Les foyers bénéficiaires du Rsa fin décembre 2013 Fin décembre 2013, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les
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caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 2,30 millions de foyers résidant en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-
mer (Dom). Le nombre de bénéficiaires progresse de 7,2 % entre fin 2012 et fin 2013, soit un rythme comparable à celui observé au trimestre précédent. La revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du Rsa intervenue au 1er septembre 2013 contribue pour 0,8 point à cette croissance. En corrigeant les données des variations saisonnières et en neutralisant l’effet de la revalorisation des barèmes, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle augmente entre septembre et décembre 2013 au même rythme que celui constaté trois mois auparavant (environ 1 %). Cette évolution confirme la tendance observée depuis le début de l’année 2012, en lien avec la hausse du chômage sur cette période.
À la fin de l’année 2013, le Rsa est versé par les Caf à près de 2,30 millions de foyers (2,07 millions en France métropolitaine et 229 000 dans les Dom). L’augmentation du nombre de bénéficiaires s’élève à 7,2 % entre décembre 2012 et décembre 2013, soit un rythme comparable à celui observé trois mois auparavant. Cependant, les évolutions sont contrastées selon les composantes du Rsa. Les bénéficiaires du Rsa socle et activité et du Rsa activité seul connaissent une croissance plus dynamique ce trimestre. Ils progressent respectivement de 9,7 % et 6,1 % contre 7,7 % et 4,1 % au trimestre précédent. À l’inverse, la composante Rsa socle seul ralentit (7,1 % contre 8,5 % au trimestre précédent). L’impact de la revalorisation exceptionnelle du montant forfaitaire du Rsa sur l’évolution des bénéficiaires diffère peu de celui constaté trois mois auparavant aussi bien pour l’ensemble (près de 0,8 point), que pour chacune des composantes. Si la revalorisation a un effet très limité sur l’évolution annuelle du Rsa socle seul (0,3 point), elle contribue pour 3,3 points à la hausse annuelle du Rsa socle et activité et pour 0,9 point à celle du Rsa activité seul. Hors revalorisation, la progression annuelle des composantes Rsa socle et activité et Rsa activité seul aurait également connu une nette accélération au dernier trimestre 2013.
Tableau 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa selon la composante et évolution annuelle Effectifs fin décembre 2013 (en milliers) Métropole n Rsa socle
Rsa socle seul Rsa socle et activité n Rsa activité seul
Total Rsa
Dom*
Métropole + Dom
Évolution entre décembre 2012 et décembre 2013 (en %) Métropole
Dom
Métropole + Dom
1 590 1 352 238
201 186 15
1 791 1 538 253
7,7 7,3 9,7
6,0 5,7 9,1
7,5 7,1 9,7
476
28
505
5,1
27,1
6,1
2 067
229
2 296
7,1
8,2
7,2
(*) y compris depuis mars 2012 les bénéficiaires résidant à Mayotte. Source : Cnaf – Dser.
Numéro 5 - mars 2014
Fin décembre 2013, 279 000 foyers bénéficient d’une majoration de leur prestation pour situation d’isolement avec enfant(s) à charge ou à naître. Ainsi, le nombre de bénéficiaires du Rsa majoré connaît une hausse plus modérée ce trimestre (3,2 % contre 4,1 % au trimestre précédent). Quant aux bénéficiaires du Rsa non majoré, les effectifs augmentent entre fin 2012 et fin 2013 à un rythme comparable à celui observé trois mois auparavant (près de 8 %), pour atteindre près de 2,02 millions de foyers en décembre 2013. La revalorisation exceptionnelle contribue pour 1,2 point à la progression annuelle des bénéficiaires du Rsa majoré et pour 0,7 point à celle du Rsa non majoré. Sans la revalorisation, la croissance annuelle des bénéficiaires du Rsa majoré aurait ralenti au dernier trimestre 2013 et celle du Rsa non majoré aurait été légèrement moins dynamique au dernier trimestre 2013 qu’aux deux trimestres précédents.
