La vision anglaise du Brexit, un retour en arrière pour les citoyens? Même si nous acceptons la décision du Brexit, nous n’avons jamais été convaincus des bienfaits de ce choix démocratique. Certainement pas pour l’économie, encore moins pour l’image de l’Europe et du Royaume-Uni dans le monde, et surtout pas, et c’est bien là l’essentiel, pour les citoyens. La lecture de la proposition britannique sur les droits des citoyens ne peut que renforcer cette conviction. Cette proposition n’est même pas à la hauteur des ambitions de ses auteurs qui prétendaient « mettre les citoyens au cœur de leur action », alors qu’elle ne fait que jeter un voile noir sur la vie de millions d’Européens qui se trouvent ainsi plongés dans l’incertitude la plus complète. Si nous comparons cette proposition avec celle de Michel Barnier, négociateur de l’Union européenne pour le Brexit, la différence est frappante. La proposition de l’Union prévoit que les Britanniques et les Européens continueront de bénéficier des mêmes droits et du même niveau de protection que ceux dont ils peuvent actuellement se prévaloir en vertu du droit de l’Union. Tous les droits acquis avant la date du retrait seront directement applicables, et ce durant toute la vie, la réciprocité étant totale et l’égalité de traitement garantie. C’est une position simple, claire et foncièrement juste. C’est ce que la plupart des Britanniques souhaitent quand ils font part de leur désir de conserver la citoyenneté de l’Union.
Risque réel de créer des citoyens de deuxième classe La réponse britannique à notre proposition s’est fait attendre trois semaines. Ce fut une douche froide. Le gouvernement britannique propose que, dès le lendemain du Brexit, les Européens aient le statut de « ressortissants de pays tiers ». Ces ressortissants jouiraient alors au Royaume-Uni de droits amputés par rapport à ceux que se voient proposer les citoyens britanniques dans l’ensemble de l’Union. Outre le fait que les Européens perdraient leur droit de vote aux élections locales, les futurs membres de leurs familles devraient également satisfaire à un critère de revenu minimal. Quant au statut des bébés nés après le Brexit, c’est le plus grand flou. La proposition britannique induit le risque réel de créer des citoyens de deuxième classe. Elle prend même le contre-pied du programme prônant la sortie de l’Union, qui promettait que les citoyens de l’Union n’auraient pas un traitement « moins favorable qu’actuellement ». En dehors de cette absence de réciprocité, il apparaît que le Royaume-Uni aspire à devenir le nouveau chantre de la bureaucratie. Chaque membre d’une même famille, enfants compris, devra ainsi demander à obtenir le « statut de résident permanent ». Les personnes qui ne répondront pas au critère des cinq ans de résidence à l’expiration de la période de grâce devront déposer deux demandes : une première pour pouvoir rester dans le pays et une deuxième pour demander le « statut de résident permanent ». Par ailleurs, il n’existera aucune garantie d’égalité de traitement entre ces demandeurs.
Incertitudes
Mais il est possible de surmonter les obstacles administratifs. La vraie inquiétude réside dans le prolongement de l’incertitude. La proposition britannique n’apporte pas de réponse à de multiples interrogations, et ce plus d’un an après le référendum sur le Brexit. Les étudiants européens devront-ils s’acquitter de droits revus à la hausse, même après s’être inscrits pour la nouvelle année universitaire 2019-2020 ? Les qualifications des médecins seront-elles, demain, toujours reconnues au Royaume-Uni ? Pourquoi les frontaliers qui travaillent au Royaume-Uni mais vivent en Europe sont-ils passés sous silence ? Et pourquoi le gouvernement britannique ne confirme-t-il pas tout simplement que la date butoir visant l’ensemble des citoyens européens ne sera pas antérieure à la date du Brexit à proprement parler ? Même si le système juridictionnel du Royaume-Uni force notre respect, ses tribunaux statuent sur la base du droit adopté par des politiques britanniques qui sont aujourd’hui dans l’incapacité d’offrir suffisamment de garanties pour les années à venir et encore moins pour toute une vie. Dans ces conditions, tant les citoyens britanniques que les citoyens européens devraient, s’ils veulent faire valoir leurs droits, pouvoir compter sur un dispositif où la Cour de justice de l’Union européenne a tout son rôle à jouer.
Non à un retrait rétroactif des droits Début 2019, le dernier mot sur l’accord de retrait reviendra aux députés au Parlement européen. Durant les mois qui viennent, nous travaillerons étroitement avec le négociateur pour l’Union européenne et avec les 27 États membres pour peser sur les négociations. Nous entendons arriver à un accord de retrait ambitieux et novateur et souhaitons faire clairement savoir que des avancées suffisantes – notamment sur la citoyenneté et sur le règlement des questions financières – sont indispensables avant de pouvoir redéfinir les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Les négociations doivent prendre fin le 30 mars 2019 et nous ne souscrirons pas à un report de cette date, car le Royaume-Uni serait alors obligé d’organiser un scrutin pour les élections européennes de mai 2019, ce qui est tout simplement impensable. L’Union européenne poursuit l’objectif commun de renforcer et de développer les droits, pas de les limiter. Nous n’accepterons jamais un retrait rétroactif de droits. Le Parlement européen se réserve le droit de rejeter tout accord qui ferait bénéficier les citoyens de l’Union, indépendamment de leur nationalité, d’un traitement moins favorable qu’actuellement. Pour nous, il en va des droits fondamentaux et des valeurs essentielles qui sont au cœur même du projet européen.
Signataires : Guy Verhofstadt, président du comité de pilotage sur le Brexit et président du groupe ALDE Manfred Weber, président du groupe PPE Gianni Pittella, président du groupe S&D Gabi Zimmer, présidente du groupe GUE/NGL Ska Keller et Philippe Lamberts, coprésidents du groupe Verts/ALE
Elmar Brok, membre du comitĂŠ de pilotage sur le Brexit Roberto Gualtieri, membre du comitĂŠ de pilotage sur le Brexit