Ce qu'est Moneyval et comment il fonctionne

Créé en 1997, Moneyval est un organe de suivi permanent du Conseil de l’Europe chargé d’apprécier la conformité aux principales normes internationales en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et d’apprécier l’efficacité de l’application de ces normes, ainsi que de faire des recommandations aux pays membres concernant les améliorations nécessaires à leurs systèmes. A travers un processus d'évaluation mutuelle et un suivi régulier de ses rapports, Moneyval vise à améliorer et perfectionner les capacités des autorités nationales. Le Conseil de l’UE vient de mettre à jour la liste noire et la liste grise des pays considérés comme des paradis fiscaux. Comme chaque année à deux périodes différentes (février et octobre) le Conseil de l’Union Européenne révise la liste noire et la liste grise des « paradis fiscaux ». La liste noire comporte aujourd’hui 12 pays ou territoires. Y ont été ajoutés : Anguilla, les Bahamas et les îles Turks and Caïcos qui, au précédent recensement des paradis fiscaux, faisaient partie de la liste grise. La liste grise comprend 22 territoires. Il s’agit des États qui se sont engagés à mettre en œuvre des principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens. Ont été retirés de la liste grise précédente (24 février 2022) les Bermudes et la Tunisie. Y ont été ajoutés l’Arménie et l’Eswatini (pour ceux qui l’ignorent l’Eswatini est un petit pays d’Afrique comptant 1,2 million d’habitants et qui avant s’appelait le Swaziland). En publiant ces deux listes, l’objectif global de l’Union Européenne consiste à améliorer la bonne gouvernance en matière fiscale à l’échelle mondiale et à veiller à ce que les partenaires internationaux de l’UE respectent les mêmes normes que les États membres. La liste est le fruit d’un processus rigoureux de sélection et de dialogue avec les pays non-membres de l’Union Européenne, en vue de les évaluer à l’aune des critères convenus en matière de bonne gouvernance. Ces critères ont trait à la transparence fiscale, à l’équité fiscale, à la mise en œuvre des mesures BEPS (mesures d’impositions et de transferts des bénéfices) et aux critères de substance de l’OCDE pour les pays exonérés d’impôts. g L'instauration du Comité de suivi à Monaco

Le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive a été instauré à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n°9.729 du 1er février 2023. A son agenda du 16 février figuraient notamment les points suivants : 1. L’adoption du plan de travail détaillé 2023 du Comité ; 2. Le programme de campagne d’information pour le secteur privé « AML Tuesday Webinars » ; 3. La mise à jour de la Stratégie Nationale 2022-2024, et la révision du Plan d’action national qui l’accompagne. L’installation de ce Comité fait suite aux recommandations du rapport Moneyval demandant aux autorités monégasques de s’assurer que le dit Comité « soit une plate-forme efficace de coopération pour toutes les autorités compétentes et soit doté des moyens nécessaires pour mener efficacement sa mission ». Le Gouvernement princier souligne, ainsi que les évaluateurs l’ont relevé, qu’un Comité de coordination instauré par l’OS n°8.964 du 6 décembre 2021 existe déjà, mais qu’il convient de renforcer ses attributions et de lui conférer un rôle central dans la détermination des orientations et actions à entreprendre dans les domaines relevant de sa compétence, en vue de renforcer encore davantage les dispositifs monégasques de lutte contre la criminalité financière. (P.Z.)