Dossier presse pleniere conseil regional Aquitaine by Région Aquitaine

L’AVENIR S’ÉCRIT EN AQT

Séance Plénière

Conseil régional d’Aquitaine

Dossier de presse

Lundi 16 décembre 2013 Bordeaux

Séance plénière du lundi 16 décembre 2013 - Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Alain ROUSSET Rapport d'observations définitives transmis par la Chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes Isabelle BOUDINEAU Budget Primitif 2014 Isabelle BOUDINEAU

Tarif des certificats d’immatriculation de véhicules pour 2014

Mathieu HAZOUARD

Feuille de route régionale « Chimie du végétal et biocarburants » Orientations 2014-2016

Nathalie Décision relative à la politique numérique territoriale et l'Appel à MANETManifestation d'Intérêt - AMI numérique de proximité CARBONNIERE Nathalie Communication relative à l'extension internet géographique .aquitaine MANETCARBONNIERE Jean-Pierre RAYNAUD

Demande de prise de fonction d’Autorité de gestion du Programme de Développement Rural Aquitain (FEADER) par la Région Aquitaine pour la période 2014-2020

François MAÏTIA

Schéma interrégional d'aménagement et de développement du Massif des Pyrénées

Catherine VEYSSY

Fonds d'Actions et d'Innovation Régionale pour l'Emploi en Aquitaine F.A.I.R.E

Catherine VEYSSY

Avenant à la convention nationale portant expérimentation du transfert de l'organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues

Catherine VEYSSY

Développement de l'accès des demandeurs d'emploi, jeunes et apprentis en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage - Partenariats et conventionnements 2013 et 2014

Catherine VEYSSY

L'accompagnement des mutations économiques par la formation : accord cadre régional de développement des emplois et des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que le secteur interprofessionnel.

Anne-Marie COCULA et Catherine VEYSSY

Préfiguration du Service Public Régional de l'Orientation (SPRO) Expérimentation du pilotage et de la coordination du futur SPRO par la Région Aquitaine

Bernard BOURNAZEAU

Nouveau règlement d'intervention des primes aux apprenti-e-s : primes Transport - Hébergement - Restauration (THR) 1

Bernard BOURNAZEAU

Modification du règlement d'intervention portant sur le Fonds Social d'Aides aux Apprenti-e-s

Anne-Marie COCULA et Monique DE MARCO

Convention de partenariat entre la Région Aquitaine et le Rectorat de l’Académie de Bordeaux portant sur la mise en œuvre et le fonctionnement de micro-lycées en Aquitaine

Anne-Marie COCULA

Communication de l'évaluation in itinere de la mise en œuvre de l'objectif de réduction des consommations d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre dans les lycées publics

Anne-Marie COCULA

Soutien à l'activité économique des entreprises du bâtiment en Aquitaine Convention de bonnes pratiques

Gérard BOULANGER

Règlement d'intervention pour promouvoir la citoyenneté sur le territoire aquitain

Stéphane DELPEYRATVINCENT

Protocole d'accord du réseau ERY (European Regions for Youth)

Alain ROUSSET Communication sur le financement par la Région de la gare Tgv de Bordeaux Benoît SECRESTAT

Avis du Conseil régional d'Aquitaine sur les projets de Document de Référence du Réseau (DRR) 2014 modifié et 2015 les projets de Document de Référence des Gares (DRG) 2014 modifié et 2015

Bernard UTHURRY

Approbation du Contrat d'axe ferroviaire de la Vallée de l'Isle

Bernard UTHURRY

Approbation du Contrat d'axe ferroviaire du Béarn

Michel MOYRAND

Avenant au Plan Local de Redynamisation du bassin d'emploi de Bergerac

Michel MOYRAND

Réforme de la politique contractuelle : mise en œuvre des contrats de cohésion et de développement territorial (Pays et Agglomérations)

Catherine VEYSSY

Mise en œuvre des CADET sur les territoires du Bergeracois, d'Hagetmau et d'Oloron-Haut Béarn

Stéphane DELPEYRATVINCENT

Règlement d'intervention en faveur des équipements culturels et sportifs

Anne BERNARD

Projet de rénovation urbaine du quartier du Hameau à Pau : avenant à la convention cadre d'accompagnement

Régine MARCHAND

SAVE : Prise de participation du Conseil régional d'Aquitaine dans la SEML

Pierre CHERET

Convention entre le Conseil régional d'Aquitaine et le Fonds d'Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique 2

Sommaire Fiche 1

Développement économique & Environnement - Chimie du végétal et biocarburants : la Région Aquitaine structure une filière avec l’association « Aquitaine Chimie durable »

p. 5

Fiche 2

TIC - Reconduction de l’Appel à manifestation d’intérêt : quand le numérique de proximité est au service du télétravail et de la télésanté

p. 8

Fiche 3

Montagne - Territoires ruraux : avec le Schéma Interrégional d'Aménagement et de développement du Massif des Pyrénées, la Région Aquitaine n’oublie pas ses montagnes

p. 11

Fiche 4

Formation professionnelle - FAIRE : le Fonds d’Action et d’Innovation Régionale pour l’Emploi en Aquitaine

p. 13

Fiche 5

Formation professionnelle - L’expérimentation par la Région Aquitaine de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues est prolongée d’un an

p. 14

Fiche 6

Formation professionnelle & Handicap - Partenariats 2013 et 2014 avec l’Agefiph pour l’accès des demandeurs d’emploi, jeunes et apprentis en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage

p. 15

Fiche 7

Formation professionnelle - L’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord Cadre régional de Développement des Emplois et des Compétences (ADEC) dans le secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que le secteur inter-professionnel

p. 17

Fiche 8

Formation professionnelle - Préfiguration du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) : le Conseil régional d’Aquitaine en sera le pilote

p. 19

Fiche 9

Apprentissage - Plus de pouvoir d’achat pour les apprentis aquitains : revalorisation des primes Transport – Hébergement – Restauration (THR)

p. 22

Fiche 10

Apprentissage - Pour enrayer les ruptures prématurées de contrat d’apprentissage : la Région Aquitaine dote un Fonds Social d’Aide aux Apprentis (FSAA) de 400 000 euros

p. 24

Fiche 11

Education & Réussite scolaire - Une expérimentation de microlycées en Aquitaine pour lutter contre le décrochage scolaire

p. 25

Fiche 12

Education & Environnement - Réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans les lycées publics d’Aquitaine : depuis 2008, les actions mis en œuvre ont permis d’économiser 9,13 M€

p. 27

Fiche 13

Economie - Une convention de bonnes pratiques avec la Fédération Française du Bâtiment Aquitaine : le Conseil régional s’engage pour une commande publique exemplaire

p. 29

Fiche 14

Infrastructures - Extension de la gare de Bordeaux : le Conseil régional d’Aquitaine investit près de 10 M€ et en est le premier financeur public

p. 31

Fiche 15

Redynamisation des territoires - Plan Local de Redynamisation du bassin d'emploi de Bergerac : une entreprise de l’industrie agroalimentaire installe ses activités sur une partie de l’ancien site ESCAT

p. 32

Fiche 16

Redynamisation des territoires - Le Conseil régional invente les Contrats Aquitains de Développement et de l’Emploi Territorial (CADET) : de la discrimination positive pour les territoires du Bergeracois, d’Hagetmau et d’Oloron-Haut Béarn

p. 34

Fiche 17

Administration & Handicap - Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) : le Conseil régional d’Aquitaine se fixe un taux d’emploi de personnes handicapées de 7,21% d’ici 2016

p. 36

Fiche 1 – Développement économique & environnement

Chimie du végétal et biocarburants : la Région Aquitaine structure une filière avec l’association « Aquitaine Chimie durable »

L’info : L’industrie chimique est très dépendante des ressources fossiles. La chimie du végétal et les biocarburants peuvent contribuer à la réduction de cette vulnérabilité et à la substitution de certains produits pétrochimiques polluants et/ou toxiques par des produits plus respectueux de l’environnement. En adoptant cette feuille de route « Chimie du végétal et biocarburants » pour 2014-2016, la Région Aquitaine entend préciser sa vision stratégique sur les thèmes des matériaux biosourcés, des biocarburants (dont les biocarburants aéronautiques) et globalement des valorisations non alimentaires des biomasses régionales. L’enjeu : La substitution par des molécules biosourcées compétitives doit permettre de contribuer à maintenir l’outil industriel existant et en parallèle, permettre le développement de molécules aux fonctionnalités nouvelles ouvrant la perspective de créer de nouvelles industries génératrices d’emplois et de conquérir de nouveaux marchés. La chimie du végétal et les biocarburants sont d’ailleurs ciblés à la fois dans l’un des 34 plans de la « nouvelle France industrielle » initiés par le gouvernement, et dans le rapport « Un principe et sept ambitions pour l'Innovation » présidé par Anne Lauvergeon dans le cadre de la commission « Innovation 2030 ».

