partie du personnel de direction ? Qui est cadre ? > Qui peut être candidat ? L’employeur peut-il s’y opposer ? Quels sont les contours de la fameuse “période occulte de protection” ? > Quels litiges peuvent être soumis aux juridictions du travail ? Par qui ? Dans quels délais ? > Quelles sont les particularités de ces litiges sur le plan procédural ? > Quelles sont les conséquences du caractère d’ordre public de la matière ?
FORMATEURS Henri-François LENAERTS, Avocat-Associé Claeys & Engels
Gaëlle WILLEMS, Senior Associate Claeys & Engels
Publics visés Responsables en ressources humaines, secrétariats sociaux, organisations d'employeurs et employés, avocats, magistrats Agréments AVOCATS.BE - IFJ Prix (Lunch inclus) 245 € TTC : Formation + réception des numéros JTT relatifs aux élections sociales 196 € TTC : Prix spécial étudiants et avocats stagiaires 171,5 € TTC : Prix spécial membres de l’IJE Documentation En s’inscrivant, les participants recevront les numéros du Journal des tribunaux du travail présentant la matière relative aux élections sociales. Ils recevront également les supports préparés par les orateurs
Date
Lieu
Horaire
Jeudi 6 juin 2019
Claeys & Engels Boulevard du Souverain, 280 B-1160 Bruxelles
de 9h à 12h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT SOCIAL
Chroniques de jurisprudence
L’employeur face à la grève : que savoir et que faire ? DROIT SOCIAL
Préparer les managers à l’éventualité d’une grève dans l’espoir que celle-ci n’ait jamais lieu PROGRAMME > La grève, une action sociale > Genèse des grèves, les chiffres > L’essentiel du droit de grève > Le piquet de grève, le lock out > Les conséquences juridiques de la grève pour l’employeur > Les conséquences juridiques de la grève pour les travailleurs > Les conséquences juridiques de la grève pour les tierces personnes > Les actions managériales face à la grève, avant, pendant et après > Résolution des conflits collectifs > L’après-grève
Prix comprenant l’ouvrage
Publics visés Dirigeants d’entreprise, responsables RH, directeurs de production, juristes d’entreprise et avocats
FORMATEURS
Agréments
Manou DOUTREPONT,
AVOCATS.BE - IJE
Juriste et négociateur. Depuis 7 ans il est consultant au service d’employeurs à la recherche d’un dialogue social performant
Prix 290 € TTC : Formation + ouvrage 203 € TTC : Formation + ouvrage – Prix spécial avocats stagiaires et membres de l’IJE Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs et l’ouvrage L’employeur face à la grève : que faire ?, Larcier, édition 2019 d’une valeur de 55 € TTC
Denis GOBERT a choisi de mettre son expérience de plus de 20 ans comme dirigeant syndical à la disposition d’employeurs qui veulent réaliser un dialogue social équilibré et raisonné
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Mardi 3 décembre 2019
Vendredi 6 décembre 2019
de 14h à 17h30
Park Inn by Radisson Liege Airport Rue de l'aéroport, 14 B-4460 Grâce-Hollogne
Manoir du Capitaine Chemin de Boulouffe, 1 B-7181 Feluy
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Les droits d’enregistrement
PROGRAMME Toutes les nouveautés en la matière en pointant plus particulièrement : > En Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l’abattement de 20.000 € applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications en droits de donation. > En Région flamande : les nouvelles et importantes modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d’enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d’un taux réduit pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale. > En Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d’une convention, la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation et l’instauration d’un nouvel abattement lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. L’orateur n’hésitera toutefois pas à rappeler les principes de base de sorte que cette formation puisse s’adresser à un large public.
L
Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage
a matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du Manuel des droits d’enregistrement s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2015. Tout en conservant la même numérotation, certains chapitres ont dû être entièrement réécrits. Parmi ces modifications, on notera plus particulièrement : • en Région wallonne : le taux avantageux en cas de vente en viager, l’abattement de 20 000 EUR applicable lors de l’acquisition d’une « première » habitation et les modifications en droits de donation ; • en Région flamande : les importantes nouvelles modifications introduites par le décret du 21 avril 2018 par lequel le législateur flamand a poursuivi sa volonté de simplifier les droits d’enregistrement et de pratiquer une refonte des mesures existantes en faveur d’un taux réduit pour ce qui concerne notamment l’habitation familiale ; • en Région de Bruxelles-Capitale : les nouvelles dispositions de faveur en cas de mise à néant amiable d’une convention, la modification de l’abattement lors de l’acquisition d’une première habitation et l’instauration d’un nouvel abattement lors de l’acquisition d’un terrain à bâtir. En se plaçant entre l’écrit de vulgarisation et le traité, ce Manuel restera, comme pour les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers qui souhaitent signer un contrat portant sur les matières immobilières, les apports en société et les donations... En outre, il s’adresse toujours aux professionnels qui souhaitent disposer d’un premier « manuel d’urgence » destiné à rafraîchir leur mémoire. Le Manuel des droits d’enregistrement a également l’avantage de proposer une mise à jour permanente consultable en ligne sur le site Larcier (www.larciergroup.com). Cet ouvrage est mis à jour au 03 septembre 2018.
André Culot est conseiller fiscal, ancien directeur à l’Administration de l’enregistrement, professeur à l’EFPme, à l’E.S.S.F. (Ichec), à la Chambre belge des comptables, au Cefiad (Ucl-Mons) et chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School.
7
MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT
MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT
8e édition
André Culot
8e édition
Conseil fiscal
Cahiers de fiscalité pratique
André CULOT,
Publics visés Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE - IPI - IPCF Prix 340 € TTC Documentation Les participants recevront le support préparé MANUEL DES DROITS D'ENREGISTREMENT par l’orateur. En s’inscrivant, ils peuvent commander l’ouvrage Manuel des droits d’enregistrement, Larcier, édition 2018 d'André Culot, au prix catalogue de 118 € TTC. “ En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation. André Culot
FORMATEUR
➜ Droit belge
www.larciergroup.com • www.stradalex.com
MADREN ISSN 2030-6571 ISBN 978-2-8079-0015-8
Date
Lieu
Horaire
Lundi 7 octobre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. Venez mettre à jour vos connaissances !
Le compromis de vente Aspects civils et fiscaux
PROGRAMME On assiste à une recrudescence du nombre de litiges après une signature trop rapide d'un compromis de vente. Ces litiges peuvent être notamment dûs à une méconnaissance des principes généraux de droit qui régissent les contrats (pour les parties liées ou pour les intermédiaires), une méconnaissance des incidences civiles et fiscales d’une déclaration de command irrégulière, l’augmentation du nombre d’actes d’acquisition pour compte d’une société, la rapidité à laquelle se réalisent beaucoup de transactions, le problème des compromis signés par un parent ou un proche de l’acquéreur sans faire état d’un mandat, des compromis ou conventions non enregistrées, etc. C’est à toutes ces problématiques que tenteront de répondre les orateurs.
Publics visés Notaires, avocats, agents immobiliers, comptables Agréments
Profitez d’une remise de 10% sur la formation en commandant l’ouvrage
Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE - IPI - IPCF Prix 340 € TTC Documentation Les participants recevront le support préparé par l’orateur. En s’inscrivant, ils peuvent commander l’ouvrage Manuel du compromis de vente - Aspects civils et fiscaux, Larcier, 4e édition 2019, d'André Culot, Pierre Culot † et Pierre Van den Eynde au prix catalogue de 95 € TTC.
MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE
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i le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l’engagement d’une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide. Il a donc paru opportun aux auteurs de d’abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d’immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique. Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l’acte notarié. L’attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession. Rédigé sous forme synthétique, en fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes. Le but poursuivi par ce Manuel est triple : – aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d’un compromis de vente ; – attirer l’attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ; – rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter. Ce Manuel se veut, avant tout, pratique. Cette nouvelle édition mise à jour au 1er novembre 2018 contient les toutes dernières nouveautés entrées en vigueur dans les trois Régions.
