Atelier regional d'apprentissage sur la securite d'occupation

Rapport 4 /2012

Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » Rapport final 29-31 mai 2012 Nairobi, Kenya

Sécurité des droits fonciers et de propriété pour tous

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté

Rapport 4 /2012

Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » Rapport final 29-31 mai 2012, Nairobi, Kenya Droit d’auteur © Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), 2012. Tous droits réservés.

Numéro SH: SH/119/12F

DÉNI DE RESPONSABILITÉ Les appellations employées dans cette publication et l’exposé des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou du Fonds international de développement agricole aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites, ni même quant à leur système économique ou degré de développement. L’analyse, les conclusions et les recommandations du rapport ne reflètent pas nécessairement les opinions du Programme des Nations Unies pour les établissements humains, de son conseil d’administration ou de ses États membres, ou celles du Fonds international de développement agricole.

Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) B.P. 30030, Nairobi 00100, Kenya Tél.: +(254) 2 623 120 Télécopie: +(254) 2 624 266 www.unhabitat.org Photos en couverture © ONU-Habitat/Danilo Antonio et Harold Liversage Autres photos © ONU-Habitat/Danilo Antonio Remerciements Auteur: Simon Norfolk Collaborateurs: Danilo Antonio, Clarissa Augustinus, Flavia Della Rosa, Steven Jonckheere, Harold Liversage et Remy Sietchiping Révision: Victoria Quinlan Financement: Fonds international de développement agricole (FIDA), le Gouvernement norvégien et l’Agence suédoise de coopération pour le développement international Impression: ONUN, Section des services de publication, Nairobi, Certifié ISO 14001:2004

Atelier régional d’apprentissage sur « la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles » 29-31 mai 2012

Nairobi, Kenya

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté

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Sommaire

Acronymes/Abréviations v Introduction 1 Résumé des travaux de l’atelier

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Structure du rapport des travaux

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Ouverture et introduction

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Session 1: Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problèmes et possibilités

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Partie 1: Établissement du cadre

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Partie 2: Exposés thématiques

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Partie 3: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques

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Session 2: Renforcer l’occupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratégies et innovations

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Partie 1: Exposés sur les outils

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Partie 2: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques

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Observations du FIDA et du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) à la fin de la Session 2

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Session 3: Voie à suivre

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Rapport combiné des groupes thématiques: conclusions et voie à suivre

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Phase de transition

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Observations de clôture

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Annexes

Annexe 1: Vue d’ensemble de l’ordre du jour de l’Atelier

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Annexe 2: Participants à l’Atelier

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Annexe 3: Liste des exposés

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Annexe 4: Évaluation de l’Atelier

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Acronymes/Abréviations

AWF

African Wildlife Foundation

BAD

Banque africaine de développement

CE

Commission européenne

CEA

Commission économique pour l’Afrique de l’ONU

CUA

Commission de l’Union africaine

FIDA

Fonds international de développement agricole

GRET

Professionnels du développement solidaire

IRLADP

Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project

LDGI

Land Development and Governance Institute

LUSIP

Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project

NEPAD

Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique

OC

Organisations communautaires

OIDD

Organisation internationale de droit du développement

ONG

Organisations non gouvernementales

ONU-Habitat

Programme des Nations Unies pour les établissements humains

PIGEPE

Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle

PLUM

Cartographie pour l’utilisation participative des terres

PRA

Évaluation rurale participative

PTRPC

Programme transitoire de reconstruction post-conflit

RCMRD

Regional Centre for the Mapping of Resources for Development

RLEEP

Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme

SECURE

Securing Rights to Land and Natural Resources for Biodiversity and Livelihood in Kiunga-BoniDodori Reserves and Surrounding Areas in North Coastal Kenya Project

SIG

Système d’information géographique

v

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TSLI-ESA

Land and Natural Resources Tenure Security Learning Initiative for Eastern and Southern Africa Project

UA

Union africaine

UICN

Union internationale pour la conservation de la nature

ULA

Uganda Land Alliance

VODP

Vegetable Oil Development Project

Introduction

Le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), par le biais du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) et le Fonds international de développement agricole (FIDA), a établi un partenariat en vue de mettre en œuvre le projet Land and Natural Resources Tenure Security Learning Initiative for Eastern and Southern Africa (TSLI-ESA). Cette initiative vise à améliorer les stratégies de gestion des connaissances et les approches destinées à renforcer les droits à la terre et aux ressources naturelles en tenant compte des besoins des pauvres et des spécificités hommes femmes dans certains pays de l’Afrique orientale et australe.

Un Atelier régional d’apprentissage sur la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles tenu du 29 au 31 mai 2012 au complexe des Nations

Cette initiative vise à améliorer les stratégies de gestion des connaissances et les approches destinées à renforcer les droits à la terre et aux ressources naturelles en tenant compte des besoins des pauvres et des spécificités hommes femmes dans certains pays de l’Afrique orientale et australe.

Unies de Gigiri à Nairobi (Kenya) a marqué le début de cette initiative de gestion des connaissances.

L’Atelier a réuni 78 personnes provenant de 20 pays, principalement de l’Afrique orientale, australe, occidentale et centrale, mais également de divers organismes internationaux (de plus amples renseignements figurent à l’Annexe 2). L’Atelier visait

Photo de famille des participants.

1

généralement à approfondir la compréhension des problèmes relatifs à la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles et à cerner les possibilités de renforcer la sécurité et l’accès à la terre des groupes pauvres et marginalisés des régions rurales de l’Afrique subsaharienne.

Dans le cadre de cette première phase, les axes d’intervention prioritaires du projet TSLI-ESA se sont rapportés aux cinq thèmes suivants: •

•

•

• •

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CARTOGRAPHIE: utiliser des technologies de l’information géographiques techniquement avancées, telles que la photographie aérienne, la technologie de télédétection et les systèmes d’information géographique (SIG) pour dresser une cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles.

DROITS À LA TERRE ET À L’EAU: reconnaître et documenter les droits des petits agriculteurs à la terre et à l’eau dans les plans d’irrigation.

DROITS DES GROUPES: reconnaître et documenter les droits des groupes, en insistant plus particulièrement sur les communautés de pâturage et de prairie, de forêt et de pêche artisanale.

ACCÈS DES FEMMES: renforcer l’accès des femmes à la terre.

ENTREPRISES INCLUSIVES: documenter les meilleures pratiques visant à garantir les droits à la terre et aux ressources naturelles par le biais de partenariats d’affaires entre de petits agriculteurs et des investisseurs externes.

Les résultats attendus de l’Atelier ont été établis comme suit: •

•

Cerner et partager les problèmes ainsi que les stratégies novatrices pour renforcer la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles des populations pauvres et des groupes vulnérables; Renforcer l’échange d’expériences acquises et le partage de connaissances entre les divers programmes et parties prenantes.

Bien que l’accent ait été mis sur l’Afrique orientale et australe, des projets clés de l’Afrique occidentale et centrale et des principaux partenaires du Réseau mondial des instruments fonciers ont également participé à l’Atelier, permettant ainsi d’élargir les échanges d’apprentissages, d’apporter de nouvelles perspectives et de renforcer les liens.

Fonds international de développement agricole Au cours des quelques dernières décennies, le FIDA a fourni un soutien en vue de renforcer la sécurité d’occupation foncière des femmes et des hommes pauvres des régions rurales de plusieurs manières: • • • • • • • • • • •

Élaboration de politiques foncières Programmes de redistribution des terres gérés par l’État avec l’appui du marché Établissement de droits coutumiers collectifs et individuels Renforcement de l’administration décentralisée des terres Renforcement des liens entre la sécurité d’occupation foncière et la gestion durable des terres Amélioration de l’accès aux ressources communes par l’entremise d’arrangements associant des usagers multiples Amélioration de l’accès des éleveurs aux pâturages Règlement des différends fonciers Amélioration de l’accès des femmes aux terres et à la sécurité foncière Services de soutien post-établissement Recherche de solutions de remplacement à la dépendance à la terre

Le FIDA est un membre fondateur de la Coalition internationale pour l’accès à la terre et abrite son Secrétariat; il est également un membre actif du Réseau mondial des instruments fonciers.

La terre et les ressources naturelles ont été identifiées dans le Cadre Stratégique 2011-2015 du FIDA comme l’un des domaines thématiques liés directement à son mandat. Le FIDA favorisera un accès sûr et équitable des femmes et des hommes pauvres des régions rurales à la terre et à l’eau, et renforcera leur sécurité d’occupation foncière, sur la base de la Politique du FIDA sur l’amélioration de l’accès à la terre et de la sécurité d’occupation des terres.

Le FIDA accorde une attention particulière à l’élimination de la pauvreté rurale favorable aux pauvres et vise à renforcer les liens entre la sécurité foncière des groupes pauvres et vulnérables des régions rurales et d’autres domaines de développement rural favorables aux pauvres. Un objectif principal est de contribuer à intensifier les activités liées à la sécurité du régime foncier en appuyant leur intégration dans les projets et programmes soutenus par le FIDA. Le FIDA vise également à appuyer la concertation sur les politiques foncières favorables aux pauvres en renforçant les enseignements tirés de ces projets et programmes et en renforçant la participation de la société civile et, en particulier, des petits agriculteurs.

ONU-Habitat/Réseau mondial des instruments fonciers En 2006, ONU-Habitat a facilité l’établissement du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) à titre de partenariat mondial d’acteurs clés mondiaux réunissant des professionnels, des partenaires au développement, des institutions de recherche et de formation et des groupes techniques et de la société civile. Le Réseau mondial des instruments fonciers a été lancé en juin 2006 au Forum urbain mondial à Vancouver (Canada).

Le réseau vise à contribuer à la réalisation de la Déclaration et des Objectifs du Millénaire pour le développement, en particulier en matière de réduction de la pauvreté, par le biais de la réforme des régimes fonciers, la gestion améliorée des terres et la sécurité foncière.

En particulier, le Réseau mondial des instruments fonciers vise à réaliser les objectifs suivants: • • • • •

•

Établir un continuum de droits fonciers, au lieu de se limiter à mettre l’accent sur les titres fonciers individuels Améliorer et mettre au point des outils de gestion foncière et de protection des droits fonciers favorables aux pauvres Lever les obstacles rencontrés par les initiatives existantes Aider à renforcer les réseaux existants dans le domaine foncier Participer à l’élaboration d’outils fonciers prenant en compte l’égalité des sexes, et qui soient peu coûteux et utiles aux communautés Améliorer de manière générale la diffusion d’informations sur la mise en œuvre de la sécurité foncière

Le Réseau mondial des instruments fonciers s’efforce de soutenir la mise au point d’outils fonciers génériques qui sont universels, flexibles et capables de répondre à une variété de contextes et de besoins des différents groupes. Le Réseau reconnaît cependant la nécessité d’avoir des outils ciblés. Les outils sont regroupés dans cinq domaines thématiques: • • • • •

accès à la terre et à la sécurité foncière gestion et aménagement du territoire administration et information foncière financement basé sur les ressources foncières politique et législation foncière

Les partenaires du Réseau mondial des instruments fonciers reconnaissent également que les outils doivent être mis au point dans un cadre sociopolitique et que des thèmes transversaux orientent le processus d’élaboration des outils, tels que l’égalité entre les hommes et les femmes, le renforcement des capacités, l’environnement, les communautés, les indicateurs fonciers, la gouvernance, les situations d’après conflit ou les catastrophes et le mécanisme islamique.

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Résumé des travaux de l’atelier

Séance d’ouverture L’Atelier a été ouvert par des représentants des co-organisateurs de l’Atelier: Geoffrey Livingston, Économiste régional du FIDA pour l’Afrique orientale et australe, et Axumite Gebre-Egziabher, Directrice du Bureau régional d’ONU-Habitat pour l’Afrique.

M. Livingston a noté que la collaboration avec ONUHabitat et d’autres partenaires, sous les auspices du Réseau mondial des instruments fonciers, fournissait une excellente occasion de renforcer les initiatives visant à échanger les expériences et à soutenir la mise au point d’outils appropriés. Pour sa part, Mme GebreEgziabher a exprimé son souhait que le partenariat lancé dans le cadre de l’Atelier se poursuive dans les années à venir.

Session 1: Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problèmes et possibilités

Session 2: Renforcer l’occupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratégies et innovations La partie initiale de la Session 2, tenue dans la matinée du deuxième jour de l’Atelier, a été consacrée à quatre exposés sur les outils existants dans le secteur foncier.

Ces exposés ont porté sur des outils élaborés dans la sphère politique (les réalisations et le futur programme de l’Initiative sur les politiques foncières); les outils techniques disponibles (cartographie des ressources fournies par le Regional Centre for the Mapping of Resources for Development (RCMRD); les innovations et les réseaux récents dans la mise au point d’outils relatifs au secteur foncier (les réalisations et le point de mire du Réseau mondial des instruments fonciers) et les modes de gestion des connaissances existants (subventions et soutien du FIDA dans le domaine de la gestion des connaissances).

La Session 1 a été consacrée à un exposé introductif d’Harold Liversage (FIDA) et de Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) visant à mettre en contexte l’Atelier et à faire état des problèmes et possibilités.

Cet exposé a été suivi par une série de présentation de cinq études de cas par des représentants de projets soutenus par le FIDA dans la région. Chacune des études de cas concernait les enseignements tirés des cinq domaines thématiques. Les participants ont alors engagé des discussions en groupe afin d’examiner les domaines thématiques, et se sont réunis de nouveau en séance plénière pour examiner les résultats de ces discussions en groupe.

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Les participants écoutent les présentations de l’atelier.

Les travaux en groupe dans les mêmes domaines thématiques se sont poursuivis au cours de la deuxième partie de cette session. Les participants ont considéré les exposés et cerné leurs éléments les plus pertinents en regard de leur thème.

Session 3: Voie à suivre La Session 3 a pris la forme d’une autre discussion en groupe restreint suivie par la présentation d’un exposé conjoint par tous les groupes, identifiant les questions et activités clés qui devraient faire partie du futur programme de l’initiative. L’exposé a décrit les activités des groupes thématiques et les questions transversales connexes, et a formulé des recommandations spécifiques pour l’Initiative sur les politiques foncières et le partenariat FIDA/Réseau mondial des instruments fonciers. Par la suite, l’exposé a été discuté et adopté en séance plénière.

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Structure du rapport des travaux

SESSION 1 •

• • •

Aperçu des exposés suivants: - Aperçu de l’occupation des terres et des ressources naturelles: concepts et importance, par Harold Liversage et Clarissa Augustinus - Cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles, par Paul Njuguna (Projet pilote de gestion des ressources naturelles – l’Est du mont Kenya, Kenya) - Droits à la terre et à l’eau, par Chisomo Gunda, Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project (IRLADP), Malawi - Droits des groupes, par Maria Mashingo, Projet de gestion durable des pâturages, Tanzanie - Accès des femmes à la terre, par Espérance Musirimu, Programme transitoire de reconstruction post-conflit (PTRPC), Burundi - Partenariats d’entreprises inclusives, par Connie Magomu Masaba, Vegetable Oil Development Project (VODP), Ouganda Questions et discussions sur les exposés Discussions des groupes thématiques Discussions en séance plénière

SESSION 2 •

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Aperçu des exposés suivants: - Initiative sur les politiques foncières: état des lieux et récents développements, par Joan Kagwanja, Commission économique pour l’Afrique de l’ONU (CEA) - Réseau mondial des instruments fonciers: partenariats, outils et stratégies, par Danilo Antonio, ONU-Habitat/Réseau mondial des instruments fonciers

• • •

- Cartographie pour la gestion des terres et des ressources naturelles: outils et services, par Hussein Farah, RCMRD - Mécanismes pour le partage des leçons et enseignements tirés de la mise en œuvre d’outils, par Miriam Cherogony, FIDA Afrique Questions et discussions sur les exposés Discussions des groupes thématiques Discussions en séance plénière

SESSION 3 • •

Rapport combiné des rapporteurs des groupes thématiques: conclusions et voie à suivre Synthèse de la séance plénière sur les ententes de l’Atelier

Il convient de noter que les sections suivantes ne représentent pas nécessairement des énoncés de fait, un consensus de la part des participants à l’Atelier ou des positions officielles du FIDA, d’ONU-Habitat ou de toute autre organisation présente. Elles visent plutôt à refléter la diversité des vues, des préoccupations et des perspectives dégagées tout au long de l’Atelier.

L’ordre du jour intégral de l’Atelier figure à l’Annexe 1: Vue d’ensemble de l’ordre du jour de l’Atelier. La liste des participants figure à l’Annexe 2: participants à l’Atelier. Une liste complète des exposés présentés, et des liens pour y accéder, figure à l’Annexe 3: Liste des exposés. L’annexe finale est l’Annexe 4: Évaluation de l’Atelier.

