MANUEL SUR L’UNION EUROPÉENNE

Zoltán Horváth

MANUEL SUR L’UNION EUROPÉENNE

Zoltán Horváth

MANUEL SUR L’UNION EUROPÉENNE Troisième édition en français

2011

© Zoltán Horváth Consultant : Réka Somssich Traduit du hongrois en français par : Andrea Faragó, Márta Seresi Relecture des traductions françaises : Réka Győrfi, David Mouraire

HVG-ORAC est un partenaire du Group LexisNexis

Budapest, 2011 Publié par : Editions HVG-ORAC Directeur de publication : Ádám Frank ISBN 978-963-258-158-3 Tous droits réservés à l’éditeur.

La reproduction ou l’enregistrement partielle ou totale des éléments contenus dans ce livre sur support papier ou électronique n’est autorisée qu’avec l’accord de l’éditeur. Éditeur responsable : Zsolt Gábor Correcteur : Mariann Györkös Conception graphique : Éva Harkai Imprimé par : Multiszolg Bt. – Vác, Hongrie

5

Sommaire

Introduction

15 PARTIE I

LE DÉVELOPPEMENT, L’ARCHITECTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 1 : Histoire et évolution de l’intégration européenne 1.1. La question de l’intégration en Europe après la Seconde Guerre

mondiale 1.2. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier 1.3. De l’échec de la Communauté européenne de défense au traité

de Rome 1.4. Les quinze premières années de la CEE 1.5. Le traité de fusion 1.6. Des Six aux Douze – Les élargissements successifs des

Communautés européennes 1.7. L’adoption de l’Acte unique européen – La réalisation du marché

unique 1.8. Des Communautés à l’Union – le traité de Maastricht 1.9. L’UE après Maastricht – Difficultés initiales suivies de résultats :

nouvel élargissement et l’introduction de la monnaie unique 1.10. La suite de Maastricht : le traité d’Amsterdam 1.11. La condition préalable de l’élargissement vers l’Est : le traité de Nice 1.12. L’Union européenne à l’aube du 21ème siècle : le processus

parallèle d’élargissement et d’approfondissement 1.12.1. Le processus d’élargissement 1.12.2. La réforme globale des traités fondateurs : le traité de Lisbonne 1.12.3. La construction d’une union économique et politique 1.12.3.1. Le renforcement de l’intégration économique pour

augmenter la compétitivité de l’UE 1.12.3.2. Le renforcement de la sécurité au sein de l’Union

et au-delà de ses frontières

19 19 24 25 29 30 31 33 35 39 42 44 48 48 51 63 63 71

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Sommaire

Chapitre 2 : Le système institutionnel de l’Union européenne 2.1. Les caractéristiques du système institutionnel 2.2. La Commission 2.2.1. Les membres de la Commission - Les commissaires 2.2.2. La structure administrative de la Commission 2.2.3. Les compétences de la Commission 2.3. Le Conseil 2.3.1. Le Conseil de l’Union européenne 2.3.2. Le COREPER et les groupes de travail du Conseil 2.3.3 La présidence du Conseil 2.3.4. Les modalités de vote au sein du Conseil 2.3.4.1. L’évolution du régime de vote à la majorité qualifiée 2.3.4.2. Les modalités du vote à la majorité qualifiée

conformément au traité de Nice : les règles en vigueur

jusqu’au 1er novembre 2014 2.3.4.3. Les modalités du vote à la majorité qualifiée en vertu

du traité de Lisbonne : l’introduction de la double

majorité le 1er novembre 2014 2.4. Le Conseil européen 2.4.1. Le rôle et l’évolution du Conseil européen 2.4.2. Le fonctionnement du Conseil européen 2.4.3. Le président du Conseil européen 2.5. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la

politique de sécurité ; le Service européen pour l’action extérieure 2.5.1. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères

et la politique de sécurité 2.5.2. Le Service européen pour l’action extérieure 2.6. Le Parlement européen 2.6.1. L’évolution du rôle institutionnel du Parlement européen 2.6.2. L’élection du Parlement européen et sa composition politique 2.6.3. Les fonctionnaires et les organes du Parlement européen 2.6.4. Les modalités de travail du Parlement européen 2.7 La Cour de justice de l’Union européenne 2.7.1. Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne 2.7.2. La composition de la Cour de justice européenne 2.7.3. Les procédures de la Cour de justice européenne 2.8. La Cour des comptes 2.8.1. La composition de la Cour des comptes 2.8.2. Le travail de la Cour des comptes 2.9. Le Système européen des banques centrales et la Banque

centrale européenne 2.9.1. Le Système européen des banques centrales 2.9.2. Les institutions de la Banque centrale européenne

76 76 78 79 84 86 88 88 90 92 94 95 97 99 102 102 104 105 105 105 107 109 109 112 117 122 123 123 124 126 130 130 130 131 132 133

Sommaire

2.10. Le Comité économique et social 2.10.1. La composition du Comité économique et social 2.10.2. L’activité du Comité économique et social 2.11. Le Comité des régions 2.11.1. La composition du Comité des régions 2.11.2. L’activité du Comité des régions 2.12. La Banque européenne d’investissement 2.12.1. La structure institutionnelle de la Banque européenne

d’investissement 2.12.2. Le rôle de la Banque européenne de l’investissement 2.13. Le médiateur européen

