Le Magazine de l'Union - 56

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Le

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Numéro 56 I 1er trimestre 2012 I 5 euros

de l’Union

2007-2012

5 ANS D’ACTION AU SERVICE DES FRANÇAIS

Numéro

56

Courrier des lecteurs www.u-m-p.org

Vous avez la parole Par lettre ou par courriel, par téléphone ou sur le site Internet, tous vos messages contribuent à faire avancer l’UMP. « Chacun doit contribuer à l’effort de financement de la France. Les services de l’État ne sont pas gratuits et tous les citoyens doivent apporter leur contribution au moyen de l’impôt sur le revenu. » Max – 21 octobre 2011 « Je crois que la politique de sécurité est bonne ; s’il reste un effort, c’est plutôt dans la coordination des différents services entre eux et la remontée de l’information qu’ils produisent.

Il faut aussi s’attacher à développer la lutte contre la cybercriminalité. » Philippe V. – 21 octobre 2011 « La filière nucléaire est une chance unique de booster notre croissance et notre emploi dans un domaine où nous sommes encore les meilleurs au monde. Je crois que notre industrie en a bien besoin ! » Jean A. – 12 décembre 2011

Clin d’œil

« Nous devons être fermes sur le droit de vote des étrangers afin de sauvegarder nos prérogatives issues du droit de notre citoyenneté qui ne peut,

en aucun cas, devenir possible sous prétexte de payer des impôts locaux. » Y. B. – 26 décembre 2011 – Marcq « On devait mettre en place un libéralisme régulé pour les entreprises, mais on vit toujours dans un modèle socialiste avec un taux de prélèvement obligatoire de plus de 44 % du PIB. » Yves I. – 6 janvier 2012 – Vaux-le-Pénil « Il faut poursuivre les réformes, modifier la durée légale hebdomadaire du travail, réduire les dépenses sociales et les budgets de fonctionnement des administrations. » Michel P. – 23 décembre 2011 – Saint-Jean-de-Linières « Nous sommes déçus du montant catastrophique de notre dette française depuis quelques années. » M. et Mme D. – Guéreins « La volonté politique affichée récemment par le président de la République constitue une chance historique pour la

France, […] on ne peut supporter plus longtemps les déséquilibres chroniques et insupportables issus d’une concurrence suicidaire avec les produits venant des pays émergents, de par leurs pratiques salariales et sociales. » Jacques B. – 5 janvier 2012 – Paris « Le président Sarkozy a entrepris de moderniser la France et c’était bien nécessaire, qu’il en soit félicité avec toute son équipe. » Françoise V. – 14 décembre 2011 – Paris

« Depuis qu’il a été élu président de la République, une haine a été développée tous azimuts contre Nicolas Sarkozy. Tous les malheurs de la France viendraient de lui… Or, la seule raison véritable, c’est que tous veulent prendre sa place.

L’opposition n’a pas de propositions réalistes. » J. Q. – 15 décembre 2011 – Casteljaloux

« Réindustrialiser la France, il était temps d’y penser. Tout notre savoir-faire est parti ou a été pillé. Les pays étrangers y ont cru plus que nous et nous avons baissé les bras. » M.-N. J. – 22 décembre 2011 – Broyes

« Même pour trouver un stage, il faut une expérience au moins similaire à celle d’une première embauche, à en croire la plupart des annonces. […]

En France, la question de l’expérience et des qualifications me semble avoir pris des proportions totalement démesurées. » Lost – 28 décembre 2011 – site Internet

« Le programme des socialistes, c’est uniquement la promesse de faire mieux que notre Président, Nicolas Sarkozy. Quant au contenu, il est vide, d’où leur faiblesse face à la situation de la France dans le monde. » Nicole G. – Paris

« On n’évoque pas clairement nos difficultés en tant que Français, mais elles sont bien réelles. Il va donc falloir faire les bons choix, car ils seront déterminants pour beaucoup d’entreprises et de citoyens. » Testamalle – 2 novembre 2011 – site Internet

ÉLECTIONS LES ÉLECTIONS DE 2012 L’élection du président de la République aura lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012.

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.

LE CHIFFRE

240

C’est le nombre de lois qui ont été adoptées sous la présidence de Nicolas Sarkozy, depuis juin 2007.

42 projets de loi gouvernementaux et 27 propositions de loi issues de parlementaires de la majorité ont été adoptés entre mars 2010 et décembre 2011.

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NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

Éditorial www.u-m-p.org

Jean-François Copé SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’UMP

DR

La France mérite notre engagement !

N

icolas Sarkozy a réussi à protéger la France et les peines planchers pour les récidivistes, nous avons réaffirmé Français face à une crise mondiale d’une violence l’autorité de l’État et fait reculer l’insécurité. En supprimant les inédite depuis 1929, tout en réformant en profondroits de succession pour 95 % des Français, nous avons donné deur notre pays. aux parents la possibilité de transmettre librement le fruit d’une C’est un fait incontestable : la France a mieux résisté à la crise vie de travail à leurs enfants. En revalorisant de 25 % sur cinq que la plupart des pays développés. Il suffit de comparer la situaans l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse, nous tion de la France à celle des États-Unis, première puissance avons renforcé la solidarité envers les plus fragiles. En portant mondiale. Depuis 2007, le chômage et l’endettement public ont haut nos valeurs, en Libye ou en Côte d’Ivoire, nous avons consobeaucoup moins augmenté dans notre pays qu’aux États-Unis. lidé l’influence internationale de la France.

Il ne s’agit pas de nier les difficultés que les Français ont pu renJe suis fier d’appartenir à cette majorité dont la marque de contrer, mais le bilan économique de la France est bien meilleur fabrique aura été le courage et le service de l’intérêt général. que celui de la plupart de nos voisins.

Beaucoup a déjà été accompli pour redresser la France. Mais Cette meilleure résistance à la crise ne doit rien au hasard la crise nous fait changer d’époque. Pour conserver la maîtrise mais beaucoup au courage, à la constance de son destin, alors que les pays émergents et à la lucidité du président de la Répus’affirment face aux pays développés, la blique. Quel serait notre taux de chômage France n’a plus le choix : elle doit continuer si Nicolas Sarkozy n’avait pas mis en place Je suis fier d’appartenir à se réformer. Nous allons devoir renforcer le plan de relance ? Quel serait notre niveau notre compétitivité, pour produire plus en à cette majorité d’endettement si Nicolas Sarkozy, malgré France, et bâtir un État qui doit dépenser l’opposition de la rue, n’avait pas mené à moins, pour préserver notre mode de vie. dont la marque bien la réforme des retraites ? La zone euro Cela exigera des efforts de chaque Français. de fabrique aura été aurait-elle survécu sans la détermination du En période d’incertitude, les Français couple franco-allemand ? Quelle serait la ont besoin qu’on leur propose un chemin le courage et le service situation de la France si la gauche avait été de vérité et de courage. Nicolas Sarkozy en de l’intérêt général. au pouvoir ? N’oublions pas que le PS est le seul capable. Depuis cinq ans, il a fait prônait en 2008 de s’inspirer d’une Espagne preuve d’une solidité, d’une réactivité et qui est aujourd’hui au bord de l’implosion d’un sang-froid exceptionnels qui sont la sociale avec un chômage qui dépasse 21 % (45 % chez les jeunes). marque des hommes d’État. À l’inverse, l’indécision chronique Au-delà de cette gestion de crise exemplaire, notre majorité de François Hollande, sa volonté de brader les atouts historiques a réformé notre pays dans tous les domaines afin de préparer de la France – du nucléaire à la politique familiale –, son incapacité l’avenir de nos enfants. La France de 2012 n’a plus le même visage à présenter un projet crédible, montrent chaque jour qu’il n’est que celle de 2007. La réforme des universités, les investissements pas l’homme de la situation. d’avenir, le Grenelle de l’environnement préparent les emplois Du choix des Français en 2012 dépend l’avenir de notre pays. de demain. L’exonération des heures supplémentaires, qui a Il ne tient qu’à nous de convaincre nos concitoyens de renouveler profité à 9,4 millions de Français, a revalorisé le travail. En interleur confiance à notre majorité. Je compte sur vous pour lancer disant le port de la burqa, nous avons défendu la laïcité face aux toutes vos forces dans la bataille électorale pour assurer la victoire intégristes qui voulaient tester la République. En instaurant des de Nicolas Sarkozy et faire gagner nos idées et la France ! I SOMMAIRE P. 2 : Courrier des lecteurs P. 3 : Éditorial P. 4 : Dossier. 2007-2012 : 5 ans d’action au service des Français P. 5 : Protéger les Français contre les effets de la crise P. 8 : Renforcer la compétitivité de nos entreprises et engager la réindustrialisation

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P. 9 : Permettre à notre agriculture de se projeter dans l’avenir P. 10 : La ruralité : une richesse pour notre pays P. 11 : Éducation : de l’école pour tous à la réussite de chaque élève P. 13 : Mettre nos universités à l’heure du monde P. 14 : Un État modernisé

P. 16 : Une justice plus ferme pour une France plus sûre P. 18 : Une immigration choisie pour une intégration réussie P. 19 : Assurer la cohésion de la nation et le renforcement du pacte républicain P. 20 : Le sport au cœur de notre société P. 21 : La priorité à la famille P. 21 : Santé et solidarité : la protection sociale garantie pour tous

P. 24 : Faire du développement durable un atout majeur pour la France P. 25 : Garantir un logement à tous P. 26 : La culture pour tous P. 27 : La France, moteur d’une Europe plus protectrice P. 28 : La France a recouvré son influence sur la scène internationale P. 30 : Défendre et agir P. 32 : Adhésion 2012

Société d’édition : Les Éditions de l’Union, 216, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris. Directeur de la publication : Éric Cesari. Rédacteur en chef/conception graphique : Xavier Jacobi.

Ont participé à ce numéro : Direction des études, Benoît de Villeneuve. Photo de couverture : Marc Le Chelard/AFP. Ligne directe abonnements : 01 40 76 61 48. Courriel : umpmagazine@club-internet.fr Abonnement annuel : 10 euros.

Dépôt légal : 1er trimestre 2012. Commission paritaire : 0413 P 11080. ISSN 1638-4504. Imprimerie de Compiègne : 2, avenue Berthelot, ZAC de Mercière - 60205 Compiègne Cedex

Ce numéro comporte un encart jeté.

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Dossier

2007-2012

5 ANS D’ACTION AU SERVICE DES FRANÇAIS ‚ Placé d’emblée sous le signe des réformes, le quinquennat de Nicolas Sarkozy a préparé la France au changement d’époque que les crises successives traversées depuis 2008 ont brutalement révélé. La situation exigeait des réponses rapides et déterminées, pour protéger les Français et permettre à notre pays de conserver son rang. Certes, des efforts ont été demandés à nos compatriotes et les résultats des réformes engagées ne sont pas tous encore perceptibles. Mais dans tous les domaines, notre pays s’est modernisé et le changement est en marche. En s’appuyant sur les atouts exceptionnels de notre pays, le président de la République et son Gouvernement sont décidés à poursuivre leur action réformatrice jusqu’à la fin du quinquennat.

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epuis l’été 2008, le monde connaît une crise sans précédent, qui n’a pas épargné notre pays. D’abord bancaire et financière après l’éclatement de la bulle des crédits subprimes aux États-Unis, cette crise s’est étendue à l’économie mondiale avec une intensité jamais vue depuis la Grande Dépression des années 1930.

La récession qui s’en est suivie a abouti, à son tour, à une crise de confiance à l’égard des dettes publiques de l’ensemble des pays développés.

Ainsi, depuis bientôt quatre ans, le président de la République, Nicolas Sarkozy, doit faire face à cette crise qui dure.

Pour protéger les Français, pour sauvegarder notre modèle social et pour apporter les remèdes à cette situation sur le plan international et européen, le chef de l’État n’a cessé de se battre.

Au printemps 2007, Nicolas Sarkozy a été élu par les Français sur un programme de changement profond. Malgré la crise, les engagements pris devant les Français ont été tenus.

Sur le pouvoir d’achat, sur l’emploi, sur la réindustrialisation de la France, les réformes nécessaires ont été faites pour libérer le travail des Français du carcan des 35 heures, pour enrichir notre croissance en emplois, pour renforcer la compétitivité de l’économie française ou pour stimuler l’innovation. Seule la crise sans précédent que nous connaissons depuis quatre ans ne nous permet pas encore d’en récolter les fruits.

Le rétablissement de l’autorité de l’État attendu par les Français est désormais solidement engagé en matière de sécurité, après dix ans de diminution de la délinquance. De même, 4

alors que les bouleversements internationaux renforcent la pression migratoire sur notre pays, les objectifs d’une immigration maîtrisée, respectueuse de nos lois et de nos valeurs, sont tenus. Enfin, le fonctionnement de nos institutions a été profondément modernisé par les réformes de la Constitution, des collectivités territoriales ou les lois sur le service minimum dans les services publics.

La crise que connaît notre pays depuis 2008 n’a conduit à aucun reniement quant aux engagements du chef de l’État.

Au contraire, certains engagements se sont révélés visionnaires : dès le printemps 2007, Nicolas Sarkozy avait affirmé que la préservation de notre modèle social exigeait de retrouver la maîtrise de nos finances publiques. Face à l’ampleur de la crise, le rythme des réformes a dû être accéléré, avec notamment la réforme des retraites en 2010. Mais avoir engagé le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant en retraite ou la révision des cartes judiciaire, administrative et militaire, avoir conduit la réforme des régimes spéciaux de retraite ou la révision générale des politiques publiques (RGPP), dès 2007, avant même le déclenchement de la crise, a permis à la France d’échapper au sort funeste des nombreux pays qui ont tardé à engager les réformes nécessaires.

Certes, la crise n’est pas terminée. Mais l’épargne des Français, notre niveau de vie et les acquis essentiels de notre modèle social, comme notre régime de retraite par répartition, ont été préservés. Au plus fort de la crise, grâce à la réactivité de la relance, la récession a été deux fois moins forte en France que dans le reste de l’Europe. I NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

Le Président Nicolas Sarkozy en déplacement à Valdeblore, le 12 juin 2007.

KOVARIK/AFP

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PROTÉGER LES FRANÇAIS CONTRE LES EFFETS DE LA CRISE La violente crise mondiale qui a secoué notre économie dès 2008 a conduit le président de la République à prendre des mesures fortes pour limiter la hausse du chômage et la baisse du pouvoir d’achat. Malgré la crise, le « travailler plus pour gagner plus » reste d’actualité. Les difficultés économiques que traversent tous les pays du monde ne remettent pas en cause le diagnostic de Nicolas Sarkozy fait en 2007 : pour créer de la croissance, c’est-à-dire de l’emploi et du pouvoir d’achat, il faut travailler plus, mais aussi travailler mieux.

