Rapport annuel de gestion
2012-2013 www.crde.ca
Table des matières
Mot du directeur général et de la présidente du conseil d’administration
Amélioration continue de la qualité et de la prestation sécuritaire des services
22
Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Entente de gestion
Résultats financiers
Rapport d’activités des comités et instances participatives
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
Déclaration de fiabilité des données
25 26 28 38 43 45
04 Mission, vision et valeurs 05 Caractéristiques de la population desservie 06 Organigramme 08 Services offerts à la clientèle 10 Réalisations marquantes en 2012-2013 12 Planification stratégique 2012-2015 Priorités pour 2013-2014 14 Statistiques sur la clientèle 19 Ressources humaines 21
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M
ot du directeur général et de la présidente du conseil d’administration
Une année de préparation au changement
Tous les efforts de réflexion et de concertation menés cette année ont eu pour but d’arrimer les pratiques administratives et cliniques nécessaires au regroupement de nos deux programmes sur le même site. Plusieurs comités, mandatés pour des objectifs différents, ont été formés pour soutenir le changement. Tout d’abord, le comité des travaux a exercé un suivi serré de l’aspect financier et du calendrier de réalisation afin que le chantier soit livré dans les délais et selon les sommes prévues. Il a aussi vu à ce que la décoration et le choix du mobilier puissent contribuer à la création d’une ambiance propice au mieux-être des personnes. Deuxièmement, le comité des arrimages cliniques a dû prendre connaissance des pratiques et coutumes de chacun des deux hébergements et voir comment définir une vision commune. Il est ressorti de cette réflexion une grande ouverture à travailler plus étroitement le partage des connaissances, de part et d’autre, et à briser le travail en silo qui était inévitable lorsque l’hébergement en dépendance et celui en santé mentale se trouvaient sur deux sites différents.
4 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Un comité de réflexion sur le traitement des personnes aux prises avec des troubles concomitants (dépendance et santé mentale) a également été mis en place. Ce comité, auquel participent nos partenaires des CSSS et du CHUS, a comme mandat de développer une vision commune et partagée de la notion de troubles concomitants et de proposer une programmation adaptée à la clientèle qui présente cette double problématique. Finalement, le comité l’Envol a organisé des activités afin de favoriser les échanges informels entre la clientèle et le personnel en vue du regroupement sur le même site. Un sondage, des visites des sites et du chantier, des dîners et une conférence sur le changement ne sont que quelques exemples des activités réalisées. Ce qui est encore plus remarquable dans toutes ces tâches accomplies, c’est qu’une grande partie de ces adaptations au changement s’est déroulée parallèlement aux travaux nécessaires à l’élaboration de notre planification stratégique 2012-2015 ! Une démarche stimulante qui a nourri la redéfinition de notre mission, de notre vision et de nos valeurs ainsi que le choix des grandes orientations stratégiques qui guideront nos actions pour les prochaines années. Nous ne pouvons que féliciter et remercier l’ensemble des membres du personnel pour leur engagement à faire du regroupement des deux programmes sur le même site et de l’ensemble des autres travaux de développement de notre établissement une grande réussite collective.
Murray McDonald
directeur général
Carole Côté
présidente du conseil d’administration
M
ission, vision et valeurs
Mission
En Estrie, offrir des services spécialisés d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale à des personnes, jeunes et adultes, aux prises avec des problèmes de dépendance (alcool, drogues ou jeux de hasard et d’argent) et de santé mentale ainsi que des services de soutien à l’entourage de ces personnes.
Vision Ensemble, contribuer au mieux-être des personnes grâce à des services intégrés où l’humanisme et les savoirs spécialisés s’unissent pour soutenir leur processus de réadaptation et de rétablissement, et ce, de concert avec nos partenaires.
Valeurs Les valeurs qui guident notre offre de service sont :
Innovation/ Créativité
Nous croyons que le développement de notre expertise, axée sur un service personnalisé où l’humain en constante évolution influence la dimension clinique, passe inévitablement par notre créativité et notre capacité d’innovation.
Cohérence
Nous croyons que pour réaliser notre mission, nous devons faire preuve d’ouverture et miser sur la cohérence de nos décisions et de nos actions. Ainsi, nous parvenons à une adéquation entre l’information véhiculée et l’expérience vécue.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
Passion
Nous croyons que la réalisation d’un travail que nous aimons, valorisons et dans lequel nous nous investissons constitue les fondements qui favorisent le développement des savoirs et permet à chacun de se dépasser. Notre passion, synonyme de force, de vie et de satisfaction est un engagement collectif au service de notre mission.
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Solidarité
Nous croyons que c’est avec une équipe unifiée, qui mise sur le potentiel de chacun et qui fait une place importante aux clients et partenaires, que nous parvenons à développer les services les mieux adaptés. Ainsi, nous bâtissons ensemble des ponts entre les dimensions humaine et clinique, et ce, afin de contribuer au mieux-être de la clientèle et de notre personnel.
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C
aractéristiques de la population desservie
La région de l’Estrie couvre une superficie de 10 486 km2. Elle est composée de six municipalités régionales de comté (MRC) et d’un territoire équivalent (TE) : Coaticook, des Sources, Granit, HautSaint-François, Val-Saint-François, Memphrémagog et Sherbrooke. La population de l’Estrie augmente de façon soutenue et plus fortement que le Québec1. En 2012, la population de la région était estimée à 315 487 personnes dont 39 778 dans la tranche d’âge des 15 à 24 ans2. Au cours des dernières années, on a assisté à une augmentation de la proportion des familles monoparentales et des personnes vivant seules. En 2009, on dénombrait dans la région 7 840 familles à faible revenu, dont 3 310 sont monoparentales.
Les déterminants en dépendance La consommation élevée d’alcool en une même occasion (cinq consommations ou plus), et ce, douze fois l’an ou plus, est en hausse au Québec depuis une dizaine d’années. En Estrie, la tendance est semblable. Plus particulièrement entre 2001 et 2005, la proportion de ce type de buveurs en région est passée de 15,9 % à 18,1 % et beaucoup plus d’hommes que de femmes déclarent avoir ce type de comportement (25,9 % contre 10,7 %).
