Rapport annuel de gestion
2012-2013
www.cjestrie.ca
Membre affilié du Réseau Planetree Québec, le Centre jeunesse de l’Estrie est engagé dans une démarche d’humanisation de ses services et de sa gestion qui vise l’excellence dans ses pratiques cliniques et administratives. L’approche Planetree, dans laquelle la notion d’humanité prend tout son sens, consiste à placer la clientèle au centre de nos décisions et de nos actions afin de démystifier, de personnaliser et d’humaniser son expérience lorsqu’elle reçoit des services spécialisés dans notre établissement.
Notre établissement est agréé par le Conseil québécois d’agrément.
Table des matières
Mot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration
04 Mission et caractéristiques de la population desservie 05 Organigramme 06 Services offerts à la clientèle 08 Réalisations marquantes de l’année 2012-2013 09 Orientations de la planification stratégique 2013-2017 11 Les ressources humaines de l’établissement 12 Entente de gestion et mesures de retour à l’équilibre budgétaire 13 Résultats de l’évaluation continue de la satisfaction de la clientèle 14 Statistiques sur la clientèle 15 Résultats financiers 24 Sécurité des soins et des services 34 Agrément 34 Rapport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 35 Rapport d’activités des comités, associations et instances participatives 36 Code d’éthique et de déontologie des administrateurs 43 Déclaration de fiabilité des données 45 Le rapport annuel de gestion du Centre jeunesse de l’Estrie est disponible en version électronique sur le site wwww.cjestrie.ca ou en copie papier sur demande.
M
ot de la directrice générale et de la présidente du conseil d’administration
Une année de grands projets et d’adaptation dans les pratiques L’année 2012-2013 a permis de concrétiser de grands projets de réaménagement. Un investissement de plus de six millions de dollars pour la réfection des infrastructures du point de service Val-du-Lac a eu un impact significatif sur la qualité de vie du personnel et de la clientèle. Le fait d’avoir opté pour des réaménagements axés sur le développement durable confère au site un aspect encore plus naturel en offrant de nouveaux espaces de détente et de bien-être. La réfection des bâtiments du siège social a également obtenu l’assentiment de l’Agence. L’aspect architectural du projet, qui comprend une construction neuve et des travaux de réaménagement, a reçu l’aval du voisinage de ce quartier historique. Les travaux seront terminés à l’automne 2013.
4
De nombreuses modifications législatives ont obligé des réflexions stratégiques dans les pratiques administratives et cliniques. La syndicalisation des ressources de type familial et des ressources intermédiaires, la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ainsi que les stratégies régionales et provinciales d’optimisation des ressources ont eu, et auront encore l’an prochain, des impacts significatifs sur l’organisation des services.
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Le comité de pilotage Planetree a mis en place les actions nécessaires pour atteindre la reconnaissance bronze, un premier pas vers l’obtention de la désignation internationale. De plus en plus, des projets qui ont un lien avec les dix composantes qui visent à humaniser nos services se concrétisent avec le soutien des membres de nos cinq comités opérationnels. La finalisation de notre cadre de référence sur le bénévolat permettra aussi d’ouvrir nos portes aux gens de la communauté désireux de partager leur temps et leur passion avec nos jeunes. Planetree est un parfum qui se sent de plus en plus dans notre organisation. En terminant, nous souhaitons souligner la persévérance des membres du personnel qui, malgré une année de grands changements, ont su prendre part activement à toutes les activités entourant la tournée de l’équipe visiteuse du Conseil québécois d’agrément et la mise en place de la planification stratégique 2013-2017.
La directrice générale,
Marie Caron
La présidente du conseil d’administration,
Pauline Lefebvre
M
ission et caractéristiques de la population desservie
Mission Restaurer l’équilibre entre les besoins d’un enfant et la capacité d’y répondre de ses parents, ou de ceux qui en tiennent lieu, afin qu’il retrouve un bien-être suffisant permettant la reprise de son développement et son adaptation sociale. À titre de défenseur de cet équilibre, nous nous engageons à répondre aux attentes légitimes des enfants, de leurs parents et des partenaires du Centre jeunesse de l’Estrie. Ceci en tenant compte de l’environnement dans lequel ils gravitent et en s’appuyant sur la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que sur les dispositions législatives concernant l’adoption et la médiation familiale.
Caractéristiques de la population desservie
• Le taux d’infractions au Code criminel et aux lois a augmenté d’environ 22 % entre 1999 et 2005 chez les jeunes de 12 à 17 ans en Estrie. • Le taux de décrochage scolaire au secondaire public en Estrie est parmi les plus élevés des régions du Québec (35,7 % contre 27,8 % en moyenne au Québec). Par contre, le niveau de scolarité des Estriens de 25 ans ou plus est comparable à celui des Québécois et s’améliore. • Le taux de femmes victimes de violence conjugale en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse. • Le taux de crimes contre la personne en Estrie est inférieur à celui du Québec, mais en forte hausse. • La consommation élevée d’alcool, et ce douze fois ou plus dans l’année, tend à augmenter au sein de la population, surtout chez les jeunes. Le taux de condamnations reliées à des infractions pour conduite avec les facultés affaiblies est globalement à la baisse, mais en hausse chez les jeunes.
Centre jeunesse de l’Estrie
• Le taux de nouvelles prises en charge dans le cadre de la Loi sur la protection de la jeunesse est en augmentation en Estrie comme au Québec.
5 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
La région de l’Estrie compte un taux d’enfants âgés entre 0 et 17 ans équivalent à celui de la moyenne québécoise à 19,5 %. Un regard sur les caractéristiques des familles nous fait voir un pourcentage plus élevé de familles monoparentales en Estrie (24,3 %) que dans l’ensemble du Québec (23,7 %). Au chapitre du revenu des familles, on observe qu’il y a plus de familles ayant un revenu inférieur à 20 000 $ en Estrie (20,1 %) contre 18,1 % au Québec. Le nombre de familles ayant un revenu supérieur à 50 000 $ est plus bas de 5,2 %.
O
rganigramme (Au 31 mars 2013)
Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Conseil d’administration
Directeur général (DG) Directeur général adjoint (DGA)
Directeur de la protection de la jeunesse et directeur provincial (DPJ-DP)
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Directeur des services dans la communauté (DSC)
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Adjoint – DPJ-DP Contentieux - Réviseurs
Conseiller clinique psychosocial
Chef en centre jeunesse – Application des mesures Memphrémagog-Coaticook
Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation A
Conseiller clinique psychosocial
Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Négligence
Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation B
Conseiller clinique psychosocial
Chef en centre jeunesse – Application des mesures Sherbrooke - Long terme et troubles de comportement
Chef en centre jeunesse – DPJ Évaluation/Orientation C
Conseiller clinique psychosocial
Chef en centre jeunesse – Application des mesures Des Sources et Val-Saint-François
Chef en centre jeunesse – DPJ RTS-US - Adoption Recherche des antécédents et retrouvailles, Expertise à la Cour supérieure
Conseiller clinique psychosocial
Chef en centre jeunesse – Application des mesures Granit et Haut-Saint-François
Chef des Services régionaux aux jeunes contrevenants et des Services psychologiques
Chef des Services régionaux des ressources
Chef en centre jeunesse – Mères en difficulté d’adaptation
Cadres supérieurs
Comités consultatifs
Conseiller en communication
Comité des usagers Conseil multidisciplinaire
Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien
Directeur des services qualité (DSQ)
Directeur des services de réadaptation (DSR)
Conseiller à la programmation et planification
Directeur des ressources humaines et du développement organisationnel (DRH-DO)
Conseiller clinique réadaptation
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’encadrement régulier garçons et encadrement régulier filles
Conseiller clinique réadaptation
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’encadrement régulier garçons
Conseiller clinique réadaptation
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services aux jeunes contrevenants en garde fermée et encadrement intensif garçons Chef en centre jeunesse – Réadaptation Foyer de groupe et unité de débordement Conseiller clinique réadaptation Foyer de groupe Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services d’intervention de crise 12-18 ans mixte et 6-12 ans mixte Liste de rappel réadaptation Chef en centre jeunesse – Réadaptation Santé mentale et services de santé Comité d’accès au placement Conseiller clinique unité de débordement Mouvement clientèle
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Programme Qualification des jeunes (PQJ) et Soutien et accompagnement à la vie autonome (SAVA) Conseiller clinique Services en réadaptation externe
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (surveillants en établissement) Chef en centre jeunesse – Réadaptation Coordination des services de soir - fin de semaine (agents d’intervention)
Chef en centre jeunesse – Réadaptation Services en réadaptation externe
Chef du Service des ressources humaines Chef du Service des ressources informationnelles
Chef du Service des ressources financières
Chef du Service du fonctionnement, des installations matérielles et d’approvisionnement Chef des Services alimentaires, hygiène, salubrité et buanderie
7 Centre jeunesse de l’Estrie
Chef en centre jeunesse – réadaptation Services aux 6-13 ans mixte et encadrement régulier filles 12-18 ans (encadrement scolaire)
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Conseiller clinique réadaptation
Directeur des ressources financières et techniques (DRFT)
S
ervices offerts à la clientèle
Pour nous, tous les enfants ont le droit de grandir dans un milieu de vie stable et sécurisant et, en autant que cela soit possible, auprès de leurs parents. Nos services les plus connus sont ceux offerts par la Direction de la protection de la jeunesse, communément appelée la DPJ. Le rôle du directeur de la protection de la jeunesse ou de ses représentants est de recevoir les signalements, d’évaluer les situations et de prendre des décisions pour assurer la protection des enfants. Le Centre jeunesse de l’Estrie offre aussi les services suivants : • Services de réadaptation avec ou sans hébergement; • Services psychologiques; • Services sociaux d’aide à la famille; • Services aux parents en difficulté d’adaptation et à leurs enfants de 0 à 5 ans; • Soutien individuel ou intervention de groupe;
8
• Soutien aux partenaires par le partage de nos places en centres de crise et l’accès à nos groupes de traitement.
