Contrats de convergence et de transformation by la1ere

SIGNATURE DES CONTRATS DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

TE • NE • T A O Y Y U A G E•M PE • U U Q O I L N I E GUAD ION • MART N• O L E U N Q LA RÉU ERRE-ET-MI -PI A• N U SAINT T U -ET-F S I L L WA

DOSSIER DE PRESSE

8 JUILLET 2019

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

Contexte des signatures

Le 8 juillet 2019, le Président de la République a présidé, au ministère des outre-mer, la cérémonie de signature des premiers contrats de convergence et de transformation (CCT) pour la période 2019-2022 entre le Gouvernement et les présidents des collectivités territoriales de Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte, Saint-Pierre-etMiquelon et Wallis-et-Futuna. Ouvert par une allocution du Président de la République, cet évènement a réuni 7 ministres autour du Premier ministre, afin de manifester tout l’engagement du Gouvernement dans son ensemble aux côtés des collectivités au profit des territoires concernés et, plus généralement, le « réflexe outre-mer ». Ce sont près de 1,75 Md€ qui sont mobilisés pour soutenir des projets structurants dans chaque territoire. Les ministres signataires sont : •

Pour le territoire de Martinique : Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Récherche et de l’Innovation.

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Pour le territoire de Guadeloupe : Emmanuelle WARGON, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire.

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Pour le territoire de Guyane : Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohé-sion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales.

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Pour le territoire de Mayotte : Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur.

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Pour le territoire de La Réunion : Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement.

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Pour le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon : Elisabeth BORNE, ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

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Pour le territoire de Wallis-et-Futuna : Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics.

Nourri des projets remontés des Assises des outre-mer, le CCT est la traduction concrète des ambitions arrêtées dans le Livre bleu outre-mer de juin 2018. Il est en pleine cohérence avec la Trajectoire outre-mer 5.0 portée par le Gouvernement pour les outremer : 0 exclusion, 0 carbone, 0 déchet, 0 polluant agricole, 0 vulnérabilité, il s’inscrit également dans la continuité des engagements du plan d’urgence pour Mayotte de 2018 et du plan d’urgence pour la Guyane de 2017 pour ces deux territoires. Ces CCT sont issus de la demande unanime des élus ultra-marins d’une contractualisation avec l’État qui soit propre à chaque territoire, distincte de celle de l’hexagone, dans une logique de différenciation. Plus encore qu’un contrat de convergence, tel que prévu par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer, il s’agit d’un véritable contrat de transformation de ces sept territoires.

Définition des CCT

Les contrats de convergence et de transformation (CCT) sont prévus par la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Ils constituent la déclinaison des plans de convergence, documents stratégiques prévus par la même loi et identifiant, sur une période de 10 à 20 ans, les grandes priorités d’action du territoire. Négociés entre les préfets et les collectivités signataires depuis septembre 2018, les CCT prennent en compte les conclusions des Assises des outre-mer ainsi que les 17 objectifs de développement durable. Couvrant la période 2019-2022, les CCT remplacent dans les départements d’outre-mer, les contrats de plan Etat-Région et, dans les collectivités ultramarines, les contrats de développement. Par rapport aux contrats qu’ils remplacent, les CCT couvrent un périmètre budgétaire plus large, incluant dans la contractualisation des crédits de ministères supplémentaires (ministère des sports, secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) et des principaux opérateurs de l’Etat et associent à la contractualisation, aux côtés des collectivités régionales et départementales, les principaux groupements de communes.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUADELOUPE Les priorités du CCT pour la Guadeloupe la Guadeloupe pour le rendre plus attractif sur les aspects économiques, sociaux et culturels.

La population de la Guadeloupe s’élève à 394 110 habitants, soit 10 535 habitants de moins par rapport à 2011. Depuis 2011, la Guadeloupe a perdu environ 0,5 % de sa population chaque année, ce qui pourrait conduire à une population d’environ 370 000 habitants à l’horizon 2030.

Cette dynamisation se décline autour de 5 volets : 1. Volet Cohésion des territoires, avec comme objectifs stratégiques la lutte contre la vie chère, l’aménagement de lieux de cohésion sociale, la revitalisation des centres bourg, la sécurité, l’accès aux services de soins, au numérique, aux équipements sportifs et culturels.

Cette évolution de la population provient principalement d’un solde migratoire négatif. Le manque d’attractivité du territoire repose notamment sur plusieurs constats : •

un taux de chômage élevé (24 % de la population active),

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un environnement de vie parfois dégradé: eau, transport, soin, déchets, sécurité, habitat, etc.

•

le manque d’infrastructures et leur vétusté,

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l’isolement de certains territoires au profit d’autres.

2. Volet Mobilité multimodale, avec comme objectifs stratégiques le développement des infrastructures portuaires et routières, les alternatives à la voiture individuelle et l’émergence de moyens de transport décarbonés. 3. Volet Territoires résilients, avec comme objectifs stratégiques le confortement parasismique, la gestion des sargasses, celle des déchets, l’alimentation en eau potable et la mobilité électrique.

Face à ces points de fragilités, la Guadeloupe présente de nombreux atouts pour lesquels certains sont déjà identifiés et d’autres qui sont en devenir. Ils apporteront naturellement des effets valorisants pour la population guadeloupéenne. L’activité endogène peut encore se développer avec l’émergence de nouveaux besoins tels que la silver-économie ou l’économie bleue.

4. Volet Innovation et rayonnement avec le développement d’outils de structuration, d’accompagnement et d’animation de l’écosystème local mais aussi pour l’ouverture vers la Caraïbe. 5. Volet Cohésion sociale et employabilité, avec le déploiement du Plan d’investissement dans les compétences, le soutien des publics vulnérables (jeunes en difficultés, famille monoparentale, personnes en situation de handicap, personnes âgées ...) et la structuration de filières porteuses

L’activité exogène peut aussi se développer au travers de plusieurs secteurs d’activités. A titre d’exemple, la richesse de la biodiversité de la Guadeloupe lui offre un haut potentiel de développement pour des activités agricoles traditionnelles et aussi pour des activités en devenir comme le médical. Le tourisme, le numérique et la valorisation des savoir-faire guadeloupéens dans la Caraïbe sont également des vecteurs de développement du territoire.

Compte tenu du caractère archipélagique du territoire et de la concentration des activités économiques sur la région pointoise, le contrat de convergence, dans la déclinaison de ses actions, a veillé à soutenir l’ensemble des acteurs et surtout l’ensemble du territoire, pour le bien être des guadeloupéens et de ses visiteurs.

L’enjeu du plan de convergence signé le 31 décembre 2018 et du présent contrat de convergence et de transformation est d’accroître la dynamisation du territoire de 1

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GUADELOUPE

Le CCT en chiffres Le contrat propose, dans ses différents volets, un total de 681 337 206 € de projets contribuant à la convergence et qui seront mis en œuvre en Guadeloupe en 4 ans. L’État contractualise 208 984 974€ et les collectivités 192 673 479 € dans des projets répartis dans les différents volets structurants :

MONTANTS DES ENGAGEMENTS CONTRACTUALISÉS

MONTANTS DES ENGAGEMENTS VALORISÉS

MASSES FINANCIÈRES CONTRACTUALISÉES PAR VOLET

MONTANTS DES PROJETS LES PLUS IMPORTANTS (PLUS DE 20 MILLIONS D’EUROS)

État : 208 984 974 €. Conseil régional : 111 864 123 €. Conseil départemental : 35 463 752 €. EPCI : 45 345 604 €. Total collectivités: 192 673 479 €.

État : 45 989 900 €. Conseil régional : 57 250 000 €. Conseil départemental : 5 534 000 €. Fonds européens : 121 386 500 €. Autres partenaires : 49 518 353 €.

L’accent a été mis dans le contrat à la fois sur la convergence au niveau des infrastructures de base (eau, parasismique, déchets, transports, équipements sportifs) nécessaires à la vie quotidienne des Guadeloupéens, mais aussi sur le volet cohésion sociale et développement des emplois et compétences avec le Plan d’investissement dans les compétences. La nécessité de promouvoir le développement économique de la Guadeloupe, tant par le tourisme que par l’innovation et le numérique tient aussi une place dans la trajectoire de convergence dessinée pour le territoire à travers le contrat.

Plan régional d’Investissement dans les Compétences : 88 millions d’euros. Équipements sportifs : 33 millions d’euros. Grand Port de Guadeloupe (Karukera Bay): 45 millions d’euros. Parasismique (écoles, lycée et Maison départementale de l’enfance) : 72,2 millions d’euros. Déchets : 56 millions d’euros . Plan Eau DOM : 69,7 millions d’euros. Programme OCEAN (Aménagement des plages de Guadeloupe) : 20,7 millions d’euros.

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GUADELOUPE

Les projets emblématiques pour le territoire MOBILITÉ ÉLECTRIQUE : PROJETS MOB’ÎLES ET DIVD MARIE-GALANTE

ZÉRO CARBONE

ENJEUX Anticiper le passage à la mobilité électrique sur les petits territoires des îles du sud de la Guadeloupe, avec l’objectif de la suppression des moteurs thermiques pour le transport terrestre puis maritime. Faire de ces territoires des territoires pilotes pour la transition énergétique, et se servir des retours d’expérience pour le déploiement de la mobilité électrique en Guadeloupe (pour mémoire objectif de la PPE Guadeloupe révisée : 30 % véhicules électriques en 2030.

CONTENUS • Projet MOB’ÎLES concernant Les Saintes et Désirade, labellisé French Mobility : Etudes et déploiement de la mobilité électrique, recherche de solutions innovantes et promotion des transports collectifs et des mobilités actives. Etudes sur la motorisation électrique des navires et premières expérimentations. • Projet Marie Galante île durable, labellisé DIVD : Achat de véhicules électriques pour la collectivité intégrée au projet global et financés dans le cadre du CCT.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Amélioration du cadre de vie. - Contribution à la continuité territoriale. - Sécurisation de l’approvisionnement en énergie pour les véhicules.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Projet MOB’ÎLES 2,43 millions d’euros et 1,36 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019-2022 pour la première phase.

GUADELOUPE

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

UNITÉ DE VALORISATION ET DE TRAITEMENT DES DÉCHETS CARL/CANGT ZÉRO DÉCHET

ENJEUX Doter le territoire de ces deux EPCI d’un équipement mutualisé permettant de trier et de valoriser les déchets produits sur ces territoires.

CONTENUS Le processus consisterait à trier les ordures ménagères résiduelles, valoriser les matériaux recyclables et valoriser énergétiquement la partie organique par méthanisation et les refus par production de Combustibles Solides de Récupération (CSR). Les CSR seront ensuite valorisés à l’usine de production d’électricité Albioma du Moule. Plus de 70% du tonnage actuel enfoui subirait une valorisation matière et énergie.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Cadre de vie amélioré. - Économie circulaire. - Économie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 46 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION Phase 1 :

2019-2020 (études techniques, juridiques, financières, environnementales et acquisition du foncier).

Phase 2 :

2020-2022 (travaux/équipement).

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GUADELOUPE

CONSTRUCTION DE DÉCHETTERIES ET DE QUAIS DE TRANSFERT POUR UNE MEILLEURE GESTION ET VALORISATION DES DÉCHETS ZÉRO DÉCHET

ENJEUX Rééquilibrer et augmenter le nombre de déchetteries sur le territoire guadeloupéen ; converger vers le taux d’équipement hexagonal.

CONTENUS Construction de 8 déchetteries en maîtrise d’ouvrage région.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Disposer d’un lieu où déposer les déchets. - Supprimer les dépôts de déchets en bord de voirie et les problèmes sanitaires induits. - Maîtriser le coût du service public de collecte et traitement des déchets.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 10 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - fin 2022.

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GUADELOUPE

RECONSTRUCTION ET CONFORTEMENT PARASISMIQUE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DES COMMUNES ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX Mettre en sécurité les enfants scolarisés dans les écoles communales vis-à-vis du risque sismique.

CONTENUS Afin d’accélérer le rythme de mise en conformité des établissements scolaires et compte tenu des faibles moyens financiers des communes, l’État, la région et le FEDER s’associeront pour financer un minimum de 4 écoles par an. Un appel à projet commun sera réitéré chaque année à compter de 2019. Une aide au montage des projets sera également proposée par une cellule partenariale dédiée.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Mise en sécurité des enfants, les écoles confortées peuvent également servir d’abris sûrs en cas de cyclone. - Amélioration des conditions matérielles d’accueil des enfants.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 32,5 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION Début des travaux 2019, 4 écoles au moins démarrées chaque année.