Chapitre 3 : Les compétences de l’Union 3.1. L’évolution de la définition des compétences : du système de

trois piliers au catalogue des compétences de Lisbonne 3.2. Les valeurs et les objectifs de l’Union européenne 3.3. Les principes fondamentaux de l’exercice des compétences

de l’Union 3.4. Les types des compétences de l’Union – le catalogue

des politiques de l’Union

Chapitre 4 : La prise de décision et la législation dans l’Union européenne 4.1. Le fonctionnement de la prise de décision de l’Union 4.1.1. Le rôle préparatif de la Commission dans la prise de décision 4.1.2. L’harmonisation des intérêts des États membres 4.1.2.1. La préparation des décisions du Conseil 4.1.2.2. Le rôle de la présidence du Conseil 4.1.2.3. L’importance croissante du Conseil européen 4.1.2.4. La recherche du consensus lors de la prise de décision 4.1.2.5. La coordination nationale des actions des États membres 4.1.2.6. La participation des parlements nationaux 4.1.3. L’élargissement des compétences du Parlement, le Parlement

devient co-législateur 4.2. Les procédures de décision 4.2.1. Les procédures législatives 4.2.1.1. La procédure législative ordinaire 4.2.1.2. Les procédures législatives spéciales 4.2.1.2.1. La procédure de consultation 4.2.1.2.2. Les procédures d’approbation 4.2.1.2.3. La procédure budgétaire

7 134 134 135 137 137 137 138 139 139 140

142 142 144 146 148

153 154 155 158 158 159 160 162 163 165 166 169 173 173 179 179 181 182

8

Sommaire

4.2.2. La prise de décision de la politique étrangère et de

sécurité commune 4.2.3. D’autres formes de la prise de décision 4.3. La Commission en tant qu’organe de décision délégué – Le fonctionnement de la comitologie 4.3.1. La comitologie avant le traité de Lisbonne 4.3.2. La prise de décision déléguée en vertu du traité de Lisbonne

Chapitre 5 : Le droit de l’Union européenne 5.1. Les raisons de la mise en place de l’ordre juridique de l’Union,

la notion du droit de l’Union 5.2. Les sources du droit de l’Union européenne 5.2.1. Les sources primaires : les traités 5.2.1.1. La notion de « traité » et de « traités » 5.2.1.2. Les caractéristiques des traités : la structure des

traités-cadres 5.2.1.3. La modification de Traités – révision ordinaire et simplifiée 5.2.2. Les sources secondaires - les actes juridiques de l’Union 5.2.3. Autres sources juridiques 5.2.4. La notion d’acquis de l’Union européenne 5.3. Les caractéristiques du système juridique de l’Union européenne 5.4. Le rapprochement des législations dans l’UE 5.5. Les conditions de l’adhésion à l’Union, du retrait de l’Union et de la

suspension des droits résultant de l’appartenance à l’Union 5.6. Les instruments de l’intégration flexible 5.7. La citoyenneté de l’Union et les droits fondamentaux 5.7.1. Les droits découlant de la citoyenneté européenne et l’initiative

citoyenne 5.7.2. Les droits fondamentaux dans l’Union - la Charte des droits

fondamentaux

Chapitre 6 : Le marché intérieur et les quatre libertés 6.1. La libre circulation des marchandises 6.1.1. La mise en œuvre de l’union douanière 6.1.1.1. L’élimination des droits de douane et des taxes d’effet

équivalent aux droits de douane 6.1.1.2. Le système du tarif douanier commun 6.1.2. L’élimination des restrictions quantitatives et des mesures

d’effet équivalent aux restrictions quantitatives 6.2. La libre circulation des personnes 6.2.1. La libre circulation des personnes actives exerçant

une activité rémunérée

184 186 187 187 190

194 194 196 197 197 201 202 206 210 211 212 215 217 219 221 221 222

227 228 228 229 229 230 233 233

Sommaire

6.2.1.1. La libre circulation des travailleurs 6.2.1.2. La liberté d’établissement 6.2.2. La libre circulation des personnes n’exerçant pas

d’activité professionnelle 6.3. La liberté de prestation de services 6.3.1. La définition des services dans le droit de l’Union 6.3.2. L’interdiction de la discrimination, la question des qualifications

et les exceptions faites à la libre circulation dans le cas de

prestations des services 6.3.3. La libéralisation des prestations des services en pratique 6.4. La libre circulation des capitaux 6.4.1. La réalisation de la libre circulation des capitaux 6.4.2. Exceptions à la libre circulation des capitaux 6.5. Le marché intérieur et la fiscalité

Chapitre 7 : Le budget de l’Union européenne 7.1. Les caractéristiques du budget de l’Union 7.2. La structure du budget de l’Union 7.2.1. Les recettes du budget 7.2.2. Les dépenses du budget 7.3. Les débats budgétaires et les cadres financiers pluriannuels 7.3.1. Les enjeux majeurs des débats budgétaires 7.3.2. La maîtrise des débats budgétaires : le système des cadres

financiers pluriannuels 7.3.3. Les paquets Delors I et Delors II 7.3.4. Les dispositions financières de l’Agenda 2000 7.3.5. Le cadre financier de la période 2007–2013 7.3.5.1. Le projet de la Commission 7.3.5.2. Le cadre financier adopté

9 234 236 238 240 240 241 242 245 245 246 247

250 250 251 252 255 258 258 261 261 265 271 271 274

PARTIE II

LES POLITIQUES INTERNES DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 8 : L’union économique et monétaire 8.1. La genèse de l’intégration monétaire 8.2. Le Système monétaire européen 8.3. Le plan Delors 8.4. Les avantages de la monnaie unique 8.5. Le traité de Maastricht et l’UEM 8.6. L’UEM après Maastricht – L’introduction de l’euro 8.6.1. Difficultés à la suite du traité de Maastricht 8.6.2. Décisions concernant l’euro et le calendrier du passage à l’euro 8.6.3. La troisième phase et le passage à la monnaie unique

