Rapport d'activite 2013 conseil régional Aquitaine by Région Aquitaine

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Édito Alain Rousset, Président du conseil régional d’Aquitaine

Pour qu’elle ait un sens, la politique doit obéir à une logique, se fixer des objectifs. Celle du conseil régional est de bâtir l’Aquitaine de demain. Cela suppose de donner à nos jeunes les moyens de mieux s’insérer dans la vie économique. Qu’ils aient opté pour des études longues ou une formation professionnalisante, tous doivent pouvoir bénéficier de conditions de travail satisfaisantes, d’un hébergement décent, de moyens de transport adaptés. C’est la raison pour laquelle cette année encore, la Région a fait de l’accompagnement de la jeunesse sa priorité. Sur 10 euros dépensés, 6, sous une forme ou sous une autre, sont allés à la jeunesse. Ces jeunes, une fois formés – et bien formés – seront en droit de trouver un emploi à la hauteur de leurs aspirations. Nous avons donc, pour répondre à ce défi, poursuivi les efforts de modernisation de notre tissu économique entrepris au cours des dernières années. Ce tissu économique doit être dense et profiter à tout le territoire. Nous ne devons en aucun cas laisser s’installer, à côté d’une Aquitaine utile, une Aquitaine de la pauvreté qui ne laisserait aucun espoir à ses habitants. C’est tout l’enjeu de notre politique contractuelle, qui devra permettre, à l’avenir, de concentrer nos actions et nos efforts en direction de ceux qui en ont le plus besoin. L’Aquitaine que nous voulons, et que nous cherchons à promouvoir au travers de la recherche, de l’innovation et de l’internationalisation des entreprises, est tout le contraire d’une Aquitaine des inégalités : une Aquitaine équilibrée, attractive et créatrice d’emplois pour tous.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Sommaire BILAN 2013......................................................6 TEMPS FORTS............................................. 8

FORMATION PROFESSIONNELLE APPRENTISSAGE JEUNESSE CULTURE ET CITOYENNETÉ

Développement économique Innovation 1. FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.............................................................. 34

1. LA R&D ET L’INNOVATION.................................. 14

SOURCES DE COMPÉTITIVITÉ

2. ACCOMPAGNER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES................................................ 19 3. CONFORTER L’EMPLOI........................................22 IMPULSER LES INITIATIVES SUR LE TERRITOIRE 4. AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE FORÊT – MER..........................................................24

INNOVER POUR DÉVELOPPER DES RESSOURCES DURABLES

5. TOURISME...............................................................26

SOUTENIR LE DYNAMISME D’UN TOURISME QUALIFIÉ

6. ACTION NUMÉRIQUE...........................................28

CONFIRMER LA PROGRESSION NUMÉRIQUE

AUGMENTER LE NIVEAU DE QUALIFICATION ET LES COMPÉTENCES

2. APPRENTISSAGE...................................................36 ADAPTER L’OFFRE DE FORMATION 3. FONDS SOCIAL EUROPÉEN...............................38 OPTIMISER LA GESTION DES FONDS EUROPÉENS 4. FORMATIONS SANITAIRES................................ 40 ET SOCIALES

PRÉPARER LES MUTATIONS SOCIALES

5. CONSTRUCTION DANS LES LYCÉES................ 41

CONSTRUIRE DES CONDITIONS D’ÉTUDES OPTIMALES

6. ÉDUCATION........................................................... 43

ASSURER LES MEILLEURES CONDITIONS DE RÉUSSITE

7. CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL............ 46

EXPLORER DE NOUVEAUX CHAMPS DE CRÉATION

8. SPORT - JEUNESSE - SOLIDARITÉ.................. 50

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Aménagement du territoire Environnement

1. TRANSPORTS.........................................................56

S’INSCRIRE DANS LE RÉSEAU EUROPÉEN DE LA GRANDE VITESSE

EUROPE Coopération internationale ET INTERrégionale

2. TER............................................................................58 AMÉLIORER LE SERVICE RENDU AUX USAGERS 3. INFRASTRUCTURES............................................. 60 OUVRIR DE NOUVELLES VOIES DE DÉVELOPPEMENT

ÉTABLIR DES PARTENARIATS PORTEURS.......... 68

4. URBANISME ET LOGEMENT...............................62 BÂTIR DES MODES D’HABITAT DURABLES 5. DÉVELOPPEMENT DURABLE............................ 64 UNIFIER LES EFFORTS ET LES STRATÉGIES D’ACTIONS

INSTITUTION RÉGIONALE

4. COHÉSION TERRITORIALE ET PROSPECTIVE................................................. 66 VALORISER CHAQUE TERRITOIRE AU SEIN DE LA RÉGION

1. FONCTIONNEMENT..............................................73 2. MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION......74

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Bilan 2013 2013 : Investir dans une croissance innovante pour l’emploi Favoriser la croissance durable et innovante de l’Aquitaine. Renforcer l’attractivité et le développement équilibré du territoire. Ces priorités fondent la politique régionale de maintien et de développement de l’emploi de l’Aquitaine.

• Avec la maîtrise des charges générales dont le poids dans le budget total est en diminution : ces charges (dont l’annuité de la dette) ont représenté 17,5 % du budget total en 2013, contre 18,5 % en 2012. Ces efforts sont d’autant plus remarquables qu’ils ont été produits dans un contexte de baisse des dotations de l’État et d’essoufflement de certaines ressources fiscales.

À l’instar de 2012, la Région a poursuivi en 2013, malgré un contexte économique tendu, ses efforts en faveur de l’investissement en portant son niveau à un montant supérieur à 524 millions d’euros (518 millions en 2012), soit près de 42 % des dépenses totales. L’Aquitaine reste, parmi les Régions métropolitaines, l’une de celles qui maintiennent l’un des taux les plus élevés d’investissement.

LE CHOIX DE LA RIGUEUR L’évolution de ces recettes s’inscrit, en 2013, dans la continuité de 2012 : l’ensemble constitué par les dotations de l’État et la fiscalité régionale ne progresse que de 0,7 %. Et cette dernière représente le cœur des ressources régionales avec la taxe sur les cartes grises, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (ex. TIPP) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

La politique régionale en matière de transport ferroviaire est plus particulièrement concernée, avec la poursuite des travaux de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux et l’achat de nouvelles rames de matériel roulant destinées au Ter. Ces chantiers structurants et stratégiques sont pourvoyeurs d’un grand nombre d’emplois qualifiés et participent au désenclavement et à l’aménagement du territoire aquitain.

La Région est donc confrontée à la faiblesse de l’évolution de ses ressources de fonctionnement, mais également à une autonomie fiscale (sa capacité à augmenter le niveau de ses propres ressources) quasi-inexistante. En effet, cette capacité ne porte que sur les recettes des cartes grises, c’est-à-dire sur 7 % de l’ensemble des recettes régionales. La Région n’a, il faut le souligner, pas augmenté ce dernier levier fiscal, bien que le tarif aquitain, à 36 euros le cheval fiscal, soit sensiblement inférieur au tarif moyen des Régions qui se situe à 41 euros.

L’enseignement et la recherche ont également été particulièrement soutenus à travers les travaux de rénovation et d’équipement des lycées, mais aussi avec la construction de bâtiments dédiés à la recherche, à l’enseignement supérieur et à l’orientation professionnelle (Opération Campus, IEP, Neurocampus, Institut Polytechnique de Bordeaux, Institut d’Optique d’Aquitaine, Aquitaine Cap Métiers…). Cette dynamique de l’investissement est permise par une gestion rigoureuse de l’argent public menée par la Région :

• Avec une politique visant à préserver son épargne afin de financer ses investissements tout en développant des partenariats financiers forts. Ces partenariats, impliquant des acteurs institutionnels majeurs (banque européenne d’investissement, caisse de dépôts et consignations…), permettent d’emprunter de manière raisonnée à des taux compétitifs.

6 BILAN 2013

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

LA RÉGION AUGMENTE LE BUDGET DE SES INTERVENTIONS

LA RÉGION CONCENTRE SON ACTION SUR DES OBJECTIFS CIBLÉS

Si la Région Aquitaine a accentué son soutien à l’investissement, les dépenses d’interventions (hors investissement et charges générales) sont également en hausse de 15 millions d’euros par rapport à 2012, à hauteur de 563 millions.

Objectif développement économique et emploi : 392 M€ 277 millions d’euros ont été consacrés à la formation professionnelle, à l’apprentissage et aux formations sanitaires et sociales. Les entreprises et l’économie touristique régionale ont été soutenues à hauteur de 115 millions d’euros.

Ces dépenses, mobilisées notamment dans les domaines de l’emploi, du développement économique, de l’éducation, de la formation professionnelle et de l’apprentissage, du transport… ont permis à la Région de faire face à la croissance et à la diversité des besoins nouveaux liés au dynamisme de son territoire. À titre d’illustration, la Région Aquitaine s’est attachée à adapter et améliorer le service aux usagers du Ter, avec une augmentation des crédits (plus 8 millions d’euros) relatifs à l’exploitation de ce service.

Objectif recherche et éducation : 349 M€ Les dépenses en faveur des lycéens ont représenté 205 millions d’euros, dont 118 pour la construction et la réhabilitation des établissements et 87 pour les politiques éducatives et le fonctionnement général. 99 millions d’euros ont été dépensés dans les domaines de la recherche, de l’enseignement supérieur et des nouvelles technologies.

Avec l’investissement, ce sont donc 1 081 millions d’euros qui ont été injectés par notre collectivité dans l’économie régionale en 2013.

Objectif environnement et aménagement du territoire : 330 M€ Les transports et les infrastructures de transport, essentiellement ferroviaires, ont mobilisé 290 millions d’euros dont 194 sur le seul Ter, en équipement (renouvellement du matériel roulant, gares) et en charges d’exploitation.

DÉPENSES GLOBALES

Annuité de la dette

4,13%

Objectif Recherche Éducation

26,65 %

Objectif Développement Économique Emploi

Autres charges générales

29,89%

13,42%

Politiques communes

Objectif Aménagement du Territoire Environnement

0,73%

RECETTES GLOBALES

Autres recettes

8,1 %

25,18%

Emprunt

12,5 %

Dotations de l’État

Fiscalité indirecte

38 %

23,2 % Fiscalité directe

18,2 %

7 BILAN 2013

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Temps forts Avril 15/04> Première pierre du grand stade de Bordeaux, la Région investit 15 millions d’euros pour le rayonnement sportif de Bordeaux et l’Aquitaine.

Janvier

19/04> Inauguration du chalet Mauriac à Saint-Symphorien, résidence d’écritures numériques.

10/01> François Hollande, Président de la République, visite le site d’Aérocampus à Lastresne.

26/04> Lancement des travaux de franchissement de la Dordogne dans le cadre de la ligne à grande vitesse LGV.

Février Mai

04/02> Signature d’un accord pour promouvoir l’égalité femme-homme avec Najat Vallaud-Belckacem, Ministre des droits des femmes et porte-parole du Gouvernement.

23/05> Le Fonds d’Art Contemporain (Frac) Aquitaine fête sa trentième année.

Mars

Juin

12/03> Signature du partenariat avec Epsilon Composites pour soutenir l’industrialisation des matériaux et de la chimie de demain.

05/06> lnauguration de la nouvelle maison des régions à Bruxelles, en présence de Jose-Manuel Barroso, Président de la commission européenne. L’Aquitaine partage ses bureaux avec le Land de Hesse (Allemagne), l’Émilie-Romagne (Italie) et la Wlelkopolska (Pologne).

23/03> Mise à l’eau du bateau Arkéma-Région Aquitaine avec le navigateur Lalou Roucayrol. L’excellence technologique au service de l’ambition sportive.

8 TEMPS FORTS

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Juillet 02/07 > Lancement du projet d’administration Cordouan au Théâtre Fémina. 12/07> Ouverture de la maison Sud-Ouest France à Wuhan en Chine. 12/07> Lancement du cluster Aquitaine Robotics. 13/07> Dévoilement du 1er Régiolis, nouvelle rame de Train Express Régional (Ter).

Octobre 14/10> Inauguration de l’Institut d’Optique d’Aquitaine (IOA).

Août > 16ème édition du Reggae Sun Ska, avec 70 000 entrées payantes, le plus grand festival Aquitain fait partie du top 10 France.

Novembre

> 10 000ème hectare de pins replanté suite à la tempête Klaus et grâce au Fonds Carbone Aquitain.

> Premières pierres de l’extension de l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux et du lycée des Métiers de Bergerac.

Septembre Décembre

> Inauguration des gares de Morcenx et Labouheyre. O7/09 > Marathon du Médoc

05/12> Et si on refaisait le monde ? 25 intervenants et plus d’une centaine d’innovations animent la première édition de NOVAQT, le forum de l’innovation globale (7 000 visiteurs).

14 et 15/09 > Décastar 24/09> Remise du rapport Le Treut « Prévoir pour agir, la Région Aquitaine anticipe le changement climatique ».

9 TEMPS FORTS

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Développement économique Innovation

10 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

de ce résultat. Fière aussi de ses agriculteurs, qui contribuent par la qualité de leurs produits à faire connaître notre région jusque dans des pays lointains comme la Chine, où une Maison Sud-Ouest France a récemment été inaugurée à Wuhan. Aussi, pour faire face aux intempéries qui ont fortement impacté la production, la Région a-t-elle mobilisé une enveloppe d’1,1 million d’euros au profit des agriculteurs sinistrés, en leur proposant des prêts de trésorerie à taux zéro. Un budget de 2,7 millions d’euros a également été employé pour favoriser la recherche et le transfert de technologie dans l’agriculture et l’agroalimentaire.

Depuis une quinzaine d’années, la Région n’a eu de cesse de soutenir l’innovation. La dureté des temps actuels aurait pu nous inciter à nous replier sur nousmêmes et à changer de cap. Nous avons préféré aller de l’avant et rester fidèles à la stratégie qui a permis à l’Aquitaine de diversifier ses activités et devenir une terre d’excellence en matière scientifique et technologique. Cette année encore, près d’une centaine de projets de R&D ont été soutenus pour un montant d’un peu plus de 15 millions d’euros. Plus de 1 500 projets de création d’entreprises et un peu plus de 1 100 projets de transmission/reprise ont bénéficié de l’accompagnement d’une structure financée par la Région. Ce sont en tout près de 43 millions d’euros qui ont été versés au titre des aides à l’entreprenariat.

L’avenir continue de s’écrire en Aquitaine, un avenir plus que jamais placé sous le signe de l’innovation.

Nous n’avons pas pour autant oublié ce que l’Aquitaine devait au tourisme, à sa forêt, à son agriculture et ses vignobles. Malgré des conditions météorologiques défavorables, l’Aquitaine est restée en 2013 la première région agricole de France, tant en termes d’emplois, de surface exploitée, de chiffre d’affaires à l’export, que de valeur de production. La Région est fière

11 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CHIFFRES

2013

12 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

13 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

LA R&D ET L’INNOVATION Sources de compétitivité

Depuis plus de 15 ans, le conseil régional d’Aquitaine fait le pari de l’excellence et l’innovation en y consacrant près de 10 % de son budget annuel. En démultipliant les échanges entre chercheurs et industriels, en soutenant les programmes de R&D, en favorisant le transfert de technologie, la Région a doté en amont chaque filière, d’un socle scientifique puissant et d’une maîtrise des technologies clés leur permettant de renforcer et alimenter la compétitivité du tissu industriel aquitain. Cette stratégie, dite du quadrant de Pasteur, s’est notamment concentrée sur le soutien à une recherche scientifique fondamentale en prise avec des enjeux sociétaux majeurs pour les citoyens et le territoire aquitain : santé, vieillissement de la population, réchauffement climatique… En mobilisant des compétences nouvelles, l’objectif de cette recherche est, pour les acteurs économiques, d’ouvrir de nouveaux marchés à fort potentiel, faiblement concurrentiels et porteurs d’une croissance durable. Ce dynamisme se vérifie notamment par un accroissement de 75 % de sa production de brevets en 10 ans. Le modèle d’intervention aquitain démontre également des bénéfices concrets sur l’emploi malgré une conjoncture économique particulièrement sensible. L’Aquitaine maintient ainsi sa position de leader en matière de création d’entreprises.

Principales actions SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES INNOVANTES

SOUTIEN AUX PROGRAMMES DE R&D ET D’INNOVATION DANS LES ENTREPRISES

Favoriser la dynamique des pôles de compétitivités (Aerospace Valley, Routes des lasers, Xylofutur, Avenia, Agri Sud Ouest Innovation) et clusters (Inno’vin, TIC Santé, Aetos, CREAHd…), notamment par la mise en place de contrats de performance et de feuilles de route stratégiques.

• Accompagnement des entreprises dans leur politique d’innovation par les équipes de la Région et de l’agence Aquitaine Développement Innovation : - i ngénierie technique ; - mise en relation avec des sous-traitants ou partenaires industriels ; - i ngénierie financière. • Portage de projets de R&D industrielle : propriété industrielle, innovation de produit, de service ou de procédés, innovation organisationnelle, qu’elle soit incrémentale ou de rupture. • Soutien à la création d’entreprises innovantes via le financement de structures d’accompagnement de projets (6 technopoles en Aquitaine, soutenus à hauteur de 656 000 € en 2013 pour 183 projets).

SOUTIEN À LA RECHERCHE ET AU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE • Mise en œuvre de la nouvelle politique régionale en faveur de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (SRESRI adopté fin 2012). • Mise en place d’un dispositif global de soutien au transfert de technologie via l’installation de centres technologiques au cœur des chaînes de valeur.

14 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

ACCROITRE LA PERFORMANCE AVEC L’USINE DU FUTUR

Chiffres clés

La Région Aquitaine a pris l’initiative de lancer un plan d’actions ambitieux en faveur de l’amélioration durable de la performance industrielle des entreprises de production. Ce plan a pour objectif d’accroître la performance économique et la compétitivité des entreprises de production. Il doit aussi améliorer l’environnement de travail des salariés et leur mieux-être, tout en intégrant les nouvelles règles environnementales européennes pour une production plus vertueuse.

RECHERCHE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Budget : 100 M€

1ère

région française pour la part de son budget consacrée à la recherche et à l’innovation

DIFFUSER LA CULTURE SCIENTIFIQUE, TECHNIQUE ET INDUSTRIELLE

APPEL À PROJET « VOLET RECHERCHE »

À l’image des « Étapes de l’innovation » qui se sont déroulées dans tous les départements aquitains à l’occasion du forum NOVAQT, la diffusion de la culture scientifique et technique au coeur des territoires y compris dans les zones les plus éloignées des grandes agglomérations est une priorité du conseil régional.

➜ projets retenus pour un financement global de 10,9 M€

APPEL À PROJET VOLET « ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR »

Focus sur

➜ projets retenus pour un financement global de 1,35 M€

Enseignement supérieur et Recherche

5 PÔLES DE COMPÉTITIVITÉ :

Afin d’accompagner, d’une part, les politiques régionales et nationales en faveur de la compétitivité industrielle et, d’autre part, de contribuer aux défis sociétaux, tels la transition énergétique et le vieillissement de la population, le soutien est prioritairement orienté vers les projets s’inscrivant dans les trois axes suivants : • contribution aux défis sociétaux et ressourcement des stratégies régionales ; • développement d’un socle scientifique puissant et structuré en appui aux filières industrielles régionales ; • développement du potentiel de maturation et de développement technologique.

Aerospace Valley ➜ Route des lasers ➜ Xylofutur ➜ Avenia ➜ Agri Sud Ouest Innovation ➜

L’insertion professionnelle des étudiants aquitains est essentielle pour les jeunes et porteuse pour l’économie régionale en terme de compétitivité. Les établissements d’enseignement supérieur sont ainsi encouragés à développer de nouveaux programmes et des méthodes pédagogiques innovantes, en support à une orientation vers des formations plus professionnalisantes. La création de partenariats et de réseaux entre les universités, les établissements de formation professionnelle et les employeurs locaux et régionaux est encouragée, non seulement pour permettre aux étudiants de rencontrer des employeurs potentiels mais aussi pour impliquer les entreprises dans l’élaboration des programmes et veiller à ce que les qualifications des diplômés correspondent aux emplois disponibles sur le marché du travail.

15 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Faits marquants ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

IPREM L’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA) souhaite favoriser la synergie de ses équipes de recherche et d’enseignement mais également créer des espaces d’interfaces recherche/industrie dans le domaine de l’analyse et la caractérisation de l’environnement et des matériaux, activité relevant de l’IPREM (Institut des sciences analytiques et physicochimie pour l’environnement et les matériaux). Cette volonté de structuration a été renforcée par l’octroi de l’Equipex «Marss». Afin d’accueillir au mieux les instrumentations lourdes de Marss, un IPREM II Marss sera prochainement contruit, avec une aide de la Région actée en 2013 de 4,7 M€.

CROUS - Construction d’un espace multiservices étudiants En cohérence avec le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, la Région Aquitaine soutient le projet d’espace multiservices pour les étudiants du campus Talence-Pessac-Gradignan, mais aussi pour toutes les populations estudiantines bordelaises : un pôle « associatif et culturel », un pôle « épicerie minimarket, café-bar » et un pôle « restauration plurielle ». La Région a soutenu ce projet à hauteur de 4 M€ (2 M€ en 2013 et 2 M€ en 2014) sur un coût total de 8 M€.

Extension de Sciences Po Bordeaux

OPTIQUE – PHOTONIQUE

Le conseil régional d’Aquitaine soutient l’extension et la restructuration du bâtiment de Science Po Bordeaux, à hauteur de 20,29 M€ sur un coût total de 25 M€. La pose de la première pierre a eu lieu le 4 novembre 2013. L’objectif de croissance fixé doit porter la capacité d’accueil de l’IEP de 2 000 étudiants environ à 3 000 sur une dizaine d’années à partir de la mise à disposition des nouveaux locaux. Il s’agit de former les cadres publics et privés de demain.

➜ IOA - Institut d’Optique d’Aquitaine L’Institut d’Optique d’Aquitaine (IOA) inauguré le 14 octobre 2013, fédère sur 19 500 m² les activités de recherche, transfert de technologie et formation dans le domaine de l’optique. Ce continuum formationrecherche-création d’entreprise, unique en France, s’appuie sur 4 structures complémentaires : • L’IOGS (Institut d’Optique Graduate School) dont sa formation d’ingénieurs, sa Filière-Innovation Entrepreneurs (FIE) et sa nouvelle unité mixte de recherche, le Laboratoire Photonique, Numérique et Nanosciences (LP2N) ; • Le centre aquitain de transfert de technologies optiques ALPhANOV ; • Les formations initiale et continue de l’Université de Bordeaux – PYLA ; • Le pôle de compétitivité ALPhA « Route des lasers » qui fédère les acteurs, compétences et les moyens sur le territoire aquitain.

RECHERCHE / TRANSFERT DE TECHNOLOGIE Chaire méthodologie de l’innovation Depuis 2013, l’Université Montesquieu - Bordeaux IV et la direction du GREThA (Groupe de Recherche en Économie Théorique et Appliquée) participent au développement d’un axe de recherche sur le thème de l’économie de l’innovation. La Région Aquitaine a soutenu le projet de chaire d’accueil du Professeur Francesco Lissoni, spécialiste reconnu de l’analyse et de la mesure des phénomènes d’innovation technologique. 158 000 € ont été votés en 2013.

La Région Aquitaine a investi 46,6 M€ dans ce projet dont 7,5 M€ de fonds européens.