Face à la crise de 2008, Nicolas Sarkozy a eu trois priorités : sauvegarder l’emploi, maintenir le pouvoir d’achat, assurer l’accès au crédit pour les entreprises et les particuliers n Dès le début de la crise, le Gouvernement a injecté 34 milliards d’euros dans l’économie pour soutenir les NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

secteurs économiques à forte maind’œuvre pour préserver au maximum l’emploi : dans l’automobile avec la

prime à la casse et les prêts aux constructeurs, dans la restauration avec la baisse de la TVA qui a sauvé les établissements en difficulté et créé plus de 30 000 emplois depuis 2009, ou encore dans le bâtiment pour permettre de maintenir le niveau de construction au-dessus de la barre de 300 000 logements par an.

Pour éviter l’assèchement du crédit, notamment pour les PME, l’action du Médiateur du crédit a permis de libérer

3,2 milliards d’euros de prêts bancaires principalement à destination des entreprises en difficulté.

Au total, plus de 3 millions de salariés et demandeurs d’emploi ont bénéficié des mesures spécifiques de soutien à l’emploi : avec le renforcement de

l’indemnisation du chômage partiel pour éviter les licenciements économiques, avec le financement de près de 820 000 contrats aidés, avec la suppression des charges sociales pour les emplois créés dans les TPE (1,2 million d’embauches depuis 2008), ou encore avec le plan Rebond pour l’emploi en 2010 : formation rémunérée, contrats aidés, aide exceptionnelle pour le retour à l’emploi. La plupart de ces dispositifs de soutien à l’activité partielle restent en place en 2012. n Pour protéger le pouvoir d’achat des Français, 1 milliard d’euros a été consacré aux 10 millions de Français

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Dossier I 5 ans d’action

les plus modestes, qui ont été particulièrement soutenus :

n La valeur créée par une entreprise doit bénéficier à tous ses salariés. C’est pour cela

que nous avons rendu obligatoire le versement d’une prime exonérée d’impôts dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque les dividendes distribués augmentent. Nous avons aussi

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LA DÉFISCALISATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES A PERMIS À 9 MILLIONS DE SALARIÉS DE TOUCHER 450 EUROS DE PLUS EN MOYENNE POUR QUELQUES HEURES DE TRAVAIL EN PLUS.

étendu et assoupli les accords d’intéressement et de participation, pour permettre à chaque salarié de

choisir entre l’obtention de sommes distribuées ou leur placement à long terme.

Enfin, les entreprises sont maintenant obligées de négocier régulièrement sur les salaires, sous peine de voir leurs allégements de charges baisser. Par ailleurs, les avantages fiscaux liés aux stockoptions ont été supprimés par Nicolas Sarkozy. n Pour éviter que les Français ne perdent leurs économies à cause d’une faillite bancaire, l’État a prêté de l’argent aux institutions financières afin qu’elles continuent à jouer leur rôle. Il s’agissait bien d’un prêt, pas d’un don ! Aujourd’hui, toutes les banques ont remboursé leurs prêts et loin d’avoir coûté de l’argent au contribuable, cela aura rapporté 2,4 milliards d’euros à l’État !

Ces mesures ont permis de freiner le repli de la croissance en 2009 et de garantir un rebond du PIB de 1,5 % en 2010 et de 1,7 % en 2011. Si l’emploi a été particulièrement touché pendant la crise, le nombre de demandeurs d’emploi a moins augmenté en France (+30,9 %) que dans le reste de la zone euro (+41 %). Au Royaume-Uni, il a augmenté de 50 % et de 70 % aux États-Unis.

Travailler plus pour gagner plus : la valeur travail au premier rang Bien loin de la philosophie des 35 heures, Nicolas Sarkozy a réhabilité le travail pour développer l’emploi. n Les heures supplémentaires défiscalisées ont permis à plus de 9 millions de salariés, essentiellement des ouvriers, de gagner en moyenne 450 euros de plus par an en travaillant

quelques heures de plus. Grâce à ces mesures, la durée hebdomadaire des salariés à temps plein est revenue à son niveau d’avant 1999 : 39,5 h. L’ouverture de la possibilité de travailler le dimanche dans certaines conditions a permis aux salariés volontaires de doubler leur rémunération par rapport à ce qu’ils auraient gagné en travaillant en semaine.

n Pour encourager le retour à l’emploi plutôt que l’assistanat, Nicolas Sarkozy a créé le revenu de solidarité active (RSA). Né de la fusion des aides

sociales pour les plus modestes (API et RMI), il bénéficie aujourd’hui à 1,9 million de foyers. Parmi eux, 800 000 bénéficiaires qui ont repris une activité ont vu

Le chef de l’État lors de son déplacement à Laneuveville-devant-Nancy sur le site de la soudière Novacarb, le 17 mai 2011.

MARVAUX-POOL/SIPA PRESS

avec la suppression du deuxième et troisième tiers provisionnel d’impôt sur le revenu en 2009 pour 4 millions de foyers et le versement d’une prime de 150 euros à 3 millions de familles modestes avec enfants.

leur pouvoir d’achat augmenter d’environ 20 % et gagnent plus que ceux qui ne travaillent pas. Dans la logique des droits et des devoirs, le Gouvernement expérimente depuis un mois des contrats d’utilité sociale rémunérés au niveau du Smic de 7 heures par semaine pour les bénéficiaires du RSA socle qui peuvent travailler, afin de donner un peu de leur temps à la collectivité et de se rapprochent de l’emploi. n Pour soutenir l’emploi des seniors, le système des préretraites a été strictement limité et les entreprises ont dû mettre en place des plans d’action pour leur recrutement ou leur maintien dans l’emploi, sous peine de s’acquitter d’une pénalité. À ce jour, deux tiers des salariés sont couverts par un accord et le taux d’emploi des 55-59 ans a augmenté depuis 2007 pour dépasser la moyenne européenne, autour de 63 %. Le dispositif de cumul emploi-retraite a été amélioré, ce qui a permis de doubler le nombre de ses bénéficiaires. n Pour encourager le travail des jeunes et favoriser leur indépendance, leurs revenus sont maintenant exonérés d’impôts jusqu’à 3 Smic par an. Depuis 2009, tous les stages de plus de deux mois sont obligatoirement rémunérés à hauteur d’un tiers du Smic. Fin 2011, plus de 8 000 jeunes bénéficient du RSA

Dans la tempête, vous avez souffert. Je sais que la vie de beaucoup d’entre vous, déjà éprouvée par deux années difficiles, a été une fois encore durement mise à l’épreuve. Vous finissez l’année plus inquiets pour vous et pour vos enfants.

Et pourtant, il y a des raisons d’espérer. Nous devons, nous pouvons garder confiance dans l’avenir. Car si tant de pays ont connu des difficultés insurmontables, la France a tenu. Elle a résisté. NICOLAS SARKOZY, VŒUX AUX FRANÇAIS POUR 2012 6

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jeunes actifs et perçoivent un complément de revenus de 130 euros par mois en moyenne. En avril 2009, un plan d’urgence de 1,3 milliard d’euros a été concentré sur l’entrée des jeunes sur le marché du travail, notamment en soute-

nant les formations en alternance.

n Le développement de l’apprentissage pour favoriser l’insertion professionnelle des jeunes a été une priorité.

400 millions d’euros ont été dédiés pour atteindre l’objectif de 800000 apprentis en 2015. Dans le cadre des « investisse-

La création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels doté de 1 milliard d’euros a déjà permis à 260 000 personnes de se former. Le reclassement des salariés licenciés a été amélioré grâce au contrat de sécurisation professionnelle qui garantit, pour son bénéficiaire, le maintien du revenu antérieur pendant un an et un accompagnement renforcé dans la recherche d’emploi. La création de la

tion chômage a été abaissée de 6 à 4 mois.

En contrepartie, tout demandeur d’emploi qui refuse deux offres d’emploi valables peut perdre ses indemnités et être sanctionné.

Des mesures favorables au pouvoir d’achat des classes moyennes

Outre les mesures de soutien exceptionnelles, pendant la crise et le dispositif des ments d’avenir»,500 millions ont été consaheures supplémentaires qui a d’abord bénéficié aux salariés modestes, Nicolas Sarkozy crés à la création de nouveaux centres de formation et de places d’héa défendu deux principes simples, Il ne s’agit pas de nier les bergement pour les jeunes en aujourd’hui contestés par le PS : alternance. Par ailleurs, parce n Les Français peuvent aujourdifficultés que nous traversons. que le permis de conduire est d’hui transmettre le fruit d’une très souvent un sésame vers Mais, dans ces épreuves, la France a su vie de travail à leurs enfants, avec l’emploi, les délais de passage préserver l’essentiel. Je tiens à rendre la suppression des droits de succession, sauf pour les ménages de l’examen du permis de un hommage particulier à toutes celles les plus aisés. conduire ont été réduits, les démarches administratives et à tous ceux d’entre vous qui par leur n L’accession à la propriété a été encouragée : les dispositifs simplifiées, tandis que « le travail ont contribué au développepermis à 1 euro par jour » a fiscaux comme le crédit d’impôt ment de notre économie. NICOLAS déjà bénéficié à plus de sur les intérêts d’emprunt, le PTZ SARKOZY, VŒUX AUX FRANÇAIS POUR 2012 80000 jeunes. + et la vente HLM au profit de ceux qui les occupent ont bénéficié très Pour améliorer la santé au travail, fortement aux classes moyennes.

Travailler mieux : un un plan 2010-2014, doté de 30 millions Loin des caricatures, les impôts des meilleur accompagnement d’euros dès la première année, devrait ménages les plus aisés ont été alourdis : le permettre de faire baisser de 25 % les acci- bouclier fiscal a été totalement supprimé, des salariés dents du travail. l’ISF a été maintenu et concentré sur les Pour aider les salariés qui peuvent n L’accompagnement personnalisé plus gros patrimoines, la tranche supérieure connaître des ruptures dans leurs parcours des demandeurs d’emploi s’améliore d’impôt sur le revenu a été relevée à 41 %, professionnels, Nicolas Sarkozy a placé leur progressivement grâce à la réforme du la fiscalité sur les revenus du capital a été accompagnement au cœur de sa stratégie service public de l’emploi et la création alourdie et une contribution exceptionnelle de réhabilitation du travail. de Pôle emploi, issu de la fusion de de 3 % sur les plus hauts revenus a été décidée pour accompagner le retour à l’équilin La réforme de la formation pro- l’ANPE et de l’Assedic. fessionnelle, soutenue par l’ensemble n L’indemnisation du chômage a bre budgétaire. Au total, ce sont près de des syndicats, permet aux demandeurs évolué vers plus de droits et plus de 2 milliards d’euros d’impôts par an qui sont d’emploi et aux salariés peu qualifiés de devoirs : la durée minimale de travail supportés par les ménages les plus aisés. mieux accéder à la formation continue. nécessaire pour bénéficier d’une allocaEnfin, le Gouvernement a pris des mesures pour développer la concurrence et faire baisser les prix (par exemple, la 4e licence mobile) et introduire plus de transparence dans les rapports commerciaux au service du consommateur (par exemple, avec la loi de 2007 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, qui permet de résilier plus facilement un contrat).

Rencontre avec des apprentis à Vesoul, le 6 mars 2008.

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QUILLERET/SIPA PRESS

rupture conventionnelle du contrat de travail a permis d’apaiser les relations au sein de l’entreprise et plus de 400 000 accords ont été trouvés.

Au total, selon l’Insee, et malgré la crise, le pouvoir d’achat des Français a progressé de plus de 4 % depuis l’élection de Nicolas Sarkozy et le nombre de personnes gagnant moins de 15000 euros par an a baissé de 1 million. I

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Dossier I 5 ans d’action

RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DE NOS ENTREPRISES ET ENGAGER LA RÉINDUSTRIALISATION Afin que la France demeure une grande puissance économique, Nicolas Sarkozy a conduit une politique particulièrement volontariste pour lutter contre la désindustrialisation, qui touche la plupart des pays développés. La France est pénalisée par une baisse de la compétitivité de ses entreprises, particulièrement handicapées par la mise en place des 35 heures et le niveau des charges sociales pesant sur le travail. La solution : l’innovation et le développement des PME, qui sont les moteurs essentiels de la croissance et que nous soutenons énergiquement depuis 2007.

n Les États généraux de l’industrie, réunis en 2009, ont permis de structurer une politique industrielle ambitieuse en apportant un soin tout particulier aux politiques de filières. Des commissaires à la réindustrialisation ont été installés dans toutes les régions pour accompagner au plus près des besoins le redémarrage économique des zones touchées par la crise. Aujourd’hui, on voit à nouveau les entreprises se relocaliser, ce qui est un signe très encourageant. n La réforme de la taxe professionnelle, réforme attendue depuis trente ans, a été conduite par Nicolas Sarkozy.

Cette mesure de soutien à l’investissement a été calibrée pour bénéficier principalement aux entreprises industrielles et soutenir l’attractivité de notre terri-

DR

Priorité à la réindustrialisation

Le président de la République en déplacement dans le Puy-de-Dôme, le 7 avril 2011.

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2,5 MILLIONS D’ENTREPRISES CRÉÉES DEPUIS 2007, RECORD BATTU !

toire. Chaque année 5 milliards d’euros sont ainsi rendus aux entreprises qui innovent et développent l’emploi.

Préparer l’avenir en finançant l’innovation n

L’un des symboles de ce soutien inconditionnel à l’investissement et à l’innovation est le fameux « grand emprunt ».

Cette force de frappe de 35 milliards d’euros aura investi près de 19 milliards d’euros dans l’industrie et les filières d’excellence particulièrement innovantes, comme l’économie numérique, l’avionique ou les biotechnologies. C’est un choix déter -

minant qui montre que, pour Nicolas Sarkozy, l’État stratège a un sens.

n Le triplement du crédit impôt recherche est salué dans tous les pays du

monde comme une mesure particulièrement efficace de soutien à l’innovation.

Depuis 2007, il aura permis de soutenir la recherche des entreprises à hauteur de 20 milliards d’euros, dont plus de

70 % au bénéfice de l’industrie. De plus, le lancement par Nicolas Sarkozy de la deuxième phase des pôles de compétitivité a permis d’investir plus de 1 milliard d’euros dans des projets de R&D. Ainsi, malgré la crise, l’effort de recherche a-t-il été particulièrement soutenu et la part du PIB consacrée à la R&D a-t-elle progressé depuis 2007.

Soutien renforcé Depuis 2007, nous avons souhaité redonner à la création d’entreprises tout son sens à la politique industrielle. Nous avons mis en place les instruments nécessaires d’une Avec la création du statut d’auto-entrepreneur, chaque Français peut désormais politique ambitieuse, autour de la compétitivité, s’installer à son compte dans un cadre fiscal de l’innovation, du financement et de la structuet réglementaire très simplifié. Les résultats sont là : en 2011, le nombre de créations ration des filières. DISCOURS À L’OCCASION DU 3E ANNIVERSAIRE DE LA CRÉATION DU FONDS STRATÉGIQUE D’INVESTISSEMENT, JEUDI 17 NOVEMBRE 2011 8

d’entreprises a continué d’augmenter malgré la crise: 550000 créations dont près NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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de 300 000 auto-entrepreneurs. Sur l’ensemble du quinquennat, 2,5 millions d’entreprises auront été créées.

