ENVIRONNEMENT ET URBANISME
PLAN RÉGIONAL DES MILIEUX HUMIDES ET HYDRIQUES :
EFFETS IMPORTANTS SUR LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT
Frédéric Dufault
Autrefois perçus comme des terrains inutilisables, les milieux humides et hydriques (MHH) rendent des services écosystémiques dont la valeur est aujourd’hui reconnue. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs décidé d’accroître la protection accordée aux MHH par l’adoption, le 16 juin 2017, de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques et par l’entrée en vigueur, le 20 septembre 2018, du Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques (RCAMHH). Dans le cadre de cette réforme, diverses lois ont été modifiées. La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés confie dorénavant aux municipalités régionales de comté (MRC) le rôle d’élaborer et de mettre en œuvre un plan régional des MHH. Ce plan pourrait avoir de
Serge Vaugeois
fortes incidences sur les perspectives de réalisation des projets de développement. Il
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la démarche d’élaboration du plan a été produit et sera utilisé comme référence.
Frédéric Dufault, urbaniste, est évaluateur environnemental agréé (EESA) et vérificateur environ nemental agréé (VEA). Il est président de la firme Enviro 3D Conseils. Serge Vaugeois, urbaniste, détient une maîtrise en aménagement du territoire et dévelop pement régional (M. ATDR) et une maîtrise en montage et gestion de projets d’aménagement (M. Sc. A. MGPA). Il agit comme chargé de projet en urbanisme pour la firme Enviro 3D Conseils.
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s’avère important d’en connaître les tenants et aboutissants. Un document1 portant sur
LES OBJECTIFS À LA BASE DU PLAN RÉGIONAL La Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (RLRQ, chapitre C-6.2, art. 15.2) mentionne que : « Un plan régional des milieux humides et hydriques vise notamment à identifier ces milieux sur le territoire d’une municipalité régionale de comté afin de mieux planifier les actions de celle-ci et les interventions sur ce territoire, dont celles relatives à la conservation de tels milieux […]. » L’exercice vise donc avant tout à accroître la protection des MHH. LES ÉLÉMENTS DE CONTENU DU PLAN RÉGIONAL Le plan régional doit comprendre au moins les éléments suivants, soit d’abord « l’identification des milieux humides et hydriques […] ainsi qu’une description des problématiques pouvant les affecter et, parmi l’ensemble des milieux identifiés, l’identification des milieux suivants : a) les milieux présentant un intérêt particulier pour la conservation, pour en préserver l’état,
en précisant par quels moyens la conservation devrait être assurée ; b) les milieux pouvant potentiellement être restaurés pour en améliorer l’état et les fonctions écologiques ; c) les milieux qui devraient être visés par des mesures d’encadrement des activités susceptibles d’être réalisées afin d’en assurer une utilisation durable. » (art. 15.2, 1°) Deuxièmement, il faudra « identifier des milieux présentant un potentiel pour la création de milieux humides et hydriques » (art. 15.2, 2°). Par la suite, « un plan d’action comprenant une liste d’interventions à réaliser pour certains milieux identifiés et l’échéancier envisagé pour leur réalisation […] » (art. 15.2, 3°) devra être produit. Enfin, des mesures de suivi et d’évaluation devront être incluses dans le plan. Ce dernier devra être révisé tous les 10 ans. Pour être approuvé par le gouvernement, le plan régional doit respecter trois principes : 1) favoriser l’atteinte du principe d’aucune perte nette ; 2) assurer une gestion cohérente par bassin versant ; et 3) tenir compte des enjeux liés aux changements climatiques.
1. DY, GOULWEN, MYRIAM MARTEL, MARTIN JOLY ET GENEVIÈVE DUFOUR-TREMBLAY (2018). Les plans régionaux des milieux humides et hydriques – Démarche de réalisation. Québec : ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Direction de l’expertise en biodiversité et Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique, 73 p. [En ligne]. http://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/milieux-humides/plans-regionaux/guide-plans-regionaux.pdf
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LA DÉMARCHE ET LE DÉLAI DE RÉALISATION DU PLAN RÉGIONAL Cinq étapes de travail sont nécessaires à la réalisation du plan. 1. Préparation et amorce de la démarche en définissant les besoins de la MRC, la planification de l’exercice et en mobilisant les parties prenantes à la consultation. 2. Réalisation d’un portrait du territoire structuré autour du contexte de l’aménagement du territoire et du contexte environnemental. 3. Réalisation d’un diagnostic des MHH consistant à présenter les enjeux de conservation et à identifier les MHH qui sont d’intérêt pour la conservation. 4. Engagement de conservation des MRC. Cette étape permet de considérer l’impact des décisions d’aménagement du territoire sur la conservation des MHH d’intérêt et ainsi de justifier les choix de la MRC quant aux milieux à protéger dans leur état, à restaurer ou pouvant être utilisés de façon durable. 5. Élaboration d’une stratégie de conservation des MHH qui formalise la volonté d’action de la MRC sur la base d’orientations et d’objectifs. Elle comprend également le plan d’action et les mesures de suivi. Les MRC devront déposer leur plan régional au plus tard le 16 juin 2022 et le rendre public une fois approuvé par le gouvernement.
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LES EFFETS SUR LES PROJETS DE DÉVELOPPEMENT Ils seront importants, voire déterminants pour les perspectives de développement. En effet, la réalisation des plans permettra d’abord d’accroître le niveau de connaissance sur les MHH. Cela pourrait conduire des MRC à vouloir en protéger le plus possible, compte tenu de leur importance, diminuant ainsi les superficies disponibles pour le développement. Les MRC devront modifier leur schéma d’aménagement pour y intégrer tous les milieux à protéger. Cela pourrait donc faire en sorte que des zones où des projets de développement étaient possibles soient dorénavant destinées à de la conservation. Les promoteurs devront donc suivre, ou faire suivre par leur consultant en urbanisme, les travaux des MRC pour bien comprendre les nouvelles perspectives qui pourront s’offrir à eux et l’impact éventuel sur les terrains dont ils sont propriétaires.
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