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GUADELOUPE

LIEU DE VIE D’ACCUEIL (LVA) POUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX améliorer les modalités de l’accompagnement éducatif de mineurs en difficulté exposés aux facteurs de risques et de dangers divers, par une offre d’accueil au sein d’une structure adaptée de type LVA.

CONTENUS Mise en place d’un d’hébergement permanent dédié à des jeunes en très grande difficulté. Le public ciblé est celui de garçons et de filles, selon une logique de tranches d’âges (13/15 ans) et (16 à 18 ans).

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Possibilité de structures dédiées pour des jeunes en grandes difficultés. - Contribution à leur réinsertion. - Sécurisation de leurs parcours.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 5,5 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2020 - 2021.

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GUADELOUPE

CAMPUS UNIVERSITAIRE DE SANTÉ

ENJEUX L’achèvement de la construction du nouveau CHU va générer une augmentation importante du nombre d’étudiants nécessite la construction d’un « Campus Santé » regroupant le campus universitaire médecine et ses infrastructures de recherche ainsi que l’ensemble des formations paramédicales, à proximité du futur CHU.

CONTENUS Construction d’un Campus Santé regroupant en un même lieu l’ensemble du cursus de Médecine (6 années plus l’internat), les laboratoires de recherche, les écoles paramédicales. L’adossement du Campus Santé au nouveau CHU et la proximité immédiate du nouveau centre d’imagerie médicale et de son cyclotron, CYMGUA, et du centre gérontologique, sont des conditions propices au développement et à l’optimisation d’enseignements théoriques et appliqués d’excellence.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Éviter les départs en hexagone des jeunes étudiants. - Disposer de professionnels de santé bien formés sur le territoire. - Avoir de bonnes conditions d’étude en Guadeloupes.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 1ère phase du projet : acquisition du foncier, les études et concours d’architecture.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022 pour la phase 1. 8

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GUADELOUPE

CONSERVER LES RÉCIFS CORALLIENS DE L’ARCHIPEL GUADELOUPÉEN

ENJEUX La Guadeloupe abrite les plus importants récifs coralliens des Petites-Antilles. Selon l’Initiative internationale en faveur des récifs coralliens portée par le Programme des Nations-unies pour l’environnement, les récifs coralliens des Antilles françaises ont perdu plus de 50 % du recouvrement corallien depuis les années 1980.

CONTENUS suivre de façon pérenne la vitalité corallienne : - étudier l’impact des échouages de sargasses sur les milieux coralliens ; - contribuer à l’étude du fonctionnement des écosystèmes coralliens en Guadeloupe ; - réactiver le comité régional de l’Initiative française en faveur des récifs coralliens ; - promouvoir, encadrer et mettre en œuvre des opérations de restauration de la fonctionnalité écosystémique des récifs et des écosystèmes associés.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Maintenir la biodiversité associée aux récifs coralliens. - Restaurer la fonctionnalité des systèmes coralliens (notamment protection des littoraux en cas de houle cyclonique). - Préserver un atout touristique majeur de la Guadeloupe.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 240 000 €.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022. 9

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GUADELOUPE

AUDACIA TECHNOPÔLE CARAÏBE

ENJEUX Faire de la Guadeloupe un carrefour caribéen de l’innovation.

CONTENUS Audacia Technopole Caraïbe sera l’espace d’émulation et de brassage au service de l’innovation sur le territoire. Le projet vise à favoriser l’émergence de startups (numérique, développement durable, économie bleue ou verte) et d’entreprises innovantes développant des services ou produits à partir de techniques ou technologies de ruptures. Le projet porte l’ambition de positionner la Guadeloupe, au tout premier rang, dans les domaines susmentionnés, avec un rayonnement international.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Créer de l’emploi. - Structurer le parcours du créateur d’entreprise. - Exporter l’innovation vers les caraïbes.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 4,6 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2022.

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GUADELOUPE

PLAN RÉGIONAL D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PRIC) ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Les enjeux sont d’ordres démographique, avec un net vieillissement de la population, environnemental compte tenu des nouveaux secteurs émergents liés à la préservation de l’environnement et à l’économie d’énergie, et aussi économique pour répondre aux besoins en main d’œuvre.

CONTENUS Ce projet propose des parcours qualifiants vers l’emploi au regard des besoins de l’économie en temps réel et de façon prospective. Il garantit l’accès des publics fragiles aux parcours qualifiants et modernise l’ingénierie de formation, les modes de mises en œuvre de la formation et de l’accompagnement pendant la formation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Accéder à des formations qualifiantes. - Réinsertion dans la vie professionnelle. - Réinsertion sociale.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 88,8 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

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GUYANE Les priorités du CCT pour la Guyane Ce contrat vise, à l’instar du Plan de convergence dont il est la première déclinaison opérationnelle, l’atteinte des 17 objectifs de développement durable de l’Agenda 2030. Au titre de l’évaluation du contrat, il sera mesuré la contribution des projets financés dans ce cadre à l’atteinte des objectifs de réduction des écarts de développement avec l’Hexagone, en référence aux indicateurs adaptés aux différents projets tels que fixés dans le plan de convergence et de transformation. De façon transversale, cette évaluation devra prendre en compte ces 17 objectifs de développement durable, et plus particulièrement les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap et l’approche intégrée de l’égalité femmes-hommes (actions transversales et spécifiques) qui constituent également des principes horizontaux de mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissement.

Le premier CCT Guyane 2019 – 2022 s’inscrit dans le prolongement du Contrat de Plan État-Région 2015-2020. Il reprend donc les actions qui restaient à mener dans cette contractualisation pour 2019 et 2020, avec l’accord des parties prenantes concernées. Par ailleurs, il intègre les éléments de diagnostic ainsi que les conclusions des démarches menées récemment sur le territoire, notamment les Assises des outremer dont les retours sont consolidés dans le Livre bleu outre-mer. Il intègre également les conclusions des États Généraux 20172018 organisés par la Collectivité Territoriale de Guyane en 2018, agrégées dans le Livre Blanc. Enfin, les engagements pris dans les Accords de Guyane et restant à mettre en œuvre, ont, pour partie, été intégrés à la présente contractualisation. L’Accord final de sortie de crise, signé le 21 avril 2017 et publié au Journal Officiel du 2 mai 2017, reprenait les termes du courrier du Président de la République du 10 avril 2017 : « Ce plan d’urgence devra être complété par des mesures de moyen et de long terme qui trouveront toute leur place dans le plan de convergence pour la Guyane […]. Les propositions complémentaires qui, après concertation avec l’État, les élus, le collectif et d’autres acteurs de la société civile, seront retenues dans le plan de convergence. »

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUYANE

Le CCT en chiffres CONTENUS Les montants des engagements (contractualisés/valorisés), les principales masses financières par volets, les montants des projets les plus importants. Le CCT Guyane engage 295,99 millions d’euros de crédits contractualisés de la part de l’État. Le CCT intègre également 196,773 millions d’euros de crédits contractualisés de la part de la Collectivité territoriale de Guyane. Une programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) a été élaborée par la collectivité, permise notamment par le Plan d’urgence pour la Guyane (avril 2017) qui a mis à sa disposition des subventions directes et des lignes de crédits pour les constructions scolaires du second degré notamment (jusqu’à 250 millions d’euros sur 5 ans). Enfin, les EPCI signataires contractualisent 4,7 millions d’euros de crédits dans les domaines de la gestion des déchets et de la culture. L’État valorise en outre 297,870 millions d’euros de crédits, nationaux ou déconcentrés, dans les actions du CCT Guyane.

PRINCIPAUX VOLETS CONTRACTUALISÉS DANS LE CCT

ÉTAT

CTG

(EN MILLIONS D’EUROS)

Volet 1 : cohésion des territoires

42,684

138,773

Volet 2 : Mobilité multimodale

157,100

55,130

Volet 3 : Territoires résilients

19,903

0,250

Volet 4 : Territoires d'innovation et de rayonnement

7,219

0,620

69,084

295,990

196,773

Volet 5 : Cohésion sociale et employabilité

TOTAL

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GUYANE

Les projets emblématiques pour le territoire ACTIONS CENTRE-BOURGS : REVITALISATION DU BOURG DE MARIPASOULA

ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Seule commune lauréate de l’AMI « revitalisation des centre-bourgs » lancé en 2014, Maripasoula est la plus vaste commune de France. La fonction de centralité de son bourg, accessible uniquement par voie fluviale ou aérienne, doit être confortée pour répondre aux défis de sa population en forte croissance (environ 10.000 habitants disséminés entre le bourg et de nombreux villages et écarts amérindiens) et des équipements nécessaires.

CONTENUS Les actions de revitalisation ou de développement seront soutenues sur les thématiques de l’accès aux services, de la structuration des filières (BTP, tourisme et agroalimentaires en particulier), et de la pérennisation de la continuité territoriale.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Accès facilité aux services publics et aux réseaux. - Meilleure prise en compte des besoins d’éducation, de santé et de services. - Diversification du tissu économique et lutte contre le chômage.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 1,7 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUYANE

CONSTRUCTIONS ET EXTENSIONS DE COLLÈGES ET DE LYCÉES ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Selon les projections, sur la période 2014-2025, une augmentation d’environ 7 000 élèves est escomptée, soit un taux de croissance des effectifs académiques de l’ordre de 2,7% par an. Les projections sur la période du CPER montrent que le nombre d’élèves scolarisés en collège progressera de 20 % soit 3 900 élèves supplémentaires en 6 ans. L’Ouest guyanais connaîtra la plus forte croissance avec une augmentation annuelle moyenne des effectifs scolarisés de 3,5 % entre 2015 et 2025. Toutefois, à l’échelle des bassins, celui de Saint-Georges, Régina, Camopi, Ouanary est de loin celui qui exprimera le plus fort besoin avec une croissance de 53 %. A cette progression des effectifs, s’ajoute l’enclavement de certains bassins de population qui accentue le besoin en infrastructures.

CONTENUS En complément des crédits mobilisés au titre du Plan d'Urgence pour la Guyane, l’État accompagne la CTG dans son effort de construction d’établissements du second degré (collèges, lycées). 10 établissements sont ainsi concernés dans ce CCT, situés dans l'ensemble des secteurs les plus en tension du territoire.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Accès à l’éducation facilité pour les élèves les plus éloignés. - Meilleure prise en compte des communautés de vie et des bassins de population. - Ddiversification de l’offre éducative du second degré pour une meilleure orientation des jeunes.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 15,533 millions d’euros de crédits contractualisés de l’État et 75,75 millions d’euros de la part de la CTG.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUYANE

DOUBLEMENT DU PONT DU LARIVOT – RN1 PLAN DE SITUATION DU NOUVEAU PONT DU LARIVOT

ENJEUX L’accès à l’île de Cayenne est actuellement saturé aux heures de pointe du fait d’une utilisation quasi-exclusive des moyens de transport individuel pour entrer dans l’agglomération. Le point noir se situe à l’ouest, pour franchir la rivière de Cayenne en venant de Kourou, Saint Laurent du Maroni, et surtout Macouria où les programmes de logements neufs se multiplient.

CONTENUS Création d’un ouvrage de 1300 m qui doit porter 2 voies de circulation dans le sens Cayenne/Kourou et une voie verte à double sens pour les modes actifs. Il doublera le pont existant qui demeurera avec deux voies de circulation dans le sens Kourou/Cayenne et fera l’objet d’une réhabilitation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Fluidité de la mobilité et réduction du risque routier. - Résorbtion des embouteillages générateurs de pollution. - Incitation à l’utilisation de modes de transports doux.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 97,36 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2020 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUYANE

BUS À HAUT NIVEAU DE SERVICE TCSP DE LA CAC ZÉRO CARBONE

ENJEUX Première agglomération de Guyane en termes démographiques, la CACL concentre la grande majorité de sa population sur les trois communes de l’Île de Cayenne (Cayenne, Matoury, Rémire-Montjoly). Des flux quotidiens importants sont ainsi observés en direction du cœur d’agglomération, entraînant des phénomènes paralysants de congestion routière, sur un réseau viaire qui se caractérise par une capacité limitée et un faible maillage. Parallèlement, le centre ancien de Cayenne souffre par endroits d’un certain degré d’abandon (développement d’habitat insalubre, dégradation du bâti) et les efforts de requalification urbaine doivent être renforcés. Confrontée à des perspectives de développement démographiques hors du commun (+70 000 habitants en 15 ans), les élus ont affiché la volonté résolue de structurer fortement et rapidement le réseau de transport collectif, pour répondre aux enjeux énergétique et sociaux de demain et dynamiser l’intensité urbaine du cœur de l’agglo.

