CJE - rapport annuel de gestion 2012-2013

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Rapport annuel de gestion

2012-2013

www.cjestrie.ca


Membre affilié du Réseau Planetree Québec, le Centre jeunesse de l’Estrie est engagé dans une démarche d’humanisation de ses services et de sa gestion qui vise l’excellence dans ses pratiques cliniques et administratives. L’approche Planetree, dans laquelle la notion d’humanité prend tout son sens, consiste à placer la clientèle au centre de nos décisions et de nos actions afin de démystifier, de personnaliser et d’humaniser son expérience lorsqu’elle reçoit des services spécialisés dans notre établissement.

Notre établissement est agréé par le Conseil québécois d’agrément.


Table des matières

Mot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration

04 Mission et caractéristiques de la population desservie 05 Organigramme 06 Services offerts à la clientèle 08 Réalisations marquantes de l’année 2012-2013 09 Orientations de la planification stratégique 2013-2017 11 Les ressources humaines de l’établissement 12 Entente de gestion et mesures de retour à l’équilibre budgétaire 13 Résultats de l’évaluation continue de la satisfaction de la clientèle 14 Statistiques sur la clientèle 15 Résultats financiers 24 Sécurité des soins et des services 34 Agrément 34 Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 35 Rapport d’activités des comités, associations et instances participatives 36 Code d’éthique et de déontologie des administrateurs 43 Déclaration de fiabilité des données 45 Le rapport annuel de gestion du Centre jeunesse de l’Estrie est disponible en version électronique sur le site wwww.cjestrie.ca ou en copie papier sur demande.


M

ot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration

Une année de grands projets et d’adaptation dans les pratiques L’année 2012-2013 a permis de concrétiser de grands projets de réaménagement. Un investissement de plus de six millions de dollars pour la réfection des infrastructures du point de service Val-du-Lac a eu un impact significatif sur la qualité de vie du personnel et de la clientèle. Le fait d’avoir opté pour des réaménagements axés sur le développement durable confère au site un aspect encore plus naturel en offrant de nouveaux espaces de détente et de bien-être. La réfection des bâtiments du siège social a également obtenu l’assentiment de l’Agence. L’aspect architectural du projet, qui comprend une construction neuve et des travaux de réaménagement, a reçu l’aval du voisinage de ce quartier historique. Les travaux seront terminés à l’automne 2013.

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De nombreuses modifications législatives ont obligé des réflexions stratégiques dans les pratiques administratives et cliniques. La syndicalisation des ressources de type familial et des ressources intermédiaires, la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ainsi que les stratégies régionales et provinciales d’optimisation des ressources ont eu, et auront encore l’an prochain, des impacts significatifs sur l’organisation des services.

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Le comité de pilotage Planetree a mis en place les actions nécessaires pour atteindre la reconnaissance bronze, un premier pas vers l’obtention de la désignation internationale. De plus en plus, des projets qui ont un lien avec les dix composantes qui visent à humaniser nos services se concrétisent avec le soutien des membres de nos cinq comités opérationnels. La finalisation de notre cadre de référence sur le bénévolat permettra aussi d’ouvrir nos portes aux gens de la communauté désireux de partager leur temps et leur passion avec nos jeunes. Planetree est un parfum qui se sent de plus en plus dans notre organisation. En terminant, nous souhaitons souligner la persévérance des membres du personnel qui, malgré une année de grands changements, ont su prendre part activement à toutes les activités entourant la tournée de l’équipe visiteuse du Conseil québécois d’agrément et la mise en place de la planification stratégique 2013-2017.

La directrice générale,

Marie Caron

La présidente du conseil d’administration,

Pauline Lefebvre


M

ission et caractéristiques de la population desservie

Mission Restaurer l’équilibre entre les besoins d’un enfant et la capacité d’y répondre de ses parents, ou de ceux qui en tiennent lieu, afin qu’il retrouve un bien-être suffisant permettant la reprise de son développement et son adaptation sociale. À titre de défenseur de cet équilibre, nous nous engageons à répondre aux attentes légitimes des enfants, de leurs parents et des partenaires du Centre jeunesse de l’Estrie. Ceci en tenant compte de l’environnement dans lequel ils gravitent et en s’appuyant sur la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que sur les dispositions législatives concernant l’adoption et la médiation familiale.

Caractéristiques de la population desservie

• Le taux d’infractions au Code criminel et aux lois a augmenté d’environ 22 % entre 1999 et 2005 chez les jeunes de 12 à 17 ans en Estrie. • Le taux de décrochage scolaire au secondaire public en Estrie est parmi les plus élevés des régions du Québec (35,7 % contre 27,8 % en moyenne au Québec). Par contre, le niveau de scolarité des Estriens de 25 ans ou plus est comparable à celui des Québécois et s’améliore. • Le taux de femmes victimes de violence conjugale en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse. • Le taux de crimes contre la personne en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse. • La consommation élevée d’alcool, et ce douze fois ou plus dans l’année, tend à augmenter au sein de la population, surtout chez les jeunes. Le taux de condamnations reliées à des infractions pour conduite avec les facultés affaiblies est globalement à la baisse, mais en hausse chez les jeunes.

Centre jeunesse de l’Estrie

• Le taux de nouvelles prises en charge dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse est en augmentation en Estrie comme au Québec.

5 R apport annuel de gest ion 2012- 2013

La région de l’Estrie compte un taux d’enfants âgés entre 0 et 17 ans équivalent à celui de la moyenne québécoise à 19,5 %. Un regard sur les caractéristiques des familles nous fait voir un pourcentage plus élevé de familles monoparentales en Estrie (24,3 %) que dans l’ensemble du Québec (23,7 %). Au chapitre du revenu des familles, on observe qu’il y a plus de familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ en Estrie (20,1 %) contre 18,1 % au Québec. Le nombre de familles ayant un revenu supérieur à 50 000 $ est plus bas de 5,2 %.


O

rganigramme (Au 31 mars 2013)

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Conseil d’administration

Directeur général (DG) Directeur général adjoint (DGA)

Directeur de la protection de la jeunesse et directeur provincial (DPJ-DP)

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Directeur des services dans la communauté (DSC)

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Adjoint – DPJ-DP Contentieux - Réviseurs

Conseiller clinique psychosocial

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Memphrémagog-Coaticook

Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation A

Conseiller clinique psychosocial

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Négligence

Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation B

Conseiller clinique psychosocial

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Long terme et troubles de comportement

Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation C

Conseiller clinique psychosocial

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Des Sources et Val-Saint-François

Chef en centre jeunesse – DPJ RTS-US - Adoption Recherche des antécédents et retrouvailles, Expertise à la Cour supérieure

Conseiller clinique psychosocial

Chef en centre jeunesse – Application des mesures Granit et Haut-Saint-François

Chef des Services régionaux aux jeunes contrevenants et des Services psychologiques

Chef des Services régionaux des ressources

Chef en centre jeunesse – Mères en difficulté d’adaptation

Cadres supérieurs

Comités consultatifs

Conseiller en communication


Comité des usagers Conseil multidisciplinaire

Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien

Directeur des services qualité (DSQ)

Directeur des services de réadaptation (DSR)

Conseiller à la programmation et planification

Directeur des ressources humaines et du développement organisationnel (DRH-DO)

Conseiller clinique réadaptation

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’encadrement régulier garçons et encadrement régulier filles

Conseiller clinique réadaptation

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’encadrement régulier garçons

Conseiller clinique réadaptation

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services aux jeunes contrevenants en garde fermée et encadrement intensif garçons Chef en centre jeunesse – Réadaptation Foyer de groupe et unité de débordement Conseiller clinique réadaptation Foyer de groupe Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’intervention de crise 12-18 ans mixte et 6-12 ans mixte Liste de rappel réadaptation Chef en centre jeunesse – Réadaptation Santé mentale et services de santé Comité d’accès au placement Conseiller clinique unité de débordement Mouvement clientèle

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Programme Qualification des jeunes (PQJ) et Soutien et accompagnement à la vie autonome (SAVA) Conseiller clinique Services en réadaptation externe

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (surveillants en établissement) Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (agents d’intervention)

Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services en réadaptation externe

Chef du Service des ressources humaines Chef du Service des ressources informationnelles

Chef du Service des ressources financières

Chef du Service du fonctionnement, des installations matérielles et d’approvisionnement Chef des Services alimentaires, hygiène, salubrité et buanderie

7 Centre jeunesse de l’Estrie

Chef en centre jeunesse – réadaptation Services aux 6-13 ans mixte et encadrement régulier filles 12-18 ans (encadrement scolaire)

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Conseiller clinique réadaptation

Directeur des ressources financières et techniques (DRFT)


S

ervices offerts à la clientèle

Pour nous, tous les enfants ont le droit de grandir dans un milieu de vie stable et sécurisant et, en autant que cela soit possible, auprès de leurs parents. Nos services les plus connus sont ceux offerts par la Direction de la protection de la jeunesse, communément appelée la DPJ. Le rôle du directeur de la protection de la jeunesse ou de ses représentants est de recevoir les signalements, d’évaluer les situations et de prendre des décisions pour assurer la protection des enfants. Le Centre jeunesse de l’Estrie offre aussi les services suivants : • Services de réadaptation avec ou sans hébergement; • Services psychologiques; • Services sociaux d’aide à la famille; • Services aux parents en difficulté d’adaptation et à leurs enfants de 0 à 5 ans; • Soutien individuel ou intervention de groupe;

8

• Soutien aux partenaires par le partage de nos places en centres de crise et l’accès à nos groupes de traitement.

