20141221 eelv comom livre blanc v 1 1

Guadeloupe · Martinique · Guyane · La Réunion · Mayotte St-Pierre-&-Miquelon · St-Barthélemy · St-Martin · Wallis-&-Futuna Polynésie française · Kanaky-Nlle-Calédonie · Hexagone Terres australes & antarctiques françaises · Clipperton 12 octobre 2014 - 12 janvier 2015 Version 1.1 (mise à jour du 13 janvier 2015)

FRANCE & FRANÇAIS·ES D’OUTRE-MERS: REFONDONS NOS COLLECTIVITÉS SUR LE DÉVELOPPEMENT PAR FILIERES

LIVRE BLANC 2015 DE LA COMMISSION AUX OUTRE-MERS D’EUROPE ÉCOLOGIE LES VERT·E·S

Responsable de la commission: Christian Civilise

LIVRE BLANC 2015

Préface de notre secrétaire nationale

Les collectivités d’outre-mers connaissent les enjeux essentiels de l’écologie politique. Par les trop grandes inégalités sociales que leurs populations supportent, par les réserves immenses de biodiversité qu’elles abritent & les menaces environnementales auxquelles elles font souvent face (montée des eaux ou déforestation, notamment), elles sont au cœur des préoccupations auxquelles notre projet vise à répondre.

Ces enjeux représentent un défi majeur pour les écologistes. Nous avons la volonté profonde d’accompagner les Français·es d’outre-mers dans leurs combats, avec la volonté intacte de faciliter & garantir le principe de continuité territoriale dont dépend l’égalité républicaine. Égalité des chances, niveau des prix & qualité de vie, équipements & services publics sont au centre du rééquilibrage nécessaire à des relations de coopération & de respect entre Hexagone & outre-mers.

Les outre-mers, dans leurs spécificités & leur diversité, détiennent des atouts exceptionnels pour engager une mutation écologique aussi nécessaire qu’indispensable: biodiversité exceptionnelle, pêche ou agriculture

évidemment mais aussi - c’est moins connu - énergies renouvelables ou innovations économiques.

Les outre-mers abondent en richesses aujourd’hui menacées, trop souvent oubliées. Le rôle de la commission aux outre-mers d’EELV, récemment créée, est en ce sens essentiel: construire des ponts entre les Français·es qui vivent dans l’Hexagone (lesquel·le·s sont aussi parfois des Français·es d’outre-mers) & les Français·es qui vivent outremers (lesquel·le·s sont parfois aussi des Français·es de l’Hexagone), pour s’unir derrière la même nécessité de combattre, notamment, l’urgence climatique.

Ainsi, ce Livre blanc retrace un état des lieux restituant les problématiques & le potentiel de nos compatriotes ultramarin·e·s & doit nous permettre d’avancer ensemble pour assurer l’avenir & la construction d’une société plus juste & durable, partout en France.

Emmanuelle COSSE

EELV

Secrétaire nationale d’Europe Écologie - Les Vert·e·s

LIVRE BLANC 2015

Préface de notre sénatrice en charge des outre-mers

L’avenir des territoires d’outre-mer représente pour les écologistes des défis majeurs: •

Défis environnementaux: ces territoires sont menacés par la montée des eaux & l’aggravation de phénomènes liés au dérèglement climatique, par la déforestation & le massacre d’écosystèmes;

•

Défis économiques & sociaux: quelques grands groupes tiennent l’ensemble des échanges commerciaux, bloquent une politique de développement local & imposent sur place des prix exorbitants (y compris sur des produits de première nécessité); le chômage, les très grandes inégalités dans l’accès aux droits & la pauvreté font des ravages.

Les ressources pourtant ne manquent pas: biodiversité, possibilité de développer massivement les énergies renouvelables, l’agriculture, la pêche, les activités économiques de transformation, des entreprises économiques locales variées, des circuits courts.

Je souhaite que ce premier état des lieux permette de mieux appréhender les dynamiques par lesquelles nous pouvons tracer, avec les populations de ces territoires, les voies du respect, du vivre ensemble & de l’émancipation.

Aline ARCHIMBAUD Sénatrice de Seine-St-Denis

EELV

Vice-présidente de la délégation sénatoriale à l’outre-mer

LIVRE BLANC 2015

Préface de notre responsable des commissions

Les adhérent·e·s ultramarin·e·s & celles & ceux à qui les outre-mers sont chers font partie intégrante de notre mouvement. Mais il est vrai que ces territoires & les populations qui y résident ou s’en trouvent originaires rencontrent des problématiques souvent spécifiques que notre mouvement, nationalement, a parfois eu du mal à appréhender.

Une commission aux outre-mers s’est heureusement constituée en 2013 au sein de notre parti. Même si le travail entre fuseaux horaires opposés n’est pas toujours aisé, elle a le mérite de fédérer des copines & copains de la Caraïbe, de la Réunion, de Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon, StBarthélemy, St-Martin ou Wallis-&-Futuna, de Polynésie française ou encore de Kanaky-Nlle-Calédonie, vivant dans ces collectivités ou dans l’Hexagone.

Si tant est qu’il y ait eu besoin de le démontrer, ce Livre blanc 2015 de la commission aux outre-mers d’EELV nous prouve au moins deux choses.

•

Tout d’abord, qu’il y a de la vie dans notre parti! & que nous, écologistes, sommes au travail, notamment dans ces lieux de réflexion & de débat que nous appelons

«commissions thématiques» & qui participent à l’élaboration des orientations du parti en formulant des propositions d’actions & en apportant leur expertise aux élu·e·s qui le souhaitent.

•

Ensuite, que notre mouvement est capable, grâce aux copines & copains de la commission dédiée à ces problématiques, de construire des propositions adaptées aux attentes & besoins des Français·es d’outre-mers.

Un grand bravo à toutes celles & tous ceux qui, de près ou de loin, ont participé à la rédaction de cet outil précieux.

Et merci d’avance à celles & à ceux qui feront vivre les propositions concrètes qu’il contient, pour vivre mieux dans les outre-mers & dans l’ensemble de notre pays!

Marine TONDELIER

EELV

Membre du bureau exécutif d’Europe Écologie - Les Vert·e·s en charge des commissions thématiques

Les urgences des Français·es d’outre-mers §1.

Lors des dernières élections législatives, Europe Écologie - Les Vert·e·s (EELV) a soumis au peuple français son projet pour la législature 2012/2017: «Vivre mieux. Vers une société écologique». En rédigeant son Livre blanc, la commission aux outre-mers d’EELV s’est appuyée sur ce projet & son chapitre intitulé «Outre-mer: en finir avec la République coloniale, vers la responsabilité & le développement durable!» Ce chapitre formule 25 propositions pour les Français·es d’outre-mers, réparties en 9 titres (auxquelles il faut ajouter une proposition sur le logement & les transports qui figure dans le projet commun simultanément soumis aux suffrages avec le Parti socialiste: «Socialistes & écologistes, ensemble pour combattre la crise & bâtir un autre modèle de vivre ensemble»).

§2.

Trois ans après la formulation de ce corpus programmatique, qui nous engage devant nos compatriotes jusqu’au terme de la législature, nous l’avons ordonné en trois volets (économique, social & institutionnel) que nous avons complétés, actualisés ou commentés. Notamment, nous avons centré notre réflexion sur la question brûlante du chômage de nos jeunes, que nous qualifions de structurel.

§3.

Les écologistes proposent aux Français·es de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de la Réunion, de Mayotte mais encore de St-Pierre-&-Miquelon, StBarthélemy, St-Martin ou Wallis-&-Futuna, de Polynésie

LIVRE BLANC 2015

SYNTHÈSE

française ou de Kanaky-Nlle-Calédonie (qu’ils & elles vivent dans ces collectivités, pour deux millions d’entre elles & eux, ou dans l’Hexagone, pour un million encore): I. VOLET ÉCONOMIQUE

Titre 1. Dans le domaine énergétique ou commercial, d’orienter les investissements vers le développement local; Titre 2. En matière agricole, de viser la souveraineté alimentaire au moyen d’une réforme foncière & d’une réhabilitation des sols (pollués dans le silence de l’État); Titre 3. En matière de continuité territoriale, d’assurer l’égal accès des Français·es d’outre-mers au droit à la mobilité (notamment universitaire); Titre 4. En matière de logement social & de transports, de développer les infrastructures & créer des autorités territoriales uniques des transports en commun; II. VOLET SOCIÉTAL

Titre 5. En matière de mémoire & de réparations, la création d’un musée de la Traite transatlantique dans une ville esclavagiste hexagonale ou, en Polynésie française, la meilleure indemnisation des victimes des essais nucléaires; Titre 6. Pour les peuples autochtones & minorités, de reconnaître leurs droits fonciers, miniers ou culturels; Titre 7. En matière sportive, de stimuler la coopération régionale & la formation locale des jeunes de haut niveau;

EELV

III. VOLET INSTITUTIONNEL

Titre 8. En matière de services publics & de fonds européens, de garantir l’égalité de traitement à tou·te·s nos compatriotes, qu’il s’agisse d’accès à la santé, à l’éducation ou aux emplois de la fonction publique (notamment aux postes d’encadrement, souvent peu accessibles aux natif·ve·s des outre-mers); Titre 9. En matière constitutionnelle, de doter les collectivités d’outre-mers de statuts adaptés à leurs besoins.

Sommaire

Préface de notre sénatrice en charge des outre-mers .......... 5 Préface de notre responsable des commissions ................... 7 SYNTHÈSE........................................................................ 9 INTRODUCTION ............................................................. 13 Notre raison d’être ................................................................ 13 Un cadre institutionnel mouvant .......................................... 15 Une parole à entendre .......................................................... 17 I. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE & LOCAL ...... 19 Titre 1. Transition énergétique & commerciale .................... 20 Titre 2. Agriculture & biodiversité ........................................ 26 Titre 3. Mobilité & continuité territoriale .............................. 31 Titre 4. Logement social & transports en commun .............. 31 II. POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE ............................. 33 Titre 5. Mémoire & réparations ............................................ 33 Titre 6. Peuples autochtones & minorités ........................... 35 Titre 7. La filière sportive ...................................................... 38 III. POUR DES INSTITUTIONS ADAPTÉES ..................... 39 Titre 8. Service public & fonds européens ........................... 39 Titre 9. Statut constitutionnel ............................................... 41

LIVRE BLANC 2015

Préface de notre secrétaire nationale ................................... 3

PAROLES DE NOS PAYS. ANNEXES ...................................... 47 Guadeloupe: attention, chlordécone ........................... 48 Guyane: attention, pétrole ............................................58 La Réunion: attention, «Notre-Dame du Littoral» ........ 72 Martinique (972) ........................................................... 94 Mayotte (976) ............................................................... 98 St-Pierre- &-Miquelon (975) ......................................... 102 St-Barthélemy (977) ...................................................... 112 St-Martin (978) .............................................................. 117 Wallis-&-Futuna (978) .................................................. 124 Polynésie française (987) ............................................ 136 Kanaky-Nlle-Calédonie (988) ........................................ 147 TAAF (984) .................................................................... 161 Clipperton (989) .......................................................... 167 AUTRES ÉLU·E·S DES OUTRE-MERS ................................... 170 CONSTITUTION & TRAITÉ DE ROME ...................................172 Nos candidat·e·s aux européennes .................................... 187

EELV

Table des illustrations ......................................................... 196 MÉTHODOLOGIE ................................................................. 197 Les outre-mers sur la planisphère...................................... 200

Notre raison d’être §4.

Après une longue gestation, la commission aux outremers d’EELV s’est constituée le 1er décembre 2013 à Caen afin d’accompagner notre parti dans la formulation des propositions les plus adaptées aux attentes & besoins des trois millions de Français·es d’outre-mers. En 2014, les membres de cette commission ont pris le temps de se connaître & d’apprendre à travailler ensemble: ce temps était nécessaire en raison de la singularité d’une commission dont les membres sont dispersés sur l’ensemble du globe & se rencontrent, de ce fait, rarement. Nous entendons désormais, sur la base du présent Livre blanc, dire plus souvent notre attachement aux intérêts de la France d’outre-mers & de ses originaires, animant ainsi un débat sur leur potentiel humain autant qu’environnemental.

§5.

Quand il est question d’écologie, l’opinion commune associe facilement - si elle pense à les mentionner - les départements & territoires français d’outre-mers à leurs seules richesses environnementales. Parfois, plus avertie, elle ajoute que ces richesses sont en danger (citant par exemple le quotidien «Le Monde» qui indique, dans son édition du 27 décembre, que si la France est l’un des dix pays au monde hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées, «ce rang est dû aux fortes pressions qui s’exercent sur la faune très diversifiée qui vit dans les territoires d’outre-mer, ceux-ci abritant 96% des espèces vertébrées observables en France»).

§6.

La responsabilité de l’écologie politique est de dépasser cette vision limitée voire exotisante. Une telle

LIVRE BLANC 2015

INTRODUCTION

vision se distingue parfois malaisément du «néocolonialisme de carte postale» sous-jacent à certains films documentaires mais aussi à certains discours associatifs ou politiques, qui invitent le public occidental à s’extasier sur la nature «paradisiaque mais menacée» que l’on observe aux Antilles, en Afrique ou de par les mers - en omettant de préciser que des populations autochtones habitent cette nature, quand ces populations ne sont pas désignées comme les premières à la menacer... Il est donc des Français·es outre-mers, comme il est des Français·es d’outremers en France hexagonale, & c’est une réponse globale qu’EELV entend apporter à leurs préoccupations. §7.

On pourrait soutenir que c’est outre-mers que se posent en France, avec le plus d’intensité, tous les enjeux de l’écologie politique (que l’on parle de biodiversité certes - mais aussi d’emploi ou de vie chère, de continuité territoriale ou de transports, de logement ou de transition énergétique, de santé ou de droits des minorités, de traitement des déchets ou encore de démocratie locale).

Pourtant, notre parti y obtient des résultats mitigés: par exemple, 6,7% des suffrages exprimés lors des dernières élections européennes, les 24 & 25 mai.

EELV

«Un électeur m’a dit qu’EELV devrait être le premier parti outre-mers mais que nous présentions mal nos préoccupations.

Il y a peut-être une expression à améliorer, d’autres modes de diffusion à envisager.»

(Un adhérent de La Réunion)

§8.

Certainement, notre expression peut toujours être améliorée, ainsi que la connaissance de notre parti par les Français·es d’outre-mers & de ces dernier·e·s par notre parti. Les Vert·e·s puis EELV ont souvent fait le choix de

Un cadre institutionnel mouvant §9.

Les collectivités d’outre-mers sont depuis 2003 en phase de mutation institutionnelle, ce qui se traduit par un statut constitutionnel flou voir mal assis. D’un certain point de vue, notre État centralisateur & jacobin est en train d’évoluer lentement, dans la douleur & comme à reculons, vers une forme fédérale contrariée (ce qui rejoindrait d’ailleurs la forme initiale de la Vème République, qui ouvrait cette possibilité pour les colonies n’ayant pas encore quitté son giron). À cet égard, le statut de la Kanaky-Nlle-Calédonie semble servir de laboratoire sinon de modèle pour l’ensemble des outre-mers français & peut-être à terme pour les nouvelles «super-régions» hexagonales (donnant son plein sens à la «République décentralisée» inscrite dans la Constitution depuis la réforme voulue par Jean-Pierre Raffarin). Mais revenons aux outre-mers...

§10.

On parlait traditionnellement & on parle encore souvent de «DOM-TOM» (départements & territoires d’outre-mers). Les premiers, régis par l’article 73 de la Constitution, se voyaient soumis au principe d’identité

LIVRE BLANC 2015

favoriser le développement de l’écologie politique outremers par des alliances locales & non par une présence directe: ce choix a pu avoir pour conséquence d’inhiber le développement d’un «réflexe EELV» chez l’électorat ultramarin, lors des scrutins où EELV se présente sous son propre nom. Peut-être aussi les questions ultramarines, d’autant plus difficiles d’accès qu’elles se trouvent éclatées entre des territoires & populations d’une grande diversité, sont-elles encore peu connues de notre parti comme de la majorité de nos compatriotes résidant dans l’Hexagone: il est vrai que les urgences écologiques & environnementales n’y manquent pas! Le présent Livre blanc a pour objet d’œuvrer à combler cette double lacune.

EELV

législative qui devait en faire de simples «morceaux de France» (il s’agit à ce jour de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de la Réunion & de Mayotte). Les seconds, régis par l’article 74, se voyaient soumis au principe de spécialité législative & dotés à ce titre d’une autonomie qui pouvait être un sas vers l’indépendance (comme ce fut le cas de Djibouti ou des Comores à l’exception - toujours litigieuse au regard du droit international - de Mayotte): il s’agit à ce jour de St-Pierre-&-Miquelon, St-Barthélemy & StMartin, de Wallis-&-Futuna, de la Polynésie française & de la Kanaky-Nlle-Calédonie (auxquels on peut ici ajouter, de façon impropre mais par extension, les Terres australes & antarctiques française & l’île de Clipperton). §11.

Les articles 73 & 74 demeurent, modifiés, mais la distinction qu’ils établissent s’estompe lentement & l’on parle plus rigoureusement, désormais, de DROM-COM (départements, régions & collectivités d’outre-mers), de FOM (France d’outre-mers) ou plus simplement «des outremers» (la terminologie officielle employant ce terme au pluriel depuis les grèves de 2009 sans toutefois, l’ayant décrété invariable, y mettre le «s»; il nous a semblé plus intuitif d’ajouter, à ce pluriel, la marque usuelle du pluriel).

§12.

Il convient d’observer de près les statuts actuels des différents DROM-COM car ils ont une importance centrale dans notre présente démarche, fondée sur le projet de notre parti pour la législature 2012/2017: en effet, dans certains d’entre eux (plus particulièrement dans les COM qui relèvent encore de l’article 74), plusieurs domaines de compétence échappent au champ législatif national & donc, dans cette mesure, à notre objet. Vouloir s’en mêler serait remettre en cause des transferts de compétence qui résultent souvent, en particulier en Kanaky-Nlle-Calédonie & en Polynésie française, de luttes politiques de longue date parfois défendues par les écologistes. L’équilibre pourra être délicat à trouver entre le respect de ces compétences territorialisées & l’expression de certaines de nos convictions (de façon symétrique, on peut noter que certain·e·s député·e·s & sénateur·e·s des outre-mers peuvent voter des lois dont le champ d’application ne

concerne pas ou plus leur électorat, ce qui n’est pas sans poser question d’un point de vue démocratique). En tout état de cause & sauf précision contraire, le présent Livre blanc ne porte que sur le champ de compétence du législateur national (ce que nous rappellerons parfois).

§13.

En ce qui concerne les 34 membres de notre commission (données à jour au 31 décembre 2014), ils & elles résident en Guadeloupe, en Guyane & à la Réunion ainsi que dans l’Hexagone (notamment en Corse qui est, pour nous, un outre-mers, bien qu’elle ne soit pas un DROMCOM au sens constitutionnel du terme). Évidemment, notre réflexion porte sur les attentes & besoins de l’ensemble des Français·es d’outre-mers, qu’ils & elles vivent dans ces territoires ou dans les autres collectivités d’outre-mers: ainsi, ce premier Livre blanc exposera un point de vue d’ensemble sur les enjeux qui les concernent, reprenant le canevas en trois volets - économique (I), sociétal (II) & institutionnel (III) - fixé par le chapitre ultramarin du projet 2012/2017 de notre parti. Cependant, à la suite de cet exposé général, nous complèterons notre propos par des considérations & paroles directement issues des trois départements d’outre-mers dans lesquels notre commission est présente: en effet, «l’outre-mer» (sans «s», pour le coup) est une catégorie plus ou moins fictive voire postcoloniale de l’administration française & les Français·es d’outre-mers goûtent fort peu - à juste titre!- les analyses globalisantes qui leur parlent d’«outre-mer» sans leur parler «des» outre-mers.

Un parti politique qui s’y risquerait se condamnerait à un échec cuisant & durable; d’ailleurs, fort peu s’y risquent: EELV, de par sa forte culture régionaliste, dispose à cet égard d’un avantage qu’il est possible de mettre en valeur.

§14.

Puisse notre lecteur, notre lectrice trouver dans les pages qui suivent un témoignage du haut sens de la dignité de ces compatriotes mais aussi de leurs combats pour

LIVRE BLANC 2015

Une parole à entendre

l’égalité réelle ainsi que de leur attachement à leur environnement. Concernant, pour y revenir un instant, cette seule dimension environnementale, précisons que les pratiques que les générations précédentes nous ont léguées, souvent après les avoir élaborées dans l’esclavage ou l’engagisme, peuvent nous permettre de préserver au mieux un cadre naturel dont chacun·e connaît la richesse: cependant, ce précieux héritage se voit contrarié par une société de consommation dont l’emprise, plus récente que dans l’Hexagone, s’en trouve plus vive déjà en même temps que moins profonde encore.

EELV

§15.

Cet interstice temporel & sociétal peut & doit devenir pour EELV un espace d’investissement & de développement politiques, si nous prenons ensemble le temps d’entendre nos compatriotes ultramarin·e·s & celui de les convaincre (à cet égard, les copines & copains de l’Hexagone trouveront autour d’elles & eux une diaspora ultramarine qui ne demande qu’à être sollicitée, sous réserve d’être respectée).

C’est le vœu que je formule; c’est le but du présent ouvrage.

Christian CIVILISE Responsable de la commission aux outre-mers d’Europe Écologie - Les Vert·e·s

VOLET ÉCONOMIQUE

§16.

Nous évoquerons ici les propositions formulées par les écologistes dans le domaine énergétique & financier (titre 1) ainsi qu’en matière d’agriculture (titre 2), de mobilité & de continuité territoriale (titre 3), de logement & enfin de transports en commun (titre 4). Nous détaillerons davantage, cependant, les questions relatives au chômage & au soutien de l’emploi.

§17.

En effet, les régions & territoires d’outre-mers concentrent aujourd’hui défis & inégalités. S’ils constituent l’une des plus grande réserve de biodiversité au monde, nos compatriotes y sont aussi confronté·e·s aux plus grandes inégalités. Le chômage demeure fortement plus élevé que dans l’Hexagone, au point que l’État s’autorise à publier chaque mois un taux de chômage «national» qui est en réalité, faut-il lire en bas des communiqués, «hors départements d’outre-mers» - comme si le chômage élevé constituait dans ces départements une forme de calamité naturelle contre laquelle aucune politique publique ne serait envisageable; comme si, également, ces départements l’étaient non «à part entière» mais «entièrement à part». Le nombre d’allocataires du RSA explose & les richesses demeurent concentrées aux mains de quelques-un·e·s: les conséquences cumulées de l’esclavage, du colonialisme, de l’économie de comptoir & du déséquilibre des échanges ont engendré une situation de dépendance transformant, à bien

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I. POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE & LOCAL

des égards mais à des degrés divers, ces régions & territoires en colonies de consommation. §18.

Ainsi, les régions & territoires d’outre-mers recouvrent des réalités fort différentes. Les gouvernements de gauche ou de droite n’ont depuis 1946 cessé d’osciller entre effets d’annonce & menace d’abandon de ces territoires. Un plan de rattrapage doit s’exprimer à travers des politiques spécifiques, par une péréquation permettant de promouvoir un développement soutenable & par une reconnaissance de la diversité de chaque territoire. Chacun pourra alors progressivement réduire sa dépendance à l’Hexagone en accédant à un modèle de développement davantage autonome, centré sur sa zone géographique.

Titre 1.

Transition énergétique & commerciale §19.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent:

EELV

Proposition n°1.1 {Investissement local}. De rompre avec le modèle actuel (qui peut à maints égards être qualifié d’économie de comptoir, excessivement orientée vers les échanges avec l’Hexagone), par une politique d’investissement destinée à favoriser le développement, dans chaque DROM-COM, d’une économie tournée vers son marché propre & celui des États fédéraux ou fédérés voisins; Proposition n°1.2 {Autonomie alimentaire & énergétique}. De réorienter la défiscalisation vers les investissements en matière d’agro-transformation & d’énergies renouvelables, avec pour objectif de passer de 20% de taux de couverture des besoins alimentaires des populations à 50% en vingt ans & de produire 90% des besoins d’énergétiques en dix ans (nous proposons pour cela une banque publique régionalisée pour l’investissement dans les outre-mers) - cf. également proposition n°2.1;

Proposition n°1.3 {Fiscalité verte}. De mettre l’octroi de mer au service du développement durable en pénalisant les produits dont l’empreinte écologique est élevée;

Le point de vue de la commission §20.

La commission aux outre-mers mettra en avant les urgences premières exprimées par nos compatriotes: l’emploi & la vie chère (A). Elle évoquera ensuite la transition énergétique, dont les outre-mers ont d’autant plus besoin qu’elles sont singulièrement dépendantes au pétrole (B), avant d’exposer la piste de réflexion qui lui semble la plus propice au développement de l’emploi outre-mers: le développement par filières (C).

A. EMPLOI & VIE CHERE: DEUX URGENCES NATIONALES A COMPRENDRE LOCALEMENT

§21.

Trois ans après la formulation des propositions écologistes pour les outre-mers, il est flagrant de constater que les termes de chômage ou de vie chère en sont étrangement absents (même si le développement local qu’elles mentionnent de façon privilégiée est également un développement de l’emploi & un facteur - à terme - de baisse des prix). En l’état, ces propositions donnent le sentiment d’évoquer une esthétique guévariste du développement local, liée de façon indirecte seulement aux attentes exprimées par nos compatriotes: ce décalage explique peut-être en partie la difficulté à nous faire entendre que nous soulignions en introduction. Comment nous faire entendre & in fine obtenir des voix si les mots que nous employons ne sont pas ceux que l’électorat veut entendre parce que c’est d’eux qu’il parle à longueur de

LIVRE BLANC 2015

Proposition n°1.4 {Développement local}. D’encourager les activités issues du développement local, la transformation des matériaux & produits locaux, le cabotage maritime.

EELV

temps? Le développement local ou «endogène» n’est pas une fin en soi & n’a de sens que s’il est compris & voulu par les populations locales. §22.

Consultation après consultation en effet, deux priorités sont indiquées avec constance par nos compatriotes ultramarin·e·s: le développement de l’emploi & la lutte contre la cherté de la vie. Les acquis en la matière de la longue grève menée en 2009 n’ont été qu’illusoires, tant la diminution (toute relative) du prix des produits à faible valeur ajoutée a été compensée par la hausse du prix de ceux à forte valeur ajoutée. À l’échelle nationale, ces priorités n’ont rien d’original: pour autant, elles présentent outre-mers un certain nombre de spécificités qu’il faut détailler car elles rendent fréquemment inopérantes, sur place, les politiques nationales conçues dans & souvent pour l’Hexagone [a]. En particulier, elles ont des conséquences négatives en termes de niveau des prix [b], d’emploi [c] ou d’environnement [d].

§23.

[a] Persistance d’une économie de comptoir. Les circuits économiques ultramarins continuent de présenter certains traits caractéristiques des économies de comptoir, notamment: •

une orientation quasi-exclusive des échanges commerciaux avec la «métropole» (terme auquel nous préférons usuellement celui d’Hexagone, qui n’a pas son passé colonial, mais dans le cas présent il est idoine);

•

une appropriation de l’essentiel de ces échanges par quelques entreprises locales (en situation de monopole);

•

une production locale déséquilibrée, ne permettant pas d’approcher l’autonomie économique ou alimentaire;

•

un surcroît de revenu accordé aux fonctionnaires & à certaines professions privilégiées, leur conférant un statut économique & social supérieur à celui de l’ensemble de la population autochtone.

[b] Une économie qui produit de la vie chère. Ces caractéristiques ont pour conséquence de renchérir les produits de consommation courante disponibles localement. Plusieurs mécanismes sont à l’œuvre: •

puisque les marchandises sont plus souvent importées, le coût de leur transport & des taxes d’importation (ce qu’est l’octroi de mer) induit un niveau général des prix supérieur à celui de l’Hexagone;

•

puisque les entreprises d’import-export bénéficient d’un monopole (notamment sur le pétrole & ses dérivés) ou se trouvent en concurrence monopolistique, elles ont une marge de négociation importante dans la fixation des prix (toujours au détriment du consommateur · de la consommatrice final·e);

•

puisque la production locale ne couvre pas la demande, cette dernière se voit orientée vers les produits d’importation, dont le niveau de prix est augmenté du coût d’importation, comme indiqué précédemment;

•

puisque les fonctionnaires & certaines professions privilégiées bénéficient d’un revenu supplémentaire, les commerces ou les bailleurs tendent à augmenter leurs prix afin de capter ce surplus (au détriment du reste de la population locale qui n’en bénéficie pas).

§25.

[c] Une économie qui produit du chômage.

L’orientation quasi-exclusive des échanges commerciaux avec la métropole entrave le développement de filières économiques qui seraient fondées sur le développement de petites entreprises locales (en particulier dans l’élevage ou l’agriculture). De telles entreprises sont pourtant plus facilement pourvoyeuses d’emploi, directs ou induits, que les grands groupes d’import-export en place: concentrés, capitalistiques, proches des pouvoirs politiques locaux ou nationaux, ces groupes ont cependant les moyens de les empêcher d’accéder pleinement au marché.

§26.

[d] Une économie qui produit de la pollution culturelle & environnementale. L’importation massive de produits

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§24.

venus de loin (souvent de l’Hexagone, souvent jetés avant d’être usés) aggrave, sur le plan culturel, une certaine atrophie des sociétés locales & entraîne, sur le plan environnemental, l’accumulation de suremballages (nécessaires notamment à protéger les marchandises dans les conteneurs) ou d’autres déchets (comme les appareils ménagers ou automobiles obsolètes) que personne ne sait ou ne veut recycler localement, alimentant des centres d’enfouissement dépassés ou des «décharges sauvages» tolérées voire encouragées par les pouvoirs publics, locaux aussi bien que nationaux. §27.

Ainsi, le soutien au développement local doit d’abord être un soutien au développement des petites entreprises locales, de production agricole notamment (nous y reviendrons), qui facilite les échanges régionaux avec les pays & territoires voisins des collectivités d’outre-mers.

§28.

Cette réorientation de l’appareil productif & de la consommation doit accompagner une transition énergétique indispensable & qui finira par s’imposer d’ellemême si elle n’est mieux préparée.

B. LES ENERGIES RENOUVELABLES: UNE TRANSITION PRECOCE MAIS ENTRAVEE

EELV

§29.

Un produit emblématique de ce fonctionnement économique biaisé, dont la consommation pèse le plus sur le budget de nos compatriotes ultramarin·e·s, est le pétrole (avec ses dérivés). Au tout-nucléaire énergétique dans lequel la France s’est enfermée dans l’Hexagone correspond, outre-mers, un «tout-pétrole» alimentant des centrales thermiques ainsi qu’une «économie de la bagnole» (ostentatoire, foncièrement inadaptée à des territoires qui, à l’exception de la Guyane, sont de petites îles où le développement de transports en commun finement adaptés à la demande serait autrement pertinent, comme ceux que l’on observe à la Dominique qui se situe entre Martinique & Guadeloupe).

Le tarissement progressif des ressources pétrolières & l’impossibilité d’implanter le modèle nucléaire outre-mers a cependant rendu évidente (avec une avance notable sur l’Hexagone) la nécessité d’y développer les énergies renouvelables. Ce facteur favorable a cependant été contrebalancé par une inertie politique considérable, aussi bien de l’État que des collectivités locales.

§31.

Cette inertie est-elle réellement sans lien aucun avec l’intérêt direct des groupes d’import-export qui tirent un profit substantiel de leur monopole sur l’importation du pétrole & de ses dérivés, comme des véhicules automobiles qui le consomment? Quoiqu’il en soit, la facture énergétique des Français·es d’outre-mers reste, faute d’alternative, une dépense contrainte grevant lourdement le budget des ménages - sans parler des conséquences que cela entraîne sur leur santé, sur le développement de petites entreprises locales pourvoyeuses d’emploi ou sur l’équilibre environnemental des outre-mers.

«En protégeant ces territoires, qui sont des joyaux, des pollutions et autres extractions, on protègerait des êtres humains.

Cela doit être la priorité dans nos lois & pratiques.»

(Une adhérente de l’Hexagone)

§32.

Pourtant, la France d’outre-mers est bien placée pour développer une filière économique de la transition énergétique. Ses positions géographiques sont autant de lieux privilégiés où tester & améliorer l’exploitation de l’énergie solaire ou éolienne, de l’énergie thermique ou de la biomasse. Afin d’engager outre-mers une transition énergétique qui permette d’y envisager l’autosuffisance, les investissements prévus par les écologistes devraient notamment permettre le développement de pôles de recherche universitaires & technologiques,.

LIVRE BLANC 2015

§30.

C. LE DEVELOPPEMENT PAR FILIERES: UNE SOLUTION ADAPTEE §33.

Plus largement, il semble essentiel de repenser l’ensemble des économies ultramarines par filières (la filière énergétique n’étant que l’une des plus sensibles).