CONTENUS Le projet de TCSP de la CACL consiste en la réalisation de deux lignes de TCSP de type Bus à Haut Niveau de Service (BHNS), entre le centre de Cayenne (Place du Marché-Vieux Port), et d’une part le rond-point des Maringouins au sud, et d’autre part, le quartier de Mont-Lucas à l’est. Le tracé aménagé présente au stade des études actuelles 10,1 km et 23 stations.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Offre d’un transport en commun rapide, sûr et optimisé dans son empreinte carbone. - Fluidification des fonctions quotidiennes. - Un centre-ville plus accessible pour tous.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 20,1 millions d’euros de crédits valorisés Etat - Coût total : 154,9 millions d’euros (État + FEDER + CACL).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2022 puis 2025 (2e tranche).

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

GUYANE

STOCKAGE DES DÉCHETS

ZÉRO DÉCHET

ENJEUX La Guyane connaît un retard dans la gestion de ses déchets, que ce soit en termes de planification, de structures de valorisation et même de solutions de stockage aux normes, notamment pour les sites isolés. En 2016, 15% des déchets étaient valorisés (dont 80 % de déchets verts), le reste étant enfouis, avec une production totale de 106 000 T soit 433 kg/an/habitant. A noter un accroissement des tonnages d’environ 5 % par an.

CONTENUS S’agissant de la gestion des déchets, les actions privilégiées par l’ADEME sont : • •

La finalisation de la révision des plans de gestion des déchets (déchets dangereux, déchets du BTP) et de les fusionner. Pour la CCEG : extension du quai de transfert de Saint-Georges de l’Oyapock et transformation en déchetterie.

Pour la CCOG : • • • •

Réhabilitation de l’ISDND Ouest à Saint-Laurent-du Maroni. Gestion des déchets dans les écarts du territoire (éco-carbet). Création de l’ISDND de Saül. Réhabilitation de la décharge de Saül.

Pour la CACL, dans le prolongement du CPER 2015-2020 : •

Stockage et valorisation énergétique.

Pour la CCDS : •

Réhabilitation de l’ISDND de Pariacabo.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Meilleure prise en compte des déchets de toute nature. - Baisse des coûts du traitement. - Amélioration de l’environnement et du cadre de vie.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Crédits contractualisés : 3,4 millions d’euros (ADEME) + 2 millions d’euros (EPCI).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2021-2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

LA RÉUNION Les priorités du CCT pour La Réunion Les défis à relever à La Réunion sont nombreux dans un contexte de mondialisation de l’économie et des échanges, source d’opportunités, mais aussi d’inquiétudes quant aux inégalités sociales, et d’urgence écologique dont elle peut être porteuse. La période de contractualisation qui s’ouvre doit permettre à La Réunion d’évoluer pour affronter ce nouveau contexte, en suscitant un développement endogène qui prenne mieux en compte les atouts et spécificités de l’île, mais également par une internationalisation de l’économie intégrant son environnement régional. Cette évolution passe par : • La poursuite de la convergence en termes d’infrastructures, routières, maritimes et aéroportuaires, tout en intégrant des réels critères de la mobilité durable, l’atteinte des objectifs en termes de constructions de logements et de bâtiments publics, la mise aux normes de services essentiels à la population (assainissement, déchets, etc.), et la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique de façon transversale dans tous les nouveaux chantiers ; • L’accompagnement des nouveaux moteurs de croissance et l’organisation de l’économie en filières compétitives (numérique, énergie, tourisme, agriculture, pêche, services à la personne, etc.), fondés à la fois sur une stratégie ciblée d’innovation comme les énergies renouvelables et sur des secteurs à haute intensité de main d’œuvre comme les services et le tourisme. • L’ambition de l’insertion régionale et plus largement de l’ouverture au monde du territoire réunionnais. La Réunion peut en effet jouer un rôle dans l’océan Indien à la fois dans les domaines universitaire et de la recherche, économique, scientifique et culturel.

C’est toujours dans la perspective d’une moindre utilisation de ressources énergétiques importées, que de plus en plus de filières, et notamment l’agriculture, réfléchissent à la mise en place de démarches vertueuses d’économie circulaire, par la valorisation des circuits courts notamment et le développement des surfaces agricoles labélisées bio. La problématique de la gestion des déchets à la Réunion est également cruciale aujourd’hui en l’absence à très court terme de solutions de traitement pérennes, et génère un objectif ambitieux de passer à zéro déchet dès 2030. Pour ces nouveaux défis, le territoire de La Réunion s’appuie sur l’expertise en recherche liée aux ressources naturelles tropicales, dont il a su se doter et qui lui a permis d’acquérir une reconnaissance internationale à plusieurs reprises et peut représenter de réelles opportunités pour le rayonnement de la France. Le centre du CIRAD présent à La Réunion est le second de France en nombre de chercheurs présents. Cela lui donne une capacité de rayonnement dans toute la zone océan indien, mais en priorité dans les domaines des cultures et élevages tropicaux présents sur le territoire. Cette mise en synergie des acteurs autour de la valorisation des ressources naturelles tropicales est reconnue par le niveau national avec l’implantation et le soutien d’un pôle de compétitivité. Le territoire nourrit l’ambition de maintenir cette dynamique, mais aussi d’en faire émerger de nouvelles dans des secteurs porteurs d’innovation tel que les outils du numérique ou encore le tourisme et la mer. La mer a fait l’objet, au cours des assises des Outre-mer, d’une réflexion approfondie sur les potentiels qu’elle offre pour la France du sud de l’océan Indien. La traduction contractuelle qui en est faite pour la période à venir est d’inscrire La Réunion dans une stratégie de croissance bleue. Cette démarche à long terme vise à soutenir la croissance durable des secteurs maritimes dans leur ensemble (littoral et espaces marins). Elle reconnaît que les mers et les océans sont des moteurs de l’économie et une richesse en terme de biodiversité à protéger.

Le développement économique doit être en adéquation avec la protection des ressources naturelles, tant marines que terrestres, et compatible avec une approche durable de l’utilisation de la ressource et des énergies. Les enjeux liés à cette question représentent un véritable défi pour l’île. Une des ambitions partagée du territoire est de développer la Ainsi le contrat de convergence et de transition énergétique et écologique et de transformation est la traduction concrète de la réduire la consommation en ressources fossiles. trajectoire 5.0 pour les outre mer à La Réunion.

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LA RÉUNION

Le CCT en chiffres 608 millions d’euros de crédits contractualisés et 166 millions d’euros de crédits valorisés (hors fonds européens).

MONTANTS DES ENGAGEMENTS CONTRACTUALISÉS

VOLET 1 - « COHÉSION DES TERRITOIRES » 101 MILLIONS D’EUROS

État : 398 millions d’euros. Conseil régional : 123 millions d’euros. Conseil départemental : 82 millions d’euros. Comité d’agglomération : 5 millions d’euros.

L’enjeu de ce volet est de renforcer la cohésion des territoires de la Réunion, notamment des plus fragiles (quartiers prioritaires de la politique de la ville, centre-ville, hauts de l’île) : 23 millions d’euros seront en particulier consacrés en faveur des hauts de l’île. En complément des crédits de la ligne budgétaire unique, la politique du logement est également très présente (34,5 millions d’euros), que ce soit à travers le soutien à l’aménagement à vocation sociale, à la structuration de la filière BTP autour de la réhabilitation du logement social (traitement de la problématique de l’amiante) ou au projet phare de l’écocité de La Réunion. Un accent particulier sera mis sur le développement des services au public : e-services et transition numérique (3,5 millions d’euros), infrastructures culturelles (19,9 millions d’euros) et sportives (13,6 millions d’euros).

VOLET 2 - « MOBILITÉ MULTIMODALE » 57 MILLIONS D’EUROS

VOLET 3 - « TERRITOIRES -RÉSILIENTS » 100 MILLIONS D’EUROS

Les projets de ce volet sont centrés sur le développement du rôle de hub régional du grand port maritime de La Réunion (13 millions d’euros), la sécurisation et le désengorgement des axes routiers de l’île (41 millions d’euros), avec notamment la poursuite des études relatives à la nouvelle entrée ouest de Saint-Denis (qui est le prolongement de la nouvelle route du littoral, projet dans lequel l’État est fortement engagé aux côtés de la Région Réunion) et le lancement par le Conseil départemental des premières études et aménagements pour une future route des Hauts de l’est.

Cet axe traite à hauteur de 12 millions d’euros de la prévention du changement climatique, des risques naturels (inondation, incendie de forêt) et du risque requin, et prévoit la construction d’un centre régional d’expertise, de formation d’innovation, dédié à la gestion des risques et au changement climatique dans la zone sud-Ouest de l’océan Indien pour 2 millions d’euros. Les enjeux de la transition écologique et énergétique sont également majeurs, avec 8,3 millions d’euros consacrés à la gestion durable des déchets et la promotion de l’économie circulaire, 22 millions d’euros pour l’amélioration de la qualité de l’eau potable et de l’assainissement (mise en œuvre du plan eau DOM), 30,1 millions d’euros au service de la transition énergétique (maîtrise de la demande en énergie, développement des énergies renouvelables) et 26,3 millions d’euros en faveur de la reconquête de la biodiversité et la préservation des milieux. 2

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VOLET 4 « TERRITOIRES D’INNOVATION ET DE RAYONNEMENT » 82 MILLIONS D’EUROS

LA RÉUNION

Les actions engagées en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le précédent contrat de plan Etat Région seront poursuivies et amplifiées dans le contrat de convergence et de transformation. 2 millions d’euros seront notamment consacrés à la création de 200 places de logements étudiant à St Denis , 2,6 millions d’euros pour la 2ème phase de construction de l’UFR santé à Saint-Pierre et 13,4 millions d’euros aux laboratoires et plateformes de recherche et développement réunionnais, en particulier dans le secteur du bâti tropical. Les entreprises et les filières de production seront soutenues à hauteur de 60 millions d’euros dans leur développement, notamment à l’international. 15 millions d’euros seront par exemple dédiés au secteur du tourisme, 2,7 millions d’euros à l’économie bleue et 35 millions d’euros à l’agriculture et l’agro-alimentaire.

VOLET 5 « COHÉSION SOCIALE ET EMPLOYABILITÉ » 268 MILLIONS D’EUROS

La contractualisation prend la forme d’un pacte ultramarin d’investissement dans les compétences de 253,3 millions d’euros, totalement intégré temporellement dans le contrat de convergence et de transformation. Ce pacte a été signé le 18 avril 2019 entre l’Etat et le Conseil régional de La Réunion. Il vise à construire une société des compétences au bénéfice premier des plus éloignés de l’emploi, tout en veillant à une meilleure adéquation avec les besoins des entreprises. Il sera complété par des actions en faveur de l’apprentissage, de soutien à l’économie sociale et solidaire ou en faveur de l’égalité femme-homme et la lutte contre les discriminations.

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LA RÉUNION

Les projets emblématiques pour le territoire L’ÉCOCITÉ DE LA RÉUNION

ZÉRO CARBONE

ENJEUX Expression d’une volonté collective sur l’Ouest de La Réunion, l’écocité de La Réunion vise le développement d’une ville innovante, durable insulaire et tropicale dans « le cœur de l’agglomération » du territoire de la côté ouest et notamment sur la plaine de Cambaie. Ce projet prévoit notamment la création en 30 ans de 35 000 logements dans une série d’écoquartiers, conduisant à un doublement de la population du « cœur d’agglomération », qui passera de 70 000 à 140 000 habitants. Il répond aux objectifs d’un développement équilibré de La Réunion tels que définis dans le schéma d’aménagement régional (SAR), en visant à l’intensification du coeur d’agglomération dans un souci de préservation des équilibres naturels et urbains.

CONTENUS La mise en œuvre concrète de ce projet régional d’intérêt national dépend aujourd’hui de la réalisation coordonnée d’un ensemble d’éléments structurants du projet, dont la maîtrise d’ouvrage sera assurée par différents acteurs du fait de leurs compétences respectives dans des secteurs variés : aménagement, routes, transports, agriculture, énergie, logement, habitat… Le contrat de convergence et de transformation accompagnera son émergence en participant aux investissements en études et animations nécessaire et à la réalisation des éléments structurants du projet.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Principal vivier de développement économique, social, urbain et environnemental à l’échelle de l’île dans les années à venir (11 000 nouveaux emplois, 35 000 logements, 2 milliards d’euros d’investissement sur 30 ans). - Créer une ville résiliente, réversible, abordable et séduisante.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 6,4 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION Premières réalisations dès 2019-2022. 4

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LA RÉUNION

GARANTIR L’ACCÈS À L’EAU ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX 52 % de la population ne bénéficient pas de manière continue d’une eau de qualité. Ce retard structurel en matière d’équipements de potabilisation (nombre insuffisant d’usines de clarification de l’eau des captages superficiels) a commencé à être rattrapé avec le précédent contrat de plan Etat – Région, dans le cadre d’un plan eau potable 2016/2020, porté par l’ARS OI et la préfecture. L’effort sera prolongé jusqu’en 2022 dans le cadre du présent contrat de convergence et de transformation.

