ÉLECTIONS RÉGIONALES EN DÉCEMBRE, JE VOTE ! LES FRANÇAIS SONT APPELÉS À VOTER AUX ÉLECTIONS RÉGIONALES les dimanches 6 et 13 décembre 2015. Pour la nouvelle Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes, dont la naissance officielle est fixée au 1er janvier 2016, ils éliront 183 conseillers régionaux pour six ans. Ces élections
E
xceptionnel, en premier lieu, parce que notre périmètre régional évolue considérablement : avec la loi du 16 janvier 2015 1, le nombre de régions françaises métropolitaines passe de 22 à 13 dès le 1er janvier prochain. Les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ne formeront ainsi plus qu’une seule entité de 84 100 km2. Ce territoire ainsi redessiné devient la plus grande région de France et la 4e la plus peuplée de l’hexagone avec 5,8 millions d’habitants. Parmi ses caractéristiques notables, nous pouvons citer : ses complémentarités industrielles (aéronautique, laser, métiers
du cuir et du luxe, éco-industries, agroalimentaire, santé…), mais également ses 720 kilomètres de côtes, son patrimoine culturel démultiplié, et ses nombreux sites classés au patrimoine mondial de l’UNESCO ou encore ses sites naturels remarquables.
sont l’occasion de rappeler le rôle, les missions et le fonctionnement de votre Région, qui s’est construite au fil des décennies pendant la deuxième partie du xxe siècle. Vous retrouvez également en page 10 les informations utiles à connaître sur ces élections qui présentent un caractère doublement exceptionnel.
Des compétences précisées Les élections de décembre présentent également un caractère exceptionnel, parce que les nouvelles régions ont vu leurs compétences à la fois élargies et précisées. C’est la loi NOTRe 2 qui redéfinit les compétences
des collectivités territoriales : commune, intercommunalité, département et région. Concernant les régions, elle prévoit notamment : • La suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle permettait à ces
Quel nom et quelle capitale pour la future Région ?
1. Loi n° 2015-29 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. 2. Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe »).
GETTY IMAGES
En attendant qu’un nom définitif soit fixé par décret du Gouvernement avant le 1er octobre 2016 (après avis du conseil régional pris avant le 1er juillet 2016), le nom provisoire de chaque région est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions actuelles. Soit Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour la future Région. La capitale provisoire de chaque région a été désignée par le Gouvernement. Pour la future Région, Bordeaux a été choisi. Le chef-lieu définitif sera officiellement décidé en 2016 après les élections régionales.
deux collectivités d’intervenir sur des domaines qui ne leurs étaient pas directement attribués, dès lors que l’intérêt du territoire était en jeu, au risque, parfois, de se concurrencer. • L’attribution aux régions d’une compétence exclusive sur les aides aux entreprises. Les régions, rappelle la loi, coordonneront toutes les actions en faveur de l’économie sur leur territoire. Un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation cadrera leur intervention sur cinq ans. • En matière d’accompagnement des demandeurs d’emploi, les régions, déjà en charge de l’apprentissage et de la formation professionnelle, pourront coordonner les acteurs du service public de l’emploi (excepté Pôle emploi). • Les transports interurbains et, à terme, les transports scolaires leur seront également confiés, les régions étant déjà pilotes de l’intermodalité et du transport ferroviaire (Ter). • Et si les compétences concernant le tourisme et l’environnement restent partagées, les régions pourront cependant fédérer l’ensemble des collectivités avec un schéma régional d’aménagement du territoire, prescriptif. //
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
LE TERRITOIRE 396 84 100km
02
5,8
millions d’habitants
12
2
lycées
la plus grande région de France
87 000
milliards de dépenses touristiques
emplois touristiques
720 km aéroports
1
re
11
4
ports de commerce (La Rochelle, Bordeaux, Bayonne, Rochefort et TonnayCharente)
pôles de compétitivité
181 000
région pour les surfaces boisées en France métropolitaine (2,8 millions d’hectares de forêts)
13
millions de touristes
18
écoles supérieures
13
centres de formation d’apprentis (CFA)
de littoral
10
étudiants
Les filières Industrielles :
6 pôles universitaires
85 000
exploitations agricoles
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
3
e
région économique française avec un PIB de 158 milliards d’euros
12
départements
• Aéronautique, spatial, défense
• Assurance • Bois-papier,
carton imprimerie, ameublement • Céramique industrielle, porcelaine • Chimie matériaux, éco-industrie, énergie • Construction et aménagement durable • Cuir, textile, maroquinerie • Électricité, électronique, numérique • IAA agriculture • Image • Industrie des sports de glisse • Industrie mécanique et transports terrestres • Nautisme • Optique photonique, micro-ondes • Santé, pharmacie
LES COMPÉTENCES
03
LA RÉGION AU QUOTIDIEN LES RÉGIONS sont présentes à de nombreuses occasions dans notre vie de tous les jours : éducation, apprentissage, emploi et formation professionnelle, transports, environnement… Tour d’horizon des domaines dans lesquels elles interviennent.