CEA TECH La Région Aquitaine a voté en juin 2013 un contratcadre de partenariat stratégique avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Ce partenariat vise l’installation sur le territoire d’une plateforme de développement et diffusion technologique afin de faire bénéficier aux entreprises aquitaines des compétences et savoirs des laboratoires du CEA Tech. Le CEA Tech Aquitaine contribuera à l’accélération de l’innovation sur le territoire et à la compétitivité, en synergie avec les centres technologiques déjà présents, notamment dans les domaines applicatifs suivants : l’énergie, la mobilité électrique, les technologies de la santé, l’aéronautique…

L’Institut d’Optique d’Aquitaine a été inauguré en octobre 2013. La Région Aquitaine a investi 46,6 millions d’euros dans ce projet.

16 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

AÉRONAUTIQUE – SPATIAL – DÉFENSE

implanté à Pessac sur le site de l’hôpital Xavier Arnozan. À l’horizon 2014, le LIRYC offrira une plateforme de recherche médicale unique en Europe, qui combinera des équipements et un savoir-faire en cardiologie interventionnelle, en imagerie, en modélisation et en traitement du signal, ainsi qu’un pôle de formation pour les étudiants et les chercheurs du monde entier. La Région Aquitaine a engagé en 2013 1,1 M€ pour le financement des études préalables à la construction du LIRYC.

Suite à un partenariat signé en 2010 avec la Direction Générale de l’Armement, la Région a participé à plusieurs rendez-vous du secteur défense en Aquitaine, à l’image du séminaire SOFINS associant les PME et PMI innovantes et les laboratoires de la filière. L’année 2013 a été marquée par un salon du Bourget qualifié de « record » par les professionnels. Sous la bannière d’Aerospace Valley, les régions Aquitaine et Midi-Pyrénées ont fédéré 111 PME (nouveau record de participation) dont plus de 50 % d’entreprises aquitaines.

Neurocampus Le projet Neurocampus, en maîtrise d’ouvrage régionale, vise à créer sur le site de Carreire, un campus de 10 000 m2 dédié à la recherche sur les neurosciences et à sa valorisation. L’opération d’un montant total de 45 M€, a fait l’objet d’un engagement de la Région de 19,6 M€ en 2013. La livraison est attendue début 2015.

Fin 2013, le cluster AETOS a défini avec les acteurs des drones une nouvelle feuille de route 2014-2016. Les orientations prises visent en particulier à accentuer les partenariats industriels, afin de construire une offre aquitaine différenciante.

Silver économie Les nombreux besoins liés au vieillissement de la population constituent un véritable défi social. C’est aussi un enjeu économique générateur d’emplois et de croissance, porté en Aquitaine à travers un projet à la fois industriel, territorial et scientifique. L’Aquitaine dispose d’un vivier d’entreprises et de compétences pour se positionner sur cette filière d’avenir à l’instar de la société eDevice à Mérignac, spécialisée dans la conception et la commercialisation de solutions informatiques complètes de connectivité de machines (M2M) permettant la surveillance médicale à domicile (suivi post-hospitalisation ou, à plus long terme suivi de maladies chroniques, et maintien à domicile de personnes âgées). En 2013, la Région Aquitaine a soutenu le projet à hauteur de 486 540 €.

Stand Aerospace Valley, Salon du Bourget - Une édition 2013 qualifiée de «record».

FORÊT – BOIS – PAPIER CHIMIE - MATÉRIAUX

L’action lignocellmarket Le pôle a souhaité structurer une action permettant de créer les conditions favorables au développement de projets de chimie du bois. Cette action collective a permis d’ores et déjà la mise en place d’une dizaine de projets entre différents acteurs. Le projet a été soutenu à hauteur de 55 000 € sur un coût total de 262 000 €.

Un bilan du plan régional « Composites et Matériaux avancés » a été réalisé en 2013 pour la période 20092012 : près de 500 actions et plus de 160 entreprises ont été soutenues pour un montant approchant 70 millions d’euros (dont 10 millions d’euros du FEDER). Présentation en décembre 2013 de la feuille de route dédiée à la chimie du végétal dans l’objectif de renforcer les perspectives régionales en s’adossant au capital des biomasses (forêts, agriculture) valorisables en Aquitaine.

SANTÉ Adoption en 2013 d’un plan santé, feuille de route régionale pour l’innovation et le développement de la filière.

Placamat La Plate-forme Aquitaine de Caractérisation des MATériaux a été inaugurée le 24 octobre 2013. Ce projet a été soutenu par la Région à hauteur de 3,5 M€ sur un coût total de 6,8 M€ (avec une participation du FEDER à hauteur de 836 000 €).

Le LIRYC, Institut de rythmologie et modélisation cardiaque Cet institut de référence international, spécialisé dans l’étude, le diagnostic et le traitement des dysfonctions électriques du cœur, qui sont à l’origine de nombreuses maladies cardiovasculaires et de morts subites, est

...

17 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Faits marquants dans le secteur de la construction durable. Il est adossé scientifiquement à des laboratoires des Universités de Bordeaux, des Arts & Métiers – ParisTech et de Pau ainsi qu’à des centres technologiques de la Fondation Tecnalia (Bilbao – Espagne). La Région a accompagné le ressourcement scientifique de NOBATEK/INEF4 pour 2013 à hauteur de 1,1 M€.

ROBOTIQUE Lancement en juillet 2013 du cluster Aquitaine Robotics en présence d’une centaine d’acteurs comprenant entreprises, laboratoires et utilisateurs. Aquitaine Robotics permettra de soutenir l’émergence de nouveaux marchés, de favoriser les collaborations, de soutenir le développement des entreprises de la robotique et d’assurer une visibilité nationale et internationale à la robotique aquitaine.

AGROALIMENTAIRE En 2013, la Région a décidé de lancer un plan d’actions en faveur des entreprises du machinisme agricole, dont la force réside dans le service et l’innovation.

DIFFUSION DE LA CULTURE SCIENTIFIQUE 1re édition du forum de l’innovation globale, NOVAQT, sur le site de l’AÉROCAMPUS, à Latresne, en décembre 2013. Réunissant les décideurs économiques et acteurs de l’écosystème de l’innovation, des chercheurs, des jeunes lycéens et étudiants, NOVAQT a contribué à créer du lien et à faire tomber les frontières entre ces différents acteurs. Cette manifestation a réuni 1 700 participants autour d’un parcours d’entreprises présentant une centaine d’innovations multisectorielles.

Cluster Aquitaine Robotics.

NUMÉRIQUE - GÉOLOCALISATION La structuration des acteurs du numérique et de leurs applications autour du futur pôle numérique aquitain, Digital Aquitaine, s’est poursuivie en 2013 avec pour objectif de répondre aux défis sociétaux et environnementaux actuels. Signature d’un partenariat avec Telespazio pour la mise en place d’un centre pilote de géo-information à visée environnementale. Le soutien de la Région a été sollicité (2,5 M€ en 2013) afin d’établir un partenariat de long terme. L’objectif est de tester la plateforme sur des filières pilotes en Aquitaine et d’implanter le centre opérationnel EarthLab en région Aquitaine au sein d’AÉROCAMPUS.

ÉCO-CONSTRUCTION ET AMÉNAGEMENT DURABLE INEF 4 est un projet national retenu pour un financement au titre des Investissements d’Avenir. La mission du centre est de contribuer à la qualité environnementale

NOVAQT, Forum de l’Innovation globale, 5, 6 et 7 décembre 2013, Aérocampus de Latresne.

18 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

ACCOMPAGNER LA CROISSANCE DES ENTREPRISES

Conformément à l’une des orientations majeures de son intervention en matière de développement économique, la Région accompagne les sauts qualitatifs, encourage la prise de risque, favorise la compétitivité et l’internationalisation des entreprises sans jamais oublier la diversité des territoires aquitains. La Région dispose également d’un fonds d’aide au conseil (FAAC), qui a pour vocation d’aider les PME et PMI à recourir à des consultants extérieurs à des moments importants de leur développement.

Principales actions MAINTENIR UNE POLITIQUE FORTE POUR LES ETI

ENCOURAGER L’ENTREPRENARIAT Le conseil régional d’Aquitaine soutient l’écosystème régional d’accompagnement et de financement et apporte un soutien financier direct aux créateurs et notamment aux demandeurs d’emplois. Les start-up constituent également une cible privilégiée en raison de leur valeur ajoutée et de leur potentiel de création d’activités et d’emplois.

Dans la continuité de sa politique forte en faveur des entreprises de taille intermédiaire, la Région accompagne le Club des ETI à travers l’animation d’ateliers thématiques : innovation, internationalisation, financement et ressources humaines. Un plan d’action triennal (2013-2016) en faveur des ETI industrielles a été adopté à la plénière de juin 2013. Ces entreprises représentent un enjeu majeur pour le maintien et le développement d’une industrie pérenne en Aquitaine.

ACCOMPAGNER FINANCIÈREMENT LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES La Région propose une offre complète en outils financiers destinés à renforcer les fonds propres des entreprises à tous les stades de leur vie : subvention ou prêt à taux zéro, abondement de fonds de capital-risque et capital-développement, fonds d’amorçage.

AIDER LES ENTREPRISES ET TERRITOIRES EN DIFFICULTÉS La Région Aquitaine, de concert avec l’ensemble des acteurs publics, apporte des réponses concrètes aux entreprises qui connaissent des difficultés en raison de la conjoncture économique sensible. Elle les accompagne dans leur plan de sauvetage et pendant leur période de difficultés structurelles. Environ 150 entreprises font actuellement l’objet d’un suivi.

RELAYER L’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES La politique régionale en faveur du développement des entreprises aquitaines à l’international vise à aider en priorité les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à développer une stratégie de développement à l’international. Reconnue chef de file de l’export, la Région a adopté en 2013 le Plan régional pour l’internationalisation des entreprises (PRIE). Le PRIE forme un cadre stratégique de la politique régionale d’appui à l’export et à l’internationalisation des entreprises.

19 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Faits marquants ENTREPRISES

INTERNATIONALISATION

• Un contrat de partenariat a été signé entre l’entreprise Epsilon Composites et la Région Aquitaine le 12 mars 2013. Le périmètre du contrat repose sur quatre axes de collaboration prioritaires : - un axe développement industriel ; - un axe innovation et R&D ; - un axe développement à l’international ; - un axe ressources humaines. L’aide de la Région s’est portée à 400 000 €.

• La Région a ainsi soutenu le pôle ALPhA - Route des Lasers dans la signature d’un partenariat avec la Vallée de l’optique de Wuhan (Chine) et renforce les actions des PME de la filière optique-laser à l’international. • En 2013, la Région a soutenu un total de 12 actions collectives qui ont permis d’accompagner 287 entreprises à l’export. • Action développement urbain durable en Chine (à Wuhan) L’objectif de ce projet ambitieux est de participer à la conception d’un éco-quartier bas carbone (Aquitaine - Hubei) incluant un bâtiment démonstrateur des savoir-faire aquitains en la matière, qui sera doublement certifié HQE et CGB (certification chinoise). Le CREAHd est particulièrement impliqué dans ce projet aux côtés de la Région.

• Signature d’une deuxième génération de contrat de partenariat et de croissance entre la Région Aquitaine et la société Ceva Santé Animale. Cette entreprise de taille intermédiaire est implantée à Libourne, et occupe la 9e place mondiale en matière de pharmacie vétérinaire. Le renouvellement du contrat couvre la période 20132015, et porte sur les thématiques suivantes : innovation, développement industriel de l’entreprise et gestion de ses ressources humaines.

• Le groupe de cosmétiques Panther, basé à Gradignan, s’est fait accompagné par un « Stratégie Export ». Cette entreprise vise à conquérir de nouveaux marchés, notamment en Europe, grâce à des produits innovants et dont le programme devrait permettre la création de 10 emplois.

• Fineheart (Bordeaux) est une jeune entreprise innovante créée par 4 cardiologues. Grâce à un programme de R&D subventionné à hauteur de 160 000 € par la Région, l’entreprise développe un dispositif innovant pour améliorer le débit sanguin des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques sévères. • Argolight développe une technologie de rupture qui n’a pas d’équivalent dans le monde et qui intéresse fortement les constructeurs de microscopes. La Région a accompagné le démarrage de l’entreprise, à fort potentiel de croissance, par une subvention de 75 000 €.

INGÉNIERIE FINANCIÈRE • À la suite de la création de Bpifrance en 2013, les partenaires publics du financement des entreprises (Région Aquitaine, État et Direccte, Bpifrance, Caisse des Dépôts et Consignations, Banque de France, UBIFRANCE) ont mis en place la plate-forme d’orientation des entreprises.

• L’entreprise Cogniteev (Pessac) a développé une application permettant de qualifier de manière précise des bases de données clients à partir des informations tirées de leurs différentes connexions sur internet. Le programme de R&D de 21 mois a été accompagné par une subvention de 40 000 € de la Région.

• Augmentation du capital d’ACI Afin de faire face à l’accroissement de la demande de capitaux des PME d’Aquitaine sur les petites opérations, et au regard des premiers succès de la société de capital risque, les actionnaires ont décidé d’augmenter le volume des fonds disponibles d’ACI de 15 millions d’euros.

• De nombreux projets dans le domaine des énergies renouvelables ont été soutenus par la Région, à l’image d’Isocel dans le solaire photovoltaïque, d’Effiwind dans le développement d’une nouvelle gamme de pales d’éoliennes et du projet collaboratif URABAÏLA dans le développement de centrales de production d’électricité de petite à moyenne puissance, grâce à l’utilisation d’hydroliennes.

REPRISE • Atelier du chalet aquitain : Suite à la décision du groupe ROYER de fermer l’entreprise Mod’8 à Blanquefort, 3 cadres ont décidé de s’associer pour créer une nouvelle marque de chaussure pour enfants. La Région a accompagné cette reprise par une subvention de 100 000 € équivalente aux apports en capital des cadres.

• Remise des trophées aquitains du design industriel Les TADI ont été remis aux trois lauréats de cette 7e édition : le groupe Atlantika, à Ambès, distingué pour son projet d’abris de piscine télescopiques angulaires plats ; la société Neveux, à Boé, pour la conception d’un bateau de sécurité dans le secteur des loisirs nautiques ; et Sokoa, à Hendaye, pour son concept de sièges de bureau modulaires.

20 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Chiffres clés Chiffres clés

PLAN RÉGIONAL D’INTERNATIONALISATION DES ENTREPRISES :

DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL

Budget global sur 2013-2015 : Investissement :

contrats d’actions collectives pour 18,9 M€ (avec les partenaires du développement économique)

➜

• dont 16,1 M€ dédiés à 31 actions collectives orientées vers les thématiques prioritaires du développement économique : innovation, attractivité, capital-investissement, international

9,6 M€

Fonctionnement : ➜

4,5 M€

Nombre d’entreprises aidées en 2013 :

• dont 2,4 M€ dédiés à 46 actions collectives orientées vers les filières régionales d’excellence

Individuelles :

CRÉATIONS D’ENTREPRISES

➜

31 entreprises pour 2 196 997 €

Collectives :

1ère

➜

région pour le taux de croissance (source APCE)

30 596

137 entreprises pour 398 475 €

ATTRACTIVITÉ

en 2013

Budget global :

500 000 € ➜ pour 63 décisions (1 003 emplois)

AIDES INDIVIDUELLES AUX ENTREPRISES

(Industrie, petites entreprises, IAA, tourisme, TIC)

1 076 projets d’entreprises aidés 107 sur la R&D et l’Innovation ➜ dont 62 sur l’export ➜ dont

Pour un montant de

42,956 M€

14,146 M€ sur la R&D

➜ dont et l’Innovation ➜ dont

3,270 M€ sur l’export

FOCUS SUR L’INDUSTRIE

220

projets aidés pour un montant de 24, 641 M€ avec une perspective de création de 919 emplois à 3 ans

Epsilon Composites : un contrat de partenariat a été signé entre l’entreprise et la Région Aquitaine en mars 2013.

21 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CONFORTER L’EMPLOI

Impulser les initiatives sur le territoire

Face à une crise économique durablement ancrée, la Région poursuit une politique forte en faveur de l’emploi. Cette politique doit s’ancrer au plus près des territoires. Pour cela, elle encourage notamment des modes de production nouveaux, solidaires et vertueux pour l’environnement. En agissant en faveur de l’artisanat, du développement d’une économie sociale et solidaire, des structures d’aides à l’insertion, elle soutient des acteurs essentiels de l’aménagement du territoire. Socialement innovants et durablement impliqués dans les territoires, ils sont pourvoyeurs de nombreux emplois non-délocalisables.

Principales actions APPUYER LES STRUCTURES DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL

à la transmission et reprise d’entreprise, le conseil régional accompagne particulièrement les chefs d’entreprises proches de la retraite dans leur démarche de transmission.

La Région et l’agence Aquitaine Développement Innovation (ADI) ont décidé de se doter d’une stratégie régionale d’attractivité déclinée en plan d’actions. Un observatoire régional des investissements sera mis en place. En parallèle, la Région soutient des agences de développement exogènes sur son territoire : Bordeaux Gironde Investissement, la CCI de Bayonne et Périgord Développement.

FAVORISER L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’insertion par l’activité économique (IAE) a pour finalité de permettre aux personnes exclues du marché du travail de retrouver un emploi grâce à un parcours d’insertion et de qualification adapté. L’IAE compte en Aquitaine 185 structures employant 11 609 salariés en insertion encadrés par 1 120 permanents. S’y ajoutent 16 groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification totalisant 700 entreprises adhérentes et 550 salariés. À travers le PARIE (plan d’appui régional à l’insertion économique), la Région accompagne le démarrage, le développement et l’investissement productif des entreprises du champ de l’insertion ainsi que leur structuration interne et leur diversification commerciale.

AGIR EN FAVEUR DE L’ARTISANAT La Région accompagne le développement de l’artisanat à travers deux actions principales : l’aide aux filières (esthétique, machinisme agricole et pâtisserie/chocolaterie) et l’aide au recrutement du premier emploi. Dans le cadre de son plan d’appui

SOUTENIR L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Dans la continuité de son action de soutien à l’économie sociale et solidaire (ESS) et à l’innovation sociale, la Région a adopté un nouveau règlement d’intervention en faveur de la création d’activités, de la coopération territoriale, de la structuration financière des acteurs et de la promotion de ces secteurs. La Région a également lancé une réflexion sur la structuration d’une nouvelle démarche régionale en faveur de l’innovation sociale, impliquant les acteurs économiques.

En 2013, 550 000 € d’aides régionales ont été attribuées à 625 artisans et très petites entreprises.

22 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Chiffres clés TPE-IAE-ESS - BUDGET GLOBAL (Très Petites Entreprises, Insertion par l’Activité Économique, Économie Sociale et Solidaire)

Faits marquants

AIDES À L’ENTREPRENARIAT

1 576

• 69 entreprises d’insertion par l’activité économique (IAE) ont été soutenues financièrement par la Région dans le cadre de leur structuration économique pour un montant de 1 324 223 €. La Région a mobilisé par ailleurs 677 615 € en faveur des trois têtes de réseaux régionales de l’IAE (le GARIE, le CRCE GEIQ et la FNARS) et des 15 PLIE d’Aquitaine pour leurs actions d’accompagnement des structures d’insertion par l’activité économique et des publics en insertion.

projets de création accompagnés

1 133

projets de transmission/reprise accompagnés

666

projets de création financés

497

projets de reprise financés

6,8 M€

avec un effet de levier sur 63,3 M€ de prêts bancaires

ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

123

projets soutenus financièrement

785 707 €

Le GARIE (Groupement aquitain des réseaux par l’insertion économique) a fêté ses 10 ans en 2013.

montant total investi par la Région

168

• POLA est une plateforme de structuration professionnelle dédiée à 8 acteurs culturels de l’agglomération bordelaise leur permettant de mutualiser compétences de gestion, moyens de production, outils de communication et hébergement artistique. Structure unique et reconnue, la fabrique POLA a été soutenue par la Région à hauteur de 20 000 € dans le cadre de l’appel à projet sur la mutualisation des acteurs de l’ESS.

projets de création accompagnés par une structure de l’ESS financée par la Région

ARTISANAT Aide aux filières :

550 000 €

• Bioluz est une société créée en 1975 qui intervient dans le domaine pharmaceutique par une activité de remplissage de solutions aqueuses en poches souples. Suite à des difficultés qui l’ont conduite à un dépôt de bilan en avril 2012, 35 des 48 salariés ont présenté un projet de reprise en SCOP qui a été accepté par le Tribunal de Commerce. La Région a consolidé ce projet par une subvention de 100 000 € équivalente à l’apport en capital des salariés.

d’aides financières pour 625 artisans et très petites entreprises

Aide au premier emploi :

1,3 M€

pour 269 entreprises

IAE

entreprises d’Insertion par l’Activité Economie soutenues

1 324 223 €

dédiés dans le cadre de leur structuration économique

677 615 €

en faveur des 3 têtes de réseaux régionales de l’IAE (GARIE, CRCE GEIQ et FNARS) et des 15 PLIE

23 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

AGRICULTURE - AGROALIMENTAIRE FORÊT - MER Innover pour développer des ressources durables

La Région Aquitaine agit pour les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire avec trois objectifs : développer des ressources durables, des entreprises innovantes et compétitives, et des produits de qualité. En 2013, l’Aquitaine a été particulièrement touchée par une longue période d’intempéries qui a fortement impacté les exploitations, en particulier l’élevage et le secteur vitivinicole. Devant cette situation, la Région a réagi en mobilisant une enveloppe d’1,1 million d’euros pour les agriculteurs sinistrés, en leur proposant des prêts de trésorerie à taux zéro. Partenaire des acteurs agricoles face aux aléas climatiques, la Région l’est aussi dans le domaine de la forêt, et cinq ans après la tempête Klaus, qui avait fait perdre six années de récolte aux sylviculteurs, le massif poursuit sa dynamique de reconstruction avec 145 000 ha nettoyés et 56 000 ha reconstitués fin 2013. Face à cette fragilité de la ressource naturelle, l’innovation est une orientation stratégique, aussi bien pour les exploitations agricoles que pour l’industrie agroalimentaire.

Principales actions d’Aquitaine qui viennent ainsi s’ajouter aux 589 exploitations déjà certifiées fin 2013. Parallèlement, une étude a été menée afin de mesurer les impacts du programme AREA sur les exploitations agricoles. De nombreux impacts positifs, sociaux, économiques et environnementaux ont été identifiés sur l’ensemble des filières, telle qu’une amélioration de la compétitivité des entreprises par la mise aux normes et la modernisation des exploitations, ou encore une diminution de la pénibilité du travail. La démarche AREA constitue également un atout pour la commercialisation.

AGROALIMENTAIRE : LE DÉFI DE L’INNOVATION Cette filière-clé de l’économie aquitaine doit relever le défi sans cesse renouvelé de la performance industrielle dans un contexte de marges fragilisées par le coût des matières premières. Une dynamique forte a été engagée en 2013, avec l’organisation des Rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire, la signature du contrat de filière national et du pacte pour l’investissement productif par l’État et les régions. FACILITER L’INSTALLATION DES EXPLOITANTS

DYNAMISER LE BIO LOCAL

En 2013, la Région a été à l’initiative d’une vaste évaluation des politiques publiques de soutien à l’installation. En Aquitaine, 950 agriculteurs se sont installés cette année. Cette évaluation, évoquée notamment lors des Assises régionales de l’installation de juin 2013, a abouti à construire avec l’ensemble des partenaires une politique publique rénovée destinée à accompagner les candidats à l’installation, en tenant compte des évolutions sociologiques.