CONTENUS Le projet mobilise l’ensemble des acteurs et articule les financements pour un rattrapage rapide, avec l’équipement de 111 réseaux dans 18 communes de l’île : réalisation, extension, réhabilitation des usines de potabilisation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Une population supplémentaire de 100 000 habitants bénéficiant d’une meilleure alimentation en eau toute l’année.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 21,7 millions d’euros étalés sur la période 2019-2022.

CALENDRIER DE RÉALISATION De 2019 à 2022, selon niveau de priorité de chaque réseau défini dans le plan eau potable.

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LA RÉUNION

STRUCTURATION ET DÉVELOPPEMENT DES PÔLES UNIVERSITAIRES DE SAINT-DENIS ET DE SAINT-PIERRE ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Il s’agit d’offrir à la communauté universitaire des campus attractifs et fonctionnels et de soutenir une politique de site dynamique et cohérente en accompagnant notamment le développement des filières à fort enjeu pour La Réunion, avec l’accueil à l’horizon 2020 de 13 300 étudiants sur les six sites de l’université répartis sur trois communes (St Denis, Saint-Pierre et Le Tampon). Cette structuration doit s’accompagner du développement de logements étudiants afin de rattraper le déficit constaté localement et permettre aux étudiants de se loger à des coûts adaptés à leurs ressources.

CONTENUS Construction de 200 nouveaux logements étudiant à Saint-Denis et poursuite de la structuration de la filière Santé sur le campus universitaire de Saint-Pierre, avec la réalisation d’une 2ème tranche de travaux pour l’unité de formation et de recherche (UFR) Santé.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Permettre aux étudiants de se loger plus facilement et à des coûts modérés sur Saint-Denis avec l’offre de 200 places supplémentaires par le CROUS. - Améliorer la formation et la recherche en santé au bénéfice des Réunionnais en particulier dans le domaine de la biosécurité en milieu tropical à travers l’augmentation des étudiants formés en maïeutique (+132 places) et le développement de la capacité d’accueil des chercheurs +30 places) par l’UFR Santé.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 4,6 millions d’euros pour les 2 opérations.

CALENDRIER DE RÉALISATION Livraison à la rentrée 2021 pour les 2 opérations.

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LA RÉUNION

PIROI CENTER ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX Les territoires insulaires et côtiers de la région sud-ouest de l’océan Indien, marqués par de fortes contraintes topographiques, comptent parmi les plus vulnérables au changement climatique. La Réunion souhaite améliorer son intégration dans son environnement régional. Cela passe entre autre par la création d’un centre régional d’expertise, de formation et d’innovation dédié à la gestion des risques naturels et au changement climatique dans l’océan indien (projet de la PIROI, porté par la Croix-Rouge française).

CONTENUS Construction d’un bâtiment pour accueillir cette structure à vocation régionale permettant de rassembler et de mutualiser la connaissance, l’expertise et les moyens opérationnels liés à la gestion des risques de catastrophes.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Renforcement des moyens de réponse aux catastrophes à travers la préparation et la formation des équipes de réponse et le repositionnement de matériel d’urgence. - En cas de catastrophes : mise en œuvre d’une réponse efficace et coordonnée avec les acteurs locaux de la gestion des crises. - Augmentation de l’offre de formation en direction des acteurs de l’océan Indien dans le domaine de la gestion des risques et de l’adaptation au changement climatique.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 2 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2020 - 2021.

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LA RÉUNION

L’ACCUEIL DE PROXIMITÉ EN COMMISSARIAT ET GENDARMERIE DE VICTIMES DE VIOLENCE CONJUGALE ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Parmi les problèmes sociaux qui préoccupent les Réunionnais, figurent les violences interpersonnelles, notamment les violences sexistes et sexuelles dont les violences conjugales. Les intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG), affectés par arrondissement, interviennent auprès des victimes de violences intrafamiliales, au sein des brigades de police et des unités de gendarmerie. Ils assurent un accueil actif et une orientation des victimes et des personnes en souffrance nécessitant un accompagnement juridique, médico-psychologique ou social révélé par l’action des services de police et de gendarmerie, vers les acteurs de prise en charge des victimes et ce dans l’idée de pouvoir intégrer un parcours d’insertion. Ils constituent un maillon essentiel dans le repérage des situations nécessitant un accompagnement vers la réinsertion sociale et/ou professionnelle.

CONTENUS Le nombre de victimes accueillies et suivies par les intervenantes sociales auprès des forces de l’ordre est en augmentation constante. La pertinence et la plus-value du dispositif ont été saluées à plusieurs reprises par les institutions et associations. Il est proposé d’augmenter de 6 à 8 le nombre d’ICSG à La Réunion.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Développer le réseau d’accueil des victimes de violence conjugale. – Plus grande proximité avec le citoyen. - Améliorer la prise en charge de ces victimes et favoriser leur réinsertion.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 500 000 euros pour les ICSG (4,8 millions d’euros pour l’ensemble des mesures en faveur de l’égalité femmes – hommes et la lutte contre les discriminations).

CALENDRIER DE RÉALISATION Immédiat sur la période 2019-2022.

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MARTINIQUE Les priorités du CCT pour la Martinique publique ; dans le domaine de la santé, le CCT accompagnera la mise en œuvre de réponses innovantes à la problématique du vieillissement de la population et de l’insuffisance de l’offre de soins de proximité.

Le plan de convergence et de transformation de la Martinique porte une vision partagée entre l’État et les collectivités sur le territoire et les priorités autour desquelles celui-ci doit entreprendre sa transformation dans les quatorze prochaines années. Le contrat de convergence et de transformation (CCT) en constitue la traduction opérationnelle pour la période 2019-2022.

La deuxième priorité « Investir dans les filières porteuses » vise à asseoir davantage le développement économique de la Martinique sur la valorisation de ses ressources propres. Cette priorité s’inscrit en pleine cohérence avec les orientations du schéma territorial de développement économique, d’innovation et d’internationalisation de la collectivité territoriale de Martinique. Il s’agit d’accompagner des projets structurants dans le domaine du tourisme, de l’économie circulaire, des énergies renouvelables, du numérique et de la recherche. Le développement du potentiel maritime de la Martinique est plus particulièrement soutenu, à travers des projets tels que la création d’un institut d’économie bleue et de la mer, la modernisation et le développement du grand port maritime, ou encore le développement du nautisme.

Le CCT s’inscrit dans la droite ligne des Assises des outre-mer, lesquelles ont suscité une forte mobilisation en Martinique. Il reprend à ce titre de nombreuses propositions formulées dans le cadre des Assises. Le CCT s’inscrit également dans la continuité du contrat de plan État-Région 20152020 dont il prolonge les engagements les plus structurants. Le plan et le contrat se déclinent autour de trois grandes priorités retenues dans le cadre des Assises pour leur capacité à réaliser la cohérence entre les politiques de l’État, celles des collectivités et les attentes et propositions de la société civile. La première priorité « Favoriser le bienêtre et l’épanouissement de la population » s’attache à permettre à ce que chacun puisse exercer ses droits fondamentaux. Elle intègre notamment l’objectif de promotion de l’égalité femmes-hommes. Il s’agit plus particulièrement d’accompagner des équipements d’enseignement comme le pôle universitaire de santé et l’internat de la réussite de Saint-Pierre. Il s’agit ensuite, à travers le Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences (PACTE), d’investir massivement dans la formation professionnelle, dans un territoire où 30 % de la population active ne dispose d’aucun diplôme. Il s’agit enfin de soutenir les projets favorisant l’accès à la culture à travers la mise en valeur du patrimoine et des artistes martiniquais ; en matière d’accès au sport, d’importants moyens sont programmés pour la rénovation des équipements sportifs ; en outre, un projet innovant de plateforme sport santé contribuera au développement de la pratique du sport pour tous, avec un objectif de santé

La troisième priorité « Attractivité et accessibilité du territoire » vise à favoriser un aménagement du territoire plus équilibré autour de centrevilles et de centres-bourgs rénovés, de zones économiques redynamisées. Le besoin de désenclavement du territoire est pris en compte à travers le projet de création d’un aérodrome à Basse-Pointe. Il s’agit également d’achever le déploiement du très haut débit et d’accompagner la Martinique dans sa transition numérique. L’amélioration de la résilience du territoire à l’égard des risques naturels est soutenue notamment par la mise en œuvre du Plan Séisme Antilles. Enfin, un effort important est également porté sur l’eau et l’assainissement dans le cadre des contrats de progrès, afin de préserver la qualité de la ressource et garantir un service public efficient répondant aux besoins du territoire.

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MARTINIQUE

Le CCT en chiffres La concertation entre l’État, la Collectivité territoriale de Martinique et les Établissements publics de coopération intercommunale permet de contractualiser un engagement de 473,9 millions d’euros, État 182,4 millions d’euros, Collectivité territoriale de Martinique 268,5 millions d’euros, EPCI 23 millions d’euros. Combiné aux crédits valorisés des signataires (État 103,3 millions d’euros, CTM 78,4 millions d’euros, EPCI 4,1 millions d’euros), des fonds européens (145,3 millions d’euros) et des autres partenaires (48,6 millions d’euros), cet effort permettra de financer 853,6 millions d’euros d’opérations sur la période 2019-2022. L’engagement de l’État dans le cadre du CCT dépasse celui du précédent contrat et cela sur une durée de réalisation plus courte. Conjugué à celui des autres signataires, il permettra de bâtir l’avenir de la Martinique autour de 3 grandes priorités.

VOLET 1 - « FAVORISER LE BIEN-ÊTRE ET L’ÉPANOUISSEMENT DE LA POPULATION » 303,3 MILLIONS D’EUROS

État : 111,5 millions d’euros Collectivité territoriale : 157,1 millions d’euros EPCI : 3,7 millions d’euros Cela passe notamment par le financement de l’intégration sociale et professionnelle des jeunes (215,3 millions d’euros), via la formation professionnelle avec la mise en œuvre du Pacte d’investissement dans les compétences (163 millions d’euros), l’enseignement avec la création du Pôle Universitaire de Santé (18 millions d’euros). La culture et le sport (58,3 millions d’euros), les soins médicaux et la prise en charge sociale (24,6 millions d’euros), des études pour favoriser l’accès au logement et la création d’un GIP pour la constitution des titres de propriété (2,7 millions d’euros) seront également soutenus.

VOLET 2 « INVESTIR DANS LES FILIÈRES PORTEUSES» 207,7 MILLIONS D’EUROS

État : 56,5 millions d’euros Collectivité territoriale : 72,6 millions d’euros EPCI : 5,1 millions d’euros Ce volet vise à asseoir davantage le développement économique de la Martinique sur la valorisation de ses ressources : la structuration des filières (8,3 millions d’euros), le nautisme (70,7 millions d’euros), le tourisme (54,2 millions d’euros), le développement du potentiel énergétique (16 millions d’euros), le numérique (15 millions d’euros), la filière BTP (0,9 million d’euros), la biodiversité (3,2 millions d’euros), l’économie circulaire (13 millions d’euros) et la valorisation des sargasses (26,4 millions d’euros). Des projets structurants pour le territoire seront financés : l’aménagement du Grand Port Maritime (33,9 millions d’euros), la création et la modernisation d’équipements pour la plaisance (21,2 millions d’euros).

VOLET 3 « ATTRACTIVITÉ ET ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE » 342,6 MILLIONS D’EUROS

État : 117,7 millions d’euros Collectivité territoriale : 117,3 millions d’euros EPCI : 18,4 millions d’euros Ce volet vise à favoriser un aménagement du territoire plus équilibré et prenant mieux en compte les enjeux climatiques : améliorer la résilience du territoire à l’égard des risques naturels (73,3 millions d’euros), notamment à travers la mise en œuvre de la seconde phase du Plan Séisme Antilles (60,5 millions d’euros). L’achèvement du déploiement du très haut débit (148,4 millions d’euros), la mise en œuvre du plan Eau DOM (56,1 millions d’euros), la réhabilitation des ZAE et l’aménagement des centres-bourgs (47,1 millions d’euros) ainsi que l’amélioration de la sécurité routière (920 000€) sont autant de projets qui seront financés par le CCT. 2

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MARTINIQUE

Les projets emblématiques pour le territoire CRÉATION DE L’INTERNAT DE LA RÉUSSITE DU LYCÉE POLYVALENT VICTOR ANICET DE SAINT-PIERRE

ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Les difficultés d’accès accentuent le déséquilibre du territoire au détriment du Nord, peuplé de populations majoritairement plus défavorisées socialement que celles du Centre et du Sud de la Martinique. Fort des résultats de l’internat d’excellence Condorcet de Fort-de-France, ce deuxième internat martiniquais vise à permettre à des élèves volontaires et possédants une réelle envie de réussir, de bénéficier de conditions optimales de travail qui leur font défaut, en raison de lieu de résidence, du contexte familial et du cadre de vie.