285 285 286 288 288 290 292 292 292 294

10

Sommaire

8.7. Le cadre de fonctionnement de l’union économique et monétaire 8.8. L’influence de la crise financière sur le fonctionnement de l’union

économique et monétaire – Le développement d’une

gouvernance économique à l’échelle de l’Union

Chapitre 9 : La politique de concurrence 9.1. Les objectifs de la création des règles de concurrence de l’Union 9.2. Les règles du droit de la concurrence de l’Union relatives aux

entreprises 9.2.1. L’interdiction des comportements et des ententes qui

limitent la concurrence 9.2.2. L’interdiction de l’abus d’une position économique dominante 9.2.3. Le contrôle des opérations de concentration entre entreprises 9.3. Les règles du droit de la concurrence de l’Union relatives à l’État 9.3.1. Les règles de concurrence sur les aides d’État 9.3.2. Les règles de concurrence de l’Union relatives aux

entreprises publiques

Chapitre 10 : La politique agricole commune et la politique commune de la pêche 10.1. La création de la politique agricole commune 10.2. La réglementation du marché agricole durant les trois premières

décennies de la politique agricole commune 10.3. Résultats obtenus et problèmes rencontrés par la politique

agricole commune durant les trois premières décennies de son

existence 10.4. La réforme de la politique agricole commune de 1992 10.5. La nouvelle réforme de la politique agricole commune – Les dispositions relatives à la politique agricole de l’Agenda 2000 10.6. L’élargissement vers l’Est et la politique agricole commune 10.7. La réforme agricole de 2003 10.8. La politique agricole commune entre 2007 et 2013 10.9. La politique commune de la pêche

Chapitre 11 : La politique commune des transports et les réseaux transeuropéens 11.1. L’établissement de la politique commune des transports 11.2. Les objectifs de la politique commune des transports 11.3. Le programme des réseaux transeuropéens

298 306

314 314 316 316 317 317 319 319 321

322 322 324 325 326 330 334 338 341 347

351 351 353 355

Sommaire

Chapitre 12 : Les aides régionales – La politique de cohésion économique, sociale et territoriale 12.1. La genèse et l’évolution de la politique de cohésion économique,

sociale et territoriale 12.2. Le fonctionnement des fonds structurels et de cohésion

jusqu’en 1999 12.3. Les fonds structurels et de cohésion entre 2000 et 2006 12.4. Les fonds structurels et de cohésion entre 2007 et 2013

Chapitre 13 : Emploi et politique sociale

11

359 359 365 368 376

383

13.1. La genèse de la politique sociale 13.2. L’importance accrue de l’emploi : l’effet du traité d’Amsterdam 13.3. Les cadres de fonctionnement de la politique sociale et du

rapprochement des politiques d’emploi 13.4. Les nouvelles orientations de la politique de l’Union en matière

d’emploi et d’affaires sociales

390

Chapitre 14 : La politique industrielle et la politique d’entreprise

398

14.1. La création et l’évolution de la politique industrielle 14.2. La politique industrielle au nouveau millénaire – Transformation

de la politique industrielle en politique d’entreprise

398

Chapitre 15 : La politique de recherche et de développement technologique 15.1. Les débuts de la politique de recherche et de développement

technologique 15.2. La politique de recherche et de développement technologique

au 21e siècle

Chapitre 16 : La politique énergétique 16.1. L’évolution de la politique énergétique au niveau de l’Union 16.2. La politique énergétique réévaluée et institutionnalisée

Chapitre 17 : La politique de l’environnement 17.1. L’établissement et l’évolution de la politique de l’Union

en matière d’environnement

383 385 388

402

409 409 411

419 419 425

434 434

12

Sommaire

17.2. Les éléments de la politique de l’environnement de l’Union 17.2.1. La législation environnementale 17.2.2. Les programmes d’action pour l’environnement 17.2.2.1. Le cinquième programme d’action pour l’environnement 17.2.2.2. Le sixième programme d’action pour l’environnement 17.2.3. L’Agence européenne pour l’environnement 17.2.4. Les instruments financiers 17.2.5. Action intégrée contre le changement climatique

Chapitre 18 : La politique des consommateurs 18.1. L’évolution et les cadres de fonctionnement de la politique en

matière de protection des consommateurs 18.2. La politique des consommateurs au 21e siècle

Chapitre 19 : La politique de santé publique 19.1. Les cadres de la politique de santé publique 19.2. Les orientations de l’action en matière de santé publique

Chapitre 20 : La politique de l’éducation, de la formation professionnelle, de la jeunesse et du sport 20.1. Les cadres de la politique de l’éducation, de la formation

professionnelle, de la jeunesse et du sport 20.2. Le fonctionnement de la politique de l’éducation, de la formation

professionnelle et de la jeunesse 20.3. La mise en place d’une politique du sport au niveau de l’UE

Chapitre 21 : Les politiques culturelle et audiovisuelle 21.1. La politique culturelle de l’UE 21.2. La politique audiovisuelle de l’UE