* * *

L’Aquitaine : un territoire de chimie et de biomasse Convaincue que ce secteur représentait un facteur d’innovation et de compétitivité pour les entreprises et les secteurs industriels régionaux (aéronautique, éolien, nautisme, photovoltaïque, électronique organique…), la Région Aquitaine a cherché à renforcer le dispositif régional de développement technologique autour des plateformes Canoé et Compositadour. L’objectif visé est de conforter ce tissu industriel à travers la consolidation des savoir-faire de l’Aquitaine autour des technologies-clefs : matériaux nano-structurés, composites thermo-structuraux, composites organiques de très hautes performances, analyse du cycle de vie - recyclage, maintenance - réparation contrôle. La chimie du végétal est un sujet à la fois historique et d'actualité en Aquitaine avec la présence d’acteurs tels que DRT (Dax), Tembec (Tartas), Biolandes (Le Sen), l’ITERG (Pessac) ou Fermentalg (Libourne). La chaudière biomasse de l’entreprise Tembec © Alban Gilbert - Région Aquitaine

Dans ce contexte particulièrement riche, l’Aquitaine dispose, à travers l’association Aquitaine Chimie Durable, d’un programme de structuration et d'animation de filière, porté par les industriels de la chimie, en partenariat avec l'UIC (Union des Industries Chimiques) Aquitaine, la Région, l'État et l'Europe. Ainsi, Aquitaine Chimie Durable représente et diffuse la chimie durable en région vers les industries utilisatrices de l’aval en animant un réseau d’acteurs régionaux référents : industriels, pôles de compétitivité et clusters, réseaux d'innovation et d'accompagnement d'entreprises…

Une feuille de route pour une filière aquitaine structurée, compétitive et durable Le résultat attendu est la création d'emplois pérennes dans un schéma industriel globalement plus respectueux de l'environnement. L'objectif de la démarche initiée dès janvier 2012 est ainsi de contribuer à la définition d’une vision régionale partagée pour favoriser la mise en cohérence des initiatives actuelles et à venir. Les étapes de cette réflexion ont été les suivantes : -

organisation d’une rencontre avec les acteurs aquitains impliqués dans des projets du Programme Investissement d’Avenir (PIA) liés à la chimie du végétal et aux biocarburants en janvier 2012 ; réalisation d’un état des lieux des projets et des acteurs dans le courant de l’année 2012 ; rédaction d’une proposition de feuille de route stratégique durant le premier semestre 2013 ; concertation avec les partenaires régionaux sur les orientations proposées durant le second semestre 2013.

Cette démarche s’est appuyée sur l’analyse des projets recensés auprès des acteurs identifiés en région (Total, ITERG, Canoe, Euralis, Sofiproteol, Tembec…) et les réflexions menées avec les partenaires régionaux au sein des pôles de compétitivité, des clusters et des associations, Aquitaine Chimie Durable mais aussi Aquitaine Croissance Verte. Les 4 axes de la feuille de route sont : Axe 1 - Structurer les filières de production des biomasses : étudier la disponibilité des biomasses existantes ; optimiser la mobilisation de ces biomasses ; évaluer l’opportunité et la faisabilité d’installation de nouvelles filières ; Axe 2 - Renforcer la maîtrise des procédés : favoriser une chimie croisée oléagineux / lignocellulosique ; s’appuyer sur les compétences et le réseau d’acteurs existants en chimie des matériaux ; renforcer la plurisdiciplinarité et les liens entre biologie et chimie autour du concept de « bioraffinerie » ; étudier l’impact de nouvelles orientations technologiques ; Axe 3 - Accompagner les acteurs de l’aval dans l’intégration de solutions biosourcées dans leurs produits : identifier les opportunités de développement (réglementaires, sociétales, politiques) ; valider le potentiel d’accès au marché ; adapter les outils de production existants ; favoriser l’accès à des circuits d’approvisionnements sécurisés ; Axe 4 - Maitriser l’impact environnemental : acquérir des données comparatives sur les filières d’approvisionnement ; favoriser le développement d’outils opérationnels et permettre leur diffusion. Les orientations stratégiques régionales doivent s’attacher à concilier à la fois les attentes des acteurs de l’amont et de l’aval. Les projets intégrés sur toute la filière devront être encouragés afin de garantir la pérennité des approvisionnements et des débouchés commerciaux. 6

Cette feuille de route sera déclinée en plans d’actions opérationnels. L’avancement de la démarche s’appuiera sur des instances de dialogue, de coordination et de décision associant l’ensemble des acteurs préalablement mobilisés dans l’élaboration de la feuille de route (comité de pilotage sous l’égide de la Région Aquitaine et comité de coordination s’appuyant sur l’équipe projet).

Quelques chiffres - L’Aquitaine et la chimie verte 8ème région française en nombre de personnes travaillant dans les entreprises de la chimie, près de 10.000 salariés directs (hors industrie pharmaceutique) répartis dans environ 140 établissements ; 4ème exportateur régional en 2012 (plus de 1 Md€) 3 bassins industriels chimiques principaux : bassin de Lacq, région bordelaise et Landes ; 2ème rang des régions agricoles françaises en termes de valeur ajoutée ; en 2010, plus de 73.900 personnes travaillent dans des exploitations agricoles en Aquitaine ; à l’origine d’un complexe sylvicole et industriel de tout premier plan ; la filière compte en effet 11.700 établissements et 34.000 salariés s’imposant comme le 4ème employeur industriel de la région ; avec ses 1,8 millions d’hectares, la surface forestière d’Aquitaine représente 12 % du territoire national boisé et 44 % du territoire régional ; Au-delà de la chimie stricto sensu, le secteur chimie-matériaux (étendu à la mise en œuvre des matériaux) compte plus de 16.000 salariés et plus de 350 entreprises en Aquitaine. Forte de son histoire dans les secteurs aéronautique et spatial, l’Aquitaine a développé une forte expertise sur les matériaux composites structuraux de hautes performances ainsi que sur la chimie des matériaux et leur fonctionnalisation.

Le bassin de Lacq vu par Adrienne Barroche pour l’exposition « Au cœur de Lacq. Fabrique d’un paysage industriel » © Adrienne Barroche

Fiche 2 – TIC

Reconduction de l’Appel à manifestation d’intérêt : quand le numérique de proximité est au service du télétravail et de la télésanté

L’info : La Région Aquitaine reconduit l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) numérique de proximité. Sur la période 2013-2015, ce dernier a sollicité et soutenu des projets portés par des territoires ruraux et périurbains sur 5 sujets : Télétravail et Tiers-Lieux Télésanté Numérisation et éditorialisation de contenu valorisant les territoires Opérations structurantes d’acteurs économiques ruraux regroupés Détection, accompagnement et expérimentations L’enjeu : La Région Aquitaine s'est donnée pour objectif d’accompagner l’innovation d’organisation qu’induit le déploiement des usages numériques : il s’agit de soutenir les collectivités, les communautés de communes notamment, et les professionnels des territoires (entreprises, groupements interprofessionnels, coopératives, indépendants…) dans leurs choix d’intégration durable et performante du numérique. C’est la condition pour maintenir des territoires compétitifs, inscrits dans la modernité et l’économie numérique régionale.

* * * L'action territoriale numérique représente le troisième pilier du programme numérique régional et fait le lien entre le déploiement du très haut débit et le soutien à l'innovation technologique et d'usage. Elle vise à favoriser l'intégration du numérique par les acteurs publics et privés des territoires aquitains, de manière à éviter une fracture entre monde rural et monde urbain.

