L’AVENIR S’ÉCRIT EN AQT
Budget Primitif Budget primitif Charges 2014 générales Annuité de la dette
2014
Un budget résolument rigoureux Politiques et offensif communes
Economie emploi et formations
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Education
Aménagement du territoire, environnement
Conseil régional d’Aquitaine
Dossier de presse
Lundi 16 décembre 2013 Bordeaux
DOSSIER DE PRESSE BUDGET PRIMITIF 2014 16 dĂŠcembre 2013
Contact presse : Rachid Belhadj - 05 57 57 02 75 ou 06 18 48 01 79 - presse@aquitaine.fr
Sommaire
Fiche n° 1
Budget primitif 2014 : ce qu’il faut retenir
p. 3
Fiche n° 2
Budget primitif 2014 : le mémo
p. 5
Fiche n° 3
Les actions du Conseil régional financées avec le Budget Primitif 2014
p. 6
Fiche n° 4
Budget Primitif 2014 : un budget résolument rigoureux et offensif et qui place au centre de ses actions l’innovation au service de l’emploi et de ses p. 17 territoires
Fiche n° 5
Le Budget Primitif par pôles
p. 27
Fiche n° 6
Le Budget Primitif : tableau des dépenses par objectif
p. 33
Fiche n° 7
Le Budget Primitif - recettes
p. 34
2
Fiche 1
Budget Primitif 2014 : ce qu’il faut retenir Dans un contexte financier extrêmement contraint, ce projet de Budget Primitif 2014 traduit la volonté de la Région de poursuivre sa politique ambitieuse de soutien et de développement de l’investissement. Cette politique d’investissement est rendue possible grâce aux efforts consentis depuis plusieurs années de maîtrise des dépenses de fonctionnement permettant à la Région de préserver son épargne, indispensable à l’autofinancement de ses investissements. Ainsi, alors que les ressources de fonctionnement diminuent, la Région accroît ses dépenses d’investissement pour la réalisation des grands projets (LGV, renouvellement matériel ferroviaire, plan Opération Campus…), mais également au bénéfice des entreprises pour le maintien et le développement de l’emploi. Sur cette base, le projet de budget primitif pour 2014 s’établit à 1 408,46 M€. Il progresse de 3,14 % par rapport au Budget Primitif 2013, soit + 42,89 M€. Les dépenses de fonctionnement diminuent de 0,15 %. A l’inverse, les crédits d'investissement sont en hausse de 7,25 %, soit + 44 M€. Les recettes (hors emprunt) sont évaluées à 1 132,66 M€, contre 1 120,45 M€ au BP 2013. Elles augmentent donc de 12,21 M€, c'est-à-dire de 1,1% par rapport à l’an passé. Cependant, sans une recette exceptionnelle de 12,7 M€ provenant de la vente de rames de Z-TER, les recettes régresseraient de 0,04%. Dans cet ensemble de recettes, les ressources fiscales et les dotations, qui en constituent la majeure partie, diminuent de 1%, essentiellement sous l’effet de la baisse des dotations de l’Etat. A l’instar du BP 2013, il convient de noter que la majeure partie de la progression des autres recettes résulte des efforts d’investissements propres de la Région :
+4,8 M€ de fonds européens, correspondant à une croissance prévisionnelle des dépenses réalisées en 2013 ;
+3,8 M€ de Fonds de Compensation de la TVA et de fonds de concours des partenaires de la Région, en contrepartie des opérations d’investissement qu’elle réalise (maîtrise d’ouvrage régionale).
Pour boucler le financement de ce budget, la Région, une fois encore, n’augmentera pas le dernier levier fiscal qui lui reste, celui des cartes grises : 36 € le cheval fiscal en Aquitaine, 40 € en moyenne dans les Régions. Le montant de l’emprunt est prévu à hauteur de 275,8 M€, soit un montant supérieur de 30,7 M€ à celui de 2013 (245,1 M€). A l’avenir, la Région poursuivra sa politique de soutien aux investissements régionaux et à l’emploi, en maintenant sa stratégie financière : de maîtrise des dépenses courantes, afin de conserver une part significative d’épargne pour autofinancer significativement les investissements ; 3
d’un recours plus important à l’emprunt, autorisé par les efforts de désendettement de la dernière décennie.
BUDGET PRIMITIF 2013 (en M€)
PROJET DE BUDGET PRIMITIF 2014 (en M€)
variation
1 041,588
1 044,179
0,25%
Dépenses de fonctionnement
758,720
757,611
-0,15%
Epargne brute
282,868
286,568
1,31%
78,860
88,480
12,20%
Dépenses d'investissement
606,852
650,852
7,25%
Emprunt
245,124
275,805
12,52%
1 365,572
1 408,464
3,14%
Recettes de fonctionnement
Recettes d'investissement
Budget total
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Fiche 2
Budget Primitif 2014 : le mémo Le montant global des dépenses prévues en 2014 s’élève à 1 408,46 M€. Il progresse de 3,14 % par rapport au Budget Primitif 2013, soit + 42,89 M€. Les ressources « habituelles » de la Région, ressources fiscales et dotations, sont en très légère baisse – 1%. Le budget 2014 traduit la volonté de : poursuivre une politique rigoureuse de gestion de l’argent public, menée depuis 1998. L’Aquitaine est, d’ailleurs, toujours la 1ère Région de France la mieux gérée ; maintenir les priorités régionales : l’éducation, le développement économique, la recherche et l’innovation ainsi que la préservation de l’environnement ; préserver les moyens d’intervention, de manière à pouvoir réagir, dans l’incertitude conjoncturelle actuelle, à une éventuelle dégradation de l’économie régionale.
Budget par pôle Développement économique : 57,94 M€ Enseignement supérieur – recherche : 99,33 M€ Formation professionnelle et apprentissage : 230,89 M€ (stable par rapport à 2013) Education : 85,87 M€ (en augmentation de + 1,35%) Construction dans les lycées : 113,40 M€ (stable) Urbanisme et logement : 18,28 M€ (en progression de + 11,16%) Transports : 109,92 M€ (en très forte augmentation, + 39,42 % par rapport à 2013) Ter : 244,21 M€ (+ 13,85 % par rapport à 2013) Agriculture : 31,90 M€ (stable) Environnement et patrimoine naturel : 8,80 M€ (stable) Culture : 28,09 M€ (en légère progression de 2,02 %)
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Fiche 3
Les actions du Conseil régional financées avec le Budget Primitif 2014 Formation professionnelle et création de pôles : innover pour l’emploi au bénéfice de tous les salariés Aquitains
La formation professionnelle comme levier pour amener les Aquitains vers l'emploi (budget de 123.4 M€ en 2014) autour de 4 priorités : construction de dispositifs de formation plus adaptables et réactifs, renforcement du lien entre la formation professionnelle et l’emploi, l’ancrage et le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires et accompagnement des entreprises de taille intermédiaire (ETI) par la formation Création du pôle des métiers du cuir et du luxe, qui ouvrira ses portes dès 2014 au sein du lycée Les Portes d’Aquitaine de Thiviers
Le centre de formation Repetto, ouvert le 20 janvier 2012 à Coulaures, non loin de l'usine de Saint-Médard d'Excideuil en Dordogne © Paul Robin
Création du pôle des métiers du bois et de la forêt Réflexion sur la création d’un pôle viti-viniculture Nouvel outil en 2014 : le Fond d’Actions et d’Innovations Régionales pour l’Emploi en Aquitaine (FAIRE), afin de simplifier, coordonner et animer l’ensemble des actions relevant du développement de l’emploi et de l’innovation Création d’un plan régional de formation (PRF) « conjoncturel » pour financer des actions courtes permettant l’acquisition de compétences nécessaires à l’accès à des emplois identifiés
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Economie : priorité à l’innovation et au développement des entreprises
Mise en réseau des acteurs pour que les lieux d’innovation fertilisent les entreprises et favorisent leur développement Appui aux structures de transfert de technologie, comme les centres de ressources technologiques tels Alphanov, CANOE, CATIE ou INEF4, créés à l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine, et soutient de façon accrue aux les entreprises ayant des projets d’innovation de rupture avec des laboratoires Travail de réflexion pour densifier le flux de création d’entreprises innovantes Développement d’un outil de maturation en capacité d’amener les résultats de la recherche publique vers des applications marchés à court terme transférables à des créateurs Structuration des partenariats et des réseaux afin de constituer un vivier d’entrepreneurs à même de porter ces projets issus de la recherche ou de renforcer des équipes de créateurs. Financement d’amorçage de ces projets par des fonds privés. A cette fin, l’augmentation du capital d’ACI sera finalisée. Nouvelle politique de soutien aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), formalisation d’une nouvelle politique d’accompagnement dédiée aux PME à potentiel, d’un plan d’actions ambitieux en faveur de « l’usine du futur » et de l’amélioration de la productivité de l’industrie régionale Plan ETI sur 3 ans : 30 M€ en vue de faire émerger à terme 20 nouvelles ETI sur le territoire aquitain