Ouverture et introduction

Des représentants de 20 pays de la région et de 16 organismes internationaux étaient présents. Le facilitateur, M. Ayalew Asfaw, a souhaité la bienvenue à tous les participants à Nairobi et a invité Mme Clarissa Augustinus (ONU-Habitat) à ouvrir les travaux.

Mme Augustinus a noté le caractère historique de l’événement en ce qu’il s’agissait du premier Atelier organisé conjointement par le FIDA et ONU-Habitat.

Elle a souligné l’existence de multiples synergies et les nombreuses possibilités d’échanges entre les organismes.

partenaires concernées par les droits fonciers des femmes et des hommes pauvres en Afrique. Il a fait part de la position du FIDA selon laquelle des droits d’accès équitable et garanti à la terre et aux ressources naturelles sont essentiels pour la réduction de la pauvreté rurale, le développement agricole et la croissance économique de manière plus générale. Il a également souligné les points suivants: •

•

•

• Harold Liversage (FIDA), Geoffrey Livingston (FIDA), Clarissa Augustinus (ONU-Habitat/Réseau Mondial des Instruments Fonciers) et Axumite Gebre-Egziabher (ONU-Habitat) ouvrent l’atelier.

Observations liminaires de M. Geoffrey Livingston, Économiste régional pour l’Afrique orientale et australe, FIDA, Rome M. Geoffrey Livingston a indiqué que l’Atelier offrait l’occasion de partager des enseignements dans l’établissement des droits à la terre et aux ressources naturelles et d’explorer les possibilités de renforcer la collaboration entre les participants et d’autres

•

•

En Afrique subsaharienne, environ 470 millions de personnes vivent dans les régions rurales; le secteur agricole emploie 65% de la main-d’œuvre et représente 32% de la croissance du PIB. La terre et les ressources naturelles sont parmi les actifs principaux des populations pauvres des régions rurales. Toutefois, la terre représente également une grande importance aux niveaux culturel et social.

Souvent, l’absence de droits à la terre et aux ressources naturelles entrave considérablement le développement économique et la réduction de la pauvreté, représentant une cause importante d’instabilité sociale et empêchant une gestion et une utilisation adéquates de la terre.

Les populations croissantes, le déclin de la fertilité des sols, l’accentuation de la dégradation de l’environnement, les changements climatiques, la pandémie de VIH et de SIDA et les nouvelles possibilités pour la commercialisation agricole ont intensifié les exigences et pressions sur la terre et les ressources naturelles.

Les dernières années ont été marquées par une reconnaissance croissante de l’importance de la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles, la résilience et l’importance des régimes fonciers coutumiers, et la nécessité de services d’administration des terres et des ressources naturelles transparents et accessibles.

Le « Cadre et les Lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique » sont un

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•

•

excellent moyen de mettre en évidence la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles pour le développement durable à long terme. Le défi consiste maintenant à élaborer et mettre en œuvre des stratégies pratiques.

Les initiatives soutenues par le FIDA dans la région recèlent une vaste expérience dans l’appui fourni aux institutions locales pour gérer les terres et les ressources naturelles; toutefois, de manière générale, l’élaboration des politiques foncières ne relève pas directement des organismes d’exécution.

La collaboration avec ONU-Habitat et d’autres partenaires sous les auspices du Réseau mondial des instruments fonciers fournit une excellente occasion de renforcer les initiatives visant à partager les expériences et à appuyer la mise au point d’outils appropriés.

M. Livingston a conclu son exposé en exprimant son souhait que l’Atelier ouvre la voie à un processus d’apprentissages et d’échanges continu.

Observations liminaires de Mme Axumite Gebre-Egziabher, Directrice du Bureau régional pour l’Afrique d’ONU-Habitat Mme Axumite Gebre-Egziabher a indiqué que les questions relatives à la gestion des terres et des ressources naturelles représentaient l’un des principaux défis de l’époque actuelle, se rapportant à la aux problèmes de pauvreté et de sécurité alimentaire ainsi qu’aux problèmes de développement durable, y compris les changements climatiques. Elle a précisé qu’ONU-Habitat, qui vise à améliorer l’accès à la terre et au logement dans les régions urbaines, reconnait que le processus d’urbanisation est irréversible, mais que l’urbanisation durable demeurera un vœu pieux si les questions relatives à l’importance des liens entre l’urbanité et la ruralité et les problèmes de sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles ne sont pas examinées, en particulier en Afrique où l’aide est la plus nécessaire. Elle a également souligné les points suivants: •

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Les problèmes mondiaux complexes, tels que les changements climatiques, l’urbanisation rapide,

Participants lors de la séance d’ouverture.

•

•

•

•

la pénurie alimentaire, l’insécurité hydrique et énergétique, les catastrophes naturelles et les conflits ont une importance évidente dans le contexte des terres et des ressources naturelles.

Seulement 30% de la population des pays en développement possèdent une sécurité foncière par le biais de registres officiels. En Afrique, la situation est probablement pire. Au total, 70% des citoyens n’ont aucune sécurité foncière, et, s’ils en ont une, les droits s’y rapportant ne sont pas enregistrés ou consignés officiellement.

Dans ce contexte, ONU-Habitat est fier d’accueillir et de faciliter le Réseau mondial des instruments fonciers. Son objectif de mettre au point des outils fonciers favorables aux pauvres pour améliorer la sécurité foncière et contribuer à la réduction de la pauvreté est très opportun et important. Trois questions méritent une attention particulière.

En premier lieu, reconnaître une gamme de droits fonciers et ne pas se limiter à la question des titres fonciers comme panacée du développement. La reconnaissance des droits fonciers coutumiers et des formes intermédiaires de régime foncier augmente, mais doit être renforcée; de nouveaux outils et stratégies sont nécessaires pour enregistrer ces formes de droits fonciers à l’échelle voulue. Lors de sa vingt-troisième session en avril 2011, le Conseil d’administration d’ONU-Habitat a adopté une résolution promouvant un continuum des droits fonciers et la mise en place de nouvelles formes d’administration foncière et des cadastres.

En second lieu, renforcer les droits des femmes à la terre et à la propriété. Les conflits violents, la

•

pandémie de VIH et de SIDA et les normes sociales paternalistes privent les femmes de l’égalité des droits à la terre et à la propriété, en particulier dans le contexte africain. L’enregistrement foncier aux noms des deux conjoints, des campagnes d’information, l’assistance juridique et l’éducation sont nécessaires pour renforcer les droits fonciers des femmes. ONU-Habitat, en collaboration avec ses partenaires du Réseau mondial des instruments fonciers, a mis au point des outils, tels que les critères d’évaluation de l’égalité des sexes, pour renforcer les droits des femmes à la terre et à la propriété. Les résultats sur le terrain sont tangibles.

Enfin, élaborer des solutions novatrices d’administration foncière. Bien que plus de 14 pays africains aient déjà pris des mesures pour adopter et reconnaître une gamme de régimes fonciers et de gestion foncière novatrice par l’entremise de leurs politiques et programmes fonciers, le défi consiste maintenant à déterminer la manière d’appliquer les politiques, et les situations où des solutions novatrices de gestion foncières sont nécessaires.

Mme Gebre-Egziabher a souligné l’engagement d’ONU-Habitat à réaliser le programme de développement durable et à relever les défis liés à la gestion des terres et des ressources naturelles; ONUHabitat souhaite poursuivre le partenariat lancé par le biais de l’Atelier dans les années à venir.

Attentes des participants à l’Atelier M. Ayalew Asfaw a décrit les objectifs généraux et les résultats attendus de l’Atelier: Objectif général

Approfondir la compréhension des questions liées à la sécurité d’occupation des terres et des ressources naturelles et identifier les possibilités de renforcer la sécurité et l’accès à la terre des groupes pauvres et marginalisés des régions rurales.

Résultats prévus

•

•

Les défis et les stratégies novatrices seront identifiés et mis en commun entre les participants.

Les échanges d’expériences et le partage de connaissances seront renforcés.

M. Asfaw a poursuivi en demandant aux participants d’identifier leurs attentes et préoccupations relatives à l’Atelier.

Beaucoup de participants ont exprimé leur volonté d’apprendre et de partager leurs expériences concernant les questions relatives à la sécurité du régime foncier, les politiques foncières, les manières pratiques de traiter les problèmes fonciers, et les stratégies visant à surmonter les obstacles liés à

Participants identifiant leurs souhaits et préoccupations pour l’atelier.

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l’accès à la terre et la sécurité du régime foncier.

Ils ont également exprimé leur souhait d’être en mesure de tisser des liens avec d’autres projets de gestion durable des terres et d’apprendre de leurs expériences, de mieux comprendre le travail du Réseau mondial des instruments fonciers et de connaître davantage les outils fonciers applicables aux processus d’enregistrement foncier des ménages pauvres. Certains participants ont fait état de souhaits spécifiques concernant des domaines thématiques, y compris être en mesure de mieux comprendre la cartographie des ressources naturelles, l’officialisation et la définition des droits des groupes, les outils disponibles pour renforcer la sécurité foncière des femmes et d’autres groupes marginalisés, et les stratégies visant à établir des partenariats entre les communautés et les investisseurs fondés sur des opérations foncières avec des groupes communautaires.

Les préoccupations identifiées ont inclus: le temps limité; les barrières linguistiques; le manque de suivi et de plans concrets pour une collaboration continue;

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la nature didactique et donc non suffisamment pragmatique de l’Atelier; le risque que l’Atelier n’aborde pas les barrières culturelles associées au régime foncier; le danger de recourir à un jargon de manière excessive; et le risque que les discussions ne rendent pas compte de la réalité de la situation africaine sur le terrain. En ce qui concerne les domaines thématiques, des préoccupations ont été exprimées concernant le risque que les partenariats d’entreprises inclusives et fondés sur la terre ne soient pas praticables pour les ménages ruraux pauvres et la difficulté d’identifier des moyens d’accéder à la terre (pour les femmes et les groupes vulnérables) dans les pays à forte densité de population. Des préoccupations plus générales ont été formulées concernant l’avenir de la gouvernance foncière et hydrique à la suite des acquisitions de terres à grande échelle en Afrique orientale et le manque de mesures appropriées pour contrôler ou éviter la dégradation des sols dans les pays en développement.

01

session

Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problèmes et possibilités

Au cours de cette session, l’accent a été mis sur l’examen des questions relatives à la terre et aux problèmes rencontrés dans le cadre d’un certain nombre de projets soutenus par le FIDA dans la région. La session a débuté par une vue d’ensemble présentée conjointement par M. Harold Liversage (FIDA) et Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers); cinq études de cas ont été présentées par la suite, chacune illustrant des enseignements tirés de l’un des cinq domaines thématiques.

Partie 1: Établissement du cadre Un exposé introductif a été présenté par le FIDA et le Réseau mondial des instruments fonciers pour fixer le cadre des discussions.

Exposé: Aperçu de l’occupation des terres et des ressources naturelles: concepts et importance, par M. Harold Liversage (FIDA) et Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) L’objectif principal de l’exposé était d’introduire certains des principaux concepts des régimes relatifs à la propriété foncière et aux ressources naturelles et de fixer le cadre pour la collaboration entre le FIDA et le Réseau mondial des instruments fonciers. L’exposé a présenté quelques définitions et concepts— y compris ceux concernant les droits à la terre et aux ressources naturelles, décrits comme une « grappe » de droits collectifs et individuels imbriqués —, la nature de la sécurité foncière, et les éléments de la gestion et de la gouvernance des terres et des ressources naturelles.

L’exposé a mis en relief l’état d’avancement et les développements récents concernant les caractéristiques du régime foncier dans la région, y compris l’importance des petits exploitants pour la

production alimentaire actuelle et la tendance à la hausse dans l’acquisition des terres par de grands investisseurs. L’exposé a également attiré l’attention sur la prédominance des contextes où l’État possède les terres, mais où, de facto, la plupart des terres sont gérées et contrôlées au titre de divers régimes fonciers locaux et coutumiers, et sur les défis et les problèmes particuliers rencontrés par les femmes et les groupes pastoraux, ainsi que les habitants des établissements informels.

Les conférenciers ont insisté sur le rôle fondamental des droits à la terre et aux ressources naturelles (quoique souvent négligés) dans le cadre du développement rural et urbain, y compris leurs liens aux thèmes suivants: l’accès équitable et le taux de croissance économique, l’égalité sociale, la stabilité politique, les recettes des autorités locales et nationales, l’accès au crédit, la gestion de l’environnement et la promotion des investissements et des moyens de subsistance. Ils ont signalé certains défis et risques actuels, dont la démonstration établie par la Banque mondiale selon laquelle une attention insuffisante accordée aux droits fonciers pouvait annihiler des réalisations dans le domaine du développement. Ils ont néanmoins fait ressortir l’existence de possibilités.

Les conférenciers ont identifié les domaines de travaux en cours sur les politiques foncières et certains des enseignements tirés, parmi lesquels: la nécessité d’un appui soutenu et interconnecté et l’impact positif considérable que peuvent produire de modestes investissements dans la sécurité foncière. L’importance d’un appui multipartite et le renforcement des échanges d’expériences, des partenariats et des réseaux ont été signalés.

L’exposé a fait état des réponses apportées par le FIDA et ONU-Habitat aux défis, et de la possibilité actuelle

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que les initiatives soutenues par le FIDA s’appuient sur l’expertise des partenaires du Réseau mondial des instruments fonciers et partagent leurs expériences.

L’objectif de l’Atelier était d’essayer et d’identifier la meilleure manière d’en assurer la réalisation, le cas échéant, par l’entremise de communautés de pratique, de routes d’apprentissage, de visites d’échange, de discussions en ligne, de recherches, de collecte de documents, de mises à l’essai et d’expansion, de formation et de renforcement des capacités, de soutien technique, etc. L’Atelier agirait comme un tremplin: il lancerait un processus et ses participants pourraient continuer sur cette voie. La terre est un enjeu politique et technique complexe, que les partenaires ont reconnu: de nouvelles manières, de meilleures solutions et un apprentissage mutuel sont essentiels dans ce contexte.

Partie 2: Exposés thématiques Cinq exposés ont été présentés par des participants invités, sur la base des projets en cours soutenus par le FIDA dans la région. Ils ont été choisis pour illustrer les cinq domaines thématiques initialement identifiés comme des questions clés pour le TSLI-ESA. Chaque conférencier a été invité à dégager quelques enjeux majeurs de son projet, les solutions adoptées et les enseignements tirés.

Les résumés des exposés et les liens aux versions téléchargeables figurent à l’Annexe 3.

Exposé: Cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles, par M. Paul Njuguna (Projet pilote de gestion des ressources naturelles – l’Est du mont Kenya, Kenya) Cet exposé se fonde sur les enseignements tirés du Projet pilote de gestion des ressources naturelles – l’Est du mont Kenya. Il porte une attention particulière au recours aux SIG pour la cartographie de l’utilisation et de la gestion des terres et des ressources naturelles.

Les composantes principales du projet concernent la gestion des ressources hydriques, la conservation

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environnementale, les moyens de subsistance dans les régions rurales et l’autonomisation des communautés.

L’objectif est de contribuer à la réduction de la pauvreté par le biais d’une sécurité alimentaire et de niveaux de revenus améliorés des agriculteurs et des femmes des régions rurales en encourageant une utilisation plus efficace des ressources naturelles, un accès amélioré à l’eau et de meilleurs modes d’exploitation agricole et de gestion de l’eau.

Parmi les problèmes principaux figurent les capacités insuffisantes pour entreprendre les processus de cartographie, la piètre infrastructure des équipements de cartographie et le grand nombre d’activités du projet, rendant la surveillance difficile. L’établissement d’un lien entre la propriété foncière et la productivité par unité de surface s’est avéré un aspect difficile du projet, à l’instar de la gamme des titres fonciers existants et de la fragmentation non enregistrée des exploitations familiales. À titre de solutions, le projet a fait appel à l’expertise d’un spécialiste des SIG, formé son personnel sur les SIG dans chaque district, et obtenu des appareils GPS portatifs pour actualiser les cartes. Le projet a montré que la gestion des ressources exige une planification, une mise en œuvre et un suivi et une évaluation de nature participative, et que les communautés connaissent leurs zones géographiques et peuvent aisément comprendre des cartes et des photos. Le projet a conclu que la cartographie devait être simple (pour être reconnue comme utile par les communautés) et flexible pour tenir compte des changements, mais qu’elle facilitait le suivi et l’évaluation pour le personnel du projet et les décideurs.

Parmi les problèmes principaux figurent les capacités insuffisantes pour entreprendre les processus de cartographie, la piètre infrastructure des équipements de cartographie et le grand nombre d’activités du projet, rendant la surveillance difficile.

