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CONVENTION SPORT LA FRANCE AU SOMMET DU PODIUM
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SOMMAIRE SOMMAIRE....................................................................................................................................................... 2 CONSTAT .......................................................................................................................................................... 4
1.
Quelle place pour le sport dans notre société ? ........................................................................ 4
2.
La France : UNE nation sportive ................................................................................................. 7
CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ....................................................................................................................11
1.
Promouvoir le sport francais .................................................................................................... 11
2.
Un attachement au sport de haut niveau ................................................................................ 11
3.
L’éthique du sport .................................................................................................................... 12
4.
Le développement de la pratique sportive .............................................................................. 14
5.
La réforme de la gouvernance................................................................................................. 14
NOS PROPOSITIONS ......................................................................................................................................15
1.
Sport, education, et transmission des valeurs ......................................................................... 15
2.
Faire face aux derives sportives ............................................................................................... 16
3.
Garantir notre competitivite dans l’accueil des grands evenements sportifs ......................... 17
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PACTE REPUBLICAIN Le sport amateur occupe une place importante dans notre société : 47,1 millions de Français de plus de 15 ans (89% de cette population) pratiquent au moins un sport au niveau amateur. Le sport de haut-niveau compte lui plus de 7 000 sportifs en son sein, toutes fédérations confondues. La forte croissance du monde sportif se retrouve également dans l’emploi lié au sport : de 60 000 salariés en 1994 à près de 120 000 en 2008. Le sport dans notre pays recouvre de nombreux enjeux qui expliquent l’adhésion massive des Français à la pratique sportive. C’est tout d’abord un formidable enjeu de société. L’éducation par le sport et la transmission des valeurs sportives sont des missions que le sport remplit au quotidien. Adhérer à un club ou à une association, c’est également renforcer le lien social entre les individus, rassemblés autour d’objectifs communs, en dehors de toute considération sociale, religieuse, culturelle. Vecteur de fierté nationale, le sport suscite également un engouement populaire massif qui se traduit par la fréquentation de nos stades et le taux d’audience télévisée. Enfin, le sport est également un enjeu de santé fort qui s’est traduit par le développement de campagnes télévisées afin de lutter contre l’obésité. Cependant, le sport doit aujourd’hui s’adapter à de nouveaux défis. Les fondamentaux de son modèle, mis en place dans les années 60 par le Général de Gaulle et fondé sur l’action conjuguée de l’Etat et du mouvement sportif sont appelés à évoluer. Cela implique notamment de mieux associer les collectivités locales mais aussi le secteur privé qui participent de plus en plus à la vie du sport. Nos infrastructures doivent également se moderniser en s’adaptant à la diversité des usages et des publics et en veillant à leur bon maillage territorial. Le sport doit aussi répondre aux dérives qui entachent son image. En effet, le dopage, les salaires mirobolants et les manquements à l’éthique sportive sont autant de symptômes d’une « crise des excès ». Les sportifs étant des modèles pour de nombreux Français et notamment les jeunes, il faut mesurer les conséquences des dérives du sport professionnel sur le sport amateur. L’Etat doit donc nécessairement réfléchir à la meilleure façon de donner au monde sportif les moyens de se développer, de se réguler et de permettre à la France de figurer sur le podium des grandes nations sportives.
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CONSTAT 1. QUELLE PLACE POUR LE SPORT DANS NOTRE SOCIETE ? > Des pratiques diversifiées et une popularité qui ne cesse de s’accroître Que ce soit dans un club, dans une association, à l’école ou dans une des nombreuses salles de sport, les Français sont de plus en plus nombreux à pratiquer une activité physique (89% de la population de plus de 15 ans). Les pratiques sportives sont extrêmement diversifiées. L’adhésion à une structure n’est pas déterminante dans la pratique sportive. Selon une enquête de l’INSEE1, plus des deux-tiers des pratiquants ne sont pas adhérents d’une association ou d’un club. On note notamment un engouement croissant pour les sports de nature et non encadrés (randonnée, course à pied, baignade, vélo, etc…) La pratique sportive, notamment au sein d’une association ou d’un club, est cependant déterminante en matière de préservation de notre lien social. Elle est un formidable vecteur de partage et de transmission des valeurs. Le sport amateur et de haut niveau contribue à créer un engouement pour le sport. Les sportifs de haut niveau font figure d’exemple, ils sont admirés et acclamés. Ils représentent la France dans les grandes compétitions internationales et suscitent de nombreuses vocations. Enfin, la popularité croissante pour la pratique sportive peut s’expliquer par le développement de nos connaissances sur la santé. Le sport contribue à prévenir et à traiter de nombreuses maladies chroniques. Le célèbre « manger bouger » s’inscrit par ailleurs dans une campagne de santé publique afin de lutter contre l’obésité. Une pratique sportive régulière est devenue la condition sine qua non d’une bonne santé.