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Plan d’actions en faveur de « l’usine du futur » visant à améliorer la productivité des PME Consolidation des filières d’excellence en soutenant la dynamique des pôles de compétitivité (Aerospace-Valley, Route des Lasers, Xylofutur, Avenia, Agri SudOuest Innovation) et des clusters (Inno’vin, Eurosima, Aetos, Creahd, Topos, Aqui O Thermes, Aquitaine Robotics, etc.), en favorisant la collaboration entre clusters et l’émergence de nouvelles filières à potentiel sur les thèmes de la « silver economy », de la santé, de la propulsion et des moteurs, des énergies renouvelables et du numérique
Lancement du cluster Aquitaine Robotics le 12 juillet 2013 à l’Hôtel de Région © Région Aquitaine – Jean-Pierre Bost
Nouvelle série d’appels à projets numériques qui permettront la réalisation de prototypes d’applications mobiles, de jeux numériques à visée pédagogique, de dispositifs d’e-santé, d’espaces de travail partagés, de visites immersives ou augmentées, de lieux touristiques ou bien encore d’outils de gestion intelligente des données numériques (big data) Création du pôle numérique aquitain et rapprochement avec le pôle de compétitivité mondial Cap Digital
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Formation & Jeunesse : créer les conditions d’une qualification de qualité pour un emploi durable
Mise en œuvre du service public régional de l’orientation, souhaitée par les Régions et que l’Etat s’apprête à leur confier, effective en Aquitaine à partir du mois de septembre 2014, avec un renforcement du rôle dévolu à Aquitaine Cap Métiers mais également aux Espaces Métiers d'Aquitaine. Il s’agira de mettre en réseau et en cohérence régionale et territoriale tous les acteurs de la formation L’apprentissage comme puissant levier d’action que la Région soutient et encourage (en 2013, 63% de taux d’insertion 7 mois après la sortie de formation) Valorisation de l’engagement des maîtres d’apprentissage et poursuite de la rénovation des CFA Déploiement du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales pour la période 2013-2017
Les futurs locaux d’Aquitaine Cap Métiers, agence régionale pour l’orientation et la formation tout au long de la vie à Pessac © Ateliers FGA
Enseignement secondaire, supérieur, formation : équipements pour une éducation de qualité
de
nouvelles
structures
et
En matière bâtimentaire, la Région est le premier donneur d’ordre public en Aquitaine : en 2014, comme chaque année, plusieurs centaines d’opérations seront ainsi initiées dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement Projets innovants : investissements et équipements numériques au bénéfice des lycées et de l’action éducative de leurs professeurs, ainsi que par des politiques éducatives et sociales à destination des lycéens (« Coup d’pouce » qui permet à plus de 10.000 lycéens de partir à l’étranger chaque année) Pacte Aquitain pour la jeunesse, avec poursuite en 2014 des dispositifs en faveur de l’autonomie des jeunes : Initiatives Jeunes, aide au BAFA / BAFD / BNSSA, accompagnement au service civique, Pass Conduite
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Politique contractuelle : accompagner les territoires au plus près de leurs situations et de leurs besoins
1.256 projets soutenus par la Région de 2009 à 2013 dans le cadre de la politique contractuelle des pays, pour un engagement de plus de 39 M€ 91 projets ont bénéficié entre 2009 et 2013, d’un soutien régional dans le cadre des contrats d’agglomération pour une mobilisation de crédits à hauteur de 62 M€ Nouvelle approche globale et intégrée de « développement territorial Ambition double pour la période 2014 - 2020 : tous les territoires aquitains doivent accéder et profiter pleinement des principales politiques de droit commun de la Région via un contrat de programmation mobilisant les politiques régionales sur leur territoire et la mise en œuvre d’une politique particulière pour les territoires en difficulté ou en situation de fragilité (futurs contrats de cohésion et de développement territorial) Dispositif spécifique expérimenté en 2014 : le CADET (Contrat Aquitain de Développement de l'Emploi Territorial) au bénéfice des territoires en mutation économique, en situation de transition industrielle et/ou présentant de fortes fragilités structurelles
Agriculture : faire face à l’enjeu du renouvellement des exploitations
Aquitaine : deuxième place des régions françaises pour le nombre d’exploitations, l’enjeu du renouvellement de ces exploitations est donc crucial Objectifs 2014 par la Région, en étroite concertation avec l’Etat et les Conseils généraux : mettre en place et favoriser les installations dans des filières spécifiques comme l’élevage, le bio ou dans des zones à fort enjeu agricole
Production de tomates : Odalis, entreprise agricole capable de produire des tomates toute l'année à Marmande © Guillaume Bonnaud
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Incitation des exploitations agricoles à franchir le cap de la certification à « Haute Valeur Environnementale » (HVE) 600 exploitations sont aujourd’hui certifiées, l’objectif est d’atteindre 1.000 exploitations à l’issue de l’année 2014 Reconstitution du massif de pin maritime avec l’aide du FEADER, et soutien aux agriculteurs et viticulteurs victimes des intempéries de 2013 via la mise en œuvre de mécanismes d’ingénierie financière
Forêt de pins des Landes © Philippe Caumes
Infrastructures : miser sur le désenclavement des territoires tout en respectant l’environnement
LGV SEA Tours Bordeaux : première étape d’un projet plus ambitieux visant à inscrire l’Aquitaine dans le réseau européen de la grande vitesse et à lui donner les moyens d’un aménagement équilibré de son territoire Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), à l’égard duquel la Région poursuit une action résolue avec une première phase comprenant la réalisation du tronçon Bordeaux-Toulouse à l’horizon 2024 et du tronçon Bordeaux-Dax à l’horizon 2027, puis une seconde phase correspondant à la réalisation de la nouvelle ligne entre Dax et la frontière espagnole avec un objectif de mise en service au plus tard en 2032
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Chantier de construction de la LGV Bordeaux-Tours © Caroline Lefranc
Réouverture de la ligne Pau-Canfranc : poursuite de l’effort initié en 2014 pour la reprise des circulations ferroviaires sur la section Oloron-Bedous avec la mise en œuvre opérationnelle de la phase travaux
« Goya » : la future ligne ferroviaire Bordeaux - Pau - Canfranc - Saragosse © Odile Malaganne
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Rénovation complète du parc matériel à l’horizon 2017 dans la mesure où l’ensemble du parc Ter Aquitaine sera totalement renouvelé. Mise en service de douze rames Regiolis et sept rames Regio2N
Des rames Régiolis ont été présentées aux usagers du Ter Aquitaine le 4 juillet 2013, gare de Bordeaux Saint-Jean © Alban Gilbert
Soutien aux stratégies de développement du port de Bordeaux, de même que l'économie portuaire à Bayonne en investissant massivement sur les aménagements des quais et des digues
Vue du port de Bayonne © Alban Gilbert
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Soutien à l'Aéroport de Pau-Pyrénées en sa qualité de chef de file du Syndicat Mixte et participation aux investissements susceptibles de conforter l'aéroport comme outil de développement économique. Action collective d’investissement afin d’amener le Très Haut Débit au plus près des Aquitains via la création d’un guichet régional pour mieux mutualiser les actions et vendre le réseau aux opérateurs
Tourisme, agriculture et développement durable au cœur de la politique régionale
Politiques pour un cadre de vie plus durable : gestion de l’eau et des risques, valorisation des espaces naturels, éducation à l’environnement et au développement durable Adoption fin 2014 du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui fixera la « trame verte et bleue de l’Aquitaine » constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Il constituera un outil opérationnel d’aménagement du territoire au service de la lutte contre l’étalement urbain et la fragmentation des milieux naturels, agricoles et forestiers Tourisme en Aquitaine : cinquième rang national, avec 4.6 M€ dépensés chaque année par les visiteurs Nouvelle politique touristique plus ambitieuse et toujours plus proche des préoccupations des publics. Deux appels à projet seront ainsi lancés en 2014 : l’un en faveur de la structuration touristique des territoires, et un autre spécifique à la construction de territoires de tourisme accessibles à tous Promotion d’un modèle agricole aquitain, source de valeur ajoutée, d’emploi et de respect de l’environnement, avec notamment le développement des serres maraichères économes en énergie, de la méthanisation à la ferme, la poursuite des aides à l’agriculture biologique et aux circuits courts. Montée en puissance de la bannière Sud-Ouest qui couvre aujourd’hui plus de 1.000 références produits agréées « Sud Ouest France » et diffusées à l’international au travers des Maisons de Sud Ouest France en Chine. L’année 2014 marquera le lancement de la marque dans les réseaux de distribution nationaux en commençant par le Sud Ouest.