Exposé: Droits à la terre et à l’eau, par Mme Chisomo Roxanna Gunda (IRLADP, Malawi) L’exposé a abordé les droits à la terre et à l’eau dans le cadre de l’initiative Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project (IRLADP) en cours d’exécution au Malawi. Les composantes principales du projet sont la réhabilitation et le développement des systèmes d’irrigation, un Fonds pour les services et les moyens de subsistance des agriculteurs, ainsi que le renforcement institutionnel et la mobilisation communautaire.

Mme Chisomo Roxanna Gunda a commencé par fournir des informations générales sur les diverses catégories de terre au Malawi, y compris les terres coutumières, publiques et privées. Elle a présenté par la suite la portée du projet, qui comporte un plan de réhabilitation des systèmes d’irrigation et la construction de nouveaux systèmes. Les systèmes existants reposent sur des baux fonciers formels dans le cadre desquels la période de location par le gouvernement aux Associations d’usagers de l’eau est fixée à 66 ans; les nouveaux systèmes sont exécutés au titre d’ententes locales de gestion des terres et de l’eau.

Un problème principal qui se pose est lié au fait que l’établissement des Associations d’usagers de l’eau est un nouveau phénomène qui inspirait la méfiance des agriculteurs. En outre, ces derniers éprouvaient certaines difficultés à comprendre la modification des baux dans le cadre d’ententes privées avec les Associations d’usagers de l’eau. Le projet a résolu ces problèmes en sensibilisant les agriculteurs aux questions foncières: il a fait appel à des experts du domaine foncier et mené des formations à l’intention des agriculteurs par le biais d’une formation formelle et de visites d’étude de sites ayant déjà adopté des concepts semblables. Le projet a également élaboré un document contraignant à l’échelle locale que les agriculteurs et les propriétaires terriens ont signé en vue de s’engager à partager les ressources de la terre au profit des propriétaires et des utilisateurs des terres.

Les enseignements dégagés du projet comprennent l’importance de prévenir des différends futurs par le biais de la collecte de documents et la tenue d’activités

de sensibilisation concernant les questions foncières au moment de la construction, la nécessité de renforcer l’autonomisation des agriculteurs afin de comprendre les investissements publics et la prise de mesures juridiquement contraignantes visant à protéger les agriculteurs en cas de survenance de problèmes fonciers.

Exposé: Droits des groupes, par Mme Maria Mashingo (Projet de gestion durable des pâturages, Tanzanie) L’exposé thématique sur les droits des groupes reposait sur l’expérience du Projet de gestion durable des pâturages en Tanzanie. Le thème principal de ce projet porte sur la promotion des liens entre les plans d’utilisation des terres au niveau des villages et les processus de gestion et de planification des pâturages.

Les groupes cibles sont des éleveurs, des agropasteurs et des petits producteurs. Le projet vise à renforcer les liens entre la sécurisation des droits fonciers, la planification de l’utilisation des terres, la gestion des pâturages et le développement de l’élevage.

Les problèmes rencontrés incluent le fait que peu de villages possèdent des certificats fonciers et l’existence de différends sur les terres et les ressources entre les groupes de villages. Les enseignements dégagés sont notamment les suivants: le travail d’équipe est efficace pour l’attribution des ressources; les membres de la communauté villageoise sont disposés à partager les coûts associés aux Plans d’utilisation des terres de villages et sont en mesure de le faire; et le projet a renforcé les liens et la collaboration avec d’autres instituts et organismes. Le projet a conclu que la mise en œuvre des Plans d’utilisation des terres de villages augmentera la gestion durable des ressources pour atteindre l’objectif d’améliorer le développement et la gestion des pâturages; cependant, un soutien est nécessaire à l’échelle nationale pour influencer la volonté politique concernant l’administration locale des terres.

Exposé: Accès des femmes à la terre, par Mme Esperance Musirimu (PTRPC, Burundi) Cet exposé a été présenté par le Programme transitoire de reconstruction post-conflit (PTRPC) du

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Burundi. Ce programme sensibilise les populations pauvres des régions rurales, particulièrement les femmes, à leurs droits et obligations, en vue d’appuyer la régénération des moyens de subsistance des femmes des régions rurales. Le projet est mis en œuvre dans un contexte d’après conflit; il s’agit du premier programme soutenu par le FIDA visant à introduire un soutien juridique dans ses activités.

session

Les problèmes principaux concernent la protection des droits fonciers des femmes dans un contexte où la terre est devenue rare en raison de la croissance démographique rapide et des différends fonciers importants. Le problème majeur demeure l’absence de lois régissant la succession au Burundi, où les femmes ne peuvent pas hériter si elles n’ont pas de fils. Les mesures prises pour résoudre ces problèmes comprennent la tenue de cliniques juridiques, l’établissement d’un cadre pour la résolution des questions et des différends de nature foncière, la fourniture d’une assistance juridique aux femmes devant les tribunaux, et la tenue de formations et la fourniture d’informations juridiques à l’intention des femmes des régions rurales. Les femmes sont également encouragées à acquérir leur propre terre à l’aide du microcrédit accordé par l’entremise des groupes.

Les enseignements dégagés comprennent notamment: la nécessité d’exploiter pleinement l’approche participative (de nombreuses solutions efficaces proviennent des communautés concernées ellesmêmes); une forte interaction doit exister avec les décideurs pour établir les politiques appropriées; la viabilité des réalisations représente un élément fondamental des stratégies adoptées; et, la terre étant une ressource limitée, des solutions complémentaires à la gestion des terres, telles que la création de sources de revenu de remplacement, devraient être fortement encouragées.

Exposé: Partenariats d’entreprises inclusives par Mme Connie Magomu Masaba (VODP, Ouganda) L’exposé thématique final a été présenté par l’initiative Vegetable Oil Development Project (VODP) en Ouganda. L’initiative vise d’une manière

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générale à encourager le modèle de substitution des importations, à appuyer la réduction durable de la pauvreté dans la zone du projet et à améliorer la santé de la population par le biais d’une consommation accrue d’huile végétale. Le projet associe 1 200 agriculteurs (33,3% de femmes) sur un territoire d’environ 10 000 hectares. La moisson a commencé et les agriculteurs gagnent approximativement 160 dollars par acre sur une base mensuelle.

Le modèle de ce projet est une plantation industrielle de 6 500 hectares: 3 500 hectares sont mis à la disposition de petits exploitants et l’infrastructure (usines d’huile de palme, réseau routier) leur est fournie. Parmi les défis figurent les suivants: acquérir suffisamment de terres pour la plantation industrielle; faire face aux soupçons d’accaparement des terres; affronter la publicité négative connexe; mettre à jour les documents fonciers et s’acquitter des exigences et normes environnementales. Les problèmes concernant des propriétaires absents et l’attachement culturel profond à la terre, considérée non pas comme un actif, mais comme une source de fierté, ont également freiné la mise en œuvre du projet.

Le projet s’est attaqué à ces problèmes en sensibilisant les agriculteurs aux questions foncières et en leur donnant une formation sur le sujet, en facilitant le système de mise à jour des documents fonciers, en aidant les femmes à accéder aux terres et en les enregistrant comme agricultrices de plein droit, et en entreprenant des négociations avec les chefs culturels et les propriétaires fonciers. Le projet a permis de dégager les enseignements suivants: les questions foncières sont très délicates et leur résolution prend du temps; les préoccupations de la communauté ne devraient jamais être ignorées, même si elles semblent ridicules; et les problèmes fonciers sont davantage de nature politique et sociale que juridique et devraient être traités en tant que tels.

Le projet a conclu que la question foncière doit être abordée dans un contexte de problèmes d’accès et de contrôle pour le développement agricole et rural, et que des stratégies pratiques de sécurisation des droits fonciers des agriculteurs ruraux (fonds foncier) sont nécessaires. L’établissement de liens entre les agriculteurs et les investisseurs (partenaires au

développement) est essentiel; en outre, il faut veiller à ce que les communautés soient pleinement associées aux acquisitions foncières pour des projets de cette nature. Enfin, il est important de prêter assistance aux personnes sans terre pour leur permettre d’accéder à la terre, et d’aider les petits exploitants à devenir des partenaires crédibles aux yeux des investisseurs.

session

•

Synthèse des discussions en plénière sur les exposés À la suite des exposés thématiques, une séance plénière de l’Atelier a permis de clarifier quelques questions, d’y réfléchir et d’élaborer certaines leçons.

Un résumé est présenté ci-après: •

•

•

•

Mme Chisomo Roxanna Gunda (IRLADP, Malawi) a voulu savoir pourquoi les Associations d’usagers de l’eau dans le cas de l’Ouganda étaient perçues avec méfiance. Mme Connie Magomu Masaba (VODP, Ouganda) a expliqué que ces institutions n’avaient pas été officialisées précédemment et assumaient seulement maintenant des fonctions de gestion. Le principal problème concernait l’enregistrement foncier, réalisé dans un contexte de pression élevée. La gestion coutumière par rapport à l’établissement officiel de titres fonciers suscitait également certaines difficultés.

Mme Maria Mashingo (Projet de gestion durable des pâturages, Tanzanie) a indiqué qu’un problème majeur se rapportait à l’accaparement des terres et à la manière de protéger les populations pauvres dans ce contexte. Elle a expliqué qu’en Tanzanie, les villageois peuvent utiliser leur pouvoir de fiduciaires pour contrer l’accaparement.

Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) a souligné que le problème de la protection des pauvres contre les riches était important et que le Réseau mondial des instruments fonciers existait pour concevoir de nouveaux outils visant à protéger les droits des pauvres.

M. Harold Liversage (FIDA) a noté que les participants présentaient déjà des solutions sous forme d’enregistrement foncier, de soutien juridique, etc. Il a insisté sur l’importance de ne jamais baisser les bras, d’agir comme défenseur, d’être clair sur l’identité des personnes pour

•

lesquelles les droits étaient revendiqués et de ne jamais cesser d’œuvrer dans ce sens.

M. Pablo Manzano (Initiative mondiale pour un pastoralisme durable/Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)) a noté que lorsqu’une porte est close, il existe toujours une fenêtre par laquelle il est possible de passer, mettant en relief l’autonomisation des communautés et notant qu’une approche plus holistique, non limitée à l’occupation, mais couvrant également la manière dont les terres sont gérées, était essentielle.

Mme Joan Kagwanja (CEA/Initiative sur les politiques foncières) a attiré l’attention sur la teneur du Plan d’action de Nairobi sur l’Initiative sur les politiques foncières concernant les acquisitions de terres à grande échelle. Elle a expliqué les quatre composantes de ce plan: documenter ce qui se produit, élaborer des principes ou lignes directrices, aider à mettre au point un système de suivi et d’évaluation, et contribuer au développement des capacités (négociations, etc.).

Partie 3: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques Des groupes de discussion ont été formés conformément aux cinq domaines thématiques; les participants ont été invités à partager leurs expériences en regard du thème, à identifier les problèmes et la manière dont ils avaient été résolus, et à cerner les cinq problèmes principaux. Enfin, les participants ont identifié cinq leçons principales tirées de leurs expériences. Les discussions ainsi qu’une synthèse des résultats ont été présentées à la séance plénière.

Cartographie: Les problèmes identifiés dans le contexte des projets de cartographie comprennent: • • • •

Le manque généralisé de compétences techniques dans le domaine de la cartographie; L’intégration et le traitement des questions de propriété, d’occupation et de frontières; Le besoin de partager les informations; Le financement limité;

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•

La difficulté d’assurer la propriété des données de cartographie par les communautés; L’absence d’application des lois; L’absence de systèmes cadastraux; La nécessité d’assurer le branchement électrique des ordinateurs; L’importance de garantir la viabilité des processus de cartographie; La difficulté d’obtenir des données de référence utiles et accessibles.

session • • • • •

Le groupe a noté que la cartographie peut aussi bien causer le conflit que le résoudre; elle peut aider à protéger les droits fonciers, et elle peut être orientée sur la demande ou l’offre. Il a été souligné que les processus de cartographie peuvent produire des revenus (budgets et taux de recouvrement), favoriser les investissements (en minimisant les risques), encourager une utilisation intégrée des terres et constituer un outil utile pour la préparation aux catastrophes et la gestion des risques.

Quelques conditions sont essentielles aux projets de cartographie, notamment: les projets doivent être participatifs (associer les autorités locales et centrales); ils doivent comporter une action collective de la communauté (si les principes sont acceptés, des correctifs peuvent être apportés); et ils devraient être exécutés dans un cadre juridique solide.

Droits à la terre et à l’eau: Ce groupe a cerné les problèmes suivants: • • • • •

La nécessité d’assurer des cadres pour l’entretien des infrastructures; La propriété foncière dans le cadre de l’exécution de nouveaux plans d’irrigation (coutumiers); L’établissement de la planification intégrée de l’utilisation des terres (polyculture); La croissance démographique; Le manque de sensibilisation aux droits à la terre et à l’eau.

Les solutions proposées par le groupe comprennent: l’établissement d’institutions pour l’administration foncière (par exemple, des conseils) et le renforcement des capacités pour exécuter les lois et la réglementation; l’autonomisation des institutions

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Participants en séance de travail de groupe.

à des fins de gestion; et l’établissement de droits de propriété non équivoques dans un contexte où la terre est considérée comme une ressource économique.

Droits des groupes: Le groupe a fait ressortir certains éléments particuliers et uniques au traitement des droits des groupes à la terre et aux ressources naturelles, notamment: le besoin de consultations étendues et l’accès aux différents membres d’un groupe; la nécessité d’établir une meilleure utilisation

des ressources par le biais des structures locales; et le fait que les droits des groupes sont souvent établis sur la base d’une identité commune. Parmi les questions et les problèmes figurent ceux décrits ci-après: • • •

• • • •

Les droits des groupes sont souvent perçus comme inexistants; Les droits des groupes sont complexes et requièrent des définitions précises; Les systèmes d’administration foncière conventionnels ne prennent pas en compte les droits des groupes; Les systèmes de droits des groupes couvrent différentes catégories de droits; Le pouvoir doit être décentralisé; Les capacités sont généralement faibles et la vulnérabilité est importante; Des cadres législatifs appropriés sont essentiels.

associer les hommes aux initiatives. Le groupe a souligné l’importance d’adopter et de mettre en application des lois foncières qui prennent en compte la spécificité des sexes, de mener des activités de mobilisation, d’adopter une approche multipartite et de fournir une assistance technique adéquate.

Entreprises inclusives: L’attention particulière accordée par le groupe à la question foncière dans les projets d’entreprises inclusives a révélé les problèmes suivants concernant: • • • •

Les leçons dégagées par ce groupe, à la lumière des expériences, ont été les suivantes:

• •

Le dialogue est important; L’autonomisation est essentielle; Le renforcement des capacités est nécessaire; L’officialisation des groupes doit faire partie du processus; La cohésion sociale (pour la gestion durable des bénéfices et des ressources) est cruciale; Le contexte politique est important.

•

• • • • • •

Accès des femmes à la terre: les problèmes relatifs à l’accès des femmes à la terre comprennent: •

• • •

Le manque de compréhension: les femmes ellesmêmes peuvent être opposées à des droits et à un accès plus forts; L’analphabétisme parmi les groupes cibles; Les coutumes et traditions discriminatoires à l’égard des femmes; Le manque d’harmonisation entre le droit coutumier et les textes législatifs.

Parmi les leçons tirées des projets se rapportant à l’accès des femmes figurent les suivantes: veiller à une évolution culturelle bien gérée; renforcer les capacités; mettre un accent prioritaire sur la communication d’informations et les activités de sensibilisation; et

L’exécution des contrats et maintien des ententes de prix; L’établissement de la crédibilité des petits agriculteurs; La méfiance (mutuelle); La compréhension des chaînes d’approvisionnement; Le maintien de la transparence dans les relations; La détermination du représentant de la communauté; Le risque d’accaparement des terres par l’élite.

Synthèse des discussions en plénière sur les rapports des domaines thématiques •

•

•

Une question a été posée aux participants du Burundi et du Ghana concernant l’accès des femmes à la terre et au microcrédit. La question se rapportait au meilleur modèle d’octroi de crédit pour faciliter l’accès à la terre.

Le groupe de cartographie des droits a été invité à présenter ses observations sur les questions des normes et de compatibilité liées aux processus et aux données de cartographie.

Le groupe chargé des droits des groupes a été invité à préciser si leur définition, axée sur la communauté et les familles, incluait également les groupes d’utilisateurs.

Les représentants des groupes ont répondu comme suit: •

Expérience du Ghana concernant l’irrigation et l’accès des femmes aux plans d’occupation des terres pour accroître la compétitivité: sur une échelle d’environ 220 petits agriculteurs, les

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•

•

communautés avaient accordé 20% des terres aux femmes, qui auraient une priorité d’accès. En outre, dans les cas où l’expansion des zones était envisagée, les femmes pourraient acquérir une terre et le paiement correspondant serait prévu dans les frais annuels de location.

Le groupe de cartographie des droits a confirmé avoir examiné la question des normes, en comparant celles du Burkina Faso et du Madagascar. Une participation collective avait été constatée dans chaque pays et les technologies étaient généralement compatibles. Le Burkina Faso se trouve à une étape expérimentale de la cartographie: la moins coûteuse, puisque les communes en assumeront la charge.

Au Madagascar, l’imagerie aérienne est utilisée comme toile de fond pour les cartes de surveillance des terres ainsi que pour la numérisation des parcelles de terre.

Un membre du groupe des droits des groupes a précisé que les groupes devraient être considérés sur le plan non seulement des droits fonciers, mais également, de l’utilisation des ressources.

Il a affirmé que l’identité est une question plus pertinente à l’utilisation et la gestion foncières par des groupes, alors que les Associations d’usagers de l’eau, par exemple, s’unissent autour des avantages partagés. L’approche concernant les droits fonciers associe davantage le droit coutumier que celle relative aux groupes d’utilisateurs.

Au cours de la discussion de suivi à ces réponses, les remarques suivantes ont été formulées: •

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Un participant a soutenu qu’une distinction importante existait entre la création des groupes par le biais d’une loi (comme dans le cas d’une Association d’usagers de l’eau) et par des pratiques coutumières propres à la communauté (groupe d’agriculteurs). Le Swaziland a essayé de rompre les barrières et de réunir les agriculteurs.

•

•

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•

Un autre participant a exprimé l’opinion selon laquelle aucune personne n’adhère à un groupe que si des avantages découlent de l’adhésion, affirmant avoir obligé des personnes à adhérer aux groupes.

Un participant a estimé que les définitions relatives aux droits des groupes ne devraient pas susciter de problème, affirmant disposer des moyens pour ce faire (chefferie géographique) et qu’après la création du groupe, les droits provenaient du groupe lui-même.

Un autre participant a précisé qu’au Swaziland, les occupants fonciers « renoncent » à leur droit d’être chef. Ce dernier donne alors la terre à une entreprise agricole où les structures de gestion sont alignées sur celles d’une personne morale.

Les personnes possèdent des certificats d’actions au lieu de la terre. Les personnes ne sont jamais tenues d’adhérer aux groupes et une assistance leur est fournie pour effectuer la transition de l’association vers l’entreprise. Il a cependant fait état de certains problèmes: par exemple, lorsque des personnes contribuent à différentes zones foncières tout en détenant la même attribution d’actions.

Un participant kenyan a attiré l’attention sur la disposition constitutionnelle qui attribuerait maintenant des droits de groupes sur la base de l’ethnicité, de la culture et de la communauté d’intérêts communs, estimant que la tâche de clarifier avec exactitude le sens de ces termes était difficile.

02

session

Renforcer l’occupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratégies et innovations

La deuxième session de l’Atelier a été consacrée aux exposés et à une discussion sur quelques outils et ressources existants. Résumés ci-après, quatre exposés ont été présentés et suivis d’une discussion ouverte.

Une fois de plus, les participants se sont divisés en groupes thématiques à des fins de discussions.

Partie 1: Exposés sur les outils Les résumés des quatre exposés sont présentés dans les paragraphes ci-après; les liens au texte intégral de chacun figurent à l’Annexe 3.

Exposé: Initiative sur les politiques foncières: état des lieux et récents développements (mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique: projet de plan stratégique et feuille de route de l’Initiative sur les politiques foncières), par Mme Joan Kagwanja, CEA Cet exposé a présenté les récents développements sur l’état d’avancement de l’Initiative sur les politiques foncières, un programme africain sur les politiques foncières (connu sous le nom de Consortium de l’Initiative sur les politiques foncières) lancé conjointement par la Commission de l’Union africaine (CUA), la CEA et la Banque africaine de développement (BAD) en 2006.

La conférencière a décrit comme suit les objectifs de la Phase 1 de l’Initiative sur les politiques foncières, menée à bien en 2009: établir un consensus sur les questions clés, les expériences acquises et les meilleures pratiques; mettre au point un cadre et des lignes directrices sur les politiques foncières pour le continent; ériger la volonté politique pour la politique foncière et sa mise en œuvre; et établir des partenariats en vue de résoudre les problèmes

fonciers en Afrique. Les réalisations accomplies au cours de cette première phase permettent à la seconde phase de se concentrer désormais sur l’aide aux États membres en vue de mettre en œuvre la Déclaration de l’Union africaine (UA) adoptée ultérieurement, conformément au Cadre et aux Lignes directrices pour les politiques foncières en Afrique. Un cadre pour la politique et l’administration des terres est ainsi établi afin de réaliser le développement socio-économique, la paix et la sécurité, et la durabilité environnementale.

La conférencière a poursuivi en décrivant les objectifs actuels de l’Initiative sur les politiques foncières et leurs éléments prioritaires: promouvoir la prise en compte de la terre dans le programme de développement de l’Afrique; mener des activités de sensibilisation sur les questions et problèmes relatifs à la terre; établir des synergies et des partenariats; faciliter le développement des capacités et l’assistance technique; promouvoir la production de connaissances et le partage des enseignements tirés; et favoriser la surveillance et l’évaluation de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques foncières. Elle a ensuite souligné l’alignement de l’Atelier et des contributions potentielles des participants sur ces objectifs, en particulier en ce qui concerne le renforcement des capacités et le partage des enseignements tirés. La conférencière a terminé son exposé en présentant une vue d’ensemble des actions principales et une feuille de route pour l’Initiative sur les politiques foncières dans le contexte de l’exécution de la seconde phase. La conférencière a résumé la situation en soulignant que l’Initiative avait besoin de collaborateurs, et d’institutions africaines pour en assurer la direction. L’Initiative avait lancé un appel et recherchait des partenaires.

M. Remy Sietchiping (ONU-Habitat) est intervenu par la suite sur le travail en cours concernant le développement des capacités dans le cadre de l’Initiative sur les politiques foncières, un processus

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dirigé par le Réseau mondial des instruments fonciers.

Il a attiré l’attention sur l’élaboration d’une stratégie pour le développement des formations et des capacités, la nécessité de recenser les besoins et les lacunes et l’établissement d’un soutien continu, par exemple, sous forme de services consultatifs.

•

Questions et discussion concernant l’Initiative sur les politiques foncières

•

Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont soulevé un certain nombre de questions et formulé quelques commentaires: •

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M. Sicelo Simelane (Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project (LUSIP), Swaziland) a voulu savoir dans quelle mesure l’Initiative sur les politiques foncières travaillerait avec différents pays. Il a indiqué que le Swaziland s’était donné beaucoup de peine à élaborer sa politique foncière, demeurée sous forme de projet au cours des dix dernières années.

Mme Annie Kairaba (Initiative pour le développement durable, Rwanda) s’est déclarée satisfaite de voir la feuille de route. Elle a noté que deux ans auparavant, la CE (bailleur de fonds principal) avait décidé que l’Initiative sur les politiques foncières n’interviendrait pas au niveau des pays, mais aiderait plutôt les acteurs nationaux à mettre en œuvre les principes.

Soulignant qu’elle ne parlait pas au nom du Gouvernement rwandais, mais à titre de membre de la société civile, elle a indiqué que le Rwanda était perçu comme un modèle et qu’elle souhaitait que la situation progresse.

Mme Fiona Flintan (Coalition internationale pour l’habitat) a noté qu’elle n’avait pas entendu quoi que ce soit au sujet des pasteurs et estimait que ces groupes avaient besoin d’une attention particulière, notamment en Éthiopie. Elle a voulu savoir dans quelle mesure l’Initiative sur les politiques foncières respectait le Cadre politique de l’UA pour le pastoralisme. Bien que des efforts aient été déployés sur une grande échelle, ils devaient également l’être sur une petite échelle, soulignant qu’en pratique, de nombreux pays ne mettaient pas en application certaines lois.

•

M. Ibrahim Mwathane (Land Development and Governance Institute (LDGI), Kenya) a noté le travail considérable réalisé en six ans. Il a indiqué que des experts étaient nécessaires pour partager et modifier les pratiques, estimant qu’une plateforme en ligne pourrait être utile (aucune nécessité de se déplacer).

M. Prince Mngoma (Sustainable Land Management Project, Swaziland) a voulu savoir s’il existait un mécanisme de rétroaction sur les progrès relatifs à la Déclaration de l’UA. M. Dixon Ngwende (Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme (RLEEP), Malawi) a noté qu’un certain nombre de pays élaborent actuellement une politique foncière depuis déjà un bon moment. Selon lui, employer le jargon des avocats équivaut à nier la justice. Il a demandé si des efforts étaient déployés sur le plan de l’élaboration des politiques, en accordant une attention particulière au processus ainsi qu’au contenu.

Mme Joan Kagwanja a considéré ces commentaires et questions, et y a répondu comme suit: •

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La Déclaration de l’UA est en effet un simple morceau de papier, mais il s’agit également d’un engagement.

La manière dont le travail est fait doit être rationalisée: les politiques foncières ne sont pas élaborées ou mises en œuvre à l’échelle continentale. Le cadre a été mis au point sur la base des expériences et d’un consensus à l’échelle régionale, mais il existe un nombre considérable de spécificités. La question concernant l’Initiative sur les politiques foncières est de déterminer comment elle peut fournir un soutien, par exemple, au Kenya. Essentiellement, l’Initiative sur les politiques foncières mobilisera; elle n’exécutera pas. Elle peut mobiliser les partenariats nécessaires et fournir une assistance technique. Un soutien peut être demandé auprès de la CEA. La CEA réunira une équipe qui viendra et parlera, observera les personnes qui travaillent et la nature de leur travail, et déterminera le type d’expertise requise. La CEA a déjà quelques demandes d’États membres et devra déterminer quelles sont,

Les participants suivant la présentation sur l’état des lieux et récents développements de l’Initiative sur les Politiques Foncières en Afrique (LPI).

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parmi elles, celles qui sont véritablement dictées par les besoins. La CEA reconnaît que les pays doivent savoir ce qu’elle peut offrir et comment ils peuvent obtenir un soutien.

L’Initiative sur les politiques foncières se penchera également sur les meilleures pratiques et les partagera avec d’autres pays. Un correspondant est censé avoir été désigné dans chaque État, et la CEA a également l’intention de travailler par le biais des commissions économiques régionales pour collecter et diffuser des informations. La CEA a besoin de correspondants dynamiques.

En ce qui concerne le travail à l’échelle nationale, le Secrétariat de l’Initiative sur les politiques foncières ne l’exécutera pas lui-même, mais agira par le biais de tiers. Les meilleures pratiques doivent être mises en relief, et celles du Rwanda entrent dans cette catégorie.

Toutes les consultations de la CEA sont menées avec des groupes multipartites, y compris

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des organisations et des institutions agricoles travaillant sur les questions foncières. Les formations viseront la société civile.

Le pastoralisme? Les documents de consultation régionaux accordent une attention particulière au pastoralisme dans le cadre de la gestion et du règlement des différends fonciers coutumiers.

En fait, les pays sont tenus de rendre compte des progrès accomplis. La question consiste maintenant à définir le cadre pour ce faire, y compris le processus d’élaboration des politiques.

La pression par les pairs et les rapports aideront.

Le Mécanisme africain d’examen par les pairs est un outil pouvant être utilisé éventuellement (le mécanisme kenyan prévoyait la violence).

Le processus fait également partie du suivi des progrès (évaluer si le processus est suffisamment participatif, etc.). L’attention ne peut pas être uniquement portée sur les résultats.

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Exposé: Réseau mondial des instruments fonciers: partenariats, outils et stratégies, par M. Danilo Antonio, ONU-Habitat/Réseau mondial des instruments fonciers Cet exposé a commencé par une vue d’ensemble de certains problèmes mondiaux relatifs au secteur de la terre: les changements climatiques; l’urbanisation rapide; la demande accrue pour les ressources naturelles; l’insécurité alimentaire, hydrique et énergétique; les catastrophes naturelles et les conflits violents. En ce qui concerne les problèmes urbains, le conférencier a noté la croissance rapide des villes et, par voie de corollaire, des taudis: d’ici 2030, environ trois milliards de personnes vivant dans les zones urbaines auront besoin d’une sécurité d’occupation des terres, d’eau, d’installations d’assainissement et d’autres services urbains. Résoudre ces problèmes exige des politiques et des pratiques foncières adéquates.

Par la suite, le conférencier a décrit le partenariat du Réseau mondial des instruments fonciers et donné quelques exemples d’outils déjà mis au point par son entremise, dont: le Modèle de domaine foncier social, le Système d’enregistrement foncier favorable aux pauvres (un système d’enregistrement des droits fonciers de remplacement, qui peut être cogéré par une communauté) et les Critères d’évaluation de l’égalité des sexes.

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Questions et discussion sur le Réseau mondial des instruments fonciers • Lors de la discussion qui a suivi, les participants ont soulevé un certain nombre de questions et formulé quelques commentaires: •

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M. Ibrahim Mwathane (LDGI, Kenya) a noté que la discussion sur la prise en compte de l’égalité des sexes est de plus en plus intense sur le continent, mais également que les décideurs actuels deviennent plus exigeants: ils veulent connaître les sources et les justifications sous-tendant les données. À cet égard, il s’est interrogé sur la manière utilisée pour obtenir les données indiquant que seulement 2 ou 3% des femmes étaient propriétaires foncières. Il

a indiqué que l’absence de données ventilées soulevait un problème. Il a également souligné que la promotion de cette question exigeait d’accorder une attention particulière au contexte d’occupation coutumier, d’inclure l’intégration des femmes dans les institutions, et de formuler les lois avec vigilance.

M. Damase Ntiranyibagira (PTRPC, Burundi) a également indiqué que la cogestion est souvent réalisée entre les hommes et les femmes, et que les hommes ne gèrent pas la terre seuls, insistant à cet égard sur le fait que les statistiques doivent être comprises dans ces contextes. En outre, en ce qui concerne les groupes minoritaires, peu d’informations se rapportent aux pygmées, etc.

Quelle est la stratégie du Réseau mondial des instruments fonciers concernant cette question?

Mme Annociata Kampire (Uganda Land Alliance (ULA), Ouganda) a noté que l’Alliance a mis en œuvre un outil sur l’évaluation de l’égalité des sexes en Ouganda. Elle a tenté de savoir s’il existait un mécanisme pour l’amélioration, l’ajustement, le suivi et la mise à l’essai de ces outils.

M. Philip Lenaiyasa (AWF, Kenya) a demandé si le Réseau mondial des instruments fonciers avait envisagé un grand territoire pouvant couvrir un large éventail de terres et de ressources naturelles.

Mme Annie Kairaba (Initiative pour le développement durable, Rwanda) a demandé comment le Réseau mondial des instruments fonciers pourrait atteindre un plus grand nombre de bénéficiaires.

M. Yoda Blaise (Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle (PIGEPE), Burkina Faso) a indiqué que l’existence du Réseau mondial des instruments fonciers leur était inconnue jusqu’à maintenant et que son organisme souhaitait connaître les liens existant avec les réseaux nationaux et sous-régionaux.

M. Danilo Antonio et Mme Clarissa Augustinus (ONUHabitat et Réseau mondial des instruments fonciers) ont répondu à ces questions comme suit: •

S’agissant des chiffres relatifs à la propriété foncière par les femmes, ils découlent des titres et des registres. Les statistiques de 2 ou 3%

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•

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proviennent de l’IDLO; elles se fondent sur le fait que la plupart des registres sont analogues.

Des ententes d’occupation conjointe peuvent exister, mais puisqu’’il y a seulement une case dans laquelle un nom peut être inscrit, seulement 17% des femmes sont enregistrées sur le titre de propriété (après la sensibilisation et la mobilisation, le taux d’enregistrement est passé à 80%). Il est difficile de fournir des statistiques, et de les justifier. Il s’agit principalement d’un outil de mobilisation.

En ce qui concerne les minorités, le Réseau mondial des instruments fonciers favorise la sécurité foncière pour tous, en particulier les populations pauvres et vulnérables. Un outil sur les droits fonciers coutumiers existe, mais plus de travail est nécessaire. Le Réseau mondial des instruments fonciers souhaiterait examiner l’enregistrement des droits coutumiers et peut examiner avec les participants la manière de travailler sur cet aspect. Un outil sur les informations foncières favorable aux pauvres existe; il permet le chevauchement des droits, l’enregistrement des droits de récolte, etc., et peut donc être utilisé dans un contexte forestier.

