Concepts Clés de l’Origine pour le DDM

Concepts Clés de l’Origine pour le DDM

Au programme

• Introduction à la formation • Base légale • Règles d’origine • Systèmes de certification • L’Origine SUR le DDM

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Abidi Abdelhakim

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Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Diplôme des études approfondis des douanes Président fondateur FRESD.

Objectif de la formation L’objectif de cette formation est de comprendre la notion origine des marchandises dans la DDM et les notions douanières y afférentes selon la réglementation nationale Tunisienne. ( Art 21 du CD , décret n° 401 du 16 Fév 2009)

BASES LEGALES Accord sur les règles d’origine de l’OMC Convention de Kyoto Révisée (CKR), Annexe spécifique K

Législation nationale

Accords de libre-échange

BASES LEGALES NATIONALES

Art 21 du CD Décret n° 401 du 16 Fév 2009

Accords de Libre-Echange (Conventions multi et bilatérale )

BASES LEGALES INTERNATIONALES

Définition des règles d’origine

Règles qui déterminent la « nationalité économique » des marchandises dans le commerce international

Ceci est fait en dictant le niveau suffisant de transformation qui doit avoir lieu dans un pays donné pour que le produit puisse être considéré comme ayant son origine dans ce pays

2 types de règles d’origine

Règles d’origine

1.Non-Préférentielle Tarif autonome

2. Préférentielle Tarif consolidé

2 types de règles d’origine

Règles d’origine Utilisées pour déterminer la nationalité économique des produits soumis à des mesures de politique commerciale : − Antidumping

1. Non-Préférentielle Tarif autonome

− Contingents tarifaires, etc. − À des fins statistiques - L’appréciation de la VED - Sanitaires et phytosanitaires

DDM

2 types de règles d’origine

Règles d’origine Déterminer la nationalité d'un produit soumis à des taux tarifaires préférentiels dans un ALE (Accords de Libre-Echange) - Sauf disposition contraire dans l’Accord, chaque Partie doit éliminer ses droits de douane sur les marchandises originaires de l'autre Partie .( DD = 0 ) - Chaque ALE a ses propres règles d'origine

2. Préférentielle Tarif consolidé

2 types de règles d’origine

Règles d’origine Déterminer la nationalité d'un produit soumis à des taux tarifaires préférentiels dans un ALE (Accords de Libre-Echange) - Sauf disposition contraire dans l’Accord, chaque Partie doit éliminer ses droits de douane sur les marchandises originaires de l'autre Partie .( DD = 0 ) - Chaque ALE a ses propres règles d'origine

2. Préférentielle Tarif consolidé

DDM

Conditions pour un traitement préférentiel

1-Définition de « produits originaires » 2- Conditions territoriales

3- Preuve de l'origine

Conditions pour un traitement préférentiel 1-Définition de « produits originaires » -

Critères d'origine Ouvraisons ou transformations insuffisantes / Opérations minimes Cumul (4) Règle de tolérance (de minimis) Unité à prendre en considération Accessoires, pièces de rechange et outillages Assortiments Eléments neutres Notes dans la liste de règles spécifiques de produits Produits entièrement obtenus Produits suffisamment ouvrés ou transformés:

1. Changement de position tarifaire 2. Valeur ajoutée 3. Exigences techniques

Règles d’origine

2. Préférentielle Tarif consolidé

Déterminer la nationalité d'un produit soumis à des taux tarifaires préférentiels dans un ALE (Accords de Libre-Echange) et ça afin aussi de déterminer: -

Un pourcentage % de matières non originaires, les exceptions et les restrictions aux règles de classement tarifaire, des règles de transformation simples lorsqu'elles sont fondées sur les exigences spécifiques de fabrication, les possibilités de cumul, les exigences documentaires liées à l'origine, (les certificats de non-manipulation ,l'auto-certification)

Conditions pour un traitement préférentiel Exemple de Règles d’Origine

Règles d’origine ‫صحن سباقتي‬

2. Préférentielle Tarif consolidé

Déterminer la nationalité d'un produit soumis à des taux tarifaires préférentiels dans un ALE (Accords de Libre-Echange)

Systèmes de certification de l’origine préférentielle

Conditions territoriales 1- Les marchandises exportées et qui sont réimportées sont considérées non-originaire, sauf preuve que Les marchandises sont les mêmes , Elles n’ont pas subi d'opérations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour leur conservation.

2- Transport direct entre pays exportateur et pays importateur( pays provenance) Sauf preuve de non-manipulation / non-altération / sous contrôle douanier

3- Expositions

Valeur + classement tarifaire

F = cc 1

Valeur + classement tarifaire

1 2 1

2

l’Origine SUR le DDM

F = cc 1

l’Origine et le classement tarifiare

Concepts Clés de l’Origine pour le DDM

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