Le sport en milieu scolaire
Rendu obligatoire par les lois Falloux de 1850, le sport en milieu scolaire, baptisé EPS (éducation physique et sportive), répond à différents objectifs : pédagogie, santé, apprentissage, spécialisation et transmission des valeurs sportives. Cependant, le coefficient et la place accordés à l’EPS ne sont pas comparables à d’autres matières. De nombreux élèves sont très facilement dispensés de sport. De même, au niveau de
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Enquête accessible sur le site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/Stat-Info_0111_decembre2010.pdf
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PACTE REPUBLICAIN l’enseignement supérieur, l’accès aux grandes écoles grâce au sport n’est pas reconnu et la pratique d’un sport n’a aucun impact sur le dossier ni le CV de l’étudiant. Afin de redonner toute son importance au sport scolaire au sein de l’éducation nationale, le Ministère des Sports et le Ministère de l’Education Nationale ont lancé une expérimentation sur un réaménagement du temps scolaire. Ainsi, depuis la rentrée 2010, 250 collèges et lycées, soit 15 000 élèves, expérimentent un nouvel aménagement du temps scolaire qui se réparti en deux temps : la matinée est consacrée aux cours et l’après-midi aux activités sportives, artistiques et culturelles. Lancée en 2010, ce nouvel aménagement du temps scolaire a un impact positif. Selon le Ministère de l’Education Nationale, « 85 % des jeunes et des personnes interrogés sur le dispositif le plébiscitent, tandis que 73 % des chefs d’établissements estiment qu’il renforce la motivation des élèves »2. Enfin, il est nécessaire d’évoquer la formation des personnels encadrants que sont les professeurs d’Education Physique et Sportive (EPS). Le cursus de formation sportive aux Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) a souffert d’un engorgement mais a fini par se rééquilibrer. Selon l’enquête « Génération 2004 » du CEREQ, seuls 3% des diplômés de STAPS sont au chômage trois ans après la fin de leur licence. Ce score encourageant s’explique par la diversité de la formation STAPS qui offre des spécialités en tourisme, loisirs, management, santé….mais par l’obligation d’effectuer des stages obligatoires dès la première année. La formation STAPS dispense aux futurs enseignants des cours de sociologie et de psychologie dès la première année, ce qui leur permet d’être reconnus comme de très bons pédagogues.
Sport et femmes : les inégalités demeurent
Si la pratique féminine du sport a beaucoup progressé, il subsiste des inégalités pour ce qui est de l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes des instances sportives. En outre, lorsque des difficultés sociales apparaissent, les femmes présentent des taux de pratique sportive particulièrement faibles. Quelques chiffres clefs :
Les femmes ne représentent que 18,3% des conseillers techniques nationaux, 11% des entraîneurs nationaux et 5 à 10% des journalistes sportifs.
Seules 10 femmes président des fédérations sur les 125 fédérations sportives que compte notre pays et seuls 7% des directeurs techniques nationaux sont des femmes.
Lorsque le revenu des familles est inférieur à 1 830 euros mensuels, 45 % des filles pratiquent une activité sportive, contre 75% des garçons.
Les arbitres et les juges de haut niveau ne comptent que 14,61% de femmes sur la période 2010-20113.
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Chiffres du Ministère de l’Education nationale Chiffres du Ministère des Sports
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Notre politique en matière de sport doit encourager l’évolution du sport conjugué au féminin, que ce soit dans la pratique mais également dans l’encadrement.
La pratique sportive des personnes en situation de handicap: un défi à relever On constate encore des différences de taux de pratique entre les personnes dites valides et les personnes handicapées. 35% des personnes en situation de handicap font du sport régulièrement contre 65% pour les valides. L’écart est encore plus marquant pour ce qui est de la pratique encadrée. 5,5% des personnes en situation de handicap pratiquent dans un club sportif, contre 27% pour les personnes valides. Des progrès incontestables ont cependant été réalisés grâce à une action déterminée des pouvoirs publics. 60% de nos aires de jeux sont aujourd’hui accessibles aux personnes en situation de handicap. Le nombre de licenciés dans les deux fédérations paralympiques (fédération handisport et fédération du sport adapté) est passé de 46 000 en 2003 à 67 000 aujourd’hui. Par ailleurs, beaucoup de clubs dits « valides » se sont ouverts aux personnes en situation de handicap. Il nous faut continuer sur cette voie, d’autant que les résultats obtenus dans le cadre du haut-niveau place la France parmi les nations les plus performantes. Ainsi, la France s’est classée au 9e rang sur les 120 pays présents aux Jeux Paralympiques d’été à Athènes en 2004 et au 4e rang sur les 33 pays présents aux Jeux d’Hiver de Turin en 2006 Le handisport et le sport adapté de haut niveau sont une véritable réussite qui doit bénéficier à l’engouement de la pratique amateur.