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
R
éalisations marquantes de l’année 2012-2013
Nous avons complété la première année d’intégration des activités de la Villa Marie-Claire à celles de notre établissement. Un événement spécial a d’ailleurs souligné les 45 ans de la mission auprès des mères en difficulté d’adaptation. Le dépassement du nombre de places disponibles en réadaptation interne, la syndicalisation des ressources de type familial et intermédiaires ainsi que la mise en place d’actes réservés pour différentes catégories de personnel ont exigé des réflexions stratégiques sur l’organisation des services. Les orientations quant à notre nouvelle offre de service auprès des ressources sont toujours en attente de la connaissance des différents paramètres de la syndicalisation. Une unité de débordement, La Passerelle, a été créée pour accueillir de jeunes garçons de 6 à 12 ans. Un soutien financier de 125 000 $ a été obtenu pour la réalisation d’un projet d’organisation du travail pour assurer le continuum de services. L’année 2012-2013 a également permis de concrétiser et de confirmer la réalisation de grands travaux dont ceux des infrastructures et du pavillon Lévesque au point de service Val-du-Lac ainsi que la construction d’un nouveau bâtiment au siège social. Nos principales réalisations, élaborées et mises en place avec un esprit d’ouverture et de collaboration, soutiennent l’atteinte des cinq orientations de notre planification stratégique :
Organisation centrée sur la clientèle
Les différents travaux réalisés par l’équipe des ressources humaines ont porté sur l’élaboration du plan de formation, l’informatisation de la liste de rappel, l’analyse des motifs de départ ainsi que la poursuite du développement de la stratégie d’attraction de la main-d’œuvre. Les résultats du sondage de l’agrément auprès du personnel ont permis de cibler les dossiers à prioriser pour les prochaines années. Il s’agit du plan de main-d’œuvre en conformité avec les orientations régionales, du soutien au personnel, du transfert des connaissances, de la révision de divers programmes : embauche, accueil et intégration, appréciation de la contribution, encadrement et reconnaissance.
Centre jeunesse de l’Estrie
Spécialisation et rétention du personnel
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
La relance des activités et le soutien offert au comité des résidents sont des exemples de la volonté du Centre jeunesse de l’Estrie de donner à la clientèle l’opportunité d’influencer son offre de service. Les résultats du sondage continu de satisfaction de la clientèle sont présentés à toutes les instances et aux équipes, et ce, à chaque trimestre, afin que chacun puisse s’approprier les données et les considérer dans sa planification des services. Les jeunes et leurs parents font de plus en plus partie des décisions qui les concernent et sont consultés sur différents sujets comme la nourriture, le confort des lieux et les activités.
9
Leadership des cadres Afin de réaffirmer la position d’influence qu’exerce et que doit exercer davantage le personnel d’encadrement, le comité de direction a choisi de mettre en place une série de rencontres qui visent à uniformiser la vision du leadership, échanger sur les pratiques et positionner le rôle du cadre dans l’établissement. Les rencontres sont prévues de mai 2013 à mai 2014 en collaboration avec le Réseau Planetree Québec.
Performance organisationnelle La démarche de renouvellement de l’agrément est une occasion d’évaluer les pratiques et de trouver ensemble des pistes d’amélioration. Les projets régionaux d’optimisation prennent aussi une place importante dans les stratégies visant à optimiser les ressources. Cette année, le regroupement de certaines activités de ressources humaines dans la première phase du PRASE est un exemple de concertation régionale afin d’atteindre les objectifs ministériels de performance organisationnelle. Le Centre jeunesse de l’Estrie a choisi aussi de transférer les dossiers de santé et sécurité à Solutions Presstas, un partenaire régional, ce qui a eu pour effet de diminuer les coûts de gestion. Des travaux sont également en cours pour le regroupement de la gestion des archives. L’expérimen tation des méthodes Kaizen et Lean a permis de revoir certains processus et méthodes concernant l’inventaire du garage, les routes de travail pour l’entretien ménager et la distribution des médicaments.
10
Communication multidirectionnelle
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
La poursuite de notre ouverture sur la communauté a permis de collaborer au programme Grandir dans ma communauté à Magog afin que la population et les gens d’affaires participent à l’intégration des jeunes et des familles en difficulté dans les activités sociales, culturelles et sportives du territoire. L’Opération Père Noël a connu une percée significative sur tous les territoires au profit d’enfants qui ont pu recevoir un cadeau grâce à la générosité de la population. Une activité d’échange avec le personnel a donné lieu au lancement de la charte des attitudes et comportements attendus au Centre jeunesse de l’Estrie. D’autres formes de consultation ont aussi permis de réfléchir sur notre offre de transport, de visites supervisées ainsi que sur le déploiement de notre cadre de référence sur le bénévolat. Le Centre jeunesse de l’Estrie a eu la chance de recevoir la nouvelle directrice générale de l’Association des centres jeunesse du Québec, madame Sylvie Godin et la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et aux Services sociaux, madame Véronique Hivon. Deux occasions de faire connaître les réalisations novatrices de notre établissement et les défis qui se pointent pour les prochaines années.
O
rientations de la planification stratégique 2013-2017
centrée spécialisation et la Le leadership 1 Organisation sur le client 2 Larétention du personnel 3 des cadres Créer un lien de confiance suffisant pour s’ouvrir aux nouvelles pratiques favorisant l’implication de la clientèle dans les décisions tout en développant une offre de service à partir de ses attentes et ses besoins.
Objectif général • Responsabiliser la clientèle
Mettre tout en œuvre pour favoriser le développement des compétences, le transfert des connaissances et le soutien par les pairs afin que le climat de travail au Centre jeunesse de l’Estrie devienne un élément de rétention, d’épanouissement et de reconnaissance.
Objectifs généraux • S’assurer que l’établissement ait le personnel requis pour réaliser sa mission • Assurer au personnel une rétroaction sur sa prestation de service • Accentuer la spécialisation du personnel
Objectifs généraux
Objectifs généraux
• Adapter notre organisation aux enjeux externes • Assurer un environnement sécuritaire pour le personnel et la clientèle • Assurer une gestion intégrée des risques et de la qualité des services • Poursuivre nos stratégies d’optimisation des ressources
• Soutenir la responsabilisation du personnel à l’égard de l’information par l’implantation d’outils de référence • Favoriser les échanges bidirectionnels pour influencer l’établissement • Accroître la confiance de la population envers nos services
Faire des choix organisationnels structurés, encadrés, cohérents et mesurables qui permettent l’utilisation optimale des ressources humaines, financières, informationnelles, technologiques et techniques tout en maintenant une offre de service qui intègre les meilleures pratiques et réponde aux besoins de la clientèle.
Développer des outils, des événements, des lieux et des réseaux qui favorisent le partage de données et d’information afin de connaître les besoins, les préoccupations, les intérêts et les opinions des différents acteurs pouvant contribuer à la réalisation de notre mission et à la notoriété de notre établissement.
• Assurer la conformité de l’offre de service à la clientèle avec l’engagement de l’établissement • Assurer l’efficience des efforts consacrés à la formation • Assurer la cohérence organisationnelle
11 Centre jeunesse de l’Estrie
communication 5 Lamultidirectionnelle
Objectifs généraux
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
performance 4 Laorganisationnelle
Mettre en place des outils, des lieux de discussion, des formations et revoir certaines tâches administratives afin que les cadres puissent avoir toute la marge de manœuvre possible pour jouer pleinement leur rôle de leaders d’opinion et ainsi, être en mesure de donner le sens des décisions institutionnelles aux membres de leurs équipes.