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013


R

éalisations marquantes de l’année 2012-2013

Nous avons complété la première année d’intégration des activités de la Villa Marie-Claire à celles de notre établissement. Un événement spécial a d’ailleurs souligné les 45 ans de la mission auprès des mères en difficulté d’adaptation. Le dépassement du nombre de places disponibles en réadaptation interne, la syndicalisation des ressources de type familial et intermédiaires ainsi que la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ont exigé des réflexions stratégiques sur l’organisation des services. Les orientations quant à notre nouvelle offre de service auprès des ressources sont toujours en attente de la connaissance des différents paramètres de la syndicalisation. Une unité de débordement, La Passerelle, a été créée pour accueillir de jeunes garçons de 6 à 12 ans. Un soutien financier de 125 000 $ a été obtenu pour la réalisation d’un projet d’organisation du travail pour assurer le continuum de services. L’année 2012-2013 a également permis de concrétiser et de confirmer la réalisation de grands travaux dont ceux des infrastructures et du pavillon Lévesque au point de service Val-du-Lac ainsi que la construction d’un nouveau bâtiment au siège social. Nos principales réalisations, élaborées et mises en place avec un esprit d’ouverture et de collaboration, soutiennent l’atteinte des cinq orientations de notre planification stratégique :

Organisation centrée sur la clientèle

Les différents travaux réalisés par l’équipe des ressources humaines ont porté sur l’élaboration du plan de formation, l’informatisation de la liste de rappel, l’analyse des motifs de départ ainsi que la poursuite du développement de la stratégie d’attraction de la main-d’œuvre. Les résultats du sondage de l’agrément auprès du personnel ont permis de cibler les dossiers à prioriser pour les prochaines années. Il s’agit du plan de main-d’œuvre en conformité avec les orientations régionales, du soutien au personnel, du transfert des connaissances, de la révision de divers programmes : embauche, accueil et intégration, appréciation de la contribution, encadrement et reconnaissance.

Centre jeunesse de l’Estrie

Spécialisation et rétention du personnel

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

La relance des activités et le soutien offert au comité des résidents sont des exemples de la volonté du Centre jeunesse de l’Estrie de donner à la clientèle l’opportunité d’influencer son offre de service. Les résultats du sondage continu de satisfaction de la clientèle sont présentés à toutes les instances et aux équipes, et ce, à chaque trimestre, afin que chacun puisse s’approprier les données et les considérer dans sa planification des services. Les jeunes et leurs parents font de plus en plus partie des décisions qui les concernent et sont consultés sur différents sujets comme la nourriture, le confort des lieux et les activités.

9


Leadership des cadres Afin de réaffirmer la position d’influence qu’exerce et que doit exercer davantage le personnel d’encadrement, le comité de direction a choisi de mettre en place une série de rencontres qui visent à uniformiser la vision du leadership, échanger sur les pratiques et positionner le rôle du cadre dans l’établissement. Les rencontres sont prévues de mai 2013 à mai 2014 en collaboration avec le Réseau Planetree Québec.

Performance organisationnelle La démarche de renouvellement de l’agrément est une occasion d’évaluer les pratiques et de trouver ensemble des pistes d’amélioration. Les projets régionaux d’optimisation prennent aussi une place importante dans les stratégies visant à optimiser les ressources. Cette année, le regroupement de certaines activités de ressources humaines dans la première phase du PRASE est un exemple de concertation régionale afin d’atteindre les objectifs ministériels de performance organisationnelle. Le Centre jeunesse de l’Estrie a choisi aussi de transférer les dossiers de santé et sécurité à Solutions Presstas, un partenaire régional, ce qui a eu pour effet de diminuer les coûts de gestion. Des travaux sont également en cours pour le regroupement de la gestion des archives. L’expérimen­ tation des méthodes Kaizen et Lean a permis de revoir certains processus et méthodes concernant l’inventaire du garage, les routes de travail pour l’entretien ménager et la distribution des médicaments.

10

Communication multidirectionnelle

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

La poursuite de notre ouverture sur la communauté a permis de collaborer au programme Grandir dans ma communauté à Magog afin que la population et les gens d’affaires participent à l’intégration des jeunes et des familles en difficulté dans les activités sociales, culturelles et sportives du territoire. L’Opération Père Noël a connu une percée significative sur tous les territoires au profit d’enfants qui ont pu recevoir un cadeau grâce à la générosité de la population. Une activité d’échange avec le personnel a donné lieu au lancement de la charte des attitudes et comportements attendus au Centre jeunesse de l’Estrie. D’autres formes de consultation ont aussi permis de réfléchir sur notre offre de transport, de visites supervisées ainsi que sur le déploiement de notre cadre de référence sur le bénévolat. Le Centre jeunesse de l’Estrie a eu la chance de recevoir la nouvelle directrice générale de l’Association des centres jeunesse du Québec, madame Sylvie Godin et la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et aux Services sociaux, madame Véronique Hivon. Deux occasions de faire connaître les réalisations novatrices de notre établissement et les défis qui se pointent pour les prochaines années.


O

rientations de la planification stratégique 2013-2017

centrée spécialisation et la Le leadership 1 Organisation sur le client 2 Larétention du personnel 3 des cadres Créer un lien de confiance suffisant pour s’ouvrir aux nouvelles pratiques favorisant l’implication de la clientèle dans les décisions tout en développant une offre de service à partir de ses attentes et ses besoins.

Objectif général • Responsabiliser la clientèle

Mettre tout en œuvre pour favoriser le développement des compétences, le transfert des connaissances et le soutien par les pairs afin que le climat de travail au Centre jeunesse de l’Estrie devienne un élément de rétention, d’épanouissement et de reconnaissance.

Objectifs généraux • S’assurer que l’établissement ait le personnel requis pour réaliser sa mission • Assurer au personnel une rétroaction sur sa prestation de service • Accentuer la spécialisation du personnel

Objectifs généraux

Objectifs généraux

• Adapter notre organisation aux enjeux externes • Assurer un environnement sécuritaire pour le personnel et la clientèle • Assurer une gestion intégrée des risques et de la qualité des services • Poursuivre nos stratégies d’optimisation des ressources

• Soutenir la responsabilisation du personnel à l’égard de l’information par l’implantation d’outils de référence • Favoriser les échanges bidirectionnels pour influencer l’établissement • Accroître la confiance de la population envers nos services

Faire des choix organisationnels structurés, encadrés, cohérents et mesurables qui permettent l’utilisation optimale des ressources humaines, financières, informationnelles, technologiques et techniques tout en maintenant une offre de service qui intègre les meilleures pratiques et réponde aux besoins de la clientèle.

Développer des outils, des événements, des lieux et des réseaux qui favorisent le partage de données et d’information afin de connaître les besoins, les préoccupations, les intérêts et les opinions des différents acteurs pouvant contribuer à la réalisation de notre mission et à la notoriété de notre établissement.

• Assurer la conformité de l’offre de service à la clientèle avec l’engagement de l’établissement • Assurer l’efficience des efforts consacrés à la formation • Assurer la cohérence organisationnelle

11 Centre jeunesse de l’Estrie

communication 5 Lamultidirectionnelle

Objectifs généraux

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

performance 4 Laorganisationnelle

Mettre en place des outils, des lieux de discussion, des formations et revoir certaines tâches administratives afin que les cadres puissent avoir toute la marge de manœuvre possible pour jouer pleinement leur rôle de leaders d’opinion et ainsi, être en mesure de donner le sens des décisions institutionnelles aux membres de leurs équipes.