La Région a créé le label Territoire BIO Engagé, première démarche de labellisation bio des collectivités territoriales en France. Cette démarche, regroupant déjà douze communes et deux établissements labellisés, vise à encourager, récompenser et mettre en valeur les collectivités ayant atteint les préconisations du Grenelle de l’Environnement en termes de surface agricole cultivée en bio et/ou d’approvisionnement de leurs restaurants collectifs en bio. Poursuivant la dynamique de la bannière Sud-Ouest France, un étiquetage spécifique Bio Sud-Ouest France a été lancé. Il s’agit de la première marque bio à l’échelle interrégionale en France, regroupant près de 200 produits et garantissant à la fois un mode de production et une origine certifiée.

VALORISER UNE AGRICULTURE RESPECTUEUSE Le dispositif AREA (Agriculture Respectueuse de l’Environnement en Aquitaine), a franchi une nouvelle étape avec la certification des lycées agricoles

24 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Chiffres clés

Faits marquants

1ère région agricole de France

AGRICULTURE ENVIRONNEMENTALE

➜ En ➜ En ➜ En ➜ En

La Région a accompagné la création d’une station de traitement des effluents vinicoles à Preignac (en Gironde), destinée à être utilisée par 16 viticulteurs du Sauternais. L’accompagnement de la Région s’élève à 443 000 €.

emplois surface chiffre d’affaires à l’export valeur de production

Budget global Agriculture Agroalimentaire - Forêt – Mer :

Une aide régionale de 1,7 million d’euros a été attribuée afin d’augmenter la capacité de production et de conditionnement des tomates produites sous serres à Parentis, dans les Landes, par les Paysans de Rougeline, avec l’utilisation d’énergie fatale1 en aérothermie.

42 110 181 €

10 M€ de fonds européens mobilisés Agroalimentaire :

AGROALIMENTAIRE

➜

Une aide régionale de 400 000 € a permis à l’ETI Aqualande de développer ses deux sites de production de Roquefort et Sarbazan, dans les Landes dans un contexte de forte croissance du marché.

Forêt : ➜

1 522 290 €

Mer :

La Région a aidé à hauteur de 650 000 € la construction d’un nouvel abattoir de volailles à Terrasson, en Dordogne, suite à la reprise d’une entreprise mise en liquidation judiciaire en 2012. 160 emplois ont ainsi pu être préservés, les débouchés de 250 éleveurs de volailles ont été pérennisés, et il est prévu à terme la création de 50 emplois.

➜

1 231 931 €

Agriculture : ➜

29 215 771 €

168 000

L’entreprise Lindt & Sprüngli a bénéficié d’une aide régionale de 1,1 million d’euros pour l’installation d’une ligne de moulage de tablettes de chocolat au sein de l’usine d’Oloron-Sainte-Marie, dans les PyrénéesAtlantiques. Cette installation a permis de créer 50 emplois.

emplois générés par les filières Agriculture Agroalimentaire - Forêt - Bois

43 000 exploitations

870

À Damazan, dans le Lot-et-Garonne, une aide régionale de 400 000 euros a permis de créer une station fruitière de pommes, pour assurer son développement notamment à l’export. 17 emplois ont été créés.

CUMA (coopérative d’utilisation de matériel agricole)

16 000

exploitations sous signe de qualité et d’origine

FORÊT

2,7 M€

Une aide de 185 000 € a été accordée au Projet Fortius porté par le Groupement d’Intérêt Scientifique Pin Maritime du Futur (GIS PMF). L’objectif du programme quadriennal Fortius est de contribuer à l’adaptation du pin maritime et de sa sylviculture aux risques (vent, sécheresse, aspects sanitaires) et de maintenir des ressources génétiques garantes de cette capacité adaptative tout en augmentant le gain génétique des variétés du futur. Ce programme permettra d’apporter des éléments de réponse aux problématiques de la reconstitution du massif landais et à plus long terme de le préparer aux impacts du changement climatique.

consacrés à la recherche et au transfert de technologies en agriculture et agroalimentaire

2 000

projets d’investissement dans les exploitations agricoles

10,2 M€

investis en faveur de 130 projets agroalimentaires

entreprises agroalimentaires accompagnées à l’export

1 - Valorisation des énergies perdues produites par les bâtiments : eaux usées, air vicié… La valorisation de ces énergies « fatales » génère des ressources énergétiques potentiellement importantes. 2

10 140 188 €

entreprises de la filière Mer aidées

- Entreprise de taille intermédiaire

25 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

TOURISME

Soutenir le dynamisme d’un tourisme qualifié

La région a accueilli 5 millions de touristes pour la saison 2013, de mai à septembre, soit 19,6 millions de nuitées recensées. L’Aquitaine conforte sa position en tête des régions touristiques françaises : au troisième rang pour la fréquentation de l’hôtellerie de plein air et au quatrième rang pour celle des hôtels. La saison estivale 2013 offre un bilan satisfaisant malgré les conditions météorologiques défavorables des mois de mai et juin, et une conjoncture économique difficile. Tous les départements affichent de bons résultats. La hausse de fréquentation de 2 % constatée par rapport à 2012 est essentiellement due à la clientèle étrangère, qui a compensé le léger repli de la clientèle française (13 903 nuitées constatées en 2013, contre 14 014 en 2012). Le secteur du tourisme demeure encore, en 2013, l’une des activités les plus dynamiques de l’économie régionale, avec 48 600 emplois salariés annuels et plus de 65 000 emplois saisonniers.

Principales actions L’année 2013 a vu l’aboutissement d’un ensemble de travaux initiés depuis 2010 et ces deux dernières années : • la clôture d’un bilan exhaustif de la politique touristique régionale menée sur la période 2007-2013 ; • l’adoption du nouveau schéma régional véloroutes et voies vertes pour la période 2014-2020 ; • la refonte et l’adoption du nouveau règlement d’intervention régional en matière de politique touristique pour la période 2014-2020.

d’Asson et le pavillon d’accueil du château d’Abbadia à Hendaye ; • la requalification urbaine de la station d’Artouste ; • la modernisation de 12 offices de tourisme à travers des travaux d’aménagement, d’équipement numérique ou de qualification de services ; • la poursuite des engagements inscrits au contrat aquitain fluvial et notamment la restauration du pont-canal d’Agen et la poursuite des travaux sur le canal des Deux Mers ; • 30 études d’aide à la décision, aboutissant à la réalisation de 17 projets d’investissements touristiques ; • 84 projets de création ou modernisation d’hébergements touristiques ont été accompagnés et financés, dont 5 créations nouvelles (un camping et 4 hôtels) ; • deux requalifications de villages vacances au Temple-sur-Lot et à Saint-Etienne de Baïgorry ; • le lancement d’une application régionale, ItiAQUI, sur les itinérances douces (pédestres, équestres, fluviales) en Aquitaine avec la collaboration des cinq départements ; • l’accompagnement des trois grands projets structurants aquitains (la Cité des civilisations du vin à Bordeaux, le projet SAVE à Pessac et Lascaux IV à Montignac).

PLUS DE 26 MILLIONS D’EUROS ENGAGÉS SUR 314 DOSSIERS Ces 314 dossiers, représentant un montant total de 26 837 500 euros, ont permis de finaliser ou de poursuivre des projets touristiques divers : •  deux aménagements de plan plage sur les stations d’Ondres et d’Hossegor dans le département des Landes ; • le lancement d’un appel à projets « Aménagement durable des stations et des territoires touristiques du littoral aquitain », et la sélection de trois territoires candidats (Audenge, Mimizan, Bidart) ; • la réalisation des derniers tronçons des itinéraires cyclables Pyrénées-Gave-Adour et de la voie verte des berges de l’Isle ainsi que la finalisation de la véloroute européenne Eurovélo n°1 (la Vélodyssée). 15 créations ou requalifications d’équipements touristiques structurants, comme le centre balnéoludique à Baïgorri, l’aménagement de l’abri Cro-Magnon à Laroque Saint-Christophe, le zoo

26 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Faits marquants Les neuvièmes rencontres nationales du E-Tourisme à Pau Un évènement majeur du secteur touristique qui a rassemblé plus de 850 congressistes.

Véloroutes et voies vertes Le nouveau schéma régional des véloroutes et voies vertes, révisé, a été validé pour la période 2014–2020. Le règlement d’intervention du tourisme 2014-2020 a été adopté par l’Assemblée plénière du 21 octobre 2013. Véloroute au bord du Lot en Fumelois.

Chiffres clés 3e

région pour la fréquentation de l’hôtellerie de plein air

région pour la fréquentation des hôtels

2,8 M€

investis pour moderniser les hébergements :

➜ hôtels homologués

➜ locations saisonnières

➜ campings

➜ villages vacances

hébergements touristiques écolabellisés. La région concentre 20 % des écolabels européens

1 568

aides au départ pour 381 familles

324

jeunes accompagnés dans le cadre du dispositif Sac’Ados

En 2013, l’Aquitaine conforte sa position en tête des régions touristiques françaises.

27 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

ACTION NUMÉRIQUE

Confirmer la progression numérique

Le numérique a franchi un nouveau cap au cours de l’année 2013. Son utilisation, de plus en plus avancée, est un gage fort de développement économique et de réussite pour les entreprises. Au cœur des processus d’innovation, le numérique contribue à la transformation positive de nombreuses activités traditionnelles. Cette transition numérique mérite une solide structuration du secteur en même temps qu’un accompagnement particulier auprès des entreprises, toutes tailles confondues. Dans cette optique, de nombreux projets complémentaires fondent et renforcent la visibilité de la filière numérique en Aquitaine. La cité numérique, la constitution d’un pôle numérique aquitain et le centre de transfert de technologies de l’information (le CATIE) sont autant de projets qui doivent permettre aux entrepreneurs aquitains d’accéder à de nouveaux marchés et financements.

Principales actions pu bénéficier en 2013 d’une enveloppe globale de 1,4 million d’euros.

LES INNOVATIONS D’E-SERVICES AU BÉNÉFICE DES AQUITAINS Dans une logique de développement économique par le numérique, la Région Aquitaine a initié en 2013 trois nouveaux appels à projets portant respectivement sur la valorisation innovante du patrimoine (incluant la dimension e-tourisme) ; sur l’innovation pédagogique ; et sur les usages innovants des données (développement de l’outillage big data notamment). Ces trois appels à projets ont l’ambition de rassembler les acteurs publics et privés des trois filières identifiées (la numérisation du patrimoine, l’innovation pédagogique et le traitement des données) et d’encourager les collaborations entre différentes filières (du tourisme, de la culture, de l’éducation ou de l’e-commerce...) en favorisant des démarches d’innovation et d’association de compétences. En développant ces dynamiques de collaboration et d’échange, la première édition des appels à projets a ainsi permis l’émergence de 18 projets innovants d’e-services à destination des Aquitains : entreprises, lycéens, apprentis, personnes en situation de formation ou d’insertion professionnelle, étudiants en recherche d’orientations, usagers du Ter, touristes, etc. De haut niveau technologique, certains projets, avec une forte créativité d’usages, sont générateurs de valeur et d’emplois au sein du territoire. D’autres renforcent les liens de proximité sociale et culturelle. Ces 18 innovations numériques retenues ont

LA CRÉATION DE TIERS-LIEUX POUR UN MAILLAGE DE PROXIMITÉ De son côté, l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) numérique de proximité a permis de soutenir 10 projets en 2013, pour un montant de 675 000 euros d’aide régionale. Parmi ces projets, la création de tiers-lieux, des espaces de travail de proximité, a pris une importance toute particulière avec l’ouverture en 2013 de 11 nouveaux espaces, soutenus financièrement et/ ou accompagnés par la Coopérative régionale des tiers-lieux, partenaire de la Région Aquitaine. Au total, grâce à l’AMI, 29 tiers-lieux en Aquitaine accueillent quotidiennement de manière souple et flexible des travailleurs indépendants, des entrepreneurs, des salariés, des associations, des coopératives, des étudiants ou des chercheurs d’emploi. Fort de ce succès, et afin de répondre au mieux aux attentes des Aquitains, un nouvel AMI numérique a été adopté en décembre 2013 pour une durée de deux ans. Les deux objectifs annoncés sont de poursuivre la création de tiers-lieux mais aussi d’accompagner les PME et ETI régionales dans la mise en œuvre du télétravail. En effet, la grande enquête « Travailler autrement et réduire ses déplacements » (réalisée par les agences Audap et A’Urba pour la Région) a permis d’identifier 500 000 Aquitains télétravailleurs potentiels, dont 116 000 utilisa-

28 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

teurs « immédiats ». Un chiffre qui pourrait donner lieu à la création d’environ 200 tiers-lieux dans un maillage cohérent du territoire régional. Afin d’initier le mouvement de façon exemplaire, la Région a décidé en septembre 2013 d’expérimenter le télétravail au sein de ses propres services. L’initiative, planifiée sur un an, concerne 24 collaborateurs et leurs managers. La Région coordonne sa démarche avec celles menées par la Communauté urbaine de Bordeaux et par le Conseil général de la Gironde.

LA CITÉ NUMÉRIQUE, ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE POUR LA FILIÈRE Située sur l’ancien centre de tri postal à Bègles, la cité numérique est un projet partenarial impulsé par la CUB, en collaboration avec le conseil régional d’Aquitaine, l’EPA Bordeaux Euratlantique et la ville de Bègles. La cité répond au besoin de disposer d’un centre régional d’innovation numérique qui rassemblerait en un seul et même endroit tous les acteurs de la filière. Elle permettra à ces acteurs de bénéficier d’un effet d’accélérateur en mettant à leur disposition des équipements high-tech et en favorisant les initiatives numériques grâce à la richesse des interactions et à l’innovation ouverte. La cité numérique assurera également le rôle de vitrine des savoir-faire locaux. Comprenant un volet formation, un volet économique et un volet culturel, la cité offrira, sur 27 000 m² à terme, l’ensemble des équipements et des services permettant d’accélérer la croissance des acteurs du numérique : ultra haut débit, équipements technologiques mutualisés, formations, équipements culturels, showroom, fab lab... La cité contribuera également, notamment au travers de ses initiatives de formation ou culturelles, au développement de l’accessibilité des nouveaux usages et services du numérique pour tous les citoyens. Depuis la fin de l’été 2013, le site a déjà commencé à accueillir une partie de ses futures fonctions, avec l’installation des premières start-up et entreprises du numérique, accompagnées par les acteurs de l’écosystème (AEC, Bordeaux Unitec…).

Faits marquants FIBRE OPTIQUE : LE DÉFI DU TRÈS HAUT DÉBIT POUR TOUS 2013 reste une année marquante pour le projet de développement des infrastructures du très haut débit : la fibre optique pour tous en Aquitaine. La publication du nouveau plan France Très Haut Débit a permis de fixer le cadre d’intervention public, indispensable dans ce domaine, et d’engager en complément de l’action privée plus de 1,6 milliard d’euros sur dix à quinze ans. Cet enjeu majeur et décisif du développement des territoires vise à étendre la couverture du très haut débit à 40 % de la population et des entreprises. Les élus régionaux ont voté unanimement, le 24 juin 2013, la mise en place d’une organisation inédite pour relever le défi du très haut débit pour tous. Cette organisation se base sur un principe d’association des différentes forces et expériences acquises ces dernières années. Les finances publiques locales nécessaires sont réunies dans un projet d’investissement régional unique, aux côtés des aides nationales (fonds pour la société numérique) et européennes (fonds européen de développement économique et régional). Le recours aux outils de mutualisation optimise cet effort public. La construction des réseaux s’effectuera à l’échelon de chaque département, avec la création de syndicats mixtes départementaux, suivant une stratégie cohérente avec l’historique et les caractéristiques des territoires. Ces syndicats réunissent tous les acteurs publics concernés, dont la Région Aquitaine qui, avec une vision multipartite, assure la coordination et l’harmonisation des actions entre chaque syndicat. Un plan régional d’investissement prévisionnel de 144 millions d’euros est dédié à ce projet sur une période de dix ans. En 2013, la Région a adhéré aux syndicats mixtes numériques des départements de la Dordogne, des Landes et du Lotet-Garonne. Une société publique locale, composée des différents syndicats mixtes départementaux, se chargera de l’exploitation et de la commercialisation de ces réseaux auprès des opérateurs fournisseurs de services très haut débit.

COM TV : UNE DÉMARCHE PIONNIÈRE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre la Région Aquitaine et TV7 est entré fin juin 2013 dans sa dernière année d’exécution. L’un des objectifs de ce partenariat était de créer une nouvelle dynamique en amenant la chaîne à s’ouvrir à la production audiovisuelle aquitaine. TV7 est passée fin 2012 au premier rang des télévisions locales diffusant du court métrage. Une démarche pionnière qui s’est confirmée par le lancement en 2013 de conventions d’écriture pour le documentaire grand format, impliquant la chaîne très en amont des projets, comme seules jusque-là l’avaient fait les chaînes nationales. Au total, le bilan du COM compte, fin 2013, pas moins de 22 œuvres réalisées ou en cours de réalisation, issues d’un partenariat avec 14 structures de production aquitaines et 21 auteurs-réalisateurs (dont 16 résidant en Aquitaine).

29 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE • INNOVATION

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Formation professionnelle Apprentissage Jeunesse Culture et citoyenneté 30 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

La qualité de la formation passe également par la construction, l’aménagement et la rénovation des lycées. Un des événements majeurs de l’année 2013 a été la pose de la première pierre du lycée de Bergerac, second lycée à énergie positive d’Aquitaine, après celui de Bègles.

La formation professionnelle contribue à la compétitivité des entreprises, et donc également à l’attractivité des territoires et à l’emploi. La Région a poursuivi ses efforts dans ce domaine en se tenant au plus près des besoins des salariés comme de ceux des chômeurs. Un motif de satisfaction parmi d’autres : en dépit d’une conjoncture difficile, le nombre d’apprentis est resté relativement stable, preuve que les formations sont de qualité et adaptées aux besoins des territoires.

Ces efforts ne sont qu’une partie de l’aide accordée aux jeunes d’Aquitaine. En plus des actions spécifiques en faveur du développement des pratiques culturelles et sportives, la Région, dans le cadre du Pacte Aquitain pour la Jeunesse, a mis en place toute une palette d’aides destinées à accompagner la jeunesse dans cet entre-deux qu’est le passage à l’âge adulte : dépenses de santé, permis de conduire, service civique… C’est l’autonomie de cette classe d’âge, appelée demain à prendre le relais à tous les niveaux et dans toutes les fonctions de nos entreprises, qu’a souhaité promouvoir l’Aquitaine au travers de ces différents dispositifs.

L’annonce en fin d’année du montant des crédits européens qui pourront être utilisés au titre de l’apprentissage et de la formation a permis de préciser notre stratégie pour la période 2014-2020. Les 87 millions d’euros attribués dans le cadre du Fonds social européen et de l’Initiative européenne pour l’emploi des jeunes devront notamment servir à améliorer la qualité des dispositifs d’orientation, à réduire la proportion d’étudiants sortis sans diplôme de l’enseignement supérieur, à développer les cursus de formation à la création d’entreprise, et à créer des emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

31 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CHIFFRES

2013

32 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

33 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE Augmenter le niveau de qualification et les compétences

Jeunes, demandeurs d’emploi non qualifiés et salariés en reconversion ont été les trois principaux publics ciblés par l’action de la Région en 2013. Près de 30 000 personnes ont ainsi pu bénéficier directement ou indirectement d’un parcours de formation financé par la Région. Les objectifs de la formation professionnelle continue restent d’augmenter le niveau de qualification et de compétences tout en répondant aux exigences de compétitivité de l’économie aquitaine.

Principales actions • un nouvel acte de décentralisation ; • la mise en œuvre du service public régional de l’orientation ; • une mobilisation accrue des régions en faveur de la croissance et de l’emploi. Les conférences territoriales permettent une plus grande lisibilité des dispositifs et outils constitutifs du service public régional de formation (SPRF) au plus près de l’ensemble des acteurs de la formation et des entreprises des territoires.

LE DÉVELOPPEMENT DES DISPOSITIFS RÉGIONAUX POUR UNE NOUVELLE CHANCE • 24 nouveaux chantiers de formation qualification « Nouvelle chance » ont été réalisés. • Le dispositif « Nouvelle chance » par l’Alternance, porté par l’AFPA, a été déployé sur l’ensemble du territoire régional. • L’axe « Nouvelle chance » a également été inscrit dans les contrats d’objectifs régionaux au niveau des Missions Locales.

PLAN DEFI AQUITAINE CLIMAT : LES ACTIONS MENÉES

• L’expérimentation du dispositif « Nouvelle chance » par l’Orientation a vu les demandeurs d’emploi réajuster leur parcours en fonction des besoins en compétences des industries du Piémont Oloronais.

La formation professionnelle continue décline également, à son niveau, les engagements pris dans le cadre du plan Défi Aquitaine Climat, avec notamment : • la prise en compte des enjeux du développement durable dans les contrats d’objectifs signés avec les branches professionnelles ; • l’intégration dans les programmes de formation de modules de sensibilisation au développement durable ; • l’augmentation du nombre de parcours de formation intégrant les évolutions liées à la transition énergétique et écologique ; • l’adaptation en conséquence du programme de professionnalisation des acteurs de la formation.

Au-delà de ces dispositifs, l’action régionale a permis à 8 475 jeunes des Missions Locales de bénéficier de formations proposées par la Région. 27 % des bénéficiaires ont suivi des formations qualifiantes. L’ensemble des jeunes stagiaires ainsi formés a progressé de 4 % sur les cinq dernières années, alors que sur 100 jeunes suivis par les Missions Locales, 72 sont sans emploi, 72 ne perçoivent aucun revenu et 41 n’ont aucune qualification validée. CONFÉRENCES TERRITORIALES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE : LE SUCCÈS D’UNE ÉDITION RECENTRÉE SUR TROIS PRIORITÉS

L’OFFRE DE FORMATION AU SERVICE DES AQUITAINS : 16 355 STAGIAIRES ACCUEILLIS EN 2013 En 2013, cié d’une formation formation

L’édition 2013 des conférences territoriales de la formation professionnelle s’est déroulée dans une perspective complexe comprenant : • une réforme de la formation professionnelle ;

près de 17 000 stagiaires ont bénéfiformation du programme régional de (PRF). Plus de 5,5 millions d’heures de ont été dispensées, un chiffre régulier

34 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Chiffres clés 63 %

des stagiaires trouvent un emploi dans les six mois qui suivent leur formation

900

stagiaires accueillis par les dispositifs régionaux « Nouvelle chance »

727

professionnels de l’orientation, de la formation et de l’emploi présents aux conférences territoriales de la formation

Pôle d’excellence de la formation aux métiers du cuir et du luxe (Lycée de Thiviers - Dordogne). Fort du succès de l’Aérocampus, la Région Aquitaine a poursuivi en 2013 sa politique de création de «campus des métiers».

5 597

parcours de formation liés à la croissance verte en Aquitaine et réalisés dans le cadre du PRF, contre 2 028 en 2012

Faits marquants

13 632

Les formations qualifiantes développées dans les établissements pénitentiaires

stagiaires rémunérés par la Région pour un budget global de 34,42 M€

En 2013, 887 stagiaires ont bénéficié du dispositif de formation professionnelle des personnes détenues au sein de sept établissements pénitentiaires. La mise en place d’un appel à projet a permis d’enrichir et de développer 23 formations proposées intramuros, en augmentant notamment les formations qualifiantes porteuses d’une réelle plus-value. La formation professionnelle des personnes détenues est cofinancée par l’État, la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux, le Fonds social européen (FSE) et la Région Aquitaine, qui s’est engagée à hauteur de 430 000 euros en 2013.