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La consommation quotidienne et excessive d’alcool par les jeunes constitue une source d’inquiétude à cause de la banalisation de cette consommation comparativement aux drogues illicites, et ce, malgré les risques non négligeables qu’elle comporte. Selon l’enquête québécoise sur la santé des jeunes du secondaire réalisée de novembre 2010 à mai 20113, six jeunes sur dix ont consommé de l’alcool au cours des douze mois précédant l’enquête. Cette proportion, qui est de 27 % en 1re secondaire, grimpe à 90 % en 5e secondaire.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
En matière de drogues, la prévalence du diagnostic de dépendance est de moins de 1 % (0,8 %) pour l’ensemble de la population québécoise âgée de 15 ans et plus. Environ 12 à 15 % des jeunes adultes dans la tranche des 15-24 ans ont consommé d’autres drogues (avec ou sans utilisation du cannabis). Précisons qu’environ 5 % des consommateurs de cannabis en sont dépendants et qu’un tiers des personnes qui consomment du cannabis presque chaque jour vont développer une dépendance au produit. Dans la population jeune, la consommation de cannabis est de loin la substance illicite privilégiée. Près de 41 % des jeunes y ont eu recours au moins une fois au cours des douze derniers mois (1re secondaire = 15,3 % versus 5e secondaire = 60,6 %). Par ailleurs, une proportion significative de jeunes du secondaire sont des consommateurs quotidiens de cannabis. Il semble qu’environ 4,8 % des filles et 6,8 % des garçons aient une consommation problématique nécessitant une intervention spécialisée. Environ 14 % des garçons et 11 % des filles ont une consommation à risque pour laquelle une intervention de prévention secondaire serait indiquée. Il est important de rappeler que la teneur en THC (molécule contenue dans le cannabis) a fortement augmenté avec l’amélioration des cultures de cannabis. Nous recevons de plus en plus de jeunes parents avec une problématique de dépendance. Le phénomène d’injection est de plus en plus présent chez les adultes et les jeunes, ce qui a pour effet d’augmenter les risques d’infections transmissibles sexuellement et par le sang dont l’hépatite C; une épidémie silencieuse selon des experts en santé publique. 1 2 3
Portrait de santé de l’Estrie et de ses territoires 2006 Institut de la statistique du Québec Institut de la statistique du Québec
La double problématique dépendance et troubles de santé mentale Au Québec, il est généralement admis que cette double problématique touche de 30 à 50 % de la clientèle en milieu psychiatrique et entre 50 et 70 % de la clientèle en centre de traitement en toxicomanie. L’important lien qui existe entre les problèmes de dépendance et les troubles de santé mentale fait en sorte que les experts de ces deux domaines doivent collaborer en proposant une approche intégrée de leurs interventions. Au cours des dernières années, les centres de réadaptation en dépendance ont constaté un alourdissement de la clientèle en traitement de réadaptation. Les intervenants rencontrent plus fréquemment des personnes présentant des problèmes multiples, dont des problèmes de dépendance à plus d’une substance et de concomitance avec des troubles de santé mentale.
Les indicateurs de santé mentale et la détresse psychologique élevée En Estrie, le pourcentage de la population se trouvant dans un état de détresse psychologique élevée est sensiblement le même que celui observé au Québec. Cependant, la prévalence des idées suicidaires dans notre région est toujours un peu plus élevée que celle observée dans l’ensemble du Québec soit 3,8 % comparativement à 2,9 %4. En Estrie, le taux d’hospitalisation pour tentative de suicide est supérieur à celui observé ailleurs. Il se dénombre à 59 comparativement à 45,4 pour 100 000 personnes. De ce fait, le taux ajusté de mortalité par suicide en Estrie est supérieur à celui observé dans l’ensemble du Québec soit de 19,3 comparativement à 17,8 par 100 000.
Portrait de santé du Québec
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
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R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Il faut anticiper une demande accrue des services en santé mentale dans la ville de Sherbrooke où les éléments caractérisant les milieux défavorisés et la dislocation sociale sont nettement plus élevés que dans les MRC avoisinantes. Par exemple, on note un nombre plus grand de personnes vivant seules avec un faible revenu et de familles monoparentales.
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o
rganigramme
Comités du CA
• Gouvernance et éthique • Vérification • Vigilance et qualité
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Responsable des soins médicaux
directeur général
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Responsable des soins infirmiers
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
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Chef des services administratifs et performance organisationnelle
Conseiller cadre à la qualité et au développement organisationnel
Chef de réadaptation en santé mentale
• • • •
• Qualité / agrément / sondage • Comité / enseignement / recherche / qualité • Formation spécialisée • Gestion des risques • Plan des mesures d’urgence • Ressources certifiées • Comité des usagers • PECA (gestion) • Archives et réception • Ententes de gestion • Système d’information clientèle
• Réadaptation psychosociale intensive en santé mentale associée ou non à d’autres problématiques • Évaluation et orientation • Insertion socioprofessionnelle
Ressources humaines Ressources financières Ressources informationnelles Ressources matérielles –– Entretien bâtiments/terrain –– Projets de réaménagements mineurs –– Hygiène et salubrité –– Buanderie et lingerie –– Services alimentaires
Ressources non institutionnelles
Comité des usagers
Conseil multidisciplinaire
Comité de gestion des risques
Conseil des infirmières et infirmiers
Attachée de direction
Communications
• Programmation et partenariat clinique • Liaison inter-programmes • Secrétariat • Outils d’évaluation • Conseil clinique (psychosocial et infirmier) • Double problématique dépendance/santé mentale
Réadaptation externe en dépendance • Équipes MRC • Équipe Sherbrooke • Équipe Jeunes • Équipe Jeu • Maternité dépendance • Dépendance santé mentale • Apte 0-5 ans • SAJE
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
• Réadaptation en dépendance (interne) • Désintoxication interne • Désintoxication externe • Traitement de substitution • Clinique UDI/Hépatite C • Mécanismes d’accès –– équipe de liaison dans les urgences –– programme d’évaluation spécialisée –– admissions en dépendance
Chef de réadaptation en dépendance
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Chef d’administration des programmes
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S
ervices offerts à la clientèle
10
Notre établissement a développé des services spécialisés de réadaptation basés sur les meilleures pratiques. Notre philosophie d’intervention repose sur des approches cliniques qui favorisent l’amélioration des conditions de vie de nos clients et le plein pouvoir dans les décisions qui les concernent. L’établissement dispose de 40 places dont 24 en santé mentale pour adultes et 16 en dépendance parmi lesquelles 13 sont dédiées aux adultes et 3 aux jeunes. Également, l’établissement a conclu une entente avec le Centre d’hébergement alternatif de Sherbrooke (CHAS) pour l’utilisation de 7 places d’hébergement de transition pour les jeunes adultes vivant avec un profil de santé mentale avec ou sans trouble concomitant. Les intervenants sont présents dans toutes les MRC de l’Estrie et travaillent en étroite collaboration avec les centres de santé et de services sociaux, le Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), les autres centres de réadaptation, le Centre jeunesse de l’Estrie, les commissions scolaires, les ressources certifiées en toxicomanie ainsi que les organismes communautaires.
Services spécialisés du programme en dépendance
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
- Accueil, évaluation et orientation spécialisée • Programme régional d’évaluation spécialisée (PRÉS) • Équipe de liaison spécialisée en dépendance basée dans les urgences du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS) - Réadaptation • • • • • • • •
Programme de réadaptation auprès des adolescents (12-17 ans) avec ou sans hébergement Programme de réadaptation pour les adultes avec ou sans hébergement Programme de désintoxication avec hébergement Programme pour les utilisateurs de drogues injectables (UDI) et clinique d’hépatite C (VHC) Programme de traitement de la dépendance aux opiacés (méthadone et suboxone) Programme d’aide aux parents toxicomanes et à leurs enfants âgés de 0-5 ans (APTE) Programme pour les joueurs pathologiques Programme Stratégie d’Action Jeunesse Estrie (SAJE)
- Aide et soutien aux membres de l’entourage - Formation, soutien et partage d’expertise spécialisée en dépendance pour les partenaires
Services spécialisés du programme en santé mentale • Services de réadaptation intensive pour les adultes et jeunes adultes • Services d’hébergement de transition pour les adultes et jeunes adultes nécessitant un encadrement intensif afin de développer l’autonomie nécessaire à l’actualisation de leur projet de vie • Services d’hébergement sécuritaire pour les personnes nécessitant un suivi plus intensif de durée déterminée • Service de dépannage pour des personnes ayant des troubles de santé mentale et qui vivent une situation de crise temporaire au niveau du logement • Accès aux appartements simulés et supervisés visant la réinsertion sociale • Atelier visant l’apprentissage et l’autonomie des personnes dans leurs activités de vie quotidienne • Activités visant l’amélioration des habiletés sociales et relationnelles des individus • Atelier d’intégration professionnelle et communautaire
Services du Programme d’évaluation des conducteurs automobiles (PÉCA)
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
• Ces services s’adressent aux personnes arrêtées pour conduite d’un véhicule routier avec les facultés affaiblies et qui sont référées par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Elles sont évaluées et un plan d’encadrement est mis en place si nécessaire.
