Emile& Ferdinand Gazette du
Juin 2014 | N°5 Bimestriel gratuit
Bureau de dépôt : 3000 Leuven Masspost | P-916169
6 Actu
Dominique Mougenot La réforme des arrondissements, et puis après ?
8
Passion d’auteur Philippe Marchandise L’écriture, un bien incurable
Carte blanche
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Bernard Mouffe Peut-on vraiment rire de tout ?
Humour animalier : faut oser !
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Team Spirit Emmanuel de Wilde d’Estmael présente la nouvelle Revue de planification patrimoniale belge et internationale
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L ’art au palais Jean-Pierre Buyle Analyse Ars Aequi de Fred Erdekens
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É chos de nos events Les 175 ans de la maison Larcier La croisière s’amuse...
Et aussi
Les dates à ne pas manquer Les Minimes exposent
ÉDITO
Chers lecteurs, Chers auteurs, Les Minimes exposent … Venez découvrir, chaque mois,
à la rue des Minimes, une nouvelle exposition et devenez peut-être le mécène d’un artiste contemporain.
Artiste à l’honneur en juin : Françoise d’Andrimont
Née en Belgique en 1947, elle passera l’entièreté de son enfance au Chili. Ce dépaysement lui donnera d’ailleurs une ouverture vers l’extérieur, vers d’autres cultures et la poussera constamment à se dépasser. Elle débute dans l’aquarelle, mais très vite insatisfaite par cette technique se lance dans l’acrylique et les techniques mixtes.
colophon Rédacteur en chef Élisabeth Courtens Secrétaire de rédaction Anne-Laure Bastin Équipe rédactionnelle Anne-Laure Bastin, Élisabeth Courtens, Charlotte Claes et Muriel Devillers Lay-out Julie-Cerise Moers (Cerise.be) Dessins Johan De Moor © Groupe Larcier s.a.
La Licorne est un animal merveilleux,... ... habité de féérie et de magie. Mais c’est aussi une librairie située à Bruxelles (Uccle) dont l’avenir est aujourd’hui menacé faute de refinancement. Les librairies sont les partenaires et compagnons historiques des éditeurs et il est essentiel de continuer à garantir et à respecter toute la chaine du livre ; de l’auteur, à l’imprimeur, en passant par le metteur en page, le correcteur, le distributeur et enfin le libraire, qui conseille le lecteur, qui communique ses passions. Il est vrai que le métier de tous les intervenants de cette chaîne évolue, est bouleversé par la mutation numérique et que les éditeurs juridiques se doivent de développer les ventes directes et le e-commerce, mais cela n’enlève en rien le respect et la collaboration qui lient tous les acteurs de cette chaine. Plutôt que de faire appel à des investisseurs professionnels, La Licorne a décidé de solliciter ses fidèles clients et tous les amoureux du livre. Le Groupe Larcier soutient bien entendu avec conviction cette initiative. Découvrez tous les détails de cet appel à souscription en page 16 de ce numéro… On peut rire de tout, sauf de ce qui n'est pas drôle, pas avec tout le monde et surtout pas n’importe comment ! C’est le thème de notre carte blanche proposée par Bernard Mouffe qui a consacré sa thèse de doctorat au droit à l’humour. Il prend ici comme angle d’approche l’humour animalier…faut oser !
Vous retrouverez également, dans ce 5ème numéro d’Émile & Ferdinand, une actualité rédigée par Dominique Mougenot sur les arrondissements judiciaires. Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la loi, le premier constat n’est ni triomphaliste ni catastrophique. En mars 2014, Larcier a lancé avec beaucoup de succès une nouvelle Revue de planification patrimoniale belge et internationale. Émile & Ferdinand donne la parole à Emmanuel de Wilde d’Estmael, rédacteur en chef. Il en évoque toute l’originalité et les enjeux. Une nouvelle passion d’auteur à découvrir aussi, celle de Philippe Marchandise, juriste d’entreprise, auteur d’un premier roman paru aux éditions Mols, Le jour de l’amélanchier. Il nous décrit ici son besoin insatiable d’écriture.
Et comme d'habitude, d'autres rubriques…
Bonne lecture et déjà de belles vacances, car
Émile & Ferdinand prend ses quartiers d'été pour vous revenir en septembre. L’équipe rédactionnelle d’Émile & Ferdinand
Cette gazette est la vôtre !
Éditeur responsable Marc-Olivier Lifrange, directeur général Groupe Larcier s.a. rue des Minimes 39 – 1000 Bruxelles
N’hésitez pas à proposer des articles, à formuler des suggestions, à réagir aux articles publiés et, ainsi, à faire évoluer et faire grandir Émile & Ferdinand.
