Rapport d'activité 2012 Région Aquitaine by Région Aquitaine

AQUITAINE .FR

Rapport d'activité 2012

Sommaire Éditorial 1 Le bilan 2012 2 Les 20 temps forts de l’année 4

¦D éveloppement économique emploi - FORMATION 6 Industrie 8 Petites entreprises et économie Sociale et Solidaire 12 Formation professionnelle continue 14 Apprentissage 18 Formations sanitaires et sociales 20 Agriculture - Agroalimentaire Forêt - Mer 22 Tourisme et patrimoine régional 24

¦R ECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR JEUNESSE - CITOYENNETÉ 26 Recherche et Enseignement supérieur 28 Construction dans les lycées 32 Éducation 34 Culture et patrimoine culturel 36 Sport - Jeunesse - Solidarité 38

¦a ménagement du territoire environnement 40 Action numérique 42 Transports 44 TER 46 Infrastructures 48 Urbanisme et logement 50 Développement durable 54

¦C oopération internationale, Europe, Cohésion territoriale 56 Cohésion territoriale et prospective

¦ L’institution régionale

Fonctionnement 62 Modernisation des services 64

¦ GLOSSAIRE ¦ POUR PLUS D'INFOS

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Rapport d’activité

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Édito "Préparer un avenir durable, investir pour les emplois de demain".

es périodes de crise ont ceci de positif qu’elles sont l’occasion de bousculer les certitudes les plus solidement ancrées. Il nous faut remettre en cause ce qui nourrissait notre quotidien, faire le tri, décider de priorités, bref tout remettre à plat sans dogmatisme. L’incertitude des temps actuels nous impose de nous ouvrir et de privilégier les démarches collaboratives. Rien de plus nocif lorsque le monde bouge que de se recroqueviller, de se fermer à autrui.

Ce qui vaut pour les personnes vaut pour les institutions. C’est en tout cas dans cet esprit que je conduis l’action du Conseil régional d’Aquitaine et des services qui le portent au côté des élus. Nous devons donner toute leur place aux jeunes, et pour ce faire les accompagner au long des années de formation, du collège à l’université ou aux écoles supérieures en passant par le lycée – professionnel ou pas. Qu’ils aient opté pour des études longues ou une formation professionnalisante, tous doivent pouvoir bénéficier de conditions de travail satisfaisantes, d’un hébergement décent, de moyens de transport adaptés. La Région a fait de l’accompagnement de la jeunesse sa priorité. Sur 10 euros dépensés par la Région, 6 euros sont consacrés à la jeunesse sous une forme ou sous une autre. Un autre chiffre donne la mesure de l’effort : en 2012, plus de 4 000 marchés publics ont été passés pour la seule rénovation des lycées ! Que nos jeunes, une fois formés – et bien formés – aspirent à trouver en Aquitaine un emploi enrichissant et correctement rémunéré, quoi de plus normal ? C’est pour répondre à leurs aspirations que le Conseil régional a fait de la modernisation du tissu économique son autre priorité. Ce tissu économique doit être dense, et profiter à tous les territoires. Veillons à ne pas laisser s’installer une “Aquitaine utile” à côté d’une Aquitaine délaissée. Poursuivons une politique économique volontariste, basée sur un soutien à la recherche, à l'innovation et à l'internationalisation des entreprises, pour une Aquitaine équilibrée, attractive et créatrice d'emplois. La politique du Conseil régional obéit à une logique. Il s’agit de bâtir l’Aquitaine du 21e siècle, une Aquitaine qui ne doit pas être à deux vitesses. Et de le faire avec ceux qui l’incarneront et la porteront demain. Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine

La Région Le bilan 2012

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2012 : priorité à l’emploi et à l’investissement

ans un contexte économique fortement contraint, la Région a poursuivi son engagement pour un emploi durable. La part des dépenses d'investissement dans les dépenses totales s'est élevée à 42% en 2012, contre 34% environ pour la moyenne métropolitaine. Ce programme d'investissement a largement été tourné vers les transports, en particulier la modernisation du matériel roulant et la LGV ToursBordeaux, les lycées, ainsi que l'enseignement supérieur et la recherche. Alors même que la réforme fiscale de 2011 a eu un effet négatif sur la dynamique de ses ressources, la Région a, tout au long de 2012, été guidée par un double objectif : - maintenir les priorités régionales que sont l’éducation, le développement économique, la recherche, l’innovation et l’environnement, - poursuivre une politique rigoureuse de gestion de l’argent public.

Photo aérienne du chantier ferroviaire de la Ligne à Grande Vitesse

Rapport d’activité

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La Région voit ses ressources stagner Le budget de la Région est financé à 80% par des ressources fiscales (41,1%) et des concours financiers de l’État (39,3%). Les recettes fiscales ont diminué de 0,2%, conséquence du recul de la fiscalité “automobile” régionale (cartes grises et Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques). Les concours de l’État, eux, ont seulement progressé de 1,2% : • les dotations directes ont été gelées dans le cadre de l’effort national de réduction de la dette publique, • les reversements des prélèvements opérés sur les entreprises (taxe d’apprentissage et contribution au développement de l’apprentissage) ont été en légère évolution. Globalement, depuis plusieurs années, les recettes progressent moins vite que les dépenses de fonctionnement, notamment celles rendues obligatoires par la décentralisation dans le domaine de la gestion des lycées, des TER ou de la formation professionnelle. Or, ces dépenses correspondent à des missions que la collectivité régionale considère comme prioritaires : garantir la qualité du service public (en prenant en compte dans les transports l’augmentation du trafic des voyageurs TER) et faire face à une augmentation de la demande (notamment celle de la formation des demandeurs d’emploi). Pour maintenir cet effort d’amélioration de service dans un cadre contraint, la Région a stabilisé les charges générales (dont l’annuité de la dette) à 18% des dépenses totales. La Région soutient l’économie régionale par l’investissement Forte d’une gestion rigoureuse et continue des deniers publics, la Région a malgré tout maintenu ses efforts en faveur de l’investissement avec un montant équivalent à celui de 2011 : près de 518 M€ ont été consacrés aux dépenses d’investissement. En complément des dépenses d'investissement direct, les dépenses d'intervention “hors investissement et charges générales” se sont élevées à 548 M€ en faveur de l'emploi, la formation et les transports, dans le cadre de marchés publics de formation et sous la forme de subventions ou dotations diverses. Au total, 1 066 M€ sont injectés en 2012 dans l'économie régionale.

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La Région cible son intervention sur les grandes priorités Objectif développement économique et emploi : 370 M€. Les dépenses en faveur de la formation professionnelle continue, de l’apprentissage et des formations sanitaires et sociales ont été majoritaires avec 270 M€. 100 M€ ont été consacrés directement au soutien des entreprises et à l’économie touristique régionale. Objectif recherche et éducation : 370 M€. 126 M€ ont été consacrés à la recherche, l'enseignement supérieur et le transfert de technologie. 202 M€ ont été alloués aux lycées, dont 115 M€ pour la construction et la réhabilitation des établissements et 87 M€ pour les politiques éducatives et le fonctionnement général. Objectif environnement et aménagement du territoire : 299 M€. Les transports et infrastructures de transport ont bénéficié de 264 M€. Ces crédits ont notamment permis de poursuivre le financement de la LGV, la régénération des voies ferrées TER, et d’assurer l’exploitation et la montée en charge du service public TER.

¦ RECETTES GLOBALES Fiscalité indirecte

Fiscalité directe

23,4%

17,6%

Emprunt

12,2%

Concours de l'État

Autres recettes

39,3%

7,5%

¦ DÉPENSES GLOBALES Développement Économique / Emploi

Recherche / Éducation

28,8%

Annuité de la dette

4,3%

Aménagement du Territoire / Environnement

Charges générales

23,2%

14,2%

Politiques communes

0,7%

La Région Les 20 temps forts de l'année

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Les 20 temps forts de l'année

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MARS Le bassin de Lacq confirme son attractivité

L’année 2012 est marquée par deux investissements majeurs réalisés par Toray et Novasep. Induslacq poursuit sa ré-industrialisation grâce à l’implantation et au développement d’entreprises de pointe, spécialisées en chimie et biotechnologies industrielles.

JANVIER Repetto inaugure son centre de formation, soutenu par la Région

L’Aquitaine aux JO

Plus de 20 sportifs Aquitains représentent la France aux Jeux Olympiques de Londres, dont Tony Estanguet qui est sacré pour la 3e fois de sa carrière, champion olympique.

Au cœur de la Dordogne, la célèbre marque de chaussures et de chaussons de danse transmet désormais son savoir-faire unique dans les métiers du cuir et du luxe, pour former, à terme, une centaine de personnes.

Ouverture de l'Université des Métiers de Bayonne Pays Basque

Un investissement régional de près de 13 M€ au service de l'artisanat (métiers de bouche, mécanique et soins à la personne) et dans une perspective de développement interrégional transfrontalier.

SEPTEMBRE Construction de l’Institut d’Optique d’Aquitaine

Ce bâtiment de 20 000 m2 au cœur du campus bordelais a été initié par la Région qui a investi 46,6 M€ pour sa réalisation. La nouvelle formation d’ingénieurs permettra d’enraciner cette filière stratégique depuis le Laser Mégajoule (livraison prévue en 2013).

Lancement du Club ETI Aquitaine

Ce nouvel outil au service des entreprises s'inscrit dans le cadre de la politique régionale d'accompagnement et de développement des Entreprises de Taille Intermédiaire et des PME/PMI à potentiel.

ADI, la nouvelle agence de développement industriel de la Région

L'Aquitaine soutient l'innovation grâce au regroupement de 2ADI et d'Innovalis. L'agence ADI anticipe les mutations économiques pour accroître le potentiel des PME et faire émerger de nouvelles filières régionales.

FÉVRIER Deux régions sous la bannière “Sud-Ouest France”

Les Régions Aquitaine et Midi-Pyrénées unissent leurs efforts pour assurer ensemble la promotion à l’international notamment de leurs productions agricoles et agroalimentaires.

JUILLET

Des travaux spectaculaires pour la digue nord du port de Bayonne

700 blocs de béton armé et 8 500 tonnes d'enrochements sont venus renforcer le brise-lame, qui, depuis 40 ans, protège le port et les bateaux.

2e édition d'UAV SHOW EUROPE

Le salon international des drones s'est déroulé à Mérignac et Martignas (33) pendant deux jours. Espace d’exposition, conférences et présentations en vol ont réuni les professionnels de la filière, soit plus de 1 700 visiteurs.

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Le tunnel ferroviaire du Somport, une voie ouverte depuis un siècle

En célébrant les 100 ans du percement du tunnel du Somport, les élus espagnols et aquitains se sont mobilisés en faveur de la réouverture de la ligne Pau-Canfranc. Le tunnel est fermé à la circulation des trains depuis 1970.

Le 1er lycée à énergie positive de France est à Bègles

L’utilisation de l’énergie solaire, via la mise en place de 2 500 m2 de panneaux photovoltaïques et de 400 m2 de capteurs solaires, permet au lycée Václav Havel de produire plus d’énergie qu’il n’en consomme.

Lascaux 3, l’exposition internationale s’arrête à Bordeaux

Transporter l’univers préhistorique en dehors des grottes de Dordogne, c’est le pari fou de Lascaux 3 à Cap Sciences. L’évènement a attiré plus de 100 000 visiteurs en deux mois. L’exposition actuellement aux USA voyagera bientôt en Asie.

Thérèse Desqueyroux, le dernier film de Claude Miller, présenté dans les salles

Le film, tourné en Aquitaine, confirme l’attractivité cinématographique de la Région. En 2012, plus d’une vingtaine de tournages pour la télévision et le cinéma ont eu lieu en Aquitaine, autant d’hommages au patrimoine et paysages exceptionnels.

L'Aquitaine se dote de 6 “serious games” innovants

6 contrats avec des entreprises locales développent de nouveaux services numériques innovants (formation continue des professionnels cardiologues, maintenance aéronautique, gestion durable des exploitations viticoles et lutte contre l’illettrisme, notamment).

OCTOBRE

NOVEMBRE Remise officielle du 1er Eco-chèque logement

Ce dispositif mis en place par la Région propose une aide financière pour améliorer l’isolation de son logement, dans le but de diminuer la consommation d’énergie.

Opération Campus : redynamiser les sites universitaires

Le contrat de réalisation de la première tranche de l’Opération Campus de Bordeaux a été signé le 12 novembre 2012 en présence de Madame Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

décEMBRE

La BEI et la Région Aquitaine engagent 800 M€ pour le développement durable et l’efficacité énergétique Pompidou Mobile, le 1er musée nomade s’installe à Libourne

Grâce à une structure mobile et démontable, le centre Pompidou a pu présenter aux Aquitains ses principaux chefs d’œuvres, issus de la collection d’art moderne et contemporain la plus importante d’Europe.

Ce financement représente 500 M€ en faveur des lycées et organismes de formation et 300 M€ en faveur des entreprises. C’est le plus important financement obtenu par une région française.

Adoption du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)

Le SRESRI définit les orientations stratégiques de la Région pour structurer la coopération entre la recherche, la formation et le développement économique.

Développement économique Emploi - formation e futur passe par l’innovation. La rudesse des temps actuels aurait pu nous amener à faire preuve d’immobilisme. Ce ne fut pas le cas. Nous avons préféré aller de l’avant, innover dans tous les domaines et tous les secteurs, favoriser le dialogue et les partenariats entre les entreprises. L’année 2012 s’est inscrite dans cette épure. Près de 250 contrats, totalisant 27 M€, ont été conclus par la Région avec des entreprises industrielles pour améliorer leur compétitivité. 20 M€ supplémentaires ont été alloués à 150 autres contrats pour doper la recherche et le développement, ou participer au financement d’investissements. Pourquoi un tel effort ? Une conviction forte l'anime : le soutien des programmes de recherche, l'incitation des entreprises et des laboratoires à se rapprocher, l'ouverture des PME-PMI à l'innovation, doivent favoriser l'émergence de nouvelles activités qui, à leur tour, permettront de diversifier et de consolider le tissu économique régional. Si beaucoup a été fait, la tâche n’est jamais terminée. Il nous faut multiplier les entreprises de taille moyenne ou de taille intermédiaire, les ETI, car ce sont elles qui tirent l’innovation par la recherche, le dévelop-

pement et l'exportation. C’est dans cet esprit que s'inscrit la création toute récente d’un club des ETI – le premier en France – porté par la Région Aquitaine. Accompagner les entreprises et les secteurs économiques en développement, anticiper les ruptures technologiques qui feront les emplois de demain, participer à la conquête des marchés jusque dans la lointaine Chine (comme nous le faisons avec l’ouverture cette année d’une première Maison Sud-Ouest Chine), offrir des formations aussi bien aux jeunes en quête d’un emploi qu’aux adultes amenés à se perfectionner : voilà donc la mission qu’il nous faut mener à bien. La formation professionnelle participe de la compétitivité de nos entreprises, de nos territoires et donc de l’emploi. À ce titre là, la Région a poursuivi en 2012 son action en collant au plus près des besoins des salariés comme des chômeurs. Un motif de satisfaction parmi d’autres : en dépit d’une conjoncture économique difficile, les effectifs des apprentis sont restés stables en Aquitaine, preuve que les formations sont de qualité et adaptées aux besoins des territoires et des entreprises.

Développement économique Industrie

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chiffres clés

37,9 M€

Budget global développement industriel

4 filières leaders :

• aéro-spatial-défense • optique-laser • forêt-bois-papier • santé

5 pôles de compétitivité Filières

10,9 M€

pour 94 contrats d’actions collectives (avec les partenaires du développement économique) dont 8 M€ dédiés à 50 actions collectives orientées vers les thématiques prioritaires du développement économique : innovation, attractivité, capital-risque dont 2,9 M€ dédiés à 44 actions collectives orientées vers les filières régionales d’excellence

Entreprises

27 M€

pour 247 contrats de soutien à la compétitivité des entreprises industrielles régionales dont 12,8 M€ dédiés à 75 projets d’investissement accompagnés sur l’ensemble du territoire dont 10,3 M€ dédiés à 88 contrats de soutien à des projets d’innovation industrielle

…

Industrie

Donner la priorité au développement industriel

a compétitivité et l'attractivité du territoire reposent plus que jamais sur le dynamisme des différents secteurs d'activités régionaux, en particulier dans le domaine de la croissance verte.

En 2012, la Région a poursuivi et amplifié sa politique en direction des filières à “orientation technologique” et à “orientation marchés”. Concrètement, elle a déployé son action vers les pôles de compétitivité et les clusters régionaux afin de consolider ces écosystèmes d'innovation autour des thématiques d'excellence de l'Aquitaine : aéronautique, bois, photonique, numérique, construction durable, énergies renouvelables, etc. La politique régionale s'est notamment appuyée sur des contrats de partenariat avec des leaders industriels régionaux (EPSILON COMPOSITE) sur la base d'objectifs de développement partagés autour de nouvelles activités à fort potentiel. La Région a également mis en place un programme spécifique ambitieux en faveur des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) afin de leur proposer un accompagnement adapté. Enfin, pour agir sur les deux principaux vecteurs de croissance du tissu industriel régional, la Région déploie son action sur le volet “internationalisation” des entreprises en complément du volet “innovation”.

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Principales actions Le développement économique par les filières • La R&D et l’innovation au cœur de la politique régionale de soutien aux filières industrielles d’excellence ou émergentes : aéronautique-spatial-défense, bois-papier, numérique, optique-laser, robotique, etc. • Un appui soutenu à 5 pôles de compétitivité aquitains : Aerospace Valley, Xylofutur, Alpha route des lasers, Avenia, Agrimip Sud Ouest Innovation. • Un plan d’action mené auprès de PME / ETI d’Aquitaine pour structurer la “supply chain” aéronautique civile.

associations professionnelles aquitaines du numérique invitées à se coordonner autour des enjeux du secteur. • Une étude sur la filière composites et matériaux avancés permettant de se projeter sur la période 2013 – 2015 pour relever les nouveaux défis du secteur. • Un soutien fort aux filières vertes à travers des programmes phares : Aquitaine Chimie Durable, chimie du végétal et biocarburants, Aquitaine Wind Industry (éolien), développement de l’éco-conception, Creahd (éco-construction), Aquitaine Croissance Verte.

• La structuration de l’écosystème régional des acteurs de la santé.

l'amélioration de la compétivité des entreprises

• La création d’un futur pôle numérique aquitain : les principales

La Région soutient les entreprises industrielles dans un objectif de

création d’activité et d’emplois pérennes en Aquitaine. Ainsi, les projets accompagnés doivent avoir à moyen ou long terme des retombées économiques concrètes sur le territoire : nouveaux emplois, croissance du chiffre d’affaires, soustraitance locale en augmentation, création ou consolidation de collaborations techniques, scientifiques ou universitaires, intégration dans une filière d’excellence ou un pôle de compétence régional. Cet accompagnement régional privilégie les projets dédiés à l'innovation et la modernisation industrielle, à l'investissement et au développement à l'international. La région propose également une offre d'outils financiers destinés à renforcer les fonds propres des entreprises à toutes les étapes du développement.

Développement économique Industrie

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Faits marquants Filières régionales ¦ Quelques projets innovants soutenus par la Région : • Aéronautique - projet Air-Cobot, développement d’un robot d’inspection d’un avion : 170 000 € - Sté 2MORO. • Bois - programme Above (phase 2), nouvelle technique d’assemblage du bois vert issu du pin maritime : 582 000 €, 4 sociétés : Rolpin, Beynel, L’Atelier d’Agencement, Delord.

chiffres clés Croissance verte

5,2 M€

pour 46 contrats individuels et collectifs participant à l’objectif régional de croissance verte

International

1,8 M€

pour 35 contrats de soutien individuel et 15 missions collectives regroupant 86 sociétés pour l’internationalisation des entreprises

3 région exportatrice française pour la construction aéronautique et spatiale e

Fonds propres La Région est actionnaire de 16 fonds d’investissement

25,6 M€

Renforcement des fonds propres d’entreprises régionales

1,5 M€

Renforcement du capital du fonds de co-investissement régional Aqui-Invest

• Composites - structuration d’un réseau de sous-traitants locaux et développement d’un réseau de co-traitants régionaux sur des fabrications de produits propres : 144 000 € - EPSILON COMPOSITE. • Éco-construction - projet de mise au point de nouveaux pieux en pin des Landes : 66 000 € - Sté Sud Fondation. • Santé design - mise au point d’un nouveau produit de balnéothérapie “spa-bike” : aide de 85 000 € - Sté Dynamika. • Informatique de santé - projet de développement d’un entrepôt documentaire numérique : 139 000 € - Sté McKesson. ¦ 1er salon européen de la maintenance aéronautique sur le site de l’Aérocampus de Latresne et de la BA 106 de Mérignac : 3 jours, 3 000 visiteurs, 70 PME. ¦ Projets de développement de drones civils : AIRMON (surveillance de pipelines) ou Vitidrone (pour la viticulture), accompagnés dans le cadre de la démarche Aquidrones portée par la Région pour encourager l’utilisation de drones dans les nouvelles applications civiles.