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André Culot, Conseil fiscal, Professeur à l’EFP, à l’ESSF (Ichec), à la Chambre belge des comptables, Chargé d’enseignement aux Ateliers des FUCaM (UCL-Mons) et Chargé de conférences au Mastère en gestion fiscale à la Solvay Brussels School, Membre du Tax Institut (ULiège).
En commandant l’ouvrage, les participants recevront une réduction de 10% sur le prix de la formation.
Pierre Culot †, Candidat notaire, diplômé en sciences fiscales (ESSF), Professeur à l’EFP, à la Chambre belge des comptables. Pierre Van den Eynde, Professeur à l’UCLouvain, Notaire honoraire, Président honoraire de la Chambre nationale des notaires.
André Culot Pierre Culot † Pierre Van den Eynde
S
MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE
Aspects civils et fiscaux
MANUEL DU COMPROMIS DE VENTE Aspects civils et fiscaux 4e édition André Culot Pierre Culot † Pierre Van den Eynde Cahiers de fiscalité pratique
DROIT FISCAL
Le compromis de vente est l'un des actes les plus fréquents de la vie courante. Évitez les pièges d'une signature trop rapide !
➜ Droit belge
www.larcier.com • www.stradalex.com
LECOMP ISSN : 2030-6571 ISBN : 978-2-8079-0908-3
FORMATEURS André CULOT, Conseil fiscal
Pierre VAN den EYNDE, Notaire honoraire, professeur invité à l’UCLouvain
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 18 octobre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Masterclass IPP
PROGRAMME Vous êtes fiscaliste ? Vous pourrez proposer à votre client des nouvelles politiques de mobilité à travers le cash for car ou l’allocation de mobilité, lui expliquer comment obtenir un complément de revenus à faible fiscalité (travail associatif et économie collaborative), lui montrer les différentes façons de se constituer une pension complémentaire dans de nouvelles conditions, … Vous êtes employeur ? Découvrez différentes méthodes pour récompenser vos collaborateurs, notamment le mécanisme des primes bénéficiaires. Seront également abordées : > Les dernières nouveautés IPP > Les dernières actualités jurisprudentielles
Numéro spécial de la lettre d’information Accountancy & fiscalité inclus
Publics visés
FORMATEURS
Comptables, experts-comptables, conseils fiscaux, avocats, directeurs financiers/des ressources humaines de PME
Marie-Pierre DONEA,
Agréments
Avocate, Tax partner chez LEXENA, collaboratrice scientifique à l’ULiège
AVOCATS.BE - IEC - IPCF
Joëlle Van HECKE, Expert-comptable et conseil fiscal IEC, professeur d’impôt des personnes physiques à la CBC Bruxelles
Prix (Drinks inclus) 425 € TTC : Participation aux 2 sessions* Documentation Les participants recevront le numéro spécial IPP de la lettre d’information Accountancy & fiscalité et les supports préparés par les formateurs * Les deux sessions sont indissociables
2 dates
Lieu
Horaire
Jeudi 9 mai 2019
Happy’s Chaussée des Collines, 106 B-1300 Wavre
Formations de 18h à 20h30
et jeudi 16 mai 2019
Drinks de 20h30 à 21h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
Les dernières évolutions IPP en deux soirées
Masterclass ISOC
JOUR 1
La constitution et le financement d’une société après l’entrée en vigueur du Code des sociétés Regroupant des orateurs spécialistes de différents horizons (avocats fiscalistes, conseils fiscaux et membres de l’administration), les Masterclass ISOC, proposées sous forme de « regards croisés », feront le point sur les questions d’actualité en matière d’impôt des sociétés en quatre demi-journées. Afin de coller au mieux aux situations pratiques, les séances seront interactives : des cas concrets liés aux sujets abordés pourront être soumis par les participants aux orateurs durant l’exposé. Chaque session se penchera sur l’actualité en impôt des sociétés : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences. Cette première session est consacrée à l'impact du nouveau Code des sociétés sur la constitution et le financement des sociétés.
PROGRAMME - JOUR 1
> La SRL sans capital minimum Absence de lien entre les apports et les droits sociaux – Analyse fiscale des relations entre actionnaires / Apports en industrie > Les dividendes distribués VVPR & réserve de liquidation / Réductions de capital / Rachat d’actions propres / Requalification des intérêts d’avance > Séances interactives > Déductions des intérêts > Analyse croisée grâce aux Comptes courants / Thin Cap / Surcoûts d’emprunt Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés 1115 € TTC : Participation au cycle complet (4 19 dates) + Code pratique de l’impôt des sociétés Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 4 SÉANCES 9
SUR MESURE
CODES SUR MESURE
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SUR MESURE
Code des impôts sur les sociétés
L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.
En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
DROIT FISCAL
Analyse croisée de l’actualité ISOC en quatre demi-journées
Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et
restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019
Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve
spécialistes de différents horizons
FORMATEURS Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER
PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????
www.larcier.com I www.stradalex.com
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 14 juin 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Les séances auront lieu de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Masterclass ISOC
JOUR 2
La fiscalité d’un leveraged buy out
Cette deuxième session se penchera sur l’actualité en matière de leveraged buy out : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
PROGRAMME - JOUR 2 > La société Holding Fiscalité des apports / Plus-values internes, réduction de capital et disposition anti-abus / Revenus d’actions (RDT & plus-values) > La déduction des charges et l’évolution de la jurisprudence Management fees / Financement d’un super-dividende > La consolidation fiscale, les fusions post-acquisitions et les opérations préalables
> Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons
FORMATEURS Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER
Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entrepris, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 19 1er mai 2019 9
SUR MESURE
CODES SUR MESURE
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SUR MESURE
Code des impôts sur les sociétés
L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre. En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
> Séances interactives
Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et
restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019
Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve
PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????
www.larcier.com I www.stradalex.com
4 SÉANCES Date
Lieu
Horaire
Vendredi 11 octobre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Les séances auront lieu de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
L’actualité ISOC du leverage buy out
Masterclass ISOC
JOUR 3
Les restructurations et l’abus fiscal
PROGRAMME - JOUR 3 > Restructuration dans l’ordre interne Abus fiscal, dispositions anti-abus générale et spécifiques / Sort des pertes / Autres latences fiscales / Impact de la corbeille > Restructurations transfrontalières Transfert de siège / Fusion, scission transfrontalière
> Séances interactives > Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons
Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix
FORMATEURS
325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés
Des spécialistes de différents horizons :
Documentation 9
Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 SUR MESURE
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CODES SUR MESURE
SUR MESURE
Code des impôts sur les sociétés
L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.
En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
DROIT FISCAL
Analyse croisée de l’actualité ISOC
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Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019
Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve
Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER
PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????
www.larcier.com I www.stradalex.com
4 SÉANCES Date
Lieu
Horaire
Vendredi 13 décembre 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Les séances auront lieu de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Masterclass ISOC
JOUR 4
Les immeubles en société
Cette session se penchera sur l'impôt des sociétés en matière d'immeubles en société : modifications légales récentes, circulaires, jurisprudences.
PROGRAMME - JOUR 4 > ATN immeuble, théorie de la rémunération et déduction des charges > La détermination du bénéfice : Amortissement, provision, matching principle, etc. > Les usufruits > Les (anciennes) constructions emphytéotiques et les remembrements > Taxations étalées sous condition de remploi > Scission, scission partielle & apport de branche > Le FIIS > Séances interactives > Analyse croisée grâce aux spécialistes de différents horizons
Des spécialistes de différents horizons : Baudouin PAQUOT, Jérôme TERFVE, Fabrice GROGNARD, Matthieu BATAILLE, Véronique TAI, Philippe DEDOBBELEER
Publics visés Comptables, experts-comptables, fiscalistes, réviseurs d’entreprise, avocats Agréments AVOCATS.BE – IEC - IPCF Prix 19 325 € TTC : Participation à une des quatre sessions + Code pratique de l’impôt des sociétés Documentation Les participants recevront une farde de documentation ainsi qu’un exemplaire du Code pratique de l’impôt des sociétés, réalisé spécialement pour la Masterclass ISOC et à jour au 1er mai 2019 9
SUR MESURE
CODES SUR MESURE
19
SUR MESURE
Code des impôts sur les sociétés
L’impôt des sociétés entretient depuis toujours des relations étroites avec le Code des sociétés et la législation comptable. Outre qu’ils s’adressent aux mêmes sujets, les questions qui se posent sont désormais intimement imbriquées et les deux matières se nourrissent d’influences réciproques. Il suffit de songer à la saga des impacts fiscaux de la comptabilisation des acquisitions à titre gratuit ou aux aspects comptables de la nouvelle réserve fiscale de liquidation pour achever de s’en convaincre.
En matière de restructurations d’entreprises, certaines dispositions de droits d’enregistrement et de TVA sont également essentielles et il est désormais indispensable de développer une vision transversale des principales dispositions applicables. Conçu par des praticiens pour des praticiens, le présent ouvrage a pour ambition d’être un recueil pratique des dispositions légales qui jalonnent notre quotidien. Pour tous ceux qui gèrent au jour le jour les données chiffrées des entreprises, il rassemble en un seul lieu les incontournables de l’impôt des sociétés entendu dans son sens le plus large.
CODE DES IMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉS
FORMATEURS
Code des impôts sur les sociétés Optimisations fiscales et
restructurations des sociétés belges À jour au 1er septembre 2019
Matthieu Bataille Philippe Dedobbeleer Fabrice Grognard Baudouin Paquot Véronique Tai Jérôme Terfve
PLHTEMCIMPSOC ISBN 978-2-8079-?????
www.larcier.com I www.stradalex.com
4 SÉANCES Date
Lieu
Horaire
Vendredi 13 mars 2020
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Les séances auront lieu de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
L'ISOC des immeubles en société
Masterclass Prix de transfert
DROIT FISCAL
Toute l’actualité en matière de prix de transfert dans un contexte post BEPS et suite à l’implémentation de nouvelles obligations PROGRAMME > Master File, Local File, Country by Country Reporting – Sanctions pour non-dépôt, enjeux et impact sur la sélection de dossiers pour les contrôles prix de transfert, cas particuliers et réponses de l’administration > Analyse de la récente circulaire prix de transfert de l’administration > Rulings prix de transfert, pratique du SDA, rulings récents > Contrôles prix de transfert : angles d’approche de l’administration fiscale, déroulement et enjeux > Nouvelle législation relative aux règlements des différends fiscaux dans l’Union européenne : comment évoluera l’élimination de la double imposition consécutive aux contrôles prix de transfert?
Publics visés Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ...
Vous vous inscrivez à la Masterclass Prix de transfert et à la Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le Lunch !
FORMATEURS
Agréments
Philippe DEDOBBELEER,
IPCF – IEC - AVOCATS.BE - IFJ
Partner BDO
Prix
Gaëlle PIRENNE, Supervisor BDO Transfer Pricing
302,50 € TTC Avec la Masterclass Fiscalité de l’innovation : 390 € TTC Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Bernard de GOTTAL, Attaché - Cellule spécialisée d’audit en matière de prix de transfert
Date
Lieu
Horaire
Mardi 22 octobre 2019
Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 9h à 12h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Masterclass Fiscalité de l’innovation
PROGRAMME > Nouveau régime de déduction pour revenus d’innovation > Interaction avec l’ancien régime de la déduction pour revenus de brevets > Analyse de la Question Parlementaire de Benoît Dispa au Ministre des Finances du 13 février 2019 : enjeux, opportunités > Exemples de valorisations économiques (redevance implicite ou notionnelle) d’un droit de propriété intellectuelle – Méthodes préconisées par l’OCDE > Incitants fiscaux en matière de R&D et de propriété intellectuelle > La protection d’un droit de propriété intellectuelle > SDA et rulings en la matière Publics visés Vous vous inscrivez à la Masterclass Prix de transfert et à la Masterclass Fiscalité de l’innovation ? Nous vous offrons le Lunch !
Avocats, magistrats, comptables, experts-comptables et fiscalistes, conseillers fiscaux, responsables de départements fiscaux au sein d’entreprises (CFO, responsables Tax, …), contrôleurs financiers, dirigeants de sociétés se développant à l’international, dirigeants de sociétés innovantes (technologies, IT, biotech, agronomie, pharmaceutique, …), acteurs du secteur des média, de l’informatique, des arts, du cinéma, de la musique (droits d’auteur), ... Agréments
FORMATEURS Samuel DENIS, Hélène DELFORGE, Gisèle ROOSELS, Matthieu BATAILLE, Philippe DEDOBBELEER
IPCF – IEC - AVOCATS.BE - IFJ Prix 302,50 € TTC Avec la Masterclass Prix de Transfert 390 € TTC Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Date
Lieu
Horaire
Mardi 22 octobre 2019
Hôtel IBIS de LLN Boulevard de Lauzelle, 61 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 13h30 à 17h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
Toute l’actualité en matière de fiscalité de l’innovation
Masterclass Planification patrimoniale
DROIT FISCAL
Trois après-midis pour tout savoir sur les actualités en matière de planification patrimoniale PROGRAMME Un panel d’orateurs spécialisés commenteront et analyseront pour vous des thématiques spécifiques relatives à la planification patrimoniale et à l’anticipation successorale. Double nouveauté pour cette cuvée 2019 : > Chacune des trois après-midis sera précédée d'un lunch convivial afin de permettre aux praticiens de se revoir pour les uns, de faire connaissance pour les autres, et de tisser entre eux les liens indispensables à une bonne collaboration interprofessionnelle > Chaque après-midi sera dédiée à une thématique unique, présentée de manière concertée et complémentaire par deux orateurs (volet civil versus fiscal) > Une troisième période sera consacrée à un travail plus interactif de présentation de casus en relation avec le sujet du jour
Publics visés Avocats, notaires, conseils fiscaux et patrimoniaux, expertscomptables Agréments
FORMATEUR Sous la coordination de
AVOCATS.BE – Chambre nationale des notaires – IEC – IPCF
François DERÈME,
Prix
Avocat
302,50 € TTC : Participation à une session 720 € TTC : Participation aux 3 sessions 242 € TTC : Participation à une session – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la revue PPBI 545 € TTC : Participation aux 3 sessions – Prix spécial avocats stagiaires et abonnés à la revue PPBI Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Participez aux 3 sessions et bénéficiez du prix réduit !
3 SESSIONS Dates
Lieu
Horaire
Jeudi 7 novembre 2019 14 novembre 2019 28 novembre 2019
Cercle de Lorraine Place Poelaert, 6 B-1000 Bruxelles
de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Réforme fondamentale du droit des sociétés Conséquences et nouvelles opportunités PROGRAMME Les thèmes suivants seront abordés d’un point de vue pratique et illustrés par des exemples concrets : > Évolution des anciennes formes de société suite à la réforme SRL (SPRL), SA et société coopérative > Adaptations à effectuer absolument dans l’immédiat > Délais pour se mettre en ordre > Suppression du capital dans la SRL (SPRL) et nouvelles règles de distribution de bénéfices > Organisation du conseil d’administration, limitations de la responsabilité du conseil d’administration et nouvelles règles en matière de conflits d’intérêts > Les nouveautés en matière de pactes d’actionnaires > Distribution d’actions et d’autres titres > Du siège actuel au siège statutaire > Nouveau règlement des conflits > Dissolution et liquidation > Entrée en vigueur et régime transitoire > Présentation des impacts fiscaux de la réforme
FORMATEURS David BLONDEEL, Avocat au barreau de Charleroi (associé du cabinet Centrius), médiateur et assistant à l’UCLouvain
Gatien de DORLODOT, Licencié en droit, conseil juridique « Kerdos Patrimoine »
Edouard-Jean NAVEZ,
Publics visés Toute personne qui veut être formée aux enjeux et conséquences inévitables qui découlent de la réforme du droit des sociétés Prix 216 € HTVA 166 € HTVA : Prix réduit à partir du deuxième participant de la même société Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Notaire à Wavre, chargé de cours à l’UCLouvain
Prix réduit pour le deuxième participant de la même société
Date
Lieu
Horaire
Lundi 27 mai 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 13h 30 à 17h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
Pour faire les bons choix en tenant compte des nouvelles règles
Ce que vous devez absolument savoir concernant le registre UBO et les dispositions en matière de blanchiment DROIT FISCAL
La législation anti-blanchiment et ses impacts concrets sur votre entreprise PROGRAMME Les dispositions préventives en matière de blanchiment n’ont cessé d’évoluer ces dernières années et celles-ci ont un impact direct sur les entreprises. Ce séminaire vous donnera une vision claire des évolutions du registre UBO et de la législation anti-blanchiment en tenant compte des 4e et 5e directives et de leurs conséquences concrètes sur votre situation.
