Moneyval : l’épée de Damoclès

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par Patrice Zehr

Le 23 janvier dernier, le rapport Moneyval a été un coup de tonnerre dans un ciel menaçant. Le Gouvernement a accusé le coup. Se retrouver sous le statut de « suivi renforcé » n’est pas une bonne nouvelle. Le délai d’un an pour se mettre en conformité avec les recommandations signifie également une forte pression sur Monaco. La présentation par l’Exécutif au Conseil National d’une avalanche de lois à voter d’urgence au dernier moment a souvent été interprétée comme le signe d’une fébrilité. Les élus de la précédente législature avaient d’ailleurs - derrière le président de la Commission de Législation Thomas Brezzo - manifesté leur mécontentement face a une méthode et des délais leur interdisant une étude approfondie et sereine des textes proposés. Le Conseil National a voté cinq textes de loi en décembre 2022. Ces textes portaient notamment sur la « saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime », « la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, et la corruption », et « la modification du code de procédure pénale concernant l’entraide judiciaire internationale ». Le but était d’éviter ce qui est advenu. Un rapport qui n’est pas bon. Un rapport qui tout en reconnaissant les efforts de Monaco juge que le pays n’en fait pas assez et doit augmenter et accélérer ses mises en conformité. Le risque est bien sûr de se retrouver sur une liste grise avec prise en compte de cette inscription par d’autres organisations européennes et internationales plus contraignantes encore que l’émanation Moneyval du Conseil de l’Europe.

g L'épouvantail de la liste grise

Le 24 septembre 2009, la Principauté était parvenue à sortir de la liste grise dressée par l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Cette liste concernait les pays dits « non coopératifs ». Le G20 avait placé Monaco sur la liste grise des paradis fiscaux en avril 2009. Moneyval étudiera à nouveau le cas de Monaco en décembre 2024. Le Gouvernement a bien senti le danger aussi il a sonné la mobilisation générale. Il explique que la multiplication et la complexification des textes et des normes a

L'EDITORIAL

par Roberto Volponi