Priorité aux PME dans le financement des entreprises Outre les mesures exceptionnelles pour soutenir le financement de l’économie pendant la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes en faveur du financement des PME. Depuis 2009, le Fonds stratégique d’investissement (FSI), doté de 20 milliards d’euros et décliné en fond régionaux, permet de soutenir l’investissement dans des entreprises sur des secteurs particulièrement stratégiques. Son apport en fonds propres est souvent déterminant pour les PME et les ETI industrielles. De plus, l’action d’Oséo, véritable banque publique de financement des PME créée par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était ministre de l’Économie, a été considérablement renforcée. Près de 30 milliards d’euros

ont été injectés en faveur des PME par

ce biais depuis 2007. Par ailleurs, avec le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT), qui accorde des prêts aux PME dans des zones prioritaires, ce sont en moyenne 254 000 euros qui ont été prêtés à chaque bénéficiaire.

Au niveau de la fiscalité, tous les choix ont été faits pour soutenir le développement des PME, par exemple, le dispositif ISF-PME qui permet d’alimenter les PME en fonds propres à hauteur d’environ 800 millions d’euros par an. À l’inverse, l’impôt sur les sociétés des grands groupes a été majoré de 5 %, les taxes sur les bonus des traders et les banques ont été augmentées.

S’engager pleinement dans la révolution numérique n 4,5 milliards d’euros dans le cadre des Investissements d’avenir sont réservés directement aux usages et réseaux numériques. Les Investisse-

ments d’avenir permettront une transi-

tion rapide de l’ensemble de notre société vers le numérique grâce au développement d’usages et technologies innovants. 1,4 milliard d’euros sera consacré au soutien des PME innovantes et 2 milliards d’euros au déploiement des infrastructures très haut débit, performantes (5 millions de foyers ont déjà accès au très haut débit, l’objectif étant d’atteindre 70 % des foyers couverts en 2020). n La dématérialisation de notre administration s’est fortement accélé-

rée : 76 % des démarches administratives les plus fréquentes peuvent désormais être réalisées sur Internet, avec un objectif de 100 % d’ici à 2013.

n Le lancement de l’open data, le 5 décembre 2011, est la concrétisation de l’engagement de Nicolas Sarkozy dans la révolution numérique. Chaque citoyen a dès maintenant accès à un ensemble de 352 000 catégories de

données publiques mises en ligne sur la plateforme Internet Data.gouv.fr, soit des millions de données consultables et utilisables gratuitement. I

PERMETTRE À NOTRE AGRICULTURE DE SE PROJETER DANS L’AVENIR Depuis cinq ans, la France maintient son rang de première puissance agricole européenne. Face aux crises, le président de la République s’est mobilisé. De la modernisation de l’agriculture en passant par la réforme de la PAC, la prise de conscience du G20 sur la régulation des prix et l’attention portée au revenu des agriculteurs, il a mené les réformes qui permettent à l’agriculture et à l’industrie agroalimentaire de dépasser la crise et d’envisager sereinement l’avenir.

durable et rémunératrice avec quatre mesures phares : n Contractualisation : il s’agit de permettre aux agriculteurs de se projeter dans l’avenir. La contractualisation se met progressivement en œuvre et un médiateur national veille à ce qu’aucune clause ne soit abusive.

n Observatoire des prix et des marges : il veille à ce que la répartition

des marges soit juste, notamment entre transformateurs et distributeurs. Un site Internet dédié permet de suivre en toute transparence l’évolution des prix des matières agricoles. n Sanctuarisation des moyens néces-

Moderniser l’agriculture pour renforcer sa compétitivité n La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, adoptée en juillet

2010, offre à notre agriculture les moyens d’être davantage compétitive, NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

saires à l’installation de 7 000 jeunes agriculteurs par an. n Préservation du foncier agricole :

un observatoire national et des commissions dépar tementales veillent à cette préservation et une taxe sur les plusvalues réalisées lorsque des terres agricoles nues sont rendues constructibles a été instaurée. Les moyens dégagés par

cette taxe viennent financer les opérations innovantes réalisées par les jeunes agriculteurs. n Les 310 millions d’euros du plan Pêche du quinquennat ont permis de soutenir la compétitivité de ce secteur et de garantir une gestion durable des fonds marins. n Pour une agriculture toujours plus respectueuse de la planète et de l’homme, l’usage des pesticides sera réduit de moitié d’ici à 2018.

Lutter contre la spéculation sur les matières premières L’action de la France permet également d’avancer dans la lutte contre la spéculation sur les matières premières.

En 2011, la présidence française du G20 qui avait fixé la régulation internationale des prix des matières premières parmi ses priorités a obtenu des ministres en charge 9

Dossier I 5 ans d’action

Toutes les familles de France ont des grandsparents qui, à un moment ou à un autre, ont travaillé la terre. L’agriculture a façonné nos paysages.

L’agriculture a donné à notre patrie une partie de son âme. NICOLAS SARKOZY, RENNES, 11 SEPTEMBRE 2007 de l’agriculture du G20, l’adoption d’un plan d’action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l’agriculture.

Par ailleurs, le maintien d’une politique agricole commune forte est une priorité absolue défendue par la France qui a su fédérer une majorité d’États sur la scène européenne.

Assurer une rémunération aux agriculteurs à la hauteur de leur travail

à 9,43 euros. Dès cette année, cette exonération est étendue aux charges patronales agricoles concernant les salariés permanents. La taxe sur les sodas (0,02 euro par cannette) doit rapporter 240 millions d’euros, dont la moitié finan-

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7000 JEUNES AGRICULTEURS PAR AN BÉNÉFICIENT DES MOYENS NÉCESSAIRES À LEUR INSTALLATION.

cera la réduction des charges patronales dans l’agriculture.

n Les retraités agricoles les plus fragiles ont vu leur situation s’améliorer grâce à quatre mesures :

n Extension du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire du régime agricole aux conjoints collaborateurs et aux aides familiaux afin d’améliorer la couverture des assurés. n Création d’un minimum de pension de retraite. n Revalorisation de leur retraite de base pour un montant moyen de 350 euros par an pour 188 000 retraités du régime des non-salariés agricoles. n Facilitation de l’accès des agriculteurs au minimum vieillesse. I

n Après les fortes f luctuations connues entre 2006 et 2010, la volatilité des revenus des agriculteurs a été enrayée sur les trois dernières années.

Avec 30 200 euros en moyenne par actif,

vité, grâce à un allégement des charges sociales de près d’un demi-milliard d’euros sur le travail saisonnier.

Les producteurs de fruits et légumes sont exonérés de charges patronales depuis le 1er janvier 2010, pour l’emploi de travailleurs occasionnels : le coût horaire du travail est passé de 12,81 euros

Visite d’une exploitation agricole dans la Sarthe, le 28 juin 2011.

DR

le revenu agricole en 2011 en France se situe au même niveau qu’en Allemagne. n Le coût du travail agricole a été baissé pour améliorer notre compétiti-

LA RURALITÉ : UNE RICHESSE POUR NOTRE PAYS Le président de la République a eu à cœur d’assurer le développement des territoires ruraux qui font la France. Pour assurer un développement harmonieux de tous les territoires, il faut assurer leur cohésion et leur donner les moyens de se moderniser. C’est ce qui est fait grâce à des mesures concrètes prises au cours du quinquennat. n L’État a engagé 475 millions

d’euros en 5 ans pour le développement

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des pôles d’excellence rurale, aujour - de la population a désormais accès au d’hui au nombre de 500. Ils visent à assu- haut débit par ADSL.

rer le développement économique des territoires ruraux et à répondre aux besoins de la population en matière de services au public. Ces pôles ont permis le maintien de plus de 40 000 emplois en milieu rural. n La poursuite du déploiement du haut débit en zone rurale : fin juin 2011,

la France comptait 21,5 millions d’abonnés à l’Internet haut débit fixe contre 17,7 millions à la fin 2008 (+21 %). 99 %

S’agissant du très haut débit pour les zones rurales, l’État permet aux collectivités territoriales de mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP) subventionnés, en complémentarité ou en l’absence d’initiative privée.

900 millions d’euros d’investissements d’avenir sont consacrés à ces

projets.

n La desserte ferroviaire des territoires : l’État a signé avec la SNCF une NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

Je veux affirmer que nos campagnes ne sont pas les survivantes d’une époque révolue.

Nos campagnes sont un élément essentiel du développement et donc de la richesse économique de la France. NICOLAS SARKOZY,

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TRUCHTERSHEIM, 18 JANVIER 2011

convention sur les « trains d’équilibre du territoire » (maintien de 40 lignes ferroviaires grâce à une contribution de l’État de 210 millions d’euros par an).

300 millions d’euros seront également investis pour la rénovation des trains corail d’ici à 2013.

n Le maintien de la présence postale dans tous les territoires : grâce à la

volonté du Gouvernement, la poste assure sa présence et ses missions de ser-

GOUHIER/SIPA PRESS

www.u-m-p.org

Le Président en déplacement en Eure-et-Loir, le 21 octobre 2010.

vice public grâce à 17 000 points de poste (bureaux de poste, agences postales communales, points poste) dans nos villages.

n Le maintien d’un nombre important d’écoles en zone rurale. Les regrou-

pements pédagogiques intercommu-

99 % : C’EST LE POURCENTAGE DE LA POPULATION QUI A DÉSORMAIS ACCÈS AU HAUT DÉBIT PAR ADSL (21 % DE PLUS QU’EN 2008).

naux (RPI) ont permis à des villages de conserver des écoles. On compte actuellement 4 886 RPI, qu’ils soient concentrés dans une seule commune ou bien partagés entre plusieurs communes, selon le niveau. I

ÉDUCATION : L’ÉCOLE RÉPUBLICAINE POUR LA RÉUSSITE DE CHAQUE ÉLÈVE Parce que la réussite des élèves se joue en grande partie dès l’école primaire, Nicolas Sarkozy a placé la réforme de l’école au cœur de son action. Nicolas Sarkozy a également souhaité que soient valorisés le travail et l’effort des élèves méritants. Les élèves en difficulté ainsi que leurs parents ont, quant à eux, pu compter sur de nouveaux dispositifs pour les soutenir.

Priorité absolue à la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves

grammes soient recentrés sur la maîtrise de ces savoirs, pour qu’aucun élève ne sorte du primaire sans savoir lire, écrire et compter. Les résultats sont déjà positifs puisque, d’après les évaluations effectuées en 2011, le nombre d’élèves de CE1 ayant des acquis très solides a fortement progressé : de 7 % en français et de 5 % en

mathématiques. En CM2, le nombre des élèves les plus en difficulté a baissé en mathématiques (-3%) et il est resté constant en français (en dessous de 7 %).

Pour éviter l’illettrisme, un plan de prévention intervient désormais dès l’école maternelle.

Parallèlement, pour pouvoir prévenir et lutter contre les difficultés d’apprentissage des élèves, une aide personnalisée a été mise en place pour 1,3 million d’écoliers. Des stages de remise à niveau

C’est au primaire, voire à l’école maternelle que se joue l’acquisition des savoirs pendant les vacances de printemps et d’été fondamentaux. C’est la raison pour laquelle ont permis à plus de 244 000 élèves de Nicolas Sarkozy a souhaité que les pro - CM1 et de CM2 de combler leur retard et NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

de consolider leurs acquis. Grâce à la suppression de cours du samedi matin pour les écoliers, les parents ont pu mieux organiser leur vie familiale.

Le temps dégagé a permis à 172 169 élèves d’écoles élémentaires publiques de l’éducation prioritaire de bénéficier d’un accompagnement éducatif leur assurant une aide au travail scolaire (60,7 % du temps de cet accompagnement y étant consacré) et de pratiquer des activités culturelles ou sportives encadrées.

Un enseignement personnalisé, un accompagnement individualisé Le programme Éclair (écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) développe des méthodes pédagogiques innovantes et un suivi person11

Dossier I 5 ans d’action

À la rentrée 2011, les nouvelles 1res générales sont entrées en application, permettant ainsi aux élèves de se spécialiser davantage tout en laissant la possibilité à ceux qui le souhaitent, de changer de série grâce à des stages passerelles.

L’orientation active permet, par ailleurs, aux élèves d’obtenir un suivi plus personnalisé de leur projet. Elle s’adresse aux élèves dès la classe de 1re de lycée général et technologique.

Le chef de l’État à Néoux (Creuse) où il a visité l’école primaire du village, le 11 octobre 2011.

LE NOMBRE D’ÉLÈVES DE CE1 AYANT DES ACQUIS « TRÈS SOLIDES » A PROGRESSÉ CETTE ANNÉE DE 7 % EN FRANÇAIS ET DE 5 % EN MATHÉMATIQUES.

nalisé d’élèves en difficulté. Grâce à ce programme, ces élèves de 2100 écoles et de plus de 300 collèges et lycées sont soutenus dans leur progression scolaire.

Les internats d’excellence, mis en place en 2008, permettent à des collégiens, lycéens et étudiants motivés, mais ne bénéficiant pas d’un environnement favorable, d’étudier dans un établissement qui met à leur disposition des conditions de travail propices à leur réussite.

On compte depuis la rentrée 2011 vingt-six internats d’excellence, pour un total de 10 000 places. Toutes les acadé-

mies proposent donc dorénavant ce dispositif. À terme, les internats d’excellence devront accueillir 20 000 élèves.

Pour lutter contre le décrochage scolaire, un dispositif spécifique a été créé afin de proposer une prise en charge adaptée : 254 000 jeunes « décrocheurs »

LUDOVIC/SIPA PRESS

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L’inégalité la plus choquante, elle n’est pas dans l’écart de richesses, elle est entre celui qui a fait de bonnes études, qui le préparent à un bon avenir professionnel, et celui qui n’a pas eu ce patrimoine.

NICOLAS SARKOZY, VŒUX AUX PERSONNELS DE L’ÉDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, 5 JANVIER 2012 en terminale professionnelle augmente d’ailleurs de façon significative puisqu’ils étaient 517 274 à la rentrée 2010, soit près de 24 % de plus qu’en 2009.

La lutte contre la violence scolaire et la réinsertion scolaire des élèves perturbateurs La création et le déploiement des équipes mobiles de sécurité assurent, depuis la rentrée scolaire 2009, l’accompagnement des personnels et des élèves victimes. De plus, tous les établissements disposent désormais d’un correspondant police ou gendarmerie.

Les établissements de réinsertion scolaire qui accueillent en internat des collégiens perturbateurs pour une scolarité aménagée, ont vu leur nombre passer de 10 à 17 au cours de l’année 2011.

Grâce au nouveau dispositif de lutte contre l’absentéisme, l’inspecteur d’académie peut, après plusieurs avertissements aux parents, demander la suspension du versement de la part d’allocations familiales due au titre de

l’enfant en cause. 165 suspensions effectives ont eu lieu. 98 % des élèves retournent à l’école avec assiduité après le deuxième avertissement aux parents.

ont ainsi été identifiés pour la première fois, entre juin 2010 et mars 2011 et sont désormais accompagnés pour retrouver le goût de la réussite scolaire.

