MONDE MUNICIPAL
CONSERVATION DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES :
Jean Bouchard Expert invité
POUR UNE COMPENSATION FINANCIÈRE JUSTE ET ÉQUITABLE
En juin 2017, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques, afin de mieux protéger ces environnements et d’assurer la pérennité des milieux naturels et de la biodiversité.
L’Union des municipalités du Québec (UMQ) et le monde municipal ont globalement appuyé les objectifs de Québec. Rappelons en effet que la protection de l’environnement est une responsabilité fondamentale des gouverne ments de proximité et que ceux-ci sont actifs depuis de nombreuses années à ce chapitre.
Jean Bouchard est maire de Mirabel depuis 2013, après avoir été conseiller municipal de 2005 à 2013. Avant de se consacrer à la politique municipale, il a œuvré pendant 25 ans à titre d’urbaniste au sein tant de municipalités que de cabinets privés. Depuis 2015, il siège au conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à titre de représentant de la Couronne Nord pour le Caucus des municipalités de la métropole. Il préside également, depuis 2016, la Commission de l’aménagement et des transports de l’UMQ.
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Cependant, plusieurs volets de la nouvelle législation ont généré de vives préoccupations parmi les élus municipaux quant à ses impacts pour les municipalités. La principale a encore fait les manchettes au cours des derniers mois : la méthode de calcul déficiente de compensation financière. En effet, la Loi prévoit une méthode de calcul des montants de compensation exigibles, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui engendre certaines problématiques. Cette contribution financière est calculée en fonction de la valeur du terrain au mètre carré, soit l’évaluation municipale du terrain où se situe le milieu humide ou hydrique. La méthode de calcul prend également en considération un facteur multiplicateur additionnel. Cette méthode génère actuellement des impacts négatifs dans plusieurs régions du Québec. Les coûts sont en effet parfois démesurés comparativement à la valeur du projet, et la méthode de calcul actuelle ne reflète pas bien la valeur écologique du milieu humide ou hydrique perturbé. Le montant de compensation est le même, peu importe que le milieu humide ait une valeur écologique importante ou non. Par ailleurs, l’application de la méthode de calcul de compensation pourrait nuire à l’aména gement durable du territoire, au détriment de
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la densification de pôles de développement. Plutôt que de consolider le tissu urbain dans une ville où l’on retrouve un milieu humide de faible valeur écologique, les promoteurs pourraient vouloir réaliser leur projet dans une municipalité plus éloignée, où la valeur foncière du terrain est moindre, bien que le milieu humide qui s’y retrouve soit de plus grande valeur écologique. Une révision de la méthode de calcul de la contribution financière prévue dans la Loi s’avère donc nécessaire. L’UMQ a d’ailleurs soumis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Isabelle Melançon, des propositions différentes de celles que suggère la formule actuelle, afin que les com pensations soient calculées sur la base de la valeur environnementale du milieu, que les municipalités puissent offrir des solutions de rechange à la compensation financière et que les différentes réalités territoriales soient considérées. Par ailleurs, l’Union a pressé le gouvernement du Québec de respecter les ententes conclues avec les municipalités visant la conservation et la gestion des milieux humides et hydriques avant l’adoption de la Loi. Bref, le milieu municipal ne s’oppose nullement à la conservation des milieux humides et hydriques. Bien au contraire, il s’agit d’une avenue incontournable pour assurer un environnement sain et de qualité aux citoyens et aux générations futures. Or, cette orientation doit être accom pagnée d’une compensation financière adéquate, basée sur une formule de calcul juste et équitable pour tout le monde.