L
es ressources humaines de l’établissement 2011-2012
2012-2013
586
559
46 359 181 368 39 178 1
49 355 155 373 44 142 0
Nombre d’embauches
107
85
Nombre de départs (sauf retraites)
56
85
Nombre de retraites
17
16
Nombre de postes affichés
88
92
Nombre d’absences (assurance salaire / CSST)
116
128
5,54 %
4,72 %
21 15 3
34 29 3
Nombre total d’employés Employés cadres Employés cliniques Employés administratifs et de soutien Employés titulaires de poste à temps complet Employés titulaires de poste à temps partiel Employés inscrits sur la liste de rappel Employés syndiqués en stabilité d’emploi
12 Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Taux d’absence Nombre de stagiaires Psychosocial Réadaptation Administration/soutien
E
ntente de gestion et mesures de retour à l’équilibre budgétaire
Indicateurs de l’entente de gestion 2012-2013 Cibles 2012-2013
56,7 %
70,0 %
75 %
Nombre moyen d’interventions hebdomadaires réalisées à domicile dans le cadre de services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance Total (prénatal et postnatal)
0,6
0,65
0,50
Nombre moyen de semaines de grossesse lors de la première intervention prénatale pour les nouvelles femmes rejointes par le programme intégré 0‑5 ans qui ont donné naissance à leur enfant depuis le 1er avril
23,8
23,2
16,0
Proportion d’enfants rejoints par le programme intégré 0-5 ans
127,8 %
124,4 %
75 %
Proportion d’enfants âgés de 1 an à 5 ans rejoints par le programme intégré 0‑5 ans qui ont été évalués avec l’outil Brigance
47,7 %
89,2 %
75 %
Délai moyen d’attente à l’évaluation à la Protection de la jeunesse (jours)
15,23
22,8
12,00
Délai moyen d’attente à l’application des mesures en Protection de la jeunesse (jours)
17,07
17,6
30,00
Délai moyen entre l’ordonnance et le premier contact significatif par le délégué à la jeunesse en vertu de la LSJPA (jours)
3,86
3,5
14,00
Ratio entre le nombre d’heures en assurance salaire et le nombre d’heures travaillées
5,54
4,72
4,60
Proportion de femmes enceintes rejointes par le programme intégré 0-5 ans
Lors de l’élaboration du budget initial, les cibles de réduction visant les activités de nature administrative ont été appliquées. Des mesures concrètes ont été prises afin de réduire les dépenses de publicité, de frais de déplacement et de formation. Le Centre jeunesse de l’Estrie collabore avec l’ensemble des établissements de la région à des travaux d’optimisation qui permettront de réaliser d’autres économies dans les secteurs visés par la loi.
13 Centre jeunesse de l’Estrie
Données 2012-2013
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Données 2011-2012
R
ésultats de l’évaluation continue de la satisfaction de la clientèle
La satisfaction de la clientèle du Centre jeunesse de l’Estrie est très élevée, tant chez les jeunes que chez les parents. Il appert aussi que cette satisfaction est non seulement élevée, mais également stable. Plusieurs éléments ont connu des améliorations significatives depuis la première mesure en 2010, soulignant ainsi les efforts faits par le Centre jeunesse de l’Estrie pour continuellement améliorer ses services.
Principaux points forts dans l’ensemble • Interventions réalisées très satisfaisantes (rencontres avec les intervenants, impacts, etc.); • Excellente transmission de l’information au sein du CJE, évitant aux usagers d’avoir à répéter; • Ressources de placement généralement très satisfaisantes, particulièrement le respect de l’intimité des jeunes, la propreté et la nourriture; • Satisfaction générale élevée.
14
Principaux points forts auprès des parents • Les premiers contacts, les explications qui sont données pour motiver l’intervention et la confidentialité de leurs renseignements. Ces aspects sont jugés très satisfaisants, et ce, de façon stable depuis le début de l’étude;
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
• Bonne orientation des parents lorsque ces derniers le jugent pertinent.
Principaux points forts auprès des jeunes • Implication dans le plan d’intervention; • Explication des règles à respecter en ressources de placement; • Satisfaction générale en hausse depuis la première mesure; • Amélioration de l’efficacité de la transmission de l’information.
Piste d’amélioration • Continuer les efforts d’information quant à la possibilité de porter plainte.
S
tatistiques sur la clientèle
Services en protection de la jeunesse Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ)
Réception et traitement des signalements 2011-2012
2012-2013
Signalements traités
2553
2453
Signalements retenus
1069
1034
41,9 %
42,2 %
Taux de rétention
Signalements retenus Taux / mille
2
2
0
4
3
4
9
Des Sources
29
20
5
5
0
8
2
0
Haut-Saint-François
19
24
2
3
0
9
10
Val-Saint-François
18
11
4
9
0
23
Coaticook
18
13
2
6
0
Memphrémagog
37
23
10
15
Sherbrooke
123
90
27
TOTAL Estrie
256
186
12 268
Extérieur de la région TOTAL
Total
Risque sérieux de négligence
Risque sérieux d’abus sexuel
Risque sérieux d’abus physique
Abus sexuel
5
Abandon
Abus physique
12
Troubles de comportement
Négligence
Granit
2011 2012
2012 2013
41
10
10
15
84
37
31
6
8
81
17
18
9
2
12
88
15
14
4
2
6
6
57
17
14
0
17
7
1
21
131
18
16
48
2
66
43
20
89
508
17
17
52
88
2
131
76
39
160
990
17
17
10
1
3
0
2
5
2
9
44
-
-
196
53
91
2
133
81
41
169
1034
-
-
TOTAL (en %) 2011-2012
32,4 % 19,3 %
2,9 %
9,8 %
0,5 % 12,9 %
6,3 %
2,6 % 13,3 %
100,0 %
TOTAL (en %) 2012-2013
25,9 % 19,0 %
5,1 %
8,8 %
0,2 % 12,9 %
7,8 %
4,0 % 16,3 %
100,0 %
Centre jeunesse de l’Estrie
Territoire
15 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Mauvais traitement psychologique
Problématique
Provenance des signalements traités 2011-2012
2012-2013
Parent
372
339
Fratrie
174
188
Enfant lui-même
23
15
Conjoint du parent
24
38
593
580
Employé d’un centre jeunesse
279
244
Employé d’un centre de santé et de services sociaux
228
224
Employé d’un centre hospitalier ou médecin
128
125
Milieu familial
Employés des différents organismes
Employé d’un milieu de garde Employé d’un organisme Famille d’accueil Autres professionnels
16
52
54
123
125
6
1
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
6
9
822
782
Milieu scolaire
473
386
Milieu policier
342
405
313
285
10
15
323
300
2553
2453
Communauté Voisins Autres personnes
TOTAL
Évaluations et orientations Évaluations terminées Décision :
2012-2013
979
1000
sécurité et développement compromis
386
424
sécurité et développement non compromis
575
549
18
27
39,4 %
42,4%
fermeture pour autres raisons
Taux de compromission Orientations terminées Régime :
2011-2012
356
402
mesures volontaires
113
133
mesures judiciaires
212
227
31
42
59,6 %
56,5 %
15,23
22,8
fermeture pour autres raisons
Taux de judiciarisation Délai moyen d’attente à l’évaluation (en jours)
Évaluations terminées avec décision de sécurité et développement compromis Risque sérieux de négligence
Risque sérieux d’abus sexuel
0
2
0
3
0
3
6
21
3
5
3
0
4
0
1
0
0
4
28
16
10
Haut-Saint-François
10
0
0
4
0
12
0
0
3
29
6
6
6
1
1
2
0
7
4
0
5
26
6
4
Coaticook
10
2
1
2
0
4
0
2
1
22
6
5
Memphrémagog
21
4
2
9
0
1
2
0
5
44
6
5
Val-Saint-François
Total
0
16
Granit
Abandon
Abus sexuel
7
Des Sources
Territoire
Troubles de comportement
Abus physique
Risque sérieux d’abus physique
Taux / mille
Négligence
Mauvais traitement psychologique
Problématique
2011 2012
2012 2013
59
18
8
36
0
49
17
11
34
232
6
8
129
28
12
59
0
77
23
16
58
402
6
7
Extérieur de la région
8
6
0
1
0
2
0
0
5
22
-
Inconnu
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
-
137
34
12
60
0
79
23
16
63
424
-
Sherbrooke TOTAL Estrie
TOTAL TOTAL (en %) 2011-2012
29,3 % 12,7 %
TOTAL (en %) 2012-2013 32,3 %
8,0 %
3,1 % 11,9 %
0,0 % 18,1 %
4,1 %
2,1 % 18,7 %
100,0 %
2,8 % 14,2 %
0,0 % 18,6 %
5,4 %
3,8 % 14,9 %
100,0 %
Application des mesures
17
Nombre de jeunes âgés entre 0 et 17 ans ayant un plan de protection au 31 mars 2013
3
4
4
0
7
2
6
8
Total1
Risque sérieux de négligence
Risque sérieux d’abus sexuel
Risque sérieux d’abus physique
Abus sexuel
Mauvais traitement psychologique
Abus physique
18
Abandon
Négligence
Granit
Troubles de comportement
Territoire
2011 2012
2012 2013
52
11
13
Des Sources
31
11
0
7
0
13
4
0
15
81
26
30
Haut-Saint-François
16
2
5
7
0
12
2
3
10
57
15
13
Val-Saint-François
15
8
5
5
0
11
5
2
27
78
15
13
Coaticook
12
2
1
6
0
8
1
0
5
35
9
8
Memphrémagog
37
5
6
14
0
29
8
3
30
132
16
16
Sherbrooke
154
43
9
66
11
82
25
6
136
532
15
18
TOTAL Estrie
283
74
30
109
11
162
47
20
231
967
15
16
24
7
0
5
2
6
2
1
21
68
-
-
1
1
0
0
1
0
0
0
5
8
-
-
30
114
14
168
21
257
1043
-
-
Extérieur de la région Inconnu
308
82
TOTAL (en %) 2011-2012
27,7 %
9,1 %
3,0 % 11,0 %
2,0 % 13,7 %
4,5 %
1,8 % 27,2 %
100,0 %
TOTAL (en %) 2012-2013
29,6 %
7,9 %
2,9 % 10,9 %
1,3 % 16,1 %
4,7 %
2,0 % 24,6 %
100,0 %
TOTAL
49
Note 1 : Excluant 136 dossiers de collaboration inter centres jeunesse (IMV) pour lesquels le Centre jeunesse de l’Estrie a offert des services.