L

es ressources humaines de l’établissement 2011-2012

2012-2013

586

559

46 359 181 368 39 178 1

49 355 155 373 44 142 0

Nombre d’embauches

107

85

Nombre de départs (sauf retraites)

56

85

Nombre de retraites

17

16

Nombre de postes affichés

88

92

Nombre d’absences (assurance salaire / CSST)

116

128

5,54 %

4,72 %

21 15 3

34 29 3

Nombre total d’employés Employés cadres Employés cliniques Employés administratifs et de soutien Employés titulaires de poste à temps complet Employés titulaires de poste à temps partiel Employés inscrits sur la liste de rappel Employés syndiqués en stabilité d’emploi

12 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Taux d’absence Nombre de stagiaires Psychosocial Réadaptation Administration/soutien


E

ntente de gestion et mesures de retour à l’équilibre budgétaire

Indicateurs de l’entente de gestion 2012-2013 Cibles 2012-2013

56,7 %

70,0 %

75 %

Nombre moyen d’interventions hebdomadaires réalisées à domicile dans le cadre de services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance Total (prénatal et postnatal)

0,6

0,65

0,50

Nombre moyen de semaines de grossesse lors de la première intervention prénatale pour les nouvelles femmes rejointes par le programme intégré 0‑5 ans qui ont donné naissance à leur enfant depuis le 1er avril

23,8

23,2

16,0

Proportion d’enfants rejoints par le programme intégré 0-5 ans

127,8 %

124,4 %

75 %

Proportion d’enfants âgés de 1 an à 5 ans rejoints par le programme intégré 0‑5 ans qui ont été évalués avec l’outil Brigance

47,7 %

89,2 %

75 %

Délai moyen d’attente à l’évaluation à la Protection de la jeunesse (jours)

15,23

22,8

12,00

Délai moyen d’attente à l’application des mesures en Protection de la jeunesse (jours)

17,07

17,6

30,00

Délai moyen entre l’ordonnance et le premier contact significatif par le délégué à la jeunesse en vertu de la LSJPA (jours)

3,86

3,5

14,00

Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées

5,54

4,72

4,60

Proportion de femmes enceintes rejointes par le programme intégré 0-5 ans

Lors de l’élaboration du budget initial, les cibles de réduction visant les activités de nature administrative ont été appliquées. Des mesures concrètes ont été prises afin de réduire les dépenses de publicité, de frais de déplacement et de formation. Le Centre jeunesse de l’Estrie collabore avec l’ensemble des établissements de la région à des travaux d’optimisation qui permettront de réaliser d’autres économies dans les secteurs visés par la loi.

13 Centre jeunesse de l’Estrie

Données 2012-2013

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Données 2011-2012


R

ésultats de l’évaluation continue de la satisfaction de la clientèle

La satisfaction de la clientèle du Centre jeunesse de l’Estrie est très élevée, tant chez les jeunes que chez les parents. Il appert aussi que cette satisfaction est non seulement élevée, mais également stable. Plusieurs éléments ont connu des améliorations significatives depuis la première mesure en 2010, soulignant ainsi les efforts faits par le Centre jeunesse de l’Estrie pour continuellement améliorer ses services.

Principaux points forts dans l’ensemble • Interventions réalisées très satisfaisantes (rencontres avec les intervenants, impacts, etc.); • Excellente transmission de l’information au sein du CJE, évitant aux usagers d’avoir à répéter; • Ressources de placement généralement très satisfaisantes, particulièrement le respect de l’intimité des jeunes, la propreté et la nourriture; • Satisfaction générale élevée.

14

Principaux points forts auprès des parents • Les premiers contacts, les explications qui sont données pour motiver l’intervention et la confidentialité de leurs renseignements. Ces aspects sont jugés très satisfaisants, et ce, de façon stable depuis le début de l’étude;

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

• Bonne orientation des parents lorsque ces derniers le jugent pertinent.

Principaux points forts auprès des jeunes • Implication dans le plan d’intervention; • Explication des règles à respecter en ressources de placement; • Satisfaction générale en hausse depuis la première mesure; • Amélioration de l’efficacité de la transmission de l’information.

Piste d’amélioration • Continuer les efforts d’information quant à la possibilité de porter plainte.


S

tatistiques sur la clientèle

Services en protection de la jeunesse Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)

Réception et traitement des signalements 2011-2012

2012-2013

Signalements traités

2553

2453

Signalements retenus

1069

1034

41,9 %

42,2 %

Taux de rétention

Signalements retenus Taux / mille

2

2

0

4

3

4

9

Des Sources

29

20

5

5

0

8

2

0

Haut-Saint-François

19

24

2

3

0

9

10

Val-Saint-François

18

11

4

9

0

23

Coaticook

18

13

2

6

0

Memphrémagog

37

23

10

15

Sherbrooke

123

90

27

TOTAL Estrie

256

186

12 268

Extérieur de la région TOTAL

Total

Risque sérieux de négligence

Risque sérieux d’abus sexuel

Risque sérieux d’abus physique

Abus sexuel

5

Abandon

Abus physique

12

Troubles de comportement

Négligence

Granit

2011 2012

2012 2013

41

10

10

15

84

37

31

6

8

81

17

18

9

2

12

88

15

14

4

2

6

6

57

17

14

0

17

7

1

21

131

18

16

48

2

66

43

20

89

508

17

17

52

88

2

131

76

39

160

990

17

17

10

1

3

0

2

5

2

9

44

-

-

196

53

91

2

133

81

41

169

1034

-

-

TOTAL (en %) 2011-2012

32,4 % 19,3 %

2,9 %

9,8 %

0,5 % 12,9 %

6,3 %

2,6 % 13,3 %

100,0 %

TOTAL (en %) 2012-2013

25,9 % 19,0 %

5,1 %

8,8 %

0,2 % 12,9 %

7,8 %

4,0 % 16,3 %

100,0 %

Centre jeunesse de l’Estrie

Territoire

15 R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Mauvais traitement psychologique

Problématique


Provenance des signalements traités 2011-2012

2012-2013

Parent

372

339

Fratrie

174

188

Enfant lui-même

23

15

Conjoint du parent

24

38

593

580

Employé d’un centre jeunesse

279

244

Employé d’un centre de santé et de services sociaux

228

224

Employé d’un centre hospitalier ou médecin

128

125

Milieu familial

Employés des différents organismes

Employé d’un milieu de garde Employé d’un organisme Famille d’accueil Autres professionnels

16

52

54

123

125

6

1

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

6

9

822

782

Milieu scolaire

473

386

Milieu policier

342

405

313

285

10

15

323

300

2553

2453

Communauté Voisins Autres personnes

TOTAL

Évaluations et orientations Évaluations terminées Décision :

2012-2013

979

1000

sécurité et développement compromis

386

424

sécurité et développement non compromis

575

549

18

27

39,4 %

42,4%

fermeture pour autres raisons

Taux de compromission Orientations terminées Régime :

2011-2012

356

402

mesures volontaires

113

133

mesures judiciaires

212

227

31

42

59,6 %

56,5 %

15,23

22,8

fermeture pour autres raisons

Taux de judiciarisation Délai moyen d’attente à l’évaluation (en jours)


Évaluations terminées avec décision de sécurité et développement compromis Risque sérieux de négligence

Risque sérieux d’abus sexuel

0

2

0

3

0

3

6

21

3

5

3

0

4

0

1

0

0

4

28

16

10

Haut-Saint-François

10

0

0

4

0

12

0

0

3

29

6

6

6

1

1

2

0

7

4

0

5

26

6

4

Coaticook

10

2

1

2

0

4

0

2

1

22

6

5

Memphrémagog

21

4

2

9

0

1

2

0

5

44

6

5

Val-Saint-François

Total

0

16

Granit

Abandon

Abus sexuel

7

Des Sources

Territoire

Troubles de comportement

Abus physique

Risque sérieux d’abus physique

Taux / mille

Négligence

Mauvais traitement psychologique

Problématique

2011 2012

2012 2013

59

18

8

36

0

49

17

11

34

232

6

8

129

28

12

59

0

77

23

16

58

402

6

7

Extérieur de la région

8

6

0

1

0

2

0

0

5

22

-

Inconnu

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

-

137

34

12

60

0

79

23

16

63

424

-

Sherbrooke TOTAL Estrie

TOTAL TOTAL (en %) 2011-2012

29,3 % 12,7 %

TOTAL (en %) 2012-2013 32,3 %

8,0 %

3,1 % 11,9 %

0,0 % 18,1 %

4,1 %

2,1 % 18,7 %

100,0 %

2,8 % 14,2 %

0,0 % 18,6 %

5,4 %

3,8 % 14,9 %

100,0 %

Application des mesures

17

Nombre de jeunes âgés entre 0 et 17 ans ayant un plan de protection au 31 mars 2013