Prix réduit pour le deuxième participant de la même société
Publics visés Comptables/experts-comptables ou toute personne voulant être au courant des évolutions du registre UBO et de la législation antiblanchiment et souhaitant connaître les obligations des entreprises découlant de ces nouveautés Prix
FORMATEUR Sabrina SCARNÀ,
216 € HTVA 166 € HTVA : Prix réduit à partir du deuxième participant de la même société Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'oratrice
Avocate Tetra Law, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Managament (ULB) et à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULiège, ULB)
Date
Lieu
Horaire
Mardi 23 avril 2019
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 13h30 à 17h
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Séminaire TaxWin Mise à jour IPP PROGRAMME > Les dernières conséquences du tax shift (dernière phase entrée en vigueur le 1er janvier 2019) > Quelques nouvelles dispositions : extension de la taxe Caïman, taux d’imposition des plus-values de cessation, déduction pour investissement, travail associatif et les services entre citoyens, convention de pension pour les travailleurs indépendants et la PLCS, etc. > La jurisprudence récente la plus marquante en matière d’IPP (taxation des plus-values sur titres, avantages de toute nature à l’issue d’un démembrement de propriété, …)
Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire ! Vous participez au séminaire de mise à jour ISOC de l'après-midi ? Nous vous offrons le Lunch !
Publics visés Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de l’IPP dans le suivi de ses dossiers Agréments
FORMATEUR Marie-Pierre DONÉA, Tax Partner chez LEXENA Avocats-Lawyers, professeur à l’ICHEC et collaboratrice scientifique à l’ULiège
IEC - IPCF Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'oratrice
ÉS 3 POSSIBILIT 3 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Lundi 13 mai 2019
Vendredi 24 mai 2019
de 9h à 12h30
Vendredi 17 mai 2019 Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067
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DROIT FISCAL
Les dernières actualités IPP sous un angle interactif et pratique
Séminaire TaxWin Mise à jour ISOC DROIT FISCAL
Les dernières actualités ISOC sous un angle interactif et pratique PROGRAMME Les importantes modifications à l’impôt des sociétés présentées de manière synthétique à l’aide de schémas et d’exemples Pour l’exercice d’imposition 2019, les modifications suivantes : > Diminution du taux de l’impôt des sociétés > Suppression du taux de 0,412% appliqué aux plus-values sur actions pour les grandes sociétés > Modification du calcul relatif aux réductions de capital > Déduction pour capital à risque incrémentale > Suppression de l’exonération systématique des plus-values sur actions (application des conditions RDT) > Limitation des excédents de RDT lors de réorganisations, par analogie aux pertes reportées > Dispositions transitoires pour les taxations reportées en raison de la diminution du taux, dans le but d’éviter les abus > Augmentation de la rémunération minimale à octroyer à au moins un dirigeant d’entreprise et application éventuelle de la cotisation spéciale de 5% > ... Les mesures prévues pour les exercices d’imposition 2020 et 2021 : consolidation fiscale, etc. Publics visés Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de l’ISOC dans le suivi de ses dossiers Agréments IEC - IPCF
FORMATEURS Fabrice GROGNARD, Tax Partner BDO
Laura DEWEZ, Partner Tax BDO
Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER
Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire !
Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs
Vous participez au séminaire de mise à jour IPP du matin? Nous vous offrons le Lunch !
3 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Lundi 13 mai 2019
Vendredi 24 mai 2019
de 13h30 à 17h
Vendredi 17 mai 2019 Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.indicator-larcier.be Une question pratique ? Contactez-nous à service.clients@indicator-larcier.be ou au numéro gratuit 0800 39 067
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Séminaire TaxWin Mise à jour TVA PROGRAMME > Les principales modifications du Code de la TVA : taxation optionnelle des loyers à la TVA, notions d’universalité de biens et d’indemnité, circulaires administratives > Un commentaire approfondi d’une jurisprudence essentielle et surabondante de la CJUE ainsi que des cours et tribunaux domestiques
Vous êtes abonné à TaxWin Expert Gold et Silver, participez gratuitement à ce séminaire !
Publics visés
FORMATEUR Yves BERNAERTS, Conseil fiscal
Comptables, experts-comptables, réviseurs d’entreprises et toute personne concernée par le traitement et l’application de la TVA dans le suivi de ses dossiers Agréments IEC - IPCF Prix 250 € HTVA GRATUIT POUR LES ABONNÉS À TAXWIN EXPERT GOLD ET SILVER Documentation Les participants recevront les supports préparés par l'orateur
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Mardi 28 mai 2019
Mardi 4 juin 2019
de 15h à 19h
Cercle du Lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
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DROIT FISCAL
Les dernières actualités TVA sous un angle interactif et pratique
L’assainissement des sols pollués en Wallonie
JOUR 1
PROGRAMME - JOUR 1 > Quelles sont les notions de base du décret : qu’est-ce qu’une valeur seuil, une concentration de fond, une étude d’orientation, un projet d’assainissement, etc. ? > Qui sont les principaux intervenants : le pollueur, le propriétaire, l’expert agréé, la DAS, etc. ? > Quand un assainissement s’impose-t-il ? > Quelle est la procédure à suivre en principe dans ce cas ? Les controverses et difficultés soulevées par ce nouveau régime juridique seront, quant à elles, examinées lors d’une seconde session, le 14 mai 2019.
Publics visés Administrations communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains
FORMATEURS Michel DELNOY,
Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE
Avocat, professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
Prix
Alexandre PIRSON, Avocat, collaborateur scientifique à l’ULiège, maître assistant à l’HELMO
340 € TTC : Participation à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05) 580 € TTC : Participation aux 2 sessions (26/04 et 14/05) Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage L Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, édition 2019
LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)
e 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués. Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.
Introduction au fonctionnement du nouveau décret entré en vigueur le 1er janvier 2019
➜ Droit belge
www.larciergroup.com www.stradalex.com
LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)
DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Initiez-vous au régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants et les auteurs des pollutions !
LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.) Sous la coordination de Michel Delnoy
Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme -Environnement
DGAS ISBN 978-2-8079-1091-1
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 26 avril 2019
Cercle du lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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L’assainissement des sols pollués JOUR 2 en Wallonie PROGRAMME - JOUR 2 > Quelles sont les informations disponibles et quelles sont leurs incidences ? > Que recouvrent les nouveaux faits générateurs des obligations de gestions des sols et les difficultés qui y sont liées ? > Comment se déroule la procédure de principe et quelles sont les difficultés liées à sa mise en œuvre ? > Quand des procédures particulières peuvent-elles être mises en œuvre ? Quelles sont leurs particularités procédurales et dans quelles mesures répondent-elles de manière satisfaisante aux situations particulières qu’elles visent ? Publics visés Administrations communales, notaires, avocats, architectes, promoteurs, grosses structures commerciales propriétaires de terrains Agréments Chambre nationale des notaires - AVOCATS.BE Prix
FORMATEURS Michel DELNOY, Avocat, professeur à l’ULiège, Président de l’ABeFDATU-E
Alexandre PIRSON,
340 € TTC : Participation à une des 2 sessions (26/04 ou 14/05)
Avocat, collaborateur scientifique à l’ULiège, maître assistant à l’HELMO
L
Comment le législateur a-t-il entendu réaliser ces objectifs et dans quelle mesure est-il parvenu à les concilier ? Plus concrètement, quel est le régime juridique auquel sont soumis les sols pollués, leurs propriétaires et occupants, et les auteurs des pollutions ? Les spécialistes de la matière répondent à ces questions dans cet ouvrage.