D’autres filières liées à l’agriculture & à la terre, susceptibles d’entraîner le même cercle vertueux, doivent faire l’objet d’un soutien public à leur développement. En particulier, les filières du bois ou du biocompost offrent une marge importante de progrès; le développement d’un tourisme solidaire, écologique, respectueux de l’environnement & créateur d’emploi (non d’un tourisme de masse ou élitiste), doit être visé.

§34.

Mettre en place ou repenser ces filières ne se fera pas sans repenser la filière de la formation, initiale & continue.

Un soutien public aux filières de formation est nécessaire pour la réorientation des économies ultramarines vers un développement durable & vers une économie circulaire réhabilitée, selon les caractéristiques de chaque territoire.

Titre 2. Agriculture & biodiversité

EELV

§35.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°2.1 {Souveraineté alimentaire}. De passer du modèle agro-exportateur à celui d’une agriculture permettant la souveraineté alimentaire & une production de qualité - cf. également proposition n°1.2; Proposition n°2.2 {Réforme foncière}. De lancer une réforme foncière permettant un accès équitable à la terre pour tous les usages, le contrôle du tourisme résidentiel & la diversification de l’agriculture;

Proposition n°2.3 {Réhabilitation des sols}. De reconnaître les responsabilités sanitaires & environnementales de l’État français, comme dans le scandale du chlordécone.

§36.

La commission aux outre-mers précisera les incidences de l’objectif d’autosuffisance alimentaire (A), avant d’évoquer la promotion de la biodiversité ultramarine (B).

A. L’AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE: UN OBJECTIF A PLUSIEURS DIMENSIONS

§37.

L’une des manifestations quotidiennes de l’économie de comptoir qui marque le plus les outre-mers est la consommation générale d’une alimentation d’importation (pour des raisons liées à la prédominance du modèle culturel occidental autant qu’à l’éviction ou à l’inhibition de la production locale par les groupes d’import-export). Cette dépendance alimentaire des outre-mers va de pair avec l’orientation dominante de l’agriculture locale vers la monoculture exportatrice.

§38.

La monoculture (principalement, celle de la banane, de la canne & du rhum) appauvrit les sols & renforce le besoin en engrais & pesticides. Elle est ainsi facteur de pollution & d’atteintes à la santé. De plus, elle porte en elle-même les germes d’une concurrence monopolistique qui favorise l’émergence de grandes firmes capitalistiques (ce critère de taille devant s’apprécier à l’échelle locale). Cette caractéristique consolide la dimension inégalitaire des sociétés ultramarines (singulièrement martiniquaises ou guadeloupéennes), étouffant le développement de petites entreprises familiales & drainant les marges d’exploitation de la filière agricole vers l’actionnariat - loin d’être «populaire» - de ces grandes firmes.

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Le point de vue de la commission

EELV

§39.

Par ailleurs, la monoculture qui résulte de la dépendance alimentaire l’entretient également puisqu’elle accapare les terres. Elle aggrave ainsi la cherté de la vie qui pèse sur la population, obligée davantage de se rabattre sur la nourriture d’importation & donc d’en payer le coût d’importation autant que de passer par les firmes qui monopolisent cette importation (en prélevant, selon un mécanisme similaire à celui précité, une marge qui a les mêmes conséquences que celle dégagée par les firmes exportant la production issue de la monoculture. Il s’agit d’ailleurs souvent, sinon des mêmes firmes, du moins des mêmes actionnaires: cela s’appelle faire coup double & n’est pas sans évoquer de façon ironique le slogan «Mangez la banane par les deux bouts» des années 1980).

§40.

L’agriculture locale souffre de surcroît de la concurrence des pays ACP limitrophes ou proches. Les accords asymétriques de partenariat économique signés notamment avec la Dominique, Ste-Lucie ou le Suriname favorisent l’entrée sur nos territoires de produits à moindre coût; les cultures vivrières locales qui avaient survécu ont quasiment disparu, n’étant plus concurrentielles.

§41.

Il est nécessaire de renforcer le contrôle des prix, qui fait l’objet d’annonces régulières & régulièrement sans effet, sur les produits alimentaires de base. Il n’y a pas d’emploi local sans production locale: cette vérité est quasiment un truisme, pourtant les théories économiques libérales voudraient la faire oublier (que l’on songe à la «fabless economy», littéralement «l’économie sans usine», chère à Margaret Thatcher).

§42.

De façon plus structurelle, la commission souhaite la mise en œuvre d’une réelle politique de soutien au développement d’une filière agricole locale destinée à la consommation locale, qui aurait pour effet de promouvoir l’emploi (tout en réduisant l’usage de pesticides hautement toxiques) mais aussi de développer la consommation d’une alimentation plus favorable à la santé (tout en participant à la réhabilitation de la dimension culinaire du patrimoine culturel local). Cela pourrait soutenir le développement d’un

tourisme raisonné & donc à nouveau de l’emploi, entraînant ainsi un cercle vertueux de dépollution & de développement économique autant que d’incitation & d’accompagnement à l’installation de jeunes agriculteurs.

Cette valorisation de la production agricole locale doit aller de pair avec une défense de la biodiversité locale.

«Moi qui mange beaucoup de bananes, je suis stupéfaite qu’on n’arrive pas à avoir des bananes bio des outre-mers!»

(Une adhérente de l’Hexagone) B. PROMOTION & VALORISATION DE LA BIODIVERSITE §44.

La faune & la flore ultramarines ont un potentiel culturel, touristique, agricole, alimentaire & pharmaceutique à défendre & valoriser. Il s’agit d’authentiques richesses qui sont actuellement menacées par le «biopiratage», la pollution ou la spéculation immobilière. Ainsi, le chlordécone, un pesticide d’une dangerosité extrême interdit en France hexagonale mais autorisé aux Antilles pour satisfaire les lobbies bananiers, persiste pendant plusieurs siècles dans le sol, les rivières & la mer (s’avérant dangereux tant pour les personnes que pour les enfants nés de femmes ayant consommé les produits animaux ou végétaux contaminés: la population domienne souffre ainsi de taux records de certains cancers, notamment de la prostate, ou de naissances prématurées, caractéristiques de l’exposition à ce polluant).

§45.

Dans ce cadre, le circuit de l’eau doit être organisé. La qualité de l’eau potable & marine doit être mieux étudiée, mieux publiée, mieux protégée; le traitement des eaux usées doit être mieux organisé & mieux suivi; plus

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§43.

largement, la filière de traitement des déchets domestiques & industriels ou commerciaux doit être organisée & soutenue. Ces mesures, nécessaire à la santé de nos compatriotes autant qu’à la qualité de leur environnement, soutiendront le développement des autres filières économiques & produiront elles-mêmes de l’emploi.

EELV

§46.

La filière halieutique est menacée par les pesticides (aux Antilles), par la prospection pétrolière (en Guyane) ou plus généralement par le pillage de navires de pêche géants appartenant à des flottes étrangères. Le poisson côtier se raréfie. Certaines voix suggèrent d’implanter des récifs artificiels pour repeupler les fonds marins, par exemple en coulant des bateaux dépollués (dont la dépollution serait créatrice d’emploi); la vie sous-marine pourrait s’en trouver stimulée & favoriserait le développement d’un tourisme raisonné, pour les plongeur·e·s ou les visiteur·e·s.

«Il y a quelques années à St-Pierre, un sous-marin emmenait voir les épaves; du ponton jusqu’à l’épave, le sol marin était lunaire!

Mais quand on arrivait sur l’épave, c’était un feu d’artifice de vie sous-marine!

Aujourd’hui, les Américains & les Canadiens coulent des bateaux ou même des rames de métro dépolluées pour créer de nouveaux habitats.

C’est écologique & c’est économique, c’est un pari sur l’avenir: ça repeuple les fonds marins, les pêcheurs n’ont plus besoin d’aller loin pour pêcher...»

(Une personnalité qualifiée martiniquaise)

Titre 3. Mobilité & continuité territoriale Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°3.1 {Continuité territoriale}. D’assurer la continuité territoriale du service public en réaffirmant le droit de tout·e citoyen·ne d’aller & venir à des conditions de sécurité, de prix & de confort satisfaisantes entre l’Hexagone & les collectivités d’outre-mers - cf. également proposition n°8.1; Proposition n°3.2 {Maisons des outre-mers}. D’ouvrir, pour les étudiant·e·s en formation dans l’Hexagone, des «Maisons des originaires des outre-mers» dans les grandes villes universitaires afin d’atténuer le choc du déracinement & de lutter contre l’échec universitaire.

Le point de vue de la commission §48.

La commission souhaite que la continuité territoriale soit constitutionnalisée, en particulier pour les territoires qui ont choisi de rester ou se placer dans le champ de l’article 73 de la Constitution & doivent se voir garantir plus fermement leur droit à l’égalité républicaine.

Titre 4.

Logement social & transports en commun §49.

Dans leur projet commun présenté en 2012 avec les socialistes pour la législature en cours, les écologistes proposent:

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§47.

Proposition n°4.1 {Logement social & infrastructures de transports}. Un programme volontariste pour soutenir le logement social & développer les infrastructures de transports, en faisant de la décentralisation un chantier majeur de la législature. §50.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°4.2 {Autorités uniques des transports}.

De créer dans chaque DROM-COM, lorsque cela relève de la compétence du législateur national, une autorité unique d’organisation des transports terrestres & maritimes des voyageurs, afin de lutter contre le tout-voiture & de les doter de véritables services publics territoriaux de transport de voyageurs.

EELV

Le point de vue de la commission §51.

La commission rappelle l’importance de la question du logement, particulièrement en Guyane ou à la Réunion, dont la population est jeune & en pleine expansion.

§52.

Le développement des transports en commun n’est pas moins important, d’une part pour dégager du pouvoir d’achat pour les ménages (actuellement grevés par le coût des carburants & des véhicules), d’autre part pour limiter la pollution due aux déchets automobiles. Il faut aussi faciliter la mobilité des nombreuses personnes démunies de moyens de transports, dont l’accès à l’emploi se voit de ce fait réduit (l’existence omniprésente d’une économie de la bagnole ne doit pas faire oublier, même si à la fois son effet & son but, qu’elle exclut celles & ceux qui n’en ont pas).

§53.

En particulier, cette question de la mobilité est cruciale pour les minorités & peuples autochtones dont nous allons maintenant étudier la situation.

VOLET SOCIÉTAL

§54.

Nous évoquerons ici les propositions formulées par les écologistes en matière de mémoire & de réparations (titre 5); de respect & de promotion de la diversité culturelle & linguistique & des droits des peuples autochtones (titre 6); en matière sportive (titre 7), enfin.

Titre 5. Mémoire & réparations §55.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposaient: Proposition n°5.1 {Mémoire de la colonisation & de l’esclavage}. La parution des derniers décrets d’application prévus par l’article 4 de la loi Taubira du 21 mai 2001 «tendant à la reconnaissance de la traite & de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité», ces décrets devant fixer les dates de la journée fériée commémorant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion ainsi qu’à Mayotte «l’abolition de l’esclavage par la République française» & «la fin de tous les contrats d’engagement souscrits à la suite de cette abolition» (un décret du 31 mars 2006 a déjà fixé au 10 mai de chaque année la date hexagonale de «commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage», à Paris & dans chaque département hexagonal ainsi que dans les «lieux de mémoire de la traite & de l’esclavage»);

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II. POUR UNE SOCIÉTÉ PLUS JUSTE

Proposition n°5.2 {Mémoire de la traite}. La création d’un musée de la Traite transatlantique dans une ville esclavagiste française, sur le modèle de celui de Liverpool; Proposition n°5.3 {Réparation des essais nucléaires}.

S’agissant de la Polynésie française, la révision des décrets d’application de la loi du 5 janvier 2010 «relative à la reconnaissance & à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français».

EELV

Le point de vue de la commission §56.

La commission souhaite que le passé colonial de la France soit pleinement assumé, condition nécessaire pour envisager le développement d’un sentiment d’appartenance nationale pleinement compatible avec nos différentes identités régionales.

§57.

Il est à noter que la proposition n°5.1 portant sur les décrets d’application de la loi Taubira s’est vue satisfaite, avant les élections pour lesquelles elle était formulée, par le décret du 23 avril 2012 (fixant les dates en question au 27 mai pour la Guadeloupe, au 10 juin pour la Guyane, au 22 mai pour la Martinique, au 27 avril pour Mayotte, au 20 décembre pour la Réunion, au 9 octobre pour St-Barthélemy & au 27 mai pour St-Martin). En même sens mais sans que la commission ait pu déterminer si la proposition n°5.3 portant sur les meilleures reconnaissance & indemnisation des victimes des essais nucléaires français avait été suffisamment satisfaite, il convient de noter la publication des décrets du 30 avril 2012 (avant les dernières élections législatives) puis du 15 septembre 2014.

Titre 6. Peuples autochtones & minorités Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°6.1 {Propriété foncière collective}. La reconnaissance du droit des peuples autochtones à la propriété foncière collective; Proposition n°6.2 {Ressources naturelles}. La ratification de la Convention n°169 de l’OIT (Organisation internationale du travail) «relative aux peuples indigènes & tribaux» (adoptée le 27 juin 1989 & entrée en vigueur le 5 septembre 1991), invitant l’État français à la concertation avec les populations indigènes avant la mise en œuvre de tout projet minier ou d’exploitation des ressources naturelles; Proposition n°6.3 {Langues régionales}. Une loi déterminant les conditions de mise en place de la coofficialité des langues locales dans les DROM-COM (lorsque cela relève de la compétence du législateur national), en attendant la ratification de la Charte européenne des langues régionales & minoritaires (adoptée le 25 juin 1992 & entrée en vigueur le 1er mars 1998).

Le point de vue de la commission §59.

Les sociétés ultramarines constituent des minorités au sein de la République: elles ne sont pas pour autant monolithiques & comprennent elles-mêmes des minorités dont la situation est parfois délicate.

§60.

En Guyane, le suicide des Amérindien·ne·s est un drame: il frappe les jeunes, les femmes, les personnes âgées... L’absence de perspectives est dénoncée: «Entre différentes cultures & identités, les gens ne savent plus trop

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§58.

où ils habitent», estime un adhérent local de la commission aux outre-mers d’EELV. Le meilleur respect des minorités locales concerne également, outre-mers, les personnes LGBT (lesbiennes, gaies, bi & trans): la grande querelle nationale du mariage pour tou·te·s, si mal gérée par le Parti socialiste au pouvoir, a profondément touché les outre-mers en aggravant un ordre moral bien plus réel & pesant que dans l’Hexagone.

Sur nos petites îles, il n’est pas de grande ville vers laquelle partir vivre sa vie à 500 km de sa famille: bien souvent, c’est l’exil (vers l’Hexagone, le Québec ou l’Australie) ou l’«exil intérieur» (sous forme de discrétion étouffante, de mariage plus ou moins forcé voire, exil ultime, de suicide). Depuis 2012, les associations LGBT ultramarines comptent outremers au moins deux cas de meurtres LGBT-phobes ou de mort «litigieuse»: l’écologie politique, c’est aussi le respect & la défense de la diversité des orientations sexuelles & identités de genre.

§62.

La question de la meilleure insertion sociale concerne encore les personnes en situation de handicap, notamment les PVVIH (personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine): en particulier la Guyane, la Guadeloupe & St-Martin sont frappées par des taux records de prévalence du VIH en France. De façon générale, le rapport à la maladie ou au handicap - qu’il soit physique ou psychique - & le regard social sur les personnes malades ou en situation de handicap reste souvent problématique, entraînant isolement ou exclusion.

§63.

Les écologistes proposent, alors que les sociétés ultramarines sont traversées de tensions multiples qui ne sont pas toujours ou plus toujours exogènes, la mise en place de politiques publiques visant au meilleur soutien des associations qui représentent les minorités ethniques ou sociales ainsi qu’à la meilleure intégration sociale.

§64.

Les écologistes proposent également d’améliorer la reconnaissance des cultures & langues autochtones dès l’éducation primaire, en apprenant aux enfants la culture de

EELV

§61.

«Je peux attester d’une montée de la violence à l’encontre des policiers et gendarmes dans les départements français d’Amérique.

Je pense notamment à l’agression de deux policiers par des jeunes, diffusée récemment sur Youtube.

Les forces de l’ordre ne sont plus respectées.

On attend une réponse forte de la justice sinon les forces de l’ordre risquent de se mobiliser & on ira au bras de fer.

(Un adhérent guyanais)

§65.

Dans ce contexte, la question singulière des jeunes en déshérence doit être évoquée: s’il convient d’abord de développer l’emploi, dont l’absence est «la mère de tous les maux», il convient également de répondre à la préoccupation exprimée jusque dans nos rangs face à la hausse du trafic de produits stupéfiants & à celle, liée, de la délinquance voire d’une criminalité nouvelle. Les écologistes proposent de poursuivre & d’approfondir la démarche engagée par l’actuelle garde des Sceaux, ministre de la justice: Christiane TAUBIRA, en vue de réorienter l’action de la justice & le parcours pénitentiaire vers la meilleure réinsertion des personnes condamnées. Cette démarche, trop facilement taxée de laxisme, doit cependant être mieux expliquée aux populations locales & mieux les associer, sous peine sinon de laisser développer l’impression que cette

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leurs (vrais...) ancêtres. Le développement d’un dialogue de société doit être favorisé, notamment par la meilleure reconnaissance des cultures autochtones, afin de résorber les nombreuses divisions qui séparent les communautés ultramarines.

nouvelle politique pénale donnerait, comme le redoute un adhérent guyanais de la commission aux outre-mers d’EELV, «un sentiment d’impunité aux jeunes» concerné·e·s.

Titre 7.

La filière sportive §66.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°7.1 {Coopération sportive}. Le développement des structures sportives locales, par exemple la création de centres de coopération dans le bassin géographique de chaque DROM-COM (dans la limite des compétences de l’État); Proposition n°7.2 {Jeunes}. Le maintien le plus longtemps possible des jeunes sur leur territoire par la formation d’éducateur·e·s de haut niveau & la création sur place de sections de sport-études & de centres de formation; Proposition n°7.3 {Accompagnement des sportifs·sportives de haut niveau}. L’accompagnement des sportifs & sportives de haut niveau originaires des outremers pour qu’ils·elles passent des diplômes leur permettant d’être les cadres du futur.

Le point de vue de la commission La commission souhaite que la filière sportive se développe & devienne vecteur d’emploi & de réhabilitation des identités régionales: toute réussite ne doit pas forcément passer par l’Hexagone pour s’affirmer!

§68.

Certaines réformes sociales ou sociétales envisagées ici nécessitent des réformes institutionnelles.

EELV

§67.

VOLET INSTITUTIONNEL

§69.

Nous évoquerons ici les propositions formulées par les écologistes en ce qui concerne les services publics & l’administration (titre 8) ainsi qu’en matière constitutionnelle (titre 9), où une réforme profonde doit compléter & appuyer les politiques de rupture radicale dans lesquelles s’inscrivent certaines des propositions précédentes.

Titre 8. Service public & fonds européens §70.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent: Proposition n°8.1 {Égalité de traitement}. De garantir un égal accès à des services publics de proximité sur l’ensemble du territoire - cf. également proposition n°3.1; Proposition n°8.2 {Fonction publique}. De reterritorialiser le recrutement dans l’administration publique d’État: d’une part, pour réduire le phénomène parfois observé de «chasse aux primes & bonus» de certain·e·s fonctionnaires venu·e·s de l’Hexagone; d’autre part, pour assurer comme dans l’Hexagone la présence en nombre suffisant de fonctionnaires «proches de leurs réalités»;

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III. POUR DES INSTITUTIONS ADAPTÉES

Proposition n°8.3 {Europe]. De mieux contrôler les fonds européens.

Le point de vue de la commission §71.

La commission souhaite que la continuité territoriale soit étendue, en particulier pour les territoires qui ont choisi de se placer dans le champ de l’article 73 de la Constitution & doivent se voir garantir le droit à l’égalité républicaine en matière sociale ou en matière d’équipements publics, par exemple.

§72.

La commission observe également que la santé n’est pas explicitement mentionnée dans les propositions formulées aux Français·es d’outre-mers par les écologistes en 2012, alors qu’elle est centrale, en particulier en Guyane où, du fait de la dispersion des populations, un grave problème de rupture du service public se pose. En ce domaine aussi, il convient de réaffirmer le principe de continuité territoriale.

EELV

LA DIMENSION EUROPÉENNE, FONDAMENTALE MAIS TOUJOURS MÉCONNUE §73.

L’enjeu européen est tout autant fondamental, en raison des conséquences douanières qu’il revêt mais aussi des subventions offertes par l’Union européenne qui distingue «régions ultrapériphériques» (RUP) & «pays & territoires d’outre-mer» (PTOM), la France étant le seul État membre à disposer des deux. Cette distinction est indépendante de la classification précitée, opérée en droit constitutionnel interne.

§74.

Partie intégrante de l’Union, les RUP bénéficient d’adaptations que justifient leur éloignement, leur insularité, leur climat, leur faible superficie & leur dépendance économique vis-à-vis d’un nombre limité de produits: il s’agit de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de St-Martin, des Açores, de

§75.

De leur côté, les PTOM ne font pas partie intégrante de l’Union mais bénéficient d’un régime d’association: il s’agit du Groenland, de la Nouvelle-Calédonie & ses dépendances, de la Polynésie française, des Terres australes & antarctiques françaises, des îles Wallis-&-Futuna, de StBarthélemy, de St-Pierre-&-Miquelon, d’Aruba, des Antilles néerlandaises (Bonaire, Curaçao, Saba, Sint Eustatius & Sint Maarten), d’Anguilla, des îles Caymans, des îles Falkland, de la Géorgie du Sud & des îles Sandwich du Sud, de Montserrat, Pitcairn, Ste-Hélène & ses dépendances, du territoire de l’Antarctique britannique, des territoires britanniques de l’océan Indien, des îles Turks & Caicos, des îles Vierges britanniques & des Bermudes. (art. 198 & ss. du TFUE).

Titre 9. Statut constitutionnel §76.

Dans leur projet présenté en 2012 pour la législature en cours, les écologistes proposent, dans le cadre d’un fédéralisme différencié & sur la base du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (qui est, pour les écologistes, inaliénable): Proposition n°9.1 {Libre choix de l’organisation}. De permettre aux DROM-COM de choisir eux-mêmes leur organisation administrative, chaque collectivité devant pouvoir choisir un statut adapté à ses réalités (par référendum ou par consentement des populations); Proposition n°9.2 {Autodétermination pour la KanakyN -Calédonie}. En Kanaky-Nlle-Calédonie, de tenir au cours du mandat présidentiel 2012/2017 la consultation prévue portant sur l’autodétermination & la pleine souveraineté du territoire (en rattrapant le retard volontairement pris par la lle

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Madère & des îles Canaries (article 349 du Traité de Rome ou TFUE, «Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne»).

droite sur l’application des accords de Nouméa, notamment sur le rééquilibrage du territoire & la reconnaissance de l’identité kanake); Proposition n°9.3 {Autonomie pour la Réunion}. De permettre aux Réunionnais·es d’innover & de regarder la réalité en mettant en place un statut spécifique d’autonomie voie de sortie d’une décolonisation réelle des mentalités, dans le cadre d’une Europe fédérale.

Le point de vue de la commission §77.

EELV

§78.

Deux départements (Martinique & Guyane) s’apprêtent à devenir des «collectivités» au statut particulier, bien que relevant encore (pour combien de temps?) de l’article 73; les trois autres sont soumis à des réalités bien différentes (la Guadeloupe lorgne vers la collectivité unique, la Réunion semble s’y refuser & Mayotte, qui vient d’accéder au statut départemental, est engagée dans une transition laborieuse aux airs de Grand Bond en avant).

Quant aux territoires d’outre-mers, St-Pierre-&Miquelon est très proche, tant au niveau de sa population qu’à celui de son statut, des départements hexagonaux. StBarthélemy & St-Martin, culturellement & économiquement tournées vers les États-Unis d’Amérique, sont engagées de longue date dans une autonomie fiscale & désormais statutaire qui occulte les difficultés de leurs populations les plus précaires (il convient cependant de distinguer leurs trajectoires: la première est peu peuplée & le niveau de vie de ses habitant·e·s est élevé; fondée sur un modèle de tourisme haut-de-gamme, elle s’éloigne sans cesse davantage du modèle européen; la seconde est cinq fois plus peuplée & connaît un réel problème de développement économique, en présence d’une forte population immigrée).

Wallis-&-Futuna, où règnent les derniers rois de France, est une petite collectivité au statut d’autonomie poussé mais dont la jeunesse s’en va; les archipels de la Polynésie française, qui couvrent un territoire immense, ont

§79.

Finalement, le point le plus commun aux outre-mers français reste, précisément, le droit communal puisqu’il continue à s’y appliquer de manière plus ou moins uniforme (à l’exception de St-Barthélemy & St-Martin, anciennes communes de Guadeloupe devenues collectivités d’outremers, & de Wallis-&-Futuna, divisée en royaumes & «villages» au statut coutumier). Les élections municipales sont d’ailleurs souvent les plus suivies & les plus disputées.

«Il est temps que la région & le département fusionnent.

En matière sociale, de transport, il doit y avoir un seul niveau de décision: ça irait beaucoup plus vite en termes notamment de calendrier de mise en place des décisions & projets.»

(Une adhérente guadeloupéenne)

§80.

Les évolutions institutionnelles en cours outre-mers, notamment en Martinique & en Guyane, sont globalement appréciées de la commission aux outre-mers d’EELV, de longue date favorable à l’affirmation du principe de subsidiarité au sein même des institutions françaises.

Cependant, certaines incertitudes sur ces évolutions en cours ou certaines annonces déjà faites sur leur contenu inquiètent nos membres. Plus largement, certaines voix souhaitent que la France évolue plus franchement vers un fédéralisme qui, à l’image des Pays-Bas ou de l’Allemagne, renforce le principe de subsidiarité & élargisse son champ.

Une telle évolution contribuerait à revaloriser la capacité des populations ultramarines à mener leurs affaires: elle

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péniblement évolué vers un statut qui semble désormais se stabiliser. Enfin, la Kanaky-Nlle-Calédonie, sortie de l’article 74 pour occuper son propre titre constitutionnel, doit prochainement se prononcer sur son indépendance.

devrait cependant trouver à se concilier avec le principe d’égalité républicaine & de continuité territoriale, en particulier pour les actuels départements d’outre-mers. §81.

Parmi ces derniers, seules demeurent la Guadeloupe & la Réunion à ne pas avoir entamé le rapprochement de leurs conseils régionaux & généraux respectifs (Mayotte n’ayant pu accéder à la départementalisation qu’en se privant d’emblée du «bénéfice» d’un tel doublon). Les voix exprimées au sein de la commission recommandent ce rapprochement, relativement ambigu cependant dans la mesure où il vient questionner le positionnement de ces collectivités au sein de l’article 73 de la Constitution. Sans département, qu’en est-il de l’égalité républicaine? Cette question, cependant, se pose désormais dans l’Hexagone également qui voit ses départements disparaître...

«J’ai l’impression qu’il y a énormément de lobbying, de corruption, qu’on a du mal à sortir d’un système corrompu mis en place voici longtemps.

Les citoyen·ne·s devraient pouvoir s’emparer des projets, pouvoir organiser des référendums d’initiative citoyenne.

Cela permettrait plus de débats sur le terrain.»

(Une adhérente hexagonale)

EELV

§82.

La commission souhaite que les évolutions institutionnelles en cours favorisent la démocratie participative & permettent également de doter, dans chaque collectivité, l’opposition d’un véritable statut (gage d’une démocratie mieux protégée contre le clientélisme qui reste signalé comme prégnant). Nous souhaitons également l’engagement d’un débat sur l’unification des conseils régionaux & généraux de la Guadeloupe & de la Réunion.

LIVRE BLANC 2015

EELV

§83.

Nous présentons ici, pour chaque DROM-COM, une synthèse des données publiques fournies par l’Insee ou le ministère des outre-mers, éventuellement commentée puis suivie, lorsque notre commission s’y trouve représentée (c’est-à-dire en Guadeloupe, en Guyane & à la Réunion), de la parole de nos compatriotes.

§84.

Par souci de cohérence & de lisibilité de l’ensemble du présent Livre blanc, son canevas central entre volets économique (I), sociétal (II) & institutionnel (III), proposé par le projet écologiste 2012/2017 cité en introduction, a autant que possible été conservé dans la présentation des commentaires & paroles régionales de nos membres. Ce choix n’est pas toujours satisfaisant, car les réalités régionales s’y prêtent parfois avec difficulté; il pourra faire l’objet d’améliorations dans une prochaine édition.

§85.

À la suite de ces exposés, la commission propose quelques textes institutionnels relatifs aux outre-mers (issus de la Constitution française & du Traité de Rome), une présentation de nos candidat·e·s aux élections européennes des 24 & 25 mai, une table des illustrations ainsi qu’une brève notice méthodologique relative à la réalisation du présent Livre blanc.

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PAROLES DE NOS PAYS. ANNEXES

Guadeloupe: attention, chlordécone

Députés • • • •

Éric JALTON (Parti socialiste, 1ère circonscription) Gabrielle LOUIS-CARABIN (divers-gauche, 2ème circ.)

Ary CHALUS (divers-gauche, 3ème circ.)

Victorin LUREL (Parti socialiste, 4ème circ.)

Sénateurs • • •

Jacques CORNANO (divers-gauche) Félix DESPLAN (Parti socialiste) Jacques GILLOT (divers-gauche)

Collectivités territoriales • •

Jacques GILLOT, président du conseil général Victorin LUREL, président du conseil régional

EELV

Élu·e·s EELV • •

Harry DURIMEL, vice-président du conseil régional Michelle MAXO, conseillère régionale

A. Les données de l’Insee

§86.

Repères.

Population au 1er janvier 2013 Part dans la population française (%) Densité de population (hab./km²) PIB régional 2012 (milliards d’euros) Part dans le PIB de la France (%) Taux de chômage au 2ème trim. 2013 (%)

405.739 0,6 249,2 8,0 0,4 25,5

§87.

Présentation. Située au milieu de l’arc antillais, la Guadeloupe est une région monodépartementale de 1.628 km². Elle est située à 6.700 km de l’Hexagone, 140 km de la Martinique & 2.000 km des États-Unis d’Amérique. Elle se présente sous la forme d’un archipel dont six îles sont habitées: les deux principales, séparées par un étroit bras de mer, dessinent les deux ailes d’un papillon & constituent la Guadeloupe dite «continentale»: au nord, Grande-Terre, où se situe l’unité urbaine de Pointe-à-Pitre - Les Abymes qui est la plus peuplée d’outre-mers, avec 258.000 habitant·e·s en 2011, & qui est le centre économique de la Guadeloupe; au sud, Basse-Terre, où se trouve la ville de Basse-Terre qui en est le chef-lieu administratif). Les Saintes (Terre-de-Haut & Terre-de-Bas), la Désirade & Marie-Galante sont les autres îles habitées de la Guadeloupe. Les «îles du Nord», St-Martin & St-Barthélemy, situées à respectivement à 260 & 230 km au nord de la Guadeloupe, sont d’anciennes communes de cette dernière devenues collectivités d’outre-mers le 15 juillet 2007.

§88.

Une croissance démographique qui s’essouffle. Avec 405.739 habitant·e·s en 2013 soit 20.130 de plus par rapport à 1999, la Guadeloupe est le deuxième département ultramarin le plus peuplé après la Réunion. Cependant, le

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rythme de sa croissance démographique est devenu inférieur à celui du territoire national & se trouve désormais dû exclusivement à la contribution du solde naturel, le solde migratoire étant déficitaire. Pour autant, le nombre de naissances diminue alors que les décès augmentent: ce tassement des naissances est lié à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer. En effet, si la population reste jeune par rapport à l’Hexagone, elle vieillit néanmoins: en 2013, les moins de 20 ans représentent 27,9% de la population (contre 24,4% dans l’Hexagone) alors qu’en 1990, ils & elles représentaient 37,6% de la population. L’âge moyen des Guadeloupéens atteint 39 ans, soit près de deux ans de moins qu’au niveau national.

Une économie tertiarisée & un chômage toujours très présent. En 2013, la Guadeloupe affiche un niveau de croissance faible, mais stable par rapport à 2012: +0,7% en volume (+0,8% en 2012). Elle reste légèrement plus dynamique que celle observée pour la France entière (+0,3%) & pour la Martinique (-0,5%). Il s’agit d’une reprise lente, pénalisée par une consommation des ménages atone. La Guadeloupe présente les caractéristiques d’une économie dominée par le secteur tertiaire: il produit quatre cinquièmes de la valeur ajoutée & représente 86% des effectifs salariés en 2012. Le secteur public concentre 42% du total des salariés guadeloupéens.

§90.