Les envois destinés à la rédaction sont à adresser par voie électronique à emileetferdinand@larciergroup.com
Adressez-nous vos messages à l’adresse suivante : emileetferdinand@larciergroup.com
2|Emile & Ferdinand| N°5 | Juin 2014
© javier brosch - Fotolia.com
Carte blanche
Humour animalier : faut oser... ! On peut rire de tout, sauf de ce qui n’est pas drôle, pas avec tout le monde et surtout pas n’importe comment ! C’est le thème de notre carte blanche proposée par Bernard Mouffe qui a consacré sa thèse de doctorat au droit à l’humour (éd. Larcier). Il a choisi comme angle d’approche l’humour animalier. Terry Jones, le réalisateur de la Vie de Brian des Monty Python's avait, chaque fois qu'on lui posait la question, le plaisir de rétorquer que « on peut rire de tout, sauf de ce qui n'est pas drôle ». Une boutade qui répond parfaitement à la réalité ; surtout si on lui adjoint la réplique de Desproges : « On peut rire de tout mais pas avec tout le monde » et celle de Comte-Sponville [Petit traité des grandes vertus] : « On peut rire de tout, mais pas n’importe comment ». La jurisprudence des faits divers illustre assez bien ces contradictions. C’est ce qu’a dû penser le « lanceur de chat », Farid de la Morlette. La vidéo qui atteste de ses exploits ayant fait le tour du monde, Farid a été dénoncé par plus
de 260.000 internautes réclamant une condamnation exemplaire et il s’est vu effectivement condamné, deux jours seulement après la mise en ligne de la vidéo litigieuse, à... un an de prison ferme ! Un grand sourire aux lèvres, fier et heureux d’être filmé, il avait violemment lancé contre un mur un chaton qui, en retombant sur le sol, s’était blessé. En février dernier, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille au motif « d’actes de cruauté commis envers un animal domestique ou apprivoisé » en vertu de l’article 521-1 du code pénal français. Parmi les rares qui ont osé critiquer cette décision, relevons Maître Eolas [sur le site du Nouvel Obs] : « On vit une
Bernard Mouffe Avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférence à l'Université de Namur
drôle d’époque quand même. Des hommes qui battent leur femme sont condamnés à moins que ça, même s’ils sont récidivistes ». C’est que, dans notre société actuelle, le bien-être animal n’a, semble-t-il, pas de prix. Et la jurisprudence des faits divers en atteste : dur, dur d’oser rire avec un animal. Quand ce ne sont pas les internautes, c’est la SPA qui veille au grain. L’acte perpétré par Farid n’était pourtant pas nouveau. En décembre 2002, Andy, 21 ans, promène son chien à travers les rues de Poitiers. Selon les témoignages recueillis par la police, ce fanatique de football aurait alors fait une « chandelle » en donnant un violent coup de pied à une petite chatte en pleine gestation. Cette fois-là, l’animal fut tué sur le coup. Condamné à 750 euros d’amende, le gamin a répliqué : « Ce matou était menaçant pour mon pitbull... ». Mais ce précédent, rapporté par Martin Monestier [in Faits divers, Le Cherche Midi, 2004], n’avait, à l’époque, fait aucunes vagues... Et il est certes d’autres atrocités commises au détriment d’animaux qui, elles aussi,
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Juin 2014|N°5|Emile & Ferdinand|3
Carte blanche
contrariée par son internement immédiat en hôpital psychiatrique.
© Eugenio Marongiu - Fotolia.com
Ou, en 2003, lors du championnat nordaméricain de basketball, les fans de l’équipe de Philadelphie inaugurèrent une mode nouvelle : le « lancer de rats ». Ils les lancèrent morts à Salt Lake City, mais vivants, à Phoenix. La SPA locale n’a pas estimé opportun d’intervenir. À la presse qui l’interrogeait, le meneur de jeu, Eric Snow, répondit, flegmatique : « Mort ou vivant, un rat n’est qu’une grosse souris, une pom-pom girl en somme ! »...
...
ont été poursuivies par la SPA et sanctionnées. Ainsi, alors qu’elle ne semble pas s’intéresser à des pratiques aussi surannées que le fait d’anneler les naseaux d’un taureau, le groin d’un porc (pour l’empêcher de fouir) voire la vulve d’une jument (pour l’empêcher d’être saillie), la SPA obtint pourtant que soit poursuivi un britannique de 31 ans, Simon Whittacker, habitant Bradford, pour avoir « décoré son chat avec des piercings dans les oreilles, dans le but déclaré de le reconnaître plus facilement »... En février 2000, il a été condamné pour cruauté à l’équivalent de 640 euros d’amende. Relevons aussi l’assez surréaliste condamnation, en Nouvelle-Zélande, en 1995, d’un « presseur de poulet » : un éleveur de poulets, excédé par un de ses collègues, attrapa une de ses volailles et la serra à deux mains si fort que les excréments en sont sortis en jet, éclaboussant
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On peut rire de tout, sauf de ce qui n'est pas drôle Terry Jones, réalisateur de La Vie de Brian la figure de son interlocuteur. Celui-ci porta plainte, la SPA se porta partie civile et le presseur de poulet fut condamné à l’équivalent de 50 euros d’amende... Mais il est d’autres atrocités qui n’ont suscité qu’un entrefilet dans la presse : ainsi, en janvier 2000, la police de Mons est sollicitée par des voisins perturbés par une épouvantable odeur émanant du logement d’une retraitée de 70 ans. En investissant les lieux, la police découvre dans le séjour un chat mal empaillé en état avancé de décomposition et, dans le frigo, trente félins aux yeux arrachés : la vieille dame, ancienne assistante en pharmacie, s’entraînait, dira-t-elle, pour devenir taxidermiste... Une vocation
Parfois aussi, la SPA s’empresse d’intervenir un peu vite... Ainsi, en 2002, dans une discothèque des environs de Berlin, Mélanie, une vendeuse de 19 ans, et Daniel, bateleur de 20 ans, qui ignoraient tout l’un de l’autre, ont passé dix jours, nus, ensemble, dans une cage uniquement pourvue d’un matelas gonflable, un réfrigérateur, une bicyclette d’exercice et une douche : dix jours destinés à permettre aux deux compères de faire connaissance (en ce compris bibliquement) sous les regards et les encouragements des clients, chargés de les nourrir en leur lançant des bananes... La SPA, mal informée, a déposé plainte. Si vous souhaitez donc vous amuser au détriment d’un animal, optez plutôt pour l’argument artistique : on se rappellera l’opération surréaliste (pour les français) que constitua, en novembre 2002, la décision du Conseil de la ville de Paris d’acheter 210.000 euros l’œuvre du belge Marcel Broodthaers intitulée ‘Ne dites pas que je ne l’ai pas dit’ (1974), œuvre qui ne devait être exposée que trois mois par le Musée d’Art Moderne : en rapportant le prix d’achat aux jours de représentation, il en coûtait donc à la ville de Paris 2.333 euros par jour. Sans compter les graines puisque l’œuvre était constituée par un perroquet vivant [un gabon gris à queue
Carte blanche