¦ Partenariats renforcés avec des leaders régionaux de la santé : CEVA Santé Animale, Acteon, AGFA, McKesson, Unither. ¦ 11e sommet européen de la glisse à Hossegor co-financé par la Région. ¦ Implantation de la société INSITEO, spécialiste de la géolocalisation Indoor, sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques et de la Gironde avec la création potentielle de 20 emplois. ¦ Participation au salon JEC Europe 2012 à Paris, salon international dédié aux innovations composites où l'ensemble des procédés, des nouveaux matériaux et services sont présentés en exclusivité mondiale. ¦ Participation au stand collectif du salon Pollutec 2012 à Lyon, salon international des équipements, des technologies et des services de l’environnement. Au total, 11 sociétés industrielles, 2 centres techniques et 1 technopole ont mis en avant les technologies de l’environnement aquitaines. ¦ Afin de favoriser les synergies et les innovations à l’interface des filières régionales, la Région, en lien étroit avec Aquitaine Développement Innovation (ADI), a lancé les rencontres “Aquitaine Interclustering” autour de la mise en réseau des pôles de compétitivité et des clusters régionaux afin d’initier les projets collaboratifs de demain. À titre d’exemple, le secteur de l’énergie intéresse de nombreux pôles et clusters régionaux (Route des Lasers, Avenia, Xylofutur, Creahd, Sysolia…) sur des sujets techniques revêtant une véritable transversalité (stockage, capteurs, réseaux intelligents…).

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Entreprises ¦ Le soutien de 200 000 € pour un ambitieux programme d’investissements de la société CHEOPS TECHNOLOGY, spécialiste du cloud computing (hébergement de données). ¦ Signature d’un contrat de partenariat et de croissance 20122015 avec EPSILON COMPOSITE, spécialiste de produit en fibre de carbone, visant à créer les conditions favorables à la croissance de l’entreprise, en particulier dans les domaines de la R&D et de l’innovation, du développement à l’international et des ressources humaines (120 créations d’emplois attendues). ¦ Implantation d’une nouvelle unité de polyacrilonitrile (PAN), matière première indispensable à la production des fibres de carbone, par le groupe TORAY sur le site de Lacq. La Région a soutenu cette implantation par une aide à l’investissement de 3,2 M€ sur un projet global de plus de 100 M€. Création prévue de 50 emplois. ¦ Soutien de la 3e édition des Escales du Design en décembre 2012 sur le thème “Design(er) demain”, avec pour objectif d’anticiper les tendances et les marchés en développement à travers un travail collaboratif reprenant 5 thématiques : le territoire, l’entreprise, l’industrie dans la ville, le lieu pour l’innovation et le cluster. Cet évènement a réuni 700 professionnels et 2 000 visiteurs. ¦ Création du premier club des ETI en France. Le plan d’action regroupe 4 thématiques de travail : l’internationalisation, l’innovation, le financement, les ressources humaines et la formation.

IngÉnierie financière ¦ Soutien du projet de R&D collaboratif Solr2 (société ASTF employant une centaine de salariés à Mérignac). L’objectif est de concevoir, à l’horizon 2018, un démonstrateur d’usine mobile de fabrication d’assemblage dans le solaire. Il est mené en collaboration avec le CEA Liten (laboratoire spécialisé dans les nouvelles technologies appliquées aux énergies nouvelles), l’université Bordeaux I et plusieurs laboratoires. De nombreuses retombées locales sont attendues : 85 créations d’emplois, le renforcement du cluster “solaire” et les bases d’un partenariat entre la Région et le CEA.

International ¦ Organisation pour la première fois d’Aquitaine Export, journée entièrement dédiée à l’export. Les partenaires de la Région : la CCIR Aquitaine, Ubifrance, Oséo, Coface, la Direccte et le Comité aquitain des CCEF. Les objectifs de la manifestation : inciter les entreprises à accélérer leur développement à l’export dans le cadre d’une stratégie pérenne et permettre un accès à l’information export et marchés pour les PME-PMI. Au total, 550 visiteurs ont participé à la journée, 391 rendez-vous ont été organisés avec des experts. La Région se positionne comme chef de file de l’internationalisation des entreprises, s’efforçant de créer les conditions d’un guichet unique de l’export (salon Aquitaine Export, portail internet de l’export : l’émergence d’une équipe aquitaine de l’export au travers d’une identité commune).

¦ Renforcement du fonds de coinvestissement Aqui-Invest à hauteur de 1,5 M€, qui a permis de renforcer les fonds propres de plus de 10 entreprises régionales. ¦ Développement d’un partenariat entre la Région, la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et trois banques régionales pour soutenir le développement des énergies renouvelables en Aquitaine. Un financement de 300 M€.

Développement économique Petites entreprises et Économie Sociale et Solidaire

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Petites entreprises et Économie Sociale et Solidaire chiffres clés

5e région française

pour le nombre de créations d’entreprises (29 260 créations)

Soutenir les activités locales

CRÉATION/TRANSMISSION

5,8 M€

de financement pour 509 projets de création et 501 projets de reprise

3,2 M€

de financement aux réseaux d'appui à la création/transmission/ reprise

Artisanat

3 M€

d'aides financières pour 522 artisans et très petites entreprises

441 000 €

d'actions de conseil auprès de 513 artisans

ace à une crise économique durablement ancrée, la Région poursuit son soutien aux petites entreprises et au secteur de l’économie Sociale et Solidaire (ESS). Ces activités sont très diverses : artisanat, associations, structures d’aides à l’insertion principalement. Elles ont néanmoins en commun d’être réparties sur l’ensemble du territoire et d’être pourvoyeuses de nombreux emplois non-délocalisables. Ce sont des acteurs essentiels de l’aménagement des territoires aquitains.

2012 a confirmé leur dynamisme : l’artisanat a fortement progressé pour dépasser symboliquement la barre des 65 000 entreprises, la création d’entreprises a maintenu son niveau. L’année a aussi été marquée par l’adoption du Schéma aquitain de l’Économie Sociale et Solidaire.

Structures d’insertion

1,3 M€

de subventions pour la création et le développement de 95 structures et de 134 créations d’entreprises par des personnes en situation de réinsertion économique

644 000 €

de financement aux réseaux d’appui à l’IAE Structures de l’ESS

698 000 €

pour l'accompagnement de 90 projets

384 000 €

de financement aux réseaux d’appui

Principales actions Le soutien des petites entreprises

Le développement de l’artisanat

La Région a apporté un concours financier aux 6 technopoles d’Aquitaine qui conseillent les créateurs d’entreprises innovantes tout en poursuivant sa politique d’accompagnement des cessions/reprises d’entreprise, notamment des TPE. Celles-ci constituent un maillon indispensable à la vie des territoires, en particulier les plus ruraux.

La Région a poursuivi la politique mise en place en 2007, articulée autour des trois temps de vie : création – développement – transmission. Au-delà des problématiques communes aux artisans, la Région a fait le choix d’approcher de manière plus fine des filières en émergence ou en restructuration, en les aidant à résoudre ou à anticiper les freins

Rapport d’activité

à leur développement. Après les filières de l’éco-construction, de la viande, des métiers d’arts et des services à la personne, le dispositif a été étendu aux métiers de l’esthétique et du machinisme agricole. L’insertion par l’activité économique La finalité de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) est de permettre aux personnes exclues du marché du travail - allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA), chômeurs de longue durée… - de retrouver un emploi grâce à un parcours d’insertion et de qualification adapté. Le PARIE (Plan d’Appui Régional à l’Insertion Économique), adopté fin 2011, a été le principal outil de soutien aux structures IAE en 2012. Cette nouvelle politique vise à favoriser leur démarrage, leur développement, leur équipement, et à diversifier leur champ économique. En Aquitaine, 198 structures ont employé 10 389 salariés en insertion. Elles ont réalisé un chiffre d’affaires global de l’ordre de 55 M€. Le taux moyen de sortie vers l'emploi à l'issue du parcours d’insertion a été de 56,5%, et 7,5% vers une formation. La Région a par ailleurs maintenu les dispositifs existants : participation au financement de démarrage d’activité avec l’ADECE (Aide au Demandeur d'Emploi Créateur d'Entreprise), fonds de garantie pour la création/reprise par des demandeurs d’emploi (200 000 € pour 99 garanties), PLIE (Plan Local d’Insertion par l’Emploi) et têtes de réseau régionales de l’IAE. Le développement de l’économie sociale et solidaire L’appui de la Région a été particulièrement tourné vers les moyennes et petites structures associatives ou coopératives pour accompagner leur structuration et encourager la

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création et le développement de leurs activités. La Région est intervenue à travers différents dispositifs : Aquitaine Active, soutien à la création (association, couveuses d’entreprises…), appel à projet annuel pour la mutualisation de fonctions et la constitution d’outils de financement et création du nouveau prêt participatif (Fonds Régional d’Investissement Solidaire). La Région s’est engagée dans une démarche de refonte de cette politique qui a abouti à l’adoption le 25 juin 2012, du Schéma aquitain de l’Économie Sociale et Solidaire.

FAITS MARQUANTS ¦ prévention des structures d'IAE en difficulté Mise en place d'un dispositif de prévention : un prestataire intervient, réalise en urgence un diagnostic de la structure en difficulté et élabore un plan d'action pour redresser la situation. En matière de difficulté, réactivité et rapidité d'action sont essentielles.

¦ Élaboration finale du schéma aquitain de l'Économie Sociale et Solidaire Démarche de concertation et de co-construction de plus d'un an réalisée avec les acteurs régionaux de l'ESS. Ce schéma présenté à l'Assemblée Plénière du Conseil régional le 25 juin 2012 constituera la base de la nouvelle politique régionale.

¦ Semaine aquitaine de la transmission d’entreprise artisanale Pour la deuxième année consécutive, la Région et le réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat d’Aquitaine ont organisé la “Semaine aquitaine de la transmission d’entreprise artisanale” du 19 au 23 novembre 2012. Au cours de cette semaine (une soirée par département) une centaine de porteurs de projet, essentiellement des cédants potentiels, ont fréquenté la manifestation. Autour d’une mise en scène humoristique et interactive, l’objectif était d’aborder les principales étapes clés d’un processus de transmission : de la décision à la négociation, en passant par la communication aux salariés.

¦ Constitution de deux groupements d'achat RAVIR Dordogne (Regroupement des Artisans de la Viande aux Intérêts Réciproques) et RAVBA (Regroupement des Artisans de la Filière Viande du Bassin de l'Adour) favorisent un approvisionnement de qualité à des prix compétitifs. Suite à un travail collaboratif entre la Région, le réseau des Chambres de Métiers et de l'Artisanat, la Fédération Régionale des Bouchers Charcutiers et les artisans de la filière, ces groupements comptabilisent plus de 100 adhérents et vont s'étendre aux autres départements aquitains.

Emploi - Formation Formation professionnelle continue

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Formation professionnelle continue

Orienter la formation au service de l’emploi et sécuriser les parcours

njeu économique et social de première importance, la formation professionnelle est une composante indispensable pour la bataille de l’emploi. La Région a donc accentué en 2012 la politique déjà engagée pour construire une offre de formation issue des besoins des entreprises et des territoires. Par ailleurs, les efforts ont particulièrement porté sur la recherche de maîtrise des coûts dans la fonction achat, le développement d’aides individuelles en complément des actions collectives et l’animation territoriale de la politique régionale.

chiffres clés

34 M€

de rémunération versés pour 12 869 stagiaires

515

actions de formation

1 200 sessions

réalisées

20 000

stagiaires accueillis

Globalement, les nombreuses actions menées en 2012 ont été orientées autour de nouvelles politiques et gestion de dispositifs visant à améliorer l'efficacité des actions pour le retour à l'emploi. Il s'agit de l’adoption du Schéma régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation, de la poursuite du développement de l’Aérocampus, de la pérennisation de la mission LGV, de la lutte contre l’iIlettrisme, de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), de la formation professionnelle des personnes détenues et de l’accueil des stagiaires dans le cadre du Programme Régional de Formation (PRF). Le partenariat avec Aquitaine Cap Métiers a été renforcé, au titre de la mise en place d’un véritable service public régional de l’orientation.

Rapport d’activité

2012

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Principales actions

La maîtrise des dépenses et la qualité des achats Une quinzaine de chantiers ont été lancés, afin de rationaliser la définition des besoins, développer les négociations dans la stratégie d’achat, améliorer le “sourcing” et la prospection de nouveaux opérateurs, simplifier et dématérialiser les procédures et sécuriser la gestion des marchés. L’innovation au cœur du développement pédagogique Dans le cadre de l’appel à projets financé par le Fonds d’Innovation pour la Formation Professionnelle (FIFOP), 12 projets ont été retenus, notamment en matière de e-formation avec des “serious games” dans les secteurs de la construction, de la soudure et de la maintenance. L’insertion professionnelle des jeunes par les Missions Locales Les Missions Locales sont devenues la cheville ouvrière des politiques

régionales avec la mise en œuvre de dispositifs de sécurisation des parcours, notamment pour les jeunes sans qualification, et le développement de la politique “Nouvelle Chance”. Le déploiement de 14 contrats d’objectifs Des cellules opérationnelles regroupant les branches professionnelles, les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA), Pôle emploi, les Missions Locales, l’État et la Région ont permis d’identifier les enjeux sectoriels et de mettre en place des contrats d'objectifs. Ils sont indispensables à la construction d’une offre de formation pertinente tant pour les demandeurs d’emploi que pour les besoins des entreprises. 14 contrats d’objectifs ont été définis dans les secteurs de : • l’industrie (agroalimentaire, pharmaceutique, métallurgique, papier et carton, forêt et bois), • le transport et la logistique, • les services de l’automobile, • le BTP, l’agriculture, la mer,

• l’aide à domicile et les emplois familiaux, la propreté et les services associés, le sport et l’animation, • l’hôtellerie/restauration et le tourisme. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) 4 nouveaux projets de GPECT ont été développés. Cette initiative novatrice a été construite avec les partenaires sociaux. L’importance croissante d’Aquitaine Cap Métiers Aquitaine Cap Métiers est devenu un espace incontournable de rencontres entre le monde économique, les entreprises, les métiers et l’ensemble des acteurs de l’orientation et de la formation : • 55 000 pré-inscriptions en ligne : un cas unique en France, • environ 100 000 personnes ont vu les expositions et les Coups de projecteurs,

...

Emploi - Formation Formation professionnelle continue

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... • 1 200 jours d'animation sous la forme de Coups de projecteurs métiers sur le territoire en 2012 (dont 50% dans des collèges et des lycées), • 1 000 professionnels “formés” dont 500 dans les 50 stages courts de “cap métiers formation” (y compris l’apprentissage) et 500 dans les 14 journées professionnelles, dont trois “décentralisées”. Le développement soutenu d’Aérocampus L'Aérocampus signe une réussite spectaculaire dans les trois secteurs de la formation : initiale, continue et l'apprentissage. L'Aérocampus Aquitaine est devenu un site d'excellence dans le domaine de la maintenance aéronautique, reconnu par l'ensemble des acteurs (industriels, organismes de formation, institutionnels). Aujourd'hui, il participe à l'attractivité de l’Aquitaine en créant une véritable dynamique. L'Aérocampus représente plus d’une centaine d’emplois permanents directs sur le site et a reçu 8 000 personnes dans le cadre de formations techniques et du campus entreprises. L’ouverture de la gouvernance territoriale

chiffres clés

2 646

parcours accompagnés soit plus de 4 M€ d'aides individuelles

845

personnes détenues admises en formation (94% de réussite aux examens)

10 635

personnes bénéficiaires d’une action de formation employées au sein de 3 263 entreprises d’Aquitaine

Dans le cadre du Groupe Emploi Formation Insertion (GEFI) de la Conférence des Exécutifs d’Aquitaine, des points de convergence ont été identifiés entre les politiques d’insertion des Conseils généraux et la politique régionale. La Région a par ailleurs signé des Pactes Territoriaux pour l’Insertion (PTI) proposés par les 5 Conseils généraux. L’accompagnement renforcé des jeunes les plus en difficulté : la politique Nouvelle Chance • Plus de 1 800 jeunes ont été accompagnés. • 25 nouveaux chantiers école qua-

lification Nouvelle Chance pour plus de 300 nouveaux jeunes. • L’appui à l’accompagnement dans les Missions Locales pour près de 1 000 jeunes en suivi renforcé. • La Nouvelle Chance par l’alternance expérimentée avec l’Association nationale pour la Formation professionnelle des Adultes (AFPA) avec 85 jeunes accueillis en 2012. • La Nouvelle Chance par l’orientation pour accompagner la reconversion d’un territoire en mutation. Le renforcement des aides adaptées aux besoins spécifiques • Les aides individuelles : l'augmentation du chèque jeune à 2 500 € et la création du chèque Emploi d’Avenir. • La construction du plan régional pour la prévention et la lutte contre l'illettrisme. • La mise en place du Schéma régional d’animation et de développement de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en Aquitaine. Il a pour vocation de rendre plus efficace le dispositif de VAE pour les salariés des TPE et PME les plus vulnérables (ayant un faible niveau de qualification) et issus d’entreprises en difficulté. • La valorisation du tutorat au sein des entreprises et la qualification des parcours des 90 000 saisonniers que compte l’Aquitaine dans le tourisme et l’agriculture. La mise en place d’une approche transversale L’année a été marquée par le vote en assemblée plénière en mars 2012 du Schéma régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation pour la période 2012/2014. Ce Schéma concrétise l’engagement de la Région pour l’emploi et la compétitivité en Aquitaine. Il est le fruit d’un travail collectif, associant la direction du Développement Économique et le Pôle Territoire.

Rapport d’activité

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Focus sur le FSE et la mobilité internationale

FAITS MARQUANTS ¦ Le schéma régional d’accompagnement des mutations économiques par la formation pour la période 2012/2014 a été voté en assemblée plénière du 26 mars 2012.

LE FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) Le FSE en chiffres : • 10,9 M€ • 145 dossiers • Réalisation de 6,9 M€ de recettes pour une dépense d’environ 14 M€ La Région a lancé à la rentrée scolaire, avec le soutien conséquent du FSE, une nouvelle expérimentation en faveur des apprentis des CFA aquitains. Elle vise à les aider à façonner leur propre emploi en créant leur entreprise. 127 apprentis ont débuté le parcours au sein de 9 CFA et près de 70 apprentis ont manifesté leur intention de poursuivre l’expérimentation. La Région, en partenariat avec l’État, a co-piloté la rédaction du diagnostic territorial stratégique recensant les besoins, enjeux et orientations stratégiques des territoires en matière de fonds structurels pour 2014-2020. Les travaux se poursuivront sur l’année 2013. Elle sera une année charnière dans la construction d’un programme opérationnel aquitain pluri-fonds. LA MOBILITÉ INTERNATIONALE La mobilité internationale en chiffres : plus de 625 000 € de crédits européens (FSE - FEDER Léonardo). La politique mise en place par la Région en matière de mobilité internationale a permis de structurer et d'accroître le volume de

partants depuis 2008. En 2012 : 816 bénéficiaires. Humaquitaine est le volet mobilité du dispositif Nouvelle Chance. Depuis sa mise en œuvre, 121 jeunes apprentis et demandeurs d’emploi, âgés de 18 à 25 ans, ont participé à des projets portés par 6 Missions Locales et 5 CFA d’Aquitaine. En 2012, les problèmes géopolitiques de certains pays (Mali, Burkina Faso, y compris certaines zones du Sénégal) ont entravé la conduite de ces projets. Léonardo : une opportunité de plus pour les jeunes Aquitains. La Région, lauréate des bourses Léonardo Mobilité, a permis l'octroi de 212 bourses destinées à la mobilité européenne des jeunes apprentis, demandeurs d'emploi et stagiaires de la formation professionnelle pour un montant de plus de 195 000 €. PYREMOBV : un outil de renforcement de l'intégration transfrontalière. La Région a candidaté à l’appel à proposition lancé par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP). Le projet doit permettre : • le développement de la mobilité transfrontalière des publics en formation professionnelle, • la réalisation d’une cartographie des formations transfrontalières et de l’offre d’hébergement sur les territoires concernés afin de faciliter la mise en place des actions de mobilité, • la mise en commun de bonnes pratiques en matière de mobilité.

