SOMMAIRE NUMERO IV : TRAQUER L’IMPUNITE Articles à renvoyer avant le 31 octobre à redaction@jeunerepublique.fr. Les abstracts sont donnés à titre conditionnel, et il est possible de proposer de nouveaux sujets. Longueur moyenne : 3500 mots. Prenez soin de demander une pré-‐‑validation.
I. Créer une communauté de valeurs universelles: une utopie proche?
1. La Cour pénale internationale est-‐‑elle une nouvelle SDN?
Alors que de nombreuses critiques s’élèvent face à une institution dont on conteste l’efficacité et qu’approche le dixième anniversaire de sa création, l’heure d’un premier bilan sonne. Un premier procès qui va de complications en complications, trois autres qui ne veulent commencer, et surtout les principaux accusés en fuite. Sans oublier l’impuissance à arrêter la guerre d’Irak et à juger les responsables des crimes en Afghanistan. La CPI est-‐‑elle une institution impuissante ? 1.1 Faut-‐‑il préférer les juridictions ad-‐‑hoc à une Cour pénale permanente? Face aux difficultés et aux craintes provoquées par la CPI, faut-‐‑il privilégier la généralisation de tribunaux ad-‐‑hoc agissant après ou pendant la commission des crimes et situés dans les régions concernées ? Décryptage d’une solution qui pourrait constituer un véritable pas en arrière, et des alternatives possibles faces aux principaux problèmes posés par la CPI, notamment en ce qui concerne son image d’institution au service du Nord. Pourront être étudiées la combinaison de l’action d’institutions temporaires chargées de juger la base et la hiérarchie intermédiaire à la CPI, cette dernière ne s’occupant que des principaux commanditaires, ou la délocalisation de certains procès sur les lieux des crimes. 1.2 Faut-‐‑il privilégier la justice universelle à la justice internationale? La justice universelle est née avec l’arrestation du dictateur chilien Augusto Pinochet à Londres par un juge espagnol en 1998, mais ne semble avoir guère progressé depuis. Son développement est pourtant l’un des objectifs implicites du Statut de Rome instituant la CPI. Comment développer la justice universelle tout en limitant les risques d’ingérence et d’utilisation de la justice comme un outil politique et diplomatique destructeur ? 1.3 Les Gacacas en questions Les Gacacas ont été instaurés au Rwanda pour désengorger les tribunaux chargés de juger les génocidaires et les prisons où demeuraient près de 100.000 accusés d’avoir participé aux massacres de 1994. Forme évoluée de justice populaire garantissant un respect procédural minimum, les gacacas ont longtemps été érigés en exemple d’efficacité et de réalisme. Pourtant le modèle commence à trouver ses limites, alors qu’un million de personnes sont suspectés d’avoir participé aux crimes de 1994 et que seuls 4.000 personnes ont jusqu’ici été condamnés. Véritable outil pour la mémoire et la réconciliation, le mécanisme est-‐‑il exportable, et sous quelles conditions ?
1.4 Les commissions vérité et réconciliation comme alternatives à la justice pénale Autre alternative à la justice internationale souvent brandie comme solution pour éviter les risques d’une déstabilisation sociale et de comportements vindicatifs faisant suite à des accords de paix ou à un changement de régime, les commissions vérité et réconciliation sont souvent synonymes de larges amnisties qui permettent d’élaborer des transitions en douceur mais qui ne suffisent parfois pas à guérir les blessures les plus profondes, toujours prêtes à resurgir. Le bilan des transitions espagnoles et sud-‐‑africaines, s’il reste globalement très positif, n’en a pas moins été terni à mesure que le temps passait et que ressurgissaient les fantômes du passé. La réconciliation est-‐‑elle possible sans justice ? 1.5 Doit-‐‑on doter la CPI d'ʹune force armée? Dans le sillage de l’article précédent, il s’agit de se pencher sur les potentialités non-‐‑ exploitées de la justice internationale. Face à l’incapacité des Etats à mettre en application les décisions d’une institution dont ils ont pourtant souhaité l’existence, faut-‐‑il inventer des mécanismes permettant de s’affranchir des limites et lenteurs qu’ils imposent ? La création d’une force armée internationale, liée à l’ONU, a été refusée en son temps. Quels problèmes poserait-‐‑elle, pour quels avantages ? 1.6 Les forces de l'ʹONU doivent-‐‑elles inclure dans leur mandat l'ʹarrestation des inculpés de la CPI ? Alternativement à la création d’une nouvelle force, difficilement réalisable du fait de la prééminence des Etats comme uniques sujets du droit international, l’extension du mandat des forces existantes de l’ONU est-‐‑elle envisageable ? Il sera possible de s’appuyer sur l’exemple de la collaboration entre le TPIY et les forces de l’OTAN et de la KFOR pour l’arrestation des inculpés de l’ex-‐‑Yougoslavie. 1. 7 L’échec de la SDN En revenant sur la création et le développement de cette institution avortée, il s’agira de prendre appui sur l’histoire pour mieux comprendre les difficultés actuelles de ses héritières, à commencer par la CPI. Toutes deux avaient pour objectif de créer un nouvel ordre et se heurtent aux résistances d’un monde qui n’est pas encore prêt à les accepter, et qui ne les a pas doter de l’arsenal suffisant pour s’imposer. Qu’a manqué à la SDN pour éviter les drames majeurs de ce siècle ?