Chapitre 22 : La justice et les affaires intérieures dans l’Union européenne – l’espace de liberté, de sécurité et de justice 22.1. La mise en place de la coopération en matière de justice et

d’affaires intérieures : le « troisième pilier » de Maastricht 22.2. L’accord de Schengen et l’acquis de Schengen 22.3. Le traité d’Amsterdam : la transformation du troisième

pilier, la communautarisation d’une partie de la coopération

en matière de justice et d’affaires intérieures

436 436 439 439 440 441 441 442

447 447 450

454 454 456

459 459 461 468

471 471 474

479 479 481 484

Sommaire

22.3.1. Les questions de justice et des affaires intérieures

transposées dans le premier pilier 22.3.2. L’intégration de l’acquis de Schengen dans le cadre

de l’Union européenne 22.3.3. La coopération policière et judiciaire en matières

pénales – le fonctionnement du troisième pilier

après le traité d’Amsterdam 22.4. Le mise en œuvre de l’espace de liberté, de sécurité et

de justice après Amsterdam 22.5. Les dispositions du traité de Nice relatives à la justice et aux

affaires intérieures 22.6. La mise en place d’un espace de liberté, de sécurité et de justice 22.7. Les réformes introduites par le traité de Lisbonne

13 484 486 486 488 490 491 498

PARTIE III

LES POLITIQUES EXTÉRIEURES DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 23 : La politique commerciale commune et les relations extérieures de l’UE 23.1. L’importance de l’Union européenne dans l’économie mondiale 23.2. Le fonctionnement de la politique commerciale commune 23.3. Conclusion des accords internationaux 23.4. Les relations extérieures de l’Union européenne 23.4.1. Les principaux aspects des relations extérieures

multilatérales de l’UE 23.4.2. Les relations bilatérales de l’UE et les accords qui les

déterminent 23.4.2.1. Les relations d’association et les relations préférentielles 23.4.2.2. Les autres relations importantes 23.4.2.3. La politique de voisinage

Chapitre 24 : La politique de coopération au développement et l’aide humanitaire 24.1. La genèse de la politique de coopération au développement et les

cadres de son fonctionnement 24.2. L’évolution de la coopération au développement et de l’aide

humanitaire conformément au traité de Lisbonne

505 506 507 511 513 514 515 515 520 524

528 528 531

Chapitre 25 : La politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune

533

25.1. Le développement d’une coopération en matière de politique

étrangère et de sécurité

533

14

Sommaire

25.2. Le deuxième pilier du traité de Maastricht : la mise en place

de la politique étrangère et de sécurité commune 25.3. Les réformes introduites par le traité d’Amsterdam 25.4. Les questions clés de la politique étrangère et de sécurité commune

après Amsterdam 25.5. La naissance de la politique européenne de sécurité et de défense 25.6. La réforme du traité de Lisbonne 25.7. Les cadres de fonctionnement actuels de la politique étrangère et de

sécurité commune et de la politique de sécurité et de défense

commune 25.8. La politique de sécurité et de défense commune dans la pratique – Les missions militaires et civiles de l’Union

534 538 540 543 552 557 561

PARTIE IV

L’ÉLARGISSEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE Chapitre 26 : La politique d’élargissement 26.1. Un élargissement de grande envergure à l’horizon – L’institutionnalisation des relations avec les pays d’Europe

centrale et orientale 26.2. Les conditions appliquées lors du processus de l’adhésion 26.2.1. Les critères de Copenhague 26.2.2. Processus d’adhésion d’un nouveau pays membre 26.2.3. Le déroulement des négociations d’adhésion 26.3. Le processus de l’élargissement vers l’Est 26.3.1. Des critères de Copenhague aux négociations d’adhésion 26.3.2. Les négociations d’adhésion de l’élargissement à l’Est 26.3.3. La réalisation de l’élargissement du 1er mai 2004 26.3.4. La réalisation de l’élargissement du 1er janvier 2007 26.4. La poursuite de l’élargissement

565 565 571 571 572 573 576 576 582 592 594 597

ABRÉVIATIONS ET GLOSSAIRE Abréviations

611

Glossaire (Explication des notions importantes relatives à l’Union européenne figurant dans le manuel

615

Bibliographie

691

15

Introduction Les éditions précédentes du Manuel sur l’Union européenne en langues anglaise, française, hongroise et slovaque sont arrivées dans les mains de nombreux lecteurs qui cherchaient à savoir plus sur l’intégration. A ma plus grande joie, des politiciens, des fonctionnaires, des journalistes, des étudiants d’universités et d’écoles supérieures ainsi que des citoyens simplement curieux ont consulté ce manuel, qui était distribué parmi d’autres par la Commission européenne ou l’Assemblée nationale hongroise. Il a été également intégré dans le programme de nombreuses universités et écoles supérieures. Les premières éditions en langues anglaise et slovaque de l’ouvrage sont parues avec le soutien de la Commission européenne, tandis que la première édition en langue française a vu le jour en bénéficiant de l’aide de l’Institut français.

Cet ouvrage a pour objectif d’aider le travail de ceux qui s’occupent de l’Union européenne dans la pratique, et de servir en même temps de manuel. J’estimais important de composer un livre qui soit utile pour tous les lecteurs, indépendamment du fait qu’ils examinent l’intégration européenne du point de vue juridique, économique ou politique. En concevant cet ouvrage en fonction de ces trois objectifs, je cherchais à fournir aux lecteurs une image complète sur l’Union européenne, pour qu’ils puissent comprendre ce que l’UE fait et pourquoi elle le fait, ce qui motive ses décisions, à quoi les résultats ou les éventuels échecs de l’intégration sont dus, et sur quel chemin l’Union européenne avance aujourd’hui.

Lors de la composition du manuel, j’ai profité des expériences que m’ont fournies les conférences que je donne régulièrement à des fonctionnaires, des journalistes, des enseignants, des entrepreneurs et des étudiants, au sein des universités et des écoles supérieures ou dans le cadre de différents programmes de formation en matière d’intégration à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union également. Les questions et les remarques que j’ai pu recevoir au cours de celles-ci m’ont permis d’être confronté directement aux demandes d’informations qui existent par rapport à l’intégration et aux questions qui nécessitent une explication plus claire, une mise au point plus approfondie.