Il concrétise l’engagement de la Région pour relever le défi de l’emploi et de la compétitivité en Aquitaine. Il correspond à une volonté forte d’assurer la continuité des emplois en lien direct avec les besoins des entreprises et des territoires, et témoigne de la coopération avec les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les OPCA.

¦ En parallèle, une réflexion a

été engagée dans le cadre du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation Professionnelle (CPRDFP) 2011-2014 sur le déploiement de pôles d'excellence de formation dans les filières stratégiques de la région. Quatre filières ont été pressenties : • les métiers d’art (le cuir/luxe), • l'agroalimentaire, • le bois, • la maintenance aéronautique (Aérocampus). Il s'agit de créer, sur le modèle de l’Aérocampus, une structure organisant des formations en rapport avec les besoins identifiés pour chaque filière. Selon les contextes (structuration actuelle de la formation, concentration géographique, implication des entreprises et des branches…), les mises en œuvre varient.

Emploi - Formation Apprentissage

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Apprentissage

Poursuivre l’engagement

onsidérant son engagement sur la voie de l’apprentissage comme l'axe fort d’une politique volontariste, la Région a signé avec l’État en 2011 un contrat d’objectifs et de moyens qui court jusqu’en 2015. Il est destiné à mobiliser des moyens accrus en faveur de l’apprentissage. Malgré le contexte économique, les effectifs se sont maintenus à 19 099 apprentis, en quasi stabilité par rapport à 2011. L’apprentissage aquitain représente : - 65 CFA et 150 sites répartis sur l’ensemble du territoire aquitain, -u n budget de fonctionnement de 52,2 M€, -p lus de 9 000 employeurs/an en flux entrant, -4 1 CFA impliqués dans le Programme Régional Qualité.

chiffres clés

52,2 M€ Budget de fonctionnement

19 099 apprentis 18 ans d'âge moyen 70% des apprentis entrants sont de niveau V (CAP) ou inférieur + de 80% de réussite aux examens

68% des apprentis trouvent un emploi après 11 mois

73% des employeurs

sont des entreprises de moins de 10 salariés

379 formations,

adossées à 7 certificateurs différents

Le maillage territorial, la diversité et la qualité de l’offre de formation permettent d’affiner l’adéquation entre les souhaits des jeunes Aquitains et les besoins des territoires et des entreprises. Une telle démarche favorise une employabilité durable.

Rapport d’activité

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Principales actions

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FAITS MARQUANTS ¦ Les CFA aquitains de demain Les premières étapes d’un travail collaboratif ont démarré pour la nouvelle convention 2013 – 2018 sur la création et le fonctionnement des CFA. Partant du bilan de la convention actuelle, les pistes de réflexion ont conduit l’ensemble des CFA, leurs organismes gestionnaires et la Région à définir conjointement la structure de la future convention : • évolution des modalités de financement, visant à renforcer la lisibilité du calcul des subventions par établissement et ainsi faciliter les projections financières des structures et organismes gestionnaires,

L’accompagnement des employeurs Compte tenu du contexte économique difficile, les principales mesures ont concerné l’aide forfaitaire et les primes “bonus” ciblées sur certains publics (ex : publics en difficulté) et/ou politiques (ex : égalité hommes/ femmes). Les autres mesures ont permis d'accompagner les TPE qui recrutent des apprentis. L’ensemble de ces aides a représenté 31,8 M€ de budget. Les primes aux apprentis Les primes sont versées forfaitairement aux apprentis pour le transport (entre le CFA et leur domicile), l’hébergement et la restauration lors des périodes de formation en CFA. Ces primes sont d’autant plus importantes que la précarisation des publics ayant recours à l’apprentissage s’est accrue. À ces primes s’ajoutent la mise en place d’un Fonds Social d’Aides aux Apprentis (FSAA) qui vient apporter une aide financière exceptionnelle aux apprentis en difficulté et dont les besoins ne sont pas couverts par les aides de droit commun. Les primes et le FSAA ont représenté 8,4 M€ en 2012. Le Programme Régional Qualité 41 CFA ont été impliqués dans ce programme et ont développé des actions pédagogiques innovantes. Ce programme bénéficie de financements européens qui complètent l’effort régional.

• Mise en place d’outils de pilotage : - le projet de CFA : établi pour chaque CFA avec son organisme gestionnaire et de façon partagée avec les personnels du CFA. Il définit sur 3 ans la place du CFA au sein de son territoire et ses relations partenariales avec les secteurs professionnels, les acteurs de l’orientation et de l’insertion sur son territoire, - la revue d’activités : réalisée par la Région avec chaque CFA, elle offre un tour d’horizon complet de l’activité : offre de formation, effectifs, organisation pédagogique, résultats des apprentis (taux de réussite, taux d’insertion) et composantes financières. • Définition de prestations de service réalisées par les CFA pour les bénéficiaires du dispositif apprentissage.

Emploi - Formation Formations sanitaires et sociales

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Formations sanitaires et sociales

Accompagner par la formation le système de santé régional

chiffres clés Financements :

29,6 M€

pour les formations paramédicales

8,6 M€

pour les formations en travail social

6,1 M€

d’aides versées à 2 128 élèves et étudiants

3,7 M€

pour les parcours d’auxiliaires médicaux

8 000

élèves plus de en formations sanitaires et sociales

epuis huit ans, la Région a la responsabilité des formations sanitaires et sociales, lui conférant ainsi un rôle important en matière de politique de santé. Dans le cadre de ses compétences, les actions de la Région ont concerné : - 5 instituts de formations paramédicales qui préparent à 12 diplômes et concernent 6 600 étudiants, - 5 instituts de formation en travail social qui préparent à 8 diplômes et concernent 1 800 étudiants. Par ailleurs, la Région a été volontariste sur deux types d’actions : - l’aide aux parcours d’auxiliaires médicaux concernant 1 375 aidessoignants et 50 auxiliaires de puériculture, - les mises aux normes, les mises en sécurité et l’adaptation des formations infirmières à l’universitarisation. En 2012, plusieurs grands chantiers ont guidé le travail des équipes de la Région : - la poursuite de la concertation pour l’élaboration d’un diagnostic partagé dans le cadre de l’élaboration du Schéma des formations sanitaires et sociales, - la sécurisation pédagogique et financière du processus d’obtention du grade de Licence pour les écoles d’infirmiers, s’appuyant sur l’expérience de la première promotion diplômée en 2012, - la prise en compte de la situation sociale difficile des étudiants par le renforcement des commissions de recours pour ceux dont les demandes ont été rejetées. Ce travail a été enrichi par la participation et la concertation des représentants d’écoles, - la poursuite des travaux de contrôle de gestion pour mieux identifier la composante des coûts de formation afin de tendre vers des normes.

Rapport d’activité

2012

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Principales actions L’élaboration du Schéma des formations sanitaires et sociales

jectiver les demandes d’arbitrage concernant la gestion et le suivi des établissements.

Véritable projet stratégique régional, il a pour ambition de répondre aux défis de demain, en prenant en compte les importantes mutations sociales, économiques et démographiques à venir.

Au cours des conseils pédagogiques, sont évoqués : • les projets d’établissement, • les règlements intérieurs, • l’analyse des effectifs et de leur origine, • l’utilisation des locaux et des matériels pédagogiques, • le budget de l’établissement, • la situation des étudiants en difficulté.

Tout au long de l’année, la Région a choisi un processus collaboratif et partenarial, associant les principaux acteurs institutionnels. Les travaux ont conduit à la production d’un pré-document dont le contenu sera finalisé en 2013. La prise en compte de la dimension pédagogique La compétence de la Région a été élargie, lui donnant voix délibérative dans les conseils pédagogiques. Les équipes de la Région y ont ainsi participé tout au long de l’année. Ils permettent de prendre la mesure des problématiques et ainsi d’ob-

Le renforcement des commissions de recours et d’aide aux étudiants • Le dispositif régional sur la gratuité du parcours d'aide soignant a concerné 850 élèves. Dans le cadre de sa compétence pour l’attribution des bourses aux étudiants, la Région a traité : • 779 demandes d’aides dans le secteur social, dont 638 ont été accordées,

• 2 037 demandes d’aides dans le secteur paramédical, dont 1 663 ont été accordées. Ces aides ont été versées directement aux étudiants. Par rapport à 2011, les demandes ont été stables pour les étudiants paramédicaux mais avec une augmentation des attributions. Elles ont été également en nette augmentation pour les étudiants en travail social (plus de 10%). L’accompagnement financier pour l’universitarisation Des travaux menés avec les Directeurs financiers des Centres Hospitaliers, les Directeurs des écoles et l'Université ont conduit à des normes de financement pour les charges inhérentes à l'universitarisation telles que les enseignements, les matériels spécifiques et les fonctions supports des Centres Hospitaliers.

Développement économique Agriculture Agroalimentaire - Forêt - Mer

chiffres clés

40 M€

Budget global agriculture - agroalimentaire - forêt - mer

1re région française

pour la production agroalimentaire sous signe de qualité et/ou d’origine

1re région française

exportatrice de produits agricoles

1re forêt cultivée

d’Europe (en superficie)

788

installations en 2012 dont 8% en bio Agriculture biologique :

2 300 exploitations

+ 60

000 ha cultivés

222

exploitations certifiées AREA fin 2012

376

emplois créés dans les entreprises agroalimentaires accompagnées

6,8 M€

de fonds européens (FEADER, FEDER, FEP) levés en faveur des entreprises agroalimentaires

100

producteurs et entreprises agroalimentaires d’Aquitaine et MidiPyrénées engagés dans la première Maison SudOuest France qui ouvre en Chine en 2013

entreprises et structures d’Aquitaine adhérentes au Pôle de compétitivité Agrimip Sud Ouest Innovation

projets labellisés au titre du pôle de compétitivité Xylofutur

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Agriculture Agroalimentaire - Forêt - Mer

Favoriser le bio, l’origine et la compétitivité des filières

’année 2012 a été marquée par la poursuite de la hausse des cours des matières premières et des céréales. Cette évolution, bénéfique pour les exploitations spécialisées en maïsiculture, a eu en revanche des conséquences négatives pour les filières élevage. Elle a également conduit à une érosion des marges pour la plupart des entreprises agroalimentaires. Les efforts de compétitivité et de dynamisme commercial de la filière viticole ont porté leurs fruits avec des résultats record à l’exportation pour une valeur de plus de 2 milliards d’euros. Le secteur forestier reste marqué par les tempêtes 1999 et 2009 qui ont amputé près de la moitié de sa capacité de production avec plus de 60 millions de mètres cubes de pins maritimes perdus. En 2012, le massif a clairement confirmé son engagement dans une dynamique de reconstitution même si des menaces demeurent liées notamment aux risques phytosanitaires ou à la compétition dans l’accès au foncier. S’agissant du secteur de la pêche, les résultats des deux criées d'Aquitaine (+36,5% en tonnage et +13,5% en valeur) surpassent ceux de 2011, déjà considérée comme une bonne année. Le secteur ostréicole est toujours confronté au phénomène de mortalité des jeunes huîtres. L’aquaculture continentale se positionne quant à elle comme une filière leader au plan national.

Rapport d’activité

2012

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Principales actions

FAITS MARQUANTS installation de près de 800 nouveaux agriculteurs dans toutes les filières agricoles, dont 8% en bio. construction de 7 ouvrages hydrauliques permettant le stockage hivernal de l’eau pour l’irrigation, dans l’objectif d’une meilleure gestion de l’eau. plus de 200 projets de développement des Circuits courts, favorisant le développement d’une agriculture non délocalisable et à forte valeur ajoutée. plus de 200 investissements en CUMA (Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole), permettant de concilier diminution des charges d’exploitation et utilisation de matériel performant et environnemental. 144 projets d’entreprises agroalimentaires accompagnés (plus de 90 M€ d’investissements) pour 12 M€ d’aides régionales. 10% de ces aides sont orientés sur des projets innovants et 11% sur des entreprises fabriquant des produits Bio. 11 projets de Recherche Développement et Innovation soutenus dont 4 projets collaboratifs. 23 projets d’entreprises agroalimentaires de renforcement commercial à l’export

¦ dispositif AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine) Initié par la Région, ce dispositif a été reconnu par le Ministère de l’Agriculture comme une démarche officielle de certification environnementale des exploitations agricoles.

¦ création du "Pôle d’information de l’Agriculture biologique en Aquitaine" Ce site de partage unique regroupe toute l’information nécessaire au développement de l'agriculture Bio : réglementation, conversion, aides publiques, résultats de recherche et expérimentation, formation en agriculture biologique…

¦ Lancement de la bannière Sud-Ouest-France, par les Régions Aquitaine

et Midi-Pyrénées qui unissent leurs efforts pour assurer la promotion collective de leurs productions agricoles et agroalimentaires. Une des premières actions a été lancée à l’international avec la signature d’un accord de partenariat avec la province de Hubei (centre Chine) pour la création d’un centre logistique sous douane à Wuhan, dédié aux produits agréés Sud-Ouest France, première étape du projet de construction des "Maisons SudOuest France ".

¦ Lancement du premier Appel à Manifestation d’Intérêt pour promouvoir l’innovation en agroalimentaire “Innovez en agroalimentaire !”, opération organisée en partenariat avec l’Agence Aquitaine Développement Innovation.

¦ Soutien au programme FORTIUS

afin d’adapter le pin maritime aux risques climatiques et sanitaires.

¦ Soutien au programme national SCORE visant à sélectionner des huîtres présentant des caractères de survie améliorée et pouvant être introduites dans le milieu naturel.

Développement économique Tourisme et patrimoine régional

2012

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Tourisme et patrimoine régional

Développer un tourisme accessible et innovant

U chiffres clés

18 M€

Budget global tourisme

5e région française pour

la fréquentation touristique

1re région thermale française

1re région en terme

d'Écolabel européen

1,6 M€ investis sur le Canal des Deux Mers 1,5 M€ investis sur le Thermoludisme

243,2 km de voiries cyclables créées, dont 35,2 km sur le littoral 70 Hébergements accompagnés

1 230 aides au départ en famille 250 jeunes accompagnés dans le cadre du dispositif Sac’Ados

ne météo capricieuse et une conjoncture économique difficile marquent cette saison 2012, où la fréquentation touristique des hôtels et des campings diminue de 1,5% par rapport à la saison exceptionnelle de 2011. Une baisse qui concerne aussi bien les zones intérieures que littorales. Dans un contexte de crise, le Tourisme reste l’un des secteurs les plus dynamiques de l’économie générant plus de 20 000 nouveaux emplois depuis cinq ans. L’Aquitaine compte 45 000 emplois salariés annuels dans le secteur touristique et près de 65 000 emplois saisonniers (77 000 contrats), dont 29 000 sur le littoral. S’agissant d’un marché en constante mutation, la Région a souhaité, ces deux dernières années, réfléchir à l’évolution de sa politique touristique en conduisant : - une étude prospective du tourisme en Aquitaine à l’horizon 2020/2040, permettant d’anticiper les futures formes d’accueil touristique et l’évolution des nouveaux métiers du secteur, - une étude sur le tourisme social en Aquitaine, permettant d’organiser le départ en vacances du plus grand nombre et de favoriser la mixité des clientèles, - une étude sur les emplois saisonniers des secteurs du Tourisme, de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire donnant lieu à l’adoption d’un plan Régional en faveur des Saisonniers, - un bilan concerté (partenaires institutionnels et privés) 20072012 de sa politique.

Rapport d’activité

2012

Principales actions

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FAITS MARQUANTS ¦ Organisation des 8es rencontres du E-Tourisme institutionnel

à Pau, évènement phare du secteur touristique, rassemblant plus de 850 congressistes.

¦ 13es Rencontres Nationales de la Saisonnalité et de la pluriactivité à Bordeaux et à Biscarrosse.

18,32 M€ engagés pour plus de 300 dossiers, dont : • La réalisation d’un programme ambitieux d’aménagements cyclables, notamment sur Anglet et sur Marenne Adour Côte Sud (Eurovéloroute n°1, Vélodyssée), dans le cadre des Schémas Directeurs Plan Plage et Vélo Littoral, en lien avec le schéma Régional Véloroutes et voies vertes. • 14 créations/requalifications d’équipements touristiques structurants, comme la gare d’Espiet dans le Libournais et les grottes d’Isturitz et d’Oxocelhaya. • 5 modernisations d’Offices de Tourisme communautaires, dont trois se sont engagés sur la démarche qualité. • Poursuite des engagements régionaux pour la restauration du Canal des Deux Mers, dans le cadre du Contrat Aquitain Fluvial. • 12 études préalables à touristiques ont été financées.

des

investissements

• 64 projets de création/modernisations d’hébergements touristiques ont été accompagnés et financés, dont cinq créations nouvelles (trois hôtels et deux campings). • 5 modernisations d’établissements thermaux, dont la Compagnie Fermière de Salies-de-Béarn accompagnée à hauteur de 420 000 € pour un investissement global de 3,1 M€. • Deux requalifications de Villages Vacances sur le littoral. • Plus de 370 partenaires concertés (institutionnels et privés) pour aboutir à l’ensemble des réflexions touristiques (prospective, saisonniers, social). • L’acquisition d’une nouvelle version du progiciel tourinsoft (SIRTAQUI). • Lancement, par le CRTA, des principales campagnes de communication à l’étranger, dans le cadre de son nouveau plan marketing 2011-2015.

¦ complexe thermoludique aux Eaux-Bonnes

permettant de créer une synergie entre la station thermale des Eaux-Bonnes et la station de ski de Gourette, accompagné à hauteur d’1 M€ par la Région.

¦ VÉLOROUTE ET VOIE VERTE

3 M€ investis le long de la vallée de l'Isle, dont l’ouverture au public est prévue en 2015.

recherche et enseignement supérieur JEUNESSE CITOYENNETé 012 a été une année clé avec la publication du livre blanc de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’Innovation et l'adoption du SRESRI (Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation). Fruit d’un travail collectif mobilisant l’ensemble des acteurs de l’Aquitaine de demain, le SRESRI est un jalon, et non un document hors sol surgi du néant. Il s’inscrit dans la continuité d’une politique conduite avec obstination depuis plusieurs années. L’extension de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux officialisée en 2012 en est une illustration parmi d’autres. En doublant la superficie des locaux, c’est une diversité sociale accrue qui est privilégiée autant qu’un surcroît de notoriété hors de nos frontières. Mais, au-delà, à travers la création d'une Université d'Aquitaine concurrentielle, c'est l'attractivité de la région et la pérennité des

activités industrielles et technologiques qui se jouent. En parallèle, la Région a poursuivi la modernisation des lycées. Un chiffre donne la mesure de l’effort accompli : en 2012, pas moins de 4 400 marchés publics, de tailles diverses, ont été conclus pour leur rénovation. Avec l’ouverture du lycée de Bègles, dans l’agglomération bordelaise, c’est même un exploit (unique en France à ce jour) qui a été accompli puisque l’établissement produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Un deuxième suivra, à Bergerac, en Dordogne. Ces actions lourdes ne doivent pas occulter l’aide multiforme apportée aux jeunes Aquitains par la Région. De l’organisation du Festival des lycéens à l’accès aux pratiques sportives en passant par la promotion de l’égalité hommefemme, c’est toute une palette d’actions qui est déployée avec succès. Des milliers de jeunes (et d’adultes) ont ainsi visité l’exposition sur la grotte de Lascaux partie depuis à la conquête du monde.

Recherche et enseignement supérieur

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Recherche et enseignement supérieur

Inventer les emplois de demain

’année 2012 a vu l’élaboration du Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI), redéfinissant les orientations stratégiques et les priorités de la Région pour les années à venir.

chiffres clés

126 M€

Budget global recherche, enseignement supérieur et transfert de technologie soit 13% du budget de la Région

1re région française

pour la part de son budget consacrée à la recherche et à l’innovation

Dans un contexte de mutation profonde du système d’enseignement supérieur et de recherche français, la Région affiche les trois ambitions suivantes : - une université d’Aquitaine attractive, rayonnant au niveau international, - des écosystèmes structurés combinant toutes les dimensions de l’innovation, - des territoires porteurs de développement, d’innovation et de compétences.

232 projets

présentés dans le cadre de l’Appel à projets “Volet Recherche”

107 projets ont reçu en première instance un avis favorable du Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technologique (CCRRDT)

Principales actions Les actions déployées ont contribué à alimenter les trois axes d’action du SRESRI, retenus pour leurs caractères structurants lors de la séance plénière de décembre 2012.