CONTENUS Construction d’un bâtiment permettant l’accueil de 80 internes à la rentrée 2021 : - construction d’un restaurant scolaire, - activités d’accompagnement scolaire et d’ouverture culturelle, - actions d’information en matière de santé et d’orientation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Renforcer les chances de réussite scolaire des élèves du nord de la Martinique.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 9,7 millions d’euros : l’État y contribuera pour 4 millions d’euros, la Collectivité Territoriale de Martinique pour 5,7 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION Début des travaux en 2019, mise en service en septembre 2021.

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MARTINIQUE

PACTE D’INVESTISSEMENT DANS LES COMPÉTENCES (PIC) ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Le Pacte, signé le 25 juin 2019 entre la CTM et l’État, est une stratégie d’investissement massive dans la formation professionnelle qui s’appuie sur un diagnostic partagé avec en particulier : un fort besoin de compétences de base, l’existence d’un taux anormalement élevé d’illettrisme et d’illectronisme, une transition numérique insuffisamment maîtrisée et une offre de formation insuffisamment adaptée aux métiers en tension.

CONTENUS Axe 1 – proposer un parcours de formation qui débouche sur un emploi en levant les barrières à l’entrée en formation des jeunes faiblement qualifiés et des demandeurs d’emploi de longue durée. Les compétences de base, pour lutter contre l’illettrisme et la fracture numérique, sont les domaines retenus pour les actions. Elles s’appuieront sur des dispositifs propres à la Collectivité territoriale de Martinique et de l’État, autour de la construction d’un parcours individualisé. Axe 2 – des formations adaptées pour mieux répondre aux besoins des entreprises. Il s’agit d’analyser les besoins en emplois et en compétences des entreprises pour mieux y répondre et anticiper. Axe 3 – promouvoir l’innovation dans la formation, tant dans le contenu que dans les modalités de réalisation. L’offre de formation doit être souple et réactive et conduira au développement indispensable des formations à distance. Complémentaires aux formations sur place, elles répondront aux difficultés de transport, et faciliteront l’accès à la formation pour les plus éloignés.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Un parcours individualisé de formation en compétences de base. - Une meilleure employabilité locale, reposant sur des formations adaptées aux besoins du territoire. - Un accès facilité à la formation par le développement de nouvelles modalités pédagogiques.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 163,1 millions d’euros : l’État y contribuera pour 69,1 millions d’euros et la Collectivité Territoriale de Martinique pour 94 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION

En 2019, seront lancés les appels d’offres pluriannuels pour une mise en œuvre massive en 2020 et 2021. L’enveloppe État sera répartie ainsi : 12 millions d’euros en 2019, 20 millions d’euros en 2020 et 2021, 17 millions d’euros en 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

CRÉATION DU LYCÉE DE LA MER ET DE L’INSTITUT DE L’ÉCONOMIE BLEUE ET DE LA MER ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX L’économie bleue qui regroupe plusieurs filières (de production primaire, d’industrie et de services) constitue un des leviers du développement économique de la Martinique. Il est nécessaire de fournir aux entreprises de ces filières les compétences nécessaires à leur croissance et un écosystème propice à leur développement (durable). Il existe à la Martinique une offre historique en matière de formation et de recherche dans le domaine maritime. Elle reste cependant incomplète, largement perfectible et dispersée entre plusieurs établissements de formation publics et privés, ce qui n’est pas gage de lisibilité. Les métiers de ces filières, exercés à terre ou en mer, ne sont pas encore bien connus et valorisés. Ils sont en tension, obligeant à faire venir de la main d’œuvre de l’extérieur. La recherche dans le domaine maritime n’est pas suffisamment étoffée ni connectée avec les besoins du territoire et des entreprises.

CONTENUS - Créer un lycée de la mer réunissant les formations proposées aujourd’hui dans le domaine maritime (formation de navigants et autres métiers « à terre »), capable de concevoir et d’offrir de nouvelles formations (BTS notamment), pour certaines filières, par alternance ; - Créer un « Institut de l’Économie Bleue et de la Mer (IEBM) » pour créer des ponts entre les centres de recherche, de formation et les entreprises du secteur maritime en capacité d’apporter des services à ses membres.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Créer des emplois locaux, en adaptant la formation aux besoins des entreprises du secteur maritime.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 12,4 millions d’euros: l’État y contribuera pour 1,2 millions d’euros, la Collectivité Territoriale de Martinique pour 8,2 millions d’euros, l’Europe à hauteur de 4 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2020 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN MARTINIQUE ZÉRO CARBONE

ENJEUX La Martinique, territoire insulaire, fait partie des zones non interconnectées (ZNI) qui ne bénéficient pas d’un maillage continental de leurs réseaux électriques. La production électrique est dépendante à 93 % des énergies fossiles et très émettrice de gaz à effet de serre (en moyenne 800 kg de CO2/ MWh). Par ailleurs, le transport contribue pour près de 61,5% à la dépense énergétique finale du territoire et représente environ 37% des émissions de gaz à effet de serre (CO2). Il est également à l’origine de l’émission de polluants atmosphériques dangereux pour la santé. Il s’agira, en vue de l’autonomie énergétique à l’horizon 2030, de poursuivre sur le CCT 2019-2022, les actions déjà engagées sur le CPER : diminuer la consommation énergétique globale du territoire, augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, renforcer la dynamique territoriale en termes de lutte et d’adaptation au changement climatique.

CONTENUS Le CCT accompagnera donc des actions visant à : - améliorer la performance énergétique des bâtiments publics et privés, encourager les entreprises à s’engager dans une démarche d’utilisation rationnelle de l’énergie, accompagner les acteurs publics pour déployer des initiatives en matière d’économies d’énergies ; - soutenir la production d’énergie d’origine renouvelable (chaleur et électricité) ; - soutenir des projets territoriaux de développement durable favorisant les changements de comportements, les démarches intégrées et exemplaires relevant des thématiques énergie et gaz à effet de serre, d’urbanisme, de mobilité durable.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Diminution de la consommation d’énergie des ménages. - Contribution à lutte contre le changement climatique. - Meilleure qualité de l’air.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 16 millions d’euros sur la période 2019-2022 (dont 8 millions d’euros pour l’État et 8 millions d’euros pour la CTM).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

CRÉATION ET MODERNISATION D’ÉQUIPEMENTS PORTUAIRES POUR LA PLAISANCE (PORTS ET ZONES DE MOUILLAGE) ZÉRO EXCLUSION ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX La plaisance est une activité en pleine croissance dont le développement pérenne est conditionné par la quantité et la qualité des infrastructures portuaires et de mouillage. À ce jour, la Martinique dispose de moins de 3000 anneaux répartis au sein de six ports de plaisance. Il n’existe qu’une seule zone de mouillage organisée en fonctionnement dont la capacité est de 125 places. La location, l’entretien et la réparation de navires de plaisance engendre plus de 900 emplois, répartis au sein de 260 entreprises pour un chiffre d’affaires généré supérieur à 63 millions d’euros. Le projet consiste à créer ou moderniser des équipements dédiés et à développer les capacités d’accueil de navires de plaisance, par la modernisation des ports existants et la création de zones de mouillage organisé offrant des services aux plaisanciers, en développant l’interface terre/mer.

CONTENUS • • • •

Création d’une zone de mouillage organisée dans la baie de Saint Pierre. Modernisation et développement des capacités d’accueil des navires de plaisance aux Trois-Ilets. Gestion optimisée des mouillages aux Anses d’Arlets. Extension du port de plaisance de l’Etang Z’Abricots à Fort-de-France.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Préserver l’environnement marin. - Développer la Martinique comme destination nautique et créer des emplois.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 21,2 millions d’euros : l’État y contribuera pour 3,7 millions d’euros, la Collectivité Territoriale de Martinique pour 6,7 millions d’euros, l’Europe à hauteur de 6,1 millions d’euros et les communes et EPCI pour 4,7 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

DÉVELOPPEMENT DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EN MARTINIQUE ZÉRO CARBONE ZÉRO DÉCHET

ENJEUX En 2016, ce sont 201 832 tonnes de déchets ménagers et assimilés non dangereux et non inertes qui ont été collectés en Martinique, ce qui représente une production moyenne de 523 Kg/an/hab. Le gisement de déchets d’activités économiques est estimé à environ 169 300 tonnes, et le gisement global BTP de 270 000 tonnes par an, dont 228 000 tonnes de déchets inertes (84 % du gisement). La Martinique doit réduire fortement sa mise en décharge et améliorer l’efficience du tri et traitement, pour respecter les objectifs et les échéances de la LTECV, ainsi que la conformité du territoire à la réglementation européenne. Il s’agira par ailleurs d’accompagner la transition du territoire vers l’économie circulaire.

CONTENUS Le CCT accompagnera donc des actions visant à : •

•

Achever le rattrapage structurel en matière de gestion des déchets (finalisation des plans déchets, développement des filières et financement des équipements identifiés dans ces plans en matière de pré-traitement et/ou valorisation des déchets) Contribuer au développement de l’économie circulaire et d’optimiser la consommation et la gestion des ressources ( prévention des déchets et écoconception, initiatives de réemploi et de réutilisation, opérations de transformation des déchets en matières premières secondaires et/ou en nouveau produit, résorption des dépôts sauvages ou des stocks, dans le cadre de la mise en place de filières, accompagnement des changements de comportement, projets territoriaux exemplaires).

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Mieux consommer (produits locaux, produits éco-conçus,…) . - Produire moins de déchets. - Faire des économies en allongement la durée de vie de ses objets et en limitant le gaspillage.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 13 millions d’euros sur la période 2019-2022 (dont 6,5 millions d’euros pour l’Etat et 6,5 millions d’euros pour la CTM).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

PLAN SÉISME ANTILLES

ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX La phase 2 du PSA a été lancée en conseil des ministres du 27 juillet 2016, sur la base des constats et ambitions suivants (extrait du compte-rendu du Conseil des Ministres) : « pour la période 2016-2020, l’État prévoit de mobiliser 450 millions d’euros, soit une augmentation de 30 % par rapport à la première phase du plan. Ces crédits seront mobilisés prioritairement pour les travaux de confortement ou de reconstruction des bâtiments les plus exposés au risque. »

CONTENUS Le Plan Séisme Antilles (PSA) vise à construire ou consolider le bâti pour protéger les occupants des effets d’un séisme, en ciblant prioritairement les établissements scolaires, les casernes du SDIS et les logements sociaux. L’action de l’État est à la fois technique, dans le cadre de l’appui aux communes en tant qu’assistant aux maîtres d’ouvrage, et financière (FPRNM) pour subventionner les opérations. Une vigilance toute particulière est portée à l’animation locale du PSA par la DEAL, avec notamment la mise en place d’un groupe composé du rectorat, de l’AFD, en tant que préfinanceur des subventions pour les communes, et de la collectivité territoriale de Martinique (CTM), en tant qu’instructeur FEDER, pour accélérer les procédures. Les résultats sont probants, avec 18 millions d’euros de FPRNM obtenus en 2018 pour environ 40 millions d’euros de travaux, et de nombreux chantiers en cours (3 écoles, 2 lycées, 2 casernes SDIS). A noter que l’ensemble des constructions parasismiques respectent les normes paracycloniques en vigueur, dans un souci de protection multi-risques. Depuis sa mise en œuvre, le PSA a permis la mise en conformité d’environ 24 % des écoles, 40 % des collèges et lycées, 49 % des SDIS (mesuré en population couverte) et 47 % des logements sociaux, pour un montant total de travaux réalisés ou objets de conventions de financement supérieur à 327 millions d’euros, dont 125 millions d’euros financés par l’État.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Disposer d’équipements d’enseignements aux normes parasismiques en vigueur.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 60,5 millions d’euros: l’État y contribuera pour 28,9 millions d’euros, la Collectivité Territoriale de Martinique pour 14 millions d’euros et l’Europe à hauteur de 17,6 millions d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MARTINIQUE

CONCEPTION ET CONSTRUCTION DE QUARTIERS ADAPTÉS AUX RISQUES NATURELS, DONT LES RISQUES LITTORAUX ET POUVANT ACCUEILLIR DES SINISTRÉS CLIMATIQUES ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX Face aux risques des effets du recul du trait de côte et de submersion, un appel à idées « Imaginer le littoral de demain » a été lancé par le Ministère en charge du développement durable en 2015, visant à faire émerger des stratégies innovantes et des nouvelles modalités d’intervention pour le réaménagement des zones côtières dans une logique d’expérimentation. La commune littorale du Prêcheur, dont plusieurs quartiers sont très proches du trait de côte, a accueilli cette mission en 2015-2016. La mission a proposé l’édification de petites unités urbaines en haut de chaque morne dominant composé de trois entités : un équipement public-refuge, des groupes d’habitat pouvant inclure plusieurs typologies en privilégiant l’individuel ou l’individuel groupés, et pouvant intégrer des activités, de l’artisanat, des jardins partagés... Par ailleurs, le lahar subi en janvier 2018, a confirmé le nécessaire déplacement, à terme, de plusieurs centaines d’habitants, notamment dans le quartier des Abymes.