11
R
éalisations marquantes en 2012-2013
12
Réaliser le projet de construction visant la relocalisation de la Maison Saint-Georges sur le site du siège social
Ce projet de l’ordre de 4,5 millions a débuté en septembre 2012 et s’est terminé en juin 2013 tout en respectant le contenu, le budget alloué ainsi que l’échéancier prévu. La réussite de ce projet est attribuable aux efforts collectifs des membres du personnel, des usagers, des partenaires et l’équipe de gestion.
Poursuivre les stratégies d’arrimage des services et la gestion de changement dans le contexte du regroupement des services sur le même site
Au cours de l’année, plusieurs activités ont été organisées avec l’objectif d’accompagner les membres du personnel et la clientèle dans ce changement important afin de favoriser le rapprochement et l’intégration des différentes équipes. Également, beaucoup d’effort a été investi d’une manière proactive par des équipes multidisciplinaires visant un meilleur arrimage des services en dépendance et en santé mentale, la cohabitation des usagers ainsi que l’adaptation de la structure de nos services à cette nouvelle réalité.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Consolider les corridors de service avec les principaux partenaires et conclure des ententes de collaboration avec les centres de santé et de services sociaux de la région
Une entente de collaboration pour la trajectoire des services en dépendance a été formalisée avec le CSSS-IUGS. Un projet d’entente a été déposé auprès des autres centres de santé et de services sociaux (CSSS) de la région en tenant compte des adaptations nécessaires pour respecter les spécificités de chacun des territoires. Également, l’établissement a consolidé un protocole avec le CHUS afin d’accroître l’accessibilité aux services de réadaptation en santé mentale pour la clientèle hébergée. D’autres ententes favorisant les corridors de service plus fluides entre le CRDE et ses partenaires sont en élaboration (Ex. : collaborations avec l’urgence au CHUS, la santé mentale, l’équipe VIH, la gastro-entérologie (hépatite C), la désintoxication).
13 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
Élaborer une planification stratégique 2012-2015 et réviser le plan d’organisation
Le nouveau plan stratégique 2012-2015 a été adopté par le conseil d’administration en décembre 2012. L’élaboration de cette planification stratégique triennale a été précédée par une grande réflexion collective qui a mené à préciser notre mission, définir notre vision et énoncer de nouvelles valeurs afin de mieux positionner notre prestation de service d’adaptation, de réadaptation et d’intégration sociale auprès de la clientèle et des partenaires.
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Actualiser le plan d’action triennal de la planification de la maind’œuvre et du développement des ressources humaines
Le plan d’action triennal a été adopté par le conseil d’administration en décembre 2012. Ce plan est en actualisation et vise à assurer le maintien, le développement et le transfert de connaissances en tenant compte de la pénurie de main-d’œuvre, des mouvements internes au sein du personnel, des besoins évolutifs de la clientèle ainsi que des exigences liées à la qualité des services offerts.
P
lanification stratégique 2012-2015
La planification stratégique 2012-2015 soutient la réalisation de quatre grands défis pour notre établissement concernant le positionnement de notre expertise, l’actualisation et l’accès à notre offre de service, la qualité des services et la performance ainsi que le maintien d’un milieu sain et sécuritaire. Nous nous engageons à réaliser l’ensemble des objectifs sous-jacents à ces défis afin de, contribuer au mieux-être de notre clientèle et du personnel.
DÉFI 1 :
Le positionnement de l’expertise du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie en traitement de la dépendance et des problématiques en santé mentale Engagement
14
Positionner l’expertise de l’organisation en tant qu’établissement spécialisé et élargir son rayonnement
Objectifs Augmenter la visibilité et le niveau de connaissance de l’offre de service auprès des partenaires, des principales instances du réseau et de la population. Contribuer au développement des expertises et connaissances en dépendance et en santé mentale en s’associant à la recherche. Consolider les services d’expertise-conseil et de soutien aux partenaires en matière de dépendance.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
DÉFI 2 : Le positionnement, l’actualisation et l’accès à une offre de service qui répond à la multiplicité des besoins liés aux traitements de la dépendance et des problématiques en santé mentale Engagements
Assurer le déploiement d’une offre de service spécialisée basée sur les meilleures pratiques et en cohérence avec les besoins de la clientèle sur l’ensemble du territoire
Objectifs Compléter la formalisation de l’offre de service et de la programmation en dépendance et santé mentale en y intégrant les meilleures pratiques ciblées par l’établissement Concrétiser l’intégration des services pour la clientèle présentant des troubles concomitants en dépendance et en santé mentale Créer un milieu de vie et instaurer une programmation adaptée aux besoins de la clientèle hébergée Poursuivre et mener à terme le projet de relocalisation de la Maison Saint-Georges
Engagements
Objectifs Assurer aux personnes aux prises avec une problématique de dépendance, un accès aux services d’évaluation et d’orientation à l’intérieur des délais prescrits, notamment pour la clientèle prioritaire
Bonifier et faciliter les mécanismes d’accès à l’hébergement sur le territoire, en concertation avec nos partenaires
Participer aux travaux régionaux en lien avec la consolidation des services en désintoxication, la hiérarchisation des services en santé mentale et l’organisation des services de crise
Poursuivre et consolider nos partenariats afin d’assurer la continuité de l’offre de service en dépendance et en santé mentale
Évaluer et consolider, en continu, nos ententes existantes avec nos principaux partenaires Renforcer les liens de collaboration avec les partenaires afin d’améliorer la qualité et la continuité des services à la clientèle en début, en cours et en fin de traitement spécialisé
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
Assurer la fluidité du corridor de services intra établissement
15 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Accroître et maintenir l’accessibilité des services en dépendance et en santé mentale conformément aux cibles du MSSS et de l’Agence, notamment pour les clientèles prioritaires
Élaborer et mettre en place des mécanismes permettant une gestion optimale des listes d’attente
DÉFI III : La qualité des services et la performance dans un contexte de ressources limitées Engagements
Objectifs Implanter une approche intégrée de gestion de la qualité
Promouvoir une culture de qualité, de sécurité et d’innovation dans la prestation des services
Élaborer et mettre en place des modalités permettant l’intégration des meilleures pratiques ainsi que des pratiques novatrices dans la prestation des services Élaborer et mettre en oeuvre des guides et des protocoles d’intervention afin de soutenir la pratique clinique Assurer l’évaluation, en continu, des besoins et de la satisfaction de la clientèle