➜ Droit belge
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LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)
LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.)
e 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préoccupations a priori contradictoires : d’une part, assainir les sols wallons et répondre ainsi à une préoccupation économique, sanitaire et environnementale et, d’autre part, assurer la préservation de la continuité des activités économiques. Pour y parvenir, le législateur a décidé de simplifier le régime juridique des sols pollués et de le rendre ainsi plus efficace, avec la volonté d’augmenter le niveau global de protection de l’environnement par l’assainissement d’un nombre plus important de terrains pollués.
580 € TTC : Participation aux 2 sessions (26/04 et 14/05)
LE DÉCRET DE GESTION ET D’ASSAINISSEMENT DES SOLS DU 1er MARS 2018 (D.G.A.S.) Sous la coordination de Michel Delnoy
Documentation Les participants recevront les supports préparés par les orateurs. En s’inscrivant, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S), Larcier, édition 2019
Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme -Environnement
Analyse du nouveau décret et de la réglementation en matière de mouvements de terres
DGAS ISBN 978-2-8079-1091-1
Date
Lieu
Horaire
Mardi 14 mai 2019
Cercle du lac de LLN Boulevard Baudouin 1er, 23 B-1348 Louvain-la-Neuve
de 14h à 17h30
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Venez analyser les controverses et les questionnements du nouveau décret de gestion et d'assainissement des sols
Colloque bilingue
Mise en œuvre de la comptabilité publique dans les différentes entités belges DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Maîtrisez la réforme de la comptabilité publique PROGRAMME La réforme de la comptabilité publique est mise en œuvre de manière graduelle et spécifique dans chaque niveau de pouvoir. Les différentes entités belges ne sont pas aujourd’hui au même niveau de concrétisation de la mise en œuvre de cette comptabilité publique. Une analyse et une comparaison de l’élaboration et la mise en œuvre des comptes publics par niveau de pouvoir s’avèrent d’autant plus importante que dès 2020, la Cour des comptes devra certifier tous ces comptes.
Publics visés Fonctionnaires des services en charge du budget et des finances, inspecteurs des finances, membres des cabinets ministériels, auditeurs de la Cour des comptes, parlementaires, réviseurs d’entreprise, experts-comptables, conseils fiscaux, étudiants en finances publiques Agréments IEC – IPCF Prix 165 € TTC : Participation au colloque + ouvrage (NL ou FR au choix) 150 € TTC : Prix spécial pour les abonnés à la revue Pyramides (CERAP) Documentation Les participants recevront l'ouvrage contenant les actes en français ou en néerlandais (Prix de l'ouvrage : 100 € TTC)
FORMATEURS Benoît Bayenet, Marc Bourgeois, Damien Piron, Florent Legrand, Pierre Rion, Johan Christiaens, Jean-Marc Delporte, Arnaud Dessoy, JeanFrançois Boudet, Kris Van Cauter, Jurgen Nulens, Michel Deffet, Michael Van den Kerkhove, François-Xavier Destate, Henk Goossens, Dany Bongartz, Eric Fondeur, Olivier Kiescoms, Dirk Lalemant
Exposés en français ou en néerlandais avec traduction simultanée Ouvrage comprenant les actes inclus
Date
Lieu
Horaire
Mardi 1er octobre 2019
Résidence Palace Salle Polak Rue de la Loi, 55 B-1040 Bruxelles
de 14h à 17h30
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Colloque
La professionnalisation de l'acheteur public est-elle compatible avec les besoins de l'administration ? PROGRAMME Analyse de l’impact de cette professionnalisation sur le fonctionnement des services « marchés publics » des adjudicateurs actuels Est-ce un mode d'action qui garantit la compatibilité de la commande publique avec la satisfaction des besoins réels des administrations ou qui implique une soumission à la logique de marché ? Publics visés Administrations au sens large, avocats et juristes d’entreprise
FORMATEUR
Agréments
Sous la coordination de
AVOCATS.BE - IJE
Marie VASTMANS,
Prix (Drink de clôture inclus)
Avocate au barreau de Bruxelles, Association d’avocats Xirius Public, administratrice déléguée d’ESIMAP
295 € TTC : Participation au colloque et ouvrage Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique 250 € TTC : Prix spécial pour les membres du Business Club Marchés publics Documentation Les participants recevront l’ouvrage Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique, collection Performance publique, Larcier, 2e édition 2019 d'une valeur de 220 € TTC
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Performance publique
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Performance publique
Le droit des marchés publics en Belgique De l’article à la pratique Liber amicorum Yves Cabuy
Ouvrage inclus
Georges Dereau Virginie Dor Yves Libert Isabelle Paiva Patrick Thiel Marie Vastmans Samuel Wauthier Yves Cabuy †
2e
édition
Date
Lieu
Horaire
Lundi 30 septembre 2019
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
de 14h à 17h30
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DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Le droit des marchés publics en Belgique – De l’article à la pratique
Colloque
La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ? DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF
Une analyse multidisciplinaire des différentes pistes d'action en matière de pensions PROGRAMME
Le vieillissement de la population est aujourd’hui au centre des débats et des préoccupations des politiques publiques en Belgique, principalement en raison des inquiétudes liées à ses conséquences sur le système de pension. Ce colloque apporte une vision multidisciplinaire en abordant les aspects économiques, budgétaires, sociologiques et administratifs des débats en cours et des réformes proposées.
Publics visés Avocats, responsables RH, fonctionnaires d'administrations communales et experts comptables, fonctionnaires du Service fédéral des pensions, du SPF Sécurité sociale, de l’INASTI, du service de médiation des pensions, membres de la commission de réforme des pensions, syndicats, monde académique, parlementaires, cabinets ministériels Agréments AVOCATS.BE – IEC Prix 125 € TTC : Inscription au colloque et ouvrage 110 € TTC : Inscription au colloque et ouvrage – Prix spécial pour les abonnés à la revue Pyramides Documentation Les participants recevront l'ouvrage La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ?, Larcier, édition 2019, d'une valeur de 50 € TTC
LA RÉFORME DES PENSIONS, POUR QUELS ENJEUX SOCIÉTAUX ?
FORMATEURS
Benoît Bayenet, Dimitri Léonard Maxime Fontaine Frank Vandenbroucke Jean Hindrickx, Sarah Scaillet, Nicole Fasquelle, Arnaud Dessoy, Jacques Wels, Serge Volkoff, Anne Léonard, Jean-François Tamellini, Eugène Ernst, Joseph Thonon
Éditeurs Benoît BAYENET, Maxime FONTAINE, Dimitri LÉONARD et Alexandre PIRAUX
Ouvrage inclus Revue du Centre d’Études et de Recherches en Administration Publique de l'Université Libre de Bruxelles
N°
30
–
2018
ISSN 1376-098X
Date
Lieu
Horaire
Mardi 24 septembre 2019
Bibliothèque royale de Belgique Boulevard de l’Empereur, 4 B-1000 Bruxelles
de 13h30 à 18h
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Contract Management
PROGRAMME > Rôles et responsabilités des acteurs d’un projet informatique en général ainsi que ceux du « contract manager » en particulier > Outils de gestion contractuelle du projet informatique > Assurer la gouvernance du projet informatique en cours de déploiement (« architect », « design » et « build ») puis après bascule (« run ») > Maîtriser la conformité et la performance d’un projet informatique > Les enjeux de la conduite du changement et de la gestion du changement (« change request » et avenant) > Apprendre à gérer les « claims » : l’avenant plutôt que le procès
Eric LE QUELLENEC Avocat à la Cour d’appel de Paris, il dirige le département Informatique Conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats.
