"Le défi est réel, mais tout est en place pour mener à bien ce projet"

par Patrice Zehr

g Monsieur le Conseiller-Ministre, quel dispositif mettez-vous en place pour répondre dans le délai nécessaire aux demandes du dernier rapport Moneyval ?

Jean Castellini* : "L’organisation mise en place aujourd’hui s’appuie sur une « task-force » qui agit en mode projet, avec une répartition claire des tâches et un calendrier précis. La stratégie se traduit par une coordination opérationnelle étroite au niveau national, conjuguée à un plan d’actions propre à chaque Département, Direction ou Service concerné. Ces plans d’ores et déjà établis sont en cours de mise en œuvre. La stratégie de la Principauté est supervisée au plus haut niveau du Gouvernement Princier. Le Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale est placé sous la présidence du Ministre d’Etat. Ce comité bénéficie du concours de conseils et d’experts internationaux. J’assurerai en ma qualité de Conseiller de Gouvernement - Ministre de l’Economie et des Finances le pilotage opérationnel et la mise en œuvre des recommandations du rapport Moneyval. " g Avez-vous été surpris par la décision de mise de Monaco en suivi renforcé pendant un an ? g Avez-vous été pris par le temps - comme le vote en urgence de certaines lois fin 2022 en a donné l’impression - provoquant même une tension avec le Conseil National ? g Monaco cependant n’a cessé de faire des efforts, ce qui est reconnu par le rapport... Qu’est-ce qui manque encore pour donner entière satisfaction ? g Eviter de se retrouver sur une liste grise paraît prioritaire pour notre image et notre réputation. Cette normalisation, si elle est réussie, sera-telle, selon vous - gommant certaines spécificités - un handicap ou au contraire un plus pour l’attractivité de notre place financière ?

JC : "Tout pays évalué par Moneyval fait l’objet d’un suivi. Lorsqu’il est « renforcé », le pays est tenu de mettre en œuvre les actions recommandées par les évaluateurs dans un délai d’une année tout en rendant compte des progrès réalisés (contre trois ans pour ceux soumis à un suivi régulier). La Principauté de Monaco dispose donc de 12 mois pour déployer les actions recommandées. Elle devra présenter son rapport de suivi en mars 2024. La période de suivi renforcé est une procédure assez communément appliquée. A titre d’illustration, plus de 50 % des membres du Comité Moneyval y sont soumis."

JC : "Comme tous les pays, la Principauté est confrontée au fait que les tendances et typologies de blanchiment de capitaux évoluent rapidement. Les standards internationaux sont en perpétuelle évolution. La cadence est telle qu’il convient de mener régulièrement des réformes législatives et réglementaires. Un certain nombre d’entre elles ont en effet déjà fait l’objet d’un vote par le Conseil National en novembre 2022, notamment dans des domaines aussi importants que l’entraide judiciaire internationale, la saisie et la confiscation des instruments et produits du crime. D’autres textes seront très bientôt soumis à l’examen et au vote des élus dans le cadre de la session de printemps qui s’ouvre en avril prochain."

JC : "Dans leur rapport sur Monaco, les évaluateurs ont notamment attiré l’attention sur : - l’importance de mieux cibler la supervision LCB/FT du secteur privé en se fondant sur l’approche par les risques, et de poursuivre les efforts en matière de sanction administrative ; - l’intérêt à d’exploiter davantage les renseignements financiers pour augmenter le nombre d’enquêtes, de poursuites et de condamnations pour blanchiment de capitaux ; - l’indispensable alignement des pratiques en matière de confiscation des avoirs ou des produits des infractions avec celles prises en matière de saisie. Le rapport reconnaît en revanche « le travail considérable entrepris par Monaco dans l’identification des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme », et la capacité de la cellule de renseignement financier monégasque (SICCFIN) « à produire des analyses de haute qualité ». Par ailleurs, les besoins en matière de collecte de données, d’outils et de compétences sont sans cesse plus pointus et plus importants. Ces exigences accrues ont pu logiquement ralentir et retarder le processus de mise en conformité du dispositif national de lutte contre le BC/FT et avoir des répercussions sur son efficacité. Concernant Monaco, ce n’est pas un dysfonctionnement global du dispositif LCB/FT national, mais l’addition de points d’observations sur différents aspects pris dans leur globalité qui est en cause. Je veux souligner qu’aucune affaire en matière de blanchiment ou de financement du terrorisme ayant eu un quelconque retentissement ces dernières années n’a concerné ou impliqué la Principauté."

JC : "Le défi est réel, mais tout est en place pour mener à bien ce projet essentiel pour la Principauté. Des ressources et compétences additionnelles sont mobilisées, la dynamique est engagée, la motivation des équipes est forte, et tous feront en sorte que les objectifs soient atteints dans les délais prescrits. Une chose est cependant certaine : la conformité aux meilleurs standards internationaux est forcément un avantage, pas un handicap, pour une place bancaire et financière comme Monaco. Cela fait partie de la feuille de route que le Souverain a, dès Son Avènement, fixée pour Son Pays."

* Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie