Dossier Brexit

4 DOSSIER BREXIT

Ce dossier sur le Brexit dresse un bref état des lieux sur les conséquences du Brexit pour les relations entre la

Belgique et le Royaume-Uni d’un point de vue commercial, TVA, fiscalité, relations douanières, … Au moment de

Avant-propos

Avant de développer le futur des relations entre nos deux pays, une petite précision géographique s’impose. Faut-il parler de Royaume-Uni ou de Grande Bretagne ? En fait, le Royaume-Uni est un pays composé de 4 nations : l’Angleterre, l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord, le nom complet étant Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. La Grande-Bretagne est tout simplement la plus grande des îles britanniques. Son territoire est occupé par trois nations : l’Angleterre, l’Écosse et le Pays de Galles. Mais, par abus de langage, le Royaume-Uni est souvent appelé Grande-Bretagne. Les îles Anglo-Normandes et l’île de Man sont des dépendances de la Couronne britannique et n’ont ainsi jamais fait partie de l’Union européenne.

1. État des lieux des échanges entre nos deux pays

La Belgique, de par sa proximité et ses relations étroites avec le Royaume-Uni, ne restera pas indemne face au Brexit. En effet, le Royaume-Uni est l’un des partenaires commerciaux les plus importants de notre pays. Entre 2017 et 2019, la part du Royaume-Uni dans le total des exportations de biens de la Belgique s’est élevée en moyenne à 6,9 % et celle des importations à 4,5 %. La part du RoyaumeUni dans le total des flux commerciaux de services de la Belgique s’est quant à elle élevée en moyenne à 8,8 % pour les exportations et 9,6 % pour les importations. En outre, les intérêts réciproques des deux pays sont étroitement liés, notamment en matière d’investissements directs étrangers la clôture rédactionnelle du texte (1er décembre 2020), les négociations entre ce dernier et l’UE n’ont pas encore abouti. Il se peut qu’au 1er janvier 2021, il y ait un accord global entre les deux parties (soft Brexit) ou peu ou pas d’accord du tout (hard Brexit). Nous tenons donc à attirer

Les relations commerciales entre la Belgique et le Royaume-Uni à l’épreuve du Brexit

l’attention du lecteur sur cet aspect de la situation. qui sont très importants en Belgique mais également au Royaume-Uni. En considérant la valeur ajoutée découlant de la demande finale britannique, on constate que le RoyaumeUni est plus important pour la Belgique que pour les pays voisins. Le Brexit aura par conséquent un impact sur le commerce extérieur, mais aussi sur les investissements directs étrangers ainsi que sur les marchés financiers. D’où la décision de mettre sur pied une « Task Force » destinée à informer le Gouvernement belge via le développement et le recueil d’analyses économiques pertinentes pour les intérêts belges. De même, un Monitoring Brexit, projet commun de la Banque Nationale de Belgique, du Bureau Fédéral du Plan et du SPF Économie, a été réalisé en vue d’examiner l’impact du Brexit sur les économies des deux pays. Ce monitoring fait l’objet d’une actualisation périodique directement transmise au Ministre Pierre-Yves Dermagne.

Ajoutons, pour être complet, que la Belgique était le 6ème fournisseur du Royaume-Uni en 2018 et que la balance commerciale entre nos deux pays est traditionnellement excédentaire en notre faveur1 .

2. La crise du Covid-19 et ses conséquences économiques

Nous savons tous que cette crise sanitaire va affecter durablement l’économie mondiale. Le Royaume-Uni a été frappé de plein fouet plus encore que la Belgique et la zone euro. Cela est dû au fait que le confinement y a été plus tardif et que le Gouvernement britannique a misé tout d’abord sur une stratégie d’immunité collective. Les échanges de biens et services entre nos deux pays ont subi une nette baisse tout au long de cette année. Au deuxième trimestre de cette

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année, les exportations belges vers le Royaume-Uni ont subi une baisse de 30 % par rapport à 2019 et les importations, un recul de 35 %. Malgré cela, le solde commercial est resté positif en faveur de la Belgique.

3. La Belgique et ses entreprises sontelles préparées aux conséquences du Brexit ?

Quels que soient les accords qui seront négociés entre l’U.E. et le R.-U., les entreprises belges sont susceptibles de subir les conséquences du Brexit. Même si certaines entreprises n’ont pas d’échanges commerciaux directs avec le R.-U., elles peuvent être indirectement affectées. Le R.-U. est sorti de l’U.E. le 31 janvier 2020. Une période de transition a été convenue jusqu’au 31 décembre 2020 pour négocier un nouvel accord de partenariat entre l’U.E. et le R.-U.

3.1. Quelles seraient les conséquences d’un hard Brexit sur la Belgique et ses Régions ?

Notons tout d’abord que le commerce avec le R.-U. génère près de 100.000 emplois en Belgique (72.000 en Flandre, 20.000 en Wallonie et 6.000 à Bruxelles). D’après la Banque Nationale de Belgique, un « hard Brexit » amputerait le PIB belge d’une fourchette allant de 0,5 % (scénario optimiste) à 2,3 % du PIB dans le pire des cas. Dans le scénario d’une sortie sans accord, la Belgique pourrait perdre plus de 28.000 emplois2. Autre impact souvent sous-estimé pour la Belgique : selon l’Université de Gand (UGent – Professeur

2 Source : BNB : https://www.nbb.be/fr/articles/survey-long-term-impact-brexit-uk-and-eu27-economies IWEPS : https://www.iweps.be/wp-content/uploads/2018/09/WP26-final-3.pdf Rapport du Brexit High Level Group Belge – “Towards a Belgian Economic Brexit Strategy” https://economie.fgov.be/fr/publicaties/rapport-du-brexit-high-level.

