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LA PRÉVENTION
• Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 • La maintenance du patrimoine wallon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 • L’étude archéologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
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LA PRÉVENTION
Préface
En Wallonie, environ 3350 biens sont classés comme monuments, sites, ensembles archéologiques ou sites archéologiques. Ces biens ont évidemment des propriétaires : particuliers, communes, provinces, entreprises privées, associations… Autant de profils différents pourtant confrontés à une même réalité: la conservation de ces richesses patrimoniales implique un entretien quotidien voire une restauration quand l’état du bâtiment le nécessite. Or, chaque propriétaire ne dispose pas forcément ni des connaissances légales ni des moyens suffisants pour remplir cette obligation, inscrite dans la législation wallonne à l’article 211 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine. La Direction générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP) et l’Institut du Patrimoine wallon (IPW) sont les deux services publics créés pour mettre en œuvre la politique volontariste du Gouvernement wallon dans le secteur si particulier de l’immobilier de caractère (un budget de 38.443.000 € est consacré annuellement à leurs actions). La DGATLP, Division du Patrimoine, a pour raison d’être de protéger, restaurer et valoriser le patrimoine culturel immobilier de la Wallonie (monuments, sites et sites archéologiques). L’IPW prend en charge une centaine de biens classés « à problèmes », identifiés par le Gouvernement et sa mission consiste à aider les propriétaires de ces biens à les restaurer et, le cas échéant, à les réaffecter. L’Institut assume aussi la gestion du Centre de perfectionnement aux Métiers du Patrimoine de la Paix-Dieu à Amay, ainsi que la valorisation de certains monuments appartenant à la Région dont l’Archéoforum de Liège. Ensemble, ces administrations ont souhaité publier Le Guide du propriétaire de monument. Cet ouvrage didactique, sans précédent dans cette matière, est donc conçu dans l'optique de favoriser la préservation et la valorisation du patrimoine. Il s'organise autour de six grandes thématiques structurées en six brochures. La première présente les différents acteurs qui accompagnent, dans sa mission, le Ministre en charge du Patrimoine. La deuxième évoque les mesures
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LA PRÉVENTION
de protection du patrimoine mises en œuvre en Région wallonne. La troisième est consacrée aux opérations de prévention liées au patrimoine protégé (études sanitaires, études préalables et opérations de maintenance). Plus volumineuse, la quatrième détaille et explique les différentes étapes d'une opération de restauration. Dans la cinquième sont présentées toutes les aides financières « patrimoine » dont peut bénéficier un propriétaire de bâtiment classé. Enfin, la sixième propose un aperçu des autres pistes de financement susceptibles d'intervenir lors de la restauration ou de la réaffectation d'un bâtiment classé. Chaque thématique est présentée sous forme d'une fiche générale subdivisée en plusieurs fiches particulières. Seul le patrimoine classé immobilier est abordé dans cet ouvrage. Lors du transfert de la matière de la Communauté française à la Région wallonne il y a quinze ans, la gestion du patrimoine mobilier (c’est-à-dire essentiellement la politique des musées) est en effet restée dans le giron de la Communauté française. Cet avant-propos nous donne l'occasion de remercier les communes wallonnes de leur appui dans cette initiative : grâce au travail de leurs services, l'Institut du Patrimoine a pu constituer une base de données des propriétaires de monuments classés et permettre ainsi la transmission à chacun d'entre eux d'un exemplaire du Guide du propriétaire de monument. Que soient aussi remerciées toutes les personnes qui ont contribué à la rédaction et à la relecture de cet ouvrage au sein de la DGATLP, de l'IPW, où Anne-Françoise Cannella a assuré la coordination du projet, et des autres administrations régionales sollicitées pour la cause.
Freddy Joris
Danielle Sarlet
Administrateur général de l’IPW
Directrice générale de la DGATLP
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Présentation
LA PRÉVENTION La prévention désigne notamment l’entretien, les études sanitaires, les études préalables et les opérations de maintenance.