6,5 M€ sur la

Une Université d’Aquitaine attractive, rayonnant au niveau international

6,8 M€ sur la partie

L’attractivité transfrontalière et internationale des sites universitaires aquitains repose à la fois sur des parcours d’enseignement supé-

Financement : partie fonctionnement (dont 5,2 M€ pour les allocations de recherche) investissement

rieur favorisant la réussite pour tous et sur la structuration de domaines de recherche en réponse à des enjeux économiques et sociétaux. Le premier aspect est illustré par le projet d’extension de l’Institut d’Études Politiques (IEP) de Bordeaux, établissement créé en 1948 et considéré comme le second en importance après celui de Paris. Ce redéploiement immobilier consiste à doubler la superficie existante, pour la porter

Rapport d’activité

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nationale dans les domaines de la recherche industrielle sur l’analyse et la caractérisation de l’environnement et des matériaux.

à 3 000 m2, afin d’augmenter le nombre d’étudiants formés et de développer de nouvelles activités, renforçant l’ouverture sur la société et les partenaires de l’établissement. L’IEP souhaite attirer de nouveaux publics, garantir une plus grande diversité sociale, développer un potentiel de recherche en sciences humaines et sociales de rang international et offrir à l’ensemble de ses publics un cadre de travail de qualité. Un financement de 18,1 M€ a été engagé en 2012 pour la réalisation des travaux, en maîtrise d’ouvrage Région, pour une livraison attendue fin 2014. Le taux de réussite au concours d’entrée est actuellement de 6%, ce qui en fait un des IEP les plus concurrentiels de France. L’augmentation de la capacité d’accueil liée à ces travaux d’extension, combinée à l’action “JPP-JV ou Je le Peux Parce que Je le Veux” - soutenue annuellement par la Région à hauteur de 45 000 € contribueront à ouvrir ces études à une population lycéenne aquitaine qui n’a pas coutume d’accéder à ce type de formation. Le deuxième aspect est illustré par le renforcement des compétences académiques dans le domaine de l’analyse du cycle de vie. Cette méthode permet de quantifier les

impacts environnementaux des produits ou procédés depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. La Région a soutenu le projet de chaire d’accueil du Professeur Guido Sonnemann pour la mise en place au sein du laboratoire Institut des Sciences Moléculaires (ISM) d’un groupe dédié à la recherche méthodologique sur l’Analyse du Cycle de Vie (ACV). Deux axes sont concernés, le développement de matériaux verts à partir des agroressources, et l'application de l’ACV à la catalyse et aux nanosciences. Le projet s’est traduit par un financement de plus de 400 000 €. Par ailleurs, dans le cadre de la structuration de la recherche, la Région a accompagné les études relatives aux grands projets structurants de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) : • Projet IPREM II La structuration de l’Institut des Sciences analytiques et de Physicochimie pour l’Environnement et les Matériaux (IPREM) a permis de conforter les actions de recherche en chimie fondamentale analytique, sciences des matériaux et des polymères, et de créer une ouverture avec les sciences de la vie. Le projet IPREM II permettra de matérialiser une interface recherche/industrie d’envergure

• Projet IPRA II Le renforcement des activités dans les domaines du génie pétrolier et de l’aéronautique est considéré comme stratégique et prioritaire pour l’UPPA. L’objectif est de regrouper autour de l’Institut Pluridisciplinaire de Recherche Appliquée (IPRA) l’essentiel de la recherche et de la valorisation qui gravite autour des pôles de compétitivité régionaux relevant de l’exploitation du sous-sol en terme énergétique et environnemental (Avenia) tout en incluant les développements en direction d’Aerospace Valley.

...

FAITS MARQUANTS ¦ Opération campus À l’issue d’une procédure de dialogue compétitif lancée en décembre 2010, le contrat de réalisation de la première tranche de l’Opération Campus de Bordeaux a été signé le 12 novembre 2012 en présence de Madame Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce premier marché, sous la maîtrise d’ouvrage de la Société de Réalisation Immobilière et d’Aménagement de l’Université de Bordeaux (filiale du PRES Université de Bordeaux dans laquelle la Région détient 24,5% des parts sociales) vise 16 bâtiments occupés par l’Université de Bordeaux 1, à Talence et Pessac. Il est confié à un groupement d’entreprises conduit par DV Construction et comporte la conception, les travaux et partiellement la maintenance de ces bâtiments représentant 87 000 m² de plancher pour environ 140 M€. Les travaux devraient commencer au dernier trimestre 2013 et s’achever en 2015 ; la part de maintenance étant contractualisée jusqu’en 2042.

Recherche et enseignement supérieur

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... • Projet Centre d'expérimentation du campus scientifique de Montaury Les activités scientifiques de l’UPPA sur le campus de Montaury sont centrées sur deux thématiques (les ressources aquatiques et l’écoconstruction) chacune ayant des perspectives de développement importantes. Le campus de Montaury participe ainsi au développement des Landes de Juzan au côté de s technologiques, de centres de formation et d’une pépinière d’entreprises. Une attention particulière est apportée à l’écoconstruction dans le cadre de la dynamique autour d’INEF4-Nobatek associant les laboratoires, l’Institut Supérieur Aquitain du Bâtiment et des Travaux Publics (ISA BTP) et le lycée Cantau. Des écosystèmes structurés combinant toutes les dimensions de l’innovation Afin de favoriser la mise en place d’un continuum entre la recherche et le développement technologique générateur d’emplois, la Région s’appuie sur la mise en place de feuilles de route stratégiques, déclinées par filières régionales.

chiffres clés

34 dossiers

présentés dans le cadre de l’Appel à projets “Volet Enseignement supérieur”

27 ont reçu en première instance un avis favorable du CCRRDT Financement :

845 000 € sur la partie investissement

639 000 € sur la partie fonctionnement

3,4 M€ d'aides à la mobilité étudiante

1 642 bénéficiaires

Dans le domaine de la santé, l’effort est très concentré sur le soutien à la recherche et à la structuration de domaines scientifiques d’excellence telles que les neurosciences. La Région est intervenue à plusieurs niveaux : • Construction d’instituts de recherche. Le projet Neurocampus, en maîtrise d’ouvrage régionale, vise à créer sur le site de Carreire un campus de 10 000 m2 dédié à la recherche sur les neurosciences et à sa valorisation. D’un montant total de 45 M€, il a fait l’objet d’un engagement de 19 M€ en 2012. Les travaux débuteront en 2013 pour une livraison attendue début 2015. • Soutien à la mise en œuvre de projets de recherche en partenariat avec des industriels. Le projet

Phenovirt, lauréat de l’appel à projets Equipex des Investissements d’Avenir, a bénéficié d’un cofinancement régional de 630 000 € pour les travaux d’aménagement de la plateforme du Professeur Philip. Grâce à une approche clinique complète (cognitive, comportementale, physiopathologique) et au développement d’outils de réalité virtuelle spécifiques, ce projet vise à identifier les marqueurs prédictifs de la fatigue et de la somnolence dans les transports. Le projet est en partenariat avec les sociétés Thalès et Immersion. • Diffusion des résultats de la recherche. La Région a organisé en 2012 un cycle de conférences scientifiques, technologiques et internationales dans le domaine des neurosciences et plus particulièrement de la maladie d’Alzheimer. Il comportait aussi une conférence grand public. • Plus en aval, la démarche de concertation menée avec les acteurs du territoire pour élaborer la feuille de route “santé” a permis de faire émerger un projet structurant pour la filière régionale des dispositifs médicaux, complétant la chaîne de valeur existante du développement des implants orthopédiques. La Région a accompagné la création d’une plateforme de tests mécaniques de ces implants pour plus de 300 000 €. Dans le domaine des matériaux, en cohérence avec la feuille de route menée depuis 2009 sur ce sujet, la Région a porté une attention particulière à la structuration de son dispositif de développement technologique. Elle a notamment accompagné le déploiement des plateformes CANOE et Compositadour. • La plateforme d’innovation technologique CANOE (3 antennes à Bordeaux, Lacq et Pau) favorise la création de valeur par le soutien à l’innovation et au transfert de technologie. Centrée sur le développement de matériaux composites organiques nanostructurés

Rapport d’activité

innovants et des technologies associées, CANOE est une plateforme unique en France. En concentrant des moyens techniques et en coordonnant l’accès à des moyens scientifiques et techniques, elle permet d’accompagner les industriels (en particulier les PME/PMI) dans leurs projets d’innovation. Pour que les PME/PMI s’approprient les technologies, CANOE s’appuie aussi bien sur la mise en place de projets structurants dans différents domaines (photovoltaïque, éolien, chimie du végétal, recyclage des composites…) que sur ses formations. • Compositadour, basée à Bayonne, est une plateforme pour la R&D et la formation, spécialisée dans les procédés robotisés de mise en œuvre des matériaux composites. Elle met des équipements technologiques innovants à la disposition des entreprises, des chercheurs et des formateurs, favorisant ainsi leur appropriation des nouvelles technologies. Compositadour permet la rencontre et la collaboration de plusieurs publics : les entreprises de transformation des matériaux composites, “témoins” des besoins du marché et de leurs évolutions, en particulier de l’aéronautique, les entreprises fournisseurs de technologies et de services à valeur ajoutée (Coriolis, Elkar, ESTIA Recherche…), les organismes de recherche (ESTIA et autres laboratoires de recherche), les acteurs de la formation initiale et continue (ESTIA, AFPI et autres organismes de formation). Des territoires porteurs de développement, d’innovation et de compétences Un des objectifs de la Région est d’encourager la diffusion de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) au cœur des territoires, y compris les plus éloignés des grandes agglomérations. À cet égard, le projet INMEDIATS (Innovation Médiation Territoires), porté par Cap Sciences, a pour objectif de réduire les inégalités

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sociales, culturelles et territoriales dans la diffusion de la culture scientifique. Il vise tout particulièrement les jeunes en leur proposant un passage à l’ère numérique de la diffusion de la CSTI. Ce projet est lauréat du Programme Investissements d’Avenir au titre de la diffusion de la CSTI, en consortium avec 5 autres centres régionaux. Il a bénéficié d’une aide régionale de 195 000 €.

FAITS MARQUANTS ¦ PROJET SOLR2 Dans les années 1980, après les premiers chocs pétroliers, la France a joué un rôle de pionnier dans le développement de l’énergie solaire thermodynamique, mais les efforts ont été stoppés par la baisse du prix des combustibles fossiles. Aujourd’hui, l’augmentation des prix des énergies fossiles et la lutte contre le changement climatique redonnent à cette forme de production d’électricité un rôle de tout premier plan dans certaines régions du monde et lui offrent un potentiel considérable de développement. C’est dans ce contexte et face à ces enjeux que l’entreprise ASTF a initié le projet de recherche baptisé SolR2. Ce projet consiste à mettre en place un démonstrateur d’une usine mobile de fabrication et d’assemblage de réflecteurs et récepteurs de centrale solaire thermodynamique à miroirs de Fresnel. La société ASTF (filiale du groupe ALCEN) est spécialisée dans la tôlerie fine et l’usinage de précision. Elle assure pour l’industrie aéronautique la réalisation complète de prototypes et de sousensembles avionnables en petites et moyennes séries. La stratégie d'ASTF est de s'engager dans le développement d'un produit propre pour ne plus dépendre de la sous-traitance. ASTF s’est entouré de compétences complémentaires et nécessaires pour réussir SolR2. Les travaux sont conduits sous forme collaborative entre ASTF, le CEA INES, Rescoll, des laboratoires de recherche de l’université Bordeaux 1 et du CNRS, le laboratoire de l’Intégration du Matériau au Système (IMS), l’Institut de Mécanique et d'Ingénierie de Bordeaux (I2M) et l’Institut de Chimie de la Matière Condensée de Bordeaux (ICMCB). Au-delà de ces partenaires, et selon les compétences requises, des fournisseurs aquitains ont été pressentis pour opérer sur une ou des phases du projet. La Région a participé au financement des travaux de recherche à près de 1,3 M€ et a également mobilisé des fonds FEDER à hauteur de 4,3 M€. Ce projet est la première initiative de diversification d’ASTF dans le domaine de l’énergie. Il marque le départ d’une stratégie de développement à long terme (avec la création de nouvelles compétences locales pour la filière “solaire” dans le cadre du cluster SYSOLIA). Il est également la base d’une implantation durable des équipes du CEA DRT sur le sujet “énergie solaire” en Aquitaine, et a ouvert des perspectives de développement sur des sujets complémentaires.

Jeunesse - Citoyenneté Construction dans les lycées

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Construction dans les lycées

Créer un environnement éducatif optimal

n charge de la gestion d’un patrimoine représentant 2,5 millions de m², la Région envisage son rôle avec une vision élargie : construire une offre éducative performante pour favoriser l’entrée dans la vie active des jeunes Aquitains. Tout doit y contribuer : la qualité des locaux, leurs dimensions, leur agencement, les équipements des ateliers, des salles informatiques, des salles de sciences. L’acte de construire se situe donc bien au-delà de la réalisation physique d’un bâtiment. En 2012 la Région maintient son effort d’investissement. Avec un budget stable de 114,9 M€, elle a poursuivi son programme de rénovation des 154 lycées publics d’Aquitaine. Les priorités ont été claires : construction de deux nouveaux lycées à Bègles et à Bergerac, modernisation et mise aux normes des établissements existants, intégrant bien sûr les engagements volontaristes de la collectivité en matière de qualité environnementale. De plus, la Région souhaite utiliser la commande publique comme levier social. Avec un premier résultat probant : plus de 110 000 heures ont été réalisées par des salariés en insertion par l’activité économique depuis la mise en place du dispositif sur ses chantiers.

chiffres clés

60 M€

pour la réalisation de grands projets tels que l’Institut d’Optique d’Aquitaine, Neurocampus, Aquitaine Cap Métiers, l’Institut Polytechnique, l’Institut d’Études Politiques...

Principales actions

4 400

Les investissements en construction, rénovation et équipement

marchés publics

71.9

GWh économisés (2007-2012)

25 000 tonnes de CO économisées (2007-2012)

Le Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI) pour la construction et la rénovation des établissements d’enseignement permet de mettre

en œuvre les principes généraux de l’action régionale : aménagement équilibré du territoire, soutien au développement économique, contribution à l’insertion professionnelle, concertation, égalité et non-discrimination notamment.

Rapport d’activité

Fin 2012, le PPI n°4 restructuration – réhabilitation (période 20092015 pour un montant actualisé de 557 M€) a été affecté à hauteur de 59% et 10 opérations sur 72 sont achevées. Opérations emblématiques : la restructuration du lycée Bertran de Born à Périgueux, la restructuration de la demi-pension du lycée Louis Darmenté à Capbreton, l’extension de la résidence lycéenne du lycée de Navarre à Saint-JeanPied-de-Port ou les premiers espaces restructurés du lycée Etienne Restat à Sainte-Livrade. L’ensemble des 6 programmes annuels du PPI n°4 représente 433 M€ sur la période 2009-2015. L’année 2012 a notamment permis de poursuivre la modernisation des locaux, d’engager un plan de mise en accessibilité pour les personnes porteuses de handicap et d’accélérer la migration des lycées vers le numérique, en accompagnant le déploiement de l’ENT dans les établissements. Ces opérations annuelles sont aussi un gage de souplesse et de réactivité vis-à-vis de la communauté éducative : elles sont la concrétisation des différentes concertations menées avec les futurs usagers. Tout au long de l’année, les visites régulières des services de la Région (auxquelles est associé le Conseiller régional siégeant au Conseil d’administration des établissements) ont permis de recenser les besoins exprimés par la direction, les apprenants et les personnels. Des besoins qui concernent aussi bien les conditions d’accueil, d’études et de travail que de prévention des risques d’hygiène et de sécurité. La démarche d’amélioration continue des performances environnementales Depuis près de 15 ans, la Région est engagée dans une démarche d’amélioration continue des performances environnementales de son patrimoine. Sur la période 2007-2012 : • moins 22,48% de consommation de gaz à effet de serre,

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• moins 14% de consommation en énergie. Complétées par la montée en puissance des énergies renouvelables (bois, aérothermie, photovoltaïque ou géothermie), ces actions ont aussi permis une économie financière significative de 9 M€ sur la même période.

FAITS MARQUANTS

Les lycées “nouvelle génération”

L’appui à des actions transversales La Direction de la Maîtrise d’Ouvrage assiste les Directions de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, des Sports et de la Culture pour la réalisation des travaux dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA), ou la construction ex nihilo de bâtiments, notamment dans le cadre du contrat de projet État/Région. En 2012, près de 60 M€ ont ainsi été consacrés à la réalisation de grands projets susceptibles de renforcer l’attractivité de l’Aquitaine : l’Institut d’Optique d’Aquitaine, Neurocampus, Aquitaine Cap Métiers, l’Institut Polytechnique de Bordeaux, l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux et la Maison des Sports principalement.

¦ Le premier lycée de France à énergie positive Symbole d’une politique régionale toujours en pointe, le lycée polyvalent Václav Havel à Bègles a été inauguré en septembre 2012. C’est le premier lycée de France à énergie positive, un lycée zéro énergie fossile, un lycée zéro bilan carbone. Cet établissement répond précisément à l’objectif de la Région d’avoir un ensemble plus performant au plan pédagogique et éducatif, adapté aux contraintes techniques de chaque enseignement et en phase avec les réalités sociales, économiques et professionnelles de notre époque.

¦ Le lycée de Bergerac prend la suite La construction du lycée professionnel de Bergerac, programmée avec les mêmes critères de développement durable que le lycée de Bègles, est en cours d’études de maîtrise d’œuvre. Ce projet propose un bardage bois d’essence locale. Une production de chaleur est prévue à l’aide de sondes géothermiques. Comme celui de Bègles, la phase chantier favorisera le retour à l’emploi par l’insertion par l’activité économique.

Jeunesse - Citoyenneté éducation

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Éducation

Offrir des conditions de vie et d’étude favorables au plus grand nombre

orter un lycée citoyen, international et numérique assurant une réelle égalité des chances aux jeunes Aquitains, amplifier les politiques structurantes sur l’ensemble du territoire : telle est l’ambition éducative de la Région. 1er lycée à énergie positive de France, 154e lycée d’Aquitaine, le lycée Václav Havel relève un triple défi : environnemental, social et économique. Il a été inauguré en septembre à Bègles.

chiffres clés

1er lycée à énergie

positive de France : le lycée Václav Havel (Bègles)

30 000

familles ont bénéficié du dispositif “Coups d’Pouce” pour un montant de

4,9 M€

1,3 M€

d'aides à la mobilité

(+ 9,8%)

pour 11 283 bénéficiaires

Part des achats d’équipement passés sous forme de marché public / budget global d’équipement

jeunes scolarisés en 1re année d’Établissement Régional d’Enseignement Adapté (EREA) ont bénéficié du dispositif “aide au permis de conduire”

Au quotidien, la Région a maintenu une relation de proximité avec les établissements : poursuite du dialogue de gestion, développement de l’offre d’achats groupés pour rationaliser les coûts d’équipement et de fonctionnement, mise en place d’un Environnement Numérique de Travail (ENT) et de services d’accès de communication électronique (standards et très hauts débits), acquisition de matériels pédagogiques et contrôle technique quinquennal pour les ascenseurs et monte-charges, etc.

