ÉLECTIONS RÉGIONALES EN DÉCEMBRE, JE VOTE ! LES FRANÇAIS SONT APPELÉS À VOTER AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Pour la nouvelle Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, dont la naissance officielle est fixée au 1er janvier 2016, ils éliront 183 conseillers régionaux pour six ans. Ces élections
E
xceptionnel, en premier lieu, parce que notre périmètre régional évolue considérablement : avec la loi du 16 janvier 2015 1, le nombre de régions françaises métropolitaines passe de 22 à 13 dès le 1er janvier prochain. Les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ne formeront ainsi plus qu’une seule entité de 84 100 km2. Ce territoire ainsi redessiné devient la plus grande région de France et la 4e la plus peuplée de l’hexagone avec 5,8 millions d’habitants. Parmi ses caractéristiques notables, nous pouvons citer : ses complémentarités industrielles (aéronautique, laser, métiers
du cuir et du luxe, éco-industries, agroalimentaire, santé…), mais également ses 720 kilomètres de côtes, son patrimoine culturel démultiplié, et ses nombreux sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO ou encore ses sites naturels remarquables.
sont l’occasion de rappeler le rôle, les missions et le fonctionnement de votre Région, qui s’est construite au fil des décennies pendant la deuxième partie du xxe siècle. Vous retrouvez également en page 10 les informations utiles à connaître sur ces élections qui présentent un caractère doublement exceptionnel.
Des compétences précisées Les élections de décembre présentent également un caractère exceptionnel, parce que les nouvelles régions ont vu leurs compétences à la fois élargies et précisées. C’est la loi NOTRe 2 qui redéfinit les compétences
des collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département et région. Concernant les régions, elle prévoit notamment : • La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle permettait à ces
Quel nom et quelle capitale pour la future Région ?
1. Loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 2. Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).
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En attendant qu’un nom définitif soit fixé par décret du Gouvernement avant le 1er octobre 2016 (après avis du conseil régional pris avant le 1er juillet 2016), le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions actuelles. Soit Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour la future Région. La capitale provisoire de chaque région a été désignée par le Gouvernement. Pour la future Région, Bordeaux a été choisi. Le chef-lieu définitif sera officiellement décidé en 2016 après les élections régionales.
deux collectivités d’intervenir sur des domaines qui ne leurs étaient pas directement attribués, dès lors que l’intérêt du territoire était en jeu, au risque, parfois, de se concurrencer. • L’attribution aux régions d’une compétence exclusive sur les aides aux entreprises. Les régions, rappelle la loi, coordonneront toutes les actions en faveur de l’économie sur leur territoire. Un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation cadrera leur intervention sur cinq ans. • En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les régions, déjà en charge de l’apprentissage et de la formation professionnelle, pourront coordonner les acteurs du service public de l’emploi (excepté Pôle emploi). • Les transports interurbains et, à terme, les transports scolaires leur seront également confiés, les régions étant déjà pilotes de l’intermodalité et du transport ferroviaire (Ter). • Et si les compétences concernant le tourisme et l’environnement restent partagées, les régions pourront cependant fédérer l’ensemble des collectivités avec un schéma régional d’aménagement du territoire, prescriptif. //
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015