> Les bénévoles : acteurs majeurs de la pratique sportive Le sport amateur vit essentiellement de l’engagement des bénévoles. Selon le Comité National Olympique du Sport Français (CNOSF), pas moins de 2,5 millions de bénévoles en France, répartis dans 175 000 associations sportives, permettent à 16 millions de licenciés de vivre leur passion. 29 % de l’ensemble du travail bénévole est consacré au secteur sportif. Cette représentation importante des bénévoles est très emblématique de l’intérêt que suscite le sport et de son importance sociale. Plus qu’un simple encadrement, les acteurs du sport et notamment pour le sport amateur sont de véritables atouts pour la société. Ils sont, auprès des jeunes, un relai social et une aide précieuse. Sans l’engagement bénévole, notre pays ne pourrait maintenir un tel niveau de pratique sportive. Investi de longue date des lois en faveur de la justice sociale ou de l’égalité, le sport ne se résume pas à la simple pratique d’une passion. Il est un vecteur de transmission des valeurs. A ce titre, les bénévoles sont en première ligne pour relayer cette volonté d’égalité et de justice sociale et exercent au quotidien, une mission indispensable pour la France.
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> Un fléau qui gangrène le sport : la violence La violence en milieu sportif concerne l’ensemble des acteurs : joueurs et sportifs, encadrants, entraineurs, arbitres, public. Elle se manifeste de plusieurs façons : violence physique ou verbale, incivilités, propos racistes ou haineux… Les clubs sportifs, et particulièrement les clubs de football qui réunissent en France le plus grand nombre de passionnés (1 français sur 6 est concerné), sont particulièrement touchés par ce fléau. Mais le sport professionnel n’est pas le seul visé. Le sport amateur est aussi pleinement concerné. Ainsi, la Fédération française de football (FFF) a mis en place un système de « feuilles de match » permettant d’enregistrer les incidents au cours des matchs. Selon le rapport de 2011, seuls 1,8% des matchs sont concernés par des incidents soit au total 12 959 matchs entre 2010 et 2011 sur un total de plus d’un million de matchs joués. Cependant, la nature de ces incidents reste inquiétante puisque 45,9% des incidents recensés sont des actes de violence physique et 49,1% des violences verbales. A ce titre, c’est avant tout aux sportifs professionnels et aux sportifs de haut niveau de montrer l’exemple. Ceux qui portent nos couleurs ont un devoir d’exemplarité.
2. LA FRANCE : UNE NATION SPORTIVE > Terre d’accueil des grands événements sportifs La France sait organiser des évènements prestigieux et internationaux : Roland Garros, le Tour de France cycliste, le meeting d’athlétisme à Saint-Denis, les 24h du Mans. Notre pays a accueilli et accueillera : la Coupe du Monde de Football (1998), de Rugby (2007), les championnats du monde de badminton, d’escrime, de gymnastique (2010 tous les trois), de judo et d’haltérophilie (2011), ou encore prochainement d’équitation (2012). Autant d’événements qui caractérisent notre pays comme un grand pays organisateur. Comme le rappelle la mission parlementaire4 conduite par David Douillet, la France fait partie des six grandes nations organisatrices d’évènements sportifs internationaux depuis trente ans et propose une grande diversité d’épreuves. Malgré ce constat, la France doit se montrer vigilante afin de ne pas perdre de sa compétitivité. En effet, de nouveaux concurrents internationaux ont fait leur apparition, comme la Chine, le Brésil, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis ou encore le Qatar. Cette diversification des pays candidats provient de l’accroissement des enjeux liés à l’organisation, tant en termes d’image qu’économiques. Par exemple, les droits de retransmission audiovisuelle ont été multipliés par 20 depuis 1980. L’arrivée de ces nouveaux pays candidats augmente donc logiquement l’exigence des comités de décision.
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Mission sur l’attractivité de la France pour l’organisation de grands événements sportifs - 2008
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PACTE REPUBLICAIN Au plan national, nos championnats, notamment la ligue 1 de football, ont des difficultés à attirer les foules puisque selon la fédération française de football, la ligue 1 attire en moyenne 20 000 spectateurs par match contrairement à l’Angleterre et l’Allemagne avec respectivement 35 000 et 40 000 supporters par match. Nous avons donc des efforts à faire pour redynamiser notre attractivité et maintenir notre compétitivité face à la concurrence internationale.