Rapport d’activité

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Principales actions L’amélioration des conditions d’étude et de travail Établissements publics En 2012, 14,6 M€ ont été consacrés aux équipements des lycées d’Aquitaine, et 950 demandes ont généré 12,5 M€ d’aides de la Région. Principaux investissements : • 3,7 M€ pour les matériels informatiques et Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Éducation (TICE) : 77 valises informatiques, 223 vidéoprojecteurs interactifs et 6 ateliers média-langues. Aujourd’hui l’équipement moyen est d’un PC pour 3 élèves. • 1,1 M€ pour la modernisation d’équipements de restauration : plus de sécurité, meilleures performances énergétiques et ergonomie. • 3 M€ de travaux de construction et de rénovation des établissements dont 2,1 M€ pour les équipements en matériel pédagogique et en mobilier du nouveau lycée Václav Havel de Bègles. • 2,1 M€ d'équipements pédagogiques pour prendre en compte les réformes des filières de formation (STI2D, STL, STD2A). Établissements privés • Équipements scolaires : 1,2 M€ répartis sur différents projets. • Travaux : 7,8 M€ pour 58 subventions en annuités d’emprunt. • Établissements à rythme adapté (MFR, IREO, Établissements de l’UNREP) : 737 000 € de subventions directes. Le fonctionnement et la vie des lycées Le dialogue de gestion consolide la connaissance du fonctionnement et des particularités des lycées. En 2012, 41 rencontres ont eu lieu avec les équipes de direction des lycées dans tous les départements. • Dotation Globale de fonctionnement (DGF) : 33,6 M€ en cohérence

avec les objectifs de maîtrise continue des charges. • Aide réglementaire au fonctionnement des 62 lycées privés : 10,5 M€. • Subventions complémentaires consécutives au dialogue de gestion avec les établissements : 2,6 M€. Attentive à la situation des familles en cette période de crise économique, la Région a reconduit à l’identique les tarifs d’hébergement et de restauration pour l’exercice 2012. Le tarif social minoré a ainsi bénéficié à 27 000 élèves dont les familles connaissent des difficultés. Un vestiaire personnel complet, adapté à ses missions et aux besoins en matière de sécurité a été attribué à chacun des 2 816 agents. L’ambition éducative régionale Orientation et réussite La Région a poursuivi son soutien aux forums et salons référents en Aquitaine. Un appel à projets a été lancé en direction de tous les Pôles Relais Insertion à l’attention des élèves bénéficiaires des actions de la Mission Générale d’Insertion : 33 projets ont été accompagnés. Actions éducatives en développement durable La Région a initié et financé divers projets (composteurs, lettre d'information numérique, ...). Politique de restauration Le procédé de nettoyage vapeur des zones de restauration a été adopté par de nouveaux lycées. Des études d’aménagement, d’équipement et d’élaboration de la politique de qualité nutritionnelle on été menées, en particulier dans le cadre des groupements d’achats de denrées alimentaires. Suivi technique des lycées La Région s’est engagée dans une démarche de contrôle quinquennal

des ascenseurs pour l’ensemble des lycées. Il permettra de proposer en 2013 un marché global de maintenance et de dépannage pour l’ensemble des lycées et pour les installations de la Région.

FAITS MARQUANTS ¦ Lycée numérique Le projet Environnement Numérique de Travail (ENT) est entré dans sa phase opérationnelle : mise en œuvre d’une plateforme logicielle (1,7 M€) et d’une partie ressources numériques par le Centre de Ressources et de Documentation Pédagogique (CRDP) Aquitaine (300 000 €). Depuis novembre 2012, 13 établissements pilotes volontaires ont accès aux premières briques applicatives. Ce projet a reçu un financement du FEDER de 652 800 €. La Région fournit à l’ensemble des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) une connexion Internet haut débit (626 000 €). Des travaux de restructuration des réseaux ont été engagés pour 45 établissements pour un coût total de 683 600 €.

Jeunesse - Citoyenneté Culture et patrimoine culturel

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Culture et patrimoine culturel

Valoriser l’attractivité des territoires

2 chiffres clés

6e fonds régional

de soutien cinéma et audiovisuel en France avec un total de 3,3 M€

709

jours de tournages en Aquitaine dont 405 jours pour des projets soutenus par la Région

28 maisons

012 a été marquée par une forte implication de la Région dans des projets exceptionnels destinés au grand public : le Centre Pompidou Mobile à Libourne et l'exposition internationale Lascaux à Bordeaux. La Région confirme ainsi un engagement résolu en faveur de la culture et de la valorisation du patrimoine régional, notamment à travers l’ouverture au public de l’Espace Patrimoine Inventaire d’Aquitaine (EPIA) et la fin des travaux de restauration du Chalet Mauriac. Au croisement des politiques culturelles, patrimoniales, touristiques et d’innovation technologique, le projet du centre international de l’art pariétal Montignac-Lascaux lancé par le département de la Dordogne a aussi bénéficié d’un fort soutien régional. La priorité donnée aux économies créatives s’est traduite par une réorientation progressive de la BnsA (Banque numérique du savoir d’Aquitaine) grâce aux appels à projets de “La Fabrique BnsA” dédiés à la créativité et à l’innovation numérique dans le secteur du patrimoine, et par une activité accrue du secteur cinéma et audiovisuel.

Principales actions

d’édition aidées

+136%

de connexions au portail BnsA

475 000

ressources accessibles sur le portail BnsA (+400% par rapport à 2011)

187

manifestations culturelles soutenues

communes aidées pour la restauration des monuments historiques

Le développement des industries culturelles et créatives Les règlements d’intervention sur le secteur cinéma/audiovisuel ont clairement favorisé l’attractivité de la région. Le fonds régional, abondé par les départements, a enregistré une augmentation de 15% de dossiers déposés. Sur les 65 aides allouées, 37 ont bénéficié directement à la filière régionale. Le nouveau programme d’aide aux sociétés de production a permis de soutenir 7 sociétés installées ou en cours d’installation dans la région.

La mise en œuvre du nouveau protocole État/Région en faveur du livre a consolidé le soutien de la Région aux éditeurs et libraires (162 000 € pour soutenir 13 entreprises participant ainsi au maintien de la bibliodiversité en Aquitaine). Le premier appel à projets “La Fabrique BnsA” (lancé fin 2011) a retenu 7 projets principalement portés par des associations et répartis sur tout le territoire régional. Couplé avec une livraison en 2012 de trois web-documentaires thématiques, il a repositionné clairement la BnsA comme un outil de

Rapport d’activité

créativité et d’innovation pour les opérateurs culturels du numérique. Fort de ce succès, un second appel à projets “La Fabrique BnsA” a été lancé fin 2012 afin de faire émerger des projets plus structurants. Les actions pour une offre accessible à tous et une création artistique diversifiée La Région a poursuivi sa politique en faveur du spectacle vivant et des arts visuels en renforçant notamment les capacités de diffusion de l’Office Artistique de la Région Aquitaine (OARA) et du Fonds Régional d'Art Contemporain (FRAC) Aquitaine. Elle a conforté ses priorités par une politique de conventionnement pluriannuel avec les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC), dans chaque département par un soutien aux équipes artistiques intégrées dans une économie de la création et par un soutien aux manifestations culturelles dans leur diversité. Les politiques d’éducation et de médiation artistique et culturelle La Région est aujourd’hui un acteur repéré dans la chaîne de l’éducation artistique et culturelle, contribuant aux côtés du Rectorat, de la Direction Régional des Affaires Culturelles (DRAC) et des autres collectivités à une meilleure lisibilité de l’offre. Elle a poursuivi son engagement dans les enseignements artistiques supérieurs, que ce soit pour le théâtre, la musique, la danse et les arts plastiques et visuels. La valorisation du patrimoine culturel régional L’ouverture de l’Espace Patrimoine et Inventaire d'Aquitaine (EPIA), salle d’exposition et centre de documentation, dans l’ancien Hôtel Lamolhère et Raby place Jean-Jaurès, a permis d’en faire une vitrine du patrimoine régional accessible à tous au cœur de Bordeaux.

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De même, le public a pu découvrir à l’occasion des Journées du Patrimoine en septembre le Chalet Mauriac à Saint-Symphorien. Il sera dédié à des résidences d’auteurs en 2013, organisées avec l'Agence Écrits, Cinéma, Livres en Aquitaine (ECLA). Le Centre François Mauriac de Malagar a renouvelé sa programmation culturelle, avec en point d’orgue une édition exceptionnelle des Vendanges sur le thème de “la Grâce” en présence de Robert Badinter. Un travail de long terme sur la numérisation du fonds patrimonial a également été engagé avec l’appui d’une assistance à maîtrise d’ouvrage spécialisée. Enfin, la réalisation du futur centre international de l’art pariétal Montignac-Lascaux a fait l’objet d’une convention de partenariat Département/Région/État, marquant le fort engagement régional dans ce projet majeur. La structuration d’une politique publique concertée en faveur des langues régionales L’année 2012 a été consacrée, en collaboration avec la Région MidiPyrénées, à la phase de concertation préalable à la création de l’Office Public de la Langue Occitane. Cet office interrégional sera centré sur l’enseignement, la transmission, la socialisation de la langue, avec des services à valeur ajoutée (observatoire, communication). La Région a par ailleurs présidé pour la première année l’Office Public de la Langue Basque. La Méca Le projet est entré en 2012 dans une phase opérationnelle avec l’équipe danoise BIG (lauréate du concours d’architectes) qui a travaillé en étroite collaboration avec les équipes du FRAC Aquitaine, de l’OARA et d’ECLA (futurs colocataires de la Méca) à l’avant-projet sommaire validé en fin d’année par la Région.

FAITS MARQUANTS ¦ Des succès grand public éclatants Engagée dans une politique culturelle et patrimoniale ouverte à tous les publics, y compris les plus éloignés des lieux culturels, la Région a été à l’initiative des deux grands projets : • près de 50 000 visiteurs pour le Centre Pompidou mobile, installé à Libourne d’octobre 2012 à janvier 2013, dont 8 200 scolaires, auxquels s’ajoutent près de 12 000 visiteurs pour l’exposition du FRAC Aquitaine et du Musée des Beaux-arts de Libourne, • 105 000 visiteurs pour l’exposition internationale Lascaux à Cap Sciences à Bordeaux, étape aquitaine en avant-première d’une tournée internationale qui débutera à Chicago en 2013. La Région a soutenu aux côtés du département de Dordogne (maître d’ouvrage) et de l’État la création de cette exposition qui assurera la promotion culturelle et touristique de l'Aquitaine audelà de ses frontières.

¦ Un soutien reconnu au cinéma “Le grand Soir” de Gustave Kervern et Benoît Delépine et “Thérèse Desqueyroux” de Claude Miller, deux films soutenus financièrement par la Région, ont été présentés en sélection officielle lors du 65e Festival de Cannes. “À moi seule” de Frédéric Videau, également soutenu par la Région, a remporté le prix de la Guild of German Art House Cinemas à la Berlinale où il figurait en compétition officielle. 12 courts métrages, 6 longs métrages et 3 documentaires soutenus par la Région ont été sélectionnés dans des festivals de renoms (Locarno, Cannes, Berlin, Montréal, etc.).

Jeunesse - Citoyenneté Sport - Jeunesse - Solidarité

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Sport - Jeunesse - Solidarité

Accompagner les jeunes Aquitains

a politique de la Région en faveur du sport, de la jeunesse et de la solidarité répond à trois objectifs : assurer un développement équilibré du territoire aquitain, favoriser l’égalité des chances et développer les démarches citoyennes. Dans une Aquitaine sportive (3e région de France par le nombre de licenciés rapporté au nombre d’habitants), la Région a maintenu ses choix : - aménager les territoires par le soutien de projets d’équipements sportifs structurants, - inscrire les pratiques sportives dans une démarche éducative prenant en compte des préoccupations de santé et d’intégration, - soutenir les clubs et les sportifs de haut niveau. Ce qui a porté ses fruits : la préparation des jeunes pour les JO de Londres a contribué à l’augmentation des compétitions de niveau international en Aquitaine.

chiffres clés

534 projets soutenus dans les lycées, CFA et MFR d’Aquitaine dans les domaines de l’art, du spectacle vivant, de la solidarité, de la photo, des sciences (+73 par rapport à 2011)

500

jeunes aidés dans leur parcours d’autonomie (BAFA, SVE, service civique)

276

manifestations ont reçu une aide régionale

60%

du budget sport consacré à de l’investissement (hors crédits affectés à la maison régionale des sports)

De plus, la Région a renforcé son action pour l’autonomie des jeunes avec de nouveaux dispositifs : pass-contraception, pass-santé, développement des initiatives jeunes.

Rapport d’activité

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Principales actions LE soutien au sport fédéral et aux manifestations d’intérêt régional L’aide aux manifestations se fait dans un cadre partenarial avec les 90 ligues et comités sportifs régionaux eux-mêmes soutenus dans leurs actions de promotion et de développement de la discipline. À côté de ces événements, la Région a maintenu une aide significative à des événements internationaux : le marathon du Médoc et le Décastar en athlétisme, les étoiles de Pau et le jumping de Bordeaux en équitation ainsi que les championnats du monde de pelote basque et de canoë-kayak. La Région a soutenu les clubs professionnels à travers leurs centres de formation (953 000 €) et l’achat de prestations (322 000 €).

(BAFA). Ce dispositif est développé en lien avec les services de l’État, • un co-financement de 6 000 bilans de santé pour les jeunes des Missions Locales (125 000 €), • un soutien affirmé au service civique : 250 jeunes accompagnés dans toute l’Aquitaine (249 500 €), • l’objectif d’accompagner 50 jeunes en service volontaire européen a été atteint. LE SOUTIEN AUX PROJETS 53 projets déposés par des jeunes de 16 à 25 ans dans le cadre d’initiatives jeunes, essentiellement dans les domaines de la solidarité et de la culture, ont été soutenus. Les associations d’éducation populaire ou de jeunesse bénéficient aussi d’aides dans leurs actions ou manifestations quand elles sont en faveur des jeunes (356 209 €). L’OUVERTURE CULTURELLE

L’ACCÈS DE TOUS AUX PRATIQUES SPORTIVES La Région a consolidé son engagement en faveur de tous les publics : • les bénévoles, par les actions de formation du Comité Régional Olympique et Sportif et des Ligues et Comités (90 000 €), • les jeunes amateurs, par le sport scolaire et universitaire (250 000 €), • les jeunes engagés dans une pratique de haut niveau au sein des pôles espoir (aides à l’hébergement), • les sportifs de haut niveau : aides individuelles, suivi psychologique pendant le parcours de haut niveau, aide à la reconversion et club olympique (436 550 €).

Les Festival des lycéens et des apprentis et l’appel à projets Ouverture et pratiques citoyennes ont permis de soutenir plus de 500 projets dans les lycées, CFA et MFR d’Aquitaine. Ces projets bénéficient d’un accompagnement des agences régionales et des partenaires culturels et scientifiques. Ils permettent aux établissements de formation de développer les connaissances, la créativité et la curiosité des jeunes. LES ACTIONS DE SOLIDARITÉ

LE DÉVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE DES JEUNES

• La Région aide les associations œuvrant en faveur de l’égalité femmes-hommes et a signé avec l’État la convention en faveur de l’égalité professionnelle qui sera mise en œuvre en 2013 (357 000 €).

Dans le cadre du Pacte aquitain pour la jeunesse voté en juin 2011 la Région a mis en place des dispositifs d’aides directes : • 172 aides de 150 € au Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur

• Les actions d’éducation à la santé ont été amplifiées par le soutien aux structures régionales et le financement de projets dans les lycées, CFA et Missions Locales (138 700 €).

• La Région a assuré la distribution de 3 000 pass-contraception en septembre dans 25 territoires ruraux éloignés des centres de planification (184 000 €).

FAITS MARQUANTS ¦ le soutien aux sportifs en préparation olympique

L’Aquitaine, 3e région pour le nombre de médaillés.

¦ la mise en œuvre du pass contraception

en partenariat avec le Planning familial, les établissements de formation, les praticiens.

Aménagement du territoire environnement avoriser un développement harmonieux dans tous les territoires ; ne pas privilégier les grandes agglomérations et ne pas se désintéresser des autres : cet engagement, la Région en a fait un axe stratégique qu’elle a continué à décliner en 2012. La politique de transports en fait partie. D’où nos efforts, en lien avec les départements, pour faire aboutir la liaison à grande vitesse Bordeaux–Toulouse et Bordeaux–Hendaye et continuer à améliorer le réseau des TER en multipliant les lignes, en en rouvrant progressivement d’autres (Pau-Canfranc), et en modernisant le matériel roulant aussi bien que les gares. La rénovation urbaine (172 opérations menées en 2012), le cofinancement de

logements pour les jeunes, participent de la même approche, tout comme la mise en place en Aquitaine du Très Haut Hébit (THD). Reposant sur la complémentarité des acteurs, le modèle de couverture pour le THD (mis en place avec les départements) en 2012 est exemplaire. La création de syndicats mixtes ouverts en sera la prochaine étape. Dans les territoires, c’est un développement durable dont la Région a poursuivi la mise en œuvre. Il se veut économe en énergie, et respectueux de l’environnement et de la biodiversité. C’est à travers ces engagements qu’il faut analyser les actions menées en 2012 : l’aide apportée aux particuliers pour la rénovation thermique des logements, l’adoption du rapport d’orientation de la politique de l’eau ou celui du schéma régional de l’éolien.

Aménagement du territoire Environnement Action numérique

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Action numérique

Amplifier les potentiels

e numérique continue sa croissance. En phase de maturité, il confirme en 2012 son potentiel économique. Porteur de création de valeur et d’emplois, sa maîtrise est devenue indispensable à la compétitivité des activités traditionnelles.

En 2012 la Région a choisi de donner la priorité à des actions qui contribuent au développement économique sur des secteurs clés tels que : la numérisation du patrimoine et la valorisation de la connaissance, les usages innovants des données numériques (“small et big data”), l’innovation pédagogique avec en particulier le jeu numérique (“serious games”), l’e-santé, la mobilité intelligente, le domicile numérique et la gestion des énergies (notamment les "smart grids").

chiffres clés

99%

du territoire est couvert par une offre internet mobile 3G

Cette volonté de développement économique par le numérique est renforcée par des actions structurantes pour l’aménagement du territoire, notamment via une action publique collective d’investissement. Les infrastructures en Très Haut Débit (THD) sont nécessaires aux territoires : elles sont à moyen terme porteuses et pourvoyeuses d'innovations industrielles et sociales, donc utiles à tous les Aquitains.

89%

de la population a accès à une offre internet haut-débit

1re Région française

en matière de numérisation des cinémas avec 94,5% du parc aquitain

1re Région à s'être inscrite

dans une dynamique de réseau national, européen et international : "coworking-passport" avec 10 espaces ouverts et 45 en projets

Principales actions Le développement économique et le développement des territoires Dans le cadre du dispositif Aquitaine Prototype, le succès des appels à projets sur l’innovation

numérique dans les territoires et sur les “serious games” a confirmé l’intérêt des acteurs privés et publics aquitains sur ces thématiques. Il a aussi démontré leur capacité à créer des innovations utiles, réplicables et créatrices de valeur.

Rapport d’activité

En lançant en 2012 un appel à projets spécifique aux serious games, la Région a souhaité permettre le développement de projets alliant les compétences techniques des entreprises de la filière numérique et les besoins d’opérateurs aquitains (privés ou publics) surfant sur le processus actuel de “gamification”. 6 projets ont été retenus, pour un engagement de 748 000 € : • acquisitions de compétences dans la filière de la maintenance aéronautique : KTM Advance, ConcoursMania, Aérocampus. • rattrapage de situations de difficulté (échec scolaire, illettrisme, personnes vulnérables...) : Insup Formation. • attractivité des métiers de la filière viticole : Inno'vin, CIVB, Shynipix, EPLFEPA Blanquefort. • formation dans les lycées (géographie) en lien avec l’ENT régional : Be tomorrow. • simulation de consultations de cardiologie pour les personnels soignants en apprentissage : Interaction Healthcare/Inria. Le dispositif Aquitaine Prototype a également accompagné la structuration de la filière des logiciels libres via l'attribution de 133 000 € pour la constitution du Pôle de compétences Aquinetic. L'Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) pour un numérique de proximité ouvert le 1er janvier 2012 a pour objectif de soutenir le développement d’usages et de services web innovants en milieu rural et péri-urbain aquitain. Plus d’une centaine de rencontres au cœur des territoires aquitains a permis de faire connaitre le dispositif, d’identifier des idées innovantes et les accompagner afin qu’elles deviennent des projets éligibles à l’AMI. L’aide régionale a été attribuée en 2012 à 10 projets issus des territoires, pour un montant total de 895 700 € (dont 86% en investissement). Dans le domaine de la télé santé (l'e-santé), l'AMI aura permis : • Le déploiement de l’application

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de coordination de soins à domicile “PACO” (Plateforme Aquitaine de Coordination des Soins), qui fait suite à l’expérimentation “Globule” conduite en Médoc en 2011. • Le développement d’un système d'exploitation pour tablettes e-educatives pour le maintien à domicile des séniors. Cette solution baptisée Alliage a été financée à hauteur de 199 300 € via le pôle Aquinetic. La numérisation du patrimoine et la valorisation de la connaissance Des efforts particuliers ont été menés pour le déploiement d' une offre de services en ligne (e-services) pour les Aquitains et les touristes avec notamment : • La poursuite des développements techniques et fonctionnels des deux plateformes contributives Aquitaine en images et Visites en Aquitaine, pour des montants respectifs de 42 000 € et 16 400 €. • La conception d’une application mobile régionale consacrée à l’itinérance douce, dont la mise en œuvre sera effective en 2013. C'est un projet e-tourisme d’envergure mené en étroite collaboration avec la Direction du tourisme. En parallèle, la Région a initié un travail d’accompagnement d’une filière d'avenir en Aquitaine : la numérisation du patrimoine. À terme, l’objectif est de bâtir une filière pluridisciplinaire compétitive qui rassemble différentes chaînes de valeur et qu’elle trouve une véritable consistance économique en se positionnant sur un marché national, voire international. Cette démarche trouve écho dans des projets emblématiques (tels que celui du Centre international d’art pariétal Montignac-Lascaux) pour lequel la Région apporte son expertise. Le plan de numérisation des salles de cinéma indépendantes s’est poursuivi en 2012, avec pour finalité la conversion totale du parc d’établissements aquitains. Le règlement d’intervention régio-

nal modifié par l’Assemblée régionale le 25 juin 2012 élargit l’aide à la numérisation pour les salles de cinéma de la petite exploitation non classées Art & essai et les circuits itinérants. 20 nouveaux projets de numérisation ont été soutenus en 2012, pour un montant total de 408 300 €, permettant aussi l’acquisition de 22 matériels de projection. Le partenariat entre la Région et la télévision locale TV7, formalisé par le Contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2011-2013, est entré dans sa deuxième année d’exécution pour un montant de 1,4 M€.