L’Appel à manifestation d’intérêt numérique de proximité L'évaluation qui a été réalisée sur ce programme fait apparaître l'intérêt d'une poursuite de ce dispositif concentré sur les axes « Tiers-lieux » et « Télésanté », avec une ouverture en continu en 2014-2015, de manière à permettre aux acteurs de disposer d'un temps suffisant pour construire leurs projets. Ces 2 axes se déclineront à travers deux appels à projet : 1- Développer le télétravail dans les PME et ETI régionales et soutenir la création de tiers-lieux Axe 1 : soutien à la mise en place du télétravail au sein des entreprises régionales ; Axe 2 : soutien à la création de tiers-lieux dans les territoires aquitains. Ces 2 volets se complètent. En effet, à ce jour, les tiers-lieux sont majoritairement utilisés par les travailleurs indépendants. Aussi, une plus grande utilisation par des télétravailleurs salariés contribuera à la pérennité économique des tiers-lieux, tout en améliorant le cadre de vie de ces salariés et la compétitivité des entreprises du territoire. 8

Bureaux à l’espace de coworking de Belin-Beliet © Région Aquitaine

Centre de télétravail et espace de télétravail/coworking de Belin-Beliet. Cet espace de coworking est à proximité immédiate de l'échangeur 21 de l'A63, et donc bien positionné pour intéresser les milliers de travailleurs qui se dirigent chaque jour sur la Cub depuis le sud / sud-ouest de l’agglomération. Ici, le rôle de la Région n’a pas été simplement financier : la collectivité régionale a fait connaître en Aquitaine l’expérience des « Smart Work Centers » des Pays-Bas, qui offrent une haute qualité d’équipement de bureaux, notamment un système d’espaces semi-isolés prenant la forme de petits « wagons ». 2 - Développer des usages de la télésanté par les professionnels des territoires aquitains En « faisant voyager » l’information médicale plutôt que le malade, le numérique contribue à l’équité territoriale en matière d’accès aux soins en permettant, notamment par les actes de télémédecine, la pratique des soins et l'accès aux expertises indispensables en temps et en heure, en tout point du territoire. L'amélioration de la continuité et la qualité des soins en équipe par une meilleure coordination autour du patient et de sa famille, en facilitant le partage et les échanges des données de santé en tout point du territoire permettent une prise en charge plus efficace. Enfin, cela permet une réduction des coûts : mutualisation, frais de transports taxis ambulances...

Budget dédié Ouverts pour 2 ans (2014-2015), ces 2 appels à projets bénéficieront un budget prévisionnel de 1.6 M€. En 2014, l’enveloppe sera respectivement de 450 000 € et de 350 000 €.

Zoom - La Région Aquitaine et les tiers-lieux La Région Aquitaine entend, par ces centres et espaces de télétravail, développer de nouvelles façons de travailler plus proches des modes de vie et plus respectueuses de l’environnement. En effet, 860.000 Aquitains « font la navette » entre leur domicile et leur lieu de travail tous les jours, souvent pour allumer un ordinateur. Les personnes ayant un emploi sont de plus en plus nombreuses à travailler loin de chez elles. Sur les 1.300.000 actifs aquitains, seul un tiers travaille dans sa commune de résidence. La solution envisagée, le « travail à distance », permet une utilisation moindre de la voiture. Limiter les déplacements domicile-travail, c’est moins de fatigue et plus d’économie. C’est également émettre moins de gaz à effet de serre et donc lutter plus efficacement contre le réchauffement climatique. La Région Aquitaine entend ainsi poursuivre les objectifs suivants : - Offrir une solution alternative aux télétravailleurs indépendants ou salariés qui ne peuvent ou ne veulent se résoudre à travailler seuls chez eux ; - Offrir des moyens techniques professionnels : très haut débit, visioconférence, outils performants d’impression numérique, accès 24H/24 par badge… - Permettre la rencontre entre professionnels susceptibles de favoriser les collaborations locales, voire des projets innovants. 12 espaces de coworking ont été ouverts en Aquitaine (ex : Pomerol, Pau, Orthez, Bidart, Périgueux… et plusieurs à Bordeaux) et une trentaine de projets sont en cours en milieux rural et péri-urbain.

Quelques chiffres - 860 000 Aquitains font tous les jours la navette domicile/travail ; - 50% des actifs aquitains passent plus d’un mois ½ / an dans leur voiture, souvent pour finalement, ouvrir un ordinateur ; - Les enquêtes nationales témoignent d’un gain de + 22% de productivité dans les entreprises qui proposent le télétravail.

Fiche 3 – Montagne

Territoires ruraux : avec le Schéma Interrégional d'Aménagement et de développement du Massif des Pyrénées, la Région Aquitaine n’oublie pas ses montagnes

L’info : Le comité de Massif des Pyrénées a préparé un schéma interrégional d’aménagement et de développement pour son massif. Après les conseils généraux concernés, c’est au tour du Conseil régional d’Aquitaine de l’approuver. Ce schéma définit les politiques interrégionales de massif et constitue le document d’orientation stratégique du Massif. Ainsi, le Comité de Massif des Pyrénées a décidé de procéder à la révision du Schéma Stratégique de Massif qui avait été établi en 2006. L’enjeu : Cette convention interrégionale du Massif des Pyrénées fixera les priorités de l’action de la Région Aquitaine et de l’Etat en faveur du développement économique, social et culturel des Pyrénées pour la période 2014-2020.

* * * Ce schéma développe trois axes stratégiques : Axe 1 : Dynamiser la vie économique et sociale du massif Accroître la performance socio-économique dans les Pyrénées suppose de s’intéresser à : l’évolution des offres de transport et de mobilité le développement des infrastructures et des usages numériques le soutien des productions agricoles et agroalimentaires la consolidation, le développement et la diversification touristiques la relation villes-Pyrénées la gestion et la valorisation hydro-électriques le développement de la filière bois les services pour le développement territorial ; les nouvelles activités Axe 2 : Conforter les Pyrénées comme patrimoine d’exception Viser l’exemplarité en matière de gestion patrimoniale, culturelle et environnementale, portera les efforts sur les diversités et la spécificité pyrénéennes ; le renouvellement de l’image et de l’attractivité des Pyrénées ; la gestion agropastorale et forestière ; l’urbanisme et les paysages ; la préservation et la valorisation de la biodiversité ; les usages de l’énergie et de l’eau ; les risques naturels. Axe 3 : Tirer parti de la dimension internationale des Pyrénées Les ambitions exprimées par le schéma de Massif ne seront pleinement crédibles que si elles sont aussi partagées par les deux versants du Massif et si certaines d’entre elles sont co-portées de part et d’autre de la frontière. Ainsi en est-il, par exemple, de l'objectif de faire reconnaître un statut expérimental aux Pyrénées, fondé sur le caractère remarquable de leurs ressources patrimoniales et de leur gestion. 11

Des approches communes pourraient être impulsées ou consolidées en particulier sur : la création de nouveaux emplois, entreprises et activités, par le biais de groupements d’employeurs par exemple ; les activités d’utilité sociale et de services à la personne ; la formation pour l’emploi et l’insertion, notamment par le recensement des besoins et la mise en place d’outils adaptés ; la mise en commun et la création d’outils et de services d’aides aux TPE et PME. Des structures communes pourraient aussi être créées pour dynamiser le développement économique et la gestion des ressources humaines transfrontalières par exemple, en analogie avec des structures telles que les comités de bassin d’emploi.

Le Pic du Midi d’Ossau © Paul Robin - Région Aquitaine

Fiche 4 – Formation professionnelle

FAIRE : le Fonds d’Action et d’Innovation Régionale pour l’Emploi en Aquitaine

L’info : La Région propose la création d’un Fonds d’Actions et d’Innovations Régionales pour l’Emploi en Aquitaine (FAIRE). Ce nouveau dispositif doit permettre : de soutenir la performance économique des entreprises en accompagnant leur développement ; de favoriser la continuité professionnelle des actifs, par l'accès à une qualification choisie et reconnue leur permettant de trouver un emploi ; d'ancrer les compétences sur les territoires afin d'y renforcer les savoir-faire et les emplois ; de soutenir l’innovation dans l’accès à l’emploi. L’enjeu : La Région Aquitaine déploie une stratégie en matière de développement de l’emploi afin de permettre aux Aquitains de se former et de s’insérer en lien avec des opportunités d’emploi identifiées dans les entreprises.