Quels sont les impacts des grands évènements sportifs pour le pays hôte ? Les impacts financiers des grands événements sportifs sont difficilement chiffrables. Cependant, l’organisation de ces événements implique d’importants travaux qui permettent de créer des emplois et à des collectivités de se moderniser et de se développer. La coupe du monde de football de 1998 a permis la construction du Stade de France et d’une zone d’activité autour ainsi que la construction d’une gare RER à proximité. Globalement les enjeux de ces grands événements sont : -
L’amélioration de la notoriété et de l’image de marque de la ville ou du pays Le développement de la pratique sportive dans le pays (+30% de licenciés après l’organisation de la coupe du Monde de rugby en France) La mobilisation pour la formation d’une élite sportive plus performante L’entretien de l’image d’un pays attaché au sport La valorisation du pays comme vitrine d’excellence et de modernité grâce à une forte couverture médiatique Le renforcement de la cohésion sociale et la stimulation de la fierté nationale
Selon l’institut Hyundai, l’organisation des JO d’hiver de 2018 à Pyeongchang devrait rapporter entre 26 et 43 milliards d’euros de retombées directes. Elle devrait également créer 230 000 emplois. L’accueil des JO d’hiver pour la Corée du Sud est d’autant plus avantageux que l’ensemble des infrastructures existent déjà et que la majorité des investissements (3,6 milliards) seront réalisés dans les infrastructures de transports.
> Sport professionnel et sport amateur : maintenir le lien dans la différence Depuis les années 1990, l’écart entre le sport amateur et le sport professionnel s’est accentué entraînant, notamment des affrontements en matière de gouvernance. Les amateurs veulent toucher une part plus importante de la manne financière récoltée par les professionnels, et reprochent aux professionnels de dévoyer les valeurs et l’image du sport. Inversement les professionnels (clubs etc…) reprochent aux amateurs leur manque de « professionnalisme » dans la gestion du sport.
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PACTE REPUBLICAIN Pour autant, il est nécessaire de maintenir un lien fort car c’est le sport professionnel qui nourrit l’intérêt et la vocation des sportifs amateurs et c’est parmi les sportifs amateurs que sont détectés les champions de demain. Le lien indissociable entre sport professionnel et sport amateur a été clairement démontré lors de la Coupe du Monde de Football de 2010. Les mauvais résultats de l’équipe de France ont été suivis d’une baisse significative du nombre de licenciés dans les clubs de football. A l’inverse, dynamisée par les exploits de l’équipe nationale, la fédération française de handball a vu son nombre de licenciés doubler en 20 ans.
> Compétition internationale et exemplarité En France, le sport professionnel paye le prix de sa « vertu » : nous sommes en avance sur le fair-play financier (la direction nationale du contrôle de gestion se charge de surveiller les comptes des clubs sportifs professionnels en France), sur les contrôles anti-dopage (notamment au niveau du cyclisme), sur l’encadrement de la profession d’agent sportif …. alors que d’autres Etats, notamment en Europe, font du « dumping sportif » (contrôles anti-dopage laxistes en Espagne, laxisme financier en Angleterre ou en Italie notamment au niveau des prêts aux clubs).
L’exemplarité en matière de lutte contre le dopage Dureté et rigueur des compétitions, performances qui ne cessent de s’améliorer, importance des enjeux, les sportifs sont régulièrement soumis à de nombreuses pressions. C’est dans ce cadre que le dopage a commencé à voir le jour en devenant progressivement l’objet de tous les scandales. La France est le premier pays à avoir adopté une loi antidopage en 1963. D’autres pays ont suivi cet exemple et rapidement des volontés de collaboration se sont nouées entre les organismes gouvernementaux et autorités sportives internationales, notamment afin de mettre en place une réglementation internationale claire concernant le dopage. Le Tour de France de 1998, entaché par la découverte de nombreux produits stupéfiants, a marqué un tournant dans la lutte contre le dopage et la coopération internationale. L’année suivante, le Comité International Olympique a organisé la première Conférence mondiale sur le dopage dans le sport à Lausanne. L’Agence Mondiale Antidopage est née suite à cette conférence. Au niveau national, la prise de conscience du nécessaire soutien politique et législatif en faveur de la lutte contre le dopage s’est traduit par la création du Code du Sport en 2006. La législation française a mis en place une double responsabilité qui se porte à la fois sur le sportif mais aussi sur le médecin ou les personnes ayant concourues à la prise par le sportif de produits dopants. La France possède aujourd’hui un arsenal juridique complet notamment avec la loi du 3 juillet 2008 relative aux trafics de produits dopants et l’ordonnance du 14 avril 2010 qui a permis de disposer d’un ensemble de textes juridiques en conformité avec le Code mondial antidopage.