3

4

4

0

7

2

6

8

Total1

Risque sérieux de négligence

Risque sérieux d’abus sexuel

Risque sérieux d’abus physique

Abus sexuel

Mauvais traitement psychologique

Abus physique

18

Abandon

Négligence

Granit

Troubles de comportement

Territoire

2011 2012

2012 2013

52

11

13

Des Sources

31

11

0

7

0

13

4

0

15

81

26

30

Haut-Saint-François

16

2

5

7

0

12

2

3

10

57

15

13

Val-Saint-François

15

8

5

5

0

11

5

2

27

78

15

13

Coaticook

12

2

1

6

0

8

1

0

5

35

9

8

Memphrémagog

37

5

6

14

0

29

8

3

30

132

16

16

Sherbrooke

154

43

9

66

11

82

25

6

136

532

15

18

TOTAL Estrie

283

74

30

109

11

162

47

20

231

967

15

16

24

7

0

5

2

6

2

1

21

68

-

-

1

1

0

0

1

0

0

0

5

8

-

-

30

114

14

168

21

257

1043

-

-

Extérieur de la région Inconnu

308

82

TOTAL (en %) 2011-2012

27,7 %

9,1 %

3,0 % 11,0 %

2,0 % 13,7 %

4,5 %

1,8 % 27,2 %

100,0 %

TOTAL (en %) 2012-2013

29,6 %

7,9 %

2,9 % 10,9 %

1,3 % 16,1 %

4,7 %

2,0 % 24,6 %

100,0 %

TOTAL

49

Note 1 : Excluant 136 dossiers de collaboration inter centres jeunesse (IMV) pour lesquels le Centre jeunesse de l’Estrie a offert des services.

Centre jeunesse de l’Estrie

Taux / mille

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Problématique


Services aux jeunes contrevenants

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)

Nombre de jeunes âgés de 12 ans et plus ayant reçu des services

Taux par mille

M

F

Total

Taux par mille

26

9

12

4

16

5

53

30

38

7

45

25

15

42

13

30

12

42

13

19

70

16

51

18

69

16

27

4

31

11

24

4

28

10

86

10

96

16

90

15

105

17

Sherbrooke

198

56

254

11

207

67

274

12

TOTAL Estrie

455

117

572

13

452

127

579

13

14

3

17

-

23

3

26

-

469

120

589

-

475

130

605

Territoire

M

F

Granit

18

8

Des Sources

48

5

Haut-Saint-François

27

Val-Saint-François

51

Coaticook Memphrémagog

Extérieur de la région

18

2012-2013

Total

2011-2012

TOTAL

Demandes du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour évaluation et orientation

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

2011-2012

2012-2013

345

342

Rapports prédécisionnels demandés par le substitut du procureur général et complétés 2011-2012

2012-2013

54

50

Ordonnances du tribunal 2011-2012

2012-2013

Probations avec suivi Nouvelles dans l’année

84

64

146

132

Nouvelles dans l’année

22

26

Actives dans l’année

78

65

Actives dans l’année Mises sous garde1

Note 1 : Les placements et surveillances différés sont exclus.


Services sociaux

Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)

Expertise à la Cour supérieure 2011-2012

2012-2013

18

30

26

13

Expertises demandées1 Expertises terminées – rapports déposés à la Cour supérieure

2

Note 1 : Modification à compter de 2011-2012 - Comprend le nombre d’expertises psychosociales et d’expertises complémentaires. Note 2 : Modification à compter de 2011-2012 - En fonction de la date de saisie de transmission du rapport au lieu de celle de la fin du service.

Recherche d’antécédents et retrouvailles Nombre de personnes ayant reçu des services

2011-2012

2012-2013

28

62

Adoption Adoptions québécoises réalisées Adoptions internationales réalisées

1

2011-2012

2012-2013

14

17

8

N/D

Note 1 : À la date de production du rapport annuel 2012-2013, le Centre jeunesse de l’Estrie était en attente des données sur l’adoption internationale du Secrétariat à l’adoption internationale.

Services psychologiques 2012-2013

68

48

100

83

Centre jeunesse de l’Estrie

Nombre d’évaluations psychologiques réalisées

2011-2012

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Nombre de suivis psychologiques réalisés

19


Services de réadaptation dans le milieu Nombre de jeunes âgés de 6 ans et plus ayant reçu des services 2011-2012 Territoire Granit

Total

Taux par mille

11

4

Total Taux par mille 13

5

Des Sources

17

10

23

13

Haut-Saint-François

18

6

19

6

Val-Saint-François

23

6

22

5

Coaticook

14

5

7

3

Memphrémagog

30

5

33

6

Sherbrooke

110

6

116

6

Total Estrie

223

6

233

6

21

-

19

-

244

-

252

-

Extérieur de la région TOTAL

20

2012-2013

Nombre d’enfants 0-5 ans et de parents ayant reçu des suivis d’assistance éducative à domicile Territoire Granit Des Sources

2011-20121

2012-2013

27

4

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

8

14

Haut-Saint-François

19

24

Val-Saint-François

20

17

Coaticook

16

4

Memphrémagog

33

37

171

182

0

9

294

291

Sherbrooke Extérieur de la région TOTAL

Note 1 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.


Activités du centre de jour – Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA) Activités

2011-20121

Ateliers Parents à deux

2012-2013 4

0

21

22

7

8

Ateliers Parents et consommation1

20

7

Cours prénataux

15

11

Halte-garderie (enfants)

38

32

Scolaire

34

41

Ateliers Mères Ateliers Place aux pères

Familles-Marraines TOTAL

6

6

145

127

Note 1 : Les ateliers « Parents et consommation » sont donnés conjointement avec le Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie. Note 2 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.

Hébergement

21

Nombre de places en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise

Unités de vie régulières Garde fermée

Places au permis

Places occupées

Places au permis

Places occupées

63 18 81

61 18 79

63 18 81

63 19 82

8 6 4 18 99

7 2 1 10 89

8 6 4 18 99

8 1 0 9 91

Foyer de groupe et centres de crise Foyer de groupe Kelly Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) TOTAL

Centre jeunesse de l’Estrie

Unités internes de réadaptation (Val-du-Lac)

2012-2013

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

2011-2012


Nombre de jeunes différents hébergés en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise 2011-2012

2012-2013

180

172

35

18

224

214

53

11

Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) Unités internes de réadaptation (Val-du-Lac) Foyer de groupe Kelly

Nombre de places en ressources de type familial (RTF) et en ressources intermédiaires (RI) 2011-2012

Places accréditées

Places occupées

Places accréditées

Places occupées

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Territoire d’hébergement

Places occupées

RI

Places accréditées

RTF

Places occupées

22

2012-2013 RI

Places accréditées

RTF

Granit

26

16

0

0

29

22

0

0

Des Sources

28

25

0

0

32

29

0

0

Haut-Saint-François

49

43

0

0

58

47

0

0

Val-Saint-François

37

33

0

0

29

23

0

0

Coaticook

37

30

0

0

38

29

0

0

Memphrémagog

100

89

1

1

97

86

0

0

Sherbrooke

209

170

18

16

193

167

11

8

TOTAL Estrie

486

406

19

17

476

403

11

8

3

2

0

0

6

6

0

0

489

408

19

17

482

409

11

8

Extérieur de la région TOTAL


Nombre de placements terminés en RTF–RI1 Durée moyenne des placements1 (en jours)

Nombre de placements

2012-2013

Durée moyenne des placements1 (en jours)

Territoire d’hébergement

Nombre de placements

2011-2012

Granit

12

480

N/D

N/D

Des Sources

24

224

N/D

N/D

Haut-Saint-François

31

456

N/D

N/D

Val-Saint-François

19

292

N/D

N/D

Coaticook

19

585

N/D

N/D

Memphrémagog

52

317

N/D

N/D

Sherbrooke

192

649

N/D

N/D

TOTAL Estrie

349

525

N/D

N/D

19

1297

N/D

N/D

368

564

0

0

Extérieur de la région TOTAL

Note 1 : Calculée à partir de la durée des placements continus et terminés dans l’année financière visée. N/D : Information non disponible en 2012-2013 compte tenu des changements liés aux RTF-RI et au système de production de statistiques.

Nombre de jeunes différents hébergés en RTF–RI 259

214

14

11

Nombre d’enfants et de mères hébergés au Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA) 2011-20121

2012-2013

Enfants 0-5 ans

30

31

Mères 12-14 ans

0

2

Mères 15-17 ans

4

4

Mères 18-24 ans

17

20

7

6

58

63

Mères 25 ans et plus TOTAL

Note 1 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.

