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Programme bois-ĂŠnergie 2000/2006

P RO G R A M M E bois-énergie 2000-2006

L’ADEME et ses partenaires s’engagent Depuis 1994, l’ADEME a développé un premier programme de soutien à l’utilisation du bois-énerg i e, notamment dans le secteur collectif et tertiaire : le plan bois-énergie et développement local.

11 régions y ont participé, permettant ainsi la mise en service de 190 chaufferies pour un montant total de près de 400 millions de francs.

Dès 1999, la relance de la politique de maîtrise de l’énergie a permis de négocier un nouveau programme plus ambitieux pour la période 2000-2006. Il concerne désormais l’ensemble des régions françaises et bénéficie des Contrats de Plan Etat-Régions ainsi que du soutien de multiples partenaires.

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P RO G R A M M E E N C O U R AG E L E D É V E L O P P E M E N T D E S C H AU F F E R I E S B O I S U R B A I N E S E T

I N D U S T R I E L L E S M A I S AU S S I L A M O D E R N I S AT I O N D E S C O N D I T I O N S D ’ U T I L I S AT I O N D U B O I S É N E R G I E S U R L E M A R C H É D U C H AU F FAG E D O M E S T I Q U E .

Investissements

Accompagnement

Les investissements réalisés par les collectivités, les organismes collectifs et les entreprises dans le cadre du programme bois-énergie 2000-2006 peuvent bénéficier d’aides importantes de l’ADEME, des régions et des départements.

Les délégations régionales de l’ADEME sont chargées de faciliter le montage des projets et des financements. Des opérations groupées à caractère exemplaire peuvent également être aidées dans l’habitat individuel ou collectif.

Le programme bois-énergie 2000-2006 est doté de moyens significatifs en termes d’investigation et d’animation. Ils permettent de réaliser ou de soutenir des projets d’intérêt général que les délégations régionales et les services centraux de l’ADEME sont chargés de coordonner.

• Diagnostics • Etudes • Equipements • Réseaux de chaleur • Stockage • Conditionnement du bois • Opérations exemplaires • Opérations de démonstration •…

• Recherche et développement • Etudes générales • Normalisation • Information • Formation • Animation • Collaboration internationale

LE BOI S- ENE R GI E de vrais enjeux

Pour l’environnement Le bois est une source d’énergie renouvelable qui se substitue aux énergies fossiles dont les ressources sont limitées (pétrole, gaz,charbon). L’utilisation du bois-énergie contribue ainsi fortement à la lutte contre le réchauffement climatique (effet de serre) puisque, à la différence des énergies fossiles, elle recycle dans l’atmosphère le gaz carbonique (CO 2) absorbé par les forêts.

Pour l’emploi La récolte, la transformation, et l’utilisation de bois-énergie sont des facteurs puissants de développement de l’emploi, notamment en zones rurales. La filière bois-énergie représente ainsi l’équivalent de 20 000 emplois en France (soit, en moyenne, un emploi pour 2000 m3 de bois-énergie valorisés).

Pour l’économie

Le bois-énergie constitue en outre une excellente valorisation des sous-produits et déchets de la filière bois.

Enfin cette ressource participe à la gestion rationnelle de nos forêts et donc à la qualité des paysages et au maintien des équilibres hydrologiques et climatiques.

L’utilisation de 4 m 3 de bois-énergie permet d’économiser 1 tonne de pétrole (tep) et d’éviter en moyenne l’émission de 2,5 tonnes de CO2 dans l’atmosphère.

Le bois-énergie est un combustible compétitif.

De plus, son prix n’est pas soumis aux fluctuations des cours internationaux des monnaies et des carburants. En tant qu’énergie “propre”, son utilisation ne sera pas concernée par l’application de l’écotaxe sur l’énergie. Certes, le coût d’installation d’une chaufferie urbaine ou industrielle reste encore sensiblement plus élevé pour le bois que pour le fioul ou surtout le gaz.

Mais ce handicap est désormais compensé, sur tout le territoire français, par les aides accordées dans le cadre du programme Bois-énergie 2000-2006 développé par l’ADEME et les régions. Ces aides permettent de rentabiliser rapidement les investissements et,en développant le marché des équipements, d’en abaisser progressivement les prix.