“ rouge] entouré de deux palmiers et d’un magnétophone diffusant en boucle le message, lu par l’artiste : « Moi je dis, moi je dis, moi je dis... ». Face aux récriminations de la SPA (et de Brigitte Bardot), le musée a été contraint de rémunérer en outre un oiseleur chargé de maintenir à 20° la température ambiante, de renouveler le sable et de sérier les graines... Mais l’art, lui aussi, n’est pas sans risque. On se rappellera l’œuvre controversée de Marco Evaristti, un plasticien danois, présentée en 2000 au Musée Trapholt de Kolding (Danemark). L’installation consistait en une série de mixeurs contenant chacun des poissons rouges. Au visiteur était laissé le choix d’appuyer ou non sur le ‘bouton de la mort’. Des spécimens ayant été réduits en bouillie, l’artiste fut poursuivi. De quoi constater que l’indignation est capricieuse : l’installation n’a suscité aucune opposition au Brésil, au Chili ou en Argentine ; c’est au Danemark que l’artiste a été traduit en justice, et en Autriche, lorsqu’il a récidivé, en 2006. Et s’il a, en définitive, été relaxé, c’est grâce au soutien d’un technicien en électroménager qui est venu expliquer au tribunal que, vu leur vitesse, les lames du mixeur avaient instantanément tué les poissons, lesquels n’avaient donc éprouvé aucune douleur... Enfin, vous pourrez toujours opposer l’argument scientifique : en 1985, à Détroit, un laborantin américain, Allen Wild a invité ses étudiants à contempler une mouche capable d’écrire son nom. Sur une feuille de papier, avec de l’eau sucrée, le scientifique avait tracé son nom ‘Wild’. Puis, devant les étudiants émerveillés, il a commencé par couper à moitié les ailes de l’insecte, lui a enfoncé dans le derrière une minuscule mèche imbibée d’encre et a posé la mouche au début de la ‘piste’ de manière à ce qu’elle pompe le sucre à l’avant et dessine, à l’arrière, avec son
En éventrant une mouche, en lui
arrachant les pattes, en la coupant en morceaux avant de la tremper dans son urine, l’enfant ne fait que manifester une phase ordinaire de son développement. Une sorte de pulsion de connaissance qui se traduit par la fascination pour l’anatomie
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‘pinceau’ le nom du scientifique. L’expérience fut jugée concluante. À notre connaissance, ici aussi, la SPA n’est pas intervenue ; et il n’y a pas eu de procès... Actes de cruauté ? Que nenni ! Plaidez la « curiosité significative » et appuyez-vous sur cette déclaration, faite en septembre 1998, par le pédopsychiatre français Marcel Rufo : « En éventrant une mouche, en lui arrachant les pattes, en la coupant en morceaux avant de la tremper dans son urine, l’enfant ne fait que manifester une phase ordinaire de son développement. Une sorte de pulsion de connaissance qui se traduit par la fascination pour l’anatomie ». Reste que n’est pas scientifique qui veut. Pour preuve cette gentille ‘légende urbaine’ [selon le Dr. Mark Griffiths, professor of Gambling Studies à la Nottingham Trent University] relayant la mésaventure arrivée « dans les années 60 » à Eric Tomaszewski et à son partenaire homosexuel, Andrew Kiki Farnum, et qui aurait été relatée dans le Los Angeles Times de l’époque. Admis à l’unité des grands brûlés de l’hôpital de Salt Lake City, Tomaszewski raconta ainsi sa mésaventure à la presse : « J’ai poussé un tube en carton dans le rectum de Kiki Farnum et j’ai fait glisser Raggeth, notre hamster, à l’intérieur. Comme d’habitude, mon partenaire a crié ‘Armageddon’, ce qui signifie qu’il en a assez. (...) J’ai essayé de récupérer Raggeth, mais il ne sortait pas. J’ai donc craqué une allumette pensant que la lumière allait l’attirer... ». Le porte-parole de l’hôpital a rapporté la ‘version scientifique’
de l’événement : « L’allumette a enflammé une poche de gaz intestinal et une flamme a jailli du tube, enflammant les cheveux de M. Tomaszewski et brûlant sévèrement sa figure. Elle a aussi mis le feu au pelage du hamster qui, à son tour, a enflammé une poche plus grande de gaz plus loin dans l’intestin, propulsant le rongeur comme un boulet de canon. Tomaszewski a été brûlé au deuxième degré et a eu le nez cassé par l’impact avec le hamster, tandis que Kiki Farnum a été brûlé à l’anus et à l’intestin au premier et au deuxième degrés ». Scandale ! Le bulletin de santé du hamster n’a jamais été communiqué. Et, ici aussi, la SPA n’est (pour cause sans doute) pas intervenue...
L'humour et le droit : une liaison dangereuse ? Au travers de nombreux exemples de satires, parodies, pastiches tirés de la jurisprudence belge et française, Bernard Mouffe définit l’humour et le cadre juridique dans lequel ce concept pourrait évoluer. Édition Larcier, 2011
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Actu
La réforme des arrondissements, et puis après ? Quelques semaines après l’entrée en vigueur de la loi relative à la réforme des arrondissements judiciaires, Dominique Mougenot fait le point sur le sujet. Le premier constat n’est ni triomphaliste ni catastrophique.
Dominique Mougenot Juge au Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi
6|Emile & Ferdinand| N°5 | Juin 2014
Encore trois fois dormir, deux fois, une fois, ça y est… On est le premier avril. Ce n’est pas un poisson, c’est la date d’entrée en vigueur de la loi portant réforme des arrondissements judiciaires. Tout le monde se regarde avec circonspection : qu’est-ce qui a changé, avec cette « réforme la plus importante depuis l’entrée en vigueur du Code judiciaire » ? Dans un premier temps, rien. On s’ébroue un peu, comme après un séisme sans gravité. Finalement, cette réforme va-t-elle modifier grand-chose dans nos habitudes ? On connaissait déjà les juges mobiles avant, les articles 100. On ne peut pas dire qu’ils aient beaucoup bougé. Chaque division va-t-elle continuer son travail comme si de rien n’était, sous la coupole lointaine d’un nouveau président ? Et puis c’est le premier contact avec le candidat président. Il est prudent, il ne veut pas encore trop s’afficher tant qu’il n’est pas présenté. On discute. Il essaye de se faire une idée du fonctionnement des divisions. On compare les pratiques. Un grand problème, les pratiques. L’émiettement des pratiques judiciaires est un des grands maux de la justice belge. Chacun lit le Code judiciaire à sa façon, … ou ne le lit pas. On sent les premières crispations. La moue des greffiers. On essaie de voir ce qui doit changer de manière urgente et ce qu’on peut laisser pour plus tard. De toute façon, il faudra du temps. On pressent qu’on arrivera finalement à emboiter nos manières de fonctionner mais sans précipitation. Il faudra beaucoup se parler. Et puis vient le grand moment : « Et si untel venait siéger chez nous pour telle audience ? Cela apporterait un regard neuf ». Cette fois, la réforme devient plus palpable. Jamais on n’aurait parlé de cela avant. Rencontre avec des collègues du – grand – tribunal de Liège. Pour eux, la mobilité, c’est déjà presque le pain quotidien. On éprouve un vertige devant l’énumération des lieux d’audience. Mais ils sont volontaires, prêts à jouer le jeu. La réforme, on l’a vue venir sans enthousiasme, avec crainte même. On sait que les milieux judiciaires sont conservateurs. Les réformes, que ce soit au niveau de l’organisation ou de la procédure, sont toujours vues avec méfiance. Toutefois, dans le cas présent, les craintes existent à plusieurs niveaux.
