38e session, Paris 2017
39 C 39 C/55 19 octobre 2017 Original français
Point 8.4 de l’ordre du jour provisoire
DEMANDE D’ADMISSION DE NOUVELLE-CALÉDONIE EN QUALITÉ DE MEMBRE ASSOCIÉ DE L’UNESCO 1. La Directrice générale a reçu du Ministre de L’Europe et des Affaires étrangères de la France, M. Jean-Yves Le Drian, une lettre datée du 1er septembre 2017 demandant, au nom de la NouvelleCalédonie, l'admission de ce territoire en qualité de Membre associé de l'Organisation. La lettre est libellée comme suit : « Madame la Directrice générale, Le Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, M. Philippe Germain, a sollicité le soutien du Gouvernement français pour que la Nouvelle-Calédonie puisse devenir membre associé de l’UNESCO. Cette décision et pleinement soutenue par le Gouvernement français. Elle se fonde sur le principe de la souveraineté partagée et les transferts de compétence inscrits dans l’accord de Nouméa, qui fait partie intégrante de la Constitution de la Vème République française, ainsi que sur la Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative aux compétences de la Nouvelle-Calédonie. Elle permettra de répondre au souhait légitime de la Nouvelle-Calédonie de renforcer ses liens avec l’UNESCO. C’est pourquoi, en vertu de l’article 2.3 de l’Acte constitutif de l’UNESCO, je vous soumets très favorablement la demande d’admission de la Nouvelle-Calédonie en tant que membre associé de l’UNESCO, en vue de son inscription à l’ordre du jour de la 39e session de la Conférence générale, qui se tiendra du 30 octobre au 14 novembre 2017. Conformément à l’article 99.2 du Règlement intérieur de la Conférence générale, la France, en soutenant la demande exprimée par la Nouvelle-Calédonie, s’engage à remplir les obligations découlant de l’Acte constitutif assignées par la Conférence générale à ce territoire.
Job: 201702058