Le Magazine du Mouvement Populaire - 51

ÉDITORIAL

INTERVIEW

DOSSIER

N. KOSCIUSKO-MORIZET SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE L’UMP  P. 3

CRISE L’EUROPE CONFRONTÉE AU DÉFI DES RÉFORMES P. 4 À 7

XAVIER BERTRAND « LE MOUVEMENT DOIT ÊTRE UNE FORCE DE PROPOSITIONS » P. 8 À 9

magazıne Numéro 51 I Avril-mai-juin 2010 I 5 euros

www.lemouvementpopulaire.fr

Le

DU

MOUVEMENT POPULAIRE

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, a été reçu par Éric Woerth, ministre du Travail, le 6 mai dernier, dans le cadre des rencontres avec les dirigeants de partis politiques.

RETRAITES

‚Alors que les consultations sur le dossier des retraites se poursuivent, Éric Woerth a présenté, le 16 juin dernier, le projet de loi de réforme des retraites.

Le texte sera soumis, le 13 juillet, en Conseil des ministres et débattu, en septembre, au Parlement.

RÉUSSIR UNE RÉFORME JUSTE ET RESPONSABLE RETRAITES FACELLY/SIPA PRESS

Le détail des mesures du projet de loi  CAHIER CENTRAL P. 11 À 14

Dernière minute WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

Clin d’œil

FLASH Élections internes

MODE D’EMPLOI Le Mouvement Populaire va procéder, en octobre et novembre prochains, au renouvellement de ses instances locales.

Il s’agira d’élire: ❯ les membres du comité départemental, ❯ les délégués de circonscription, ❯ les représentants de la fédération au conseil national.

DATES CLÉS 31 juillet: arrêt de la liste électorale.

Du 10 au 21 septembre: dépôt des candidatures.

Du 22 septembre au 22 octobre: campagne électorale.

Du 23 au 31 octobre: vote pour l’élection des membres du comité départemental, des délégués de circonscription et des représentants de la fédération au conseil national.

Du 15 au 21 novembre: élection des présidents de comités départementaux.

CONDITION POUR PARTICIPER AU VOTE Il suffit d’être à jour de cotisation au 31 juillet 2010 pour un nouvel adhérent ou de procéder à son renouvellement jusqu’au jour du vote lorsque l’on est adhérent 2008 ou 2009.

Jeunes Populaires La Caravane des idées Comme chaque année, la Caravane des idées reprendra cet été la route. Le départ aura lieu le 4 juillet, à Strasbourg, en direction de 36 villes. Le Campus des Jeunes, qui se tiendra le 31 août, à Port-Marly, clôturera ce Tour de France.

« Christian Estrosi, La Trajectoire d’un motodidacte », de Philippe Reinhard, Jean-Claude Gawsewitch Éditeur, mars 2010, 288 pages, 18,90 ¤.

Champion de France de moto, conseiller municipal, député à 32 ans, trois fois ministre… Dans ce portrait, Philippe Reinhard revient sur le parcours atypique de ce fidèle du président de la République, figure de la politique locale et nationale. « Le Télétravail en France.

Les salariés sont prêts! » de Pierre Morel A l’Huissier et Nicole Turbé-Suetens, éd. Pearson, mai 2010, 168 pages, 20 ¤.

Le télétravail ouvre des perspectives nouvelles à l’entreprise comme aux salariés.

Cet ouvrage fait le point sur les aspects pratiques, juridiques, sociaux et managériaux du télétravail. © D.R .

© D.R.

PARAÎTRE…

2

Quand on est sélectionné pour faire partie de l’équipe de France, c’est un honneur et on doit s’en montrer digne. De la même façon, d’ailleurs, quand on est choisi pour être cadre de cette équipe.

FRÉDÉRIC LEFEBVRE, le 21 juin 2010

DÉCÈS HENRI CUQ

1 000000 C’est le nombre de visites sur lemouvementpopulaire.fr depuis son lancement, le 17 janvier 2010. «Actualités politiques», «Débats» et «Pétitions» sont les rubriques les plus consultées.

Au total, plus de 3 millions de pages ont été vues!

© HAMILTON/REA

VIENT DE

CONDITIONS POUR ÊTRE CANDIDAT ❯ Faire parvenir sa candidature à sa fédération entre le 10 et le 21 septembre et s’assurer auprès du secrétaire départemental de sa bonne réception. ❯ Être à jour de sa cotisation au 31 juillet pour un nouvel adhérent. ❯ Procéder au renouvellement de sa cotisation 2010 au jour du dépôt de sa candidature lorsque l’on est adhérent 2008 ou 2009.

Le Mouvement Populaire tient à exprimer sa tristesse et présente ses condoléances à la famille de Henri Cuq, ancien ministre délégué aux Relations avec le Parlement et député de la 9e circonscription des Yvelines, décédé le 11 juin dernier, à Paris, à l’âge 68 ans.

Homme de convictions et de fidélité, il laisse à tous ceux qui l’ont côtoyé l’image d’un homme politique de caractère et de grande compétence, et d’un ministre estimé des parlementaires.

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Éditorial WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

Nathalie Kosciusko-Morizet SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE DE L’UMP

© D.R.

L’UMP, fer de lance des réformes La réforme des retraites est engagée et le Mouvement Populaire a choisi d’y jouer un rôle de premier plan. Depuis le printemps, au cœur de toutes les fédérations, nous menons ensemble un débat public, ouvert à tous les Français, qui fait honneur à notre Mouvement. Les énergies militantes sont mises à contribution : nous sommes au travail !

à la situation des seniors retraités : il concerne l’ensemble des citoyens. Le retraité d’aujourd’hui est l’actif d’hier, et ce sont les actifs d’aujourd’hui qui financent les retraites de demain. Les retraites tissent ainsi un lien entre les générations, une solidarité à laquelle tous contribuent et dont tous bénéficient. Et c’est bien de cette solidarité que nous avons pu débattre lors des réunions publiques. Des moyens de la préserver, de faire que tous y contribuent, plus longtemps et plus équitablement.

Cette réforme des retraites, si longtemps repoussée, devient une réalité. Notre pays l’attendait et la situation l’exigeait. Nous regardons aujourd’hui la société française en face, sans remettre à plus tard les adaptations nécessaires, sans rien dissimuler.

L’équité doit être le but de la réforme. Notre société traverse La situation démographique de notre pays aujourd’hui une phase de pénurie d’emplois, est claire : nous vivons plus longtemps. qui fragilise le principal lien social: le travail.

L’opposition Et notre projet politique est aussi simple Il n’est pas question pour nous de le fragiliser qu’il est déterminé: nous voulons sauvedavantage, d’augmenter les cotisations des brouille les pistes garder le système des retraites par salariés ou de taxer davantage les entreprises répartition. Les retraités sont plus nombreux qui sont le moteur de la croissance. Il est à grand renfort de et plus âgés, le coût global des pensions en nécessaire, en revanche, de faire face aux devient plus élevé. Les mécanismes de la démagogie et d’erreurs: situations les plus défavorables, celles des solidarité nationale doivent donc être revus, emplois précaires ou des métiers pénibles. à la faveur d’une réforme véritable. En la Nous sommes, sur chacun de ces points, au nous avons choisi matière, on ne peut pas se contenter de rendez-vous, avec des propositions. le parti de la vérité. petites mesures de circonstance. C’est Le Tour de France des retraites va se l’ensemble du système des retraites qui est Il est plus exigeant, poursuivre: plusieurs dizaines d’étapes nous aujourd’hui menacé et qui pèse sur la attendent. dépense publique. Nous devons donc mais nous savons travailler à une réforme « structurelle ».

Comme vous le savez, les propositions maintenant qu’il porte du gouvernement sont discutées avec les Le «Tour de France » des retraites, que partenaires sociaux et les élus, avant le nous menons depuis des semaines (avec ses fruits. débat parlementaire du mois de septembre. le député Arnaud Robinet en tête de peloton Le travail et le débat continuent. Nous y depuis déjà une trentaine d’étapes!), nous contribuerons en continuant d’organiser des réunions tout a permis d’avancer ensemble dans la compréhension des au long de l’été et en diffusant le « guide pour l’avenir de nos enjeux. Nous avons pris la mesure des évolutions démograretraites », où nous avons rassemblé l’essentiel des pièces du phiques, nous avons exploré les pistes budgétaires et, surtout, dossier. Le travail de pédagogie est décisif. L’opposition brouille nous avons pu débattre du lien social qui est au principe de les pistes à grand renfort de démagogie et d’erreurs : nous la retraite par répartition. avons choisi le parti de la vérité. Il est plus exigeant, mais Ce lien social, celui de la solidarité, ne se résume en rien nous savons maintenant qu’il porte ses fruits. I

SOMMAIRE Page 2: Dernière minute Page 3: Éditorial de Nathalie Kosciusko-Morizet

Le

magazıne du Mouvement populaire

Pages 4 à 7: Dossier.

Crise: l’Europe confrontée au défi des réformes Pages 8 à 9: Interview de Xavier Bertrand

Page 10: Vie du Mouvement Pages 11 à 14: Cahier central.

Réforme des retraites Pages 15-16: Absentéisme scolaire Page 17: Vie du Mouvement

Pages 18-19: Le point sur la réforme du mode de scrutin Pages 20-21: Environnement: Grenelle II Pages 22-23: Défendre et agir

Société d’édition: Les Éditions de l’Union, 55, rue La Boétie, 75008 Paris.

Directeur de la publication: Éric Cesari; rédacteur en chef/conception graphique: Xavier Jacobi-Duliège. Ont participé à ce numéro: Natanaël Bloch, Jean Delalandre, Benoît de Villeneuve.

Ligne directe abonnements: 01 40 76 61 48. Courriel: umpmagazine@club-internet.fr Abonnement annuel: 10 euros.

Dépôt légal: 2e trimestre 2010. Commission paritaire: 0413 P 11080. ISSN 1638-4504. Imprimerie de Compiègne: 2, avenue Berthelot, ZAC de Mercière - 60205 Compiègne Cedex

Ce numéro comporte une lettre sous enveloppe, un document "3 ans d’action" ainsi qu’un encart "Abonnez-vous au Mouvement des Idées" jetés sur le Magazine.

NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

3

Dossier I Europe

CRISE

L’EUROPE CONFRON RÉFORMES

L

a crise que traversent actuellement l’Europe et plus particulièrement certains États européens, comme la Grèce ou encore le Portugal, l’Irlande, l’Espagne et l’Italie, est double ou triple. Il s’agit d’une crise d’endettement. Après des années de déficits budgétaires massifs, la dette publique atteint un niveau tel que les États doivent s’endetter pour emprunter, afin d’assurer le service de la dette (effet « boule de neige »). Il s’agit également d’une crise de confiance. L’effet « boule de neige » est accru par la hausse des taux d’intérêt offerts par les marchés financiers pour les obligations émises par les États. Il s’agit enfin, pour la Grèce, d’une crise de liquidité. La crise financière découlant

Le Président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre grec Georges Papandréou, à Paris, le 7 mars 2010.

On ne peut pas séparer l’état de n et de la pérennité de notre systèm

La crise grecque est la plus grave crise de dette souveraine de l’histoire de la zone euro.

Des manifestants devant le Parlement, à Athènes, le 5 mai dernier.

© STAVRAKIS/AP/SIPA PRESS

© DE LA MAUVINIERE/AP/SIPA PRESS

‚ À la fin de l’année 2008, une crise financière touchait le monde. Puis la crise économique a fait jour. Depuis quelques mois, nous assistons à une crise de la gestion des comptes publics. Les États européens réfléchissent à la création d’un gouvernement économique européen, ce que la France réclame de ses vœux depuis plusieurs mois, qui permettrait d’éviter de nouvelles crises.

de la hausse continue des taux d’intérêts exigés de la Grèce, a franchi une nouvelle étape : le gouvernement grec, qui n’a plus accès aux marchés et s’appuie entièrement sur des financements assurés par les États, a reconnu qu’il ne serait pas en mesure d’honorer une échéance de 9 milliards d’euros prévue le 19 mai.Ainsi, le versement d’une première tranche de 20 milliards d’euros (au titre du plan de soutien conjoint Union européenne/FMI de 110 milliards d’euros) a été demandé le 11 mai 2010 par le ministère des Finances grec.

La situation avait atteint un degré de gravité qui appelait les 27 États membres de l’Union européenne à faire un choix: sauver ou non la

Au fond, ce que les marchés ont testé (…), c’est la capacité de la zon à articuler une solution, à faire preuve de solidarité. FRANÇOIS FILLO 4

NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

TÉE AU DÉFI DES

ILS ONT

le Chiffre

110 milliards d’euros C’est le montant total du plan de sauvetage pour la Grèce.

80 milliards d’euros sont apportés par les

Le choix vital de l’entraide Ces hypothèses ont toutefois été écartées.

L’Europe a fait le choix de l’entraide. Abandonner un État aurait été un abandon du projet européen.

Ainsi, un accord sur le versement de cette enveloppe a été conclu, le dimanche 2 mai, à Bruxelles, pendant une réunion des ministres des Finances de la zone euro. « Nous avons décidé aujourd’hui d’activer le plan de soutien [en faveur de la Grèce], a déclaré leur chef de file, Jean-Claude Juncker. Le programme financier met 110 milliards

os finances publiques de la compétitivité de notre économie e de protection sociale. NICOLAS SARKOZY, 21 MAI 2010 Grèce. L’absence d’un plan européen de sauvetage aurait pu avoir des conséquences non souhaitées.

La Grèce aurait pu se retrouver dans une situation de défaut de paiement. Dans l’hypothèse où la Grèce aurait annoncé qu’elle n’honorerait pas ses obligations (ou dans l’hypothèse d’un défaut partiel), la situation des finances publiques se serait très rapidement dégradée. Faute d’apport de capitaux extérieurs, l’État aurait, en effet, été dans l’impossibilité de financer les services publics, entraînant des troubles importants. Elle aurait également pu se trouver dans la situation délicate de quitter l’euro. Une sortie de l’euro aurait permis à la Grèce de dévaluer sa monnaie, de libeller en drachmes (son ancienne monnaie) ses créances

e euro à s’organiser, à réagir,

ON, 11 MAI 2010 NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

pays de la zone euro (dont 16,8 milliards d’euros par la France, soit 3,9 milliards en 2010) et 30 milliards d’euros par le FMI.

d’euros à disposition de la Grèce sur trois ans pour lui permettre de faire face à ses obligations, les États de la zone euro contribuant à hauteur de 80 milliards d’euros, dont 30 milliards d’euros au cours de la première année », 2010, à un taux moyen de 5 %.

Ce plan de sauvetage comporte deux volets: 80 milliards d’euros apportés par les pays de la zone euro (dont 16,8 milliards d’euros pour la France, soit 3,9 milliards en 2010) et 30 milliards d’euros apportés par le FMI. Il trouve une contrepartie dans la mise en œuvre de réformes structurelles, d’une restructuration de la dette et d’une action de déflation.

En effet, l’aide du FMI est subordonnée à la conduite de réformes économiques (principe de conditionnalité). Ces contraintes seront également imposées par les créanciers européens de la Grèce. Les économies doivent atteindre 30 milliards d’euros sur trois ans (4,8 milliards

ÉDOUARD BALLADUR, LE FIGARO, LE 19 MAI 2010

«

Quelle serait l’influence de la France qui présidera le G20, si elle ne parlait plus au nom de l’Europe, la zone euro ayant explosé, mais en son nom seul?

Si la zone euro disparaissait, l’Europe sombrerait et sortirait de l’Histoire; la France en serait gravement affaiblie et n’aurait plus le choix qu’entre la solitude et une situation de satellite d’une grande puissance monétaire.

»

© MEIGNEUX/SIPA

et donc de réduire la valeur du stock de dette détenu par les non-résidents. Une décision de ce type aurait privé l’économie grecque de financements extérieurs et conduit les ménages grecs à transférer leurs avoirs en euros à l’étranger.

Un tel mouvement aurait entraîné l’assèchement rapide de la liquidité bancaire et des faillites en chaîne. Le financement de l’économie n’étant plus assuré, la récession aurait été très fortement aggravée. La banque centrale aurait alors été dans l’obligation de fournir des liquidités en abondance, déclenchant ainsi une forte inflation.

© D.R.

DIT

JEAN-PIERRE JOUYET, PRÉSIDENT DE L’AMF LE 17 MAI 2010

«

Le niveau de l’euro reste tout à fait assez acceptable et présente des avantages en termes de compétitivité extérieure.

»

5

Dossier I Europe

CRISE L’EUROPE CONFRONTÉE AUX DÉFIS DES RÉFORMES

Les agences de notation Les agences de notation (ex.: Standard & Poor’s, Moody’s, Fitch) évaluent la capacité de remboursement des États suivant des critères quantitatifs: - niveau de la dette par rapport au PIB et aux recettes fiscales, - évolution des finances publiques, - perspectives de croissance de l’économie, - maîtrise de la politique monétaire (pour un pays doté d’une monnaie nationale; critère non pertinent pour la zone euro).

Les notes accordées aux États sont utilisées par les banques, les compagnies d’assurance pour composer leurs portefeuilles de titres. Les agences abaissent une note, lorsque les indicateurs qui leur servent de base évoluent. Une baisse de la note amène les investisseurs à réduire la part du titre concerné dans leur portefeuille et donc à accélérer la baisse de son cours.

6

Une enveloppe globale de 750 milliards d’euros Ces mesures entrent désormais dans le cadre d’un plan de soutien européen décidé le 9 mai, qui prévoit une enveloppe globale de 750 milliards d’euros et comporte trois étages: 60 milliards

Total aide Union européenne + Fonds monétaire international:

1re année: 1 milliard €

110 milliards d’euros © D.R.

Quid ?

en 2010) et la réduction des déficits passe par des mesures de baisse des dépenses publiques, de hausse de la fiscalité et de rééquilibrage des comptes sociaux. S’agissant de la restructuration de la dette, étant donné que la récession devrait être très importante en Grèce (- 8 % de PIB en trois ans), le succès du plan de sauvetage passera donc probablement par des mesures complémentaires de restructuration de la dette. Enfin, l’impossibilité de dévaluer la monnaie pour un pays restant dans la zone euro devrait également contraindre la Grèce à une déflation intérieure (réduction des salaires privés, des pensions et des prestations sociales), afin de restaurer sa compétitivité.

Contribution au plan d’aide à la Grèce des principaux États Belgique européens Total: 3 milliards €

France

JOSEPH DAUL

Total: 16,8 milliards € 1re année: 3,9 milliards €

Président du groupe PPE au Parlement européen

LE 19 MAI 2010

«

Sur la crise de l’euro, l’Europe a bien réagi. Il était temps, et nos concitoyens doivent pouvoir être sûrs et certains que leurs épargnes, le fruit de leur

Portugal Total: 2,06 milliards € 1re année: 0,775 milliard €

SOURCE: ÉTATS MEMBRES, AFP

nombreux États européens se sont engagés à réduire drastiquement leurs dépenses et ont adopté des « plans d’austérité ». Le 25 mai 2010,

Je suis fier que la France, par la voix du Président, ait été à l’ de stabilité financière, ait su convaincre ses partenaires euro l’Assemblée nationale et au Sénat avec cette écrasante majorité. PIERRE d’euros levés sur les marchés par la Commission européenne et gagés sur la part non décaissée de son budget; 440 milliards d’euros de garanties fournies par les pays de la zone euro pouvant emprunter à due concurrence des montants garantis par les États; une contribution additionnelle du FMI sous forme de prêts pour un montant de 250 milliards d’euros. À la suite de l’adoption de ce plan, de

travail, ne partent pas en fumée. C’est la première priorité, à laquelle nous devons travailler sans relâche.

»

le gouvernement italien a ainsi mis en place un plan d’austérité de 24 milliards d’euros pour tenir son engagement de ramener le déficit public à 2,7 % du PIB en 2012, contre 5,3 % en 2009. La fiscalité sur les stock-options et les bonus des hauts dirigeants va augmenter.

Les salaires des fonctionnaires italiens vont être gelés pendant trois ans et les ministères devront réduire leurs dépenses de 10 %. Le même jour

FONDS DE SAUVEGARDE DE L’EURO

Large consensus à l’Assemblée nationale Le Parlement national joue un rôle décisif s’agissant des engagements de la France dans le plan de sauvetage de l’euro.

Il a ainsi définitivement adopté, le 3 juin, le collectif budgétaire qui autorise la France à apporter sa garantie de 111 milliards d’euros au Fonds de sauvegarde de l’euro.

Après les députés, lundi 31 mai,

le Sénat a lui aussi adopté – par 309 voix contre 24 – le collectif budgétaire qui transcrit le plan de sauvegarde conclu, le 9 mai, par les chefs d’État et de gouvernement des seize pays de la zone euro. La majorité a, sans surprise, voté pour, ainsi que les groupes socialistes et RDSE, même si celui-ci a émis « des réserves ». Le groupe Communistes et apparentés (CRC-SPC) a voté

contre le texte. Les ministres des Finances européens avaient décidé, le 9 mai, la mise en place d’un dispositif doté de 500 milliards d’euros pour préserver la stabilité de l’euro, auxquels s’ajoutait un apport de 250 milliards du FMI. La France s’était engagée à apporter à ce fonds une garantie de 111 milliards d’euros, soit sa quotepart dans la BCE, majorée de 20 %.

NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

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Pays-Bas

FMI

Total: 4,8 milliards € 1re année: 1,8 milliard €

Total:

30 milliards €

QUESTIONS À

Christine Lagarde Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi

22,4 milliards € 1re année: 8,4 milliards €

Italie Total:

14,7 milliards €

Espagne

1re année: 5,5 milliards €

Total: 9,79 milliards € 1re année: 3,67 milliards €

le Danemark a décidé d’un plan d’austérité budgétaire qui vise à ramener le déficit sous la barre de la limite européenne des 3 % du

initiative de ce fonds européen péens et l’ait voté à

E LEQUILLER, 3 JUIN 2010 produit intérieur brut d’ici 2013, contre les 5,5 % prévus en 2010, réalisant une économie de 3,2 milliards d’euros d’ici à 2013. En Espagne, le 12 mai 2010, José Luis Zapatero a annoncé des mesures d’austérité de grande ampleur visant à réaliser 15 milliards d’euros d’économie en 2010-2011. La mesure la plus spectaculaire est la diminution de 5 % en moyenne du traitement des fonctionnaires à partir de juin et le gel de toutes les rémunérations de la fonction publique en 2011. Enfin, dernier exemple, l’alliance conservatrice au Royaume-Uni a indiqué qu’elle allait s’atteler à « une réduction significativement accélérée » du déficit structurel du pays dans les prochaines années et qu’elle compte plutôt procéder par le biais de « baisses de dépenses que par des hausses d’impôt ».

La situation démontre que les réformes sont nécessaires. Sur ce point, appelant, par ailleurs, à la création d’un gouvernement économique européen qui permettrait d’éviter de nouvelles crises, Xavier Bertrand en conclut que « mieux [vaut] conduire les réformes soi-même, plutôt que de se [les] faire imposer ».I NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

de gestion des crises; l’objectif de renforcer la gouvernance.

Le Mag: S’inspirer de la discipline budgétaire allemande contribuerait-il à éviter une crise comme celle que nous traversons?

Ch. L.: La crise économique dont nous sommes progressivement en train de sortir a une origine financière et bancaire. Pour relancer rapidement l’économie française, nous avons utilisé le budget de l’État.

Le creusement de nos déficits pendant la crise était donc pleinement justifié et il

La crise grecque aura permis une prise de conscience de l’importance d’une gouvernance économique renforcée, une revendication que la France porte de longue date. a été efficace. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est lui aussi pleinement justifié.

