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Ordre de protéger A
lors que le Code des professions fête cette année son 40e anniversaire, l’occasion est belle de souligner l’important travail de protection du
public accompli par les ordres professionnels, ainsi que les résultats de la récente campagne Ordre de protéger menée conjointement par les ordres et le Conseil interprofessionnel du Québec.
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Une Chambre
à l’Ordre ! La Chambre des notaires est un ordre professionnel qui encadre près de 4 000 notaires au Québec. Comme les autres ordres, elle a pour mission d’assurer la protection du public qui recourt aux services de ses professionnels. À cette fin, la Chambre supervise la formation et l’admission des candidats au notariat de même que la formation continue des notaires. Elle contrôle l’exercice de la profession notamment par l’inspection rigoureuse des études notariales. Elle offre des services d’information au public et assure la gestion des demandes d’enquête, de conciliation et d’arbitrage des comptes d’honoraires.
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Ordre de protéger
Protection du public : un rôle au cœur de la mission des ordres professionnels Les Québécois font, en grande majorité, confiance à leurs professionnels (88 %) et à leurs ordres professionnels (84 %). C’est ce que révèle un sondage réalisé par la firme CROP pour le compte du Conseil interprofessionnel du Québec (CIQ) en 2013. Ces excellents résultats réjouissent la présidente du CIQ, Diane Legault, une dentiste de profession.
«
Malgré cela, rien n’est acquis, et nous devons continuer à travailler, notamment pour nous doter d’outils plus flexibles et plus performants afin de mieux répondre aux attentes élevées – et justifiées – de la population à l’égard des ordres professionnels », dit-elle.
photo : JBC Média par Alain Lambert
Dans cette perspective, d’avril à novembre 2013, le Conseil a mis en place quatre chantiers de réflexion qui ont mené à la formulation d’une soixantaine de recommandations en vue d’une réforme globale du Code des professions, la loi-cadre des ordres professionnels. « Ces recommandations seront, on l’espère, prises en compte par le nouveau gouvernement et incluses dans un projet de loi dont nous souhaitons l’inscription au menu législatif dès cet automne », déclare Mme Legault.
Développer de nouveaux outils L’Office des professions est l’organisme qui supervise les ordres professionnels du Québec. De son côté, le CIQ regroupe et représente les 45 ordres, lesquels comptent 371 000 membres. Il constitue donc un riche forum de discussion et d’échange au sein duquel les idées peuvent germer et s’épanouir. Pour faire face à des enjeux de plus en plus complexes, les ordres professionnels doivent toutefois disposer d’outils efficaces pour remplir adéquatement leur mission de protection du public. La réforme du Code des professions prend donc tout son sens, et le 40e anniversaire de celui-ci constitue une occasion en or de procéder à une révision globale.
Diane Legault
Présidente Conseil interprofessionnel du Québec
« Nous devons actualiser nos façons de faire. La mondialisation, les nouvelles technologies, les attentes des citoyens : tous ces phénomènes exercent une forte pression sur les professionnels comme sur la manière qu’ont les ordres de les encadrer. Il faut mettre les mécanismes de protection du public à jour. Par exemple, en ce qui concerne la gouvernance des ordres, nous avons recommandé au législateur d’augmenter la proportion des administrateurs issus du public nommés aux conseils d’administration par l’Office des professions », indique Mme Legault.
»
–Jean-François Thuot
Jean-François Thuot, directeur général du CIQ et administrateur agréé, renchérit : « Augmenter la présence du public dans les conseils d’administration apporte une expertise supplémentaire à celle des professionnels qui composent déjà la majorité de ces conseils. Ce savoir est une valeur ajoutée, un enrichissement qui répond à la complexité d’une organisation moderne. »
photo : JBC Média par Alain Lambert
Augmenter la présence du public dans les conseils d’administration apporte une expertise supplémentaire à celle des professionnels qui composent déjà la majorité de ces conseils. Ce savoir est une valeur ajoutée, un enrichissement qui répond à la complexité d’une organisation moderne.