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L’Aquitaine, en chiffres clés 2013 c’est …
L’Aquitaine renoue graduellement avec la croissance1 La quasi-totalité des secteurs de l’industrie et des services est au vert et les commandes adressées à l’industrie sont nombreuses dans presque tous les secteurs. Les perspectives d’ensemble s’orientent progressivement vers une poursuite de l’amélioration déjà constatée en septembre. La chimie et l’industrie pharmaceutique maintiennent un niveau de production supérieur à 2012 et la mécanique industrielle bénéficie des succès commerciaux de l’aéronautique civile.
L’Aquitaine est la 2e des trois régions de France métropolitaine où la création d’entreprises progresse au cours des dix premiers mois de l’année2 Elles progressent de 1,5 % par rapport à la période analogue de 2012 alors qu’elles reculent de 2,7 % en moyenne en France métropolitaine et de 3,2 % dans les seules régions de province.
L’Aquitaine reste au 4e rang des régions françaises par le nombre des créations sur cette période (25 822 soit 6,0 % du total national).
Le nombre des défaillances d’entreprises progresse moins en Aquitaine qu’en France sur les neuf premiers mois de l’année3 Comparé aux neuf premiers mois de 2012, le nombre de défaillances (soit 2 383 mises en règlement ou liquidations judiciaires) augmente de 3,4 % en Aquitaine, sensiblement moins qu’au niveau national (4,8 %) et qu’en province (5,6 %).
L’Aquitaine maintient ses effectifs au 2e trimestre 20134 Avec 810 030 salariés dans le secteur privé, l’Aquitaine fait en effet partie avec l’Ile de France et Midi-Pyrénées des trois régions qui stabilisent leurs effectifs sur un an, et seule la Corse enregistre une hausse de (+1,8 %). La totalité des autres régions connait des pertes d’emploi, pour un repli moyen de 0,7 % au niveau national.
L’Aquitaine, 5ème région touristique : arrière-saison réussie et optimisme en fin d’année5 Après une haute saison et un mois de septembre satisfaisants, le mois d’octobre s’est bien passé, 82 % des professionnels du tourisme tirant un bilan positif de la fréquentation de leurs établissements. Les indices de satisfaction sont très élevés dans les villes de congrès du littoral (84 %, avec un maximum de 90 % pour le Bassin d’Arcachon) et dans le secteur thermal (85 %).
L’Aquitaine, le choix de l’innovation : Près de 300.000 entreprises 1.200 projets d’entreprise soutenus chaque année par la Région 130 laboratoires 13.100 chercheurs 1ère région pour la part de son budget consacrée à la recherche et à l’innovation 5 filières industrielles leaders
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Source : enquête de la Banque de France – Tendances régionales – octobre 2013 Source : APCE 3 Source : Altares 4 Source : Acoss - Urssaf 5 Source : Comité régional du tourisme (CRTA) 2
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5 pôles de compétitivité à dimension nationale et internationale 17 clusters et grappes d’entreprises à dimension régionale ou locale
L’Aquitaine, 1er partenaire de la jeunesse : 113 400 lycéens 19 000 apprentis 113 200 étudiants 154 lycées publics 60 % du budget de la Région est destiné à la jeunesse 60 000 parcours professionnels financés 30 000 familles ont bénéficié du dispositif Coup d’pouce pour un montant de 4.9M€ 1er lycée à énergie positive de France : le lycée Václav-Havel à Bègles (33) 1ère région française pour la construction de logements étudiants neufs 115 M€ du budget annuel consacrés à la rénovation et la construction des lycées
L’Aquitaine durable LGV en 2017 – Paris / Bordeaux en 2h05 306 M€ d’investissement de la Région 4ème région la plus heureuse de France (IRB 2013) 8ème aéroport national 1ère région thermale de France 1ère région en termes d’écolabel européen 5ème région française pour la fréquentation touristique 66 % des sommes engagées répondent à l’objectif de développement durable 178 M€ de budget global Ter 89% de la population a accès à une offre internet haut débit + 3 000 km d’itinéraires cyclables à l’horizon 2015 21 400 projets locaux soutenus par l’Union Européenne (2007-2013)
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Fiche 4
Budget Primitif 2014 : un budget résolument rigoureux et offensif et qui place au centre de ses actions l’innovation au service de l’emploi et de ses territoires Dans un récent rapport6, la Cour des comptes s’inquiétait du fait que les Régions « ne disposent plus que de ressources fiscales nationales non modulables ou très faiblement modulables et d’impositions économiques locales dont elles ne fixent plus les taux ». Elle ajoutait en sus que les régions souffrent de « l’atonie de la ressource fiscale de nature à réduire davantage encore leurs marges de manœuvre budgétaires » alors même qu’elles restent « soumises à une pression à la hausse de leurs charges, portée notamment par la compétence transport ». Voilà résumé en quelques lignes le paradoxe auquel les Régions sont confrontées depuis plusieurs années : conséquence des précédentes réformes fiscales, les Régions sont enfermées dans un cycle « stagnation voire baisse des recettes – pression à la hausse des dépenses (d’investissement notamment) – recours à l’emprunt ». L’Aquitaine, de ce point de vue, ne déroge en rien à la situation des autres régions. C’est ce que confirme d’ailleurs la chambre régionale des comptes qui indique ainsi que si l’Aquitaine « bénéficie d’un niveau d’endettement qui peut être qualifié de faible […] l’absence d’alternative visible au financement par l’emprunt constitue une importante contrainte de gestion », alors même que la Région a fait le choix de continuer à investir et bénéficie en termes d’investissement « d’une position de premier plan à l’échelon national ». La difficulté pour ce budget primitif 2014 sera d’autant plus accentuée que les collectivités devant participer à l’effort commun de redressement des finances publiques, il en résultera une diminution des concours de l’Etat aux collectivités à hauteur de 1,5 Md€, ce qui se traduira pour l’Aquitaine par une baisse des dotations de l’Etat de près de 9 M€ en 2014. Si, pour 2014, les recettes7, estimées à 1 132,659 M€, progressent facialement de 1%, elles sont en réalité en recul (-0,04%) dès lors qu’est neutralisée la recette exceptionnelle tirée du produit de la vente de rames Z Ter (12,7 M€). Plus encore, les recettes de fonctionnement sont en diminution de 1% (baisse des dotations, ICF,….), compensée partiellement par une hausse des recettes d’investissement (en progression de près de 12%) du fait de l’augmentation des fonds de concours et du FCTVA, liée à la réalisation des investissements régionaux. Privées de toute capacité fiscale, impliquées dans l’effort de réduction des comptes publiques, souffrant de l’atonie économique des années passées, les Régions n’entendent pour autant pas cesser d’investir au soutien de l’emploi et des territoires au moment où la conjoncture économique nécessite une action vigoureuse de l‘ensemble des acteurs, tant publics que privés, pour susciter et accompagner la dynamique de reprise qui se dessine. Plus que jamais, les collectivités entendent rester, en dépit des contraintes qui pèsent sur elles, les premiers investisseurs publics français. L’Aquitaine sera une nouvelle fois en pointe dans ce combat puisque sur un budget total 2014 de 1 408,464 M€, elle consacrera près de 651 M€ à l’investissement au soutien de l’innovation, de l’emploi, de la mobilité et de l’éducation, soit 46,21% de son budget. Elle s’efforcera de mobiliser l’emprunt au plus juste des besoins, avec cette limite qu’elle 6 7