2. De la Commission au Conseil des droits de l'ʹhomme au de l'ʹONU: réalités et controverses d'ʹune institution contestée La commission des droits de l’Homme des Nations Unies a été supprimée en 2006 après d’intenses polémiques qui avaient fini par lui retirer toute légitimité. Les limites de la gouvernance mondiale démocratique s’y étaient trouvées exemplifiées, ses membres les plus actifs étant pour certains les régimes les moins aptes à parler de respect des droits de l’homme. Le Conseil des droits de l’homme qui l’a remplacée semble avoir des difficultés à l’heure de se démarquer de son prédécesseur. Pourtant les premières années semblent enthousiasmantes, l’institution ayant gagné en pouvoir et ayant initié des mécanismes comme l’EPU pour le moins prometteurs.
3. La décision de la Cour internationale de justice sur le Kosovo En se prononçant sur la création d’un nouvel Etat avec la participation de l’ensemble des parties, la
Cour Internationale de Justice semble avoir franchi un pallier d’importance, bien que sa décision n’ait pas été (encore ?) reconnue par la Serbie. Faut-‐‑il pourtant y voir une évolution tangible du droit international, qui donnerait enfin sa légitimité à cette institution et lui permettrait de s’ériger comme alternative au conflit armé pour résoudre des disputes interétatiques ?
4. Le TPIR et la « démission » de Carla Del Ponte: une justice pénale internationale non-‐‑politisée est-‐‑elle possible? Carla Del Ponte, Procureure Générale du Tribunal Pénal International pour l’Ex-‐‑Yougoslavie et pour le Rwanda, a été forcée à la démission de ce dernier alors qu’elle s’apprêtait à enquêter sur les massacres commis par les forces du Président du Rwanda Kagamé contre les Hutus, et que certains considèrent comme étant le deuxième génocide rwandais. Cet épisode marquait les limites d’une justice internationale toujours soumise à la raison d’Etat et aux diktats des vainqueurs, dans la droite lignée de Nuremberg et de Tokyo. Comment sortir de cette justice de vainqueurs, perçue comme une prime à celui qui gagnerait le pouvoir, quelques fussent ses crimes, et réduisant largement son impact dissuasif ?
II. De l'ʹefficacité des institutions internationales
5. Actions et inactions des forces internationales de maintien de la paix Les forces de maintien de la paix de l’ONU, actuellement dirigées par le diplomate français Alain Leroy, sont en permanence sous le feu des critiques. Le dernier exemple en date concerne la MONUC, dont la base militaire se situe a une poignée de kilomètres d’un village où des miliciens du FDLR violèrent 500 femmes en toute impunité et sans être inquiétés. L’impuissance qui marqua l’opinion mondiale lors du génocide rwandais, illustrée dans le film Hotel Rwanda, où des milliers de casques bleus laissèrent courir le massacre de 800 000 tutsis, ne semble donc avoir été dépassé. Face aux accusations récurrentes de crimes commis par ces mêmes forces, certains pays nordiques s’opposent désormais frontalement à tout nouveau déploiement. Dans quelle mesure peut-‐‑on déployer une armée pour préserver la paix ? Quelles conclusions tirer d’un demi-‐‑siècle d’existence des casques bleus ?