Centre jeunesse de l’Estrie
Taux / mille
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Problématique
Services aux jeunes contrevenants
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Nombre de jeunes âgés de 12 ans et plus ayant reçu des services
Taux par mille
M
F
Total
Taux par mille
26
9
12
4
16
5
53
30
38
7
45
25
15
42
13
30
12
42
13
19
70
16
51
18
69
16
27
4
31
11
24
4
28
10
86
10
96
16
90
15
105
17
Sherbrooke
198
56
254
11
207
67
274
12
TOTAL Estrie
455
117
572
13
452
127
579
13
14
3
17
-
23
3
26
-
469
120
589
-
475
130
605
Territoire
M
F
Granit
18
8
Des Sources
48
5
Haut-Saint-François
27
Val-Saint-François
51
Coaticook Memphrémagog
Extérieur de la région
18
2012-2013
Total
2011-2012
TOTAL
Demandes du Directeur des poursuites criminelles et pénales pour évaluation et orientation
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
2011-2012
2012-2013
345
342
Rapports prédécisionnels demandés par le substitut du procureur général et complétés 2011-2012
2012-2013
54
50
Ordonnances du tribunal 2011-2012
2012-2013
Probations avec suivi Nouvelles dans l’année
84
64
146
132
Nouvelles dans l’année
22
26
Actives dans l’année
78
65
Actives dans l’année Mises sous garde1
Note 1 : Les placements et surveillances différés sont exclus.
Services sociaux
Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS)
Expertise à la Cour supérieure 2011-2012
2012-2013
18
30
26
13
Expertises demandées1 Expertises terminées – rapports déposés à la Cour supérieure
2
Note 1 : Modification à compter de 2011-2012 - Comprend le nombre d’expertises psychosociales et d’expertises complémentaires. Note 2 : Modification à compter de 2011-2012 - En fonction de la date de saisie de transmission du rapport au lieu de celle de la fin du service.
Recherche d’antécédents et retrouvailles Nombre de personnes ayant reçu des services
2011-2012
2012-2013
28
62
Adoption Adoptions québécoises réalisées Adoptions internationales réalisées
1
2011-2012
2012-2013
14
17
8
N/D
Note 1 : À la date de production du rapport annuel 2012-2013, le Centre jeunesse de l’Estrie était en attente des données sur l’adoption internationale du Secrétariat à l’adoption internationale.
Services psychologiques 2012-2013
68
48
100
83
Centre jeunesse de l’Estrie
Nombre d’évaluations psychologiques réalisées
2011-2012
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Nombre de suivis psychologiques réalisés
19
Services de réadaptation dans le milieu Nombre de jeunes âgés de 6 ans et plus ayant reçu des services 2011-2012 Territoire Granit
Total
Taux par mille
11
4
Total Taux par mille 13
5
Des Sources
17
10
23
13
Haut-Saint-François
18
6
19
6
Val-Saint-François
23
6
22
5
Coaticook
14
5
7
3
Memphrémagog
30
5
33
6
Sherbrooke
110
6
116
6
Total Estrie
223
6
233
6
21
-
19
-
244
-
252
-
Extérieur de la région TOTAL
20
2012-2013
Nombre d’enfants 0-5 ans et de parents ayant reçu des suivis d’assistance éducative à domicile Territoire Granit Des Sources
2011-20121
2012-2013
27
4
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
8
14
Haut-Saint-François
19
24
Val-Saint-François
20
17
Coaticook
16
4
Memphrémagog
33
37
171
182
0
9
294
291
Sherbrooke Extérieur de la région TOTAL
Note 1 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.
Activités du centre de jour – Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA) Activités
2011-20121
Ateliers Parents à deux
2012-2013 4
0
21
22
7
8
Ateliers Parents et consommation1
20
7
Cours prénataux
15
11
Halte-garderie (enfants)
38
32
Scolaire
34
41
Ateliers Mères Ateliers Place aux pères
Familles-Marraines TOTAL
6
6
145
127
Note 1 : Les ateliers « Parents et consommation » sont donnés conjointement avec le Centre de réadaptation en dépendance de l’Estrie. Note 2 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.
Hébergement
21
Nombre de places en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise
Unités de vie régulières Garde fermée
Places au permis
Places occupées
Places au permis
Places occupées
63 18 81
61 18 79
63 18 81
63 19 82
8 6 4 18 99
7 2 1 10 89
8 6 4 18 99
8 1 0 9 91
Foyer de groupe et centres de crise Foyer de groupe Kelly Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) TOTAL
Centre jeunesse de l’Estrie
Unités internes de réadaptation (Val-du-Lac)
2012-2013
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
2011-2012
Nombre de jeunes différents hébergés en centre de réadaptation, foyer de groupe et centres de crise 2011-2012
2012-2013
180
172
35
18
224
214
53
11
Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) Unités internes de réadaptation (Val-du-Lac) Foyer de groupe Kelly
Nombre de places en ressources de type familial (RTF) et en ressources intermédiaires (RI) 2011-2012
Places accréditées
Places occupées
Places accréditées
Places occupées
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Territoire d’hébergement
Places occupées
RI
Places accréditées
RTF
Places occupées
22
2012-2013 RI
Places accréditées
RTF
Granit
26
16
0
0
29
22
0
0
Des Sources
28
25
0
0
32
29
0
0
Haut-Saint-François
49
43
0
0
58
47
0
0
Val-Saint-François
37
33
0
0
29
23
0
0
Coaticook
37
30
0
0
38
29
0
0
Memphrémagog
100
89
1
1
97
86
0
0
Sherbrooke
209
170
18
16
193
167
11
8
TOTAL Estrie
486
406
19
17
476
403
11
8
3
2
0
0
6
6
0
0
489
408
19
17
482
409
11
8
Extérieur de la région TOTAL
Nombre de placements terminés en RTF–RI1 Durée moyenne des placements1 (en jours)
Nombre de placements
2012-2013
Durée moyenne des placements1 (en jours)
Territoire d’hébergement
Nombre de placements
2011-2012
Granit
12
480
N/D
N/D
Des Sources
24
224
N/D
N/D
Haut-Saint-François
31
456
N/D
N/D
Val-Saint-François
19
292
N/D
N/D
Coaticook
19
585
N/D
N/D
Memphrémagog
52
317
N/D
N/D
Sherbrooke
192
649
N/D
N/D
TOTAL Estrie
349
525
N/D
N/D
19
1297
N/D
N/D
368
564
0
0
Extérieur de la région TOTAL
Note 1 : Calculée à partir de la durée des placements continus et terminés dans l’année financière visée. N/D : Information non disponible en 2012-2013 compte tenu des changements liés aux RTF-RI et au système de production de statistiques.
Nombre de jeunes différents hébergés en RTF–RI 259
214
14
11
Nombre d’enfants et de mères hébergés au Centre de réadaptation pour les mères en difficulté d’adaptation (CRMDA) 2011-20121
2012-2013
Enfants 0-5 ans
30
31
Mères 12-14 ans
0
2
Mères 15-17 ans
4
4
Mères 18-24 ans
17
20
7
6
58
63
Mères 25 ans et plus TOTAL
Note 1 : Les résultats pour l’année 2011-2012 proviennent du rapport annuel de gestion de la Villa Marie-Claire inc.
Centre jeunesse de l’Estrie
Total à l’extérieur de la région
2012-2013
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Total en Estrie
2011-2012
23
R
ésultats financiers Exercice terminé le 31 mars 2013
Rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers résumés Aux membres du conseil d’administration de Centre jeunesse de l’Estrie Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2013 et les états des résultats, des surplus cumulés de la variation des actifs nets (dette nette) et des flux de trésorerie de tous les fonds pour l’exercice terminé à cette date ainsi que les notes complémentaires pertinentes et l’état des résultats du fonds d’exploitation, sont tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur ces états financiers dans notre rapport daté du 12 juin 2013 (voir cidessous). Ni ces états financiers ni les états financiers résumés ne reflètent les incidences d’événements survenus après la date de notre rapport sur ces états financiers.
24
Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait donc se substituer à la lecture des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie.
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Responsabilité de la direction pour les états financiers résumés La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).
Responsabilité de l’auditeur Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (NCA) 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ».