Après deux années de stabilisation, le taux de chômage au sens du BIT atteint 25,5% au deuxième trimestre 2013 (+2,8 points depuis 2012); il est 2,5 fois plus élevé qu’en France métropolitaine. La Guadeloupe est, par ailleurs, le département français d’Amérique (DFA) le plus touché par le chômage (22,2% en Martinique & 20,7% en Guyane). Avec 7 000 chômeurs de plus en un an, le département compte, en 2013, 44 600 chômeurs au sens du BIT. Si toutes les classes d’âge sont touchées par cette hausse, les 25-49 ans subissent la plus forte augmentation (+5 points).

§91.

De très nombreuses petites entreprises. Le tissu économique guadeloupéen se compose de 45.776 établissements en 2013. il se distingue par une forte

EELV

§89.

§92.

En 2012, le PIB représente 0,4% du PIB de la France entière. Malgré la progression de 2012, le PIB ne parvient pas à retrouver complètement son niveau de 2008. Le PIB par habitant s’élève à 19.810 euros en valeurs en 2012, soit 27% de moins que celui mesuré en province (hors Île-de-France).

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proportion de petites unités: 80,3% des établissements n’ont aucun salarié & seulement 2,8% en ont plus de neuf. En 2013, 4.400 entreprises ont été créées, soit 12% de moins qu’en 2012. cette baisse s’explique surtout par une chute des créations d’auto-entreprises (-20%). En 2013, 38% des créations d’entreprise guadeloupéennes se font sous le statut de l’auto-entreprise.

B. Paroles de Guadeloupéen·ne·s §93.

Les adhérent·e·s guadeloupéen·ne·s de la commission aux outre-mers d’EELV ont précisé leurs vues concernant, d’une part, le développement durable & local (I) ou, d’autre part, les institutions de l’archipel, qui doivent s’adapter à ses attentes & besoins (III).

I. Pour un développement durable & local §94.

Quand tout ou presque devient prioritaire parce que le court-termisme a prévalu pendant des années, il est parfois difficile d’identifier les véritables urgences. Tel n’est pas le cas en Guadeloupe où tout le monde désigne sans hésiter une même urgence: la situation alarmante de la jeunesse, coincée entre violence & manque d’emploi (A). Garantir la sérénité de nos compatriotes est essentiel mais cela n’est possible, de façon durable, qu’en développant une économie durablement porteuse d’emploi par la refonte des filières fondamentales, comme celles de l’agriculture & de la pêche (B) ou de la transition énergétique (C), mais aussi par la réorientation des filières liées, comme celles des déchets ou du tourisme solidaire (D).

A. L’EMPLOI DES JEUNES: UNE URGENCE

EELV

§95.

Le problème de la violence. En Guadeloupe, le premier problème est le chômage croissant des jeunes, dont le corollaire semble être une violence perçue comme de plus en plus vive («les Guadeloupéen·ne·s ont l’impression que leur jeunesse se tue car la drogue règne & qu’elle n’a plus de repères», estime une adhérente de la commission). Cette violence qui touche toutes les strates de notre société & particulièrement les jeunes traduit une dilution des valeurs,

§96.

Deux solutions: la formation & la création d’entreprises. En un mot, nous refusons que la violence soit instrumentalisée pour masquer les problèmes structurels de la Guadeloupe. Les solutions apportées par les gouvernements successifs, en particulier sous la forme de contrats aidés, n’ont fait que déplacer le problème dans le temps en remettant sur le marché du travail une jeunesse à chaque fois plus désemparées. Les solutions écologistes sont donc la formation des jeunes & le soutien à la création d’entreprises par les jeunes, notamment dans l’agriculture, la transition énergétique, l’environnement ou l’ESS (l’économie sociale & solidaire, qui financerait déjà 51.000 emplois dans les départements d’outre-mers). Il s’agit de domaines-clefs pour le développement global & durable de l’économie locale: pourtant, l’accompagnement à la création d’entreprise n’est pas suffisant.

§97.

Une fiscalité contestée. Parmi les obstacles signalés à la réorientation générale de l’économie guadeloupéenne, l’octroi de mer, une taxe locale à l’importation censée protéger les entreprises locales mais dont l’efficacité est contestée: ces dernières, notamment les plus petites, réclament sa suppression. Plusieurs voix demandent que la Guadeloupe puisse développer ses échanges culturels ou commerciaux avec ses pays & territoires voisins en bénéficiant par exemple du pétrole de la zone Caraïbe, à

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une perte de repères: en particulier, la cellule familiale, qui est encore plus centrale dans la vie sociale guadeloupéenne qu’elle ne l’est dans l’Hexagone, est mise à mal par cette évolution. Ainsi, une part importante de notre jeunesse se place en rupture avec ses parents pour se soumettre à un modèle consumériste, fondée sur une économie légale ou illégale, qui l’entraîne progressivement vers cette dernière.

Les écologistes refusent de donner à cette violence une réponse uniquement sécuritaire & veulent au contraire la replacer dans une perspective plus large: il faut donner un travail aux jeunes, mettre l’économie en ordre, structurer ses filières autour des potentialités locales, promouvoir un réel développement durable se substituant à une économie de plus en plus mercantiliste.

moindre coût. Les taxes à l’export, enfin, sont décriées comme «prohibitives».

EELV

B. DEVELOPPER L’AGRICULTURE & LA PECHE §98.

L’agriculture est la première filière à soutenir & même à repenser. L’agro-transformation est une solution pour la Guadeloupe & les Antilles (qui produisent beaucoup de fruits & légumes inutilisés: «Des ignames & autres fruits à pain sont déjà mis sous vide & commercialisés; ils peuvent l’être davantage. De même, les mangues qui pourrissent à terre peuvent être transformées en jus ou en marmelade, comme certaines le sont déjà», indique plusieurs adhérent·e·s). La valorisation des sargasses, qui arrivent de manière croissante sur la côte caraïbe en raison du réchauffement climatique, devrait également être développée: actuellement, elles pourrissent sur les côtes de Marie-Galante & du sud de Grande-Terre en dégageant des gaz toxiques dangereux pour la population.

§99.

Actuellement, l’agriculture guadeloupéenne est orientée vers la banane, la canne & le rhum: avec l’évolution des accords européens sur la réduction des taxes sur les bananes importées, cette orientation devient de plus en plus problématique. Ces trois filières doivent être repensées vers une différentiation plus importante des produits & de leurs dérivés. Par exemple, nous produisons du sucre roux, devenu à la mode: actuellement, nous l’envoyons en vrac dans l’Hexagone & il nous revient en morceaux! Nous pourrions le traiter sur place.

§100.

La question des pesticides en général & du chlordécone en particulier reste brûlante: là où la banane était plantée, la terre «reste pourrie», affirme une adhérente de la commission qui ajoute: «Nous avons des sols & des eaux contaminés. Il faut trouver une solution pour décontaminer les sols & redistribuer ceux qui restent valables afin de permettre une agriculture écologiques (il est aussi possible d’envisager de développer une culture horssol: en effet, la chlordécone ne passe pas dans la sève &

§101.

Développer & rentabiliser notre biodiversité. La Guadeloupe compte au moins 3.600 plantes répertoriées, dont 600 médicinales, qui ne sont malheureusement pas reconnues comme pouvant entrer dans la pharmacopée française. Il faudrait pourtant avancer: des chercheur·e·s travaillent dans cette direction & s’ils·elles arrivent à valoriser ces plantes, la Guadeloupe pourrait redresser la balance commerciale de la France en la matière, tout en mettant des jeunes au travail dans la filière agricole qui serait à développer. Cependant, le cadre légal apte à protéger cette biodiversité reste à développer.

C. RÉUSSIR LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

§102.

En matière énergétique, la Guadeloupe s’était fixé pour objectif de satisfaire 50% de ses besoins d’ici 2020 & jusqu’à 100% d’ici 2030 (par exemple au moyen du soleil, ou de l’énergie thermique) mais semble peiner à parvenir à 30%.

Une aide publique plus efficace & mieux ciblée est nécessaire or, lorsqu’il s’agit par exemple d’acheter un chauffe-eau solaire, la remise fiscale de 50% s’est vue réduite à 25%... Comme souvent outre-mers, le volontarisme de l’État est contredit par ses actes.

§103.

Concernant la géothermie, le conseil régional conduit de longue date une réflexion sur la possibilité d’ouvrir une usine à la Dominique: cependant, cela conduirait la Guadeloupe à importer - une nouvelle fois - son énergie (d’autant plus que la Guadeloupe est toujours sous le coup des «negative lists» prévus par les accords ACP, qui

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reste dans le sol). Il faut une solution pour décontaminer l’eau des communes où l’on ne peut pas plus pêcher: «De Capesterre à Pointe-Noire, on doit désormais pêcher au-delà de 20 kilomètres!» La généralisation de l’installation de citernes de recueil d’eau de pluie est suggérée, notamment sur Grande-Terre (au nord de la Guadeloupe) qui manque d’eau de façon récurrente: à terme, nous souhaitons que l’ensemble des habitant·e·s de l’archipel puissent bénéficier d’un tarif unique.

entravent les exportations de la Guadeloupe vers ses voisins tout en facilitant leurs importations en Guadeloupe).

L’archipel exploite déjà une usine peu puissante à Bouillante, qui pose un problème de concession car autour habitent des personnes qui ne veulent pas se déplacer. Il exploite également une centrale au charbon & une centrale à sargasse, à Marie-Galante, qui attend d’être développée. §104.

Concernant l’énergie solaire, son développement semble compromis car l’installation de panneaux photovoltaïques, qui connaissaient voici quelques années une forte croissance, est actuellement ralentie dans la mesure où les demandes portent principalement sur des terres agricoles (ce qui n’est pas compatible avec le développement durable). De plus, la filière de production de ces panneaux s’est vue profondément déstabilisée par les àcoups de la politique nationale en la matière: les subventions d’État sont passées de 50% à 25%, de plus les panneaux viennent de Chine & ne sont pas suffisamment fiables.

§105.

Concernant l’énergie éolienne, le potentiel est insuffisamment exploité & il conviendrait de développer de nouveaux champs en marge des zones habitées: en effet, les nuisances sonores d’une éolienne pour de proches habitant·e·s sont inacceptables.

D. DÉVELOPPER LES FILIÈRES LIÉES

En matière d’environnement, la filière de traitement des déchets doit être repensée selon des axes directeurs conformes aux principes de l’écologie politique: réorienter les productions locales & les importations afin de produire moins de déchets; identifier & décontaminer les décharges sauvages ou mal gérées; concevoir & mettre en œuvre des filières de traitement & de recyclage éco-responsables en privilégiant l’emploi local.

§107.

En matière d’ESS, un tourisme solidaire doit être promu. La protection des sites touristiques, des plages ou

EELV

§106.

§108.

Afin de mener à bien ces différents projets, la Guadeloupe doit raccourcir ses processus décisionnels & prendre le contrôle de certains champs de compétence.

III. Des ajustements institutionnels attendus mais a surveiller §109.

L’accès au service public de la santé reste une question primordiale, d’autant plus que la construction d’un nouvel hôpital se laisse désirer & que l’hôpital actuel est vieillissant, sans être conforme aux normes sismiques. Notamment, les effets du chlordécone en matière de santé, en particulier de développement du cancer de la prostate, sont désormais bien connus mais restent mal pris en compte: il faut mettre en œuvre un dépistage généralisé.

§110.

La Guadeloupe doit avoir une seule assemblée, fusionnant les assemblées régionale & départementale. En effet, la présence sur un territoire unique de deux collectivités ayant une compétence générale est source de conflit & de déperditions de ressources. «Une seule collectivité réduira les dépenses», estime une adhérente guadeloupéenne de la commission aux outre-mers d’EELV qui ajoute: «Nous devons pouvoir gérer nos affaires sans pour autant céder aux sirènes autonomistes. En Guadeloupe, trop de personnes souffrent au quotidien & ne voient pas leur réalité s’améliorer: les écologistes ont la volonté que l’ensemble de la population puisse évoluer.»

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des mangroves est une priorité (ces dernières sont détruites au profit de zones commerciales, comme au Jarry; de même, les mares qui étaient auparavant utilisées pour recueillir l’eau sont comblées). Face à la concurrence de destinations moins onéreuses, l’offre touristique doit être complétée par une redéfinition des axes touristiques & notamment par la promotion du tourisme vert.

Guyane: attention, pétrole

Députés • •

Gabriel SERVILLE (divers-gauche, 1ère circ.)

Chantal BERTHELOT (Parti socialiste, 2ème circ.)

Sénateurs • •

Georges PATIENT (divers-gauche) Antoine KARAM (divers-gauche)

Collectivités territoriales • •

Alain TIEN-LIONG président du conseil général Rodolphe ALEXANDRE, président du conseil régional

Élu·e·s EELV • • • •

EELV

•

José GAILLOU, conseiller régional Aïkumalé ALEMIN, conseiller municipal à Maripasoula Michel DUBOUILLÉ, conseiller municipal à Matoury Laurence JEAN LOUIS née GOUPIL, conseillère municipale à Matoury Alexis TIOUKA, conseiller municipal à Awala Yalimapo

A. Les données de l’Insee

§111.

Repères.

Population au 1er janvier 2013 Part dans la population française (%) Densité de population (hab./km²) PIB régional 2012 (milliards d’euros) Part dans le PIB de la France (%) Taux de chômage au 2e trim. 2013 (%)

250.109 0,4 3,0 3,8 0,2 20,7

§112.

Présentation. Située entre le Surinam à l’ouest & le Brésil au sud & à l’est, la Guyane s’étend sur près de 84.000 km². Elle est la plus vaste région française mais aussi la moins densément peuplée avec 237.550 habitants en 2011, soit 2,7 habitants au km². Les neuf dixièmes de la population se concentrent sur la bande côtière qui longe l’océan atlantique. A l’ouest, le Maroni, & à l’est, l’Oyapock, sont les frontières naturelles de cette région insérée dans le plateau des Guyanes. Au sud, l’étendue de la forêt amazonienne rend difficile la pénétration du territoire, avec pour seul accès possible, la navigation fluviale.

§113.

Le solde naturel, principal moteur de la croissance démographique. Entre 2006 & 2011, le taux de croissance démographique annuel moyen est de 2,9% en Guyane. La population est passée de 205 954 habitants en 2006, à 237 550 en 2011. En 5 ans, la Guyane a gagné 31 596 habitants.

Cette croissance est davantage imputable au solde naturel qu’au solde migratoire. La région se distingue par un très fort taux de natalité, dont résulte la proportion très élevée de jeunes dans la population: 2 personnes sur 5 ont moins de vingt ans. Les personnes âgées de plus de 65 ans ne représentent que 4% de la population. La structure par âge de la population est stable dans le temps contrairement à

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EELV

celle des Antilles qui connaissent un vieillissement de la population. §114.

L’immigration est une composante de l’histoire de la Guyane. Les immigrants constituent la grande majorité de la population (63%), contrairement aux autres DOM peuplés majoritairement de natifs. Parmi les immigrants, 43% sont nés à l’étranger, 13,2% en métropole & 6,2% dans un DOM ou COM. Les raisons de la migration en Guyane sont différentes selon l’origine. La recherche d’emploi & le rapprochement familial ont suscité la venue de la majorité des étrangers natifs d’Haïti & d’Amérique du Sud. La plupart des métropolitains viennent occuper un emploi dans le cadre d’une mobilité professionnelle.

§115.

Un marché de l’emploi peu profitable aux jeunes. La progression du nombre d’emplois (+1,2 points en 2012) & du PIB (+3,8 Mds €) ne suffisent pas à résorber un chômage stable à 20,7%. Le nombre d’inactifs souhaitant travailler est de plus de 18.000. Cette proportion a augmenté de 30,4% entre 2012 & 2013. Le marché du travail ne profite pas aux jeunes, car leur insertion professionnelle est difficile: 44,8% des jeunes actifs de moins de 25 ans sont au chômage.

L’accès à l’emploi est plus difficile pour les jeunes sans diplôme: 34,4% des jeunes chômeurs guyanais n’ont aucun diplôme. Plus les jeunes sont diplômés, plus leur insertion professionnelle s’en trouve facilitée. La non-scolarisation & l’illettrisme restent un frein à l’emploi. Le taux de nonscolarisation est de 4% pour les 6-16 ans & le taux d’illettrisme est de 20% pour les 18-65 ans, soit des taux trois fois supérieurs aux taux de France métropolitaine. Dans ce contexte, 40% des chômeurs disent avoir du mal à trouver un emploi à cause de leurs difficultés à l’écrit.

§116.

Le secteur tertiaire marchand, notamment le commerce & les services, concentre 13,7% des emplois. Le secteur de la construction représente 7,8%. Parmi les départements français d’Amérique, la Guyane fait figure d’exception avec 7% d’emplois occupés dans l’industrie. L’industrie extractive fournit l’essentiel des emplois du secteur, mais les activités

§117.

Entre 2007 & 2012, l’emploi a augmenté dans tous les secteurs d’activité, principalement dans la construction & les services, contrairement à la France qui a enregistré une baisse dans tous les secteurs. Ainsi, la croissance guyanaise est soutenue malgré une stagnation de l’investissement: le PIB guyanais augmente de 2,9% en volume en 2013, à un rythme proche de 2012. La croissance est nettement supérieure à celle observée pour la France entière (+0,3%), comme pour les Antilles, où elle n’est que de +0,7% en Guadeloupe & de -0,5% en Martinique.

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du centre spatial guyanais à Kourou y contribuent fortement.

EELV

§118.

Les adhérent·e·s guyanais·es de la commission aux outre-mers d’EELV ont précisé leurs vues concernant, d’une part, le développement durable & local (I); d’autre part, l’affirmation d’une société plus juste (II); d’autre part enfin, les institutions du département, qui s’adaptent à ses attentes & besoins (III).

I. Pour un développement durable & local §119.

Comme en Guadeloupe, vue précédemment, le chômage est désigné comme la prime urgence de la Guyane & comme en Guadeloupe, un développement durable & local par filières est proposé comme solution à cette urgence. La géographie de la Guyane indique cependant des filières différentes, notamment les filières sylvicole ou spatiale (A). La transition énergétique est à la fois l’une des étapes mais aussi l’une des principales conditions d’un tel développement (B): le pétrole & les autres ressources minières de la Guyane sont susceptibles de contribuer au financement de cette transition (C) mais aussi le plan pour le logement voulu par les écologistes pour faire face à l’expansion démographique de la Guyane (D).

A. LE DÉVELOPPEMENT PAR FILIÈRES

§120.

Sans surprise, le chômage est également désigné comme principale urgence guyanaise. L’insuffisance ou l’inadaptation des politiques publiques est dénoncée: «L’État accorde sans discontinuer de nouveaux avantages aux entreprises: devra-t-il les contraindre à embaucher davantage?», interroge ainsi un adhérent local de la commission aux outre-mers d’EELV.

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B. Paroles de Guyanais·es

EELV

§121.

Pour créer des emplois locaux, une formation locale c’est-à-dire une filière de formation repensée selon les besoins locaux - est attendue: elle permettrait de sortir d’une logique où les salarié·e·s sont appelé·e·s de l’Hexagone ou même, de plus en plus, de l’Union européenne. Cette formation locale doit s’adosser sur une structuration cohérente des filières professionnelles locales, de la formation à la fabrication des produits finis. «Il s’agit de mieux exploiter nos richesses: la filière sylvicole, la filière halieutique, la filière minière...

§122.

La filière sylvicole. La Guyane doit intégrer la nécessité de former les jeunes & de leur donner un emploi en utilisant la biomasse par la gestion de la forêt & des déchets des scieries: elle pourra alors replanter du bois à croissance rapide avec un amendement du sol & une utilisation des déchets verts, générant de l’emploi & une dynamique qui créera une animation économique, ce qui apportera un effet boule-de-neige», indique un adhérent local de la commission.

§123.

La filière des déchets. La gestion & le recyclage des déchets guyanais doit être repensée voire tout simplement pensée: «Nous souffrons actuellement d’une pollution permanente qui tue notre environnement», regrette un adhérent local de la commission. Il est possible de transformer les gravats en granulat; il faut développer le recyclage du verre, le tri... La qualité de l’air est également en jeu, la Guyane se trouvant envahie par un nombre croissant de voitures roulant au diesel.

§124.

La filière agricole. Elle doit être développée jusqu’au stade industriel afin de permettre à la Guyane d’approcher l’autosuffisance alimentaire. «Encore plus que la Martinique ou la Guadeloupe, notre balance alimentaire commerciale est déficitaire. On mange du riz, des pâtes, de la viande qui sont massivement importés; on a une activité maraîchère mais on ne mange pas que des concombres & des citrons!», constate un adhérent local de la commission.

L’un des aspects les plus porteurs d’avenir de la filière agricole est l’exploitation de l’extraordinaire biodiversité guyanaise ou, plus précisément, son exploitation durable & légale! En effet, ce potentiel est actuellement exploité & surexploité par le biopiratage des industries cosmétiques & pharmacologiques. Pourtant, les résultats de la recherche devraient profiter au consommateur · à la consommatrice international·e, tout en favorisant le développement d’une production locale. «Pourquoi produire nos molécules dans des usines à l’étranger & nous revendre chez nous des produits qu’on aurait pu produire chez nous?», interroge un adhérent guyanais de la commission aux outre-mers d’EELV. «Il faut faire comme à la Réunion avec la culture du géranium», ajoute-t-il.

§126.

Il est cependant difficile d’évoquer le développement du potentiel offert par la filière agricole ou la biodiversité sans évoquer les pesticides qui menacent ce développement. Ainsi, le malathion utilisé depuis peu pour lutter contre le moustique vecteur du chikungunya fait déjà l’objet d’une forte mobilisation, en raison de ses incidences mal évaluées sur la santé (la Nouvelle-Calédonie & la Réunion ont obtenu son retrait, Biarritz aussi dans l’Hexagone): on ne connaît pas les risques présentés pour les enfants ou femmes enceintes; à Kourou, de plus en plus d’enfants sont hospitalisés pour problèmes respiratoires.

§127.

La filière halieutique. La pêche guyanaise, mal encadrée, vivote: le principal port de pêche est délabré, n’ayant plus qu’un seul quai (faute de moyens pour réparer les autres). La recherche pétrolière limite la zone de pêche à une étroite bande de douze milles nautiques (environ 22 km), dont il faut encore retirer la zone de protection de la mangrove. Par ailleurs, nos frontières maritimes sont poreuses: les flottes surinamienne & brésilienne viennent pêcher dans les eaux guyanaise sans autorisation; deux patrouilleurs militaires français sont présents mais ne sont d’aucune efficacité pour faire respecter les accords internationaux qui restent lettre morte.

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§125.

§128.

Qui plus est, la recherche pétrolière qui se fait par ondes sismiques provoque la fuite du poisson: les permis de forer sont accordés à 20 milles nautiques seulement des côtes (soit 37 km environ). Les artisans pêcheurs le constatent dès les premiers forages de prospection.

L’écologie politique privilégie l’exploitation durable de la ressource halieutique: elle n’est pas compatible avec l’exploitation pétrolière, qui aurait par ailleurs d’autres désagréments.

§129.

La filière spatiale. La présence de la base spatiale européenne, construite sur la spoliation de pêcheurs locaux, est néanmoins un motif de fierté pour les Guyanais·es.

Cependant, ce lieu de technologie & de brassage de populations internationales hautement qualifiées reste coupé de son environnement, alors qu’il devrait être mis à disposition de la population locale pour qu’elle en soit première bénéficiaire, par exemple au moyen de l’implantation de centres de recherche ou de production associés au tissu universitaire local.

EELV

B. LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE §130.

La menace d’un second barrage. Lle pouvoir politique simule parfois la conversion aux thèses de la transition énergétique pour mieux les refuser. Il envisage ainsi, sous l’influence d’un lobby d’EDF, de construire un second barrage. Alors que l’énergie hydroélectrique comme énergie renouvelable appartient au passé, cette installation serait profondément nocive pour l’environnement & procèderait d’une logique productiviste fondée sur le mythe d’une énergie inépuisable (dans l’Hexagone, ce mythe s’appelle «uranium»; dans les Antilles, il s’appelle «pétrole»; en Guyane, il s’appelle «hydroélectricité»).

§131.

Le barrage projeté inonderait 100.000 ha d’une forêt actuellement captatrice de CO2 qui deviendrait émettrice de méthane. La variabilité de la pluviométrie mettrait en cause la productivité & la rentabilité de ce projet. Bien au contraire, EELV souhaite développer un mix énergétique

adapté à la réalité géographique & environnementale de la Guyane. La forêt inondée ne pourrait être récupérée: il faut donc développer la technologie solaire ou éolienne qui doit être rendue plus efficiente (aujourd’hui, elle demande beaucoup de surface mais le biomimétique permet des espoirs).

§132.

La menace du pétrole. Concernant le pétrole, une extension de la ZEE (zone économique exclusive) vient d’être décidée: elle se situait à 200 milles nautiques (370 km environ), elle sera prochainement doublée ou triplée. Ainsi, il y aura davantage d’exploration ou d’exploitation, avec les conséquences néfastes que cela peut avoir pour l’écosystème. Une première conséquence est le risque d’accident: la Guyane n’est pas à l’abri d’un accident semblable à celui de la plateforme Deepwater Horizon (qui avait explosé au large du Mississipi en 2010, entraînant une marée noire de 780 millions de litres, supérieure à la quantité déversée lors du naufrage de l’Amoco Cadiz).

§133.

Un potentiel minier terrestre à exploiter de façon raisonnée. Les ressources minières terrestres de la Guyane semblent plus avérées & poser moins de problèmes de principe. Bien menée, la prospection minière est compatible avec le développement durable. On pointe souvent, à juste titre, le potentiel hors du commun de la Guyane (des terres rares y ont même été identifiées): cela ne doit pas conduire à la mettre sous cloche mais à préserver les secteurs où les biotopes sont d’un intérêt scientifique ou touristique majeur - notamment la montagne de Kaw, au nord-est, qui contiendrait de l’or (un premier projet d’exploitation conduit par la firme Iamgold a déjà dû être repoussé).

L’orpaillage clandestin provoque des nuisances à l’encontre de l’eau (qu’il pollue au mercure) & de la forêt (qu’il détruit).

§134.

Cependant, en Guyane, l’écologie politique se heurte au sentiment de «tout avoir sous la main»: tout serait «gratuit».

Ses défenseur·e·s sont volontiers accusé·e·s de e vouloir

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C. DES RESSOURCES PÉTROLIÈRES & MINIÈRES AMBIVALENTES

mettre en place un protectionnisme: on leur oppose que «nous avons de l’or & du pétrole», que «nous sommes riches» & que «c’est l’État qui nous empêche» d’en profiter.

Alors que le Conseil d’État vient de déclarer que nous pouvions explorer notre pétrole, nous sommes les seul·e·s à nous battre contre le pétrole off-shore.

La ministre de l’environnement Ségolène Royal veut transformer un marais en parc national humide: toute la classe politique est contre, ce qui est un non-sens puisqu’il s’agit déjà d’une réserve nationale. Cependant, alors qu’il faut développer ce parc au bénéfice de ses voisin·e·s & habitant·e·s, on a donné l’autorisation à un tour operator d’y implanter une base qui ne le permettra pas. «Si on met en place un séjour chez l’habitant, là, ça leur profite: les gens dorment, vont voir les caïmans, le marais, mangent, les gens sont contents & les habitants se font un peu de fric», témoigne un militant local d’EELV.

§136.

Trop souvent, les élu·e·s locaux donnent consigne à leurs services de ne pas transmettre les dossiers aux élu·e·s écologistes en déclarant se donner pour objectif de «protéger les humains, pas les lézards & les petits oiseaux».

Ce déficit culturel en matière d’écologie procède d’une acculturation pathologique dans la mesure où les peuples autochtones de Guyane savaient gérer durablement ce territoire qu’on leur détruit désormais en les conseillant d’acheter du poisson congelé.

§137.

Plus connu, l’orpaillage clandestin reste un fléau insuffisamment combattu par l’État, davantage soucieux de ménager le voisin brésilien qui en fait une source de revenus autant qu’un exutoire à sa propre misère sociale: le mercure reste utilisé, polluant rivières & poissons, empoisonnant les populations premières qui restent présentent en Guyane.

Depuis des années, les rares prélèvements indiquent des taux catastrophiques.

§138.

Ainsi, en matière pétrolière ou minière, la Guyane doit pouvoir délivrer elle-même les autorisations d’exploration ou d’exploitation, comme les provinces de Nouvelle-

EELV

§135.

Calédonie peuvent déjà le faire, avec un contrôle réel des opérations: le code minier n’y est pas encore adapté.

§139.

Le logement est une urgence brûlante dans cette collectivité jeune en pleine explosion démographique. En l’absence d’un niveau d’emploi suffisant pour donner aux gens la possibilité d’accéder à la propriété, les collectivités locales assurent un accompagnement social important des populations les plus démunies. En 2013, le scandale des rémunérations hors-contrôle de la Semsamar, un important bailleur social, est venu rappeler que les inégalités sociales connaissaient un niveau particulièrement intense.

§140.

Ces inégalités frappent aussi, d’une autre façon, les populations premières présentent en Guyane.

II. Une société plus juste envers les populations amérindiennes §141.

Les populations premières guyanaises, envers lesquelles la France est en situation de dette morale, résident souvent dans des villages excentrés, accessibles uniquement par pirogue ou avion. Ainsi isolées, ces populations n’en sont pas moins exposées à des risques sanitaires ou sociaux importants. Certains villages, situés près de la frontière brésilienne, sont par exemple exposés à un choc culturel depuis l’extension du RSA aux départements d’outre-mers, qui les a doté d’un pouvoir d’achat monétaire auquel ils n’étaient pas préparés: afin de capter ce pouvoir d’achat, une activité de prostitution s’est développée de l’autre côté de la frontière.

§142.

Suicide. Plus largement, les populations amérindiennes connaissent notoirement un taux de suicide hors norme. En pleine transition culturelle, elles se trouvent éloignées du système de soin guyanais qui se trouve centré à Cayenne, StLaurent ou éventuellement St-Georges.

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D. LOGEMENT

III. Pour des institutions plus adaptées §143.

Les dimensions de la Guyane, plus vaste région française, & le retard chronique d’investissement public sur son territoire - Kourou mis à part... - entraîne de larges ruptures d’égalité en matière d’accès à différents services publics, qu’il s’agisse de santé, de police ou de justice voire d’éducation (A). L’assemblée unique désormais imminente doit permettre de mieux gérer ces retards & ruptures... sous réserve de bien donner la voix à tou·te·s les Guyanais·es (B).

EELV

A. RUPTURE D’ÉGALITÉ FACE AUX SERVICES PUBLICS §144.

Santé. La Guyane présente un déficit notable en matière d’accès au service public de la santé en raison de la dimension de son territoire. Par exemple, une femme de la communauté amérindienne a récemment tenté de se suicider dans un village isolé: il a fallu une «évasan» (évacuation sanitaire) par hélicoptère à Cayenne mais l’hôpital l’a renvoyée à St-Laurent, à 200 km de là... Le corps médical n’est pas présent dans certaines zones. Il faut trouver l’égalité pour tou·te·s les Guyanais·es sur l’ensemble du territoire, éventuellement avec des structures légères & des spécialistes qui peuvent se déplacer. C’est compliqué & coûteux pour les populations amérindiennes du Maroni de se déplacer: cinq heures de pirogue aller, cinq heures retour, 200 litres de pétrole par pirogue à 2 ou 3 euros le litre. Des gens ne voient jamais de dentiste ou d’ophtalmologiste. Le corps médical doit pouvoir se déplacer.

§145.

Police & justice. L’État doit prendre ses responsabilités en termes de violence. Aujourd’hui, en Guyane, on ne peut pas parler de paix sociale: les moyens de police & de gendarmerie ne sont pas à la hauteur de l’insécurité qui tend à s’approcher du niveau sud-américain, avec un taux d’homicides triple de celui de l’Hexagone.

Éducation. En amont, il faut un effort sur l’éducation. À chaque rentrée, 6.000 enfants ne sont pas scolarisés faute de place ou faute de présence de l’État sur l’ensemble de la Guyane. La situation des sans-papiers est parfois problématique. On salue l’université de plein exercice à compter du 1er janvier 2015 mais il faut aller plus loin dans les filières. Il faut un lycée sur le Maroni: actuellement, les enfants de Maripasoula doivent aller à St-Laurent. Le personnel de l’Éducation nationale n’en peut mais, se battant au mieux malgré ces manques; il faut former des enseignant·e·s car, chaque année, il manque dix fois plus de professeur·e·s que dans l’Hexagone: aux rentrées, bien souvent, les enfants n’ont pas école...

B. ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE

§147.

L’évolution imminente de la Guyane vers l’assemblée unique, fusionnant les compétences de la région & du département, est attendue favorablement. Elle doit permettre d’harmoniser les initiatives & de supprimer plusieurs doublons de dépenses. Plus largement, elle doit permettre aux Guyanais·es de mieux gérer leur territoire en faisant venir des investisseur·e·s respectueux de notre environnement (des organisations comme «Urbanisme sans frontière» seraient par exemple capables de résorber l’habitat insalubre en respectant l’environnement).