Jean-François Thuot
Directeur général et administrateur agréé Conseil interprofessionnel du Québec
Le directeur général souligne d’ailleurs que cette réforme arrive à point nommé, dans la mesure où ce que l’on a appris lors des audiences de la commission Charbonneau a généré plusieurs questionnements sur le rôle des ordres. « Cette commission d’enquête a notamment mis en lumière la difficulté qu’éprouvent les ordres à encadrer les sociétés de professionnels. Nous recommandons donc qu’on profite de la réforme pour légiférer dans ce sens, ce qui constituerait une réponse concrète à un enjeu d’actualité », dit-il. DOSSIER PROMOTIONNEL | ordre de protéger
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photo : JBC Média par Alain Lambert
Une campagne couronnée de succès L’importante mission de protection du public remplie par les ordres professionnels demeure encore méconnue. Les résultats du sondage CROP indiquent d’ailleurs qu’en 2013, 39 % des personnes interrogées pensaient que le rôle des ordres consistait à protéger leurs membres, 49 % croyaient que les ordres protégeaient à la fois le public et leurs membres, alors que seulement 12 % affirmaient que le rôle des ordres était de protéger le public. Diane Legault souligne que la protection du public est une mission très noble, un mandat que tous ont à cœur au sein des ordres professionnels. Il y a toutefois un défi à relever en matière de communication à ce sujet. « C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons lancé la campagne Ordre de protéger l’an dernier, conjointement avec les ordres professionnels, afin de mieux faire connaître cette mission et sa portée auprès de la population », fait valoir la présidente. Cette campagne, au concept moderne, fait largement appel aux réseaux sociaux, comme Twitter et Facebook. D’ores et déjà, ses résultats sont très positifs : par exemple, le nombre d’abonnés Facebook du CIQ est passé à plus de 1 500, et celui de Twitter a atteint 1 600. Des trousses d’information ont aussi été distribuées ; elles contenaient notamment 25 fiches de questions de type « Vrai ou faux » et « Le saviez-vous ? », un jeuquestionnaire qui a connu beaucoup de succès lorsqu’il a été repris sur le microsite de la campagne (www.ordredeproteger.com).
Réglementer pour protéger Jean-François Thuot précise que les ordres professionnels sont des organismes à la fois autorégulés et autofinancés. « La protection du public est un mandat que l’État a confié aux ordres, mais ce sont les ordres qui en assument entièrement les coûts, au moyen des cotisations de leurs membres. Ces coûts représentent 300 M$ annuellement, dont pas un sou ne provient des caisses de l’État, et donc des poches des contribuables », insiste le directeur général. Par ailleurs, il tient à apporter un éclairage différent à la question de la réglementation professionnelle, en particulier pour alimenter la réflexion de ceux qui se montrent critiques à son égard. 4
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« Nous recevons souvent des commentaires sur nos médias sociaux, indiquant que la réglementation professionnelle constitue un obstacle au libre marché, une barrière qui nuit aux échanges, notamment dans une perspective de mondialisation et de mobilité professionnelle. Au contraire, nous croyons que la réglementation a non seulement une importante finalité sociale – la protection du public –, mais qu’elle permet aussi d’assurer la pérennité même de ces échanges en favorisant la création d’une relation de confiance entre les différents acteurs. C’est parce que le professionnel fait l’objet d’une réglementation et qu’il est encadré sur le plan de sa compétence qu’un employeur retiendra ses services, qu’un client fera affaire avec lui ou qu’un patient lui confiera sa santé », soutient M. Thuot. Cette notion de protection du public grâce à la réglementation des professionnels a d’ailleurs été prise en compte dans le cadre de l’entente France-Québec sur la mobilité professionnelle de la maind’œuvre, et le CIQ espère qu’il en sera de même dans l’accord de libre-échange Canada-Europe. « Car la confiance est la base même du contrat social », conclut Diane Legault.