Centre jeunesse de l’Estrie

Total à l’extérieur de la région

2012-2013

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Total en Estrie

2011-2012

23


R

ésultats financiers Exercice terminé le 31 mars 2013

Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés Aux membres du conseil d’administration de Centre jeunesse de l’Estrie Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2013 et les états des résultats, des surplus cumulés de la variation des actifs nets (dette nette) et des flux de trésorerie de tous les fonds pour l’exercice terminé à cette date ainsi que les notes complémentaires pertinentes et l’état des résultats du fonds d’exploitation, sont tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur ces états financiers dans notre rapport daté du 12 juin 2013 (voir cidessous). Ni ces états financiers ni les états financiers résumés ne reflètent les incidences d’événements survenus après la date de notre rapport sur ces états financiers.

24

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie.

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ».


Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le MSSS. Cependant, les états financiers résumés comportent une anomalie équivalente à celle des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. L’anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réserve formulée dans notre rapport daté du 12 juin 2013. Notre opinion avec réserve est fondée sur le fait que les données comparatives n’ont pas été retraitées pour tenir compte de l’intégration des activités de l’établissement Villa Marie-Claire inc. Notre opinion avec réserve indique que, à l’exception des incidences du problème décrit, les états financiers audités donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Centre jeunesse de l’Estrie au 31 mars 2013 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs nets (dette nette), de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

25

1

S.E.N.C.R.L. Bureau 500 455, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6G4 Téléphone: 819 822-4000 Sans frais : 1 800-567-6958 Télécopieur : 819 821-3640 www.rcgt.com

1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A103767

Centre jeunesse de l’Estrie

Raymond Chabot Grant Thornton

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Sherbrooke Le 12 juin 2013


État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant Description des réserves, commentaires et observations 1

Année

2

Nature (R, O ou C)

Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée

3

Signification des codes : Colonne 3 : R : pour réserve O : pour observation C : pour commentaire

4

État de la problématique au 31 mars 2013 R

PR

NR

5

6

7

Colonnes 5, 6 et 7 : R : pour réglé PR : pour partiellement réglé NR : pour non réglé

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers

26

Non comptabilisation des passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental et se prévalant de l’assurance salaire

2011-12

R

Nouvelles normes en vigueur exigeant la comptabilisation de ces passifs au 31 mars 2013 (avec redressements pour les exercices antérieurs)

X

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées

Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats

Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)

Rapport à la gouvernance


Rapport de la direction Le rapport financier annuel, lequel inclut les états financiers, a été complété par la direction de l’établissement qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutes les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable. La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-471 (copie papier) et le fichier de format prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2013 transmis au Ministère possèdent le même sceau. De plus, elle s’est assurée du respect des concordances applicables à l’établissement. La direction du Centre jeunesse de l’Estrie reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’établissement conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Marie Caron

La présidente du conseil d’administration,

Pauline Lefebvre

Centre jeunesse de l’Estrie

La directrice générale,

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton dûment mandatée conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.

27


État des résultats Exploitation

Immobili­sations

Exercice courant

Exercice courant

Total Exercice courant

Exercice précédent

REVENUS Subventions (Agence et MSSS)

48 437 964

933 984

49 371 948

41 811 747

Contributions des usagers

2 508 411

2 508 411

2 058 677

Ventes de services et recouvrements

1 614 029

1 614 029

1 427 517

97 521

97 521

119 616

1 250

1 250

1 250

19 743

19 743

9 274

117 647

2 639

120 286

157 330

52 776 822

956 366

53 733 188

45 585 411

32 436 986

32 436 986

30 093 989

79 705

79 705

62 218

6 462

6 462

4 201

363 844

363 844

339 489

11 922 269

11 922 269

8 264 619

210 704

210 704

258 749

316 666

54 131

370 797

428 138

11 381

11 381

198 568

Amortissement des immobilisations

703 216

703 216

646 348

Perte sur disposition d’immobilisations

113

113

880

6 327 761

6 327 761

4 599 767

51 465 074

968 164

52 433 238

44 896 966

1 311 748

(11 798)

1 299 950

688 445

Revenus de placement Revenus de type commercial Gain sur disposition

28

Autres revenus TOTAL CHARGES

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Salaires, avantages sociaux et charges sociales Médicaments Fournitures médicales et chirurgicales Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institutionnelles Frais financiers Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations Créances douteuses

Autres charges TOTAL SURPLUS (DÉFICIT) DE L’EXERCICE


État des résultats – Fonds d’exploitation Activités principales

Activités accessoires

Total

Exercice précédent

Revenus 48 437 964

40 863 571

Contributions des usagers

2 508 411

2 508 411

2 058 677

Ventes de services et recouvrements

1 614 029

1 614 029

1 427 517

97 521

97 521

119 616

1 250

1 250

1 250

25 440

92 207

117 647

112 316

52 683 365

93 457

52 776 822

44 582 947

32 400 189

36 797

32 436 986

30 067 542

79 705

79 705

62 218

6 462

6 462

4 201

363 844

363 844

339 489

11 922 269

11 922 269

8 264 619

316 666

316 666

350 551

11 381

11 381

198 568

6 294 062

33 699

6 327 761

4 599 767

51 394 578

70 496

51 465 074

43 886 955

1 288 787

22 961

1 311 748

695 992

Revenus de placement Revenus de type commercial Autres revenus Total Charges Salaires, avantages sociaux et charges sociales Médicaments Fournitures médicales et chirurgicales Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institutionnelles Entretien et réparations Créances douteuses Autres charges Total Surplus (déficit) de l’exercice

29 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

48 437 964

Subventions (Agence et MSSS)


État des surplus (déficits) cumulés Fonds Exploitation Exercice courant Surplus (déficits) cumulés au début déjà établis

Total

Immobilisation Exercice courant

Exercice courant

Exercice précédent

238 218

1 576 943

1 815 161

(45 014)

(45 014)

238 218

1 531 929

1 770 147

189 156

1 311 748

(11 798)

1 299 950

688 445

Transferts interfonds (préciser) : Projets d’immobilisations

(1 272 859)

1 272 859

Total des autres variations

(1 272 859)

1 272 859

277 107

2 792 990

3 070 097

877 601

Constitués des éléments suivants :

Affectations d’origine interne

101 437

79 726

Solde non affecté

2 968 660

797 875

3 070 097

877 601

Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser) : (Voir note 2) Surplus (déficits) cumulés au début redressés Surplus (déficits) de l’exercice

189 156

Autres variations :

30

Surplus (déficits) cumulés à la fin

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Total

Note 2 : En référence à la circulaire (message aux abonnés) du 5 juin 2012 : • Comptabilisation des revenus reportés sur les capitalisations financées par autres sources (ex. : transfert de fonds, fondations, autres) à compter du 1er avril 2011. Ajustement pour l’année 2011-2012 : Maison Bombardier (IUGS)

21 435 $

Équipements (transfert fonds d’exploitation)

23 579 $

TOTAL

45 014 $


État de la situation financière Fonds Exploitation

Total

Immobilisations

Exercice courant

Exercice précédent

Actifs financiers Encaisse (découvert bancaire)

1 825 141

Placements temporaires

2 575 750

Débiteurs – Agence et MSSS

3 416 011

Autres débiteurs

1 131 863

Créances interfonds (dettes interfonds) Subvention à recevoir (perçue d’avance) — réforme comptable Frais reportés liés aux dettes Autres éléments Total des actifs financiers

— —

2 575 750

5 000 000

83 017

3 499 028

2 025 067

1 131 863

796 557

(3 516 413)

3 516 413

3 702 570

(7 139 606)

(3 437 036)

(3 764 741)

23 655

23 655

13 782

128 450

128 450

234 828

9 263 372

(3 516 521)

5 746 851

7 513 117

419 628

419 628

117 817

4 397 542

337 030

4 734 572

3 914 518

1 328 716

1 328 716

905 709

passif Emprunts temporaires Autres créditeurs et autres charges à payer Avances de fonds en provenance de l’Agence — enveloppes décentralisées Intérêts courus à payer Revenus reportés Dettes à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Autres éléments Total des passifs Actifs financiers nets (dette nette)

83 016

83 016

92 651

144 033

206 055

350 088

273 191

6 366 802

6 366 802

5 712 480

4 409 166

4 409 166

3 945 648

132 889

132 889

178 816

9 083 630

8 741 247

17 824 877

15 140 830

179 742

(12 257 768)

(12 078 026)

(7 627 713)