§148.

Cependant, le statut de l’opposition au sein des assemblées locales & notamment des conseils municipaux doit être renforcé. Il faut dépoussiérer les documents de référence, en particulier les règlements intérieurs des collectivités (le Sénat & la ville de Paris ont ainsi prévu, récemment, une médiation entre majorité & opposition).

§149.

À terme, le passage au régime d’autonomie prévu par l’article 74 de la Constitution reste un objectif pour plusieurs l’écologistes en Guyane, malgré les incertitudes offertes par ce statut en matière notamment de continuité territoriale avec la République française ou l’Union européenne - une continuité déjà chichement mesurée.

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§146.

La Réunion: attention, «Notre-Dame du Littoral»

Députés • • • • • • •

Éricka BAREIGTS (Parti socialiste, 1ère circ.)

Huguette BELLO (divers gauche, 2ème circ.)

Jean Jacques VLODY (Parti socialiste, 3ème circ.)

Patrick LEBRETON (Parti socialiste, 4ème circ.)

Jean-Claude FRUTEAU (Parti socialiste, 5ème circ.)

Monique ORPHÉ (Parti socialiste, 6ème circ.)

Thierry ROBERT (Modem, 7ème circonscription)

Sénateurs • • • •

Didier ROBERT (UMP) Michel FONTAINE (UMP) Paul VERGES (Parti communiste réunionnais) Michel VERGOZ (Parti socialiste)

EELV

Collectivités territoriales • •

Nassimah DINDAR (présidente du conseil général) Didier ROBERT (président du conseil régional)

Élu·e·s EELV •

Yvette DUCHEMANN, conseillère municipale à Saint-Denis (notamment)

A. Les données de l’Insee

§150.

Repères.

Population au 1er janvier 2013 Part dans la population française (%) Densité de population (hab./km²) PIB régional 2012 (milliards d’euros) Part dans le PIB de la France (%) Taux de chômage au 2ème trim. 2013 (%)

840.974 1,3 335,9 16,3 0,8 28,2

§151.

Présentation. La Réunion est une île de 2.500 km² située au sud-ouest de l’océan Indien, à la hauteur du tropique du Capricorne. Elle est constituée de deux massifs volcaniques accolés, dont l’un est toujours en activité. Les côtes sont généralement rocheuses, ne laissant qu’une quarantaine de kilomètres aux plages. Département d’outre-mer le plus peuplé, La Réunion compte en 2011 trois «unités urbaines» ou agglomérations de plus de 150.000 habitants: celles de StDenis (175.300), St-Paul (172.400) & St-Pierre (161.600).

§152.

Une population très jeune grâce à une fécondité encore élevée. Au 1er janvier 2011, 828.581 habitants résident à La Réunion, installés pour la plupart sur la bande littorale.

La population réunionnaise continue d’augmenter d’environ 10 000 personnes par an en raison de l’excédent des naissances sur les décès. Elle pourrait atteindre le million d’habitants à l’horizon 2030. La population est jeune, avec 34% de moins de vingt ans, sous l’effet d’une fécondité encore élevée. En revanche, les 20 à 40 ans sont moins nombreux, du fait des migrations de jeunes, qui quittent l’île pour poursuivre leurs études ou démarrer leur vie professionnelle.

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insee.fr/fr/regions/reunion

EELV

§153.

La situation de l’emploi est difficile dans l’île. Moins de la moitié de la population en âge de travailler occupe effectivement un emploi (44% des 15 à 64 ans). Le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), est de 29% en 2013, en hausse de 4 points depuis 2008. Celui des jeunes de 15 à 24 ans est proche de 60%. Entre 2006 & 2011, le nombre d’emploi a augmenté (+1,6% par an), mais dans le même temps les nombreuses arrivées sur le marché du travail ont empêché la résorption du chômage. Entre 1999 & 2006, la croissance de l’emploi (+3,6% par an en moyenne) était supérieure à celle de la population active, ce qui permettait une baisse du chômage.

§154.

Sur le plan social, La Réunion est un département hors norme, avec 343 000 personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté (42% de la population). L’absence d’emplois & des revenus d’activité insuffisants expliquent principalement cette situation. Elle a pour conséquence un recours massif aux minima sociaux qui couvrent 150 000 foyers & 240 000 personnes. En 2011, 116 000 personnes sont en situation d’illettrisme, soit 22,6% des adultes ayant été scolarisés en France (7,4% en métropole). Si les plus jeunes sont moins souvent en difficulté que leurs aînés, 14% d’entre eux sont cependant en difficulté face à l’écrit.

§155.

Un rattrapage stoppé par la crise économique.

L’économie réunionnaise a connu une très forte croissance entre 1993 & 2008 (+4,5% par an en moyenne), à un rythme deux fois plus rapide que l’ensemble de la France. La consommation des ménages a fortement contribué à cette expansion, stimulée par une hausse des revenus & la croissance démographique. Elle s’accompagne, entre 2004 & 2008, d’un boom de l’investissement, lié à des travaux d’équipements de grande ampleur & soutenu par la défiscalisation dans le logement privé. Cette croissance a entraîné une rapide tertiarisation de l’économie réunionnaise, l’emploi des services marchands dépassant l’emploi des administrations. En 2009, La Réunion n’a pas échappé à la crise internationale. La contraction du PIB & l’atonie de la reprise ont ainsi annulé une grande partie des gains réalisés sur le marché de l’emploi. Malgré un

§156.

Bien que peu dotée en emplois de cadres & de conception-recherche qui stimuleraient l’innovation technologique, la moitié des entreprises réunionnaises innovent, en particulier en mettant en ouvre de nouvelles stratégies d’organisation.

§157.

Son caractère touristique a permis à la Réunion d’accueillir 416.000 touristes en 2013. Cependant, la moitié venait rendre visite à des parent·e·s ou des ami·e·s. Le tourisme induit environ 7.000 emplois salariés, avec une offre hôtelière relativement faible qui place la région parmi les dernières en France. La protection du milieu naturel est une préoccupation ancienne: elle a abouti à la création du parc national de la Réunion qui couvre la partie centrale de l’île, soit plus de 100.000 hectares; par ailleurs, une réserve naturelle marine couvre 7.200 hectares, notamment pour la protection des lagons. Depuis le 1er août 2010, le cœur du parc est inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco.

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rattrapage, le PIB par habitant en 2013 ne représente que 62% de celui de la France entière, contre 50% en 2000.

B. Paroles de Réunionnais·es

§158.

Les adhérent·e·s réunionnais·es de la commission aux outre-mers d’EELV ont précisé leurs vues concernant le développement durable & local, dont le financement est menacé par le projet pompeusement dénommé «Nouvelle Route du Littoral» (NRL), parfois renommé «Notre-Dame du Littoral» en raison de son ambition pharaonique autant que de ses multiples affinités avec le projet d’aéroport de NotreDame des Landes (I). Ils·elles ont affirmé leur attente d’une société plus respectueuse de sa propre culture (II) avant de souhaiter que leurs institutions évoluent afin de s’adapter à ses attentes & besoins (III), parmi lesquels la meilleure prise en compte des préceptes de l’économie circulaire (IV).

I. Pour un développement durable & local

EELV

§159.

Si, comme la Guadeloupe ou la Guyane dont sa démographie la rapproche davantage, la Réunion ne devait citer qu’une seule urgence, ce serait le chômage des jeunes (A). Pourtant, l’ancienne île Bourbon connaît encore une économie de comptoir qui donne la priorité aux importations au détriment des produits de subsistance (B).

La réorientation de la formation & le dynamisme de l’entreprenariat local conjugués à une réelle volonté politique doivent ouvrir des perspectives de développement & d’innovation. La Réunion doit par exemple jouer la carte de l’excellence agricole avec la transformation de son agriculture en agriculture bio & la réduction de la monoculture (C). La première richesse des Réunionnais·es est en effet leur nature: la transition écologique & énergique doit être le moteur de leur économie. Par exemple, la Réunion a déjà une tradition du solaire qu’il convient de

A. SORTIR DE CETTE ÉCONOMIE QUI PRODUIT LE CHÔMAGE ÉLEVÉ §160.

Chômage des jeunes & création d’entreprise. Le chômage frappe 60% des jeunes, ce qui ne manque pas de choquer les Réunionnais·es conscient·e·s de la dimension européenne de leur île: «On est pire que les pays de l’Est qui viennent d’arriver & ont été très pauvres!», déplore l’un d’entre eux qui fait ce constat: «10.000 jeunes arrivent chaque année sur le marché de l’emploi & à peine 1.000 emplois sont créés. Les jeunes Réunionnais·es ont deux choix: l’exil ou le RSA! C’est une catastrophe qui favorise le clientélisme: les hommes politiques ont dans la main des enveloppes de contrats aidés qu’ils distribuent. Beaucoup de jeunes se suicident en sautant des ponts. Nous avons 130 ou 140.000 chômeur·e·s! Les syndicats ont estimé que le secteur marchand ne pourra pas régler le problème du chômage à la Réunion...»

§161.

Replacer la personne au centre de l’économie. 30.000 personnes sont en attente d’un logement: des jeunes couples avec enfants vivent chez leurs parents pendant des années. Des familles entières vivent du RMI ou désormais du RSA sur deux ou trois générations simultanément: il faut lutter contre leur désocialisation. Les rares programmes sociaux existants ne les sortent pas du cercle de l’exclusion: un revenu minimum universel de base, financé à coût constant pour le budget de l’État par une meilleure redistribution des transferts financiers, permettrait de développer des micro-activités. En réalité, ce revenu universel ne serait pas un revenu d’assistance: l’application automatique des mécanismes sociaux sur l’île a été un échec & l’accroissement du pouvoir d’achat qu’elle a permis a

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transformer en pôle d’excellence & de développement endogène: certaines personnes expriment la crainte que les crédits nécessaires soient affectés au projet NRL, d’autres avancent que les crédits qui financent ce dernier proviennent des seules taxes sur les carburants fossiles, affectées au Fonds d’investissement des routes & des transports (D).

surtout encouragé la généralisation des grandes surfaces & le déclin des structures commerciales traditionnelles, occasionnant ponctuellement une recrudescence de l’alcoolisme chez les jeunes. §162.

Replacer les formations dans leur environnement. En matière de formation, il faut adapter les politiques hexagonales & favoriser l’accès au travail. Sur ce plan, un débat reste en cours: certain·e·s estiment que «les écoles, ça va, mais [qu’]il faut plus de formation pratique au lieu d’orienter les gens vers des formations intellectuelles!»; d’autres admettent que les formations dispensées sur place doivent effectivement déboucher sur des emplois mais estiment que «ce n’est pas en baissant le niveau qu’on y arrivera». Pour créer les emplois qui manquent, ajoutent ces dernier·e·s, il faut des entrepreneur·e·s (qui peuvent constituer des coopératives), une demande solvable (qui soit incitée à se tourner vers la production locale) & le financement des investissements productifs locaux: ces deux derniers points sont susceptibles de s’appuyer sur la mise en place d’une monnaie locale.

B. LES RAISONS DE LA VIE CHERE À LA RÉUNION

EELV

§163.

Vie chère & monopoles. L’existence de monopoles ou duopoles & la pratique de marges abusives sont pointées du doigt: les enquêtes & rapports parlementaires le confirment.

Il faut donc créer une concurrence & - si l’on veut une égalité territoriale entre citoyen·ne·s - une continuité territoriale, en alignant les prix de certains produits de première nécessité sur une base hexagonale. La grande distribution affirme qu’elle subit une contrainte économique mais il suffit d’observer les rapports de force: ainsi, un seul groupe détient 13 grandes surfaces sur une île de 800.000 habitant·e·s, ce qui lui confère incontestablement une position de monopole. Il faut encore promouvoir l’ESS (économie sociale & solidaire), par exemple en mettant en place des coopératives d’achat (comme ont déjà commencé à le faire certain·e·s militant·e·s de l’écologie politique). Il faut, enfin, soutenir les initiatives individuelles visant à

§164.

NB - Par ailleurs, il est juste d’observer que la problématique de la vie chère ne relève pas uniquement de la structure oligopolistique de notre économie: il convient également d’étudier l’impact des sur-rémunérations sur le coût de la vie. Sont-elles toujours justifiées? «Comment sortir de ce tabou institutionnelle & politique?», demande un militant local d’EELV.

§165.

Un mode de vie sous influence. Cependant, cette domination économique ne prospèrerait pas sans s’asseoir sur une domination culturelle voire psychologique: les grandes firmes - pour ne pas dire les grandes familles - qui assurent l’import-export profitent d’une dépendance aux produits qu’elles commercialisent. Certes, en théorie, le consommateur est maître de lui, la consommatrice maîtresse d’elle: pour autant, une tendance à copier la consommation hexagonale est propagée par la publicité mais aussi par un modèle sous-jacent que l’on retrouve notamment dans les médias (qui tendent à nous imposer un mode de vie mondialisé, associé à un niveau de revenu & d’éducation élevé, ce qui est source de tensions & de frustration pour les personnes qui ne peuvent y accéder ou ne peuvent que l’imiter). Certain·e·s estiment, bien qu’il s’agisse d’un point de vue discuté, que le mode de vie de fonctionnaires venu·e·s de l’Hexagone, qui bénéficient de la sécurité de l’emploi dans une île où le chômage s’embrase, joue un rôle dans la diffusion de ce modèle; d’autres réfutent cette hypothèse, en soulignant que ce modèle est davantage propagé par des personnes enrichies par la spéculation foncière ou immobilière. À titre d’exemple, le phénomène du «tuning» est évoqué, qui conduit souvent des jeunes ayant peu de ressources à les consacrent essentiellement à la «bagnole».

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fournir un débouché à la production locale par des systèmes durables comme les coopératives, recycleries, ressourceries & autres Amap (associations pour le maintien d’une agriculture paysanne).

C. DYNAMISER LA PRODUCTION RÉUNIONNAISE

Développer l’agriculture. Développer la production locale est l’une des voies à suivre pour stimuler la concurrence & faire baisser les prix mais cette production locale rencontre des obstacles. Ils peuvent être directs (ainsi, un·e jeune agriculteur·e qui voudrait se lancer dans la production de poulets bio ou non aura difficilement accès à la grande distribution, liée aux grandes firmes d’importexport) ou plus subtils: pour prendre un autre exemple, un·e éleveur·e de lapins locaux qui voudrait passer de 1.000 à 10.000 ne le pourrait pas car il touche une somme pour chaque lapin d’importation congelé qui entre à la Réunion & n’a donc aucun intérêt à développer son activité. C’est ainsi que l’on continuer à consommer à la Réunion des poulets en morceaux «qui font 13.000 km depuis la Bulgarie ou des lapins congelés qui viennent de Chine!» Il convient donc que la puissance publique prenne les dispositions règlementaires & financières susceptibles de protéger les entreprises de reconversion agricole en incitant à produire local, de bonne qualité & de manière durable & polyvalente (par exemple, en incitant à protéger les cultures fragiles sous des serres anticycloniques dont le toit serait constitué de panneaux photovoltaïques & dont le réseau d’irrigation utiliserait des retenues collinaires servant à réguler leur production).

§167.

Les dangers de la monoculture. Actuellement, ce fonctionnement rend difficile le développement de véritables fermes & quasiment toute l’agriculture réunionnaise est orientée vers la canne à sucre, pourtant menacée par la fin imminente des quotas sucriers attendue pour 2020. Il faut remplacer la canne & viser une autonomie alimentaire sur le maraîchage & l’élevage. Comme le dit un adhérent local d’EELV, «il y a tout un champ de création d’emploi & de choses sensées qu’il faudrait faire au lieu de consommer à tout va!»

§168.

Penser un service public de la dépendance. Selon l’Insee, 10.000 personnes âgées sont chez elles, non prises en charge à la Réunion. Elles mériteraient de l’être: la

EELV

§166.

création d’un grand service public à la personne le permettrait davantage que les programmes disparates actuellement confiés à quelques associations qui n’en peuvent mais.

§169.

En 2030, la Réunion peut viser au moins 50% d’énergies renouvelables (en comptant toutes les formes d’énergie, notamment l’électricité): actuellement, l’île est bien placée sur les chauffe-eau solaires mais il n’y a pas un développement suffisant des énergies solaires. La climatisation reste un gouffre énergétique alors que l’énergie thermique des fonds marins, qui doit faire l’objet d’une recherche-développement, est riche en promesses.

D’autres énergies sont à portée de main puisque la Réunion est dotée d’un un volcan, de la mer, de soleil & de houle: un pôle universitaire & industriel peut être créé. «On pourrait l’utiliser par nous-mêmes mais aussi être utiles à la France en faisant ici des trouvailles qui permettraient par exemple d’améliorer le stockage d’énergie», soutient un militant réunionnais de l’écologie politique.

§170.

Il faut sortir des diktats d’EDF & confiner cette entreprise dans son rôle d’opérateur au service de l’économie réunionnaise. Le réseau doit être renforcé pour ne plus craindre les cyclones & pouvoir absorber les pointes de production des ENR (énergies non-renouvelables). Le réseau doit devenir intelligent; les tarifs doivent varier en fonction de l’utilité de l’électricité injectée, ce qui incitera les producteurs à autoconsommer puis à stocker pour fournir aux heures de pointe. Simultanément, les centrales hydroélectriques actuelles & celles en projet devront être modifiées pour servir à une régulation d’ensemble; les projets géothermiques & d’énergies marines devront être relancés, avec l’objectif de fournir une production de base modulable. Enfin, les projets de transports devront viser l’utilisation maximale d’énergies renouvelables.

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D. LA TRANSITION ENERGETIQUE & ENVIRONNEMENTALE À LA RÉUNION

EELV

§171.

Repenser la filière de traitement des déchets. Le mode de consommation réunionnais n’est pas suffisamment adapté aux réalités locales: notamment, les marchandises importées doivent être suremballées, pour les protéger lors du transport, mais le traitement des suremballages qui se retrouvent dans les déchets commerciaux ou ménagers n’est pas organisé. Ils se retrouvent donc dans les décharges, qui polluent l’environnement sur le plan tant sanitaire que visuel: les deux centres d’enfouissement sont saturés & les élu·e·s aux abois.

§172.

Deux projets d’incinérateurs sont annoncés qui réduiraient l’impact visuel & l’encombrement de cette pollution mais aucunement ses conséquences sanitaires ou biologiques. D’autres projets visent à «simplifier la collecte» par la magie du tri mécanobiologique ou mécanochimique (avec adjonction de chaux), ce qui dégraderait irrémédiablement les biodéchets dont nous demandons la collecte séparée. Les écologistes réunionnais·es rejettent depuis des années ces fausses solutions: c’est le circuit économique qu’il faut revoir & c’est le consommateur · la consommatrice qu’il faut éduquer, à tout âge, afin de le·la conduire à refuser les futurs déchets inutiles, à recycler, à réemployer & à trier ou sinon à payer le coût réel de chaque comportement. Là-aussi, il convient dès aujourd’hui d’inventer la Réunion de 2050 en inventoriant puis en faisant évoluer progressivement mais définitivement la structure physique de l’économie réunionnaise pour minimiser l’empreinte écologique & maximiser les avantages pour les habitant·e·s.

§173.

Promouvoir l’écotourisme. Pourtant, le développement d’un écotourisme est l’une des voies les plus adaptées au développement durable de la Réunion: il faut prendre soin de ce territoire. L’écotourisme ne pourrait être une simple extension du tourisme actuellement pratiqué, sans quoi un afflux de touristes supplémentaire ne ferait que se traduire, dans une île déficitaire en à peu près tout, par des importations supplémentaires dont l’impact environnemental devrait être déduit de l’éventuel bénéfice supplémentaire (à supposer que ce bénéfice ne s’évapore

§174.

Les quelque 9.000 km qu’il faut franchir depuis l’Europe handicapent la Réunion par rapport à d’autres destinations touristiques, comme les Caraïbes ou la Méditerranée qui offrent également des plages, des volcans & des montagnes où randonner pour moins cher & avec un meilleur niveau de service. Pour justifier des tarifs rémunérateurs, notre île doit fournir une expérience exceptionnelle qu’il faut rendre compatible avec son écologie & ses dimensions. Les clientèles de l’océan Indien, de l’Afrique du Sud, du MoyenOrient, de l’Inde, de la Malaisie, de l’Australie voire de la Chine semblent plus accessibles, ce qui ne doit pas se faire au détriment de l’écologie réunionnaise.

§175.

Repenser la gestion des territoires. Un programme de replantation d’arbres & d’espèces endémiques disparues pourrait faire de la Réunion une «grande forêt» qui stimulerait les activités touristiques & agricoles. Par ailleurs, on a des atouts qu’il faut continuer à protéger: le parc national qui rassemble près de 40% du territoire. Il est possible de retrouver des espaces boisés sur les mi-pentes de cette île montagneuse (en particulier dans la zone des 200 à 800 mètres d’altitude). Dans le même élan, il faut mieux maîtriser les PLU (plans locaux d’urbanisme) ou les POS (plans d’occupation des sols) qu’ils remplacent progressivement depuis la loi relative à la solidarité & au renouvellement urbains du 13 décembre 2000: actuellement, les constructions progressent de façon incontrôlée vers les ravines & vers le littoral, comme en Corse.

§176.

Sortir du «tout voiture». Comme la plupart des autres collectivités d’outre-mers, la Réunion est confrontées aux conséquences du «tout voiture»: les transports en commun sont peu utiles & peu utilisés. L’île compte 30.000 voitures

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pas au mieux vers l’Hexagone, au pire vers les paradis fiscaux de l’océan Indien: Maurice, les Seychelles, Dubaï ou Singapour). Des métiers comme ceux de la protection de l’environnement pourraient par exemple être mis en avant par la création d’un service public des parcs, espaces verts, & sentiers: il pourrait y avoir 10.000 emplois nondélocalisables.

nouvelles par an: en dix ans, cela fait 300.000 voitures supplémentaires pour 800.000 habitant·e·s! Tous les axes des principales villes sont saturés; la route du littoral (surnommée «Notre-Dame du Littoral») est un projet pharaonique, bien parti pour coûter deux milliards d’euros.

Déjà, voici quelques années à peine, la route voisine des Tamarins a fini par coûter 1,1 milliard d’euros pour 33 km de 4 voies... «C’est le summum», explose un militant écologiste: «on ne pourra rien développer d’autre pendant cent ans & ça va polluer le paysage indispensable au développement de l’écotourisme!» §177.

Réorienter l’économie réunionnaise suppose de réorienter sa culture ou plutôt de permettre aux Réunionnais·es de se réapproprier leur culture.

EELV

II. Pour une société plus juste §178.

Il convient d’encourager la résurgence ou la naissance d’un modèle culturel local, observée par certain·e·s ces dernières années. En effet, d’autres estiment que la production culturelle locale n’est pas encore assez respectueuse de l’histoire des Réunionnais·es. Il faut stimuler l’accès social à la culture, qui passe par la pleine reconnaissance de la langue créole: les Réunionnais·es sont multilingues & ce doit être une source d’opportunité, d’innovation & d’ouverture sur le monde. Â coté du français & de l’anglais, les écologistes demandent la généralisation de l’apprentissage du créole & des langues ancestrales: mandarin, tamoul, indi, arabe, ourdou, gurati, malgache...

§179.

L’éducation à la non-violence doit être généralisée dans une île issue de la violence coloniale: historiquement, la société réunionnaise est issue de l’esclavage & de l’engagisme. Peu à peu, estiment les plus optimistes, la Réunion se réapproprie cette lourde histoire (qui ne saurait par ailleurs à elle seule expliquer la violence actuellement observée dans certains quartiers, que l’on peut aussi lier plus directement à une pauvreté & un chômage ne résultant pas toujours ou pas uniquement du passé: ainsi, le débat

§180.

Réorienter ainsi le système de production des représentations collectives réunionnaise ne se fera pas sans donner aux habitant·e·s les commandes d’un certain nombre de compétences.

III. Pour des institutions plus adaptées §181.

Deux évolutions sont parfois souhaitées pour permettre cette prise en main: fusionner les assemblées régionale & départementale (A) & faire sauter le verrou constitutionnel qui limite les possibilités de développement des compétences locales, notamment en matière de politique étrangère & de relations commerciales avec les pays voisins (B).

A. CLARIFIER LES COMPÉTENCES

§182.

Les conseils municipaux, intercommunaux, régional & général comptent un nombre d’élu·e·s parfois jugé excessif.

Les compétences des diverses collectivités en présence semblent ou sont parfois confuses ou redondantes. En particulier, la question d’une assemblée unique rassemblant assemblées régionale & départementale se pose avec insistance ou sinon celle d’une clarification de leurs compétences. En particulier, l’office unique des routes, institué en Guadeloupe pour détenir seul la compétence de gérer les réseaux, est cité en exemple.

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reste ouvert & doit sans doute le rester entre celles & ceux qui observent les causes les plus profondes ou les plus lointaines des maux des outre-mers & celles & ceux qui en observent les causes les plus contemporaines, liées davantage aux déséquilibres actuels d’une société & d’une économie largement globalisées). Tou·te·s les Réunionnais·es devraient pouvoir, dès à présent, écrire une histoire commune de femmes & d’hommes libres.

EELV

B. FAIRE SAUTER LE VERROU CONSTITUTIONNEL §183.

Le «verrou constitutionnel» actuellement posé par l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution limite le développement d’expérimentations locales, en particulier en matière de coopération régionale.

§184.

Alors que se mettent en place des organisations régionales en Afrique de l’Ouest & dans le bassin de l’océan Indien, la Réunion devrait dynamiser ses échanges avec ses îles & terres voisines (en respectant, bien évidemment, les principes éthiques de l’écologie politique & notamment ceux du codéveloppement solidaire).Ainsi, Madagascar offre un potentiel de coopérations économiques, notamment agricoles; de son côté, l’Afrique du Sud est un marché développé difficilement accessible actuellement, en raison des normes européennes. Actuellement, la droite qui détient le conseil régional met en avant un partenariat avec les Seychelles, qui relève en réalité de l’affichage (d’autant plus que cet archipel respecte mal les droits humains).

§185.

Il serait par exemple souhaitable de négocier un «espace Schengen» de l’océan Indien, favorisant les échanges humains, culturels & commerciaux avec nos voisins géographiques. Cet espace coïnciderait avec un projet plus large d’autonomie pour la Réunion qui pourrait l’inscrire dans un fédéralisme à la française, où elle aurait un gouvernement local doté de pouvoirs locaux permettant un développement endogène. «Il faut en finir avec le jacobinisme parisien: place aux Etats fédéraux!», affirme un militant local d’EELV qui lie cette piste de réflexion avec celle d’une Europe fédérale.

§186.

La Réunion pourrait également être un pôle d’excellence régional en matière d’énergies renouvelables, comme on l’a vu, mais aussi en matière de santé, à l’aide de ses hôpitaux.

§187.

Elle pourrait encore mettre en place une monnaie locale, comme plusieurs écologistes le proposent depuis

§188.

Ces changements institutionnels permettront la réhabilitation, qui a déjà commencé sous l’impulsion des élu·e·s écologistes de la Réunion, des principes de l’économie circulaire.

IV. L’économie circulaire à la Réunion §189.

Les sociétés ultramarines peuvent trouver en ellesmêmes les ressorts de leur sauvegarde. Ainsi en va-t-il de l’économie circulaire que les premiers Réunionnais ont pratiquée (A) avant de l’abandonner sous l’influence de la société de consommation (B) puis de constater, au terme de décennies d’émeutes contre la vie chère (C), que ses principes devaient être réhabilités (D). Des actions régionales sont menées (E), bien qu’elles se heurent encore à certains freins (F).

A. LE CONTEXTE REUNIONNAIS

§190.

L’économie circulaire réunionnaise rappelle des pratiques de «débrouillardise», de créativité, de troc dans les modes de vie des Réunionnais·es avant les années 1970. En effet, le contexte historique économique de cette région a appelé ses habitant·e·s,dès son occupation, à un mode de vie basé sur l’autonomie alimentaire, la récupération & le recyclage, l’économie des ressources, l’utilisation & réutilisation tous les objets, les dons, prêts & échanges.

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plusieurs années: utilisable uniquement sur l’île, elle interdirait toute «perte de richesse». Gérée localement, de manière démocratique, elle viserait prioritairement à valoriser des activités non-commerciales qui peinent à trouver un marché solvable. Elle permettrait ainsi, par exemple, la commercialisation de productions marginales qui n’intéressent pas le secteur marchand classique, permettant également de ramener dans l’économie ouverte certaines transactions actuellement du domaine de l’économie grise (activités licites non-déclarées) ou noire (activités illicites non-déclarées).

L’insularité & la société capitaliste dans laquelle les couches les plus démunies, notamment les esclaves, n’avaient comme solution de survie leur ont d’emblée appris cette économie circulaire qui consistait à ne rien jeter & à chérir la terre nourricière. L’économie circulaire a forgé un mode de vie des Réunionnais·es basé sur la sobriété heureuse.

B. DES PRATIQUES HABITEES PAR L’HISTOIRE §191.

Dans les années 1960, après la départementalisation, la Réunion connaît une coupure car elle doit rattraper son retard. Les écoles se développent & les magasins s’ouvrent.

En moins de trente ans, la Réunion passe d’une société rurale à une société de consommation intensive puis de surconsommation. Toutes les pratiques de transmission familiale de l’économie circulaire sont oubliées, dénigrées, sous le paradigme de la honte & du rejet du local.

C. UN COMPORTEMENT FORGE PAR LA NOTION DE «RATTRAPAGE»

EELV

§192.

C’est avec ce mode de vie du tout-importation que la Réunion subit la vie chère depuis plusieurs années (les prix pouvant être 40% voire 60% plus chers que dans l’Hexagone), dans tous les secteurs notamment alimentaires ou domestiques (carburants, loyers, mobilités régionale & nationale, téléphonie...). Cette vue chère provoque régulièrement des manifestations urbaines: les solutions sont jusqu’alors hasardeuses & destinées à être des «piqûres d’endormissement». Ces luttes sociales sont une preuve de l’existence d’un modèle économique dominant qui favorise la non-concurrence des lobbies & l’opacité de la formation des prix (ce, malgré l’existence d’un observatoire régional des prix).

D. PRINCIPES DE L’ECONOMIE CIRCULAIRE

§193.

L’économie circulaire s’oppose au modèle classique dit d’économie linéaire où l’on extrait, produit, consomme &

L’économie circulaire: une idée ancienne finalement revisitée! §194.

L’économie circulaire, qui avait été un moyen de subsistance, est aujourd’hui une des seules solutions pour réorienter l’économie réunionnaise vers un projet global de développement adapté à l’étroitesse du territoire, dans un contexte de chômage-record & de destruction-limite de l’environnement. Nous devons pouvoir procéder aux adaptations règlementaires nécessaires, en nous appuyant sur la capacité d’adaptation d’une population jeune & volontaire.

L’économie circulaire & les actions à l’échelle du citoyen réunionnais

§195.

D’ores & déjà, on observe un retour des usagers vers des principes de l’économie circulaire: les brocantes, l’achat d’occasion, l’achat bio ou «produit péi» (pays), les modes de déplacement doux (comme le covoiturage, l’achat de vélos, la réalisation de pistes cyclables, le souhait d’arrêter l’obsolescence programmée exprimé par des sites Internet comme reparer.re) indiquent une prise de conscience progressive du gaspillage alimentaire, de même que la multiplication des «éco-gestes» guidés par le souci de faire des économies, de pratiquer l’antigaspille & de préserver la planète.

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jette. L’économie circulaire est basée sur six éléments principaux: l’utilisation modérée & la plus efficace possible des ressources non renouvelables; une exploitation des ressources renouvelables respectueuse de leurs conditions de renouvellement; l’éco-conception & la production propre; une consommation respectueuse de l’environnement la valorisation des déchets en tant que ressources; le traitement des déchets sans nuisance.

E. LES ACTIONS REGIONALES §196.

Les emballages ménagers. L’ensemble des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) de la Réunion ont désormais des conventions de reprise des déchets recyclables avec Éco-Emballage. Grâce à un dispositif de tri disponible sur tout le territoire, ses habitants ont trié, en 2013, 18.740 tonnes d’emballages ménagers, ce qui représente 2.218 tonnes de bouteilles & flacons en plastique (un montant stable par rapport à 2012), 6.235 tonnes d’emballages en carton (+4% vs. 2012), 726 tonnes d’emballages en métal (+4% vs. 2012) & 9.561 tonnes d’emballages en verre (+6,6% vs. 2012).

§197.

La collecte sélective des emballages légers & du verre est porteuse d’économie circulaire: fabrication & distribution de contenants (bacs & colonnes), gestion du parc de contenants (lavage, réparation, «puçage»), métiers de la communication de proximité (ambassadeurs du tri, médiateurs, messagers, animateurs, îlotiers), métiers de la collecte (chauffeur, rippeurs, mécaniciens), métiers du tri (chargement des produits à trier, tri en cabine, mise en balle, chargement des containers maritimes), métiers du négoce des matières, métiers de la logistique (fret maritime). Elle facilite la réutilisation des bouteilles en verre ou des palettes (par exemple pour en faire des meubles) avec un réseau de collecteurs & repreneurs sur l’ensemble de l’île.