ÉDUCATION ET APPRENTISSAGE
EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE
C
À
compter du 1er janvier 2016, les régions pourront coordonner les acteurs du service public de l’emploi (à l’exception de Pôle emploi). Elles disposent également d’un siège au conseil d’administration de Pôle emploi. Sur le plan de la formation, les régions définissent et mettent en œuvre les politiques d’apprentissage et de formation professionnelle à destination des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle. Autre compétence majeure et historique des régions : le développement économique. La région est la collectivité territoriale responsable, sur son territoire, de la définition des orientations en matière de développement économique. Le Conseil régional est compétent pour définir les régimes d’aides et pour décider de l’octroi des aides aux entreprises dans la région. Les régions financent également les programmes de recherche et d’innovation et développent les liens entre laboratoires de recherche et entreprises.
TRANSPORTS
L
es régions ont en charge l’organisation des transports régionaux de voyageurs, notamment via le réseau de Trains express régionaux (Ter) mis en œuvre par la SNCF. Pour compléter le maillage ferroviaire, elles exploitent également des lignes routières. À partir du 1er septembre 2017, cette compétence est renforcée par la gestion des transports scolaires, des gares routières et des transports interurbains. Les régions investissent aussi dans les infrastructures de transport ainsi que dans les ports maritimes et les aéroports.
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, ENVIRONNEMENT ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
L
onstruction, reconstruction, extension, entretien, équipement et fonctionnement des lycées sont de la responsabilité des régions, y compris les écoles de formation maritime, aquacoles et les lycées agricoles. Résidences lycéennes et restauration scolaire font également partie de leurs champs d’intervention, sans oublier le recrutement et la gestion des personnels non enseignants. Les régions financent également les centres de formation des apprentis (CFA) et les établissements de formations sanitaires et sociales. En collaboration avec le rectorat, elles arrêtent les cartes de formations dans ces domaines.
es régions élaborent le schéma régional d’aménagement durable du territoire, elles négocient et approuvent le contrat de plan État-Région et élaborent les schémas interrégionaux de littoral et de massifs. Elles sont également chef de file en matière de biodiversité, de qualité de l’air, de climat et d’énergie. C’est à ce titre qu’elles élaborent le schéma régional climat-air-énergie, le schéma régional de cohérence écologique, le plan régional pour la qualité de l’air, ainsi que le pilotage des parcs naturels régionaux et des réserves naturelles régionales. En matière touristique, les régions définissent les objectifs à moyen terme du développement touristique régional. Elles fixent le statut des comités régionaux du tourisme qui élaborent les schémas régionaux du tourisme et des loisirs. Enfin, les régions assurent la promotion et la communication autour de la destination régionale en France et à l’étranger.
GESTION DES FONDS EUROPÉENS
F
ormation, emploi, agriculture, développement du territoire, innovation, économie numérique, développement durable… Les fonds européens permettent de soutenir de nombreuses initiatives. Depuis 2014, les conseils régionaux ont en charge la gestion de ces fonds 1 pour les adapter au mieux aux spécificités régionales. 1. Fonds social européen (FSE), Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
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FONCTIONNEMENT LA RÉGION, MODE D’EMPLOI
L’assemblée Elle se compose de membres élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste. Les listes sont déposées au niveau régional, mais les sièges sont répartis entre les départements. Cette assemblée élit le président, elle délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. Elle examine et vote le budget chaque année, ainsi que les programmes d’intervention qui lui sont NOMBRE DE CONSEILLERS soumis. Elle vote le Contrat RÉGIONAUX AUJOURD'HUI : de projets État-Région. Aquitaine : 85 Limousin : 43 Poitou-Charentes : 55
NOMBRE DE CONSEILLERS RÉGIONAUX POUR LA RÉGION AQUITAINE, LIMOUSIN, POITOU-CHARENTES
183
Le président L’Assemblée lui confère le pouvoir exécutif. Il convoque et préside les séances du Conseil régional. Il prépare et exécute les décisions de l’Assemblée plénière et de la commission permanente. Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale. Il délègue une partie de ses attributions à des vice-présidents et des conseillers délégués.
La création des régions en dates clés économique régionales Création de 21 régions économiques de programme. Elles émettent un avis sur la préparation des plans régionaux de développement.