Le Réseau mondial des instruments fonciers encourage l’expérimentation dans différents contextes; les outils ne sont pas statiques, mais évoluent. Par exemple, les critères et les questions concernant l’évaluation de l’égalité des sexes ne sont qu’un guide et peuvent être adaptés en fonction des besoins.

La question de l’AWF est très importante: le Réseau mondial des instruments fonciers ne croit pas que la gestion de tous les types de ressources puisse être harmonisée, en raison de tous les droits chevauchants et problèmes connexes; toutefois, la question devrait être examinée plus avant.

Concernant la question soulevée par le Rwanda: le Réseau mondial des instruments fonciers préférerait renvoyer cette question à la Coalition internationale pour l’accès à la terre. Néanmoins, en bref, le Réseau mondial des instruments fonciers travaille en partenariat avec des réseaux mondiaux et régionaux, et ses partenaires disposent de leurs propres organisations de réseau qui interviennent au niveau des pays et même des communautés.

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S’agissant des liens avec le Burkina Faso, les quatre premières années du Réseau mondial des instruments fonciers ont été axées sur les réseaux mondiaux et régionaux et la mise au point d’outils. Le Réseau mondial des instruments fonciers essaie d’éviter d’avoir 1 000 partenaires, ce qui n’est pas utile. Le FIDA est un partenaire du Réseau mondial des instruments fonciers à cet événement, par exemple, et agirait comme point d’entrée du lien au Réseau mondial des instruments fonciers.

Exposé: Cartographie pour la gestion des terres et des ressources naturelles: outils et services, par M. Hussein Farah, RCMRD M. Hussein Farah a présenté un exposé décrivant globalement les services fournis par le RCMRD. Ceux-ci comprennent des services consultatifs, des activités de formation, l’entretien et l’étalonnage des équipements de cartographie, la diffusion de données et d’informations, et la recherche et le développement. Il a expliqué comment le RCMRD travaille et a fait état de certaines initiatives en cours: Cartographie rapide de la couverture terrestre, Estimation du rendement de culture, Contrôle de la qualité de l’eau, Prévisions des fièvres de la Vallée du Rift, Prévisions concernant la diffusion de la mouche tsétsé et Surveillance du blanchiment des récifs coralliens. D’autres activités visent à aider les États membres à établir des ensembles de données de base, à moderniser les réseaux géodésiques, à établir des Systèmes d’information de gestion des terres et à créer des bases de données topographiques et cadastrales numériques. Il a précisé que le RCMRD pouvait également fournir une assistance dans les domaines de la photographie aérienne d’approvisionnement, l’imagerie satellitaire et les cartes orthophotographiques.

Il a noté certains des principaux problèmes rencontrés dans les activités menées dans ce domaine: la nondisponibilité de séries de données fondamentales; l’utilisation de technologies de production de cartes désuètes; les difficultés soulevées par les cadres institutionnels; et le manque de financement et de capacités des ressources humaines. Il a indiqué que les solutions à ces problèmes reposaient sur l’adoption de

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technologies modernes, des réformes institutionnelles et de nouveaux mécanismes de financement.

Questions et discussion concernant le RCMRD Une seule question a été posée à la fin de l’exposé: un projet peut-il accéder aux services du RCMRD directement ou doit-il en faire la demande par le biais d’un intermédiaire gouvernemental?

M. Hussein Farah a expliqué qu’il était possible d’accéder aux services du RCMRD par le biais de ses correspondants (Ministères des terres, de l’environnement, etc.) ou directement. Le RCMRD doit facturer les services qui ne relèvent pas du programme de travail annuel approuvé qui est soutenu par les États membres (décidé par l’entremise du Conseil d’administration). Le RCMRD possède une certaine marge de manœuvre pour fournir des services à d’autres (formation, soutien, etc.), mais ceux-ci sont fournis moyennant un coût. Ces services comprennent la fourniture de conseils et l’assistance technique.

Dans le cas des pays qui ne sont pas des États membres, certains sont admissibles aux services du RCMRD sur la base d’une affiliation informelle. Enfin, il a souligné l’existence d’institutions semblables en Afrique de l’Ouest et du Nord.

Exposé: Mécanismes pour le partage des leçons et enseignements tirés de la mise en œuvre d’outils, par Mme Miriam Cherogony, FIDA Afrique La connaissance est comme le feu, vous l’obtenez de votre voisin (proverbe shona).

Mme Miriam Cherogony a commencé cet exposé en définissant le concept de gestion des connaissances.

Elle a décrit certains problèmes majeurs, notamment, le fait que la valeur de la collecte et de la diffusion de l’expérience acquise, des études de cas et des bonnes pratiques n’est pas toujours reconnue; en outre, les activités de gestion des connaissances sont rarement promues ou soutenues, et, conséquemment, sont ni planifiées ni réalisées.

Mme Cherogony a poursuivi en faisant état des activités et initiatives de gestion des connaissances en

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cours du FIDA. Celles-ci comprennent: l’établissement de Communautés de pratique (définies comme des groupes de personnes qui partagent une préoccupation ou une passion pour quelque chose, et apprennent comment mieux la mettre en pratique en interagissant régulièrement), les Processus d’apprentissage facilité, les Examens par les pairs et l’Assistance par les pairs. Elle a donné quelques exemples: le Rural Finance Network, le réseau NEMAS (accès aux marchés) et une gamme de forums de discussion en ligne, de listes de courriels, de babillards électroniques et de portails. Elle a décrit certaines formes de soutien par les pairs, par exemple, inviter des collègues ayant une expérience dans des projets semblables à partager leurs trucs, astuces et leçons apprises, et la mesure dans laquelle ce partage aide aux processus d’apprentissage préalable à la pratique.

Questions et discussion concernant la gestion des connaissances du FIDA Lors de la discussion qui a suivi, les participants à l’Atelier ont soulevé un certain nombre de questions et formulé quelques commentaires: •

Mme Diana Puyo (PROCASUR, Kenya) a expliqué plus avant comment le projet de PROCASUR avait mis au point des mécanismes d’apprentissage à l’appui du FIDA au cours des dernières années. Elle a fait état de l’impact résultant du fait de travailler avec différents mécanismes selon la forme de transfert des connaissances. Dans le cas des connaissances locales et pratiques, l’apprentissage est d’abord donné par des praticiens locaux, puis adapté et actualisé pour faire face à des problèmes débordant la sphère locale. Un enjeu principal est d’identifier la demande concernant les connaissances et les innovations ou outils pouvant y répondre. Pour ce faire, il faut travailler avec les personnes de manière à rendre leurs connaissances explicites plutôt qu’implicites — ces personnes travaillent sur le même thème quotidiennement. Ce faisant, ces praticiens deviennent des formateurs. Elle a indiqué que, déjà, divers résultats avaient été obtenus pour les outils et la terre: PROCASUR a documenté l’accès des femmes à la terre et assuré la sécurité des

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pâturages. PROCASUR peut partager et discuter les méthodologies plus avant.

Un participant a demandé quelles étaient les perspectives futures étant donné que la subvention était sur le point de prendre fin.

Un participant a noté que des groupes d’agriculteurs se sont avérés très utiles en Afrique occidentale et a cherché à savoir comment ce travail pouvait être poursuivi.

Mme Fiona Flintan (Coalition internationale pour l’accès à la terre) a indiqué qu’elle avait agi comme conseillère technique sur une route d’apprentissage et souhaitait attirer l’attention des organisations sur l’importance du rôle qu’elles doivent jouer en appuyant ce travail; seule une partie de ce travail peut être réalisée par PROCASUR; le processus a besoin de suivi et de soutien après une visite.

Mmes Miriam Cherogony et Diana Puyo ont formulé les commentaires suivants: •

•

La difficulté d’obtenir des connaissances au niveau des exploitations agricoles est l’obstacle principal. Le travail est réalisé par l’entremise des personnes chargées de mettre en œuvre les projets et des efforts ont été déployés pour obtenir des expériences documentées. Au niveau des programmes, il est présumé que les personnes sont en mesure de transposer ces innovations.

En plus d’aborder la question concernant la manière de rendre les connaissances disponibles, l’innovation est également considérée. Il convient de noter que l’innovation est une construction sociale à laquelle s’associent beaucoup d’acteurs à différents niveaux, non seulement des pasteurs, mais également des représentants gouvernementaux. Il est maintenant essentiel de déterminer comment associer « M. et Mme Agriculteurs » à des représentants gouvernementaux, et de les sensibiliser au fait qu’ils sont des « acteurs du changement ». Tous doivent se rendre compte de l’importance de leur voix, même s’ils n’ont pas reçu une formation universitaire. Tous, des patrons aux femmes de la communauté, doivent s’engager à fond dans le processus. Les projets soutenus par le FIDA commencent tout juste à faire état de cet aspect,

•

et à travailler sur la gestion des connaissances.

Toutefois, le FIDA est ouvert aux enseignements d’autres institutions.

Le travail n’est pas mené en vase clos. Des routes d’apprentissage existent qui permettent d’incorporer une gamme de questions. Il s’agit de déterminer si des synergies et des plans d’expansion sont envisageables. Une solution consiste à s’allier au Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) sur les questions politiques.

Partie 2: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques Qu’avons-nous appris? Quelles sont les questions? Que pouvons-nous faire?

Quelques commentaires introductifs et directeurs ont été formulés par les organisateurs de l’Atelier.

M. Harold Liversage (FIDA) a commencé par indiquer que beaucoup avait été appris jusqu’ici. Il a noté, cependant, que tous les projets en cours étaient exécutés par le biais de ministères qui, en fait, n’étaient pas directement associés à l’élaboration des politiques foncières. Conséquemment, une question fondamentale concernant les projets devrait être la suivante: comment est-il possible, à titre de ministères, en particulier dans les contextes où la politique foncière n’est pas très avancée, de communiquer les connaissances et d’orienter les ministères chargés des politiques? Il a indiqué que les participants, sur la base du travail qu’ils avaient déjà réalisé, devraient s’interroger sur la manière de partager leurs expériences (par exemple, le Malawi et le Swaziland sur l’irrigation et l’interaction entre la terre et l’eau).

M. Liversage a noté que les domaines thématiques avaient été identifiés, dans l’ensemble des pays, avant l’Atelier, mais a indiqué que les participants devraient préciser si ces domaines sont appropriés, s’ils ont besoin d’être modifiés ou si d’autres thèmes devraient être inclus. Il a déclaré qu’il y avait peut-être place pour des groupes d’apprentissage dans les pays et avec d’autres partenaires, et que les participants devaient se pencher sur ces possibilités. M. Liversage a

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trouvent un peu partout, par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnes. Il n’y a pas assez de personnes dans un pays pour résoudre tous les problèmes. Selon le FIDA, le Réseau mondial des instruments fonciers peut apporter une contribution à cet égard. Mais il faut savoir quelles sont les lacunes.

Le Réseau mondial des instruments fonciers doit élaborer et partager des solutions dans l’ensemble des pays. Cependant, le Réseau mondial des instruments fonciers peut également faire appel à des personnes qui peuvent aider les participants à explorer certaines avenues, par exemple, les registres fonciers. Le Réseau mondial des instruments fonciers doit savoir comment il peut ajouter une valeur aux actions des participants, au niveau des pays.

Mme Augustinus a noté qu’ONU-Habitat, par le biais du Réseau mondial des instruments fonciers, supervise le développement des capacités pour l’Initiative sur les politiques foncières, avec le FIDA et d’autres partenaires. Dans ce contexte, elle estime que les participants doivent réfléchir sur la manière d’évaluer les lacunes et le soutien à la conception.

Les participants débattent au cours des discussions en groupe.

mentionné que différents outils de partage existaient et que les discussions en après-midi devraient viser à établir ce qui fonctionne le mieux pour les participants.

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Tout en soulignant que le RCMRD était une initiative passionnante, Mme Augustinus a indiqué que le FIDA ne disposait pas nécessairement de l’expertise ou du temps requis pour appuyer des projets comportant ce type de questions. Toutefois, elle a insisté sur le fait qu’ONU-Habitat disposait des personnes possédant les compétences pour identifier des cartes, des approches, etc. Une aide pouvait être fournie aux participants; il appartenait toutefois à ces derniers d’en préciser la forme: par le biais de l’Internet, de visites de pays, de rencontres régionales, etc.

Enfin, il a souligné que la gestion et le partage des connaissances exigeaient des ressources et des engagements; de nombreuses initiatives sont financées par des subventions du FIDA, mais d’autres ressources existent, auxquels il serait possible de recourir.

Enfin, elle a estimé que les participants devraient réfléchir sur la meilleure façon d’encourager les praticiens à documenter les expériences, les approches et les outils, et identifier les types de mesures d’incitation qui pourraient être nécessaires pour amener les personnes à décrire les progrès et les leçons.

Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) a commencé en posant une question rhétorique: où doit-on commencer? Elle a indiqué qu’il est évident que la terre est un défi, partout dans le monde, et que les solutions se

Les participants se sont divisés en groupes thématiques pour partager leurs observations et idées concernant les outils, les approches et les initiatives. Chaque groupe a été invité à identifier un maximum de cinq outils, approches et initiatives, applicables au domaine

thématique (dans les projets, les organismes, les pays). En outre, les groupes ont été invités à identifier d’autres outils, approches et initiatives (non couverts dans les exposés) pouvant contribuer à améliorer la mise en œuvre du projet lié au thème.

Rapports des discussions en groupe restreint dans le contexte des groupes thématiques Cartographie: Le groupe de cartographie des droits a formulé les observations suivantes sur les outils, approches et initiatives considérés dans les exposés de la matinée:

• • • • •

Parmi les outils, approches et initiatives utiles et non mentionnés dans les exposés figurent: •

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La plupart des outils sont encore nouveaux pour la majorité des participants. Certains des outils ne semblent pas prêts à être mis en œuvre à l’échelle communautaire.

L’Initiative sur les politiques foncières n’est pas aussi robuste qu’elle devrait être. Elle exige l’engagement des politiciens et les contributions des technocrates. Le processus devra être grandement facilité et des mesures d’incitation devront être adoptées pour accélérer le processus.

Les processus politiques décrits dans le programme d’action de l’Initiative sur les politiques foncières ne prévoient pas d’échéancier ou de procédure systématique; ils semblent donc très ouverts et leur mise en application pourrait tarder.

Le Réseau mondial des instruments fonciers est une nouveauté pour les participants des groupes, plusieurs n’ayant jamais reçu d’informations à son sujet auparavant. Le Réseau mondial des instruments fonciers doit communiquer plus d’informations à un groupe de parties prenantes plus étendu.

Les technologies employées par le RCMRD sont des outils techniques de haut niveau; elles doivent être transmises aux praticiens, qui devront en réduire la portée et les rendre plus accessibles en vue de leur utilisation par les communautés.

Le groupe a estimé applicables au domaine thématique les outils suivants: •

Le Modèle de domaine foncier social, un ensemble de SIG élaborés par le biais du Réseau mondial des

instruments fonciers, qui est actuellement mis à l’essai en Ouganda (district de Mbale); Un outil de surveillance des terres, de l’environnement et des changements climatiques; L’Instrument d’évaluation de l’égalité des sexes; La compilation des inventaires fonciers; L’outil de la Communauté de pratique; Matériel d’information, d’éducation et de communication.

•

•

Le développement des capacités des groupes de cartographie et des correspondants; L’utilisation des connaissances indigènes (par exemple, le recours aux personnes âgées dans les sociétés, etc.); Les Évaluations rurales participatives et la Cartographie pour l’utilisation participative des terres (connues sous les noms de PRA/PLUM au Burkina Faso et PLOF au Madagascar).

Le groupe a suggéré que ces outils et approches soient utilisés comme suit: • •

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• • • • • • •

Formation du personnel sur l’utilisation des outils (tous); Outil de surveillance des terres, de l’environnement et des changements climatiques utilisé dans la cartographie et l’évaluation de la biodiversité (Swaziland); Inventaires des titres de propriété foncière dans la gestion des conflits interétatiques et internes (Ouganda); Outils de l’Évaluation rurale participative (PRA) pour réunir différentes parties prenantes (tous); Délimitation du bassin versant et cartographie des ressources naturelles (Gambie); Cadre d’évaluation de la gouvernance foncière (tous); Droits fonciers informels et formels (tous); Améliorations de la cartographie des plans d’irrigation (tous); Mise en œuvre de plans de développement des chefs-lieux (Swaziland); Planification de l’utilisation des terres pour les investissements, les infrastructures, etc.;

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•

Critères d’évaluation de l’égalité des sexes pour garantir un processus équitable pour tous.