L’ E N T R E T I E N
Le propriétaire d’un bien immobilier classé est tenu de le maintenir en bon état par des interventions régulières et légères visant à maintenir le bâtiment dans son état et n’impliquant donc pas de modifications importantes. La restauration ne devrait être qu’une intervention sanitaire et reste à éviter au maximum dans la vie d’un monument. Les propriétaires privés ou publics de biens patrimoniaux doivent être conscients de cette réalité; ils ont une responsabilité primordiale en ce qui concerne la pérennisation de leur bâtiment dont le premier moyen est l’entretien. Celui-ci consiste en des mesures et actions préventives et curatives destinées à empêcher ou à freiner la dégradation d’un bien, afin d’éviter une intervention ultérieure plus lourde. Pour permettre d’objectiver et de moduler davantage l’octroi de subsides destinés à la réalisation de travaux sur biens classés et de responsabiliser davantage les propriétaires, plusieurs outils ont été imaginés. L A F I C H E D ’ É TAT S A N I TA I R E
En vue de permettre l’établissement et l’actualisation d’un plan quinquennal d’état sanitaire de tous les biens classés, le décret de 1999 prévoit que les propriétaires de biens classés seront tenus de transmettre tous les cinq ans, à l’Administration, une fiche d’état sanitaire de leur bien classé. Cette fiche présenterait l’état du bien à un moment donné, en listant tous les problèmes existants de nature à menacer sa conservation, en mentionnant également les mesures à prendre – qui vont des travaux de maintenance aux travaux de restauration, en passant par des études préalables et les opérations d’entretien ou de restauration traditionnelles – en leur imputant un degré de priorité. Une estimation budgétaire de chaque mesure serait aussi établie à cette occasion.
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LA PRÉVENTION
Ce cadastre permettrait une plus grande rationalisation de la gestion du patrimoine à l’échelle régionale, tout en offrant au propriétaire une meilleure connaissance de son bien et en l’aidant à mieux planifier les interventions nécessaires à la conservation de celui-ci. Mais, en l’absence d’arrêté d’application, cette partie de la réglementation n’est pas encore applicable à l’heure actuelle. L’ É T U D E P R É A L A B L E
Cette étude doit être réalisée dans le cadre du certificat de patrimoine instrumenté par la Direction de la Restauration. Elle consiste en une analyse scientifique et technique rigoureuse d’un bâtiment dans le but de mieux le connaître et avec l’objectif essentiel d’affiner le projet de restauration et son cahier des charges. L’étude préalable peut faire intervenir un éventail de disciplines très diversifiées (historiens de l’art et archéologues, ingénieurs parfois accompagnés d’un chimiste, d’un biologiste ou d’un géologue, hommes de métier). Elle permet de déterminer avec davantage de précisions les prescriptions techniques (matériaux et mise en œuvre) et les modalités d’exécution des travaux (délais, coûts, type de main d’œuvre, etc.). Il s’agit de la sorte d’éviter les surcoûts engendrés par des avenants en cours de chantier, parfois accompagnés de l’arrêt des travaux. L’étude préalable est obligatoire lorsqu’il s’agit d’effectuer des travaux de restauration sur un bien inscrit sur la liste du patrimoine exceptionnel. La Région wallonne intervient dans les frais de réalisation de l’étude préalable (à charge de 60% dans la plupart des cas, 80% lorsqu’il s’agit d’une opération de conservation intégrée, jusqu’à 95% lorsqu’il s’agit d’un bien classé patrimoine exceptionnel). L’ É T U D E A RC H É O L O G I Q U E
L’implication de la notion « d’archéologie » dans le cadre de la restauration d’un monument fait souvent peur. Pour beaucoup, l’archéologue reste celui qui fait des fouilles dont les résultats sont susceptibles de bloquer l’évolution des travaux. Pourtant, l’archéologie ne se limite pas à cette vision. L’étude archéologique d’un bâtiment est indispensable pour mener à bien une restauration dans les meilleures conditions possibles. Cette étude doit se faire le plus en amont possible afin que tous les aspects puissent être traités. Avant toute intervention sur un monument historique, il convient d’établir un véritable diagnostic. C’est ce qu’on appelle « l’analyse archéologique d’un bâtiment ». Par la conjugaison de disciplines multiples et variées (architecture, archéologie, ingénierie, géologie, histoire, histoire de l’art…), cette analyse a pour objet la reconstitution
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LA PRÉVENTION
d’une série d’états ponctuels, qui se succèdent à intervalles plus ou moins rapprochés selon la richesse des sources disponibles, et l’interprétation du concept constructif d’origine et son évolution. L’étude archéologique est une des composantes de l’étude préalable qui permet de déterminer l’option de la restauration dans le cadre du certificat de patrimoine. L A M A I N T E NA NC E
La maintenance du patrimoine peut être considérée comme le « touring-secours » du patrimoine. Depuis 1996, la Région wallonne est dotée d’un service permanent de maintenance du patrimoine intégré au sein de la Division du Patrimoine. Seuls les bâtiments classés, en instance de classement ou repris sur la liste de sauvegarde sont concernés. La maintenance couvre l’ensemble des travaux d’entretien préventifs ou curatifs, provisoires ou définitifs, réalisés dans le but d’éviter ou d’enrayer la dégradation d’un bien immobilier, sans compromettre une restauration future. Le montant de la subvention accordée par la Région wallonne dans le cadre de la maintenance du patrimoine wallon est de 5.949,00 € TVAC maximum, soit 60 % du coût des travaux plafonné à 9.915,00 € TVAC par an.