Opinion À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, conformément aux critères décrits dans l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le MSSS. Cependant, les états financiers résumés comportent une anomalie équivalente à celle des états financiers audités de Centre jeunesse de l’Estrie pour l’exercice terminé le 31 mars 2013. L’anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réserve formulée dans notre rapport daté du 12 juin 2013. Notre opinion avec réserve est fondée sur le fait que les données comparatives n’ont pas été retraitées pour tenir compte de l’intégration des activités de l’établissement Villa Marie-Claire inc. Notre opinion avec réserve indique que, à l’exception des incidences du problème décrit, les états financiers audités donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Centre jeunesse de l’Estrie au 31 mars 2013 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs nets (dette nette), de ses gains et pertes de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
25
1
S.E.N.C.R.L. Bureau 500 455, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) J1H 6G4 Téléphone: 819 822-4000 Sans frais : 1 800-567-6958 Télécopieur : 819 821-3640 www.rcgt.com
1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A103767
Centre jeunesse de l’Estrie
Raymond Chabot Grant Thornton
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Sherbrooke Le 12 juin 2013
État du suivi des réserves, commentaires et observations formulés par l’auditeur indépendant Description des réserves, commentaires et observations 1
Année
2
Nature (R, O ou C)
Mesures prises pour régler ou améliorer la problématique identifiée
3
Signification des codes : Colonne 3 : R : pour réserve O : pour observation C : pour commentaire
4
État de la problématique au 31 mars 2013 R
PR
NR
5
6
7
Colonnes 5, 6 et 7 : R : pour réglé PR : pour partiellement réglé NR : pour non réglé
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les états financiers
26
Non comptabilisation des passifs afférents aux obligations envers les employés en congé parental et se prévalant de l’assurance salaire
2011-12
R
Nouvelles normes en vigueur exigeant la comptabilisation de ces passifs au 31 mars 2013 (avec redressements pour les exercices antérieurs)
X
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur les unités de mesure et les heures travaillées et rémunérées
Rapport de l’auditeur indépendant portant sur le respect des modalités de la directive ministérielle relative aux conditions de rémunération offertes lors de l’octroi de certains mandats
Questionnaire à remplir par l’auditeur indépendant (vérificateur externe)
Rapport à la gouvernance
Rapport de la direction Le rapport financier annuel, lequel inclut les états financiers, a été complété par la direction de l’établissement qui est responsable de sa préparation et de sa présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôle interne qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés, que toutes les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire de l’information financière et non financière fiable. La direction a vu à ce que toutes les pages du formulaire AS-471 (copie papier) et le fichier de format prescrit du rapport financier annuel du 31 mars 2013 transmis au Ministère possèdent le même sceau. De plus, elle s’est assurée du respect des concordances applicables à l’établissement. La direction du Centre jeunesse de l’Estrie reconnaît qu’elle est responsable de gérer les affaires de l’établissement conformément aux lois et règlements qui la régissent. Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et non financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.
Marie Caron
La présidente du conseil d’administration,
Pauline Lefebvre
Centre jeunesse de l’Estrie
La directrice générale,
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Les états financiers, inclus sous la section auditée du rapport financier annuel, ont été audités par la firme Raymond Chabot Grant Thornton dûment mandatée conformément aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Raymond Chabot Grant Thornton peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.
27
État des résultats Exploitation
Immobilisations
Exercice courant
Exercice courant
Total Exercice courant
Exercice précédent
REVENUS Subventions (Agence et MSSS)
48 437 964
933 984
49 371 948
41 811 747
Contributions des usagers
2 508 411
—
2 508 411
2 058 677
Ventes de services et recouvrements
1 614 029
—
1 614 029
1 427 517
97 521
—
97 521
119 616
1 250
—
1 250
1 250
—
19 743
19 743
9 274
117 647
2 639
120 286
157 330
52 776 822
956 366
53 733 188
45 585 411
32 436 986
—
32 436 986
30 093 989
79 705
—
79 705
62 218
6 462
—
6 462
4 201
363 844
—
363 844
339 489
11 922 269
—
11 922 269
8 264 619
—
210 704
210 704
258 749
316 666
54 131
370 797
428 138
11 381
—
11 381
198 568
Amortissement des immobilisations
—
703 216
703 216
646 348
Perte sur disposition d’immobilisations
—
113
113
880
6 327 761
—
6 327 761
4 599 767
51 465 074
968 164
52 433 238
44 896 966
1 311 748
(11 798)
1 299 950
688 445
Revenus de placement Revenus de type commercial Gain sur disposition
28
Autres revenus TOTAL CHARGES
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Salaires, avantages sociaux et charges sociales Médicaments Fournitures médicales et chirurgicales Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institutionnelles Frais financiers Entretien et réparations, y compris les dépenses non capitalisables relatives aux immobilisations Créances douteuses
Autres charges TOTAL SURPLUS (DÉFICIT) DE L’EXERCICE
État des résultats – Fonds d’exploitation Activités principales
Activités accessoires
Total
Exercice précédent
Revenus 48 437 964
40 863 571
Contributions des usagers
2 508 411
—
2 508 411
2 058 677
Ventes de services et recouvrements
1 614 029
—
1 614 029
1 427 517
97 521
—
97 521
119 616
—
1 250
1 250
1 250
25 440
92 207
117 647
112 316
52 683 365
93 457
52 776 822
44 582 947
32 400 189
36 797
32 436 986
30 067 542
79 705
—
79 705
62 218
6 462
—
6 462
4 201
363 844
—
363 844
339 489
11 922 269
—
11 922 269
8 264 619
316 666
—
316 666
350 551
11 381
—
11 381
198 568
6 294 062
33 699
6 327 761
4 599 767
51 394 578
70 496
51 465 074
43 886 955
1 288 787
22 961
1 311 748
695 992
Revenus de placement Revenus de type commercial Autres revenus Total Charges Salaires, avantages sociaux et charges sociales Médicaments Fournitures médicales et chirurgicales Denrées alimentaires Rétributions versées aux ressources non institutionnelles Entretien et réparations Créances douteuses Autres charges Total Surplus (déficit) de l’exercice
29 Centre jeunesse de l’Estrie
—
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
48 437 964
Subventions (Agence et MSSS)
État des surplus (déficits) cumulés Fonds Exploitation Exercice courant Surplus (déficits) cumulés au début déjà établis
Total
Immobilisation Exercice courant
Exercice courant
Exercice précédent
238 218
1 576 943
1 815 161
—
(45 014)
(45 014)
238 218
1 531 929
1 770 147
189 156
1 311 748
(11 798)
1 299 950
688 445
Transferts interfonds (préciser) : Projets d’immobilisations
(1 272 859)
1 272 859
—
—
Total des autres variations
(1 272 859)
1 272 859
277 107
2 792 990
3 070 097
877 601
Constitués des éléments suivants :
—
—
—
—
Affectations d’origine interne
—
—
101 437
79 726
Solde non affecté
—
—
2 968 660
797 875
3 070 097
877 601
Modifications comptables avec retraitement des années antérieures (préciser) : (Voir note 2) Surplus (déficits) cumulés au début redressés Surplus (déficits) de l’exercice
189 156
Autres variations :
30
Surplus (déficits) cumulés à la fin
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Total
Note 2 : En référence à la circulaire (message aux abonnés) du 5 juin 2012 : • Comptabilisation des revenus reportés sur les capitalisations financées par autres sources (ex. : transfert de fonds, fondations, autres) à compter du 1er avril 2011. Ajustement pour l’année 2011-2012 : Maison Bombardier (IUGS)
21 435 $
Équipements (transfert fonds d’exploitation)
23 579 $
TOTAL
45 014 $
État de la situation financière Fonds Exploitation
Total
Immobilisations
Exercice courant
Exercice précédent
Actifs financiers Encaisse (découvert bancaire)
1 825 141
Placements temporaires
2 575 750
Débiteurs – Agence et MSSS
3 416 011
Autres débiteurs
1 131 863
Créances interfonds (dettes interfonds) Subvention à recevoir (perçue d’avance) — réforme comptable Frais reportés liés aux dettes Autres éléments Total des actifs financiers
— —
2 575 750
5 000 000
83 017
3 499 028
2 025 067
—
1 131 863
796 557
(3 516 413)
3 516 413
—
—
3 702 570
(7 139 606)
(3 437 036)
(3 764 741)
—
23 655
23 655
13 782
128 450
—
128 450
234 828
9 263 372
(3 516 521)
5 746 851
7 513 117
—
419 628
419 628
117 817
4 397 542
337 030
4 734 572
3 914 518
—
1 328 716
1 328 716
905 709
passif Emprunts temporaires Autres créditeurs et autres charges à payer Avances de fonds en provenance de l’Agence — enveloppes décentralisées Intérêts courus à payer Revenus reportés Dettes à long terme Passif au titre des avantages sociaux futurs Autres éléments Total des passifs Actifs financiers nets (dette nette)
—
83 016
83 016
92 651
144 033
206 055
350 088
273 191
—
6 366 802
6 366 802
5 712 480
4 409 166
—
4 409 166
3 945 648
132 889
—
132 889
178 816
9 083 630
8 741 247
17 824 877
15 140 830
179 742
(12 257 768)
(12 078 026)
(7 627 713)
Actifs non financiers Immobilisations
—
15 050 758
15 050 758
8 386 198
Stocks de fournitures
35 683
—
35 683
35 740
Frais payés d’avance
61 682
—
61 682
83 376
Total des actifs non financiers
97 365
15 050 758
15 148 123
8 505 314
277 107
2 792 990
3 070 097
877 601
Surplus (déficit) cumulés
31 Centre jeunesse de l’Estrie
3 207 624
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
1 825 141
État de la variation des actifs financiers nets (dette nette) Total
Fonds Exercice courant
Exercice précédent
Exploitation
Immobilisations
119 102
(7 746 815)
(7 627 713)
