Procédures et Modalités de Dédouanement
INTRODUCTION
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Abidi Abdelhakim o o o o o o o
Colonel Major des douanes Auditeur national en sûreté de l’aviation civile Formateur Expert à l’école nationale des douanes Expert E-Learning et social learning Maîtrise en sciences économiques Diplôme des études supérieures des douanes Président fondateur FRESD.
Procédures et Modalités de Dédouanement
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Dédouanement
Modalités
Procédures
TAB 1
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Dédouanement
C’est l’ensemble des opérations et formalités à accomplir Auprès du services des douanes pour obtenir la libre disposition des marchandises importées ou exportées. G
2
(off shore) - Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée.
- Soit acheminement jusqu'à l'usine sous scellé douanier ou sousescorte. - Soit visite à l'usine par le douanier à demeure.
( droit commun )
- Soit régularisation ultérieure avant exportation
(on shore ) - DAE: suivie d'une visite en usine pour les produits périssables, les produits dangereux, les produits encombrants ou pour des circonstances particulières. - Soit par admission temporaire et ce dans le cadre des procédures de déclaration ordinaire - Soit dans le cadre du régime entrepôt franc
G
TAB 2
Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.
Modalités
( droit commun )
La P.D.C: Procédure de Droit Commun, dans ce cas les marchandises sont présentées au bureau de douane,
Modalités (off shore) - Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée. - Soit acheminement jusqu'à l'usine sous scellé douanier ou sous-escorte. -Soit visite à l'usine par le douanier à demeure. -- Soit régularisation ultérieure avant exportation
La P.D.D: Procédure de Dédouanement à Domicile, les formalités se font chez le déclarant bénéficiant d’une garantie financière et d’un crédit d’enlèvement
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(on shore ) - DAE) suivie d'une visite en usine pour les produits périssables, les produits dangereux, les produits encombrants ou pour des circonstances particulières. -Soit par admission temporaire et ce dans le cadre des procédures de déclaration ordinaire -- Soit dans le cadre du régime entrepôt franc
TAB 2
Les modalités de dédouanement consistent à présenter les marchandises à un bureau de douane et à leur affecter un régime douanier.
La P.D.S : Procédure de Déclaration Simplifiée, c’est une déclaration sommaire permettant un dédouanement rapide et sûr
G
3 ( droit commun )
(off shore)
Procédures Il s'agit de l'ensemble des formalités et des actes qui doivent être accomplis dans le bon ordre pour concrétiser une opération à l'importation ou à l'exportation
(on shore )
P.D.D P.D.S G
TAB 3
P.D.C
(bon ordre pour placer les marchandises sous un régime douanier et en obtenir libre disposition)
Les missions de la douane
Mission sĂŠcuritaire
Mission ĂŠconomique
TAB 4
Mission fiscale
G
Art 4 et 14 code des douanes
-Perception des droits de douane à l’importation.