Actu
Au niveau constitutionnel, va-ton porter atteinte à l’inamovibilité des juges ? Le Conseil d’État a clairement rappelé le pouvoir du législateur de réformer l’organisation judiciaire, mais a aussi insisté sur la tension par rapport au principe d’inamovibilité que faisait naître le pouvoir de déplacement des magistrats dans un territoire élargi. Le spectre de l’hyper-mobilité, du chef de corps délirant qui fait tourner ses juges d’une division à l’autre n’est pas absent. Deux types de recours contre ces situations ont été prévus, mais on sait bien qu’ils constituent la solution ultime, qui ne dénouera pas vraiment les conflits. Il faut faire le pari du bon sens et de la rationalité des chefs de corps mais certains collègues, qui ont connu des expériences pénibles, auraient préféré plus de garanties. Plus concrètement, il y a aussi la crainte du « grand machin », comme eût dit le Général. Ne va-t-on pas noyer des petites juridictions dans de grands organes lourds et déshumanisés ? Que saura le président de la situation de ses juges dans un tribunal de plus de 100 membres ? La gestion autonome fait également peur, même si on nous la promet pour après-demain. La gestion des tribunaux s’apparente de plus en plus à la gestion d’une entreprise, mais à budget fermé et à frais croissants. Il est évidemment trop tôt pour tirer le moindre bilan de la réforme : sa mise en œuvre n’a pas encore vraiment commencé. Les nominations de chefs de corps sont encore fraîches, voire ne sont pas encore publiées. Les présidents de division restent à élire et les comités de direction à créer. Par ailleurs, l’expérience que chacun peut avoir des nouvelles structures n’est évidemment pas transposable aux autres juridictions : ce qui se passe avec souplesse d’un côté peut s’opérer dans la douleur de l’autre. On peut cependant relever que la réforme offre certaines opportunités. La pratique des tribunaux repose beaucoup sur la reproduction de comportements antérieurs. L’obligation de faire table rase du passé de temps en temps, pour questionner ses pratiques et en construire de nouvelles n’est pas une
mauvaise chose. J’ai évoqué plus haut le morcellement des pratiques judiciaires, un des grands maux de la justice actuelle. La création de plus grandes juridictions impose l’obligation de dialoguer, au-delà des murs de son tribunal. Si cela peut déboucher sur plus d’uniformité dans la manière d’appliquer le Code judiciaire, tous les usagers en sortiront gagnants. Quant à la mobilité, il est très difficile de dire si elle sera réelle et si elle va apporter un plus au fonctionnement des tribunaux. La mobilité en situation de manque d’effectifs est un leurre : c’est creuser des trous pour en boucher d’autres. Déplacer des magistrats pour le plaisir de les faire bouger n’est pas la solution magique à tous les problèmes. Mais, même à charge de travail constante, le fait de siéger ailleurs peut être une occasion de s’ouvrir à d’autres horizons. Il est difficile d’en dire plus à ce stade, d’autant que la tentation est, comme toujours, d’extrapoler sur la base de sa propre expérience. Le premier constat n’est ni triomphaliste ni catastrophique. Et les intervenants que j’ai rencontrés apparaissaient tous sincèrement disposés à jouer le jeu et à exploiter la réforme pour améliorer la qualité du service. Alors pas si casaniers que cela, les juges ?
Juin 2014|N°5|Emile & Ferdinand|7
PASSION D'AUTEUR
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L’écritur , un bien incurable Philippe Marchandise vient de publier
son premier roman : Le jour de l’amélanchier, aux éditions Mols, accueilli avec éloges par les critiques. Il nous décrit son insatiable besoin d'écriture.
Émile & Ferdinand : Philippe Marchandise, vous êtes juriste d’entreprise, maître de conférences à l’ULg, auteur d’articles scientifiques et Directeur des Affaires Publiques d’un grand groupe industriel. D’où tirez-vous cette envie d’écrire ? Philippe Marchandise : Si j’ai toujours apprécié d’écrire, notamment pour le plaisir de la trouvaille du mot juste, j’ai surtout aimé conter, raconter des histoires. D’abord sous la forme de cours récits aux plus jeunes, puis dans l’art du discours (les discours de mariage sont l’une de mes spécialités), enfin dans un art nouveau pour moi, celui du roman.
“ Le jour de l’amélanchier est paru fin 2013 aux éditions Mols/DDB (264 p.). Il est disponible dans toutes les bonnes librairies et sur les sites en ligne.
