Rapport sénatorial commission d'enquête sur les forces de sécurité

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N° 612 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018 Rapport remis à M. le Président du Sénat le 27 juin 2018 Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 juin 2018

RAPPORT FAIT

au nom de la commission d’enquête (1) relative à l’état des forces de sécurité intérieure,

Président M. Michel BOUTANT, Rapporteur M. François GROSDIDIER, Sénateurs

Tome 1 : Rapport

(1) Cette commission d’enquête est composée de : M. Michel Boutant, président ; M. François Grosdidier, rapporteur ; Mme Éliane Assassi, MM. Arnaud de Belenet, Alain Cazabonne, Mmes Nathalie Delattre, Samia Ghali, MM. Dominique de Legge, Alain Marc, vice-présidents ; MM. Vincent Capo-Canellas, Philippe Dallier, Gilbert-Luc Devinaz, Philippe Dominati, Jordi Ginesta, Mme Gisèle Jourda, MM. Patrick Kanner, Henri Leroy, Mmes Brigitte Lherbier, Anne-Catherine Loisier, Isabelle Raimond-Pavero, M. Jean Sol.


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