10%*

de personnes handicapées, jeunes et demandeurs d’emploi, bénéficiaires d’un stage de formation en 2013 contre 2,5 % en 2004 * 2 182 bénéficiaires d’Aides Individuelles en complément des actions collectives du PRF

par rapport aux années précédentes. Le public accueilli répond aux priorités définies : les formations du PRF s’adressent en priorité aux jeunes avec un faible niveau de qualification. Le pourcentage de femmes bénéficiant de ces formations, après avoir longtemps diminué, augmente de nouveau régulièrement depuis trois ans : il est passé de 50 % à 54 %. Le pourcentage de stagiaires réussissant une formation avec une qualification validée à la clef a progressé, de 67 % en 2009 à 75 % en 2012. Ce taux se stabilise en 2013.

L’accompagnement direct des entreprises : l’exemple de Bioluz

L’entreprise Bioluz, reprise en 2013 par 49 salariés sous forme de scop, est spécialisée dans la fabrication de produits pharmaceutiques. Située à St-Jean-deLuz (64), Bioluz fait partie d’un secteur d’activité réactif et très encadré : l’aptitude au poste est constamment contrôlée et la réglementation évolue régulièrement. Dans la volonté affirmée de maintenir les emplois, l’accompagnement direct de la Région a permis à Bioluz d’élaborer un plan de formation pour le développement des connaissances des salariés attachés aux services de logistique, de production et de qualité.

DEUX DISPOSITIFS POUR ACCOMPAGNER SALARIÉS ET ENTREPRISES

Les grands projets régionaux de formation professionnelle

9 418 salariés ont été accompagnés dans 2 888 entreprises d’Aquitaine, par le biais de deux dispositifs : •  Les accords d’accompagnement des filières : avec ces accords collectifs de développement des emplois et des compétences, 7 265 salariés de 2 846 entreprises d’Aquitaine (de moins de 250 salariés) ont bénéficié d’une action de formation grâce au concours de la Région, en partenariat avec l’État et les OPCA. • L’accompagnement direct des entreprises : 2 153 salariés ont bénéficié d’une action de formation grâce au concours de la Région et de ses partenaires dans 42 entreprises d’Aquitaine.

Avec le déploiement des pôles d’excellence de formation, la Région maintient son engagement pour relever le défi de l’emploi et de la compétitivité en lien direct avec les besoins des entreprises et des territoires. Après le succès de l’AÉROCAMPUS, la Région a poursuivi son action par l’ouverture du Pôle d’excellence des métiers du cuir et du luxe, en septembre 2014 au sein du Lycée Les Portes d’Aquitaine de Thiviers. En s’appuyant sur des études d’opportunité, la Région a décidé de lancer deux nouveaux projets : un pôle des métiers du bois et de la forêt et un pôle vitiviniculture.

35 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

APPRENTISSAGE

Adapter l’offre de formation

Malgré un contexte national défavorable, l’année 2013 se distingue par une relative stabilité du nombre d’apprentis. La Région, considérant son engagement en matière d’apprentissage comme l’axe fort d’une politique volontariste, déploie une offre de formations professionnelles initiales par l’apprentissage, dimensionnée aux enjeux de son territoire. Les réajustements de cette offre de formation aux besoins des entreprises et la couverture territoriale ont ainsi limité les conséquences liées à une conjoncture économique difficile. Les effectifs se maintiennent, en 2013, à 19 086 apprentis. Et, fait notable, les effectifs de l’apprentissage dans l’enseignement supérieur progressent (+4,7 %). L’amélioration des réponses aux besoins des jeunes, des entreprises et des territoires, mais également la sécurisation des parcours de formation et l’accompagnement des jeunes en difficulté, sont restés des axes d’actions privilégiés. Dans cet objectif, les processus fonctionnels entre la Région et les opérateurs de formation ou de prescription ont été optimisés ou simplifiés.

Principales actions La sécurisation des contrats d’apprentissage

L’ÉLARGISSEMENT DE L’OFFRE DE FORMATION

En tenant compte de la paupérisation des apprentis et des aides proposées (l’allocation THR pour le transport, l’hébergement et la restauration), la Région a initié, en partenariat avec les CFA, une revalorisation des aides aux apprentis. L’objectif reste de sécuriser les contrats d’apprentissage, c’est-à-dire de participer au bon déroulement du parcours des apprentis, jusqu’à leur terme. La refonte de ces aides s’est basée sur les principes de développement durable, et s’appuie sur les structures d’hébergement et de restauration intégrées ou à proximité des CFA. Elle doit aussi développer les mesures en faveur de l’utilisation des transports en commun aquitains. Cette revalorisation des aides aux apprentis porte sur un budget global de 8,6 millions d’euros.

Dans le cadre des nouvelles compétences régionales (acte III de la décentralisation et de la loi de refondation de l’École de la République), le processus d’élargissement de l’offre de formations d’apprentissage a été lancé dès 2013. Initié dans la perspective de la rentrée 2014, en concertation avec le Rectorat et le Ministère de l’agriculture, les représentants des branches professionnelles et les organismes gestionnaires des CFA, ce processus a permis d’identifier les besoins en formation professionnelle initiale par l’apprentissage permettant de répondre aux entreprises et aux territoires aquitains. En parallèle, le plan régional qualité 2007–2013, cofinancé par le Fonds social européen, avait impulsé des actions en faveur de l’amélioration de l’accueil des apprentis et des entreprises, et en faveur de la construction de parcours de formation individualisés et tutorés. Les CFA ont ainsi pu finaliser les actions en cours, les évaluer et établir une transition avec le prochain programme opérationnel 2014-2020.

L’accompagnement des publics en difficulté En partenariat avec l’AGEFIPH et le FIPHFP, la Région mène des actions en faveur des apprentis en situation de handicap, en mettant en place les adaptations nécessaires à leur accueil dans les CFA et les entreprises. Destinés à des publics jeunes éloignés de l’emploi et souvent sans qualification, des dispositifs tels que le PREPA (Parcours Régional de Préparation à l’Apprentissage) et la NCA (« Nouvelle chance » par l’Alternance) sont également mis en œuvre. Les Missions Locales ont pour rôle d’informer les jeunes, de leur prescrire des parcours et de les accompagner tout au long de leur formation et dans l’emploi.

SÉCURISER LES PARCOURS ET AIDER LES PUBLICS PRIORITAIRES Les actions d’aides et d’accompagnement des apprentis ont suivi deux grandes orientations :

36 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

PROMOUVOIR L’APPRENTISSAGE

Faits marquants

Forum, salon ou job dating : les actions de promotion de l’apprentissage prennent différentes formes. 2013 a notamment été l’année préparatoire des sélections régionales des Olympiades des métiers (prévues les 28 et 29 mars 2014), évènement phare pour la découverte des métiers et l’orientation en Aquitaine. La Région a contribué, lors de cette année écoulée, à une quinzaine de forums et salons répartis sur l’ensemble du territoire, organisés par les acteurs de l’orientation (Missions Locales notamment) ou les opérateurs de formation (CFA).

Convention quinquennale 2013-2017

À l’issue d’une année de concertation avec l’ensemble des CFA et des organismes gestionnaires, la nouvelle convention quinquennale 2013-2017 a été adoptée en mars 2013. Elle établit les modalités de financement des CFA et leur stratégie pour développer leurs activités et renforcer l’accueil et l’accompagnement des apprentis.

Les services réorganisés pour améliorer l’accompagnement des CFA

Cette simplification des processus fonctionnels entre la Région et les opérateurs de formation aboutit à une meilleure proximité. Le renforcement des liens entre la politique d’apprentissage et les actions opérationnelles menées sur le territoire permet d’identifier plus rapidement les difficultés rencontrées pour y apporter des solutions.

Chiffres clés 65 CFA

Une concertation efficace autour de l’allocation THR

centres de formation d’apprentis

19 086

La définition et l’application des nouvelles modalités du dispositif THR (relatif au transport, à l’hébergement et à la restauration des apprentis) ont été menées en concertation avec les acteurs de l’apprentissage impliqués. Le travail d’information et de partage auprès des CFA a ainsi permis de diffuser une information fiable et homogène auprès de tous les jeunes en formation.

apprentis

169

sites de formation

739

Les dispositifs NCA et PREPA optimisés

formations différentes

S’adressant aux jeunes éloignés de l’emploi ou sans qualification, les dispositifs NCA (Nouvelle Chance par l’Alternance) et PREPA (parcours régional de préparation à l’apprentissage) ont été optimisés par le déploiement de la prescription en ligne, en lien avec Aquitaine Cap Métiers.

383

diplômes ou titres proposés

Présentes depuis plusieurs années dans le paysage culturel régional, les Olympiades des métiers bénéficient aujourd’hui d’un véritable engouement illustré par une augmentation du nombre d’inscriptions.

37 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

FONDS SOCIAL EUROPÉEN

Optimiser la gestion des fonds européens

L’année 2013 fut une année charnière dans l’utilisation des crédits du Fonds Social Européen : • d’une part, il s’est agi de finaliser la consommation des crédits FSE de la période 2007/13 pour sécuriser la perception de recettes de l’Union européenne pour la Région Aquitaine ; • d’autre part, un travail de prospective pour préparer la future période 2014/20 a été mené, définissant les priorités à donner au cofinancement du FSE pour la Région Aquitaine. Les remontées de dépenses effectuées sur l’année 2013 ont permis de présenter à la validation de l’autorité de certification un montant de 4 831 664 euros de FSE en remboursement.

Principales actions 2014-2020. Elles gèreront l’ensemble des crédits du FEDER (Fonds Européen de Développement Économique et Régional) et du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et 35 % des crédits du FSE (Fonds social européen) sur le champ de leurs compétences en matière de formation professionnelle. La Région Aquitaine a ainsi fait le choix de rédiger un programme opérationnel associant le FEDER et le FSE. L’adoption des règlements communautaires relatifs à cette prochaine période, le 17 décembre 2013, a marqué le lancement du calendrier d’élaboration et de validation du futur programme opérationnel aquitain FEDER-FSE.

LE RENFORCEMENT DES DÉPENSES COFINANCÉES PAR LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN SUR 2007/13 Le FSE a permis de cofinancer sur l’année 2013 les politiques du Pôle FPA (formation professionnelle – apprentissage) telles que la formation à travers le Programme régional de Formation qui a permis d’accompagner des demandeurs d’emploi dont 28% avaient moins de 25 ans. On constate 66,5% de sorties positives à l’issue des actions de formation cofinancées par le FSE. Près d’un stagiaire sur dix a accès à un emploi directement à l’issue de sa formation. On peut aussi citer la Politique « Nouvelle chance » avec le cofinancement de Chantiers Qualification « Nouvelle chance » tels que le Chantier formation qualification nouvelle chance « façadier-peintre » du centre social de Biganos porté par l’organisme BATIPRO. Le coût total de cette opération est de 60 801,44 € dont 18 240 € cofinancés par le FSE. L’objectif est la mise en œuvre d’un Chantier Formation permettant d’accéder au Titre Professionnel de niveau V intitulé « façadier-peintre ». Sur 15 stagiaires ayant participé à ce chantier, 5 ont accédé à un emploi à l’issue de la formation. Le FSE permet également de développer des actions innovantes telles le projet E-margos.

Les objectifs fixés : la formation pour l’emploi L’année 2013 a donc été marquée par les travaux d’écriture du nouveau programme opérationnel pour la période 2014-2020. Fin décembre 2013, la Région Aquitaine s’est vu notifier le montant de l’enveloppe de crédits FSE qui lui serait attribué pour cette période : 76,9 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 10,1 millions d’euros de crédits provenant de l’initiative européenne pour l’emploi des jeunes, initiative visant spécifiquement à permettre l’accès à l’emploi des jeunes de moins de 25 ans qui ne suivent ni étude, ni formation. La Région, devenant autorité de gestion sur cette nouvelle période 2014-2020, se fixe les objectifs suivants grâce au soutien du Fonds social européen : • accroître le niveau de qualification des Aquitains pour qu’ils accèdent à un emploi ; • accroître la qualité et l’efficacité des systèmes d’orientation et de formation ; • réduire la proportion d’étudiants sortis sans diplôme de l’enseignement supérieur ; • accroître l’insertion professionnelle des étudiants ;

LA RÉGION, AUTORITÉ DE GESTION DES FONDS À PARTIR DE 2014 FEDER et FSE associés dans le programme opérationnel Les Régions sont désormais les autorités de gestion des fonds européens au titre de la période

38 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

• développer l’accès à des cursus de création d’entreprises pour les jeunes apprenants, les femmes et les agriculteurs ; • accroître le nombre d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Chiffres clés 5,3 M€

Programmation FSE 2013

dossiers concernés pour une moyenne de 78 129 € par dossier

66,5 % des sorties sont positives à l’issue des actions de formations cofinancées par le FSE.

4,8 M€

Recettes FSE correspondant à 12,5 M€ de dépense totale déclarée

Faits marquants

PLAN RÉGIONAL DE FORMATION

E-Margos : le suivi numérique des stagiaires

99,2 %

Dans le cadre de la mise en œuvre du programme régional de formation, la preuve de la présence des stagiaires en formation s’effectue sur la base de feuilles d’émargement signées chaque demi-journée et contresignées par le formateur. À l’ère du numérique et du développement durable, pour optimiser le suivi des stagiaires, le pôle formation professionnelle et apprentissage, avec le soutien du FSE et en lien avec la direction du système d’information, a initié un projet de dématérialisation des pièces justificatives : E-Margos. Ce projet, dans une ambition plus large, vise, à terme, à dématérialiser l’ensemble des émargements de tous les organismes de formation, voire des CFA.

du public accompagné est sans emploi

27,8 %

de jeunes de 15 à 24 ans

53,8 %

de stagiaires faiblement qualifiés (niveau V : BEP, CAP ou moins)

La cité de la formation à Marmande, soutenue par le FSE. 11 formations en alternance du CAP au BTS y sont dispensées.

39 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES Préparer les mutations sociales

La consolidation des compétences régionales en matière de formations sanitaires et sociales a marqué l’année 2013, notamment par l’adoption et la diffusion du schéma régional des formations sanitaires et sociales, au terme d’une large concertation.

Principales actions

Faits marquants

CONCERTATION AUTOUR DU SCHÉMA DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES

25 places en plus dans les formations d’aides-soignants

Dans le cadre de la politique volontariste de la Région en faveur des formations d’aides-soignants, et afin de répondre aux besoins croissants des territoires, la capacité d’accueil des instituts de formation d’aidessoignants a été optimisée de 25 places au niveau régional. Elle passe de 1 075 à 1 100 parcours complets par an.

Ce schéma régional a pour ambition de répondre aux défis de demain, en prenant en compte d’importantes mutations sociales, économiques et démographiques à venir. Son élaboration résulte d’une large concertation associant les acteurs de la formation et de l’emploi. Le schéma régional comprend différentes actions qui guident les orientations opérationnelles dans ce domaine. Elles sont suivies et pilotées par un comité représentatif de l’ensemble des partenaires ayant participé à son élaboration.

L’agrément CESF validé à l’IRTS de Talence

L’agrément de 15 places de Conseiller en Économie Sociale et Familiale (CESF), au titre de la formation initiale, a été validé au sein de l’IRTS de Talence, portant l’offre régional à 35 étudiants formés par an.

L’institut de formation d’ambulanciers créé à Pau

Afin de répondre aux besoins du territoire sudaquitain et de proposer une offre de proximité aux futurs apprenants, la création d’un institut de formation d’ambulanciers à Pau a été actée. Il a ouvert ses portes à 40 élèves en septembre 2013. Cette création rééquilibre également l’offre de formation sur le territoire aquitain.

CONSEILS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES : LA PRÉSENCE ACTIVE DE LA RÉGION La Région a renforcé sa participation à ces instances des instituts de formations en tant que membre de droit. Cette présence effective sur le terrain permet de prendre toute la mesure des problématiques, de renforcer les cohérences entre le schéma régional et les besoins des territoires et ainsi d’objectiver la gestion et le suivi des établissements.

Chiffres clés 6,1 M€

d’aides attribuées à 2 128 élèves et étudiants

LE PROCESSUS LICENCE, MASTER ET DOCTORAT ÉLARGI

FORMATIONS PARAMÉDICALES

30 M€

La mise en place du processus LMD (licence, master, doctorat) et de « l’universitarisation » des formations a été élargie, notamment aux métiers d’ergothérapeute, de pédicure-podologue et de manipulateur en électroradiologie. Les formations aux métiers du travail social sont également concernées par la construction et l’organisation de la pédagogie en unités capitalisables. Des échanges, des réunions de concertation avec les centres hospitaliers, les instituts de formation et l’université ont été réalisés et devront aboutir, en 2014, à des conventions de partenariat conduisant à la reconnaissance du grade de licence.

pour 15 instituts de formations paramédicales

6 700

étudiants préparés à 14 diplômes

FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL

9,1 M€

pour 5 instituts de formation en travail social

1 800

étudiants préparés à 8 diplômes

40 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CONSTRUCTION DANS LES LYCÉES

Construire des conditions d’études optimales

La Région se mobilise entièrement pour sa jeunesse, particulièrement attentive à son avenir dans un monde en perpétuelle mutation. Consciente que la qualité de la formation passe aussi par la construction, l’aménagement et la rénovation des lycées, la Région Aquitaine poursuit sans cesse son effort d’investissement dans les lycées. Comme chaque année, plusieurs centaines d’opérations ont été initiées dans les établissements publics locaux d’enseignement, afin d’améliorer la qualité des espaces, leurs dimensions, leur agencement, les équipements des ateliers, des salles informatiques, des salles de sciences... La « construction » dépasse largement le cadre de la réalisation physique d’un bâtiment. En 2013, avec un budget stable de 115 millions d’euros, la Région affiche clairement ses priorités : construction du nouveau lycée de Bergerac, migration des lycées vers le numérique, lancement des études pour la mise aux normes d’accessibilité de tous les lycées, tout en intégrant les engagements volontaristes de la collectivité en matière de qualité environnementale.

Principales actions

Dans la continuité de l’action entreprise depuis plusieurs années, la Région Aquitaine poursuit son effort pour faire évoluer son patrimoine, afin qu’il permette l’accueil des personnes en situation de handicap. Ainsi, depuis juillet 2013, la collectivité a initié une opération de mise en accessibilité dans chaque lycée et chaque EREA (Établissement Régional d’Enseignement Adapté). Les premières opérations sont livrées, les autres en études ou en travaux.

LES INVESTISSEMENTS EN CONSTRUCTION, RÉNOVATION ET ÉQUIPEMENT Le programme pluriannuel d’investissements (PPI n°4) pour la construction et la rénovation des établissements d’enseignement permet de mettre en œuvre les principes généraux de l’action régionale : aménagement équilibré du territoire, soutien au développement économique, contribution à l’insertion professionnelle, concertation, égalité et nondiscrimination notamment.

Parmi les principaux postes d’investissement régional, les opérations dans les lycées restent un enjeu fort pour l’amélioration du cadre de vie et de travail, mais aussi un enjeu du développement de l’insertion par l’activité économique, avec environ 40 000 heures d’insertion en 2013 réservées à des personnes en marge de l’emploi.

Fin 2013, 21 des 72 opérations du PPI n°4 (restructuration et réhabilitation) sont achevées, à l’instar de la restructuration du lycée Étienne Restat à SainteLivrade-sur-Lot ; de la première phase de restructuration des internats au lycée Albert Claveille, à Périgueux ; de la restructuration du bâtiment G du lycée polyvalent de Borda, à Dax ; de la restructuration de la demi-pension du lycée Jaufré Rudel, à Blaye ; de l’aménagement du BTS photo dans la villa des Acanthes, à Biarritz.

L’AMÉLIORATION CONTINUE DES PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES Depuis près de 15 ans, la Région est engagée dans une démarche d’amélioration continue des performances environnementales de son patrimoine. Les résultats de ces actions en matière de maîtrise de l’énergie sont éloquents. Sur la période 2004-2013 : • une baisse de 23,8 % de consommation de gaz à effet de serre ; • une baisse de 14,8 % de consommation en énergie primaire ; • part des énergies renouvelables : 8,45 %.

L’ensemble des six programmes annuels du PPI n°4 a notamment permis la modernisation des locaux et l’accélération du déploiement de l’Environnement Numérique de Travail (ENT) dans les établissements. Toutes les opérations sont par ailleurs conduites dans le cadre d’une politique énergétique vertueuse, engagée en 2000.

41 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Construction du Lycée de Bergerac.

Faits marquants

Complétées par la montée en puissance des énergies renouvelables (bois, aérothermie, photovoltaïque ou géothermie), ces actions ont aussi permis une économie financière significative de 12,3 millions d’euros sur la période 2007-2013. Ces efforts en matière énergétique sont complétés par ceux en faveur du confort et de la qualité d’usage.

Les lycées de la transition énergétique

Le lycée Saint-Exupéry, à Parentis-en-Born, est le premier lycée aquitain à utiliser l’énergie géothermale de son proche sous-sol, depuis 2013. En se substituant au gaz naturel à plus de 75 % pour l’ensemble de ses besoins thermiques, il est le symbole d’une réponse technologique qui porte dès à présent les émissions en CO2 au niveau cible pour 2050.

L’appui aux actions transversales

Le lycée de Bergerac : deuxième lycée à énergie positive

La direction de la maîtrise d’ouvrage assiste les directions de la formation professionnelle et de l’apprentissage, de l’enseignement supérieur et de la recherche, des sports et de la culture pour la réalisation des travaux dans les Centres de Formation des Apprentis (CFA), ou la construction ex nihilo de bâtiments, notamment dans le cadre du contrat de projet Etat-Région. En 2013, près de 53 millions d’euros ont ainsi été consacrés à la réalisation de grands projets inscrits dans une dynamique de renforcement de l’attractivité de l’Aquitaine : l’Institut d’Optique d’Aquitaine a été livré en septembre ; Aquitaine Cap Métiers, l’Institut Polytechnique de Bordeaux, l’Institut d’Études Politiques de Bordeaux sont en travaux ; la Maison des sports et Neurocampus sont en phase d’études.

La construction du lycée professionnel de Bergerac a démarré en avril sur le site de la caserne Chanzy. Il pourra accueillir 360 élèves dans des filières techniques. Programmé avec les mêmes critères de développement durable que le lycée de Bègles, ce projet, certifié HQE (haute qualité environnementale) pour les phases programmation et conception, met en avant la filière bois dans les matériaux mis en œuvre. La production de chaleur est prévue à l’aide de sondes géothermiques couvrant 85 % du besoin thermique. L’arrosage des espaces verts, le nettoyage des machines agricoles et le remplissage des chasses d’eau se fera par un récupérateur d’eau de pluie de 120 m3.

Chiffres clés 118 M€

pour la construction et la réhabilitation des établissements

4 370

marchés publics en 2013 dont 94 % à des opérateurs économiques aquitains.

6 083 m² construits

42 152 m² restructurés

42 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

ÉDUCATION

Assurer les meilleures conditions de réussite

Pour offrir une réelle égalité des chances aux jeunes Aquitains, la direction de l’éducation met en œuvre les politiques structurantes traduisant une ambition éducative régionale : un lycée citoyen, international et numérique. Durant l’année 2013, les services se sont attachés à mieux répondre aux demandes du terrain, en poursuivant le dialogue de gestion avec les établissements, en établissant des dispositifs en faveur de l’égalité des chances pour les lycéens, en développant l’offre d’achats groupés afin de rationaliser les dépenses d’équipement et de fonctionnement des lycées, en mettant en place un Environnement Numérique de Travail (ENT).