Les finances publiques locales Rapport public thématique Cour des comptes octobre 2013. Hors emprunt. 17
s’est fixée, et qui sera tenue, de ne pas dépasser 4 années de capacités de désendettement à l’horizon 2017. Néanmoins, la raréfaction des ressources la conduira nécessairement à prioriser ses actions et opérer des choix dans les politiques que la collectivité conduit afin de préserver les axes d’intervention jugés prioritaires par les élus. Ainsi, certains des budgets diminuent, d’autres sont reconduits à l’identique, quelques-uns, comme celui des transports, augmenteront encore pour faire face aux obligations et continuer l’ambitieuse politique d’équipement et d’aménagement des territoires entreprise depuis plus de 10 ans. Ces choix seront assumés parce que, dans une période de contrainte sans précédent, il importe de recentrer les actions régionales sur le cœur des compétences et de dessiner les priorités d’action qui guideront l’action régionale dans les mois qui viennent. Plus que jamais, l’Aquitaine se doit d’être ambitieuse pour ses jeunes, inquiets de leur avenir, ses entrepreneurs, ses agriculteurs, ses territoires qui attendent un engagement et une vision. Priorité à l’innovation, dans tous les domaines, priorité au développement des entreprises au service de l’emploi, priorité à la formation des jeunes, des salariés, des chômeurs, priorité au désenclavement des territoires, priorité à la transition énergétique et écologique que le rapport Le Treut dessine, voilà les ambitions que la Région entend se donner à l’horizon 2014. Ces priorités, l’Aquitaine les assumera en privilégiant les cofinancements et les actions concertées avec ses partenaires publics, privés et européens (notamment la Banque Européenne d’Investissement). La prise en charge dès 2014 de la gestion des fonds européens sera pour la Région, en étroite concertation avec less partenaires territoriaux, un puissant levier d’actions au bénéfice de tous les Aquitains. Tout comme la négociation en 2014 du prochain contrat de plan Etat-Région permettra d’acter l’engagement de l’Etat pour financer des ambitions communes. Consciente des contraintes qui pèsent sur la collectivité, les élus régionaux se prononceront sur un budget 2014 qui se veut résolument rigoureux et offensif et qui place au centre de ses actions l’innovation au service de l’emploi et de ses territoires, car c’est par un soutien sans faille à l’innovation, dans tous les domaines, que l’Aquitaine conservera une longueur d’avance dans la bataille qu’elle mène chaque jour pour dessiner et conforter son avenir.
Innover pour l’emploi au bénéfice de tous les Aquitains En 2014, plus que jamais, la Région continuera ses efforts de création d’une chaîne de valeur d’excellence qui lie indissociablement l’offre de formation, la recherche, l’innovation et l’accompagnement de son tissu d’entreprises qu’il faut renforcer et densifier encore. L’écosystème qui en résulte donne à l’action régionale un cadre d’action, une architecture globale, cohérente et volontariste, porteuse d’espoir, de richesse et de sens. Partout où cela sera possible, l’année 2014 verra la Région déployer de nouvelles actions et de nouveaux dispositifs innovants pour renforcer l’efficacité de l’action publique et donner à tous les acteurs aquitains les moyens de leur développement. La cohérence de l’action régionale sera sollicitée pour faire en sorte que mieux formés, mieux accompagnés, mieux orientés, nos jeunes reprennent confiance. Et que nos entreprises créent de l’emploi et de la valeur ajoutée au bénéfice de tous les Aquitains.
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A/ Mettre l’emploi au cœur de nos dispositifs de formation La formation professionnelle est incontestablement un levier pour amener les Aquitains vers l'emploi. Avec un budget à la hausse en 2014 (123,4 M€), c'est une priorité régionale clairement affichée. Face au chômage, la mobilisation doit être immédiate et tout doit être fait pour une véritable opérationnalité de la formation vers l’emploi, en orientant et en renforçant la qualification des chômeurs vers les besoins des entreprises. C’est pourquoi la Région a défini quatre priorités autour desquelles la politique régionale de formation s’articulera en 2014 :
la construction de dispositifs de formation plus adaptables et réactifs aux besoins de compétences et d’emplois des entreprises ; le renforcement du lien entre la formation professionnelle et l’emploi par la multiplication de démarches associant les branches professionnelles ou les entreprises et permettant de flécher les personnes qualifiées vers les offres d’emploi existantes ; l’ancrage et le développement de l’emploi et des compétences dans les territoires pour les salariés et les entreprises avec la déclinaison du schéma d’accompagnement des mutations économiques par la formation ; l’accompagnement des entreprises de taille intermédiaire par la formation.
L’innovation en ce domaine doit être permanente. A ce titre, des initiatives nouvelles se déclineront au travers des pôles d’excellence de formation territorialisés qui seront renforcés par la création du Pôle des métiers du cuir et du luxe, qui ouvrira ses portes dès 2014 au sein du lycée Les Portes d’Aquitaine de Thiviers, ainsi que du Pôle des métiers du bois et de la forêt. Et au-delà de ces créations, la Région préparera l’avenir en approfondissant sa réflexion sur la création d’un pôle viti-viniculture. La Région se dotera en outre en 2014 d’un nouvel outil, le Fond d’Actions et d’Innovations Régionales pour l’Emploi en Aquitaine (FAIRE), qui permettra de simplifier, de coordonner et d'animer l’ensemble des actions relevant du développement de l’emploi ainsi que celles liées à l’innovation. Enfin, la Région, qui se doit d’être réactive et en mesure, en lien constant avec les acteurs économiques, de prendre en compte le plus rapidement possible les besoins dont ils lui font part, orientera davantage encore son plan régional de formation (PRF) vers l’emploi, via la création d’un PRF « conjoncturel » en complément du programme actuel dit « structurel ». Il s’agira de financer des actions courtes permettant l’acquisition de compétences nécessaires à l’accès à des emplois préalablement identifiés.