Ce redressement passe par un effort sur la dépense sur une longue période et sera partagé par toutes les administrations. Voilà pourquoi le président de la République a souhaité qu’il s’inscrive dans une réforme constitutionnelle, comme en Allemagne. Cette réforme ferait notamment obligation à chaque

© D.R.

Allemagne Total:

Le Mag: Qu’en est-il de la coordination économique européenne?

Ch. L.: Permettez-moi de rappeler que la coordination économique européenne est une réalité, notamment depuis le Conseil européen de 1995… qui avait lancé les travaux sur le renforcement de la surveillance budgétaire et de la procédure des déficits publics excessifs. Aujourd’hui, la crise grecque a clairement démontré que cette coordination était insuffisante: les États de l’Union européenne et plus spécifiquement ceux de la zone euro n’ont pas su détecter, puis pallier par des mesures économiques correctives les divergences dans les finances publiques, mais surtout les écarts de compétitivité entre les différents États.

Concrètement, un groupe de travail composé de représentants des États membres de l’UE, ainsi que de la Commission européenne et de la BCE, et présidé par le président du Conseil, Herman van Rompuy, a entamé ses travaux pour tirer les leçons des insuffisances de coordination passées et préconiser des réformes concrètes.

Les travaux s’articuleront autour des quatre points suivants: la nécessité de renforcer la discipline budgétaire via un renforcement du pacte; la nécessité de trouver les moyens de réduire les écarts de compétitivité; la volonté de développer un mécanisme efficace

gouvernement issu des urnes de s’engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit et sur la date à laquelle l’équilibre des finances publiques est atteint.

Le Mag: En quoi le traité de Lisbonne permet-il à l’Union européenne de mieux fonctionner?

Ch. L.: Le traité de Lisbonne contient de nombreuses avancées visant à donner plus d’efficacité et un fonctionnement plus démocratique à l’Union européenne.

En matière économique, le traité introduit des dispositions essentielles, permettant aux États membres de tirer les leçons de la crise.

Le traité consacre ainsi l’existence de l’Eurogroupe, c’est-à-dire la réunion mensuelle des ministres des Finances des seize pays de la zone euro. C’est un outil qui renforce également la coordination économique au sein de la zone euro.

Je suis convaincue que les potentialités du traité sont immenses. À nous de les utiliser au maximum dans le cadre de notre réflexion en cours sur le renforcement de la gouvernance économique européenne et de profiter de cette crise pour faire avancer ce qui reste une belle et grande avancée dans l’Histoire contemporaine.

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Interview

XAVIER BERTRAND SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’UMP, DÉPUTÉ DE L’AISNE, ADJOINT AU MAIRE DE SAI

« Le Mouvement doit être u ‚À l’heure où la réforme sur les retraites est activement engagée par le gouvernement, Xavier Bertrand revient sur le rôle que doit jouer un grand parti de la majorité dans les débats nationaux et sur les défis que les militants d’un Mouvement « ouvert sur le monde » vont devoir relever.

Le Mag: Une question que bon nombre de nos adhérents se posent : comment va le Mouvement Populaire?

© MEIGNEUX/SIPA PRESS

XAVIER BERTRAND: Nous connaissons aujourd’hui un nombre d’adhérents légèrement supérieur à celui de l’an dernier à la même période.Nous sentons une vraie dyna-

mique, tant dans les renouvellements que dans les nouvelles adhésions.Le Mouvement se mobilise également pour ses élections internes. Il nous semble indispensable de disposer sur le terrain,dans les fédérations, d’équipes renouvelées, légitimées à nouveau, pour aborder l’élection présidentielle. Le défi du Mouvement se situe à plusieurs niveaux. Il y a d’abord le défi électoral: parce que nous avons vocation, après les élections régionales, à ce que nos élus puissent incarner une opposition résolue, déterminée, et qu’il nous faut aussi préparer les élections cantonales et sénatoriales. Il y a également le défi militant: beaucoup de nos militants veulent faire évoluer leur façon de s’engager, par exemple via Internet, avec notre réseau social lescreateursde possibles.com ou avec notre site lemouvement populaire.fr. Un parti politique moderne, c’est un parti en phase avec son temps.

Il nous faut relever le défi des idées. Nous voulons incarner un parti moderne, qui fait la pédagogie des réformes en cours, mais aussi qui travaille en amont et qui propose des solutions aux problèmes des Français. Je suis d’ailleurs heureux de voir que la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire, une idée née au sein du Mouvement et portée par plusieurs dizaines de milliers de militants qui se sont engagés par pétition sur Internet, a été reprise par le président de la République. Ainsi, le 29 avril, Éric Ciotti, député UMP, a déposé une proposition de loi en ce sens, que j’ai cosignée.

Le Mag: Vous avez annoncé, le 19 mai, l’acquisition d’un nouveau siège dans le 15e arrondissement de Paris. Pourquoi vouloir déménager?

X. B.: J’ai toujours eu en tête de changer de locaux. D’abord, parce que je pense que pour un mouvement politique moderne, le premier mouvement politique de France,

Nous voulons incarne aussi qui travaille en a être propriétaire plutôt que locataire, cela a du sens. Ensuite, j’ai toujours eu le sentiment qu’un mouvement politique doit avoir un siège à son image: ouvert. Or, les locaux de la rue La Boétie ne sont pas suffisamment fonctionnels pour que nous puissions accueillir nos militants, ni tenir un certain nombre de réunions comme les conventions ou les réunions des secrétaires départementaux et des présidents des comités départementaux. Le nouveau siège devra être moderne,permettre à l’ensemble des salariés de travailler dans de bonnes conditions, être proche à la fois de l’Assemblée nationale et du Sénat, et donner profondément envie à l’ensemble de ses membres d’y venir. Les travaux pourraient commencer à l’été 2010, de façon à emménager à l’automne 2011.

Le Mag: Au cours de ces deux années passées à la tête du Mouvement, vous vous êtes beaucoup déplacé dans les fédérations. Dans quel état d’esprit se trouvent nos élus et nos militants?

X. B.: Nos militants veulent pouvoir faire remonter leurs exigences, leurs attentes, leurs questions. Je crois beaucoup à cette dimension ascendante de la politique.

Les militants veulent que leur bon sens soit pris en compte. Ils veulent aussi témoigner

Mme Aubry nous dit que, si le PS revenait au pouvoir, il compte sur nous pour mener les réformes, et jamais il n’ NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

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NT-QUENTIN

ne force de propositions » de leur soutien au président de la République. Ils savent que, face à la crise que nous venons de traverser, le Président a su faire en sorte que la France résiste le mieux possible et qu’au niveau européen il a su éviter que l’Europe ne tombe dans le chaos financier. Ils veulent qu’il continue à mener les réformes pour lesquelles il a été élu et dont la France a besoin. Nos élus et nos

De plus, pour que cette réforme soit efficace, il faut développer l’emploi des seniors en étudiant, par exemple, le coût d’exonération de charges pour l’employeur et les seniors qui choisissent de continuer à travailler, le travail partiel et le tutorat. Enfin, le Mouvement Populaire s’est prononcé en faveur de la recherche de nouvelles sources de financement de notre système, comme,

Le Mag: Le 25 mai dernier, le Mouvement a organisé une convention sur l’avenir des retraites. Y en aura-t-il d’autres?

X. B.: Bien sûr.Cette convention était importante, parce qu’elle s’inscrit dans le cadre du Tour de France des retraites que nous menons avec Nathalie Kosciusko-Morizet,Dominique Paillé et Arnaud Robinet et qui nous permet

r un parti moderne, qui fait la pédagogie des réformes en cours, mais mont et qui propose des solutions aux problèmes des Français. militants souhaitent aussi pouvoir être davantage formés pour s’engager plus encore aux côtés du Président, du Premier ministre et de la majorité.

Le Mag: Vous avez rencontré, le 6 mai dernier, Éric Woerth dans le cadre des consultations sur l’avenir des retraites.

Quelles sont les propositions du Mouvement Populaire pour soutenir la réforme?

X. B.: Pour le Mouvement Populaire, il n’y a qu’un seul tabou sur cette réforme: la baisse des pensions de retraite. Une autre solution, qui consisterait à augmenter les prélèvements, pénaliserait soit l’emploi, si elle pèse sur les entreprises, soit le pouvoir d’achat, si elle pèse sur les particuliers.

Le problème qui se pose est d’abord démographique. Nous vivons de plus en plus longtemps, c’est une formidable bonne nouvelle, mais il faut accepter de travailler un peu plus longtemps. Augmenter la durée d’activité est inévitable. Il faut donc reculer l’âge légal de départ à la retraite et augmenter la durée de cotisation.Toutefois, pour que cette réforme soit juste, elle doit maintenir le dispositif carrières longues, pour permettre à ceux qui ont commencé à travailler très jeunes de partir plus tôt, et elle doit prendre en compte la pénibilité.

par exemple, une contribution des plus hauts revenus et du capital. Il est de notre responsabilité d’avoir le courage de réformer, car ce n’est pas à nos enfants de réformer à notre place.

Le Mag: Le Parti Socialiste a présenté un contre-projet sur les retraites. Quelles réflexions vous inspire-t-il?

X. B.: Le PS s’inscrit toujours dans la même ligne: l’absence de courage. En 1993, en 2003, en 2007 et en 2008, lors des précédentes réformes des retraites, il était aux abonnés absents et il l’est encore cette fois-ci. Le PS refuse de reconnaître l’évidence démographique: si nous vivons plus longtemps, nous devons travailler plus longtemps. Si vous cherchez un Parti Socialiste courageux, ce n’est pas en France que vous le trouverez! Ailleurs en Europe, oui, mais pas en France. Ce que le PS propose, c’est une avalanche de cotisations et de taxes, qui ne répondent même pas à l’importance du déficit, qui est de 32 milliards d’euros pour la seule année 2010! MmeAubry nous dit que, si le PS revenait au pouvoir, il réinstaurerait la retraite à 60 ans! En réalité, le PS compte sur nous pour mener les réformes, et jamais il n’a remis en cause la moindre réforme des retraites.

réinstaurerait la retraite à 60 ans! En réalité, le PS a remis en cause la moindre réforme des retraites.

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de mieux mesurer le regard des Français et leurs attentes sur la réforme de retraites.

La convention du 25 mai nous a permis de poser les idées novatrices du Mouvement, notamment sur l’emploi des seniors. À partir de la rentrée, nous allons commencer un nouveau cycle de conventions,dont chacune aura vocation à être,le moment venu,l’un des éléments du projet de notre candidat pour l’élection présidentielle. Bien évidemment, nous aurons besoin de la participation de l’ensemble de nos militants à cette réflexion.

Le Mag: Quel doit être le rôle du parti de la majorité présidentielle dans les grands débats nationaux?

X. B.: Le Mouvement soutient le message porté par le président de la République.

Un mouvement politique doit pouvoir aller plus loin et être une force de propositions, comme nous l’avons fait sur la suspension des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire ou encore dans le cadre de la convention sur le Grand Emprunt, avec des propositions sur une nouvelle règle budgétaire, approuvée par réforme constitutionnelle.