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PACTE REPUBLICAIN En France, les contrôles anti-dopage sont placés sous la responsabilité de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD). La France se distingue ainsi par le nombre de contrôles anti-dopage effectués sur son territoire. L’AFLD a ainsi réalisé, en 2010, 10 511 contrôles anti-dopage5. Grâce à ces nombreux contrôles, l’AFLD a pu constater une diminution nette du nombre de contrôles « positifs » passant de 6,8% en 2002 à 2,4% en 2010. Une attention toute particulière dans les contrôles est apportée au cyclisme et à l’athlétisme qui regroupent à eux deux 25,3% des contrôles. De plus, la part des contrôles inopinés est en constante augmentation et représente 73,6% de l’ensemble des contrôles en 2009 contre 70,4% en 2008.
Responsabiliser financièrement les clubs Les sommes générées par le sport sont en constante augmentation. Droits télévisés, sponsoring, vente de places ou encore marchandising de produits dérivés, les sommes générées par le sport et plus particulièrement par le football s’élèvent à plusieurs milliards d’euros. Pour satisfaire l’attente du public et continuer à générer d’importants revenus, les clubs doivent se montrer compétitifs et n’hésitent pas à dépenser d’importantes sommes pour se procurer les meilleurs joueurs. A titre d’exemple, entre 11 et 31 millions d’euros par an, c’est ce que gagnaient en 2010 les 20 joueurs de football les mieux payés du monde. Le football, sport le plus médiatisé au monde, est principalement concerné par ces aspects financiers. Les clubs de football européens se retrouvent aujourd’hui confrontés à d’importantes dettes. Les recettes liées à l’ensemble de leurs activités ne couvrent pas les dépenses des salaires qui ont fortement augmentés en quinze ans. A titre d’exemple, la dette du club Manchester United s’élève à plus de 800 millions d’euros ! Grâce à notre législation, les clubs de football français sont relativement épargnés par ces difficultés. En effet, la Fédération Française de Football dispose d’une Direction Nationale de Contrôle et de Gestion chargée de contrôler les dépenses des clubs professionnels français. Ainsi, les clubs de football professionnels français font partie des clubs les moins endettés d’Europe. Au niveau européen, les choses commencent à évoluer. Suite à un accord en 2010 au sein de l’UEFA, la Commission européenne a accepté très récemment d’instaurer un fair-play financier européen. En effet, l’idée de l’UEFA est de créer une Direction de contrôle et de gestion européenne afin que l’ensemble des clubs professionnels se responsabilisent. Fondé sur le même modèle que la DNCG, les mesures de sanction pour les clubs ne respectant pas l’équilibre budgétaire pourront aller jusqu’à l’interdiction de recruter ou l’exclusion des compétitions européennes.
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Rapport d’activité 2010 de l’AFLD
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CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT Depuis 2005, les moyens financiers consacrés à la politique du sport au niveau national (crédits budgétaires et moyens du CNDS) ne cessent d’augmenter chaque année. Nous estimons qu’en 2011 ce seront près de 869 millions d’euros qui seront dépensés (nous n’étions qu’à 480 millions d’euros en 2000).
1. PROMOUVOIR LE SPORT FRANCAIS La France est l’une des 6 grandes nations organisatrices d’événements sportifs. Afin de maintenir ce rang, l’Etat apporte un soutien massif à nos candidatures et accompagne les acteurs du sport dans l’organisation de ces événements. La promotion de nos candidatures Grâce à un engagement important de l’Etat et des fédérations sportives, la France va continuer d’accueillir de grands événements sportifs comme l’Euro de Football 2016, la Ryder Cup, les Jeux Equestres Mondiaux de 2014 et les Jeux de la Francophonie de 2013. Un soutien financier important
L’Etat s’est engagé à hauteur de 168 millions d’euros à la construction et à la rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016. Il apportera 38 millions d’euros aux 3 projets de grands équipements olympiques que sont le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, le centre aquatique d’Aubervilliers et la base nautique de Vaires-sur-Marne. Enfin, 50 millions d’euros supplémentaires seront mobilisés sur les 5 prochaines années pour la construction de nouveaux grands équipements de type Arenas (grandes enceintes multifonctionnelles permettant pour les clubs de diversifier les sources de recettes). Création d’un comité « Grands équipements »
Créé le 10 mai dernier, il a la charge de labelliser les enceintes afin de garantir que chaque projet examiné par le Centre National pour le Développement du Sport réponde aux critères les plus exigeants dans les domaines sportif, économique, social et environnemental. Il aura également vocation à être un lieu de réflexion, d’expertise et de proposition en matière de grands équipements, notamment concernant l’évolution du modèle de financement de ces équipements et la mise en place de nouveaux modes de partenariat entre personnes publiques et privées.