Agréments Barreau.LU Prix 385 € TTC 415 € TTC : Formation et ouvrage Le Contract Manager, Outils et bonnes pratiques de la fonction, édition 2019, Alain Bensoussan, Eric Le Quellenec Documentation D En s’inscrivant à la formation, possibilité d’acheter l’ouvrage Le Contract Manager, Outils et bonnes pratiques de la fonction, Bruylant, édition 2019, d'Alain Bensoussan et Eric Le Quellenec LE CONTRACT MANAGER
epuis une dizaine d’années, une attention particulière est donnée aux contrats complexes (projets ERP) et à l’importance de surveiller leur gestion. Ce type de contrat souvent long et coûteux appelle en effet une vigilance particulière tout au long de l’exécution du projet.
Eric Le Quellenec Alain Bensoussan
FORMATEUR
Publics visés Juristes d’entreprise, avocats, directeurs de projets, project manager officers, directeurs de systèmes informatiques, responsables de sécurité des systèmes d’information
LE CONTRACT MANAGER Outils et bonnes pratiques de la fonction
Or, il existe très peu d’ouvrages en langue française consacrés au contract management et à son principal acteur, le contract manager.
L’ouvrage aborde les bonnes pratiques du contract manager à travers la méthodologie qui lui est propre, les avenants qui assurent la bonne réalisation des projets, la gestion des claims, la manière de préparer un précontentieux solide, ou encore les leçons que l’on peut tirer d’un REX de projets. Eric Le Quellenec, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Il dirige le département Informatique conseil du cabinet Lexing Alain Bensoussan Avocats et est membre du Conseil de l'Ordre des avocats du barreau de Paris.
Eric Le Quellenec Alain Bensoussan Lexing - Technologies avancées & Droit
Minimisez les risques, maximisez les opportunités de votre projet informatique
C’est un outil d’optimisation des relations contractuelles au service de la performance d’entreprise. Riche dans sa diversité et en expansion constante, la profession de contract manager se construit autour d’un socle d’apprentissage exigeant.
LE CONTRACT MANAGER
Grâce à une méthodologie s’appuyant sur de nombreux outils, le contract management permet de contrôler le cycle de vie d’un contrat complexe.
Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris, spécialiste en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et fondateur de Lexing®, premier réseau international d’avocats technologues dédié au droit des technologies avancées.
www.larciergroup.com • www.stradalex.com CONMANA ISBN : 978-2-8027-6313-0
Date
Lieu
Horaire
Vendredi 10 mai 2019
Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirschberg)
de 14h à 17h30
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Minilex
DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Pour maîtriser de façon optimale les méthodes et outils de gestion contractuelle de votre projet informatique !
Les différents passeports financiers européens PROGRAMME Lors de cette formation, venez comprendre ce modèle européen qui a inspiré d’autres régions économiques du monde ! Découvrez les nombreux passeports financiers européens qui existent et qui sont appelés à se développer dans un cadre de plus en plus standardisé ! Le formateur vous proposera les points suivants : > Les différents passeports financiers européens et l'évolution de la réglementation dans l’UE > La gestion opérationnelle des passeports financiers dans la chaîne de valeurs des fonds d’investissement > L’impact du Brexit > Les passeports existant à l’extérieur de l’UE Publics visés Managers et directeurs financiers, responsables juridiques, juristes d’entreprise, avocats, magistrats. Cette formation s'adresse aux personnes souhaitant découvrir le concept de passeport financier afin de maîtriser ce nouvel outil et éventuellement d’en contrôler son utilisation. Agréments Barreau.LU - AVOCATS.BE - IJE - IFJ Prix D 335 € TTC 235 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l’IJE Documentation “ Les participants recevront le support préparé par l’orateur. En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage Guide pratique des passeports financiers européens, Fiches de guidance, Bruylant, édition 2019, de R. Le Bouc
FORMATEUR Ronan LE BOUC, Senior Consultant pour un important groupe bancaire
Le présent ouvrage définit précisément le concept de passeport financier européen, les différents passeports financiers européens (OPCVM/UCITS, FIA/AIF, AIFM, MIFID...), leur traitement opérationnel au sein des entreprises et leur impact dans l’activité mondiale. L’ouvrage est enrichi de fiches de guidance par passeport financier européen. Les professionnels des secteurs financiers y retrouveront les informations essentielles à leurs activités.
Ronan Le Bouc est Senior Consultant - Responsable des autorisations légales de vente des fonds d'investissement pour l’Europe et le monde dans une banque privée allemande.
Ronan Le Bouc
epuis la création du marché unique européen, la régulation financière de l’Union européenne a mis en place un système, unique au monde, de différents passeports pour produits et services financiers. Ce modèle européen de passeport financier pour les fonds d’investissement a été une réelle innovation. Sa place est de plus en plus prégnante dans l’industrie des fonds.
GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS
GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS
GUIDE PRATIQUE DES PASSEPORTS FINANCIERS EUROPÉENS Fiches de guidance Ronan Le Bouc
Pratique du droit européen
DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Les différents passeports financiers européens et l’évolution de la réglementation dans l’Union européenne
Dossiers
➜ Droit européen
www.larciergroup.com • www.stradalex.eu
PASFINEU ISBN 978-2-8027-6221-8 ISSN 2030-9775
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Vendredi 21 juin 2019
Mardi 25 juin 2019
de 14h à 17h30
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirschberg)
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Élargissez les possibilités d’intervention afin de résoudre et prévenir les conflits PROGRAMME Un bref aperçu des domaines d’application pratiques de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg et son « paysage » qui s’est créé ces dernières dix années avec tout un ensemble d’institutions, acteurs et opérateurs. L'orateur présentera les différents textes en matière de médiation avec un accent sur la loi du 24 février 2012 sur la médiation en matière civile et commerciale qui a intégré, dans le Nouveau Code de procédure civile, les articles 1251-1 à 1251-24. Publics visés
FORMATEUR
Médiateurs, avocats, magistrats, responsables juridiques, RH managers
Dr. Jan KAYSER, Secrétaire Général du Centre de Médiation Civile et Commerciale (CMCC), médiateur agréé par le ministre de la Justice
Agréments Barreau.LU Prix (Vin d'honneur inclus) 185 € TTC : Participation à la conférence + ouvrage Documentation
La collection Vademecum accueille des manuels de haute qualité scientifique qui orientent utilement les praticiens du droit luxembourgeois dans le cadre de leurs activités. Rédigés dans un langage clair et munis de différents niveaux de lecture, les ouvrages répondent aussi bien aux attentes précises des professionnels qu’aux particuliers demandeurs d’une information de première ligne.
MEDGDL ISBN 978-2-87998-337-0 ISSN 2227-9660
www.larcier.com • www.stradalex.lu
couverture Geluck-Suykens & Partners
➜ Droit luxembourgeois
La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg Droit, Posture, Technique, Processus & Paysage institutionnel Dr. iur. Jan Kayser Avec une préface de Félix Braz, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice Avant-propos de Claudia Monti, Ombudsman
Vademecum
La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg
Vademecum
Vademecum
La Médiation au Grand-Duché de Luxembourg
En s’inscrivant, les participants recevront l’ouvrage de Jan Kayer : La médiation au Grand-Duché de Luxembourg – Droit, Posture, Technique, Processus & Paysage institutionnel, Larcier Luxembourg, édition 2019
En présence de Monsieur Félix BRAZ, Vice-Premier ministre, ministre de la Justice
Date
Lieu
Horaire
Lundi 30 septembre 2019
Chambre de commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirchberg)
de 18h15 à 20h
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DROIT LUXEMBOURGEOIS, EUROPÉEN ET INTERNATIONAL
Le droit et le paysage de la médiation au Grand-Duché de Luxembourg
Dire et écrire le droit en français correct Les spécificités linguistiques du français au service des professionnels du droit
PROGRAMME À partir d’exercices lexicaux et grammaticaux, venez (re)découvrir le bon usage des prépositions, la construction des verbes, le plaisir de l’étymologie, l’emploi de la double négation, le poids des conjonctions, la valeur des modes indicatif et subjonctif et l’usage des néologismes. Venez apprendre à éviter les emprunts anglo-américains, les pléonasmes et les erreurs de construction de phrase. L’objectif de cette formation est de vous donner la sécurité linguistique. Vous serez capable de rédiger de bons et beaux textes juridiques.