CONTENUS Le projet consiste à entamer cette relocalisation, en commençant par dédoubler le tissu urbain sur un quartier bien défini, dans une démarche de coproduction avec les habitants et les acteurs locaux. Il est proposé d’entamer la conception et la construction d’une écolerefuge, tout en travaillant sur le déplacement de l’habitat avec les habitants. Au-delà de la simple relocalisation des constructions, le projet comportera une part d’innovation dans la construction, basée sur les fondements de la culture architecturale antillaise et la diversification des techniques constructives (notamment pour valoriser les ressources locales).

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Disposer d’un habitat plus sécurisé.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Le coût du projet est de 725 000 euros : l’État y contribuera pour 120 000 euros, la Collectivité Territoriale de Martinique pour 180 000 euros, l’Europe à hauteur de 375 000 euros et la ville de Saint-Pierre 50 000 euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE Les priorités du CCT pour Mayotte intercommunale et les forces vives du territoire afin de répondre aux attentes des mahorais.

Le contrat de convergence et de transformation de Mayotte représente la traduction budgétaire des engagements de l’Etat et des collectivités pris dans le cadre du livre bleu outre-mer, du plan pour l’avenir de Mayotte et du plan de convergence et de transformation. Il a été élaboré en concertation avec le Conseil départemental, les établissements publics de coopération

L’effort budgétaire que représente ce contrat est significatif et permettra d’accélérer le développe-ment du 101e département français.

Les priorités identifiées par les Mahorais Les Assises des outre-mer qui se sont tenues d’octobre 2017 à avril 2018 ont donné une place centrale à la parole des citoyens. Cette large consultation a permis d’identifier les priorités pour chaque territoire. À Mayotte, les citoyens ont exprimé les priorités suivantes : •

L’accès au soin.

•

L’enseignement .

•

La formation professionnelle.

•

La lutte contre la délinquance.

•

La construction de routes et l’amélioration des déplacements.

•

La création d’entreprises et d’emplois.

•

La protection de la nature et la mise en valeur du patrimoine.

Ces attentes se sont très largement retrouvées dans les revendications exprimées lors des mouvements sociaux du premier semestre 2018.

Les enjeux prioritaires du contrat de convergence •

Donner à Mayotte les moyens de déployer des services publics de qualité, notamment en matière d’éducation et de santé.

•

Équiper Mayotte d’infrastructures et d’équipements essentiels au bienêtre des habitants (accès à l’eau et à l’assainissement, au sport, à la culture, etc.).

•

Produire des logements en nombre suffisant pour répondre à la croissance démographique. Désenclaver le territoire en développant l’offre de transports collectifs, le réseau routier, et en dotant Mayotte

d’infrastructures portuaires et aéroportuaires garantissant de bonnes conditions de desserte •

Préserver l’environnement de Mayotte et prévenir les risques naturels

•

Soutenir l’activité économique, l’innovation et la création d’emplois

•

Développer les compétences et lutter contre les inégalités

En répondant à ces enjeux prioritaires, le contrat de convergence créera les conditions d’un développement durable et offrira des perspectives d’avenir pour Mayotte et des Mahorais

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

Le CCT en chiffres RÉPARTITION DES MONTANTS PAR FINANCEURS Etat, crédits contractualisés

608 649 770 €

Etat, crédits valorisés

480 114 866 €

Conseil départemental, crédits contractualisés

311 097 500 €

Conseil départemental, crédits valorisés

15 000 000 €

EPCI et Intercommunalités, crédits contractualisés

46 407 000 €

EPCI et Intercommunalités, crédits Valorisés

25 054 800 €

Autres partenaires, crédits valorisés

35 112 267 €

Crédits Européens valorisés

126 080 500 €

TOTAL

1 647 516 703 €

RÉPARTITION DES MONTANTS PAR THÉMATIQUES Volet I

Cohésion des territoires

999 906 millions d’euros

Volet II

Mobilité multimodale

296 907 millions d’euros

Volet III

Territoires résilients

169 570 millions d’euros

Volet IV

Territoires d’innovation et de rayonnement

97 416 millions d’euros

Volet V

Cohésion sociale et employabilité

82 214 millions d’euros

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

Les projets emblématiques pour le territoire LE PLAN GLOBAL DE TRANSPORT ET DÉPLACEMENT DE MAYOTTE (PGTD)

ZÉRO CARBONE

CONTENUS Le plan global de transport et déplacement de Mayotte prévoit de développer et aménager un vaste réseau de transports collectifs urbain et interurbain sur l’ensemble du département.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Amélioration notable de la mobilité sur l’ensemble du département. - Réduction des temps de trajet. - Amélioration notable de la circulation en zone urbaine. - Diminution des rejets.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Au total, 260 millions d’euros seront consacrés à la mise en place du plan global de transport et déplacement, aux transports collectifs et à la requalification du réseau routier (dont 160 M€ sur la période 2019-2022 y compris les fonds européens).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019-2022 pour la première phase.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

LE CONTRAT DE PROGRÈS POUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT ZÉRO DÉCHET

ENJEUX Améliorer et garantir la production et la distribution de l’eau potable tout en diminuant l’impact des rejets sur le lagon.

CONTENUS L’objectif est d’assurer l’approvisionnement en eau en quantité suffisante dans les 10 prochaines années, améliorer la qualité de la distribution, et doter les grandes agglomérations d’un assainissement performant et d’une diminution notable des rejets dans le lagon.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Une amélioration de la distribution de l’eau potable. - Une quantité d’eau suffisante en saison sèche. - Une amélioration de la qualité des eaux de baignade et de l’assainissement.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 120 millions d’euros (dont crédits européens).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

LE CENTRE DE CONDITIONNEMENT DE TRANSFORMATION ET DE COMMERCIALISATION DES FRUITS ET LÉGUMES DE MAYOTTE ZÉRO POLLUANT AGRICOLE

ENJEUX Améliorer la qualité, la traçabilité et le conditionnement des fruits et légumes et dérivés produits à Mayotte.

CONTENUS L’unité de conditionnement et de transformation qui sera construite permettra aux coopératives de valoriser et distribuer la production locale de fruits et légumes, permettant une structuration de la filière et sa valorisation.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Une traçabilité des produits qui favorisera les filières locales. - Des conditions de stockage et de conditionnement des produits qui garantira une fraicheur et une meilleure qualité des produits distribués.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 3 millions d’euros pour la totalité du projet.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2021.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

LE FINANCEMENT DU LOGEMENT ET DES REQUALIFICATIONS URBAINES ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Développer le logement social et très social, et requalifier les centres urbains.

CONTENUS Le logement est un facteur important d’inclusion. Un plan de développement du logement social et très social sera porté par les opérateurs locaux avec un objectif de construction de 500 logements par an pendant dix ans. En complément, l’ANRU s’engage à accompagner 3 projets de rénovation urbaine afin de faire un saut qualitatif dans ce domaine.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Une offre nouvelle de logement sociaux et très sociaux. - Une expérimentation de solutions nouvelles pour l’aménagement urbain à Mayotte.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Plus de 200 millions d’euros (120 millions d’euros pour le logement et 83 millions d’euros pour le renouvellement urbain).

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2025.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

MAYOTTE

LES PROJETS LIÉS À LA PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX En raison de sa situation géographique, de son relief et de sa géologie, Mayotte est soumise à des aléas de plusieurs natures : mouvements de terrain, inondations, submersions marines, cyclones, séismes, recul du trait de côte.

CONTENUS Trois axes seront investigués : l’aléa inondation, l’aléa sismique, et le risque de submersion marine. En complément, un projet de recherche permettra d’étudier finement le recul du trait de côte et de diffuser l’information aux milieux scientifiques et techniques.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Une meilleure connaissance des vulnérabilités. - Une meilleure prévention des risques.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 1 million d’euros.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2021-2022.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Les priorités du CDT pour Saint-Pierre-et-Miquelon au vieillissement de sa population et à un déclin démographique que seul un rebond de développement est de nature à contrer.

Depuis le moratoire sur la pêche de 1992, l’État et les collectivités de l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, avec l’appui des fonds européens, ont mis en œuvre une politique de grands travaux. Ce volontarisme partagé a non seulement permis de conserver un terreau économique vivant et de développer de nouvelles expertises techniques mais aussi de préserver la qualité de vie de la population et d’accroître l’attractivité du territoire.

L’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon n’en est pas moins riche de nombreux atouts. Seul territoire national situé en zone subarctique, positionné au croisement de routes maritimes majeures, il abrite un environnement et une biodiversité uniques et peut se prévaloir d’une diversité culturelle, d’une histoire, d’un patrimoine et de savoir-faire originaux.

Bien que les besoins de mise à niveau et de développement des équipements demeurent importants sur l’Archipel, le nouveau contrat ne concentre pas ses actions sur ce seul axe. Il poursuit les politiques publiques développées cette dernière décennie par l’État, la Collectivité territoriale et les deux communes, notamment en matière d’agriculture, d’insertion régionale et de protection de l’environnement.

Ces atouts sont valorisés par le présent contrat, dont les fonds sont concentrés sur des enjeux prioritaires : • • • •

Le présent contrat de développement s’attache également à faire émerger une dynamique de développement durable, économique et culturel. Cette dynamique doit aboutir à des perspectives réalistes et volontaires pour le territoire, sa population, les porteurs de projets, les investisseurs et le secteur privé en général.

•

protection de la population et de son cadre de vie (environnement) accès à une offre de service adaptée pour les publics âgés et vulnérables mise à niveau et développement des équipements structurants consolidation et amélioration de l’offre portuaire, de plaisance et de mobilité soutien à l’économie marchande, à l’innovation et à la formation professionnelle rayonnement culturel, économique, touristique, localement et à l’international

Les actions ainsi portées par les pouvoirs publics participeront, aux côtés des actions et initiatives privées, marchandes et associatives, à mieux appréhender les enjeux de l’insularité de l’Archipel et à rendre le territoire durablement attractif.

L’Archipel doit en effet relever un double défi : d’une part offrir à ses jeunes et à la population active en général des perspectives économiques renouvelées et pérennes, et d’autre part, proposer à tout un chacun un cadre de vie sûr et respectueux de l’environnement. Le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon est exposé non seulement aux changements climatiques globaux (qui exposent infrastructures, paysages et environnement) et aux risques naturels induits, mais aussi

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Le CDT en chiffres La contractualisation entre l’État et la Collectivité territoriale pour la période 2019/2022 mobilise 38 071 724 € au total contre 22 millions d’euros pour le précédent contrat. Avec des engagements de l’Etat et de ses opérateurs à hauteur de 18 919 724 € et des engagements de la Collectivité Territoriale à hauteur de 19 152 000 €, les crédits du contrat se répartissent à parité. Côté Etat, le ministère des Outre-mer s’engage à hauteur de 9,5 millions d’euros, le ministère des Transports à hauteur de 6,5 millions d’euros, le ministère du Travail à hauteur de 2 millions d’euros, l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 500 000 euros et l’ADEME à hauteur de 400 000 euros. L’ensemble des crédits mobilisés par l’État et la Collectivité Territoriale appuient 5 grands volets du contrat de développement et de transformation, à savoir :

VOLET «COHÉSION DES TERRITOIRES

Mobilisation de 5 910 000 €, dont 4 550 000 € pour la part de la Collectivité Territoriale et 1 360 000 € pour la part État. L’essentiel de ces crédits viennent à l’appui d’actions en faveur des équipements sportifs sur l’ensemble de l’archipel (1 million d’euros) et des politiques publiques relatives à l’autonomie et la prise en charge des personnes âgées et dépendantes (4,5 millions d’euros).

