Taxation des heures supplémentaires

> ARGU FLASH < 17 juillet 2012

TAXATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES : SYMBOLE D’UNE GAUCHE QUI VEUT TAXER LE TRAVAIL ET AGGRAVER NOTRE DÉFICIT DE COMPÉTITIVITÉ Le débat sur le budget rectificatif 2012 a porté mardi 17 juillet sur l'abrogation des exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires et la suppression de la TVA anti-délocalisation. Deux erreurs économiques majeures, impulsées par François Hollande, qui vont aggraver la situation sur le front de l’emploi et du pouvoir d’achat.

1. Taxation des heures supplémentaires : symbole du matraquage fiscal des classes moyennes programmé par la gauche.

L’injustice est au cœur de la loi de finances rectificative portée par la majorité de François Hollande. Faute d’avoir le courage de baisser les dépenses, la gauche a choisi d’augmenter les impôts et en priorité ceux qui touchent les Français qui travaillent, les employés, les ouvriers, les fonctionnaires : Avec la taxation des heures supplémentaires. Non seulement la gauche veut fiscaliser les heures supplémentaires, mais elle avait même prévu de les taxer rétroactivement à compter du 1er janvier 2012. D’un point de vue économique comme d’un point de vue éthique c’était une initiative choquante pour tous ces Français qui pensaient légitimement que les heures supplémentaires qu’ils avaient réalisées depuis le début de l’année seraient défiscalisées. Sous la pression indignée de l’opposition, la majorité socialiste a reculé et décidé de déclencher cette mesure au 1er juillet et non plus au 1er janvier. C’est ainsi 1 milliard € qui restera dans la poche des salariés grâce à la mobilisation de l’opposition. Après l’abandon par Manuel Valls des récépissés pour les contrôles d’identité, c’est le deuxième rétropédalage de François Hollande et de son gouvernement. C’est une nouvelle victoire pour l’opposition.

Mais cela n’est pas suffisant, nous n’acceptons pas que 8 millions de salariés, qui bénéficiaient de ce dispositif, perdent en moyenne 500 euros par an. Nous croyons plus que jamais qu’il faut récompenser le travail et l’effort.

Nous n’acceptons pas cette abrogation qui ne va pas créer d’emplois sur le long terme comme le prétend la gauche, mais au contraire risque d’en détruire en privant les entreprises d’un instrument de souplesse qui permet d’adapter efficacement le temps de travail en fonction de l’évolution du carnet de commandes. La gauche répète l’erreur dramatique des 35 heures : elle croit toujours que c’est en divisant le travail qu’on le multiplie, alors que c’est en travaillant plus qu’on crée de la croissance et de l’emploi. www.u-m-p.org 1

Avec le doublement du forfait social sur l’épargne salariale. Concrètement, son taux passerait de 8% à 20%. Il s’appliquerait aux sommes versées par les entreprises au titre de l’intéressement et de la participation, ainsi qu’aux plans d’épargne entreprise (PEE), aux plans d’épargne pour la retraite collectifs (PERCO), aux contributions de l’employeur destinées au financement des prestations de retraite supplémentaire et, pour les entreprises d’au moins 10 salariés, de prévoyance complémentaire. Cette mesure aura un effet simple : les sommes versées aux salariés seront diminuées du montant de l’augmentation de la taxe. C’est bien sur les salariés que sera répercutée cette augmentation. Ce doublement d’une brutalité inouïe découragera immanquablement les entreprises de développer ces outils au service de leurs employés. Concrètement, si l’assiette du forfait social augmente en 2013 au même rythme que la masse salariale, cette hausse du taux du forfait social ponctionnera chaque année 2,4 milliards €. Cette hausse frappera directement près de 9 millions de salariés.

Avec l’augmentation des cotisations sociales, pour financer le retour partiel à la retraite à 60 ans, qui va toucher tous les actifs sans exception. Alors que l’espérance de vie s’allonge, le retour à la retraite à 60 ans est pourtant une ineptie totale.

2. Abrogation de la fiscalité anti-délocalisation ou comment aggraver notre déficit de compétitivité à l’heure où la cote d’alerte est dépassée pour notre industrie.

L’annonce de la fermeture de l’usine PSA à Aulnay a mis un coup de projecteur brutal sur le déficit de compétitivité dont souffre notre pays. L’une des causes directes de ce plan social, c’est le coût du travail qui est trop élevé en France par rapport à nos voisins européens : notre coût horaire du travail est de 4 euros supérieur à celui de l’Allemagne.

Et pourtant, la majorité socialiste s’empresse aujourd’hui d’alourdir le coût du travail (avec la taxation des heures supplémentaires, l’augmentation des cotisations sociales, la hausse du forfait social sur l’épargne salariale et le coup de pouce au Smic) et de supprimer la fiscalité anti-délocalisation qui allégeait les charges des entreprises. Ces décisions sont l’exact opposé de la stratégie qu’il faudrait mener pour redonner de la compétitivité à nos entreprises et protéger nos emplois. Elles ne sont motivées non pas par le pragmatisme mais par une idéologie aveugle qui consiste à dire que tout ce qui a été voté par Nicolas Sarkozy et l’ancienne majorité est nécessairement mauvais. Les Français payeront malheureusement le prix de ce sectarisme de la gauche.

La loi de finance rectificative va donc se traduire par un coup de matraque pour le pouvoir d’achat des classes moyennes et par un coup de massue pour l’emploi. Ce non-sens économique va malheureusement aggraver la situation de crise dans notre pays.

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