Prix
FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4
Avec la collaboration de Paul Martens
Philosophique Norme
Droit
civilisations
Préface de Guy Canivet
équité justice
langue française
Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
Michèle Lenoble-Pinson
humain
Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).
Dictionnaire Idées
humain
respect
langue française morale juridiques
Notions
LoisJustice
histoire
Juste
action
langue française sociétés Mots juridiques autrui
civilisations humain
équité
histoire respect
Idées
IFJ - AVOCATS.BE - IJE - Centre d’expertise juridique social pour les huissiers de justice Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !
Commandez l’ouvrage rédigé par la formatrice
histoire
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
Notions
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
terme Droit
Agréments
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Au plaisir des gens de robe 2e édition
action
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Norme
Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines
Michèle Lenoble-Pinson
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
Praticiens du droit
Lois
Publics visés
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Vous êtes juriste et vous souhaitez maîtriser le pouvoir des mots ? Venez trouver les clés pour optimaliser votre communication et gagner en professionnalisme !
FORMATEUR
www.larciergroup.com • www.stradalex.com
200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront un cahier d’exercices pratiques préparé par la formatrice. En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice Dire et écrire le droit en français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage : 45 € TTC)
Michèle LENOBLEPINSON, Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Lundi 17 juin 2019
Mardi 15 octobre 2019
de 14h à 17h30
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelles
La Bourse, Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur
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Défi 9 : 9 défis pour écrire sans faute
PROGRAMME
La formation Défi 9 est efficace : en une seule journée vous améliorez votre grammaire et votre orthographe ! La formation est ludique, interactive et conviviale ! Découvrez les règles autrement et simplifiezvous la vie ! Les 9 défis : 1) Acquisition de la méthode et dangers des terminaisons en « é,i,u » 2) Les accords simples des mots se terminant en « é,i,u » 3) Les accords difficiles des mots se terminant en « é,i,u » 4) Les terminaisons en « er » 5) Les accords verbes-sujets difficiles 6) Les mots féminins se terminant en « é » 7) Les pluriels des nombres et des couleurs, les mots composés 8) Les mots déclencheurs de dysorthographie 9) Les techniques de relecture par gestion mentale et moyens mnémotechniques
Publics visés Avocats, juristes, notaires, assistants administratifs…
FORMATEUR Magali JÜSSEN, Animatrice d’ateliers d’écriture, de lecture et de théâtre, conteuse et écrivaine
Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IJE Prix (Lunch inclus) 290 € TTC : Tarif normal 200 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires et membres de l'IJE Documentation Les participants recevront le support préparé par la formatrice et l’ouvrage Coaching Orthographique. 9 Défis Pour écrire Sans Faute
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Lundi 13 mai 2019
Lundi 9 septembre 2019
de 9h à 16h
Larcier Boulevard Baudouin 1er, 25 B-1348 Louvain-la-Neuve (2e étage, Salle Montesquieu)
La Bourse - Palais des Congrès Place d’Armes, 1 B-5000 Namur
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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Venez améliorer votre rédaction en une seule journée !
Cycle de formations en Communication NonViolente 6 thématiques à découvrir
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Créez un cadre de communication optimal qui s’adapte à toutes les personnes que vous côtoyez ainsi qu’à tous les contextes En utilisant la Communication NonViolente, vous augmenterez vos habiletés d’écoute, de gestion des émotions, de créativité et de sensibilité. Chaque session se basera sur des situations personnelles et réelles des participants qui seront partagées au bénéfice de tous, en toute confidentialité. Les formateurs tireront des leçons collectives à partir de ces exemples individuels.
Jeudi 9 mai 2019 - Mardi 10 septembre 2019
Initiation à la Communication NonViolente
Repères et étapes du processus de la Communication NonViolente Des notions théoriques des repères et étapes du processus de la Communication NonViolente Initiation pratique à partir de situations personnelles Mardi 28 mai 2019
La déconnexion des e-mails : comment la gérer, comment y parvenir ?
Vous êtes pris dans un flux permanent d’e-mails ? Apprenez à vous déconnecter pour un meilleur équilibre vie privée / vie professionnelle Les astuces pour mieux gérer vos e-mails tout en restant disponible et attentif aux sollicitations
Jeudi 13 juin 2019
Le sentiment de culpabilité dans les relations professionnelles : le déconstruire pour mieux collaborer Apprenez à déconstruire la culpabilité et libérez le potentiel d’évolution que comporte toute situation
Les outils pour ouvrir la voie à la restauration, la médiation et à l’augmentation d’accords pleinement satisfaisants et durables
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Jeudi 3 octobre 2019
Prévenir le burn out pour travailler de manière cohérente et équilibrée Le processus de la Communication NonViolente, en nous apprenant à connaître et à baser notre communication, notre capacité à être/à créer des relations, et notre action sur ces besoins, permet de prévenir de manière tout à fait efficace le burn out. Apprenez, par le processus de la Communication NonViolente, à remettre de la cohérence dans la conduite de tout projet et à stabiliser celui-ci sur des bases de confiance et de sens durables.
Jeudi 7 novembre 2019
Se détacher du jugement sur les autres
Travaillez sur vos préjugés pour améliorer vos relations Nous appréhendons le monde en l’analysant et en le jugeant. Ces jugements limitent fortement notre capacité à dialoguer dans la conscience de ce qui fait lien, instant après instant, dans toute communication et relation. Nous passons à côté des ressources qui nous permettent de garder la conscience du cadre global, du regard méta de la situation. Travaillez sur vos préjugés, qui vous bloquent parfois dans certaines relations. Soyez à l’écoute des besoins humains sous-jacents qui sont satisfaits par ces préjugés et décuplez les possibilités d’une situation.
Mardi 10 décembre 2019
Exprimer et entendre une colère avec bienveillance
Apprenez à déterminer les éléments qui causent la colère pour rester capable de dialoguer À l’issue de la session, vous aurez : > Compris et commencé à intégrer la structure du processus de connexion à la colère, afin de pouvoir exprimer et entendre celle-ci > Développé votre capacité à vous exprimer dans l’émotion et l’intensité, avec l’assurance que les mots sélectionnés soient au service de la relation > Augmenté votre capacité à être à l’écoute de reproches, menaces, insultes, blâmes, critiques, jugements et toute autre forme de communication, potentiellement à l’origine d’un état de colère > Ancré votre capacité à être bienveillant en toute situation
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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
La CNV pour combattre le burn out
Publics visés Avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise, gestionnaires RH, administrations publiques, médiateurs, huissiers de justice…
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires IJE - Commission fédérale des médiateurs Prix 290 € TTC : Participation par journée de formation 203 € TTC : Participation par journée - Prix spécial avocats stagiaires ou membres de l’IJE Documentation Les participants recevront la documentation préparée par les formateurs
FORMATEURS Patrick KILESTE, Avocat au barreau de Bruxelles, médiateur agréé en matière civile et commerciale et en matière familiale, intervenant en Communication NonViolente
Jean-Yves LAGASSE DE LOCHT, Formateur inscrit dans le parcours de certification en Communication NonViolente, Médiateur agréé en matière civile et commerciale, juriste, facilitateur en intelligence collective
Adresses complètes
Dates et lieux
Larcier
Jeudi 9 mai 2019 : Larcier (Louvain-la-Neuve)
Boulevard Baudouin 1er, 25 B-1348 Louvain-la-Neuve
Mardi 28 mai 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve) Jeudi 13 juin 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)
Cercle du Lac de LLN
Mardi 10 septembre 2019 : Larcier (Louvain-la-Neuve)
B-1348 Louvain-la-Neuve
Boulevard Baudouin 1er, 23
Jeudi 3 octobre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)
Toutes les sessions proposées se tiennent sur une journée entière (9h-17h30).