§198.

Déchets du BTP. Au niveau du BTP, nous avons trois projets d’économie circulaire: une bourse aux matériaux (bourseauxmateriaux.re) permettant l’échange (par le don ou la vente) de matériaux entre professionnels du BTP & industriels de la Réunion;

•

un guide d’utilisation des déchets recyclés pour le BTP qui dresse un panorama des déchets qui peuvent faire l’objet d’une réutilisation en travaux routiers en lieu &

EELV

•

place de produits nobles qui sont des ressources naturelles; •

des plateformes de recyclage des déchets du BTP.

§199.

Certaines collectivités locales réunionnaises se sont engagées dans une contractualisation pluriannuelle avec l’Ademe pour un plan local de prévention des déchets.

L’objectif principal est de réduire de 7% sur quatre ans la production d’ordures ménagères & assimilées. Les actions peuvent concerner la promotion du compostage individuel (avec par exemple un objectif de 1.000 nouveaux foyers par an, lorsque plus de 16.000 foyers sont déjà équipés) ou du compostage par les restaurations collectives. Elles peuvent encore concerner le réemploi & la réparation d’équipements électroménagers ou mobiliers dans le cadre de «recycleries» ou de «ressourceries», la promotion d’un annuaire des artisans réparateurs, de de vides-greniers, d’ateliers «récup», de guides de l’achat durable, de manifestations «éco-exemplaires»... Parmi les actions & produits concernés, on compte: •

les journaux, meubles & pneus;

•

un point de collecte des piles;

•

une collecte des batteries abandonnées des véhicules légers par les équipes municipales & leur reprise par une filière locale;

•

un accueil dans les déchetteries;

•

la reprise des ampoules;

•

le retraitement des appareils électroménagers;

•

la collecte & le traitement des encres d’imprimante;

•

la collecte des déchets de l’ameublement domestique;

•

en matière textile, la mise en place de bornes d’apport volontaire dans les déchetteries & leur récupération par des associations ou entreprises d’insertion;

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La prévention

•

la responsabilisation des artisans & commerces

•

le broyage ou le compostage des déchets verts & leur réutilisation par les agriculteurs en amendement organique;

•

le développement du compostage à domicile qui concerne notamment les déchets de tontes;

•

la recherche d’une filière pour le traitement de gros troncs.

Le traitement des déchets ménagers

§200.

Plusieurs collectivités intercommunales projettent la création d’une centre de gestion multi-filière des déchets, valorisant à terme, après un tri mécanique, les déchets ferreux, non-ferreux, plastiques recyclables, encombrants valorisables... Après méthanisation, un biocarburant pourrait être produit afin de faire rouler une flotte captive de véhicules au biogaz de type bennes-tasseuses ou bus. La mise en place d’une unité de valorisation énergétique permettrait la production d’électricité équivalent à la consommation de 70.000 habitant·e·s, soit 90% de l’augmentation de population d’ici 2035. Le compostage des déchets verts permettrait de fabriquer un amendement «normalisable», actuellement impossible car les teneurs naturelles en nickel & chrome sont supérieures aux seuils européens.

Les freins à l’économie circulaire à la Réunion

Ils sont divers:

EELV

§201.

•

absence de contrôle des importations;

•

absence de normes spécifiques permettant de sécuriser les filières de vente ou de retour au sol des composts de déchets verts naturellement riches en nickel & chrome (à des seuils supérieurs à la norme européenne);

tarification de rachat de l’électricité insuffisante pour réaliser des projets de traitement des déchets acceptables financièrement au vu de la capacité contributive des ménages;

•

positionnement des professionnels de la canne contre le retour à la terre des amendements produits à partir des déchets urbains (ordures ménagères ou boues);

•

principe de précaution pour parer à d’éventuelles observations des acheteurs de sucres.

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•

Martinique (972)

Députés • • • •

Alfred MARIE-JEANNE (divers gauche, 1ère circ.)

Bruno Nestor AZEROT (divers gauche, 2ème circ.)

Serge LETCHIMY (PS, 3ème circ.)

Jean-Philippe NILOR (divers gauche, 4ème circ.)

Sénateurs • •

Serge LARCHER (PPM) Maurice ANTISTE (Martinique nouvelle)

Collectivités territoriales • •

Josette MANIN (président du conseil général) Serge LETCHIMY (président du conseil régional)

Les données de l’Insee

EELV

insee.fr/fr/regions/martinique §202.

Présentation. Également surnommée l’île aux fleurs, la Martinique est un département français d’Outre-mer situé dans la mer des Caraïbes entre la Dominique & Ste-Lucie. Si Pierre Belain d’Esnambuc y installa la première colonie française en 1635, l’île ne devient définitivement française qu’en 1816 après que la France l’ait récupéré pour la seconde fois à l’Angleterre. Ses 1 128 km² de terres volcaniques

§203.

Une population en baisse & un taux de chômage élevé.

Avec les périodes de forte croissance démographique des années 60 & 90 & celles, plus faibles, des années 70 & 80, la population martiniquaise est passée de 292 000 habitants en 1961 à 381 400 habitants en 1999 pour atteindre 397 700 habitants en 2006. Il semblait alors acquis qu’elle dépasserait rapidement les 400 000 habitants. Pourtant, en 2011, le territoire ne compte plus que 391 700 habitants. Elle reste cependant la région française la plus dense en dehors de l’Île-de-France.

§204.

Les taux de natalité de plus en plus faibles s’ajoutent à l’émigration de plus en plus forte des jeunes martiniquais en âge de travailler. Ils se dirigent essentiellement vers l’Île-deFrance, dans l’espoir de trouver un emploi. Cette émigration de travail concerne surtout les hommes. Ce phénomène modifie la structure homme/femme de la population martiniquaise. Ainsi, l’île compte presque 54% de femmes quand la métropole en compte moins de 52%. L’écart le plus fort se situe dans la population des 25 & 49 ans, au sein de laquelle la Martinique compte près de 56% de femmes pour 50,5% en France hexagonale.

§205.

Le taux de chômage important (22,2% en 2013) reflète la situation économique difficile de la région. Les jeunes sont les plus touchés avec près de 68% de chômage chez les moins de 25 ans.

§206.

L’économie martiniquaise reste fragile. Le tissu économique martiniquais est composé principalement de petites unités. Plus de 96% des établissements ont moins de 10 salariés & moins de 1% ont 50 salariés ou plus. Le tertiaire

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peuvent se séparer en deux zones distinctes, le nord, plus montagneux où s’épanouit la forêt tropicale humide & le sud, plus sec & moins accidenté où se trouvent les principales infrastructures touristiques de l’île. Entre ces deux zones, le centre abrite les principales activités économiques du territoire, concentrées dans la capitale, Fort-de-France, & les villes du Lamentin, de St-Joseph & de Schoelcher.

EELV

est le secteur d’activité dominant. Il regroupe 66% des établissements & emploie 41% des effectifs salariés. Le secteur public a lui-aussi un poids important en terme d’effectifs: il concentre 42% du total des salariés martiniquais. Les effectifs dans l’agriculture, l’industrie & la construction restent modestes, le nombre d’établissements n’atteint pas 10% dans ces secteurs. §207.

Une économie en repli. Le ralentissement de l’activité en Martinique se confirme. Après une année 2012 déjà morose, l’activité se replie en Martinique. Le PIB enregistre une baisse de 0,5% en volume. L’économie martiniquaise apparaît ainsi plus pénalisée que celle de la Guadeloupe (+0,7%) ou de la métropole (+0,3%). Depuis la crise sociale de 2009, l’économie de l’île reste fragile. En effet, la crise économique mondiale s’est ajoutée aux difficultés structurelles. Le secteur agricole doit faire face à une baisse des rendements des plantations de bananes, gérer les suites de l’utilisation massive du chlordécone ou encore combattre la baisse de la production de canne à sucre. Le secteur du BTP est particulièrement impacté par la baisse de la commande publique dont il dépend fortement. L’activité touristique peine à se développer malgré les efforts déployés pour relancer ce secteur. L’étroitesse du marché & l’insularité demeure un frein au secteur de l’industrie. La filière rhumière affiche cependant des résultats positifs avec une production en hausse. Enfin, la contribution principale dans la valeur ajoutée produite dans l’île provient du tertiaire. En effet, les services non marchands représentent 37,6% de la richesse produite & les services marchands 30,5%.

§208.

Le PIB par habitant est le plus élevé de la Caraïbe après celui de la Barbade: 21 131 euros par habitant. Il représente 76,4% du PIB national par habitant.

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Mayotte (976)

Députés • •

Boinali SAID (divers gauche, 1ère circ.)

Ibrahim ABOUBACAR (Parti socialiste, 2ème circ.)

Sénateurs • •

Thani MOHAMED SOILIHI (divers gauche) Abdourahamane SOILIHI (UMP)

Collectivités territoriales •

Daniel ZAÏDANI (président du conseil général)

Les données de l’Insee insee.fr/fr/regions/mayotte

EELV

§209.

Repères.

Population au 1er janvier 2013 (estimation) 214.700 Densité de population (hab./km²) 574 PIB régional 2009 (milliards d’euros) 1,37 Part dans le PIB de la France (%) 0,07% ème Taux de chômage au 2 trim. 2013 (%) 19,5 Taux d’illettrisme des 16 à 64 ans (%) 41,6 Taux d’illettrisme des 16 à 24 ans (%) 44,0

Présentation. Mayotte est un département d’outre-mer français de l’océan Indien situé dans l’archipel des Comores localisé dans le canal du Mozambique. Elle est constituée de deux îles principales, Grande-Terre & Petite-Terre & de plusieurs autres petites îles, dont Mtsamboro, Mbousi & Bandrélé. L’ensemble constitue un territoire de 374 km².À la suite de la consultation référendaire du 29 Mars 2009 (95,2% de votes favorables), qui concernait la population locale, Mayotte est devenue le 101e département français le 31 mars 2011. À la suite de ce changement de statut national, Mayotte change également de statut au niveau européen, passant de celui de pays & territoire d’outre-mer à celui de région ultrapériphérique française le 1er janvier 2014, & intègre de ce fait l’Union européenne à cette même date.

§211.

Le département le plus jeune de France. En 2012, 212 600 personnes habitent à Mayotte. Entre 2007 & 2012, la croissance de la population reste soutenue (+2,7% par an en moyenne), mais s’atténue par rapport aux années antérieures. Elle est due intégralement à l’excédent des naissances sur les décès.

§212.

Mayotte est le département le plus jeune de France: la moitié de la population a moins de 17 ans & demi (contre 23 ans en Guyane & 39 ans en France métropolitaine). Six Mahorais sur dix ont moins de 25 ans . Les 60 ans ou plus ne représentent que 4% de la population, soit six fois moins qu’en Métropole (24%).

§213.

Entre 2007 & 2012, le solde migratoire serait déficitaire de 4 700 personnes. Il est positif pour les natifs d’autres départements français & pour les natifs de l’étranger alors qu’il est nettement négatif, pour les natifs de Mayotte (-14 900 personnes). Les jeunes Mahorais émigrent de plus en plus pour poursuivre leurs études ou s’insérer professionnellement.

§214.

En 2012, 84.600 étrangers résident à Mayotte, qu’ils y soient nés ou non; 95% d’entre eux sont de nationalité comorienne. La part des étrangers se stabilise à 40%. Près de quatre étrangers sur dix sont des mineurs, nés à Mayotte,

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§210.

EELV

qui pourront accéder à la nationalité française à leur majorité. §215.

Des retards structurels conséquents. Mayotte souffre d’un retard structurel important. En particulier, la maîtrise de la langue française est peu répandue & l’accès à l’emploi peu développé. Plus précisément, dans l’ensemble de la population en âge de travailler, soit 109 000 personnes âgées de 16 à 64 ans, 58% ne maîtrisent pas les compétences de base à l’écrit en langue française. Ces difficultés face à l’écrit sont fortement liées aux étapes récentes du développement de la scolarisation à Mayotte. En 2012, trois Mahorais sur dix n’ont jamais été scolarisés. Parmi les personnes qui ont été scolarisées, 42% demeurent en grande difficulté à l’écrit.

§216.

La situation de l’emploi est difficile dans l’île. Seulement un tiers de la population en âge de travailler occupe effectivement un emploi. Mayotte est ainsi le territoire où le taux d’emploi est le plus bas de France avec 33,5% d’actifs occupés, contre 47,2% en moyenne pour les autres DOM & 64,0% en France métropolitaine. Les mahorais sans emploi & qui souhaitent travailler sont aussi nombreux: 39 400 personnes soit 32% des 15 ans ou plus. Pourtant le taux de chômage au sens du BIT est le plus faible des cinq DOM: 19,5%. En effet, les mahorais qui souhaitent travailler ne font souvent pas de démarches actives de recherches d’emploi, soit par découragement (une fois sur deux), soit en raison d’une situation administrative irrégulière (une fois sur quatre).

§217.

Enfin, le PIB par habitant, bien qu’en progression, est très en deçà des standards métropolitains ou domiens. En 2009, celui-ci s’élevait à 6 570 € par habitant (contre 29 290 € en France & 17 520 € à La Réunion).

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St-Pierre&-Miquelon (975)

Député •

M. Stéphane CLAIREAUX (non-inscrit)

Sénateur •

Mme Karine CLAIREAUX (Parti socialiste)

Président du conseil territorial •

M. Stéphane ARTANO

Les données du ministère des outre-mers

EELV

outre-mer.gouv.fr PRESENTATION §218.

L’archipel de St-Pierre-&-Miquelon est situé dans l’Atlantique nord-ouest à 25 km des côtes de Terre-Neuve aux abords du golfe du St-Laurent, face au Canada: 4.750 km le séparent de Paris. Ses îles appartiennent à la formation géologique des Appalaches, comme la Nouvelle-Ecosse & Terre-Neuve. En général & surtout à St-Pierre, le sol est

pauvre, usé par l’érosion glaciaire, le climat & le déboisement excessif depuis le XVIIème siècle.

§220.

Tour à tour français puis anglais, définitivement français depuis 1816, l’archipel (242 km²) est constitué de trois îles principales: St-Pierre (26 km²), Miquelon (110 km²) & Langlade (91 km²). Ces deux dernières son reliées depuis le XVIIIème siècle par un isthme de sable. Quelques îlots entourent St-Pierre dans sa partie est.

St-Pierre, la plus petite mais la plus peuplée, assure l’essentiel des activités économiques. Sur Miquelon, on compte une centaine de familles vivant de la pêche & de l’agriculture. À Langlade, l’anse du Gouvernement est un hameau de résidences secondaires le long d’une plage de sable fin, lieu de loisirs & de villégiature.

CLIMAT

§221.

Le climat est de type nordique, adouci par l’influence océanique. La moyenne annuelle est de 5° & le taux d’humidité supérieure à 80%. Les hivers sont toutefois moins rigoureux qu’au Canada: -10°C à -5°C l’hiver (120 jours de gel par an) & 10° à 20° l’été. Deux éléments climatiques sont déterminants: le vent d’une extrême variation & la brume courante du printemps au début de l’été.

POPULATION

§222.

Même si certains vestiges démontrent une présence amérindienne, il est peu probable qu’il y ait eu de véritables peuplements au-delà d’expéditions de pêche ou de chasse.

La première sédentarisation remonte à la seconde moitié du XVIIème siècle & se trouve d’origine française. Le peuplement traditionnel résulte d’apports de population des ports français, essentiellement normands, basques, bretons & saintongeais, d’Acadie & de Terre-Neuve.

§223.

La population totale s’établit à 6.345 habitants en janvier 2009 (5.707 à St-Pierre & 638 à Miquelon).

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§219.

HISTOIRE §224.

Les plus anciens indices archéologiques d’une présence humaine à St-Pierre-&-Miquelon attestent du bref passage d’Inuits en campagne de chasse à la baleine. Cet archipel fut d’ailleurs certainement connu aussi des pêcheurs & des chasseurs basques qui venaient chasser la baleine sur les bancs de Terre-Neuve, bien avant sa découverte officielle le 19 octobre 1520 par le navigateur portugais José Alvarez Faguendes. Baptisé alors «îles des Onze Milles Vierges», l’archipel passe sous souveraineté française quand Jacques Cartier en prend possession au nom de François Ier en juin 1535.

§225.

Des Français·es venu·e·s de Bretagne, de Normandie & du pays Basque, pêcheurs pour la plupart, fondent St-Pierre.

Les îles subissent à divers reprises l’occupation anglaise & sont définitivement françaises en 1816. Le ralliement de l’archipel à la France libre, le 24 décembre 1941, conduit plusieurs centaines de St-Pierrais & Miquelonnais à s’engager auprès du général de Gaulle. St-Pierre-&-Miquelon reçoit d’illustres voyageurs comme René de Chateaubriand en 1791 (qui immortalise ces îles dans ses «Mémoires d’outre-tombe») & le général de Gaulle en 1967, alors président de la République. ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE

Tour à tour colonie française puis anglaise, les îles de l’archipel de St-Pierre-&-Miquelon deviennent définitivement françaises en 1816. En 1936, les municipalités au nombre de trois sont supprimées. Celles de St-Pierre & de Miquelon sont rétablies en 1945. En 1946, l’archipel est un territoire d’outre-mer placé sous l’autorité d’un gouverneur, jusqu’en 1976. Le 19 Juillet 1976, le territoire devient département puis est érigé en collectivité territoriale sui generis par la loi du 11 juin 1985.

§227.

Depuis 2003, St-Pierre-&-Miquelon détient le statut de collectivité d’outre-mer régi par l’article 74 de la Constitution. La loi organique du 21 février 2007 portant

EELV

§226.

§228.

Le conseil territorial de St-Pierre-&-Miquelon est l’assemblée délibérante de la collectivité, qui se substitue au conseil général. Il est composé de 19 membres, répartis au sein des circonscriptions électorales de St-Pierre (15 sièges) & de Miquelon-Langlade (4 sièges). Il est renouvelable intégralement tous les six ans; les dernières élections se sont déroulées le 19 mars 2006. Les autres institutions sont le conseil exécutif (initialement constitué des membres du bureau du conseil général en fonction le 21 février 2007) & le conseil économique, social & culturel.

§229.

L’ensemble des dispositions législatives & réglementaires est applicable de plein droit à St-Pierre-&-Miquelon, à l’exception de celles qui interviennent dans les matières relevant de la compétence de la Collectivité. À l’instar des départements & régions d’outre-mers, les lois & règlements peuvent faire l’objet d’adaptations particulières.

§230.

L’archipel dispose de compétences propres en matière:

§231.

•

d’impôts, droits & taxes, cadastre;

•

de régime douanier (sauf prohibitions à l’importation & à l’exportation);

•

d’urbanisme, construction, habitation & logement;

•

de création & organisation des services & établissements publics.

Saint-Pierre-&-Miquelon est représenté par un député, un sénateur & un conseiller économique, social &

LIVRE BLANC 2015

dispositions statutaires & institutionnelles relatives à l’outremer a défini un statut propre à St-Pierre-&-Miquelon. Cette loi précise notamment les éléments relatifs aux compétences de la collectivité (à laquelle l’État ne peut cependant transférer les matières «régaliennes» énumérées par la Constitution), les règles d’organisation & de fonctionnement de ses institutions, les conditions dans lesquelles ces institutions sont consultées sur les projets de textes comportant des dispositions particulières à la collectivité.

environnemental. L’administration judiciaire comprend un tribunal supérieur d’appel, un tribunal de première instance & un tribunal administratif.

EELV

SITUATION ÉCONOMIQUE & FINANCIÈRE §232.

L’Iédom (Institut d’émission des départements d’outremer) a publié en 2011 un rapport qui présente de façon détaillée la situation économique & financière.

§233.

Une activité économique légèrement en retrait. La reprise économique amorcée en 2010 ne se confirme pas au cours de l’année 2011. Le bilan de l’année reste en demiteinte comme en témoigne l’orientation contrastée des principaux indicateurs économiques. Si la hausse de l’indice des prix est moindre qu’en 2010, elle se situe encore à un niveau élevé & l’indicateur de chômage s’inscrit en légère hausse. La consommation des ménages progresse, mais à un rythme bien inférieur qu’en 2010, tandis que l’investissement des ménages & entreprises reste bien orienté.

§234.

Hausse des prix soutenue. L’indice des prix à la consommation progresse de 3,6% en glissement annuel, tiré par la hausse des produits manufacturés (+5,2%). Dans un contexte de relative stabilisation de l’euro face au dollar canadien, la hausse des prix du carburant (+11,0% sur un an) & du fioul domestique (+17,0% sur un an) explique en grande partie cette évolution.

§235.

Evolution légèrement moins favorable de l’emploi. Le nombre mensuel moyen de demandeurs d’emploi en catégorie 1 s’élève à 236 en 2011, soit dix personnes de plus que l’année précédente. L’indicateur de chômage s’établit à 7,4% en 2011 contre 7,1% en 2010. Le bâtiment & travaux publics reste le secteur qui compte le plus de demandeurs d’emploi avec 24% du total, suivi des services à la personne avec 17%.

Moindre progression de la consommation des ménages. La croissance de la consommation des ménages ralentit, après la forte progression enregistrée en 2010. Les importations de produits alimentaires sont en hausse de 7,9% sur un an (contre +24% en 2010) pour atteindre 16 millions d’euros, tandis que les importations de produits manufacturés se contractent de 4,4% après une hausse de 27% l’an passé pour atteindre 42 millions d’euros. Les crédits à la consommation poursuivent leur progression mais à un rythme moindre: ils augmentent de 1,4% en glissement annuel en 2011 contre 2,1% en 2010.

§237.

Investissement bien orienté, surtout pour les ménages.

L’investissement des entreprises affiche des résultats relativement satisfaisants (les importations de biens intermédiaires progressent de 13,6% en valeur par rapport à 2010, pour un montant total de 5,6 millions d’euros). Les crédits à l’équipement accordés aux entreprises dépassent les 27 millions d’euros mais reculent légèrement sur un an de 0,6%. Le montant de ces crédits est relativement stable pour la deuxième année consécutive après une forte progression durant l’année 2009. L’encours des crédits à l’habitat des ménages s’inscrit à la hausse pour la quatrième année consécutive & approche les 69 millions d’euros à la fin 2011, en progression de 4,8% sur un an.

§238.

Évolution contrastée selon les secteurs.

Traditionnellement tiré par la commande publique, le secteur du bâtiment & des travaux publics maintient son dynamisme, grâce au démarrage du chantier de la nouvelle centrale électrique d’EDF. En revanche, d’autres secteurs qui avaient enregistré de bons résultats l’année précédente sont en retrait en 2011, en particulier la pêche & le tourisme.

ENSEIGNEMENT

§239.

L’enseignement à St-Pierre-&-Miquelon est le même que dans l’Hexagone & suit un calendrier & des programmes d’enseignement identiques. La collectivité n’a pas la responsabilité de la construction ou de l’extension des lycées & collèges, ni autorité pour les importantes

LIVRE BLANC 2015

§236.

réparations & le fonctionnement de ces établissements (les lois de décentralisation ne s’appliquent pas à l’archipel). §240.

Le service de l’éducation nationale assure la responsabilité de l’enseignement public & privé à St-Pierre&-Miquelon. Sa mission s’exerce sur l’enseignement préélémentaire, élémentaire & sur le second degré. Une partie de ses moyens est également consacrée à l’enseignement spécialisé. L’enseignement public de l’archipel (hors écoles maternelles) comptait quatre écoles primaires, deux collèges, un lycée général, un lycée professionnel & une annexe du collège à Miquelon. Ces établissements ont accueilli 792 élèves. L’enseignement privé, sous contrat d’association avec l’État, compte quatre écoles élémentaires & un collège (une section technique est rattachée à cet établissement).

§241.

Après le baccalauréat, les élèves peuvent poursuivre leurs études à l’extérieur en bénéficiant de bourses délivrées par le budget du conseil territorial (couverture des frais de transport aux départ & retour & financement d’un voyage annuel au moment des grandes vacances). Quelques 213 étudiants ont perçu une bourse de scolarité pour l’année universitaire 2010-2011.

SANTÉ

Le secteur de la santé s’organise principalement autour du centre hospitalier François-Dunan, suppléé par des évacuations sanitaires vers les centres de soins canadiens & hexagonaux. Afin de prévoir les évolutions des offres de soins & de satisfaire la demande de santé, un schéma territorial d’organisation sanitaire & sociale (STOSS) a été mis en place pour la période 2008-2013. Il vise notamment à adapter au contexte local les grandes orientations sanitaires & sociales, à améliorer & suivre l’état des lieux sanitaires, à diversifier l’offre de soins tout en impliquant l’ensemble des partenaires de santé.

§243.

Émile Letournel (1927-1994). Né à St-Pierre-&-Miquelon, le professeur Letournel est reconnu en France & dans le

EELV

§242.

§244.

En 2009, le secteur libéral des professions de santé comptait un kinésithérapeute, un médecin généraliste, deux chirurgiens dentistes, un pharmacien, un infirmier libéral, un psychologue & un podologue. Seul établissement d’hospitalisation de l’archipel, le centre hospitalier FrançoisDunan comprend le centre hospitalier proprement dit & ses annexes (maison de retraite & long séjour, service des soins infirmiers à domicile), ainsi que le centre médical de Miquelon & l’infirmerie de Langlade. Il employait, en équivalent temps plein, 238,8 personnes dont 17,8 personnels médicaux & 209,5 personnels non-médicaux. Le centre a fait appel à 28 spécialistes pour des missions ponctuelles (ophtalmologue, allergologue etc.). L’hôpital est équipé d’un laboratoire, d’une unité d’anesthésie réanimation, d’un poste médical permettant des consultations externes de médecins, d’un service de protection maternelle infantile (PMI), de deux unités de dialyse, d’un cabinet dentaire & d’une pharmacie.

§245.

Le ministère de la santé a donné son accord pour la construction d’un nouvel établissement hospitalier, destiné à remplacer l’actuel hôpital.

§246.

Certains soins médicaux ne peuvent pas être dispensés dans l’archipel. Dans ce cas, les patients sont dirigés vers d’autres centres de soins, majoritairement canadiens. Le centre hospitalier canadien le plus proche (à 45 minutes de vol) est celui de St-John’s de Terre-Neuve.

SOCIAL

§247.

L’action sociale s’articule principalement entre le conseil territorial, la caisse de prévoyance sociale (CPS) & le centre communal d’action sociale (CCAS). Plusieurs acteurs peuvent intervenir, tant sur le plan administratif que financier, sur le même type d’aides sociales, en fonction des différentes conditions d’attribution des aides. L’aide sociale

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monde comme l’un des meilleurs chirurgiens orthopédistes, novateur en matière de prothèse. Toute sa vie, il œuvre pour le rayonnement de son archipel.

légale représente 65,1% des dépenses engagées. Elle est ventilée entre l’aide sociale aux personnes âgées, aux handicapés & aux enfants. L’aide médicale générale représente 2,5% de l’aide sociale légale. Ces aides se substituent à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), à la couverture maladie universelle (CMU), ainsi qu’à l’aide pour le logement (APL), qui n’existent pas dans l’archipel.

Par ailleurs, le Conseil territorial dispose de 32 logements sociaux. §248.

La caisse de prévoyance sociale (CPS) de St-Pierre-&Miquelon a été instituée par l’article 3 de l’ordonnance n°771102 du 26 septembre 1977, disposant également que la caisse fonctionne «conformément aux prescriptions du code de la mutualité». Outre ses missions légales d’assurances maladie & d’accident du travail, la CPS alloue chaque année 2% des cotisations encaissées à l’action sociale. Son intervention recouvre un ensemble d’aides & d’allocations en faveur des familles, des personnes handicapées & des personnes âgées, ces dernières représentant l’axe central de l’action de la CPS.

§249.

Parallèlement, dans le cadre de son régime général d’assurance, la CPS assure des prestations sociales en matière familiale & en faveur des personnes âgées. Le régime actuel de la branche famille de la CPS, mis en place en 1996, correspond au régime en vigueur dans l’Hexagone en 1946. Plusieurs projets de loi & d’arrêtés ont été élaborés par le service contentieux de la CPS pour mettre en œuvre dans l’archipel une politique familiale de qualité.

EELV

DESSERTES AÉRIENNES & MARITIMES §250.

L’archipel dispose d’un aéroport (Saint-Pierre-PointeBlanche) d’où sont assurées des liaisons régulières avec plusieurs aéroports canadiens (compagnie Air St-Pierre).

Une liaison maritime de fret relie le port de St-Pierre au port d’Halifax en Nouvelle-Écosse. Il n’existe pas de liaison régulière, ni maritime, ni aérienne, entre l’archipel & l’Hexagone.

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St-Barthélemy (977)

Député •

Daniel GIBBES (UMP)

Sénateur •

Michel MAGRAS (UMP)

Président du conseil territorial •

Bruno MAGRAS

Les données du ministère des outre-mers outre-mer.gouv.fr Géographie. L’île de St-Barthélemy se situe dans l’extrême nord-est de la mer des Caraïbes, à 25 km au sudest de St-Martin, 230 km du nord-ouest de la Guadeloupe «continentale» & 6 500 km de Paris. C’est une île montagneuse d’environ 21 km² (25 km² avec ses îlets). Le point culminant de l’île est le Morne Vitet, à 286 m.

§252.

Démographie. En 2009, la population de St-Barthélemy comptait 8 902 habitants, en hausse de 29,9% par rapport à

EELV

§251.

§253.

Histoire. Par un arrêté du 21 novembre 1878, le gouverneur de la Guadeloupe a fait bénéficier l’île de StBarthélemy de dispositions analogues à celles accordées à St-Martin (régime de très large franchise commerciale, douanière & fiscale). En 1946, à la suite de la loi de départementalisation, St-Barthélemy a été rattachée au département de La Guadeloupe, & est devenue l’une de ses communes. En 1957, David Rockefeller a acheté une propriété de 27 hectares pour quelques milliers de dollars.

C’est ainsi qu’a débuté la transformation de l’île en une destination touristique haut de gamme.

§254.

Statut. La loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires & institutionnelles relatives à l’outremer a érigé les communes de St-Barthélemy & de St-Martin en collectivités d’outre-mer aux termes de l’article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007. La nouvelle collectivité de St-Barthélemy est composée d’une assemblée territoriale de 19 membres élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

§255.

Le conseil territorial exerce les compétences actuellement dévolues à la commune, au département & à la région. Le conseil territorial Il est consulté obligatoirement sur les projets de loi, d’ordonnance & de décret qui introduisent, modifient ou suppriment des dispositions particulières à la collectivité. Il exerce les compétences qui sont actuellement dévolues à la commune, au département & à la région. Il fixe les règles applicables dans les matières suivantes: impôts, droits & taxes; urbanisme; habitation;

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1999, & de 2,6% par rapport à 2008. La croissance annuelle est très inférieure au rythme élevé des années 1980 (+6,4%).

La population est relativement âgée: 21% a moins de 20 ans contre 31% à la Guadeloupe & 36% à St-Martin. Les plus de 60 ans représentent 12,8% de la population. La communauté étrangère concentre 12,2% de la population totale (contre 32% à St-Martin) & provient essentiellement du continent européen. Entre 2003 & 2008, 1 825 personnes se sont installées à St-Barthélemy. Parmi elles, 1 071 personnes viennent de France Métropolitaine.

logement; circulation routière & transports routiers; desserte maritime d’intérêt territorial; immatriculation des navires; création, aménagement & exploitation des ports maritimes (à l’exception du régime du travail); voirie, droit domanial & des biens de la collectivité; environnement, y compris la protection des espaces boisés (uniquement pour St-Barthélemy); accès au travail des étrangers; tourisme; énergie; création & organisation des services & des établissements publics de la collectivité. Les lois & règlements sont applicables de plein droit à St-Barthélemy (à l’exception de ceux intervenant dans les matières relevant de la compétence normative de la collectivité ou concernant les règles relatives à l’entrée & au séjour des étrangers & au droit d’asile). §256.

EELV

§257.

§258.

Économie. La reprise de l’économie mondiale marque le pas en 2011. Ce ralentissement global s’explique notamment par la hausse du prix des matières premières, le renforcement des incertitudes liées à la dette publique des pays industrialisés & des ruptures d’approvisionnement liées à la catastrophe naturelle du Japon. Si la croissance est toujours soutenue dans les pays émergents, elle ralentit en raison des perspectives de croissance mondiale atones. La hausse des prix reste contenue dans les pays développés & les tensions inflationnistes tendent à s’atténuer dans les économies émergentes.

L’économie de St-Barthélemy a retrouvé en 2011 un dynamisme significatif, confirmant les signes de redressement observés en 2010. Les deux secteurs clés que sont le tourisme & le BTP connaissent une embellie, dans un contexte marqué par le retour d’une partie de la clientèle nord-américaine, favorisée au second semestre par l’amélioration du taux de change euro-dollar.