Actifs non financiers Immobilisations

15 050 758

15 050 758

8 386 198

Stocks de fournitures

35 683

35 683

35 740

Frais payés d’avance

61 682

61 682

83 376

Total des actifs non financiers

97 365

15 050 758

15 148 123

8 505 314

277 107

2 792 990

3 070 097

877 601

Surplus (déficit) cumulés

31 Centre jeunesse de l’Estrie

3 207 624

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

1 825 141


État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) Total

Fonds Exercice courant

Exercice précédent

Exploitation

Immobilisations

119 102

(7 746 815)

(7 627 713)

(7 092 083)

(45 014)

(45 014)

119 102

(7 791 829)

(7 672 727)

(7 092 083)

1 311 748

(11 798)

1 299 950

688 445

Acquisitions

(6 451 726)

(6 451 726)

(1 847 188)

Amortissement de l’exercice

703 216

703 216

646 348

(Gain)/Perte sur dispositions

(19 630)

(19 630)

(8 394)

Produits sur dispositions

41 140

41 140

9 274

total des variations dues aux immobilisations

(5 727 000)

(5 727 000)

(1 199 960)

Acquisition de stocks de fournitures

(3 989)

Acquisition de frais payés d’avance

(20 126)

Utilisation de stocks de fournitures

57

57

Utilisation de frais payés d’avance

21 694

21 694

total des variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance

21 751

21 751

(24 115)

Autres variations des surplus (déficits) cumulés

(1 272 859)

1 272 859

augmentation (diminution) des actifs financiers nets (dette nette)

60 640

(4 465 939)

(4 405 299)

(535 630)

179 742

(12 257 768)

(12 078 026)

(7 627 713)

Actifs financiers nets (dette nette) au début Déjà établis Modifications comptables avec retraitement des années antérieures Actifs financiers nets (dette nette) au début redressé Surplus (déficit) de l’exercice Variations dues aux immobilisations

32 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance

actifs financiers nets (dette nette) à la fin


État des flux de trésorerie Exercice courant

Exercice précédent

Activités de fonctionnement Surplus (déficit)

1 299 950

688 445

11 381

198 568

21 751

(24 115)

Éléments sans incidence sur la trésorerie :

Créances douteuses

Stocks et frais payés d’avance

Perte (Gain) sur disposition d’immobilisations

(19 630)

(8 394)

Amortissement des immobilisations

703 216

646 348

716 718

812 407

Total des éléments sans incidence sur la trésorerie Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de fonctionnement

(6 451 726)

(1 847 188)

41 140

9 274

(6 410 586)

(1 837 914)

(327 705)

(101 538)

(327 705)

(101 538)

1 239 519

Activités d’investissement en immobilisations Immobilisations :

Acquisitions

Produits de disposition

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement en immobilisations Activités d’investissement Variation d’autres éléments :

Subvention à recevoir – Réforme comptable

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement Activités de financement Variation des dettes :

Emprunts effectués – Refinancement de dettes à long terme

2 486 544

Emprunts remboursés – Dettes à long terme

(311 559)

(526 834)

Emprunts remboursés – Refinancement de dettes à long terme

(1 520 664)

(1 054 212)

Emprunts temporaires effectués – fonds d’immobilisations

1 328 093

299 976

Emprunts temporaires remboursés – fonds d’immobilisations

Emprunts temporaires remboursés – Refinancement fonds d’immobilisations

Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de financement Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

(65 714)

(5 271)

(960 568)

(179 110)

956 132

(225 932)

(3 708 938)

146 652

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début

8 232 391

8 085 739

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin

4 523 453

8 232 391

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent :

Encaisse

1 947 703

3 232 391

Placements dont l’échéance n’excède pas 3 mois

2 575 750

5 000 000

4 523 453

8 232 391

Total

33 Centre jeunesse de l’Estrie

811 184 2 312 036

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

56 553 2 073 221


S

écurité des soins et des services

Le Centre jeunesse de l’Estrie a révisé l’ensemble de ses normes restrictives de liberté au cours des deux dernières années afin de se conformer aux cadres de référence de l’Association des centres jeunesse du Québec. Nous considérons que nos orientations et nos actions mises en place afin de diminuer les mesures restrictives de liberté répondent à la recommandation et donnent des résultats positifs que nous comptons continuer d’améliorer. Notre approche auprès des 6-12 ans, tenant compte de la théorie sur l’attachement, a permis une diminution de l’utilisation de l’isolement de l’ordre de 58 % comparativement aux années précédentes, et ce, malgré une augmentation de 44 % de cette clientèle pour la même période.

34 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

A

grément

Le Centre jeunesse de l’Estrie s’est engagé dans sa troisième démarche d’agrément à l’hiver 2012. À la suite de la visite d’agrément qui s’est tenue du 4 au 8 février 2013, le Conseil québécois d’agrément a accordé de nouveau l’agrément pour les quatre prochaines années, soit jusqu’en 2017. L’établissement est en attente du rapport final du Conseil québécois d’agrément.


R

apport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services

Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a traité 98 dossiers (51 plaintes, 1 intervention et 46 demandes d’assistance) au cours de la période 2012-2013. Bien que le nombre total de dossiers traités soit demeuré sensiblement le même, le nombre de plaintes traitées (donc d’enquêtes) a augmenté d’environ 25 % comparativement à l’année précédente. Le pourcentage de plaintes déposées par des jeunes eux-mêmes, principalement des jeunes hébergés en centre de réadaptation (CR), est plus important que pour les années antérieures, atteignant environ 33 % de toutes les plaintes traitées. Le délai moyen de traitement des plaintes se situe à 21 jours depuis les trois dernières années, alors que la norme légale prévoit normalement 45 jours pour le traitement. Un seul dossier a excédé ce délai avec l’autorisation de la personne concernée. Pour ce qui est des motifs d’insatisfaction (89), la plupart des catégories sont en hausse. Alors que le nombre de motifs de plainte concernant les soins et services dispensés se maintient, celui concernant les droits particuliers est significativement à la baisse.

Pour la prochaine année, deux préoccupations seront traitées en priorité. D’abord, à la suite de plusieurs insatisfactions d’usagers quant aux nombreux changements d’intervenants qu’ils ont dû vivre, une enquête systémique (intervention) a été ouverte par le commissaire en regard de la continuité des services. Les résultats de cette enquête devraient contribuer à appuyer les efforts de l’établissement en ce sens. Deuxièmement, les dernières plaintes traitées font ressortir l’importance d’améliorer l’efficience des mécanismes de communication interservices, pour favoriser l’échange des informations concernant le jeune et sa famille et permettre un meilleur travail en interdisciplinarité. Le rapport annuel détaillé du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est accessible sur le site Web du Centre jeunesse de l’Estrie (www.cjestrie.ca / Section droits des usagers).

Centre jeunesse de l’Estrie

D’ici leur réalisation, les treize (13) mesures en cours au 31 mars 2013 continueront de faire l’objet de suivi par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et par le comité de vigilance et de la qualité.

35 R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Le nombre de mesures d’amélioration (40) découlant des enquêtes (plaintes et interventions) du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a augmenté sensiblement comparativement à la tendance des dernières années (environ trois fois plus). En fait, 30 % des motifs de plainte ont engendré une ou plusieurs mesures d’amélioration, alors que ce taux se situait à 12 % et 25 % lors des deux années précédentes. Cette augmentation s’explique principalement par le nombre de plaintes fondées provenant du centre de réadaptation et qui a engendré, pour certaines, plusieurs mesures d’amélioration. À elles seules, 10 des 17 plaintes provenant de jeunes hébergés en CR ont engendré 22 mesures d’amélioration.


R

apport d’activités des comités, associations et instances participatives

Les membres du conseil d’administration

36 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Jean-Luc Bombardier cooptation

Louisette Gaudreau-Béliveau cooptation

Daniel Boisvert CCPAS (arrivé le 6 février 2013)

Sylvie Gauthier cooptation

Sophie Brisson cooptation

Lise Gauthier-Bastien désignation par l’Agence

Pierrette Brodeur assistante secrétaire

Karine Godbout conseil multidisciplinaire

Marie Caron directrice générale et secrétaire

André Godin cooptation

Jocelyne Cliche comité des usagers

Claude Laflamme vice-président, population

Louis Corbeil population

Pauline Lefebvre présidente, désignation par l’Agence

Yannick Conilh De Beyssac conseil multidisciplinaire

Marc-Antoine Paré conseil multidisciplinaire

Sébastien Duchesne cooptation (arrivé le 6 février 2013)

Mario St-Pierre comité des usagers


Comité de gouvernance et d’éthique

Sophie Brisson Marie Caron Yannick de Beyssac André Godin (président du comité) Pauline Lefebvre

Le comité de gouvernance et d’éthique a pour fonction d’élaborer : • Des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement; • Un code d’éthique et de déontologie, conformément à l’article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) applicable aux membres du conseil d’administration; • Des profils de compétence et d’expérience pour la nomination ou la cooptation des membres indépendants du conseil d’administration, avec le souci d’identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques; • Des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration; • Un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d’administration (LSSSS, art. 181.0.0.1). Le comité a tenu huit rencontres pendant l’année au cours desquelles il a, entre autres, établi le profil recherché pour les membres du conseil d’administration, élaboré un guide d’autoévaluation du conseil d’administration et révisé le règlement du conseil d’administration.