C’est peut-être grâce à ces expériences que ces dernières années, l’ouvrage est devenu populaire en tant que manuel pour ceux qui préparent les concours des institutions européennes.

Le Manuel sur l’Union européenne souhaite aider la compréhension des logiques de fonctionnement de l’Union en fournissant un ensemble de connaissances qui constituera une base solide à ceux qui désirent devenir des « experts » en matière « d’affaires européennes ». L’ouvrage accorde une attention particulière aux questions les plus actuelles qui se trouvent au cœur des débats et pour ce faire, à chaque nouvelle édition tous les chapitres sont soigneusement révisés pour pouvoir donner les connaissances les plus actuelles.

16

Introduction

La nouveauté la plus importante de la huitième édition du manuel (troisième édition en français) est qu’il présente dors et déjà le fonctionnement de l’Union transformée par le traité de Lisbonne. Environ dix-huit mois après l’entrée en vigueur de la réforme des traités, il donne une image claire du fonctionnement de l’Union refondée sur de nouvelles bases et présente en même temps les réformes des politiques de la période actuelle, entre autres les réponses données à la crise économique et financière, la réforme de la politique agricole, les composants du rôle plus important que l’Union s’attribue sur la scène internationale et le développement dynamique de la politique énergétique. L’ouvrage est destiné à ceux qui cherchent à comprendre le fonctionnement actuel de l’Union européenne et les relations actuelles entre les différentes politiques qui le déterminent.

A ceux qui souhaitent avoir une vue globale sur les institutions européennes et son système juridique et de prise de décision transformés et à ceux qui veulent comprendre pourquoi le fonctionnement de l’intégration européenne reste toujours souvent compliqué et difficile à suivre. Le manuel se fixe comme objectif de donner une présentation mise à jour de toutes les politiques spécialisées de l’Union, de la politique économique et monétaire à la protection de l’environnement, de la culture à la santé publique, de la politique sociale aux affaires intérieures, ou du commerce à la politique extérieure.

Le manuel se divise en quatre grandes parties. La première partie expose l’évolution historique de l’Union européenne, ainsi que les bases juridiques, institutionnelles, décisionnelles et budgétaires qui permettent le fonctionnement de l’UE. La deuxième partie passe en revue les principaux cadres, objectifs, et mise en action des politiques internes de l’Union, et la troisième partie est consacrée aux mêmes aspects de ses politiques externes. La quatrième partie détaille les questions liées à l’élargissement de l’Union. Ces quatre parties sont suivies par la liste des abréviations et d’un glossaire expliquant près de 400 notions. Ce dernier peut aider, lors de la lecture du manuel ou en tant qu’ouvrage indépendant, à se repérer dans la terminologie particulière de l’UE et dans le langage spécialisé de l’intégration, d’autant plus que les équivalents anglais des différentes notions sont également mentionnés entre crochets. Pour assurer une recherche plus rapide, les notions et les abréviations présentées dans une entrée à part sont marquées en italique à l’intérieur du glossaire.

Pour la parution de la version en langue française de cet ouvrage, je remercie l’engagement de M. Péter Sárdi, chef du Bureau des affaires étrangères de l’Assemblée nationale hongroise, et je remercie l’Institut français de Budapest qui a soutenu la première édition. Je remercie également pour l’aide précieuse que m’ont fournie les consultants de l’édition actuelle et précédente de l’ouvrage, Mme Réka Somssich et M. Tamás Számadó. Je dois des remerciements spéciaux aux traducteurs et aux réviseurs, tout particulièrement à Mmes Andrea Faragó, Réka Győrfi, Márta Seresi et M. David Mouraire, pour leur travail dévoué.

J’espère sincèrement que ce manuel contribuera à la vulgarisation et à l’approfondissement des connaissances relatives à l’intégration et, par conséquent, à la découverte des possibilités offertes par l’Union européenne.

L’auteur

PARTIE I

LE DÉVELOPPEMENT, L’ARCHITECTURE ET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

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CHAPITRE 1

HISTOIRE ET ÉVOLUTION DE L’INTÉGRATION EUROPÉENNE 1.1. La question de l’intégration en Europe après la Seconde Guerre mondiale Nombreux sont ceux qui d’emblée ont tendance à identifier le concept de l’Europe en voie d’unification à l’actuelle intégration européenne, à l’Union européenne. Pourtant, l’enracinement dans la pensée populaire de l’idéal visant à l’unité des États européens remonte à bien plus loin pour ne pas attribuer son émergence aux seules circonstances politiques et économiques intervenues après la Seconde Guerre mondiale. Diverses conceptions idéalistes ont fait jour bien avant dans les œuvres d’artistes, de philosophes et de savants, tels Dante, Comenius, Erasme de Rotterdam ou Emmanuel Kant. En 1849, Victor Hugo emploie déjà la notion des États-Unis d’Europe pour définir l’objectif à atteindre par les pays d’Europe. Dans le même temps, Saint-Simon – ayant observé la montée en puissance de l’industrialisation – se penche également sur les conditions économiques et techniques de l’unification européenne, soulignant la nécessité de la création d’une organisation globale européenne, plus exactement d’un parlement européen.