* * * Il s’agit concrètement de développer avec les Organismes Paritaires Collecteurs agréés (OPCA), les prescripteurs et les entreprises des dispositifs d’accès à l’emploi pour des demandeurs d’emploi. Pour cela, le Fonds d’Actions et d’Innovation Régionale pour l’Emploi (FAIRE) doit favoriser : l’accompagnement des projets de développement de l’emploi portés par les OPCA ou les entreprises mais aussi issus des réflexions menées dans le cadre de grands projets régionaux : club des Entreprises de Taille Intermédiaire, pôles d’excellence, Contrat Aquitaine de Développement de l’Emploi Territorial…) le développement de parcours de formation dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF). l’émergence d’initiatives en matière d’innovation dans le rapprochement Offre / Demande d’emploi : orientation, valorisation des métiers, implication des entreprises dans les parcours de formation… Les actions de développement de l’emploi dans le cadre du FAIRE devront être complémentaires avec les actions de formation en direction des demandeurs d’emploi développées dans le cadre du PRF, par Pôle Emploi ou par les OPCA. Les dispositifs relevant du FAIRE devront définir des indicateurs de résultats en matière d’insertion des publics et évaluation par des bilans d’actions. Budget dédié : 2 M€

Fiche 5 – Formation professionnelle

L’expérimentation par la Région Aquitaine de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues est prolongée d’un an

L’info : La durée de l’expérimentation de la formation des personnes détenues passe de 4 à 5 ans, la prolongeant donc jusqu’au 31 décembre 2014.

L’enjeu : La formation professionnelle des détenues est un enjeu sociétal majeur afin de préparer la réinsertion sociale et professionnelle des personnes détenues par la mise en œuvre d’un parcours d’insertion. Cette compétence pourrait être transférée aux Régions de France ; Pour l’instant, seuls l’Aquitaine et les Pays de Loire expérimentent ce dispositif.

* * * Le Conseil régional d’Aquitaine s’est porté volontaire depuis le 1er janvier 2011 pour la mise en œuvre de l'expérimentation du transfert de l'organisation et du financement de la formation professionnelle des personnes détenues proposée par l’Etat. A ce jour et entre 2011 et 2013, plus de 2 110 personnes détenues (1 936 hommes et 174 femmes) ont pu suivre une formation continue parmi les 25 formations proposée sur le territoire aquitain, avec un taux de réussite aux examens de plus de 90%. La Région Aquitaine a investi, depuis le 1er janvier 2011, hors décentralisation 956 987,08€ : 98 698,96€ en 2011 pour 644 détenus, 428 785,89€ en 2012 pour 845 détenus, 429 502,23€ en 2013 pour 721. Chiffres au 31 août 2013.

Cet avenant permet ainsi de prolonger la durée de l’expérimentation du transfert de l’organisation et du financement des actions de la formation professionnelle des personnes détenues, pour une année supplémentaire, portant ainsi la durée effective d’expérimentation à 5 années à compter du 1er janvier 2010 (du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014). Remise de diplômes à des personnes détenues au centre pénitencier de Gradignan en novembre 2013 © Région Aquitaine

Fiche 6 – Formation professionnelle & Handicap

Partenariats 2013 et 2014 avec l’AGEFIPH pour l’accès des demandeurs d’emploi, jeunes et apprentis en situation de handicap à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage

L’info : Le Conseil régional d’Aquitaine et l'AGEFIPH (Association de GEstion du Fonds d’Insertion professionnelle des Personnes Handicapées) travaillent en partenariat depuis 1998 à travers deux conventions : la convention cadre « Schéma Régional de Formation des Personnes Handicapées (SRFPH) » la Convention de partenariat entre l'AGEFIPH et le Conseil régional d'Aquitaine pour le développement de l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage des travailleurs handicapés L’enjeu : Depuis 1998 et la mise en place de la première convention, le nombre de personnes handicapées entrées en formation dans les dispositifs de droit commun, a été croissant : 945 entrées en formation en 2001 à 2 136 en 1012, soit 10.3% du PRF). Le nombre d'apprentis est passé de 256 en 2008 à 321 en 2012. La Région Aquitaine souhaite donc poursuivre son engagement auprès du public handicapé en prolongeant ces conventions de partenariat. * * * Le Conseil régional développe une politique ambitieuse d’accès à la qualification des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, afin de permettre à tous et toutes, une insertion professionnelle durable. L’Agefiph a pour mission de favoriser toutes les formes d’insertion professionnelle en milieu ordinaire de travail des travailleurs handicapés et notamment la mise en place d’actions de formation, Depuis 1998, l'État, le Conseil Régional et l'Agefiph ont d'une même volonté souhaité développer l'accès à la formation des personnes handicapées (jeunes et adultes demandeurs d'emploi), par la création du schéma régional de formation des personnes handicapées. Le Conseil régional et l’Agefiph prolongent d’une année supplémentaire la convention cadre « Schéma régional de Formation des Personnes Handicapées (SRFPH) » en attendant la redéfinition des politiques de formation des travailleurs handicapées, notamment dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation. La convention de partenariat entre l'Agefiph et le Conseil Régional d'Aquitaine pour développer l'accès à la formation professionnelle et à l'apprentissage des travailleurs handicapés se voit modifiée et améliorée : Tout d’abord, il est prévu une contribution supplémentaire de l’Agefiph de 500 000 € pour 2013 au titre de la Formation Professionnelle Continue (FPC). Celle-ci passe ainsi de 2.4 M€ à 2.9 M€ en raison d'un dépassement des objectifs des personnes handicapées accédant aux formations de la région et de la participation de l'AGEFIPH au plan national d'urgence emploi « 30 000 » pour l'année 2013. 15

Une contribution de l’Agefiph de 3 M€ est attendue au titre de le FPC et de 350 000 € au titre de l’apprentissage pour 2014. Budget dédié Cette délibération prévoit donc une contribution supplémentaire de l’AGEFIPH en 2013 de 500 000€ au titre de la FPC et de 3 000 000 € (au titre de la FPC) et 350 000 € (au titre de l'apprentissage) pour l'année 2014. Pour mémoire, l’AGEFIPH a accordé 1 703 020 € en 2011 et 2 203 020 € en 2012 au titre de la FPC et 350 000 € chaque année depuis 2011 pour l’apprentissage.

Un jeune apprenti en situation de handicap travaillant sur une machine © Alban Gilbert - Région Aquitaine

Fiche 7 – Formation professionnelle

L’accompagnement des mutations économiques par la formation : Accord Cadre régional de Développement des Emplois et des Compétences (ADEC) dans le secteur sanitaire, social et médico-social ainsi que le secteur inter-professionnel

L’info : Les ADEC s’inscrivent dans la stratégie du Schéma Régional d’Accompagnement des Mutations Economiques par la Formation. Il s’agit de réaliser des actions de formation concertées sur le territoire aquitain afin de permettre aux actifs occupés, en particulier ceux des petites et moyennes entreprises, de faire face aux changements à venir et d’adapter les compétences des salariés. La Région Aquitaine contracte ainsi deux accords : l’accord cadre régional pour le développement de l’emploi et des compétences avec la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif l’accord cadre régional pour le développement de l’emploi et des compétences dans les entreprises adhérentes à OPCALIA L’enjeu : Par ces accords, la Région œuvre pour renouveler et renforcer la contractualisation avec les branches professionnelles afin de développer et ancrer les compétences sur le territoire aquitain. Il s’agit d’anticiper les mutations économiques en développant l’accès à la formation des salariés les plus fragiles et vulnérables dans le contexte économique actuel. * * *

L’accord cadre régional pour le développement de l’emploi et des compétences avec la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif La branche « Sanitaire, sociale et médico-sociale » connaît actuellement d’importantes tensions en matière de recrutement et des évolutions significatives qui vont marquer profondément la configuration du secteur, nécessitant un renforcement des compétences professionnelles : démographie vieillissante, difficultés de recrutement notamment dans le secteur des personnes âgées, déficit d’attractivité de certains emplois, nécessité de créer de nouvelles compétences et de s’adapter au vieillissement de la population, etc. Le précédent accord cadre 2010-2013 a permis de former près de 1 763 salariés dans 514 établissements. Les axes du présent accord sont : Axe 1 - Accompagner les démarches de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences et les formations au management ; Axe 2 - Soutenir les actions collectives de professionnalisation ; Axe 3 - Favoriser l’accès à la qualification dans une logique de parcours professionnels y compris par la Validation des Acquis de l’Expérience ; Axe 4 - Accompagner les établissements à anticiper les recrutements et à renforcer l’attractivité du secteur.