Les élèves ont, depuis la rentrée 2009, la possibilité de faire un baccalauréat professionnel en trois ans (et non plus quatre) après la 3e, par voie scolaire ou en apprentissage. La nouvelle terminale professionnelle est mise en place depuis la rentrée 2011 dans l’ensemble des lycées professionnels et des centres de formation des apprentis (CFA). Le nombre d’élèves 12

Le président de la République visite à Marly-le-Roi l’internat d’excellence, le 9 septembre 2010.

DR

Une réforme du lycée centrée sur la réussite de chaque élève

NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

www.u-m-p.org

En cette période lourde de tant d’incertitudes, l’éducation et la recherche constituent pour la France un formidable moyen de reprendre son destin en main. NICOLAS SARKOZY, VŒUX AUX PERSONNELS DE L’ÉDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, 5 JANVIER 2012

Les enseignants mieux rémunérés et mieux considérés Désormais, les enseignants sont recrutés au niveau bac + 5. En contrepartie, les salaires de début de carrière ont été significativement revalorisés. Ces revalorisations sont aujourd’hui l’équivalent d’un 13e mois pour les enseignants. La moitié

des économies réalisées grâce au non-

remplacement d’un enseignant sur deux partant à la retraite a été reversée aux enseignants. Au total, depuis 2007, le pouvoir d’achat de l’ensemble des personnels du ministère de l’Éducation nationale aura progressé de plus de 1,4 milliard d’euros.

En 2011-2012, la moitié des académies expérimente le master en alternance qui permet aux étudiants de s’initier à leur future pratique professionnelle dès leur première année de master. Seize académies sont concernées

et 34 universités engagées dans cette démarche de formation des étudiants enseignants par apprentissage.

Le ministère a, par ailleurs, lancé en juin 2011 une campagne de recrutement pour 17 000 postes en 2011 et plus de 19 000 en 2012. Par rapport aux concours précédents, les inscriptions ont augmenté d’un peu plus de 11 % pour les concours externes du second degré et de près de 3 % pour les concours externes du premier degré. I

METTRE NOS UNIVERSITÉS À L’HEURE DU MONDE L’enseignement supérieur et la recherche ont été des priorités depuis le début du quinquennat. Autonomie de l’université avec la loi LRU, investissements d’avenir qui bénéficient en priorité à l’université et à la recherche, opération Campus : les résultats de toutes ces réformes sont aujourd’hui visibles et incontestables.

Le Président lors de sa visite à l’Institut universitaire technologique d’Avignon, le 29 septembre 2009.

39 milliards d’euros ont été investis pour l’enseignement supérieur et la recherche dont 5 milliards d’euros pour

L’enseignement supérieur a ainsi regagné en attractivité, avec plus de 2,4 millions d’étudiants à la rentrée 2011,

soit 9 % d’augmentation par rapport à la rentrée 2007.

L’autonomie au service de la performance des universités 90 % des universités sont aujourd’hui autonomes, moins d’un an avant l’échéance prévue. La dynamique impulsée par l’autoNUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR A VU SA DOTATION AUGMENTER DE 9 MILLIARDS D’EUROS CHAQUE ANNÉE DEPUIS 2007.

DR

l’opération Campus afin de permettre aux universités françaises de se doter d’un immobilier moderne et rénové, capable de rivaliser avec les meilleures universités du monde. La dépense annuelle par étudiant est ainsi passée de 7 000 euros en 2007 à plus de 10 000 euros en 2011.

nomie des universités va permettre de donner aux étudiants les moyens nécessaires à leur réussite tandis que les investissements d’avenir ont d’ores et déjà accéléré le développement de pôles d’excellence associant universités, grandes écoles, laboratoires de recherche et entreprises.

Les pôles de recherche et d’enseigne-

ment supérieur (PRES), ont permis de faire émerger de véritables pôles de formation et de recherche à l’échelle d’un territoire.

Désormais au nombre de 21, ils rassemblent 56 universités et de très nombreux établissements pour proposer une offre de formation plus cohérente et développer des projets de recherche interdisciplinaires.

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Dossier I 5 ans d’action

Dans un monde où les universités sont devenues un critère de hiérarchisation et de classement des différents pays, c’est en restant fidèle à son génie que la France continuera à peser. NICOLAS SARKOZY, VŒUX AUX PERSONNELS DE L’ÉDUCATION, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, 5 JANVIER 2012

Conduire tous les étudiants vers la réussite et l’insertion professionnelle

exclus grâce à la montée en puissance des Cordées de la réussite, au développement des admissions parallèles et de l’alternance qui aura permis à plus de 110000 appren-

Dès 2007, un plan en faveur de la

tis de s’inscrire dans l’enseignement supérieur en 2010, contre seulement 53 564 en 2001.

réussite en licence doté de 730 millions d’euros a été mis en place pour restaurer

l’attractivité de ce diplôme.

L’objectif de 30 % de boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles a été fixé par le président de la République. Ils représentent désormais 24,5 % des admis dans les écoles d’ingénieurs (contre 16 % en 2007) et 23,2 % dans celles de management.

De nouvelles perspectives d’accès aux formations d’excellence ont été offertes à des jeunes qui en étaient jusqu’à présent

Le soutien à la vie étudiante, pour permettre à tous de réussir Grâce à la revalorisation régulière des plafonds de revenus et des taux, les bourses ont augmenté en montant (+20 % en moyenne, et jusqu’à 26 % pour les étudiants issus des milieux les plus modestes) et le nombre de bénéfi-

ciaires a crû de 28 %, passant de 470 000 en 2007 à 600 000 aujourd’hui. De plus, les étudiants bénéficient désormais d’un 10e mois de bourse.

Par ailleurs, plus de 55000 chambres en résidences universitaires ont été réhabilitées ou construites en cinq ans. Le

budget consacré au logement étudiant a ainsi doublé, passant de 64 à 137 millions d’euros. Le plan Campus prévoit en outre la construction de 8000 logements supplémentaires.

Le « passeport logement étudiant », expérimenté depuis la rentrée 2011 dans deux académies, permet de faciliter l’accession au logement des étudiants par la prise en charge d’une caution solidaire pour les impayés de loyer et l’octroi d’un prêt aux étudiants pour apporter le dépôt de garantie. I

UN ÉTAT MODERNISÉ

Des réformes courageuses pour réduire nos déficits et moderniser nos administrations La France est en déficit depuis plus de trente-cinq ans En menant des réformes structurelles dès 2007, Nicolas Sarkozy a

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RGPP = 16 MILLIARDS D’EUROS D’ÉCONOMIES ENTRE 2009 ET 2013 ET 160000 POSTES DE FONCTIONNAIRES NON REMPLACÉS.

évité aux Français des difficultés comme celles que connaissent nos partenaires européens. La France n’a pas réduit les

Les réformes de modernisation ont été conduites grâce à la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui a permis

allocations chômage comme en Irlande, elle n’a pas baissé de 20 % le revenu minimum d’insertion comme au Portugal ou n’a pas fait de coupes dans les allocations sociales comme au Royaume-Uni.

de réaliser des économies importantes (16 milliards d’euros entre 2009 et 2013).

160000 postes de fonctionnaires partant à la retraite n’auront ainsi pas été remplacés. Moins nombreux, ils sont également

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Visite du président de la République dans le Nord à l’occasion des vœux aux fonctionnaires, le 12 janver 2012.

mieux payés, comme s’y était engagé le président de la République en redistribuant la moitié des économies réalisées aux fonctionnaires. Cela représente un gain de 2 milliards d’euros de pouvoir d’achat.

Mais cette modernisation permet aussi une amélioration du service rendu aux usagers et une simplification de leurs démarches et de leur quotidien.

Nous l’avons fait en réformant la carte judiNUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

SPINGLER/AFP

Nous avons mené de nombreuses réformes structurelles dans les administrations à tous les niveaux. Cellesci avaient deux objectifs majeurs : simplifier la vie des Français (fusion des guichets, service minimum dans les transports en cas de grève) et réaliser des économies (règle du 1 sur 2, baisse des dépenses) pour tenir les engagements de la France.

www.u-m-p.org

ciaire et la carte militaire, en fusionnant les impôts et le Trésor public pour créer la Direction générale des Finances publiques, ou l’ANPE et l’Unedic pour créer des guichets uniques comme Pôle emploi. La vie des PME, des artisans et des commerçants a fait l’objet de nombreuses simplifications pour faciliter le quotidien et soutenir l’emploi : simplification du bulle-

tin de paie et armoire numérique sécurisée d’une entreprise pour fournir une fois pour toutes toute une série d’informations « classiques », demandées de façon récurrente par l’administration.

Toutes ces réformes contribuent à la baisse de nos déficits depuis 2009. Pour parvenir à l’équilibre budgétaire en 2016, un effort sans précédent de redressement des finances publiques de 115 milliards d’euros a été programmé

fois depuis 1945, les dépenses de l’État auront diminué. Pour la première fois depuis 1997, le plafond de dépenses de la Sécurité sociale a été respecté en 2010 et il le sera encore en 2011 et en 2012.

Parce que les efforts ont été engagés en France de manière précoce et bien avant la crise, nous n’avons pas eu le besoin de recourir à des mesures brutales de baisse de la rémunération et des retraites des fonctionnaires ou d’abandon de certaines politiques publiques.

Dans le cadre européen, le Gouvernement français s’est engagé sur des objectifs ambitieux en matière de finances publiques : n Respect d’une trajectoire de réduction forte des déficits publics : - 5,7 % en 2011, - 4,5 % en 2012 et - 3 % en 2013, pour ramener les finances publiques à l’équilibre en 2016 grâce à 115 milliards d’euros d’économies.

Pour accompagner cette démarche de réduction de la dette, le président de la République a proposé l’introduction d’une règle d’or constitutionnelle que les socialistes et les Verts ont toujours refusé de voter.

La simplification du « mille-feuille » territorial Une grande réforme territoriale vise là encore à simplifier l’organisation de nos territoires pour une efficacité renforcée NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

LUDOVIC/SIPA PRESS

et la trajectoire de réduction des déficits sera tenue. En 2012, pour la première Nicolas Sarkozy lors de son discours devant les maires, en marge du congrès de l’AMF, le 23 novembre 2011.

de l’action publique et la réalisation d’économies de fonctionnement : forte réduction du nombre d’élus avec la création des conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers généraux et des conseillers régionaux (réduction de près de la moitié du nombre d’élus), clarification des compétences de chaque échelon, meilleure organisation entre la région et le département, plus grande efficacité grâce à des intercommunalités de taille suffisante et qui ne laissent aucune commune isolée.

Le rééquilibrage des pouvoirs publics pour une démocratie irréprochable

Il nous faut à présent, comme tous les pays européens, préparer l’étape suivante, c’est-à-dire le rétablissement de l’équilibre de nos comptes, la stabilisation puis la réduction de notre dette. Nous devons le faire pour préserver notre modèle social.

NICOLAS SARKOZY, 28 JANVIER 2010

Conscient de la nécessité de refonder la politique, Nicolas Sarkozy a respecté ses engagements en faveur d’« une démocratie irréprochable ».

La révision constitutionnelle, votée le 23 juillet 2008, est l’une des plus importantes qu’ait connues la Ve République depuis 1958. Elle visait explicitement à rééquilibrer les pouvoirs :

public. En outre, le président de la République ne peut accomplir plus de deux mandats consécutifs. n Le Parlement est profondément revalorisé grâce à la maîtrise de la moitié

désormais d’un droit de veto à la majorité qualifiée sur les nominations majeures du chef de l’État à la tête des principales autorités administratives

de l’ordre du jour, pour examiner ses propositions de loi et pour contrôler l’exécutif. Les textes examinés par le Parlement dans l’hémicycle sont ceux des commissions qui ont acquis une importance considérable. Les moyens de contrainte

n Les pouvoirs du Président sont mieux encadrés : le Parlement dispose

indépendantes, des grands établissements publics et des grandes entreprises publiques mais aussi de l’audiovisuel

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Dossier I 5 ans d’action

de l’exécutif (procédure accélérée, article 49-3) sont fortement restreints.

n Les pouvoirs de l’opposition sont considérablement renforcés , avec

l’attribution de la présidence de la commission des finances de l’Assemblée nationale à l’opposition, avec la maîtrise d’une partie de l’ordre du jour. n Les droits des citoyens sont mieux protégés : les justiciables peuvent, depuis le 1er mars 2010, invoquer devant les tribunaux la conformité des lois à la Constitution par l’intermédiaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). En dix-huit mois, 170 QPC ont déjà été examinées par le Conseil constitutionnel.

Tous les citoyens peuvent désormais saisir un défenseur des droits, aux pouvoirs élargis. Enfin, la réforme constitutionnelle de 2008 consacre l’ouverture de la saisine du Conseil supérieur de la magistrature aux justiciables, qui pourront

désormais porter à la connaissance de cet organisme des requêtes mettant en cause le fonctionnement de la Justice et susceptibles d’entraîner des sanctions disciplinaires à l’encontre des magistrats.

De manière complémentaire, dès les premiers jours de sa présidence, Nicolas Sarkozy a souhaité faire toute la transpa-

Ce n’est pas assez de définir des objectifs ambitieux.

Il faut les tenir.

NICOLAS SARKOZY, CONFÉRENCE SUR LES DÉFICITS, 28 JANVIER 2010 rence sur le budget de la Présidence. L’Élysée, qui était resté un lieu secret, est désormais entièrement soumis au contrôle de la Cour des comptes, non pas de manière ponctuelle, mais de façon systématique tous les ans. Cette juridiction financière suprême est elle-même dirigée aujourd’hui par un ancien parlementaire issu du Parti socialiste.

Un dialogue social renouvelé, un service minimum garanti La représentativité des syndicats est désormais fondée sur les résultats aux élections professionnelles et un accord collectif n’est valable que si une majorité de syndicats ne s’y oppose pas et si les signataires repré-

sentent au moins 30 % des salariés.Ainsi, les partenaires sociaux sont responsabilisés et invités à participer aux grands choix comme l’accord de FO, de la CFDT et de la CFTC sur les retraites complémentaires de mars 2011. Par ailleurs, les syndicats doivent doré-

navant présenter des comptes de manière transparente et certifiée.

Le service minimum en cas de grève a été instauré dans les transports en commun avec un préavis de 48 heures.

Les usagers peuvent ainsi s’organiser par anticipation. Lors de conflits sociaux, même importants comme celui de la réforme des retraites, certains ont pu faire grève et manifester quand d’autres n’ont pas été empêchés d’aller travailler. Par ailleurs, nous avons rappelé dans cette loi un principe simple mais essentiel , qui est que les jours de grève ne doivent pas être payés. C’est le signe d’une démocratie moderne et apaisée où l’exercice du droit de grève ne brime pas la liberté de circulation.