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LA PRÉVENTION
La maintenance du patrimoine wallon
Soucieuse d’assurer la sauvegarde de son patrimoine, la Région wallonne souhaitait aborder pratiquement la problématique de la prévention en matière de conservation du patrimoine. Un service de maintenance du patrimoine wallon a donc été mis en place, en 1995, au sein de la Division du Patrimoine.
Moulin de la Paix-Dieu, Amay © IPW
➔ D E Q U O I S ’AG I T-T- I L ?
Grâce à des opérations préventives et curatives, le service de maintenance a pour objectif de permettre le maintien de l’état sanitaire des biens immobiliers classés ou assimilés et, par conséquent, de réduire l’ampleur et donc le coût des opérations de restauration lourde nécessitées, dans la plupart des cas, par des dégradations avancées consécutives à une insuffisance ou à une absence d’entretien régulier de ces biens. ➔ Q U E L S S O N T L E S B ÂT I M E N T S C O NC E R N É S ?
Cette intervention s’adresse exclusivement aux biens classés comme monuments, en instance de classement (après ouverture de l’enquête légale) ou inscrits sur la liste de sauvegarde. ➔ Q U I P E U T I N T RO D U I R E U N E D E M A N D E E T B É N É F I C I E R D E L A S U BV E N T I O N ?
- toute personne physique, titulaire d’un droit réel sur le monument; - toute personne morale de droit privé; - toute personne morale de droit ou d’intérêt public; - toute personne mandatée par le ou les titulaires d’un droit réel sur le monument qui, dans la limite des crédits disponibles et suivant les modalités déterminées par le Gouvernement wallon, réalise des travaux de maintenance préalablement autorisés par le comité de maintenance. ➔ Q U E L S T Y P E S D E T R AVAU X S O N T C O NC E R N É S ?
Peuvent être pris en considération les travaux préventifs ou curatifs, provisoires ou définitifs, réalisés dans le but d’éviter ou d’enrayer la dégradation d’un bien immobilier, sans compromettre une restauration future. 7
LA PRÉVENTION – La maintenance du patrimoine wallon
➔ L A P RO C É D U R E LE COMITÉ
Pour permettre un traitement plus rapide des dossiers, la procédure est allégée et accélérée. Les décisions sont prises par le comité de maintenance du patrimoine dont les membres effectifs et suppléants sont désignés par le Gouvernement. Le comité est composé de représentants de la CRMSF et de l’Administration du Patrimoine, en ce compris le Directeur général de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine et les Fonctionnaires délégués ou leurs représentants. Ce comité peut faire appel au concours d’experts et à toute personne dont il juge la présence utile. LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Il existe un formulaire-type de demande de subvention pour les opérations de maintenance. Celui-ci peut être obtenu auprès du service de la maintenance du patrimoine wallon ou être téléchargé sur le site de la Région wallonne : www.mrw.wallonie.be/dgatlp/Forms. Plusieurs documents doivent être joints à la demande : un reportage photographique et/ou une série de diapositives permettant de repérer le bien dans son contexte et les dégradations justifiant la demande (min. 5); un document établissant que le demandeur est propriétaire du bien ou qu’il a été dûment mandaté par le propriétaire; un extrait cadastral relatif au bien; une copie soit de l’arrêté de classement, soit de l’arrêté ayant pour objet l’inscription du monument sur la liste de sauvegarde, soit la décision du Gouvernement d’entamer la procédure de classement du monument; selon la loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, au minimum trois offres d’entreprises relatives aux travaux à réaliser; l’accord écrit du demandeur de financer la part des travaux qui lui incombe. ➔ Q U E L E S T L E M O N TA N T D E L A S U BV E N T I O N ?
Le montant de l’aide s’élève à 5.949,00 € TVAC maximum soit 60% du coût des travaux plafonné à 9.915,00 € TVAC par année. La subvention peut aussi atteindre 100 % du coût des fournitures et des moyens d’exécution pour des travaux réalisés par : • le titulaire de droit réel ou son mandataire; • des bénévoles agissant avec l’accord du titulaire de droit réel; • une régie autonome. DGATLP – Division du Patrimoine / Service de la Maintenance Christine Herman Rue des Brigades d’Irlande, 1 5100 Jambes Tél : +32 (0)81 33 22 02 – 33 24 50 – +32 (0)81 33 24 73 Fax : +32 (0)81 33 22 93 C.Herman@mrw.wallonie.be
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LA PRÉVENTION – La maintenance du patrimoine wallon
LA MAINTENANCE DU PATRIMOINE WALLON ➔ C O M M E N T S E D É RO U L E L A P RO C É D U R E ?