16
Assurer le maintien, le développement et le transfert de connaissances axés sur les meilleures pratiques
Assurer la disponibilité et une diversité d’expertises et de connaissances au sein de notre organisation Déployer le Plan de développement des ressources humaines (PDRH) et le Plan de main-d’œuvre (PMO)
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Optimiser les processus par l’approche Lean Contribuer aux projets régionaux d’optimisation en lien avec le partage des ressources Améliorer notre performance par l’optimisation de nos ressources
Participer au développement de projets d’optimisation des ressources avec les autres centres de réadaptation de la région Identifier et assurer le déploiement d’actions en cohérence avec l’information provenant des tableaux de bord
DÉFI IV : Un milieu de travail rassembleur, sain et sécuritaire suscitant l’engagement Engagements
Consolider notre culture organisationnelle et harmoniser nos pratiques de gestion
Maintenir notre taux de rétention et notre caractère attractif
Améliorer notre gestion de l’information
Objectifs Assurer l’intégration de nos valeurs organisationnelles au quotidien Élaborer un plan d’organisation et formaliser la philosophie de gestion et d’intervention en cohérence avec notre planification stratégique Identifier et prioriser les caractéristiques d’un employeur de choix Promouvoir un environnement de travail sain et sécuritaire Doter notre établissement de mécanismes favorisant une meilleure circulation et appropriation de l’information
17 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
P
riorités pour 2013-2014
• Poursuivre et consolider nos partenariats afin d’assurer la continuité de l’offre de service en dépendance et en santé mentale • Consolider notre culture organisationnelle et harmoniser nos pratiques de gestion • Entamer le processus visant l’obtention du renouvellement de notre agrément à l’automne 2014 • Poursuivre le processus de certification des formateurs et des utilisateurs de l’outil d’évaluation spécialisée (GAIN) et implanter cet outil dans nos routines cliniques • Poursuivre les travaux permettant de doter le CRDE d’une structure de ressources humaines visionnaire qui soutient l’offre de service à la clientèle
18 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
S
tatistiques sur la clientèle
Nombre de personnes ayant reçu des services Nombre d’adultes (18 ans et plus) (excluant les membres de l’entourage)
1332 Hommes : 874 Femmes : 458
1320 Hommes : 849 Femmes : 471
Nombre de personnes de l’entourage des adultes
164 Hommes : 34 Femmes : 130
149 Hommes : 35 Femmes : 114
Nombre de jeunes de 0 à 17 ans (excluant les membres de l’entourage)
355 Hommes : 242 Femmes : 113
334 Hommes : 229 Femmes : 105
Nombre de personnes de l’entourage des jeunes de 0 à 17 ans
81 Hommes : 23 Femmes : 58
101 Hommes : 29 Femmes : 72
Nombre d’adultes de la communauté anglophone
55 Hommes : 33 Femmes : 22
49 Hommes : 30 Femmes : 19
Nombre de personnes évaluées par l’équipe spécialisée en dépendance basée au Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS)
325 Hommes : 235 Femmes : 90
290 Hommes : 184 Femmes : 106
300
271
9 jours
11 jours
Nombre de personnes ayant reçu un traitement de substitution aux opiacés
82 Hommes : 58 Femmes : 24
77 Hommes : 53 Femmes : 24
Nombre de personnes ayant reçu des services en jeu pathologique
166 Hommes : 100 Femmes : 66
136 Hommes : 85 Femmes : 51
Nombre d’usagers ayant reçu des services en troubles concomitants (dépendance et santé mentale)
52 Hommes : 37 Femmes : 15
49 Hommes : 36 Femmes : 13
Nombre d’usagers évalués par le programme d’évaluation spécialisée (PRÉS) Délai moyen d’attente pour une évaluation spécialisée
19 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
2012-2013
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
2011-2012
Hébergement au programme en dépendance Admissions Type de services
Taux d’occupation
2011-2012
2012-2013
2011-2012
2012-2013
Désintoxication (quatre places)
215 Hommes : 132 Femmes : 83
199 Hommes : 114 Femmes : 85
88,8 %
81,6 %
Réadaptation (neuf places)
69 Hommes : 45 Femmes : 24
59 Hommes : 40 Femmes : 19
66,5 %
69,9 %
Jeunes (trois places)
32 Hommes : 21 Femmes : 11
24 Hommes : 17 Femmes : 7
49,6 %
34,6 %
Moyenne d’âge de la clientèle
2011-2012
2012-2013
Adultes
40 ans
42 ans
Jeunes
16 ans
16 ans
Hébergement au programme en santé mentale
20
Admissions Type de services
Taux d’occupation
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
2011-2012
2012-2013
2011-2012
2012-2013
Réadaptation (vingt-deux places)
33 Hommes : 28 Femmes : 5
40 Hommes : 30 Femmes : 10
54 %
93,2 %
Dépannage (deux places)
25 Hommes : 11 Femmes : 14
21 Hommes : 18 Femmes : 3
15,8 %
26,2 %
Moyenne d’âge de la clientèle
2011-2012
2012-2013
33
37
Programme d’évaluation des conducteurs automobiles (PÉCA)
Nombre de demandes d’évaluation
2011-2012
2012-2013
477
720
R
essources humaines
Nombre total d’employés
2011-2012
2012-2013
63
66
6 0
6 0
41 16 0
42 18 0
24 446 13,43
22 572 12,35
Cadres À temps complet À temps partiel Employés réguliers À temps complet À temps partiel En sécurité d’emploi Employés occasionnels Nombre d’heures rémunérées Équivalents à temps complet
21 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
A
mélioration continue de la qualité et de la prestation sécuritaire des services
À la suite des recommandations formulées par le Conseil québécois d’agrément (CQA), le CRDE s’est engagé à élaborer un plan d’amélioration. Le plan d’amélioration 2011-2014, correspondant aux enjeux et aux défis stratégiques de l’établissement, a déjà atteint un niveau de réalisation très avancé en fonction des échéanciers fixés.
Les six objectifs d’amélioration de ce plan sont les suivants :
22 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
1. La consolidation du positionnement de l’expertise du CRDE en traitement de la dépendance et des problématiques en santé mentale; 2. La consolidation et la bonification de notre offre et de notre organisation des services; 3. La consolidation de nos pratiques cliniques et organisationnelles; 4. L’accroissement des stratégies d’attraction, de rétention et de mobilisation des ressources humaines; 5. La consolidation des communications internes et externes; 6. La mise en place des mécanismes de suivi et des indicateurs cliniques, administratifs et de gestion. Lors du plus récent état d’avancement, la plupart des stratégies identifiées prioritaires pour l’année 2012-2013 étaient déjà réalisées et plusieurs autres étaient en bonne voie de l’être.
La gestion des risques Afin de poursuivre le développement d’une culture de pratiques sécuritaires et de consolider les mécanismes de la gestion des risques, les rapports concernant les incidents et accidents sont partagés régulièrement avec les différents comités. Ces rapports sont accompagnés des analyses et des actions qui ont été posées. La sensibilisation à l’obligation de déclaration a été faite auprès des équipes des deux hébergements. Ceci a permis d’améliorer la transparence de nos processus et d’apporter les modifications qui s’imposaient. Entre autres, un projet LEAN visant l’amélioration de la gestion de la médication pour la sécurité de la clientèle hébergée en dépendance a permis une diminution d’erreurs et d’omissions. Le nombre est passé de 23 pour l’année 2011-2012 à 4 pour la dernière année.