La responsabilité d’un service minimum dans les écoles primaires et maternelles en cas de grève dépend des choix des mairies. L’UMP assume ses choix et met en place ce dispositif de bon sens dans les villes qu’elle gère, ce qui n’est pas le cas de nombreuses municipalités socialistes. I

UNE JUSTICE PLUS FERME POUR UNE FRANCE PLUS SÛRE

Une lutte constante et déterminée contre l’insécurité n Depuis 2002, la lutte contre la délinquance aura été une priorité constante de Nicolas Sarkozy avec des résultats majeurs grâce au travail courageux de près de 250 000 policiers et

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UNE PRIORITÉ CONSTANTE POUR PROTÉGER LES FRANÇAIS : + 9400 PLACES DE PRISON EN 5 ANS ET 30000 PEINES PLANCHERS PRONONCÉES DEPUIS 2007.

gendarmes dont le rapprochement sous

l’autorité du ministère de l’Intérieur a permis de mieux coordonner les ser-

Le président de la République lors de la présentation des objectifs de sécurité intérieure, le 29 novembre 2007.

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La sécurité des Français n’est pas négociable pour notre majorité. Pour la garantir, les forces de sécurité ont été soutenues avec constance et les systèmes judiciaire et pénitentiaire largement modernisés. Pour garantir la tranquillité de chaque citoyen et obtenir des résultats forts tout au long du quinquennat, des réformes majeures ont été accomplies.

vices et les opérations. La présence de la police nationale sur la voie publique a augmenté de plus de 10 % depuis 2005.

Après neuf années consécutives de NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

www.u-m-p.org

n De nouvelles unités plus efficaces ont été mises en place : les polices d’agglomération à Paris, dès 2009, à Lille, Lyon et Marseille, en 2011. Grâce à la création des patrouilleurs, les patrouilles

pédestres ont doublé en quelques mois

et mènent une action en profondeur contre les trafics et la délinquance du quotidien. Cela démontre qu’une meilleure organisation des forces de l’ordre est bien plus efficace qu’une simple augmentation d’effectifs. n L’efficacité des services de police et de gendarmerie s’est aussi très nettement améliorée, avec un taux d’élucidation des crimes et des délits passé de 26 % en 2002 à plus de 38 % en 2011, soit près de 50 % d’amélioration.

La lutte contre les violences faites aux personnes est une priorité. Leur accroissement est surtout dû à l’augmentation des violences intrafamiliales. Elle souligne que nous avons permis à de plus nombreuses victimes de venir porter plainte, en particulier des femmes qui n’osaient pas toujours dénoncer leurs proches. La loi du 9 juillet 2010 relative

La justice ne sera donc plus rendue simplement au nom du peuple français, mais au nom du peuple français et par le peuple français.

NICOLAS SARKOZY, VŒUX AUX HAUTES JURIDICTIONS, 13 JANVIER 2012 un développement considérable car c’est un outil moderne et efficace qui vient aider l’intervention des forces de sécurité et renforce la tranquillité publique. Près de 40 000 caméras de vidéo-protection ont été installées en 2011. Leur nombre

doit passer à 60 000 fin 2012, avec 20 000 nouvelles installations. C’est également

routière aura été divisée par deux et 32 000 vies auront ainsi été épargnées !

Protéger les victimes et sanctionner les coupables n La Justice aura été une priorité tout au long du quinquennat. Malgré les difficultés budgétaires, le budget de la mis-

sion Justice a été porté à plus de 7,4 milliards d’euros en 2012 ! Cela représente une hausse de près de 20 % en cinq ans

un équipement très utile dans les transports publics. D’ici à 2013, 25 000 camé-

et plus de 1 300 postes supplémentaires

ras équiperont les trains et les gares pour sécuriser les transports.

Plus de 9400 places de prison ont été construites entre 2007 et 2011, ce qui porte le nombre de places à plus de 56 000 aujourd’hui. Nicolas Sarkozy a annoncé un objectif de 80 000 places à l’horizon 2017. n Trois grandes lois ont été mises en place pour lutter contre la récidive : n La loi du 10 août 2007 a créé des peines minimales (« peines planchers ») en cas de récidive. Près de 30 000 peines planchers ont été ainsi prononcées par

Sécuriser les déplacements des Français, c’est aussi augmenter les effectifs de 300 policiers et autant d’agents de sécurité de la SNCF et de la RATP en Îlede-France par exemple. Parce qu’aller

Les victimes doivent avoir l’attention que leur souffrance mérite. C’est bien de parler des délinquants, c’est mieux de parler des victimes.

NICOLAS SARKOZY, 29 NOVEMBRE 2007 NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

En 2011, comme en 2010, moins de 4 000 personnes sont mortes sur nos routes. Par rapport à 2002, la mortalité

Le Président dans le Loir-et-Cher, le 3 juin 2010, pour visiter la communauté de brigades de gendarmerie de Lamotte-Beuvron.

aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des

couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, fait de la protection des femmes une priorité avec l’instauration de l’ordonnance de protection, du délit de harcèlement au sein du couple pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales et du délit de « contrainte au mariage » pour lutter contre les mariages forcés.

La vidéo-protection a également connu

travailler ou se déplacer en pleine sécurité est un droit évident pour chaque citoyen.

La sécurité sur nos routes aura été confortée tout au long du quinquennat.

dans les services judiciaires.

les juridictions depuis 2007.

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baisse de la délinquance (- 17 %), alors que la population française a augmenté de plus de 3 millions d’habitants, la majorité a entamé une action forte et efficace de lutte contre l’insécurité. Près de 600 000 victimes ont ainsi été épargnées en 2011 par rapport à 2002.

Calculés chaque année selon les mêmes méthodes depuis 1972, ces chiffres donnent la mesure des progrès accomplis depuis 2002 : -40 % d’homicides, -12 % de violences sexuelles, 28,5 % d’atteintes aux biens et -40 % sur la délinquance de proximité !

Dossier I 5 ans d’action n

La loi du 25 février 2008 a créé la

« rétention de sûreté » qui consiste à

maintenir enfermés les condamnés en fin de peine présentant un risque élevé de récidive. n La loi du 10 mars 2010 renforce les possibilités d’imposer des traitements aux personnes condamnées pour agression sexuelle.

En 2010, près de 240 000 victimes d’infractions pénales ont été accueillies, renseignées, et accompagnées dans leurs démarches grâce aux 178 associations conventionnées près des cours d’appel et par les juges délégués aux victimes (Judevi) créés en 2007.

La saisie des avoirs criminels et la confiscation en matière pénale ont été facilitées

pour priver les délinquants de leur patrimoine lorsqu’il provient d’une activité illégale. L’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) a été mise en place en février 2011 et a déjà réussi à traiter près de 5 000 affaires. En quelques mois, cette nouvelle agence de l’État a mis la main sur plus de 130 millions d’euros d’avoirs illégaux. I

UNE IMMIGRATION CHOISIE POUR UNE INTÉGRATION RÉUSSIE Une politique d’immigration doit être équilibrée. Elle doit garantir à notre pays la maîtrise de son territoire et la liberté de choisir qui a le droit de venir en France. Nous avons su faire preuve d’une grande fermeté avec des résultats en progrès constants tout au long du quinquennat. Tout ceci n’a été possible que par le volontarisme politique du président de la République.

Le président de la République lors d’un déplacement en Seine-Saint-Denis, le 20 avril 2010.

du président de la République. Cette politique initiée lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l’Intérieur a produit des résultats efficaces. 145 filières mafieuses ont été démantelées en 2009 et 183 en 2010 pour combattre les passeurs et les

réseaux exploitant des immigrés illégaux. Les éloignements de clandestins ont triplé, passant de 10 000 en 2002 à près de 30 000 reconduites à la frontière chaque année, depuis 2008. En 2011, un record a été atteint avec plus de 32 000 reconduites. L’objectif est de 35 000 en 2012. Depuis 2007, plus de 120 000 personnes ont été reconduites vers leur pays. Par ailleurs, 100 000 étrangers qui tentaient d’entrer sur le territoire illégalement ont été refoulés en trois ans. Enfin, en 2009, plus de

3 200 personnes ont été mises en cause dans le cadre de la lutte contre l’emploi

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2011, UNE ANNÉE RECORD DANS LA FERMETÉ : 32000 RECONDUITES À LA FRONTIÈRE DE CLANDESTINS, NATURALISATIONS EN BAISSE DE 30 %, IMMIGRATION PROFESSIONNELLE EN BAISSE DE 26 %.

d’étrangers sans titres réguliers.

Par ailleurs, mener une politique d’immigration choisie, c’est décider qui peut venir sur notre territoire et adapter nos besoins, en fonction du niveau éco nomique, pour l’immigration professionnelle. Ainsi une réduction de moitié du nombre de métiers en tension pouvant permettre la venue d’immigrés a été actée en 2011, et un objectif semblable de baisse de 50 % de l’immigration professionnelle a été décidé. Les résul-

L’immigration ne peut réussir que si les nouveaux arrivants disposent des ressources d’un travail légal et d’un logement adapté à leur famille. NICOLAS SARKOZY, DÉPLACEMENT EN SEINE-SAINT-DENIS SUR LE THÈME DE LA SÉCURITÉ, 20 AVRIL 2010 18

HADJ/SIPA PRESS

n La lutte contre l’immigration clandestine a été un axe fort de l’action

tats sont déjà là : en 2011, l’immigration professionnelle a reculé de 26 % !

Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant a annoncé son intention de voir l’immigration légale diminuer de 10 % dès cette année.

La réforme du regroupement familial en 2007 (renforcement des conditions de ressources issues d’un emploi et de logement pour recevoir sa famille), a d’ores et déjà permis de réduire le nombre de cartes de séjour délivrées à ce titre de 25 000 à 15 000 par an. Les

contrôles sur les naturalisations ont été renforcés. En 2011, les naturalisations ont baissé de 30 % !

En 2008, sous la présidence française de l’UE, un pacte européen interdisant les régularisations massives de sans-papiers a NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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été signé par les États européens. Enfin, une quinzaine d’accords de gestion concertée des flux avec les pays d’émigration ont été mis en place (ex : le Sénégal ou le Bénin) pour assurer un retour effectif dans les pays d’origine tout en soutenant l’action innovante du codéveloppement. n L’instauration du contrat d’accueil et d’intégration (CAI) conforte la démarche d’intégration devant conduire à l’assimilation. Destiné aux bénéficiaires

du regroupement familial, il est signé

entre l’État et les deux parents. Ses bénéficiaires doivent suivre une formation sur les devoirs des citoyens et les valeurs républicaines.

velles conditions pour accéder à la nationalité française sont nécessaires : un niveau de maîtrise du français plus élevé est demandé équivalent à celui acquis en fin En 2009, plus de 97 000 contrats ont de scolarité obligatoire (16 ans) et qui été signés et ce sont environ 500 000 permet de comprendre et de se faire personnes qui se sont engagées dans ce comprendre dans un langage clair ou stancontrat depuis 2003, dont plus de dard. Il est par ailleurs désormais demandé 300 000 depuis 2007, soulignant la force aux candidats à la naturalisation une de la tradition d’intégration à la française connaissance de l’histoire, de la culture et basée sur des droits et des devoirs. de la société françaises ainsi que la signature Depuis la loi du 16 juin 2011, de nou - d’une charte des droits et des devoirs. I

ASSURER LA COHÉSION DE LA NATION ET LE RENFORCEMENT DU PACTE RÉPUBLICAIN La force de notre pays repose sur le rassemblement pour la Nation. Nous avons su réaffirmer les valeurs républicaines comme la laïcité avec la loi sur la burqa ou l’engagement des jeunes avec le service civique. Dans une nation unie, chaque territoire est important, qu’il soit en Hexagone ou en Outre-mer où l’action du Gouvernement a été particulièrement ambitieuse.

Depuis juillet 2010, une contravention de 5e classe (1500 euros d’amende) punit le fait de détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au

Promouvoir les valeurs républicaines contre les communautarismes

La loi du 10 mars 2010 a mis en place le service civique volontaire en France pour s’engager au service de la collectivité dans de très nombreux domaines et en particulier auprès des personnes les plus fragiles, comme les seniors, les personnes handicapées ou les jeunes en difficulté.

Le respect de la dignité de la femme et l’égalité entre hommes et femmes sont incontournables pour notre majorité. L’in-

public. Il s’agit d’un symbole de notre nation que l’on doit protéger.

Valoriser l’engagement pour la nation et au service des autres

terdiction, dans l’espace public, du port

de toute tenue visant à dissimuler entièrement le visage, notamment le voile intégral ou la burqa, va dans le sens du respect dû à chaque individu. En 2004 déjà, c’est l’UMP qui avait fait voter l’inter diction de signes distinctifs religieux à l’école pour réaffirmer le message de cohésion et de laïcité de la République.

Intitulé « Laïcité et liberté religieuse, recueil de textes et jurisprudence », un document réalisé sous l’égide du ministre de l’Intérieur marque une première étape PRÈS DE 250 VERBALISATIONS SONT importante dans la INTERVENUES CONTRE DES FEMMES rédaction d’un véritaPORTANT UN VOILE INTÉGRAL. ble code de la laïcité.

Il permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager pour une période de six à douze mois.

Cette innovation forte du président de la République valorise l’effort et l’engagement pour les autres. C’est un très grand succès auprès des jeunes ! En 2011, 15 000 jeunes sont concernés par ce dispositif pour des demandes évaluées à 45 000. L’objectif est d’atteindre 75 000 jeunes en 2014.

Conforter la place de l’Outre-mer dans le destin national commun Le président de la République a initié une nouvelle démarche en Outre-mer avec des responsabilités partagées et la Le président de la République à Fort-deFrance (Martinique), le 8 janvier 2011.

NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

FEFERBERG/AFP

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Dossier I 5 ans d’action

priorité au développement endogène. De nombreuses initiatives ont accompagné ce mouvement.

En matière institutionnelle, chaque territoire a choisi ses évolutions. Une collectivité unique sera mise en place en Guyane et en Martinique en 2014. Mayotte est devenue le 101e département français. En NouvelleCalédonie, la mise en œuvre des Accords de Nouméa a été relancée pour renouer la construction d’un destin commun.

La loi pour le développement économique des Outre-mer (Lodeom) a ainsi permis de mobiliser 10 milliards d’euros sur cinq ans pour soutenir le développement endogène (défiscalisation, zones franches globales, soutien à la diversification agricole et à la construction). Cette démarche permettra de réduire les inégalités en s’appuyant sur les atouts de l’Outre-mer (jeunesse, culture, biodiversité…).

L’année de l’Outre-mer a mis en avant

Tout ce que nous mettons sur la table, c’est pour dire aux jeunes de notre pays : « Nous vous faisons confiance. » NICOLAS SARKOZY, DISCOURS AGIR POUR LA JEUNESSE, AVIGNON, 29 SEPTEMBRE 2009 la richesse de la diversité ultramarine à laquelle il faut ajouter celle des ultra-marins de l’Hexagone. Nous avons d’ailleurs renforcé la continuité territoriale. Plus de 200000 billets ont été vendus durant l’été 2010 et près de 3000 billets à tarifs préférentiels pour les familles endeuillées.