INTRODUCTION DU DOSSIER Sur base d’un formulaire préétabli
ACCUSE DE RECEPTION Dossier complet ou demande d’informations complémentaires
DOSSIER COMPLET
Soumis pour examen et avis du comité de la maintenance
Courrier informant le demandeur de l’avis favorable ou défavorable du comité Si avis FAVORABLE
DOSSIER (avec arrêté ministériel) ➔
AVIS INSPECTION DES FINANCES
(pour subventions > à 3100 € TVAC)
ENGAGEMENT BUDGETAIRE DOSSIER (avec arrêté ministériel) ➔
SIGNATURE POUR ACCORD DU MINISTRE EN CHARGE
DU PATRIMOINE (réservation du budget)
ENVOI DE L’ARRETE MINISTERIEL SIGNÉ - au demandeur
- à l’administration communale concernée
COMMANDE DES TRAVAUX PAR LE DEMANDEUR EXECUTION DES TRAVAUX
➔ VERIFICATION CONFORMITE DES TRAVAUX Sans réserve
Avec réserve : max. 10 jours RÉGULARISATION
VERSEMENT DE LA SUBVENTION AU DEMANDEUR
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10 jours min. avant le début des travaux le demandeur informe : - Administration - Autorité communale
LA PRÉVENTION
L’étude archéologique
Maison espagnole, Soignies © MRW D.Pat. – Guy FOCANT
L’intervention de l’archéologie dans le cadre de la restauration d’un bâtiment fait souvent peur aux propriétaires. Il convient pourtant de démystifier le rôle de l’archéologue. Contrairement à une idée encore trop répandue, l’archéologie ne se résume pas aux seules fouilles. Le but de l’archéologie est la reconnaissance, l’analyse puis la compréhension des comportements humains passés, par l’étude des traces matérielles engendrées par ces comportements. Ainsi, l’archéologie du bâti, ou Bauforschung, constitue un élément fondamental de toute méthodologie spécialement conçue dans le but d’évaluer et de prendre soin d’édifices historiques et de les transmettre dans leur originalité et leur intégralité aux générations futures. Avant d’entreprendre quelque intervention sur un bâtiment ancien, il est nécessaire de bien connaître son importance culturelle et historique en l’inspectant sous toutes ses formes et à chaque niveau pouvant revêtir une importance. L’analyse archéologique d’un bâtiment vise donc la mise en évidence et l’interprétation des phases de construction et de modification d’une construction. Elle sera plus ou moins complète selon la richesse des sources disponibles. Cette procédure requiert un examen approfondi qui n’est possible que par une approche pluridisciplinaire faisant intervenir l’architecte, l’archéologue, l’ingénieur, le géologue, l’historien, l’historien de l’art, etc. Aujourd’hui, la formation de Bauforscher connaît un certain intérêt parce qu’elle a l’avantage de combiner non seulement une maîtrise des compétences de l’historien, de l’archéologue et de l’architecte, mais aussi du spécialiste en matériaux et en techniques de relevé.
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LA PRÉVENTION – L’étude archéologique
L’A NA LY S E A RC H É O L O G I Q U E D ’ U N B ÂT I M E N T A NC I E N I M P L I Q U E D O NC U N E S U C C E S S I O N D E D É M A RC H E S S C I E N T I F I Q U E S .