Après trois années de baisse, la fréquentation touristique de l’île progresse de 11,3%, stimulée par le net regain de l’activité de croisière (+25,4%). Avec 313 000 visiteurs, l’activité touristique retrouve ainsi des résultats voisins de ceux d’avant-crise. Le trafic aérien progresse de 6,8%. Cette évolution favorable, ressentie par l’ensemble des

§259.

L’activité du BTP bénéficie du niveau toujours élevé de la commande publique, illustré par la poursuite de plusieurs chantiers importants. Le nombre de permis de construire délivrés progresse de près de 15%. L’évolution de l’activité bancaire, dans ce contexte économique bien orienté, se révèle favorable. L’encours des crédits augmente de 10,4% sur un an (contre +9,1% en 2010), pour atteindre 196,1 millions d’euros. Cette hausse provient en grande partie des crédits à l’habitat, à nouveau dynamiques (+14,5%). Les crédits d’investissement retrouvent une croissance positive de 7,1% après une baisse de 3,8% en 2010, signe d’un regain d’optimisme des chefs d’entreprise. En revanche, les crédits à la consommation connaissent un net recul (-6,5%) & la décélération des crédits d’exploitation, déjà constatée en 2010, se poursuit (-17,9%).

§260.

Le recours au crédit bancaire des ménages (+10,4%) augmente, mais à un rythme moins soutenu qu’en 2010.

L’encours des entreprises s’inscrit également en hausse en 2011 (+9,7%), après deux années consécutives de baisse.

§261.

La croissance des actifs financiers (+6,5%) est en revanche moins marquée qu’en 2010 (+12,7%), en raison notamment de la faible progression des placements liquides ou à court terme (+1,9%). A l’inverse, on note une bonne performance des dépôts à vue (+11,2%).

§262.

Par agent économique, l’encours des ménages progresse en 2011 à un rythme moins soutenu qu’en 2010 (+5,1% après +21,1%). En revanche, après trois années consécutives de baisse, les actifs financiers des entreprises enregistrent un rebond de 10,9%.

LIVRE BLANC 2015

professionnels du secteur, permet au produit de la taxe de séjour perçue sur les nuitées d’hôtels & les locations de villas de dépasser pour la première fois les 4 millions d’euros.

EELV

Député •

Daniel GIBBES (UMP)

Sénateur •

Guillaume Jacques ARNELL (divers gauche)

Présidente du conseil territorial •

Aline HANSON

Les données du ministère des outre-mers outre-mer.gouv.fr GÉOGRAPHIE §263.

L’île est située par 63°05 Ouest & 18°05 Nord sur le tropique du Cancer, au nord de l’arc antillais, à 180 km distance de Porto Rico & 250 km de la Guadeloupe & à seulement 25 km à l’ouest de l’île de St-Barthélemy.

Composée de deux parties, Grande-Terre & Terres-Basses, reliées entre elles par deux étroits cordons littoraux qui enferment l’étang salé de Simpson Bay, l’île de St-Martin

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St-Martin (978)

couvre une superficie de 86 km² (dont 53 km² pour la partie française). Son point culminant se nomme Pic Paradis (424 m). St-Martin comprend par ailleurs plusieurs îlets: Tintamarre, Pinel, Cayes vertes, Petite clef ou Crowl Rock.

CLIMAT §264.

L’île connaît le climat océanique de la zone intertropicale de convergence, avec une saison dite sèche (de décembre à mai) & une saison dite humide (de juin à novembre). La température de l’air peut varier de 24°C à 35°C pour une moyenne annuelle d’environ 27°C. DEMOGRAPHIE

§265.

La population de St-Martin établie par l’INSEE sur le recensement de 2009 est fixée à 37.461 habitant·e·s (contre environ 45·000 habitants pour la partie hollandaise). L’île regroupe entre 70 & 100 nationalités.

HISTOIRE

Les premières traces de peuplement remontent à 4000 av. J.C. Vers l’an 800, l’île était dans la zone de peuplement des indiens Taïnos (Arawaks) qui y résidèrent & la nommèrent Oualichi («l’île des femmes»). Au XIVème siècle, ils furent remplacés par le peuple caraïbe. L’île aurait été découverte par Christophe Colomb lors de son second voyage aux Antilles le 11 novembre 1493, jour de la St-Martin.

§267.

Occupée successivement par les Français, les Hollandais & les Espagnols qui l’abandonnèrent en 1648, elle fut reprise par les Français & les Hollandais. Ils signèrent le 13 mars 1648 le traité du Mont Concorde ou Concordia marquant la limite des deux souverainetés - une partie hollandaise (SintMarteen) au Sud & une partie française au Nord (SaintMartin) - & instituant la libre circulation des marchandises.

EELV

§266.

§268.

Au cours du XVIIIème siècle, au gré des nombreuses guerres dans la région, St-Martin a été occupée à plusieurs reprises par des puissances étrangères (britanniques, espagnoles). La souveraineté française sur la partie nord de l’île (53 des 86 km2) a été réaffirmée par le traité de Paris de

§269.

A partir de 1816, le régime juridique de la Guadeloupe fut rendu applicable dans la partie française de St-Martin. Le conseil privé de la Guadeloupe adopte le 11 février 1850 une délibération approuvant un arrêté qui concède à la dépendance de St-Martin de «nouvelles immunités commerciales» ainsi que des «faveurs nouvelles pour encourager l’exploitation de ses salines», alors seules richesses de l’île. Une seconde délibération du 9 octobre 1862 autorise le gouverneur de la Guadeloupe à prendre plusieurs arrêtés qui dotent St-Martin d’un régime de large franchise commerciale, douanière & fiscale. St-Martin bénéficie aussi d’une part des recettes d’octroi perçues en Guadeloupe (décrets du 29 juin 1862 & du 11 mars 1879). En 1946, la partie française de l’île fut rattachée au département de la Guadeloupe, devenant une commune. En 1963, la sous-préfecture des Iles du Nord fut créée pour la gestion administrative des îles de St-Martin & de StBarthélemy: son siège fut installé à Marigot.

STATUT

§270.

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République a profondément rénové le statut constitutionnel de l’outremer. Cette loi a défini le cadre d’éventuelles évolutions statutaires ou institutionnelles des collectivités ultramarines: en Guadeloupe, les élus ont présenté au gouvernement plusieurs propositions qu’ils souhaitaient voir soumis au suffrage des électeurs. Ainsi, le 7 décembre 2003, une consultation des électeurs par voie de référendum fut organisée à St-Martin, selon les vœux exprimés par le conseil municipal sur l’évolution statutaire de l’île dans le cadre de l’article 74 de la Constitution (création d’une collectivité dotée d’un statut particulier). Le «oui» l’a emporté à hauteur de 76,17% avec un taux de participation de 44,18%.

LIVRE BLANC 2015

1816 puis fixée par une convention signée avec la Hollande le 28 novembre 1839.

§271.

§272.

La représentation de l’État. Jusqu’en 2007, l’organisation administrative des îles du Nord était celle d’un arrondissement d’environ 40.000 habitants & ne tenait pas compte de trois particularités qui font de ces îles un cas unique: •

l’éloignement géographique du reste du département (plus de 200 km);

•

les spécificités (historiques, culturelles & économiques) de deux îles très différentes du reste du territoire guadeloupéen, nécessitant des politiques publiques adaptées;

•

le contexte particulier St-martinois d’une île binationale régie par des règles très différentes tout en offrant aux nationaux la liberté de circulation & d’installation.

La création des deux collectivités a été accompagné d’un renforcement de la présence de l’État à St-Barthélemy & St-Martin. Le représentant de l’État est le préfet de la Guadeloupe, assisté d’un préfet délégué qui exerce, par une large délégation, la direction effective des services de l’Etat à St-Martin. Fruits d’une large concertation avec les services de l’État & les élus locaux, les services de l’Etat sont regroupés au sein d’une délégation unique implantée à StMartin, dénommée préfecture de St-Barthélemy & de StMartin. Elle est chargée de concevoir & mettre en œuvre les politiques publiques sur son ressort territorial. Le représentant de l’Etat peut recourir aux services déconcentrés de la Guadeloupe, en tant que de besoin, pour des missions que les services locaux présents à St-Martin & à St-Barthélemy ne seraient pas en capacité d’assurer.

EELV

ÉCONOMIE §273.

L’Iédom a publié un rapport qui présente la situation économique & financière de la collectivité en 2011.

§274.

La reprise de l’économie mondiale marque le pas en 2011. Ce ralentissement global s’explique notamment par la hausse du prix des matières premières, le renforcement des

§275.

En 2011, les signes de redressement de l’économie de St-Martin observés en 2010 restent fragiles. Le secteur clé du tourisme connait une embellie à la faveur du dynamisme retrouvé de l’activité touristique dans la zone Caraïbe. En revanche, le BTP, autre pilier de la croissance locale & important pourvoyeur d’emploi, reste dans une conjoncture difficile.

§276.

Tourisme. Le nombre de visiteurs sur l’île atteint le pic historique de 2,3 millions en 2011, soit une hausse de 15% par rapport à 2009. Le nombre de croisiéristes augmente notamment de +9,5%, en phase avec le dynamisme observé dans le bassin caribéen. Ce rebond touche cependant principalement l’activité touristique du côté hollandais.

L’activité hôtelière en partie française en profite moins: si le nombre de clients augmente (+2,5%), les prix moyens sur l’ensemble de l’année sont restés faibles selon les professionnels.

§277.

L’activité du BTP connait de grandes difficultés depuis 2009. Le nombre de permis de construire accordés en 2011 diminue de 12%, après une baisse de 23% en 2010, & le manque de chantiers structurants impacte le volume d’activité. Les contraintes budgétaires, en particulier celles de la Collectivité, dont l’équilibre financier reste préoccupant pèsent sur la commande publique. Les entreprises du secteur demandent l’application de mesures d’accompagnement dans la gestion des dettes sociales.

§278.

L’encours des crédits sains consentis progresse de 2,9% sur un an, hors opération exceptionnelle réalisée par un établissement de la place. Le rythme de croissance des

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incertitudes liées à la dette publique des pays industrialisés & des ruptures d’approvisionnement liées à la catastrophe naturelle du Japon. Si la croissance est toujours soutenue dans les pays émergents, elle ralentit en raison des perspectives de croissance mondiale atones. La hausse des prix reste contenue dans les pays développés & les tensions inflationnistes tendent à s’atténuer dans les économies émergentes.

crédits aux ménages (+7,4%), quoique toujours soutenu, est moins dynamique, en lien avec une croissance plus modérée des crédits à l’habitat (+6,5%). Les crédits à la consommation restent bien orientés (+12,1%). L’encours des crédits aux entreprises affiche en revanche une baisse (-2,2%, hors opération exceptionnelle), qui révèle les difficultés persistantes rencontrées par ces acteurs économiques. §279.

Les actifs financiers de la clientèle (293,9 millions d’euros) sont en repli de 1,6% (-4,6 millions d’euros) sur un an, après une hausse soutenue en 2010 (+17,3%). La baisse observée est liée à la chute des dépôts à vue qui, après avoir connu une forte hausse en 2010, reculent de 6,8% en 2011, signe d’une augmentation des tensions de trésorerie ressenties par les agents économiques. Le rythme de progression des placements liquides ou à court terme, quoique positif (+4,6%) diminue, comme celui de l’épargne à long terme (+5,6%).

§280.

Par agent économique, l’encours des actifs financiers des entreprises régresse de 3%, tandis que celui des ménages est relativement stable (+0,2% sur un an) après une croissance dynamique en 2010.

ENSEIGNEMENT

§281.

L’enseignement public à St-Martin est le même qu’en métropole & suit un calendrier identique. St-Martin comptait, pour l’année scolaire 2009-2010, 35 établissements scolaires de premier & second degré dont 20 appartenaient au secteur public. Ces établissements publics ont accueilli respectivement 5.223 & 3.732 élèves.

EELV

SANTÉ §282.

La législation & la réglementation médicale est la même que dans l’Hexagone. St-Martin dispose d’une infrastructure médicale & hospitalière, avec le centre hospitalier de Marigot, comparable à celle existante dans un département hexagonal. Aucune vaccination particulière n’est exigée.

§283.

L’île de St-Martin compte deux aéroports: l’aéroport Espérance Grand-Case, situé en partie française, & l’aéroport international Princess Juliana, en zone hollandaise, qui peut recevoir des avions gros porteurs mais dont la piste trop courte ne permet pas les liaisons directes à pleine charge vers l’Europe. En 2009, 633.076 passagers ont atterri à StMartin hors transit: parmi eux, 69,5% ont débarqué en partie hollandaise. Des liaisons maritimes régulières permettent de rejoindre St-Barthélemy & Anguilla.

LIVRE BLANC 2015

DESSERTES AERIENNES & MARITIMES

Wallis-&-Futuna (978)

Député •

M. Napole POLUTELE (apparenté socialiste)

Sénateur •

Robert LAUFOAULU (UMP)

Présidente de l’assemblée territoriale •

Nivaleta ILOAI

Les données du ministère des outre-mers outre-mer.gouv.fr Le territoire des îles Wallis & Futuna constitue un archipel de trois îles principales: Wallis, Futuna & Alofi.

Situées entre les îles Fidji à l’ouest, les iles Samoa à l’est & les îles Tonga au sud-est, elles appartiennent à l’Océanie polynésienne. Plus de 2.000 km les séparent de la NouvelleCalédonie.

§285.

L’île de Wallis (Uvéa est le nom polynésien donné à l’île par ses habitants), à 200 km au nord-est de Futuna, d’une

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§284.

§286.

Futuna (46,28 km²) & l’îlot voisin d’Alofi (17,78 km²), séparés par un chenal de 2 km, furent découverts en 1616 par des navigateurs hollandais. Ces îles au relief volcanique & aux côtes découpées, protégées par une ceinture de récifs, sont difficiles d’accès par la mer. Toutefois, l’anse de Sigave permet aux bateaux d’y mouiller en toute tranquillité.

§287.

L’administrateur supérieur du territoire a le rang de préfet.

CLIMAT

§288.

Le climat des îles est tropical maritime, chaud, humide, pluvieux & de forte nébulosité, sans saison sèche. Les variations diurnes & saisonnières sont très faibles. Les minima & maxima de températures sont généralement compris entre 22°C & 32°C & les températures moyennes sont toujours supérieures à 25,5°C. L’humidité est comprise entre 82% & 85%. La pluviométrie annuelle est supérieure à 3 250 mm. Le mois d’octobre est en général le plus pluvieux & le mois d’août le plus sec. Bien que l’amplitude entre le mois le plus chaud (décembre avec 27,6°C) & le mois le plus frais (août avec 25,8°C) ne soit que de 1,8°C, les habitants distinguent deux saisons: •

une saison fraîche de mai à septembre, ventilée par les alizés qui sont à leur apogée;

•

une saison chaude de novembre à avril, pendant laquelle on recueille plus de 300 mm de précipitations en moyenne par mois.

GEOGRAPHIE

§289.

Wallis & Futuna sont deux îles distinctes éloignées de 230 km l’une de l’autre. Wallis est une île relativement plate d’une superficie de 77,9 km², bordée d’un lagon & d’une barrière de corail comportant quatre passes dont la

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superficie de 75,64 km², porte le nom du premier marin qui la découvrit en 1767, le Capitaine Samuel Wallis.

principale (Honikulu au sud) mène par un chenal balisé au wharf de Mata’Utu, chef-lieu du Territoire. Le lagon est parsemé, au nord, au sud & à l’est, d’une quinzaine d’îlots.

Le point culminant est le mont Lulu, à 151 m d’altitude. §290.

Futuna (46,3 km²) est une île montagneuse, sans lagon, avec un relief accidenté. L’îlot voisin d’Alofi (17,8 km²), inhabité, est séparé de Futuna par un détroit large de 1,8 km. Ces deux îles volcaniques aux côtes découpées, protégées par une ceinture de récifs frangeants, sont difficiles d’accès par la mer. Les points culminants sont le mont Puke (524 m) à Futuna & le mont Kolofau (417 m) à Alofi. En raison de la proximité de la zone de fracture nord fidjienne & de l’existence d’une faille passant par Futuna & Alofi, l’activité sismique y est régulière. A Futuna, il existe un réseau hydrographique bien marqué alors que Wallis ne compte que de petites rivières temporaires.

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POPULATION §291.

Au dernier recensement de 2008, les îles Wallis-&Futuna comptent 13.445 habitants & enregistrent un déclin de 1.500 habitants par rapport à 2003. Le taux de croissance annuel moyen s’avère donc négatif de 2,1% par rapport à 2003. En proportion, la baisse a été plus forte sur l’île de Futuna (-13%) que sur l’île de Wallis (-8,6%). Les indicateurs démographiques observés sur le territoire des îles de Wallis&-Futuna sont très éloignés de ceux de la France hexagonale mais se rapprochent de ceux des autres collectivités d’outremer du pacifique (Nouvelle-Calédonie & Polynésie française).

§292.

La diminution du nombre d’habitants de Wallis-&Futuna résulte de deux facteurs. D’une part, l’accroissement naturel, différence entre le nombre de naissances & le nombre de décès. D’autre part, le solde migratoire a fortement contribué à la baisse de la population. Cet important mouvement d’émigration est dû aux départs de jeunes étudiants & d’actifs vers la Nouvelle-Calédonie & la Métropole, qui offrent davantage de perspectives universitaires & professionnelles.

§293.

Depuis le dernier recensement effectué en 2008, le solde migratoire aux frontières a continué d’être négatif, avec une perte de 462 personnes en 2009 puis de 396 personnes en 2010. On peut estimer la population du Territoire, fin 2010, à 12.835 personnes.

§294.

Peuplée de Polynésiens en provenance des Iles Tonga pour Wallis & des Samoa pour Futuna, les deux îles, visitées par des navigateurs au XVIIème siècle, ne connaissent pas de présence européenne notable avant le XIXème siècle & l’implantation de missions catholiques. Les trois royaumes d’Uvéa, d’Alo & de Sigave signent un traité de protectorat avec la France, ratifié en 1887.

§295.

Utilisées par les États-Unis d’Amérique comme base avancée pendant la Seconde Guerre Mondiale, Wallis & Futuna choisissent de devenir territoire d’outre-mer par référendum en 1959. Le statut du territoire est fixé par la loi du 29 Juillet 1961.

§296.

Brève histoire du peuplement de l’Océanie. Les données les plus récentes de l’archéologie, associée à des recherches en linguistique & en génétique, attestent que les migrations humaines de l’Asie vers l’Océanie se sont déroulées sur 50.000 ans. C’est tout d’abord, il y a 40.000 ans, l’Australie qui accueille ses premiers habitants - les Aborigènes d’aujourd’hui - alors qu’elle est encore soudée à l’actuelle Nouvelle-Guinée. Le niveau de la mer étant plus bas qu’aujourd’hui du fait de la période glaciaire, de nombreuses portions de terre alors émergées permettaient la circulation des populations humaines, ainsi d’ailleurs que des animaux & des plantes.

§297.

Séparée du continent australien au septième millénaire avant notre ère, l’actuelle Nouvelle-Guinée accueille, il y a environ 10.000 ans, des cultivateurs de taros qui ont vraisemblablement introduit le porc dans la région, à partir de leur lieu de dispersion, l’Asie du sud-est.

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HISTOIRE

§298.

Les ancêtres des Océaniens insulaires actuels ont, au cours des quatre derniers millénaires, fait souche sur les divers archipels du Pacifique, encore vierges de toute présence humaine. Ces migrants plus récents ont implanté leur civilisation de l’Indonésie à l’île de Pâques & jusqu’à Hawaï.

Ils appartiennent à une même famille linguistique & culturelle, celle des Austronésiens, qui est aujourd’hui répartie en trois grands groupes géographiques dans le Pacifique: les Polynésiens à l’est, les Micronésiens au nordouest et, plus au sud, les Mélanésiens.

LES INSTITUTIONS COUTUMIERES

Une spécificité du territoire: trois royaumes dans la République. Si le territoire forme une entité administrative, l’organisation coutumière, respectée par la République, distingue trois royaumes: celui d’Uvéa à Wallis & ceux d’Alo & de Sigave à Futuna qui se confondent avec les circonscriptions administratives.

§300.

À Uvéa, le roi (hau), qui porte le titre de Lavelua, est le chef de la hiérarchie coutumière. Il est assisté d’un Premier ministre (Kalae-Kivalu) & de cinq ministres: Mahe Fotuaika, chargé de l’environnement & des affaires maritimes; Ului Monua, chargé de l’agriculture; Kulitea, chargé de la justice & de la culture; Fotua Tamai, chargé de la santé; Mukoi Fenua, chargé de la jeunesse. Le conseil des ministres est assisté du Pului’Uvéa, chef de la police. Le Lavelua nomme, sur proposition de la population, les chefs de district, appelés «faipule», qui ont eux-mêmes autorité sur les chefs de village, les «Pule Kolo». Ces derniers, qui peuvent lever les corvées d’intérêt général, sont plébiscités ou destitués par la population au cours d’assemblées générales, dites «fono» qui ont lieu le dimanche dans une case commune appelée «fale fono». L’île d’Uvéa comprend 21 villages répartis en 3 districts.

§301.

 Futuna, l’île est divisée en deux royaumes: Sigave & Alo, qui comprennent au total 15 villages. Chaque roi («sau»)

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§299.

STATUT §302.

La loi n°61-814 du 29 juillet 1961 «garantit aux populations du territoire le libre exercice de leur religion, ainsi que le respect de leurs croyances & de leurs coutumes tant qu’elles ne sont pas contraires aux principes généraux du droit» (article 3). Le territoire est représenté au Parlement national par un député & un sénateur. Une personnalité, désignée par le gouvernement, siège au Conseil économique, social & environnemental. Suite à la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, le territoire de Wallis-&-Futuna devint une collectivité d’outre-mer à statut particulier, sans que le statut de 1961 n’ait été modifié.

ECONOMIE

§303.

L’économie de Wallis-&-Futuna est restée traditionnelle & faiblement monétarisée. L’autoconsommation y est donc importante: elle représente ainsi 26% de la dépense totale des ménages. La dépense publique, à travers les salaires distribués, est aussi un élément moteur de l’économie alors que la part du secteur privé reste faible. Les exportations sont quasiment inexistantes du fait de l’éloignement de marchés potentiels & le tourisme est peu développé.

L’activité économique (hors administration publique) se focalise sur l’agriculture, le BTP & le commerce.

PECHE

§304.

L’exploitation des ressources marines est une activité socialement & économiquement importante à Wallis & à Futuna. Selon l’enquête Procfish (2005), la consommation

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est détenteur de l’autorité coutumière pour son royaume.

Le Tuiagaifo à Alo & le Tui’sigave à Sigave sont assistés de cinq ministres appartenant à des villages différents, d’un chef de cérémonies & d’un chef de la police. Il est à noter que le roi de Sigave qui porte actuellement le titre de Tui’sigave, peut porter également celui de Tamolevai, Keletaona ou Safoka, selon la famille à laquelle il appartient.

Dans les deux royaumes, les chefs de villages sont désignés par un conseil des anciens.

des produits de la mer dans l’archipel est conforme à la moyenne régionale & aux normes insulaires. 35% des ménages, voire plus de 70% dans certains villages, tirent un revenu de la pêche à titre principal ou secondaire. L’activité de pêche conserve un caractère largement artisanal par la nature des moyens mis en œuvre (bateaux en bois, matériels rudimentaires) & le traitement réservé aux prises, majoritairement destinées à l’autoconsommation.

Cependant, les ventes des petits pêcheurs côtiers enregistrées par le Service de la pêche ont affiché une nette progression en 2010. L’Etat accompagne au travers de subventions diverses l’essor de la pêche professionnelle.

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AGRICULTURE §305.

Le secteur primaire reste ancré dans le domaine informel, voire non marchand. Il existe un très grand nombre d’exploitations familiales: 2.422 selon le recensement général agricole (RGA) de 2001. Une grande partie des opérateurs du secteur primaire pratiquent à la fois l’agriculture, l’élevage & la pêche, avec pour vocation première la satisfaction des besoins familiaux & coutumiers.

Selon l’enquête budget des familles (2005, STSEE), la valorisation de l’autoconsommation correspondrait à 26% des dépenses totales des ménages.

§306.

En 2010, le passage du cyclone Tomas à Futuna a laissé des traces importantes dans le paysage agricole & forestier.

D’autres évènements majeurs ont marqué l’évolution du secteur primaire à Wallis au cours de l’année écoulée, notamment l’ouverture du marché couvert de Aka’aka & la création, en fin d’année 2010, d’un lycée professionnel agricole.

ARTISANAT

§307.

72 entreprises sont patentées (soit 15,2% du nombre total d’entreprises) dans le secteur de l’artisanat de production. Ce dernier regroupe des activités très diverses: la mécanique, la construction, le textile, l’agroalimentaire & les autres productions. Ce secteur est ainsi constitué d’un

§308.

L’artisanat traditionnel de Wallis-&-Futuna consiste en la confection d’objets divers, tels que des tapas, des nattes en feuilles de pandanus tressées, des colliers de coquillage etc. Il est pratiqué pour l’essentiel par les femmes & présente une vocation davantage coutumière que marchande même si nous constatons depuis 2 à 3 ans un net développement de manifestations en tout genre en faveur des produits artisanaux.

COMMERCE

§309.

Le secteur du commerce est un secteur d’activité important à Wallis-&-Futuna en raison du poids des importations dans l’économie locale. Il n’a pas connu de modification majeure en 2010 mais son activité a été globalement bien orientée, comme en atteste l’augmentation des importations de plusieurs catégories de produits sur l’année: biens alimentaires (+24,2%), biens de consommation (+6,3%), meubles & articles d’équipement du foyer (+31%). Le commerce est, avec les services, le plus gros employeur du secteur privé avec 37,2% des effectifs, & 12,9% de l’effectif salarié total en 2010. En 2010, le Service des Contributions diverses recense 101 patentes pour le commerce, dont 75 entreprises relevant du commerce de détail.

TOURISME

§310.

Le tourisme est une activité quasi inexistante à Wallis-&Futuna malgré le potentiel exploitable du territoire (climat, îlots, fonds marins, culture traditionnelle...). En effet, le développement de la filière est limité par de lourds handicaps: •

le coût élevé du transport,

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tissu de petites entreprises, souvent unipersonnelles, avec un faible impact sur l’emploi salarié. L’artisanat de production est aussi caractérisé par une activité fluctuante & très informelle.

§311.

•

l’isolement des îles & leur éloignement des marchés touristiques potentiels,

•

l’absence de cadre juridique relatif à la propriété foncière empêchant les investisseurs extérieurs ou les opérateurs spécialisés de s’implanter,

•

le manque d’infrastructures,

•

les tarifs élevés des prestations, liés à l’indexation du coût de la vie.

Ces contraintes rendent Wallis-&-Futuna non compétitif face à l’attractivité des autres destinations du Pacifique, plus facile d’accès, meilleur marché & offrant des infrastructures adaptées. L’activité touristique reste donc marginale & la clientèle extérieure, essentiellement constituée de professionnels & de visiteurs familiaux, ne permet pas de développer une offre hôtelière significative, ni d’élargir la gamme des prestations touristiques relativement limitée.

EELV

TRANSPORTS §312.

Le secteur du transport couvre des domaines d’activité différents: le transport routier (de voyageurs ou de marchandises), le transport maritime, le transport aérien, les services portuaires & aéroportuaires (manutention & entreposage) & les autres services associés (agences de voyage, transitaires...). Par nature, ce secteur est assez mobilisateur en main d’œuvre, avec 100 salariés déclarés au 30 juin 2010, ce qui représente 12,1% des effectifs du secteur privé.

§313.

L’insularité & l’éloignement confèrent tant au port de Wallis qu’à celui de Futuna des rôles essentiels dans l’approvisionnement de l’archipel. Le Territoire est aussi fortement impacté par les coûts & la fréquence des transports aériens & maritimes. En outre, la petite taille du marché ne permet pas l’installation d’entreprises de transport concurrentes; la desserte reste donc limitée & les coûts de transport élevés, pour le fret comme pour le trafic des passagers. Le seul réseau de transport en commun

existant sur le Territoire est organisé en faveur des lycéens & collégiens.

§314.

Le système éducatif à Wallis-&-Futuna comporte l’enseignement primaire, dont la gestion est entièrement confiée à la direction de l’enseignement catholique (DEC), & l’enseignement secondaire géré par le vice-rectorat, structure administrative de l’Éducation nationale. Il n’existe pas sur le Territoire de formation supérieure à l’exception de l’IUFM du Pacifique qui dispose d’une antenne à Wallis & propose, depuis 2010, une formation préparatoire aux études supérieures (APES) aux bacheliers du Territoire souhaitant poursuivre une formation universitaire dans l’Hexagone ou en Polynésie française.

§315.

En 2010, le nombre total d’enfants scolarisés a fléchi de 5,8% pour atteindre 4.057 élèves. L’effectif des élèves du 1er degré est en baisse avec 2.156 élèves en 2010. Ce chiffre ne cesse de diminuer depuis plusieurs années, avec une perte d’environ 1.000 élèves en 10 ans. Si cette tendance, liée à la baisse de la natalité & à l’émigration des jeunes actifs, se poursuit dans les prochaines années, cela aura une incidence sur l’organisation du système éducatif avec d’éventuelles fermetures de classes. Le second degré s’inscrit également dans un contexte de décroissance des effectifs depuis de nombreuses années.

SANTE

§316.

L’isolement de Wallis-&-Futuna & son éloignement de l’Hexagone ont conduit à créer un système de santé local reposant exclusivement sur une agence de santé. Créée en janvier 2000, cette agence, au-delà de missions d’hospitalisations, est chargée de l’élaboration du programme de santé du Territoire, de sa mise en œuvre sur le plan de la médecine préventive & curative, ainsi que de la délivrance de médicaments.

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ENSEIGNEMENT

§317.

L’Agence de santé de Wallis-&-Futuna est placée sous la triple tutelle du ministère de l’Intérieur, du ministère de la Santé, & du ministère des Finances, réunis au sein d’un conseil de tutelle. Dotée de l’autonomie administrative & financière, elle est gérée par un conseil d’administration, composé de 19 membres dont le président est le préfet. En outre, les soins ne sont pas facturés sur le Territoire, qui ne dispose pas de système de sécurité sociale, & sont pris en charge à 100% par l’Etat.

LA PROTECTION SOCIALE

§318.

Les prestations familiales. La Caisse de compensation des prestations familiales (CCPF), instituée le 11 novembre 1990, assure la collecte des cotisations & le versement des prestations familiales. Une allocation mensuelle est versée par enfant jusqu’à l’âge de 21 ans (17 ans si l’enfant n’est plus scolarisé), sans limite du nombre d’enfants.

§319.

Les retraites & pensions. La Caisse locale de retraites, créée le 4 août 1977, possède un statut identique à celui de la CCPF & partage le même personnel. Elle assure la collecte des cotisations & verse les pensions de retraite aux salariés ayant au moins 60 ans & 15 annuités de cotisations, ainsi qu’en cas de décès du salarié, une pension de réversion au conjoint survivant, égale à 50% de la retraite du défunt. Le régime de retraites a fait l’objet de modifications, prenant effet au 1er mars 2009: il a été convenu que les bénéficiaires devaient avoir atteint l’âge de 60 ans, contre 55 ans auparavant.

MEDIAS

EELV

§320.

Le quotidien de Nouméa «Les Nouvelles calédoniennes» diffuse, deux à trois fois par semaine, quelques articles sur le territoire, essentiellement pour l’information de l’importante colonie wallisienne résidant en NouvelleCalédonie. Le service public de radio & télévision est assuré par France Télévisions qui diffuse un seul canal. Elle retransmet des programmes de TF1, France 2, France 3 & Arte en direct ou en différé.

§321.

Le décalage horaire est de +11 h en hiver & +10 h en été (en hiver, lorsqu’il est 07 h 00 à Paris, il est 17 h 00 à Mata’Utu).

§322.

Le privilège de l’émission appartient à l’Institut d’émission d’outre-mer, établissement public de l’État.

L’unité monétaire est le Franc pacifique lié à l’euro. Le système bancaire des îles Wallis & Futuna est peu développé. Il comprend actuellement deux institutions financières & l’Agence française de développement qui accorde des prêts à long terme à l’habitat & à l’économie.

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DECALAGE HORAIRE

Polynésie française (987)

Députés • • •

Maïna SAGE (divers droite, 1ère circonscription) Jonas TAHUAITU (divers droite, 2ème circonscription) Jean-Paul TUAIVA (divers droite, 3ème circonscription)

Sénateurs • •

Vincent DUBOIS (divers droite) Teura IRITI (divers droite)

Président du gouvernement •

Édouard FRITCH

Président de l’Assemblée de la Polynésie française

EELV

•

Marcel TUIHANI

Les données du ministère des outre-mers

GEOGRAPHIE §323.

