L’AMAF en première ligne pour remplir les demandes

L’Association Monégasque des Activités Financières (AMAF) se trouve au cœur de l'action et des réflexions en ce qui concerne les réformes nécessaires au développement de la Place financière. Aujourd’hui, la Place financière monégasque peut s'enorgueillir d'un réseau très étoffé, s'articulant autour d’une trentaine de banques de plein exercice, et d’une soixantaine de sociétés de gestion de portefeuille et de fonds.

g Une nouvelle certification d’Etat, Pierre Dartout, estime que cette « exemplarité dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est essentielle pour Monaco en termes de raison d’être et d’attractivité. Nous allons donc poursuivre et amplifier notre action. La Principauté a les capacités et les ressources pour atteindre le meilleur niveau. » Le Gouvernement Princier exprime sa pleine adhésion aux recommandations, déterminé à les mettre en œuvre. Il note également que ce rapport reconnaît les progrès significatifs et les efforts déployés par les autorités monégasques, qui ont permis des améliorations importantes dans ce domaine. Pierre Dartout, Ministre d’Etat, déclare : «… en ligne avec la vision du Prince Albert II qui veut que Monaco soit exemplaire en matière d’éthique, de transparence et de lutte contre le blanchiment, la Principauté est déterminée à poursuivre la mise en œuvre des recommandations de Moneyval afin d’être en conformité avec les normes internationales les plus exigeantes au terme de la période de suivi de douze mois ». Jean Castellini, Ministre des Finances et de l’Economie, précise : « Les prochains mois vont nous permettre de renforcer nos mesures et nous serons prêts pour l’échéance de Mars 2024. Le Gouvernement a mis en place un Comité de suivi chargé de l’adoption des recommandations du rapport, et il sera par ailleurs accompagné par des experts réputés et expérimentés tout au long du processus ». g Le rôle du Conseil national

La composition annoncée du Comité de suivi a cependant surpris les élus : « Le Conseil National rappelle qu’il s’est fortement mobilisé durant cinq ans et notamment en 2022, en votant de nombreux textes transmis selon le communiqué dans des délais intolérables par le Gouvernement. Prenant toujours ses responsabilités, le Conseil National, par l’intense travail des élus et des permanents, a tenu pour l’image de la Principauté, à amener ces projets de loi au vote en séance publique dans des délais particulièrement réduits. Ceci a abouti par exemple au vote de cinq textes le 30 novembre dernier, avant l’adoption du rapport d’évaluation de Moneyval. Le Conseil National a pris connaissance avec étonnement de la nouvelle composition du Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifé- g Assurer de bonnes pratiques dans les activités financières g Une "volonté de la profession de se montrer exemplaire" ration des armes de destruction massive et la corruption, selon l’Ordonnance Souveraine n°9.729 en date du 1er février, parue ce jour au Journal Officiel de Monaco. En effet, sans que le Conseil National soit suffisamment informé en amont par le Gouvernement, il apparaît dans la composition de ce Comité que notre institution n’est plus représentée que dans le cadre du second collège, au même rang que les organisations professionnelles monégasques participantes. » Il y aura sans doute une adaptation dans le respect du partenariat institutionnel plus que jamais nécessaire face aux défis européens, le rapport du Conseil de l’Europe comme les négociations d’associations en cours avec l’Union européenne.

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption, une nouvelle certification a été instituée à Monaco à l’initiative de l’AMAF, alors que la Principauté a été placée en procédure de « suivi renforcé » par Moneyval, l’organe de contrôle financier du Conseil de l’Europe. Avec près d’une centaine de membres (banques, sociétés financières et de gestion de portefeuille et de fonds), l'AMAF fédère l'ensemble des établissements de la Place, entretient un dialogue permanent tant avec les partenaires sociaux qu'avec les principaux acteurs économiques et constitue l'interlocuteur privilégié des autorités monégasques pour tout ce qui a trait à la profession.

Cette certification aura pour fonction de « s’assurer de la parfaite connaissance des textes et des bonnes pratiques correspondantes par les équipes en charge de ces questions au sein de l’ensemble des établissements bancaires et sociétés de gestion de la place monégasque », explique l’AMAF dans un communiqué. Cette décision fait suite à l’Ordonnance souveraine n° 9223 d’avril 2022 qui enjoint l’AMAF à organiser des sessions de formation en matière de lutte contre le blanchiment, le financement du terrorisme et la corruption. Un examen de connaissance sera réalisé à l’issue de ces sessions de formation, qui aboutira à la délivrance d’une certification professionnelle par l’AMAF et le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN). Dans ce même communiqué, l’AMAF indique que « la formation de cette première promotion a été assurée par Auriga Legal Services, sous l’égide de l’AMAF et du SICCFIN ».

Cette formation a débuté le 21 novembre 2022, et s’est achevée par un examen de contrôle le 16 janvier 2023. La liste des 40 retenus de cette promotion de certification sera publiée au Journal Officiel de Monaco. Selon Étienne Franzi, président de l’AMAF (photo) « Cette nouvelle certification, dont on ne trouve l’équivalent ni en France, ni en Suisse, témoigne une fois de plus de la volonté de la profession de se montrer exemplaire en ce domaine, et de sa détermination à pleinement satisfaire, aux côtés des autorités monégasques, aux recommandations de Moneyval. Dans le cadre des négociations avec l’Union européenne, il conviendrait, d’ailleurs, de veiller au maintien de ce régime qui, comme l’indiquait fort pertinemment dans une récente interview le Haut-Commissaire aux affaires européennes, Isabelle Costa, constitue un élément important de la sécurité de Monaco et donc de son attractivité et de celle de la Place. Cela dit, je ne doute pas que la Principauté saura répondre aux demandes de Moneyval dans les délais impartis." (P.Z.)