Les collectivités locales d’Outre-mer

sont nos ambassadeurs dans différentes régions du monde. Elles peuvent désormais représenter la France, sur la base d’un mandat clair. 150 visas ont été supprimés pour faciliter les échanges avec les pays à proximité.

L’Outre-mer est fidèle à son engagement dans le destin national lorsque le service militaire adapté (SMA) est renforcé tout au long du quinquennat. D’ici à 2014, conformément à la volonté du président de la République, l’offre de formation sera doublée pour bénéficier à 6 000 jeunes par an.

Conforter et valoriser la place de l’Outre-mer dans la nation, c’est regarder l’histoire en face, ses moments douloureux comme l’esclavage ou plus heureux comme ceux de la « dissidence » aux Antilles ou du « bataillon du Pacifique » auxquels Nicolas Sarkozy a pour la première fois rendu officiellement hommage. I

LE SPORT AU CŒUR DE NOTRE SOCIÉTÉ Le sport est un formidable vecteur d’éducation, d’intégration et de transmission de valeurs. Depuis 2007, le président de la République s’est largement investi pour le monde sportif. n L’État a apporté un soutien financier important pour la modernisation de nos infrastructures et le développement de la pratique sportive. Le budget alloué au Centre national pour le développement du sport (CNDS) a dépassé 250 millions d’euros en 2011, soit +25 % par rapport à 2007. 168 millions seront

Pourquoi le sport est-il si important pour un pays et, au final, pour nous tous ? Parce qu’il n’y a que le sport qui peut nous aider à répondre à des défis contemporains extraordinairement difficiles : le lien social, la transmission des valeurs et l’impératif de la santé. NICOLAS SARKOZY, VŒUX AU MONDE SPORTIF, LUNDI 17 JANVIER 2011 d’une civi-conditionnalité pour l’attribution des subventions aux structures sportives. Elle permettra désormais aux clubs

et aux fédérations de s’engager à mettre en place des actions éducatives et éthiques, en échange des aides de l’État. I

apportés par l’État afin d’assurer la construction et la rénovation des stades destinés à accueillir l’Euro 2016.

n Sur les dix-sept candidatures déposées par la France pour organiser de grands événements sportifs, douze ont

été retenues.

n Le président de la République s’est engagé dans la promotion des valeurs sportives avec notamment la création

AU COURS DU QUINQUENNAT, LES MOYENS FINANCIERS DISPONIBLES POUR LA CONDUITE DES POLITIQUES SPORTIVES NATIONALES N’ONT JAMAIS CESSÉ DE PROGRESSER POUR S’ÉLEVER À 866,5 MILLIONS D’EUROS EN 2011.

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Le chef de l’État recevant les joueurs du XV de France, le 26 octobre 2011.

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NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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LA PRIORITÉ À LA FAMILLE

Les prestations et les autres dépenses en faveur des familles dépassent 100 mil liards d’euros par an, soit 5,1 % du PIB, alors qu’en moyenne les autres pays européens ne consacrent que l’équivalent de 2,5 % de leur PIB à leur politique familiale.

J’avais pris l’engagement qu’en cinq ans nous créerions 200 000 places d’accueil pour les jeunes enfants.

Eh bien, nous sommes au rendez-vous.

NICOLAS SARKOZY, À L’OCCASION DES VŒUX À LA FRANCE SOLIDAIRE, 10 JANVIER 2012

Le président de la République lors de la remise des récompenses aux personnes qui élèvent ou ont élevé de nombreux enfants, le 30 septembre 2011.

L’effort en faveur des familles a ainsi été maintenu malgré les difficultés budgétaires dues à la crise.

Entre 2008 et 2011, les allocations familiales ont été revalorisées en fonction de l’inflation, soit une hausse de 1,5 milliard d’euros sur cette période. Elles le seront encore de 1 % en 2012. Un complément d’allocations familiales de 60 euros est également versé aux familles pour leurs enfants de 14 ans et plus.

Conformément aux engagements de Nicolas Sarkozy et grâce à un effort massif de 1,3 milliard d’euros pour l’accueil en

MARS/SIPA PRESS

Le taux de fécondité en France est aujourd’hui de 2,01 enfants par femme, l’un des plus élevés d’Europe, grâce à la politique déterminée et ambitieuse menée par notre majorité. La famille est, en effet, une valeur essentielle de notre majorité, qui a toujours cherché à la défendre et à la promouvoir.

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POLITIQUE FAMILIALE : 100 MILLIARDS D’EUROS PAR AN ET 200000 PLACES D’ACCUEIL SUPPLÉMENTAIRES POUR LA PETITE ENFANCE EN 2012.

structures collectives, 200 000 nouvelles places de garde d’enfants supplémentaires sont proposées aux familles.

L’allocation de rentrée scolaire a été réformée pour tenir compte des différences de besoin en fonction de l’âge de l’élève, elle est ainsi aujourd’hui modulée en trois tranches : 6-10 ans, 11-14 ans, 15-18 ans.

Les droits de succession ont été supprimés, sauf pour les 5 % de Français les plus fortunés. I

SANTÉ ET SOLIDARITÉ : LA PROTECTION SOCIALE GARANTIE POUR TOUS Notre modèle de protection sociale est l’un des plus généreux au monde.

Il ne laisse personne au bord de la route et permet d’accompagner chacun pour surmonter les accidents de la vie. Pour en assurer le financement et l’efficacité et pour pouvoir le transmettre à nos enfants, nous devons sans cesse le moderniser. C’est ce qu’a fait Nicolas Sarkozy depuis 2007, avec un choix clair : non à l’assistanat et oui à la solidarité.

Sauver notre système de retraite par répartition C’est pour préserver l’équité de notre système de retraite et pour en garantir le paiement à chacun que nous avons fait la réforme des régimes spéciaux et du régime général de retraite.

La réforme des régimes spéciaux qu’aucun Gouvernement n’avait osé faire a été NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

conduite dès 2007, pour aligner ces régimes sur ceux de la fonction publique. C’était une question d’équité qui permettra d’économiser 500 millions d’euros par an.

La réforme du régime général de retraite, rendue encore plus nécessaire par la dégradation des comptes sociaux liée à la crise, a permis de sauver notre système de retraite par répartition. Pour y parvenir, le Gouvernement avait deux options : baisser le montant des pensions

ou reculer l’âge de départ à la retraite. En 2010, Nicolas Sarkozy a choisi le bon sens : apporter une solution démographique à un problème démographique : n Le report progressif de 60 à 62 ans et de 65 à 67 ans de l’âge maximal de départ sans décote permettra à notre système de retrouver son équilibre en 2017 sans baisse des pensions. n Dans un souci d’équité et de justice, les hauts revenus et les revenus du capital ont été mis à contribution : le taux marginal d’imposition sur le revenu a été relevé à 41 %, et les stock-options, les bonus et les retraites chapeaux sont davantage taxés. n Par ailleurs, grâce aux mesures sur les carrières longues et la pénibilité, près 21

Dossier I 5 ans d’action

de 160 000 personnes ayant commencé à travailler tôt ou ayant effectué des travaux difficiles, pourront partir à la retraite à 60 ans. Les personnes ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans pourront continuer à partir à 60 ans si elles ont le nombre d’années de cotisations suffisant.

Enfin, les pensions de réversion ont été revalorisées. Leur taux est passé de 54 à 60 %, soit un gain moyen de 200 euros par an. En 2012, le minimum vieillesse aura augmenté de 25 % en cinq ans. C’est un effort considérable.

Accompagner nos aînés La concertation nationale sur la prise en charge de la dépendance, menée depuis le début de l’année 2011 avec tous les acteurs du secteur, se poursuit malgré la crise. L’investissement en faveur des personnes âgées a été massif, que ce soit sur la médicalisation des places en maison de retraite, la rénovation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou le renforcement des services d’aide à domicile.

Enfin, le plan Alzheimer lancé en 2008 a

notre système de soins et son accessibilité financière et géographique.

La création des agences régionales de santé (ARS) permet de piloter la santé au plus près des réalités de terrain en coordonnant mieux les secteurs de la santé et du médico-social, l’hôpital et la médecine de ville. Le plan hôpital 2012 a permis de maintenir un haut niveau d’investissement, plus de 10 milliards d’euros, pour rénover les bâtiments et favoriser les regroupements d’établissements et des résultats très significatifs ont été obtenus sur le retour à l’équilibre des finances hospitalières, avec un déficit passé de 475 millions en 2007 à 180 millions en 2010.

Pour lutter contre les déserts médicaux, plusieurs mesures incitatives ont été prises : soutien à l’installation de 250 maisons de santé pluridisciplinaires, versement d’allocations mensuelles de 1 200 euros aux étudiants en médecine qui s’engagent à exercer dans ces zones ou encore la convention médicale signée en juillet 2011 qui encourage l’installation dans les zones sous-denses. Au total, l’offre de structures dans les territoires ruraux a augmenté de 50 % ces deux dernières années et, depuis un an, il y a plus d’installations que de départs en retraite dans ces zones.

Ceux qui ont trahi l’héritage du Conseil national de la Résistance, ce sont ceux qui, depuis des décennies, ont refusé toute réforme par lâcheté politique ou par opportunisme. Là est la trahison dans notre modèle social. NICOLAS SARKOZY, DISCOURS SUR NOTRE MODÈLE SOCIAL, 15 NOVEMBRE 2011 permis la création de 12 000 places en établissement spécialisé pour mieux accompagner les familles et les malades.

1,6 milliard d’euros a été consacré à cette maladie.

Garantir à chacun l’accès à des soins de qualité La France bénéficie de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde. Cela s’explique par le niveau élevé de nos dépenses de santé et par l’importance du taux de prise en charge par la solidarité nationale, mais cela s’explique surtout par la qualité et le dévouement de nos professionnels de santé. C’est cette excellence que nous avons préservée en renforçant l’efficience de 22

Pour soutenir l’accès financier aux soins, le plafond de ressources et le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ont été relevés pour permettre à plus d’un million de Français d’en bénéficier. Pour lutter

contre les dépassements d’honoraires, le secteur optionnel a été mis en place pour inciter les médecins à modérer leurs tarifs.

Enfin, les plus modestes sont exonérés des franchises médicales et le plan Santé des jeunes leur permet de bénéficier de visites médicales gratuites.

Un effort sans précédent a été engagé en direction des professionnels de santé : les engagements de Nicolas Sarkozy ont été tenus vis-à-vis des infirmières dont la rémunération a augmenté et vis-à-vis des médecins généralistes dont

Le Président lors de la Conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008.

la consultation a été porté à 23 euros.

Grâce à l’action du président de la République, la France s’est préparée aux défis sanitaires d’aujourd’hui et de demain : outre le plan Alzheimer, le plan Cancer doté de 2 milliards d’euros, le programme national de développement des soins palliatifs, la lutte contre le tabagisme et le plan de prévention de l’obésité apportent des solutions innovantes de prise en charge et de soutien aux efforts de recherche au service des patients. Des mesures fortes ont été prises pour tirer les conséquences du drame du Mediator, pour refonder notre politique du médicament et préserver la confiance des Français dans leur système de soins.

Enfin, l’innovation et la recherche dans la santé ont été soutenues à hauteur de 2,5 milliards d’euros dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Tenir les engagements pris pour les personnes handicapées Depuis 2007, les moyens consacrés aux personnes handicapées ont augmenté de près de 23 %. La promesse de Nicolas Sarkozy a été tenue : l’allocation adulte NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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que si l’on s’attaque efficacement aux comportements de ceux qui ne respectent pas le pacte social. Lutter contre la fraude est une exigence absolue de justice, de responsabilité et de bonne gestion de l’argent public.

n C’est pourquoi, depuis 2008, nous avons renforcé les outils de lutte contre les fraudeurs à la Sécurité sociale : n Une organisation spécifique de lutte contre la fraude a été mise

en place dès 2008, avec la Délégation nationale de lutte contre la fraude et les comités départementaux de lutte contre la fraude. n Les pouvoirs des orga-

DR

nismes de Sécurité sociale et des agents chargés du contrôle, les échanges d’informations entre les

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REVALORISATION DE 25 % DE L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPÉ : PROMESSE TENUE !

handicapé (AAH) a été revalorisée de 25 % en cinq ans. Cela représente 150 euros de plus par mois. La prestation de compensation du handicap (PCH) a doublé et les places en établissements ont augmenté de 34 490. Les services pour personnes handicapées financés par l’État et l’assurance maladie ont également crû, avec un investissement de 1,9 milliard d’euros.

Enfin, les personnes handicapées ont profité d’un doublement de la déduction fiscale accordée sur les intérêts des emprunts immobiliers. À la rentrée 2011, 90 % des élèves handicapés sont scolarisés à temps complet, soit une augmentation de 60 % depuis 2006, et le nombre d’auxiliaires de vie scolaire pour les accompagner a doublé. Enfin, le nombre d’entreprises n’employant aucun travailleur handicapé a diminué de 93 % depuis 2008.

Lutter activement contre les fraudes fiscales et sociales La fraude sociale et fiscale mine le sens de la solidarité et la confiance des Français dans leur système social. On ne peut exiger des Français davantage d’efforts NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

administrations, les établissements bancaires et les fournisseurs d’énergie, ont été étendus. Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), qui comprend à la fois les données d’affiliation et les prestations servies aux assurés, est pleinement opérationnel depuis la fin 2011. Il simplifie les démarches et les procédures pour les assurés, mais est également un outil efficace de lutte contre la fraude aux prestations sociales en signalant immédiatement les incohérences et les doublons.

n Les sanctions applicables en cas de fraude aux prestations sociales ont été renforcées : n une gamme de sanctions administratives diversifiées et graduées a été

créée depuis 2008 : un dispositif de pénalités financières pour les « petites fraudes » aux prestations a été mis en place avec des peines planchers, les sanctions ont été renforcées en cas de constat de travail dissimulé, avec la mise en place d’un redressement forfaitaire équivalant à 6 Smic par salarié dissimulé et la remise en cause du bénéfice des exonérations ; n la politique pénale a été également mobilisée : les condamnations

pénales ont fortement augmenté entre 2007 et 2010 (+ 70 %). Au total, ce sont quelque 1 750 condamnations pénales qui ont été prononcées en 2010 sur l’ensemble du territoire national contre les fraudeurs à la Sécurité sociale ; n le

projet de loi de financement de

la Sécurité sociale pour 2012 complète le dispositif, avec de nouvelles sanc-

tions renforcées en cas de fraude au numéro de Sécurité sociale, ou en cas de refus de contrôle. Le processus de sanction pourra être accéléré lors de la verbalisation d’une situation de travail dissimulé ;

n des actions ciblées ont permis de concentrer la lutte contre la fraude sur plusieurs priorités telles que les presta-

tions assurées par la CAF et la lutte contre le travail illégal.

n La lutte contre la fraude fiscale est aussi une priorité du Gouvernement depuis 2007 :

n Au G20, grâce à l’action du président de la République, la lutte contre les paradis fiscaux a été relancée. En avril 2009, une liste de paradis fiscaux a été publiée.

Depuis, de nombreuses juridictions se sont mises en conformité et ont supprimé le secret bancaire à des fins fiscales ;

Notre modèle social est généreux, il est solidaire.

Il est sans doute un des meilleurs du monde, mais il ne doit pas décourager en organisant l’assistanat et il ne doit pas accepter les fraudes.

NICOLAS SARKOZY, VŒUX À LA FRANCE SOLIDAIRE, 10 JANVIER 2012 n La France a également adopté des mesures de rétorsion destinées à inci-

ter les États et territoires non coopératifs à prendre des engagements de transparence. Un fichier des évadés fiscaux dénommé Évafisc a été créé

pour recenser les informations laissant présumer la détention de comptes bancaires hors de France par des particuliers ou des entreprises. Un droit de communication a été mis en place pour obtenir auprès des banques des informations sur des transferts de fonds à l’étranger. Enfin, une police fiscale est née avec la création d’une nouvelle Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale en 2010 pour agir avec plus d’efficacité contre les fraudes les plus complexes.

23

Dossier I 5 ans d’action

Les premiers résultats de cette politique de fermeté sont là : en 2010,

3,4 milliards d’euros de fraudes fiscales, sociales et douanières ont ainsi été détectés, dont un demi-milliard d’euros au titre des organismes de Sécurité sociale. C’est 20 % de plus qu’en 2009. Pour les seules

fraudes aux prestations sociales, le montant détecté s’est élevé à 272 millions d’euros, en hausse de 29 % par rapport à 2007.

Les redressements opérés sont aussi en hausse. Les contrôles fiscaux menés

en 2010 ont rapporté 16 milliards d’euros de droits et de pénalités, soit un 1 milliard

de plus qu’en 2009. C’est 50 milliards d’euros de 2008 à 2010. Par ailleurs, la cellule de régularisation mise en place en 2009 pour les personnes détenant des avoirs non déclarés à l’étranger a rapporté 1,2 milliard et a permis de faire revenir en France 7 milliards d’avoirs. I

FAIRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE UN ATOUT MAJEUR POUR LA FRANCE Depuis 2007, sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, la France est devenue une championne du développement durable ; un atout qui permet à notre pays de répondre aux grands enjeux de demain. Le Grenelle de l’environnement a permis d’impulser une prise en compte du développement durable dans l’ensemble de nos politiques publiques, de l’aménagement du territoire à nos modes de consommation.

Une politique énergétique équilibrée et responsable n

La France s’est, depuis de nombreuses années, engagée dans une politique énergétique responsable alliant un prix compétitif de l’électricité (en moyenne 40 % moins chère que chez nos voisins européens), une lutte contre le réchauffement climatique et une indépendance énergétique pérenne. Cette politique responsable repose notamment sur le soutien de l’État, réaffirmé par le président de la République, au développement de la filière nucléaire. Notre

dans les jours qui ont suivi l’accident de Fukushima, un audit a été réalisé sur l’ensemble des centrales afin de garantir une sûreté maximum pour nos concitoyens. L’Agence de Sûreté Nucléaire a jugé la sûreté des centrales nucléaires françaises « satisfaisante ». En outre,

l’État s’est engagé à mettre en œuvre l’ensemble des demandes de l’Agence de sûreté nucléaire, quel que soit le montant des travaux nécessaires. n L’État s’est également très fortement engagé dans le développement des énergies renouvelables. Elles représentent aujourd’hui plus de 13 % de la consommation d’énergie, soit une augmentation de 33 % en quatre ans. La France s’est dotée d’un objectif ambitieux de 23 % en 2020, qui devrait être atteint notamment grâce au développement du photovoltaïque. n Le président de la République a su faire de l’efficacité énergétique un enjeu de premier plan, notamment dans le domaine de l’habitat. La mise en place

de l’éco-PTZ et les nouvelles normes de construction dans le neuf (bâtiment basse consommation) ont permis d’assurer

Le nucléaire n’est ni de droite, ni de gauche. Il est de l’intérêt supérieur de la France.

NICOLAS SARKOZY, DISCOURS SUR LE NUCLÉAIRE, PIERRELATTE, 25 NOVEMBRE 2011 la mise en place d’une rénovation thermique de grande ampleur. Sur vingt ans, ces mesures permettront à chaque ménage d’économiser en moyenne de 4 000 à 15 000 euros. La filière verte

représente en France 62 milliards d’euros, soit 2,5 % du PIB, et 420 000 emplois verts sont à ce jour recensés.

Des investissements importants dans les transports D’ici à 2020, 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse seront réalisés.

Ces programmes permettront de porter

politique énergétique a fait de la France un des pays les moins polluants d’Europe et de l’OCDE en termes d’émissions de CO2 avec 8 tonnes par habitant, soit un tiers de moins que partout en Europe.

n La sûreté de nos installations nucléaires est une priorité absolue pour Nicolas Sarkozy. C’est pourquoi,

UNE FORTE AUGMENTATION DU DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES QUI REPRÉSENTENT PLUS DE 13 % DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE EN 2011, SOIT UNE AUGMENTATION DE 33 % DEPUIS 2007.

24

Visite de l’usine Valinox Nucléaire, à Montbard (Côte-d’Or), le 3 septembre 2010.

DR

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l’extension du réseau à grande vitesse à 6 500 km.Actuellement, deux lignes sont en construction. Jamais la France n’a engagé des moyens aussi importants en faveur des transports durables.

Le transport fluvial est relancé de manière exceptionnelle avec la construc-

tion du Canal Seine Nord Europe de 100 km qui reliera la Seine aux canaux du nord de l’Europe et permettra de faire passer des péniches de 4 500 tonnes contre seulement 650 tonnes aujourd’hui, (4,4 milliards d’euros).

Le projet du Grand Paris permet à

la France de construire un grand projet d’avenir qui reposera sur le développement d’un important réseau de transports en commun et permettra ainsi à l’ensemble des Franciliens d’alléger très largement le temps de transport entre leur travail et leur domicile. I

GARANTIR UN LOGEMENT À TOUS ses loyers à un pourcentage des revenus d’une personne. C’est le bouclier logement dont ont besoin certains publics comme les personnes âgées ayant de petites retraites.

ENA/AFP

Lutter contre l’habitat indigne Visite à Meaux du président de la République lors d’un déplacement sur le thème du logement, le 28 novembre 2008.

Premier poste de dépense dans le budget des ménages, le logement est au cœur des projets de vie de nos concitoyens. C’est un élément essentiel de leur bien-être, de leur stabilité et un moyen de préparer l’avenir.

C’est pourquoi, depuis 2007, le Président s’est engagé afin de mettre en place une politique du logement efficace, qui puisse répondre à l’aspiration de chacun des Français.

Une priorité : la construction de logements Sous l’impulsion du président de la République, plus de 400 000 logements ont été mis en chantier ou rénovés entre 2010 et 2011, soit une augmentation de

plus de 20 % par rapport à l’année précédente. 131 509 logements sociaux ont également été financés en 2010 contre 40 000 en 2000. C’est une année record pour la construction de logements sociaux. Au total, depuis le début du quinquennat, la politique engagée du président de la République et du Gouvernement a permis la construction de 2 millions de logements tout confondu, contre 1,6 million entre 1997 et 2001. Malgré la crise, ce sont également 600 000 logeNUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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PLUS DE 400000 LOGEMENTS ONT ÉTÉ MIS EN CHANTIER OU RÉNOVÉS ENTRE 2010 ET 2011. ments sociaux qui ont été financés depuis

le début du quinquennat contre la moitié seulement entre 1997 et 2001.

Le plan de relance, dont le dispositif Scellier était un des piliers, a permis, pendant la crise, de construire 145 000 logements en deux ans.

La lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne est devenue une priorité du Gouvernement grâce à la mise en place d’un dispositif législatif important qui permet de condamner les marchands de sommeil à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et 75 000 euros d’amende. Cette lutte a été renforcée suite à l’adoption en 2010 d’une proposition de loi UMP visant à imposer une astreinte financière aux marchands de sommeil, pouvant aller jusqu’à 500 euros par jour de retard, pour les inciter à faire les travaux non réalisés dans les délais imposés.

Soutenir l’accès à la propriété et lutter contre La rénovation de nos quartiers les hausses des loyers La mise en place du PTZ + a permis aux primo-accédants de bénéficier de conditions favorables pour devenir propriétaires grâce à des aides plus simples et plus efficaces. Depuis sa création, plus de 300 000 PTZ + ont été signés.

Face à l’inflation du prix des loyers, l’État a imposé une modération des loyers en modifiant leur indexation. Cette

modification, qui assure une meilleure prise en compte de la réalité économique, a permis un ralentissement de la hausse du prix des loyers. Par ailleurs, les loyers abusifs pratiqués dans la location de micro-surfaces (moins de 13 m²) sont maintenant surtaxés. Depuis 2009, la loi permet à un organisme HLM de plafonner

Sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le visage des quartiers de France est véritablement en train de changer.

Piloté par l’Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU), le programme national de rénovation urbaine bénéficie d’un financement historique de la part de tous les partenaires: 12,35 milliards d’euros de subventions gérés par l’ANRU. En 2010, 480 quartiers font l’objet de projets approuvés par l’Agence, avec 352 conventions signées. Cela représente la programmation de 42 milliards d’euros de travaux, 127 875 constructions de logements sociaux, 303 246 réhabilitations, 130 891 démolitions et 329 141 résidentialisations.

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Dossier I 5 ans d’action

La mise en place du droit au logement opposable Le président de la République a permis l’instauration du droit au logement opposable (Dalo) qui permet aux Français qui s’estiment lésés dans leur droit au logement, car ils ne peuvent accéder à un logement décent par leurs propres moyens, de saisir le juge pour le faire respecter.

Fin décembre 2010, ce sont 161 095 recours qui ont été déposés. Au total, 34 974 ménages ont pu être relogés après avoir engagé un recours Dalo.

Hébergement d’urgence : passer d’une solution temporaire à une solution pérenne Le budget pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri a augmenté de 30 % entre 2007 et 2010 :

il est passé de 874 millions d’euros à 1 130 millions d’euros.

Pour répondre aux demandes d’hébergements d’urgence, il était nécessaire de

J’ai parfaitement conscience que le logement, ce n’est pas seulement une question économique.

Qu’est-ce qu’il y a de plus sécurisant pour une famille que de se dire propriétaire? L’ambition qui doit être la nôtre est de permettre l’accession à la propriété, mettre dans les HLM ceux qui en ont besoin et dans les logements d’urgence ceux qui en ont vraiment besoin.

NICOLAS SARKOZY, MEAUX, 28 NOVEMBRE 2008 revoir l’ensemble du système pour passer d’une solution temporaire à une solution pérenne autour d’un seul objectif : « le logement d’abord ».

Avec cette réforme, le nombre de places en hébergement d’urgence n’a jamais été aussi important.Aujourd’hui, ce sont 115 000 places qui sont disponibles, soit une augmentation de 27 % en cinq ans.

Mais l’amélioration tient aussi à l’humanisation des centres d’hébergement afin d’améliorer la qualité de vie des personnes sans domicile fixe dans les hébergements (plus d’intimité, sécurité renforcée…). Au total sur la période 2008 - 2010, ce sont 15 220 places d’héber-

gement qui ont été rénovées ou construites.

L’hébergement en chambre d’hôtel – coûteux et peu satisfaisant pour les occupants – devra céder progressivement la place à l’intermédiation locative : il s’agit de logements loués dans le parc privé par des associations, qui les souslouent temporairement à des ménages en difficulté.

Enfin, 5 000 places en « pensions de famille » ont été créées en trois ans afin de permettre aux personnes en situation d’isolement et incapables de vivre de façon autonome de bénéficier d’un logement. Plus de 10 000 places sont actuellement ouvertes. I

LA CULTURE POUR TOUS

Une priorité : l’accès de tous les publics à la culture Les musées et monuments nationaux sont désormais gratuits pour les moins de 26 ans. Depuis 2009, cette mesure a entraîné plus de 4,5 millions d’entrées, et le nombre d’entrées gratuites dans les musées de France a progressé en cinq ans de 60 %.

Par ailleurs, une politique de délocalisation des musées a été mise en place, comme le Centre Pompidou-Metz, le musée Pompidou mobile, le Louvre-Lens, le musée des Civilisations de l’Europe et 26

Le président de la République lors de l’inauguration du Centre Pompidou-Metz, le 11 mai 2010.

de la Méditerranée qui ouvriront leurs portes en 2013.

Plus de 56 millions de visiteurs se sont rendus dans les musées de France en 2009 (contre à peine plus

BONAVENTURE/AFP

Le président de la République a rénové la politique culturelle française en mettant la priorité sur la démocratisation culturelle, notamment l’accès à une éducation culturelle et artistique dès le plus jeune âge, la défense de nos artistes et la valorisation du patrimoine.

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LA GRATUITÉ DES MUSÉES ET DES MONUMENTS DE L’ÉTAT DÉCIDÉE PAR LE PRÉSIDENT POUR LES 18-25 ANS ET LEURS ENSEIGNANTS A, EN 18 MOIS, ATTIRÉ 2,7 MILLIONS DE JEUNES ET 500000 PROFESSEURS SUPPLÉMENTAIRES.

de 50 millions en 2006).

Un plan pour le développement de la lecture a été mis en place, avec notamment l’extension des horaires d’ouverture

des médiathèques et la création de bibliothèques numériques.

L’histoire des arts figure désormais NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

www.u-m-p.org

dans les programmes depuis la rentrée 2008. En 2010, 20 % des collégiens ont passé l’option histoire de l’art au brevet.

Le patrimoine culturel de la France, un atout préservé et valorisé Depuis 2008, 400 millions d’euros par an ont été consacrés à la restauration de notre patrimoine monumental (+25 %).

Par ailleurs, l’ensemble des mesures fiscales favorables à l’entretien du patrimoine a été préservé lors des débats fiscaux.

Le plan Musées en régions 2011-2013, lancé en septembre 2010, mobilisera en trois ans près de 70 millions d’euros et constitue un effort soutenu pour 79 projets portés par des musées territoriaux et des petits musées nationaux.

300 000 documents de la Bibliothèque nationale de France (BNF) ont été numérisés depuis 2007.

Un soutien à la création artistique sous toutes ses formes Le budget consacré au spectacle vivant a été maintenu à environ 700 millions d’euros par an sur toute la durée du

quinquennat, dont plus de 350 millions d’euros destinés aux troupes.

La Philharmonie de Paris, grand

projet du président de la République, permettra à Paris de se doter d’un auditorium spécialement conçu pour la musique classique, et qui aura pour ambition de développer un nouveau modèle d’éducation artistique et culturelle. Ces projets seront développés à grande échelle grâce aux 2 000 m2 d’espaces éducatifs spécialement équipés.

Pour faire face à la concurrence internationale, le marché de l’art français a été renforcé grâce à l’adoption de la loi de modernisation des ventes aux enchères publiques, en 2011.

Le développement de l’offre légale sur Internet Grâce à la suppression de la publicité en soirée, les programmes proposés par les chaînes du service public sont désormais plus ambitieux et plus variés.