L E B OIS -E NER GI E l’actualité d’une nouvelle filière

De la préhistoire à nos jours, l’homme a toujours utilisé le bois comme source d’énergie. Aujourd’hui, celui-ci représente encore 15 % de la consommation énergétique de la planète et le développement de son utilisation est plus que jamais d’actualité. C’est en effet une énergie renouvelable importante qui peut répondre partiellement aux défis énergétiques et environnementaux du 21e siècle.

Réchauffement climatique et effet de serre A la suite de l’accord de Kyoto de 1997, la France a résolument choisi de maîtriser ses émissions de gaz à effet de serre (Conseil des Ministres du 19/01/2000). Parmi les options retenues, le développement du bois-énergie sera particulièrement privilégié compte tenu de ses bénéfices multiples (CO2 évité, environnement, emploi, sylviculture…)

Objectifs européens L’Union Européenne a approuvé en 1999 un “Livre Blanc” sur les énergies renouvelables.

Ce document prévoit le doublement de ces nouvelles ressources énergétiques d’ici à 2010. Une première directive sur l’électricité renouvelable est en préparation. Le bois-énergie, comme le biogaz ou l’énergie éolienne, seront particulièrement mis en avant.

Ressources La consommation de bois-énergie en France est de 40 millions de m3 par an dont 25 millions de m3 d’origine forestière et 15 millions de m3 issus de sous-produits de l’industrie du bois et d’exploitations rurales. Cette consommation équivaut à 9 millions de tep/an (tonne équivalent pétrole) soit 4 % des besoins français en énergie.

La forêt française couvre 15 millions d’hectares.

Elle est en développement constant et encore sous-exploitée. Par ailleurs, des volumes significatifs de sous-produits de la filière bois (écorces, emballages…) restent encore à valoriser.

On estime donc que, sans créer de concurrence avec les industries de la trituration (pâte à papier, panneau) et malgré les tempêtes de 1999, il existe une ressource supplémentaire de biomasse mobilisable et utilisable pour l’énergie d’environ 12 millions de m3 par an (soit 3 millions de tep/an). Cette ressource sera principalement d’origine forestière (production de plaquettes à partir des branches et résidus d’exploitation).

Les tempêtes de décembre 1999 ont momentanément accentué la disponibilité de cette ressource sans toutefois af fecter significativement le potentiel de croissance de la forêt française. Un programme d’action spécifique a été mis en place pour la période 2000-2003 afin de contribuer à la reconstitution des forêts sinistrées en développant notamment les filières de valorisation énergétique pour les bois abattus ou cassés sans valeur.

P RO G R A M M E bois-énergie 2000-2006

Le chauffage domestique : efficacité, authenticité Dans l’habitat individuel, un ménage sur deux (soit 6 millions de logements) est équipé d’un chauffage au bois souvent associé à une autre énergie, notamment l’électricité. Ceci représente une consommation de 8 Mtep/an (35 Mm3/an), consommation qui reste stagnante notamment du fait d’une baisse de l’utilisation traditionnelle du bois de chauffage en milieu rural. Le rendement énergétique moyen de ce type de chauffage est encore faible (30 à 40 %) et ses performances environnementales restent insuffisantes.

60 % du bois de chauffage est auto-consommé ou approvisionné en dehors des circuits commerciaux. Mais le caractère traditionnel du “feu de bois” est peu à peu remplacé par une utilisation plus moderne de cette énergie alternative économique et conviviale, particulièrement grâce à sa forte progression dans l’habitat individuel péri-urbain.

4 priorités

1

Développer les études permettant d’améliorer la connaissance du marché et notamment des filières d’approvisionnement, des modes de consommation, des coûts et des performances des équipements.

Mettre en place avec les constructeurs d’appareils de chauffage, leurs distributeurs et les installateurs, une labellisation des équipements les plus performants et en favoriser la promotion.