Nombre de rapports d’incidents et accidents 2011-2012
2012-2013 Total
Santé mentale
Dépendance
Total
Chutes
1
5
6
5
3
8
Médication
7
22
29
31
4
35
Environnement/ ressources matérielles
0
3
3
4
1
5
Possibilité d’abus/ agression
4
1
5
19
2
21
Autres (fugues)
3
5
8
30
9
39
TOTAL
15
36
51
89
19
108
23 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
Dépendance
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Santé mentale
Application des mesures de contrôle Aucune mesure de contrôle n’a été utilisée en 2012-2013. Les réalisations du comité santé et sécurité au travail : • Adoption de la politique sur la prévention du harcèlement et de la violence; • Adoption du Code de civilité; • Identification des risques possibles dans notre établissement; • Deux inspections préventives ont eu lieu à la Maison Saint-Georges. Les recommandations ont conduit aux réparations et améliorations identifiées; • Ergonomie : 17 demandes d’adaptation du poste de travail ont été réalisées;
24
• Saines habitudes de vie : 15 personnes se sont prévalues du montant offert par l’établissement pour l’inscription à une activité sportive. Trois ententes corporatives ont été conclues avec des centres d’activités; • Vaccination contre l’influenza offerte à tous les employés en décembre; • Formation RCR dispensée dans l’établissement et suivie par 12 personnes.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
R
apport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Traitement des plaintes Une seule plainte a été reçue et traitée par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services au cours de l’année 2012-2013. Les deux motifs de plaintes concernant les relations interpersonnelles et les soins et services dispensés n’ont engendré aucune mesure d’amélioration. Le dossier a été traité dans un délai de 28 jours, soit en conformité avec la norme de 45 jours prévue. Aucune intervention ni assistance n’a été réalisée par le commissaire durant cette période. Le nombre restreint de dossiers traités constitue une situation atypique par rapport à la tendance à la hausse des années précédentes. En fait, dans le contexte des bouleversements importants vécus par la clientèle et le personnel en lien avec les travaux d’unification des deux programmes sur le même site, il avait plutôt été prévu que l’expression des insatisfactions soit en hausse. Il apparaît évident que l’établissement et l’ensemble du personnel se sont montrés proactifs pour atténuer les impacts négatifs et maximiser les bénéfices d’un projet novateur et porteur d’avenir pour toute la clientèle.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
Note : La version intégrale du rapport 2012-2013 du commissaire est disponible sur demande à la Direction générale.
25 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Concernant les autres objectifs du rôle du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services dans l’établissement, différentes activités ont eu lieu telles la préparation d’une tournée sur le droit de participer, une présentation au comité des usagers, des activités de promotion (affiches, dépliants, cahier spécial dans La Tribune), l’animation du colloque régional sur les droits des usagers, une activité de promotion auprès des étudiants au baccalauréat en service social de l’Université de Sherbrooke, ainsi qu’une présence régulière à la Table régionale des commissaires de l’Estrie et aux activités de l’établissement.
E
ntente de gestion
Services sociaux et de réadaptation Objectifs de résultats • Augmenter et diversifier l’offre de milieux de vie accessibles aux personnes ayant des incapacités significatives et persistantes (personnes âgées en perte d’autonomie, personnes atteintes de déficiences, personnes atteintes de problème de santé mentale et autres) Indicateur Nombre de places en ressources résidentielles de proximité
Résultat 2011-2012
Cible 2012-2013
Résultat 2012-2013
0
Augmentation
7
Commentaires • Nous avons sept places au Centre d’hébergement alternatif de Sherbrooke (CHAS).
26
Objectifs de résultats • Assurer aux personnes ayant une dépendance un accès aux services d’évaluation spécialisée dans un délai de 15 jours ouvrables ou moins
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Indicateur Pourcentage des personnes qui sont évaluées en dépendance en centre de réadaptation dans un délai de 15 jours ouvrables ou moins
Résultat 2011-2012
Cible 2012-2013
Résultat 2012-2013
72,6 %
60 %
71 %
Disponibilité et utilisation optimale de la main-d’œuvre du réseau Objectifs de résultats • Produire et mettre à jour annuellement le plan de main-d’œuvre aux paliers local, régional et national de façon à identifier et à mettre en œuvre les stratégies pour assurer l’équilibre entre les effectifs requis et disponibles • Assurer une utilisation optimale des compétences du personnel par la mobilisation des établissements à réaliser une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail
Indicateurs
Résultats 2011-2012
Engagements 2012-2013
Résultats 2012-2013
3.08 – Pourcentage d’établissements et d’agences ayant mis à jour leur plan de main d’oeuvre
Non réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Réalisé
3.09 – Pourcentage d’établissements ayant réalisé une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail
Commentaires • Le PDRH et PMO ont été adoptés par le conseil d’administration le 5 décembre 2012. La diffusion et l’appropriation ont été réalisées. • La bonification des services en hébergement est réalisée : La gestion sécuritaire des médicaments pour la sécurité des usagers a atteint son objectif : 21 % des rapports d’incidents et accidents concernent la médication contre 65 % pour l’année précédente (Projet LEAN). En continuité. Rétention et mieux-être au travail. Objectifs de résultats • Mettre en œuvre des mesures pour améliorer le climat de travail et favoriser la santé et le bien-être du personnel du réseau et du Ministère en s’appuyant sur les programmes de type Entreprise en santé • Favoriser l’adaptation de la relève professionnelle à la profession et au milieu de travail Indicateurs
3.01 – Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées
Résultats 2012-2013
Réalisé
Réalisé
Réalisé
Non réalisé
Réalisé
En cours
3,61 %
4 %
6,75 %
Commentaires • Nous entamons en 2013, le processus visant le renouvellement de l’agrément pour l’automne 2014. • Élaboration de la planification stratégique 2012-2015 inspirée de l’approche de Planetree. • Offre de soutien aux employés en invalidité. Conseils réguliers de Presstas. Prise de mesures adaptées pour le retour au travail.
27 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
3.13 – Pourcentage d’établissements accrédités par un programme reconnu visant l’amélioration du climat de travail
Engagements 2012-2013
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
3.14 – Pourcentage d’établissement ayant obtenu un agrément incluant le volet de mobilisation des ressources humaines
Résultats 2011-2012
R
ésultats financiers Exercice terminé le 31 mars 2012
Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés Aux membres du conseil d’administration de Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2013 et les états des résultats, des surplus cumulés, de la variation de la dette nette, et des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date ainsi que les notes complémentaires pertinentes, sont tirés des états financiers audités de Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. Nous avons exprimé une opinion non modifiée sur ces états financiers dans notre rapport daté du 12 juin 2013. Ni ces états financiers, ni les états financiers résumés ne reflètent les incidences d’événements survenus après la date de notre rapport sur ces états financiers.
28
Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le ministère de la Santé et de Services sociaux du Québec (MSSS). Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en oeuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ». Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le MSSS. Notre opinion indique que, les états financiers audités donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie au 31 mars 2013 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses surplus cumulés et de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Référentiel comptable et restriction à l’utilisation Notre rapport d’audit sur les états financiers audités, daté du 12 juin 2013, contenait un paragraphe dans lequel nous attirions l’attention sur la note des états financiers décrivant le référentiel comptable appliqué. Les états financiers audités ont été préparés dans le but d’aider le Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie à répondre aux exigences en matière d’information financière du MSSS. En conséquence, il est possible que ces états financiers ne puissent se prêter à un usage autre. Étant donné que les états financiers résumés sont tirés des états financiers audités, il est également possible qu’ils ne puissent se prêter à un usage autre. Notre rapport est destiné uniquement au Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie et au MSSS et ne devrait pas être utilisé par d’autres parties.
