LA MÉDIATION retour
Selon Jean-Pierre Bonafé-Schmitt : «La médiation est un processus par lequel un tiers neutre tente, à travers l’organisation d’échanges entre les parties, de permettre à celles-ci de confronter leurs points de vue et de rechercher avec son aide, une solution au conflit qui les oppose». La médiation, mode de règlement des conflits, va bien au-delà d’un effet de mode. Elle est de plus en plus utilisée en France, se généralise dans tous les domaines et s’impose à travers la planète. Elle est aujourd’hui présente dans tous les secteurs de la vie : justice, villes, travail, écoles, familles, entreprises, institutions, médias, environnement, culture, relations sociales, société, au plan local, national et international… Des Etats-Unis où elle connaît un véritable engouement, à la Chine où elle est pratiquée depuis une centaine d’années, sans oublier les pays européens, elle se présente comme un mode de résolution des conflits souple, flexible et adaptable. Aujourd’hui plus de 75 pays disposent d’un médiateur au plus haut niveau de l’Etat. Les grandes entreprises ont également leur médiateur. Quelques dates de références : 1973 : Médiateur De La République 1977 : Médiateur de la ville 1992 : Médiateur européen 1993 : Médiation Pénale 1995 : Médiation Civile 1994 : Médiateur de l’Education Nationale 2000 : Médiateur Familial 2001 Médiation Familiale LES CHAMPS DE LA MEDIATION
On dénombre actuellement onze champs de la médiation, mais ce nombre n’est pas exhaustif : Médiation institutionnelle Médiation civile Médiation pénale Médiation sociale Médiation entreprise Médiation culturelle Médiation humanitaire Médiation scolaire Médiation familiale Médiation environnementale Médiation Médias
LES ACTEURS :
On distinguera :
les acteurs directs que sont les parties au conflit et les médiateurs, les acteurs indirects que sont les institutions mandataires (Le parquet, le juge, les travailleurs sociaux, la municipalité et tout autre organisme..) qui peuvent influencer plus ou moins directement le processus de médiation.
LES ACTEURS DIRECTS Les parties ayant recours à la médiation : Elles sont au même titre que les médiateurs, les acteurs principaux . Leur profil est différent selon la nature de l’affaire. En matière pénale, sociale, de consommation, les parties sont essentiellement des personnes physiques, de nationalité française car il s’agit dans la plupart des cas de conflits de voisinage, d’atteintes aux personnes, de conflits familiaux… Dans ces cas, les personnes morales sont rares. Depuis quelques années, on voit apparaître d’autres acteurs directs dans la médiation, ce sont les entreprises. La médiation commerciale se développe, car elle offre à l’entreprise qui connaît un litige, un outil supplémentaire pour le résoudre. Les médiateurs : Le médiateur acteur dans la gestion des conflits est méconnu et suscite de nombreuses interrogations, notamment quant à sa professionnalisation. Aujourd’hui, il semble que l’on ait deux écoles. Pour certains, le médiateur doit être un professionnel formé et rémunéré, pour d’autres, le médiateur n’a pas besoin de formation spécialisée et ne peut être que bénévole. Mais toutes ces écoles s’entendent sur le fait qu’il n’y a pas un modèle unique de médiateur. Jacques Salzer, pense que «le médiateur est le tiers extérieur au conflit capable d’intégrer les passions, mais également, celui qui détecte ce qui a fait problème pour chaque partie et qui recherche les intérêts sous-jacents. Il doit périodiquement servir de miroir aux parties en leur demandant quelles sont leurs priorités, sans chercher, au départ, à analyser le problème selon ses propres vues. Il doit être capable de garder le contact avec plusieurs personnes pendant l’entretien. Il doit faire preuve d’imagination et de création pour permettre aux parties de trouver elles-mêmes la solution à leur litige». Il définit différents types de médiateurs : Le médiateur multipartial qui cherchera les solutions avantageant à la fois les deux parties en présence. Il peut être défini ni pour l’un, ni pour l’autre. Le médiateur «accoucheur» qui doit faire émerger les idées de solution chez les parties, en tenant compte de ce qu’elles ont compris l’une de l’autre grâce à l’échange. Le médiateur «aviseur» qui donne un avis après avoir écouté les deux parties. Aujourd’hui on ne peut nier une certaine professionnalisation du médiateur.
LES ACTEURS INDIRECTS Le parquet est un acteur indirect de la médiation dans la mesure où en matière pénale, il est le seul à décider de proposer une médiation ou non. De même, il peut à tout moment retirer une affaire renvoyée en médiation ou encore prolonger les délais à la demande du médiateur. Il a un rôle non négligeable. Parmi les autres acteurs indirects, il y a le juge pour enfant, le juge civil, la municipalité, les Offices d’HLM …
Les médiateurs institutionnels Le Médiateur de la République pour les différends entre les citoyens et l’administration, il est saisi par un député, un délégué départemental du médiateur qui filtre ainsi la recevabilité de la demande. Il y a au moins un délégué par département. Le médiateur de l’Education Nationale (avec un médiateur délégué dans chaque académie), les médiateurs inscrits par arrêtés préfectoraux pour être médiateurs rattachés au ministère du travail et de l’emploi, les médiateurs rattachés aux mairies… D’autres médiateurs institutionnels avec les consommateurs/usagers de grandes entreprises sont saisis soit directement (exemple le médiateur des assurances), soit au travers le filtre de diverses associations de consommateurs agréées (exemple SNCF). On compte parmi eux les médiateurs agrées par le Ministère ou par le Tribunal des conflits. Certains médiateurs sont nommés sur délégation d’une institution officielle, c’est le cas en matière pénale, en matière familiale, à la Chambre de Commerce, à l’Ordre des Avocats. Les médiateurs judiciaires civils existent depuis la loi du 8 février 1995 et le décret d’application du 26 juillet 1996. Le plus souvent ces médiateurs sont désignés intuitu personnae par le juge, en fonction de l’affaire. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a, quant à lui, dressé une liste qu’il met constamment à jour contenant le nom des personnes susceptibles d’être désignées avec leur profession et leur spécialité. Cette liste ne s’assimile pas à une liste d’experts.
Les associations de médiation Certains médiateurs exercent leurs activités au sein d’associations de médiation. Ces associations sont diverses et variées, on en compte en France, une cinquantaine environ. Certaines de ces associations sont généralistes et exercent leurs activités dans tous les champs de la Médiation, alors que d’autres sont spécialisées dans tel ou tel champ. C’est le cas des associations rattachées à l’environnement, qui pour certaines agissent sous la coordination du Ministère de l’Industrie et de l’Environnement. Pour pouvoir exercer leur activité, certaines associations doivent être agréées, c’est la cas des associations de médiation pénale, d’aide aux victimes… Les associations de médiation peuvent aussi former à la médiation, soit de
façon généraliste, soit à la médiation commerciale, soit à la médiation pénale. La médiation, remise au goût de notre époque, trouve donc des applications de plus en plus variées. Performante quant à ses résultats, elle ne serait qu’un concept vide de sens, s’il n’y avait ces nouveaux paceri, faiseurs de paix des temps modernes, les médiateurs.
Pour entrer en contact Version Imprimable
Contactez nous / Informations Légales / A propos de ce site / Copyright © 2002 MEDIATIONNET Tous droits réservés.