Je suis heureux de voir que, là aussi, cette idée est prise en compte. Certaines de nos propositions faites lors de la convention sur les retraites sont aujourd’hui reprises par le gouvernement. Le Mouvement Populaire, c’est aussi un mouvement qui s’ouvre à la société française et qui est capable d’échanger avec l’ensemble des forces vives de notre pays.I

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Vie du Mouvement WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

COMMÉMORATION

70E ANNIVERSAIRE DE L’APPEL DU 18-JUIN

À

l’heure où l’Appel du 18-Juin résonne encore comme un message d’espoir et de liberté, son 70e anniversaire a été l’occasion de rendre un hommage aux femmes et aux hommes d’honneur qui ont refusé de se soumettre au régime d’Occupation et sont restés fidèles aux valeurs de la République. Au terme d’une journée de commémoration – Londres avec le président de la République; la tombe du général de Gaulle, la Croix de Lorraine à Colombey-lesDeux-Églises –, Luc Chatel, Henri Guaino et Marc-Philippe Daubresse étaient à Colombey aux côtés de Xavier Bertrand pour rendre, lors d’une réunion publique, un hommage émouvant à l’homme qui a sauvé la France en faisant appel à « l’attachement viscéral à la patrie » de chaque Français. L’union nationale,la grandeur de la France dans le concert

des nations, l’effort, la justice, l’espérance, ces valeurs qui ont guidé la France en 1940, la guident encore en 2010. Pour le Mouvement Populaire, le gaullisme est un modèle moderne qui constitue une valeur clé de partage entre les générations. Citant le général de Gaulle– « Sans l’effort de remise

en ordre, avec les sacrifices qu’il requiert et les espoirs qu’il comporte, nous resterons un pays à la traîne, oscillant perpétuellement entre le drame et la médiocrité » – Xavier Bertrand a appelé les Français à renoncer « au fatalisme, au défaitisme, aux concessions, à l’abandon de la France. » I

DISPARITION

Décès du général Bigeard L’ancien ministre et grande figure des guerres d’Algérie et d’Indochine s’est éteint, à l’âge de 94 ans, vendredi 18 juin, à Toul. Il a consacré sa vie au combat pour la liberté

et incarné l’esprit de résistance et l’engagement total au service de la patrie. « Avec cette disparition, la France perd un de ses très grands soldats »,

témoigne Xavier Bertrand. Au nom de l’UMP, il « salue ce combattant pour la France et cette figure emblématique de notre pays».

© SOULOY/SIPA PRESS

© D.R.

‚Il y a 70 ans, le général de Gaulle lançait depuis Londres un appel à l’espoir, au refus de la défaite et de la compromission avec l’ennemi nazi. Pour les commémorations de l’Appel du 18-Juin 1940, plusieurs événements étaient organisés à Londres, au Mont Valérien, à Paris et à Colombey où 2000 militants étaient réunis autour de Xavier Bertrand.

SALLE GAVEAU

800 NOUVEAUX ADHÉRENTS RÉUNIS

D

ans une Salle Gaveau (Paris 8e) « où Nicolas Sarkozy est venu si souvent construire la dynamique des présidentielles », François Fillon a tenu à partager ce moment avec les nouveaux adhérents du Mouvement Populaire. « Lucidité, solidarité, courage : si vous avez adhéré à l’UMP, c’est que vous croyez à ces trois vertus… qui s’appellent simplement le civisme, le patriotisme », leur a-t-il lancé.

Le Premier ministre réaffirme que l’engagement politique doit s’accomplir avec effort et ténacité. « Servir la France, ce n’est pas dire oui à tout le monde pour

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parti et à ses adhérents et militants : le volontarisme. « Vous croyez à des valeurs, vous portez des convictions et vous pensez que faire de la politique, cela a du sens. Pas pour des petites phrases. Pour donner du sens au volontarisme », lance-til aux nouveaux adhérents, en soulignant aussi l’évolution constante de l’organisation du parti pour ne pas décevoir », glisse-t-il en Nadine Morano, « mieux vous former, vous informer, François Fillon, faire remonter vos idées, exigences, notant que, « dans ces temps Xavier Bertrand, difficiles, il faut rester concentré Chantal Jouanno, critiques ». Grâce, notamment, aux sur des principes simples ». FranFrédéric outils que sont les deux sites çois Fillon souligne que l’UMP Lefebvre et Éric Internet de l’UMP, ainsi qu’à son Woerth. Université Permanente ou encore est « le fer de lance des réformes.

Il n’est pas le parti du confort et des petits à la nouvelle organisation des réunions calculs. Mais celui du progrès, qui ne va publiques. jamais sans la voie du courage. Le courage Applaudissements nourris des nouveaux de ne pas vaciller en fonction des résis- adhérents conscients qu’ils représentent tances. Le courage de construire l’avenir.» « une France qui veut se faire entendre et Xavier Bertrand ajoute une qualité au respecter et qui prépare l’avenir ». I © D.R.

‚ Le 12 juin dernier, près de 800 nouveaux adhérents étaient accueillis Salle Gaveau par François Fillon et Xavier Bertrand. L’occasion de parler du socle commun, celui des valeurs.

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© DURAND/SIPA PRESS

SPÉCIALRETRAITES2010

RÉUSSISSONS UNE RÉFORME JUSTE

‚Si tous les Français y sont très attachés, le système des retraites fait face à des déficits financiers de plus en plus importants, en raison du vieillissement de la population.

La crise économique a accéléré l’apparition de ces déséquilibres: en 2010, nous avons atteint le niveau de déficit qui était attendu pour 2030.

La réforme des retraites est en conséquence indispensable pour sauvegarder notre régime par répartition, garantir le niveau de vie des retraités et assurer l’avenir des générations futures.

Pour en savoir plus: www.retraites2010.fr

160000 nouveaux retraités dans la fonction publique en 2008

2000000 de retraités (y compris réversions) fonctionnaires (État, collectivités locales et hospitalières) et militaires.

(86000 en 1991).

UN SYSTÈME AU CŒUR DE LA SO ‚Un défi démographique

‚Une réforme responsable

Nos régimes de retraite font face à un défi démographique sans précédent, dont la crise a anticipé de vingt ans les effets: selon le Conseil d’orientation des retraites, les déficits auxquels ils sont confrontés,qui s’élèvent à 32 milliards d’euros en 2010,atteindraient 45 milliards d’euros en 2020 et 70 milliards d’euros en 2030.

Notre système de retraite par répartition est donc aujourd’hui financé à crédit. Si nous ne prenons pas nos responsabilités, la situation va s’aggraver d’année en année et nous mener collectivement dans une impasse. C’est la raison pour laquelle le président de la République a décidé d’agir avant qu’il ne soit trop tard. L’objectif du gouvernement est de ramener rapidement le système à l’équilibre afin de rassurer les Français et de garantir une retraite à leurs enfants.

C’est une réforme responsable : contrairement au Parti Socialiste, la majorité ne fuit pas la réalité. Nous vivons plus longtemps, nous devons donc travailler un peu plus longtemps. À un problème avant tout démographique, il convient d’apporter une réponse principalement démographique.Tous nos partenaires en Europe l’ont fait – Allemagne, Espagne, Suède… –, qu’ils soient dirigés par la droite ou la gauche. Seul le Parti Socialiste s’y refuse, parce qu’il n’a pas le courage de renoncer à ses dogmes.

Augmentation progressive de l’âge de départ à la retraite L’âge de la retraite sera progressivement augmenté de quatre mois par an pour atteindre 62 ans en 2018. Cette mesure sera

Avec Jean-François Roubaud, président de la CGPME

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Benoît-Roger Vasselin et Laurence Parisot, présidente du Medef

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Avec Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO

Avec François Chérèque, secrétaire général de la CFDT

Avec Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT

INTERVIEWÉric Woerth Ministre du Travail, de la Solidarité et Le Mag : Comment comptez-vous prendre en compte ceux qui ont eu des vies professionnelles plus pénibles que les autres ? É. W. : Je veux que les Français qui ont commencé de travailler avant les autres puissent continuer de partir avant les autres. C’est une question de justice.

La réforme de François Fillon en 2003 a créé pour cela un dispositif « carrières longues », et je rappelle que le Parti Socialiste ne l’a même pas voté ! Ce dispositif, nous le conservons et, même, nous l’étendons aux salariés qui ont commencé à travailler dès 17 ans. Concrètement, cela veut dire que les salariés qui ont commencé à travailler avant 18 ans pourront partir à la retraite entre 58 et 60 ans, sous réserve d’avoir le nombre de trimestres suffisant.

Mais, surtout, nous introduisons un droit nouveau pour les salariés qui souffrent d’avoir été exposés à des conditions de travail pénibles – c’est une avancée majeure, qui est sans équivalent en Europe ! – : ceux qui ont été exposés à des contraintes physiques importantes auront deux types de compensations. Non seulement, pour eux, l’âge de la retraite ne sera pas augmenté et ils pourront partir à la retraite dès 60 ans, mais en plus, cette retraite sera attribuée à taux

SPÉCIALRETRAITES2010

plein : même s’ils n’ont pas tous leurs trimestres, ils ne subiront pas de décote.

Par exemple, un manutentionnaire de 56 ans, qui souffre de raideurs de l’épaule et de sciatique chronique, pourra partir à 60 ans, si ses TMS (troubles musculo-squelettiques) sont reconnus comme maladie professionnelle à un taux d’invalidité supérieur à 20 %.

On peut donc à la fois partir plus tôt, quand on a commencé plus tôt, et conserver la retraite à 60 ans quand on a des séquelles physiques dues à la pénibilité de son travail.

Si l’on compte les bénéficiaires du dispositif carrières longues et ceux du dispositif pénibilité, cela représente un Français sur sept qui part à la retraite : c’est considérable ! Ce sont 100 000 Français qui continueront à partir à la retraite à 60 ans, sur les 700 000 départs annuels. C’est une vraie prise en compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus dure !

Je pense cependant que la meilleure réponse à la pénibilité, à l’avenir, c’est l’amélioration des conditions de travail.

Nous allons donc renforcer la prévention.

Nous proposons notamment que les expositions aux risques professionnels soient désormais obligatoirement

enregistrées dans un carnet de santé individuel au travail pour permettre un meilleur suivi de ces questions.

Le Mag : L’opposition dénonce une réforme injuste. Que répondez-vous ? É. W. : Que c’est tout le contraire !

La justice est une attente très forte des Français. Le Parti Socialiste parle

La justice est une attente les Français par l’impôt, de justice, mais il propose de taxer les Français par l’impôt, toujours l’impôt.

Le gouvernement, lui, est au rendez-vous de cette réforme. J’en donnerai quatre exemples.

D’abord, comme je viens de le dire, nous prenons en compte ceux qui ont eu des vies professionnelles physiquement beaucoup plus dures, par exemple parce qu’ils portent pendant des années des charges très lourdes ou qu’ils travaillent dans des positions difficiles. Ils pourront partir à la retraite plus tôt que les autres.

Deuxièmement, nous demandons un effort supplémentaire à ceux qui ont les

16 millions de retraités, soit près d’un

279 milliards d’€ de pensions versées en 2010.

quart de la population.

32 milliards d’€ de besoin de financement (70 milliards d’€ en 2030 et 102 milliards d’€ en 2050, selon le COR).

CONSULTATIONS

LIDARITÉ NATIONALE

Une concertation intense

applicable dans l’ensemble des régimes de base de retraite, ceux du secteur privé comme de la fonction publique.

Elle s’appliquera également aux régimes spéciaux, avec un temps de décalage destiné à tenir compte de la réforme intervenue en 2007-08.

‚Une réforme juste

Avec Jacques Voisin, président de la CFTC

t de la Fonction publique plus hauts revenus, qui ne sera pas pris en compte par le bouclier fiscal.

Troisièmement, le régime de retraite des députés et sénateurs sera réformé, car on ne peut pas demander un effort aux Français sans demander aussi un effort aux parlementaires ; ils en sont, d’ailleurs, bien d’accord.

Quatrièmement, nous renforçons les mécanismes de solidarité qui permet-

Le Mag : Le PS tire à boulets rouges sur la réforme… É. W. : Je constate que le Parti Socialiste ne propose rien de solide sur le fond, mais ne se prive pas de donner des leçons. Cela ne m’étonne pas : quand on n’a pas d’idées, on en est réduit à faire de la politique politicienne.

Il faut dire que le PS est plus préoccupé

© DENIS/REA

Avec Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC

© FACELLY/SIPA PRESS

Jean Lardin, président de l’UPA

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© FACELLY/SIPA PRESS

Maintien du dispositif « carrières longues » Ceux qui ont commencé à travailler plus tôt continueront à pouvoir partir à 60 ans, car le ministre du Travail a choisi de préserver le dispositif « carrières longues » créé par la réforme de François Fillon en 2003. Il l’a même élargi à ceux qui ont débuté leur carrière à 17 ans : pour eux aussi, l’âge de la retraite ❯❯❯ sera donc maintenu à 60 ans.