2. UN ATTACHEMENT AU SPORT DE HAUT NIVEAU La mise en place des Parcours de l’Excellence Sportive (PES) :
Les résultats aux Jeux de Pékin ont fait apparaître la nécessité d’optimiser le système existant afin de maintenir le rang de la France. Les PES ont été mis en place en 2009 permettent un accompagnement plus personnalisé et prenant davantage en compte la
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PACTE REPUBLICAIN spécificité des disciplines afin de mettre les sportifs dans les meilleures conditions pour gagner. La réforme de l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance
L’INSEP a obtenu le statut de « Grand établissement » par le décret du 25 novembre 2009. Il dispose désormais de l’autonomie et des moyens nécessaires pour animer le réseau du sport de haut-niveau, jouer un rôle d’accompagnement des fédérations et préparer les Jeux de Londres. En outre, 200 millions d’euros ont été investis pour la rénovation de l’INSEP. La restructuration des établissements nationaux
Les CREPS, devenus « centres de ressources, d’expertise et de la performance sportive » ont été recentrés sur l’excellence et sur le haut niveau sans que soit abandonnée la dimension formation. Les haras nationaux et l’école nationale d’équitation ont été regroupés pour former l’Institut français du cheval et de l’équitation en janvier 2010. Une école nationale des sports de montagne a été créée en 2010 en fusionnant l’école nationale de ski et d’alpinisme de Chamonix et le centre national de ski nordique de Prémanon. La retraite des sportifs
La mesure, annoncée par le Président de la République lors de ses vœux au monde sportif en janvier 2011 et inscrite au PLFSS 2012, consiste à permettre aux sportifs inscrits sur les listes de haut niveau et qui ne bénéficient pas de revenus suffisants pour cotiser au régime de retraite de base de pouvoir valider jusqu'à 16 trimestres. La Guyane : terre de préparation pour les sportifs.
Les équipes de France se prépareront depuis la Guyane, à la Coupe du monde de football de 2014 et aux Jeux Olympiques de 2016, qui se dérouleront au Brésil.
3. L’ETHIQUE DU SPORT Une lutte renforcée contre le dopage
La loi du 3 juillet 2008 a renforcé les sanctions relatives au trafic de produits dopants et instauré des peines très lourdes à l’encontre des personnes ayant autorité sur les sportifs se trouvant impliqués dans une affaire de dopage. Un plan national « Prévention des conduites dopantes dans le sport » a été mis place sur la période 2008-2011. Face à la nécessité de renforcer encore ce volet, un nouveau plan de prévention national 2011-2014 s’articulant autour de trois volets a été lancé en avril 2011. Il prévoit la sensibilisation du grand public ; la prévention des pratiquants licenciés (les conventions d’objectifs signées avec les fédérations doivent désormais contenir un volet antidopage) et la lutte contre les trafics qui s’organisera autour de l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP).
Mettre fin aux violences, discriminations et incivilités
Organisation des Etats Généraux de l’arbitrage en 2008, destinés à revaloriser l’arbitrage dans le sport et à promouvoir le respect de l’arbitre dans les différentes
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PACTE REPUBLICAIN disciplines sportives. Il s’agissait également de renforcer la formation et la qualité du recrutement des arbitres.
Lancement en 2010 du premier congrès national des associations de supporters qui a permis d’aboutir à un livre vert du supportérisme proposant des mesures contre la violence dans le football. Le 6 mai 2011, a été créé le comité du supportérisme, chargé de mettre en place une politique globale de gestion du supportérisme et d’associer tous les acteurs concernés : mouvement sportif, associations de supporters, club, etc. Sa 1ère mission consistera à élaborer une charte nationale établissant les droits et les devoirs des associations de supporters.
Lutte contre les discriminations : Création du comité de lutte contre les discriminations et de la Charte de lutte contre l’homophobie.
Plan de lutte contre les violences sexuelles : Mis en place en février 2008, ce plan a permis le lancement d’une campagne de sensibilisation, la mise en place d’un numéro d’écoute activé et d’une Charte de bonne conduite signée par les présidents de fédérations.
La civi-conditionnalité des aides et les projets éducatifs : en échange des aides de l’Etat, les clubs et les fédérations s’engagent à mettre en place des actions éducatives et éthiques. Pour les clubs, cet engagement prend la forme d’un projet de club, qui comporte un volet éducatif et éthique, mais aussi des actions en faveur des publics les plus éloignés de la pratique. Concernant les fédérations, elles doivent désormais s’engager sur 10 points (parmi lesquels la lutte contre la corruption sportive, la lutte contre le dopage, etc.) dans le cadre des conventions d’objectifs signées avec l’Etat.
Encadrement des paris sportifs
L’ouverture du marché des Jeux en ligne a été strictement encadrée par la loi du 12 mai 2010 qui limite l’offre de paris et veille à la prévention des conflits d’intérêts. Les conventions d’objectifs conclues avec les fédérations doivent désormais comporter un volet anticorruption. Par ailleurs, le Ministère des Sports devrait prochainement créer un groupement d’intérêt public de monitoring permettant de croiser les informations des organisateurs d’événements, de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) et des opérateurs de paris en ligne afin de mieux détecter les cas de fraude.