Quelques chiffres La branche « Sanitaire, sociale et médicosociale » constitue en Aquitaine un acteur économique important. Elle représente près de 1 070 établissements, employant 37 000 salariés et 6900 travailleurs handicapés. Incidence financière pour la durée des accords (2014-2016) : 450 000 €

Soin en milieu hospitalier © Alban Gilbert - Région Aquitaine

L’accord cadre régional pour le développement de compétences dans les entreprises adhérentes à OPCALIA

l’emploi

des

Le précédent accord cadre 2010-2013 a permis de former près de 493 salariés dans 84 établissements. Les axes du présent accord sont : Axe 1 - Développement des compétences dans les petites entreprises, Axe 2 - Anticipation des mutations économiques, Axe 3 - Maintien dans l’emploi des publics fragilisés, Axe 4 - Encourager les parcours Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), Axe 5 - Accompagner les entreprises à anticiper les besoins en recrutement. Quelques chiffres OPCALIA compte en région Aquitaine 1 500 entreprises adhérentes représentant 32 000 salariés. 85 % de ces entreprises ont un effectif de moins de 50 salariés. Budget dédié pour la durée des accords (2014-2016) pour les TPE et PME adhérentes à l’OPCA OPCALIA : 300 000 €.

Fiche 8 – Formation professionnelle

Préfiguration du Service Public Régional de l’Orientation (SPRO) : le Conseil régional d’Aquitaine en sera le pilote

L’info : La mesure 20 du Pacte de compétitivité signée en septembre 2013 par le premier ministre et l’Association des Régions de France et la mesure 1 du plan Priorité jeunesse proposent de créer un « nouveau » service public de l’orientation. Désormais, 8 Conseils régionaux dont l’Aquitaine sont chargés d’expérimenter la coordination et la définition du projet régional de Service Public de l’Orientation de manière concertée avec l’Etat et les partenaires sociaux membres du Comité de Coordination Régional pour l’Emploi et la Formation professionnelle (CCREFP). L’enjeu : L’Etat et les Conseils régionaux ont des objectifs communs : assurer un accueil de proximité et une information fiable, actualisée, personnalisée sur les filières, les métiers, les formations, l’emploi. proposer des services et/ou des prestations de conseil en orientation et un accompagnement aux personnes concernées, en fonction des besoins et des demandes formulées, et ce, tout au long de leur vie. La bataille pour l’emploi et la lutte contre le chômage passe également par une information claire et sûre sur l’orientation. Il s’agit d’informer et sensibiliser tous les publics à la réalité des métiers et de leur évolution. Avec l’outil Aquitaine Cap Métiers, ce service doit également être un point d’appui aux professionnels de la formation et de l’orientation ainsi qu’aux entreprises et à la Région Aquitaine qui, grâce à des données, pourra faire évoluer ses politiques en matière de formation et d’orientation. * * * La politique de l’orientation souffre actuellement d’un manque de vision stratégique et de coordination reconnu par l’ensemble des partenaires tant au niveau national qu’en Aquitaine. Il est fait aujourd’hui le constat d’un nombre élevé d’offres d’emplois non pourvues en Aquitaine (environ 20 000). Parallèlement on y compte 36 000 jeunes sans qualification en grande difficulté. De plus, la multiplicité des acteurs est source d’illisibilité pour les publics, scolaires, salariés ou demandeurs d’emploi. Cette situation complexifie l’élaboration d’un projet d’orientation tout au long de la vie, un droit et un enjeu majeur pour chaque personne. Dans le cadre des futures lois de décentralisation et de réforme de la formation professionnelle, 8 Régions dont l’Aquitaine sont chargées d’expérimenter la coordination du futur Service Public Régional de l’Orientation (SPRO). Désormais, la Région Aquitaine va définir de manière concertée avec l’Etat et les partenaires sociaux, en associant l’ensemble des acteurs de l’orientation, le projet régional de Service Public de l’Orientation, en s’appuyant sur le document cadre défini par l’Etat et l’Association des Régions de France ainsi que sur les travaux et projets régionaux préexistants. Ainsi les 21 plateformes labellisées Service Public de l’Orientation (SPO) en 2012 dans le cadre des premiers travaux menés par la Région, la Direccte et le Rectorat, 19

vont être réinterrogées. Il s’agira de les animer et de les adapter aux nouveaux enjeux du SPRO. La Région Aquitaine, en tant que chef de file, va agir sur tous les niveaux permettant d’apporter un nouveau service public de l’orientation avec pour ambition de répondre au mieux aux besoins de chaque citoyen en matière d’orientation tout au long de la vie. Aussi, les acteurs de l’Education nationale seront pleinement associés à l’ensemble des actions menées. Pour exemple, la problématique du décrochage scolaire doit être un des axes forts du SPRO. Aquitaine Cap Métiers en tant que CARIF OREF et acteur essentiel pour atteindre l’objectif d’une culture commune pour l’ensemble des acteurs constitue également un outil privilégié dans le dispositif expérimental avec les Espaces Métiers Aquitains (EMA). Aujourd’hui au nombre de 8, l’objectif est de mettre en place, dans le cadre du SPRO, à minima 21 EMA déployés sur tout le territoire. Il s’agira de construire un service de premier accueil unifié qui permettra de guider les usagers vers les acteurs pertinents pour réaliser les phases d’information et de conseil. Pour la Région Aquitaine, il sera aussi fondamental de mettre en cohérence les outils existants et de créer et développer des outils innovants d’aide à l’orientation communs et partagés. Les liens entre le monde de l’entreprise, des conseillers en orientation et des usagers pourront être renforcés en développant un plan d’actions avec les entreprises, notamment les Entreprises de Taille Intermédiaires. La Région Aquitaine renforcera le partenariat avec les établissements pénitentiaires concernés par l’expérience relative à la formation professionnelle des détenus afin de mettre en place un véritable service d’orientation dans le cadre d’un parcours d’exécution de la peine. L’objectif est ainsi de contribuer à la réinsertion des personnes détenues. Des Assises de l’Orientation devront permettre dès 2014, de renforcer la lisibilité des actions menées et d’organiser la cohérence. Ce nouveau service public régional de l’orientation s’inscrit dans un contexte de mutations économiques, sociales et technologiques, d’évolution des métiers et des qualifications. L’enjeu de la prise en charge de la coordination des politiques d’orientation est primordial pour la Région Aquitaine car elle permet de finaliser et sécuriser l’ensemble de la « chaine orientation, formation, insertion, emploi ».

Maquette présentant Aquitaine Cap Métiers. Le chantier doit être livré en mai 2014 à Pessac © Atelier FGA

Zoom sur Les Espaces Métiers d’Aquitaine (EMA) Imaginés avant la création du Service Public de l’Orientation par l’Etat, ces espaces sont portés par des partenariats locaux entre les acteurs de l’orientation à l’échelle de leur territoire. Ils ont deux missions indissociables : 1. offrir un lieu de premier accueil / première information métiers (un centre de ressources équipé par Aquitaine Cap Métiers), 2. un plan d’actions de découverte des métiers, porté par les acteurs locaux, utilisant fréquemment les outils développés par Aquitaine Cap Métiers (ateliers collectifs, expositions, etc.). L’expérimentation s’est engagée sur 6 sites en 2012. Depuis début 2013, 11 sites ont ouvert (comprenant les antennes). La généralisation portera sur 20 / 23 sites en Aquitaine. On notera que tous les réseaux sont mobilisés : missions locales, Pôle emploi, CIO, maisons de l’emploi, ainsi que des branches professionnelles. Le réseau est animé par Aquitaine Cap Métiers. Il est important de mesurer que si les sites d’accueil sont modestes, entre 20 et 40 m², ils jouent un rôle essentiel pour faciliter l’identification par les publics de l’existence d’un lieu fait pour tous, à tout moment. A l’inverse, le plan d’action, partie « invisible » de l’EMA, est la dimension la plus structurante à terme d’un véritable service régional d’information sur les métiers partout sur le territoire aquitain.

La carte des EMA en Aquitaine

Fiche 9 – Apprentissage

Plus de pouvoir d’achat pour les apprentis aquitains : revalorisation des primes Transport – Hébergement – Restauration (THR)

L’info : Le Conseil régional d’Aquitaine décide de revaloriser les primes d’hébergement et de restauration accordées aux apprentis lors de leurs regroupements en formation et de modifier la prime transport afin de diminuer l’intérêt du recours aux déplacements quotidiens. L’enjeu : Afin d’améliorer le statut des apprentis en Aquitaine, la Région Aquitaine a lancé en novembre 2011 une étude d’évaluation des dispositifs financés en leur faveur : le Fonds Social d’Aides aux Apprentis, et les Primes THR (Transport, Hébergement, Restauration). A partir des constats de cette étude, la Région Aquitaine a organisé un travail de rénovation des règlements d’Intervention concernés, en concertation avec les CFA. L’objectif est d’optimiser les aides apportées aux apprentis et notamment aux plus défavorisés, de prendre en compte l’hébergement et la restauration dans l’appareil de formation des CFA, et au final, de faciliter l’augmentation du nombre d’apprentis en Aquitaine.

