170709 tribune la vision anglaise du brexit

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La vision anglaise du Brexit, un retour en arrière pour les citoyens? Même si nous acceptons la décision du Brexit, nous n’avons jamais été convaincus des bienfaits de ce choix démocratique. Certainement pas pour l’économie, encore moins pour l’image de l’Europe et du Royaume-Uni dans le monde, et surtout pas, et c’est bien là l’essentiel, pour les citoyens. La lecture de la proposition britannique sur les droits des citoyens ne peut que renforcer cette conviction. Cette proposition n’est même pas à la hauteur des ambitions de ses auteurs qui prétendaient « mettre les citoyens au cœur de leur action », alors qu’elle ne fait que jeter un voile noir sur la vie de millions d’Européens qui se trouvent ainsi plongés dans l’incertitude la plus complète. Si nous comparons cette proposition avec celle de Michel Barnier, négociateur de l’Union européenne pour le Brexit, la différence est frappante. La proposition de l’Union prévoit que les Britanniques et les Européens continueront de bénéficier des mêmes droits et du même niveau de protection que ceux dont ils peuvent actuellement se prévaloir en vertu du droit de l’Union. Tous les droits acquis avant la date du retrait seront directement applicables, et ce durant toute la vie, la réciprocité étant totale et l’égalité de traitement garantie. C’est une position simple, claire et foncièrement juste. C’est ce que la plupart des Britanniques souhaitent quand ils font part de leur désir de conserver la citoyenneté de l’Union.

Risque réel de créer des citoyens de deuxième classe La réponse britannique à notre proposition s’est fait attendre trois semaines. Ce fut une douche froide. Le gouvernement britannique propose que, dès le lendemain du Brexit, les Européens aient le statut de « ressortissants de pays tiers ». Ces ressortissants jouiraient alors au Royaume-Uni de droits amputés par rapport à ceux que se voient proposer les citoyens britanniques dans l’ensemble de l’Union. Outre le fait que les Européens perdraient leur droit de vote aux élections locales, les futurs membres de leurs familles devraient également satisfaire à un critère de revenu minimal. Quant au statut des bébés nés après le Brexit, c’est le plus grand flou. La proposition britannique induit le risque réel de créer des citoyens de deuxième classe. Elle prend même le contre-pied du programme prônant la sortie de l’Union, qui promettait que les citoyens de l’Union n’auraient pas un traitement « moins favorable qu’actuellement ». En dehors de cette absence de réciprocité, il apparaît que le Royaume-Uni aspire à devenir le nouveau chantre de la bureaucratie. Chaque membre d’une même famille, enfants compris, devra ainsi demander à obtenir le « statut de résident permanent ». Les personnes qui ne répondront pas au critère des cinq ans de résidence à l’expiration de la période de grâce devront déposer deux demandes : une première pour pouvoir rester dans le pays et une deuxième pour demander le « statut de résident permanent ». Par ailleurs, il n’existera aucune garantie d’égalité de traitement entre ces demandeurs.

Incertitudes


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