Réglement intérieur 2016 2017 by ifsi toourcoing

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui » Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Article IV.

REGLEMENT INTERIEUR Année 2016-2017 FORMATION INFIRMIERE FORMATION AIDE SOIGNANTE FORMATION AUXILIAIRE DE PUERICULTURE

INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE DU NORD PAS DE CALAIS

Table des matières I.

DISPOSITIONS COMMUNES .................................................................................... 4 A.

Comportement général ............................................................................................................... 4

Contrefaçon ................................................................................................................................. 5

Respect des règles d’hygiène et de sécurité ............................................................................... 6

Dispositions concernant les locaux ............................................................................................. 6

II.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPRENANTS....................................................... 7 A.

Libertés et obligations des apprenants ....................................................................................... 7

Représentation ............................................................................................................................ 8

Liberté d'association.................................................................................................................... 8

Tracts et affichages...................................................................................................................... 8

Liberté de réunion ....................................................................................................................... 8

Droit à l'information .................................................................................................................... 9

Droit à l’image ............................................................................................................................. 9

III.

OBLIGATIONS DES APPRENANTS ............................................................................. 9

Ponctualité et présence en cours ................................................................................................ 9

Absences.................................................................................................................................... 10

Accident ..................................................................................................................................... 10

Stages ........................................................................................................................................ 11

Evaluations normatives ............................................................................................................. 11

L’annexe IV de l’arrêté du 21 avril 2007 (modifié par l’arrêté du 21 avril 2012) relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux Et l’annexe III de l’arrêté du 16 janvier 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’auxiliaire de puériculture. Et l’annexe III de l’arrêté du 22 Octobre 2005 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’aide-soignant fixent le règlement intérieur en vigueur à l’institut de formation en soins infirmiers

Champ d’application Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :  à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels et apprenants ;  à toute personne présente, à quelque titre que ce soit ;  sur les lieux où les apprenants sont en formation (INSTITUT, université, terrains de stage)

Préambule L’institut est autorisé par le Président du Conseil Régional et le Directeur de l’Agence régionale de Santé pour la préparation du diplôme d’Etat d’Infirmier, d’Aide-Soignant et d’Auxiliaire de Puériculture L’institut est placé sous l’autorité de l’Institut Régional Sanitaire et Social de la Région Nord Pas de Calais de la Croix Rouge Française et du Conseil de surveillance régional, par délégation du Président de la Croix Rouge Française (Association reconnue d’utilité publique au J.O du 28 Avril 1945). L’institut de la Croix Rouge française de Tourcoing a pour mission d’assurer la formation professionnelle permettant à l’apprenant, tout en contribuant au développement de sa personnalité, d’acquérir progressivement les compétences que requiert l’exercice du métier, de dispenser des soins dans toutes leurs dimensions et dans le respect des principes fondamentaux de la Croix Rouge française. Les apprenants de l’I.F.S.I. sont placés sous la responsabilité de Madame Mahé, directrice de l’établissement et de Monsieur Franck Devillers, directeur régional de l’IRFSS. La direction est assistée d’un Conseil Pédagogique et technique compétent, sur toutes les questions relatives à la formation et à la vie des apprenants. Elle est secondée par l’équipe pédagogique et administrative. Le règlement a pour but d’assurer, avec la collaboration de tous, et dans le respect du travail d’autrui, une vie collective qui permettra à chacun de trouver les conditions favorables à son développement personnel et à sa formation professionnelle.

DISPOSITIONS COMMUNES

A. Comportement général

Article 1 : Tout apprenant qui entre à l’institut en accepte le règlement et s’engage à le respecter pour la durée des études. En cas de non-respect de celui –ci, l’apprenant s’expose à des sanctions :  Avertissement (Après 3 avertissements, le conseil de discipline se réunira pour décision disciplinaire)  Blâme  Exclusion temporaire / définitive

Article 2 : L’admission définitive à l’Institut est subordonnée à : 

La production, au plus tard avant le départ en stage, d’un certificat émanant d’un médecin agréé attestant que le candidat présente les aptitudes physiques et psychologiques nécessaires à l’exercice de la profession ; à la production, au plus tard avant l’ entrée en stage, d’un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France. (L’apprenant infirmier doit être examiné par un médecin au cours des études, au moins une fois par an).