Par la suite, plusieurs projets visant à la réalisation de l’unification européenne institutionnalisée ont vu le jour au cours de la première partie du 20ème siècle. Parmi eux se distingue l’ouvrage intitulé « Paneurope », publié en 1923 et dont l’auteur est Richard Coudenhove Calergi, né citoyen de la Monarchie austro-hongroise, qui avance des propositions concrètes aux fins de l’unification de l’Europe. Le « Mouvement paneuropéen » se cristallisant sur les fondements de son œuvre dans les années 1920 va même jusqu’à dessiner le canevas d’un plan d’intégration économique.

Il aura cependant fallu les ravages de la Seconde Guerre mondiale pour servir de leçon à l’édification réelle d’une Europe institutionnalisée. Dès lors, beaucoup ont compris que la coopération intergouvernementale informelle, comme celle que menaient les membres de la Société des Nations durant la période de l’entre-deux-guerres n’assurerait pas la coexistence pacifique et le développement des Nations de l’Europe.

En effet, la Société des Nations n’a pas su contribuer au rapprochement politique, économique, ni même culturel des Nations européennes, et a été de surcroît incapable de prévenir la guerre la plus atroce de l’histoire de l’Europe, en partie à cause de sa faiblesse institutionnelle. Son échec a démontré qu’au sein d’une organisation gérée sans contrôle supranational et fondée sur des relations intergouvernementales informelles, les États membres ne voyaient pas de garantie au maintien de la coopération, et que si l’un d’entre eux considérait que ses intérêts nationaux allaient être davantage servis par le mépris de cette coopération, ou, qui plus est, par le déclenchement d’une guerre, il n’hésiterait pas à franchir ce cap.

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Dans la partie occidentale de l’Europe divisée en deux après la Seconde Guerre mondiale, il a également été vite admis que dans le nouvel ordre bipolaire en devenir, seul le chemin de l’unification allait permettre au vieux continent d’accroître son poids et son influence politique et économique rudement affaiblis. Pour les pays européens morcelés en petits marchés nationaux, la coopération économique régionale semblait indispensable au développement, à la reconquête et au renforcement de leur position occupée sur la scène de l’économie mondiale. De plus, la coopération économique – analyse faite des transformations de l’économie mondiale, et surtout de l’avantage compétitif des États-Unis (échelle du marché, niveau technique etc.) – semblait également nécessaire à la restructuration, à la modernisation technique et structurelle de l’économie.

Ainsi, après la conflagration universelle, la question que les hommes politiques de l’Europe occidentale se posaient ne concernait plus la nécessité, mais bien les possibilités de la mise en place d’une intégration. L’interrogation principale consistait à savoir s’il fallait une intégration axée sur la politique, la défense ou l’économie, ou bien sur une certaine alliance de ces domaines pour le maintien de la paix en Europe ainsi que pour le relèvement des pays européens, et quels États allaient être membres de l’intégration en voie de formation.

L’idéal de l’unité était devenu si populaire qu’après 1945, nombre de mouvements avec pour objectif l’intégration européenne ont été fondés dans presque tous les pays de l’Europe – à l’exception de ceux contrôlés par l’Union soviétique. Le fait que des partis appartenant à des familles politiques distinctes instituaient les uns après les autres des organisations dont le mot d’ordre était la réalisation d’une Europe fédérale, apporte la preuve du foisonnement de l’idée d’unification.

La caractéristique générale des différents mouvements nationaux et internationaux était la création d’une Europe unie dotée d’un système institutionnel commun. C’est le fédéralisme qui se trouvait au cœur de ces idées, qui ouvertement ou indirectement comprenait l’organisation sur une base supranationale du système institutionnel européen.

Or, une partie importante des gouvernements en place dans les pays européens n’était pas déterminée à aller dans cette direction et avait pris parti pour une coopération basée avant tout sur des échanges intergouvernementaux informels, davantage ancrés dans les traditions politiques des États nations. C’est dans cet esprit que le 5 mai 1949, le Conseil de l’Europe a été créé par dix pays d’Europe occidentale, ce qui ne pouvait pas être considéré comme un bloc d’intégration ni de par ses attributions, ni de par son fonctionnement ou son activité, mais plutôt comme une organisation internationale régionale au sens traditionnel du terme.

Le Conseil de l’Europe Le Conseil de l’Europe a été fondé le 5 mai 1949 à Londres par dix pays d’Europe occidentale (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxemburg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Par la suite, l’organisation a été intégrée par quasiment tous

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les États démocratiques de l’Europe de l’Ouest et du Sud, ainsi que par les pays d’Europe centrale et orientale après la chute des régimes communistes (la Hongrie en premier), suivis plus tard par l’Ukraine et la Russie. Grâce à l’adhésion des ex-républiques fédérées de l’Union soviétique et de la Yougoslavie, le Conseil de l’Europe compte actuellement 47 membres. Parmi les pays européens, seul la République de Biélorussie n’a pas été acceptée jusqu’ici dans l’organisation (tandis que le Vatican dispose d’un statut d’observateur).

Le Conseil de l’Europe est une organisation intergouvernementale régionale qui a pour objectifs principaux, entre autres, de défendre la démocratie pluraliste, la primauté du droit et la prééminence des droits de l’homme, de promouvoir et de développer la création d’une identité culturelle européenne, ainsi que de gérer les problèmes sociaux. Ce qui caractérise le mieux son activité, ce sont les près de 200 conventions traitant avant tout des questions des droits de l’homme, ainsi que des interrogations sociales et culturelles élaborées par le Conseil de l’Europe – telles que la Convention européenne des droits de l’homme (« Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales »), la Charte sociale européenne, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, et la Charte européenne des langues minoritaires ou régionales – qui, une fois ratifiées par les États-membres deviennent partie intégrante de la législation nationale. Son siège se trouve à Strasbourg, et ses principaux organes sont le Comité des ministres, l’Assemblée parlementaire et le Secrétariat dirigé par le Secrétaire général.