-Perception des toutes les autres taxes. - Exercer le contrôle du commerce extérieur et G des changes
TAB 5
Tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 portant loi de finances pour l’année 2013
Se traduit dans la pratique lors du dédouanement, par:
MISSION ESSENTIELLE
Application de la loi tarifaire
DEDOUANEMENT SCHEMA MODULE MODULE MODULE RECAPITULATIF TITLE TITLE TITLE
Importation Voie maritime
connaisse ment
Exportation
Voie aérienne
Voie terrestre
Voie ferroviaire
Lettre de transport aérien
Lettre de voiture
Feuille de gros
manifest e -Toutes les marchandises importées ou exportées du territoire douanier doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime définitif
Formalités avant dédouanement
Opérations de dédouanement Titre 5 code des douanes
Titre 3 code des douanes
Conduite en douane
Déclaration en détail des marchandises
des marchandises
Vérification des marchandises Liquidation Des droits et taxes
Mise en douane des marchandises
Déclaration Sommaire/Pacotille / Provision de bord manifeste
Acquittement Des droits et taxes
B.A.E Des marchandises
M.A.D
SCHEMA RECAPITULATIF
DEDOUANEMENT
Cinématique de dédouanement Conduite en douane des marchandises
Mise en douane
Chargement du manifeste par l’agent maritime
des marchandises
Etablissement du TCE
Rôle de l’opérateur
Etablissement du DCT Chargement de la DDM par l’opérateur
Chargement du Bordereau des documents joints Chargement du Bon de sortie Calcul des droits et taxes
Validation de la DDM Dépôt de la DDM
Cinématique de dédouanement Dépôt de la DDM
Affectation
Vert
Orange
Rouge
Liquidation
Vérification des marchandises
Liquidation Des droits et taxes
Révision
Acquittement Des droits et taxes
Paiement des droits et taxes Bon de sortie
Edition du BAE scannage
Enlèvement plombage
apurement
Sortie du port
B.A.E Des marchandises
Procédures et Modalités de Dédouanement Quelle marchandise ? ESPECE
LA MARCHANDISE
D’où vient elle ? ORIGINE
A combien ? VALEUR
Procédures et Modalités de Dédouanement L’ ESPECE
Elle permet de définir le numéro de nomenclature du produit
REGIME de DROIT COMMUN L’ ORIGINE
REGIME PREFERENTIEL
LA VALEUR
Base de calcul de la Liquidation (attention à l’incoterm)
Procédures et Modalités de Dédouanement
Quand l’espèce se confond avec l’origine contingentée
Réglementée (sous mise à contrôle)
La marchandise est
ou Libérée (en B.A.E.)
sensible
prohibée
Procédures et Modalités de Dédouanement
Les formalités douanières ne peuvent être accomplies que dans
MODULE TITLE
MODULE MODULE (sauf dérogations exceptionnelles) TITLE TITLE les bureaux de douane
Obligation du dépôt de la déclaration en détail (D.D.M )
Formalités simplifiées
DAE
• Demande d’autorisation d’enlèvement
• Régime SE 777
Déclaration provisoire • Régime ET 222
• Demande d’autorisation d’embarquement
Bénéficiaires
Bénéficiaires
Les sociétés totalement exportatrices
Les sociétés partiellement exportatrices
Tous les opérateurs peuvent faire recours à ces régimes sous réserve de respecter les conditions prévues par le textes SAD 96/088
Les sociétés pétrolières et autres régies par le code des hydrocarbures
Enlèvement immédiat sous réserve de la régularisation dans un délais de 8 jours et de la garantie de la totalité des droits et taxes
Déclaration en détail des marchandises
Les marchandises doivent être placées sous un régime douanier.
l’assignation d’un régime douanier déterminé est matérialisée par le dépôt d’une déclaration en détail.
MODULE MODULE MODULE «TITLE toutes les marchandisesTITLE importées ou exportéesTITLE doivent être déclarées en détail. Obligation du dépôt de la déclaration en détail (D.D.M )
Déclaration en détail des marchandises
Elle comporte des renseignements sur l'importateur et l'exportateur, sur la nature des marchandises, l'origine, la quantité, la devise, et l'incoterm mais également des renseignements sur le transport utilisé et sur les lieux de chargement et déchargements.
FORMULAIRE D’UNE DECLARATION EN DETAIL
FORMULAIRE D’UNE DECLARATION EN DETAIL
VERSO
Déclaration en détail des marchandises La DDM a le caractère d’un acte juridique: Fixe un régime douanier à la marchandise Fixe un régime tarifaire pour l’application des droits et taxes
Constitue un titre de créance pour le trésor Engage la responsabilité du déclarant vis à vis de la douane Représente un document officiel pour l’établissement des statistiques du commerce extérieur
Déclaration en détail des marchandises
Établissement des DDM C.à.d les personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail * Propriétaires réels des marchandises ( importateurs)
* Commissionnaires en douane agrées ( accomplir pour autrui les formalités de douane)
Déclaration en détail des marchandises Documents à annexer aux DDM * Factures * Titres du commerce extérieur et des changes * Documents nécessaires pour l’application des lois et réglementations douanières (certificat d’origine, DECV; certificat de circulation EUR1, autorisation d’AT……) * Documents nécessaires pour l’application par le service des douanes , des lois et règlements particuliers (santé publique,préservation des animaux, préservation des végétaux, contrôle de la qualité…….)