8|Emile & Ferdinand| N°5 | Juin 2014
Avec vos multiples occupations, comment dégagez-vous encore du temps pour l’écriture ? Je suis un cyclique du matin, comme mon père magistrat. C’est aux premières heures du jour, à l’aube, que l’inspiration m’est la plus fructueuse. Mais c’est aussi à toute heure du jour et de la nuit que l’intrigue du ro-
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man harcèle l’auteur, tant ce travail de construction romanesque, qui se doit d’être le plus parfait possible et d'éviter toute incohérence, transforme l’œil et donc la façon d’appréhender tout ce qui se passe dans le quotidien des journées. Comment passe-t-on de l’écriture juridique et scientifique à celle d’une œuvre littéraire ? Il est vrai que j’ai surtout, et même uniquement jusqu’il y a peu, écrit des articles juridiques, plus d’une quarantaine. Outre la rigueur imposée par la science, j’y retrouvais déjà les plaisirs du choix et du goût des mots. Mais il n’empêche, l’aventure littéraire est à l’opposé. Car c’est à ce moment que l’imagination, l’invention, la fiction s’emparent du pouvoir et veulent l’exercer sans limites ! Il faut alors apprendre à les apprivoiser, à les dompter. Il y a, paraît-il, des classes d’écriture pour cela, mais cela ne suffit pas pour faire un bon roman. Il faut une histoire originale. Vous devez avoir une histoire à raconter (on revient au
“
PASSION D'AUTEUR
“Vous devez tenir le lecteur en haleine du début jusqu’à la fin du livre. C’est le plus difficile.”
conte !) et tenir le lecteur en haleine du début jusqu’à la fin du livre. C’est le plus difficile. Trouver un éditeur pour votre roman Le jour de l’amélanchier a-t-il été chose facile ? Pour un premier roman, je puis vous confirmer que c’est dur ! Car vous êtes inconnu au bataillon ! D’abord le manuscrit doit être bon, et pour cela rien de tel que de le faire relire par des professionnels de l’écriture, ce que j’ai fait. Tous étaient unanimes sur la qualité du texte, ce qui m’a encouragé à frapper, la modestie en poche, aux portes des éditeurs. Et quand après quelques lettres polies de non-recevoir (du style, « nous ne publions pas de roman avant 2018 »…), un éditeur vous demande si ce texte, fort bien écrit, serait encore disponible, vous faites des sauts de carpe !
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Quels sont les auteurs qui vous ont inspiré ? À mon sujet, Jacques Franck évoquait Jean d’Ormesson (sourires). Sans nul doute trop flatteur pour un premier roman, même s'il est bien accueilli par la critique. Écrire, c’est vrai, implique aussi de beaucoup lire. Alors je pourrais citer, dans le désordre, Montherlant pour la justesse et la concision, Stendhal pour les émotions et la passion, Weyergans pour la proximité avec le lecteur ou encore Stendhal pour la narration poétique.
Et si… VOUS ÉTIEZ UNE LOI ? Je serais sans conteste la loi du premier mars 2000 créant
l’Institut des juristes d’entreprise, après vingt ans de combat à la Chambre. Aujourd’hui, la profession de juriste d’entreprise est publiquement réglementée par la loi, à l’instar de celles de magistrats, notaires et avocats. Les 1800 membres de l’Institut en sont très reconnaissants.
VOUS ÉTIEZ UN LIVRE ? Je serais « Le quatuor d’Alexandrie », œuvre magistrale de
Lawrence Durrell, qui célèbre la vie dans sa riche complexité. Ou comment les mêmes choses, les mêmes faits vécus ensemble et dans une même communion peuvent-ils être perçus si différemment par chacun des protagonistes !
VOUS ÉTIEZ UNE CITATION OU UN ADAGE ? « N’ayez donc point de souci du
lendemain ; demain aura souci de lui-même » (Matthieu, 6, 34). Pour apprendre (enfin) à vivre le temps présent.
VOUS ÉTIEZ UNE ŒUVRE D’ART ? Je serais, quod non, le portrait d’une jeune femme de Rogier van der Weyden, le maître absolu et premier de la peinture.
VOUS ÉTIEZ UN PERSONNAGE CÉLÈBRE ? Je serais, mais sans en avoir le charisme
ni le courage qui fut le sien, le Général Mannerheim, l’homme à qui la Finlande doit son destin.
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Team Spirit
La planification patrimoniale à l’honneur Le 27 mars passé, le colloque de lancement de la nouvelle Revue de planification patrimoniale belge et internationale (éd. Larcier) a connu un franc succès. Vous étiez en effet plus de 300, au Cercle de Lorraine, à venir suivre les allocutions portant sur les incapacités et la planification patrimoniale à la lumière de la loi du 17 mars 2013. Emmanuel de Wilde d’Estmael, rédacteur en chef, nous présente la nouvelle Revue.
Emmanuel de Wilde d’Estmael Rédacteur en chef de la nouvelle Revue de planification patrimoniale belge et internationale, professeur et avocat à Bruxelles
10|Emile & Ferdinand| N°5 | Juin 2014
La planification patrimoniale et successorale est devenue incontournable dans notre société. Ainsi, chaque personne se pose, à divers moments de sa vie, des questions d’ordre patrimonial et familial de tous ordres : est-il utile de se marier ou être cohabitants légaux et si oui, sous quel régime ? Y a-t-il un intérêt à adopter l’enfant de son conjoint ? Où faut-il résider ? Est-il adéquat de rédiger un testament ? Comment aider financièrement ses enfants ? Quel est le meilleur moyen pour acquérir un immeuble ? Comment transmettre son entreprise familiale ? Comment protéger son conjoint ou son enfant plus fragile … ? La planification patrimoniale a pour but de régler la gestion et la transmission de son patrimoine en respectant au mieux ses volontés et en tentant d’éviter tout conflit futur entre les personnes qui en seront bénéficiaires ou auraient dû l’être. Cette transmission devra se faire dans un environnement fiscal adéquat et en n’omettant pas les aspects internationaux qui sont de plus en plus importants dans les familles (biens à l’étranger, bénéficiaires à l’étranger, …). Il faut également tenir compte de la diversité des produits qui sont proposés dans le cadre d’une gestion de patrimoine (produits bancaires, sociétés, assurances, véhicules étrangers, …). C’est cette diversité de questions qui fera l’originalité de cette nouvelle revue, dénommée « Revue de planification patrimoniale belge et internationale » : les sujets seront particulièrement ouverts à toutes les matières (droit civil, droit fiscal des successions et des donations, impôts directs, droit international privé, droit comparé, droit des assurances, droit bancaire, droit notarial, droit des sociétés, etc.), en ayant toujours à l’esprit la préparation de la transmission d’un patrimoine et l’évitement des conflits. Le fil rouge de cette revue sera donc, non pas une matière spécifique, mais l’anticipation de la transmission d’un patrimoine de la manière la plus adéquate et simple.
