WAFP Policy Fact Sheet (French)

West Africa Fertilizer Program Contact: Kofi Debrah Chief of Party Labone Accra, Ghana Email: kdebrah@ifdc.org Tél: +233 302 780 830

Programme engrais de l’USAID pour l’Afrique de l’Ouest Améliorer l’environnement politique des engrais en Afrique de l’Ouest Avant le Sommet africain sur les engrais, qui s’est déroulé en 2006, la Commission de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a adopté une stratégie régionale sur les engrais ayant pour objectif général de promouvoir l’utilisation accrue et efficiente des engrais, tout en améliorant de façon durable la productivité agricole. Cette stratégie repose sur quatre piliers : § § § §

améliorer l’environnement physique pour l’utilisation optimale des engrais ; améliorer les environnements institutionnel, réglementaire et commercial du marché régional des engrais ; stimuler la demande effective ; stimuler l’offre.

À travers ses activités, le Programme engrais de l’USAID pour l’Afrique de l’Ouest contribue à la réalisation des piliers susmentionnés en facilitant la création d’environnements physique, politique et socioéconomique favorables au développement du secteur des engrais. Le travail d’élaboration de politiques dans le cadre du second pilier met essentiellement l’accent sur l’harmonisation de cadres juridiques nationaux régissant la production et le commerce des engrais, ainsi que la restructuration des programmes existants de subventions pour les engrais dans les pays cibles.

Cette harmonisation vise à rendre plus attractif le commerce des engrais pour l’investissement privé, grâce à l’expansion des marchés au-delà des frontières nationales et à la stimulation d’une concurrence loyale avec des produits de qualité. Les principales activités prévues comprennent le fait de : § Soutenir l’adoption par les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA d’un cadre juridique régional pour le contrôle-qualité des engrais en Afrique de l’Ouest. Ce cadre se compose d’un ensemble complet de cinq instruments juridiques (un règlement de base et quatre règlements d’application) qui, une fois adoptés, seront directement, immédiatement et simultanément applicables à l’ensemble des 15 États membres. § Soutenir la mise en place par la CEDEAO du Comité ouest-africain de contrôle des engrais.

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Soutenir l’adoption par les gouvernements nationaux des instruments juridiques complémentaires nécessaires et spécifiques aux pays qui ont été mentionnés dans les règlements régionaux.

Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de toutes les activités requises pour l’application d’un contrôle-qualité durable au niveau national (mise en place d’organes/de comités de régulation nationale, de mécanismes de financement, de capacité d’inspection et d’analyse, création d’une prise de conscience et sensibilisation, etc.).

Faciliter l’organisation d’une évaluation de base de la qualité des produits fertilisants distribués dans les pays cibles du projet, ainsi que d’un examen subséquent de la mise en œuvre et d’une évaluation des performances des systèmes de régulation nationale.

Les programmes de subventions des engrais sont devenus incontournables dans le portefeuille des politiques agricoles et les décideurs doivent adopter et mettre en œuvre des programmes de « subventions intelligents » en se retirant de l’implication directe dans l’importation et la distribution des engrais, tout en facilitant la participation des parties prenantes du secteur privé (importateurs, grossistes et détaillants/négociants) aux programmes et en favorisant la concurrence.

Des subventions pour les engrais sous divers modes et conception de mise en œuvre sont en cours dans l’ensemble des quatre pays cibles. Le Programme de subventions de l’USAID pour les engrais en Afrique de l’Ouest prévoit de faciliter la restructuration des programmes existants de subventions pour un meilleur accès des agriculteurs les plus démunis (en particulier, les ménages dirigés par des femmes), tout en supprimant de façon progressive les subventions.

Les activités liées aux subventions du projet comprennent le fait de : § Réaliser, au niveau national, des évaluations des programmes de subventions des engrais dans chaque pays cible, dans le but d’identifier les principaux problèmes qui affectent leur mise en œuvre et faire des recommandations visant à améliorer leur conception et leur mise en œuvre pour un impact plus positif. § Préparer une déclaration de principe au niveau régional présentant les conclusions et recommandations générales, ainsi que les amendements proposés pour des programmes spécifiques de subventions des engrais. § Exploiter l’un des événements du Forum ouest-africain sur les engrais pour dialoguer avec la CEDEAO, les gouvernements nationaux, le secteur privé et les organisations d’agriculteurs en vue de : o parvenir à un consensus sur les recommandations et les révisions proposées des programmes de subventions des engrais ; o se mettre d’accord sur les composantes clés d’un plan d’action et d’une feuille de route pour la mise en œuvre. § Soutenir la création de groupes de travail nationaux sur les subventions dans chaque pays cible et leur fournir une assistance technique pour faciliter la restructuration de la politique et des programmes nationaux de subventions des engrais.

Dans toutes les interventions du Programme engrais de l’USAID pour l’Afrique de l’Ouest, il existe un engagement en faveur de l’égalité des sexes et de la réduction des effets néfastes des engrais sur l’environnement. ###