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L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec a pour mission première d’assurer la protection du public. Maintenant unifiée et forte d’un réseau de 36 000 membres, la profession comptable est guidée par les plus hauts standards de pratique et d’éthique pour répondre efficacement aux besoins des organisations d’ici et d’ailleurs.
cpaquebec.ca
Une même mission façonnée par des enjeux particuliers Les ordres professionnels du Québec partagent tous la même priorité : la protection du public. Ils font également face à des enjeux bien précis. Trois d’entre eux en témoignent.
Un nouvel ordre professionnel tourné vers l’avenir
« Le Québec est la première et encore la seule province à avoir créé officiellement ce nouvel ordre professionnel. À ce titre, nous jouons un rôle de pionnier et nous voulons assumer notre leadership par rapport à nos collègues du reste du Canada », dit le président et chef de la direction.
La fusion des trois ordres comptables a également eu un impact majeur sur la formation professionnelle et a mené à la création d’un nouveau programme. M. McMahon indique qu’il est le fruit de la refonte totale des programmes antérieurs. « Nous avons pris le meilleur des trois formations précédentes pour l’intégrer en une seule », souligne-t-il. Ce programme est d’ores et déjà offert dans trois universités québécoises, et il le sera partout dans la province dès septembre prochain. L’Ordre des CPA souhaite aussi aller chercher du sang neuf. « La concurrence est forte pour attirer la relève. Nous voulons tirer notre épingle du jeu dans cette course aux talents et proposer la profession comptable comme une voie d’avenir », mentionne Daniel McMahon. Autre enjeu majeur pour l’Ordre : assumer son rôle sur le plan sociétal. « Notre ordre professionnel unifié doit prendre position sur les enjeux de société pour lesquels nos membres possèdent une expertise. Nous réfléchissons actuellement aux différents types d’intervention possibles de notre part, et les dossiers du développement économique et de la fiscalité en font naturellement partie », affirme-t-il. Enfin, sur la scène internationale, l’Ordre des CPA souhaite se pencher sur le dossier de la responsabilité sociale ou global reporting. « Nous voulons aller plus loin que la reddition de comptes
photo : Ordre des CPA du Québec
En mai 2012, l’adoption de la loi unifiant les trois ordres professionnels comptables a permis la création de l’Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec. Son président et chef de la direction, Daniel McMahon, explique que la protection du public demeure au cœur de la mission de cet organisme. En marge de cette préoccupation centrale, de nouveaux défis ont aussi émergé de l’unification de la profession.
Daniel McMahon
Président et chef de la direction Ordre des comptables agréés du Québec
traditionnelle. Aujourd’hui, les entreprises doivent non seulement répondre aux exigences de l’actionnariat, mais aussi se comporter comme de bons citoyens. À ce titre, les comptables professionnels agréés sont bien placés pour les y aider », conclut M. McMahon.
Une Chambre à l’Ordre À titre d’exemple, la Chambre a récemment procédé à une importante réforme de la formation universitaire en droit notarial. « Tout a été mis en œuvre pour rehausser les connaissances théoriques et pratiques des futurs notaires, explique le président de la Chambre des notaires, Me Gérard Guay. Au cours de leur première année de pratique, nous avons également ajouté une inspection d’accompagnement afin d’aider les nouveaux notaires à se conformer à la réglementation en vigueur et surtout à prendre le pouls quant à leur intégration à la pratique notariale. » Une autre réalisation concrète de la Chambre est la mise en place d’une nouvelle image de marque. En effet, depuis avril 2013, la Chambre a un logo et une imagerie distinctive des notaires.
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photo : Chambre des notaires du Québec
Depuis plusieurs années, la Chambre des notaires du Québec met de l’avant de nombreuses activités afin de réaliser sa mission de protection du public. Ces activités s’articulent autour de quatre axes : la formation, l’information, l’inspection et la discipline. Chaque axe repose sur une volonté d’amélioration continue où la remise en question et l’innovation sont à l’honneur.