Lancement de la Stratégie nationale de développement durable dans le sport 2011-
2013
Résultat du travail mené pendant toute une année au sein des Assises du sport et du développement durable, rassemblant tous les acteurs travaillant sur cette thématique (mouvement sportif, ministère de l’écologie, ADEME, collectivités, associations environnementales, etc.), la SNDDS fut présenté le 3 mai 2011. Elle est l’expression d’une volonté collective de s’engager pour un sport plus « durable ». Elle s’est déjà concrétisée par la signature de conventions « Sport et développement durable » entre le Ministère des Sports et différents partenaires.
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4. LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE Réduire les inégalités de pratique : le Centre national pour le développement du sport
engage depuis 4 ans des moyens spécifiques en faveur de publics cibles : jeunes des quartiers, jeunes filles, personnes en situation de handicap, etc. Dans le cadre du projet de club mis en place par le Ministère des Sports, les clubs devront proposer un projet structuré proposant une offre adaptée aux besoins et aux capacités de l’ensemble de la population. Mise en place de l'Atlas national des équipements sportifs et diagnostics territoriaux
approfondis (DTA) un atlas a été réalisé à partir du recensement des équipements sportifs, cette cartographie permet d’avoir une vue générale des zones sur lesquelles il faut agir en priorité. Organisation des Etats généraux des sports urbains en décembre 2009 avec comme
objectif d’apporter une véritable reconnaissance des pouvoirs publics à cette pratique et de leur donner les moyens de se réformer.
5. LA REFORME DE LA GOUVERNANCE Une très large concertation organisée au sein de l’Assemblée du Sport en 2011 a permis
de dresser un état des lieux de l’ensemble des enjeux du sport français. Sur la base de cette démarche, il est apparu nécessaire de créer les conditions d’un dialogue pérenne entre tous les acteurs du sport dont les modalités seront définies dans les prochains mois. Afin de renforcer la place des collectivités territoriales dans la gouvernance du sport,
la composition des commissions territoriales du CNDS dans le champ des équipements sportifs va être modifiée afin que les élus locaux obtiennent une voix délibérative. La représentation des collectivités au sein de la Commission d'Examen des Règlements Fédéraux Relatifs aux Equipements Sportifs (CERFRES) va également être renforcée.
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NOS PROPOSITIONS 1. SPORT, EDUCATION, ET TRANSMISSION DES VALEURS² PROPOSITION 1 : Mettre l’éducation au cœur de la formation sportive Les centres de formation ou les sports-études sont autant de parcours destinés à former les champions de demain. Cependant, l’éducation scolaire des élèves ne doit pas être pour autant délaissée. Tous les élèves ne sont pas amenés à accéder au monde professionnel et c’est pourquoi ils ont besoin d’une formation adaptée afin de bénéficier de toutes leurs chances en cas d’échec. Les sportifs de haut niveau sont également amenés à partir très tôt en retraite. Mettre l’accent sur la formation scolaire, c’est donner à ces sportifs de nombreuses possibilités de reconversion. Le double-projet mené par l’Institut National du Sport et de l’Expertise et de la Performance répond pleinement à ce souci de marier parcours scolaire et formation sportive. Nous proposons de :
Renforcer la priorité donnée à l’éducation dans les centres de formation, en prenant autant en compte la réussite sportive que scolaire.
Rapprocher monde de l’entreprise et centres de formation grâce à la mise en place de stages dans le cursus.
PROPOSITION 2 : Créer un « titre sport » délivré par les entreprises afin de participer au financement des licences de leurs salariés ou des membres de leur famille. PROPOSITION 3 : Renforcer le rôle de l’UNSS comme véritable sas entre l’école et les associations sportives. PROPOSITION 4 : Obliger l’ensemble des établissements scolaires et universitaires à prendre en compte la notation sportive dans le cadre des dossiers en augmentant le coefficient des disciplines sportives et en donnant un bonus pour les résultats en compétition PROPOSITION 5 : Labelliser les clubs sportifs qui s’engagent dans le sport féminin. PROPOSITION 6 : Avoir l’ambition d’aboutir à la parité dans les conseils d’administration des fédérations et associations sportives d’ici 2020. PROPOSITION 7 : Diriger prioritairement le soutien de l’Etat vers les clubs prenant des initiatives en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive pour des raisons sociales, culturelles, économiques ou de santé. Les aides de l’Etat sont soumises à un projet de club qui s’articule autour d’un projet sportif, économique et éducatif. Les clubs souhaitant s’engager en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive peuvent intégrer un quatrième volet à leur projet de club : le projet social. Celui-ci présente les initiatives prises par le club en faveur des publics en retard de OCTOBRE 2011
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PACTE REPUBLICAIN pratique. Il est proposé d’accroître le soutien apporté par l’Etat aux clubs s’engageant dans cette démarche qui vise à renforcer notre cohésion sociale. PROPOSITION 8 : Introduire dans le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévision des dispositions garantissant une meilleure visibilité du sport féminin. En effet, le sport féminin n’est encore que très peu diffusé par les chaines de télévision. Cependant, il suscite une véritable attente à l’image de la coupe du monde de football féminin où l’équipe de France est arrivée jusqu’en finale. Les audiences télévisées ont concrétisé cette attente puisqu’au total, 2,5 millions de téléspectateurs ont suivi la progression des bleues. PROPOSITION 9 : Développer les formations aux premiers secours à destination des bénévoles sportifs. PROPOSITION 10 : Editer et distribuer un guide des bonnes pratiques du bénévole afin de le conseiller et de l’encourager dans son rôle.