2

L’E N J E U C O N S I S T E À FAVO R I S E R L A M O D E R N I S AT I O N D U PA R C D ’ A P PA R E I L S E T À S É D U I R E D E N O U V E AU X C O N S O M M AT E U R S , N OTA M M E N T E N Z O N E S P É R I - U R B A I N E S , P O U R C O N F O RT E R L A PA RT D E M A R C H É D U B O I S - É N E R G I E TO U T E N G AG N A N T E N E F F I C AC I T É É N E R G É T I Q U E E T E N V I RO N N E M E N TA L E .

• Améliorer de 10 % le rendement énergétique et la performance environnementale globale du chauffage domestique au bois.

• Economiser 270 000 tep/an supplémentaires de combustibles fossiles.

• Réduire de 700 000 tonnes supplémentaires chaque année les émissions de CO2.

• Créer 1000 emplois directs supplémentaires.

Stimuler l’organisation de circuits de distribution commerciale identifiés livrant du bois de chauffage aux caractéristiques garanties et ceci notamment dans les régions à forte densité d’habitat urbain et péri-urbain.

3

Encourager la réalisation de programmes exemplaires de constructions pavillonnaires prééquipées d’appareils de chauffage au bois performants (foyers fermés, poêles et chaudières) et bénéficiant d’un circuit d’approvisionnement garanti.

4

Les chaufferies industrielles compétitivité, proximité Près de 1000 chaufferies industrielles au bois, dont certaines de taille très importante, alimentent en énergie des entreprises françaises notamment au sein de la filière bois (scieries, papeteries, usines de panneaux, menuiseries…). Elles permettent d’économiser environ 800 000 tep/an de combustibles fossiles.

Les chaufferies industrielles valorisent sur place les sous-produits de transformation du bois à des conditions tout à fait compétitives, en fournissant de la chaleur (chauffage de locaux, process, séchage et étuvage du bois…) et éventuellement de l’électricité en cogénération.

L’E N J E U

C O N S I S T E À G É N É R A L I S E R L’ U T I L I S AT I O N D E

P ROX I M I T É D E S S O U S - P RO D U I T S D E T R A N S F O R M AT I O N D U B O I S P O U R L E U R VA L E U R É N E R G É T I Q U E , E N É V I TA N T A I N S I L E U R M I S E E N D É C H A R G E O U L E U R D E S T RU C T I O N À L’ A I R L I B R E .

4 priorités

1

Développer les recherches technologiques sur les procédés ainsi que les études de marché et d’approvisionnement.

2

Intensifier les actions d’animation et d’information auprès des collectivités locales et des entreprises de la filière forêt-bois.

3

Organiser, avec les professions partenaires de la filière forêt-bois et de la récupération,le développement de réseaux d’approvisionnement en bois-énergie fiables et compétitifs.

4

Promouvoir la réalisation de certains projets de chaufferies bois exemplaires par leur taille, leur organisation,ou leur technologie.

Évolution du nombre de chaufferies bois installées depuis 1994

P RO G R A M M E bois-énergie 2000-2006

Le chauffage urbain, collectif et tertiaire : développement local Plus de 500 chaufferies urbaines ou collectives au bois assurent en France l’alimentation directe, ou par réseau de chaleur, de villes, de quartiers, d’ensembles immobiliers ou d’équipements publics (hôpitaux, écoles, piscines…).Elles permettent à ce jour d’économiser 180 000 tep/an et d’éviter l’émission de 500 000 tonnes/an de CO2 tout en ayant induit la création de 600 emplois durables. L’approvisionnement de ces chaufferies provient en majorité de sous-produits de la transformation du bois (écorces, sciures, emballages bois de récupération…) mais aussi de bois secondaires d’origine forestière (branches,bois dépréciés…) déchiquetés en plaquettes. Le marché du chauffage urbain,collectif et tertiaire alimenté au bois est en très forte croissance.

L’ENJEU

CONSISTE À PROMOUVOIR S U R L’ E N S E M B L E

D U T E R R I TO I R E L E D É V E L O P P E M E N T D ’ U N V É R I TA B L E R É S E AU D E R É F É R E N C E D E C H AU F F E R I E S U R B A I N E S O U C O L L E C T I V E S AU B O I S , N OTA M M E N T À PA RT I R D E S I M P O RTA N T S G I S E M E N T S D E B O I S S E C O N DA I R E S D ’ O R I G I N E F O R E S T I È R E E N C O R E P E U VA L O R I S É S .