La première étape est celle de l’enregistrement des données par l’observation et la description du bâtiment. Il convient de poser les bonnes questions, en partant du général (le bâtiment dans son ensemble) vers le particulier : le volume du bâtiment est-il homogène? Présente-t-il des traces d’exhaussement ou d’agrandissement, des coutures? Quels sont les matériaux utilisés (changements, mise en œuvre)? Y-a-t-il des traces d’arrachement? Quel type de mortier a été utilisé? Quelle est la forme des baies (encadrement, dimensions, châssis, taille des pierres, matériaux de remploi)? Y-a-t-il des traces d’enduit, de peinture? Remarque-t-on la présence d’ancres? Quel est le type des fondations? Quel est le type de menuiserie, le mobilier, le décor intérieur? De quel type est la charpente? Que peut-on dire du sol conservé (rehaussement, réparation)? Y-a-t-il des modifications intérieures (étages, plafonds)? Y-a-t-il des structures intérieures conservées (escaliers, paliers, etc.)? etc. ●
● Cet inventaire descriptif de l’état actuel du bâtiment s’accompagne d’un inventaire des sources iconographiques et écrites. Outre un relevé photographique et des photographies ou des cartes postales anciennes, les sources iconographiques doivent comprendre le relevé de la situation géométrique du bien. Celui-ci consiste en la mise en place d’un canevas : on choisit un nombre suffisant et pertinent de points de l’objet à dessiner entre lesquels sont reportés ses lignes de contour. Pour définir le plan, différents instruments peuvent être utilisés : pour la définition de l’horizontale : un niveau d’eau, un niveau à bulle, un niveau de ligne ou une nivelle du topographe; pour la verticale : le fil à plomb ou le fil optique; le théodolite ou l’équerre optique étant utilisés pour mesurer les angles. Il existe également différents types de relevés : le canevas, le relevé par rayonnement (théodolite), le relevé par abscisses et quasi-hauteurs, le relevé par abscisses et ordonnées, le relevé par trilatération, la photogrammétrie, et différents types de documents graphiques : la représentation en plan, l’élévation, la coupe, la perspective, le schéma, le croquis et la restitution. Enfin, le relevé assisté par ordinateur connaît aujourd’hui un succès grandissant, de même que les relevés effectués au moyen d’appareils photos numériques. Les sources écrites peuvent quant à elles être des métrés, du courrier, des articles de presse, des livres, des archives communales, etc.
L’étape suivante est celle de l’interprétation des données. Il s’agit de répondre aux questions posées au cours de l’observation, grâce à la conjonction et à la confrontation des différentes disciplines concernées. Ainsi, les données collectées par l’historien dans les archives (qu’il s’agisse de documents écrits ou iconographiques) sont confrontées aux observations de l’archéologue de terrain et au matériel archéologique éventuellement découvert sur place (pièces de monnaie, céramiques, charbon de bois, etc.) et à l’avis de l’historien de l’art sur les styles architecturaux, les décors, etc. A cette analyse peuvent s’ajouter, le cas échéant, une étude dendrochronologique qui permet une datation absolue (par exemple au départ de pieux de fondation du bâtiment, de linteaux ou d’une charpente), une étude des mortiers qui fournit pour ●
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LA PRÉVENTION – L’étude archéologique
sa part une chronologie relative (par l’analyse des composants-absolue avec la présence de charbon de bois) ou encore une étude géologique, c’est-à-dire l’analyse des pierres utilisées en élévation. L’utilisation des données collectées et interprétées est la dernière étape indispensable avant d’entamer la restauration d’un bâtiment. Elle consiste à déterminer avec le plus d’objectivité possible les éléments à conserver impérativement, ceux qui peuvent être modifiés, ceux qui peuvent disparaître. La lecture archéologique d’un bâtiment n’implique pas le gel d’une situation, le maintien de ce dernier dans son aspect actuel, et encore moins le retour systématique à un état d’origine. Elle est un outil qui concourt à la préservation de l’authenticité du bien classé et à la pérennité des éléments qui ont justifié son classement. ●
L’analyse archéologique d’un bâtiment permet donc de déterminer avec davantage de précisions les prescriptions techniques (matériaux et mise en œuvre) et les modalités d’exécution des travaux (délais, coûts, type de main d’œuvre, etc.). Il s’agit de la sorte d’éviter les surcoûts engendrés par des avenants en cours de chantier, parfois accompagnés de l’arrêt des travaux. Pour permettre une analyse la plus complète et détaillée possible, cette étude doit être envisagée suffisamment longtemps à l’avance. La plupart du temps, cette précaution permettra de surcroît d’éviter que les travaux de restauration soient stoppés ou reportés pour cause de découverte archéologique. Pour encourager et aider les propriétaires à faire réaliser de telles études préalablement à la restauration de leur bien classé, la Région wallonne intervient dans les frais, au même taux que pour les travaux de restauration proprement dits (60% du coût des études dans la plupart des cas, 80% s’il s’agit d’une opération de conservation intégrée et que la destination du bien est reconnue d’intérêt collectif et jusqu’à 95 % s’il s’agit de patrimoine exceptionnel). Toutefois, dans la mesure où les moyens budgétaires le permettent, les études archéologiques à finalité purement scientifique, c’est-à-dire non liées à un projet de restauration, peuvent être prises en charge à 100% par la Région. ➔ C O N TAC T DGATLP – Division du Patrimoine Direction de la Restauration Joseph Banier Tél: +32 (0)81 33 21 81 – Fax : +32 (0)81 33 22 93 J.Banier@mrw.wallonie.be Michel Goblet Tél: +32 (0)81 33 21 70 M.Goblet@mrw.wallonie.be
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