Jeudi 7 novembre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve) Mardi 10 décembre 2019 : Cercle du Lac (Louvain-la-Neuve)
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Belgicismes ou régionalismes juridiques et administratifs PROGRAMME > Prendre conscience des régionalismes juridiques et administratifs belges, tant lexicaux que syntaxiques, de bon et de mauvais aloi > Apprendre à juxtaposer les équivalents franco-français Pour un sentiment de sécurité linguistique et le plaisir d’écrire
Publics visés Magistrats, avocats, notaires, huissiers de justice
FORMATEUR Michèle LENOBLEPINSON, Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)
Agréments IFJ - AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires Prix 200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires Documentation Les participants recevront le support préparé par la formatrice.
FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4
Avec la collaboration de Paul Martens
Lieu
Horaire
Mardi 17 septembre 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute, 139/6 B-1000 Bruxelle
de 14h à 17h30
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langue française
humain
Droit
Dictionnaire Idées respect
langue française morale juridiques
autrui
Date
Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
Philosophique Norme
Notions
LoisJustice
histoire
Juste
action
langue française sociétés Mots juridiques
www.larciergroup.com • www.stradalex.com
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com
équité justice
civilisations
Préface de Guy Canivet
humain
civilisations humain
équité
histoire respect
histoire
Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
Michèle Lenoble-Pinson
Notions
Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).
Idées
Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !
terme Droit
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
action
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
Norme
Commandez l’ouvrage rédigé par la formatrice
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Au plaisir des gens de robe 2e édition
Lois
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines
Michèle Lenoble-Pinson
En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice Dire et écrire le droit français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage : 45 € TTC)
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
À quelles particularités linguistiques les juristes français reconnaissent-ils les juristes belges ?
Legal Project Management
SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Acquérez une nouvelle méthode de gestion active des dossiers juridiques qui vous sont confiés ! PROGRAMME La formation LPM vous offre un cadre référentiel de gestion de projet adapté à vos besoins. La LPM accompagne les entreprises pour qu’elles mènent leurs projets à bien, dans les temps impartis et moyennant des coûts sous contrôle. Maîtrisez les principes de la LPM au travers de 4 thématiques essentielles : > Définition d’un projet – En quoi les activités juridiques sont-elles des projets ? > Gestion de projet – À quelles fins les secteurs non juridiques utilisent-ils la gestion de projet ? Quels avantages en retirent-ils ? Est-ce transposable à la pratique juridique (en cabinet ou inhouse) ? > Les 4 étapes du Legal Project Management : Définir, planifier, délivrer, clôturer > Les techniques et éléments fondamentaux d’une bonne gestion de projet : scope, ressources, planification, budget, risques, communication et leadership
Publics visés Avocats, avocats stagiaires, juristes d’entreprise, notaires Agréments AVOCATS.BE - Barreau.LU - IJE - Chambre nationale des notaires Prix 250 € TTC 175 € TTC : Prix spécial membres de l'IJE Documentation Les participants recevront la documentation préparée par le formateur
FORMATEUR Laurent DASSONVILLE, Legal Project Practitioner, certifié par l’International Institute of Legal Project Management, fondateur de Counselled, ancien avocat au barreau de Bruxelles (cabinet Stibbe, département Corporate & Finance)
Les principes du project management appliqués au monde juridique
2 dates / 2 lieux
OU
Horaire
Jeudi 12 septembre 2019
Mardi 8 octobre 2019
de 14h à 17h30
Fédération des entreprises de Belgique - FEB Rue Ravenstein, 4 B-1000 Bruxelles
Chambre de Commerce du Luxembourg Rue Alcide de Gasperi, 7 L-2981 Luxembourg (Kirchberg)
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La rédaction de textes juridiques
Le bon usage grammatical et syntaxique du français
PROGRAMME > Art épistolaire, y compris les courriels : les en-têtes et les finales > Place et valeur de l’adjectif > Rédaction scientifique : écriture, présentation, conventions > Abréviations, sigles, acronymes, symboles : prononciation, écriture, pluriel > Majuscules et capitales : accentuation, règles d’emploi > Termes d’articulation ou connecteurs logiques > Ponctuation : à quoi sert-elle ? Signes, emploi, règles Publics visés
FORMATEUR
Magistrats, avocats, auxiliaires de justice, notaires, experts judiciaires, juristes d'entreprise ou tous les praticiens du droit
Michèle LENOBLEPINSON,
Agréments AVOCATS.BE - Chambre nationale des notaires - IFJ - IJE
Professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles), vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris)
Prix 200 € TTC 121 € TTC : Prix spécial avocats stagiaires
FRACOJUR ISBN : 978-2-8027-6047-4
langue française
Philosophique Norme
humain
équité justice
Droit
En s’inscrivant à la formation, ils ont la possibilité de commander l’ouvrage rédigé par la formatrice Dire et écrire le droit en français correct, Bruylant, 2e édition 2019 (prix de l'ouvrage : 45 € TTC)
civilisations
Paul Martens est président émérite de la Cour constitutionnelle, chargé de cours honoraire de l’Université libre de Bruxelles et de l’Université de Liège.
Les participants recevront un cahier d’exercices pratiques préparés par la formatrice.
Dictionnaire Idées
humain
respect
langue française morale juridiques
Notions
LoisJustice
histoire
Juste
action
langue française sociétés Mots juridiques autrui
civilisations humain
équité
histoire respect
histoire
Michèle Lenoble-Pinson est docteur en philosophie et lettres, vice-présidente du Conseil international de la langue française (Paris) et professeur émérite de l’Université Saint-Louis (Bruxelles).
Avec la collaboration de Paul Martens
Préface de Guy Canivet
Notions
Le plaisir de parler et d’écrire correctement en toute sécurité linguistique !
Au plaisir des gens de robe 2e édition Michèle Lenoble-Pinson
Idées
Archaïsmes (il appert, il échet). Redondances (voire même). Majuscules. Abréviations. Emprunts anglo-américains (deal, coach). Traits d’union (donne-le-lui).
terme Droit
Complice ou coauteur ? Sont traités ensemble les mots que l’on confond (légal, légitime, licite) ou que l’on croit synonymes (arrhes et acompte), les homonymes (cession, session) et les paronymes (conjecture, conjoncture).
action
Le classement alphabétique permet de trouver rapidement : termes juridiques langue commune - mots nouveaux - faux amis - pléonasmes - prépositions conjugaisons - féminins - formes nouvelles recommandées - régionalismes belges - expressions figées - locutions latines.
Norme
Particularités juridiques du vocabulaire français Accords grammaticaux Locutions latines
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
Lois
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
DIRE ET ÉCRIRE LE DROIT EN FRANÇAIS CORRECT
Michèle Lenoble-Pinson
Documentation
Inclus : le cahier d'exercices pratiques préparé par la formatrice
www.larciergroup.com • www.stradalex.com
Date
Lieu
Horaire
Mardi 19 novembre 2019
Espace Jacqmotte Loft Larcier Rue Haute 139, Loft 6 B-1000 Bruxelles
de 14h à 17h30
Inscrivez-vous sans plus tarder sur www.larcier.com Une question pratique ? Contactez-nous à training@larcier.com ou au numéro gratuit 0800 39 067
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SOFT SKILLS ET EFFICACITÉ PROFESSIONNELLE
Écrire est une chose, mais écrire de textes juridiques en est un autre !
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NOS PROCHAINES FORMATIONS sur www.larcier.com DROIT FISCAL • Arrêt de votre entreprise : existe-t-il des (meilleures) alternatives que la liquidation ? • Colloque de la Revue de fiscalité régionale et locale (RFRL) – Contrôle et recouvrement en matière de fiscalité locale • Quels sont les changements fiscaux pour les entreprises à partir de l'exercice 2020 ? Que mettre en place dès la fin de l'exercice 2019 ? • La société à responsabilité limitée – Quelles sont les dispositions du Code des sociétés qui s'appliqueront automatiquement à partir du 1er janvier 2020 ?
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DROIT ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL • Brexit : quels impacts et conséquences en matières fiscale, douanière, et en matière de droit social ?
DROIT LUXEMBOURGEOIS • Le juge aux affaires familiales, un an après la réforme • La lutte contre les pratiques fiscales abusives : la Directive « ATAD », un an après • Actualités en droit des sociétés
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