* * * Ce nouveau règlement d’intervention revalorise la prime d’hébergement accordée aux apprentis devant se loger lors de leurs regroupements en formation :

ancienne prime d’hébergement

nouvelle prime d’hébergement

4 ou 5 € par nuitée en fonction des niveaux de salaires

9 € par nuitée

Cette prime est accordée aux apprenti-e-s hébergé-e-s dans une structure du CFA ou par l’intermédiaire d’un des dispositifs régionaux d’aides au logement (comme le dispositif régional « 1, 2, Toit »…). La prime restauration, accordée aux apprenti-e-s pour la restauration de midi lors de leurs regroupements en formation, est également revalorisée:

ancienne prime de restauration

nouvelle prime de restauration

1,50 € par repas

2.50 € par repas

Quant à la prime Transport, accordée aux apprentis, et afin de diminuer l'intérêt du recours aux déplacements quotidiens, il est proposé une prime forfaitaire annuelle allant de 50 € (-de 25 km entre le domicile et le CFA) à 390 € (plus de 100 km).

Budget dédié Les primes THR concernent aujourd’hui près de 16 000 apprentis, sur près de 19 000 apprentis, pour un budget moyen de 8 M€. En 2013, 7 469 626 € auront été affectés à cette prime : 4 391 320 € pour le transport ; 1 395 520 € pour l’hébergement ; 1 682 786 € pour la restauration.

Fiche 10 – Apprentissage

Pour enrayer les ruptures prématurées de contrat d’apprentissage : la Région Aquitaine dote un Fonds Social d’Aide aux Apprentis (FSAA) de 400 000 euros

L’info : Ce Fonds Social d’Aide aux Apprentis (FSAA) est destiné d’une part, à des apprenti(e)s d’origine modeste qui ne disposent pas directement, ou par le biais de leur famille, de ressources suffisantes et, d’autre part, à soutenir des apprenti(e)s connaissant des difficultés passagères. C’est un levier efficace pour la lutte contre les ruptures prématurées de contrat d’apprentissage. Depuis sa création, le FSAA a permis d’aider un nombre croissant d’apprenti-e-s, près de 200 la première année en 2007, 881 en 2012. L’enjeu : Afin d’en optimiser l’utilisation, et de rendre le dispositif complémentaire aux aides versées par la Région Aquitaine dans le cadre des primes Transport, Hébergement et Restauration, le Fonds Social d’Aides aux Apprenti-e-s sera désormais attribué via un appel à projet des CFA/SA chargés de sa mise en œuvre. * **

Le Fonds Social d’Aide aux Apprentis (FSAA) intervient par défaut ou en complément des aides existantes mis en œuvre par l’Etat, les collectivités territoriales ou les organismes tels que les missions locales. Le CFA peut accorder des aides au titre du FSAA dans la limite d’un montant maximum de 400 € par aide. Toute demande d’aide dépassant 400 € doit être transmise à la commission régionale du FSAA. Un-e même apprenti-e peut bénéficier au cours de son cycle de formation de une à plusieurs aides FSAA dont le montant total cumulé ne doit pas excéder 1 500 €. Budget dédié 400 000 € annuels dans le cadre de l’appel à projet. Le FSSA est un dispositif faisant partie du COM Apprentissage.

Fiche 11 – Education & Réussite scolaire

Une expérimentation de micro-lycées en Aquitaine pour lutter contre le décrochage scolaire

L’info : Une convention de partenariat entre le Conseil régional d’Aquitaine et le Rectorat de l’Académie de Bordeaux porte sur la mise en œuvre, l’équipement et le fonctionnement de micro-lycées en Aquitaine. L’enjeu : Depuis plusieurs années, la Région Aquitaine mène des actions pour la persévérance scolaire, l’orientation, l’insertion des jeunes lycéens et la lutte contre le décrochage scolaire. Ainsi, dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles (CPRDFP) et de son axe « jeunes en difficulté », l’Etat et la Région Aquitaine ont réaffirmé à l’échelle régionale leur volonté d’amener tous les jeunes Aquitains au terme de leur parcours de formation et éviter les ruptures prématurées. Après avoir expérimenté des plateformes de suivi des décrocheurs sur 3 territoires d’Aquitaine – le Marmandais, le Blayais et la rive droite de Bordeaux - la Région a souhaité développer de nouvelles actions innovantes. Ainsi, un dispositif innovant a été initialisé en cette rentrée scolaire par la création d’un micro-lycée sur le site du lycée Antoine Lomet d’Agen. * * *

Un micro-lycée est une structure scolaire publique de petite taille, adossée à un établissement public local d'enseignement (EPLE) existant, destinée à permettre à des jeunes décrocheurs de 18 à 25 ans, volontaires et motivés, de reprendre des études. Elle prépare à la réussite au baccalauréat et à la réalisation d’un projet de formation et d’insertion professionnelle.

Les publics ainsi concernés sont les élèves en situation de rupture scolaire prioritairement, ceux les plus éloignés de la qualification et qui rencontrent de grandes difficultés d’intégration dans les structures traditionnelles. Un premier micro lycée expérimental a ouvert ses portes en septembre 2013 au sein du lycée professionnel Antoine Lomet d’Agen, il concerne 15 élèves cette première année, 30 l’année scolaire 2014/2015. Il s’agit du premier micro lycée à vocation professionnelle de France. Budget dédié pour la première année de fonctionnement du premier micro lycée ouvert à la rentrée au Lycée Antoine Lomet à Agen : 55 000 € de travaux d’aménagement ; 40 000 € d’équipement et de projets éducatifs.

Fiche 12 – Education & Environnement

Réduction des consommations d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre dans les lycées publics d’Aquitaine : depuis 2008, les actions mis en œuvre ont permis d’économiser 9,13 M€

L’info : Dans le cadre des bilans-évaluations des dispositifs et actions qu’il met en œuvre afin d’éclairer ses décisions et mesurer l’efficience de ses politiques,

L’enjeu : Lors de la séance plénière du 28 janvier 2008, le Conseil régional d’Aquitaine a pris l’engagement de relever le défi de faire baisser de 20 % les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du patrimoine régional, d’ici 2015 (par rapport à 2004). * * * Cet objectif de réduction des consommations d’énergie est mis en œuvre au travers de plusieurs actions sur le bâti des établissements publics locaux d’enseignement : Le programme « Maîtrise de l’Energie » : il est dédié aux travaux spécifiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables ; L’objectif « BBC rénovation » : il a été intégré dès 2008 à toutes les opérations qui possèdent pour partie ou totalité une dimension énergétique ; Le « Plan régional pour l’amélioration de la Performance énergétique du patrimoine des lycées publics d’Aquitaine » : il illustre les modalités de mise en œuvre du programme « Maitrise de l’énergie » avec deux volets : amélioration de la performance énergétique du patrimoine et substitution énergétique et développement des énergies renouvelables ; Le « Marché d’Exploitation des Installations Energétiques incluant l’aide à la gestion de l’eau » ; « ECOWEB Lycées d'Aquitaine » : c’est un outil de suivi des paramètres environnementaux dans les lycées ; Modalités de suivi : bilan énergétique et des émissions de gaz à effet de serre annuel fondé sur la remontée des données constatées. Les résultats de l’évaluation sont les suivants :

2004

2012

Consommation d’énergie en KwhEP/m2 SHON

170,3

145,2

Emissions de gaz à effet de serre en KgCO2/m2 SHON

26,09

19,97 27

Variation 2012-2004 -

15% 23,5%

Une réduction significative des consommations énergétiques des lycées et une baisse significative des émissions de gaz à effet de serre, supérieure aux objectifs visés Depuis 2008, les actions mis en œuvre ont permis d’économiser 9,13 M€ en cumulé avec un gain annuel chaque fois plus élevé (0.36 M€ en 2008, 1 M€ en 2009, 2.20 M€ en 2010, 2.34 M€ en 2011, 3.24 M€ en 2012). Et demain ? Les recommandations issues de cette évaluation portent sur la poursuite des actions engagées, et compléter avec des actions d’envergure sur les lycées aux enjeux les plus importants. En outre, su les bases du travail accompli, il a été décidé de poursuivre l’optimisation des outils informatiques de suivi et d’investir le champ des comportements.