Le groupe a conclu que la cartographie améliore la gouvernance, et la productivité des terres et des ressources naturelles.

Droits à la terre et à l’eau: Ce groupe a formulé les observations suivantes sur les outils, approches et initiatives considérés: •

•

•

•

Un certain nombre d’outils sont utiles: la cartographie et les outils de cartographie, les registres de compilation des bénéficiaires des terres développées, la mise en relief de la nature des sols et de l’altitude, l’utilisation de bases de données liées aux données de gestion des terres; L’échange des différentes expériences est important, par l’entremise de guides de voyage ou de guides écrits; Le renforcement des capacités est indispensable: par le biais de la formation, de la sensibilisation au droit foncier et aux questions relatives à la gestion des droits à la terre et à l’eau, de l’utilisation du théâtre, de la radio et du sport; Certains outils traditionnels sont importants; en outre, les projets doivent prendre en compte les pratiques locales à l’échelle communautaire (par exemple, les mécanismes traditionnels de règlement des différends).

Un membre de la plénière a demandé si des discussions avaient été tenues sur tous outils appropriés pour l’harmonisation des lois sur les terres et l’eau. Des participants du Malawi et du Burkina Faso ont expliqué la manière dont les droits à l’eau sont réglementés dans leurs contextes.

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Le groupe a estimé applicables au domaine thématique les outils suivants: •

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• Droits des groupes: Ce groupe a fait les observations suivantes sur les outils, approches et initiatives considérés dans les exposés de la matinée: •

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L’initiative sur l’apprentissage a besoin d’un point de coordination au niveau des pays (au-delà des projets du FIDA) pour dégager les leçons principales tirées et les outils disponibles;

L’Initiative sur les politiques foncières ne semble pas aborder la question des droits des groupes autant qu’elle le devrait ou pourrait; L’Initiative sur les politiques foncières devrait être plus proactive, puisqu’une approche axée sur les besoins dans ce secteur n’est pas toujours réalisable, en particulier lorsque de faibles liens existent entre le correspondant et les praticiens; La responsabilisation des États membres concernant l’adhésion au Cadre et aux Lignes directrices est insuffisante; L’utilisation des outils de cartographie nécessite des activités de sensibilisation concernant la propriété des informations. Par exemple, dans quelle mesure les communautés ont-elles des droits ou un accès à ces informations? Cet élément est important, car les informations pourraient être utilisées « contre » elles; S’agissant de l’exposé sur la gestion des connaissances, un nombre considérable d’informations semble disponible. Toutefois, il est important de déterminer si cela permet d’assurer l’apprentissage. Les meilleures pratiques doivent également être facilitées et partagées.

•

L’imagerie satellitaire et la cartographie des paysages sont utiles pour les grandes tendances, etc., et peuvent être utilisées plus souvent comme outils de planification; Les Approches d’expulsions prévues dans la boîte à outils du Réseau mondial des instruments fonciers peuvent être utiles pour sécuriser les droits des établissements urbains informels et des communautés autochtones; Les « routes d’apprentissage » structurées, y compris avec les membres de la communauté. À cet égard, il est important d’établir avec précision l’usage prévu de ces informations et les apprentissages dans la communauté. Il s’agit en quelque sorte d’une route à deux sens!

La diffusion d’études de cas pertinents à un public plus large par le biais des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations communautaires (OC) locales.

•

La collecte de documents sur les règles coutumières et la codification dans certaines circonstances.

Les outils, approches et initiatives utiles non mentionnés dans les exposés comprennent: •

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Une approche fondée sur des équipes pluridisciplinaires pour la planification ou l’élaboration des politiques, etc.; Des consultations structurées à niveaux multiples (c’est-à-dire aux niveaux national, provincial, des comtés et des districts); L’officialisation des institutions et des structures coutumières (en tenant compte des spécificités hommes femmes et de la préservation des valeurs traditionnelles et culturelles dans la mesure du possible); La cartographie participative des ressources et de leurs utilisations qui peut servir pour sécuriser les droits d’utilisation et d’accès des groupes; De meilleures compétences dans les domaines du renforcement des capacités en matière de bonne gouvernance ou de règlement extrajudiciaire des différends sont nécessaires.

Un des participants présentant le compte rendu de travaux en groupe.

Mme Céline Allaverdian (Professionnels du développement solidaire ou GRET) a soulevé une question concernant la distinction entre l’officialisation et la reconnaissance. Le groupe a fourni des précisions, indiquant qu’il souhaitait établir des règles reconnues sur la gestion dans la législation, et que la distinction s’établit entre la légitimité locale et les règles juridiques officielles.

Le groupe a proposé d’appliquer ces outils et approches comme suit: Outil

Manières d’utiliser l’outil

Approche fondée sur des équipes multidisciplinaires

• • •

Commission des terres au Ghana Commission de planification de l’utilisation des terres en Tanzanie Élaboration du projet de loi sur les terres communautaires au Kenya

Consultations structurées à niveaux multiples

•

Processus de planification de l’utilisation des terres des villages en Tanzanie (Projet de gestion durable des pâturages, FIDA) Élaboration du projet de loi sur les terres communautaires au Kenya

• Officialisation des institutions coutumières

• •

Cartographie participative

• • •

Renforcement des capacités de bonne gouvernance

•

Programme de l’UICN sur la sensibilisation aux ressources à Garba Tula (Kenya) Prévu dans le Modèle de reconnaissance des droits des communautés à la terre (Projet SECURE du Kenya) Processus de planification de l’utilisation des terres des villages en Tanzanie (Projet de gestion durable des pâturages, FIDA) Peut aider à la délimitation des frontières des communautés au Ghana Prévu dans le Modèle de reconnaissance des droits des communautés à la terre (Projet SECURE du Kenya) Prévu dans le Modèle de reconnaissance des droits des communautés à la terre (Projet SECURE, Kenya)

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Accès des femmes à la terre: Ce groupe a fait les observations suivantes sur les outils, approches et initiatives considérés dans les exposés de la matinée: •

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Le Cadre et les Lignes directrices de l’Initiative sur les politiques foncières fournissent une plateforme concernant l’accès et la propriété des femmes à la terre par le biais de la mobilisation et de partenariats sur la gestion des terres aux niveaux continental et national; Le Cadre et les Lignes directrices de l’Initiative sur les politiques foncières encouragent le suivi et l’établissement de rapports sur la performance, qui est un aspect crucial pour l’accès des femmes à la terre; En ce qui concerne l’Initiative sur les politiques foncières, la politique foncière est en soi un outil que la société civile peut utiliser pour promouvoir l’alignement des politiques sur le cadre politique continental; Les outils du Réseau mondial des instruments fonciers sont appropriés pour des enquêtes spécifiques, qui permettent notamment le suivi de la performance sur l’accès des femmes à la terre; Les outils du Réseau mondial des instruments fonciers sont participatifs et aident à dégager les questions à l’échelle communautaire; Les outils du Réseau mondial des instruments fonciers (et les outils en général) ont besoin d’être adaptés pour être appliqués dans le contexte local; Le Modèle de domaine foncier social et les Critères d’évaluation de l’égalité des sexes sont des outils utiles pour mesurer l’accès des femmes à la terre; Les outils de cartographie ne mettent pas en relief l’accès des femmes à la terre, en particulier. La cartographie elle-même ne tient pas compte de la question de l’égalité des sexes et pourrait être utilisée pour identifier les disparités entre les sexes ou l’accès spécifique des femmes à la terre; Les activités de gestion des connaissances montrent que la méthode de partage est suffisamment flexible pour permettre à quiconque d’introduire l’accès des femmes à la terre. En échangeant sur des cas, il est possible de faire ressortir les disparités entre les sexes.

Le groupe a estimé applicables au domaine thématique les outils suivants: • •

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Des profils d’accès et de contrôle; L’Outil de planification de l’utilisation des terres des villages, appliqué au titre de la Village Land Act (1999) en Tanzanie, offre une possibilité de traiter de la question de l’accès des femmes à la terre; Une politique prenant en compte la spécificité des sexes est une stratégie utile pour faciliter l’accès des femmes à la terre et à la propriété; Des cliniques d’assistance juridique à l’échelle communautaire.

Par ailleurs, le groupe a estimé que les points suivants étaient importants: • • • •

Renforcement des capacités sur les outils; Adaptation des outils dans des contextes locaux; Utilisation des outils pour favoriser une orientation dans les communautés; Utilisation des outils pour sensibiliser d’autres parties prenantes principales aux politiques visant les femmes.

Entreprises inclusives: Ce groupe a présenté le rapport suivant sur ses discussions: • •

•

• •

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Une distinction doit être établie entre les différents types de terre; Les initiatives d’entreprises inclusives fondées sur la terre sont nécessairement une modulation des politiques communautaires et concernent donc l’occupation sociale; Les processus d’inscription au cadastre (enregistrement des droits de propriété et des droits légitimes) à l’échelle communautaire existent déjà et différentes pratiques existent; Toutes les étapes des évaluations du travail et des terres doivent être identifiées; L’application de garanties appropriées est essentielle (FIDA, Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Banque Mondiale); Il serait important de considérer l’utilisation de banques foncières comme modèles (comme

•

au Ghana) lorsque des services sont mis à la disposition de différentes parties prenantes; Le recours à une exigence de partenariat avec des investisseurs étrangers, comme au Ghana, peut renforcer la participation locale.

•

Synthèse des discussions en plénière sur les rapports des domaines thématiques Ce qui suit est un résumé de la séance de questions et de réponses après les discussions en groupe: •

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Q: Nous n’avons pas entendu parler des cours d’eau transfrontaliers et de la gestion commune de l’eau et des infrastructures hydrauliques. Comment cette question peutelle être abordée?

R: En Afrique australe, un protocole relatif aux cours d’eau existe; des consultations sont tenues avant l’extraction d’eau ou la construction de barrages, etc. Un protocole semblable existe également en Afrique occidentale.

Q: L’officialisation et la codification des droits coutumiers, si elles sont réalisées de manière intégrale, pourraient entrer en conflit avec les règles juridiques officielles. Comment ce problème doit-il être traité?

R: Lorsque le Gouvernement namibien a examiné la possibilité de codifier son droit coutumier, il a décidé de ne pas le faire. Plutôt, le Bureau foncier dispose d’une certaine discrétion au moment de l’enregistrement, de sorte que la reconnaissance des droits coutumiers est examinée à ce momentlà.

Q: Qui détient la propriété des données relatives aux cartes? Cette question est importante. Un nombre considérable de données sur les droits relatifs à l’eau existent en Équateur, mais elles n’ont pas été partagées avec l’administration locale parce qu’il ne faisait pas de doute que cela aurait causé des difficultés. D’autres problèmes existent en ce qui concerne la mise à jour des données: les gens meurent, se marient, se déplacent ailleurs.

R: Cette question se rapporte à la viabilité des systèmes d’enregistrement foncier. Le type d’évaluation effectuée en Asie n’a pas été

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•

réalisé ici. Un examen par la Banque Mondiale sur l’expérience asiatique montre qu’après de nombreuses années et des millions de dollars, jusqu’à 90% des personnes n’enregistrent pas de transactions foncières ultérieures.

Q: Comment peut-on évaluer les contributions des communautés dans des partenariats d’entreprises inclusives? Existe-til une étude de cas?

R: Cela dépend de l’activité spécifique. Au Rwanda, des évaluations sont menées sur les contributions des communautés (par exemple, le travail sur les routes de desserte, la protection contre l’érosion des sols, etc.). Il appartient à chaque pays d’élaborer des outils et des lignes directrices.

Q: D’autres domaines thématiques devraientils être inclus à l’avenir: par exemple, l’accès au crédit? Quel est le lien entre la terre et le microcrédit? Que penser de l’autonomisation économique?

R: Le microcrédit pourrait être un excellent thème.

Il s’agit d’une solution de remplacement réaliste et faisable pour permettre aux femmes de sortir de la pauvreté (Burundi).

R: La décentralisation des terres fait partie de la réforme au Madagascar. Des agents des terres communales sont postés dans plus de 400 zones.

Des certificats peuvent théoriquement être utilisés pour accéder au microcrédit, mais ils ne sont pas acceptés à titre de garantie. Des risques existent également: ne pas être en mesure de payer pourrait entraîner la perte de la terre.

Q: Quels outils existent pour mesurer la valeur marchande de la terre?

R: Le Royal Institute of Chartered Surveyors et le Réseau mondial des instruments fonciers essayent de mettre au point un outil à cette fin. L’objectif est de le rendre disponible d’ici la fin de l’année.

Q: Qu’en est-il de la question des femmes dans les communautés coutumières et pastorales, par exemple, les femmes Massaï?

L’inclusion de l’accès des femmes dans tous les domaines thématiques est essentielle.

R: Il serait quelque peu simpliste d’affirmer que les groupes coutumiers et pastoraux excluent les femmes; les femmes ont accès à la terre par le biais des institutions pastorales coutumières.

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•

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Q: Au Burkina Faso, une loi foncière est en cours d’élaboration; toutefois, dans les faits, rien de concret n’a encore vu le jour. Des ateliers sont tenus dans le cadre desquels sont répétées sans cesse les mêmes choses.

La loi prévoit que les maires de chaque commune doivent accorder la priorité aux femmes. Lorsque les terres gouvernementales sont concernées, une certaine proportion des attributions doit également être accordée aux femmes. Toutefois, les maires possèdent un pouvoir discrétionnaire à cet égard.

R: Le domaine thématique principal est l’éducation. La sécurisation des droits des personnes n’est possible qu’en investissant dans l’éducation.

Observations du FIDA et du Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) à la fin de la Session 2 Les organisateurs de l’Atelier ont résumé les éléments qui leur sont apparus importants au cours de la session.

M. Harold Liversage (FIDA) a indiqué qu’il y avait clairement un intérêt réel concernant l’élaboration et le partage d’approches et d’outils novateurs. Il a estimé que les participants recherchaient des occasions futures pour échanger sur des sujets, ainsi que des outils. Ces sujets pourraient comprendre un accent sur la jeunesse et les pauvres, les femmes et les droits des groupes et le pastoralisme, y compris la question de la stratification sociale qui pourrait être mieux comprise.

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Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) a estimé que la question des droits des femmes s’était dégagée fortement. Elle a fait référence à l’instrument sur l’Évaluation de l’égalité des sexes mis en œuvre avec beaucoup de succès par l’ONG Espaço Feminista au Brésil, qui a mobilisé des femmes pour lutter contre l’expulsion.

Elle a noté qu’à la fin du processus, le système a été modifié, grâce aux connaissances transmises aux femmes sur le mode de fonctionnement des régimes d’administration foncière. Elle a indiqué qu’une meilleure compréhension de la manière de renforcer ce type de capacité aura un impact sur les droits des femmes et augmentera la productivité. Elle a noté que les participants souhaitaient clairement partager leurs expériences et que l’Atelier n’avait peut-être pas besoin d’un programme, mais simplement d’un cadre pour permettre aux personnes de s’engager.

03

session

Voie à suivre

L’objectif principal de la Session 3 était d’identifier les possibilités de transposer l’expérience acquise à une plus grande échelle, de mettre à l’essai de nouvelles approches et de renforcer la concertation. Les participants ont été invités à: identifier les cinq éléments principaux ressortis de l’Atelier, et à • proposer le point central de l’initiative pour les six mois à venir aux niveaux: - thématique; - transversal;

- de l’Initiative sur les politiques foncières et de la CEA; et

- du partenariat ONU-Habitat/FIDA.

Un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’étendre l’utilisation et le partage des outils, le renforcement des capacités, les interventions et les activités de sensibilisation en vue d’informer et de surveiller l’élaboration des politiques concernant des questions spécifiques.

•

Par la suite, les rapporteurs des cinq groupes de travail ont rédigé le projet d’entente de l’Atelier. Le projet a ensuite été présenté à la séance plénière, puis adopté par cette dernière.

Rapport combiné des groupes thématiques: conclusions et voie à suivre

Groupe de cartographie des droits à la terre et aux ressources naturelles • • •

•

Cinq questions principales dégagées de l’Atelier • Chaque groupe a identifié les questions les plus importantes associées à leurs thèmes. Un consensus s’est dégagé sur la nécessité d’étendre l’utilisation et le partage des outils, le renforcement des capacités, les interventions et les activités de sensibilisation en vue d’informer et de surveiller l’élaboration des politiques concernant des questions spécifiques.

