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ARGU FLASH
< 16 mars 2012
UN IMPÔT POUR LES EXILÉS FISCAUX 1/Jamais un Président de la République n’aura autant fait pour les Français de l’étranger durant un quinquennat: Plus de 2 millions de Français vivent aujourd’hui à l’étranger, soit l’équivalent de la population de Paris intra-muros. La plupart de nos compatriotes qui s’expatrient le font pour travailler (sous contrat d’expatrié, pour créer une entreprise, pour représenter la France dans une mission diplomatique ou humanitaire…). Ils représentent les forces vives de la France dans le monde, ils sont nos ambassadeurs à l’international. Pendant 5 ans, nous avons agi pour ces expatriés qui font notre fierté : Nicolas Sarkozy est le premier Président de la République à avoir autant valorisé leur rôle économique et culturel éminent. Pour eux, par exemple, nous avons fait : o la gratuité de l'enseignement dans les lycées français à l’étranger, reclamée depuis tant d'années par les expatriés, avec la prise en charge des frais de scolarité à l'étranger pour 6000 lycéens. Cela représente un doublement en 5 ans des crédits des bourses scolaires, qui sont passés de 50 à 100 millions €. o la représentation politique : dans le redécoupage électoral opéré en 2009, 11 circonscriptions ont été créées pour les expatriés français. Il n’était pas normal qu’ils n’aient pas de représentants à l’Assemblée Nationale.
2/ Il y a un amalgame entre les expatriés, ambassadeurs de la France à l’étranger, et les exilés fiscaux, qui profitent de leurs droits sans respecter leurs devoirs : L’immense majorité des Français de l’étranger font le choix de s’expatrier pour des motifs professionnels ou familiaux très respectables, mais une minorité d’entre eux s’expatrie uniquement pour ne pas payer d’impôt en France. C’est inacceptable, car ceux-là veulent conserver les avantages de la nationalité française (protection consulaire, accès au système de santé….), mais refusent d’en assumer la contrepartie fiscale. Les exilés fiscaux profitent de leurs droits et bafouent leurs devoirs. Pire, ils créent un climat de suspicion, que nous voulons combattre, à l’égard de tous les Français de l’étranger, en créant des amalgames douteux : il faut différencier l’expatrié, qui vit et travaille à l’étranger, de l’exilé fiscal, qui veut se soustraire à l’impôt.
3/ Nous proposons donc de créer un impôt pour que les exilés fiscaux n’aient plus aucun avantage à quitter la France : Nicolas Sarkozy a fait la proposition forte de taxer les exilés fiscaux. Cette mesure, qui concernera moins de 5% des Français qui vivent à l’étranger, créera un impôt assis sur les revenus du capital, à l’exception des revenus d’un patrimoine professionnel (revenu d’un Français qui dirige à l’étranger une entreprise qui lui appartient). Les revenus du travail ne seront pas concernés. Les expatriés qui travaillent ne sont donc pas visés par cet impôt, le motif de leur expatriation n’étant pas fiscal. www.u-m-p.org 1