La Polynésie française se compose d’environ 118 îles, d’origine volcanique ou corallienne, couvrant une superficie émergée de 4.200 km² dispersée sur 2.500.000 km² (équivalent à la surface de l’Europe); le territoire est composé de cinq archipels.

§324.

L’archipel de la Société, composé des îles du Vent (Tahiti, Moorea & Tetiaroa) & des Iles Sous le Vent (Raiatea, Tahaa, Huahine, Bora Bora & Maupiti) .

•

Les Iles du Vent. Tahiti, avec son mont Orohena qui culmine à 2.241 m d’altitude, est une île «haute». Elle abrite la ville de Papeete, centre administratif & commercial de la Polynésie française. Cette île est la plus habitée du territoire & dispose d’un aéroport international. En face, Moorea, l’île sœur, n’en est séparée que par un chenal. Elle est réputée pour sa douceur de vivre & le goût succulent de ses ananas. De nombreux hôtels de grand luxe ainsi que de charmantes pensions de famille y accueillent les touristes en mal de dépaysement. Il est vrai que la beauté de ses sites, ses plages de sable blanc & ses fonds marins en font une destination privilégiée. Non loin, Tetiaroa, magnifique atoll, émerge à peine de son lagon turquoise. Papeete est située à 17100 km de la Métropole, 8800 km du Japon, 6200 km des USA & 5700 km de l’Australie.

•

Les Iles sous le Vent. Dans la mythologie polynésienne, elles sont considérées comme le pays originel où se trouvait la patrie mythique (Havai’i correspondant à

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outre-mer.gouv.fr

EELV

Raiatea) & d’où procédaient les dieux & les traditions.

Bora-Bora fait figure de centre politique & c’est à Maupiti que les vestiges du passé ont le mieux résisté aux dommages du temps & des hommes. §325.

L’archipel des Marquises. Il est composé d’une douzaine d’îles s’étirant du nord au sud sur 350 km. Seules six sont actuellement habitées par une population beaucoup moins importante qu’autrefois. Les terres les plus proches sont les atolls de Puka-Puka & Napuka, à 450 km. La vallée constitue une entité essentielle pour saisir l’originalité des Marquises. Chaque vallée possède son propre système social, au sein duquel la lignées des chefs & le collège des prêtres tiennent les rôles les plus importants.

§326.

L’archipel des Australes. Constitué de cinq îles hautes, l’archipel est situé sur le tropique du Capricorne. Le climat y est plus frais qu’à Tahiti. Réputées pour leur environnement préservé, les îles Australes sont, avant tout, terres de tradition. À commencer par celle de l’artisanat, qu’il s’agisse du tressage de pandanus, de fibres de coco ou de roseau notamment dans la confection de chapeaux. En outre, on ne peut qu’être ému par les superbes mélopées polyphoniques, les «himene tuhaa pae», interprétées avec passion par la population. Ces chants semblent répondre à ceux, mystérieux, des majestueuses baleines à bosse qui viennent, chaque année, se reproduire dans ces eaux hospitalières.

§327.

L’archipel des Tuamotu. Lagons, récifs & océan sont les trois territoires de pêche.

§328.

L’archipel des Gambier. D’origine volcanique, il possède un climat doux & une végétation diversifiée. L’agriculture est prospère parce que l’eau est abondante.

§329.

D’origine volcanique, les îles «hautes» offrent un paysage accidenté. Les sommets culminent parfois au dessus de 2.000 mètres comme à Tahiti (les monts Orohena & Aoraï), dans les îles Australes (le mont Parahu, 1.450 mètres), dans l’île de Hiva-Hoa de l’archipel des Marquises

(le pic Hanaï, 1.260 mètres). Les côtes de ces îles sont découpées & des rades sûres abritent des ports. §330.

On rencontre également en Polynésie française un autre type d’îles, les îles «basses», comme aux Tuamotu, appelées atolls ou couronnes madréporiques, délimitant un lagon abrité & riche d’une vie biologique spécifique.

§331.

Le climat est de type tropical, océanique, chaud & humide. Tempéré par les alizés, il est agréable toute l’année.

La température de l’eau des lagons oscille entre 23° & 26°. La saison chaude dure de décembre à février avec des températures de 27 à 35°C. De mars à novembre, la température oscille entre 21° & 27°. La saison des pluies se situe généralement pendant la période chaude.

POPULATION

§332.

La Polynésie française compte 2 67.000 habitant au 1er janvier 2010 selon l’Institut de la statistique de la Polynésie française. La commune de Faaa est la plus importante (30.019 habitants) de l’île de Tahiti, devant Papeete (26.294 habitants) & Punaauia (25.680 habitants).

Répartition par archipel (recensement 2007):

§333.

•

Iles du Vent: 196.520 habitants;

•

Iles sous le Vent: 33.949 habitants;

•

Tuamotu/Gambier: 18.317 habitants;

•

Marquises: 9.281 habitants;

•

Australes: 6.669 habitants HISTOIRE

§334.

Le peuplement des archipels de la Polynésie par des populations originaire d’Asie du sud-est s’étale sur 2.000 ans de part & d’autre du début de notre ère. Si les Marquises sont découvertes par les Portugais en 1595, c’est à la fin du

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CLIMAT

EELV

XVIIIème siècle que les contacts avec les Européens se font de plus en plus nombreux, commerçants & missionnaires se disputant les influences. Protectorat en 1843, Tahiti devient colonie en 1880. Les îles Gambier, Tuamotu, Australes, Marquises & Sous- le-Vent furent progressivement rattachées à la République. En 1957, les Établissements français de l’Océanie changent de nom pour celui de Polynésie Française. Territoire d’outre-mer depuis 1946, la Polynésie française bénéficie d’un statut d’autonomie, aménagé par la loi organique du 12 Avril 1996. §335.

Les données les plus récentes de l’archéologie, associée à des recherches en linguistique & en génétique, attestent que les migrations humaines de l’Asie vers l’Océanie se sont déroulées sur 50.000 ans. C’est tout d’abord, il y a 40.000 ans, l’Australie qui accueille ses premiers habitants - les Aborigènes d’aujourd’hui - alors qu’elle est encore soudée à l’actuelle Nouvelle-Guinée. Le niveau de la mer étant plus bas qu’aujourd’hui du fait de la période glaciaire, de nombreuses portions de terre alors émergées permettaient la circulation des populations humaines, ainsi d’ailleurs que des animaux & des plantes. Les ancêtres des Océaniens insulaires actuels ont, au cours des quatre derniers millénaires, fait souche sur les divers archipels du Pacifique, encore vierges de toute présence humaine. Ces migrants plus récents ont implanté leur civilisation de l’Indonésie à l’île de Pâques & jusqu’à Hawaï. Ils appartiennent à une même famille linguistique & culturelle, celle des Austronésiens, qui est aujourd’hui répartie en trois grands groupes géographiques dans le Pacifique: les Polynésiens à l’est, les Micronésiens au nord-ouest et, plus au sud, les Mélanésiens.

§336.

L’origine des Polynésiens a longtemps laissé libre cours à des théories contradictoires. Certains ont tenté de démontrer une origine américaine mais l’hypothèse qui reste la plus probable aujourd’hui est celle d’une racine asiatique remontant à plus de 6.000 ans. L’origine asiatique est confirmée par des indices botaniques, zoologiques & linguistiques. En ce qui concerne les végétaux, il apparaît que les plantes vivrières (taros, nonos) cultivées par les

HISTOIRE CONTEMPORAINE §337.

§338.

Les premiers visiteurs européens sont, au XVIème siècle, les Espagnols Mendana (1595), qui baptise les îles Marquises du nom de son épouse, puis Quiros (1605), qui traverse l’archipel des Tuamotu. Cependant, c’est au cours du XVIIIe siècle que se multiplient les expéditions. En effet Wallis débarque à Tahiti en 1767, suivi par Bougainville en 1768, qui lui donne le nom idyllique de «Nouvelle Cythère». Les expéditions & les récits qui en sont faits provoquent un regain d’intérêt pour ces îles du Pacifique Sud. James Cook, le plus prestigieux des explorateurs anglais, parviendra, à son tour, à Tahiti en 1769 à bord de son navire Endeavour.

L’amiral Marchand s’empare des Marquises au nom du roi de France en 1791 dans la lutte coloniale qui oppose les Français & les Anglais dans le Pacifique. La lutte d’influence de leurs missionnaires respectifs se termine à Tahiti où la dynastie locale des Pomare s’affirme en 1793, puis règne sur toutes les Iles-du-Vent dès 1797. La France s’impose à Tahiti en 1842 par l’établissement d’un protectorat qui comprend les Iles-du-Vent, les Iles-sous-le-Vent, les Tuamotu & les Australes. La reine Pomare IV meurt en 1877 & son successeur, Pomare V, permet la ratification du traité d’annexion le 30 décembre 1880. Une fois la royauté tahitienne révolue, l’ensemble de ces archipels va constituer les Établissements français de l’Océanie.

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anciens Polynésiens furent introduites par eux dans les îles du Pacifique. Elles sont originaires de l’Asie du sud-est. Des plantes, d’un intérêt autre qu’alimentaire, furent également transportées dans les îles du Pacifique. Les données linguistiques confirment aussi l’origine asiatique de ces populations: les quelques 1.800 langues parlées en Océanie appartiennent à trois grands groupes totalement différents (ceux des langues australiennes, papoues & austronésiennes). Elles dérivent essentiellement des langues parlées par les hommes qui, venus d’Asie il y a 40.000 ans environ, commencèrent à peupler cette zone géographique.

§339.

Papeete est bombardée par la marine allemande lors de la Première Guerre mondiale & durant la Seconde Guerre mondiale, la Polynésie se rallie à la France libre avec l’envoi d’un «bataillon du Pacifique». En 1946, la Polynésie française devient territoire d’outre-mer & dotée d’une Assemblée territoriale le 25 octobre 1946. Le statut actuel résulte de la loi organique n°96-312 du 12 avril 1996 portant statut d’autonomie de la Polynésie française & de la loi n°96-313 du 12 avril 1996 complétant le statut d’autonomie.

ECONOMIE

§340.

La pêche & l’exploitation du coprah sont les deux activités traditionnelles dans les îles des archipels polynésiens disséminées sur de vastes étendues marines. Le tissu économique est complété, au delà du commerce, par le développement de l’artisanat, de l’industrie, du bâtiment & des travaux publics, & plus récemment du tourisme, de l’aquaculture & surtout de la perliculture (culture de perles noires) qui est devenue la première exportation en valeur du territoire.

§341.

A partir de 1963, l’économie de la Polynésie française a également reposé largement sur les retombées économiques & financières importantes du Centre d’expérimentation du Pacifique. La cessation de son activité a conduit l’État & le territoire à conclure, le 25 Juillet 1996, la convention pour le renforcement de l’autonomie économique de la Polynésie française.

TOURISME

EELV

§342.

Le tourisme polynésien se structure essentiellement autour de deux types de marché: le tourisme terrestre & celui de la croisière. En 2009, le premier concentrait 80% de la fréquentation touristique de la Polynésie française, le second 10%, le solde étant essentiellement constitué du tourisme nautique. Pour la troisième année consécutive, la fréquentation touristique en Polynésie française s’est repliée. L’exercice 2009 se singularise par un nombre de visiteurs constituant le point le plus bas depuis 1996: 160.447

§343.

Vecteur de développement de l’économie locale, le tourisme fait l’objet d’une politique spécifique développée autour de trois axes majeurs: la promotion, la formation & l’aide aux investissements. Pour sa mise en œuvre, le ministère compétent s’appuie sur le Service du tourisme, créé en 2002, & le GIE Tahiti tourisme.

PERLICULTURE

§344.

La pinctada margaritifera, huître perlière historiquement utilisée pour sa nacre, est depuis les années soixante exploitée pour la perliculture. Après des essais de greffe concluants menés par le Service de la pêche, des investisseurs locaux ont fait appel à des greffeurs japonais en vue d’amorcer la culture de la perle de Tahiti. Cette activité n’a cependant pris son essor qu’à compter des années quatre-vingt.

§345.

Elle est devenue un des axes majeurs du développement économique des Tuamotu-Gambier, et, plus généralement de la Polynésie française, grâce aux recettes d’exportation qu’elle procure (60% de la valeur totale des produits exportés en 2009).

§346.

A partir des années 90, plusieurs mesures ont été décidées par le gouvernement polynésien pour soutenir le développement de la perliculture: libéralisation des concessions maritimes, création du Centre des métiers de la nacre & de la perliculture, aides diverses notamment sur le carburant.

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touristes contre 227.658 en 2001 & 163.774 en 2008. Ces baisses différenciées ont modifié quelque peu la répartition du nombre de touristes par pays émetteurs au profit de la France (+3 points sur un an) mais au détriment des ÉtatsUnis (25% contre 43% en 2001). Le poids du marché AsiePacifique (22%) de son côté est demeuré stable en dépit de l’obtention, par la Polynésie française, du statut de destination touristique agréée accordé par le gouvernement chinois en mars 2008.

§347.

Mais la crise profonde du secteur perlicole a réorienté son action vers un renforcement de la réglementation tandis que les professionnels participent à la restructuration du secteur.

EELV

ENSEIGNEMENT §348.

En application de l’article 6 de la loi d’autonomie n°96312 du 12 avril 1996, l’enseignement primaire & secondaire relève de la compétence du territoire, les classes postbaccalauréat & l’enseignement supérieur de celle de l’Etat.

La Polynésie française compte 236 établissements du 1er degré (écoles maternelles & primaires & enseignement spécialisé), & 99 établissements du second degré. Pour l’année scolaire 2007, l’enseignement du 1er degré comptait 42.188 élèves, celui du second degré, concernait 33.845 élèves. Le calendrier scolaire n’est pas tout à fait calqué sur celui de l’Hexagone, du fait des spécificités climatiques.

Notamment, les grandes vacances sont plus courtes (50 jours environ) au profit des vacances de Noël (environ u mois). En outre, la Polynésie française dispose d’une compétence totale en matière d’action éducatrice: ce sont les mairies qui prennent les inscriptions, lesquelles se font généralement vers le mois de mai. La Polynésie française offre un système éducatif varié avec des établissements dans tous les domaines. Cependant, l’Etat garantit la valeur nationale des diplômes.

§349.

L’université de la Polynésie française, établissement public à caractère scientifique, culturel & professionnel, est implantée à Outumaoro, sur la commune de Punaauia. Créée en 1987, autonome depuis 1999, cette jeune université est un pôle universitaire fort de plus 20 années d’activités d’enseignement & de recherche. Pour l’année universitaire 2009/2010, 2.922 étudiants préparant un diplôme d’État en formation initiale ou continue ont été accueillis par l’université. Ces étudiants se répartissent entre trois départements d’enseignement & le service de la formation continue: . 1.092 étudiants dans le département du droit, de l’économie & de la gestion; 976 dans le département des lettres, langues & sciences humaines; 562 dans le

département des sciences . 292 étudiants préparaient un diplôme d’Etat en formation continue dont 36 doctorants

§350.

La Polynésie disposait en 2007 de plus de 610 lits d’hospitalisation dans le secteur public & de 260 lits dans le secteur privé. La majorité du personnel médical est constituée de médecins publics. Les médecins libéraux exercent surtout sur l’île de Tahiti. L’équipement sanitaire de la Polynésie française comprend un centre hospitalier territorial, un hôpital psychiatrique, six hôpitaux généraux & vingt-deux centres médicaux & dispensaires urbains ou ruraux. Aucun vaccin n’est demandé excepté pour les passagers en provenance de pays infectés (fièvre jaune).

SOCIAL

§351.

La protection sociale est assurée par une Caisse de prévoyance sociale qui couvre la quasi-totalité des risques & des secteurs d’activité. En revanche, les fonctionnaires & agents des organismes publics de l’Etat relèvent du régime de protection sociale hexagonal. Ce régime de protection sociale généralisée est entré en vigueur au 1er janvier 1995.

L’Etat a conclu avec le territoire un accord permettant la coordination de ces régimes pour l’ensemble des risques au

§352.

Le décalage horaire est de -11 heures en hiver & -12 heures en été (en hiver, lorsqu’il est 7 h 00 du matin le samedi à Paris, il est 20 h 00 le vendredi à Papeete).

§353.

Le privilège de l’émission appartient à l’Institut d’émission d’outre-mer qui met en circulation des billets & de la monnaie métallique libellés en francs CFP (1.000 francs CFP équivalent à 8,38 euros).

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SANTE

EELV

Députés • •

Sonia LAGARDE (divers droite, 1ère circ.)

Philippe GOMES (divers droite, 2ème circ.)

Sénateurs • •

Pierre FROGIER (UMP) Hilarion VENDEGOU (UMP)

Collectivités territoriales • • • • •

Cynthia LIGEARD (présidente du gouvernement) Gaël YANNO (président du Congrès) Philippe MICHEL (président de la province Sud) Paul NÉAOUTYINE (président de la province Nord) Néko HNÉPEUNE (pdt de la province des Îles Loyauté)

Les données du ministère des outre-mers outre-mer.gouv.fr §354.

Située dans le Pacifique occidental, la NouvelleCalédonie, qui a une superficie de 18.575 km², fait partie de l’ensemble mélanésien. L’archipel comprend la Grande-

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Kanaky-Nlle-Calédonie (988)

Terre, deux fois grande comme la Corse (400 km de long sur 50 km de large), les quatre îles Loyauté (Ouvéa, Lifou, Tiga & Maré), l’archipel des îles Belep, l’île des Pins & quelques îlots lointains. La zone économique exclusive couvre 1,4 millions de km² (soit la moitié de la superficie de la mer Méditerranée).

GEOGRAPHIE

La Nouvelle-Calédonie présente une grande variété de paysages.

§356.

L’île principale, appelée la Grande Terre, est traversée du Nord au Sud par une chaîne de massifs montagneux dont les sommets atteignent souvent plus de 1.000 mètres & culminent parfois à plus de 1.600 mètres (Mont Panié, Mé Mayoa, Mont Humboldt, massif du Kouakoué). Cette chaîne centrale coupe l’île en deux régions distinctes: la côte Est, avec des vallées profondes & luxuriantes, la côte Ouest, plus découpée, avec des plaines propres à la culture & à l’élevage surplombées par des massifs riches en minerais. Le paradis vient d’être reconnu par l’UNESCO. La Grande Terre se prolonge par de petites îles isolées comme l’île des Pins, au Sud (plateau argileux de 180 km²), ou l’archipel des Belep (220 km²) dans le lagon nord. Au nord s’étendent les atolls coralliens de Huon & Surprise (récifs d’entrecasteaux).

§357.

Les îles Loyauté (1 981 km²), d’origine corallienne, ont un relief plat.

§358.

En juillet 2008, Les lagons de la Nouvelle-Calédonie ont été inscrits sur la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Un label de prestige pour ce magnifique lieu aussi riche que surprenant, qui prend ainsi sa place dans le cercle très privilégié des sites protégés & reconnus mondialement pour leur «valeur universelle exceptionnelle».

EELV

§355.

CLIMAT §359.

La Nouvelle-Calédonie jouit d’un climat tempéré que l’on pourrait qualifier de tropical océanique, tempéré &

ensoleillé. Il existe deux saisons: la saison chaude (minovembre - mi-avril), également saison cyclonique, avec des températures allant de 25 à 27°C; la saison fraîche (mi-mai mi-septembre), plus sèche & avec des températures qui diminue de 20°C à 23°C le jour.

§360.

Les plus anciennes traces archéologiques attestent d’un peuplement de la Nouvelle-Calédonie dès 1300 avant JC (période de Koné), encore que divers indices, comme la diversité linguistique de la Grande Terre ou les tumulus de l’Ile des Pins, laissent envisager des origines encore plus reculées.

§361.

En 1774, James Cook est le premier Européen à découvrir la Nouvelle-Calédonie, visitée l’année suivante par La Pérouse, & c’est le 24 septembre 1853 que l’amiral Fébvrier-Despointes prend possession de l’île au nom de la France. La Nouvelle-Calédonie est française depuis cette date. La ville de Nouméa est créée en 1854.

§362.

A la colonisation de peuplement libre & agraire s’ajoute dès 1864 celle d’origine pénitentiaire. Le bagne, créé par Napoléon III, accueillera à un moment 5.000 communards, dont Louise Michel (révolutionnaire anarchiste française).

Son rôle déclinera progressivement jusqu’à sa fermeture en 1897. Cette époque est marquée par de nombreuses révoltes de la population kanak, dont la plus célèbre est celle menée en 1878 par le grand chef Ataï.

§363.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, 50.000 soldats américains engagés dans la bataille du Pacifique séjournent en Nouvelle-Calédonie. En 1946, la Nouvelle-Calédonie devient un territoire d’Outre-Mer. Les années qui suivent la Libération sont marquées par la démocratisation & la généralisation du suffrage universel.

§364.

L’histoire de l’économie calédonienne est fondée sur l’exploitation du minerai de nickel dont la découverte revient à l’ingénieur Jules Garnier en 1864. Bien qu’ayant

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HISTOIRE

commencé dès 1874, ce n’est qu’après 1960 que la production de nickel entra dans une phase d’expansion modifiant profondément l’économie calédonienne. §365.

Les années 80 sont marquées par la montée du mouvement indépendantiste Kanak. Les tentatives de répression de ce mouvement accroissent les tensions sur le territoire qui atteignent leur point culminant avec les évènements d’avril 1988. La signature des accords Matignon (26 juin 1988) & Oudinot (20 août 1988) permet d’apaiser les tensions politiques & d’engager le rééquilibrage économique.

EELV

STATUT §366.

Le 5 mai 1998 les trois partenaires des accords de Matignon (Etat, RPCR, FLNKS) ont signé l’accord dit de Nouméa qui fixe le cadre dans lequel s’inscrira l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie au cours des vingt prochaines années. La mise en œuvre de cet accord a donné lieu à une révision de la Constitution (loi constitutionnelle n° 98-610 du 20 juillet 1998). Deux projets de loi (organique & ordinaire) relatifs à la Nouvelle-Calédonie détaillant le fonctionnement des institutions spécifiques mises en place dans le cadre de «l’accord de Nouméa» ont été adoptés définitivement par le Parlement le 16 février 1999.

§367.

Cet accord confère à la Nouvelle-Calédonie un statut unique & original. Il définit l’organisation politique & les modalités du développement social & économique de l’archipel pour une période comprise entre 15 & 20 ans. Il prévoit des transferts progressifs de compétences de l’Etat vers la Nouvelle-Calédonie, dès le 1er janvier 2000. Seront alors concernés: le statut des Kanak («statut civil coutumier») & le régime des terres coutumières, les règles relatives au droit du travail & à la formation professionnelle, le travail des étrangers... L’Etat restera compétent pour les matières régaliennes: justice, défense, ordre public, monnaie...

Trois innovations majeures caractérisent le partage de souveraineté mis en place par l’accord de Nouméa: l’institution d’une citoyenneté calédonienne (définie par l’exercice du droit de vote aux élections provinciales); la possibilité reconnue à la Nouvelle-Calédonie d’exercer une certaine forme d’action internationale dans le Pacifique; le vote des «lois du pays» par le Congrès du Territoire soumises au contrôle du Conseil constitutionnel. A partir de 2014, les électeurs résidant depuis au moins 20 ans sur l’archipel seront consultés sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

§369.

La Nouvelle-Calédonie est représentée au Parlement par deux députés, un sénateur. Un conseiller économique & social siège également à Paris.

LA POPULATION

§370.

En Nouvelle-Calédonie, 245.580 habitants ont été recensés en 2009. Depuis les années 1980-1990, l’augmentation de la population ralentit, mais reste soutenue avec 1,7% d’habitants en plus par an entre 1996 & 2009. La croissance démographique résulte à 85% du solde naturel & à 15% du solde migratoire apparent. La population croît fortement dans la province Sud (+2,3% par an en moyenne entre 1996 & 2009) & modérément dans la province Nord (+0,7%). En revanche, les Îles Loyauté perdent des habitants (-1,3%).

§371.

La moitié de la population a moins de 30 ans mais l’importance relative des personnes âgées augmente. Plus de 3 habitants sur quatre sont nés en Nouvelle-Calédonie.

Deux habitants de Nouvelle-Calédonie sur trois vivent dans l’agglomération du Grand Nouméa. Trois sur quatre sont nés en Nouvelle-Calédonie. Deux sur cinq appartiennent à la communauté kanak. Les ménages sont composés de moins en moins de personnes, mais sont de mieux en mieux équipés, même si des écarts entre provinces subsistent.

La population calédonienne est répartie comme suit:

§372.

•

Province Sud: 189.855 habitants;

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§368.

§373.

•

Province Nord: 61.199 habitants;

•

Province des Iles Loyauté: 40.728 habitants.

Nouméa a vu ses effectifs atteindre 97.579 habitants. Si le nombre de Nouméens a doublé en trente ans, leur part relative dans la population totale ne varie pas: deux calédoniens sur cinq vivent dans la capitale. La part des Nouméens dans la population du Grand Nouméa diminue progressivement: 62,5% en 2004 contre 67,0% en 1989 & 75,0% en 1976.

EELV

COMPRENDRE LA SOCIETE MELANESIENNE §374.

La cellule de base du monde mélanésien est constituée par le clan, groupement de plusieurs familles, représenté par la case bâtie autour d’un poteau central, à l’image des familles évoluant autour du chef du clan. Entre ces différents clans s’est constitué tout un réseau d’échanges & d’alliances, allant de l’échange de nourriture aux alliances matrimoniales. Les clans sont issus d’une terre & font du sol calédonien une succession de lieux chargés de significations mythiques.

§375.

L’univers mélanésien fut profondément déstabilisé par la colonisation et, en particulier, par ses implications foncières, qui provoqua des bouleversements géographiques. Consciente toutefois du danger qu’aurait pu représenter l’absence de stabilisation de ces groupes & la désagrégation des structures traditionnelles, l’administration impériale, par un arrêté du 24 décembre 1867, donna une existence légale à la tribu qui regroupe en un lieu les membres d’un ou de plusieurs clans. Cette géographie imposée fut complétée par l’arrêté du 9 août 1898, qui institua des districts, groupements de tribus: à leur tête sont placés des grands chefs, tandis que des petits chefs dirigent les affaires des tribus. Les vingt dernières années ont vu la reconnaissance des autorités coutumières précisée & leur rôle accru, en particulier après 1988, année du découpage du territoire en huit aires coutumières -

§376.

La coutume constitue le fondement du lien social mélanésien, comme dans les autres sociétés océaniennes: terme polysémique, elle désigne à la fois le code oral qui régit la société kanak & le "geste coutumier", remise de présents & échange de paroles d’amitié à l’occasion d’une visite chez un hôte mélanésien. Sont revêtues de son autorité toutes les instances coutumières au rang desquelles figurent, en premier lieu, les grands chefs. Si la coexistence entre ces autorités & l’administration n’a pas toujours été aisée, la répartition des compétences respectives est, pour l’essentiel, désormais clarifiée: le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie se voit notifier la désignation des autorités coutumières, après que celle-ci a été constatée par le Sénat coutumier, & l’autorité coutumière demeure, localement, le lien indispensable avec les pouvoirs publics. Trait d’union entre les collectivités mélanésiennes & l’administration, le syndic aux affaires coutumières officialise les décisions prises par la tribu en les consignant dans un procès-verbal de palabre; depuis le début du siècle, ce rôle a été assuré par la gendarmerie.

§377.

Bien que l’accord de Nouméa ait reconnu le rôle éminent de la coutume pour les populations régies par les règles coutumières, sa place actuelle dans l’ordre juridique demeure, pour autant, un débat encore ouvert. Ne pouvant faire l’objet d’une codification juridique, l’exercice d’un pouvoir coutumier peut conduire à des difficultés réelles, notamment en matière pénale: lorsqu’un Kanak commet une infraction, il s’expose à une double sanction, l’une pénale au titre du droit français, l’autre coutumière. Deux chantiers sont, après l’accord de Nouméa, plus particulièrement d’actualité: en matière foncière, la fréquence des litiges & les nombreuses contestations ont conduit certains grands chefs à solliciter la mise en place

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représentées par des conseils coutumiers - & de la création d’un Conseil consultatif coutumier, auquel s’est substitué après l’accord de Nouméa le Sénat coutumier. La NouvelleCalédonie compte actuellement 57 districts & 340 tribus, dont 14 dites "indépendantes", c’est-à-dire situées en dehors du ressort des districts.

d’un cadastre coutumier venant se substituer aux procèsverbaux de palabre relatifs à la terre, projet dont il est fréquemment débattu & qui, très localement, a pu être mis en œuvre; la définition précise, par ailleurs, des modalités de l’intervention des autorités coutumières en matière de médiation pénale - dont le principe a été affirmé dans l’accord de Nouméa - fait actuellement l’objet de consultations. §378.

Le rôle fondamental de la coutume ne devrait pas, cependant, dissimuler que cette reconnaissance de son rôle s’accompagne, parallèlement, d’un éloignement croissant de la jeunesse mélanésienne des valeurs de la coutume: y contribuent le manque de charisme de certaines autorités coutumières, leur comportement parfois critiquable, ainsi que le poids, moins bien supporté, de l’obligation d’entraide envers les siens. Face aux risques de cette désaffection, les voies d’un retour vers les traditions kanak & la sensibilisation des jeunes aux valeurs de la coutume fait l’objet, depuis quelques années, d’un débat au sein des grandes chefferies, conscientes de la nécessité de moderniser la coutume pour en assurer l’effectivité.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE

EELV

§379.

La Nouvelle-Calédonie est aujourd’hui une collectivité sui generis, qui bénéficie d’institutions conçues pour elle seule, & qui se voit transférer, de manière progressive mais irréversible, certaines compétences de l’Etat. L’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie est issue de la loi organique & de la loi ordinaire adoptées par le Parlement le 16 février 1999. La loi organique répartit les compétences entre l’Etat, la Nouvelle-Calédonie, les provinces & les communes, organise le fonctionnement du gouvernement, du Congrès, du Sénat coutumier & des institutions provinciales, fixe les modalités des élections aux assemblées locales & les conditions dans lesquelles la NouvelleCalédonie sera appelée à se prononcer sur son avenir.

La Nouvelle-Calédonie est organisée en trois provinces (Province Nord, Province Sud, Province des Iles). Les provinces sont des collectivités territoriales qui disposent d’une compétence de droit commun, c’est-à-dire qu’elles sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’Etat, au territoire ou aux communes.

Elles s’administrent librement par des assemblées élues pour cinq ans au suffrage universel direct. Les trois assemblées de province réunies forment en partie le Congrès du territoire qui est compétent pour gérer les affaires communes à l’ensemble du territoire. Ses compétences sont énumérées limitativement par la loi organique. Il s’agit notamment de la fiscalité, de la répression des fraudes, de la réglementation des prix, des principes directeurs du droit de l’urbanisme, de la procédure civile, de l’organisation des services territoriaux, des règles en matière de santé, d’hygiène publique & de protection sociale.

§381.

L’exécutif de la Nouvelle-Calédonie est assuré par un gouvernement collégial. Ce gouvernement de 5 à 11 membres dont un président est élu par le congrès à la proportionnelle au scrutin de liste & responsable devant celui-ci. Le haut-commissaire participe de droit aux réunions du gouvernement. Les organismes consultatifs du territoire sont le Comité économique & social & le Sénat coutumier.

§382.

Certaines compétences ont été transférées à la Nouvelle-Calédonie en 2000, en particulier le statut civil coutumier & le régime des terres coutumières, le régime de travail des étrangers, les principes directeurs du droit du travail & de la formation professionnelle, le commerce extérieur, l’exploitation de la zone économique exclusive, la réglementation de certaines substances comme les hydrocarbures ou le nickel, la desserte aérienne avec certaines exceptions... D’autres compétences sont transférées entre 2004 & 2014 selon un échéancier déterminé en accord avec la Nouvelle-Calédonie.

§383.

Au dernier stade d’évolution du statut de la NouvelleCalédonie, l’Etat restera compétent pour les matières

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§380.

régaliennes: la justice, la défense, l’ordre public, la monnaie notamment. Enfin d’autres compétences font l’objet d’un dialogue entre les autorités de la Nouvelle-Calédonie & celles de l’Etat: des consultations sont en effet prévues en matière d’entrée des étrangers, en matière de maintien de l’ordre, d’audiovisuel, d’université & de recherche. La Nouvelle-Calédonie se voit également reconnaître une certaine capacité internationale dans la zone Pacifique & dans ses domaines de compétence. §384.

Il existe 33 communes en Nouvelle-Calédonie dont les actes sont soumis au contrôle a posteriori depuis l’extension des principaux acquis des lois de décentralisation (loi du 29 décembre 1990).

COOPERATION REGIONALE

EELV

§385.

§386.