• Installer plus de 1000 chaufferies nouvelles dont : - 400 dans le secteur industriel (filière bois) y compris quelques centrales à cogénération (vapeur/électricité) - 600 dans le secteur urbain ou collectif.

La puissance supplémentaire installée dépasserait 1000 MW pour une consommation de bois additionnelle de 2 millions de m3/an • Economiser 300 000 tep/an supplémentaires de combustibles fossiles.

• Réduire de 700 000 tonnes supplémentaires chaque année les émissions de CO2.

• Créer de 600 à 1000 emplois durables.

P RO GR AMM E BOI S -ENE R GIE vos interlocuteurs

Site internet

Services centraux de l’ADEME PARIS VANVES Tél. : 01 47 65 20 00 Fax. : 01 47 36 48 83

ANGERS Tél. : 02 41 20 41 20 Fax. : 02 41 20 43 01

www.ademe.fr rubrique collectivités / énergies locales

Délégations régionales de l’ADEME A L S AC E T é l . : 03 88 15 46 46 - Fax. : 03 88 15 46 47

ILE DE FRANCE T é l . : 01 49 01 45 47 - Fax : 01 49 00 06 84

AQ U I TA I N E T é l . : 05 56 33 80 00 - Fax. : 05 56 33 80 01

L A N G U E D O C - RO U S S I L L O N T é l . : 04 67 99 89 79 - Fax. : 04 67 64 30 89

AU V E R G N E T é l . : 04 73 31 52 80 - Fax. : 04 73 31 52 85

LIMOUSIN T é l . : 05 55 79 39 34 - Fax. : 05 55 77 13 62

BOURGOGNE T é l . : 03 80 76 89 76 - Fax. : 03 80 76 89 70

LORRAINE T é l . : 03 87 20 02 90 - Fax. : 03 87 50 26 48

B R E TAG N E T é l . : 02 99 85 87 00 - Fax. : 02 99 31 44 06

MIDI-PYRENEES T é l . : 05 62 24 35 36 - Fax. : 05 62 24 34 61

CENTRE T é l . : 02 38 24 00 00 - Fax. : 02 38 53 74 76

NORD PAS DE CALAIS T é l . : 03 27 95 89 70 - Fax 03 27 95 89 71

C H A M PAG N E - A R D E N N E T é l . : 03 26 69 20 96 - Fax. : 03 26 65 07 63

PAYS DE LA LOIRE T é l . : 02 40 35 68 00 - Fax. : 02 40 35 27 21

CORSE T é l . : 04 95 51 77 00 - Fax : 04 95 21 74 04

PICARDIE T é l . : 03 22 45 18 90 - Fax. : 03 22 45 19 47

FRANCHE COMTE T é l . : 03 81 25 50 00 - Fax. : 03 81 81 87 90

P O I TO U - C H A R E N T E S T é l . : 05 49 50 12 12 - Fax. : 05 49 41 61 11

BASSE-NORMANDIE T é l . : 02 31 46 81 00 - Fax : 02 31 46 81 01

PACA T é l . : 04 91 32 84 44 - Fax. : 04 91 32 84 66

H AUTE-NORMANDIE T é l . : 02 35 62 24 42 - Fax. : 02 35 63 38 69

RHONE-ALPES T é l . : 04 72 83 46 00 - Fax. : 04 72 83 46 26

Organismes partenaires La mise en œuvre du programme bois-énergie 2000-2006 bénéficie notamment du soutien ou de la participation des organismes suivants : Secrétariat d’Etat à l’Industrie • Ministère de l’Aménagement du Te rr i t o i re et de l’Env i ronnement • M i n i s t è re de l’Agriculture et de la Pêche • Conseils Régionaux • Conseils Généraux • Collectivités Locales • Union Européenne • AFOCEL • AFNOR • AMORCE • Associations Régionales • ATEE • C E T I AT • CLER • COFOR • C O PACEL • COSTIC • CSTB • C T BA • FEDEREC • FG3E • FNB • FNSPFS • GFCC • G I FAM • I n t e r p ro fessions Bois • ITEBE • LNE • ONF • RARE • SNETF • S Y PAL • UCFF • UIPP • U N I FA