LES STATISTIQUES DE GRENOBLE
En 2000, la Chambre Sociale de Grenoble a trié le stock des dossiers en attente d'être jugé pour lesquels elle a proposé des médiations. Il en résulte que le nombre des médiations ordonnées est plus important en 2000 que pour les autres années.
La Chambre Sociale a proposé en 2001 des médiations dans 27%* du contentieux (73% des affaires soumises à la chambre sociale ont été jugées directement, sans propositions de médiation). Lorsque la médiation est refusée (50% en 2000 et 62% en 2001), le refus émane essentiellement des employeurs (62%). Le taux de réussite obtenu par les médiateurs est de 63%*. *Sources Chambre Sociale de la Cour d'Appel de Grenoble ETUDE COMPARATIVE DES INDEMNITES VERSEES. A QUI LA MEDIATION PROFITE T'ELLE? Les salariés 24,5% des salariés, déboutés par le jugement prud'homal en première instance, obtiennent quelque chose en médiation. A ce pourcentage, il faut ajouter les cas où les salariés obtiennent plus en médiation (15,3%) que ce qu'ils ont obtenu du jugement prud'homal, ce qui fait un total de 39,8%. Les employeurs De leur côté les employeurs dans 37,8% des cas ont obtenu au cours de la médiation une réduction des sommes à verser par rapport au jugement prud'homal. Dans les autres cas, l'accord de médiation s'est fait sur la base de la décision prud'homale. Sources