Team Spirit
Le comité de la Revue de planification patrimoniale belge et internationale Le nom de la nouvelle revue tend à montrer cette ouverture la plus large possible vers l’international. Le Comité de Rédaction avait d’abord pensé à « Revue Internationale de Planification », ce qui aurait fait en abrégé « RIP », mais l’humour au second degré aurait pu ne pas être bien perçu par tous. Pour que la diversité de sujets puisse être rencontrée, le Comité de Rédaction regroupe des praticiens d’univers différents : le notariat, des avocats, des conseillers fiscaux, le monde bancaire et bien entendu le monde universitaire, car l’objectif de la revue est d’être scientifique, tout en se voulant fort pratique. Chaque année, un colloque sera mis sur pied sur un sujet précis, avec la publication des actes du colloque dans un des quatre numéros annuels. Ainsi, le premier numéro a été consacré à un sujet particulièrement important dans la transmission patrimoniale : l’incapacité des majeurs et des mineurs. La nouvelle loi du 17 mars 2013, qui sera applicable à partir du 1er septembre 2014, modifiera le paysage des incapacités de manière substantielle et cette modification aura des implications essentielles en matière patrimoniale. De nombreuses personnes, qui deviennent âgées et qui se sentent seules, se posent des questions sur la gestion et la transmission de leurs biens en cas d’inaptitude de leur part. D’autres se posent des questions concernant la transmission de leur patrimoine en présence d’un enfant handicapé. Nous avons donc consacré le premier numéro à cette problématique. Dans les numéros suivants, nous développerons divers sujets d’actualité : les dernières réformes fiscales en droits de succession et en droits de donation, le nouveau Règlement européen sur les successions, les incapacités et le D.I.P., le point sur certaines questions en matière d’assurance-vie, l’article 918 du Code civil, l’acte double et la donation-partage, la nouvelle législation
sur les planificateurs patrimoniaux, l’impôt des personnes physiques dans le cadre de la planification successorale, etc. On notera que toutes les législations qui intéressent la planification successorale seront publiées de façon coordonnée et que toutes les décisions de jurisprudence seront publiées en français (c’est-à-dire traduites s’il s’agit d’une décision en néerlandais). Cette revue s’adresse à tous ceux qui touchent de près ou de loin à la planification patrimoniale et successorale : le notariat, les avocats patrimonialistes, les conseils fiscaux, les banquiers, les Family Offices, les fiduciaires, les professionnels de l’assurance, etc. La revue se veut pluraliste dans les idées, ce qui veut dire que les controverses ou les opinions divergentes ne seront pas évitées. Mais le but est bien entendu qu’au bout du compte, la solution qui sera proposée puisse être la plus sécurisante possible pour celui qui souhaite transmettre son patrimoine ou pour celui qui en sera bénéficiaire.
Juin 2014|N°5|Emile & Ferdinand|11
Échos de nos events
175 La croisière s’amuse… ...pour les 175 ans de Larcier ! Le 22 mai dernier, les éditions Larcier ont fêté leurs 175 ans, au fil de l’eau. La maison d’édition a en effet emmené ses auteurs en croisière sur le Pure-Liner pour un anniversaire inoubliable. Le bateau a levé l’ancre au Quai de Heembeek pour ensuite sillonner les eaux de Bruxelles. 12|Emile & Ferdinand| N°5 | Juin 2014
La soirée s’est poursuivie par un walking dinner jusqu’aux coups de minuit. En capitaine de cérémonie, Marc-Olivier Lifrange, CEO du Groupe Larcier, a accueilli l'équipage par un discours d’introduction et par la présentation de deux vidéos qui donnent la parole à nos auteurs et partenaires privilégiés. Ils y évoquent des anecdotes et leur relation avec la maison Larcier. Car qui mieux qu’eux ne pouvaient parler de Larcier ? La parole a aussi été donnée à GeorgesAlbert Dal, rédacteur en chef du Journal des tribunaux et Patrick Henry, rédacteur en chef de la Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles. Nous profitons de ce troisième numéro de l’année pour publier leur dialogue original et décalé (cfr infra). C’est à Guilhem Julia, juriste, auteur chez Larcier et magicien professionnel (que vous avez pu découvrir dans le numéro 3 d’Émile & Ferdinand) qu’est revenu le soin de clôturer la soirée, en nous proposant quelques tours de magie issus de son spectacle « Fish Act ». Quoi de plus naturel que de faire apparaître et disparaître des poissons lorsque l’on se trouve sur un bateau.
Échos de nos events
Quand Georges-Albert Dal et Patrick Henry nous parlent de la maison Larcier, cela donne : Georges.
Salut Patrick, ne trouves-tu pas que c’est une bien bonne idée d'avoir ainsi emmené, dans cette espèce d'arche, les derniers collaborateurs humains des éditions Larcier pour fêter le 175e anniversaire de notre vénérable maison d'édition ! Il y a fort à craindre en effet que dans 25 ans, il n'y ait plus d'humains parmi les rédacteurs d'ouvrages juridiques. Les intelligences artificielles nous remplaceront bientôt dans nombre de nos tâches. Déjà aux USA, elles prédisent aux chefs d'entreprise l'issue des procès qu'ils envisagent, avec plus de fiabilité, dit-on, que les avocats. Les ordinateurs munis de reconnaisseurs vocaux dactylographient les jugements et l'heure est proche où ils les rédigeront eux -mêmes. De là à ce qu'ils soient automatiquement transmis et intégrés dans les revues, il n'y a malheureusement qu'un pas !
ment ceux qui méritent publication et les transmettra à la revue la plus apte à la publier. Indexation des mots-clés automatique, extraction du sommaire, mise en page. Rien ne s'oublie. La revue parfaite ! Sans intervention humaine !