*un bordereau de détail (indiquant par colis l’espèce,le poids, et la valeur des marchandises) Enregistrement des DDM: Seules, les DDM reconnues recevables par le service des douanes, sont enregistrées
Vérification De la déclaration en détail des marchandises La déclaration en détail ( DDM) enregistrée , le service des douanes procède à sa vérification 2 phases:
Contrôle sur documents Contrôle physique
1- Contrôle sur documents: ( déclaration et documents annexés) tous les éléments de la déclaration et plus particulièrement: espèce origine valeur
Vérification intégrale Vérification partielle
2- Contrôle physique Marchandises
Résultats de la vérification: Conformité avec les éléments déclarés
Non-conformité
BAE
PV (procès verbal)
contentieux
Déclaration en détail des marchandises
Liquidation des droits et taxes La liquidation a pour objet de déterminer le montant des droits et taxes à payer sur les marchandises
Elle détermine donc le montant de la créance du trésor.
La liquidation consiste à appliquer les taux des droits et taxes exigibles aux bases d’imposition Correspondantes ( valeur, poids, nombre…..)
Article 1
LIQUIDATION Article 2
Déclaration en détail des marchandises
Acquittement des droits et taxes
Les marchandises, étant le gage des droits dûs au trésor, le service des douanes ne peut laisser la libre disposition des marchandises par les importateurs que si les droits et taxes sont payés.
1- paiement au comptant Délivrance d’une quittance de paiement * En numéraire * Par chèque bancaire * Electronique
Déclaration en détail des marchandises
Acquittement des droits et taxes
2- paiement à crédit Crédit administratif Crédit accordé aux administrations, collectivités publiques et établissements publics dont le budget est rattaché à l’État. Permet l’enlèvement des marchandises directement sans acquitter immédiatement les droits et taxes.
Crédit d’enlèvement Enlèvement des marchandises au fur et à mesure des vérifications , avant liquidation et acquittement des droits et taxes exigibles moyennant »soumissions cautionnées »
Crédit des droits Paiement des droits et taxes ultérieurement avec fixation des délais d’échéance « obligation s cautionnées »
Déclaration en détail des marchandises
Acquittement des droits et taxes
3- Consignation des droits et taxes
Disposition des marchandises au fur et à mesure de la vérification par le service des douanes sans avoir à déposer de soumissions cautionnées consigner le montant présumé des droits et taxes exigibles.
Déclaration en détail des marchandises
Acquittement des droits et taxes
4- garantie des droits et taxes *- caution
bancaire autre
*- « Soumission générale » Elle présente l’avantage d’éviter la présentation d’une caution; opération par opération et d’avoir à faire Les démarches nécessaires en vue d’obtenir sa main-levée à la fin de chaque opération.
EX:
- régimes suspensifs - « D.A.E » ( déclarations simplifiées)
Déclaration en détail des marchandises
Enlèvement / Embarquement des marchandises 1- aucune marchandise ne peut être retirée des bureaux de douane si les droits et taxes n’ont pas été préalablement:
- payés - consignés - garantis 2- les marchandises ne peuvent être enlevées /embarquées sans l’autorisation du service des douanes
3- dés la délivrance de cette autorisation, les marchandises doivent être enlevées / embarquées.
Déclaration en détail des marchandises
B.A.E
Autorisation écrite donnée par le service des douanes permettant l’enlèvement ou l’embarquement des marchandises
placées sous sa surveillance
A votre lecture WW.douane.gov.tn
www.wcoomd.org http://www.registre.finances.gov.tn
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