Depuis 1989, l’action visant à assurer une meilleure insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional s’est développée selon trois grands axes: •

au plan politique: mieux faire connaître ce territoire, expliquer le processus des Accords Matignon-Oudinot, pratiquer vis-à-vis de l’extérieur une politique de transparence;

•

au plan économique: promouvoir un développement des échanges & celui des investissements avec les pays de la région, notamment l’Australie, la NouvelleZélande, le Vanuatu & Fidji:

•

au plan de la coopération: identifier, initier & mener des actions bilatérales ou multilatérales dans différents domaines permettant une mise en valeur des potentiels du territoire & un rayonnement de la France dans le Pacifique.

En octobre 1995, a été inauguré à Nouméa le nouveau siège de la Commission du Pacifique. Cette Commission est un organisme d’assistance technique & de coopération régionale, créé en 1947 & regroupant 27 Etats & Territoires du Pacifique Sud. La localisation à Nouméa du siège de la

Commission du Pacifique Sud témoigne de la bonne insertion de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional. La France & les trois collectivités d’Outre-Mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française & de Wallis-&Futuna disposent chacun d’un siège au sein de cette organisation internationale régionale.

§387.

L’enseignement en Nouvelle-Calédonie est complet: primaire, secondaire, supérieur. Il relève de la compétence de l’Etat, sauf pour le primaire qui est de compétence provinciale. Par ailleurs, l’Etat reste compétent dans le domaine de l’enseignement supérieur & de la recherche & pour la collation & la délivrance des titres & diplômes (article 19 de la loi de programme). La population scolaire totale compte en 2010 près de 69.400 élèves qui sont accueillis dans près de 370 établissements publics & privés.

L’enseignement public accueille 72,2% des élèves .

FORMATION PROFESSIONNELLE

§388.

L’Etat n’est plus compétent en matière de formation professionnelle depuis la loi organique du 19 mars 1999.

Toutefois, il finance encore des programmes de formation spécifiques comme le SMA (qui a pour objet de faciliter l’insertion des jeunes calédoniens dans la vie active, grâce à une formation professionnelle adaptée, dispensée dans le cadre d’un volontariat, & participe à l’aide au développement par la réalisation de chantiers d’application) ou le programme «Cadres Avenir» issu de l’Accord de Nouméa de 1998 (qui a succédé au programme «400 cadres»: soutenu essentiellement par l’Etat, ce programme de formation de cadres publics & privés moyens & supérieurs constitue l’une des mesures en faveur du rééquilibrage économique & social de la Nouvelle Calédonie; ce sont près d’un millier de Calédoniens qui en ont bénéficié).

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ENSEIGNEMENT

SANTE §389.

L’équipement sanitaire du territoire comprend un centre hospitalier territorial de 473 lits à Nouméa, un centre hospitalier spécialisé (psychiatrie & gériatrie) à Nouville, ainsi que trois cliiniques établies à Nouméa. La province Nord dispose de deux centres hospitaliers provinciaux. L’un à Koumac sur la côte Ouest & l’autre sur la côte Est à Poindimié. Le territoire est divisé en circonscriptions médicales équipées en dispensaires. Un institut Pasteur est implanté à Nouméa ainsi qu’une école d’infirmières. Aucune maladie tropicale majeure n’est à signaler & aucune vaccination n’est exigée pour entrer sur le territoire.

SOCIAL

§390.

La protection sociale est assurée par une caisse de prévoyance (CAFAT) qui couvre la quasi-totalité des risques & des secteurs d’activités. L’Etat contribue depuis 1980 au financement d’un régime local d’aide aux enfants secourus, aux personnes âgées ainsi qu’aux actions menées en faveur des handicapés. La CAFAT joue un rôle social & économique majeur en Nouvelle-Calédonie: principal assureur de la population du territoire, elle couvre plus de 200.000 personnes (soit près de 90% des calédoniens) .

EELV

UNE BIODIVERSITE UNIQUE §391.

La Nouvelle-Calédonie dispose d’une remarquable biodiversité, comptant parmi les plus riches au monde & témoignant de son origine géologique particulière, fragment issu du continent australasien: sa faune & sa flore ayant évolué en état d’isolement, la Nouvelle-Calédonie dispose d’un patrimoine unique & d’un pourcentage élevé d’espèces endémiques.

§392.

Quatre principaux écosystèmes existent en NouvelleCalédonie, la mangrove, la savane, le maquis & la forêt. La flore de ces écosystèmes comprend 3500 espèces, dont 75% sont endémiques, tandis que la faune connue comprend un millier de poissons, 6500 types de mollusques & 4300

§393.

Le milieu marin doit sa richesse à la présence d’un récifbarrière corallien ceinturant la Nouvelle-Calédonie, & dont l’éloignement par rapport à la côte peut atteindre 65 km: il délimite un lagon dont la profondeur ne dépasse guère 40 m. Des réserves marines ont été créées afin de sauvegarder cette biodiversité qui, du fait de la faible densité de la population & des activités, a été très préservée.

§394.

Les Lagons de Nouvelle-Calédonie ont été inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco en 2008: ce bien en série est composé de six zones marines représentant l’ensemble de la diversité des récifs & écosystèmes associés de cet archipel français du Pacifique Sud, un des trois systèmes récifaux les plus vastes du monde.

VIE CULTURELLE

§395.

Dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot, l’Agence de développement de la culture kanak (ADCK) a été créée pour promouvoir la culture kanak. Le Centre culturel Tjibaou apparaît sans conteste comme une œuvre majeure de RENZO PIANO & du patrimoine mondial. Le Centre culturel Tjibaou est ouvert au public depuis 1998. Le Centre culturel Tjibaou est le lieu de l’affirmation de la culture kanak contemporaine & un lieu de rencontre qui participe à l’émergence de pratiques & de références culturelles nouvelles & communes au territoire de NouvelleCalédonie & de l’Océanie.

§396.

Le décalage horaire est de +10 heures en hiver & +9 heures en été (quand il est 9 h 00 du matin à Paris le 10 décembre, il est 19 h 00 à Nouméa le même jour).

§397.

Depuis quelques années, l’utilisation de l’énergie solaire se développe en Nouvelle-Calédonie, qui multiplie les installations de chauffe-eau solaires ainsi que de panneaux solaires. Les zones les plus isolées de Nouvelle-Calédonie peuvent ainsi avoir l’électricité.

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espèces terrestres, dont le fameux cagou, oiseau terrestre utilisé parfois comme emblème de la Nouvelle-Calédonie.

EELV

§398.

L’unité monétaire en Nouvelle-Calédonie est le franc pacifique (FCFP) lié à l’euro: 100 CFP = 0,84 euros. Le privilège de l’émission appartient à l’Institut d’émission d’outre-mer, établissement public de l’Etat.

Les données du ministère des outre-mers taaf.fr §399.

Les Terres australes & antarctiques françaises (Taaf), collectivité d’Outre-mer créée en 1955, sont formées par l’archipel de Crozet, l’archipel de Kerguelen, les îles St-Paul & Amsterdam, la terre Adélie au sein du continent antarctique, ainsi que les îles Éparses depuis 2007 (Europa, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India & Tromelin).

§400.

Les Taaf sont placées sous l’autorité d’un préfet qui est à la fois représentant de l’État & responsable de la collectivité. Il est représenté dans chacun des districts par un chef de district. La collectivité dispose d’un budget d’environ 26 millions d’euros provenant de ressources propres (droits de pêche, philatélie, impôts, tourisme, taxes de mouillage...), d’une subvention d’équilibre du ministère des Outre-mer & d’un appui financier du ministère de l’Écologie au titre de la réserve naturelle nationale.

§401.

Les trois districts austraux sont desservis par le Marion Dufresne au départ de l’île de la Réunion. L’Astrolabe permet de rejoindre la terre Adélie depuis Hobart, en Australie. Les îles Éparses sont, quant à elles, ravitaillées par avion militaire ou par bateau à partir de l’île de la Réunion (Fazsoi). Cet isolement implique la mise en place, par l’administration des Taaf, d’une chaîne logistique complexe, indissociable de l’affirmation de la présence française.

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TAAF (984)

Les districts subantarctiques & la terre Adélie accueillent selon les bases entre 20 & 100 personnes (scientifiques & personnels techniques) qui y séjournent de quelques mois à un an. Dans les îles Éparses, les détachements militaires & les météorologues sont relevés tous les 30 à 45 jours. Des scientifiques y sont présents de manière régulière.

§403.

Les Taaf n’ont pas d’habitants permanents donc ni électeurs, ni élus, ni assemblée territoriale. En revanche, l’administrateur supérieur rend compte devant un conseil consultatif composé de parlementaires, de hauts fonctionnaires & de personnalités qualifiées dont l’avis est obligatoirement requis en matière fiscale, budgétaire & environnementale. Le territoire des Taaf ne fait pas partie de l’Union européenne mais y est associé en tant que PTOM (Pays & territoires d’Outre-mer)

§404.

Les Taaf sont dispersées selon un gradient exceptionnel qui va des tropiques au Pôle Sud. Un fort isolement géographique & une occupation humaine très limitée font que les enjeux scientifiques & environnementaux de ce vaste territoire sont de première importance.

§405.

Les Taaf accueillent depuis plusieurs décennies de nombreuses activités de recherche sur les cinq districts, touchant aussi bien les sciences de la vie que les sciences de l’univers. Ces études sont mises en œuvre dans les îles australes & en terre Adélie par l’Institut polaire Paul-Émile Victor (Ipev) en collaboration étroite avec les Taaf. En moyenne, 225 chercheurs français & étrangers sont présents chaque année sur les bases pour œuvrer à travers une soixantaine de programmes. Dans les îles Éparses, les Taaf ont confié à l’Institut écologie & environnement (INEE) & à l’Institut national des sciences de l’univers (INSU) la mission d’élaborer une stratégie de recherche & d’assurer la cohérence des programmes.

§406.

La présence de Météo-France sur tous les districts permet de maintenir un effort d’observation dans le

EELV

§402.

§407.

Les Taaf ont, depuis plusieurs années, tissé un étroit partenariat avec le Centre national d’études spatiales (CNES) qui dispose d’une station de suivi des satellites à Kerguelen & le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) dans le cadre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

§408.

Les sciences humaines ne sont pas oubliées, comme le montrent les fouilles de l’épave de l’Utile & du camp des esclaves oubliés de Tromelin ou le recensement des épaves mené par le département des recherches archéologiques subaquatiques & sous-marines dans les îles Éparses.

LA BIODIVERSITE DES TAAF

§409.

Les îles australes sont marquées par un isolement extrême & des conditions climatiques spécifiques qui ont contribué au développement d’un fort taux d’endémisme & à des adaptations singulières de la faune & de la flore. Les îles Crozet abritent la communauté d’oiseaux de mer la plus abondante au monde (25millions de reproducteurs par an).

Les manchots royaux forment des colonies pouvant atteindre plus d’un million d’individus. Autre espèce emblématique, l’albatros d’Amsterdam, endémique à l’île d’Amsterdam, ne compte plus que 30 couples & est considéré par l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) comme étant gravement menacé d’extinction. De nombreux mammifères marins sont également présents dans la zone: plusieurs espèces de dauphins, de baleines mais également de fortes concentrations d’otaries & d’éléphants de mer qui viennent chaque année se reproduire à terre.

§410.

La terre Adélie est, de la même manière, marquée par une forte concentration d’espèces protégées d’oiseaux, de mammifères marins & de cétacés: pétrels, manchots,

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domaine de la météorologie dans ces régions isolées.

L’ensemble de ces travaux permet notamment de mieux appréhender les changements globaux (réchauffement climatique) en milieu insulaire.

phoques, orques, rorquals... Le manchot empereur est aujourd’hui une des espèces les plus emblématiques des régions froides. Les îles Éparses présentent des écosystèmes diversifiés & complexes comme les mangroves ou les récifs coralliens. Ces îles abritent également de nombreuses espèces d’oiseaux marins. Juan de Nova héberge par exemple la plus grande colonie de sternes fuligineuses de l’océan Indien (plus d’un million de couples).

Les plages des îles Éparses sont d’importants lieux de ponte pour les tortues marines vertes & imbriquées, espèces menacées & protégées au niveau international.

EELV

LA GESTION DURABLE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES §411.

Les Taaf administrent 2,39millions de km2 de zones économiques exclusives, soit la deuxième ZEE de France après la Polynésie française. La France se situe d’ailleurs à la deuxième place derrière les États-Unis en terme de superficie de zones maritimes avec 11millions de km² grâce à ses Outre-mer. Trois pêcheries sont pleinement gérées par les Taaf: la légine localisée dans les ZEE de Kerguelen & de Crozet, la langouste dans la ZEE des îles St-Paul & Amsterdam, le thon dans les îles Éparses du canal du Mozambique. Les stocks de légine & de langouste sont stabilisés grâce à une gestion draconienne fondée notamment sur des quotas définis sur avis du Muséum national d’histoire naturelle, l’implication des professionnels & une surveillance active des zones par la Marine nationale & l’Osiris pour lutter contre la pêche illicite. La pêcherie australe a engagé une démarche de certification durable au niveau international.

§412.

Dans les zones tropicales (îles Éparses), les stocks de thonidés sont itinérants & suivis au niveau océanique par la Commission thonière de l’océan Indien (CTOI). De la même manière que dans les îles australes, les modalités d’une gestion raisonnée sont en cours de développement, en concertation avec les organismes scientifiques (IFREMER, IRD) & les professionnels de la pêche

§413.

La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises a été créée en 2006. Elle s’étend sur l’ensemble des parties terrestres de Crozet, Kerguelen, St-Paul & Amsterdam & couvre une grande partie des eaux qui les entourent. C’est la plus grande réserve naturelle de France & la plus grande zone humide protégée d’Europe (convention RAMSAR). La terre Adélie est protégée depuis 1959 par le Traité de l’Antarctique qui a proclamé le continent Terre de paix & de science, complété par le protocole de Madrid (1991). Les îles Éparses sont classées depuis 1975 en réserve naturelle préfectorale. Cette protection devrait être prochainement renforcée avec la création d’aires marines protégées. Parallèlement à ces outils de protection, les Taaf mènent une politique environnementale active, notamment à travers leur plan d’action biodiversité en développant des projets de conservation de la biodiversité. Dans le même temps, les Taaf mènent une action exemplaire en matière de déchets avec des opérations de nettoyage de grande envergure pour les déchets historiques & une politique visant à ne plus rien laisser sur les districts..

LES RELATIONS INTERNATIONALES & LA COOPERATION REGIONALE

§414.

Le patrimoine biologique de ces territoires est à ce jour presque intact, ce qui leur confère une importante valeur patrimoniale. La France se porte garante auprès de la communauté internationale de la préservation de ces îles.

Les Taaf sont présentes dans les délégations françaises aux réunions des parties consultatives du Traité sur l’Antarctique & aux réunions de la Convention pour la conservation de la faune & la flore marine de l’Antarctique (CCAMLR). Avec les îles Éparses, les Taaf appartiennent à la France de l’océan Indien & - aux côtés de la Réunion & de Mayotte contribuent aux actions de coopération régionale dans leurs domaines d’excellence, à savoir: la pêche, la biodiversité & la recherche scientifique sur les grands enjeux de la planète.

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DES ESPACES PROTEGES

EELV

Les données du ministère des outre-mers outre-mer.gouv.fr §415.

L’île de Clipperton est située dans l’océan Pacifique Est par 10°18’ Nord & 109°13’ Ouest. Elle est à plus de 6.000 km de Tahiti & à 1.300 km des côtes du Mexique. Entourée d’une Zone Economique Exclusive de 425.000 km², l’île est un atoll isolé de forme subcirculaire de 6 km² dont environ 2 km² de terres émergées. Il comporte un lagon fermé & isolé des masses d’eaux océaniques, entouré d’une bande de terre étroite. Lors des fortes tempêtes, il reçoit dans les zones nord-est & sud-est l’eau océanique qui déborde alors dans le lagon. L’atoll est entouré d’une plate-forme corallienne exposée à marée basse. L’île englobe à son extrémité sud-est un rocher d’origine volcanique (29 mètres).

HISTOIRE

§416.

Bien que l’îlot ait été découvert en 1705, la prise de possession par la France ne remonte qu’à 1858. Après la confirmation de la souveraineté française par un arbitrage de Victor Emmanuel III d’Italie en 1931, un décret du 12 juin 1936 l’a rattaché au gouvernement des Etablissements français d’Océanie. Relevant du domaine public maritime & inscrit, à ce titre, au tableau des propriétés domaniales de l’Etat en vertu d’un arrêté interministériel du 18 mars 1986,

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Clipperton (989)

l’atoll de Clipperton est placé sous la juridiction du hautcommissaire de la République en Polynésie française, représentant de l’Etat.

EELV

SITUATION §417.

L’atoll ne comporte aucune population humaine permanente. Les potentialités halieutiques de la zone sont mal connues, les organismes français de recherche n’ayant pas effectué de relevés systématiques de la ressource; celleci est principalement constituée d’espèces migratoires (thons & thonidés).

§418.

En 1981, l’Académie des sciences d’outre-mer a émis le vœu que l’atoll soit doté d’une vie économique propre. C’est dans ce but que, le 13 octobre 1986, une convention portant occupation du domaine public de Clipperton a été conclue entre le Haut-commissaire de la République en Polynésie française, représentant de l’Etat, & la Société d’étude, développement & exploitation de l’îlot Clipperton (SEDEIC), en vue de l’établissement & de l’exploitation d’une base de pêche permanente à Clipperton. Compte tenu des contraintes économiques, liées à l’éloignement & à l’exiguïté de l’atoll, aucune réalisation n’a été entreprise, en dehors d’études, pour concrétiser ce projet. Ce projet a été abandonné.

§419.

La position de Clipperton a permis à la France, en 1973, d’adhérer à l’Inter American Tropical Tuna Commission (I.A.T.T.C.) qui ouvre l’une des zones de pêche les plus riches du monde. La France participe activement aux travaux de l’I.A.T.T.C., tant au sein de ses structures permanentes à La Jolla (Californie, Etats-Unis d’Amérique) que lors des conférences techniques annuelles.

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AUTRES ÉLU·E·S DES OUTRE-MERS §420.

Hormis les élu·e·s précité·e·s, les élu·e·s suivant·e·s détiennent des mandats-clefs pour les outre-mers:

Députés européens •

M. Louis-Joseph MANSCOUR (Parti socialiste européen),-section de l’océan Atlantique;

•

M. Younous OMARJEE (Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique), section de l’océan Indien;

•

M. Maurice PONGA (Groupe du Parti populaire européen - Dém.-ch.), section de l’océan Pacifique;

EELV

Conseiller·e·s économiques, social·e·s & environnemental·e·s •

M. Marcel OSENAT (Martinique), président du groupe de l’outre-mer;

•

M. René ARNELL (Saint-Martin);

•

M. Rémy-Louis BUDOC (Guyane);

•

M. Gérard GRIGNON (Saint-Pierre-&-Miquelon);

•

M. Eustase JANKY (Guadeloupe);

•

M. Christian LEDEE (Saint-Barthélemy);

•

Mme Daourina ROMOULI-ZOUHAIR (Mayotte);

Intergroupe parlementaire de l’outre-mer •

M. Georges PATIENT (président).

§421.

EELV compte également des élu·e·s outre-mers (voir cidessus, collectivité par collectivité) ainsi que des Français·es d’outre-mers élu·e·s dans l’Hexagone, notamment: •

Mme Cécile RANGUIN, adjointe au maire de St-Denis (Seine-St-Denis), déléguée à l’écologie, à l’éducation au développement durable & aux mobilités.

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Élu·e·s EELV

CONSTITUTION & TRAITÉ DE ROME

Les outre-mers dans la Constitution Les titres XII & XIII de la Constitution fondent le régime légal dans lequel évoluent les collectivités d’outre-mers au sein de la République française.

§423.

Le titre XII concerne l’ensemble des collectivités locales françaises, ses articles 72-3 à 75 s’appliquant uniquement aux collectivités d’outre-mers.

§424.

Le titre XIII (art. 76 & 77) concerne la seule NouvelleCalédonie, qui évolue vers la pleine souveraineté.

§425.

Les départements d’outre-mers (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion & désormais Mayotte) sont régis par l’article 73, c’est-à-dire qu’ils sont placés sous le régime d’«assimilation» ou d’«identité» législative.

Cependant, les réformes constitutionnelles de 2003 puis 2008 ont réduit la force de cette expression en introduisant un principe d’adaptation dans l’alinéa 1er de cet article, désormais rédigé comme suit: «Dans les départements & les régions d’outre-mer, les lois & règlements sont applicables de plein droit. Ils peuvent faire l’objet d’adaptations tenant aux caractéristiques & contraintes particulières de ces collectivités.»

§426.

Toutefois, la grande complexité - pour ne pas dire la rédaction calamiteuse - tant du reste de l’article 73 que des lois organiques encadrant de telles adaptations ont découragé les collectivités concernées d’y recourir. Sont par

EELV

§422.

§427.

De leur côté, les collectivités anciennement dénommées «territoires d’outre-mer» (St-Pierre-&Miquelon, St-Barthélemy, St-Martin, Wallis-&-Futuna, la Polynésie française & la Nouvelle-Calédonie) sont régies par les articles 74 & suivants de la Constitution, c’est--à-dire qu’elles sont placées sous le régime de la «spécialisation législative» ou, pour employer le sabir actuel du texte constitutionnel, qu’elles ont «un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d’elles au sein de la République» (selon l’alinéa 1er de l’article 74, qui ne concerne pas stricto sensu la Nouvelle-Calédonie, engagée dans un processus la conduisant toujours plus avant vers la pleine souveraineté).

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ailleurs exclues du champ de ces adaptations les règles relatives aux prérogatives dites «régaliennes» de l’État, touchant «la nationalité, les droits civiques, les garanties des libertés publiques, l’état & la capacité des personnes, l’organisation de la justice, le droit pénal, la procédure pénale, la politique étrangère, la défense, la sécurité & l’ordre publics, la monnaie, le crédit & les changes, ainsi que le droit électoral» (alinéa 4), sans compter qu’«elles ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti» (alinéa 6).

EELV

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EELV

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EELV

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EELV

Les outre-mers dans le Traité de Rome §428.

De nombreuses dispositions du Traité de Rome ou TFUE («Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne») s’appliquent aux outre-mers français.

§429.

La cinquième partie du TFUE (articles 198 à 204) distingue les PTOM (pays & territoires d’outre-mers) de l’Union européenne ou plus précisément leur «association» à l’Union européenne, c’est-à-dire qu’ils n’en font pas partie (il s’agit, pour la France, de la Nouvelle-Calédonie & ses dépendances, de la Polynésie française, des Terres australes & antarctiques françaises, des îles Wallis-&Futuna, de St-Barthélemy & de St-Pierre-&-Miquelon).

§430.

Par ailleurs, les articles 349 & 355 du TFUE distinguent les RUP (régions ultra-périphériques): il s’agit, pour la France, de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de Mayotte, de la Réunion, de St-Martin, des Açores, de Madère & des îles Canaries.

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Nos candidat·e·s aux européennes

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outremer.europe-ecologie.eu

Yvette DUCHEMANN, tête de liste pour l’outremer (Réunion). Directrice d’école (primaire Primat), conseillère municipale à Saint-Denis depuis 2004, conseillère fédérale nationale du parti Europe Écologie les Verts, Yvette Duchemann est engagée dans les domaines de l’éducation, de la promotion de la culture créole & du développement durable.

Yvette Duchemann s’engage pour que l’Outre-Mer soit reconnue par l’Europe en tant qu’actrice à part entière de son développement, capable de choisir, décider & d’agir. Elle souhaite une Europe plus démocratique associant pleinement les citoyens; une Europe exemplaire qui fait de la transition énergétique sa priorité, son modèle.

José GAILLOU, 2ème sur la liste pour l’Atlantique (Guyane). Cadre de santé depuis 25 ans, fondateur du Parc régional de Guyane en 2001 & du Parc amazonien de Guyane en 2007. Fervent défenseur de la nature & des valeurs écologistes, José Gaillou a participé à l’élaboration de l’Agenda 21 dans son département, aux Sommet de la Terre (Johannesburg, Bangkok) ou encore au Grenelle de l’Environnement. En 2013, il a créé Tukusi, une association visant à favoriser l’expression & la démocratie citoyennes.

EELV

José Gaillou s’engage en faveur d’une nouvelle voie, d’une nouvelle gouvernance & de nouvelles responsabilités pour les territoires ultra-marins dans le concert des politiques & stratégies.

Jocelyne Hatchi s’engage pour que la population (associations, entreprises, particuliers) soit mieux informée des fonds européens; pour la réduction des inégalités entre les territoires & en faveur de leur développement dans le respect de la biodiversité.

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Jocelyne HATCHI, 3ème sur la liste pour l’Atlantique (Guadeloupe). Fonctionnaire territoriale à Petit-Bourg, porte-parole de Caraïbes Écologie, Jocelyne Hatchi est une femme engagée sur le front syndicale (LKP) pour défendre plus de justice sociale & économique dans son pays. Candidate à la prise de responsabilités politiques en Guadeloupe depuis plusieurs années, elle était également présente à Bruxelles en 2011 pour dire non à la chlordécone, pesticide qui a causé de nombreux ravages sanitaires & environnementaux aux Antilles.

Hamada SALIME, 4ème sur la liste pour l’Océan Indien (Mayotte). Secrétaire administratif du ministère de l’Intérieur & des Collectivités locales, fondateur en de la Fédération écologiste des Verts de Mayotte (1993) & du Mouvement humaniste, Forum des réformistes économistes & écologistes mahorais (F.R.E.M, 1995). Jusqu’en 2013, Hamada Salime était consultant de l’ONG progressiste mahoraise, Front pour le rassemblement des experts en entrave au développement de Mayotte (F.R.E.D).

EELV

Hamada Salime s’engage pour faire reconnaître Mayotte dans l’Europe & accompagner les projets de l’économie sociale & solidaire, la protection du lagon, le respect des droits des peuples

Florencine Edouard s’engage pour une meilleure écoute & représentativité de son territoire & de sa population; pour faire vivre & évoluer l’Europe des droits & de la diversité.

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Florencine EDOUARD, 5ème sur la liste pour l’Atlantique (Guyane). Directrice générale des services à la Mairie de Papaichton, Florencine Edouard s’appuie sur ses solides formation & expérience en gestion des ressources humaines pour défendre & s’impliquer, à toutes occasions, dans la défense des droits des autochtones. Des droits qu’elles portent sur son territoire mais aussi en interpellant Bruxelles.

Christian CIVILISE, 6ème sur la liste pour l’Atlantique (Guadeloupe). Juriste, enseignant en droit. Fort d’une expérience de 20 ans dans la formation juridique dans tous les territoires de l’Atlantique dans lesquels il a exercé & qu’il connaît bien, Christian Civilise est foncièrement impliquer sur le volet enseignement, mais aussi la vie économique & associative ultra-marine.

EELV

Christian Civilise s’engage pour partager ses compétences & permettre une meilleure information sur les droits des citoyens. Il souhaite accompagner les porteurs de projets dans le domaine du développement.

Danon-Lutchmee Odayen s’engage pour que l’Europe favorise le développement de projets conjoints entre les territoires d’Outre-Mer autour de la justice sociale, de l’éducation partagée, de la protection de la biodiversité & de la promotion de l’écologie. Elle souhaite faire de l’Europe ce qu’en veulent les citoyens & non l’inverse.

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Danon-Lutchmee ODAYEN, 7ème sur la liste pour l’océan Indien (Réunion). Directrice d’un cabinet d’ingénierie sociale au Tampon, formatrice consultante en sciences humaines & sociales, fortement engagée depuis de nombreuses années dans le monde associatif des secteurs sanitaire, social & sportif. Danon Odayen est militante & porteparole d’EELV depuis 2011, & membre de son Conseil statutaire depuis 2014.

Jules-Yves Tevaea HAUATA, 8ème sur la liste pour le Pacifique (Tahiti). Gérant d’une petite entreprise de transport de marchandises à Pirae, anciennement négociant sur les marchés ou encore exploitant d’une ferme perlière au Tuamotu,

EELV

Jules Hauata est Polynésie. Jules reconnaissance & naturelles de son l’écologie politique préoccupations.

militant du Parti écologiste en Hauata s’engage pour la la préservation des ressources territoire; pour porter la voix de qui place l’humain au centre des

Janine Maurice-Bellay s’engage à poursuivre son travail sur les questions de diversité & de représentation de la société civile dans les institutions.

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Janine MAURICE-BELLAY, 9ème sur la liste dans l’Atlantique (Martinique).

Titulaire de la Commission Affaires internationales & européennes, & de la Commission Sports & loisirs. Janine MauriceBellay est investie en politique depuis de nombreuses années.

EELV

Table des illustrations §431.

Première de couverture - Ballade à vélo avec les écolos lors de la campagne européenne (La Réunion, 20 mai 2014)

§432.

Les photographies d’Emmanuelle COSSE, Aline ARCHIMBAUD & Marine TONDELIER (pp. 3, 5 & 7) sont extraites du site Internet d’EELV. La photographie de Christian CIVILISE (p. 18) est extraite du site Internet de campagne d’EELV pour les élections européennes des 24 & 25 mai 2014, ainsi que celles des autres candidat·e·s de notre parti aux mêmes élections (pp. 187 à 193).

§433.

Page 45 - De gauche à droite: Jean-Pierre MARCHAU (La Réunion), Christiane SUDNIKOWYCZ (La Réunion), Danon Lutchmee ODAYEN (La Réunion), Jean-Vincent PLACÉ (Essonne), Harry HODEBOURG (Guyane), David Sar AUERBACH CHIFFRIN (Paris XIème) lors des Journées d’été d’EELV (Bordeaux, 23 août 2014 - DR)

§434.

Page 46 - Harry HODEBOURG (Guyane Écologie) & Cécile DUFLOT lors des Journées d’été d’EELV (Bordeaux, 23 août 2014 - DR)

§435.

Les cartes présentées sont extraites du site Internet du ministère des Outre-Mers (DR).

§436.

Ce Livre blanc est issu des contributions des membres de la commission aux outre-mers d’EELV qui ont choisi d’y participer, à savoir, par région & ordre alphabétique: •

en Guadeloupe: Christian CIVILISE (responsable de la commission), Jocelyne (Lucie) HATCHI & Michelle MAXO;

•

en Guyane: Lucien BADE, Michel DUBOUILLÉ, Thierry ÉDOUARD, Harry HODEBOURG, Denis RENÉ-CORAIL & Brigitte RENÉ-CORAIL,

•

à la Réunion: Jean-Alain CADET, Yvette DUCHEMANN, Jean ERPELDINGER, Bertrand GRONDIN, Jean-Bernard NATIVEL, William SILOTIA & Jean-Marc TAGLIAFERRI;

•

dans l’Hexagone: David Sar AUERBACH CHIFFRIN (originaire de Martinique), Annie LAHMER, Cécile RANGUIN (originaire de Guadeloupe), Marie-Cécile SEIGLE-VATTE & Marine TONDELIER.

§437.

Des personnalités qualifiées ont également été consultées, notamment Monsieur Dominique DE LA GUIGNERAYE, que nous remercions.

§438.

Ultramarin·e·s de l’Hexagone. Le présent Livre blanc n’évoque qu’à la marge le quelque million de Français·es d’outre-mers qui vit dans l’Hexagone, parfois depuis plusieurs générations. En effet, si le champ de la commission s’étend à ses problématiques, aucune action ou réflexion n’est venue les aborder au cours de notre première année d’existence (sans préjudice d’actions ou réflexions ultérieures).

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MÉTHODOLOGIE

EELV

§439.

Corse. Une place particulière doit être faite à la Corse, que la commission aux outre-mers considère - sur proposition de ses membres corses - comme étant de son ressort. Cependant, aucune action ou réflexion n’étant encore venue concrétiser cette déclaration de principe, les questions corses ne sont pas autrement abordées dans le présent Livre blanc (sans préjudice d’actions ou réflexions ultérieures).

§440.

Taaf. En même sens, les Terres australes & antarctiques françaises d’une part, l’île de Clipperton d’autre part qui n’ont pas de population permanente mais font partie de la France d’outre-mers & présentent plusieurs enjeux pour l’écologie politique sont ici citées pour mention (sans préjudice d’actions ou réflexions ultérieures).

§441.

L’Institut Valeur sociale, qui accompagne notamment plusieurs organisations ultramarines dans la réalisation de leurs bilans ou audits, a fourni un support opérationnel à la commission aux outre-mers d’EELV en administrant 21 questionnaires par téléphone, du 12 octobre au 31 décembre 2014, puis en accompagnant le bureau de la commission dans la conception, la rédaction & la mise en page de ce Livre blanc (dont le bon à tirer a été délivré par Christian CIVILISE, responsable de la commission). L’Institut Valeur sociale est dirigé par David Sar AUERBACH CHIFFRIN.

Les outre-mers sur la planisphère outre-mer.gouv.fr

Commission aux outre-mers d’Europe Écologie - Les Vert· e· s 6 bis, rue Chaudron · F-75010 Paris · 01 53 19 53 19 outre-mers@eelv.fr · http://outremer.europe-ecologie.eu Réf. 20141221_eelv_comom_livre_blanc_v_1_1.docx