FAITS MARQUANTS ¦ Aménagement du territoire en très haut débit (THD) Une phase intense de concertation avec les cinq départements (conférence des exécutifs) a stabilisé un modèle d’action publique collectif fondé sur la subsidiarité et la mutualisation. Si l'échelon départemental permet de construire le réseau, le territoire régional dispose de la taille nécessaire pour le commercialiser et assurer une relation équilibrée avec les opérateurs. Une étude menée par la Région a permis d'implanter ce modèle et de préconiser la création de structures départementales sous la forme de Syndicats mixtes ouverts associant toutes les parties prenantes pour des tours de table d’investissement les plus larges possibles.

Aménagement du territoire Environnement Transports

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Transports

Poursuivre une politique ambitieuse L

es grands projets structurants de la Région dans le domaine ferroviaire ont franchi des étapes essentielles : - les travaux de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique (LGV SEA) ont débuté en février 2012 et respectent le calendrier de réalisation pour une mise en service en 2017, - la phase 2 des travaux de suppression du “bouchon de Bordeaux”, pour lesquels la Région a mandaté 1,6 M€ en 2012, progressent conformément au calendrier, avec un achèvement prévu pour 2015, - l e tracé du Grand Projet Sud-Ouest (GPSO), qui représente 450 km de lignes nouvelles, a été adopté par décision ministérielle du 30 mars 2012 et est entré en phase d’études préalables à l’enquête publique, - le projet de réouverture de la ligne Pau-Canfranc a reçu une reconnaissance européenne par sa prochaine inscription au sein du Réseau Global du Réseau Transeuropéen de Transports (RTE-T).

chiffres clés La LGV Tours-Bordeaux : un accélérateur de croissance pour l'Aquitaine

302 km

de voies nouvelles

7 800 M€

Budget global d'investissement

306 M€

par la Région Aquitaine, dont 52,5 M€ payés en 2012

La Région est devenue un acteur majeur dans le domaine du transport de marchandises. En créant les premières rencontres professionnelles du report modal en Aquitaine, elle a pu appréhender les réalités économiques du transport de marchandises.

Rapport d’activité

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Principales actions Les grands projets d’infrastructure ferroviaire : LGV SEA - GPSO La ligne Tours-Bordeaux est un investissement majeur pour la Région : sa participation financière s’élève à 118 M€ pour les premiers appels de fonds réalisés à ce jour. Le Fonds de Solidarité Territoriale (FST), doté de 30 M€ pour accompagner les territoires impactés par la ligne, a été déployé et financé à hauteur de 1,7 M€ par la Région. L’État et la Région ont mis en place un complément au FST d’un montant de 5 M€ (50% État et 50% Région). Mobilisée sur les aspects économiques et sociaux du projet, la Région continue à piloter, en partenariat avec l’AFPA et le Pôle emploi, le plan d’action Formation/Insertion sur le territoire de la Gironde. Fin 2012, plus de 400 collaborateurs travaillaient sur le projet, embauchés soit directement par LISEA soit dans le cadre de contrats de professionnalisation. Par ailleurs, le GPSO est entré en 2012 dans la phase consacrée aux études d’impact et de préparation du dossier d’enquête publique. La décision ministérielle entérinant les propositions du Préfet coordonnateur sur le tracé a été signée le 30 mars 2012 ; certaines adaptations locales et optimisations ont été travaillées durant l’année. Le ministre chargé des Transports a créé le 17 octobre 2012, la Commission “Mobilité 21”, chargée de prioriser les grands projets d’infrastructures d’ici la fin du 1er semestre 2013.

Les Régions Aquitaine et Limousin ainsi que plusieurs collectivités locales ont réalisé une étude portant sur l’amélioration de la desserte de la ligne Périgueux-Limoges pour pouvoir ensuite rétablir une relation directe avec Paris. La réouverture de la ligne Pau-Canfranc Réseau Ferré de France (RFF) a affiné le planning de réalisation et déterminé le coût exact des travaux qui devraient débuter fin 2013 avec une réouverture prévue en 2015. La phase de concertation locale et de présentation aux riverains a été engagée. La consultation inter administrative s’est clôturée positivement le 6 septembre 2012. Deux dossiers de réponse à l’appel à candidatures pluriannuel 2012 de la Commission européenne sur le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) ont été élaborés ; l’un par l’État français pour la section Oloron et Bedous, l’autre par le Gouvernement d’Aragon, associé à la Région Aquitaine, pour les études relatives à la remise en circulation totale entre Pau et Saragosse. Le corridor Atlantique Axe majeur pour le trafic nordsud, la priorité a été donnée à l’augmentation de la capacité du réseau ferroviaire sur la section Bordeaux-Hendaye. Le renforcement des équipements électriques de la sous-station de Mousserolles, engagé en 2012, sera mis en service en 2013. Le report modal

En lien avec ces opérations, le Comité de Pilotage (COPIL) du 5 mars 2012 a entériné les nouvelles demandes des collectivités locales relatives à l’amélioration de la desserte Béarn Bigorre. Il a dégagé 3 scénarios qui seront proposés à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP).

Depuis 2004, la Région est la principale collectivité à porter l’ambitieux projet d’autoroute ferroviaire sur un axe Atlantique de plus de 1 000 km saturé de poids lourds. Un montant de 13 M€ destinés à la réalisation des travaux d’infrastruc-

tures et de superstructures a été voté. Il constitue un signal fort pour lancer ce service le plus tôt possible, après signature par l’État du contrat de Délégation de Service Public au premier trimestre 2013, pour une mise en service en 2015 (4 A/R avec des trains de 850m de long). La Région a permis à des entreprises aquitaines volontaristes de faire aboutir leur projet d’investissement favorisant le report modal des marchandises. L’appui aux sociétés EGGER ROL à Rion-desLandes pour la réalisation d’une installation terminale embranchée ou encore SCOT dans le Médoc pour l’achat d’un déchargeur de wagons témoigne de l’engagement de la Région.

FAITS MARQUANTS ¦ Les 1res rencontres professionnelles du report Modal organisées par la Région LE 26 novembre 2012 Cette journée a permis à de nombreux professionnels d’échanger sur leurs problématiques de transport de marchandises et notamment d’aborder les sujets suivants : • comprendre les enjeux du report modal de marchandises, • échanger entre professionnels et institutionnels autour de tables rondes thématiques, • actionner les bons leviers en faveur du report modal.

Aménagement du territoire Environnement TER

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TER

Se mobiliser avec les usagers pour une meilleure qualité de service

chiffres clés

178 M€

Budget global TER

’année 2012 a été marquée par une mobilisation active de la Région aux côtés des usagers pour exiger de la SNCF une qualité de service irréprochable. Après une forte dégradation du service au 1er trimestre 2012, la Région, en sa qualité d’Autorité Organisatrice des Transports, a demandé que soit finalisé et mis en œuvre le plan de progrès construit avec SNCF et Réseau Ferré de France (RFF). Il a été acté par la Commission permanente du 21 mai 2012 et progressivement déployé. La ponctualité s’est améliorée pour atteindre 90,4% sur les neuf derniers mois de l’année. Parallèlement, la Région a préféré dans un premier temps ne pas accepter la démarche nationale de “cadencement généralisé” conduite par RFF et la SNCF et maintenir les horaires 2011, malgré un contexte très contraint lié aux nombreux travaux. Enfin, toujours dans l’optique de veiller à l’amélioration du service offert aux usagers du TER, la politique de concertation de la Région continue à se développer avec la création d’un 10e comité de lignes (Bayonne - St-Jean-Pied-de-Port et Dax - Hendaye). Des efforts légitimes puisque, malgré le contexte difficile, la fréquentation des TER a augmenté, ainsi que celle des autocars régionaux complétant l’offre ferroviaire.

85,3%

Taux de circulation normale

48,6 M€

Recettes directes

89,5%

Principales actions

Ponctualité voyageurs

82,7%

La modernisation des gares et le développement de l’accessibilité

200 000

La Région a poursuivi sa politique de modernisation des gares, avec comme mots d’ordre : accueil, confort des voyageurs et développement d’une intermodalité

Taux de disponibilité du matériel

voyageurs ont utilisé les lignes du réseau routier de transport régional

incluant les modes de transport doux. 25 gares et haltes ont été modernisées, des travaux ont été lancés à Coutras et Marmande et 7 projets d’aménagement de gares ont été coordonnés par la Région

Rapport d’activité

en partenariat avec la SNCF, RFF et les collectivités. Toujours en partenariat avec l’État, la Région a accompagné trois opérations : Parempuyre, Biganos et Pessac-Alouette en lien avec l’arrivée de la ligne de Tramway B. De nombreux projets visant à inciter et favoriser l’utilisation du TER sur le territoire aquitain ont été appuyés par la Région : • étude d’une halte au Bouscat sur la voie ferrée de ceinture, au croisement de la future ligne D de tramway, • participation à la réflexion pour l’aménagement d’un pôle autour de la halte de La Gorp à Ambarès (impactée par la LGV), • participation de 5,2 M€ pour la réalisation des pôles d’échanges d’Agen (travaux lancés) et de Dax et Mont-de-Marsan (projet), • accompagnement au lancement de la démarche de pôle d’échanges autour des gares de Bayonne, de Pau et de Périgueux. Concernant le projet de restructuration de la gare Bordeaux St-Jean pour l’arrivée de la LGV SEA en 2017, la Région a accompagné la réalisation de l’avant-projet (AVP) de restructuration de la gare et le cofinance à hauteur de 11% sur un total de 4 M€. La Région a mené des études sur les points d’arrêt prioritaires du Schéma Directeur Régional d’Accessibilité (SDRA), afin de définir les aménagements à réaliser et leur coût. Le renouvellement et l’entretien du matériel roulant La Région a poursuivi le processus de développement d’une offre de transport toujours plus performante par l’acquisition de nouveaux matériels roulants (livrés en plusieurs tranches à compter de 2013/2014). Elle a agi de manière très active au sein des deux groupes de suivi de marché nationaux pour veiller à la bonne adaptation des rames aux besoins.

2012

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Afin d’accueillir dans des conditions satisfaisantes ces nouveaux matériels, la Région et la SNCF ont signé une convention pour les études d’avant-projet de modernisation et d’extension du centre de maintenance. L’enjeu est d’améliorer le taux de disponibilité des rames, pour maximiser leur utilisation en service commercial. Les actions connexes au TER Le succès des tarifications est confirmé, qu’elles soient promotionnelles (Fest’Ter et Océans) ou intermodales (Modalis). La Région a innové avec notamment la mise en place, conjointement avec la SNCF, de la vente par internet de produits TER Aquitaine et l’expérimentation de la vente de l’e-billet pour les parcours mixtes TGV – TER Aquitaine. Elle a participé aux réflexions menées sur les 2 plateformes de mobilité en agglomération bordelaise et en Béarn. La Région a poursuivi sa démarche de contrat d’axe ferroviaire. Un 3e contrat d’axe qui concerne l’axe de la Nive (Bayonne-Saint-Jean-Piedde-Port) est venu s’ajouter aux deux précédemment créés. La Région a communiqué autour du TER : opération promotionnelle Fest’Ter ; mise en place d'une action événementielle d’envergure à l’occasion des 100 ans du percement du tunnel ferroviaire du Somport ; campagne valorisant l’action régionale en matière de concertation ; campagne au profit de la réouverture de la ligne entre Bergerac et Sarlat. En effet en 2012, les travaux de régénération des voies sur les sections entre Siorac et Sarlat, et entre Bergerac et Lalinde, se sont achevés. La réouverture de la ligne a été effective au printemps 2012. Dans un souci de cohérence, la Région a appliqué la charte graphique régionale au réseau d’autocars régionaux en les pelliculant.

FAITS MARQUANTS ¦ Nouveau service usagers En 2012, la Région a lancé un nouveau service à destination des usagers. Il permet de consulter par téléphone les 4 prochains départs. Ce nouveau service gratuit est disponible 24h/24 et 7 jours/7.

¦ La mise en œuvre du plan de progrès avec la SNCF La Région et la SNCF se sont engagées à diffuser tous les éléments d’informations SNCF auprès des usagers en matière de ponctualité, du nombre de trains ayant circulé et du nombre de retards. Différents canaux ont été choisis : affichage en gares, sites aquitaine.fr et ter-sncf.com/aquitaine, contrôleurs. Chaque mois, pour chaque ligne de TER Aquitaine (soit 15 axes), ces informations sont mises à jour.

¦ 100 ans du percement du tunnel ferroviaire du Somport – 13/10/2012 La ligne ferroviaire à voie unique Pau-Canfranc a été fermée à la circulation en 1970. Elle fait aujourd’hui l’objet d’un projet de réouverture porté par la Région, en partenariat avec le Gouvernement d’Aragon. Côté français, 3 phases : Pau-Oloron, Oloron-Bedous et BedousCanfranc. Actuellement, sur le tronçon Ter Pau-Oloron : • 8 allers-retours par jour, • du matériel roulant dédié, • 35 M€ investis, dont 37,5% par la Région au titre du Contrat de Plan État-région (CPER).

Aménagement du territoire Environnement Infrastructures

2012

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Infrastructures

Moderniser la politique des transports

es lignes d’intérêt régional, qui contribuent à assurer la qualité du service TER, ont fait l’objet de travaux de régénération et de modernisation importants. Parallèlement, la Région a poursuivi sa politique de sécurisation des passages à niveau dits “préoccupants”.

chiffres clés Aéroport de Bordeaux-mérignac Fréquentation

+ 8,9%

soit 4,4 millions de passagers Aéroport de Pau-Pyrénées Fréquentation

- 5%

soit 609 535 passagers port de Bayonne

3 270 045 tonnes

soit - 11,62% par rapport à 2011

7,8 M€

de chiffre d’affaires soit -15,69% par rapport à 2011

La Région est restée très active sur ses politiques aéroportuaires. Elle pilote une réflexion sur l’évolution de la gouvernance de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac. L’aéroport de Pau-Pyrénées, dont la concession s’achève en 2015, a quant à lui fait l’objet d’un audit stratégique financier et managérial. Sur le port de Bayonne, l’activité de rénovation des infrastructures s’est poursuivie conformément au calendrier d’intervention.

Rapport d’activité

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Principales actions L’amélioration des lignes ferroviaires d’intérêt régional • Co-financement des travaux d’amélioration en gare de Langon et sur les installations fixes de traction électrique (IFTE) dans le cadre de la modernisation de la ligne Bordeaux-Toulouse. • Achèvement de la 1re tranche Bayonne-Cambo et signature de la convention de financement des études pour la 2e tranche CamboSaint-Jean-Pied-de-Port. • Achèvement de la phase 2 des travaux avec la remise en service de la ligne Libourne–Bergerac–Sarlat en mars. Les études de la 3e phase ont été réalisées pour un démarrage en janvier 2013. • Signature de la convention de financement des études d’AvantProjet (AVP) de réouverture du Triangle des Échoppes (1,5 M€ financés par la Région). • Études complémentaires concernant le trafic, l’exploitation et les infrastructures pour la modernisation de la ligne Bordeaux–Nantes. • Achèvement des travaux des passages à niveau n° 79 et 80 à Terrasson et ouverture de la déviation en juin (participation de la Région : 1,2 M€ pour un coût global de 6,6 M€).

sé par l’ouverture de la ligne PauLondres de CityJet. La réalisation d’un audit sur la situation et l’avenir de l’aéroport a permis de définir une feuille de route 2012-2015 approuvée par le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Pau-Pyrénées (SMAPP). Elle fixe le développement d’une offre de transport et la préparation de la fin de la concession prévue le 31 décembre 2015. Les membres du SMAPP ont contribué aux investissements structurants pour 411 000 € dont 129 000 € financés par la Région. Plus globalement, une étude a été réalisée dans le cadre du Schéma Régional des Infrastructures et des Transports (SRIT), pour définir la politique régionale en matière aéroportuaire et de transport aérien. Sur cette base, la Région a adopté un règlement d’intervention en faveur des aéroports ayant un trafic commercial régulier de passagers. Les aides régionales bénéficieront désormais aux projets d’infrastructures selon la contribution des plateformes au développement durable, à la desserte du territoire et aux retombées économiques. L’avenir portuaire

L’aéroport de Bordeaux-Mérignac conforte sa place de 6e aéroport régional français avec un bénéfice de 7,9 M€.

La diminution de trafic enregistré sur le port de Bayonne provient essentiellement de l’arrêt des exportations de “bois tempête”. Elles avaient permis au port de ne pas subir de baisse de trafic depuis 2009, malgré un contexte économique difficile.

Dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, la Région a sollicité le gouvernement pour inscrire le transfert de l’aéroport vers les collectivités, une demande en cohérence avec la réflexion en cours sur la gouvernance. Le trafic de l’aéroport Pau-Pyrénées est en baisse de 5%. Principale explication pour 2012 : la réduction de l’offre, avec notamment l’arrêt des dessertes Ryanair non compen-

Les principales actions en 2012 : • poursuite des travaux du laminoir du groupe italien Beltrame, • maintien de la base soufre de SOBEGI (filiale TOTAL) pour la préservation des emplois, quelques recrutements prévus, • démarrage d’un trafic d’importation de quartz (100 000 tonnes par an), permettant le maintien des emplois créés par le concessionnaire SOTRAMAB.

Les mutations de l’aérien

Les principaux investissements : • renforcement de la digue Nord indispensable pour la sécurité publique : 4,8 M€ soit 7,5 M€ depuis 2006, • reconstruction du quai Castel pour soutenir le développement industriel régional : 3,2 M€ sur un total de 15 M€ (coût total du projet), • réalisation d’une étude stratégique pour l’élaboration d’un Schéma Directeur concerté d’Aménagement, en partenariat avec les collectivités riveraines. Par ailleurs, la Région a poursuivi son soutien au Grand Port Maritime de Bordeaux, atout indispensable aux entreprises aquitaines. Elle s’est engagée sur un programme d’investissement à hauteur de 1,1 M€ afin de renforcer les quais de Bassens et du Verdon et d’envisager de nouvelles perspectives de développement. La Région a aussi sollicité le gouvernement pour un transfert du port dans le cadre de la préparation de l’acte III de la décentralisation. En complément, la Région cherche à optimiser la multimodalité fret en développant une véritable complémentarité mer/fer. Elle participe à hauteur de 2,7 M€ à l’amélioration de l’accessibilité ferroviaire de Bassens.

Aménagement du territoire Environnement Urbanisme et logement

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Urbanisme et logement

S’engager pour plus d’équité

’engagement volontariste de la Région sur les thématiques d’urbanisme et de logement (qui sont en dehors de ses compétences d’attribution) s’inscrit dans une logique de soutien aux démarches de développement local et d’équité territoriale. La Région contribue ainsi à la mise en œuvre de projets urbains, compte tenu de l’insuffisance des seuls crédits de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU). Les principaux thèmes d’intervention sont le développement urbain (notamment la requalification de quartiers et d’espaces urbains) et le développement social, via des projets de citoyenneté. En 2012, les priorités sont allées vers le foncier, de plus en plus essentiel, et vers la jeunesse sur le volet logement.

Principales actions LA POLITIQUE FONCIèRE

La réhabilitation énergétique des logements sociaux des Hauts-de-Bayonne vont permettre aux habitants de diviser par quatre leur consommation d'énergie.