Patrick. Mais pourquoi malheureusement mon cher Georges? Cette évolution, c'est le progrès ! D'abord nous aurons enfin des jugements sans erreur de droit ni de fait et, de plus, rédigés dans un français correct (plus besoin de se taper les vers des juges). La Cour de cassation deviendra inutile tant les jugements seront parfaits : la Cour à la poubelle ! La machine déterminera automatique-
y aura toujours des avocats et des juges, mais ils seront bien meilleurs qu'aujourd'hui : connectés, spécialisés, informés, formés, recyclés, abonnés aux flux rss qui les informeront en temps réel de toutes les nouveautés publiées, continûment branchés sur une banque de données globale et intelligente. Et c'est pourquoi les revues seront générées automatiquement par des robots dépouil-
Patrick Henry et Georges-Albert Dal
Georges. Attends, attends, mais comme tu y vas, si les jugements sont automatisés à quoi serviront encore les revues de jurisprudence ? Les robots ne lisent ni le J.T., ni la J.L.M.B. ! Plus d'avocats, plus de juges, plus de revues, plus d'éditeur !
Patrick. Ho ho doucement ! Mais si, il
leurs de jurisprudence, synthétiseurs, explicateurs.
Georges. Mais, et les notes critiques ? Et la chronique ? Tu ne veux pas dire que nous serons privés des coups de règles, gens de plume, gens de robe et autres commentaires persiffleurs de nos merveilleux auteurs? Que deviendrait notre vie sans ces rayons de soleil qui illuminent notre quotidien ? Sans potin, la vie sera bien triste.
Patrick. Rassure-toi. Marc-O., le grand ordonnancier de cette nouvelle organisation, a tout prévu. La chronique sera concentrée dans le nouveau "Émile & Ferdinand", revu et augmenté. Il a d'ailleurs prévu d'y ajouter, non seulement des photos (admettons que cela devient de plus en plus ringard), mais aussi des enregistrements sonores et visuels. Et, bien sûr, de le connecter directement avec twitter et Fesses de bouc. D'ailleurs
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Échos de nos events
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l'édition d'"Émile & Ferdinand" sera sous-traitée à Paris-Match !
Georges. Paris-Match ? Et pourquoi pas le Daily Mirror tant qu'on y est ? D'ailleurs, comme cela on pourrait tout publier en anglais ! C'est quand même la langue internationale de demain, non ? Je vois cela d'ici : 5 colonnes à la une : vidéo exclusive de la présidente du tribunal de commerce de Gingelom bronzant seins nus au bord de la piscine du Hilton de Ouagadougou, entourée de ses curateurs de faillite favoris, qui lui apportent des mojitos ...
Patrick. Tu n'y es pas du tout. De l'anglais, oui bien sûr mais parmi les autres langues. En réalité, grâce aux traducteurs automatiques, toutes les revues seront immédiatement disponibles en français, en néerlandais, en allemand, en anglais et en arabe. Nous hésitons d'ailleurs à prévoir aussi des versions en lingala et en panda...
Georges. Je vois cela d'ici. Quelle catastrophe ! Tiens, à titre d'exemple, j'ai repris tes premiers mots, je les ai soumis à un traducteur automatique en lui demandant de les traduire du français
en anglais, de l’anglais en néerlandais, puis enfin du néerlandais en français. Cela donne ceci. Écoute bien :" Quelle bonne idée d'avoir ce type d'arc les derniers collaborateurs humains des versions Larcier dans l'honneur du 175ème anniversaire de notre maison d'édition respectable! En effet il doit à peine avoir peur que dans 25 ans il n'y a plus de droits de l'homme sous les auteurs de travail légal. L'intelligence artificielle sera bientôt remplacée dans notre numéro de nos tâches. Déjà aux USA, ils prévoient la production pour les directeurs des cas de cour qu'ils considèrent avec plus de fiabilité, comme il est dit que les avocats. Les ordinateurs avec le chant reconnaisseurs tapent les décisions et l'heure est proche où ils les seront le même. De là dans le fait qu'ils sont automatiquement calculés et intégrés dans des examens, sont là malheureusement seulement un pas !".
Patrick. Traduttore, traditore… Traducteur, train du cœur… Euh, oui, enfin bon, on y travaille. On fait des progrès. On va vers le mieux. Rome ne s'est pas faite en un jour...
Georges. Je me demande quand même si tout cela est bien compatible avec nos standards de qualité.
Patrick. Là, tu exagères. On ne parle pas de corne dans la maison d’un vendu, comme le dit un juge arlonnais… Me parler du Standard cette semaine, à deux pas d’Anderlecht, c’est trop cruel. Je propose que nous nous arrêtions-là. Mais non sans remercier et la Maison Larcier, d’avoir ainsi servi, pendant 175 ans, la connaissance du droit et tous ses collaborateurs – humains – qui l’ont fait vivre tout au long de ce bail vénérable.
Difficile de parler des 175 ans de la maison Larcier ?
Finalement pas tant que cela lorsque l’on peut compter sur le talent de ses auteurs et de ses partenaires privilégiés ! N’hésitez pas à regarder les deux vidéos réalisées pour l’occasion sur la chaine You Tube du Groupe Larcier. Nous en profitons pour remercier encore une fois tous nos auteurs et partenaires qui ont accepté, dans des délais extrêmement brefs, de participer à ces vidéos et nous pensons aussi à tous nos autres auteurs, 2500 en 2013 (!) que nous n’avons pas pu solliciter faute de temps, mais auxquels nous adressons aussi ici tous nos pensées et remerciements.
Scannez les QR Codes pour revoir les vidéos.
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L’
artpalais au
L’art au palais
Jean-Pierre Buyle jpbuyle@buylelegal.eu
En 2010, les deux Ordres du barreau de Bruxelles décident de créer une commission dénommée Avocart. Ce groupe de travail est composé d’avocats sensibilisés aux arts dans toutes leurs formes. Ils sont censés réfléchir aux interactions entre l’art, l’organisation et le fonctionnement des instances du barreau, afin de placer le beau au cœur de leurs travaux.
Les romains définissaient le droit comme un ars boni et aequi : l’art, le talent, le savoir-faire du bon, du bien et du juste, de l’équitable… quel programme ! Cicéron qui accueille le justiciable au bas des escaliers monumentaux, à l’entrée du palais, nous le chuchote à l’oreille : tout ce que les peintres voient dans les ombres et les lumières que nous ne voyons pas…
Parmi les projets en discussion, il est question de commander à un artiste belge une sculpture en matériaux durables, destinée à s’intégrer dans la salle Braffort où siègent les deux conseils de l’Ordre.