(7 092 083)
—
(45 014)
(45 014)
—
119 102
(7 791 829)
(7 672 727)
(7 092 083)
1 311 748
(11 798)
1 299 950
688 445
Acquisitions
—
(6 451 726)
(6 451 726)
(1 847 188)
Amortissement de l’exercice
—
703 216
703 216
646 348
(Gain)/Perte sur dispositions
—
(19 630)
(19 630)
(8 394)
Produits sur dispositions
—
41 140
41 140
9 274
total des variations dues aux immobilisations
—
(5 727 000)
(5 727 000)
(1 199 960)
Acquisition de stocks de fournitures
—
—
—
(3 989)
Acquisition de frais payés d’avance
—
—
—
(20 126)
Utilisation de stocks de fournitures
57
—
57
—
Utilisation de frais payés d’avance
21 694
21 694
—
total des variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance
21 751
—
21 751
(24 115)
Autres variations des surplus (déficits) cumulés
(1 272 859)
1 272 859
—
—
augmentation (diminution) des actifs financiers nets (dette nette)
60 640
(4 465 939)
(4 405 299)
(535 630)
179 742
(12 257 768)
(12 078 026)
(7 627 713)
Actifs financiers nets (dette nette) au début Déjà établis Modifications comptables avec retraitement des années antérieures Actifs financiers nets (dette nette) au début redressé Surplus (déficit) de l’exercice Variations dues aux immobilisations
32 Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Variations dues aux stocks de fournitures et aux frais payés d’avance
actifs financiers nets (dette nette) à la fin
État des flux de trésorerie Exercice courant
Exercice précédent
Activités de fonctionnement Surplus (déficit)
1 299 950
688 445
11 381
198 568
21 751
(24 115)
Éléments sans incidence sur la trésorerie :
Créances douteuses
Stocks et frais payés d’avance
Perte (Gain) sur disposition d’immobilisations
(19 630)
(8 394)
Amortissement des immobilisations
703 216
646 348
716 718
812 407
Total des éléments sans incidence sur la trésorerie Variation des actifs financiers et des passifs reliés au fonctionnement Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de fonctionnement
(6 451 726)
(1 847 188)
41 140
9 274
(6 410 586)
(1 837 914)
(327 705)
(101 538)
(327 705)
(101 538)
1 239 519
Activités d’investissement en immobilisations Immobilisations :
Acquisitions
Produits de disposition
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement en immobilisations Activités d’investissement Variation d’autres éléments :
Subvention à recevoir – Réforme comptable
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités d’investissement Activités de financement Variation des dettes :
Emprunts effectués – Refinancement de dettes à long terme
2 486 544
Emprunts remboursés – Dettes à long terme
(311 559)
(526 834)
Emprunts remboursés – Refinancement de dettes à long terme
(1 520 664)
(1 054 212)
Emprunts temporaires effectués – fonds d’immobilisations
1 328 093
299 976
Emprunts temporaires remboursés – fonds d’immobilisations
Emprunts temporaires remboursés – Refinancement fonds d’immobilisations
Flux de trésorerie provenant des (ou utilisé pour les) activités de financement Augmentation (diminution) de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
(65 714)
(5 271)
(960 568)
(179 110)
956 132
(225 932)
(3 708 938)
146 652
Trésorerie et équivalents de trésorerie au début
8 232 391
8 085 739
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin
4 523 453
8 232 391
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin comprennent :
Encaisse
1 947 703
3 232 391
Placements dont l’échéance n’excède pas 3 mois
2 575 750
5 000 000
4 523 453
8 232 391
Total
33 Centre jeunesse de l’Estrie
811 184 2 312 036
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
56 553 2 073 221
S
écurité des soins et des services
Le Centre jeunesse de l’Estrie a révisé l’ensemble de ses normes restrictives de liberté au cours des deux dernières années afin de se conformer aux cadres de référence de l’Association des centres jeunesse du Québec. Nous considérons que nos orientations et nos actions mises en place afin de diminuer les mesures restrictives de liberté répondent à la recommandation et donnent des résultats positifs que nous comptons continuer d’améliorer. Notre approche auprès des 6-12 ans, tenant compte de la théorie sur l’attachement, a permis une diminution de l’utilisation de l’isolement de l’ordre de 58 % comparativement aux années précédentes, et ce, malgré une augmentation de 44 % de cette clientèle pour la même période.
34 Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
A
grément
Le Centre jeunesse de l’Estrie s’est engagé dans sa troisième démarche d’agrément à l’hiver 2012. À la suite de la visite d’agrément qui s’est tenue du 4 au 8 février 2013, le Conseil québécois d’agrément a accordé de nouveau l’agrément pour les quatre prochaines années, soit jusqu’en 2017. L’établissement est en attente du rapport final du Conseil québécois d’agrément.
R
apport du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services
Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a traité 98 dossiers (51 plaintes, 1 intervention et 46 demandes d’assistance) au cours de la période 2012-2013. Bien que le nombre total de dossiers traités soit demeuré sensiblement le même, le nombre de plaintes traitées (donc d’enquêtes) a augmenté d’environ 25 % comparativement à l’année précédente. Le pourcentage de plaintes déposées par des jeunes eux-mêmes, principalement des jeunes hébergés en centre de réadaptation (CR), est plus important que pour les années antérieures, atteignant environ 33 % de toutes les plaintes traitées. Le délai moyen de traitement des plaintes se situe à 21 jours depuis les trois dernières années, alors que la norme légale prévoit normalement 45 jours pour le traitement. Un seul dossier a excédé ce délai avec l’autorisation de la personne concernée. Pour ce qui est des motifs d’insatisfaction (89), la plupart des catégories sont en hausse. Alors que le nombre de motifs de plainte concernant les soins et services dispensés se maintient, celui concernant les droits particuliers est significativement à la baisse.
Pour la prochaine année, deux préoccupations seront traitées en priorité. D’abord, à la suite de plusieurs insatisfactions d’usagers quant aux nombreux changements d’intervenants qu’ils ont dû vivre, une enquête systémique (intervention) a été ouverte par le commissaire en regard de la continuité des services. Les résultats de cette enquête devraient contribuer à appuyer les efforts de l’établissement en ce sens. Deuxièmement, les dernières plaintes traitées font ressortir l’importance d’améliorer l’efficience des mécanismes de communication interservices, pour favoriser l’échange des informations concernant le jeune et sa famille et permettre un meilleur travail en interdisciplinarité. Le rapport annuel détaillé du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services est accessible sur le site Web du Centre jeunesse de l’Estrie (www.cjestrie.ca / Section droits des usagers).
Centre jeunesse de l’Estrie
D’ici leur réalisation, les treize (13) mesures en cours au 31 mars 2013 continueront de faire l’objet de suivi par le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services et par le comité de vigilance et de la qualité.
35 R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Le nombre de mesures d’amélioration (40) découlant des enquêtes (plaintes et interventions) du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a augmenté sensiblement comparativement à la tendance des dernières années (environ trois fois plus). En fait, 30 % des motifs de plainte ont engendré une ou plusieurs mesures d’amélioration, alors que ce taux se situait à 12 % et 25 % lors des deux années précédentes. Cette augmentation s’explique principalement par le nombre de plaintes fondées provenant du centre de réadaptation et qui a engendré, pour certaines, plusieurs mesures d’amélioration. À elles seules, 10 des 17 plaintes provenant de jeunes hébergés en CR ont engendré 22 mesures d’amélioration.
R
apport d’activités des comités, associations et instances participatives
Les membres du conseil d’administration
36 Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Jean-Luc Bombardier cooptation
Louisette Gaudreau-Béliveau cooptation
Daniel Boisvert CCPAS (arrivé le 6 février 2013)
Sylvie Gauthier cooptation
Sophie Brisson cooptation
Lise Gauthier-Bastien désignation par l’Agence
Pierrette Brodeur assistante secrétaire
Karine Godbout conseil multidisciplinaire
Marie Caron directrice générale et secrétaire
André Godin cooptation
Jocelyne Cliche comité des usagers
Claude Laflamme vice-président, population
Louis Corbeil population
Pauline Lefebvre présidente, désignation par l’Agence
Yannick Conilh De Beyssac conseil multidisciplinaire
Marc-Antoine Paré conseil multidisciplinaire
Sébastien Duchesne cooptation (arrivé le 6 février 2013)
Mario St-Pierre comité des usagers
Comité de gouvernance et d’éthique
Sophie Brisson Marie Caron Yannick de Beyssac André Godin (président du comité) Pauline Lefebvre
Le comité de gouvernance et d’éthique a pour fonction d’élaborer : • Des règles de gouvernance pour la conduite des affaires de l’établissement; • Un code d’éthique et de déontologie, conformément à l’article 3.0.4 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (chapitre M-30) applicable aux membres du conseil d’administration; • Des profils de compétence et d’expérience pour la nomination ou la cooptation des membres indépendants du conseil d’administration, avec le souci d’identifier les compétences diversifiées qui sont requises et la représentation souhaitée du milieu en fonction de ses caractéristiques; • Des critères pour l’évaluation du fonctionnement du conseil d’administration; • Un programme d’accueil et de formation continue pour les membres du conseil d’administration (LSSSS, art. 181.0.0.1). Le comité a tenu huit rencontres pendant l’année au cours desquelles il a, entre autres, établi le profil recherché pour les membres du conseil d’administration, élaboré un guide d’autoévaluation du conseil d’administration et révisé le règlement du conseil d’administration.