Avec Elisabeth David et Alain Olive de l’Unsa

© FACELLY/SIPA PRESS

La majorité des partenaires sociaux souhaitait qu’un rendez-vous sur les retraites se tienne en 2010. Le président de la République a annoncé cette réforme dans son discours devant le Congrès en juin 2009: « Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites. 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table: l’âge de la retraite, la durée de cotisations et, bien sûr, la pénibilité. » Le lancement de la première étape de concertation avec les partenaires sociaux et les partis politiques a été donné le 12 avril dernier.

Cette concertation a pris la forme d’une série de réunions portant sur les problématiques générales du système de retraite français (situation des régimes, impact de la

Avec Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU

démographie, conséquences à en tirer…) et de réunions thématiques sur quatre thèmes, dont la liste a fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux: la pénibilité, l’emploi des seniors, les mécanismes de solidarité en matière de retraite et le pilotage des régimes.

Une concertation complémentaire a été organisée en parallèle avec les huit syndicats de la fonction publique, qu’Éric Woerth, avec Georges Tron, secrétaire d’État à la Fonction publique, ont reçus depuis le 22 avril.

Là encore, la concertation s’est organisée autour de réunions transversales sur les spécificités propres au régime de retraite des fonctionnaires, et de réunions thématiques complémentaires sur des questions précises.

très forte des Français. Le Parti Socialiste parle de justice, mais il propose de taxer toujours l’impôt. Le gouvernement, lui, est au rendez-vous de cette réforme. tent de compenser les aléas de carrière de certaines catégories de la population. Je pense aux jeunes qui ont des difficultés à accéder à leur premier emploi. Aujourd’hui, ils peuvent valider jusqu’à quatre trimestres d’assurance au titre du chômage non indemnisé. Nous avons décidé de porter le nombre à six.

Je pense aussi aux femmes : la réforme permettra d’éviter que le congé maternité, comme c’est le cas aujourd’hui, fasse baisser la pension de retraite.

Grâce à cette mesure, la retraite des femmes ne sera plus pénalisée par le congé maternité.

par ses primaires internes que par la sauvegarde de notre système de retraite. Il parle de responsabilité, mais il n’ose pas demander clairement aux Français de travailler plus longtemps, parce qu’il est encore prisonnier, en 2010, du tabou de la retraite à 60 ans.

La vérité, c’est que le Parti Socialiste n’a jamais osé réformer nos retraites : ce sont toujours des majorités de droite qui ont pris leurs responsabilités, en 1993, en 2003 et en 2007-08.

C’est encore le cas en 2010. Le monde change, la société change, mais le Parti Socialiste reste immobile !

En outre, le ministre du Travail a consulté tous les partis politiques représentés aux parlements français et européen, ainsi que des économistes, des sociologues, des représentants d’associations… À l’issue de cette première phase de concertation, le gouvernement a publié, mi-mai, un document d’orientation permettant de fixer les principes et les grandes options de la réforme. Sur la base de ce document, il a consulté à nouveau l’ensemble des partenaires sociaux et des organisations syndicales de la fonction publique. Le 16 juin, le gouvernement a rendu public son projet précis de réforme, qui a de nouveau donné lieu à des rencontres bilatérales avec les organisations syndicales.

14,4%

1,8

C’est la part de son PIB que la France consacre aux retraites (soit 279 milliards d’€).

Possibilité de partir plus tôt aussi pour ceux qui ont eu des conditions de travail pénibles Le gouvernement crée un droit nouveau pour ceux qui ont souffert de conditions de travail particulièrement pénibles: ils pourront, eux aussi, partir à 60 ans sans décote. C’est une avancée sans équivalent en Europe! Au total, sur 700000 départs à la retraite chaque année, 100000 Français continueront de partir à 60 ans, car ils ont une vie professionnelle plus dure que les autres, parce qu’ils ont eu une carrière pénible où sont entrés très jeunes sur le marché du travail.

‚Une réforme qui renforce l’équité du système de retraite

cotisant pour 1 retraité aujourd’hui. 1,2 cotisant pour 1 retraité en 2050.

CALENDRIER 2010

Une réforme longuement préparée

35 régimes obligatoires par répartition différents. ‚Une réforme qui renforce la solidarité du système de retraite

À l’issue de la consultation avec les partenaires sociaux et les partis politiques, le gouvernement déposera son texte, le 13 juillet, en Conseil des ministres. En septembre, débutera l’examen du texte au Parlement, pour un vote avant la fin du mois de novembre 2010. La phase parlementaire reste une phase de discussion puisque, comme on le sait, les textes peuvent encore y évoluer. Le calendrier du « rendez-vous de 2010 » consacre une place au moins aussi importante à la concertation que la réforme des retraites de 2003.

En 2003, les premières rencontres avec les partenaires sociaux ont débuté à la fin du mois de février et le texte a été déposé en Conseil des ministres à la fin du mois de mai, soit un délai de trois mois, strictement identique à celui retenu par le gouvernement pour la réforme de 2010 : premières rencontres avec les partenaires sociaux le 12 avril, examen du texte en Conseil des ministres à la mi-juillet.

Entre le début de la concertation et le vote de la loi, il s’est écoulé, en 2003, cinq mois. Dans le cadre de la réforme de 2010, ce délai sera de huit mois.

Des mesures de recettes ciblées Comme il s’y était engagé, le gouvernement a résolument écarté une hausse généralisée des impôts pour ne pas peser sur la croissance et l’emploi, ce que veut faire, au contraire, le Parti Socialiste.

Le gouvernement propose, en revanche, de compléter les mesures d’âge par des mesures de recettes ciblées. En particulier: une contribution supplémentaire de solidarité sera acquittée par les foyers les plus aisés ; les prélèvements sur les stockoptions et les retraites chapeaux seront augmentés; les revenus du capital seront mis à contribution.

Renforcement de la convergence public-privé Le projet renforce, par ailleurs, la convergence entre le public et le privé. Le taux de cotisation acquitté par les fonctionnaires sera ainsi aligné progressivement sur celui du secteur privé : il sera porté de 7,85 à 10,55 % en dix ans.

Le gouvernement ne se contente pas de ramener notre système de retraite à l’équilibre. Il veut aussi le rendre plus solidaire et plus juste.

Des mesures pour améliorer les retraites des femmes sont donc envisagées, afin que le congé maternité ne fasse pas chuter leurs pensions de retraite.

Des mesures pour les jeunes sont également prévues, afin qu’ils bénéficient de trimestres validés supplémentaires lorsqu’ils sont au chômage non indemnisé, car le gouvernement veut prendre en compte les difficultés des jeunes à s’insérer sur le marché du travail.

En décalant l’horizon de la retraite, l’augmentation de l’âge légal va permettre d’améliorer le taux d’emploi des seniors.

Ceux-ci restent trop souvent dans notre pays une variable d’ajustement sur le marché de l’emploi. Le gouvernement s’est mobilisé depuis 2007 pour améliorer ce taux d’emploi et veut aller encore plus loin, en créant une aide à l’embauche d’un an pour les chômeurs de plus de 55 ans. Le développement du tutorat sera, par ailleurs, encouragé pour assurer une transmission des savoirs au sein de l’entreprise et favoriser une fin de carrière plus valorisante pour les seniors.

Cette réforme est d’une importance considérable, parce qu’elle concerne notre société tout entière. Le projet du gouvernement apporte une réponse durable aux difficultés financières de nos régimes de retraite, en assurant leur retour à l’équilibre dès 2018, sans nuire à la croissance, ni à l’emploi.

TOUR DE FRANCE DES DÉBATS

100 réunions-débats dans les fédérations

«Quand le Parti Socialiste fait dans la démagogie, le Mouvement Populaire fait le choix de la pédagogie.

C’est la raison pour laquelle Xavier Bertrand m’a demandé d’animer un Tour de France pour l’avenir de nos retraites, avec le soutien de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire générale adjointe chargée de la Protection des Français.

Quel est l’objectif de ce Tour de France? Faire comprendre à l’ensemble des Français que la réforme des retraites est

SPÉCIALRETRAITES2010

indispensable vis-à-vis des générations futures.

Près de 100 réunions-débats sont programmées d’ici à l’été, avec une méthode simple: expliquer et dialoguer en reprenant les idées et en répondant aux interrogations de chacun.

Un premier bilan s’impose: premièrement, le Mouvement Populaire est au rendez-vous des enjeux de la réforme des retraites, grâce à la mobilisation des fédérations; deuxièmement, l’écoute et le dialogue avec les adhérents contribuent à forger les propositions de notre formation politique.

Soutenir le gouvernement, mobiliser face aux défis que relève notre pays et contribuer aux réformes qui font changer la France, telles sont les trois idées qui guident ce Tour de France. Merci à tous pour votre engagement!» © D.R.

Xavier Bertrand a lancé, à l’occasion de la réforme des retraites, un grand débat dans les fédérations. Il est organisé sous la forme d’un Tour de France animé principalement par Nathalie Kosciusko-Morizet et Arnaud Robinet, en association avec les groupes parlementaires UMP de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen.

Arnaud Robinet, député de la Marne

Convaincre WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

ABSENTÉISME SCOLAIRE

La responsabilité parentale au cœur du débat Renforcer l’autorité parentale, mieux accompagner les parents, garantir un avenir à nos enfants… la lutte contre l’absentéisme scolaire doit s’appuyer sur un équilibre entre accompagnement et soutien des parents, d’un côté, et effectivité de la sanction, de l’autre.

L’AUTORITÉ PARENTALE L’affaiblissement de l’autorité parentale constitue l’un des facteurs de délinquance des mineurs.

Aucune école ne peut fonctionner sans la participation et la bonne volonté des parents. Afin que certains parents cessent de considérer l’école comme un droit sans contrepartie ou une garderie gratuite pour leur progéniture, il faut faire en sorte qu’ils surveillent le rythme de vie de leurs enfants (heure du coucher, télévision, jeux vidéos, suivi des devoirs) en envisageant des retenues sur les allocations en cas de défaillance grave.

UN COMBAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ■ Lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis sur le thème de la sécurité, Nicolas Sarkozy a annoncé la mise en place de nouvelles mesures pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Le président de la République a appelé à une systématisation de la suspension des allocations familiales.

■ « Désormais, la décision de suspendre les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié et répétitif d’un élève devra avoir un caractère systématique. »

ABSENTÉISME: DES OUTILS EXISTANTS, MAIS PEU EFFICACES ■ L’absentéisme scolaire concerne de plus en plus d’élèves. Cette situation est inacceptable car elle est le premier indicateur d’une situation de danger pour ces enfants, qui peut les conduire à la marginalisation, à l’exclusion, voire à la délinquance.

■ Les outils d’accompagnement et de soutien dispensés n’ont pas permis, à eux seuls, d’enrayer ce phénomène.

NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

■ La loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances a mis en place le contrat de responsabilité parentale (CRP) avec une faculté de suspension et de suppression des allocations familiales, dont le champ d’application est plus large que le seul absentéisme scolaire.

■ Malheureusement, très peu de conseils généraux recourent effectivement à ce dispositif. Pour remédier à ce problème, la proposition de loi prévoit de nouvelles modalités de mise en œuvre du contrat de responsabilité parentale: les parents peuvent être à l’initiative de la signature du contrat; l’inspecteur d’académie peut saisir le président du conseil général après le premier avertissement pour absentéisme scolaire.

LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LA LOI ■ La proposition de loi visant à lutter contre l’absentéisme scolaire répond à un double objectif: renforcer l’autorité parentale et mieux accompagner les parents.

■ Est créé, un ensemble de solutions adaptées et proportionnées à toutes les

L’ABSENTÉISME SCOLAIRE On parle d’absentéisme scolaire à partir de quatre demi-journées d’absence non justifiée par mois, tous types d’établissements du second degré confondus.