La Cour européenne des droits de l’homme, instituée dans le cadre de la Convention européenne des droits de l’homme – et communément appelée « la cour de Strasbourg » – joue également un rôle important en tant que l’instance suprême juridictionnelle européenne des droits de l’homme.

Parmi les États de l’Europe de l’Ouest, c’était surtout le Royaume-Uni qui, mettant toujours en avant ses intérêts coloniaux et du Commonwealth, ne voulait pas faire partie d’une organisation d’intégration dont le fonctionnement des institutions supranationales restreindrait sa souveraineté nationale. D’autres pays, au contraire – comme les États du Benelux – étaient favorables à la création d’un organisme de coopération économique fondée sur des intérêts communs. Pour ce faire, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxemburg ont ainsi décidé, dès la fin 1944, la création de l’Union Benelux, devenue réalité en 1948. La coopération liant les États de Benelux a donné naissance à un véritable groupement d’intégration allant bien au-delà d’une simple union douanière.

En 1949, le règlement de la question allemande, incertaine depuis la fin de la guerre mondiale, est devenu de plus en plus problématique. Pour contrebalancer l’expansion soviétique, les Américains se faisaient de plus en plus pressants pour le renforcement militaire de l’Allemagne de l’Ouest, alors que la France, de concert avec d’autres pays alliés d’Europe occidentale, se refusaient à franchir ce pas sans garanties de sécurité appropriées. Il semblait clair que le rétablissement des relations franco-allemandes était primordial pour l’avenir de l’Europe. Aux yeux des partisans de l’unité européenne, il était évident que résoudre l’opposition séculaire entre l’Allemagne et la France était la condition sine qua non pour la réalisation d’une Europe commune.

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Les Français, craignant un nouveau redressement de l’Allemagne s’interrogeaient sur la manière de contrôler et d’encadrer l’Allemagne ainsi que son nouvel essor, sachant que l’alternative dictée par le sentiment de revanche à la suite de la Première Guerre mondiale avait manifestement échoué. Les partisans d’une Europe unie voyaient dans les institutions de caractère supranational, comptant parmi leurs membres la France comme l’Allemagne, la garantie de la construction d’une Europe pacifique destinée à se développer.

Les processus engagés en Europe centrale et orientale ont eux aussi grandement contribué au redoublement des efforts visant à l’intégration de l’Europe occidentale.

A l’issue de la Seconde Guerre mondiale, la mise en place dans les pays sous occupation soviétique des régimes communistes dirigés par des États-partis a progressé à marche forcée. Les États en voie de soviétisation ne s’appliquaient pas seulement à consommer une rupture politique, mais également économique avec les pays démocratiques de l’Europe occidentale. La division économique de l’Europe a finalement été institutionnalisée par la mise en œuvre en 1947 du plan Marshall1. Après le rejet du plan Marshall par l’Union soviétique et les États d’Europe centrale et orientale sous son influence, les pays de l’Europe de l’Ouest, du Nord et du Sud bénéficiaires du programme, ensemble avec les Etats-Unis, ont fondé en 1948 l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), qui avait pour mission d’encourager le commerce, la stabilité économique et la croissance ainsi que de gérer la coordination et la répartition des aides américaines accordées dans le cadre du plan Marshall. En 1961, après une transformation importante de ses objectifs et de son fonctionnement, l’OECE en tant qu’organisme chargé de la reconstruction européenne est devenue un organisme de coopération des pays industrialisés et a été remplacé par l’OCDE, l’Organisation de coopération et de développement économiques.

L’OCDE Le 14 décembre 1960 à Paris, les vingt pays membres de l’OECE, organisation établie pour gérer l’aide Marshall et contribuer à la consolidation de l’économie de l’après-guerre des pays d’Europe occidentale (Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, ÉtatsUnis, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République fédérale d’Allemagne, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie) ont ratifié la Convention de l’OCDE, entrée en vigueur le 30 septembre 1961. Le Japon en 1964, la Finlande en 1969, l’Australie en 1971, la Nouvelle-Zélande en 1973, le Mexique en 1994, la République tchèque en 1995, la Corée du Sud, la Hongrie et la Pologne en 1996, puis la Slovaquie en 2000 et le Chili, l’Estonie, Israël et la Slovénie en 2010 ont ensuite rejoint l’organisation qui compte aujourd’hui 34 membres. L’organisation regroupant des démocraties de marché, basée à Paris fournit un cadre institutionnalisé pour la 1

Le plan Marshall – baptisé du nom de son initiateur, le secrétaire d’état américain, George C. Marshall – était un programme américain d’aide visant à la reconstruction européenne d’aprèsguerre, que les États-Unis ont proposé à tous les États de l’Europe. Pourtant, seuls les États d’Europe de l’Ouest, du Nord et du Sud en ont bénéficié, car les États de l’Europe centrale et orientale, conformément aux ordres venus de l’Union soviétique, l’ont refusé.

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coordination des politiques économique et sociale des ses pays membres. Elle se donne comme objectif de veiller à ce que ses États membres, dans le cadre des coopérations mises en place atteignent la croissance économique, un taux d’emploi élevé et la stabilité financière, ainsi que le développement du commerce mondial. Son activité est expressément axée sur la coopération entre ses membres, et non sur l’intégration quelle qu’en soit la forme. Ses pays membres entretiennent des relations dans divers domaines de la coopération (questions sociales, emploi, environnement, éducation, libéralisation du commerce, coopération avec les pays en voie de développement, politique d’aide).