Principales actions Le financement des équipements pÉdagogiques Établissements publics La Région a consacré 13,5 millions d’euros aux équipements des lycées d’Aquitaine. L’équipement des lycées est mis en œuvre sur la base de recensements dématérialisés des besoins. Les lycées ont déposé 835 demandes. La Région y a répondu par des subventions et des dotations d’équipements. Elles se composent notamment de : • 2,9 millions d’euros d’équipements en matériels informatiques et audiovisuel : 700 vidéo projecteurs, 3 300 postes informatiques ; •  1,05 million d’euros pour la modernisation d’équipements de restauration. Une attention particulière a été portée à l’amélioration des performances énergétiques et à l’ergonomie des postes de travail ; • 1,4 million d’euros d’équipements liés aux travaux de construction et de rénovation des établissements ; • 4,7 millions d’euros d’équipements pédagogiques accordés dans le cadre du PPEL (plan pluriannuel d’équipement des lycées), qui ont permis d’accompagner les réformes des filières de formation (STI2D, S et STL, ELEEC, BTS CRSA...) ; • le reste du budget a été consacré au renouvellement de divers équipements pédagogiques, d’entretien, de maintenance et de mobiliers.

Tableau numérique au Lycée Jean Renou à La Réole.

privés ; elles respectent les plafonnements légaux. Le montant des subventions votées est de 1 119 700 euros. • Travaux : l’investissement dans les établissements privés s’est traduit par 53 subventions en annuité d’emprunt pour un montant de 7 008 300 euros. • Pour les établissements à rythme adapté (MFR et IREO, établissements de l’UNREP) : 665 100 euros de subventions directes ont été accordées.

Établissements privés • Équipements scolaires : les subventions et travaux d’équipement sont répartis sur les différents projets validés par les associations représentant les lycées

43 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Fonctionnement et vie des lycées : accompagner la gestion des budgets La dotation globale de fonctionnement (DGF) octroyée aux lycées publics en 2013 a été maintenue par rapport à 2012 (33,8 millions d’euros), et s’inscrit ainsi dans une logique de maîtrise continue des dépenses. L’aide réglementaire au fonctionnement dédiée aux 62 lycées privés pour un montant total de 10,6 millions d’euros s’est également maintenue par rapport à 2012, dans une logique d’équité par rapport aux lycées publics. En matière d’hébergement et de restauration, la politique tarifaire volontariste initiée en 2011 a été confirmée en 2013. L’effort budgétaire de la Région s’élève ainsi au total à 79 millions d’euros (dépenses de personnel, de fonctionnement et d’investissement) et permet de financer 72 % du coût de la restauration des lycéens, laissant à la charge des familles seulement 28 %. À cela s’ajoute le tarif réduit (41 centimes d’euro par repas) dédié aux familles les moins favorisées et bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire. 29 500 élèves sont concernés par ce dispositif en 2013.

38 906 aides versées dans le cadre du dispositif Coups d’Pouce à 31 414 jeunes pour un montant de 5 M€.

Guider le développement durable

Le dialogue de gestion avec les équipes de direction des établissements s’est poursuivi ; 132 rencontres ont déjà été menées avec les équipes de direction des lycées dans tous les départements, dont 42 en 2013. Ces visites permettent un échange privilégié avec les proviseurs et gestionnaires autour de leurs problématiques et une connaissance très précise de leur fonctionnement et de leurs particularités.

La Région a initié et financé un guide des achats durables à destination des acheteurs des lycées. Ce guide est disponible sur le portail ELyRE. Il met à disposition des fiches techniques destinées à faciliter l’achat (en accompagnant l’acheteur dans le choix des labels, la rédaction des critères et la règlementation en cours). Optimiser les achats en restauration

Il faut noter que, dans un contexte budgétaire contraint pour la collectivité, le service a procédé en 2013 à une réorganisation liée à une montée en compétence des agents, afin d’optimiser l’analyse financière des établissements et l’octroi des subventions de fonctionnement. Il est proposé, dans chaque secteur d’intervention, un interlocuteur dédié au sein du service pour accompagner davantage les équipes de direction des établissements dans la gestion de leur budget.

Une politique d’achat des denrées bio, locales, conventionnelles dans le cadre des groupements de denrées alimentaires permet d’optimiser la qualité nutritionnelle et les prix. Par ailleurs, trois conseillers techniques accompagnent les établissements pour optimiser l’offre alimentaire. Pour ce qui relève du suivi de l’HACCP et du plan de maîtrise sanitaire, les chefs de cuisine peuvent désormais s’appuyer sur une base documentaire accessible à partir du portail ElyRE. Le suivi technique par marché global

L’AMBITION ÉDUCATIVE RÉGIONALE

La direction s’est engagée dans un marché global de contrôle quinquennal des ascenseurs pour l’ensemble des lycées. Un recensement des installations d’ascenseurs, des monte-charges et des élévateurs pour personnes à mobilité réduite a été réalisé et a permis de proposer en 2013 un marché global de maintenance et de dépannage pour l’ensemble des lycées et pour les installations du conseil régional. Ce marché génère une économie d’échelle importante et assure un meilleur contrôle des dépenses hors marché. Dans le même esprit, la direction travaille sur la mise en place d’un marché de maintenance et de dépannage des installations de sécurité incendie courant 2014.

Lutter contre le décrochage scolaire La Région maintient son soutien aux forums et salons référents en Aquitaine pour lutter contre le décrochage scolaire. 16 nouveaux projets présentés par les pôles relais insertion à l’attention de 193 élèves bénéficiaires des actions de la mission générale d’insertion ont fait l’objet d’une aide régionale. Le premier micro lycée en filière professionnelle a été ouvert à la rentrée 2013 au lycée Antoine Lomet d’Agen avec 13 élèves scolarisés.

44 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Chiffres clés FINANCEMENTS

Faits marquants

22 millions

Repas servis au sein des 154 établissements publics locaux d’enseignement

67 lycées numériques connectés à Lé@

Depuis la rentrée de septembre 2013, 67 établissements accèdent à l’environnement numérique de travail (ENT) Lé@, dont la solution logicielle a été enrichie de nouvelles fonctionnalités. La Région Aquitaine a également ouvert des droits de consultation à cinq ressources numériques reconnues pour leur intérêt (132 000 euros) pour tous les établissements connectés à Lé@. La Région fournit à l’ensemble des EPLE une connexion Internet haut débit (735 000 euros). Enfin, des travaux de restructuration des réseaux internes ont été engagés pour 60 établissements pour un coût total de 1,2 million d’euros.

79 M€

financés par la Région au bénéfice des élèves rationnaires sur un coût global de 110 M€

ACHATS – MARCHÉS PUBLICS

5,5 M€

d’achats par le biais d’une centrale d’achats

MOBILITÉ INTERNATIONALE

L’expérimentation d’un service public régional d’orientation

1,2 M€

La direction de l’éducation a participé avec la direction de la formation professionnelle et de l’apprentissage à la réflexion et à la mise en œuvre à titre expérimental d’un service public régional de l’orientation (SPRO).

d’aides à la mobilité pour 11 080 bénéficiaires

AIDES AUX FAMILLES

Des groupements d’achats pour rationaliser les dépenses

38 906

Afin de réaliser des économies d’échelle, de rationaliser les dépenses et d’homogénéiser les équipements dans les établissements, la direction de l’éducation a opté, en 2013, pour les groupements d’achat en matière de mobilier, de matériel informatique, de matériels d’équipements de réseaux et serveurs ainsi que pour les vêtements de travail. Ces groupements d’achat sont actuellement portés par l’association des marchés publics d’Aquitaine.

aides versées dans le cadre du dispositif Coups d’Pouce à 31 414 jeunes pour un montant de 5 M€

jeunes scolarisés en 1ère année dans un établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ont bénéficié du dispositif d’aide au permis de conduire

Restaurant scolaire, Lycée Montaigne, Bordeaux. Sur un repas d’un coût total de 10 euros, la Région apporte une aide financière d’environ 7,5 euros.

45 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL

Explorer de nouveaux champs de création

2013 a été une année de consolidation des politiques menées, avec un fonctionnement en vitesse de croisière de l’Espace PIA, dédié au service du patrimoine et de l’inventaire d’Aquitaine à Bordeaux, et du Chalet Mauriac à Saint-Symphorien. L’année a également vu la poursuite de l’expérimentation de nouveaux dispositifs. L’adoption du schéma régional des équipements culturels et sportifs est une première démarche de transversalité à travers un règlement d’intervention croisé, qui met en avant une approche territoriale des interventions. Les deux grands projets régionaux que sont la Méca, en maîtrise d’ouvrage régionale, et la réalisation du centre international de l’art pariétal Montignac-Lascaux, porté par le Département de la Dordogne, sont entrés dans une phase d’avant-projet. La priorité donnée aux économies créatives s’est traduite par la poursuite d’expérimentations menées dans le cadre des nouvelles orientations de la BnsA (Banque numérique du savoir d’Aquitaine), au travers d’appels à projet comme la Fabrique BnsA ou celui porté de façon transversale par le tourisme, les TIC et la culture sur les nouveaux usages numériques du patrimoine.

Deuxième édition de la Fabrique BnsA. Lab d’idées et d’innovations, la Fabrique BnsA expérimente et soutient la production de projets numériques créatifs valorisant les cultures d’Aquitaine.

46 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Principales actions DÉVELOPPER LES INDUSTRIES CULTURELLES ET CRÉATIVES Prenant appui sur la BnsA, le premier appel à projets commun au tourisme, aux TIC et à la culture a été expérimenté et a permis de soutenir cinq projets dont un projet cross-media autour d’une bande-dessinée, porté par le Pays Landes Nature Côte d’Argent. La deuxième édition de la Fabrique BnsA a, quant à elle, fait émerger 11 projets comme la création d’un spectacle augmenté, « Debussy 3.0 » porté par Malandain Ballet Biarritz et l’ESTIA (École Supérieure des Technologies Industrielles Avancées). La fréquentation du portail BnsA a fortement progressé, passant de 55 000 connexions en 2012 à 83 290 connexions en 2013, ce qui confirme l’intérêt renouvelé sur les nouvelles orientations de ce programme. Le fonds de soutien à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle, abondé par les départements, a enregistré 391 dépôts de projets. Sur les 72 aides allouées, 39 bénéficient directement à la filière régionale. Le programme d’aide aux sociétés de production, qui a porté sur 10 structures en 2013 pour un montant de 240 000 euros, a fait l’objet d’une évaluation externe positive sur les trois années d’expérimentation.

En 2016, au pied de la colline de Lascaux, le Centre International d’Art Pariétal offrira au public un fac-similé complet de la grotte grâce aux nouvelles technologies numériques.

Faits marquants L’opération Cirque en 5 Départements

Le protocole État-Région en faveur du livre a permis de soutenir 6 éditeurs et 11 libraires en région, participant ainsi au maintien de la bibliodiversité en Aquitaine. Dans la perspective de l’ouverture de ce protocole aux auteurs et en partenariat avec le Centre National du Livre, une étude sur l’économie du livre en Aquitaine a été confiée à Ecla, l’agence culturelle du conseil régional, pour un rendu en 2014.

Coordonnée par l’OARA et le Pôle national des arts du cirque de Boulazac, Cirque en 5 Départements vise 15 000 spectateurs sur la tournée programmée en 2014 avec 28 représentations et 7 villes partenaires, autour de la nouvelle création du collectif AOC « Un dernier pour la route ».

L’anniversaire des 30 ans des Frac

Au cœur de l’évènement, l’exposition « Coulisses » au Frac Aquitaine a attiré près de 3000 visiteurs autour d’une découverte des œuvres majeures de la collection dont le dispositif scénographique a été imaginé par l’artiste Olivier Vadrot, grâce à un mécénat de l’entreprise Texaa, installée en Aquitaine. Le point d’orgue de cet anniversaire a été l’exposition collective « Les Pléïades » aux Abattoirs de Toulouse, dont le co-commissariat a notamment été assuré par la directrice du Frac Aquitaine, et qui a accueilli 33 450 visiteurs.

Les résidences d’écritures numériques et contemporaines du Chalet Mauriac à Saint-Symphorien, organisées par Ecla, se sont déroulées sur une année pleine en 2013 et ont permis d’accueillir 37 résidents, sur des projets d’écritures numériques, cinématographiques, littéraires, de BD et de spectacle vivant. Une œuvre d’art contemporain de David Boeno a également été installée dans le parc dans le cadre de la Forêt d’art contemporain.

Le cinéma aquitain à Cannes

De façon remarquée, quatre films ont été sélectionnés dans les différentes compétitions du festival de Cannes 2013 : « Nos héros sont morts ce soir », long métrage de David Perrault, sélectionné à la semaine de la Critique ; « 2 automnes, 3 hivers », long métrage de Sébastien Betbeder, sélectionné dans la programmation parallèle de l’ACID ; « Océan », court métrage d’Emmanuel Laborie, sélectionné à la semaine de la Critique ; « Un voyageur », documentaire de Marcel Ophüls, sélectionné à la Quinzaine des Réalisateurs.

47 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

FAVORISER UNE CRÉATION DIVERSIFIÉE, ACCESSIBLE À TOUS La Région a poursuivi sa politique en faveur du spectacle vivant et des arts visuels en renforçant notamment les capacités de diffusion de l’OARA et du Frac Aquitaine. À l’instar de ce qui se fait sur le spectacle vivant, elle a commencé un travail de formalisation de partenariats au travers de conventions d’objectifs sur le secteur des arts plastiques et visuels, avec l’association Pollen, résidence d’artistes à Monflanquin. La Région a accompagné des équipes artistiques intégrées dans une économie de la création, et soutenu des manifestations culturelles dans leur diversité esthétique et territoriale.

Le chalet familial où l’écrivain François Mauriac a passé ses vacances d’enfance à Saint-Symphorien en Gironde a fait l’objet d’une restauration afin de devenir une résidence d’artistes ouverte aux écritures contemporaines et numériques telles que le cinéma, la création audiovisuelle, le théâtre et les arts vivants. C’est également un lieu de séminaires et de conférences.

VALORISER LE PATRIMOINE CULTUREL RÉGIONAL L’Espace PIA (salle d’exposition et centre de documentation), animé par le service du patrimoine et de l’inventaire d’Aquitaine, place Jean-Jaurès à Bordeaux, a fonctionné sur une année pleine en 2013 et a accueilli 1 290 visiteurs. Le site web a attiré plus de 30 000 visiteurs et sa refonte, combinée au chantier de numérisation de la photothèque, a été lancée fin 2013, afin d’offrir aux internautes un accès large et amélioré à son contenu. Les journées d’étude sur le patrimoine bâti viticole ont permis, à partir d’un terrain d’étude inventaire, de croiser différents regards et de favoriser une approche transdisciplinaire.

En 2013, le fonds régional d’art contemporain fêtait ses 30 ans. L’exposition anniversaire a attiré près de 3000 visiteurs.

Le succès de la programmation culturelle renouvelée du Centre François Mauriac de Malagar a été au rendez-vous, avec une édition des Vendanges sur le thème de la censure-autocensure et la remise du prix François-Mauriac à Jérôme Garcin. L’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la numérisation du fonds patrimonial s’est poursuivie.

S’ENGAGER POUR L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE L’année 2013 a vu la signature de la convention de partenariat 2013-2015 sur l’éducation artistique et culturelle (EAC) entre la Région, le Rectorat, la Drac et la DRAAF, qui formalise une politique conjointe menée en direction des publics lycéens et apprentis et s’inscrivant dans une approche territoriale.

Enfin, le Département de la Dordogne, l’État et la Région se sont engagés financièrement dans la réalisation du futur centre international de l’art pariétal Montignac-Lascaux.

La Région a par ailleurs conforté son engagement dans le Pôle d’Enseignement Supérieur Musique et Danse Aquitaine (PESMD) et l’École Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine (ESTBA).

48 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

STRUCTURER UNE POLITIQUE PUBLIQUE CONCERTÉE EN FAVEUR DES LANGUES RÉGIONALES L’année 2013 a été consacrée au travail de coopération avec les Régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, Limousin et Rhône-Alpes pour la préfiguration de l’Office public de la langue occitane. La web-TV occitane soutenue par les Régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et LanguedocRoussillon a été lancée fin 2013. La Région a par ailleurs présidé l’Office public de la langue basque.

Chiffres clés 6e

L’ÉVALUATION ET L’OBSERVATION DES ACTIONS MENÉES

fonds régional de soutien au cinéma et à l’audiovisuel en France

L’évaluation de l’aide au programme d’activités de sociétés de production cinématographiques et audiovisuelles a été menée et a conforté la Région dans le choix de pérenniser le dispositif. L’évaluation du Frac a été lancée fin 2013 pour un rendu en 2014. Des études d’observation ont par ailleurs été lancées sur des secteurs artistiques (arts de la rue, Smac - Scènes de Musiques Actuelles) et sur un état des lieux de l’EAC en région.

3,4 M€

Financement de la Région avec la Dordogne, les Landes et les Pyrénées-Atlantiques

626

jours de tournage en Aquitaine

Région de France en nombre d’entreprises d’édition phonographique

LA MÉCA

485 000

L’année 2013 aura été marquée par la poursuite des études d’APD et la préparation du dossier de PC (permis de construire). Ce dernier étant tributaire de la mise en compatibilité du PLU avec la ZAC Saint-Jean / Belcier, dont la validation par la CUB est prévue en avril 2014, il sera déposé et instruit en mars. L’acte de promesse de vente du terrain a par ailleurs été signé le 18 décembre 2013 (délibération CP 251113), pour un montant de 1 495 000€ HT, soit 1 788 020€ TTC. L’acte définitif de transfert de propriété pourra être signé après avoir obtenu un permis de construire purgé de tout recours autorisant donc la réalisation de la Méca, soit en septembre 2014.

ressources accessibles sur le portail BnsA

+50 %

de connexions au portail BnsA

178

manifestations culturelles soutenues

structures de spectacle vivant et des musiques actuelles labellisées au niveau national

structures d’enseignement supérieur artistique

projets de restauration de monuments historiques financés aux côtés des communes

49 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

SPORT - JEUNESSE - SOLIDARITÉ Faire équipe avec les jeunes Aquitains

Les actions en faveur du sport, de la jeunesse ou de la solidarité cherchent à assurer un développement équilibré du territoire aquitain, à favoriser l’égalité des chances et à développer les démarches citoyennes. L’Aquitaine est la troisième région sportive de France par le nombre de licenciés rapporté au nombre d’habitants. Dans ce contexte, la Région intervient en faveur de : • l’aménagement des territoires en termes d’équipements sportifs ; • la pratique sportive dans un cadre fédéral ; • le développement d’une activité physique pour le plus grand nombre. Par ailleurs, l’année écoulée a permis de conforter l’action de la Région en faveur de l’autonomie des jeunes notamment grâce à l’expérimentation du Pass Conduite.

Principales actions CONTRIBUER AU SPORT FÉDÉRAL ET AUX MANIFESTATIONS D’INTÉRÊT RÉGIONAL

INCITER LA PRATIQUE AVEC DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE QUALITÉ

L’aide au sport fédéral se fait en partenariat avec les 90 ligues et comités sportifs régionaux pour leurs actions de promotion et de développement des disciplines. La Région a apporté une aide significative à des événements internationaux : le marathon du Médoc et le Décastar de Talence en athlétisme, les Étoiles de Pau et le Jumping de Bordeaux en équitation. La Région soutient également les clubs de catégorie Élite à travers leurs centres de formation (953 000 euros) ou l’achat de prestations (322 000 euros).

13 projets ont bénéficié du soutien de la Région sur l’ensemble du territoire dans des disciplines sportives diverses afin de soutenir la pratique de l’EPS et de favoriser une pratique sportive de qualité. Parmi les opérations soutenues : les piscines d’Agen et de Pujols, dans le Lot-et-Garonne, les équipements multisports de Bayonne, Morlàas et Bordes, dans les Pyrénées-Atlantiques, et la salle régionale de lutte à Ludon-Médoc, en Gironde.

Decastar 2013. En 2013, la Région a apporté une aide significative à des manifestations sportives internationales.

50 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

S’ENGAGER EN FAVEUR DE TOUS LES PUBLICS

AGIR POUR L’ÉGALITÉ ET LA SOLIDARITÉ

La Région a consolidé son engagement en faveur de tous les publics : • les bénévoles, en soutenant le programme de formation mis en place en partenariat avec le Comité régional olympique et sportif (90 000 euros) ; • les jeunes, notamment à travers le soutien au sport scolaire et universitaire (148 000 euros) ; • les sportifs engagés dans une pratique de haut niveau, pour l’accomplissement de leur double projet sportif et professionnel.

L’Aquitaine s’engage pour l’égalité femmes / hommes avec : • la création d’une convention cadre pour la Mission Égalité Aquitaine (MEA) avec l’État, la Région et la COPIRE (partenaires sociaux) ; • la mise en place d’un appui technique pour animer et fédérer les acteurs de la Mission Égalité Aquitaine (iORGA GROUP) ; • le lancement d’un appel à projets (DIRECCTE, DRDFE et Région) à destination de partenaires de l’emploi, de l’orientation et de la formation (7 projets financés par la Région pour un montant de 116 000 euros).

PERMETTRE L’AUTONOMIE DES JEUNES Dans le cadre du pacte aquitain pour la jeunesse voté en juin 2011, la Région a mis en place des dispositifs d’aide directe aux jeunes, pour leur permettre d’être plus autonomes.

Concernant la promotion de la santé, les actions d’éducation à la santé ont été amplifiées par le soutien aux structures régionales qui mettent en œuvre des démarches d’information et de prévention. Dans le domaine de la solidarité et de la citoyenneté, la Région a soutenu 40 chantiers internationaux de jeunes bénévoles mobilisant 471 jeunes aquitains, français et étrangers sur des opérations de valorisation du petit patrimoine bâti identitaire ou environnemental de l’Aquitaine

L’objectif d’accompagner dans l’obtention du permis de conduire 250 jeunes en démarche d’insertion professionnelle et inscrits dans l’une des 23 Missions Locales d’Aquitaine a été dépassé. 6 000 bilans de santé ont été cofinancés avec les CPAM pour les jeunes inscrits dans les Missions Locales (125 000 euros). 250 jeunes ont pu être accompagnés dans toute l’Aquitaine lors de leur service civique (250 000 euros). 324 jeunes aquitains ont été soutenus dans leur démarche de premier départ en autonomie, en France et en Europe, avec l’opération Sac Ados Aquitaine.

Focus sur L’appel à projets Initiatives pédagogiques

Lancé à l’attention des lycées et des CFA, cet appel à projets a permis de financer, à hauteur de 322 000 euros, des projets liés à la promotion et l’éducation, à la santé (notamment à la prévention des conduites addictives), à la nutrition et à la prévention des infections sexuellement transmissibles, au développement de projets liés aux activités physiques, artistiques, culturelles et scientifiques et à la protection de l’environnement.

SOUTENIR LES PROJETS DE JEUNES La Région a soutenu les projets initiés par les jeunes eux-mêmes ou s’adressant aux jeunes. Dans le cadre du dispositif Initiative Jeunes, 60 projets déposés par des jeunes de 16 à 25 ans, essentiellement dans les domaines de la solidarité et de la culture, ont pu être soutenus. Les associations d’éducation populaire ou de jeunesse bénéficient également d’aides dans leurs actions ou manifestations en faveur des jeunes (421 000 euros).

Chiffres clés 534

projets dans les lycées, CFA et MFR d’Aquitaine dans les domaines de l’art, du spectacle vivant, de la solidarité, de la photo, des sciences, du sport et de la santé

500

FAVORISER L’OUVERTURE CULTURELLE

jeunes aidés dans leur parcours d’autonomie (BAFA, SVE, service civique)

Le Festival des lycéens et des apprentis et l’appel à projets Initiatives pédagogiques ont permis de soutenir plus de 500 projets dans les lycées, CFA et MFR d’Aquitaine. Ces projets, qui bénéficient d’un accompagnement des agences régionales et des partenaires culturels et scientifiques, permettent aux établissements de formation de développer les connaissances, la créativité et la curiosité des jeunes.

300

manifestations aidées pour une moyenne de 2 500 €

40 %

du budget sport consacré à l’investissement (hors crédits affectés à la maison régionale des sports)

51 FORMATION PROFESSIONNELLE • APPRENTISSAGE • JEUNESSE • CULTURE • CITOYENNETÉ

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Présentation de la nouvelle rame Ter « Régiolis » en juillet 2013, en gare de Bordeaux

Aménagement du territoire Environnement

52 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

La Région a également obtenu que la LGV soit prolongée, comme le gouvernement s’y était engagé, vers Dax et l’Espagne. Bordeaux ne sera ainsi plus, en 2017, qu’à 2h de Paris. Étendue à l’Espagne à partir de 2032, elle placera notre capitale régionale à seulement 3h55 de Madrid. L’Aquitaine deviendra ainsi un carrefour incontournable pour les échanges entre le nord et le sud de l’Europe, et une zone extrêmement attractive pour les investisseurs.

Promouvoir un développement harmonieux des territoires ; accompagner les grandes agglomérations sans se désintéresser des plus petites : cette stratégie a continué en 2013 de structurer l’ensemble de nos politiques d’aménagement. Elle s’est traduite, en matière de logement, par le lancement de nouveaux programmes de construction, en particulier pour les jeunes en formation. Les dispositifs existants, jusqu’alors réservés aux étudiants, ont été étendus aux apprentis ainsi qu’à celles et ceux suivant des formations en alternance. Des décisions importantes ont par ailleurs été prises en faveur de l’isolation thermique des bâtiments : 400 000 logements seront rénovés au cours des dix prochaines années.

L’année 2013 a enfin été marquée par la publication du rapport sur le changement climatique en Aquitaine. Fruit d’une collaboration avec le climatologue Hervé le Treut, ce document permettra à l’avenir que le volet environnemental soit systématiquement pris en compte dans l’élaboration de nos politiques d’aménagement. Grâce à cette feuille de route, le développement durable sera bien plus qu’un programme : la réalité de l’Aquitaine de demain.

Dans le domaine des transports, de nouveaux efforts ont été réalisés afin d’améliorer l’offre de Ter et mieux répondre aux attentes des usagers. Plus de 145 millions d’euros ont ainsi été investis pour permettre le financement de 22 nouvelles rames. Les travaux de modernisation entrepris dans les gares et les pôles d’échange ont été poursuivis afin d’offrir les meilleures conditions d’accueil et d’intermodalité aux voyageurs.

53 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

CHIFFRES

2013

BUDGET GLOBAL

330 M€

290 M€

Environnement et aménagement du territoire

Transports et infrastructures de transport dont 194M€ pour les TER (renouvellement du matériel roulant, gares et charges d’exploitation).

4,5

Nouvelles Destinations

millions de passagers accueillis en 2013 à l’Aéroport de Bordeaux Mérignac

62,7 M€

Poursuite du financement de la LGV Tours-Bordeaux

PAU

Juillet 2013

Nouvelles gares et haltes Ter modernisées

Aéroport National (Bordeaux)

BORDEAUX

+5,9%

de fréquentation (Pau)

Première circulation nationale officielle du Régiolis entre Bordeaux et Langon

près de 100 000 trains en circulation

35 000 voyageurs/jour sur le réseau Ter Aquitaine

54 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

8,86 M€

PROJET DU GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX soit un engagement de 99,18% du budget inscrit au CPER (2007/2013)

100% Des engagements contractuels réalisés dans la rénovation urbaine et le développement social

Experts participent à la publication du rapport "Prévoir pour Agir", coordonné par Hervé Le Treut, climatologue.

162 18 531

669 LIVRÉES EN 2013

PLACES LOGEMENT DES JEUNES EN FORMATION

6,5 M€

3 CADET

Contrats Aquitains de Développement de l'Emploi dans les Territoires

dédiés à 97 projets «vitalité économique et sociale des territoires»

55 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

TRANSPORTS S’inscrire dans le réseau européen de la grande vitesse

Les grands projets ferroviaires, axe majeur de la politique régionale, ont franchi plusieurs étapes essentielles grâce à la pugnacité de la Région. Si, en 2013, la Région a continué à participer financièrement à la réalisation de la LGV Sud Europe Atlantique Tours-Bordeaux, dont la réalisation a connu son pic d’activité à l’automne, elle s’est aussi fortement mobilisée, avec succès, sur le GPSO, Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest. Malgré des conclusions réservées de la commission Mobilité 21, la Région Aquitaine a su convaincre le gouvernement de réaliser la LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, la seule de cette ampleur qui soit maintenue, avec des dates prévisionnelles de mise en service en 2024 pour Toulouse, 2027 pour Dax et 2032 pour Hendaye. Parallèlement, la Région a poursuivi son action en faveur de la réouverture de la ligne PauCanfranc. Ainsi, par une volonté sans faille, la Région est en train d’inscrire l’Aquitaine dans le réseau européen de la grande vitesse en sortant le territoire de son enclavement.

Principales actions Comme prévu initialement, l’ouverture de la ligne interviendra au plus tard en juillet 2017.

LES GRANDS PROJETS D’INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE EN COURS

Le Fonds de Solidarité Territoriale (FST) et son complément ont permis cette année d’initier la réalisation de plusieurs projets en Gironde : • la revalorisation de la forêt de Lapouyade ; • la réalisation du parvis sur le pont ferroviaire René Coty à Ambarès-et-Lagrave ; •  la rénovation de la mairie à Saint-Romain-la-Virvée ; •  la construction d’un restaurant scolaire à Gauriaguet ; • la construction d’une garderie périscolaire dans la commune de Saint-Antoine.

Les travaux de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA) se poursuivent, conformément au calendrier prévisionnel et à l’enveloppe budgétaire initialement prévue. En Aquitaine, les 32 km de nouvelle ligne et le raccordement à la voie classique concernent 13 communes depuis Lapouyade jusqu’à Ambarèset-Lagrave, en Gironde. Cinq ouvrages d’art sont en cours de réalisation : • le viaduc de la Dordogne entre Saint-Loubès et Saint-Romain-La-Virvée (1 319 m), le plus important sur les 300 km de la ligne ; •  le viaduc de la Falaise à Cubzac-les-Ponts (338 m) ; • le viaduc de la Saye à Cavignac (150 m) ; • le franchissement de l’autoroute A10 à Ambarèset-Lagrave ; • le raccordement d’Ambarès (saut de mouton) avec une estacade de 632 m.

Par ailleurs, le Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) a franchi une étape essentielle en 2013. Grâce à la mobilisation de la Région Aquitaine et des autres collectivités du grand Sud-Ouest, le gouvernement a décidé de poursuivre la réalisation de ce projet, selon le calendrier suivant : • automne 2014 : enquête publique ; • phase 1 : mise en service de la section BordeauxToulouse en 2024, et de la section Captieux-Dax en 2027 ; • phase 2 : mise en service de la section DaxEspagne en 2032. Il s’agit là d’un succès majeur. Enfin, les études pour la réalisation des aménage-

Le diffuseur de l’échangeur 40 de l’A63 à SaintAndré-de-Cubzac a dû être redessiné, ce qui permettra aux convois exceptionnels d’éviter le centre-ville. 25 millions de mètres cubes de déblais ont été extraits. La Région Aquitaine a versé une participation de 62,7 millions d’euros en 2013.

56 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

ments ferroviaires au sud de Bordeaux jusqu’à SaintMédard-d’Eyrans où seront raccordées les nouvelles lignes, indispensables pour le développement des Ter, ont été lancées en 2013, en même temps que le dispositif d’acquisitions foncières anticipées.

Faits marquants Transport combiné : un axe ferroviaire de containers entre Bordeaux et le Havre

En 2013, le groupe Combronde, après avoir redressé l’activité de trois filiales de transports en Aquitaine, a souhaité faire l’acquisition de matériel spécifique au transport combiné afin de développer un axe ferroviaire de containers entre le Havre et Bordeaux. Ce projet ambitieux, soutenu par la Région Aquitaine, a permis à trois entreprises girondines de bénéficier d’une aide de 38 000 euros chacune, afin de favoriser le lancement de ce nouveau trafic de transport combiné sur le territoire aquitain.

LA RÉOUVERTURE DE LA LIGNE PAU-CANFRANC Le gouvernement d’Aragon et la Région Aquitaine ont signé le 15 mars 2013 un protocole d’accord établissant d’ici 2020 une feuille de route de la réouverture de la voie ferrée Pau-Canfranc-Saragosse. La Région a signé avec Réseau Ferré de France une convention de financement des travaux sur la section Oloron-Bedous. La procédure d’enquête publique sur ces travaux a eu lieu en 2013, et a donné lieu à un avis défavorable de la commission d’enquête. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a cependant signé la déclaration d’utilité publique le 19 février 2014, permettant ainsi le lancement effectif des travaux, seconde étape majeure de la réouverture complète après la régénération de la ligne Pau-Oloron, à l’automne 2014, en vue d’une mise en service au printemps 2016.

Chiffres clés LA LGV TOURS–BORDEAUX

306 M€

par la Région dont 62,7 M€ payés en 2013

ouvrages d’art en cours de réalisation dont 5 en Aquitaine.

LE REPORT MODAL : ENCOURAGER LES INITIATIVES

8 500

emplois sur le chantier dont

La Région soutient les initiatives privées ou publiques contribuant au report du trafic routier de marchandises vers des modes de transport alternatifs durables, avec le dispositif du fonds régional d’équipement en transport combiné (FRET). Ce dernier apporte une aide aux projets portés par les acteurs du secteur s’investissant dans une stratégie multimodale.

2 000

recrutements locaux en Aquitaine

Les travaux de la LGV Sud Europe Atlantique sur le viaduc de la Dordogne, le plus important ouvrage d’art sur les 300 km de la ligne - février 2013.

57 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

TER

Améliorer le service rendu aux usagers

Le développement ferroviaire reste un enjeu majeur pour la Région, avec pour maître-mot la qualité du service. Cependant, malgré un contrôle renforcé de la SNCF, 2013 aura été une année difficile avec un taux de ponctualité dégradé. La réalisation d’un nouveau centre de maintenance, acté en 2013, et l’arrivée de nouveaux matériels roulants devraient mettre fin à ces difficultés récurrentes. Parallèlement, la Région a poursuivi sa politique d’investissement en faveur de la modernisation des gares et des pôles multimodaux, qui participent également à la qualité du service. Dans cette même optique, un 11e comité de ligne a été créé, traduisant une volonté de concertation et de proximité avec tous les usagers. Au-delà de ce rôle traditionnel, la Région cherche à faire du transport ferroviaire un outil d’aménagement du territoire avec la finalisation de deux premiers contrats d’axes ferroviaires. Enfin, la Région participe au projet Transfermuga, piloté par l’Eurorégion Aquitaine-Euskadi. Un projet destiné à favoriser les déplacements transfrontaliers et à simplifier le parcours des usagers entre Bayonne et Saint-Sébastien, en Espagne.

Principales actions

accès et la mise en accessibilité des quais, la gare Saint-Jean sera prête pour l’arrivée de la LGV ToursBordeaux en 2017 (9,81 millions d’euros investis par la Région, sur un coût global de 56 millions d’euros).

ACCÈS, CONFORT ET INTERMODALITÉ : LES GARES MODERNISÉES

Enfin, dans le cadre de son schéma directeur d’accessibilité, la Région a financé les dernières études permettant d’identifier les aménagements nécessaires, et leur coût associé, pour garantir l’accès au Ter aux personnes en situation de handicap.

En partenariat avec l’État, RFF (Réseau Ferré de France) et les collectivités, la Région poursuit sa politique de modernisation des gares et des pôles d’échanges pour offrir un meilleur confort aux voyageurs, et améliorer les conditions d’accès et d’intermodalité. 13 gares et haltes Ter Aquitaine modernisées ont été livrées en 2013, et des travaux ont été lancés sur 10 points d’arrêt supplémentaires.

UN NOUVEAU CENTRE DE MAINTENANCE TER Ce projet de centre de maintenance comprend la construction d’un bâtiment de deux voies, la création d’une aire de nettoyage et l’aménagement d’un bâtiment existant pour un coût global de 24,5 millions d’euros, entièrement financé par la Région. Cet investissement permettra de rapatrier à Bordeaux la maintenance de certaines séries de rames, actuellement réalisée ailleurs. L’utilisation du nouveau centre augmentera donc de façon significative la disponibilité du matériel, et devrait limiter les suppressions et sous-compositions de trains. La Région a ainsi inscrit un objectif de disponibilité de 95 % en période de pointe hebdomadaire pour les Ter BGC, les Régiolis et les Régio2N, une fois que les matériels neufs auront tous été livrés, dans le courant de l’année 2016.

La Région a aussi poursuivi son investissement en faveur de l’aménagement des pôles d’échanges. Ainsi, les pôles d’échanges d’Agen, Dax et Parempuyre ont été mis en service en 2013. Ceux de Mont-de-Marsan (1,4 million d’euros investis par la Région) et de Biganos ont été lancés. Enfin, les études de projets de pôles d’échanges se poursuivent pour Bayonne, Pau et Pessac-Alouette, ce dernier étant en lien avec le tramway. 2013 a également vu la finalisation des conditions de financement du projet de restructuration de la gare de Bordeaux Saint-Jean, côté Belcier. Avec une nouvelle gare côté Belcier, l’aménagement des

58 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Cet objectif ambitieux vise, par la mise à disposition d’un outil moderne et fonctionnel, à aider l’exploitant (la SNCF) à améliorer la disponibilité du matériel et à améliorer la production du service.

En parallèle, la partie nord de la Région bénéficie de nouvelles créations de dessertes, sur les lignes de : • Bordeaux - Bergerac - Sarlat : 4 circulations supplémentaires proposant une offre renforcée aux heures de pointe du matin, de mi-journée et de fin de journée ; • Bordeaux - Périgueux : 3 circulations supplémentaires proposant une offre chaque demi-heure en heure de pointe les fins de journée au départ de Bordeaux et comblant certains creux de desserte ; • Bordeaux - Langon : 8 nouvelles circulations périurbaines.

DEUX PREMIERS CONTRATS D’AXES FERROVIAIRES VALIDÉS Après trois ans de concertation, animée par la Région Aquitaine, les contrats d’axe ferroviaire de la Vallée de l’Isle (axe Mussidan - Périgueux - Niversac) et du Béarn (axes Puyoô - Pau - Montaut-Bétharram et Pau - Oloron - Bedous) ont été validés par l’ensemble des partenaires fin 2013. Chaque partenaire s’est engagé, dans son champ de compétences, à mettre en œuvre à l’horizon 2020 des actions pour accompagner l’adaptation et le renforcement de l’offre Ter par des politiques vertueuses en matière d’intermodalité et d’urbanisme.

L’année 2013 est marquée par une forte exigence auprès de la SNCF afin d’améliorer la qualité de service. Le plan de progrès pluriannuel, acté le 21 mai 2012, est suivi mois par mois par la Région dans un objectif d’actions continues. Cependant, en 2013, des intempéries et le vieillissement du matériel roulant ont fortement impacté la circulation des trains et atténué les effets du plan de progrès.

SERVICE ANNUEL 2013 : DE NOUVELLES CRÉATIONS DE DESSERTES

Faits marquants

Le service annuel 2013 a vu la mise en place du cadencement sur l’ensemble des lignes d’Aquitaine.

Première circulation officielle du Régiolis

Le 4 juillet 2013, lors de la première circulation officielle en France du Régiolis, entre Bordeaux et Langon, le Président de Région a rappelé, en présence des Présidents d’Alstom et de la SNCF, sa volonté de renouveler le parc et d’assurer un meilleur confort aux usagers du Ter en investissant plus de 145 millions d’euros dans la commande de 22 Régiolis. La rame a été présentée au public qui a pu apprécier ce train plus moderne, confortable, lumineux et spacieux, à accessibilité universelle.

Chiffres clés BUDGET GLOBAL TER

116,3 M€

Contribution d’exploitation

Création d’un 11e comité de ligne Bordeaux - Mont-de-Marsan

25,8 M€

Ce comité de ligne s’est réuni pour la première fois le 30 mai 2013. Dans la poursuite de la politique de concertation et de proximité menée par la Région, le comité doit permettre de faire le point régulièrement sur les besoins émergents et les difficultés rencontrées sur l’axe, avec les usagers, les élus locaux, les proviseurs des lycées, les associations d’usagers et les syndicats de cheminots, en présence de RFF et de la SNCF.

Compensation pour tarifs sociaux

49,5 M€ Recettes directes

88,5 %

Ponctualité voyageurs

35 000

voyageurs par jour en moyenne

202 308

voyageurs sur les lignes du réseau routier de transport régional

99 812

trains en circulation

1,8 %

L’Aquitaine a été la première région à passer une commande de 22 rames Régiolis, un Ter « nouvelle génération ». La première rame Aquitaine Régiolis fabriquée par Alstom a été présentée jeudi 4 juillet 2013 à la gare Saint-Jean à Bordeaux. Les sièges sont confortables, équipés de lumières individuelles et de prises électriques.

d’offre supplémentaire par rapport à 2012, soit 284 376 trains-km en plus

59 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

INFRASTRUCTURES

Ouvrir de nouvelles voies de développement

La Région continue à être très présente dans le domaine aéroportuaire. Elle affirme son implication au sein de la gouvernance de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac ainsi que sur les conditions d’un éventuel rapprochement entre les aéroports de Pau-Pyrénées et de Tarbes-Lourdes-Pyrénées. L’aéroport de Pau retrouve par ailleurs un meilleur niveau de fréquentation après plusieurs années difficiles. Si le port de Bayonne souffre de la crise économique, la Région a soutenu activement son délégataire, qui a commandé une drague destinée à attirer de nouveaux trafics. 2013 a vu l’aboutissement du schéma directeur d’aménagement du port, lancé en 2012 sous l’égide de la Région, dans le cadre du comité stratégique territorial rassemblant l’ensemble des collectivités riveraines. Enfin, le programme de régénération des lignes ferroviaires régionales, indispensable à la qualité du service Ter, s’est poursuivi en 2013.

Principales actions TRAFIC AÉROPORTUAIRE : PROGRESSION DE L’ACTIVITÉ

LIGNES FERROVIAIRES D’INTÉRÊT RÉGIONAL : LES TRAVAUX ET PROJETS MENÉS

Avec 6 millions d’euros de bénéfices et 4,5 millions de passagers accueillis en 2013, l’aéroport de Bordeaux-Mérignac est toujours le 6e aéroport régional en France. Il enregistre la progression la plus forte par rapport aux cinq autres premiers aéroports régionaux français. La Région a réaffirmé sa volonté de se voir transférer la gestion de l’aéroport dans le cadre des lois de décentralisation. Elle a apporté sa contribution aux réflexions sur la desserte de l’aéroport par les transports en commun, afin de connecter, à terme, l’aéroport au réseau Ter via le futur pôle d’échange multimodal de Pessac-Alouette.

La convention de financement des études de projet et travaux pour la réouverture de la voie ferrée du Triangle des Échoppes, à Pessac, a été signée. La Région consacre à ce projet un investissement de 19,24 millions d’euros pour un coût global de 24,2 millions. L’enquête publique s’est conclue par un avis favorable. Les travaux de régénération des lignes sur la section comprise entre Le Buisson-de-Cadouin et Sioracen-Périgord sont terminés. La ligne Libourne - Bergerac - Sarlat a été réouverte en mai 2013. La Région a financé cette régénération à hauteur de 3,6 millions d’euros pour un coût global de 11 millions. L’ensemble des travaux des sections de lignes comprises entre Bergerac et Sarlat est maintenant achevé.

Par ailleurs, l’aéroport de Pau-Pyrénées a connu en 2013 une reprise de son activité après quatre années de baisse consécutives. Le trafic a notamment bénéficié de la stratégie du groupe Air France mise en place début 2013, proposant des tarifs à très bas prix avec sa nouvelle filiale Hop!. En termes de fret, l’arrêt de l’escale quotidienne du groupe La Poste, en juin 2013, a été en partie compensé par une présence, de plus en plus importante, d’Antonov pour les besoins des activités militaires et par le service de transport de chevaux.

La convention de financement des études de projet et travaux relative à la suppression du passage à niveau n°427, situé au lieu-dit « les Libraires » à Bergerac, a également été signée. Cette suppression est inscrite au programme de sécurisation nationale. La Région y consacre 2,3 millions d’euros sur un coût global de 7,7 millions.

60 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

PORTS : LES ENJEUX D’AVENIR

sable sur les plages voisines d’Anglet, afin de lutter contre l’érosion du littoral. La reconstruction du quai Castel, commencée en 2012, s’est poursuivie pour un montant de 16 millions d’euros investis à terme.

L’année 2013 a donné lieu à une nouvelle baisse du trafic du port de Bayonne, qui est descendu, après la fin de l’exportation de bois de tempête, nettement en-dessous du seuil des 3 millions de tonnes. Un niveau comparable aux trafics qui existaient avant l’implantation de l’aciérie en 1996, premier client du port. Pour inverser cette tendance, les acteurs de la place portuaire se sont mobilisés en adoptant une stratégie de développement volontariste traduite par : • la poursuite de la construction du laminoir du groupe italien Beltrame ; • le démarrage du trafic d’importation de soufre solide à destination de la zone de Lacq sous forme liquide (fondoir Sobegi) ; • la pérennisation de nouveaux trafics comme celui du quartz ; • le portage d’études pour la création d’un opérateur ferroviaire de proximité et d’une ligne régulière de conteneurs dont les concrétisations sont espérées en 2014.

Par ailleurs, la Région a maintenu son investissement sur les projets du grand port maritime de Bordeaux, favorisant le report modal et le développement économique. Fin 2013, 99,18 % du budget de la Région inscrit à ce poste au CPER (contrat de projets ÉtatRégion) était engagé, soit 8,86 millions d’euros. Des aménagements ont été lancés sur le terminal du Verdon pour favoriser le développement du trafic de conteneurs et faciliter l’installation de nouvelles activités. La Région y participe a hauteur de 1,425 million pour un coût global de 5,7 millions. La Région apporte par ailleurs son soutien au développement d’activités industrielles en lien direct avec le port : des filières d’avenir comme le refit de yachts, le démantèlement de navires, le développement des hydroliennes et la réparation navale.