Le Club des Observatoires du Foncier et de l’Habitat en Aquitaine a été lancé afin de mettre en réseau les différents acteurs de l’observation sur les thématiques de foncier et d’habitat. La Région s’appuie pour cela sur l’expertise des agences d’urbanisme d’Aquitaine (A’Urba et Audap). En 2012, deux rencontres ont eu lieu : l’une sur l’observation des loyers, la seconde

sur la connaissance des transactions foncières et immobilières. En parallèle, la Région a acquis des bases de données relatives au foncier et à l’habitat afin de disposer d’une expertise et d’une capacité d’aide à la décision. Elle a ainsi conventionné avec la DREAL, les SAFER et la DGFIP pour des mises à dispositions de données.

Rapport d’activité

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En terme d’action foncière, la Région a poursuivi son accompagnement au démarrage de l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) du Béarn et a accompagné la réflexion du Lot-et-Garonne qui souhaite se doter d’un EPFL départemental. Une note de cadrage a également été produite en vue de développer une politique foncière régionale. L’année 2012 a été aussi l’occasion de renforcer et de structurer l’accompagnement des deux agences d’urbanisme par la Région.

le soutien aux commerces de proximité a dû être reportée sur l’année 2013 compte tenu de la situation difficile du FISAC.

L’observatoire des espaces Naturels, Agricoles Forestiers et Urbains (NAFU) a également été lancé. Il est co-présidé par l’État et la Région. La Région coordonne la réalisation d’une cartographie de l’occupation du sol réalisée par photo interprétation.

Parallèlement deux études ont été lancées afin de définir les outils d’aide à la rénovation thermique des logements en parc privé, et de promouvoir l’usage des matériaux bio-sourcés, en lien avec des filières susceptibles de se développer en Aquitaine.

LA POLITIQUE DE LA VILLE

Point d’orgue de l’année, le lancement d’un groupe de travail associant chercheurs, associations et collectivités locales afin d’entamer une réflexion collective sur les futurs “modes d’habiter”. Afin d’accompagner cette démarche, un règlement d’intervention pour des expérimentations dans l’habitat a été voté en juin 2012. Ainsi, la Région a soutenu une expérience d’auto-réhabilitation en Périgord, en partenariat avec la Fondation de France et le Conseil général de la Dordogne.

En 2012, 172 opérations ont été retenues dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et des projets de rénovation urbaine. Des investissements pour la création d’espaces de proximité et d’aménagement urbain. Près de 1 000 logements ont été créés ou réhabilités en 2012. 9,7 M€ ont été engagés, représentant 86% du budget voté. Ce taux important d’engagement est dû à l’accélération des opérations ANRU arrivées à pleine maturité, en lien avec l’achèvement du Plan National de Rénovation Urbaine (PNRU). Des actions favorisant le développement du lien social. 1,3 M€ ont ainsi été engagés. 142 dossiers ont été aidés dont 73 au titre du dispositif Contrat Unique d’Insertion et 69 ont concerné le soutien aux associations pour leurs actions dans les quartiers. La Région a soutenu par ailleurs 45 projets portés par des communes rurales et petites villes. Une quinzaine de dossiers en lien avec

¦ NOMBRE TOTAL DE LOGEMENTS SUBVENTIONNÉS PAR LA RÉGION EN 2012

143

LE LOGEMENT 471

471 logements jeunes et étudiants ont été financés, 143 logements ont été rénovés dans le parc privé et 194 logements communaux et HLM ont été construits dans les communes rurales, conformément aux règlements d’intervention de la Région.

81 926

113

soit 1

734 logements

¦ SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LA RÉGION EN 2012

373 090 €

3 367 870 €

1 974 000 €

346 560 € 902 902 €

près de 7

M€

¦ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES SUBVENTIONS

Depuis octobre 2012, la Région propose à travers les “Mercredis de l’habitat” un temps d’échange et de travail à destination des structures en charge des politiques de l’habitat dans les collectivités. La fin de l’année 2012 a été marquée par le choix du bailleur social Aquitanis comme emphytéote de l’ancien lycée des Menuts en vue d’une réhabilitation totale. Il accueillera à terme des anciens combattants marocains. 60 places seront proposées pour moitié aux anciens combattants marocains et à moitié pour des jeunes en formation.

Parc privé Parc public, politique de la ville Parc public : HLM, hors politique de la ville Parc public : communal Logement étudiant

Aménagement du territoire Environnement Urbanisme et logement

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Focus sur le logement étudiant et le logement des jeunes

Logement étudiant

2,3 M€ d’investissement 3 résidences (dont 2 dans le cadre du Schéma régional et 1 dans le cadre du CPER 2007-2013 sur la réhabilitation des cités universitaires)

331 places Résidence mixte étudiantchercheur sur le campus Talence-Pessac-Gradignan

111 places 1,2 M€ d’investissement soit 6% du plan de financement

Résidence Clairefontaine à Mérignac

100 places 485 000 €

d’investissement soit 8,2% du plan de financement Réhabilitation du bâtiment D du village 3 sur le campus Talence-Pessac-Gradignan

120 places 620 000 €

d’investissement soit 8,2% du plan de financement

Après 7 ans d’une politique volontariste, l’Aquitaine se classe au 1er rang des académies de plus de 100 000 étudiants pour le logement étudiant. Financement entre 2005 et 2012 - Construction : 10,3 M€ - Requalification des cités universitaires : près de 10 M€

Logement étudiant : rattraper une offre déficiente Sans en avoir la compétence directe, la Région a décidé d’agir. Aujourd’hui, elle tient un rôle prépondérant sur la question du logement et un rattrapage considérable a été opéré. Lancé en 2005, le Schéma régional sur le logement étudiant prévoyait 3 500 places en construction neuve et la réhabilitation des 3 444 places en cité universitaire. 100% des objectifs ont été atteints sur la construction. Concernant la réhabilitation des cités universitaires, dans le cadre du CPER 2007-2013, 52% des objectifs ont été atteints, soit 1 631 logements pour 1 810 places. Grâce à sa politique volontariste, la Région se classe maintenant au 1er rang des académies de plus de 100 000 étudiants, avec un ratio de près de 10 logements pour 100 étudiants.

Rapport d’activité

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Logement jeunes

1 M€ d’investissement 3 résidences 236 places Résidence Habitat Jeunes La Glacière à Mérignac

78 places 546 000 €

d’investissement soit 12,15% du plan de financement Résidence Hôtelière à Vocation Sociale à Lormont Une préoccupation étendue au logement des jeunes Depuis 2008, la Région étend son intervention au logement des jeunes en formation et en insertion professionnelle. En 4 ans, 5,1 M€ ont ainsi été investis dans la production de 617 logements pour 730 places. La Région est la première à avoir lancé un dispositif de cautionnement locatif, CLE Aquitaine, en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignation et le CROUS. Depuis juin 2006, CLE Aquitaine propose aux étudiants et aux jeunes en formation ne disposant pas de garant des solutions pour la caution solidaire et le mois de dépôt de garantie. Ainsi, depuis 2006, 4 060 jeunes ont bénéficié de CLE Aquitaine. La Région a également développé plus récemment une offre de logements alternatifs : hébergement chez l’habitant (dispositif “Un, Deux, Toit”), hébergement des saisonniers en résidence lycéenne et soutien aux logements intergénérationnels. Près de 500 jeunes en ont bénéficié.

102 places dont

50 financées par la Région

437 000 €

d’investissement soit 6% du plan de financement Résidence pour jeunes Artigon à Pessac

8 places 56 000 €

d’investissement soit 4,1% du plan de financement

Livraison 2012 Dispositifs mis en place par la région

¦ Logement étudiant Résidence Galilée sur le campus de Talence-Pessac-Gradignan

CLE Aquitaine Plus de 4 000 bénéficiaires “Un, Deux, Toit”* 79 binômes “jeune-hôte” Hébergement saisonnier** 45 jeunes hébergés au Lycée de la Mer de Gujan-Mestras (phase expérimentation) * Rappel dispositif : un propriétaire loue à un jeune en mobilité une chambre à son domicile pour une courte durée. L’accueil est encadré de manière juridique et fiscal par le SIRES, qui accompagne la Région dans ses démarches opérationnelles. **  Rappel dispositif : expérimentation visant à permettre à un lycée une prise en location de son internat en période estivale pour louer à des saisonniers. La gestion est assurée par un organisme de gestion locative sociale.

• 182 places • 2,2 M€ d’investissement soit 27% du plan de financement

¦ Logement des jeunes 2 résidences habitat jeunes - Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) Résidence Terre d’Envol à Bordes • 61 places • 801 000 € d’investissement soit 23% du plan de financement Extension de la résidence le Levain à Bordeaux • 37 places • 259 000 € d’investissement soit 9,9% du plan de financement

Aménagement du territoire Développement durable

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Développement durable

Accélérer les actions et développer de nouvelles stratégies

’année 2012 a été marquée par l’adoption de la feuille de route nationale pour la transition écologique, issue de la conférence environnementale. Cette feuille de route a accéléré le déploiement des dispositifs régionaux d’intervention, de gouvernance et de concertation dans les domaines de l’énergie et de la biodiversité. Les deux schémas structurants en matière de développement durable ont progressé. Le Schéma régional climat air énergie a été adopté en octobre 2012 ; la première phase du Schéma régional de cohérence écologique a été validée en décembre 2012.

Les instances régionales de gouvernance ont été installées : le Comité régional trame verte et bleue, coprésidé par le Préfet et le Président du Conseil régional, s’est officiellement réuni en décembre 2012 ; le principe de création d’une Conférence régionale de la transition énergétique a été proposé en fin d’année. Les dispositifs et partenariats issus du Défi Aquitaine Climat et du règlement d’intervention Patrimoine naturel ont été renforcés. Leur dimension transversale au sein de la collectivité s’est structurée à travers la consolidation du réseau des référents développement durable dans chaque Direction de la Région.

Rapport d’activité

2012

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Principales actions Le renforcement des Parcs naturels Finalisation de l’étude de préfiguration du Parc Naturel régional du Médoc ; adoption de la charte du Parc Naturel régional Landes de Gascogne ; validation du projet de Parc Naturel marin du Bassin d’Arcachon. Une politique littorale plus ciblée Adoption de la stratégie régionale de gestion du trait de côte ; refonte du partenariat avec le Conservatoire du littoral ; renforcement du partenariat avec Aquitaine Landes récifs. Le déploiement des énergies renouvelables Émergence des quatre premiers grands projets de méthanisation (12 000 tonnes de CO2 évitées) ; développement du bois énergie à travers le soutien aux filières d’approvisionnement local de plaquettes forestières et la diffusion d’équipements dédiés (18 000 tonnes de CO2

évitées) ; achèvement de l’étude sur les énergies marines renouvelables. La sensibilisation à la biodiversité Organisation des 1ers rendez-vous aquitains de la biodiversité consacrés aux services rendus par la nature ; diffusion des résultats du projet européen Reverse (European project to preserve biodiversity), organisation des assises régionales de l’éducation à l’environnement et au développement durable. L’observation du territoire pour préparer la transition écologique Installation de l’Observatoire Régional Énergie Changement Climatique Air (ORECCA) ; développement des travaux d’Hervé Le Treut et de la communauté scientifique réunie au sein de C2A pour appréhender le changement climatique en Aquitaine.

Focus sur la Mission Santé Durable La Mission Santé Durable centre son action pour répondre au défi des maladies chroniques. Ainsi, les conclusions du projet Européen Air sur les inégalités de santé ont apporté des outils et informations sur les systèmes de santé, les politiques et les interventions contribuant à la réduction des inégalités dans les régions européennes. Elles ont aussi souligné le rôle des décideurs politiques. En 2012, un fonds d’innovation santé durable a été mis en place pour porter des nouvelles approches. Il a permis de soutenir des projets autours de 2 axes : • optimisation du temps de pratique médicale (introduction des nouvelles technologies de commu-

nication et télémédecine) notamment dans les maisons de santé, • actions sur les déterminants de santé pour démontrer par l’exemple l’impact de l’activité physique en matière d’amélioration du parcours de soins pour les patients chroniques. La Mission Santé Durable porte une démarche transversale de coordination à travers les différents services de la Région (recherche, formations sanitaires et sociales, TIC et aménagement du territoire). Ainsi, un groupe de travail a été mis en place avec la Région, l’Agence Régionale de la Santé (ARS) et Télésanté pour étudier les priorités en matière de déploiement du haut débit.

FAITS MARQUANTS ¦ Adoption du Rapport d’orientation de la politique de l’eau,

fruit des travaux du groupe Eau de la Conférence des exécutifs.

¦ Adoption du Schéma Régional de l’Éolien,

fixant de façon réglementaire les zones favorables au développement de projets éoliens en Aquitaine, préalablement au Schéma régional climat air énergie, adopté en octobre 2012.

¦ Lancement de l’Éco-chèque Logement,

dispositif majeur en matière d’efficacité énergétique pour contribuer au développement des compétences des artisans et encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation.

¦ Lancement de la démarche TEPOS (Territoires à Énergie Positive)

avec quatre communautés de communes rurales s’engageant à titre expérimental dans la planification énergétique de leur territoire en visant l'autonomie.

¦ Lancement du dispositif de financement de la Banque Européenne d’Investissement (BEI),

permettant notamment de financer des projets d’efficacité énergétique et d’énergie renouvelable.

¦ Par ailleurs, les résultats du

rapport développement durable démontrent une évolution positive de sa prise en compte dans l’ensemble des politiques sectorielles de la Région.

Coopération internationale, Europe, Cohésion territoriale as moins de 25 Pays maillent l’Aquitaine. À travers des contrats aux formes variées, la Région s’attache à maintenir entre tous une cohésion territoriale. Elle continuera à le faire avec la prochaine génération de contrats (en cours de négociation) qui couvrira la période 2014-2020. En attendant, il y a lieu de se féliciter du taux d'exécution des contrats de Pays et de leurs avenants, proche de 100%. Au total, une enveloppe de près de 7 M€, représentant 144 projets, aura été engagée en 2012 au titre de la politique des Pays. Les bons résultats obtenus plaident pour que l’Aquitaine, comme les autres régions françaises, se voit accorder la gestion des fonds européens de la prochaine génération. Si ce dossier politique complexe se traite à Paris, l’Aquitaine, en lien avec l’Association des Régions de France, n’en est pas moins active dans ses actions auprès des responsables de

l’Union européenne. L’année passée les dossiers n’ont pas manqué. Ils ont été plaidés à Bruxelles, où l’Aquitaine dispose d’une délégation, souvent avec succès (la défense de la viticulture en particulier) tandis que d’autres sont en bonne voie (réouverture de la ligne Pau-Canfranc)… Dans un monde de plus en plus ouvert et qui se veut solidaire l’Aquitaine entend montrer l’exemple. C’est ainsi qu’en 2012 nous avons resserré nos liens avec nos partenaires régionaux européens (Allemagne, Italie, Pologne, Roumanie) par le biais des coopérations sectorielles, orientées si possible en direction de la jeunesse. Avec l’Euskadi, c’est une eurorégion qui a été créée l’année dernière avec pour objectif de rapprocher nos deux collectivités à travers des coopérations dans le domaine économique, social, culturel et sportif. Un vaste chantier a été ouvert.

Coopération internationale, Europe, cohésion territoriale

2012

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Coopération internationale, Europe, cohésion territoriale

Réaffirmer son engagement

L chiffres clés

5,2 M€

pour la mobilité internationale de

11 672

jeunes, lycéens, étudiants, apprentis, jeunes en formation professionnelle et demandeurs d’emploi

projets retenus pour un montant d’aide de 900 000 € au titre de l’appel à projets de l’Euro Région Aquitaine-Euskadi

projets retenus au titre de la coopération Aquitaine-Hesse-Emilie Romagne

projets retenus par le fonds commun AquitaineNavarre pour un montant de 223 000 €

dossiers soutenus au titre de la coopération avec Québec pour un montant de près de 150 000 €

projets retenus au titre de la solidarité internationale pour un montant de 355 000 €

projets retenus au titre de l’éducation au développement pour un montant de 16 000 €

a Région s’est fortement mobilisée sur l’avenir du budget et des politiques européennes pour la période 2014-2020. L’Union Européenne (UE) accompagne le développement régional au titre de la politique de cohésion et le développement agricole. De ce budget dépend le soutien aux projets développés en Aquitaine et aux projets de coopération entre plusieurs régions européennes. À Bruxelles, le Bureau Aquitaine Europe (BAE) a prolongé ce travail en jouant son rôle d’interface de la Région auprès des institutions européennes, en lien avec les autres bureaux régionaux français et la Conférence des Régions Périphériques Maritimes (CRPM). En Aquitaine, la Région a participé activement à l’élaboration du “diagnostic territorial stratégique” en lien avec l’État et un partenariat très large d’acteurs socio-économiques. Enfin, la Région s’est investie auprès de l’Association des Régions de France (ARF) dans la préparation des négociations sur les futurs programmes et sur le transfert de l’autorité de gestion aux conseils régionaux ainsi que dans différents travaux engagés sur l’objectif “coopération territoriale”.

Principales actions L’animation et la gestion des fonds européens La Région participe activement à la gestion des fonds européens sur la période 2007-2013 en Aquitaine : FEDER (Fonds Européen de Développement Régional, soutien aux projets de développement économique), FSE (Fonds Social Européen, formation et valorisation des ressources humaines), FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et FEP (Fonds Européen pour la Pêche). Elle intervient également à travers l’animation des groupes de travail partenariaux, en lien avec la Préfecture de Région et sur les

actions de communication. Durant cette avant-dernière année de programmation, les dossiers stratégiques ont été hiérarchisés, et les missions de contrôle-qualitégestion liées à la mise en œuvre des subventions globales (FEDER et FSE) poursuivies. Dans le domaine de la coopération territoriale, la Région s'est placée parmi les premières régions françaises en nombre et montant de projets engagés. Elle a assuré le rôle d’autorité nationale du programme de coopération transfrontalière Espagne-France-Andorre 2007-2013 (POCTEFA), géré par la Communauté de Travail des Pyrénées (CTP), et a participé activement aux instances

Rapport d’activité

de gestion et de coordination des programmes “Espace Atlantique” et “Sud Ouest Européen”. Elle a également poursuivi son engagement au sein de la CRPM et de l'Arc Atlantique participant notamment aux travaux de mise en place de la stratégie atlantique. L’interface de la Région à Bruxelles Parmi ses nombreuses activités, le BAE s’est particulièrement mobilisé en 2012 pour la défense des intérêts de la viticulture ainsi que sur les grands dossiers d’infrastructures (dont celui de la réouverture de la ligne Pau-Canfranc). En matière de veille, le BAE a diffusé de l’information à travers la réalisation de notes sur des domaines aussi différents que le budget européen, les langues régionales, la politique européenne des transports, la qualité de l'air, etc. Par ailleurs, chaque mois une lettre d'information, l'Info Europe, a fait le point sur l'actualité communautaire. En 2012, le BAE a accompagné différents partenaires dont Aerospace Valley en lien avec Midi-Pyrénées, et accueilli pour des journées de formation et d’information plusieurs délégations (Conseil général de la Gironde, Communauté Urbaine de Bordeaux, Pays et Quartiers d'Aquitaine notamment). L’information aux Aquitains La Région a poursuivi son action d’information et d’animation des acteurs et réseaux d’information sur l’Europe en Aquitaine. Ainsi pour sa 3e édition, l’opération “Joli mois de l’Europe” a-t-elle suscité plus de 60 événements sur tout le territoire aquitain. Le renforcement des coopérations bilatérales Coopération transfrontalière : les partenariats avec l’Aragon, la Navarre et Euskadi se sont poursuivis avec un recentrage sur des thèmes structurants comme la recherche et développement, la

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formation et l'enseignement supérieur. La coopération entre Euskadi et Aquitaine a pris un nouvel essor avec la création d’une “Euro-région” sous la forme d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT). Une équipe de 3 personnes a été mise en place en cours d’année permettant d’engager les premiers travaux d’élaboration de la stratégie de l’Euro-région et la mise en œuvre de l’appel à projets Aquitaine-Euskadi 2012. Coopération européenne : la Région a poursuivi en 2012 ses partenariats en Europe avec l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et la Roumanie. Parmi les principaux projets engagés : en lien avec la Hesse, ouverture d’une section Bac Pro aéronautique franco-allemande sur l’Aérocampus, 1re étape du futur Lycée professionnel francoallemand. Coopération internationale et aide au développement : la plupart des accords de partenariat non

européens ont été renouvelés. Avec les régions Itasy (Madagascar), Lao Caï (Vietnam), Souss Massa Drâa (Maroc), l’accent a été mis sur l’agriculture, l’artisanat, le tourisme, la formation professionnelle et la gouvernance locale. L’Aquitaine développe des échanges avec d’autres régions du monde comme Haïti, le Québec ou la Chine. À noter : la préparation d’un nouvel accord avec la région de Djourbel (Sénégal) sur les domaines de l’eau, de l’agriculture, de l’emploi des jeunes, de l’agriculture et des échanges lycéens. En termes d’animation et de mobilisation régionales, le partenariat avec Cap Coopération (centre ressources pour la coopération internationale), et le RADSI, (Réseau Régional des Associations de Solidarité) a été poursuivi. Ainsi, pour sensibiliser les jeunes Aquitains aux enjeux du développement, la Région et le RADSI ont notamment organisé la manifestation “étoiles solidaires” et participé activement à la Semaine de la solidarité internationale.