Centre jeunesse de l’Estrie
Jean-Luc Bombardier
Fonctions et responsabilités
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Membres du comité
37
Comité de vérification En plus de ses fonctions en lien avec le choix d’un cabinet d’auditeurs et les résultats de ses travaux, le comité de vérification fait des recommandations et formule des avis au conseil d’administration concernant le contrôle interne, les états financiers et le rapport de l’auditeur.
Membres du comité
Le comité a tenu sept rencontres ainsi qu’une séance spéciale de réflexion sur la sécurité des pratiques. Les travaux du comité ont porté principalement sur les orientations et les prévisions budgétaires 2012-2013, le rapport financier annuel, les plans triennaux 2013-2016 pour les volets équipements et ceux de la conservation et de la fonctionnalité immobilière, le régime d’emprunts, les observations d’indicateurs financiers et de performance ainsi que les recommandations concernant certaines normes de gestion et politiques du Centre jeunesse de l’Estrie.
Jocelyne Cliche
Jean-Luc Bombardier Marie Caron
Claude Laflamme
Comité de vigilance et de la qualité Membres du comité
38
Sophie Brisson Marie Caron André Godin
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Jean-Luc Gosselin, commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Mario St-Pierre
Le comité de vigilance veille à ce que le conseil d’administration s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services, notamment en ce qui a trait à la pertinence, la qualité, la sécurité et l’efficacité des services dispensés. Le comité de vigilance assure auprès du conseil le suivi des recommandations du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen relativement aux plaintes qui ont été formulées ou aux interventions qui ont été effectuées. Le comité s’est réuni à deux reprises au cours de la dernière année. La directrice des services qualité a participé à chacune des rencontres. Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des services a fait les liens nécessaires pour assurer la sécurité des pratiques dont certains aspects avaient été soulevés dans les plaintes. Dans le cadre de ses fonctions, le comité : • a assuré un suivi sur les recommandations du commissaire local et/ou du Protecteur du citoyen, relativement aux plaintes reçues ou aux interventions effectuées; • a suivi les activités du comité de gestion des risques, entre autres, le volet médication pour les jeunes; • s’est intéressé aux recommandations de l’exécutif du conseil multidisciplinaire sur les diverses politiques et normes de pratiques en vigueur dans l’établissement plus particulièrement concernant le volet sécurité des pratiques; • s’est investi dans les travaux de renouvellement de l’agrément, suggérant des actions à prendre dans le cadre du plan de mesures d’urgence; • a pris connaissance des résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle.
Comité de gestion des risques En lien avec la prestation sécuritaire des services de santé et de services sociaux aux usagers, le comité s’assure de l’élaboration et de la mise à jour de la politique et des procédures, de la diffusion de l’information pertinente au personnel, aux ressources de type familial et aux ressources intermédiaires ainsi que de l’élaboration et de la dispensation des programmes de formation. Le comité de gestion des risques a tenu quatre rencontres durant l’année 2012-2013 avec trois nouveaux membres provenant de la Direction des ressources humaines et du développement organisationnel, des familles d’accueil et de la Direction des services de réadaptation. En mai 2012, les membres du comité ont reçu une formation régionale sur le rôle des comités de gestion des risques. Cette formation a donné lieu à la révision des sujets traités en réunion et des rapports présentés au comité. Pendant l’année 2012-2013, 558 déclarations d’incidents/accidents ont été reçues comparativement à 642 l’an passé. Parmi les incidents/accidents déclarés, on dénombre 438 omissions de médication. Le processus de la gestion de la médication en hébergement interne a été revu et un nouveau processus a été implanté dans deux unités de vie du centre de réadaptation. Les résultats sont très positifs puisque du 1er janvier au 31 mars 2013, aucune omission de médication n’a été signalée dans ces unités. Ces changements seront étendus à toutes les unités du centre de réadaptation d’ici les prochains mois. Bien que certains accidents aient demandé des services spécialisés (consultations médicales en cliniques ou à l’urgence, hospitalisation, etc.), il n’y a pas eu de conséquences permanentes pour aucune personne parmi la clientèle.
Membres du comité Christian Allard, conseil multidisciplinaire Catherine Barbeau, gestionnaire des risques Kelly Anne Brock, comité des usagers Manon Desbiens, représentante des services de réadaptation et des services de santé
Maryse Spooner, comité des usagers Sandra Tarkpea, Services régionaux des ressources France Tremblay, Direction des ressources humaines – Développement organisationnel
Centre jeunesse de l’Estrie
Sonia Perron, famille d’accueil
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Marie-Claude Marcotte, famille d’accueil
39
Comité des ressources humaines Membres du comité Marie Caron Jean Ferland Louisette Gaudreau-Béliveau Sylvie Gauthier Karine Godbout Pauline Lefebvre
Le comité des ressources humaines est composé de trois membres du conseil d’administration (dont deux indépendants), du directeur général et du directeur des ressources humaines. La planification, l’attraction et la rétention de la main-d’œuvre ainsi que le climat organisationnel ont été les principaux sujets discutés. Le comité des ressources humaines : • Donne son avis au conseil d’administration sur l’introduction ou l’amélioration de politiques, de procédures et de pratiques en matière de gestion des ressources humaines permettant l’atteinte des objectifs stratégiques du Centre jeunesse de l’Estrie. • Reçoit et analyse les rapports portant sur : -- la planification de la main-d’œuvre; -- le climat organisationnel, la mobilisation et la qualité des relations avec les syndicats; -- la santé et la sécurité au travail; -- le développement des compétences du personnel. • Reçoit et analyse les règles administratives se rapportant aux ressources humaines qui doivent être déposées au conseil d’administration ou encore adoptées par le conseil d’administration.
40
• Assure le suivi auprès du conseil d’administration des recommandations faites.
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Le comité des ressources humaines fait rapport par écrit de ses activités au moins deux fois par an. Ces rapports incluent les constats, les appréciations des membres et leurs recommandations.
Conseil multidisciplinaire Le conseil multidisciplinaire favorise l’émergence d’activités concernant l’appréciation et l’amélioration de la qualité des services, l’organisation scientifique et technique ainsi que l’animation de la vie clinique. Il donne son avis à la direction sur les enjeux de l’établissement concernant ces aspects. En plus de participer à la démarche d’agrément, les membres de l’exécutif ont donné leur avis sur le plan d’amélioration 2013-2017 de l’établissement, sur le plan d’implantation du cadre de référence sur l’attachement et sur les orientations concernant les visites supervisées au CJE. Comme comité de coordination de la recherche, le conseil a été consulté sur le choix des recherches menées au CJE et a acheminé ses recommandations au comité de direction. L’exécutif a aussi participé à une recherche menée par le Centre jeunesse de Québec – Institut universitaire (CJQ-IU). Beaucoup d’énergie a été déployée pour l’organisation de deux journées cliniques et trois conférences midi. Le conseil a également diffusé plusieurs articles scientifiques. La plupart des équipes de travail ont été rencontrées par l’exécutif afin de recueillir les préoccupations cliniques des membres et mieux faire connaître le rôle du conseil multidisciplinaire dans l’établissement. Ainsi, à chacune des réunions, les membres de l’exécutif ont pris le temps d’échanger avec la direction sur différentes préoccupations. Ils sont demeurés vigilants sur certains points, dont les activités de l’approche Planetree, le plan d’amélioration découlant de l’agrément, l’implantation du programme en négligence et du cadre de référence sur l’attachement, ainsi que sur les répercussions des lois 24 et 28.
Membres de l’exécutif
Des représentants du conseil ont été présents au conseil d’administration, au comité de gestion des risques, au comité régional sur l’éthique, aux journées des présidents des conseils multidisciplinaires organisées par l’ACJQ et au séminaire du Réseau universitaire intégré jeunesse (RUIJ).
Dominique Lemay
Christian Allard, président Cydji Bau-Tremblay Marie Caron Sylvie-Chantal Corbeil Anne-Marie Lebrun
Marc-Antoine Paré Marie-Josée Rodrigue
41 Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Comité des usagers Membres du comité Kelly Anne Brock Jocelyne Cliche Sylvie Montion Jean-Claude Roux, accompagnateur Maryse Spooner Mario St-Pierre, président
Le comité des usagers renseigne les usagers sur leurs droits et obligations. Il fait la promotion de l’amélioration des conditions de vie des usagers auprès de la direction et accompagne, sur demande, tout usager dans les démarches qu’il entreprend y compris celle de porter plainte. Le comité des usagers a tenu neuf rencontres régulières, une assemblée générale annuelle, trois séances de travail et deux rencontres à caractère social entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2013. En date du 31 mars 2013, l’accompagnateur du comité a effectué des suivis qui ont nécessité 74 rencontres avec ou sans la présence de la personne autorisée par le DPJ-DP, comparativement à 140 pour l’année précédente. L’accompagnateur a été présent au Tribunal dans le cadre de 18 dossiers cette année, 37 l’année dernière. Plus de 70 personnes qui ont communiqué avec l’accompagnateur ont reçu de l’information ou ont été référées vers les ressources. Afin de pouvoir référer les usagers vers les bons services, le comité a reçu plusieurs membres du personnel pour mieux comprendre certains aspects de la mission du Centre jeunesse de l’Estrie. Le comité continue d’ailleurs de s’intéresser aux résultats des sondages sur la satisfaction de la clientèle.