Centre jeunesse de l’Estrie

Jean-Luc Bombardier

Fonctions et responsabilités

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Membres du comité

37


Comité de vérification En plus de ses fonctions en lien avec le choix d’un cabinet d’auditeurs et les résultats de ses travaux, le comité de vérification fait des recommandations et formule des avis au conseil d’administration concernant le contrôle interne, les états financiers et le rapport de l’auditeur.

Membres du comité

Le comité a tenu sept rencontres ainsi qu’une séance spéciale de réflexion sur la sécurité des pratiques. Les travaux du comité ont porté principalement sur les orientations et les prévisions budgétaires 2012-2013, le rapport financier annuel, les plans triennaux 2013-2016 pour les volets équipements et ceux de la conservation et de la fonctionnalité immobilière, le régime d’emprunts, les observations d’indicateurs financiers et de performance ainsi que les recommandations concernant certaines normes de gestion et politiques du Centre jeunesse de l’Estrie.

Jocelyne Cliche

Jean-Luc Bombardier Marie Caron

Claude Laflamme

Comité de vigilance et de la qualité Membres du comité

38

Sophie Brisson Marie Caron André Godin

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Jean-Luc Gosselin, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Mario St-Pierre

Le comité de vigilance veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui a trait à la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés. Le comité de vigilance assure auprès du conseil le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées. Le comité s’est réuni à deux reprises au cours de la dernière année. La directrice des services qualité a participé à chacune des rencontres. Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a fait les liens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiques dont certains aspects avaient été soulevés dans les plaintes. Dans le cadre de ses fonctions, le comité : • a assuré un suivi sur les recommandations du commissaire local et/ou du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes reçues ou aux interventions effectuées; • a suivi les activités du comité de gestion des risques, entre autres, le volet médication pour les jeunes; • s’est intéressé aux recommandations de l’exécutif du conseil multidisciplinaire sur les diverses politiques et normes de pratiques en vigueur dans l’établissement plus particulièrement concernant le volet sécurité des pratiques; • s’est investi dans les travaux de renouvellement de l’agrément, suggérant des actions à prendre dans le cadre du plan de mesures d’urgence; • a pris connaissance des résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle.


Comité de gestion des risques En lien avec la prestation sécuritaire des services de santé et de services sociaux aux usagers, le comité s’assure de l’élaboration et de la mise à jour de la politique et des procédures, de la diffusion de l’information pertinente au personnel, aux ressources de type familial et aux ressources intermédiaires ainsi que de l’élaboration et de la dispensation des programmes de formation. Le comité de gestion des risques a tenu quatre rencontres durant l’année 2012-2013 avec trois nouveaux membres provenant de la Direction des ressources humaines et du développement organisationnel, des familles d’accueil et de la Direction des services de réadaptation. En mai 2012, les membres du comité ont reçu une formation régionale sur le rôle des comités de gestion des risques. Cette formation a donné lieu à la révision des sujets traités en réunion et des rapports présentés au comité. Pendant l’année 2012-2013, 558 déclarations d’incidents/accidents ont été reçues comparativement à 642 l’an passé. Parmi les incidents/accidents déclarés, on dénombre 438 omissions de médication. Le processus de la gestion de la médication en hébergement interne a été revu et un nouveau processus a été implanté dans deux unités de vie du centre de réadaptation. Les résultats sont très positifs puisque du 1er janvier au 31 mars 2013, aucune omission de médication n’a été signalée dans ces unités. Ces changements seront étendus à toutes les unités du centre de réadaptation d’ici les prochains mois. Bien que certains accidents aient demandé des services spécialisés (consultations médicales en cliniques ou à l’urgence, hospitalisation, etc.), il n’y a pas eu de conséquences permanentes pour aucune personne parmi la clientèle.

Membres du comité Christian Allard, conseil multidisciplinaire Catherine Barbeau, gestionnaire des risques Kelly Anne Brock, comité des usagers Manon Desbiens, représentante des services de réadaptation et des services de santé

Maryse Spooner, comité des usagers Sandra Tarkpea, Services régionaux des ressources France Tremblay, Direction des ressources humaines – Développement organisationnel

Centre jeunesse de l’Estrie

Sonia Perron, famille d’accueil

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Marie-Claude Marcotte, famille d’accueil

39


Comité des ressources humaines Membres du comité Marie Caron Jean Ferland Louisette Gaudreau-Béliveau Sylvie Gauthier Karine Godbout Pauline Lefebvre

Le comité des ressources humaines est composé de trois membres du conseil d’administration (dont deux indépendants), du directeur général et du directeur des ressources humaines. La planification, l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre ainsi que le climat organisationnel ont été les principaux sujets discutés. Le comité des ressources humaines : • Donne son avis au conseil d’administration sur l’introduction ou l’amélioration de politiques, de procédures et de pratiques en matière de gestion des ressources humaines permettant l’atteinte des objectifs stratégiques du Centre jeunesse de l’Estrie. • Reçoit et analyse les rapports portant sur : -- la planification de la main-d’œuvre; -- le climat organisationnel, la mobilisation et la qualité des relations avec les syndicats; -- la santé et la sécurité au travail; -- le développement des compétences du personnel. • Reçoit et analyse les règles administratives se rapportant aux ressources humaines qui doivent être déposées au conseil d’administration ou encore adoptées par le conseil d’administration.

40

• Assure le suivi auprès du conseil d’administration des recommandations faites.

Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013

Le comité des ressources humaines fait rapport par écrit de ses activités au moins deux fois par an. Ces rapports incluent les constats, les appréciations des membres et leurs recommandations.


Conseil multidisciplinaire Le conseil multidisciplinaire favorise l’émergence d’activités concernant l’appréciation et l’amélioration de la qualité des services, l’organisation scientifique et technique ainsi que l’animation de la vie clinique. Il donne son avis à la direction sur les enjeux de l’établissement concernant ces aspects. En plus de participer à la démarche d’agrément, les membres de l’exécutif ont donné leur avis sur le plan d’amélioration 2013-2017 de l’établissement, sur le plan d’implantation du cadre de référence sur l’attachement et sur les orientations concernant les visites supervisées au CJE. Comme comité de coordination de la recherche, le conseil a été consulté sur le choix des recherches menées au CJE et a acheminé ses recommandations au comité de direction. L’exécutif a aussi participé à une recherche menée par le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (CJQ-IU). Beaucoup d’énergie a été déployée pour l’organisation de deux journées cliniques et trois conférences midi. Le conseil a également diffusé plusieurs articles scientifiques. La plupart des équipes de travail ont été rencontrées par l’exécutif afin de recueillir les préoccupations cliniques des membres et mieux faire connaître le rôle du conseil multidisciplinaire dans l’établissement. Ainsi, à chacune des réunions, les membres de l’exécutif ont pris le temps d’échanger avec la direction sur différentes préoccupations. Ils sont demeurés vigilants sur certains points, dont les activités de l’approche Planetree, le plan d’amélioration découlant de l’agrément, l’implantation du programme en négligence et du cadre de référence sur l’attachement, ainsi que sur les répercussions des lois 24 et 28.

Membres de l’exécutif

Des représentants du conseil ont été présents au conseil d’administration, au comité de gestion des risques, au comité régional sur l’éthique, aux journées des présidents des conseils multidisciplinaires organisées par l’ACJQ et au séminaire du Réseau universitaire intégré jeunesse (RUIJ).