Me Gérard Guay
Président Chambre des notaires du Québec
Bien que la Chambre préconise la prévention, elle n’hésite pas à prendre les mesures disciplinaires pour sévir lorsqu’un notaire commet des manquements professionnels ou déontologiques. L’an dernier, le Syndic a géré près de 14 000 appels relatifs aux obligations légales et réglementaires qui régissent la profession. La Chambre des notaires est fière de réitérer son adhésion à la campagne publicitaire Ordre de protéger du CIQ. « Nous sommes d’avis que nos efforts de communication contribueront à améliorer la perception du public à l’égard des acteurs du système professionnel québécois », conclut Me Guay.
Le professionnalisme au cœur du traitement L’Ordre des chiropraticiens du Québec assure la protection du public depuis 40 ans. « La clé pour optimiser la confiance du public est de faire preuve de professionnalisme. Comme plusieurs ordres du domaine de la santé le souhaitent, nous devons placer le patient au centre de nos préoccupations », indique son président, le Dr Georges Lepage, chiropraticien. Pour ce faire, l’Ordre voit à valider la compétence de ses membres, surveille leur pratique, met en œuvre un programme de formation continue et traite les plaintes par l’intermédiaire du bureau du Syndic. photo : Ordre des chiropraticiens du Québec
Chef de file dans le domaine des manipulations vertébrales et articulaires, le chiropraticien est une référence incontournable en matière de santé neuromusculosquelettique. Mais pour permettre à la profession de conserver cette place, le Dr Lepage estime qu’il est primordial de revoir la Loi Dr Georges Lepage sur la chiropratique qui n’a Président jamais été actualisée depuis Ordre des chiropraticiens du Québec son entrée en vigueur en 1974. « Les outils diagnostiques et thérapeutiques ont beaucoup évolué depuis ce temps. Pour continuer à offrir des soins répondant aux plus hauts standards de qualité, il est essentiel de moderniser notre loi. En poursuivant ces objectifs, nous faisons évoluer la profession sur le plan de la notoriété et de la crédibilité tout en accomplissant notre mission première, c’est-à-dire de protéger les gens », affirme le Dr Lepage.
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« Nous voulions qu’il n’y ait plus de confusion identitaire : nous sommes un ordre professionnel et non une association. Notre nouveau slogan Une Chambre à l’Ordre nous permet de transmettre un message clair sur notre mission de protection du public. Ainsi, lorsque la Chambre intervient publiquement, la population est en mesure de mieux comprendre que notre objectif premier vise à la protéger », ajoute Me Guay.
La mission de l’Ordre des chiropraticiens du Québec est d’assurer la protection du public La l’Ordre enmission veillantde à la qualité des et àchiropraticiens l’excellence de du Québecde estlad’assurer l’exercice chiropratique la protection du public et en soutenant le en veillant à la qualité développement et à l’excellence dedes compétences de l’exercice de la chiropratique ses et enmembres. soutenant le développement des compétences de ses membres.
Le chiropraticien est une référence incontournable Le chiropraticien est dans le domaine de la santé une référence incontournable neuromusculosquelettique dans le domaine de la santé et est le chef de file dans neuromusculosquelettique leest domaine manipulations et le chef des de file dans vertébrales et articulaires. le domaine des manipulations Plus de 1300 docteurs en vertébrales et articulaires. Plus de 1300 docteurs en au chiropratique exercent chiropratique au Québec, fortsexercent d’une formation Québec, forts d’une formation de doctorat de premier cycle de doctorat de d’une premier cycle universitaire durée universitaire d’une durée de 5 ans. de 5 ans.
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Qu’est-ce qu’un ordre professionnel ? Comment les ordres professionnels protègent-ils le public ? Quelle est la contribution sociale et économique des ordres et des 371 000 professionnels qui en sont membres ?
Le Conseil interprofessionnel du Québec et les 45 ordres professionnels répondent à vos questions.
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