Tableau 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa avec ou sans majoration pour isolement et évolution annuelle Effectifs fin décembre 2013 (en milliers) Métropole n Rsa non majoré**
Évolution entre décembre 2012 et décembre 2013 (en %)
Métropole + Dom
Métropole
Dom
Métropole + Dom
1 824
193
2 017
7,6
8,7
7,7
242
37
279
2,9
5,5
3,2
2 067
229
2 296
7,1
8,2
7,2
n Rsa majoré
Total Rsa
Dom*
(*) y compris depuis mars 2012 les bénéficiaires résidant à Mayotte. (**) y compris les bénéficiaires du Rsa jeunes (près de 8 000 foyers). Source : Cnaf – Dser
Entre septembre et décembre 2013, le nombre de bénéficiaires du Rsa socle passe de près de 1,74 million à 1,76 million de foyers, en données corrigées des variations saisonnières (Cvs) et à barème constant. L’augmentation des effectifs s’élève ainsi à environ 1 % ce trimestre, soit au même rythme que celui constaté trois mois auparavant. Cette évolution confirme la tendance observée depuis le début de l’année 2012, la croissance annuelle des bénéficiaires étant comparable entre fin 2012 et fin 2013 (environ 6 %). Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois (Defm) de catégories A, B, C, D, E connaît une hausse légèrement plus modérée au cours de l’année 2013 que l’année précédente : environ 1,5 % en moyenne chaque trimestre, contre près de 2 % en 2012. Cette évolution reste, cependant, insuffisante pour entraîner un renversement de tendance sur le nombre de bénéficiaires du Rsa socle.
Graphique 1 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rmi ou de l’Api puis du Rsa socle* et nombre de demandeurs d’emploi en fin de mois de catégories A, B, C, D, E (données Cvs, en millions) Bénéficiaires du Rmi ou de l’Api puis du Rsa socle (France métropolitaine et Dom)
2,4
Defm de catégories A, B, C, D, E (France métropolitaine)
6,0
5,6
5,0
2,0
4,2
1,8
1,6
4,0 3,0
1,3 1,2
2,0
déc. 2013
juin 2013
déc. 2012
juin 2012
juin 2011
déc. 2011
déc. 2010
juin 2010
déc. 2009
juin 2009
déc. 2008
juin 2008
juin 2007
déc. 2007
juin 2006
déc. 2006
déc. 2005
juin 2005
déc. 2004
juin 2004
déc. 2003
juin 2003
juin 2002
déc. 2002
juin 2001
déc. 2001
0,0
déc. 2000
0,4
juin 2000
1,0
déc. 1999
0,8
(*) À barème constant. Source : Cnaf – Dser ; Dares et Pôle Emploi.
À la fin de l’année 2013, le nombre de bénéficiaires du Rsa activité seul s’élève à 476 000 foyers en France métropolitaine et 28 000 dans les Dom, les effectifs augmentant respectivement d’environ 7 000 et 2 000 foyers entre septembre et décembre. Ainsi, la composante Rsa activité seul connaît une progression dynamique au dernier trimestre 2013, contrairement aux deux années précédentes. La croissance des bénéficiaires résidant dans les Dom est liée pour une part à l’extinction du revenu de soutien temporaire à l’activité (Rsta).
Graphique 2 - Nombre de foyers bénéficiaires du Rsa activité seul (données brutes, en milliers) 500
France métropolitaine
Dom
400
déc. 2013
sept. 2013
juin 2013
mars 2013
déc. 2012
sept. 2012
juin 2012
mars 2012
déc. 2011
sept. 2011
juin 2011
mars 2011
déc. 2010
sept. 2010
juin 2010
mars 2010
déc. 2009
sept. 2009
200
juin 2009
300
Source : Cnaf – Dser.
Numéro 5 - mars 2014
n Cnaf 32 avenue de la Sibelle - 75685 Paris Cedex 14 n Directeur n Auteure Sophie Cazain n Maquettiste Ysabelle Michelet
de la Publication Daniel Lenoir