6. Quels coûts pour quels résultats pour les missions de maintien de la paix de l’ONU? Et quelles alternatives? Il s’agira ici de traiter plus spécifiquement une critique récurrente adressée à ces mêmes dispositifs, au-‐‑delà de la question de l’efficacité : le coût. Destinataires de fonds se chiffrant en milliards de dollars annuels, les casques bleus sont un symbole extrêmement couteux. Le sont-‐‑ils pour autant particulièrement ? Peut-‐‑on envisager de les remplacer par d’autres mécanismes de prévention et de maintien de la paix, en renforçant notamment la lutte contre l’impunité, voir simplement améliorer leurs interactions mutuelles ? Ici se pose notamment la question de l’évaluation des effets de ces processus et institutions. 6.1 La MONUC face au défi congolais La MONUC, mission de maintien de la paix la plus coûteuse au monde déployée au Congo et renommée en juillet MONUSCO, est sous le feu des critiques depuis qu’elle a été créée. Le secrétaire général adjoint des Nations Unies aux opérations de maintien de la paix Alain
Leroy lui-‐‑même a publiquement acté de son inefficacité, plaidant en faveur de son renforcement drastique de ses moyens afin de lui donner une chance d’être véritablement effective dans ce pays-‐‑continent où seuls 17 000 casques bleus sont déployés Quelles perspectives pour une institution décrédibilisée où d’anciens criminels de guerre poursuivis par les tribunaux internationaux agissent en toute impunité et qui a été impliquée dans des centaines de cas d’exploitation sexuelle, sans jamais avoir été capable de prévenir les massacres qui continuent de sévir quotidiennement dans la région ? 6.1.1 L'ʹerreur Bosco Ntaganda Bosco Ntaganda, ancien adjoint du chef de guerre Laurent Nkunda, est actuellement sous le coup d’un mandat d’arrêt international émis par la Cour pénale internationale pour multiples crimes de guerre. Il a cependant été aperçu a la terrasse de l’un des plus grands hôtels congolais, aux côtés de nombreux responsables de l’ONU et de la MONUC, en toute impunité. Retour sur une affaire invraisemblable qui pointe les faiblesses et limitations de la communauté internationale. 6.2 Peut-‐‑on privilégier le droit aux armes? La Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale et leurs dérivés peuvent-‐‑ils devenir à terme une alternative à la guerre, achevant ainsi le rêve kantien d’une paix universelle ? Le long apprentissage de l’utilisation de la raison plutôt que de la violence est souvent considéré comme l’une des caractéristiques principales du passage de l’état de nature à la vie en société, et est au centre du processus d’apprentissage et d’éducation des enfants. Est-‐‑il légitime de croire que ce même processus est en œuvre au niveau étatique ?
7. Les relations internationales peuvent-‐‑elles être régulées? Si de nombreuses institutions internationales ayant pour objectif de réguler les relations interétatiques ont vu le jour avec la bénédiction des Etats, les relations internationales restent encore marquées par le règne de l’impulsif et de la conflictualité. Quelles institutions ont-‐‑elles réussi à se démarquer et à introduire un certain ordre de façon équitable ? L’avenir est-‐‑il aux organisations régionales de type Union Européenne, marquées par une forte communauté de valeurs et une ambition avant tout économique ? 7.1 L’OMC est-‐‑elle un modèle ? L’OMC, malgré l’échec de ses dernières négociations, a longtemps été considéré comme un modèle de pacification des relations interétatiques amenant à une sorte de régulations mondiale et progressive des échanges économiques. Mais n’a-‐‑t-‐‑elle plutôt fait qu’acter l’ordre imposé par les Etats les plus puissants ? Quelles perspectives pour l’organisation, et quelles lignes à suivre a-‐‑t-‐‑elle tracé pour les autres organisations internationales ?
8. La guerre en Irak a bien eu lieu: le Conseil de sécurité a-‐‑t-‐‑il encore une utilité? Février 2003. Des dizaines de millions de personnes manifestent dans le monde entier contre ce qui n’est encore qu’une hypothétique intervention américaine en Irak. La France par le biais de son Ministre des Affaires étrangères, et appuyée par la majorité du Conseil de Sécurité, mène au sein de l’ONU une bataille diplomatique de tous les instants pour empêcher l’inéluctable. Pourtant, la décision a été prise dès janvier au sein de la Maison Blanche, et rien n’empêchera l’intervention américaine, malgré l’absence de résolution du Conseil de Sécurité en sa faveur. Mis face à son
impuissance, le Conseil de Sécurité a-‐‑t-‐‑il montré définitivement son inutilité intrinsèque, se montrant incapable quelque soit le contexte géopolitique d’établir un semblant d’ordre mondial et d’influencer les événements ? Un espoir réside-‐‑t-‐‑il dans sa réforme hypothétique ?