B/ Créer pour les entreprises un écosystème intégré et innovant En matière de développement économique, la Région se doit d’être à la fois volontariste et créative, de façon à lutter contre la désindustrialisation, préserver l’emploi et les savoir-faire sur son territoire et diversifier son outil industriel. L’idée principale qui guidera l’action régionale visera à mettre en réseau les acteurs pour que les lieux d’innovation fertilisent les entreprises et favorisent leur développement, en amont comme en aval des filières. Face à l’accélération des cycles de renouvellement technologique, la réduction du temps dédié à l’innovation avant l’accès au marché devient un facteur clé de compétitivité. La Région doit poursuivre la mise en place d’un écosystème accélérateur d’innovation et
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d’investissement, en étant présent à tous les stades et en jouant sur tous les outils qui développent ou créent entreprises et emplois. L’action en amont vise à favoriser le transfert de technologie, c’est-à-dire l’appropriation par une entreprise de résultats de recherche, de savoir-faire et de technologies provenant de centres de compétences. Pour répondre à ces enjeux, la mutualisation des moyens et des infrastructures, l’accès à des compétences pluridisciplinaires et le partage des risques liés au développement des ruptures technologiques de demain sont nécessaires. Partant aussi de l’idée simple que l’emploi de demain est dans les laboratoires, dans l’anticipation des usages (comme la robotisation du travail de la vigne assistée par les satellites par exemple) tournés davantage encore vers le numérique et le souci du respect de l’environnement, la Région confortera son appui aux structures de transfert, comme les centres de ressources technologiques tels Alphanov, CANOE, CATIE ou INEF4, créés à l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine, et soutiendra de façon accrue les entreprises ayant des projets d’innovation de rupture avec des laboratoires. En parallèle, un travail de réflexion sera lancé en 2014 pour densifier le flux de création d’entreprises innovantes en Aquitaine afin de créer les conditions d’émergence d’un plus grand nombre de projets à potentiel. L’une des voies consistera à développer un outil de maturation en capacité d’amener les résultats de la recherche publique vers des applications marchés à court terme transférables à des créateurs. En complément, une action sera engagée afin de structurer des partenariats et des réseaux dans le but de constituer un vivier d’entrepreneurs à même de porter ces projets issus de la recherche ou de renforcer des équipes de créateurs. Enfin la question du financement d’amorçage de ces projets par des fonds privés constituera une autre clé de réussite. A cette fin, l’augmentation du capital d’ACI sera finalisée. S’agissant de l’action en aval, 2014 verra la mise en œuvre de notre nouvelle politique de soutien aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI), la formalisation d’une nouvelle politique d’accompagnement dédiée aux PME à potentiel, d’un plan d’actions ambitieux en faveur de « l’usine du futur » et de l’amélioration de la productivité de l’industrie régionale. Le plan ETI, dont la mise en œuvre s’étalera sur 3 ans et auquel la Région consacrera 30 M€, prévoit un renforcement des moyens financiers dédiés à l’accompagnement des projets de développement des ETI mais aussi et surtout des actions spécifiques sur les thèmes de l’innovation, de l’internationalisation, du financement, des ressources humaines et de la formation, en vue de faire émerger à terme 20 nouvelles ETI sur le territoire aquitain. Quant au plan d’actions en faveur de « l’usine du futur », il vise à améliorer la productivité de nos PME en agissant sur trois leviers : l’outil de production et l’organisation industrielle, la formation du personnel, l’amélioration des conditions de travail. Dans le même temps, la Région continuera à consolider les filières d’excellence en soutenant la dynamique des pôles de compétitivité (Aerospace-Valley, Route des Lasers, Xylofutur, Avenia, Agri Sud-Ouest Innovation) et des clusters (Inno’vin, Eurosima, Aetos, Creahd, Topos, Aqui O Thermes, Aquitaine Robotic, etc.), en favorisant la collaboration entre clusters et l’émergence de nouvelles filières à potentiel sur les thèmes de la « silver economy », de la santé, de la propulsion et des moteurs, des énergies renouvelables et du numérique. S’agissant plus spécifiquement du numérique, il est à la source des principales innovations observées au cours des dix dernières années non seulement sur un plan technologique mais surtout en termes de services, d’usages et de modèles économiques. Afin d’encourager la transformation numérique de ses filières économiques traditionnelles tout en misant sur le
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potentiel d’innovation de nos entreprises, la Région lancera en 2014 une nouvelle série d’appels à projets numériques qui permettront la réalisation de prototypes d’applications mobiles, de jeux numériques à visée pédagogique, de dispositifs d’esanté, d’espaces de travail partagés, de visites immersives ou augmentées, de lieux touristiques ou bien encore d’outils de gestion intelligente des données numériques (big data). En parallèle, la création du pôle numérique aquitain et son rapprochement avec le pôle de compétitivité mondial Cap Digital permettra aux entreprises du numérique de se constituer en écosystème collaboratif et d’accéder à de nouveaux marchés et de nouveaux financements. C/ Donner aux jeunes les moyens de construire leur avenir La Région se sent plus que jamais responsable de sa jeunesse, inquiète de son avenir dans un monde en perpétuelle mutation. Cette préoccupation innerve toutes les politiques de la Région tant dans le domaine de la formation, initiale ou professionnelle, que de l’éducation, dans les lycées et l’enseignement supérieur, ou de l’autonomisation des jeunes, avec un seul souci : créer les conditions d’une qualification de qualité pour un emploi durable. Mais avant que de se former, les jeunes doivent être accompagnés dans leur choix d’orientation pour les guider vers les cursus et les formations qui les inscriront durablement dans une perspective d’emploi et de développement. En ce domaine, une nouvelle étape sera franchie en 2014 avec l’adoption d’une nouvelle stratégie régionale qui placera l’orientation professionnelle des jeunes au cœur de ses préoccupations. A titre expérimental, la mise en œuvre du service public régional de l’orientation, souhaitée par les Régions et que l’Etat s’apprête à leur confier, sera effective en Aquitaine à partir du mois de septembre 2014, avec un renforcement du rôle dévolu à Aquitaine Cap Métiers mais également aux Espaces Métiers d'Aquitaine. Il s’agira de mettre en réseau et en cohérence régionale et territoriale tous les acteurs de la formation. Bien orientés, les jeunes pourront ainsi se diriger vers les filières porteuses qui leur assureront une insertion dans la vie active. Le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) donne le cadre de la mise en cohérence des systèmes de formation, en rendant l’offre de formation plus lisible pour les Aquitains. Dans cette perspective, l’apprentissage, plus que jamais, est un puissant levier d’action que la Région soutient et encourage, en dépit des risques que font peser sur certains dispositifs les récents choix budgétaires inscrits dans le projet de loi de finances en cours de discussion. Rappelons que l’apprentissage, cœur de compétence de la Région, a concerné en 2013 en Aquitaine plus de 19 000 apprenti-e-s, s’appuyant sur un appareil de formation comprenant 66 CFA répartis sur l’ensemble du territoire aquitain. Rappelons que les performances de l’apprentissage en termes d’insertion sont connues et reconnues : 63% de taux d’insertion 7 mois après la sortie de formation. Il est plus que jamais un vecteur d’insertion professionnelle sûr et efficient. C’est pourquoi la Région s’attachera en 2014 à valoriser l’engagement des maîtres d’apprentissage et à poursuivre la rénovation des CFA, clés de voûte des dispositifs d’accompagnement des jeunes apprenti-e-s. La réforme en cours du financement des indemnités compensatrices forfaitaires, qui tend à en réserver le bénéfice aux seules entreprises de moins de 11 salariés, conduira néanmoins la Région à adapter le volume de ses dépenses aux concours que l’Etat lui octroiera. Si des avancées récentes ont été obtenues sur ce point, l’Aquitaine restera vigilante afin que soit assuré pour l’avenir le niveau de financement qui assurera l’attractivité de
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l’apprentissage pour les employeurs dans un contexte économique difficile pour les entreprises. Dans le même esprit, la Région Aquitaine poursuivra son action en faveur des formations sanitaires et sociales qui concernent environ 8 000 étudiants et sont un excellent levier d’insertion professionnelle avec un taux d’intégration de près de 98% à l’obtention de la qualification. L’année 2014 sera consacrée au déploiement du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales pour la période 2013-2017 qui, par son caractère participatif et concerté, se traduira sur les territoires et au sein des établissements de formation par une adhésion active et profitable à l’ensemble des bénéficiaires. En matière d’éducation, on ne rappellera jamais assez que l’action de l’Aquitaine va bien au-delà des compétences confiées aux Régions dans ce domaine. Le Conseil régional est certes un bâtisseur : il construit, rénove et réhabilite sans cesse ses lycées (2,5 million m² de surfaces) afin d’assurer aux 100 000 lycéens accueillis chaque année, les meilleures conditions d’accueil, d’études et de confort dans leur vie scolaire. Dans ce domaine, le budget qui est consacré à ces opérations a été sanctuarisé. Rappelons qu’en matière bâtimentaire, la Région est le premier donneur d’ordre public en Aquitaine. En 2014, comme chaque année, plusieurs centaines d’opérations seront ainsi initiées dans les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement, en prenant en compte les besoins liés à l’évolution de la carte des formations, au développement des Environnements Numériques de Travail, aux effectifs et à l’évolution du patrimoine. Mais au-delà du seul aspect bâtimentaire, la Région s’est engagée en lien avec les responsables des lycées dans des projets innovants qui se traduisent par des investissements et des équipements numériques au bénéfice des lycées et de l’action éducative de leurs professeurs, ainsi que par des politiques éducatives et sociales à destination des lycéens : notamment l’opération Coup d’pouce, l’ouverture vers l’international qui permet à plus de 10 000 lycéens de partir à l’étranger chaque année et l’aide à l’orientation qui s’inscrit dans le projet de service public régional. Allant encore plus loin dans son action en faveur de la jeunesse, la Région a adopté son Pacte Aquitain pour la jeunesse, qui met en valeur et coordonne l’ensemble des dispositifs en faveur de la jeunesse, qui permet à chaque jeune Aquitain de bénéficier dans son parcours d’une aide régionale. Ainsi, 2014 verra la poursuite des dispositifs expérimentés en 2013 en faveur de l’autonomie des jeunes : Initiatives Jeunes, aide au BAFA/BAFD/BNSSA, accompagnement au service civique, Pass Conduite. Ce souci permanent de l’innovation et de l’efficience de l’action publique guidera plus que jamais en 2014 l’action de la Région à l’égard de ses territoires. Conscient des disparités économiques et sociales qui les fragilisent, la collectivité mobilisera des dispositifs innovants pour accompagner les territoires dans la gestion des mutations qui les affectent, assurer leur désenclavement et valoriser leurs nombreux atouts.