La souscription obligatoire à une assurance responsabilité civile (gratuite) par la MACSF.



Pour les apprenants en soins infirmiers, exclusivement, la souscription obligatoire au régime de l’assurance « apprenant » de la sécurité sociale (excepté pour les apprenants salariés, demandeurs d’emploi parents agents SNCF…)

Tout dossier incomplet entrainera une exclusion temporaire de l’établissement jusqu’à régularisation

Pour les apprenants de 1ère année IDE / AS et AP. Les apprenants IDE de 2ème et 3ème année doivent consulter leur médecin traitant.

Article 3 : La contribution forfaitaire annoncée avant chaque rentrée doit être versée conformément aux échéances réparties sur l’année scolaire. En cas d’impayés, un courrier sera adressé à l’apprenant pour une régularisation sous 15 jours, en espèces. En l’absence de règlement, une exclusion temporaire aura lieu jusqu’à régularisation.

Article 4 : Les apprenants sont tenus de signaler au secrétariat et auprès du coordinateur d’année tout changement concernant leurs coordonnées [Etat Civil, adresse, adresse mail, téléphone)

Article 5 : Dans les salles de cours, afin de respecter le travail de chacun, l’utilisation du téléphone portable et du PC à des fins non pédagogiques est interdite. En cas de non-respect, l’apprenant sera exclu du cours et l’absence sera considérée comme non justifiée. L’utilisation du téléphone portable dans les couloirs et escaliers doit être limitée et discrète.

Article 6 : Dans l’esprit de vie collective les apprenants sont tenus à respecter les règles imposées par la vie en société, que ce soit à l’institut, en stage ou à l’université Le comportement des personnes, notamment acte, attitude, propos ou tenue, ne doit pas être de nature :  à porter atteinte au bon fonctionnement de l'institut de formation ;  à créer une perturbation dans le déroulement des activités d'enseignement  à porter atteinte à la santé, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D'une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui, de courtoisie… (Politesse, respect de chacun, respect des valeurs, tolérance, respect des règles d’hygiène notamment dans les sanitaires, ne pas manger pendant les cours..), de civilité ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur. Ces règles de bonne conduite s’étendent à l’utilisation des réseaux sociaux comme « facebook ». Les échanges diffusés posent la question du devoir de chacun. Les injures, jugements, ou diffamations potentiellement diffusés sont de la responsabilité des auteurs. En cas de procédure judiciaire, l’institut est en droit de transmettre les coordonnées de leurs auteurs.

B. Contrefaçon Article 7 : Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une œuvre de l'esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Article 8 : La falsification de documents officiels expose l’apprenant au conseil de discipline.

C. Respect des règles d’hygiène et de sécurité Article 9 : Interdiction de fumer : Conformément au code de la Santé Publique, et dans le cadre du respect des règles d’hygiène et de sécurité, il est interdit de fumer et de vapoter dans les lieux fermés et couverts affectés à l’Institut (ex : devant la porte d’entrée, sous l’escalier de l’issue de secours…) et en stage. Vous êtes tenu de vous rendre dans la zone fumeur à savoir zone au fond du parking. Article 10: Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut, toute personne doit impérativement prendre connaissance des :  consignes générales de sécurité, et notamment d’évacuation en cas d’incendie  consignes particulières relatives à la détention et à la manipulation des produits dangereux lors des travaux pratiques Il convient de se reporter aux documents affichés au sein de l’institut et de respecter les consignes.

Article 11 : Le port d’objets de valeur ou de somme d’argent importante est déconseillé. La direction décline toute responsabilité concernant les vols pouvant se produire à l’I.F.S.I. ou sur les lieux de stage.