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Le comité s’est impliqué dans différentes activités du Centre jeunesse de l’Estrie, dont l’inauguration de la salle d’apaisement Snoezelen construite grâce à la contribution financière du comité des usagers.
Conseil consultatif du personnel administratif et de soutien (CCPAS)
Centre jeunesse de l’Estrie
R apport annuel de gest ion 2012- 2013
Le CCPAS a pour mandat de faire des recommandations au directeur général sur l’organisation administrative, technique et matérielle de l’établissement. Il donne son avis sur le développement et la mise à jour des politiques, les activités à réaliser pour favoriser la formation et le perfectionnement de ses membres ainsi que sur les mesures à prendre pour améliorer la qualité de vie au travail du personnel administratif et de soutien. Les membres ont été particulièrement impliqués dans la démarche d’agrément. Des échanges ont eu lieu lors des rencontres concernant les différents processus. Afin d’être mieux informés et impliqués au sein de l’établissement, les membres ont invité : • Catherine Barbeau de la Direction des services qualité pour présenter la roue de la qualité comme un outil de prise de décision; • Sylvie-Chantal Corbeil de la Direction des services qualité pour mieux s’approprier le processus d’agrément; • Marie-France Thibeault, coordonnatrice Planetree, pour échanger avec les membres concernant l’approche humaniste Planetree et la possibilité d’implication du CCPAS. Après avoir consulté les membres du personnel administratif et de soutien, l’assemblée générale annuelle a été reportée au 17 octobre 2013 afin de s’assurer d’une plus grande participation.
Membres de l’exécutif Émilie Bernier, présidente Marc Bergeron Denis Cantin Isabelle Durocher Jean Ferland Mélanie Morin Sylvie St-Laurent
C
ode d’éthique et de déontologie des administrateurs
Devoirs et obligations des administrateurs • Agir dans l’intérêt de la population desservie et de l’établissement qu’ils administrent; • Se prononcer sur les propositions en exerçant leur droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, ils ne peuvent prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement au vote ou à quelque décision que ce soit; • Faire preuve de discrétion sur ce dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. De plus, ils doivent faire preuve de prudence et de retenue à l’égard d’information confidentielle dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’établissement, constituer une atteinte à la vie privée des gens ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu; • Garder confidentiels les faits ou renseignements portés à leur connaissance et qui exigent, suivant la loi ou la décision du conseil d’administration, le respect de la confidentialité; • S’abstenir d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel à l’exception du directeur général ou d’un cadre supérieur, de manœuvrer pour favoriser des amis ou des proches et d’agir comme intermédiaires, même à titre gratuit, entre un organisme à but lucratif et l’établissement.
• Dénoncer par écrit leur intérêt au conseil lorsqu’ils ont un intérêt direct ou indirect dans une entreprise qui met en conflit leur intérêt personnel et celui du conseil ou de l’établissement qu’ils administrent; • Utiliser les biens, les ressources ou les services de l’établissement selon les modalités d’utilisation reconnues et applicables à tous. Ils ne peuvent pas confondre les biens de l’établissement avec leurs biens.
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• Agir de bonne foi au mieux des intérêts de l’établissement et de la population desservie sans tenir compte des intérêts d’aucune autre personne, groupe ou entité;
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Conflits d’intérêts
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• Ne peuvent ni accepter ni solliciter aucun avantage ou bénéfice, directement ou indirectement, d’une personne ou entreprise faisant affaire avec l’établissement, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d’une telle personne ou entreprise, si cet avantage ou bénéfice est destiné ou susceptible de les influencer dans l’exercice de leurs fonctions ou de générer des expectatives en ce sens; • Ont l’obligation de révéler tout renseignement ou fait aux autres membres du conseil d’administration lorsqu’ils savent que la communication de ce renseignement ou de ce fait pourrait avoir un impact significatif sur la décision à prendre.
Conduite des administrateurs après la fin de leur mandat • Se comporter de façon à ne pas tirer d’avantages indus, en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui, de leurs fonctions antérieures d’administrateur;
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• Éviter, dans l’année suivant la fin de leur mandat, d’agir en leur nom personnel ou pour le compte d’autrui relativement à une procédure, à une négociation ou à une autre opération à laquelle l’établissement pour lequel ils ont agi est partie et sur laquelle ils détiennent de l’information non disponible au public;
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• Lorsqu’un membre du conseil sollicite un emploi auprès de l’établissement dans l’année suivant la fin de son mandat, la situation est soumise à l’attention du président du conseil d’administration ou, s’il s’agit de ce dernier, du vice-président, qui verra à porter un jugement sur le caractère éthique de la situation et à émettre, s’il y a lieu, un avis au conseil d’administration en conséquence; • Ne doivent jamais faire usage de l’information à caractère confidentiel qu’ils ont obtenue dans l’exercice de leurs fonctions ou pendant leur mandat; • Éviter de ternir, par des propos immodérés, la réputation de l’établissement et de toutes les personnes qui y œuvrent. Tout manquement aux dispositions de ce code peut entraîner l’imposition d’une sanction en conformité avec les mécanismes prévus à cet effet.
D
éclaration de fiabilité des données
À titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents. Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2012-2013 du Centre jeunesse de l’Estrie : • décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement; • présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats; • présentent des données exactes et fiables. Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’elles correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2013.
Production : France Ruest et Marie-France Thibeault Correction des textes : Émilie Bernier, Pierrette Brodeur, Lyne Labonté, Line Masson et France Ruest Conception graphique : Imacom COMMUNICATIONS Photographies : Banque de photos Merci à toutes les personnes qui ont collaboré à la réalisation de ce document. Le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d’alléger le texte. Août 2013
Centre jeunesse de l’Estrie
Publié par la Direction générale du Centre jeunesse de l’Estrie
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Marie Caron,
directrice générale
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Nos coordonnées Territoire Sherbrooke Siège social 594, boulevard Queen Victoria Sherbrooke (Québec) J1H 3R7 Téléphone : 819 564-7100 ou 1 800 567-3495 Télécopieur : 819 564-7109 • Direction générale • Direction générale adjointe • Direction des communications, de la qualité et des ressources informationnelles • Direction des ressources humaines et techniques • Service des ressources financières • Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services Point de service Dufferin 340, rue Dufferin Sherbrooke (Québec) J1H 4M7 Téléphone : 819 822-2727 ou 1 800 463-5769 Télécopieur : 819 564-7149 • Direction de la protection de la jeunesseDirection provinciale • Direction des services dans la communauté • Services régionaux d’accès • Services régionaux aux jeunes contrevenants • Services régionaux des ressources • Services psychologiques • Services externes de réadaptation • Contentieux • Comité des usagers
www.cjestrie.ca
Centre de crise l’Éclaircie (6-12 ans) 8475, chemin Blanchette Sherbrooke (Québec) J1N 3A3 Téléphone : 819 864-4221, poste 53282 Télécopieur : 819 864-0467 Centre de crise l’Accalmie (12-18 ans) 1275, rue Daniel Sherbrooke (Québec) J1H 5X3 Téléphone : 819 569-5845 Télécopieur : 819 569-9558 Foyer de groupe Kelly 617, rue Longpré Sherbrooke (Québec) J1G 3C1 Téléphone : 819 564-4098 Télécopieur : 819 569-8517 Point de service Villa Marie-Claire 470, rue Victoria Sherbrooke (Québec) J1H 3J2 Téléphone : 819 563-1622 Télécopieur : 819 563-6990 Point de service Val-du-Lac 8475, chemin Blanchette Sherbrooke (Québec) J1N 3A3 Téléphone : 819 864-4221 Télécopieur : 819 864-6055 • Direction des services de réadaptation • Services alimentaires, hygiène, salubrité et buanderie • Services du fonctionnement, des installations matérielles et d’approvisionnement • Comité des résidents
Territoire des Sources 315, rue Chassé Asbestos (Québec) J1T 2B4 Téléphone : 819 879-5481 ou 1 800 889-5481 Télécopieur : 819 879-6765 Territoire Val-Saint-François 5, rue des Sources Windsor (Québec) J1S 2X3 Téléphone : 819 845-1212 ou 1 866 298-6466 Télécopieur : 819 845-7920 Territoire Memphrémagog-Coaticook 50, rue Saint-Patrice Est Magog (Québec) J1X 3X3 Téléphone : 819 843-3331 ou 1 800 795-6668 Télécopieur : 819 843-1161 Territoire Haut-Saint-François 149, rue Kennedy East Angus (Québec) J0B 1R0 Téléphone : 819 832-4964 ou 1 866 832-4291 Télécopieur : 819 832-4881 Territoire Granit 6435, rue Notre-Dame Lac-Mégantic (Québec) G6B 2M9 Téléphone : 819 583-1397 ou 1 800 663-3479 Télécopieur : 819 583-0941