Innover aux côtés des territoires : pour une approche globale et intégrée du développement territorial Placer l’emploi au cœur du développement des territoires, expérimenter et mettre en place des dispositifs innovants pour favoriser leur développement, renouveler les dispositifs contractuels pour répondre de manière efficiente et coordonnée à leurs besoins, voilà les actions qu’en 2014 la Région développera en concertation étroite avec nos partenaires régionaux.
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A/ Accompagner les territoires de la manière la plus efficiente qui soit, au plus près de leurs situations et de leurs besoins La politique contractuelle de la Région Aquitaine a été profondément rénovée à partir de 2000 pour soutenir l’organisation du territoire autour des pays et des agglomérations et accompagner leurs projets de développement. En 2013, plus d’une vingtaine de pays et une douzaine d’agglomérations maillent, avec la métropole bordelaise, l’espace aquitain. En termes de bilan, de 2009 à 2013, dans le cadre de la politique contractuelle des pays, 1 256 projets ont ainsi été soutenus par la Région, pour un engagement financier de plus de 39 M€ (hors politiques sectorielles). S’agissant des contrats d’agglomération, 91 projets ont bénéficié entre 2009 et 2013 d’un soutien régional pour une mobilisation de crédits à hauteur de 62 M€. A l’aune du bilan de sa politique contractuelle de « première génération », la Région, forte de son expérience et soucieuse d’améliorer l’efficience de l’action publique, met en place avec les territoires une nouvelle approche globale et intégrée de « développement territorial », en appliquant une approche différenciée qui tiendra compte des besoins différents des territoires selon leurs spécificités géographiques, économiques et sociales. Pour la prochaine période 2014-2020, l’ambition de la Région est double :
tous les territoires aquitains doivent accéder et profiter pleinement des principales politiques de droit commun de la Région : développement économique, formation, accès à l’emploi… A cette fin, la Région proposera aux territoires qui bâtiront dès 2014 leur projet de développement, d’inscrire les actions structurantes de développement économique et de formation dans un contrat de programmation mobilisant les politiques régionales sur leur territoire ;
une politique particulière sera mise en œuvre pour les territoires en difficulté ou en situation de fragilité, afin d’orienter l’action régionale autour d’actions spécifiques en faveur de l’emploi, de la jeunesse et du développement territorial, qui s’inscriront dans les futurs contrats de cohésion et de développement territorial, avec le concours d’une ingénierie territoriale dédiée.
A cela s’ajoute un dispositif spécifique qui sera expérimenté en 2014 et bénéficiera aux territoires en mutation économique, en situation de transition industrielle et/ou présentant de fortes fragilités structurelles : le CADET (Contrat Aquitain de Développement de l'Emploi Territorial) entend ainsi mieux articuler les politiques de développement économique, d’emploi et de formation d’une part, et d’autre part mieux coordonner l’action publique, en lien avec les départements et les collectivités locales. Quatre territoires (Bergeracois, Hagetmau, Villeneuve-sur-Lot/Fumel et Oloron-Sainte-Marie) bénéficieront dès l’année prochaine de ce nouveau dispositif, avec l'établissement des programmes opérationnels et leur mise en œuvre immédiate. Deux territoires girondins, en cours de définition, seront également concernés. Dans le domaine agricole, les territoires ruraux feront l’objet d’une attention renouvelée avec un effort régional spécifique en direction des agriculteurs. Rappelons qu’avec 43 000 exploitations, l’Aquitaine se situe à la deuxième place des régions françaises pour le nombre d’exploitations. L’enjeu du renouvellement de ces exploitations est donc crucial pour notre région d’autant plus qu’il s’agit pour la plupart de petites et moyennes exploitations. La Région, en étroite concertation avec l’Etat et les Conseils généraux, s’attachera en 2014 à mettre en place et à favoriser les installations dans des filières spécifiques comme l’élevage, le bio ou dans des zones à fort enjeu agricole (zone défavorisée, zone de montagne).
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De même, le Conseil régional continuera d’accompagner le dispositif AREA, sur lequel elle a été précurseur et incitera les exploitations agricoles à franchir le cap de la certification à « Haute Valeur Environnementale » (HVE) permettant une valorisation de la démarche sur les produits au travers d’un étiquetage spécifique. 600 exploitations sont aujourd’hui certifiées, l’objectif est d’atteindre 1 000 exploitations à l’issue de l’année 2014. Quant à la forêt, après deux tempêtes successives en moins de 10 ans, l’enjeu pour les années à venir reste clairement, avec l’aide du FEADER, la reconstitution du massif de pin maritime dont la fonction principale est la production et dont la résilience aux aléas doit être améliorée. Enfin, la Région apportera son soutien aux agriculteurs et viticulteurs victimes des intempéries de 2013 via la mise en œuvre de mécanismes d’ingénierie financière.
B/ Désenclaver les territoires, faciliter les mobilités et offrir aux territoires des outils de développement durable Donner aux territoires les moyens et la maîtrise de leur développement passe nécessairement par une action résolue en faveur d’infrastructures qui participent de leur désenclavement tout en étant respectueuses de l’environnement. La Région, engagée aux côtés des territoires, sera plus que jamais pilote du report modal dont elle a fait l’une de ses priorités. Le développement ferroviaire demeure l’axe majeur de la politique régionale en matière de transport. Il intègre des projets stratégiques, lourds financièrement et parvenant aujourd’hui à pleine maturité. Citons quelques-uns des projets phare que lacCollectivité encourage et soutient activement :
la LGV SEA Tours Bordeaux, à la réalisation de laquelle la Région continuera de contribuer en 2014. Il s’agit là de la première étape d’un projet plus ambitieux visant à inscrire l’Aquitaine dans le réseau européen de la grande vitesse et à lui donner les moyens d’un aménagement équilibré de son territoire ; le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO), à l’égard duquel la Région poursuit une action résolue avec une première phase comprenant la réalisation du tronçon Bordeaux-Toulouse à l’horizon 2024 et du tronçon Bordeaux-Dax à l’horizon 2027, puis une seconde phase correspondant à la réalisation de la nouvelle ligne entre Dax et la frontière espagnole avec un objectif de mise en service au plus tard en 2032 ; dans le cadre du projet de réouverture de la ligne Pau-Canfranc, 2014 verra également la poursuite de l’effort initié pour la reprise des circulations ferroviaires sur la section Oloron-Bedous avec la mise en œuvre opérationnelle de la phase travaux ; la rénovation complète du parc matériel à l’horizon 2017 dans la mesure où l’ensemble du parc Ter Aquitaine sera totalement renouvelé. 2014 sera une année phare en la matière puisque douze rames Regiolis et sept rames Regio2N seront mises en service commercial.