9. Pourquoi l'ʹAfghanistan n'ʹest-‐‑il pas sous enquête de la CPI ? Etat membre du Statut de Rome, l’Afghanistan a connu d’innombrables violations des droits de l’homme et très certainement de crimes de guerre depuis son invasion. Alors que la Cour pénale internationale est compétente depuis 2002, qu’est-‐‑ce-‐‑qui aujourd’hui l’empêche d’agir dans cette zone ? Les considérations politiques priment-‐‑elles sur la réalité juridique ? 9.1 Juger Tony Blair : une utopie bientôt réalisée ? Dans la continuité de l’article précédent, l’on interrogera l’impunité dont bénéficie actuellement Tony Blair malgré les nombreuses accusations dont il est l’objet en rapport avec les guerres en Afghanistan, en Irak et les prisons secrètes de la CIA. Alors que le film Ghost Writer met en fiction la traque de l’ancien Premier ministre (interprété par Pierce Brosnan) suite à l’émission d’un mandat d’arrêt de la CPI à son encontre, quelles sont les chances que ce scénario se réalise ? Doit-‐‑on s’attendre à des poursuites au niveau national ?
III. La justice internationale et universelle en questions 10. De la prééminence des droits fondamentaux sur les souverainetés étatiques Comment s’est progressivement effectué le transfert de souveraineté des Etats envers les institutions nationales et internationales ayant pour charge la mise en conformité des droits nationaux et internationaux à des règles fondamentales constituant l’Etat de droit ? Cette acceptation peut-‐‑elle être remise en cause, ou conduira-‐‑t-‐‑elle inexorablement à un contrôle étendu de l’action politique au regard de ces normes ? La crainte du gouvernement des juges et de la technocratie, après avoir été apaisée, revient en force alors que de nombreuses forces politiques renouent avec le populisme. Les avancées ayant suivi la Deuxième guerre mondiale courent-‐‑elles un véritable risque ? L’article offrira l’opportunité d’un prolongement sur la querelle philosophique entre anciens et modernes à propos des espaces respectifs du juge et du politique, voir au sein même des anciens sur les différences de conception entre Aristote et Platon et au sein des modernes entre les lumières françaises, révolutionnaires et Kant, Hobbes et Locke. 10.1 Peut-‐‑on, et doit-‐‑on arrêter un chef d'ʹEtat? Implications du mandat d'ʹarrêt contre le Président Beshir A la surprise générale, la Cour pénale internationale émettait en 2008 un mandat d’arrêt international contre le Président de la République du Soudan Omar Al Beshir, pour crimes contre l’humanité et génocide. Celui-‐‑ci est devenu le premier président en exercice d’un Etat souverain à être inculpé par un juridiction compétente pour des crimes aussi graves, et à devenir de facto un fugitif. Une rupture avec des siècles de tradition diplomatique qui n’est pas encore acceptée par ceux qui ont pourtant donné mandat à la CPI d’agir au Darfour, et qui explique le statut quo actuel. Isolé diplomatiquement, Al Beshir n’a cependant toujours pas été arrêté et tente de riposter en jouant de la gêne des diplomaties occidentales et en
renforçant sa dictature. Quels moyens mettre en œuvre pour l’arrêter et le juger sans se voir accuser d’ingérence ni déstabiliser la région ? 10.2 De la régulation du souverain droit à la guerre: évolutions de la Convention de Genève au Statut de Rome L’art de la guerre a toujours été extrêmement codifié. Comment la massification de celle-‐‑ci au cours des XVIIIe et XIXe siècles a-‐‑t-‐‑elle transformé cette même codification et permis la naissance des conventions de Genève, étendant le droit de la guerre aux populations civiles et à la protection de celles-‐‑ci? Quels ont été les effets pratiques de la définition des crimes de guerre et contre l’humanité, et de la signature des conventions de Genève visant à les prévenir ? Quels processus ont ils poussés les Etats souverains à s’accorder sur un certain nombre de limitations, bien que peu respectées, de leur droit suprême à la guerre ? La pression démocratique a-‐‑t-‐‑elle joué un rôle dans le développement de ces systèmes protecteurs pour les populations et les militaires ? 10.2.1 Enjeux de la définition du crime d'ʹagression Comment est-‐‑on passés d’un système où la guerre était le principal outil de résolution des conflits entre des entités à qui elle permettait d’affirmer leur pleine souveraineté, le système de Westphalie, à un monde où le crime suprême est devenu l’atteinte contre la paix et qui s’apprête à adopter une disposition permettant la poursuite pénale imprescriptible de quiconque aurait œuvré dans ce sens ? Mise en perspective de l’importance de l’adoption du Crime d’agression dans le statut de la Cour pénale internationale, et du changement de paradigme définitif qu’il impliquerait.