Le processus de cartographie devrait être réalisé de manière participative; Les outils devraient être adaptés pour s’aligner et s’intégrer au contexte culturel; Le processus de formulation des politiques foncières par l’entremise de l’Initiative sur les politiques foncières devrait être accéléré et comporter un échéancier et une volonté politique forte; Le renforcement des capacités devrait être réalisé dans le cadre de l’utilisation des outils, en vue d’une application à tous les niveaux (décideurs, exécutants, etc.); Les financiers de l’Initiative devraient coordonner la mise en réseau avec les institutions concernées.

Groupe des droits à la terre et à l’eau •

•

Les capacités des partenaires et des bénéficiaires des droits à la terre et à l’eau devraient être renforcées; Des activités de sensibilisation devraient être menées à tous les niveaux;

33

• •

L’officialisation des droits fonciers devrait être une priorité; La cartographie est l’un des outils les plus importants pour les droits d’utilisation de la terre et les droits relatifs à l’eau.

•

Groupe des droits des groupes •

•

•

•

La cartographie des frontières terrestres internes et externes est un outil important pour permettre aux groupes de comprendre leurs droits; Le soutien des institutions des groupes est essentiel — activités de renforcement des capacités et de sensibilisation — en tant qu’élément pour concevoir et mettre au point des systèmes de gouvernance du régime foncier; La légalisation et l’officialisation des groupes sont importantes; les cadres législatifs et politiques devraient reconnaître les droits des groupes; Les intérêts de la jeunesse, des personnes pauvres et vulnérables, et des femmes devraient être reconnus.

Groupe sur l’accès et la propriété des femmes •

•

• •

Des lois et des politiques favorisant l’accès des femmes devraient être élaborées lorsqu’elles n’existent pas; les lois et les politiques lacunaires devraient être modifiées; Les activités de sensibilisation et le renforcement des capacités sont importants; ils devraient être inclusifs, et associer tout particulièrement les hommes; L’autonomisation économique des femmes pour la réduction de la pauvreté devrait être favorisée; La surveillance des inégalités dans les politiques foncières et leur application devrait être effectuée en utilisant les outils du Réseau mondial des instruments fonciers.

Groupe sur les modèles d’entreprises inclusives •

34

Reconnaître les droits fonciers, prendre en compte l’occupation légitime par rapport aux droits juridiques, et déterminer la manière d’incorporer

•

•

le continuum des droits dans les modèles d’entreprises inclusives; Élaborer des mesures de protection à l’intention des petits exploitants agricoles qui négocient avec des investisseurs, y compris la manière dont ces mesures devraient être formulées pour être juridiquement contraignantes. Les paramètres à inclure comprendraient des droits fonciers, des mécanismes de partage des avantages, un système de fixation des prix, des engagements de l’investisseur, des intermédiaires pour faciliter les liens entre les agriculteurs et les investisseurs, et une évaluation des contributions de la communauté dans les domaines de la terre et du travail; Créer des fonds catalyseurs et d’autres mécanismes financiers assurant la croissance des communautés; Élaborer des politiques qui assurent la participation des personnes locales et la réglementation des modèles d’entreprises inclusives. Prendre en compte la terre (baux par opposition aux titres de pleine propriété), la participation et la consultation collectives, le contexte local dans lequel les opérations commerciales se déroulent (par exemple, identification des partenaires locaux de l’entreprise), la décision sur le modèle d’entreprise à adopter, le renforcement des capacités des communautés pour participer de manière efficiente et efficace, et les investissements gouvernementaux dans les entreprises stratégiques en vue d’une cession lors de la stabilisation de l’entreprise.

Point central de l’Initiative pour les six à douze prochains mois Chaque groupe a fourni une liste d’activités jugées prioritaires dans un avenir immédiat. Ces activités se rapportent aux domaines thématiques et à leurs questions transversales. Les activités et priorités spécifiques ont été inscrites dans le cadre de l’Initiative sur les politiques foncières et de l’initiative de partenariat FIDA/Réseau mondial des instruments fonciers.

• •

Préciser la définition relative aux droits à la terre et à l’eau; Harmoniser les règles coutumières et les textes législatifs régissant la terre et l’eau.

Groupe sur les droits des groupes •

•

•

Mener des activités de mobilisation sur l’importance de la reconnaissance juridique des droits des groupes; Établir des projets pilotes dans le but de donner une crédibilité aux droits des groupes et d’en démontrer la faisabilité; Élaborer et documenter les outils appropriés pour traiter des droits des groupes.

Groupe sur l’accès et la propriété des femmes • • •

Mener des activités de sensibilisation sur l’accès et la propriété des femmes à la terre; Renforcer les capacités sur les outils de surveillance; Surveiller la performance et la mise en œuvre des politiques disponibles; Identifier les lois et les outils qui appuient ou freinent l’accès et la propriété des femmes à la terre.

Discussions et familiarité pendant la pause.

•

Groupe de cartographie des droits à la terre et aux ressources naturelles

Groupe sur les modèles d’entreprises inclusives

•

•

•

Assurer la disponibilité des outils de cartographie et veiller à les rendre facilement accessibles aux praticiens; Transposer les outils de cartographie à une plus grande échelle en établissant des liens avec des projets semblables qui utilisent des outils de gestion des connaissances pour l’étude, l’échange de matériel, les visites sur le terrain, les routes d’apprentissage, etc.; Veiller à ce que l’Initiative sur les politiques foncières fournisse une liste à l’intention de tous les correspondants des États membres pour la mise en réseau et le renforcement des capacités.

• •

•

Thématiques transversales •

Groupe des droits à la terre et à l’eau •

Partager les informations à tous les niveaux;

Élaborer des modèles économiques pour la quantification de la terre et du travail; Étudier les modèles d’entreprises inclusives existants pour préciser les attributs positifs et négatifs de chacun en vue d’étayer les prochaines étapes; Définir le sens de communauté, la manière dont elle devrait être structurée et la façon dont l’entreprise profitera aux personnes à l’intérieur et à l’extérieur du partenariat d’entreprises.

Utiliser la cartographie pour permettre à l’ensemble de la communauté de tirer avantage de tous les attributs (par exemple, les droits fonciers fondés sur l’égalité des sexes);

35

• • •

•

•

• •

•

•

Promouvoir la distribution équitable des terres; Favoriser des partenariats d’investisseurs pour l’autonomisation économique des femmes; Intégrer la question de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les outils de cartographie pour mettre l’accent sur les droits fonciers des femmes; Réaliser des évaluations sur l’égalité entre les sexes pour examiner l’impact que les entreprises ont eu sur l’égalité des sexes et la manière dont les hommes et les femmes peuvent s’associer plus facilement aux modèles d’entreprises inclusives, les droits des groupes, les liens entre les entreprises inclusives, les populations autochtones et les groupes minoritaires; Concevoir et élaborer des accords de services sur la manière dont les différents groupes thématiques établiront des liens et se renforceront mutuellement (par exemple, rôles, engagements, obligations, etc.); Mettre au point un plan stratégique pour la mise en œuvre intersectorielle; Mener des activités de sensibilisation sur la simplification et la diffusion des politiques et des lois foncières, et sur l’importance des droits des groupes; Concevoir des moyens pratiques visant à associer effectivement les populations marginalisées aux entreprises inclusives (par exemple, création de fonds fonciers pour l’achat de terre à l’intention des femmes, microcrédit et mesures de protection, initiatives communautaires visant à mettre de côté des terres au profit des populations marginalisées et modèles de redistribution des terres par le gouvernement); Mettre au point une trousse de communication qui présente la terre comme un bien économique et non simplement comme un bien social.

• • •

• •

•

•

• •

FIDA/ONU-Habitat •

•

• •

CEA/Initiative sur les politiques foncières • •

•

36

Élaborer une stratégie de communication; Mener des activités de communication, de sensibilisation et d’éducation civique auprès des États membres pour qu’ils s’acquittent de leurs engagements; Mobiliser régulièrement les États membres;

Assurer la mise en réseau par le biais de l’Internet, de ressources électroniques, etc.; S’attaquer avec plus de fermeté aux droits fonciers des femmes sur le continent; Inviter l’Initiative sur les politiques foncières à élaborer et à appliquer son mécanisme d’établissement de rapports par les États membres; Rendre l’Initiative sur les politiques foncières plus robuste; Inviter l’Initiative sur les politiques foncières à repérer d’autres réseaux travaillant sur la question foncière dans le continent et à établir des liens solides avec des partenaires travaillant sur la terre et l’agriculture; Inviter l’Initiative sur les politiques foncières à examiner son plan stratégique pour incorporer un soutien technique dans l’élaboration des politiques sur les droits des groupes; Documenter les meilleures pratiques sur des modèles d’investissement fonciers à grande échelle et les diffuser aux États membres; Fournir une assistance technique aux États sur l’élaboration des politiques foncières; Identifier les lacunes en matière de capacité au niveau national pour répondre aux besoins des modèles d’entreprises inclusives.

• • • • •

Fournir des informations sur la cartographie aux praticiens et mettre à leur disposition les outils de cartographie appropriés; Veiller à l’apprentissage et au partage continus des informations par le biais de mécanismes de gestion des connaissances; Mettre en relief les problèmes résultant de l’absence de politiques sur les droits des groupes; S’assurer que les correspondants nationaux sont au courant des résultats des approches de gestion des connaissances; Surveiller les résultats du présent Atelier; Mobiliser l’aide financière pour la continuité de l’initiative; Appuyer la mise au point des outils et modèles; Renforcer les capacités; Documenter les meilleures pratiques des projets.

Phase de transition L’Atelier a été évalué par l’entremise d’observations formulées par les participants au cours de la séance plénière finale (voir l’Annexe 4). En très grande majorité, les observations ont été positives, insistant, en particulier, sur les apprentissages et le partage considérables qui s’y sont réalisés. Les participants ont noté la portée accrue d’une collaboration à l’avenir et ont demandé la tenue régulière de réunions régionales semblables. Ils ont salué la manière dont les questions relatives à la terre et aux ressources naturelles avaient été examinées et la pertinence des cinq domaines thématiques. Beaucoup de participants ont pu élargir leur réseau professionnel, et ont indiqué que l’expérience acquise serait partagée avec des collègues et des professionnels concernés.

Observations de clôture L’Atelier a été officiellement clos par des observations de Mme Joan Kagwanja (CEA), Mme Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers) et M. Harold Liversage (FIDA).

Mme Joan Kagwanja a indiqué que des manifestations parallèles au prochain Sommet de l’UA étaient prévues, dans le cadre desquelles certaines des questions soulevées pourraient être examinées par l’entremise de l’Initiative sur les politiques foncières.

Elle a reconnu que le plan d’action nécessitait des modifications, et a indiqué que certaines propositions formulées par les participants pourraient être considérées dans le cadre du partenariat entre le FIDA et le Réseau mondial des instruments fonciers.

Elle a noté que la question particulière des droits des groupes et des droits coutumiers pourrait être examinée dans le cadre du Plan d’action de Nairobi.

Mme Clarissa Augustinus a félicité les participants pour leur discipline, leur attention et leur engagement.

Elle a indiqué que l’Atelier avait dépassé les attentes, particulièrement sur les questions relatives à l’égalité des sexes. Elle a noté la mesure évidente dans laquelle les initiatives soutenues par le FIDA sont intégrées dans les processus politiques nationaux, et en a reconnu la valeur pour ONU-Habitat. Elle a salué le fait que les participants aient reconnu l’importance de certains outils du Réseau mondial des instruments fonciers, mais a souligné que certaines lacunes devaient encore être corrigées et qu’une vision à long terme sur l’élaboration des outils devait être adoptée.

Enfin, elle a insisté sur l’importance et l’opportunité d’identifier la question de l’officialisation des droits des groupes et de réunir le droit coutumier et les textes législatifs.

M. Harold Liversage a indiqué que plutôt que de mettre en relief l’élaboration des outils, l’initiative devrait reconnaître qu’il s’agit davantage de questions de partage et d’intégration, étant donné qu’un nombre considérable de participants ont déjà, incontestablement, conçu et utiliser des outils. Il s’est félicité du fait que le partage s’était déjà amorcé et que certains projets avaient déjà commencé à planifier des visites et des échanges d’apprentissage potentiels.

Il a précisé que les neuf prochains mois étaient préoccupants pour l’initiative et qu’il était important de déterminer la manière de maintenir la dynamique et la façon dont le FIDA et le Réseau mondial des instruments fonciers pourraient y contribuer. Il a souligné que le financement destiné au processus était limité, mais que le FIDA, l’ONU-Habitat et le Réseau mondial des instruments fonciers recherchaient plus de ressources.

37

38 Session 2: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques Synthèse des discussions en plénière Réception de bienvenue (Savannah Café)

Synthèse des discussions en plénière

Résumé de la journée et information générale

Exposé 4 – Mécanismes pour le partage des leçons et enseignements tirés de la mise en œuvre d’outils – Miriam Cherogony, FIDA Afrique Discussion en plénière

Exposé 3 – Cartographie pour la gestion des terres et des ressources naturelles : outils et services – Hussein Farah, RCMRD Discussion en plénière

Exposé 2 – Réseau mondial des instruments fonciers: partenariats, outils et stratégies – Danilo Antonio, Réseau mondial des instruments fonciers Discussion en plénière

Session 1: Discussions en groupe restreint sur les domaines thématiques

Discussions en plénière

Partie 2 – Exposés thématiques • Cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion des terres et des ressources naturelles par Paul Njuguna, Projet pilote de gestion des ressources naturelles – l’Est du mont Kenya, Kenya • Droits à la terre et à l’eau par Chisomo Gunda, Malawi IRLADP • Droits de groupes par Maria Mashingo, Projet de gestion durable des pâturages, Tanzanie • Accès des femmes à la terre par Esperance Musirimu, Burundi PTRPC • Partenariats d’entreprises inclusives par Connie Magomu Masaba – Ouganda VODP

Exposé 1- Initiative sur les politiques foncières: état des lieux et récents développements – Joan Kagwanja, CEA Discussion en plénière

Excursion au bureau RCMRD, Nairobi

Observations de clôture par Harold Liversage et Clarissa Augustinus

Séance plénière de clôture : les ententes de l’atelier

Discussion/commentaires sur les ententes de l’atelier Phase de transition

Exposé des ententes de l’atelier par le rapporteur

Ce qui devrait être le point central de l’initiative pour les six mois à venir aux niveaux: • Thématique • Transversal • De l’Initiative sur les politiques foncières et de la CEA • Du partenariat ONU-Habitat/FIDA

Discussions des groupes thématiques pour identifier les cinq éléments principaux ressortis de l’Atelier

Session 3: Voie à suivre

Session 2: Renforcer l’occupation des terres et des ressources naturelles: outils, stratégies et innovations

Session 1: Gestion des terres et des ressources naturelles: importance, problèmes et possibilités

Partie 1 – Aperçu de l’occupation des terres et des ressources naturelles – concepts et importance.