Dominique Lemay

Christian Allard, président Cydji Bau-Tremblay Marie Caron Sylvie-Chantal Corbeil Anne-Marie Lebrun

Marc-Antoine Paré Marie-Josée Rodrigue

41 Centre jeunesse de l’Estrie

R apport annuel de gest ion 2012- 2013


Comité des usagers Membres du comité Kelly Anne Brock Jocelyne Cliche Sylvie Montion Jean-Claude Roux, accompagnateur Maryse Spooner Mario St-Pierre, président

Le comité des usagers renseigne les usagers sur leurs droits et obligations. Il fait la promotion de l’amélioration des conditions de vie des usagers auprès de la direction et accompagne, sur demande, tout usager dans les démarches qu’il entreprend y compris celle de porter plainte. Le comité des usagers a tenu neuf rencontres régulières, une assemblée générale annuelle, trois séances de travail et deux rencontres à caractère social entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. En date du 31 mars 2013, l’accompagnateur du comité a effectué des suivis qui ont nécessité 74 rencontres avec ou sans la présence de la personne autorisée par le DPJ-DP, comparativement à 140 pour l’année précédente. L’accompagnateur a été présent au Tribunal dans le cadre de 18 dossiers cette année, 37 l’année dernière. Plus de 70 personnes qui ont communiqué avec l’accompagnateur ont reçu de l’information ou ont été référées vers les ressources. Afin de pouvoir référer les usagers vers les bons services, le comité a reçu plusieurs membres du personnel pour mieux comprendre certains aspects de la mission du Centre jeunesse de l’Estrie. Le comité continue d’ailleurs de s’intéresser aux résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle.

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Le comité s’est impliqué dans différentes activités du Centre jeunesse de l’Estrie, dont l’inauguration de la salle d’apaisement Snoezelen construite grâce à la contribution financière du comité des usagers.

Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien (CCPAS)

Centre jeunesse de l’Estrie

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Le CCPAS a pour mandat de faire des recommandations au directeur général sur l’organisation administrative, technique et matérielle de l’établissement. Il donne son avis sur le développement et la mise à jour des politiques, les activités à réaliser pour favoriser la formation et le perfectionnement de ses membres ainsi que sur les mesures à prendre pour améliorer la qualité de vie au travail du personnel administratif et de soutien. Les membres ont été particulièrement impliqués dans la démarche d’agrément. Des échanges ont eu lieu lors des rencontres concernant les différents processus. Afin d’être mieux informés et impliqués au sein de l’établissement, les membres ont invité : • Catherine Barbeau de la Direction des services qualité pour présenter la roue de la qualité comme un outil de prise de décision; • Sylvie-Chantal Corbeil de la Direction des services qualité pour mieux s’approprier le processus d’agrément; • Marie-France Thibeault, coordonnatrice Planetree, pour échanger avec les membres concernant l’approche humaniste Planetree et la possibilité d’implication du CCPAS. Après avoir consulté les membres du personnel administratif et de soutien, l’assemblée générale annuelle a été reportée au 17 octobre 2013 afin de s’assurer d’une plus grande participation.

Membres de l’exécutif Émilie Bernier, présidente Marc Bergeron Denis Cantin Isabelle Durocher Jean Ferland Mélanie Morin Sylvie St-Laurent


C

ode d’éthique et de déontologie des administrateurs

Devoirs et obligations des administrateurs • Agir dans l’intérêt de la population desservie et de l’établissement qu’ils administrent; • Se prononcer sur les propositions en exerçant leur droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, ils ne peuvent prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit; • Faire preuve de discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ils doivent faire preuve de prudence et de retenue à l’égard d’information confidentielle dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’établissement, constituer une atteinte à la vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu; • Garder confidentiels les faits ou renseignements portés à leur connaissance et qui exigent, suivant la loi ou la décision du conseil d’administration, le respect de la confidentialité; • S’abstenir d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel à l’exception du directeur général ou d’un cadre supérieur, de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches et d’agir comme intermédiaires, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif et l’établissement.

• Dénoncer par écrit leur intérêt au conseil lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit leur intérêt personnel et celui du conseil ou de l’établissement qu’ils administrent; • Utiliser les biens, les ressources ou les services de l’établissement selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Ils ne peuvent pas confondre les biens de l’établissement avec leurs biens.

Centre jeunesse de l’Estrie

• Agir de bonne foi au mieux des intérêts de l’établissement et de la population desservie sans tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité;

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Conflits d’intérêts

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• Ne peuvent ni accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise faisant affaire avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions ou de générer des expectatives en ce sens; • Ont l’obligation de révéler tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’administration lorsqu’ils savent que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la décision à prendre.

Conduite des administrateurs après la fin de leur mandat • Se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui, de leurs fonctions antérieures d’administrateur;

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• Éviter, dans l’année suivant la fin de leur mandat, d’agir en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l’établissement pour lequel ils ont agi est partie et sur laquelle ils détiennent de l’information non disponible au public;

Centre jeunesse de l’Estrie

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• Lorsqu’un membre du conseil sollicite un emploi auprès de l’établissement dans l’année suivant la fin de son mandat, la situation est soumise à l’attention du président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, du vice-président, qui verra à porter un jugement sur le caractère éthique de la situation et à émettre, s’il y a lieu, un avis au conseil d’administration en conséquence; • Ne doivent jamais faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’ils ont obtenue dans l’exercice de leurs fonctions ou pendant leur mandat; • Éviter de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l’établissement et de toutes les personnes qui y œuvrent. Tout manquement aux dispositions de ce code peut entraîner l’imposition d’une sanction en conformité avec les mécanismes prévus à cet effet.


D

éclaration de fiabilité des données

À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre jeunesse de l’Estrie : • décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement; • présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats; • présentent des données exactes et fiables. Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.

Production : France Ruest et Marie-France Thibeault Correction des textes : Émilie Bernier, Pierrette Brodeur, Lyne Labonté, Line Masson et France Ruest Conception graphique : Imacom COMMUNICATIONS Photographies : Banque de photos Merci à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document. Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte. Août 2013

Centre jeunesse de l’Estrie

Publié par la Direction générale du Centre jeunesse de l’Estrie

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Marie Caron,

directrice générale

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Nos coordonnées Territoire Sherbrooke Siège social 594, boulevard Queen Victoria Sherbrooke (Québec) J1H 3R7 Téléphone : 819 564-7100 ou 1 800 567-3495 Télécopieur : 819 564-7109 • Direction générale • Direction générale adjointe • Direction des communications, de la qualité et des ressources informationnelles • Direction des ressources humaines et techniques • Service des ressources financières • Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Point de service Dufferin 340, rue Dufferin Sherbrooke (Québec) J1H 4M7 Téléphone : 819 822-2727 ou 1 800 463-5769 Télécopieur : 819 564-7149 • Direction de la protection de la jeunesseDirection provinciale • Direction des services dans la communauté • Services régionaux d’accès • Services régionaux aux jeunes contrevenants • Services régionaux des ressources • Services psychologiques • Services externes de réadaptation • Contentieux • Comité des usagers

www.cjestrie.ca

Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) 8475, chemin Blanchette Sherbrooke (Québec) J1N 3A3 Téléphone : 819 864-4221, poste 53282 Télécopieur : 819 864-0467 Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) 1275, rue Daniel Sherbrooke (Québec) J1H 5X3 Téléphone : 819 569-5845 Télécopieur : 819 569-9558 Foyer de groupe Kelly 617, rue Longpré Sherbrooke (Québec) J1G 3C1 Téléphone : 819 564-4098 Télécopieur : 819 569-8517 Point de service Villa Marie-Claire 470, rue Victoria Sherbrooke (Québec) J1H 3J2 Téléphone : 819 563-1622 Télécopieur : 819 563-6990 Point de service Val-du-Lac 8475, chemin Blanchette Sherbrooke (Québec) J1N 3A3 Téléphone : 819 864-4221 Télécopieur : 819 864-6055 • Direction des services de réadaptation • Services alimentaires, hygiène, salubrité et buanderie • Services du fonctionnement, des installations matérielles et d’approvisionnement • Comité des résidents

Territoire des Sources 315, rue Chassé Asbestos (Québec) J1T 2B4 Téléphone : 819 879-5481 ou 1 800 889-5481 Télécopieur : 819 879-6765 Territoire Val-Saint-François 5, rue des Sources Windsor (Québec) J1S 2X3 Téléphone : 819 845-1212 ou 1 866 298-6466 Télécopieur : 819 845-7920 Territoire Memphrémagog-Coaticook 50, rue Saint-Patrice Est Magog (Québec) J1X 3X3 Téléphone : 819 843-3331 ou 1 800 795-6668 Télécopieur : 819 843-1161 Territoire Haut-Saint-François 149, rue Kennedy East Angus (Québec) J0B 1R0 Téléphone : 819 832-4964 ou 1 866 832-4291 Télécopieur : 819 832-4881 Territoire Granit 6435, rue Notre-Dame Lac-Mégantic (Québec) G6B 2M9 Téléphone : 819 583-1397 ou 1 800 663-3479 Télécopieur : 819 583-0941


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