1955
Création de 21 régions administratives - 21 préfets de région sont institués et les Commissions de développement économique régionales (CODER) voient le jour. Instances consultatives, elles émettent un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire.
1963
Échec du référendum voulu par De Gaulle. Il s’agissait de faire reconnaître l’existence des régions comme collectivités territoriales par la Constitution et d’élargir leurs compétences aux équipements collectifs, au logement et à l’urbanisme.
La Région obtient le statut d’établissement public régional. Elle détient ainsi une personnalité juridique et une autonomie budgétaire. La loi stipule alors que le conseil régional délibère, le conseil économique et social donne des avis et le préfet, représentant de l’État,
Création de la région comme collectivité territoriale par les lois de décentralisation. Le pouvoir exécutif passe du préfet au président du conseil régional. La formation professionnelle continue et l’apprentissage deviennent une compétence de droit commun des régions.
exécute les délibérations (pouvoir exécutif).
1969 LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
1972
1981 à 1983
DES RÉGIONS
05
DOTATIONS DE L'ÉTAT
EMPRUNT
Commission permanente
AUTRES RECETTES
L’assemblée élit les membres de la commission permanente à la représentation proportionnelle. Cette dernière est composée du président et des vice-présidents du Conseil régional, ainsi que de plusieurs autres membres de l’assemblée. Cet organe assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région et se réunit pour délibérer, notamment, sur l’attribution des aides régionales. L’assemblée peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant le vote du budget ou encore l’approbation du compte administratif (budget exécuté).
D’OÙ VIENNENT LES RECETTES
FORMATION PRO ET APPRENTISSAGE
CVAE 2 ET IMPOSITION FORFAITAIRE DES ENTREPRISES DE RÉSEAU
CARTES GRISES ET TICPE 1
Le budget Le budget est un acte majeur qui consiste à prévoir et autoriser pour une année les recettes et les dépenses de la collectivité. Les budgets sont votés en assemblée plénière par les élus régionaux. Les principales ressources des conseils régionaux sont issues des dotations de l’État, de l’emprunt, d’une part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de l’imposition forfaitaire des entreprises de réseau, des cartes grises, de la TICPE1 et des taxes sur la formation professionnelle et l'apprentissage. Les régions ne perçoivent plus les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, ni d’impôts directs sur les ménages. Les dépenses permettent d’assurer le fonctionnement de l’institution, de rembourser sa dette, d’investir dans ses différents domaines de compétence : le développement économique, la formation professionnelle, les transports, les lycées, etc.
Le Ceser Placé aux côtés du Conseil régional, le Conseil économique, social et environnemental régional a un rôle consultatif défini par la loi. Il réunit des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale. Il formule des préconisations destinées à éclairer les choix des élus. Le CESER est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion, un laboratoire d’idées.
Premières élections des conseillers régionaux au
La loi précise les interventions économiques des collectivités territoriales.
Les lycées entrent dans le champ de compétence des régions.
1986
1988
1. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, anciennement TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). 2. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
www.collectivites-locales.gouv.fr/lelaboration-budget
Transfert des transports express régionaux (TER) – trains et cars – aux régions.
2002
Renforcement du rôle des régions en matière de formation professionnelle continue et d’apprentissage, elles prennent notamment la responsabilité des formations sanitaires et sociales.
2004
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015
Les régions passent de 22 à 13. Les compétences collectivités territoriales sont précisées.
2016
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LE SCRUTIN CE QU’IL FAUT SAVOIR
Tous les femmes et les hommes de nationalité française âgés de plus de 18 ans inscrits sur les listes électorales avant le 1er octobre 2015 et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent voter. L’adresse de votre bureau de vote est inscrite sur votre carte électorale. Plus d’infos : www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter
En Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, on élit 183 conseilleurs régionaux. Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département. À ce nombre, sont ajoutés, pour chaque section départementale, deux candidats.
Il s’agit d’un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire. Autrement dit, la liste qui obtient plus de 50 % des voix au 1er tour (majorité absolue) obtient un quart des sièges (prime majoritaire) plus le nombre de sièges liés à son score. Le reste des sièges est réparti entre les listes ayant obtenu plus de 5 % (proportionnel). Si aucune liste n’obtient 50 % des voix au 1er tour, un 2e tour est organisé. Le mode de répartition est le même qu’au 1er tour, mais la prime proportionnelle revient à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix (majorité simple). Seules les listes ayant obtenues 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir au 2e. Les listes ayant obtenu plus de 5 % au 1er tour peuvent fusionner avec celles qui se maintiennent au 2e tour.
Les listes sont régionales, mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe par région.
LES ÉLECTIONS RÉGIONALES 2015