Le Soir Mercredi 26 novembre 2014
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ÉCONOMIE
La forme du Rubik’s Cube peut être
enregistrée comme marque communautaire, a jugé la Cour européenne de Justice, déboutant Simba Toys, qui estimait que sa protection ne pouvait aller au-delà du brevet. © D.R.
La Belgique, troisième pays le plus « attractif » de l’OCDE FISCALITÉ
Seuls le Luxembourg et les Pays-Bas voient défiler plus de capitaux étrangers
968 milliards de dollars de capitaux étrangers sont investis en Belgique. Le double du PIB. Cette statistique laisse penser que nous sommes, avec le Benelux, l’un des meilleurs alliés de l’évasion fiscale sur la scène internationale.
L
e Luxembourg, c’est le Las Vegas de la finance : une véritable machine à sous. Sauf qu’on ne parle pas ici d’une machine qui produit de la richesse, mais bien d’une machine qui attire surtout les richesses étrangères. Sur base d’un rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) daté d’avril 2014 et de chiffres fournis par la Banque Mondiale, il apparaît que le Grand-Duché du Luxembourg attire 53 fois plus de capitaux étrangers que ce qu’il n’en produit annuellement. Un « ratio d’attractivité » qui le place en tête de tous les pays membres de l’OCDE, loin devant les Pays-Bas et… notre petite Belgique, en troisième position. Le Benelux semble donc particulièrement savoir s’y prendre pour séduire les investisseurs étrangers. Les précieux indicateurs de l’OCDE utilisés dans cette analyse sont les IDE (investissements directs étrangers). Deux types d’IDE sont à distinguer : les « entrants » et les « sortants ». Les « entrants » représentent les sommes investies par des étran-
« Il semble que le Benelux se soit spécialisé dans l’évasion fiscale et qu’il soit très doué » PHILIPPE LAMBERTS, ECOLO gers dans un certain pays ; les IDE sortants correspondent, eux, aux sommes investies depuis un pays vers l’étranger. Sous ces « investissements directs étrangers » se regroupent donc les mouvements internationaux de capitaux réalisés dans le but de créer ou de développer une filiale à l’étranger. Quand GDF Suez (France) injecte de l’argent dans sa filiale Electrabel (Belgique), c’est donc considéré comme un IPE entrant vers la Belgique. Idem quand Belgacom Invest Luxembourg prête de l’argent à sa maison-mère belge. Restons sur le cas belge : on constate que 968 milliards de dollars issus de l’étranger som-
meillaient chez nous en 2012 (l’étude OCDE de 2014 porte sur des chiffres 2012). C’est deux fois plus que la création de richesse annuelle belge (PIB). Et, en valeur absolue, c’est presque autant que le pouvoir attractif de la France (998 milliards de dollars) ou même l’Allemagne (1.004 milliards). Interpellant vu la taille de notre pays. Mais nos voisins du Benelux font mieux (pire ?). Les Pays-Bas attirent 3.748 milliards de dollars, soit près de cinq fois plus que leur PIB. Et le Luxembourg explose tous les records de l’OCDE avec son ratio d’attractivité de 53 ! Nous avons fait le même exercice pour les capitaux qui quittent les pays membres de l’OCDE, et, là encore, l’union sacrée du Benelux truste les trois premières places du palmarès, dans des proportions similaires. Cette circulation de capitaux pose clairement question. « Un pays qui attire et d’où émanent des montants disproportionnés d’IDE peut être soupçonné de complicité d’évasion fiscale », commente le député européen Ecolo Philippe Lamberts. Le Luxembourg a beau répéter, suite aux révélations LuxLeaks, qu’il n’est pas le seul pays à renforcer la concurrence fiscale, il apparaît au regard de ces chiffres que le Grand-Duché semble particulièrement habile pour attirer des capitaux étrangers. Le plus habile de l’OCDE même. Et ne dit-on pas qu’on n’attire pas les mouches avec du vinaigre ? Le système de rulings (accords fiscaux) mis en place par le Luxembourg n’est sans doute pas étranger aux performances décrites ici. Mais le Luxembourg n’a pas tout à fait tort quand il dit que d’autres états devraient balayer devant leur porte. Et la Belgique est visée. Certes, en moindre mesure que le Luxembourg, mais tout de même. « Il semble que le Benelux se soit spécialisé dans l’évasion fiscale et qu’il soit très doué dans ce domaine, malheu-
CHIFFRES
968
968 milliards de dollars, ou 776 milliards d’euros d’après le taux actuel : c’est le stock de capitaux étrangers investis en Belgique selon le dernier rapport de l’OCDE (chiffres 2012). Malgré sa taille, la Belgique rivalise avec la France et l’Allemagne et fait même mieux que l’Italie et le Japon cumulés. Merci les intérêts notionnels.
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Les Etats-Unis n’attirent qu’un peu plus de 3.000 milliards de capitaux étrangers. C’est cinq fois moins que leur produit intérieur brut, ce qui les place dans le ventre mou du classement de l’attractivité de l’OCDE. X.C.
