CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MAIN D'OEUVRE SALARIEE DU GROUPEMENTD’EMPLOYEURS TEAM PHARMA
Entre: Le groupement d'employeurs TEAM PHARMA, dont les statuts sont dressés en préfecture depuis le 18 janvier 2010 représenté par Lucien Bennatan et dont le siège social est 78 boulevard de la République, 92100 Boulogne Billancourt. Et : L'entreprise « «
» représentée par «
dont le siège social est à »,
Il est établi une convention par laquelle le groupement d'employeurs TEAM PHARMA met à disposition de l'entreprise susnommée, les salariés qui lui seront proposés et qui seront recrutés avec son accord et dont la qualification est réputée conforme à la réalisation des tâches demandées. A l'effet des présentes, un avis de mise à disposition sera établi, précisant l'identification du salarié, les tâches demandées, la date de commencement et les lieux de travail ainsi que les éléments de rémunération.
Préambule
« » représentant l'Entreprise « », reconnaît avoir reçu et pris connaissance des statuts et du règlement intérieur qui lui sont fournis ce jour par le groupement d’employeurs.
Article 1 - Droit d'entrée
L'entreprise « » s'acquitte au plus tard le premier mois de son adhésion du droit d'entrée de 200 euros prévu à l'article 14 du règlement intérieur et conformément à la décision prise par les délibérations du Conseil d'Administration.
TEAM PHARMA Association loi 1901, N° De déclaration en Préfecture : w923000609 78, boulevard de la République 92100 BOULOGNE BILLANCOURT