ROY Desrochers Lambert sencrl (1) Société de comptables professionnels agréés
Joël Minville, CPA auditeur, CA
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
(1)
29 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Victoriaville Le 12 juin 2013
État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant Description des réserves, commentaires et observations 1
Année 2012-13 2
Nature (R, O ou C)
Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée
3
Signification des codes : Colonne 3 : R : pour réserve O : pour observation C : pour commentaire
4
État de la problématique au 31 mars 2013 R
PR
NR
5
6
7
Colonnes 5, 6 et 7 : R : pour réglé PR : pour partiellement réglé NR : pour non réglé
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers Exercice du 31 mars 2012, le rapport comportait sur la non comptabilisation des provisions pour les congés parentaux et l’assurance salaire
30
20112
R
L’établissement a comptabilisé les provisions avec application rétroactive au 31 mars 2013
R
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées Aucune réserve
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats Aucun rapport car l’établissement n’a pas octroyé de contrat
Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe) Rien de particulier une lettre de recommandation a été émise Rapport à la gouvernance Aucun élément particulier
Rapport de la direction Le rapport financier annuel, lequel inclut les états financiers, a été complété par la direction de l’établissement qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutes les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable. La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-47l (copie papier) et le fichier de format prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2013 transmis au Ministère possèdent le même sceau(1) De plus, elle s’est assurée du respect des concordances(2) applicables à l’établissement. La direction reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’établissement conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Date Nom
Signature du directeur général
Date Nom
Signature de la personne désignée
Fonction
On entend par sceau l’indication de l’heure et de la date de la dernière mise à jour de la base de données de L.P.R.G. qui sont identifiées à toutes les pages de la copie papier du rapport financier annuel. (1)
Les concordances sont présentées dans les pages explications du rapport financier annuel et le logiciel L.P.R.G. produit la liste des concordances qui ne balancent pas. (2)
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités par l’auditeur dûment mandaté pour se faire conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. L’auditeur peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
31
État des résultats Fonds Exploitation Exercice courant
Total
Immobilisations Exercice courant
Exercice courant
Exercice précédent
REVENUS Subventions (Agence et MSSS)
6 167 610
764 403
6 932 013
5 730 700
Contributions des usagers
172 947
—
172 947
95 646
Ventes de services et recouvrements
172 843
—
172 843
134 564
19 469
—
19 469
16 987
—
—
—
530 420
236 604
—
236 604
131 806
6 769 473
764 403
7 533 876
6 640 123
5 485 780
—
5 485 780
5 106 708
Médicaments
3 617
—
3 617
2 665
Fournitures médicales et chirurgicales
7 495
—
7 495
6 218
83 855
—
83 855
64 162
184 157
—
184 157
166 863
—
91 131
91 131
119 844
77 486
16 651
94 137
70 821
4 253
—
4 253
—
125 569
125 569
144 675
851 046
817 774
Revenus de placement Gain sur disposition Autres revenus TOTAL
CHARGES Salaires, avantages sociaux et charges sociales
32
Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institutionnelles Frais financiers
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations Créances douteuses Amortissement des immobilisations Autres charges TOTAL SURPLUS (DÉFICIT) DE L’EXERCICE
851 046 6 697 689
233 351
6 931 040
6 499 730
71 784
531 052
602 836
140 393
État des surplus (déficit) cumulés Fonds Exploitation Exercice courant Surplus (déficit) cumulés au début déjà établis
Total
Immobilisations Exercice courant
Exercice courant
Exercice précédent
434 511
599 368
1 033 879
893 486
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures
—
—
—
—
Modifications comptables sans retraitement des années antérieures
—
—
—
—
434 511
599 368
1 033 879
893 486
71 784
531 052
602 836
140 393
—
—
—
—
(56 299)
56 299
—
—
—
—
—
—
Total des autres variations
(56 299)
56 299
0
—
Surplus (déficit) cumulés à la fin
449 996
1 186 719
1 636 715
1 033 879
Affectations d’origine externe
—
—
—
—
Affectations d’origine interne
—
—
—
—
Solde non affecté
—
—
1 636 715
1 033 879
Total
—
—
1 636 715
1 033 879
Surplus (déficit) cumulés au début redressés
Surplus (déficit) de l’exercice
Autres variations : Transferts interétablissements Transferts interfonds Autres éléments applicables aux établissements privés conventionnés
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Constitués des éléments suivants :
33
État de la situation financière Fonds
Total Exercice courant
Exercice précédent
Exploitation
Immobilisations
Encaisse (découvert de banque)
683 723
—
683 723
159 464
Placements temporaires
861 401
—
861 401
1 246 460
Débiteurs – Agence et MSSS
127 383
24 493
151 876
136 090
Autres débiteurs
307 779
—
307 779
120 365
(144 438)
144 438
—
—
Actifs financiers
Créances interfonds (dettes interfonds) Subvention à recevoir (perçue d’avance) – réforme comptable TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS
481 636
(684 533)
(202 897)
(740 083)
2 317 484
(515 602)
1 801 882
922 296
PASSIF Emprunts temporaires Autres créditeurs et autres charges à payer Avance de fonds en provenance de l’Agence – enveloppes décentralisées
34
Intérêts courus à payer Revenus reportés Dettes à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Autres éléments
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
TOTAL DES PASSIFS ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
—
485 055
485 055
393 355
1 166 365
17 863
1 184 228
412 777
—
2 510 123
2 510 123
57 764
—
24 493
24 493
26 359
73 515
—
73 515
198 339
—
1 386 675
1 386 675
1 472 390
593 108
—
593 108
507 937
41 317
—
41 317
80 247
1 874 305
4 424 209
6 298 514
3 149 168
443 179
(4 939 811)
(4 496 632)
(2 226 872)
Actifs non financiers Immobilisations
—
6 126 530
6 126 530
3 229 804
Frais payés d’avance
6 817
—
6 817
30 947
TOTAL DES ACTIFS NON FINANCIERS
6 817
6 126 530
6 133 347
3 260 751
449 996
1 186 719
1 636 715
1 033 879
SURPLUS (DÉFICIT) CUMULÉS
État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) Fonds
Total Exercice courant
Exercice précédent
Exploitation
Immobilisations
Déjà établis
403 564
(2 630 436)
(2 226 872)
(2 309 952)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) AU DÉBUT REDRESSÉS
403 564
(2 630 436)
(2 226 872)
(2 309 952)
71 784
531 052
602 836
140 393
Acquisitions
—
(3 022 295)
(3 022 295)
(186 478)
Amortissement de l’exercice
—
125 569
125 569
144 675
(Gain) / Perte sur dispositions
—
—
—
(530 420)
Produits sur dispositions
—
—
—
535 000
TOTAL DES VARIATIONS DUES AUX IMMOBILISATIONS
—
(2 896 726)
(2 896 726)
(37 223)
—
—
—
(20 090)
Utilisation de frais payés d’avance
24 130
—
24 130
—
TOTAL des variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance
24 130
—
24 130
(20 090)
(56 299)
56 299
0
—
39 615
(2 309 375)
(2 269 760)
83 080
443 179
(4 939 811)
(4 496 632)
(2 226 872)
Actifs financiers nets (dette nette) au début
SURPLUS (DÉFICIT) DE L’EXERCICE
Variations dues aux immobilisations
Variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance Acquisitions de frais payés d’avance
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) À LA FIN
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
AUGMENTATION (DIMINUTION) DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Autres variations des surplus (déficit) cumulés
35
État des flux de trésorerie Exercice courant
Exercice précédent
Activités de fonctionnement Surplus (déficit)
602 836
140 393
Éléments sans incidence sur la trésorerie :
Créances douteuses
Stocks et frais payés d’avance
Perte (Gain) sur disposition d’immobilisations
Amortissement des immobilisations
4 253
—
24 130
(20 090)
—
(530 420)
125 569
144 675
15 952
(405 835)
Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement
3 326 355
(122 955)
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de fonctionnement
4 083 143
(388 397)
(3 022 295)
(186 478)
—
535 000
(3 022 295)
348 522
(537 186)
579 951
(537 186)
579 951
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie
Activités d’investissement en immobilisations Immobilisations : Acquisitions
Produits de disposition
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement en immobilisations
36
Activités d’investissement Variation d’autres éléments :
Subvention à recevoir – Réforme comptable
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Activités de financement Variation des dettes :
Emprunts remboursés – Dettes à long terme
Emprunts remboursés – Refinancement de dettes à long terme
Emprunts temporaires effectués – Fonds d’immobilisations
155 631
531 548
Emprunts temporaires remboursés – Fonds d’immobilisations
(63 931)
(149 583)
Emprunts temporaires remboursés – Refinancement fonds d’immobilisations
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de financement Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(85 715)
(41 168)
—
(387 325)
—
(79 950)
5 985
(126 478)
529 647
413 598
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
1 440 470
1 026 872
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin
1 970 117
1 440 470
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent : Encaisse
Placements dont l’échéance n’excède pas 3 mois
Total Solde au 31 mars de l’exercice courant
1 108 716
194 010
861 401
1 246 460
1 970 117
1 440 470
861 401
1 246 460
Mesures de retour à l’équilibre budgétaire Les cibles de réduction visant les activités de nature administrative ont été appliquées lors de l’élaboration du budget initial. Des mesures concrètes ont été prises afin de réduire notamment les dépenses de publicité, de frais de déplacement et de formation. En ce qui concerne la cible visant le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, le Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie participe avec l’ensemble des établissements de la région à des travaux d’optimisation qui permettront de réaliser les économies dans les secteurs visés par la loi.