Arcelor fait partie des sociétés qui profitent au mieux des intérêts notionnels belges. © PHOTO NEWS
Les 5 pays de l’OCDE qui attirent le plus de capitaux étrangers par rapport à leur PIB 3.748 2.920 Capitaux étrangers
968 770 55
340
248
483
211
125
PIB
( En milliards de dollars )
1er Luxembourg
2e Pays-Bas
3e Belgique
4e Hongrie
5e Irlande
53
4,9
2
2
1,6
RAPPORT
Capitaux étrangers divisés par le PIB
reusement pour la collectivité », pointe Lamberts dans son analyse des données de l’OCDE. Selon le conseiller fiscal Christian Valenduc, l’attractivité belge tient principalement en deux mots : intérêts notionnels. Un système qui permet aux sociétés de réduire leur base imposable à condition de se financer sur fonds propres en Belgique, ce qui permet d’attirer des capitaux.
LE SOIR - 26.11.14 - Source : OCDE, Banque Mondiale
Dans le rapport de l’OCDE, on peut d’ailleurs observer qu’un bon tiers des capitaux étrangers entrants en Belgique sont classés sous la bannière « intermédiation financière ». On parle donc d’opérations de pur financement (dont le seul but est d’éluder l’impôt, ajouteront certains). Dans le cas du Grand-Duché, les chiffres de l’OCDE indiquent même que 96 % du capital en-
trant au Luxembourg (soit 2.800 milliards de dollars !) vont dans des « entités à vocation spéciale », un terme qu’Eurostat définit comme une « société écran qui n’a parfois aucune présence physique en dehors d’une boîte aux lettres confirmant son lieu d’enregistrement ». Bref, de purs outils financiers. Les Pays-Bas ne sont pas en reste avec plus de 3.100 milliards
de dollars (83 % des capitaux étrangers) qui entrent dans leurs sociétés écrans. In fine, ces montants colossaux repartent en partie vers de célèbres paradis fiscaux comme les Bermudes, les Iles Caïman ou les Bahamas. En quelle proportion ? L’information est classée « confidentielle » dans le rapport de l’OCDE. ■ XAVIER COUNASSE
Des associations de consommateurs en guerre contre Netflix MÉDIAS Après la CLCV en France, Test-Achats, en Belgique, pointe plusieurs clauses jugées abusives i Netflix aime les séries autant que ses clients, il va être servi. Le géant S américain proposant des programmes à la demande doit en effet se préparer à un feuilleton judiciaire avec les associations de consommateurs. En ce début de semaine, l’une d’elles vient de l’assigner en justice, jugeant plusieurs clauses du contrat proposé aux consommateurs français contraires au droit. L’association française de défense des consommateurs CLCV a indiqué lundi avoir assigné en justice le service de vidéo en ligne pour non-respect du « droit français du consommateur » en raison de clauses jugées abusives ou trop géné-
rales. « Même si un groupe est localisé hors de France (NDLR : le siège de Netflix est au Luxembourg), dès que son service s’adresse aux consommateurs français, il est tenu de respecter certains droits », estime Olivier Gayraud, chargé de mission au sein de l’association. Or, la CLCV souligne qu’à « la lecture des conditions d’utilisation, nous constatons que Netflix (…) ne respecte pas le droit français du consommateur », selon un communiqué. Premier fait reproché par l’association, la possibilité pour l’opérateur de « changer les conditions du contrat sans en informer le consommateur ». Par
ailleurs, « Netflix se dégage de toute responsabilité », si la qualité de l’image est dégradée. « C’est une clause qui laisse penser aux consommateurs qu’ils n’ont aucune voie de recours » alors qu’en réalité, « c’est à la justice de se prononcer sur ça ». Mais c’est la clause « sur les conditions de résiliation » (6H) qui cristallise le plus le mécontentement d’Olivier Gayraud : « Netflix se réserve le droit de résilier votre contrat s’il considère qu’il y a une utilisation illégitime du service. Cette clause est bien trop vague et peut donner lieu à de multiples interprétations ».
L’entreprise n’a pas souhaité réagir, examinant pour l’heure les points spécifiés par la CLCV. Est-ce la loi des séries ? Toujours est-il qu’en Belgique, Test-Achats aussi étudie de près le dossier de la multinationale américaine. « Certaines conditions posent problème, confirme Jean-Philippe Ducart, responsable de la communication de l’association belge de défense des consommateurs. Notamment les conditions générales d’utilisation, la privacy policy, certains points relatifs à la facturation ou aux modifications tarifaires. Et cela rend l’ensemble défavorable aux consommateurs ».
Test-Achats ne parle toutefois pas encore d’action en justice. « Nous continuons d’étudier le dossier avant de tenter quelque chose pour faire bouger Netflix ». Jean-Philippe Ducart constate par ailleurs que d’autres opérateurs affichent également des conditions générales tout aussi défavorables aux clients, « notamment dans le cloud computing. Le consommateur le sait rarement car les contrats sont rédigés dans un anglais mal foutu et on ne découvre la monstruosité de certaines clauses qu’en cas de problème. Un sérieux nettoyage de tout cela s’impose ». ■ PASCAL LORENT (avec b.)
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