D. Dispositions concernant les locaux

Article 12: La direction de l'institut de formation est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge. La direction est compétente pour prendre à titre temporaire toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements... Utilisation des locaux Ils peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 41 de l'arrêté du 21 avril 2007.

Article 13 : Les apprenants disposent d’une salle de pause, la salle des 7 principes. Cette salle doit rester dans des conditions d’hygiène et de sécurité acceptables pour tous les utilisateurs. Cette responsabilité incombe à chacun. Les tables des salles de cours doivent être débarrassées par chaque apprenant lors de la fin de chaque cours. Les sanitaires doivent rester dans un état de propreté respectueux des autres

Article 14: Les places de parking réservées ne doivent pas être utilisées par les apprenants. En cas de non-respect de cette consigne, le parking sera définitivement fermé et des sanctions individuelles pourront être attribuées. Article 15 : Pour des questions de sécurité, les trottinettes doivent rester à l’extérieur de l’INSTITUT

II.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX APPRENANTS

A. Libertés et obligations des apprenants Article 16: Les apprenants disposent de la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur. Article 17 : Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.

B. Représentation Article 18 : Les apprenants sont représentés au sein du conseil pédagogique et du conseil de discipline, conformément aux textes en vigueur. Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout apprenant est éligible. Tout apprenant a droit de demander des informations à ses représentants.

C. Liberté d'association Article 19: Le droit d'association est garanti par la loi du 1er juillet 1901. La domiciliation d'une association au sein de l'institut de formation est soumise à une autorisation préalable de la direction.

D. Tracts et affichages Article 20: Dans le respect de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tous documents par les apprenants est autorisée, après accord de la direction, au sein de l'institut de formation. La distribution de tracts ou de tous documents (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l'institut est interdite, sauf autorisation expresse par la direction de l'établissement. Affichages et distributions ne doivent pas :  être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation ;  porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ;  porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l'institut de formation ;  doivent être respectueux de l'environnement.

E. Liberté de réunion Article 21: Les apprenants ont la possibilité de se réunir conformément aux dispositions de l'article 40 de l'arrêté du 21 avril 2007. Il ne doit exister aucune confusion possible entre l'institut de formation et les organisateurs des réunions ou manifestations, qui restent responsables du contenu des interventions. L’utilisation des locaux pour une réunion doit faire l’objet d’une demande d’accord auprès de la Direction.

F. Droit à l'information Article 22: Tout doit concourir à informer les apprenants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme d'Etat et à l'exercice de la profession sont mis à la disposition des apprenants par la direction de l'institut de formation.

G. Droit à l’image Article 23: Conformément au droit à l’image, l’IRFSS Nord Pas de Calais et notamment l’institut de formation de Tourcoing peut photographier, filmer, stocker, diffuser des images à titre gratuit. L’institut utilisera cette image uniquement à des fins de communication interne et externe (campagne de recrutement) sur tous les supports (site internet, journal interne, affiche, plaquette, télévision..). Toute personne qui n’autorise pas ce droit à l’image doit se rapprocher du coordinateur d’année dès la rentrée.

III.

OBLIGATIONS DES APPRENANTS

A. Ponctualité et présence en cours Article 24: La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage. Lorsque le cours est commencé, l’apprenant n’est plus autorisé à entrer en salle de cours sauf s’il est en retard pour un motif imputable aux transports en commun (sous réserve d’un justificatif). Article 25 : Pour les apprenants AS/AP, la présence en cours est obligatoire. Pour les apprenants en soins infirmiers, la présence aux travaux dirigés est obligatoire, certains cours magistraux peuvent être rendus obligatoires, en fonction du projet pédagogique. Une feuille de présence avec émargement obligatoire circulera à chaque cours. Toute fraude entrainera des sanctions disciplinaires. Les apprenants allocataires d’une indemnité de formation sont tenus d’assister à l’ensemble des cours ainsi qu’aux règles d’émargement.