VOLET «MOBILITÉ MULTIMODALE»

Mobilisation de 15 450 000 €, dont 4 970 000 € pour la part de la Collectivité Territoriale et 10 480 000 € pour la part État. Cet effort budgétaire se fait principalement au profit de la remise à niveau et du développement d’équipements portuaires (9,5 millions d’euros) et de la requalification d’axes structurants (6 millions d’euros), tant à Saint-Pierre qu’à Miquelon-Langlade.

VOLET «TERRITOIRES RÉSILIENTS

Mobilisation de 11 680 000 €, dont 7 430 000 € pour la part de la Collectivité Territoriale et 4 250 000 € pour la part État. Ces crédits mettent en avant les enjeux de sécurisation de l’alimentation en eau potable (réhabilitation du barrage de la Vigie pour 5,8M) et de consolidation des réseaux d’alimentation et d’assainissement (4 millions d’euros). Ils visent aussi la sécurisation de la population du village de Miquelon contre les aléas climatiques au travers la déclinaison d’un Plan d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) (1 million d’euros) .

VOLET «TERRITOIRES D’INNOVATION ET DE RAYONNEMENT»

Mobilisation de 920 000 €, dont 660 000 € pour la part État et 260 000 € pour la part Collectivité Territoriale. Ce volet s’attache à l’amélioration de l’accompagnement des chefs d’entreprises et porteurs de projets, au développement de l’agriculture, et à l’ouverture à l’extérieur à travers la coopération régionale et le soutien aux événements nautiques à rayonnement international.

VOLET «COHÉSION SOCIALE ET EMPLOYABILITÉ»

Mobilisation de 4 111 724 €, dont 1 942 000 € pour la part de la Collectivité Territoriale et 2 169 724 € pour la part État. Ce volet reflète essentiellement l’effort du territoire en matière de formation professionnelle, pour les salariés et pour les publics éloignés de l’emploi (3,8 millions d’euros).

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Les projets emblématiques pour le territoire DES INVESTISSEMENTS PORTUAIRES À L’APPUI DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE

ZÉRO CARBONE

ENJEUX Le port est la locomotive du développement de l’archipel. Ses capacités opérationnelles doivent être en phase avec l’ambition du territoire.

CONTENUS Les travaux de confortement des digues du port de Saint-Pierre, tout comme le développement des infrastructures et des équipements du port de Miquelon, visent à préserver les fonctions générales des deux entités portuaires mais également à optimiser l’accueil de l’ensemble des flux maritimes, internationaux comme locaux. Les travaux envisagés doivent aussi préserver le potentiel d’ancrage et de développement de l’économie bleue. Le développement des infrastructures de plaisance à Saint-Pierre a un double objet : permettre, dans une logique de développement touristique, d’augmenter l’attractivité de l’Archipel vis-à-vis des plaisanciers internationaux, et dynamiser la plaisance locale.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Sécurisation de la fonction portuaire et développement de l’offre de plaisance locale. - Consolidation des perspectives de développement économique dans le secteur maritime.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 9,5 millions d’euros sur 4 ans, dont 6,5 millions d’euros (Ministère de la Transition Écologie et Solidaire) pour les digues du port de Saint-Pierre dès 2019.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2023.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : ENJEU DE PÉRENNITÉ DE LA QUALITÉ DE VIE ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

ZÉRO DÉCHET

ENJEUX Les enjeux de qualité de l’approvisionnement de la population en eau potable et de gestion de l’assainissement sont aujourd’hui des éléments incontournables d’une politique de développement durable.

CONTENUS C’est dans cet esprit que le barrage de la Vigie sera réhabilité dans le cadre du nouveau contrat, et qu’un effort financier important est consenti pour l’élaboration d’un schéma directeur et d’un ambitieux plan de réhabilitation des réseaux visant à rattraper le retard pris par les communes de Saint-Pierre et de Miquelon. Ces investissements traduisent également une volonté partagée de respect et de mise en valeur de l’exceptionnel patrimoine terrestre et marin de l’Archipel.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Sécurisation de l’approvisionnement en eau potable. - Amélioration du cadre de vie, en particulier sur le littoral qui doit être préservé des eaux usées.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Mobilisation d’environ 10 millions d’euros, dont 6 millions d’euros pour le barrage de la Vigie (premières études en 2019) et 4 millions d’euros pour la réhabilitation des réseaux.

CALENDRIER DE RÉALISATION

Lancement du schéma et premiers travaux à Miquelon dès 2019.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LA PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES PERSONNES ÂGÉES ET DÉPENDANTES ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Le développement de parcours de soins et d’une offre d’hébergement adaptée en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées est en adéquation avec les attentes et les besoins de la population. L’État et la Collectivité territoriale souhaitent promouvoir une véritable filière gérontologique allant des services hospitaliers de court séjour gériatrique et de soins de suite, à l’hébergement en unité de soin longue durée et en résidence autonomie ou maison de retraite.

CONTENUS C’est dans cet esprit que les acteurs publics sont résolus à élaborer sans délai le schéma directeur d’une future plate-forme qui aura vocation à coordonner, dans un souci de continuité, l’ensemble des services dédiés aux personnes âgées et handicapées, qu’ils soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux. La Collectivité territoriale insérera un projet de résidence autonomie au sein de ce schéma.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Accompagnement gradué et personnalisé des publics en perte d’autonomie et handicapés. - Accès facilité à une offre d’hébergement aux meilleurs standards.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Mobilisation de 4,5 millions d’euros, dont 300 000 euros seront mobilisés d’abord pour l’élaboration, dès 2019, du schéma directeur, puis pour le projet de résidence autonomie (4,2 millions d’euros).

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

LA CONSOLIDATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LE RENFORCEMENT DE L’EMPLOYABILITÉ ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX La tension sur le marché de l’emploi nécessite encore plus que dans d’autres territoires une bonne adéquation entre l’offre d’emploi et le niveau d’employabilité des salariés.

CONTENUS Alors que la répartition des compétences entre les acteurs de la formation professionnelle (État, Collectivité territoriale, partenaires sociaux et OPCO) nécessite des adaptations réglementaires aux spécificités locales, les moyens financiers viendront appuyer les acteurs afin d’aborder, sans préjudice pour les salariés, les apprentis, ou les demandeurs d’emploi, une déclinaison appropriée de la loi du 5 septembre 2018. Les politiques publiques territorialisées intégreront les attendus du pacte ultra-marin d’investissement dans les compétences (PUIC) en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Consolidation de l’offre de formation pour tous les publics salariés et apprentis. - Offre renforcée pour les publics éloignés de l’emploi.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES L’effort financier de 3,8 millions d’euros sera réparti sur les dispositifs déployés sur toute la durée du contrat.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

L’INSCRIPTION AU PATRIMOINE UNESCO : LEVIER D’ATTRACTIVITÉ ET CATALYSEUR ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Au-delà de la reconnaissance de la valeur universelle, historique et patrimoniale de l’économie de l’archipel avec la pêche morutière, de l’outil d’attractivité et de développement touristique qu’elle constituerait, la démarche d’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO permettra de renforcer la cohésion des habitants autour de leur histoire commune et des valeurs qu’elle portait.

CONTENUS Le présent contrat vise ainsi à soutenir la dynamique préalable d’inscription de l’Archipel, en particulier par un soutien sensible aux projets des associations et des collectivités qui permettront de qualifier les atouts du territoire.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? Perspectives de développement économique adossées à un marketing territorial qui revalorisera la perception de l’Archipel par tous ses habitants.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Projections budgétaires et calendrier de réalisation : 300 000 euros sur 4 ans, dont 50 000 euros dès 2019 consacrés à la finalisation de la candidature sur la liste indicative et 250 000 euros sur 3 ans pour appuyer à la fois des études de qualification du dossier auprès de l’UNESCO comme des actions locales de mobilisation et de promotion.

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2023.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

VOLET « ÉLABORATION DU PAPI, TRAVAUX D’URGENCE ET 1ÈRE TRANCHE : ZÉRO VULNÉRABILITÉ » ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX Le dérèglement climatique et ses conséquences n’épargnent pas l’Archipel. La commune de Miquelon est particulièrement exposée aux phénomènes météorologiques et au risque submersion.

CONTENUS C’est pourquoi le nouveau contrat réserve des moyens importants pour décliner le plan d’action de prévention des inondations (PAPI – en cours de rédaction) permettant de répondre de façon immédiate aux menaces les plus contemporaines.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Meilleure compréhension de l’exposition aux risques naturels et à leurs conséquences. - Meilleure niveau de protection des habitants du village de Miquelon et des infrastructures.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 1 million d’euros est consacré à cette priorité, à parité entre l’État et la Collectivité territoriale, dont 900 000 euros pour des travaux d’infrastructure.

CALENDRIER DE RÉALISATION Démarrage 2019.

CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT ET DE TRANSFORMATION

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

ÉNERGIES : VALORISATION DES SOURCES D’ÉNERGIES RENOUVELABLES ZÉRO CARBONE

ENJEUX Le nouveau contrat accompagnera la mise en place d’un observatoire des énergies qui doit concourir à mieux comprendre et à mieux adapter les modes de consommation et de production de l’énergie. Cela impliquera notamment de mesurer l’impact des énergies renouvelables sur l’économie locale et sur l’environnement, et de mieux orienter les politiques publiques en la matière. Dans la même logique, les moyens financiers contractualisés avec l’ADEME doivent permettre d’explorer plus au fond le potentiel local des énergies renouvelables. L’enjeu de cette prospection est d’autant plus prégnant que l’Archipel est dépendant à 100 % des sources d’énergie carbonées.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? - Incitation à développer les énergies renouvelables et accompagnement vers des modes de consommation plus économes. - Développement de nouvelles filières.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES L’État et la Collectivité territoriale mobilisent à parité 320 000 euros sur ces sujets d’avenir.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA Les priorités du CCT pour la Wallis-et-Futuna La préservation de la biodiversité et des écosystèmes, outre son intérêt scientifique constitue un enjeu majeur (agriculture, pêche, artisanat) pour le Territoire. Enfin, les actions de prévention et de protection des populations demeurent une priorité forte pour la collectivité face aux risques naturels. Face à la problématique du réchauffement climatique et des phénomènes météorologiques liés, une campagne d’enrochement ciblée des côtes est menée et continuera à l’être.

Pleinement conscient de ses atouts et de ses faiblesses, le territoire des îles Wallis et Futuna s’est engagé à relever le défi d’un développement durable en concentrant ses efforts sur son désenclavement territorial, économique et numérique, indispensable pour pouvoir s’insérer dans l’économie mondiale et en premier lieu dans son environnement régional. Les priorités du CCT pour le Territoire sont : 1.

Le développement économique et le soutien aux initiatives locales

Le développement économique est au cœur des priorités. Il doit contribuer au maintien des jeunes sur le Territoire en leur offrant des perspectives d’avenir et également attirer de nouvelles populations. Pour atteindre ses ambitions de développement, le Territoire a identifié des secteurs à fort effet levier pouvant entraîner la création d’activités et d’emplois tels que le tourisme, le secteur primaire et l’économie bleue. En amont, il apparaît primordial d’assurer un meilleur accompagnement financier et technique des entrepreneurs pour permettre le développement de ces secteurs. 2.

La cohésion sociale, la santé, l’éducation et enseignement

La baisse du taux d’accroissement naturel de la population ainsi que la progression de l’espérance de vie à la naissance ont pour conséquence un vieillissement de la population d’autant plus problématique qu’il n’existe pas de structure d’accueil des personnes âgées sur le Territoire. L’offre de formation reste limitée à Wallis et Futuna. Les jeunes bacheliers sont contraints de quitter le Territoire pour poursuivre des études supérieures. Il en va de même pour l’accès à une formation qualifiante. L’e-formation et l’apprentissage seront des réponses à l’exigence de formation des jeunes.

La transition technologique et numérique

Le désenclavement territorial de Wallis et Futuna passe par le numérique, vecteur d’effacement des handicaps liés aux distances et aux délais. La stratégie sectorielle de développement du numérique constitue un des outils de mise en œuvre de la Stratégie des îles Wallis et Futuna 2019-2030 dans la mesure où l’accès au THD constitue l’un des principaux objectifs identifié par le Territoire. Des dessertes maritimes et aériennes adaptées et performantes, couplées à l’accès au Très Haut Débit, contribueront en outre à rendre Wallis et Futuna plus attractif et compétitif. Signalons également la mise en place ambitieuse d’un projet de télémédecine au sein de l’Agence de santé (crédits valorisés).