37 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
R
apport d’activités des comités et instances participatives
Membres du conseil d’administration
38 Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Mme Carole Côté, présidente Population
M. Michel Gracia Personnel non clinique
M. Louis Rosa, vice-président Cooptation
M. Claude Moreau Comité des usagers
M. Murray McDonald, secrétaire Directeur général
M. Mario J. Proulx Cooptation
Mme Sandra Brassard Cooptation
M. Jacques Nadeau Conseil multidisciplinaire
Mme Camille Chénard Cooptation
Mme Lucie Roy Conseil des infirmières et infirmiers
M. Denys Chenard Comité des usagers
M. Jean St-Pierre Population
Mme France Duquette Conseil multidisciplinaire
M. Carl Tourigny Nomination par l’Agence
M. Michel Fortin Cooptation
M. Jean Tremblay Nomination par l’Agence
M. Sylvain Gobeil Cooptation
Comité de gouvernance et d’éthique Les membres Carole Côté, présidente Camille Chénard Michel Fortin Michel Gracia Claude Moreau Murray McDonald, directeur général
Le comité de gouvernance et d’éthique a notamment comme fonctions d’élaborer des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement, un code d’éthique et de déontologie pour les membres du conseil d’administration, des profils de compétence et d’expérience pour la nomination des membres indépendants et des critères pour l’évaluation du conseil d’administration. Le comité de gouvernance et d’éthique a tenu trois rencontres au cours de l’année. Les travaux de ce comité ont porté sur la révision du règlement sur les règles de fonctionnement du conseil d’administration, l’élaboration d’une politique de gouvernance sur les communications et sur les profils de compétence et d’expérience des membres indépendants.
Comité de vérification En plus de ses fonctions en lien avec le choix d’un cabinet d’auditeurs et les résultats de ses travaux, le comité de vérification fait des recommandations et formule des avis au conseil d’administration concernant le contrôle interne, les états financiers et le rapport de l’auditeur. Les membres du comité se sont rencontrés à six reprises au cours de l’année pour faire des recommandations au conseil d’administration notamment concernant le choix d’un auditeur externe, l’utilisation optimale des ressources de l’établissement, le suivi des appels d’offre entourant la vente de la Maison SaintGeorges et les rapports financiers et opérationnels.
Les membres Michel Fortin Louis Rosa, président
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R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Jean Tremblay
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Comité de vigilance et de la qualité Les membres Sandra Brassard, présidente Denys Chenard, administrateur et représentant du comité des usagers Jean-Luc Gosselin, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Murray McDonald, directeur général
Le comité de vigilance doit veiller à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui a trait à la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés. Le comité de vigilance assure auprès du conseil le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées. Le comité reçoit trois fois par année le rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et il s’assure du suivi des recommandations. Au cours de l’année 2012-2013, aucune recommandation spécifique n’a été formulée par le comité au conseil d’administration puisqu’aucune mesure n’a été recommandée par le commissaire local aux plaintes. Le comité est également saisi du traitement des incidents et accidents ainsi que des travaux du comité local de gestion des risques.
Jean St-Pierre, administrateur
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Comité de gestion des risques
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R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Le comité de gestion des risques a notamment pour fonctions de rechercher, développer et promouvoir des moyens visant principalement à identifier et analyser les risques d’incident ou d’accident en vue d’assurer la sécurité de la clientèle. Le comité a assuré un suivi régulier des déclarations des incidents et des accidents ainsi que des actions prises en conséquence. Il a élaboré des mesures d’évaluation sur le degré de connaissance des protocoles en lien avec la prestation sécuritaire des services et un protocole sur la marche à suivre lors d’un code blanc. Des consignes en cas d’urgence ainsi que les rôles et responsabilités ont également été révisés.
Les membres Denis Breton Michel Gracia Kathleen Laurendeau Claude Moreau Pierre Noël Catherine Pouliot Jacques Reinbold, conseiller cadre à la qualité et au développement organisationnel et responsable du comité
Conseil multidisciplinaire Les membres Julie Lauzière Marie-Michèle Lecours, secrétaire Christian Proulx, président Marie-Julie Riopel Murray McDonald, directeur général
Le conseil multidisciplinaire favorise l’émergence d’activités concernant l’appréciation et l’amélioration de la qualité des services, l’organisation scientifique et technique ainsi que l’animation de la vie clinique. Il donne son avis à la direction sur les enjeux de l’établissement concernant ces aspects. Les membres du conseil multidisciplinaire ont porté une attention particulière au projet de relocalisation de la Maison Saint-Georges. Ils ont siégé au comité consultatif sur la planification stratégique et au groupe de réflexion sur les troubles concomitants. Ils ont suggéré des stratégies d’arrimage entre les différents services, d’implantation du GAIN et d’animation de la vie clinique dans les deux programmes services. Ils ont élaboré des vignettes pour favoriser la réflexion clinique en plus de donner leur avis à la Direction générale et au conseil d’administration sur la planification stratégique 20122015 ainsi que le plan de développement des ressources et le plan de main‑d’œuvre.