L’ombre, portée d’un bout de fil de cuivre suspendu dans les airs, se transforme en un graffiti, un tag. Les mots sont mystérieux (obscuri libelli) mais nous les connaissons bien : ars aequi. Les ombres deviennent de l’art : l’objet est le sujet de l’œuvre. Eerdekens est un sculpteur qui écrit en tordant des mots. Il doit être l’héritier du mouvement art and language.
L’œuvre devait tenir compte des contraintes relatives au classement du palais de justice.
« Ars Aequi » (Fil de cuivre – ombre portée; 2011)
Fred Erdekens
Plusieurs artistes sont contactés et présentent des projets originaux. C’est finalement Fred Eerdekens qui est choisi. Il est né en 1951, vit à Hasselt et est reconnu internationalement, particulièrement aux Pays-Bas et aux États-Unis. En juin 2011, lors des festivités du bi-centenaire du rétablissement du barreau, l’œuvre choisie est inaugurée : Ars Aequi. C’est une sculpture de lumière : des fils de cuivre plantés dans le mur. Un spot placé sur le mur d’en face, incliné à 45° l’éclaire de façon millimétrée. L’ombre portée écrit au mur une maxime en langue latine. Cela facilite le dialogue entre les Ordres français et néerlandais.
Ces deux mots résonnent fort dans cette ancienne salle d’audience construite par l’architecte Joseph Poelaert. Dans cette pièce, les autres murs sont ornés d’un memorial en marbre noir en hommage aux bâtonniers de la première guerre et de cartons de tapisserie réalisés par Guillaume Geets à la fin du 19e siècle. Les scènes qui y sont représentées racontent l’Histoire de la Belgique : Van Artevelde au 14e siècle, Philippe le Bon et Charles le Téméraire recevant les lettres de créances des ambassadeurs au 15e siècle, la duchesse Marguerite de Parme et le serment des nobles où l’on reconnaît les comtes d’Egmont et de Hornes au 16e siècle, les archiducs Albert et Isabelle visitant l’atelier de Pierre Paul Rubens au 17e siècle. L’œuvre du bicentenaire est certes plus légère et plus fragile. Au même titre que le palais de justice écrase par sa monstruosité, mais sa fragilité est son secret. La sculpture du bicentenaire est un mélange de physique, de poésie et d’humour. La sculpture est en cuivre, symbole de la lumière et de la parole, si chère aux avocats. Elle est reliance non seulement avec nos valeurs, celles de notre déontologie, mais avec celles de nos illustres prédécesseurs. Au moment même où nous inaugurions Ars Aequi, je visitais une exposition à la bibliothèque royale consacrée aux miniatures des primitifs flamands. Il y avait là un livre ayant appartenu à Philippe le Bon. Dans une très belle enluminure, l’on voit une représentation de la justice, assise avec un glaive ou une épée. L’entouraient les vertus de Miséricorde, d’Information (sic) et d’Equité… la boucle était bouclée. Quelques jours plus tard, les conseils de l’Ordre français et néerlandais, réunis en séance commune, décidaient d’adopter Ars Aequi comme devise du barreau de Bruxelles.
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MOT DE L’ÉDITEUR
save the dates u!
nouvea
Tout le monde
se mobilise
pour la librairie La Licorne
L’avenir de la librairie La Licorne est menacé. Faute d’un refinan-
cement, elle risque la fermeture. Plutôt que de faire appel à des investisseurs professionnels, elle choisit aujourd’hui de solliciter ses fidèles clients et tous les amoureux du livre.
Comment ? Quelque 60 auteurs et près de 20 dessinateurs belges, tous de grand talent, offrent un texte ou un dessin sur le thème « Mon plus beau souvenir de libraire ». L’ensemble des œuvres fera l’objet d’un recueil unique publié en septembre 2014 et pour lequel une souscription est ouverte.
Dès à présent, chacun peut acquérir Mon plus beau souvenir de librairie pour un montant laissé à sa discrétion mais qui ne peut être inférieur à 20 €. La somme est à verser sur le compte de la Licorne : BE93 3101 9887 7267 - Avec mention « soutien Licorne ». Les lecteurs-souscripteurs seront tenus informés de l’avancement du livre et des sommes recueillies chaque semaine, à partir du 1er juin, sur le blog de la licorne : www. licorneblog.be ou sur sa page Facebook. Une grande fête, autour de Mon plus beau souvenir de librairie, avec auteurs et illustrateurs, réunira les souscripteurs à La Licorne en octobre prochain, pour… un happy end ! LIBRAIRIE LA LICORNE Danblon - Debroux SPRL Chaussée d’Alsemberg 656 1180 Bruxelles 00 32 - 2 - 344 98 32
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GAZLAR5 ISBN : 978-2-8044-7446-1
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➔ FORMATION Larcier Law Summer Classes
28 août 2014 Salons de Romree à Grimbergen Démarrez l’année judiciaire 20142015 sur des chapeaux de roue ! Après un repos bien mérité, soyez au fait des dernières nouveautés juridiques ! Les Éditions Larcier vous proposent 16 ateliers orientés vers la pratique sur des thématiques juridiques actuelles : • Le droit des personnes (droit successoral, planification successorale des personnes majeures vulnérables) • Le droit économique (pratiques du marché, propriété intellectuelle) • Le droit pénal (suspects mineurs, peines de substitution, actualités) • Le droit fiscal (impôt des personnes physiques, des sociétés, des associations d’avocats) • Le droit public (marchés publics, urbanisme et aménagement du territoire) • Le droit judiciaire (la réforme des arrondissement judiciaires) • Le droit social (harmonisation des statuts ouvriers-employés) • Le droit du sport Les participants pourront, lors de cette journée, participer à 5 workshops juridiques et choisir, pour chacun des workshops, parmi les séances proposées en parallèle, en français ou en néerlandais. Lors de ces différents ateliers, vous aurez l’occasion de poser toutes vos questions. Les pauses vous permettront également de rencontrer collègues, formateurs et participants. Infos et inscriptions : Larcier Formation : 0800 39 067 formation@larciergroup.com www.larcier.com (onglet Formations-Colloques)