Argumentaire UMP - Circulaire Taubira sur la GPA

> ARGU FLASH < 31 janvier 2013

CIRCULAIRE TAUBIRA SUR LA GESTATION POUR AUTRUI (GPA) : LE GOUVERNEMENT VA-T-IL VERS UNE LÉGALISATION DES MÈRES PORTEUSES ?

1°) Depuis des mois, à l’UMP, nous alertons les Français sur les conséquences probables du vote du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe : non seulement ce projet entraînerait le bouleversement du droit de la famille, changerait les règles de filiation et gommerait

l’altérité

sexuelle

dans

le

Code

Civil.

Mais

il

mènerait

aussi

à

l’institutionnalisation du droit à l’enfant avec l’ouverture « pour tous » de la Procréation Médicalement Assistée (PMA). La PMA « pour tous » est à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, le 27 mars prochain, et 126 députés du PS ont soutenu cette initiative. François Hollande a beau se mettre en retrait sur ce sujet à cause des sondages (63 % des Français ne sont pas favorables à ce que les couples homosexuels aient le droit de recourir à la PMA, d'après un sondage OpinionWay du 10 janvier 2013), il s’est déjà prononcé pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes (Têtu du 29 avril 2012 : « Êtes-vous favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes ? Oui, je l’ai dit. »)

2°) L’ouverture de la PMA pour les couples de femmes ouvrirait inévitablement la question de la GPA, soit le recours à une mère porteuse. En effet, dans le cas d’un couple d’hommes, la PMA est impossible puisque personne ne peut porter d’enfant. Nous serions dans une situation paradoxale où, au nom de l’égalité (la PMA « pour tous »), on créerait une discrimination entre couples de femmes et d’hommes. Cette discrimination ne pourrait être dépassée qu’en légalisant la GPA, interdite en France au nom de l’indisponibilité du corps humain. On passerait ainsi du « mariage pour tous » à « l’enfant pour tous ».

3°) La gauche dit que la GPA est un fantasme, créé par l’UMP, qui n’a rien à voir avec l’actuel débat. C’est plutôt le gouvernement qui trompe les Français. Car de nombreux responsables socialistes de premier plan se sont déjà dit favorables à la légalisation de la GPA en France : trois ministres du gouvernement actuel, Najat Vallaud-Belkacem, Aurélie www.u-m-p.org 1

Filipetti et Alain Vidalies, avaient notamment co-signé une tribune en ce sens, le 13 décembre 2010 dans le Monde, intitulée « Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives», avec d’autres figures du PS comme François Rebsamen, président du groupe des sénateurs socialistes, ou André Vallini, sénateur et Président du Conseil général de l’Isère. De même, Manuel Valls, Ministre de l’Intérieur, dans une interview au magazine « Têtu » du 20 avril 2011, se disait « favorable » à la GPA. Enfin, Jean-Pierre Michel, rapporteur PS au Sénat du texte pour le « mariage pour tous », l’a aussi dit clairement sur Public Sénat le 31 janvier 2013 : « Je suis pour la GPA pour tous les couples » « à terme, il faudra l’envisager et faire cesser l’hypocrisie. »

4°) Plus concrètement, Christiane Taubira a signé le 25 janvier 2013, une circulaire avec «application immédiate » demandant de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger d'un père français et d'une mère porteuse.

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La méthode est choquante : la Garde des Sceaux a rédigé, en catimini, un texte qui a des implications majeures sur le droit de la famille et celui de la nationalité.

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Les conséquences de cette circulaire sont inquiétantes : elle entraîne la reconnaissance en droit français de la validité d’une GPA réalisée à l’étranger. La schizophrénie est totale : la Garde des Sceaux reconnaît de fait une pratique que le droit français punit d’un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 227-12 du Code pénal).

Le gouvernement répond que cette circulaire n’a rien à voir avec le projet de loi sur l’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples de même sexe, qu’elle ne mène en aucun cas à une légalisation de la GPA en France, qu’il s’agit juste de protéger les enfants en question. Tout cela n’a pas de sens : les parents qui ont recours à une GPA à l’étranger savent pertinemment qu’ils se mettent hors la loi, le droit ne peut a posteriori reconnaître une démarche qu’il a prohibée a priori. Ces enfants nés d’une GPA à l’étranger ne sont d’ailleurs pas apatrides, ils possèdent la nationalité de leur pays de naissance.

De plus, François Hollande reconnaissait lui-même le 29 avril 2012 dans « Têtu » qu’une telle circulaire serait « une facilité donnée à la GPA ». Or, par cette circulaire, Madame Taubira légitime à l’étranger une pratique interdite en France : ce faisant, elle incite la GPA à l’étranger et semble considérer que ce qui serait dégradant pour une femme en France –le fait de louer son ventre- serait acceptable pour une femme ailleurs dans le monde.

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A l’UMP, nous croyons au contraire que les principes de dignité humaine et d’indisponibilité du corps sont universels. La grandeur de la France, c’est de porter partout dans le monde l’exigence de la dignité humaine ! Pas de s’aligner sur les pays qui acceptent les pires transgressions.

5°) Car de quoi s’agit-il lorsqu’on parle de gestation pour autrui ? De payer une femme démunie pour qu’elle porte l’enfant d’un autre pour 1 300 € en Inde, 10 000 € en Ukraine ou 20 000 € aux Etats-Unis. L’enfant devient un objet qui s’achète, privé du droit de connaître sa mère, et la femme est exploitée dans une forme d’esclavage moderne.

Comme le souligne le Professeur Jean-Philippe Wolf qui dirige le Centre d'études et de conservation des œufs et du sperme humains de l’hôpital Cochin à Paris : « Que se passe-t-il si la mère porteuse meurt en couches ? Qu'arrive-t-il si l'enfant est trisomique et que personne n’en veut ? Quelles répercussions pour les enfants de la mère porteuse qui la verront enceinte ? Sans compter que lorsque l'on paie les gens, on ouvre la porte à toutes les dérives comme ce bébé qu'une mère porteuse avait voulu vendre au plus offrant sur Internet.» (Le Figaro, 16 janvier 2013).

Madame Taubira justifie sa circulaire au nom de la morale, du progrès, de la civilisation…

Mais où est la morale quand on légalise la location du ventre des femmes ? Où est le progrès quand on accepte la marchandisation des enfants à naître ? Où est la civilisation quand la satisfaction des désirs individuels est érigée en norme pour la collectivité ? C’est une régression que nous prépare Madame Taubira. Cette dérive ne nous emmène pas vers un monde meilleur, mais vers le « Meilleur des mondes », celui d’Aldous Huxley, où les personnes deviennent des objets.

6°) A l’UMP, nous mettons la dignité humaine et les droits des enfants avant toute autre considération. Nous refusons tout projet qui mènerait à bafouer les droits inaliénables de la personne humaine. Nous exigeons donc : •

Le retrait immédiat de la circulaire Taubira sur la reconnaissance de la GPA à l’étranger.

•

Un grand référendum sur la question de l’ouverture du mariage, de l’adoption, de la PMA et de la GPA pour tous.

Le peuple souverain doit avoir la décision en dernier recours quand se trame une « réforme de civilisation » dont les conséquences concernent l’avenir de la société. www.u-m-p.org 3