Le lycée Vaclav Havel de Bègles, 1

Fiche 13 – Economie

Une convention de bonnes pratiques avec la Fédération Française du Bâtiment Aquitaine : le Conseil régional s’engage pour une commande publique exemplaire

L’info : Face à la gravité de la crise économique et financière, et conscient des difficultés auxquelles sont particulièrement confrontés les participants à l’acte de construire en général et les entreprises du bâtiment en particulier, la Région Aquitaine a mis en place, début 2009, un plan de relance afin d’accroître le volume de travaux à réaliser. En effet, les entreprises du bâtiment jouent un rôle majeur dans l’économie de la Région Aquitaine. La commande publique participe à la préservation de la santé du tissu économique et dans le contexte actuel, particulièrement difficile, la Région Aquitaine a la volonté de faciliter la trésorerie des entreprises du bâtiment et leur accès à la commande publique. Aujourd’hui, la Région Aquitaine va plus loin en s’engageant en matière de lutte contre les pratiques de travail dissimulé et de prévention de la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment. L’enjeu : Les entreprises du bâtiment jouent un rôle majeur dans l’économie régionale. Aussi, dans un contexte économique actuel, particulièrement difficile, la Région Aquitaine a la volonté de faciliter la trésorerie des entreprises du bâtiment et leur accès à la commande publique avec notamment l’amélioration des délais de règlement des sommes dues au titre des marchés. Parallèlement, le code des marchés publics permet de proposer des avances supérieures à 5%. Ces deux axes d’action mis en application par la Région Aquitaine favorisent ainsi une ouverture plus large de la commande publique notamment aux PME et TPE. Par ailleurs, la Région Aquitaine en sa qualité de maître d’ouvrage public a un rôle à jouer en matière de prévention du travail illégal. Ainsi, la Région Aquitaine s’engage, à travers la convention, à tout mettre en œuvre pour procéder au règlement des opérateurs économiques dans les meilleures conditions et à faire siennes les conclusions du rapport de la mission du conseiller régional, Patrick Guillemoteau, en matière de lutte contre les pratiques de travail dissimulé et de prévention de la concurrence déloyale dans le secteur du bâtiment.

Remise des conclusions du rapport de la mission du conseiller régional Patrick Guillemoteau lors de la conférence de presse d’Alain Rousset en septembre 2013 © Région Aquitaine

Par cette nouvelle convention, la Région Aquitaine s’engage : à tout mettre en œuvre pour procéder au règlement des opérateurs économiques dans un délai global de 25 jours à compter de la réception de la facture ou de la situation ; à poursuivre son action en matière d’avances de démarrage pour tous les marchés supérieurs à 20 000€ HT ; à privilégier l’allotissement comme mode de dévolution de ses marchés de travaux. Ces engagements favorisent ainsi une ouverture plus large de la commande publique notamment aux PME et TPE. En outre, le Conseil régional s’engage à compléter ou faire compléter ou préciser les documents de consultation des entreprises de façon à rappeler clairement et explicitement la politique régionale en matière de lutte contre les pratiques de travail dissimulé. Dans cet esprit, il sera procédé à un examen particulier des offres des opérateurs économiques paraissant particulièrement basses.

Fiche 14 – Infrastructures

Extension de la gare de Bordeaux : le Conseil régional d’Aquitaine investit près de 10 M€ et en est le premier financeur public

L’info : La Région, dans le cadre de l’opération d’intérêt national Bordeaux Euratlantique, participe au projet de restructuration de la gare Saint Jean. La collectivité régionale en est le premier financeur public avec son investissement de 9,81 M€ (après la SNCF - Gares&Connexions). L’enjeu : Il s’agit d’anticiper afin de préparer l’accueil de 18 millions de voyageurs, suite à la mise en service de la LGV Tours-Bordeaux en 2017, contre 11 millions aujourd’hui. * * * Au terme de longues négociations, les partenaires se sont accordés sur leur participation pour financer la réalisation de l’extension de la gare Saint-Jean à Bordeaux. Ainsi, lors de la Commission Permanente du 25 novembre dernier, le Conseil régional s’est engagé à financer 9,81 M€, en complément des financements publics de l’EPA Bordeaux Atlantique (2,55 M€), de l’Etat (9,8 M€), de la Cub (7,8 M€) et de la Ville de Bordeaux (2 M€) qui, pour ces derniers, bénéficieront de retours fiscaux importants sur l’opération de la futur gare. Ces négociations s’inscrivent dans un contexte difficile, puisque la Région exprime inlassablement les mêmes réserves sur le modèle économique appliqué par G&C dès lors qu’elle est questionnée dans le cadre des Instances Régionales de Concertation des grandes gares d’Aquitaine ou lorsqu’elle est amenée à donner son avis sur le Document de Référence des Gares (DRG). A ce titre, les conseillers régionaux émettront un avis défavorable lors de la Séance Plénière sur le DRG 2015. Afin de défendre les intérêts des contribuables aquitains, un accord a pu être obtenu entre le Conseil régional, Gares&Connexions et l’activité Ter Aquitaine gérée par la Sncf. Il s’agissait pour la Région de retrouver 100% de sa subvention via la diminution des amortissements facturés à l’activité Ter Aquitaine dans le cadre de l’application du décret gare, et, de faire bénéficier à l’activité Ter Aquitaine des gains de productivité générés. Cet accord, qui relève d’une démarche offensive et volontariste de l’Aquitaine, est une première qui apporte une nouvelle donne dans la définition du modèle économique de gestion des gares imposé aux Conseils régionaux.

Fiche 15 – Redynamisation des territoires

Plan Local de Redynamisation du bassin d'emploi de Bergerac : une entreprise de l’industrie agroalimentaire installe ses activités sur une partie de l’ancien site ESCAT

L’info : Le plan local de redynamisation du bassin d’emploi de Bergerac doit faire l’objet d’un avenant pour tenir compte du souhait de la Communauté d’agglomération bergeracoise (CAB) de redéfinir en partie la nature et le contenu de certaines des actions sur la base d’un diagnostic territorial actualisé et de la réutilisation d’une partie des locaux par une entreprise de l’industrie agroalimentaire. En effet les dirigeants d’une entreprise bergeracoise ont confirmé leur souhait d’installer leurs activités sur une partie du site de l’établissement logistique du commissariat des armées (anciennement ESCAT). Ce projet structurant participe au maintien de l’activité de l’entreprise et permet la création d’emplois et des personnels confortés à Bergerac. L’enjeu : Le Bergeracois est directement touché par les restructurations de la Défense en perdant 124 emplois civils et militaires basés sur le site de l’établissement logistique du commissariat des armées (ELOCA - anciennement ESCAT) qui doit être fermé à horizon 2014. Dans sa séance plénière du 26 mars 2012, le Conseil régional d’Aquitaine a approuvé la mise en œuvre du Plan Local de Redynamisation (PLR) du Bergeracois pour des actions de développement économique, touristique et de soutien au tissu entrepreneurial (actions collectives d’animation des PME par filière).

* * * Le Plan Local de Redynamisation (PLR) du Bergeracois comprend une série de 11 actions opérationnelles réparties en cinq objectifs : Objectif 1 - Valorisation et Aménagement du site de l’ESCAT Action 1: Pré-programmation du site de l’ESCAT dans une stratégie de développement territorial à long terme - 163 529.08 € TTC Action 2 : Préparation à la libération du site - 307 970 € TTC Action 3 : Cadrage pour la réalisation de la division du site (étude de viabilisation, d'accessibilité et de paysagement) - 92 690 € TTC Action 4 : Définition d'un projet touristique sur le secteur sud (Appel à projet) du site et recrutement d'un opérateur pour la réalisation - 263 120 € TTC (dont 30 000 € HT de la région) Objectif 2 - Valorisation et Aménagement du centre-ville de Bergerac Action 5 : Préparation du site des « Grands Moulins », réalisation des aménagements sur la partie "Office de tourisme" et valorisation du Moulin de Pile - 684 710€ TTC (dont 30 000 € HT de la région) Action 6 : Etude de programmation, conception et d'aménagement scénographique du projet « Cloître des Récollets » 176 410€ (dont 62 500 € de la région) Action 7 : Aménagement et valorisation du Port - 580 060€ TTC (dont 92 500 € HT de la région) 32

Objectif 3 - Valorisation et Aménagement du site de Picquecailloux Action 8 : Aménagement du site (aménagements paysagers et viabilisation) et définition/construction phase 1 du parc aqualudique - 5 752 760€ TTC (dont 1 005 000 € HT de la région) Objectif 4 - Lien entre les trois sites du PLR Action 9 : Gestion et suivi de l’ensemble du projet PLR - 307 980 € Objectif 5 - Soutien au tissu entrepreneurial et à l’emploi - Plan de communication Action 10 : Actions collectives de soutien au tissu entrepreneurial et à l’emploi - 837 200 € TTC (dont 280 000 € HT de la région) Action 11 : Communication sur les projets du PLR - 125 580 €

Budget dédié Le coût global du plan est porté à 7.77 M€. Le plan de financement est le suivant Conseil régional : 1.5 M€ Conseil général de de Dordogne : 1.5 M€ Etat : 1.5M€ Communauté d’Agglomération du.Bergeracois : 2.9 M€ Partenaires privés : 350 000€

Fiche 16 – Redynamisation des territoires

Le Conseil régional invente les Contrats Aquitains de Développement et de l’Emploi Territorial (CADET) : de la discrimination positive pour les territoires du Bergeracois, d’Hagetmau et d’Oloron-Haut Béarn

L’info : Le Conseil régional d’Aquitaine a décidé de mettre en place une nouvelle approche pour soutenir le développement économique, la formation et l’accès à l’emploi sur des bassins d’emploi présentant des handicaps d’ordre structurel ou ayant connu des accidents industriels destructeurs d’emplois. Il a ainsi été décidé de mettre en place, à titre expérimental et sur une durée maximale de 5 ans, des Contrats Aquitains de Développement de l’Emploi Territorial (CADET).

L’enjeu : L’enjeu pour la Région Aquitaine est de mobiliser au sein d’un Contrat Aquitain pour le Développement de l’Emploi Territorial (CADET), de manière prioritaire et concentrée, l’ensemble de ses dispositifs d’intervention en matière de développement économique et de formation, et de coordonner l’action des différentes collectivités publiques au profit d’un projet global porté par les acteurs locaux. L’objectif est de permettre aux territoires concernés d’élaborer une stratégie de redéploiement économique, d’innovation et de diversification ayant une incidence positive sur la situation de l’emploi local : cette stratégie est déclinée dans un plan pluriannuel d’actions. * * * Trois des cinq territoires aquitains, qui feront l’expérimentation des CADET, ont d’ores et déjà défini leurs priorités et stratégies.

Territoire du Bergeracois Axe 1 : accompagnement des entreprises industrielles : Renforcer le potentiel d’innovation et de croissance des entreprises industrielles du territoire. Axe 2 : stimuler la création d’entreprises : entreprenariat – transmission : 1 Accompagner la transmission des entreprises ; 2 - Stimuler la création des entreprises ; 3 Faire émerger de nouvelles activités dans des filières nouvelles ; 4 - Soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire. Axe 3 : accueil des activités économiques : 1 - Requalifier et valoriser les zones d’activités ; 2 - Mobiliser le potentiel économique de l’aéroport de Bergerac DordognePérigord Axe 4 : accroitre le potentiel économique en matière de tourisme ; Axe 5 : orienter et former pour l’emploi. Collectivités associées : Département de Dordogne ; communauté d’agglomération du Bergeracois. 34

Territoire du bassin d’emploi d’Hagetmau Axe 1 : accompagnement des entreprises du territoire : 1 - Stratégie de développement et GPEC via le recours à des consultants spécialisés ; 2 - Accompagnement en désign d’entreprises du territoire ; 3 - Accès au financement des projets par la mise en relation avec les partenaires institutionnels ; 4 - Repérage et suivi des entreprises à forts potentiels ou en difficulté. Axe 2 : entreprenariat : 1 - Organisation de rencontre de « filière » et accompagnement des coopérations inter-entreprises ; 2 - Développer le savoir-faire des chefs d’entreprise ; 3 Soutien aux porteurs de projets innovants ou relevant de l’économie sociale et solidaire ; 4 Communication sur le rôle des partenaires de la création/reprise d’entreprise ; 5 Renforcement des actions territoriales en matière de cession/reprise d’entreprise. Axe 3 : accueil des activités économiques : 1 - Observation de l’offre et de la demande ; 2 - Adhésion au site de promotion de l’offre immobilière et foncière ; 3 - Mise en place d’une stratégie d’accueil des entreprises et définition d’un schéma territorial. Axe 4 : développement de l’emploi territorial : 1 - Accompagnement des demandeurs d’emploi ; 2 - Accueil de l’exposition itinérante d’Aquitaine Cap Métiers sur les emplois dans la filière agro-alimentaire. Collectivités associées : Département des Landes ; Pays Adour Chalosse Tursan ; communauté de communes d’Hagetmau-Communes Unies, communauté de communes du Cap de Gascogne, communauté de communes des Coteaux et Vallées des Luys, communauté de communes du Tursan, communauté de communes du canton de Mugron.

Territoire d’Oloron - Haut Béarn Axe 1 : accompagnement des entreprises industrielles du territoire ; Axe 2 : entreprenariat ; Axe 3 : accueil des activités économiques ; Axe 4 : orientation – formation – emploi ; Axe complémentaire : thématiques transverses. Collectivités associées : Département des Pyrénées-Atlantiques ; communauté de communes du Piémont Oloronais ; communauté de communes Vallée d’Aspe, communauté de communes Vallée d’Ossau, communauté de communes Vallée de Barétous, communauté de communes Vallée de Josbaig. Au-delà des collectivités associées, les partenaires principaux de la Région sont l’Europe, l’Etat, et les acteurs socio-économiques.

Budget dédié Les plans d’actions proposés seront mis en œuvre selon les dispositifs en vigueur dans le domaine du développement économique et de la formation.

Fiche 17 – Administration & Handicap

Convention avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées de la Fonction Publique (FIPHFP) : le Conseil régional d’Aquitaine se fixe un taux d’emploi de personnes handicapées de 7,21% d’ici 2016

L’info : Le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance les actions de recrutement et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique et déploie des partenariats pour permettre à tous les employeurs publics de remplir l’obligation légale de 6% d’agents handicapés dans leurs services. Depuis le 1er janvier 2012, la Région Aquitaine remplit cette obligation légale1 et souhaite aujourd’hui conventionner avec le FIPHFP pour développer sa politique en faveur de ses agents handicapés, par la mise en œuvre d’un plan d’actions établi en concertation avec les acteurs internes et le Fonds. L’enjeu : La présente convention porte sur les années 2014 à 2016, avec pour objectif d’atteindre un taux d’emploi de personnes en situation de handicap de 7,21% au 31 décembre 2016. Ce partenariat s’articule autour de trois engagements distincts proposant des conditions spécifiques d’insertion et de maintien dans l’emploi : Promouvoir l’insertion, l’emploi et la formation ; Renforcer les accompagnements individuels ; Agir sur les représentations du handicap. * * * Cette convention se décline en 14 fiches actions : 1 - accueil de 8 stagiaires élèves ou étudiants 2 - recrutement de 16 apprentis 3 - recrutement de 6 contrats d’avenir 4 - tutorat : formation et rémunération du tuteur 5 - action sociale : aide au déménagement, chèques vacances 6 - évènements liés à l’activité professionnelle : concours, formation 7 - aménagement/adaptation des postes de travail 8 - mise en place d’un observatoire du handicap 9 - proposer un accompagnement individuel dans le cadre du handicap psychique 10 - aides individuelles : accompagner les agents en situation de handicap dans l’exercice de leur activité professionnelle 11 - formation des agents en situation de handicap 12 - information/formation supports de communication forums de l’emploi 13 - information/formation sensibilisation des acteurs 14 - dépenses d’études (accompagnement à la mise en œuvre du projet)

Au 1er janvier 2012, le Conseil régional compte 215 bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi dans ses effectifs, soit un taux de 6.02%.

Il faut rappeler qu’au sein de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales (DRHRS) du Conseil régional, un référent Handicap et Reclassement a été nommé en juin 2012 avec pour mission de formaliser les procédures internes et développer les actions menées, en portant notamment le projet de conventionnement avec le FIPHFP et sa mise en œuvre. Budget dédié : Le FIPHFP participera à hauteur de 1 018 412 € sur 3 ans à différentes actions ayant un coût global de 1,245 million d’€ (soit un financement à hauteur de 81% des actions du Conseil régional).

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