Le développement des infrastructures

L’entretien et l’extension du réseau routier est au centre des priorités. Pour ce faire, le Territoire a adopté en 2018 son Schéma directeur des routes, un document de planification consensuel dans lequel les principales voies de circulation ont été identifiées. En outre, l’accès à l’eau potable constitue une nécessité absolue en particulier à Futuna. L’île ne dispose pas en effet à ce jour, d’un réseau d’eau potable. Les travaux de grande ampleur sont en outre programmés tant sur l’aéroport d’État de Wallis que sur l’aéroport territorial de Futuna. Les infrastructures scolaires, sportives et culturelles feront également l’objet d’une attention toute particulière. L’entretien, la rénovation et la diversification des infrastructures scolaires, sportives et culturelles seront une priorité.

3. La préservation de l’environnement La préservation de l’environnement occupe une place centrale dans le CCT. Le Territoire entend amplifier la production d’énergies renouvelables et renforcer le traitement des déchets. 1

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

Le CCT en chiffres MONTANTS DES ENGAGEMENTS CONTRACTUALISÉS / VALORISÉS

Dans le cadre du Contrat de convergence et de transformation 2019-2022, les montants des engagements contractualisés de l’État et du Territoire s’élèvent respectivement à 32 512 000 euros et 3 948 000 euros. Cela représente une somme de 36,46 millions d’euros pour l’ensemble de la période. En complément de ces engagements financiers contractualisés, l’État, le Territoire et leurs partenaires interviendront via d’autres modalités (FEI, AFB, Fonds Européen de développement, etc.) sous forme de crédits valorisés. Au total, le montant de ces engagements valorisés pourrait s’élever à plus de 26 millions d’euros entre 2019-2022. Par ailleurs, le Territoire pourra bénéficier de l’appui en ingénierie de la Banque des Territoires – Caisse des dépôts dans la concrétisation de ses projets, avec laquelle il a signé un accord cadre en décembre de 2018. Ce partenariat sera renforcé et décliné dans une convention à intervenir fin 2019 – début 2020.

MASSES FINANCIÈRES CONTRACTUALISÉES PAR VOLET

Face au retard de développement de Futuna par rapport à Wallis, les enveloppes contractualisées financières ont été, pour la première fois, territorialisées de manière à concentrer 40 % des crédits contractualisés aux projets de Futuna. Néanmoins, il convient de souligner que l’enveloppe de 60 % en crédits contractualisés réservée à Wallis, financera également des projets qui bénéficieront à l’ensemble de la population (ex. : travaux et acquisition d’équipement prévus à l’hôpital de Sia, Centre économique du Territoire, etc.). Crédits contractualisés (en euros) État

Wallis et Futuna

Total contractualisé par volet

1 – Volet Cohésion des territoires

10 672 000 €

920 000 €

11 592 000 €

31,8%

2 – Mobilité multimodale

4 700 000 €

0€

4 700 000 €

12,9%

3 – Volet Territoires résilients

8 642 000 €

0€

8 642 000 €

23,7%

4 – Volet Territoires d’innovation et de rayonnement

1 338 000 €

1 380 000 €

2 718 000 €

7,5%

5 – Volet Cohésion sociale et employabilité

7 060 000 €

1 648 000 €

8 708 000 €

23,9%

100 000 €

0€

100 000 €

0,3%

32 512 000 €

3 948 000 €

36 460 000 €

100 %

Volets thématiques

Évaluation du CCT 2019-2022 TOTAL

LES PROJETS CONCENTRANT LES ENVELOPPES FINANCIÈRES LES PLUS IMPORTANTES

•

• •

% du volet

La « rénovation des infrastructures routières sur Wallis et sur Futuna ». Cumulé, le montant de ces deux projets à Wallis et à Futuna s’élève à 4,7 millions d’euros (crédits contractualisés). Le « déploiement du réseau d’adduction d’eau et de stations de potabilisation de Futuna » avec une enveloppe de 3 millions d’euros. Le « Programme pluriannuel d’investissement de l’Agence de santé » – 3 millions d’euros.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

Les projets emblématiques pour le territoire CENTRE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE

ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Améliorer l’accompagnement et le financement des initiatives privées, en lien également avec le secteur bancaire très difficile d’accès aujourd’hui.

CONTENUS Le projet à construire est un Centre économique au profit du Territoire. Cette structure concentrera un centre de formalités des entreprises (CFE), un centre de gestion agréée (CGA), un incubateur d’entreprises, un Fab Lab, espaces de co-working, etc.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? • Le porteur de projet bénéficiera d’un réel accompagnement dans la concrétisation de son projet. • De nouvelles activités diversifiées verront le jour. • Les retombées en termes de création d’emplois. • Une offre de formation élargie et adaptée pour mieux répondre à la croissance d’activité, en lien avec la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences qui sera lancée.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 2019 Coût État FEI 2019 – P123 Coût Territoire (CCT) Coût TOTAL

2020

2021

2022

Coût total

1 000 000 €

0€

1 000 000 €

0€

300 000 €

0€

300 000 €

1 000 000 €

300 000 €

0€

1 300 000 €

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2021.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT DE L’AGENCE DE SANTÉ ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Humaniser les locaux de l’Agence de santé et renforcer son plateau technique afin de placer l’Agence de santé de Wallis et Futuna au niveau des établissements de santé de métropole. Il s’agit également d’améliorer les conditions d’accueil des patients de la collectivité et leur prise en charge.

CONTENUS Dans la continuité du Contrat de développement 2012-2018, ce projet consiste à poursuivre l’acquisition de matériel médical et non-médical. Il comprend également l’acquisition de matériels informatiques et les travaux d’amélioration des locaux (les dispensaires) de l’ADS. Rappelons également le projet ambitieux de la télémédecine qui sera concrétisé dès 2019.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? • Bénéficier d’une meilleure offre de soins. Permettre aux personnels soignants de l’Agence de santé de travailler dans des conditions décentes. • Offrir un meilleur accueil aux patients. • Réduction des evasans, qui sera renforcée grâce la mise en place de la télémédecine et à l’ouverture du centre d’hémodialyse à Futuna en 2020.

•

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 2019

2020

2021

2022

Coût total

Coût État CCT – P123

1 630 000 €

500 000 €

370 000 €

3 000 000 €

Coût État (crédits valorisés)

1 909 765 €

1 167 027 €

0€

3 076 792 €

1 909 765 €

1 167 027 €

0€

3 076 792 €

3 539 765 €

1 667 027 €

500 000 €

370 000 €

6 076 792 €

- Télémédecine

Coût TOTAL

CALENDRIER DE RÉALISATION 2020 - 2022 (travaux/équipement).

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

DÉPLOIEMENT DU RÉSEAU D’ADDUCTION D’EAU ET DES STATIONS DE POTABILISATION À FUTUNA ZÉRO EXCLUSION

ENJEUX Desservir la population de Futuna en eau potable.

CONTENUS Le projet consiste à rénover et déployer les réseaux d’adduction d’eau et des stations de potabilisation sur l’ensemble de l’île. Les études menées ont démontré que Futuna pourra pleinement être desservie en eau potable si 9 unités de stations potabilisation sont déployées.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? •

•

Fournir de façon pérenne de l’eau potable à l’ensemble de la population de Futuna. Réduire les risques sanitaires liés à la consommation d’eau non potable. • Réduire l’importation d’eau en bouteille et son impact sur l’environnement.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES

Coût État CCT – P123

2019

2020

2021

2022

Coût total

1 016 000 €

900 000 €

800 000 €

28 400 €

2 744 400 €

Coût 11 FED réigonal (PROTEGE)

0€

291 900 €

1 016 000 €

900 000 €

800 000 €

320 300 €

3 036 300 €

Coût TOTAL

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

MISE EN ŒUVRE DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE L’ÉNERGIE (PPE) ZÉRO CARBONE

ENJEUX Augmenter la part de production d’énergies renouvelables afin d’atteindre les objectifs fixés, spécifiques à Wallis et Futuna : 50 % d’énergies renouvelables en 2030 et 100 % en 2050.

CONTENUS Le projet comprend plusieurs actions innovantes et ambitieuses en lien avec la maîtrise de l’énergie et la production d’énergies naturelles renouvelables, telles que la création de fermes photovoltaïques, le déploiement de véhicules électriques et de bornes de recharge, les actions de sensibilisation à la maîtrise énergétique, etc. À ces actions, s’ajoutent des opérations financées par le FEI en 2019 à l’instar de la mise en place de système de méthanisation et les micro-centrales hydro-électriques.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? • Réduire l’empreinte carbone. • Bénéficier d’un cadre vie amélioré. • Accéder à une ressource inépuisable.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 2019

2020

2021

2022

Coût total

Coût État CCT – P123

300 000 €

400 000 €

1 500 000 €

Coût FEI 2019 – P123

1 300 000 €

0€

1300000

– Construction de 2 micro-centrales

700 000 €

0€

700 000 €

– Valorisation des déchets

600 000 €

0€

600 000 €

1 600 000 €

400 000 €

2 800 000 €

Coût TOTAL

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022. 6

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

RENFORCEMENT, MODERNISATION DES CENTRES D’ENFOUISSEMENT ZÉRO DÉCHET

ENJEUX Réduire la production et améliorer la gestion des déchets.

CONTENUS Le projet consiste notamment à doter la collectivité d’une unité de dépollution et de traitement des déchets (véhicules hors d’usage, déchets métalliques, déchets d’équipements électriques et électroniques) à travers l’acquisition d’un camion grue, de broyeurs. En outre, ce projet comprend le renforcement et la modernisation du CET de Vailepo à Wallis. S’agissant de Futuna, l’objectif sera d’agrandir et de réaménager le CET.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? •

Préservation des ressources naturelles par une meilleure gestion des déchets. • Amélioration des conditions travail des agents des CET. • Développement de filières autour de l’économie circulaire, créatrices d’emplois.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES 2019

2020

2021

2022

Coût total

Coût État CCT – P123

60 000 €

500 000 €

340 000 €

1 400 000 €

Coût FEI 2019 – P123

919 000 €

0€

919 000 €

- Acquisition d’un camion grue

419 000 €

0€

419 000 €

- Acquisition de broyeurs

300 000 €

0€

300 000 €

- Acquisition d’une chargeuse compacte

200 000 €

0€

200 000 €

979 000 €

500 000 €

340 000 €

2 319 000 €

Coût TOTAL

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

SOUTIEN À LA PRODUCTION TERRESTRE PRIMAIRE (MARAÎCHAGE, ARBORICULTURE, ÉLEVAGES, FORESTERIES, ETC.) ZÉRO POLLUANT AGRICOLE

ENJEUX Structurer et développer le secteur primaire.

CONTENUS Le projet consiste à appuyer le développement d’une activité professionnelle structurée qui devra apporter une première réponse aux problèmes du niveau de dépendance aux produits importés et plus largement à améliorer la santé publique à travers l’alimentation. Dans ce cadre, il sera prévu de soutenir la mécanisation des exploitations et la création d’entreprises dans le secteur. En lien avec le projet de « Faciliter l’adoption par tous d’une alimentation saine », ce projet permettra un retour plus massif à la consommation de produits frais locaux. Le développement de la filière retiendra une attention particulière.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ? •

•

Réduire le taux de maladies non transmissibles (MNT). • Création d’emplois. Alimenter le marché local de façon pérenne en produits locaux de qualité.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES Coût État CCT – P123

2019

2020

2021

2022

Coût total

120 000 €

60 000 €

300 000 €

0€

80 000 €

60 000 €

200 000 €

120 000 €

140 000 €

120 000 €

500 000 €

Coût Territoire CCT – P123 Coût TOTAL

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTRAT DE CONVERGENCE ET DE TRANSFORMATION

WALLIS-ET-FUTUNA

ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ZÉRO VULNÉRABILITÉ

ENJEUX Protéger les populations contre les risques naturels.

CONTENUS Le projet consiste à élaborer un plan d’action et d’adaptation au changement climatique afin de programmer et de coordonner l’action territoriale dans ce domaine. Il comprend également la poursuite de l’aménagement du trait de côte, notamment les sites qui ne sont pas financés dans le cadre du FEI.

QUELS SONT LES AVANTAGES POUR LE CITOYEN ?

•

• Protéger les populations concentrées sur le littoral. Valoriser le trait de côte (aménagement d’espace de loisirs et de détente, etc.). • Mieux se préparer face aux risques naturels.

PROJECTIONS BUDGÉTAIRES

Coût État CCT – P123 Coût Territoire CCT – P123 Coût TOTAL

2019

2020

2021

2022

Coût total

50 000 €

218 000 €

282 000 €

250 000 €

800 000 €

0€

50 000 €

218 000 €

282 000 €

250 000 €

800 000 €

CALENDRIER DE RÉALISATION 2019 - 2022.

CONTACTS PREMIER MINISTRE 01.42.75.50.78. /79 communication@pm.gouv.fr

MINISTÃ&#x2C6;RE DES OUTRE-MER 01.53.69.26.74 mompresse@outre-mer.gouv.fr