C’est ainsi près de 170 M€ que la Région consacrera à ces grands projets structurants pour ses territoires et qui profiteront à la mobilité de tous les Aquitains. Outre l’appui aux transports publics ferroviaires, la Région mène une action résolue au soutien de l’activité portuaire en soutenant les stratégies de développement du Port de Bordeaux, de même que l'économie portuaire à Bayonne en investissant massivement sur les aménagements des quais et des digues, en soutenant le projet d’achat d’une drague et en travaillant à l'intégration du Port dans la cité. De même, prenant en compte
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l'enclavement de certains territoires (Béarn, sud des Landes), la Région Aquitaine poursuit son soutien à l'Aéroport de Pau-Pyrénées en sa qualité de chef de file du Syndicat Mixte et participe aux investissements susceptibles de conforter l'aéroport comme outil de développement économique. Le désenclavement passe aussi par une action très forte des acteurs régionaux visant à briser la fracture numérique qui contribue à l’isolement des territoires. Dans ce cadre, les acteurs publics aquitains, la Région et les Départements se rassemblent pour réaliser une action collective d’investissement afin d’amener le Très Haut Débit au plus près des Aquitains. La démarche publique sera inédite en la matière avec la création d’un guichet régional pour mieux mutualiser les actions et vendre le réseau aux opérateurs. Cette action régionale aura un effet de levier sur tous les secteurs stratégiques du numérique. C/ Placer la transition énergétique et écologique au cœur de nos politiques La politique de développement durable de la Région a pris une nouvelle orientation en 2013 sous l’effet conjugué du grand débat régional sur la transition énergétique et de la parution du rapport scientifique sur le changement climatique en Aquitaine coordonné par Hervé Le Treut (« Prévoir pour agir »). Cette base essentielle de connaissances et de priorisation des grands chantiers à conduire permet d’engager la Région dès 2014 sur la voie de la transition écologique. Au-delà des enjeux strictement environnementaux au premier rang desquels figure l’adaptation au changement climatique, les espaces naturels d’Aquitaine portent des enjeux sociaux, culturels, économiques et de santé publique. Ils sont constitutifs de l’identité et de l’attractivité de notre territoire. La Région met ainsi en œuvre des politiques pour un cadre de vie plus durable : gestion de l’eau et des risques, valorisation des espaces naturels, éducation à l’environnement et au développement durable. Elle pilote des schémas régionaux, porte de grands plans régionaux ainsi que des stratégies d’aménagement durable et d’animation. L’année 2014 sera pour l’Aquitaine l’année de l’action, dans la droite ligne des conclusions du rapport le Treut. Ainsi, la Région adoptera fin 2014 son Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) qui fixera la « trame verte et bleue de l’Aquitaine » constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Il constituera un outil opérationnel d’aménagement du territoire au service de la lutte contre l’étalement urbain et la fragmentation des milieux naturels, agricoles et forestiers. Grâce au dispositif de gestion, d’expertise et de gouvernance constitué du GIP Littoral, de l’Observatoire de la Côte Aquitaine et du Conservatoire du Littoral, la Région Aquitaine soutiendra la mise en œuvre des grands schémas stratégiques du littoral (Plan de Développement Durable du Littoral Aquitain, stratégie régionale du trait de côte, schéma d’organisation de l’espace), destinés à préparer l’adaptation du littoral aquitain au changement climatique et concentrera son action sur trois chantiers prioritaires : l’expertise du risque naturel (érosion, submersion), les travaux de restauration côtière et de génie écologique, la connaissance et la restauration des écosystèmes et de la biodiversité. Enfin, le Conseil régional relancera la dynamique autour de la préfiguration de l’Agence Régionale pour la Biodiversité, sur la base du travail d’échanges et de concertation mené avec l’ensemble des partenaires et à la lumière des éléments figurant dans le rapport Le Treut qui ont permis de prendre en compte les incidences du changement climatique sur les écosystèmes terrestres et marins et sur la diversité biologique en Aquitaine.
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D/ Mettre en œuvre des dispositifs innovants de développement au bénéfice des territoires La Région entend s’appuyer sur les atouts des territoires pour entreprendre avec eux des partenariats innovants et créer des écosystèmes favorables à la création d’emplois et à leur développement durable. La politique touristique de la Région est de ce point de vue un important levier d’action : le tourisme représente une filière économique majeure pour l’Aquitaine, occupant le 5ème rang national, avec 4,6 Mds€ dépensés chaque année par les visiteurs. Dans un contexte de constante mutation du monde du tourisme, la Région Aquitaine s’appuiera en 2014 sur une nouvelle politique touristique plus ambitieuse et toujours plus proche des préoccupations des publics. A ce titre, elle s’engagera résolument dans une nouvelle étape d’aménagement de ses espaces touristiques (littoral, montagne, rural, urbain), dans un soutien marqué à l’emploi touristique (professionnalisation, plan régional des saisonniers…) et à l’accompagnement des filières touristiques. Deux appels à projet seront ainsi lancés en 2014 : l’un en faveur de la structuration touristique des territoires, amenant à de nouvelles dynamiques collectives d’organisation et un autre spécifique à la construction de territoires de tourisme accessibles à tous, à l’échelle de stations ou d’espaces touristiques déterminés. La politique agricole sera également mobilisée pour promouvoir l’affirmation d’un modèle agricole aquitain, source de valeur ajoutée, d’emploi et de respect de l’environnement, avec notamment le développement des serres maraichères économes en énergie, de la méthanisation à la ferme, la poursuite des aides à l’agriculture biologique et aux circuits courts. 2014 sera également l’année de la montée en puissance de la bannière Sud-Ouest qui couvre aujourd’hui plus de 1 000 références produits agréées « Sud Ouest France » et diffusées à l’international au travers des Maisons de Sud Ouest France en Chine. L’année 2014 marquera le lancement de la marque dans les réseaux de distribution nationaux en commençant par le Sud Ouest.
***** On le voit, l’Aquitaine, malgré les difficultés que le pays traverse, ne renonce en rien à ses ambitions. Au travers des quelques politiques mises en avant dans ce propos introductif et sans vouloir prétendre à l’exhaustivité tant son action est riche, la Région fixe dans ce budget le cap de son intervention en privilégiant une nouvelle fois l’investissement au service de l’emploi. Mais la contrainte qui pèse sur ses ressources et qui l’expose au risque de la dette impose à très court terme qu’une réforme d’ampleur soit entreprise pour assurer et conforter le financement des collectivités. L’Aquitaine doit tirer profit de son dynamisme et ses ressources doivent être corrélées à la richesse que son action contribue à créer. C’est un enjeu de politique nationale qui fait consensus et s’impose à l’agenda du gouvernement et du Parlement, à l’orée d’une réforme fiscale d’ampleur qui doit profiter aussi aux Régions, moteurs de la puissance économique et de la croissance de demain.