2. FAIRE FACE AUX DERIVES SPORTIVES PROPOSITION 11 : Responsabiliser financièrement le sport professionnel
Faire adopter la règle du fair-play européen dans tous les sports professionnels afin de renforcer les modalités de contrôle et de gestion financière des clubs.
Les finances des clubs seront évaluées en tenant compte de leurs dettes et de leur masse salariale ainsi que de trois points fondamentaux : l’équilibre financier sur 3 ans, l’interdiction des retards de paiement en cours de saison, l’information sur les finances futures. Si le football professionnel est plus particulièrement concerné par cette mesure, les autres sports en croissance, comme le rubgy, peuvent comporter le même type de risques.
Créer un « salary cap »
Il est nécessaire de responsabiliser les sportifs et les clubs sur le montant des salaires versés aux joueurs. Certains clubs, notamment en Espagne, ne parviennent plus à payer leurs joueurs dont le salaire se chiffre à plusieurs millions d’euros par an. Le « salary cap » est déjà employé aux Etats-Unis, notamment pour la NBA (ligue de basket-ball) et bénéficie d’une image très positive.
PROPOSITION 12 : Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportive en créant un délit de fraude sportive (qui existe en Angleterre, en Espagne, en Italie et au Portugal) afin de préserver l'intégrité et la sincérité des manifestations sportives. Prévoir un délit aggravé lorsque la fraude est commise en lien avec les paris sportifs. PROPOSITION 13 : Adopter, comme en Angleterre, un système de rétention de passeport pour tout supporter interdit de stade et souhaitant se déplacer dans le cadre d’une rencontre sportive à l’étranger. OCTOBRE 2011
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PACTE REPUBLICAIN
PROPOSITION 14 : Créer un comité national d’éthique, en lien avec les fédérations sportives, chargé de veiller à l’application d’une charte éthique du sport. Nous proposons de créer un Comité National d’Ethique dont la composition (associant l’Etat et le monde sportif), devra être déterminée à l’issue d’une large consultation des fédérations sportives. Ce comité aura la charge d’évaluer les infractions à la charte éthique commises par les sportifs représentant ou qui doivent représenter la France lors de compétitions internationales. Cette charte éthique, rédigée par le CNOSF, s’appliquera à l’ensemble des fédérations et prévoira des sanctions dès lors qu’une atteinte à l’éthique et aux valeurs sportives est avérée
3. GARANTIR NOTRE COMPETITIVITE DANS L’ACCUEIL DES GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS
PROPOSITION 15 : Créer une cellule de lobbying permanente pour les candidatures aux grands événements sportifs PROPOSITION 16 : Renforcer notre stratégie d’accueil de grands événements sportifs et l’afficher comme une priorité politique au plus haut niveau.
Promouvoir sur le long terme la présence des Français à des postes de responsabilité dans les instances sportives internationales, en détectant les cadres à potentiel et d’anciens sportifs de haut niveau et en les encourageant à suivre des formations adaptées.
Animer ce réseau d’influence.
Développer une démarche active d’ «intelligence sportive», en mobilisant les relais d’information et d’influence française et en améliorant les capacités de lobbying et de communication des porteurs de candidatures.
Capitaliser sur les expériences passées afin d’améliorer nos chances d’accueil des événements.
PROPOSITION 17 : Promouvoir la polyvalence des équipements sportifs (une grande enceinte sportive doit pouvoir être utilisée comme une salle de spectacle et accueillir des concerts et des activités économiques) et favoriser la construction de grandes infrastructures sportives dont l’exploitation répond à un modèle économique viable et moins coûteux pour les collectivités. PROPOSITION 18 : Sécuriser le cadre juridique de la construction et de l’exploitation de grandes infrastructures de spectacle sportif, en réfléchissant à l’opportunité de reconnaître des projets privés comme « services d’intérêt économique général » et en clarifiant les modalités de fixation des redevances d’occupation des équipements publics.
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