CHIFFRE

7% En France métropolitaine, durant l’année scolaire 2007-08, 7 % des élèves en moyenne étaient en situation d’absentéisme scolaire, soit plus de quatre demi-journées d’absence non justifiée par mois, tous types d’établissements du second degré confondus.

Ce chiffre atteint 15 % dans certains lycées d’enseignement professionnel.

Sources: Repères et références statistiques, 2007, DEPP, Éducation nationale.

étapes du cycle d’absentéisme scolaire, qui donne une chance aux parents, à chaque étape de la procédure, de se remettre en position d’autorité face à leurs enfants.

UN ÉQUILIBRE ENTRE DROITS ET DEVOIRS ■ La politique de lutte contre l’absentéisme scolaire doit être refondée en s’inscrivant dans une logique d’efficacité, de simplicité et d’équilibre entre droits et devoirs. L’octroi d’allocations familiales peut, en effet, constituer le corollaire de l’exercice de l’autorité parentale. Aux droits correspondent des devoirs: ceux d’être vigilants et attentifs à l’éducation des enfants.

■ Quel que soit le dispositif – du décret-loi du 12 novembre 1938 à l’ordonnance n° 59-45 du 6 janvier 1959 ou au décret n° 66-104 du 18 février 1966 (qui prévoit un dispositif de suspension et suppression en cas d’absentéisme scolaire), en passant par la loi de 1946 –, la même logique prévaut : le droit aux prestations familiales s’accompagne de devoirs dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

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Convaincre WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

LA PROPOSITION DE LOI D’ÉRIC CIOTTI Éric Ciotti, député et président du conseil général des Alpes-Maritimes, a déposé, le 30 avril dernier, sa proposition de loi pour une «suspension immédiate» des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. Voici les grandes lignes de ce projet.

UN PEU D’HISTOIRE La suspension et la suppression des prestations familiales ont été introduites en France en lien avec l’école. En effet, celle-ci faisant partie des obligations des parents et des enfants envers la collectivité, un principe de sanction a été mis en place très tôt en cas de manquement: l’ordonnance du 6 janvier 1959 subordonne le versement des prestations familiales à l’assiduité des enfants soumis à l’obligation scolaire.

RENFORCER L’AUTORITÉ PARENTALE

■

1

Lorsque le chef d’établissement constate l’absentéisme de l’élève, selon le critère actuel, à savoir au moins quatre demi-journées d’absence non justifiée sur un mois, il le signale à l’inspecteur d’académie.

2

L’inspecteur d’académie adresse alors un avertissement à la famille concernée pour la rappeler à ses obligations légales et l’informer des différents outils d’accompagnement parental. Il saisit parallèlement le président du conseil général en vue, le cas échéant, de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale.

3

Si, au cours de la même année scolaire, l’absentéisme de l’élève est à nouveau constaté par le chef d’établissement (selon le même critère d’au moins quatre demi-journées d’absence non justifiée sur un mois), l’inspecteur d’académie, après avoir permis aux parents de justifier ces absences, a l’obligation de saisir le directeur de la CAF,

qui a lui-même compétence liée pour suspendre immédiatement le versement de la part des allocations familiales afférente à l’enfant en cause.

4

La reprise du versement n’intervient que si l’inspecteur d’académie constate que l’élève est à nouveau assidu pendant une durée d’au moins un mois de scolarisation (hors vacances scolaires), depuis la prise d’effet de la suspension.

PÉTITION

35000 C’est le nombre de signatures reçues lors de la pétition lancée à l’initiative du Mouvement Populaire.

Pour signer la pétition www. lemouvementpopulaire.fr/ pétitionner

5

Le rétablissement est rétroactif sauf si, depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension, une ou plusieurs nouvelles absences d’au moins quatre demijournées par mois sans motif légitime ou excuse valable ont été constatées. Dans ce dernier cas, à la demande de l’inspecteur d’académie et après que les représentants légaux de l’enfant ont été mis à même de présenter leurs observations, le versement est amputé d’autant de mensualités que de mois où les absences injustifiées d’au moins quatre demijournées ont été constatées depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension.

EN SAVOIR PLUS www.elysee.fr www.assembleenationale.fr www. lemouvementpopulaire.fr

LE DISPOSITIF « MALLETTE DES PARENTS » Un dispositif complémentaire, intitulé « mallette des parents », a bénéficié à 5000 collégiens de l’académie de Créteil durant l’année 2008-09.

Cette expérimentation sera élargie à la rentrée prochaine, quelque 1300 collèges étant désignés mi-juin pour initier des actions visant à associer davantage les parents aux initiatives de l’institution scolaire.

Les résultats de cette première expérimentation, sous contrôle de chercheurs de l’École d’économie de Paris, se sont avérés positifs:

16

les parents se sont mieux impliqués, ils ont davantage rencontré les enseignants et participé aux activités des associations de parents d’élèves…

On a noté parallèlement une amélioration du comportement des élèves des classes du programme: moins d’absentéisme et de sanctions, davantage de félicitations et d’encouragements, de meilleures notes de vie scolaire.

Ce dispositif apparaît, en outre, comme un bon complément au dispositif de suppression des allocations familiales.

MIEUX ACCOMPAGNER LES PARENTS

1

Afin de soutenir les parents dans leur rôle, les contrats de responsabilité parentale, institués par la loi du 31 mars 2006 relative à l’égalité des chances, permettent de traduire dans un texte cosigné par les parents et le président du conseil général les engagements, les mesures d’accompagnement et les sanctions encourues.

Toutefois, ces contrats étaient jusqu’à présent à la seule initiative des présidents des conseils généraux. C’est la raison pour laquelle il est proposé de permettre aux parents, ainsi qu’aux représentants légaux du mineur d’être à l’initiative de contrats de responsabilité parentale.

2

Par ailleurs, les différents outils d’accompagnement des parents, créés et renforcés au cours de ces cinq dernières années, sont présentés et proposés aux familles à tous les stades du nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme scolaire: lorsque l’inspecteur d’académie adresse un premier avertissement aux parents; lorsque le directeur de la caisse d’allocations familiales informe les parents de la suspension de leurs allocations familiales.

3

Parallèlement, le président du conseil général est saisi dès la phase d’avertissement de la situation d’absentéisme et peut prendre contact avec la famille pour lui proposer la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale.

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Vie du Mouvement WWW.LEMOUVEMENTPOPULAIRE.FR

3 QUESTIONS À

LAURENT WAUQUIEZ SECRÉTAIRE D’ÉTAT CHARGÉ DE L’EMPLOI, AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

Le Mag: Quel est l’objectif du club de réflexion La Droite sociale que vous venez de lancer?

tions, en vue de construire notre projet pour 2012, à partir d’une conviction forte: il y a une voie sociale de droite.

Laurent Wauquiez : Les résultats des élections régionales nous ont appris deux choses. Premièrement, que l’UMP a été moins comprise par l’électorat populaire, parce que l’opposition nous a caricaturés comme défenseurs des puissants au détriment des petits. Deuxièmement, que la montée du FN doit être également comprise comme une demande de social et pas uniquement une demande sécuritaire de la part des électeurs.Avec des amis parlementaires et élus locaux, j’ai souhaité créer, au sein de notre famille politique, un club qui réunisse des élus de toutes origines – gaullistes-sociaux, démocrates-chrétiens, radicaux, libéraux – afin de réinvestir le champ de la droite sociale. Il ne s’agit pas de singer les positions démagogiques de la gauche, mais, au contraire, d’apporter des proposi-

Le Mag: Pourquoi y a-t-il, selon vous, « urgence à organiser une meilleure répartition de la richesse au niveau national en faveur des classes moyennes »?

L. W.: Il y a urgence car les classes moyennes se sentent actuellement trop exclues des politiques publiques que l’on met en œuvre.

L’un des défis majeurs aujourd’hui est de porter attention à ces personnes qui sont à la fois trop riches pour être aidées et pas suffisamment pour s’en sortir seules. Les classes moyennes ne sont pas simplement là pour payer des impôts! S’intéresser de près aux classes moyennes, c’est assurer la stabilité de notre société et le développement économique de la France, c’est garantir le dynamisme de notre ascenseur social,autant de valeurs que porte le Mouvement Popu-

laire. Le logement, l’accession à la propriété, le financement des études, la réforme fiscale ou encore les effets de seuil dans notre système de protection sociale sont au menu des travaux du club de La Droite sociale.

Le Mag: Que préconisez-vous pour y parvenir?

L. W.: Nous considérons tout d’abord qu’il faut être ferme sur les dérives de l’assistanat et amplifier la logique de droits-devoirs voulue par le président de la République.

Les classes moyennes attendent des responsables politiques une action au service de la justice fiscale. Sur la question du logement, nous réfléchissons aux moyens de renforcer l’accès des classes moyennes au logement social. À la demande de notre secrétaire général, Xavier Bertrand, j’ai présenté les premières pistes devant le dernier bureau politique de l’UMP et je poursuis mes travaux. I

COUP DE PROJECTEUR

HOMMAGE

PATRICE GÉLARD

ARLETTE FRANCO

N

é le 3 août 1938, professeur agrégé des Universités, spécialiste du droit parlementaire et du droit public comparé, Patrice Gélard est maire de SainteAdresse depuis 2008. Sénateur de Seine-Maritime depuis 1995, il est actuellement vice-président de la Commission des lois. Rapporteur de plusieurs projets de loi organique ou de loi

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ordinaire, il est, en 1999, rapporteur de la proposition de loi relative au Pacs.

Plus récemment, il a été le rapporteur de projets relatifs à l’application de certains apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. À ce titre, il a été rapporteur des projets relatifs à l’application de l’article 25 de la Constitution, de ceux relatifs au

nouvel alinéa de l’article 13 de la Constitution et de ceux relatifs au Défenseur des droits. Depuis 2004, il est le rapporteur de tous les projets de résolution relatifs à la modification du règlement du Sénat.

Dans ses nouvelles fonctions de président de la commission, il aura notamment la charge de rédiger avec les membres de la commission le guide des opérations électorales pour les élections internes de l’automne prochain et de veiller au bon déroulement de celles-ci. I

DÉPUTÉE-MAIRE DU CANETEN-ROUSSILLON

©ROLLE/REA

© D.R.

PRÉSIDENT DE LA COMMISSION D’ORGANISATION ET DE CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ‚ En remplacement de Robert Pandraud, Patrice Gélard a été élu président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales, le 18 mai dernier.

© D.R.

‚ À l’occasion du lancement du club de La Droite sociale, véritable « machine à réfléchir », Laurent Wauquiez plaide pour « la défense des classes moyennes et des petits », l’un des « fondamentaux du sarkozysme ».

Arlette Franco s’est éteinte, le 1er avril dernier, des suites d’une longue maladie. Sa disparition laisse un grand vide dans cette station balnéaire pour laquelle elle avait énormément œuvré, mais aussi en Languedoc-Roussillon où elle fut vice-présidente de la région, ainsi qu’au sein du Mouvement Populaire.

Pour Xavier Bertrand, « l’UMP perd l’une de ses plus fidèles militantes, une parlementaire engagée, une femme de convictions dont l’engagement local et le dévouement politique resteront un exemple pour tous ceux qui aiment la France ».

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Le point sur RÉFORME DU MODE DE SCRUTIN

Quel scrutin pour les électi

L

e 21 mars dernier, les Français ont voté pour élire leurs conseillers régionaux. Certains l’ignorent, mais c’était la dernière fois qu’ils le faisaient. À partir de 2014, les conseillers régionaux et les conseillers généraux seront remplacés par des conseillers territoriaux, qui siégeront à la fois au département et à la région.