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Fiche 5
Le Budget Primitif par pôles
DEPENSES TOTALES
AP
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI RECHERCHE EDUCATION AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ENVIRONNEMENT POLITIQUES COMMUNES
CP/AP
CP/AE + CF
90 514 800,00 100 761 000,00
234 728 600,00 284 990 400,00
27,39%
229 322 700,00 244 039 700,00
41 752 700,00 109 039 200,00
25,07%
82 377 300,00 250 499 700,00
11 018 200,00 160 070 300,00
29,15%
135 000,00
844 400,00
CHARGES GENERALES
18 543 500,00
14 255 500,00
ANNUITE DE LA DETTE
0,00
40 452 000,00
TOTAL
AE
PART CP+CF DANS OBJECTI F
420 893 300,00 650 852 300,00
27
8 799 200,00
0,68%
3 998 600,00 176 052 200,00
13,51%
5 115 000,00
18 660 000,00
4,20%
296 613 100,00 757 611 300,00
100,00%
0,00
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI
AP DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE APPRENTISSAGE FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES AGRICULTURE, AGROALIMENTAIRE, FORET, MER TOURISME ET PATRIMOINE REGIONAL TOTAL
CP/AP
AE
PART CP+CF DANS OBJECTIF
14 357 800,00
15,02%
7 450 000,00 68 186 300,00 115 998 700,00
32,00%
39 586 900,00 43 580 300,00 12 882 700,00 1 980 000,00
CP/AE + CF
92 943 300,00
27,85%
1 780 000,00 47 508 900,00
47 467 400,00
12,77%
23 076 000,00 22 600 000,00 10 118 000,00
9 301 400,00
8,27%
10 591 900,00 10 850 700,00
4 921 800,00
4,09%
234 728 284 990 400,00 600,00
100,00%
14 600 000,00 14 500 000,00 90 856 000,00 680 000,00
90 514 800,00
100 761 000,00
28
5 176 700,00
RECHERCHE – EDUCATION
AP ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RECHERCHE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION EDUCATION CONSTRUCTIONS DANS LES LYCEES CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL SPORT - JEUNESSE ET SOLIDARITE
CP/AP
AE
CP/AE + CF
PART CP+CF DANS OBJECTIF
3 100 000,00
10 261 000,00
4 431 500,00
4 597 700,00
4,21%
51 824 900,00
66 545 100,00
22 215 500,00
17 927 200,00
23,92%
8 060 000,00
5 620 300,00
2 150 000,00
2 325 500,00
2,25%
21 864 300,00
30 173 100,00
6 962 700,00
56 859 400,00
24,65%
137 565 000,00 113 156 200,00
0,00
243 800,00
32,12%
3 686 500,00
7 789 700,00
3 788 000,00
20 304 600,00
7,96%
3 222 000,00
10 494 300,00
2 205 000,00
6 781 000,00
4,89%
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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - ENVIRONNEMENT
AP
TRANSPORTS
CP
27 994 000,00 107 207 200,00
AE
749 500,00
CP/AE + CF
PART CP+CF DANS OBJECTIF
2 708 300,00
26,77% 59,48%
TER
8 801 000,00
97 309 500,00
490 000,00 146 903 500,00
INFRASTRUCTURES
4 824 000,00
14 946 500,00
595 000,00
622 000,00
3,79%
21 745 300,00
15 692 800,00
1 347 500,00
2 587 200,00
4,45%
6 120 000,00
4 430 400,00
1 875 200,00
1 262 500,00
1,39%
5 583 000,00
5 083 300,00
4 756 000,00
3 714 000,00
2,14%
7 310 000,00
5 830 000,00
1 205 000,00
2 272 800,00
1,98%
11 018 160 070 300,00 200,00
100,00%
URBANISME ET LOGEMENT COHESION TERRITORIALE ET PROSPECTIVE ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE NATUREL CLIMAT-ENERGIE ET SANTE DURABLE TOTAL
82 377 300,00 250 499 700,00
30
POLITIQUES COMMUNES
AP COOPERATION INTERNATIONALE ET EUROPEENNE COMMUNICATION RELATIONS PUBLIQUES TOTAL
CP/AP
AE
CP/AE + CF
PART CP+CF DANS OBJECTIF
120 000,00
264 400,00
2 815 000,00
3 159 500,00
35,50%
15 000,00
580 000,00
2 300 000,00
5 639 700,00
64,50%
135 000,00
844 400,00
5 115 000,00
8 799 200,00
100,00%
31
CHARGES GENERALES
AP
PERSONNEL FONCTIONNEMENT REGION ANNUITE DE LA DETTE TOTAL
CP/AP
AE
CP/AE + CF
PART CP+CF DANS OBJECTIF
320 000,00
0,00
151 089 800,00
60,70%
18 543 500,00 13 935 500,00
3 998 600,00
24 962 400,00
15,60%
0,00 40 452 000,00
0,00
18 660 000,00
23,70%
18 543 500,00 54 707 500,00
3 998 600,00
194 712 200,00
100,00%
0,00
32
Fiche 6
Le Budget Primitif : tableau des dépenses par objectif BUDGET PRIMITIF 2013 (en M€) AP OBJECTIF DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI D EDéveloppement économique * V Formation professionnelle continue
AE
CP et CF
BUDGET PRIMITIF 2014 (en M€) AP
AE
CP et CF
EVOLUTION EN % AP
AE
CP et CF
40,20
15,00
62,57
39,59
12,88
57,94
-1,52%
-14,11%
-7,41%
2,60
70,46
122,74
1,98
68,19
123,45
-23,85%
-3,23%
0,58%
1,20
48,97
48,51
0,68
47,51
49,25
-43,33%
-2,97%
1,51%
Aprentissage
10,00
110,17
115,30
14,60
90,86
107,44
46,00%
-17,53%
-6,81%
Agriculture, Agro-alimentaire, Forêt, Mer
29,08
4,29
32,57
23,08
10,12
31,90
-20,63% 135,63%
-2,05%
Tourisme et patrimoine régional
21,17
5,67
15,17
10,59
5,18
15,77
-49,96%
Formations sanitaires et sociales
-8,68%
3,94%
D TOTAL 104,24 254,56 396,87 90,51 234,73 -13,17% -7,79% -2,80% 385,75 E * A périmètre identique (hors FEDER et créances irrecouvrables), la progression de la capacité d'engagement (AP+AE) est de 6,1%, celle des crédits de paiement (CP+CF) est de 0,2%. OBJECTIF RECHERCHE - EDUCATION R EEnseignement supérieur C Recherche Technologies de l'information et de la communication Education Construction lycées Culture et patrimoine culturel Sport, jeunesse et solidarité R E
TOTAL
1,15
4,67
34,26
3,10
4,43
14,86
169,57%
-5,01%
-56,63%
67,67
20,10
80,70
51,82
22,22
84,47
-23,42%
10,55%
4,68%
7,40
2,28
9,23
8,06
2,15
7,95
8,89%
-5,87%
-13,95%
25,45
7,22
85,87
21,86
6,96
87,03
-14,08%
-3,53%
1,35%
144,67
0,00
115,00
137,57
0,00
113,40
-4,91%
0,00%
-1,39%
58,81
3,95
27,54
3,69
3,79
28,09
-93,73%
-4,09%
2,02%
18,58
2,13
12,92
3,22
2,21
17,28
-82,66%
3,52%
33,75%
323,73
40,34
365,51
229,32
41,75
353,08
-29,16%
3,50%
-3,40%
OBJECTIF AMENAGEMENT DU TERRITOIRE/ ENVIRONNEMENT
A Infrastructures M E Transports
2,42
0,31
17,45
4,82
0,60
15,57
99,59%
91,94%
-10,79%
24,61
0,56
78,84
27,99
0,75
109,92
13,75%
34,56%
39,42%
TER
37,79
1,00
214,51
8,80
0,49
244,21
-76,71%
-50,95%
13,85%
Urbanisme et Logement
25,40
1,38
16,44
21,75
1,35
18,28
-14,37%
-2,57%
11,16%
Cohésion Territoriale et Prospective
6,80
1,97
6,29
6,12
1,88
5,69
-10,01%
-5,01%
-9,52%
Environnement et Patrimoine naturel
6,37
3,59
8,74
5,58
4,76
8,80
-12,29%
32,48%
0,62%
Climat Energie et Santé Durable
8,47
1,53
9,89
7,31
1,21
8,10
-13,70%
-21,24%
-18,11%
111,85
10,34
352,17
82,38
11,02
410,57
-26,35%
6,53%
16,58%
539,82
305,25
1 114,56
402,21
287,50
1 149,40
-25,49%
-5,81%
3,13%
AP
AE
A M
TOTAL TOTAL INTERVENTIONS
AP
AE
CP et CF
CP et CF
AP
AE
CP et CF
POLITIQUES COMMUNES Coopération internationale et européenne
0,00
3,10
3,34
0,12
2,82
3,42
0,02
1,30
6,55
0,02
2,30
6,22
0,02
4,40
9,89
0,14
5,12
9,64
Personnel
0,00
0,00
147,94
0,00
0,00
151,41
Fonctionnement Région
7,51
5,35
35,92
18,54
4,00
Annuité de la dette
0,00
0,00
57,26
0,00
7,51
5,35
241,12
547,35
315,00
1 365,57
Communication - Relations publiques TOTAL
-
-9,19%
2,37%
-25,00%
76,92%
-5,04%
575,00%
16,25%
-2,54%
0,00%
0,00%
2,34%
38,90
146,98%
-25,27%
8,30%
0,00
59,11
0,00%
0,00%
3,24%
18,54
4,00
249,42
146,98%
-25,27%
3,44%
420,89
296,61
1 408,46
-23,10%
-5,84%
3,14%
CHARGES GENERALES
TOTAL TOTAL BUDGET
33
Fiche 7
Le Budget Primitif : recettes
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Conseil régional d’Aquitaine – Service Presse 14, rue François-de-Sourdis - 33077 Bordeaux cedex - Tél. 05 57 57 02 75 http://www.aquitaine.fr – presse@aquitaine.fr Facebook : RegionAquitaine – Twitter : @RegionAquitaine Abonnez-vous à nos communiqués de presse sur www.aquitaine.fr
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