Conseil des infirmières et infirmiers (CII) Le CII est responsable envers le conseil d’administration d’apprécier, de manière générale, la qualité des actes infirmiers posés au CRDE, de faire des recommandations sur les règles des soins infirmiers applicables à leurs membres, les règles de soins médicaux, les règles d’utilisation des médicaments et la distribution appropriée des soins dispensés par leurs membres. Finalement, il assume toute autre fonction que lui confie le conseil d’administration. Doris Beaulieu Josée Bernard Sonia Douillard, secrétaire Pierre Noël, responsable des soins infirmiers Lucie Roy, présidente
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Les membres
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Les membres de l’exécutif du CII ont poursuivi leurs travaux pour tenir à jour les ordonnances collectives et les règles de soins en lien avec les nouveaux services. Ils ont également participé à la consultation du processus de relocalisation de la Maison SaintGeorges et à la confirmation de l’aménagement des locaux. Ils ont identifié les besoins de formation pour leurs membres. Ils ont siégé au comité de planification stratégique et au comité d’arrimage des services à l’hébergement. Des avis sur la planification stratégique et le plan de développement des ressources et le plan de main‑d’œuvre ont été formulés à la Direction générale et au conseil d’administration.
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Comité PMO-PDRH Les membres Lyne Brien Marc Fournier Myrianne Lareau Jacques Reinbold Annie Veilleux
Découlant d’une obligation de la LSSSS, ce comité est responsable de l’élaboration et du suivi du plan d’action triennal de planification de main-d’œuvre et de développement des ressources humaines (PMO-PDRH) qui vise à la fois le maintien et le développement de la qualité des services, le soutien et le développement des meilleures pratiques et l’assurance d’un milieu de travail mobilisant et valorisant pour l’ensemble du personnel. Ce comité travaille à mettre en place des objectifs et conditions favorisant un milieu de travail stimulant, soutenant et propice au déploiement des compétences du personnel. Afin d’améliorer la visibilité de notre établissement auprès de différents partenaires, trois activités portes ouvertes et deux midisconférence ont été réalisés. Des ententes de partenariat ont été formalisées avec des établissements d’enseignement tels l’Université de Sherbrooke, le Cégep de Sherbrooke, le Collège Champlain et l’Université du Québec à Trois-Rivières pour l’accueil de stagiaires. Le programme d’accueil et d’intégration des nouveaux membres du personnel a été revu et amélioré. Le processus de gestion de la formation et l’élaboration d’un plan de formation ont été adoptés et actualisés. Finalement, une procédure et un outil servant à l’appréciation individuelle des cadres sont prêts à être adoptés et utilisés ultérieurement.
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Comité des usagers
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Le comité des usagers renseigne les usagers sur leurs droits et obligations. Il fait la promotion de l’amélioration des conditions de vie des usagers auprès de la direction et accompagne, sur demande, tout usager dans les démarches qu’il entreprend y compris celle de porter plainte. Les membres du comité se sont réunis à huit reprises. Le comité a tenu son assemblée générale et des membres ont été délégués pour assister au congrès du Regroupement provincial des comités des usagers et au Colloque régional sur la promotion des droits des usagers. Ils ont participé à différents comités : comité de relocalisation de la Maison Saint-Georges, comité sur la planification stratégique et comité l’Envol. Les membres ont souligné de belle façon la Semaine de promotion des droits des usagers par une rencontre avec les usagers de l’hébergement en dépendance et une activité de promotion sur les droits des usagers à la Cordée. Ils ont organisé un brunch de Noël pour les usagers externes et ont participé au dîner de Noël des usagers adultes de la MRC de Magog.
Les membres Denys Chenard Martine Delisle-Cloutier Fernand Delage Francine Dupuis Vanessa Henriquez Marcel Lafrenière Claude Moreau, président Louise Préfontaine Jacques Reinbold, désigné par le directeur général Murray McDonald, directeur général
C
ode d’éthique et de déontologie des administrateurs
Devoirs et obligations des administrateurs • Agir dans l’intérêt de la population desservie et de l’établissement qu’ils administrent; • Se prononcer sur les propositions en exerçant leur droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, ils ne peuvent prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit; • Faire preuve de discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ils doivent faire preuve de prudence et de retenue à l’égard d’information confidentielle dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’établissement, constituer une atteinte à la vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu; • Garder confidentiels les faits ou renseignements portés à leur connaissance et qui exigent, suivant la loi ou la décision du conseil d’administration, le respect de la confidentialité; • S’abstenir d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel à l’exception du directeur général ou d’un cadre supérieur, de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches et d’agir comme intermédiaires, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif et l’établissement.
Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie
• Agir de bonne foi au mieux des intérêts de l’établissement et de la population desservie sans tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité; • Dénoncer par écrit leur intérêt au conseil lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit leur intérêt personnel et celui du conseil ou de l’établissement qu’ils administrent; • Utiliser les biens, les ressources ou les services de l’établissement selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Ils ne peuvent pas confondre les biens de l’établissement avec leurs biens; • Ne peuvent ni accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise faisant affaire avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions ou de générer des expectatives en ce sens; • Ont l’obligation de révéler tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’administration lorsqu’ils savent que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la décision à prendre.
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Conflits d’intérêts
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Conduite des administrateurs après la fin de leur mandat • Se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui, de leurs fonctions antérieures d’administrateur; • Éviter, dans l’année suivant la fin de leur mandat, d’agir en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l’établissement pour lequel ils ont agi est partie et sur laquelle ils détiennent de l’information non disponible au public; • Lorsqu’un membre du conseil sollicite un emploi auprès de l’établissement dans l’année suivant la fin de son mandat, la situation est soumise à l’attention du président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, du vice-président, qui verra à porter un jugement sur le caractère éthique de la situation et à émettre, s’il y a lieu, un avis au conseil d’administration en conséquence; • Ne doivent jamais faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’ils ont obtenue dans l’exercice de leurs fonctions ou pendant leur mandat; • Éviter de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l’établissement et de toutes les personnes qui y œuvrent. Tout manquement aux dispositions de ce code peut entraîner l’imposition d’une sanction en conformité avec les mécanismes prévus à cet effet. Aucun manquement de la part des membres n’a été constaté au cours de l’année 2012-2013.
Déclaration sur la fiabilité des données À titre de directeur général, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie : décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement; présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats; présentent des données exactes et fiables. Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.
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Publié par la Direction générale du Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie Production : Ginette Lacroix et Marie-France Thibeault Conception graphique et impression : Imacom Communications Photographies : banque de photos Merci à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document. Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte. Août 2013
Centre Jean-Patrice-Chiasson / Maison Saint-Georges
directeur général
R apport annuel de gest ion 2011- 2012
Murray McDonald
Nos coordonnées Siège social 1930, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1J 2E2 Téléphone : 819 821-2555 Télécopieur : 819 563-8322 www.crde.ca Services en santé mentale Téléphone : 819 821-2500 Services en dépendance Services aux jeunes de Sherbrooke et des MRC de Coaticook, du Haut-Saint-François, des Sources et du Val-Saint-François 819 821-2500 Services aux adultes de Sherbrooke 819 821-2500
MRC de Coaticook Coaticook / services aux adultes 819 849-9102, poste 57365 MRC du Granit Lac-Mégantic / services aux jeunes 819 583-1873, poste 2558 Lac-Mégantic / services aux adultes 819 583-1873, poste 2247 MRC du Haut-Saint-François East Angus / services aux adultes 819 832-4961, poste 1309 MRC Memphrémagog Magog / services aux jeunes 819 843-2292, poste 1423 Magog / services aux adultes 819 843-2292, poste 1422 MRC des Sources Asbestos / services aux adultes 819 879-7158, poste 407 MRC du Val-Saint-François Richmond, Valcourt et Windsor / services aux adultes 819 542-2777, poste 55139