11. L’invention du crime de génocide
Comment un terme inventé de toutes pièces par un universitaire américain s’est-‐‑il imposé comme la définition du crime ultime contre l’humanité en quelques mois ? Réflexion sur les sens d’un terme à l’utilisation souvent contestée du fait de l’ampleur du référentiel de la deuxième guerre mondiale. 11.1 Qu'ʹont en commun Srebrenica et Auschwitz? Le terme de génocide est utilisé pour décrire des crimes qui semblent à l’œil profane radicalement différentes. Qu’ont en commun les massacres de Srebrenica et d’Auschwitz, dont la différence d’échelle est de 1 à 1000, et pourquoi est-‐‑il important de leur appliquer le même terme ? Faut-‐‑il craindre une relativisation du génocide a force de l’appliquer à des situations différentes ? 11.2 Peut-‐‑on parler de génocide au Darfour? Dans le prolongement des deux articles précédents, étude des implications et de la réalité de l’accusation de génocide commis au Darfour par le Procureur de la CPI. L’article pourra s’appuyer sur l’ouvrage de John Hagan « Darfur and the crime of Genocide » (Cambridge University Press, 2009). 11.3 Etude de cas: Le procès Eichmann et la banalité du mal Jusqu’où la responsabilité peut-‐‑elle être partagée hiérarchiquement dans l’accomplissement d’un génocide? Retour sur un procès historique et son analyse, violemment accueillie en son temps, par Hannah Arendt
IV. La France et la lutte contre l’impunité 12. La France face au génocide Rwandais: ambigüités de l'ʹinaction
Retour sur le rôle complexe de la France pendant le génocide rwandais et sur sa responsabilité présumée lors de celui-‐‑ci. 12.1 Etude de cas: l'ʹaction du juge Bruguière Manipulation politique visant à minorer le rôle joué par la France dans le génocide rwandais ou véritable volonté d’établir une vérité juridique plus complète que celle du TPIR et des Gacacas ? La controverse continue encore aujourd’hui vis-‐‑à-‐‑vis de l’action du juge Bruguière, depuis engagé à l’UMP, qui s’est attaqué au rôle de Kagamé et de ses forces dans le déclenchement du génocide rwandais et la répression qui s’en est suivie. Après un flottement et finalement le retrait de Bruguière, l’enquête a été reprise par deux juges d’instruction « acceptés » par le gouvernement rwandais. Chronique d’une épopée qui a rompu les relations diplomatiques entre les deux pays et sur laquelle il reste à faire toute la lumière.
13. Les crimes de la décolonisation resteront-‐‑ils impunis? Alors que la France s’engage chaque jour un peu plus clairement en faveur de la justice internationale et de la lutte contre l’impunité, son passé reste tabou. Si l’expérience de Vichy a plus ou moins fait l’objet de procédures ou du moins d’une reconnaissance de la responsabilité de l’Etat, celle des crimes commis durant la décolonisation est restée lettre morte. Dirigée pendant un demi-‐‑ siècle par une élite qui comme Jacques Chirac avait fait ses armes dans l’Algérie française, la France n’a jamais fait la lumière sur son action pendant la décolonisation et les nombreux crimes qui furent instigués ou couverts par les plus hautes autorités de l’Etat. Le travail doit-‐‑il être maintenant laissé aux historiens, avec l’appui de l’Etat, ou l’ouverture de procédures, judiciaires ou non, est-‐‑elle encore opportune ?
14. Le rejet de la justice universelle en France: une victoire pour la raison d'ʹétat, une défaite pour les droits de l'ʹhomme En adaptant son droit au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la France confirmait son rejet explicite des mécanismes de justice universelle et décevait par là même nombre d’ONG et d’organisations de défense des droits de l’homme. Simple pragmatisme ou véritable défaite d’un idéal pourtant réalisable ? En s’appuyant sur les exemples de l’Espagne et de la Belgique, qui ont connu des modèles de justice universelle étendus avant de les réduire, l’article interrogera la difficile recherche de mécanismes judiciaires suffisamment forts pour poursuivre les criminels contre l’humanité et suffisamment malléables pour ne pas interférer avec les besoins des diplomaties étatiques. 14.1 Etude de cas: la loi d'ʹadaptation du Statut de Rome La loi d’adaptation du droit interne aux dispositions du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale a mis en place un certain nombre de mécanismes très restrictifs la dotant de moyens pour s’attaquer à certains criminels de guerre et contre l’humanité dans un cadre délimité. Quels en sont les détails et les limites ?