La Région a fortement soutenu le projet d’acquisition d’une drague par la CCI de Bayonne Pays Basque, délégataire du port, dont l’objectif est de mieux garantir les profondeurs dans le port pour faciliter le démarrage de nouveaux trafics. La drague permettra aussi de procéder au déversement de

Chiffres clés AÉROPORT DE BORDEAUXMÉRIGNAC

+ 4,4 %

Fréquentation soit 4,5 millions de passagers dont 1,6 million de passagers sur l’axe Bordeaux - Paris

Faits marquants Une réflexion pour une stratégie aéroportuaire Pau-Tarbes

AÉROPORT DE PAU-PYRÉNÉES

Le syndicat mixte de l’aéroport de Pau-Pyrénées, dont la Région Aquitaine est chef de file, et le syndicat mixte Pyrénia de l’aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées, se sont mis d’accord pour lancer une réflexion sur les voies de coopération possibles et la création de synergies entre ces deux aéroports distants d’une cinquantaine de kilomètres.

+ 5,9 %

Fréquentation soit 645 577 passagers 6 lignes régulières dont 4 annuelles (Orly, CDG, Lyon et Marseille) et 2 estivales (Bastia et Londres)

PORT DE BAYONNE

Le schéma directeur d’aménagement du port de Bayonne validé

2,6

Outil de planification stratégique pour le développement du port à horizon 2024, le schéma directeur d’aménagement (SDA) a été validé à l’unanimité par les collectivités partenaires réunies le 6 décembre 2013 au sein du comité stratégique territorial. Le SDA définit un programme d’actions ambitieux, qui devra être affiné en 2014 dans le cadre du suivi et du démarrage de la mise en œuvre du plan.

millions de tonnes soit

- 19,86 % par rapport à 2012

6,91 M€

de chiffre d’affaires soit - 12,94 % par rapport à 2012

Le trafic en croissance à l’aéroport de Bordeaux-Mérignac

PORT DE BORDEAUX

L’aéroport de Bordeaux-Mérignac confirme une dynamique de croissance avec un trafic en augmentation continue et l’ouverture de six nouvelles lignes européennes. 35 % du trafic de l’aéroport est réalisé par des compagnies à bas coût.

9,07

millions de tonnes soit + 10,7 % par rapport à 2012

61 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

URBANISME ET LOGEMENT Bâtir des modes d’habitat durables

En 2013, la Région a poursuivi à un niveau élevé son appui financier à la rénovation urbaine dans les quartiers. Elle a aussi engagé la préparation de l’axe urbain du futur programme européen 2014-2020, en menant des rencontres avec les acteurs du territoire et les services de l’État, actuellement gestionnaires des crédits européens. En matière de logement, deux priorités se sont dégagées. Elles concernent la poursuite de la production de logements pour les jeunes en formation et le lancement d’un programme ambitieux de réhabilitation thermique. L’action foncière est également demeurée au centre des préoccupations et l’année 2013 aura été l’occasion, pour la Région, d’initier la construction d’une véritable politique régionale foncière avec le projet de « La Réole 2020 ».

Principales actions actions significatives. Parmi celles-ci, l’observatoire des effets des contrats d’axes ferroviaires permettra à la fois d’en évaluer les résultats et d’enrichir les contrats suivants. Les premiers résultats cartographiques sont attendus en 2014. Enfin, l’accompagnement de l’établissement public foncier local (EPFL) du Béarn et la collaboration technique avec l’EPFL du Pays basque se sont poursuivis en 2013. La création prochaine de l’EPFL du Lot-et-Garonne bénéficiera du soutien et de l’accompagnement financier au démarrage de la Région.

POLITIQUE DE LA VILLE : RÉNOVATION URBAINE ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL L’année 2013 a permis de poursuivre à un rythme soutenu la rénovation urbaine dans les quartiers, dans le cadre des 18 conventions pluriannuelles d’engagement, en parallèle au PNRU (programme national pour la rénovation urbaine) en voie d’achèvement, d’ici 2015. Cette année a été marquée par la clôture de six conventions : à Agen, Bayonne, Boulazac, Cenon, Floirac et Talence, avec un taux de réalisation à 100 % des engagements contractuels de la Région. Par ailleurs, le soutien au développement social a permis d’aider 60 associations œuvrant dans le champ de la culture, du sport et de la citoyenneté.

LOGEMENT : LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE LANCÉE Deux temps forts en 2013 : • La remise du rapport final de l’étude sur le logement des jeunes, qui confirme la place de chef de file de la Région Aquitaine dans ce domaine. Des rencontres territoriales dans les cinq départements ont marqué ce bilan. Les acteurs du territoire ont reconnu le rôle majeur de la Région dans le développement d’une offre de logement dédiée aux jeunes, et convenu de renforcer les actions d’accompagnement et d’animation des territoires. La Région, au vu de ce rapport, a décidé de maintenir son effort en faveur de la réhabilitation et de la construction neuve de logements pour étudiants, en l’élargissant aux apprentis et aux formations en alternance.

UBANISME ET FONCIER : UN TRAVAIL TRANSVERSAL ET COLLABORATIF Initié en 2012, le Club des observatoires du foncier et de l’habitat en Aquitaine a connu, en 2013, un vif succès avec deux sujets d’actualité : l’identification de la déperdition thermique des bâtiments et la mesure de l’étalement urbain. L’observatoire des espaces naturels, agricoles, forestiers et urbanisés (NAFU), co-présidé par l’État et la Région, a poursuivi les réflexions menées en 2012 et notamment l’identification des premiers indicateurs permettant une meilleure connaissance de la consommation de l’espace régional et des mutations entre les différents usages. La mise en œuvre de l’observatoire interne du foncier et de l’habitat a été amorcée avec plusieurs

• Le lancement du programme de rénovation énergétique de l’habitat (PREH) co-piloté avec l’État. La mise en œuvre de ce projet associe les clusters et

62 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

centres de ressource, les entreprises et les artisans, les organismes financiers et les acteurs de la formation initiale professionnelle.

été proposée sur les modes d’habitat en milieu rural, urbain et péri-urbain, en collaboration avec l’Université de Bordeaux, le Conseil général de la Dordogne, l’agglomération de Périgueux et la Fondation Abbé Pierre (un livre sera publié en 2014). Dans le cadre des expérimentations dans l’habitat, le bailleur social Aquitanis a signé le bail emphytéotique pour l’aménagement de l’ancien lycée des Menuts, à Bordeaux. Cet ancien lycée sera transformé en résidence intergénérationnelle dédiée aux anciens combattants marocains et aux jeunes en formation.

Les objectifs ont été fixés collégialement à l’issue d’une étude de la CEBATRAMA (la cellule économique du bâtiment, des travaux publics et des matériaux de construction d’Aquitaine) et consistent en une massification de la rénovation énergétique avec un objectif de 400 000 logements sur 10 ans. La Région prendra sa part dans cet effort collectif avec le programme RENOV-AQT développé à partir de 2014. Groupe de réflexion créé en 2012, le partenariat aquitain PARCS associe recherche, collectivités locales et sociétés civiles autour de l’habitat. En 2013, dans le cadre de ce partenariat, une étude a

Enfin, la Région a soutenu plusieurs actions avec des porteurs de projets aussi différents que la CAPEB de la Dordogne (confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment), le Diaconat de Bordeaux ou encore une association proposant un projet d’animation à la rénovation énergétique, à l’échelle d’un quartier.

Chiffres clés Faits marquants

LOGEMENT DES JEUNES EN FORMATION

Politique de la ville : une d’intervention de la Région

18 531

places soit 12 places fournies pour 100 jeunes en formation

places livrées en 2013

8 625

logements financés par la Région depuis 2004 dont 3 445 logements en résidence étudiante

890

« La Réole 2020 », l’aménagement raisonné du territoire

places pour les jeunes

Le projet de « La Réole 2020 » initie une politique régionale fondée sur un aménagement raisonné du territoire aquitain. Ce projet limite les consommations excessives d’espaces ruraux et encourage la production ou la réhabilitation d’un habitat économe et de qualité en centre-bourg de ville moyenne.

2 145

logements rénovés dans le cadre du CPER

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE L’HABITAT

« Campus de la Formation en Périgord »

Le projet « Campus de la Formation en Périgord » associe la Direction du Logement à celle de l’apprentissage pour créer un pôle de formation structurant dans l’agglomération de Périgueux, tant par une adaptation de l’appareil de formation en apprentissage que par la création d’une offre de logements pour les apprenants : 220 places réparties entre Boulazac (150 places) et Périgueux (70 places). Elles sont destinées à l’hébergement de jeunes alternants mais aussi d’adultes en formation, de salariés en mobilité ou de saisonniers. Sur les 24 M€ du projet, la Région intervient à hauteur de 9,6 M€ dont 2,6 M€ pour le volet logement : 1,8 M€ de la Direction du Logement et 0,8 M€ de celle de l’Apprentissage, qui intervient aussi sur le volet pédagogique, à hauteur de 7 M€.

400 000

logements traités sur les 10 ans à venir avec le Plan Bâtiment Durable soit 27 % du parc de résidences principales

21 %

attente

Les évolutions concomitantes de la politique nationale, des fonds européens et de la rénovation urbaine ont rendu nécessaire la définition de nouvelles orientations régionales. Une évaluation prospective de l’action régionale au bénéfice des quartiers a ainsi été engagée dès juin 2013. Conduite par le cabinet Eneis Conseil, dans une démarche participative associant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville, cette étude révèle une attente forte d’intervention de la Région sur trois thématiques : l’insertion professionnelle, le développement économique et la réussite éducative.

669

une réduction de

forte

28 % des gaz à effet de serre

de consommation d’énergie d’ici à 2023

63 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Unifier les efforts et les stratégies d’actions

L’engagement des chantiers issus de la conférence environnementale a marqué l’action régionale lors de l’année 2013. La Région a accéléré le déploiement de ses dispositifs d’intervention, de gouvernance et de concertation dans les domaines de l’énergie et de la biodiversité. Le nouveau chantier de l’économie circulaire a notamment été amorcé. Temps fort de l’année, le rapport sur le changement climatique en Aquitaine, « Prévoir pour Agir », est devenu le fil conducteur de l’évolution des politiques sectorielles de la Région. Avec l’ORECCA (l’Observatoire Régional Énergie Changement Climatique Air) et le SR3EnR (le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région), les outils de pilotage et de mise en œuvre du schéma régional climat air énergie ont été mis en place. Le schéma régional de cohérence écologique a été, de son côté, finalisé pour le lancement de la consultation publique. Les instances régionales de gouvernance continuent à assurer leurs missions de façon active : le comité régional « trame verte et bleue », co-présidé par le Préfet et le Président du conseil régional, poursuit ses travaux ; la conférence régionale de la transition énergétique est devenue l’instance de référence des acteurs publics et privés du secteur. L’année 2013 a également vu un saut qualitatif dans la cohérence des stratégies mises en œuvre par la Région grâce à l’élaboration du programme opérationnel du FEDER, le Fonds européen de développement régional. Désormais, l’ensemble des dispositifs et partenariats contractuels est unifié dans le cadre stratégique de l’axe 4 du FEDER, l’axe de la transition énergétique et écologique.

La politique littorale s’oriente vers les territoires porteurs d’une stratégie locale de gestion du trait de côte. L’érosion des côtes peut avoir un impact important sur les activités humaines, en matière de développement économique, d’urbanisation du littoral, de tourisme et de protection de la biodiversité.

64 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Principales actions • Le lancement d’une feuille de route pour l’économie circulaire en Aquitaine et la réalisation d’actions de sensibilisation et de mise en réseau.

• Le déploiement d’un accompagnement d’urgence suite aux inondations et l’engagement des travaux préalables à l’installation du conseil aquitain de l’eau.

• La publication du rapport « Prévoir pour Agir » sur l’impact du changement climatique en Aquitaine.

• Le déploiement du dispositif TEPOS (territoires à énergie positive) dans trois nouveaux territoires.

• Le renforcement des parcs naturels régionaux (PNR) avec notamment l’engagement de l’élaboration de la charte du futur PNR Médoc.

• Le déploiement de l’éco-chèque logement dans les cinq départements. Ce dispositif majeur en matière d’efficacité énergétique doit contribuer au développement des compétences des artisans et encourager les particuliers à réaliser des travaux de rénovation énergétique.

• Le lancement d’une cellule d’assistance technique pour l’intégration des continuités écologiques dans les SCOT (schémas de cohérence territoriale).

• Le développement des projets d’énergies renouvelables, avec notamment le lancement de l’appel à projets très innovants sur le photovoltaïque en autoconsommation ; la poursuite du développement des projets de méthanisation ; et le soutien aux projets d’efficacité énergétique innovants dans le secteur agricole.

• La réalisation de l’étude exploratoire sur le panorama des services rendus par les écosystèmes marins, littoraux, forestiers et montagnards. • La poursuite de la démarche de création de l’agence régionale de la biodiversité. • La mise en œuvre du nouveau règlement d’intervention sur l’éducation à l’environnement et au développement durable et le lancement d’un appel à projets associé.

Par ailleurs, les résultats du rapport sur le développement durable démontrent une évolution positive de la prise en compte du développement durable dans l’ensemble des politiques sectorielles de la Région.

• L’orientation de la politique littorale vers les territoires porteurs d’une stratégie locale de gestion du trait de côte.

Le climatologue Hervé Le Treut (à gauche) remettant son rapport à Alain Rousset , Président du conseil régional, en septembre 2013.

65 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

COHÉSION TERRITORIALE ET PROSPECTIVE Valoriser chaque territoire au sein de la Région

Au cours de l’année 2013, le conseil régional a mené les réflexions et les consultations nécessaires afin de définir de nouvelles orientations pour la politique contractuelle territoriale. La reconduite de cette politique, qui soutient les projets collectifs de développement des territoires organisés, ne pouvait se faire qu’en adaptant les interventions de la Région aux nouveaux contextes : économique et social, institutionnel et budgétaire. L’assemblée régionale a ainsi adopté un rapport d’orientations qui affirme un double principe : • La volonté de la Région de proposer à tous les territoires organisés la possibilité de conclure un contrat de programmation d’actions, ces actions étant soutenues par les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de développement pluriannuel territorial. • Pour les territoires les plus fragiles (définis en fonction de quatre familles d’indicateurs), la possibilité de conclure un contrat de cohésion et de développement territorial mobilisant, en plus des dispositifs de droit commun de la Région, un ensemble d’aides spécifiques. En outre, la Région a entrepris la concertation des acteurs publics et socio-économiques aquitains en vue de la préparation du prochain contrat de plan avec l’État.

Principales actions Ainsi, grâce à la politique contractuelle régionale en faveur des Pays, les territoires ruraux et périurbains aquitains bénéficient d’un soutien régulier et conséquent de la Région pour développer des actions innovantes, tirer le meilleur parti de leurs atouts économiques et culturels et offrir à leurs habitants des services sans cesse améliorés, source de progrès et de cohésion sociale.

INITIER DES ACTIONS INNOVANTES DANS LES TERRITOIRES RURAUX La politique contractuelle de la Région en faveur des territoires ruraux est mise en œuvre grâce à deux dispositifs complémentaires : les contrats de Pays et le programme LEADER. Les contrats de Pays ont été négociés et réalisés sur la période 2009-2013 avec l’ensemble des 25 Pays aquitains. La date d’échéance des contrats ayant été prorogée en 2012 au 31 décembre de l’année suivante, l’année 2013 a vu une programmation intense des projets, concernant 233 opérations, pour un montant total d’aides attribuées de 7,7 millions d’euros. Par ailleurs, la totalité des crédits de paiement prévus à hauteur de 7,6 millions d’euros a été consommée, traduisant ainsi la concrétisation des projets engagés dans les territoires.

RENFORCER LA VITALITÉ ÉCONOMIQUE DES TERRITOIRES URBAINS La politique contractuelle régionale en faveur des territoires urbains se concrétise au travers des contrats d’agglomération sur la période du contrat de projets Etat-Région (CPER) 2007-2013. Cette politique régionale, relative aux contrats d’agglomération, s’appuie sur les crédits régionaux suivants : • les crédits labellisés grands projets du CPER ; • les crédits de droit commun non contractualisés correspondant aux priorités régionales sectorielles. Les contrats établis avec les agglomérations susceptibles d’en bénéficier au titre de la période 2007-2013 concernent les agglomérations de PauPyrénées, de la Côte Basque-Adour, du Marsan, du Grand Dax, du Bassin d’Arcachon Sud, d’Agen et de Périgueux.

La Région soutient également les territoires bénéficiant d’un programme européen LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale »), alimenté par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) sur la période 2007-2015. La réalisation des programmes s’est poursuivie en 2013 avec 137 opérations pour un montant d’aides affectées de 1,05 million d’euros.

66 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Au 31 décembre 2013, le bilan intermédiaire des aides régionales adoptées s’établit à 62,87 millions d’euros au profit de 92 projets sur les 157 identifiés dans les contrats. Le soutien apporté aux agglomérations se concentre à 25 % sur les infrastructures et la mobilité ; à 37 % sur la recherche, l’enseignement supérieur et le développement économique ; à 20 % sur la politique de la ville et la rénovation urbaine ; à 18 % sur le développement durable et les équipements structurants sportifs et culturels.

Chiffres clés 6,5 M€

consacrés à 97 projets afin de renforcer la vitalité économique et sociale des territoires

1,2 M€

dédiés à 136 projets pour faciliter l’émergence et la mise en œuvre de projets territoriaux

3 CADET

Par ailleurs, des échanges techniques relatifs aux projets des nouvelles agglomérations susceptibles de s’inscrire dans le cadre de la politique contractuelle régionale 2014-2020 ont été conduits durant l’année. Ces projets concerneraient les communautés d’agglomération du Libournais, du Bergeracois, du Val de Garonne, du Grand Villeneuvois, du SudPays basque.

(Contrat Aquitain de Développement de l’Emploi dans les Territoires) validés

usine du futur, transition écologique et énergétique, très haut débit et usages du numérique) interviendront au premier semestre 2014. Quatre diagnostics ont été produits sur les territoires en mutations économiques de Bergerac, Oloron-Sainte-Marie, Fumel-Villeneuve-sur-Lot et Hagetmau, afin d’en améliorer la connaissance. Ils ont servi de base à la mise en place du contrat aquitain de développement de l’emploi territorial (CADET). La méthodologie employée sera reproduite sur l’ensemble des territoires aquitains.

PLAN ET PROSPECTIVE RÉGIONALE : LES NÉGOCIATIONS AMORCÉES La négociation du contrat de plan État-Région 2014-2020 a été lancée en 2013. Seul le volet portant sur la mobilité durable a été doté de financements nationaux estimés à 300 millions d’euros. D’ores et déjà, la Région a plaidé auprès de l’État pour qu’une place plus importante soit accordée au transport ferroviaire et a pris soin d’intégrer au programme les lignes d’intérêt régional. Les négociations sur les autres volets territoriaux et thématiques (enseignement supérieur et recherche, filières d’avenir et

Une carte des territoires les plus fragiles de l’Aquitaine a été élaborée. L’analyse de quatre familles d’indicateurs (revenu des ménages, emploi et marché du travail, niveau de formation, démographie) a permis d’identifier les EPCI qui cumulent le plus de désavantages. Cette cartographie sert de référence à la politique contractuelle régionale et à la mise en œuvre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020.

Focus sur Les CADET, contrats pour développer l’emploi territorial

Le conseil régional d’Aquitaine met en place, à titre expérimental et sur une durée maximale de 5 ans, des Contrats Aquitains de Développement de l’Emploi Territorial (CADET). Ces contrats soutiendront le développement économique, la formation et l’emploi sur des bassins d’emploi présentant des handicaps structurels ou ayant connu des accidents industriels destructeurs d’emplois. Cette initiative régionale vise à mobiliser les moyens d’action des acteurs concernés dans un même cadre stratégique territorial. Les premiers territoires concernés sont ceux du Bergeracois, d’Hagetmau, et d’Oloron-Haut-Béarn. Dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités concernées, un chef de projet par territoire coordonnera l’ensemble des actions de soutien : de l’accompagnement des entreprises industrielles au développement de la formation et de l’emploi territorial, en passant par le soutien à l’entrepreneuriat ou la création d’entreprises. Trois nouveaux CADET sont à l’étude en Gironde et un en Lot-et-Garonne (dans le Villeneuvois-Fumelois).

Les diagnostics des territoires de Bergerac, Oloron-Sainte-Marie, Fumel-Villeneuve-sur-Lot et Hagetmau ont servi de base à la mise en place du CADET (contrat aquitain de développement de l’emploi territorial).

67 AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE • ENVIRONNEMENT

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Europe Coopération internationale et interrégionale Établir des partenariats porteurs

68 EUROPE • COOPÉRATION INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Dans un contexte de préparation des programmes européens sur la période 2014-2020, le conseil régional s’est fortement impliqué, à Bruxelles comme en Aquitaine, pour élaborer le programme opérationnel FEDER/FSE (Fonds Européen de Développement Régional et Fonds Social Européen) et le programme de développement régional FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural). Future autorité de gestion, la Région a souhaité associer un partenariat le plus large possible pour construire un développement équilibré et innovant des territoires aquitains, créateurs d’emplois et de solidarités. L’innovation a aussi été à l’honneur des premières Rencontres aquitaines de la coopération et de la solidarité internationale, organisées par la Région et le Réseau Aquitain pour le Développement et la Solidarité Internationale (RADSI), début juillet. Plus de 200 personnes ont pu débattre et échanger sur les enjeux du développement et la nécessité de trouver de nouvelles approches dans un monde en mutation permanente. Au-delà, les activités et les programmes de coopération en Europe et dans le reste du monde se sont renforcés avec notamment le démarrage d’une coopération avec la région de Diourbel, au Sénégal.

Principales actions 2013, PÉRIODE DE TRANSITION ACTIVE DE LA RÉGION À BRUXELLES

GESTION DES FONDS EUROPÉENS : LA PRÉPARATION DES PROGRAMMES 2014-2020

En 2013, l’activité du Bureau Aquitaine Europe (BAE) a été marquée par une veille intense de toutes les négociations liées à la transition entre deux cadres budgétaires pluriannuels de l’Union européenne : celles-ci concernaient précisément le cadre financier 2014-2020 mais aussi la PAC, la politique de cohésion, les transports, la recherche et l’innovation, les programmes Erasmus + et Europe créative…

En 2013, tout en poursuivant son implication dans la gestion des fonds européens de la période 20072013, le conseil régional, futur gestionnaire de ces dispositifs pour 2014-2020, s’est pleinement mobilisé afin de mener les travaux de préparation en associant un large partenariat. Pour conduire ces travaux, la Région a organisé au cours de l’année de nombreux groupes de travail et a réuni, à trois reprises, le partenariat régional rassemblant plus de 300 organisations représentatives, après avoir consulté préalablement la Conférence des exécutifs. Au premier semestre, une concertation intense a permis de recueillir les besoins et les attentes des acteurs régionaux pour alimenter la contribution de l’Aquitaine aux objectifs de la stratégie « Europe 2020 ». Dans le courant de l’été, la Région a procédé à une première sélection des éléments recueillis, discutés avec les services de la Commission européenne début octobre. Enfin, au cours du dernier trimestre, le travail s’est poursuivi en tenant compte des remarques formulées par la Commission, afin d’adapter les préconisations de l’Union européenne aux enjeux et stratégies régionales. Parallèlement, la Région s’est investie dans la préparation des programmes européens de coopération territoriale qui concernent également son territoire. Il s’agit du Programme de Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre (POCTEFA), et des programmes « Espace Atlantique » et « Sud-Ouest Européen ».

Parlement européen.