Alors que certains élus s’étaient prononcés en faveur de la suppression de l’échelon

© DENIS/REA

‚L’une des principales nouveautés de la réforme des collectivités territoriales, adoptée, le 8 juin dernier, par l’Assemblée nationale, est la création des conseillers territoriaux qui siégeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Éligibles en 2014, tous les six ans, ils seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, avec possibilité de triangulaire. n’a pas sa légitimité? Qui peut prétendre que la région, en moins de trois décennies, n’a pas démontré les atouts formidables de développement qu’elle offrait? La solution (…), ce n’était pas la suppression de l’un ou de l’autre, mais le rapprochement des deux », déclarait Nicolas Sarkozy dans son discours à Saint-Dizier, en octobre 2009, qui présentait les grandes lignes de la réforme des collectivités territoriales.

La création du conseiller territorial entraî-

Le Sénat devrait examiner le texte en seconde lecture à partir du 28 juin. Il pourrait être définitivement adopté par le Parlement lors de sa session extraordinaire de septembre.

Pour en savoir plus: www.interieur.gouv.fr

Le conseiller territorial sera ancré dans un territoire cette fois-ci parfait articulation entre les interventions des départements et des régions. AL départemental ou régional, le président de la République a suivi les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur, en instaurant le conseiller territorial. « Qui peut prétendre que le département bicentenaire

nera une diminution significative du nombre d’élus dans les régions et les départements.

Aujourd’hui, on dénombre 4182 conseillers généraux et 1880 conseillers régionaux.

Il n’y aura que 3471 conseillers territoriaux, avec un minimum de 15 conseillers terri-

toriaux par département (excepté pour la Corse et Paris). Cette évolution s’accompagnera, forcément, d’une actualisation de la carte cantonale.

Les conseillers territoriaux seront donc moins nombreux, mais ils seront plus faci-

QUESTIONS À

Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, vice-président Le Mag: En quoi la création du conseiller territorial était-elle nécessaire?

Brice Hortefeux: La création du conseiller territorial est la clef de voûte de la réforme souhaitée par le gouvernement et votée par le Parlement. C’est une avancée majeure: 3471 conseillers territoriaux remplaceront, en 2014, les 6000 conseillers

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généraux et régionaux actuels. Ils seront des élus locaux puissants, qui siégeront à la fois au sein du conseil régional et du conseil général.

Cela répond à un triple objectif: plus d’économies pour le contribuable; plus d’efficacité pour l’usager, avec une répartition des compétences entre région et département en fonc-

tion des réalités et des besoins du terrain; plus de lisibilité pour le citoyen, avec la création d’un interlocuteur unique.

Le Mag: L’Assemblée nationale s’est prononcée en faveur d’un scrutin majoritaire à deux tours, avec possibilité de triangulaire pour l’élection des

conseillers territoriaux.

Ce mode de scrutin vous paraît-il adapté à ce type d’élection ?

B. H.: Retenir le scrutin majoritaire à deux tours, c’est faire le choix de la simplicité et de la lisibilité pour les électeurs. C’est, en effet, le mode de scrutin le mieux connu des Français, celui utilisé, déjà, pour désigner les

députés. Or, comme le député, le conseiller territorial sera, avant tout, l’élu d’un scrutin local, mais appelé en plus à développer une vision globale des enjeux touchant à sa région. Il existera donc un lien fort entre l’élu et son territoire d’élection.

Grâce à ce mode de scrutin, demain, le conseiller territorial sera

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FOCUS

La parité: une valeur républicaine

de la concurrence, mais sur celui de la complémentarité, a tenu à préciser le président de la République. Il connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures et les conditions techniques et financières de leurs interventions. Les dépenses redondantes, les actions rivales seront le Chiffre supprimées; les projets cohérents, les économies d’échelle, les complémentarités, systématiquement recherchés.»

La réforme prévoit de Dans le projet de loi initial,les conseilremplacer, à partir lers territoriaux devaient être élus pour de 2014, les 6000 une durée de six ans par un scrutin élus régionaux mixte: 80 % d’entre eux dans le cadre et généraux par 3471 conseillers du canton, par un scrutin uninominal territoriaux. majoritaire à un tour,et 20 % à la proporChaque départetionnelle au plus fort reste sur des listes ment devra départementales. Le choix de ce mode compter au moins du scrutin mixte a suscité de nombreuses 15 conseillers. réactions à droite comme à gauche.C’est l’une des raisons qui a conduit le Premier ministre, François Fillon, à écrire, fin avril, aux différents responsables des formations

3471

ement identifié et contribuera à une meilleure

bien le conseiller du territoire.

Le Mag: Pourquoi avoir abandonné l’idée initiale de mettre une dose de proportionnelle ?

B. H.: Le mode de scrutin retenu a l’immense avantage de la simplicité pour l’électeur. Il est le même que celui des

© LUDOVIC/REA

du Conseil national

élections législatives.

Choisir son conseiller territorial, ce sera comme choisir son député. Le gouvernement n’a qu’une ambition: rendre la démocratie locale plus simple, plus lisible, plus efficace.

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Chantal Brunel, députée de Seineet-Marne et secrétaire nationale de l’UMP, a déposé un projet de loi sur la parité, le 26 avril dernier.

S

i l’on en croit les chiffres – 18,5 % de députées et 12,3 % de conseillères générales –, il semblerait qu’égalité des sexes et représentation politique ne fassent pas bon ménage dans notre pays, en dépit des efforts indéniables effectués ces dix dernières années. Et pour cause: les partis politiques qui dérogent à ce principe ne sont aujourd’hui sanctionnés financièrement que sur le nombre de candidats investis et non pas sur le nombre de candidats effectivement élus. Le dispositif actuel, trop peu contraignant, est donc inefficace. Dès lors, un moyen opérant d’accroître la parité chez les élus serait d’imposer une obligation de résultat en sanctionnant financièrement les partis en fonction du nombre de femmes élues et non plus seulement candidates.

Le soutien public de Xavier Bertrand

AIN MARLEIX, LE 25 MAI 2010 lement identifiables, plus efficaces et auront davantage de pouvoirs. « Chargé de son département et de sa région et fort de son expérience d’élu local,le conseiller territorial sera mieux à même d’organiser l’action de ces deux collectivités, non pas sur le mode

© D.R.

ons en 2014?

politiques,afin de connaître leurs « positions officielles » sur le mode de scrutin des élections territoriales.

Le Mouvement Populaire a donc réuni un bureau politique, le 5 mai dernier, afin de définir le mode de scrutin qu’il souhaitait voir appliquer pour l’élection des conseillers territoriaux. Entre « la proposition initiale d’un scrutin à un tour avec une dose de proportionnelle », « un scrutin majoritaire à deux tours avec des seuils modifiés » et le « scrutin majoritaire à deux tours secs sans triangulaire », « une large adhésion » s’est faite autour de la dernière proposition, a indiqué Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP. Les membres du bureau politique ont également souhaité que le suppléant soit obligatoirement de sexe opposé.

L’idée d’un scrutin uninominal majoritaire à deux tours a été approuvée par les députés, mais ils n’ont pas souhaité supprimer la possibilité de triangulaires.Ils ont cependant relevé le seuil de maintien au second tour à 12,5 % des inscrits – seuil déjà en vigueur pour les législatives, alors qu’il n’était que de 10 % pour les cantonales. I

C’est ce que j’ai souhaité faire avec cette proposition de loi qui a reçu récemment le soutien public de notre secrétaire général, Xavier Bertrand.

Le mécanisme d’action prévu repose sur plusieurs dispositions incitatives et s’inscrit dans une démarche progressive: ● La dotation calculée en fonction du nombre d’élus au Parlement sera soumise à une pénalité en cas de sur-représentation de l’un des deux sexes: pénalisation s’il y a plus de 70 % de l’un des deux sexes au sein de la formation politique considérée en 2012, 60 % en 2017 et 50 % en 2022. ● L’enveloppe globale de la dotation publique aux partis politiques restant inchangée, un autre mécanisme d’attribution est proposé, ouvrant aux conseillers généraux et prochainement territoriaux une dotation soumise à la même contrainte paritaire.

La parité est une valeur républicaine à laquelle les adhérents de l’UMP sont attachés et sur laquelle les Français nous attendent de pied ferme: il est temps d’unir nos efforts!

19

Environnement GRENELLE II

Une avancée unique face a

© LUDOVIC/REA

propriétaires et précise que des économies ‚La loi Grenelle II est enfin Jean-Louis Borloo, ministre pourront être partagées entre propriétaires de l’Écologie, et Chantal adoptée! Ce nouveau volet Jouanno, secrétaire d’État et locataires.Les menaces brandies sur l’évenà l’Écologie, lors du débat tuelle hausse des loyers n’étaient donc qu’un législatif, voté le 11 mai sur le projet de loi mauvais procès. Les dispositifs destinés à Grenelle II, le 4 mai dernier. dernier, est la boîte à outils faciliter dans les bâtiments l’amélioration énergétique des équipements de chauffage qui rend crédibles et opéracollectif sont, par ailleurs, étendus aux équitionnels les engagements pements de climatisation,extension attendue et pertinente pour la plupart des territoires pris lors du Grenelle de d’Outre-mer.Les plans départementaux pour l’environnement et confirmés le logement des personnes défavorisées comprendront des actions de lutte contre par la loi Grenelle I. la précarité énergétique. « Il y aura bien un avant et Des transports économes Pour en savoir plus: un après Grenelle », a déclaré 2.L’objectif est d’assurer une cohérence www.www.legrenelle-environnement.fr d’ensemble aux infrastructures de transle ministre de l’Écologie. ports, qu’ils soient de voyageurs ou de tures nécessaires à leur usage. La loi prévoit Ce texte majeur permettra marchandises. Le gouvernement entend aussi la généralisation du bilan carbone donc faire évoluer nos infrastructures de pour les prestations de transport de voyad’enraciner la mutation transports et nos comportements avec la geurs et de marchandises. écologique à la fois dans les réalisation d’un peu plus de 1500 kilomètres de lignes de transports collectifs urbains 3. Une réduction des énergies habitudes et dans la durée.

L

e volet législatif, qui a aussi vocation à territorialiser les objectifs du Grenelle de l’environnement, met en œuvre six chantiers majeurs:

1. Des villes durables La loi entend favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transport, tout en améliorant la qualité de vie des habitants.Tel est le sens du développement des Schémas de cohérence territoriale (Scot) sur l’ensemble du territoire, pour organiser la planification du développement des territoires à la bonne échelle, en tenant compte des spécificités locales.

La réforme de la réglementation de l’affichage publicitaire,pour mieux l’encadrer et limiter son impact sur nos paysages va aussi dans ce sens.

Sur le plan de l’habitat, sont prévues l’amélioration du diagnostic de performance énergétique et une incitation à la construction de bâtiments basse consommation,pour tendre vers la réduction de la consommation d’énergie du parc ancien de 38 % d’ici 2020.

Le texte confirme que les travaux d’économie d’énergie seront payés par les 20

– sans compter ceux de l’Île-de-France –, la construction d’autoroutes ferroviaires et de voies maritimes – avec, entres autres, le canal Seine Nord Europe –, le développement de véhicules électriques et hybrides rechargeables en favorisant la création et l’entretien, pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail, des infrastruc-

fossiles

L’objectif est de réduire radicalement nos émissions de gaz à effet de serre grâce à la généralisation de l’affichage des perfor-

N’en déplaise aux inquie seront les deux cent cinq

QUESTIONS À

Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, vertes et des Négociations sur le clim Le Mag: Vous avez mené « à bon port » le processus du Grenelle de l’environnement que vous aviez lancé avec le président de la République.

Quel bilan tirez-vous de ces deux années de travail?

Jean-Louis Borloo: En moins de deux ans, la France a déjà effectué plusieurs ruptures irréversibles dans tous les chantiers du Grenelle de l’environnement: hausse de 600 % de la puissance d’énergie photovoltaïque raccordée au réseau, hausse

de 90 % de la production d’électricité éolienne, signature de 120000 éco-prêts à taux zéro en un an, dépôt de 20000 demandes de certification « bâtiment basse consommation », soit vingt fois plus qu’en 2007, conversion de 17000 exploitations à l’agriculture biologique, financement de 365 kilomètres de lignes de transports collectifs supplémentaires dans nos villes, lancement de 5 nouvelles lignes à grande vitesse… De plus, grâce au

bonus écologique, notre pays dispose aujourd’hui du parc de véhicules neufs le plus sobre d’Europe.