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Herman Matthijs), la Belgique se retrouverait avec une quote-part de plus de 500 millions d’euros de plus à verser par an au budget commun de l’U.E. Sans accord, la Belgique devra aussi remettre sur pied un service des douanes pour le contrôle de cette nouvelle frontière (voir infra, l’article consacré à cette problématique). Pour prendre un exemple, 46 % du trafic au port de Zeebruges a pour origine ou destination le R.-U. avec 5.000 emplois à la clé.

3.2. Les dispositifs mis en place par le Gouvernement fédéral et les Régions

Face à ces divers scénarios, le Gouvernement fédéral et les Régions ont mis en place des dispositifs pour permettre au pays de gérer le choc potentiel. En 2016, le fédéral a ainsi créé le « Brexit High Level Group ». Celui-ci, soutenu par le service des études de la BNB, le SPF Économie et les fédérations patronales a publié deux rapports contenant 50 recommandations politiques visant à minimiser les changements juridiques, à renforcer la sécurité des entreprises et les services de contrôle frontalier et à profiter de l’opportunité du Brexit pour attirer des investissements étrangers.

De son côté, fin 2018, le SPF Économie a mis en ligne le « Brexit impact scan » afin d’aider les entreprises à évaluer l’impact du Brexit sur leurs activités. Le Gouvernement fédéral a également créé un groupe de travail comprenant des représentants des douanes, de l’Afsca, de la BNB et de l’Agence des Médicaments pour faire le point sur les préparatifs d’un « No Deal ».

Depuis sa mise en place, le Brexit Impact Scan a été consulté 30.889 fois (situation au 31/08/2020 – 22.905 consultations pour la version néerlandaise et 7.984 consultations pour la version française). Dans un futur proche, le SPF Économie réalisera également des vidéos qui seront promues sur les réseaux sociaux : • une vidéo montrant la facilité d’utilisation du Brexit Impact

Scan et les résultats pouvant être obtenus grâce à cet outil ; • une vidéo expliquant les risques encourus si les entreprises ne se préparent pas au Brexit ; • plusieurs vidéos rassemblant des témoignages d’entreprises ayant déjà réalisé le Brexit Impact Scan et/ou qui se sont déjà préparées au Brexit, mais aussi des témoignages d’experts du SPF Économie.3

Du côté des Régions, la Région wallonne n’a pas mis en place des mesures particulières pour faire face au Brexit ou pour attirer les entreprises privées parfois contraintes de rester implantées dans l’union douanière pour poursuivre leurs activités. L’Awex indique qu’il y a des démarches individuelles spécifiques vers certaines entreprises comme les data centers. Bruxelles a réussi à attirer sur son sol le consultant EY (Ernst &Young) et l’assureur Lloyd’s, mais des villes comme Amsterdam, Luxembourg, Paris, Dublin et Francfort ont constitué de véritables task forces dans ce but. Il faut reconnaître qu’il n’y a pas eu au niveau belge une réelle concertation ou coordination pour développer une stratégie pour attirer les entreprises britanniques. Quant à la Flandre, son objectif est surtout de conserver via ses infrastructures portuaires (Zeebruges, Gand et Anvers) des liens forts avec le R.-U. ainsi que de préserver les droits de pêche de ses pêcheurs dans les eaux britanniques. À ce sujet, pour l’anecdote, le Gouvernement flamand garde sous la main un privilège de 1666 octroyé par le Roi Charles II d’Angleterre qui accorde pour toujours le droit pour 50 pêcheurs brugeois de pêcher dans la zone des 12 miles dans les eaux britanniques. En cas de non-accord sur la pêche entre l’U.E. et le R.-U., cette charte serait toujours d’actualité et défendue par le Gouvernement flamand.

4. Et si le Brexit avait un effet positif pour certaines entreprises ?

Le Brexit pourrait également offrir certaines opportunités. Imaginez des entreprises concurrentes de la vôtre qui s’approvisionnent en grande partie au R.-U. Certains désagréments que leur occasionnera le Brexit pourraient au final conférer un avantage concurrentiel à votre entreprise Vous pourriez également prendre des parts de marché à vos concurrents britanniques sur le marché européen.

Même si vous ne traitez pas directement avec le R.-U., le Brexit pourrait avoir des effets positifs sur votre entreprise. Pensez-y

Conclusion

Le Brexit est sans doute l’événement le plus important qui ait frappé l’U.E. depuis la signature du traité de Rome en 1957. De nombreux pays ont rejoint l’Union depuis lors, d’autres souhaitent y entrer, mais le Royaume-Uni est le premier État à vouloir en sortir. Ce qui sera effectif le 1er janvier 2021. Il subsiste encore beaucoup d’inconnues qui devront être réglées au cas par cas. Pensons par exemple à l’Écosse et à l’Irlande du Nord qui ont voté contre le Brexit et à la frontière entre cette dernière et la République d’Irlande (Eire).

Le Brexit devra faire sa « maladie ». Espérons que le bon sens l’emportera des deux côtés de la Manche.

Gaëtan Hanot

Cellule communication de l’ITAA