B. Absences Article 26: Toute absence, en TD pour les apprenants infirmiers, en cours pour les apprenants AS / AP ou en stage pour l’ensemble des formations doit être notifiée et justifiée au secrétariat de l’ifsi le jour même de l’absence et au plus tard, dans les 48h à l’institut et au tuteur de stage lors des périodes de stages.  En cas d’absences injustifiées, l’apprenant se verra, dans un premier temps, convoqué par le coordinateur d’année pour un rappel à l’ordre. En cas de récidive, l’apprenant se verra remettre un ème avertissement par la direction. Un 3 avertissement donnera lieu à une convocation au conseil de discipline. Remarque : En cas de redoublement, les cours des Unités d’enseignement à valider sont obligatoires ainsi que le suivi pédagogique du semestre concerné. 



En cas de maladie ou d'événement grave, l'apprenant est tenu d'avertir le jour même le secrétariat de l'institut de formation du motif et de la durée approximative de l'absence. Il est également tenu d'informer le responsable du stage. En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les 48 heures suivant l'arrêt.

Au-delà des 48h d’absence non justifiées, l’apprenant est considéré comme abandonnant la formation et sera convoqué par la direction. Article 27: Pour les apprenants en soins infirmiers, en ce qui concerne les absences justifiées, au-delà des 12 jours prévus par l’article 3 de l’arrêté du 20 avril 2012, la situation de l’apprenant sera soumise au conseil pédagogique. Article 30 : Les motifs d’absences reconnues justifiées sur présentation de pièces justificatives au moment de l’absence, sont la maladie ou l’accident ,le décès d’un parent ou grand parent, le mariage ou le PACS (la demande d’absence est à anticiper), la naissance ou l’adoption d’un enfant, les fêtes prévues comme étant fériées (dates publiées au bulletin officiel de l’éducation nationale), la journée d’appel de préparation à la défense, les convocations officielles, participation à des manifestations en lien avec le statut d’apprenant et la filière de formation.

C. Accident En cas d’accident survenu sur le trajet ou pendant les heures de cours ou de stage, une déclaration doit être effectuée auprès du secrétariat de l’institut dans les 24 heures, appuyée d’une attestation écrite et signée d’au moins un témoin et d’un certificat médical détaillé. Passé ce délai, les frais occasionnés ne pourraient être pris en charge par l’assurance.

D. Stages Article 31: Les apprenants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil, notamment au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Les absences injustifiées sont passibles de sanctions disciplinaires. Lors du retour de stage, les apprenants en soins infirmiers, doivent obligatoirement remettre :  la feuille d’horaire et le rapport de stage le jour du retour de stage au coordinateur d’année. En cas de difficulté, l’apprenant doit en informer le coordinateur. En cas de non-respect de la procédure et sans alerte auprès du coordinateur d’année, le stage ne sera pas validé.



la feuille kilométrique validée par le maître et ou le tuteur de stage. Ces documents doivent être rendus aux délégués, entièrement complétés (voir fiche remboursement kms et des déplacements justifiés) le lundi (J +7) suivant le retour de stage. Passé ce délai, il ne sera plus possible de prétendre à être indemnisé. Tout formulaire incomplet ne sera pas traité. Pour rappel : les indemnités de stage ne sont versées que sur retour de la feuille horaire et de la feuille kilométrique.

E. Evaluations normatives Article 32: L’heure indiquée pour l’évaluation précise l’heure du début de l’épreuve. L’apprenant doit prendre ses dispositions en conséquence. En cas de retard lors des évaluations normatives (théoriques ou pratiques), l’entrée dans la salle est refusée sauf si le retard est imputable aux transports en commun (sous réserve d’un justificatif) L’apprenant bénéficiera de l’épreuve de rattrapage. Egalement, les apprenants qui ne rendront pas leurs travaux dans les délais fixés par les formateurs bénéficieront aussi des épreuves de rattrapage. Il sera notifié sur la feuille de présence l’absence de l’apprenant. Article 33 : En cas de tricherie constatée par les formateurs, l’épreuve sera arrêtée immédiatement et l’apprenant se verra attribuer la note de 0