FAITS MARQUANTS ¦ Sur les 766 M€ de fonds européens dont bénéficie l'Aquitaine

sur la période 2007-2013, 276 M€ sont directement gérés par la Région. Au total depuis 2007, c’est près de 22 610 projets de développement économique, social et territorial, qui ont été soutenus par les 4 fonds intervenant en Aquitaine (FEDER, FSE, FEADER, FEP) pour un montant cumulé d’aide de 660 M€. Pour sa part, la Région a programmé fin 2012 plus de 90% des mesures qu’elle gère directement contribuant ainsi au bon déroulement du programme.

¦ événement "Foie gras : a unique taste for European quality"

S’associant à l’initiative de l'eurodéputée Françoise Castex, la Région à travers le BAE a activement participé à l’organisation de l'événement, auquel ont notamment participé Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional, Guillaume Garot, Ministre français de l'Agroalimentaire et Maître Michael Tenenbaum, défenseur américain de la filière gras contre l'État de Californie. À cette occasion, M. Raynaud a rappelé avec force le soutien de la Région Aquitaine à la filière, dont il a souligné l’importance économique et les progrès réalisés en termes d’innovation et de conditions d’élevage.

¦ programme de sécurisation alimentaire

Après Madagascar, la Région a engagé en Haïti un nouveau programme avec Agrisud International. Fin 2012, sur 3 communes du nord, 500 familles paysannes ont été accompagnées par plus de 1500 séances de formation agricoles, la création de 9 unités de transformation, de 5 boutiques d’intrants et de 8 sites de démonstration pour la diffusion des pratiques agro-écologiques.

Coopération internationale, Europe, cohésion territoriale Cohésion territoriale et prospective

2012

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Cohésion territoriale et prospective

Être présent au plus près des territoires P

lusieurs temps forts ont marqué la politique régionale de cohésion territoriale et de prospective en 2012 :

- l a poursuite des travaux de la Conférence des exécutifs entre la Région, les Départements et les Agglomérations, - l a participation au diagnostic territorial stratégique en vue de la préparation de la prochaine génération de fonds européens pour 2014-2020, - l e suivi de l’exécution de l’avant-dernière année du CPER (Contrat de Projet État-Région) 2007-2013, - l ’exécution des engagements de la Région au titre de la génération actuelle des contrats de Pays et des contrats d’Agglomération (dont le terme est le 31 décembre 2013 pour les premiers et le 31 décembre 2014 pour les seconds), - l a coordination des réflexions menées sur la mise en œuvre des politiques régionales de soutien au redéploiement des territoires en mutation économique.

Principales actions

chiffres clés

6,8 M€

dédiés à 144 projets pour renforcer la vitalité économique et sociale des territoires

1,5 M€

dédiés à 142 projets pour faciliter l'émergence et la mise en oeuvre de projets territoriaux

La politique contractuelle avec les Pays pour le développement des territoires ruraux La Région soutient les 25 Pays qui maillent l’Aquitaine par le biais de contrats et des volets locaux du Contrat Territorial pour les territoires infra Pays Basque. Des actions concentrées autour de 3 objectifs : • Préparer la transition entre les deux générations de politiques contractuelles Dans l’attente de la future génération de contrats (période 2014-

2020), la contractualisation avec les Pays a été prorogée jusqu'au 31 décembre 2013 pour les contrats arrivant à échéance avant cette date. Cela permettra d'assurer au mieux la transition mais également une meilleure coordination avec les programmes européens, importants pour les territoires ruraux. • Négocier et adopter des avenants aux contrats Tous les Pays l'ayant souhaité ont pu bénéficier d'avenant, notamment le Contrat territorial du Pays Basque lié au Contrat de Projets État-Région. Une démarche qui a confirmé l'engagement de la

Rapport d’activité

Région et sa volonté de poursuivre un partenariat dynamique, gage de progrès et de cohésion. • Engager les autorisations de programme et les crédits de paiement de façon optimale : le taux de réalisation du budget atteint 100%. L’exécution des contrats de Pays et de leurs avenants est donc très active. En 2012, l’engagement global pour l’ensemble des Pays et des territoires de projet infra Pays Basque a concerné 286 opérations, pour un montant total d’aides attribuées de 8,3 M€. La Région a également soutenu les territoires bénéficiant d'un programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) alimenté par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sur la période 2007-2013. En 2012 la réalisation des programmes s’est poursuivie avec 108 opérations pour un montant d’aides affectées de 873 000 €. Au final, la conjonction des deux niveaux d'intervention, contrats de Pays et LEADER, a constitué pour les territoires une réelle valeur ajoutée permettant de soutenir des actions innovantes et de tirer le meilleur parti de leurs atouts. La politique contractuelle avec les Agglomérations pour plus de compétitivité Sur la période du CPER 20072013, la Région soutient les territoires urbains avec des contrats d’Agglomération. Elle s’appuie sur deux types de crédits régionaux : les crédits labellisés grands projets du CPER, et les crédits de droit commun non contractualisés, correspondant aux priorités régionales sectorielles. En mars 2012, les 7 agglomérations susceptibles d’en bénéficier ont fait l’objet d’une contractualisation. Il s’agit des Communautés d’Agglomérations de Pau-Pyrénées, Côte Basque-Adour, du Marsan, du

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Grand Dax, du Bassin d’ArcachonSud, d’Agen et de Périgueux. Elles rejoignent ainsi les Communautés d’Agglomérations du Libournais, du Bergeracois, du Val de Garonne, du Grand Villeneuvois et du Sud-Pays Basque. En considérant aussi la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB), la politique contractuelle régionale a concerné la moitié de la population aquitaine. Le plan et la prospective régionale La préparation de la programmation des fonds européens pour 20142020 a donné lieu, en partenariat avec les services de l’État et dans le cadre d’une large concertation, à la rédaction d’un diagnostic territorial stratégique de l’Aquitaine. Celui-ci a mis en évidence les principaux enjeux d’une croissance économique durable et inclusive. L’exécution du CPER 2007-2013 s’est poursuivie. Au 31 décembre 2012, la Région avait engagé 622 M€ pour la mise en œuvre de projets essentiels à son développement, soit 93% du montant total prévu.

FAITS MARQUANTS ¦ La Conférence des Exécutifs d’Aquitaine Constituée à l’initiative du Président du Conseil régional, la Conférence des exécutifs d’Aquitaine rassemble les exécutifs de la Région, des 5 Départements, de la CUB et des 12 Communautés d’Agglomération. Instance de concertation, d’échange et de réflexion, la Conférence des exécutifs a été mobilisée sur plusieurs thèmes d’intérêt régional : la formation, l’emploi et l’insertion, la diffusion du Très Haut Débit (THD), les questions foncières, l’interopérabilitébillettique, le logement, la politique de l’eau et les politiques de la jeunesse. Plus récemment, un groupe de travail “Europe” a été créé pour réfléchir à la préparation des programmes opérationnels de la prochaine génération des fonds européens 2014-2020.

L’institution régionale Fonctionnement

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Fonctionnement

Focus sur l'Institution Régionale Le Conseil régional et le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional constituent la Région, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986. Le Conseil régional 85 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct composent l’assemblée régionale : • 13 élus de la Dordogne • 36 élus de la Gironde • 11 élus des Landes • 8 élus du Lot-et-Garonne • 17 élus des Pyrénées-Atlantiques Le Conseil régional délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. Il examine et vote le budget chaque année, ainsi que les Règlements d’intervention qui lui sont soumis. Il vote également les principaux schémas de politiques publiques tels que le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Schéma des infrastructures de transports… Il se réunit en assemblée au moins une fois par trimestre et a voté 117 délibérations en 2012. Ces réunions plénières, conduites sous l’autorité du Président du Conseil régional, sont publiques. Le Conseil économique social et environnemental régional (CESER) Le CESER est l’assemblée consultative réunissant des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale.

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Composé de 119 membres, il formule des préconisations destinées à éclairer les choix des élus et propose des éléments d’appréciation à destination des Aquitains. Le CESER est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion, un laboratoire d’idées. Le Président L’assemblée régionale lui confère le pouvoir exécutif. Il convoque et préside les séances du Conseil régional. Il prépare et exécute les décisions de l’assemblée plénière et de la commission permanente. Il est l’ordonnateur des dépenses de la Région et prescrit l’exécution des recettes régionales. Assisté du Directeur général des services, il dirige l’administration régionale et délègue une partie de ses attributions à des Vice-présidents et des conseillers régionaux délégués. La Commission Permanente Présidée par Alain Rousset, elle est composée de 36 membres élus par l’assemblée plénière à la représentation proportionnelle, dont les 15 Vice-présidents. Elle délibère dans le cadre des délégations accordées par l’Assemblée sur la mise en œuvre concrète des programmes et orientations adoptées par cette dernière. En 2012 elle s’est réunie 7 fois et a adopté près de 2 280 délibérations. Les commissions 8 commissions spécialisées Composées d’élus régionaux, elles préparent les travaux de l’assemblée réunie en session plénière et formulent des avis sur les projets de délibérations dans les principaux domaines de compétence du Conseil régional. 8 commissions dites groupes inter assemblées Les GIA sont composés à parité d’élus du Conseil régional et de membres du CESER et sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la Commission permanente. Cette association forte des membres des deux assemblées est une particularité de la Région Aquitaine et marque la volonté d’associer fortement les représentants des acteurs économiques et sociaux aux moments clés de la vie de la Région.

chiffres clés - 1 re région française pour la part de son budget consacrée à la recherche, à l'enseignement supérieur et au transfert de technologie : 13% du budget régional soit 126 m€ - 1re région française pour la production agroalimentaire sous signe de qualité et/ou d’origine - 1re région française exportatrice de produits agricoles - 1re forêt cultivée d’Europe (en superficie) - 2e région française par le nombre des structures de diffusion technologique labellisées (8 centres de ressources, 2 cellules de diffusion et 2 plateformes) - 3e région exportatrice française pour la construction aéronautique et spatiale - 5e région française par le nombre de créations d’entreprises - 5 pôles de compétitivité - 4 filières industrielles leaders : • aéronautique-spatial-défense • optique-laser • forêt-bois-papier • santé

L’institution régionale Modernisation des services

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Modernisation des services

Déployer l’e-administration au service de tous les usagers L’amélioration continue du fonctionnement de l’administration régionale Durant l’année 2012, les développements réalisés ont concerné aussi bien les usagers que les agents et les élus. Les objectifs recherchés : qualité de service, traçabilité, fiabilité, sécurité, économie, rapidité, exhaustivité. Une e-administration accessible et performante Avec Aquit@ides, 9 nouveaux téléservices ont été mis en production. Ils donnent la possibilité aux Aquitains de gérer leurs demandes d’aides en ligne et surtout d’être avisés en temps réel du suivi des dossiers. Les dispositifs d’aide concernés : • les aides aux équipements techniques et informatiques des lycées, • les manifestations sportives, • les manifestations culturelles, • l’aide au conseil (petites entreprises), • l’aide au 1er emploi (petites entreprises). La continuité numérique de l’usager à l’agent Il existe plus de 300 dispositifs d’aides à la Région. Leur définition et leur gestion sont au cœur des préoccupations de la collectivité, au service des usagers. La dématérialisation de ces activités doit couvrir la quasi totalité de la chaîne

de production : outre Aquit@ides, deux nouveaux chaînons ont été développés en 2012 : • télétransmission des délibérations au Contrôle de Légalité (services préfectoraux) grâce au logiciel Protocole Actes. En moyenne 2 800 délibérations et 17 000 opérations par an sont ainsi concernées, • utilisation de tablettes numériques par les élus (déploiement généralisé programmé en 2013). Les projets de délibérations n’auront plus à être imprimés puis envoyés par courrier. La sécurisation et le respect des données Ce développement impose une vigilance accrue quant à la collecte, au traitement et à la sécurité des données. Une divulgation mal maîtrisée, une mauvaise utilisation, une faille dans la sécurité des systèmes seraient susceptibles de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, à leur vie privée ou à l'intégrité du patrimoine informationnel de la Région. Trois séries de mesures ont été mises en œuvre : • optimisation de l’hébergement des serveurs, • redéfinition de la politique de sécurité, • adoption d’une charte informatique précisant les droits et obligations des agents de la Région.

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La dématérialisation dans le quotidien des agents La dématérialisation réduit les risques (disparitions de preuves, erreurs de manipulations…). Elle permet aussi le développement d'une gestion électronique de document et d'un archivage électronique des pièces à valeur probante. Afin de favoriser la collaboration interne et externe, des outils informatiques ont été mis en place. Ils permettent de travailler facilement en ligne, de fiabiliser et rendre accessible un projet, de favoriser le reporting et les demandes d’arbitrages, d’évaluer la contribution d’un projet aux politiques publiques. C’est dans ce sens que la mise en œuvre d’un nouvel espace collaboratif, destiné tant aux agents de la collectivité qu’aux élus et aux partenaires de la Région, a été poursuivie. Le nouveau portail So'Co a été déployé début 2013. La démarche de dématérialisation s’étend également aux relations entre l’institution régionale et ses agents répartis sur le territoire, à travers notamment la dématérialisation des entretiens d’évaluation, domaine dans lequel la Collectivité est pionnière, ou l’inscription en formation. La montée en puissance de la plateforme régionale deS marchés publics aquitains La plateforme “Marchés Publics d’Aquitaine” constitue un relai à la politique régionale en matière d’aménagement numérique du territoire : elle encourage l’évolution et le développement des usages des acteurs publics mais aussi des entreprises. La dématérialisation des processus de commande publique qu’elle porte constitue en outre un enjeu majeur de simplification, de transparence, et de modernisation de l’action administrative. Un projet de mutualisation innovant à l’échelle du territoire aquitain Créée il y a bientôt 5 ans à l’initiative de la Région, “Marchés Publics

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d’Aquitaine” regroupe aujourd’hui près de 900 acheteurs publics aquitains. Initialement constituée pour porter une plateforme dématérialisée mutualisée de gestion des marchés publics, le périmètre s’est étendu au fur et à mesure de l’évolution des besoins et des demandes formulées par la communauté d’acheteurs publics. L’organisation de “Marchés Publics d’Aquitaine” est désormais structurée autour de 3 pôles : • numérique et dématérialisation, • centrale d’achats et performance, • formation. La dématérialisation des marchés : simplifier, sécuriser et moderniser l’achat public La plateforme centralise sur un même site les pièces des marchés des acheteurs adhérents. Elle offre à chaque acteur public un espace de gestion dédié et autonome de ses marchés. Elle permet ainsi de télétransmettre les avis de publicité aux journaux officiels, de réceptionner et dépouiller les offres des entreprises signées numériquement et cryptées, d’échanger par messagerie sécurisée avec les candidats, de notifier les marchés publics, etc. Une commande publique simplifiée, transparente et accessible La simplification des démarches des entreprises pour répondre aux marchés est au cœur des préoccupations de “Marchés Publics d’Aquitaine”. Plus de 18 000 entreprises se sont inscrites sur la plateforme afin d’accéder à une information centralisée et homogénéisée sur la commande publique en Aquitaine. Faciliter le travail des entreprises, c’est aussi leur apporter différents services, notamment des alertes automatiques sur les marchés, paramétrables en fonction de leur activité et/ou de leur implantation géographique. C’est encore leur permettre de répondre aux marchés par voie électronique afin de leur éviter les délais et frais d’acheminement des offres “papier”. C’est enfin leur mettre à disposition un coffre-fort électronique qui simplifie leur ges-

tion électronique des documents administratifs (certificats sociaux et fiscaux, extrait Kbis…) nécessaires. Une centrale d’achats au service de la performance économique Dans une optique de mutualisation des ressources et de performance économique, “Marchés Publics d’Aquitaine” a créé une centrale d’achats en 2011. La centrale conclut des marchés au bénéfice de ses adhérents. Tout acheteur public peut ainsi passer des commandes sur les marchés lancés par la centrale afin de bénéficier : • d’une simplification de la démarche d’achat (pas de procédure), • de délais maîtrisés (c’est la centrale qui a supporté les délais réglementaires de passation), • de prix compétitifs grâce à la mutualisation des besoins, • de prestations intégrant des clauses de développement durable et de produits écolabellisés.

Glossaire

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GLOSSAIRE AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

CTP Communauté de Travail des Pyrénées

LGV SEA Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

ANRU Agence Nationale de Rénovation Urbaine

CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale

AOT Autorité Organisatrice des Transports

DGFIP Direction Générale des Finances Publiques

LISEA Concessionnaire de la future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

AREA Agriculture Respecteuse de l'Environnement en Aquitaine ARF Association des Régions de France ARS Agence Régionale de la Santé AVP Avant-Projet

Direccte Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

BAE Bureau Aquitaine Europe

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

BEI Banque Européenne d'Investissement

ECLA Écrit Cinéma Livre Audiovisuel en Aquitaine

BNSA Banque Numérique du Savoir d'Aquitaine CCEF Conseillers du Commerce Extérieur de la France CCIR Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale CCRRDT Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technique CEA LITEN Laboratoire d'Innovation pour les Technologies des Énergies nouvelles et les Nanomatériaux CESER Conseil Économique Social et Environnemental Régional CFA Centre de Formation d'Apprentis CNDP Commision Nationale du Débat Public COPIL Comité de Pilotage

ENT Environnement Numérique de Travail EPFL Établissement Public Foncier Local EPIA Espace Patrimoine et Inventaire d'Aquitaine ESS Économie Sociale Solidaire FEADER Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEDER Fonds Européen de Développement Régional FEP Fonds Européen pour la Pêche FISAC Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FRAC Fonds Régional d'Art Contemporain FSE Fonds Social Européen

Méca Maison de l'Économie créative et de la Culture en Aquitaine MFR Maisons Familiales Rurales OARA Office Artistique de la Région Aquitaine OPCA Organisme Paritaire Collecteur Agréé ORECCA Observatoire Régional Énergie Changement Climatique Air PNRU Plan National de Rénovation Urbaine POCTEFA Programme de Coopération Transfrontalière Espagne France Andorre PRES Pôle de Recherche et d'Enseignement Supérieur RADSI Réseau Aquitain pour le Développement de la Solidarité Internationale REVERSE Projet européen pour préserver la bio-diversité RFF Réseau Ferré de France RTE-T Réseau Global du Réseau Transeuropéen de Transports SAFER Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural SMAPP Syndicat Mixte de l'Aéroport Pau-Pyrénées

CPER Contrat de Projet État Région

GECT Groupement Européen de Coopération Territoriale

SRESRI Schéma Régional de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'Innovation

CRPM Conférence des Régions Périphériques Maritimes

GPSO Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest

SRIT Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

CRTA Comité Régional du Tourisme d'Aquitaine

INES Institut National de l'Énergie Solaire

VAE Validation des Acquis de l'Expérience

Rapport d’activité

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POUR PLUS D'INFOS aquitaine.fr plenieres.aquitaine.fr contacts.aquitaine.fr agenda.aquitaine.fr sanitaire-social.aquitaine.fr 16-25.aquitaine.fr numerique.aquitaine.fr cle.aquitaine.fr logement-jeunes.aquitaine.fr europe-international.aquitaine.fr

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NOTES

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t r o p p Ra é t i v i t c d'a 2012

Directeur de la publication Alain ROUSSET Codirecteur de la publication Philippe BUISSON Coordination et création graphique Direction de la communication Réalisation D.Day Events Crédits photos Guillaume Bonnaud Jean-Pierre Bost Burdin/Alain Benoit DR Alban Gilbert Alain Guilhot Jonathan [-_-]b Stéphane Lartigue Hervé Lefebvre Phovoir Pons/Safran Turbomeca Paul Robin SIBA/Brigitte Ruiz Union européenne, 2013 Impression Unité Reprographie Conseil régional d’Aquitaine Dépôt légal 2e trimestre 2013

14 rue Franรงois de Sourdis 33077 Bordeaux Cedex

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