69 EUROPE • COOPÉRATION INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Cette veille intense a également inclus le suivi de toutes les commissions parlementaires du Parlement européen, les rencontres avec la Représentation permanente de la France auprès des institutions européennes, le suivi des discussions législatives pour l’ARF (Association des Régions de France) et la transition vers les nouveaux programmes de financement.

pel à projets l’ancien dispositif du fonds commun Aquitaine-Euskadi, a retenu 42 projets cette année pour un montant d’aide de 900 000 euros. Coopération européenne La Région a poursuivi ses partenariats en Europe, avec les régions de la Hesse (Allemagne), d’ÉmilieRomagne (Italie) et de Galati (Roumanie). Parmi les principaux projets engagés, il faut souligner l’ouverture en septembre d’une section Bac pro aéronautique franco-allemande sur l’Aérocampus, première étape du futur lycée professionnel franco-allemand. Le partenariat avec la Hesse permettra aux élèves de faire leur stage dans des entreprises allemandes du secteur de la maintenance aéronautique durant leurs trois années de scolarité. En contrepartie, l’Aquitaine accueillera de jeunes Hessois.

La Région, à Bruxelles, s’est également mobilisée sur des dossiers plus spécifiques mais importants pour les citoyens aquitains comme la défense des intérêts des pêcheurs de palourdes du Bassin d’Arcachon et l’adaptation des lignes directrices en matière d’aides d’État pour les aéroports régionaux. En 2013, le BAE a renforcé son action de formation et de sensibilisation en accueillant à Bruxelles plusieurs délégations : celles du conseil général des Pyrénées-Atlantiques, de l’Agence de développement industriel, du CIVB (Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux), du pôle Agri Sud-Ouest Innovation, de lycées privés agricoles, de l’association des maires du Libournais, d’étudiants en master (de l’IEP de Bordeaux, de Bordeaux IV et de l’UPPA, l’Université de Pau et des Pays de l’Adour), et de chercheurs (UPPA, Journal international des sciences de la vigne et du vin).

Coopération internationale et aide au développement L’année 2013 a été marquée par la signature et la mise en œuvre d’un programme de coopération avec la région de Diourbel, au Sénégal, autour de cinq domaines : le renforcement des capacités organisationnelles et techniques de l’administration régionale, la mise en œuvre d’un office régional pour l’emploi des jeunes en lien avec les missions locales d’Aquitaine, le développement de l’accès à l’eau avec le soutien de l’Agence Adour-Garonne, le développement de pôles agricoles et la poursuite des échanges entre lycées.

Par ailleurs, le BAE a organisé une exposition sur Madagascar au Parlement européen en lien avec les autres régions françaises et un événement pour les 50 ans du traité de l’Élysée avec la Hesse. COOPÉRATIONS BILATÉRALES : DE NOUVEAUX ESSORS

Hors Europe, les autres programmes de partenariat se sont poursuivis avec les régions d’Itasy (Madagascar), de Lào Cai (Vietnam), de Souss Massa Drâa (Maroc), et avec le Nord d’Haïti autour des thèmes de l’agriculture, de l’artisanat, du tourisme, de la formation professionnelle et de la gouvernance locale. Avec Québec, l’Aquitaine a démarré un nouveau projet en partenariat avec la Bretagne portant sur la coopération des organisations de l’économie sociale. Enfin, la première Maison Sud-Ouest à l’étranger a été inaugurée en Chine, en juillet 2013, dans la ville de Wuhan (Hubei).

Coopération transfrontalière européenne Les partenariats avec l’Aragon, la Navarre et Euskadi conduits au titre de la coopération transfrontalière se sont poursuivis avec une volonté de recentrage sur des thèmes structurants comme la recherche et le développement, la formation et l’enseignement supérieur. Par ailleurs, la Région Aquitaine est restée très présente dans les activités de la Communauté de travail des Pyrénées (CTP), en s’impliquant notamment dans les travaux de l’observatoire pyrénéen du changement climatique et ceux de POCTEFA, programme européen de coopération transfrontalière avec l’Espagne et l’Andorre dont elle assure le rôle d’autorité nationale.

En termes d’animation et de mobilisation régionales, le partenariat avec Cap Coopération, réseau multi-acteurs aquitains, et le RADSI, réseau régional des associations de solidarité, s’est développé. Le RADSI et la Région ont notamment organisé la première édition des Rencontres aquitaines de la coopération et de la solidarité internationale.

Avec la création de l’Eurorégion, la coopération avec Euskadi a pris un nouvel essor. Les premiers travaux ont porté principalement sur le projet Transfermuga qui vise à développer la mobilité des voyageurs sur la zone transfrontalière et sur le lancement d’une démarche stratégique pour la période 2014-2020. Par ailleurs, le GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale), qui gère sous forme d’ap-

INFORMATION EN RÉGION : UN RÉSEAU DE PARTENAIRES MOBILISÉS La Région a poursuivi sa mobilisation pour sensibiliser les Aquitains sur l’Europe, en partenariat avec

70 EUROPE • COOPÉRATION INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

le réseau d’information et d’acteurs impliqués (les centres d’Europe Direct, les Maisons de l’Europe, les CIJA, le SGAR, secrétariat général pour les affaires régionales…). Ce partenariat permet d’améliorer et de mutualiser l’information européenne en Région. Il est à l’origine de la mise en place du Joli mois de l’Europe. Pour sa quatrième édition, cette opération a vu s’organiser plus de 60 événements sur tout le territoire aquitain. Par ailleurs, le site Internet europe-international.aquitaine.fr permet d’informer en continu les Aquitains sur l’actualité européenne et internationale du conseil régional.

Chiffres clés 6 000

entreprises aidées directement ou indirectement

projets retenus au titre de la solidarité internationale pour un montant de 315 706 €

projets retenus au titre de l’éducation au développement pour un montant de 17 910 €

Faits marquants

projets retenus pour un montant d’aide de 900 000 € au titre de l’appel à projets de l’Eurorégion AquitaineEuskadi

Premières Rencontres aquitaines de la coopération et de la solidarité internationale

En partenariat avec le RADSI (Réseau aquitain pour le développement et la solidarité internationale), le conseil régional a organisé les 5 et 6 juillet les premières Rencontres aquitaines de la coopération et de la solidarité internationale. Autour du thème de « l’innovation et des nouvelles pratiques », plus de 200 personnes (citoyens, représentants politiques, responsables d’associations, universitaires, acteurs de l’économie) ont échangé et débattu sur la nécessité d’innover dans les méthodes de conduite de projets et dans le contenu même de leurs interventions dans un contexte mondial en forte mutation.

projets retenus au titre de la coopération AquitaineHesse-Emilie Romagne pour un montant de 98 176 €

dossiers soutenus au titre de la coopération avec Québec pour un montant de près de 125 162 €

MOBILITÉ INTERNATIONALE :

11 377

jeunes, lycéens, étudiants, apprentis, jeunes en formation professionnelles et demandeurs d’emploi pour un montant de 5 413 173 millions d’€

La nouvelle Maison des Régions à Bruxelles

Le Bureau Aquitaine Europe et les trois autres régions partenaires, Hesse, Émilie-Romagne, Wielkopolska ont inauguré leur nouvelle Maison des Régions à Bruxelles le 5 juin 2013 devant 1 500 personnes et en présence de José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne. Ces nouveaux locaux, situés à proximité immédiate du Parlement européen et du Comité des Régions, disposent de nombreuses salles de réunion et de conférence au service des partenaires institutionnels, socio-économiques et de l’ensemble des étudiants et citoyens de la région.

Les programmes européens 2007-2013 : plus de 23 000 projets soutenus

Sur les 814 millions d’euros dont bénéficie le territoire aquitain sur la période 2007-2013, 281 millions sont directement gérés par le conseil régional. Au total depuis 2007, près de 23 663 projets de développement économique, social et territorial ont été soutenus par les quatre fonds intervenant en Aquitaine (FEDER, FSE, FEADER et FEP) pour un montant cumulé d’aides de 755 millions d’euros. Pour sa part, la Région a programmé fin 2013 près de 97 % des mesures qu’elle gère directement, contribuant ainsi au bon déroulement du programme.

Bureau Aquitaine Europe à Bruxelles.

71 EUROPE • COOPÉRATION INTERNATIONALE ET INTERRÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

L’institution régionale 1ère

Région française pour la part de son budget consacrée à la recherche, à l’enseignement supérieur et au transfert de technologie

Région française par le nombre des structures de diffusion technologique labellisées (8 centres de ressources, 2 cellules de diffusion et 2 plateformes)

1ère

Région par le taux de croissance des créations d’entreprises (APCE)

pôles de compétitivité

ère

Région agricole de France

filières industrielles leaders :

➜ en emploi

➜ Aéronautique-Spatial-Défense

➜ en surface

➜ Optique-Laser

➜ en chiffre d’affaires à l’export

➜ Forêt-Bois-Papier

➜ en valeur de production

➜ Santé

ère

forêt cultivée d’Europe (en superficie)

72 L’INSTITUTION RÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

FONCTIONNEMENT

Le conseil régional et le conseil économique, social et environnemental régional constituent la région, collectivité territoriale de plein exercice depuis 1986.

Le conseil régional

La commission permanente

85 conseillers régionaux élus au suffrage universel direct composent l’assemblée régionale : • 13 élus de la Dordogne • 36 élus de la Gironde • 11 élus des Landes • 8 élus du Lot-et-Garonne • 17 élus des Pyrénées-Atlantiques Le conseil régional délibère sur les grandes orientations de la politique régionale. Il examine et vote le budget chaque année, ainsi que les règlements d’intervention qui lui sont soumis. Il vote également les principaux schémas de politiques publiques tels que le schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le schéma des infrastructures de transports... Il se réunit en assemblée au moins une fois par trimestre et a voté 121 délibérations en 2013. Ces réunions plénières, conduites sous l’autorité du président du conseil régional, sont publiques.

Présidée par Alain Rousset, elle est composée de 37 membres élus par l’assemblée plénière à la représentation proportionnelle, dont les 15 viceprésidents. Elle délibère dans le cadre des délégations accordées par l’assemblée sur la mise en œuvre concrète des programmes et orientations adoptées par cette dernière. En 2013 elle s’est réunie 7 fois et a adopté près de 2 169 délibérations. Les commissions : 8 commissions spécialisées Composées d’élus régionaux, elles préparent les travaux de l’assemblée réunie en session plénière et formulent des avis sur les projets de délibérations dans les principaux domaines de compétence du conseil régional.

Le conseil économique social et environnemental régional (CESER)

8 commissions dites groupes inter assemblées Les GIA sont composés à parité d’élus du conseil régional et de membres du CESER et sont consultés pour avis sur les projets de décisions présentés à la commission permanente. Cette association forte des membres des deux assemblées est une particularité de la région aquitaine et marque la volonté d’associer fortement les représentants des acteurs économiques et sociaux aux moments clés de la vie de la région.

Le CESER est l’assemblée consultative réunissant des acteurs économiques et sociaux qui représentent la société civile régionale. Composé de 119 membres, il formule des préconisations destinées à éclairer les choix des élus et propose des éléments d’appréciation à destination des Aquitains. Le CESER est un lieu d’échanges et de ressources, un espace de réflexion, un laboratoire d’idées.

Le Président L’assemblée régionale lui confère le pouvoir exécutif. Il convoque et préside les séances du conseil régional. Il prépare et exécute les décisions de l’assemblée plénière et de la commission permanente. Il est l’ordonnateur des dépenses de la région et prescrit l’exécution des recettes régionales. Assisté du directeur général des services, il dirige l’administration régionale et délègue une partie de ses attributions à des vice-présidents et des conseillers régionaux délégués.

Séance plénière de l’assemblée régionale le 24 juin 2013.

73 L’INSTITUTION RÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION

Cordouan, le projet d’administration de la Région

dans la mise en place d’une e-administration. L’Aquitaine a ainsi mené et finalisé en 2013, dans la continuité des projets initiés ces dernières années, de nombreuses opérations de modernisation au bénéfice des Aquitains, des élus et des agents de la Région.

Le projet Cordouan, projet d’administration de la Région, a été lancé officiellement le 2 juillet pour les agents du siège (lors d’un rassemblement au théâtre Fémina), puis en septembre pour les agents des lycées (lors de rassemblement dans les cinq départements).

AU SEIN DE L’INSTITUTION RÉGIONALE : GAGNER EN RÉACTIVITÉ Lancée en 2012, la dématérialisation de la préparation des commissions permanentes et des Assemblées plénières a été totalement finalisée en 2013. Désormais, les élus régionaux ne travaillent plus les projets de délibération sur supports papier mais disposent de tablettes. La suppression des envois papier permet à l’institution régionale d’être plus réactive et de sécuriser le processus de diffusion tout en supprimant des coûts de logistique liés aux frais de reprographie et d’envoi. Cette nouvelle méthode de travail répond totalement aux engagements de la Région liés à la transition écologique.

Ce projet a pour objectif de revisiter les activités et les processus de la collectivité, de manière participative. Des groupes de travail ont été constitués au siège avec des agents volontaires et animés par des personnes ressources : un groupe par direction (29) et 8 groupes de travail thématiques. Dans les lycées, la démarche s’est appuyée sur les commissions-agents, ainsi que sur 2 groupes de travail des agents des équipes mutualisées et des techniciens d’encadrement.

ENTRE RÉGIONS : MUTUALISER LES PROJETS NUMÉRIQUES

Bilan chiffré de la démarche entre septembre et décembre : • Siège : 29 groupes de travail, soit environ 300 agents mobilisés ; 408 propositions ; • Groupes thématiques : 8 groupes de travail, soit environ 80 agents mobilisés ; 87 propositions ; • Lycées : 146 commissions-agents réunies, soit plus de 1000 agents mobilisés ; 2018 propositions, soit 268 après retraitement.

L’association EPSILON Dans un contexte d’optimisation nécessaire des ressources financières et humaines, les Régions ont décidé de s’organiser afin de mettre en œuvre les grands projets de dématérialisation et de rechercher les moyens d’une plus grande mutualisation des projets numériques. L’association EPSILON, fondée par six Régions, l’Aquitaine avec les Régions Centre, Lorraine, Ile-deFrance, Pays de la Loire et Rhône-Alpes, répond totalement à cette volonté. Cette association loi 1901 a pour finalité : • de développer des solutions numériques innovantes et à valeur ajoutée, • de favoriser l’émergence de pratiques communes entre les Régions, • de réduire considérablement et durablement les coûts des projets informatiques, • de bénéficier d’un levier d’action sur les négociations financières et techniques • d’être réactifs et de simplifier la gestion administrative des projets.

Le premier semestre 2014 sera consacré à l’arbitrage des propositions, puis à leur déclinaison en plans d’actions, pour une mise en œuvre à la rentrée 2014.

Une e-administration au service des usagers La simplification des démarches administratives et l’amélioration de la qualité du service rendu aux usagers ne peuvent que bénéficier du développement innovant des usages numériques et des e-services. Conscientes des enjeux relatifs à l’exercice de leurs responsabilités, les Régions se sont par conséquent engagées

Une dizaine de Régions ont prévu de rejoindre l’association dans les prochains mois.

74 L’INSTITUTION RÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Le groupement de commandes SOLSTISS

sécurisé, mais néanmoins ouvert et permettant notamment d’éviter les doubles saisies entre la solution développée au plan national et les outils de gestion locaux.

Par ailleurs, l’Aquitaine s’est impliquée avec dix autres Régions dans la création d’un groupement de commandes dédié à la refonte informatique de la gestion des formations sanitaires et sociales. Baptisé SOLSTISS, ce groupement a pour finalité de rationaliser la gestion de cette compétence. Il permet de partager les pratiques et le système de gestion, de créer un observatoire national renforçant le dialogue avec l’Etat et avec les organismes de formation et de réduire les coûts de mise en œuvre d’un tel système.

AVEC L’ÉTAT : DÉMATÉRIALISER LES FLUX FINANCIERS Le chantier de dématérialisation des flux financiers entre les Régions et le Trésor public, vaste opération qui doit être pleinement finalisée fin 2014, s’impose à l’ensemble des collectivités territoriales et aux services de l’Etat. Baptisé DEMAQT en Aquitaine, le projet implique la dématérialisation de tous les mandats, titres et bordereaux au 1er janvier 2015. Au-delà de ses aspects techniques, ce chantier a des incidences fortes en termes d’organisation interne et dans les relations entretenues avec les bénéficiaires et les fournisseurs de la Région. Il conduit la Région Aquitaine à mettre en œuvre tous les outils nécessaires à la dématérialisation, tels que la signature et le parapheur électroniques ou la systématisation de la gestion électronique des documents. De même, les processus de gestion du courrier sont en cours de refonte.

La solution de mutualisation SAM Autre opération de mutualisation, le projet SAM réunit les Régions Aquitaine et Rhône-Alpes autour d’une solution mutualisée d’achat des actions de formation professionnelle. D’autres Régions sont intéressées par ce projet qui vise à diminuer les coûts de gestion d’une des grandes compétences régionales. Le système de gestion SYNERGIE Le projet national SYNERGIE vise à doter les Régions d’un système de gestion des fonds européens compatible avec les règles et procédures fixées par la commission européenne. Ce projet a été l’occasion de mener une action concertée avec les Régions tout au long de l’année 2013. Les échanges ont permis d’obtenir la mise en place par l’Etat d’un système d’information moderne et

Évaluation des politiques publiques MESURER POUR MIEUX DÉCIDER ET RENDRE COMPTE En 2013, l’Inspection Générale des Services régionaux a vu ses missions étendues à l’Évaluation des politiques publiques. C’est ainsi qu’a systématiquement été présentée à chaque assemblée plénière du conseil régional, au moins une restitution des résultats de l’évaluation d’une politique mise en œuvre par la région. Mars : une étude sur le retour à l’emploi et les conditions de formation des stagiaires passés par une formation professionnelle soutenue par la région ; Juin : l’évaluation de notre dispositif d’appui aux exploitants agricoles en matière d’information sur l’irrigation des cultures ; Octobre : suivi de l’insertion professionnelle des jeunes 7 mois après leur sortie de formation initiale, qu’elle soit selon la voie « classique » ou en apprentissage, évaluation menée en partenariat avec le rectorat ; Décembre : les élus ont pu mesurer les effets et les résultats de l’action régionale en matière d’économie d’énergie et de réduction des gaz à effet de serre dans nos lycées.

Parvis de l’Hôtel de Région, Bordeaux.

75 L’INSTITUTION RÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Les études présentées et les riches débats en séance permettront de proposer des réajustements ou même pour certains, une refonte totale, afin de progresser en efficacité sur nos dispositifs. Ces délibérations sont à la disposition du grand public sur le site du conseil régional. Pour 2014, Il est prévu une nouvelle étape dans cette volonté de systématisation de l’évaluation de nos politiques et de transparence démocratique : une commission pluraliste associant des élus de tous les groupes de l’assemblée, des experts universitaires et socio-économiques sera mise en place pour piloter la démarche d’évaluation régionale.

Handicap : des mesures exemplaires pour lutter contre les discriminations Le conseil régional d’Aquitaine est une collectivité mobilisée de longue date dans la lutte contre toutes les discriminations à l’embauche, et tout particulièrement pour les personnes en situation de handicap. Son action en la matière a par exemple permis de multiplier par 2 le nombre d’apprentis en situation de handicap dans les collectivités d’Aquitaine entre 2009 et 2012. En interne, elle s’est engagée avec volontarisme dans ce domaine avec la création d’un service Santé et Sécurité au Travail en mai 2012, la création du poste de référent Handicap et Reclassement en juin 2012, la mise en place d’une politique de reclassement, un volet de son plan Seniors qui vise à réduire la pénibilité des emplois par des mesures techniques et d’organisation, l’accueil d’apprentis en situation de handicap dans ses services, etc. Notre taux d’emploi direct d’agents en situation de handicap est en constante augmentation : il est passé de 5,11% au 1er janvier 2010 à 6,63% au 31 décembre 2013. Cette évolution positive est la preuve de cet engagement, qui se poursuivra pour tendre vers un taux d’emploi de 7,5%, notamment grâce aux actions menées dans le cadre d’une convention passée à la fin de l’année 2013 avec le Fonds d’Insertion pour les Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP). Ces actions sur le handicap viennent compléter un dispositif volontariste et innovant de lutte contre les discriminations à l’embauche mis en œuvre au sein de la Collectivité, qui comprend des actions comme la généralisation du recours au CV anonyme pour les recrutements depuis 2008.

76 L’INSTITUTION RÉGIONALE

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

Glossaire AFPA

CTP

Association pour la Formation Professionnelle des Adultes

Communauté de Travail des Pyrénées

CUCS

ANRU

Contrat Urbain de Cohésion Sociale

Agence Nationale de Rénovation Urbaine

DGFIP

AOT

Direction Générale des Finances Publiques

Autorité Organisatrice des Transports

DIRECCTE

AREA

Agriculture Respecteuse de l’Environnement en Aquitaine

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

ARF

DRAC

ARS

DREAL

Association des Régions de France

Direction Régionale des Affaires Culturelles

Agence Régionale de la Santé

Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

AVP

ECLA

Avant-Projet

Écrit Cinéma Livre Audiovisuel en Aquitaine

BAE

ENT

Bureau Aquitaine Europe

Environnement Numérique de Travail

BEI

EPFL

Banque Européenne d’Investissement

Établissement Public Foncier Local

BNSA

EPIA

Banque Numérique du Savoir d’Aquitaine

Espace Patrimoine et Inventaire d’Aquitaine

CCEF

ESS

Conseillers du Commerce Extérieur de la France

Économie Sociale Solidaire

CCIR

FEADER

Chambre de Commerce et d’Industrie Régionale

Fonds Européen Agricole pour le DÉveloppement Rural

CCRRDT

Comité Consultatif Régional pour la Recherche et le Développement Technique

FEDER

CEA LITEN

FEP

Fonds Européen de Développement Régional

Laboratoire d’Innovation pour les Technologies des Énergies nouvelles et les Nanomatériaux

Fonds Européen pour la Pêche

FISAC

CESER

Conseil Économique Social et Environnemental Régional

Fonds d’intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce

CFA

FRAC

CNDP

FSE

COPIL

GECT

CPER

GPSO

CRPM

INES

CRTA

LGV SEA

Centre de Formation d’Apprentis

Fonds Régional d’Art Contemporain

Commision Nationale du Débat Public

Fonds Social Européen

Comité de Pilotage

Groupement Européen de Coopération Territoriale

Contrat de Projet État Région

Grand Projet ferroviaire du Sud-ouest

Conférence des Régions Périphériques Maritimes

Institut National de l’Énergie Solaire

Comité Régional du Tourisme d’Aquitaine

Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2013

LISEA

Concessionnaire de la future Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique

MÉCA

Maison de l’Économie créative et de la Culture en Aquitaine

MFR

Maisons Familiales Rurales

OARA

Office Artistique de la Région Aquitaine

OPCA

Organisme Paritaire Collecteur Agréé

ORECCA

Observatoire Régional Énergie Changement Climatique Air

PNRU

Plan National de Rénovation Urbaine

POCTEFA

Programme de Coopération Transfrontalière Espagne France Andorre

PRES

Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur

RADSI

Réseau Aquitain pour le Développement de la Solidarité Internationale

REVERSE

Projet européen pour préserver la bio-diversité

RFF

Réseau Ferré de France

RTE-T

Réseau TransEuropéen de Transports

SAFER

Société d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural

SMAPP

Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées

SRESRI

Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur de la Recherche et de l’Innovation

SRIT

Schéma Régional des Infrastructures et des Transports

VAE

Validation des Acquis de l’Expérience

Hôtel de Région, Direction de la communication 14, rue François-de-Sourdis 33000 Bordeaux Tél : 05 57 57 80 00

aquitaine.fr