L’activité de l’OCDE est élaborée et mise en œuvre au sein de plus de deux cents comités et groupes de travail spécialisés. Les agents de l’organisation réalisent régulièrement des études et des prévisions concernant l’état du commerce mondial ou la situation économique des régions et des pays donnés.

Certes, l’OECE (et plus tard l’OCDE), à l’instar du Conseil de l’Europe, ne pouvait pas être considérée comme étant une organisation d’intégration, sa mise en place a néanmoins démontré que l’Ouest et l’Est de l’Europe – en raison de leur division politique – avaient également évolué dans deux directions économiques distinctes. La création sous la direction de l’URSS, en 1949, du Conseil économique d’entraide mutuelle (COMECON), organisation d’intégration économique regroupant des pays communistes, témoignait de la séparation des pays d’Europe centrale et orientale et de leur attachement à l’Union soviétique. Pour autant, le COMECON ne pouvait pas être considéré comme une forme d’intégration dans le sens strict du terme, étant donné que son activité se limitait – tout au moins à ses débuts – à l’enregistrement de divers accords d’échange de biens.

La perspective du renforcement politique et économique du bloc de l’Est a profondément influencé les efforts d’intégration consentis en Europe de l’Ouest, qui, sur le plan politique et économique, ont toutefois évolués dans des directions différentes. Dans le domaine de la politique militaire et de défense, la création en 1949 de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) offrait une garantie contre la menace représentée par l’URSS. Mais alors que du point de vue militaire l’Europe occidentale était rassurée par la présence au sein de l’OTAN des États-Unis, dans le domaine économique au contraire, les efforts d’intégration déployés visaient à contrebalancer le danger communiste, sans pour autant rendre l’Occident économiquement dépendant des États-Unis.

L’OTAN Le traité de l’Atlantique Nord donnant naissance à l’OTAN a été signé à Washington le 4 avril 1949 par 10 pays d’Europe occidentale (Belgique, Danemark, France, Islande, Italie, Luxemburg, Norvège, Pays-bas, Portugal, Royaume-Uni), ainsi que par les États-Unis et le Canada. Plus tard, l’organisation politico-militaire a été rejointe par la Grèce et la Turquie en 1952, par la République fédérale d’Allemagne en 1955 et par l’Espagne en 1982, puis une décennie après les changements de régimes intervenus dans les pays d’Europe centrale et orientale, premièrement par la Hongrie, la Pologne et la République tchèque, en 1999, puis par la Bulgarie, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie en 2004, et finalement par l’Albanie et la Croatie en 2009, augmentant à 28 le

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nombre de ses actuels membres. Au moment de sa fondation, l’objectif principal de l’Alliance a consisté en le maintien des capacités politique et militaire afin de garantir la défense de ses membres contre la puissance militaire de l’Union soviétique. Après la chute des régimes communistes intervenue entre 1989 et 1990, puis la fin de l’Union soviétique et le démantèlement en 1991 du pacte de Varsovie créé par l’URSS en 1955, l’OTAN devenue organisme principal militaro-politique du monde occidental durant les décennies de la Guerre froide a perdu sa raison d’être. Par conséquent, l’OTAN a subi des changements importants durant les années 1990. Les deux éléments principaux de ce processus ont été, d’une part, la mise en place d’un partenariat avec les pays d’Europe centrale et orientale et les États de l’ex-Union soviétique (parmi lesquels, la Russie est devenue un partenaire prioritaire) et par la suite, l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale à l’OTAN, d’autre part, le changement stratégique de l’organisation qui a évolué vers une alliance jouant un rôle avant tout dans la gestion des crises et le maintien de la paix, ainsi que dans la consolidation de la sécurité en Europe, dans la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Malgré les changements intervenus sur la scène politique mondiale, la mission principale de l’organisme basé à Bruxelles est toutefois restée de garantir la défense et la sécurité collectives de ses États membres.

1.2. La création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier A l’origine, les mouvements revendiquant une Europe fédérale bâtie sur des institutions supranationales pensaient que l’intégration politique allait donner l’impulsion nécessaire à l’expansion du processus d’intégration. Pourtant, ils ont été amenés à réviser leur point de vue dès la création du Conseil de l’Europe, organisme revêtant un caractère symbolique. Il semblait en effet de plus en plus judicieux d’entamer la construction de l’intégration européenne par la coopération économique.

Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères a lancé un programme mis au point sous la direction de Jean Monnet, commissaire au Plan français.

Ce programme, devenu célèbre sous le nom de plan Schuman, a amorcé le processus d’intégration par la coopération économique, en écartant la possibilité de l’éclatement d’un conflit franco-allemand et en se donnant comme objectif de jeter les bases des garanties sécuritaires d’une coopération franco-allemande. Le plan Schuman a posé la première pierre à l’édifice d’intégration européenne, devenue plus tard l’Union européenne.

Partisans convaincus de l’unité européenne et de la réconciliation franco-allemande, Schuman et Monnet ont visé dans leur plan, l’édification d’une fédération européenne organisée autour d’un axe franco-allemand. Clairvoyants, ils savaient que cet objectif allait être atteint à petits pas. C’est pour cette raison que lors de la mise en place du programme, leur choix s’est porté sur un domaine dont le rôle était primordial pour garantir la paix en Europe. Leur conception reposait sur la thèse, selon laquelle la supervision centrale de l’industrie du charbon et de l’acier rendrait impossible les préparatifs individuels à une guerre. Pour ce faire, le plan Schuman a fixé l’objectif de la mise en place d’un marché commun du charbon allemand et de l’acier français, ce qui, outre son rôle de