Exposé par Harold Liversage, FIDA, et Clarissa Augustinus, (Réseau mondial des instruments fonciers)

Récapitulation de la journée précédente et programme de la journée

31 mai 2012

Récapitulation de la journée précédente et programme de la journée

30 mai 2012

Bienvenue et ouverture • Observations liminaires de Geoffrey Livingston, Economiste régional pour l’Afrique orientale et australe, FIDA • Observations liminaires d’Axumite Gebre-Egziabher, Directrice, Bureau régional pour l’Afrique, ONU-Habitat

29 mai 2012

Annexe 1: Vue d’ensemble de l’ordre du jour de l’Atelier

Annexe 2: Participants à l’Atelier Pays

Projet/Organisation

Participant

Adresse e-mail

Botswana

Agricultural Services Support Programme (ASSP)

Ikgopoleng Daisy THAMAE

ithamae@gov.bw

Burkina Faso

Projet d’irrigation et de gestion de l’eau à petite échelle (PIGEPE)

Blaise YODA

yodablaise@yahoo.fr

Roland KONATE

Konate_Roland@yahoo.com

Damase NTIRANYIBAGIRA

ucp.ptrpc@yahoo.fr

Espérance MUSIRIMU

espmusirimu@yahoo.fr

Programme de développement de filières (PRODEFI)

Jean Paul BITOGA

jpbitoga@yahoo.fr

Pontien NZEYIMANA

nzeyipontin@yahoo.fr

Participatory IntegratedWatershed Management Project (PIWAMP)

Kebba MANKA

ksmanka@yahoo.com

G.A. Roy AYARIGA

rayariga@yahoo.co.uk

Bakari Sadiq NYARI

bakari2nyari@yahoo.com

Mamadou Bailo SIDIBE

pic_sidibe@yahoo.fr

Djibril Tamsir BANGOURA

djibriltb@yahoo.fr

Karamoko CAMARA (Fédération des organisations Paysannes de la Basse-Guinée (FOP/ BG))

fopgui@yahoo.fr

Mount Kenya East Pilot Project for Natural Resources Management (MKEPP)

Paul NJUGUNA

njugunapmacharia@yahoo.com

Southern Nyanza Community Development Project (SNCDP)

Dorothy OWINO

sncdp.pmu@gmail.com; akinyidowino@yahoo.com

Burundi Programme transitoire de reconstruction postconflit (PTRPC)

Gambie

Ghana

Guinée

Northern Rural Growth Programme (NRGP) Programme national d’appui aux acteurs des filières agricoles (PNAAFA)

Projet d’appui au développement rural en Basse Guinée Nord (PADER-BGN)

Kenya

39

Pays Madagascar

Participant

Adresse e-mail

Programme de promotion des revenus ruraux (PPRR)

Marcellin LEON

rse@pprr.mg

Projet d’appui au développement de Menabe et du Melaky (AD2M)

Andrianiainasoa RAKOTONDRATSIMA

cp@ad2m.mg

Programme de Soutien aux Pôles de MicroEntreprises Rurales et aux Économies Régionales (PROSPERER)

Vladmir RATSIMANDRESY

cp.hmatsiatra@prosperer.mg

Programme National Foncier (PNF)

Nicolas FANANTENANA

dagotour@yahoo.fr

Irrigation, Rural Livelihoods and Agricultural Development Project (IRLADP)

Chisomo Roxanna GUNDA

chisomo.gunda@irladp.org

Rural Livelihoods and Economic Enhancement Programme (RLEEP)

Dixon NGWENDE

dngwende@rleep.org

Manuel MANG’ANYA

mmanganya@rleep.org

Community-Investor Partnerships Project (CIPP)

Ercilio ZIMBA

erciliozimba@gmail.com

Inacio DOMINGOS

inaciodomingos@gmail.com

Vegetable Oil Development Project (VODP)

Connie Magomu MASABA

conniemasaba@vodp.or.ug; masabaconnie@yahoo.com

District Livelihoods Support Programme (DLSP)

Adeline MUHEEBWA

ademuheebwa@gmail.com

Rwanda

Kirehe Communitybased Watershed Management Project (KWAMP)

Janvier GASASIRA

gasasira@gmail.com

Sud- Soudan

Southern Sudan Livelihoods Development Project (SSLDP)

Jacob MOGGA

jacobmogga@yahoo.com

Swaziland

Lower Usuthu Smallholder Irrigation Project Phase I (LUSIP)

Samson SITHOLE

sitholess@swade.co.sz

Sicelo SIMELANE

sicelos@swade.co.sz

LUSIP-GEF Sustainable Land Management Project

Prince MNGOMA

Prince@swade.co.sz

Sustainable Rangeland Management Project (SRMP)

Maria S. H. MASHINGO

drmaria58@yahoo.com

Malawi

Mozambique

Ouganda

Tanzanie

40

Projet/Organisation

Pays Autres

Projet/Organisation

Participant

Adresse e-mail

Commission économique pour l’Afrique de l’ONU (CEA)

Joan KAGWANJA

jkagwanj@uneca.org

Regional Centre for Mapping Resources for Development (RCMRD)

Hussein FARAH

farah@rcmrd.org

Byron ANANGWE

banangwe@rcmrd.org

Katetegeilwe RWIZA

rwiza@rcmrd.org

FIDA-Afrique

Miriam CHEROGONY

mcherogony@ifadafrica.org

PROCASUR

Diana PUYO

dpuyo@procasur.org

International Union for Conservation of Nature (IUCN) – World Initiative for Sustainable Pastoralism (WISP)

Pablo MANZANO

pablo.manzano@iucn.org

Vivian ONYANGO

vivian.onyango@iucn.org

International Land Coalition (ILC)

Yussuf NSENGIYUMVA

y.nsengiyumva@landcoalition.info

Fiona FLINTAN

fionaflintan@yahoo.co.uk

Maasai Women Development Organization (MWEDO)

Paulo TUNYONI

mwedo@habari.co.tz; oletunyoni@yahoo.com

Groupe d’Echange et de Recherche Technologiques (GRET)

Céline ALLAVERDIAN

allaverdian@gret.org

Alliance for Green Revolution in Africa (AGRA)

Evelyn NAMUBIRUMWAURA

enamubiru-mwaura@agra.org

International Federation of Surveyors (FIG)

Wafula Luasi NABUTOLA

wafulaluasinabutola@gmail.com

Technische Universitaet Muenchen (TUM)

Samuel MABIKKE

mabikke@landentwicklung-muenchen.de; mabikkes@gmail.com

Uganda Land Alliance (ULA)

Esther OBAIKOL

eobaikol@ulaug.org; eobaikol@gmail.com

Annociata KAMPIRE

annkampire@gmail.com

African Wildlife Foundation (AWF)

Philip LENAIYASA

plenaiyasa@awfke.org

USAID

Kevin DOYLE

kdoyle@ard-kenya.com

Resource Conflict Institute (RECONCILE)

Shadrack OMONDI

shadrack@reconcile-ea.org

Land Development and Governance Institute (LDGI)

Ibrahim MWATHANE

mwathane@landsca.co.ke

41

Pays Autres

FIDA

ONU-Habitat

Projet/Organisation

Adresse e-mail

Rwanda Initiative for Sustainable Development (RISD)

Annie KAIRABA

kairabaa@risdrwanda.org

World Agroforestry Centre (ICRAF)

Florence BERNARD

f.bernard@cgiar.org

Eastern Africa Farmers Federation (EAFF)

Stephen MUCHIRI

smuchiri@eaffu.org

Terra Firma Lda.

Simon NORFOLK

simon@terrafirma.co.mz

Facilitateur de l’atelier

Ayalew ASFAW

azasfaw@gmail.com

FIDA

Harold LIVERSAGE

h.liversage@ifad.org

Steven JONCKHEERE

s.jonckheere@ifad.org

Geoffrey LIVINGSTON

g.livingston@ifad.org

Elizabeth SSENDIWALA

e.ssendiwala@ifad.org

Etienne KAISIN

e.kaisin@ifad.org

Timothy LEDWITH

t.ledwith@ifad.org

Clarissa AUGUSTINUS

clarissa.augustinus@unhabitat.org

Danilo ANTONIO

danilo.antonio@unhabitat.org

Flavia DELLA ROSA

flavia.dellarosa@unhabitat.org

Ombretta TEMPRA

ombretta.tempra@unhabitat.org

Toril PEDERSEN

toril.iren@unhabitat.org

Remy SIETCHIPING

remy.sietchiping@unhabitat.org

Mary GACHOCHO

mary.gachocho@unhabitat.org

Cyprian SELEBALO

cyprian.selebalo@unhabitat.org

Jean DUPLESSIS

jean.duplessis@unhabitat.org

Solomon HAILE

solomon.haile@unhabitat.org

Solomon NJOGU

solomon.njogu@unhabitat.org

Akiko KISHIUE

akiko.kishiue@unhabitat.org

Joseph GUIEBO

joseph.guiebo@unhabitat.org

Oumar SYLLA

oumar.sylla@unhabitat.org

Ko TAKEUCHI

takeuchiko@hotmail.com

Secrétariat de Réseau mondial des instruments fonciers

ONU-Habitat

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Participant

Annexe 3: Liste des exposés (en date 15 décembre 2012) Première jour - mardi 29 mai Aperçu de l’occupation des terres et des ressources naturelles: concepts et importance par Harold Liversage (FIDA) et Clarissa Augustinus (Réseau mondial des instruments fonciers)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/98overview-of-lanrt-concepts-and-importance-eng-2012

Cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles par Paul Njuguna (MKEPP Kenya)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/97mkepp-presentation-eng-2012

Droits à la terre et à l’eau par Chisomo Gunda (IRLADP Malawi)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/93irlad-presentation-on-land-experiences-eng-2012

Droits de groupes par Maria Mashingo (SRMP, Tanzanie)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/102srmp-presentation-eng-2012

Accès des femmes à la terre par Esperance Musirimu (PTRPC, Burundi)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/99ptrpc-experience-du-femme-et-foncier-au-burundifr-2012

Partenariats d’entreprises inclusives par Connie Magomu Masaba (VODP, Uganda)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/103vodp-presentation-land-issues-eng-2012

Deuxième jour - mercredi 30 mai Initiative sur les politiques foncières : état des lieux et récents développements (mise en œuvre de la Déclaration de l’Union africaine sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique: projet de plan stratégique et feuille de route de l’Initiative sur les politiques foncières), par Joan Kagwanja (CEA)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/96lpi-presentation-eng-2012

Réseau mondial des instruments fonciers: partenariats, outils et stratégies, par Danilo Antonio (ONU-Habitat/Réseau mondial des instruments fonciers)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/91gltn-tools-eng-2012

Cartographie pour la gestion des terres et des ressources naturelles : outils et services, par Hussein Farah (RCMRD)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/100rcmrd-presentation-eng-2012

Mécanismes pour le partage des leçons et enseignements tirés de la mise en œuvre d’outils, par Miriam Cherogony (FIDA Afrique)

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/92ifadafrica-km-tools-presentation-eng-2012

Exposé de Session 2: Discussions en groupe, Cartographie des droits, de l’utilisation et de la gestion concernant les terres et les ressources naturelles

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/87mapping-land-and-nr-rights-use-eng-2012

Exposé de Session 2: Discussions en groupe, Droits de groupes

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/88breakout-session-ii-theme-3-group-rights-eng-2012

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Troisième jour - jeudi 31 mai Exposé sur “Conclusions et voie à suivre” par les rapporteurs de groupe

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/ search-publications/finish/13-meeting-documents/89conclusions-and-way-forward-presentation-byrapporteurs-eng-2012

Ressources supplémentaires Programme final

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/searchpublications/finish/13-meeting-documents/90-final-programmelearningworkshop-eng-2012

Note d’information

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/searchpublications/finish/13-meeting-documents/101-regional-workshopbackground-note-eng-2012

Brève sur les outils de gestion des connaissances

http://www.gltn.net/index.php/resources/publications/search-publications/ finish/13-meeting-documents/94-km-tools-summary-eng-2012

Site Internet du Réseau mondial des instruments fonciers et les sites d’intérêt:

http://www.gltn.net/

Site Internet du FIDA et autres sites d’intérêt:

http://www.ifad.org/

http://www.gltn.net/index.php/projects/land-and-natural-resources-ifad

Le FIDA et les questions foncières: http://www.ifad.org/english/land/ index.htm Portail de la pauvreté rurale: http://www.ruralpovertyportal.org/web/ rural-poverty-portal/topic/home/tags/land Tous les documents ci-dessus peuvent être trouvés sur le site web de GLTN de l’initiative FIDA/ONU-Habitat: http://www.gltn.net/index.php/projects/land-and-natural-resources-ifad (15 décembre 2012)

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Annexe 4: Évaluation de l’Atelier Un formulaire d’évaluation d’Atelier a été distribué à tous les participants et 39 formulaires remplis ont été reçus, confirmant les points de vue positifs exprimés par des participants pendant la session de transition. Toutes les sessions, y compris les arrangements logistiques de l’Atelier, ont été évaluées selon un barème de 1 à 4 (1 étant équivalent à « très mécontent », et 4 à « très satisfaisant »). Les résultats suivants ont été obtenus: •

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De façon générale, les participants ont accordé à l’Atelier une note de 3,38 en ce qui concerne les apprentissages réalisés.

Les trois sessions ont été également évaluées très favorablement, obtenant les notes de 3,25, 3,35 et 3,47 respectivement.

Sur les trois sessions, la session préférée a été la dernière, au cours de laquelle les participants ont examiné la voie à suivre.

La préoccupation principale soulevée concerne la barrière linguistique. Les discussions ont parfois été entravées en raison du fait que certains participants étaient francophones. Les participants ont également noté que le matériel de l’Atelier, tel que l’ordre du jour et les textes des exposés, auraient dû avoir été traduits en français pour faciliter les travaux de l’Atelier.

Plusieurs participants ont également proposé de tenir l’Atelier sur période de temps plus longue (c’està-dire 4 à 5 jours); les échanges de connaissances auraient ainsi pu se poursuivre. Une autre proposition convergente était d’accorder plus de temps aux discussions en groupe afin de permettre la rotation des groupes.

D’autres propositions formulées en vue de futures réunions régionales ont inclus l’invitation de représentants gouvernementaux concernés et l’organisation d’une visite sur le terrain concernant un projet de gestion des terres dans la région.

Les participants ont également évalué certains aspects de l’Atelier par le biais de questions ouvertes. Les formulaires d’évaluation ont révélé que les participants avaient particulièrement apprécié la possibilité de partager leurs expériences, en particulier, pendant les discussions de groupe, ainsi que la possibilité d’élargir plus avant leur réseau professionnel. En outre, les domaines thématiques choisis pour l’Atelier ont été considérés comme hautement appropriés.

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Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) ONU-Habitat aide les populations pauvres des zones urbaines à transformer les villes en des endroits plus sûrs, plus sains, plus verts avec de meilleures possibilités où chacun peut vivre dans la dignité. ONU-Habitat travaille avec des organismes à chaque niveau, y compris toutes les sphères du gouvernement, de la société civile et du secteur privé pour aider à établir, gérer, planifier et financer le développement urbain durable.

Fonds international de développement agricole (FIDA) Le FIDA est une institution financière internationale et une institution spécialisée des Nations Unies qui a pour mission d’éliminer la pauvreté et la faim dans les régions rurales des pays en développement. Le FIDA collabore avec les personnes pauvres des régions rurales, les gouvernements, les donateurs, les ONG et beaucoup d’autres partenaires, dans le but de trouver des solutions spécifiques à chaque pays, en vue d’accroître notamment l’accès des populations rurales aux services de financement, aux marchés, aux technologies, aux terres et aux autres ressources naturelles.

Réseau mondial des instruments fonciers (GLTN) Le Réseau mondial des instruments fonciers vise à contribuer à la réduction de la pauvreté et aux Objectifs du Millénaire pour le développement par le biais de la réforme du régime foncier, la gestion améliorée des terres et la sécurité foncière. Réseau a établi un partenariat foncier mondial. Ses membres comprennent des organisations internationales, des groupes de la société civile, des institutions financières internationales, des institutions de recherche et de formation, des donateurs et des organismes professionnels. Le Réseau vise à adopter une approche plus holistique aux questions foncières et à améliorer la coordination mondiale des terres de diverses manières. Pour obtenir de plus amples renseignements et s’inscrire, consulter le site Internet du Réseau mondial des instruments fonciers.

A PROPOS DE CETTE PUBLICATION Cette publication est le sommaire du rapport de l’atelier régional d’apprentissage sur la ‘Sécurité de la tenure foncière et des ressources naturelles’. L’atelier qui s’est tenu à Nairobi, Kenya du 29 au 31 mai a été conjointement organise par ONU-Habitat/Réseau Mondial des Instruments Fonciers (GLTN) et le Fonds international de développement agricole (FIDA).

L’objectif de l’atelier était d’approfondir les connaissances sur les questions de tenure fonciers et des ressources naturelles et d’identifier les opportunités de renforcer la sécurité de la tenure foncière et l’accès à la terre des populations pauvres dans la zone rurale et d’autres populations marginalisées en Afrique sub-saharienne.

Pendant l’atelier, les participants ont partagé leurs propres défis et expériences d’amélioration de l’accès des pauvres et autres population vulnérables à la sécurité de la tenure et aux ressources naturelles. La rencontre a aussi permis de discuter les bonnes pratiques, méthodes et outils existants ainsi que leurs applications dans des contextes spécifiques. Les participants ont identifié les opportunités de magnifier et de partager les leçons apprises à une échelle plus grande. Il a été aussi question de partager les méthodes et outils et renforcer les cadres de dialogues.

HS Number: HS/119/12F

Pour plus d’information, contactez-nous: Programme des Nations Unies pour les Établissements Humains (ONU-Habitat) Branche de la Législation, Foncier et Gouvernance Urbaine, Unité Foncier et GLTN, BP 30030, Nairobi 00100, Kenya Téléphone: +254 20 76 23120 ; Télécopie: +254 20 762 4266 Site web: www.unhabitat.org

Fonds international de développement agricole (FIDA) Via Paolo di Dono 44, 00142 Rome, Italie Téléphone: +39 06 54591; Télécopie: +39 06 5043463 Courriel: ifad@ifad.org Site web: www.ifad.org

Oeuvrer pour que les populations rurales pauvres se libèrent de la pauvreté

Secrétariat de GLTN Facilité par ONU-Habitat BP 30030, Nairobi 00100, Kenya Téléphone: +254 20 76 5199; Télécopie: +254 20 762 4256 Courriel: gltn@unhabitat.org Site web: www.gltn.net