Bref, notre pays a pris plusieurs longueurs d’avance dans tous les secteurs de la croissance verte.

Le Mag: Comment les 440 milliards d’euros d’investissements du Grenelle de l’environnement se traduisent-ils, notamment en termes d’emplois?

J.-L. B.: Les entreprises fran-

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ux défis du futur QUELQUES DATES 23 juillet 2009 Adoption à la quasi-unanimité de la loi Grenelle I par le Parlement.

8 octobre 2009 Le Sénat adopte la loi Grenelle II sans les voix de gauche.

11 mai 2010 L’Assemblée nationale vote le projet de loi Grenelle II sans les voix de gauche.

mances énergie-carbone, au maintien de la France au premier rang des pays européens producteurs d’énergies renouvelables – dont l’éolien qui n’est pas freiné, mais mieux organisé – et au développement de carburants issus de végétaux ou de déchets organiques…

Les collectivités territoriales seront éligibles au dispositif des certificats d’économie d’énergie et toute personne morale pourra

installer et exploiter des panneaux photovoltaïques sur ses bâtiments, et vendre à EDF l’électricité au tarif d’achat bonifié.

5. La protection contre les risques

La loi organise la lutte contre les nuisances lumineuses et sonores avec la réforme de 4. Préservation de la biodiversité l’Autorité de contrôle des nuisances sonores et agriculture durable et aéroportuaires, en élargissant ses compéLa loi vise à prendre des mesures afin tences aux nuisances autres que sonores, d’assurer le bon fonctionnement des écosys- en rationalisant le processus de contrôle et tèmes,retrouver une bonne qualité des eaux de sanction et en prévoyant et en accordant et élaborer, d’ici 2012, une trame verte et une plus grande place aux riverains. Concerune trame bleue, dans la concertation avec nant les autres expositions qui comportent un comité de pilotage plus représentatif, un risque pour la santé, citons l’introduction avec l’obligation de transmission du projet dans le code de l’environnement du principe de surveillance de la qualité à l’ensemble des collectide l’air intérieur, de l’inforvités concernées.La loi vise mation du public, de la aussi à réduire la consomrecherche sur les ondes mation d’espaces agricoles des engagements du Grenelle électromagnétiques et du et naturels, ainsi que de l’environnement sont en recensement, par l’Agence les pollutions chimiques. cours de réalisation. nationale des fréquences,au Un encadrement strict de Source: www.gouvernement.fr 31 décembre 2012 au plus la publicité des produits phytosanitaires a été mis en place pour les tard,des points du territoire où les taux d’exproduits amateurs et professionnels et, dans position aux radiofréquences dépassent la le dispositif de certification environnemen- moyenne nationale. La loi confirme tale des exploitations, seul le niveau l’objectif d’affichage environnemental supérieur ouvrira droit à la mention « haute général sur les produits de consommation, valeur environnementale », afin de garantir en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises pour remplir cet objectif. la crédibilité et la lisibilité du dispositif.

95%

ts, aux tristes et aux grincheux, les deux cent cinquante articles du projet uante fleurs du printemps de l’écologie. J.-L. BORLOO, LE 11 MAI 2010 6. La gestion durable des déchets

de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, chargé des Technologies at çaises bénéficient déjà des retombées de la croissance verte: un brevet sur trois déposé en France relève des écotechnologies et le chiffre d’affaires des produits éco-labellisés a augmenté de 250 % en deux ans. De plus, 260000 salariés travaillent aujourd’hui dans le domaine des énergies renouvelables, contre 60000 seulement en 2006! J’ajoute enfin que 19000 agriculteurs tirent aujourd’hui un revenu complémentaire de l’installa-

tion de panneaux photovoltaïques. Bref, le Grenelle de l’environnement constitue un vrai relais de croissance économique et d’emplois.

Le Mag: Quelles sont les principales avancées de la loi Grenelle II? J.-L. B.: La loi Grenelle II permet d’aller encore plus loin et concrètement dans tous les domaines: possibilité pour toutes les personnes de vendre de l’électricité photovoltaïque, lutte contre toutes

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les formes de pollution (sonore et lumineuse), création d’un statut juridique pour l’auto-partage, obligation d’informer les futurs occupants d’un logement sur sa performance énergétique, renforcement de la responsabilité des sociétés-mères en cas de pollution grave causée par l’une de leurs filiales…

En clair, la loi Grenelle II, c’est plus de qualité, plus de sécurité et plus de compétitivité pour notre pays.

L’objectif est la diminution de 15 % des quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération et la réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kilos par habitant et par an pendant les cinq prochaines années conformément aux objectifs fixés dans le Grenelle I. La loi prévoit ainsi la modulation de la contribution financière de chaque produit à sa filière de traitement, en fonction de son impact environnemental et de ses valorisations, la limitation des capacités d’élimination ou d’enfouissement des déchets ménagers, le recyclage, la valorisation et l’instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP, ainsi que l’obligation d’un point d’apport volontaire des déchets d’emballage dans chaque établissement de vente de plus de 500 mètres carrés, qui doit aussi en assurer le traitement. I

21

Défendre et agir LOI DE MODERNISATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Aider un monde agricole qui souffre ‚Le Sénat a adopté, le 29 mai dernier, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche.

Il doit maintenant être examiné par les députés.

Un texte vital pour l’avenir de l’agriculture française. revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail ». C’est le premier objectif de ce texte qui prévoit également la mise en place de contrats écrits entre les producteurs et les acheteurs pour donner aux agriculteurs de la visibilité sur leurs revenus. Cette loi encourage également les producteurs « à se regrouper en organisations de producteurs et au sein d’interprofessions » et met en place une nouvelle organisation des filières agricoles: rénovation des circuits de commercialisation des produits agricoles; modération des marges de la grande distribution en période de crise, sur la base de l’accord signé, le 17 mai dernier, à l’Élysée;

Bruno Le Maire, Nicolas Sarkozy et Hervé Novelli, le 17 mai dernier, lors de la rencontre avec les acteurs de la grande distribution française.

renforcement de l’observatoire des prix et des marges…

Par ailleurs, « face à la multiplication des aléas économiques, climatiques et sanitaires, (…) des dispositifs assurantiels vont être mis en place pour l’ensemble des filières ».

Une première dans l’histoire de notre agriculture!

La fonction première de l’agriculture étant de nourrir, cette loi garantit une alimentation saine à tous les Français. Enfin, pour que notre pays arrête de perdre 200 hectares de terres

© WITT/SIPA PRESS

L

a crise agricole actuelle constitue un tournant majeur pour notre agriculture. Pour bien négocier ce virage, celle-ci devra relever d’importants défis : « le défi de la volatilité des prix pour stabiliser les revenus des agriculteurs, le défi de la compétitivité pour redonner de la puissance à notre agriculture face à la concurrence de nouveaux acteurs, le défi de l’environnement et de la sécurité sanitaire », précisait le ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire.

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche donne aux agriculteurs les outils nécessaires pour faire face à ces défis en leur garantissant notamment « un

agricoles par jour et demeure la première puissance agricole européenne, une commission départementale sera saisie chaque fois qu’une transformation des terres agricoles sera envisagée.

La pêche n’est pas oubliée dans ce texte. Cette loi prévoit notamment une réforme de la gouvernance de la pêche et de l’aquaculture et la mise en place d’un comité scientifique et technique visant à améliorer les relations entre pêcheurs et scientifiques. I

SERVICE CIVIQUE

Un projet citoyen pour mobiliser la jeunesse française © D.R.

‚Adopté à l’unanimité, le 4 février dernier, par les députés, le service civique est, depuis le 18 mai, entré dans sa phase active.

Christian Demuynck, président d’une mission d’information sur la jeunesse et rapporteur au Sénat du projet de loi créant le service civique.

P

ermettre à tous ceux qui le souhaitent de s’engager dans une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général, tel est l’objectif du service civique. Ce nouveau système de volontariat, qui remplace le « service civil », 22

s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans désireux de s’engager pendant six à douze mois pour une cause humanitaire (par exemple, venir en aide aux victimes du tremblement de terre en Haïti), environnementale (par exemple, promouvoir dans une commune les politiques de développement durable), sociale (par exemple, faire du soutien scolaire). Et ce,

quel que soit leur niveau d’études, de formation ou de qualification. Chaque volontaire recevra une indemnité mensuelle versée par l’État, d’un minimum de 440 euros.

Tout a été mis en œuvre pour que cet engagement pris par le président de la République soit une réussite. Une agence nationale du service civique, présidée par l’ancien haut

commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a été mise en place en mai dernier.

Elle a pour mission de délivrer les agréments aux associations, organismes ou collectivités locales désireux d’accueillir des jeunes en service civique, ainsi que de les mettre en relation avec ces jeunes volontaires.

Objectif : attirer 10 000 jeunes volontaires en 2010, 25 000 en 2011 et 75 000 en 2014, soit 10 % d’une classe d’âge. I NUMÉRO 51 ■ AVRIL-MAI-JUIN 2010

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UNIVERSITÉ PERMANENTE

La seconde promo en route ‚Cent militants issus des régions Bretagne, Pays de Loire et PoitouCharentes sont passés sur les bancs de l’Université permanente, les week-ends des 8 et 9 mai et 19 et 20 juin 2010.

A

près l’Île-de-France, la Picardie et le Centre, c’était le tour de la Bretagne, des Pays de la Loire et de Poitou-Charentes: une centaine de cadres et de militants issus de ces trois régions du Grand Ouest ont été sélectionnés, sur la base de leur engagement dans la vie du Mouvement, pour constituer la

seconde promotion de l’Université permanente.

Accueillis rue La Boétie par Xavier Bertrand, Roger Karoutchi et les responsables de l’Université, dont le Poitevin Enguerrand Delannoy et le Finistérien Maël de Calan, les étudiants ont suivi des cours portant sur quatre thèmes principaux: le rôle et la réforme de

l’État, l’organisation des solidarités, la notion de progrès et le fonctionnement de l’économie. « Nous traitons chaque thème au travers de deux modules: une conférence de fond et un cas pratique en lien avec l’actualité, pour bien faire le lien entre nos valeurs et les réformes qui sont menées », explique Pierre-Emmanuel

PROCHAINE PROMOTION

Septembre et octobre 2010 Régions concernées: Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace et Nord-Pas-de-Calais.

Candidatures: tous les militants de ces régions peuvent présenter leur candidature en demandant un dossier par mail à: formation@u-m-p.org. Les candidats sont sélectionnés sur la base de leur engagement au sein de l’UMP.

Thiard, chargé des programmes.

Les étudiants ont également suivi des ateliers militants: comment tenir un fichier, animer une section, parler en public ou se servir d’Internet.

Autant de formations qui nous rappellent que l’UMP, grand mouvement populaire, est avant tout un parti de militants!

Fondée il y a six mois, l’Université est organisée pour former plus de cinq cents cadres et militants. Sous la responsabilité de Matthieu Schlesinger (Loiret) et de Raphaël Cognet (Yvelines), elle expérimentera également à la rentrée des modules de formation décentralisés et des prolongements sur Internet. I

BULLETIN DE RENOUVELLEMENT 2010 Renouvelez dès aujourd’hui votre adhésion pour soutenir le Mouvement Populaire Par Internet Vous pouvez renouveler votre adhésion en vous connectant sur le site wwww.lemouvementpopulaire.fr, rubrique « adhérer » Par courrier En nous retournant ce bulletin d’adhésion accompagné de votre règlement par chèque personnel à : UMP – Adhésions BP 139 – 75363 Paris Cedex 08 Nom : ..............................................................................................................................Prénom : ..............................................................................

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