Pour la transition à la télévision numérique, l’État a veillé à garantir l’accès de tous à cette nouvelle télévision. Aujourd’hui, 100 % des ménages ont accès à 18 chaînes gratuites grâce à la TNT.

La filière cinématographique a été accompagnée dans son passage au numé-

rique notamment pour la numérisation du patrimoine de films, avec la mise en place d’un plan de numérisation de 3 000 films du patrimoine cinématographique. La moitié du parc de salles de cinéma étant aujourd’hui numérique, la France se place au premier rang européen.

Pour améliorer l’offre légale, le président de la République a développé des mesures courageuses et innovantes afin d’accompagner l’ensemble des acteurs dans la transition numérique. n Le développement de la musique en ligne a permis la création de platesformes françaises de téléchargement légal compétitives grâce à des prix attractifs. Les films sont désormais

accessibles en vidéo quatre mois après leur sortie en salle. n Le développement de l’offre légale s’est également accompagné d’une lutte contre le téléchargement illégal avec la mise en place de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi). La Hadopi a permis le développement plus rapide d’une offre légale grâce à son action pédagogique, tout en garantissant les droits de chacun, notamment ceux des auteurs. La

« réponse graduée » a débuté en octobre 2010 et a atteint un rythme de croisière en mars dernier. I

LA FRANCE, MOTEUR D’UNE EUROPE PLUS PROTECTRICE Pendant cinq ans, le président de la République a fait preuve d’une détermination sans faille dans la conduite de l’Europe. Qu’il s’agisse de la présidence française de l’Union européenne de 2008, unanimement saluée, ou de sa capacité à fédérer nos partenaires pour faire face à la crise, Nicolas Sarkozy a exercé un leadership fondé sur des initiatives concrètes.

Pour une Europe plus forte et protectrice n En proposant et en permettant l’adoption du traité européen simplifié (traité de Lisbonne), la France a mis fin dès 2007 à la paralysie de l’Europe à la suite du rejet du projet de constitution européenne. n Lors de la présidence française de l’Union européenne de 2008, le président de la République a souhaité tourner NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

la page des querelles institutionnelles européennes et a obtenu que l’Europe accorde sa priorité à des politiques concrètes : n Adoption d’un pacte sur l’immigration et l’asile, à l’initiative de Nicolas Sarkozy : il reprend les principales orientations de la politique menée en France en coopération avec nos partenaires européens : organiser l’immigration légale en tenant compte des priorités, des besoins et des capacités d’accueil de chaque État européen pour favoriser

l’intégration ; lutter contre l’immigration irrégulière, notamment en assurant le retour dans leur pays d’origine ou vers un pays de transit des étrangers en situation irrégulière ; renforcer l’efficacité des contrôles aux frontières ; bâtir une Europe de l’asile ; créer des partenariats pour le codéveloppement avec les pays d’origine et de transit des immigrants. n Adoption du paquet Énergie-Climat pour une stratégie européenne de lutte contre le changement climatique.

Ce plan poursuit l’objectif européen commun « 3 x 20 » : d’ici à 2020, il s’agit d’augmenter de 20 % la part des énergies renouvelables et de réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre. n Conclusion de l’accord européen 27

Dossier I 5 ans d’action

Le Président à Lisbonne lors de la signature du traité simplifié, le 13 décembre 2007.

modernise, simplifie et rationalise la PAC. Il élimine des contraintes imposées aux agriculteurs, ce qui leur permet de mieux réagir aux signaux des marchés. Il permet notamment aux États d’aider les producteurs laitiers installés dans les régions sensibles à s’adapter. n Enfin, les cinq dernières années sont également marquées par des succès dans la mise en œuvre de grands projets industriels européens créateurs de croissance : n

Les deux premiers satellites de

Galileo (le GPS européen) ont été lancés

de Kourou le 21 octobre 2011. Galileo devrait être en service dès 2014 avec une précision de meilleure qualité que son concurrent américain. n L’accord de coopération francobritannique signé en novembre 2010 dans le domaine de la défense permet également de favoriser l’industrie européenne par des mises en commun qui renforcent sa compétitivité. n Face à la crise de la dette qui a frappé l’Europe, la France et l’Allemagne ont su renforcer leur coopération et pren-

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DR

sur le bilan de santé de la politique agricole commune (PAC) : ce bilan

« 3 X 20 » : D’ICI À 2020, L’UNION EUROPÉENNE S’EST ENGAGÉE À AUGMENTER DE 20 % LA PART DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET DE RÉDUIRE DE 20 % LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE PRIMAIRE ET LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.

dre des initiatives pour éviter un véritable effondrement de l’euro, de certains États européens et donc de toute l’Europe. Cela a permis de défendre l’épargne et le pouvoir d’achat des Français.

Donner à l’Europe un gouvernement économique face à la crise de l’euro n Pour surmonter définitivement la crise de l’euro, la zone euro construit enfin une véritable gouvernance économique sous l’impulsion franco-allemande : n Les chefs d’État et de gouvernement des dix-sept membres de la zone

euro se réuniront régulièrement pour prendre ensemble les grandes décisions économiques. n Chaque État doit se doter d’une règle d’or. Pour éviter une nouvelle crise de la dette, les États s’engagent à inscrire la discipline budgétaire dans leur Constitution. Au-delà de 3 % du PIB pour leurs déficits publics, les États seront automatiquement sanctionnés. n Les États ont décidé de mettre en place un mécanisme européen de solidarité : c’est un « Fonds monétaire européen » qui constitue une réserve

d’argent prête à être débloquée sous forme de prêt pour soutenir ceux qui seraient en difficulté. I

LA FRANCE A RECOUVRÉ SON INFLUENCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE Pendant cinq ans, la France a démontré que sa voix était respectée dans le monde et que ses initiatives avaient rythmé l’agenda international. Le président de la République a porté l’idéal de paix, de justice et de liberté qu’incarne la France dans le monde. La France a tenu son rang de 5e puissance économique du monde et a été à la hauteur des enjeux liés à son statut de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies.

Une contribution décisive à la paix, à la démocratie et aux droits de l’homme n À l’été 2008, c’est l’intervention de Nicolas Sarkozy, au nom de l’Europe, qui a permis de stopper le conflit entre la Russie et la Géorgie et de sauvegarder l’indépendance géorgienne.

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la République a renoué avec les valeurs universelles et les traditions que porte la France, tout en assurant dans les meil-

ville », qui permet de soutenir les pays engagés dans les printemps arabes. n Depuis 2007, la France a renforcé son influence au sein de la famille occidentale. Le retour de la France dans le commandement intégré de l’Otan permet à la France de peser bien plus qu’avant dans les choix stratégiques de l’Alliance atlantique, comme l’a illustré l’intervention en Libye. La France a également construit des partenariats renforcés avec les grands pays émergents : Chine, Inde, Brésil, Afrique du Sud…

leures conditions la sécurité des ressortissants français établis hors des frontières.

Lors de sa présidence du G8 en 2011, la France a lancé le « partenariat de Deau-

Face à ces défis majeurs pour la commu-

n Par ses initiatives en faveur de la démocratie et des droits de l’homme en Côte d’Ivoire et en Libye, le président de

n La France a été en pointe dans la gestion des grandes crises internationales, notamment en Syrie et en Iran.

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www.u-m-p.org

nauté internationale, le président de la République a été parmi les premiers à proposer un renforcement sans précédent des sanctions (embargo, gel des avoirs financiers). n En Afghanistan, la participation de la France à l’action internationale permet de lutter contre le développement du terrorisme et favorise la mise en place progressive d’un État stable. L’évo-

lution positive de la situation sur le terrain a permis à la France d’annoncer un transfert de responsabilités aux autorités locales et un retrait progressif de ses troupes qui a débuté à la fin de l’année 2011 (400 soldats). Le transfert de responsabilité devrait toucher son terme en 2014.

Un leadership affirmé pour une mondialisation mieux régulée et plus juste n Depuis la crise de 2008, l’impul-

sion de la France et de l’Europe a entraîné des progrès considérables dans la mise en œuvre d’une véritable gouvernance mondiale. À ce titre, le

G20 – dont la France a assuré avec succès la présidence en 2011 – a pris désormais une importance décisive sur la scène internationale. La vision du président de la République a permis de mettre sur pied une véritable instance globale de concertation, dont le rôle reflète également la force économique, l’influence stratégique et le poids démographique des grands pays émergents.

n La présidence française du G20 a ainsi permis des avancées majeures dans les domaines de la régulation financière globale, de la lutte contre

les paradis fiscaux, de l’encadrement des bonus des traders, de la régulation des banques, des hedge funds et des agences de notation. Les négociations engagées à l’initiative de la France ont également ouvert de nouvelles voies pour garantir la stabilité des marchés internationaux de matières premières, condition essentielle à la croissance économique des pays en développement. n Conséquence directe de son action en vue d’une meilleure régulation financière, le président de la République s’est personnellement engagé en faveur d’une taxe sur les transactions financières. Ce projet, qui

progresse au plan européen sous l’impulsion conjointe de la France et de l’Allemagne, offrira des sources de financement nouvelles en mettant pour la première fois la finance à contribution.

n La France se trouve aussi à la tête du combat pour une mondialisation équitable. Cet engagement se traduit

par le soutien sans faille du président de la République aux initiatives en matière environnementale et plus particulièrement au projet d’une organisation mondiale de l’environnement. Malgré la crise, la France poursuit son effort de soutien aux pays en développement (l’aide publique et privée atteint 0,5 % du PIB en 2010), ce qui la place au deuxième rang des contributeurs du G8 et au troisième rang mondial en volume,

avec 10 % environ de l’aide publique au développement mondiale.

La protection et l’indépendance de la France La Défense nationale est aujour d’hui un atout absolument majeur pour la protection des Français et pour l’influence de la France sur la scène internationale. Pour cela, dès 2007, le président de la République a engagé une grande réforme de consolidation de notre Défense. Il a également décidé de renforcer la reconnaissance de l’engagement : n Adoption en juin 2008 du Livre blanc sur la Défense et la Sécurité nationale. Il s’agit d’adapter notre straté-

gie à un nouvel environnement stratégique et de moderniser nos forces à partir d’un effort de défense de 2 % du PIB. n En 2009, le vote de la loi de programmation militaire (LPM) a permis d’acquérir du matériel afin d’améliorer significativement le quotidien de nos hommes. Le budget 2011-2013 prévoit

une hausse de 3 % sur trois ans. Cette continuité et cette cohérence donnent à la France une forte crédibilité vis-à-vis de ses grands partenaires. n Le président de la République a également souhaité que l’effort au profit des anciens combattants soit significatif : augmentation de 37 % de la retraite du combattant entre 2007 et 2012. n Le 11 Novembre est à présent l’occasion de rendre hommage non seulement à ceux qui sont tombés lors de la guerre 1914-1918 mais également à « tous les morts pour la France ». I

LE CHIFFRE : LES PAYS DU G20, RÉORGANISÉ À L’INITIATIVE DE NICOLAS SARKOZY ET PRÉSIDÉ PAR LA FRANCE EN 2011, REPRÉSENTENT 85 % DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET 64 % DE LA POPULATION MONDIALE.

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Le président de la République en Libye, le 15 septembre 2011.

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DOMA/AFP

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Défendre et agir LE PROJET ÉCONOMIQUE DU FRONT NATIONAL

Plus de 500 milliards de dépenses… ‚ Marine Le Pen a présenté, jeudi 12 janvier, le chiffrage de son projet économique. Le Front national assume un programme particulièrement néfaste pour notre économie, dont les conséquences pourraient être désastreuses : hausse massive de la dette, matraquage fiscal, nouvelles dépenses incontrôlées et aucune mesure d’économies crédible.

Des promesses à 511 milliards d’euros Sans qu’aucun économiste ou membre du PS conteste le chiffrage avancé,

nous avions estimé le coût du projet socialiste à plus de 250 milliards d’euros de dépenses sur cinq ans. Ce même travail d’étude a été mené sur les propositions du FN. Résultat : un coût minimal de 511 milliards d’euros de dépenses nouvelles !

Lorsque l’on promet tout et n’importe quoi, il n’y a effectivement aucune limite à l’irresponsabilité.

Et encore, seule une dizaine de mesures parmi SS A PRE IER/SIP BARB

M

arine Le Pen fait un pari pour les élections à venir. Entretenir les polémiques et tenter de faire croire que le Front national est devenu crédible. S’il y a un domaine où cette manipulation ne fonctionnera pas, c’est celui de son projet économique.

En effet, c’est ce que montre l’évaluation rigoureuse des propositions de Marine Le Pen, comme nous l’avions fait pour le PS.

plus d’une centaine, ont été chiffrées, à partir d’évaluations indépendantes ou des propres analyses de Marine Le Pen ! Véritable machine à promesses, Marine Le Pen distribue les cadeaux non financés : 14 milliards pour la justice, 30 milliards pour la défense, 32 milliards pour les familles…

La sortie de l’euro dont Marine Le Pen veut faire croire qu’elle sera une solution à nos difficultés en terme de compétitivité aurait des conséquences terribles sur nos finances publiques et sur l’emploi des Français. Dans de nombreux tracts et documents officiels, consultables sur Internet, la

fille de Jean-Marie Le Pen assumait une hausse immédiate de la dette suivant une sortie de l’euro de 10 points de PIB. Une bagatelle de 200 milliards d’euros !

Des taxes et des impôts supplémentaires Enfin, pour financer tout cela, la candidate frontiste annonce plus d’une vingtaine de taxes et impôts supplémentaires qui vont toucher en premier lieu les classes moyennes et nos PME. Alors que nous avons besoin de soutenir nos entreprises et nos emplois, Marine Le Pen veut taxer massivement les entreprises, nous couper des marchés extérieurs (25 % de l’emploi en France). Ce projet insensé est dangereux pour la France. Il menace la compétitivité de notre économie et l’avenir de nos enfants. I

Une priorité pour le Président ‚ Nicolas Sarkozy réformera la France jusqu’au bout de son mandat. Mercredi 18 janvier, les représentants des forces économiques et sociales se sont rendus à l’Élysée avec, au menu, l’emploi, le financement de notre protection sociale, le logement et la lutte contre les dérèglements de la finance.

C

’est lors de ses vœux aux Français que Nicolas Sarkozy a annoncé ce sommet de crise. Son diagnostic est simple : nous ne sortirons pas de la crise en laissant de côté ceux qui souffrent des conséquences de la crise. La compétitivité 30

qui nous manque doit se construire avec chacun : la priorité est donc donnée à ceux qui ont perdu leur emploi. La simple indemnisation n’est pas suffisante, il faut plus d’accompagnement vers le retour à l’emploi et davantage de formation. Pour

faciliter la mobilité Palais de l’Élysée, le 18 janvier dernier. professionnelle, le Président souhaite également nouvelles formes de financelutter contre le manque de ment pour diminuer le coût logements et la hausse de du travail, c’est ce que leur prix. La deuxième priopropose le projet de l’UMP, rité de ce rendez-vous : le avec l’instauration d’une financement de la protection fiscalité antidélocalisations. sociale. Notre système est Enfin, Nicolas Sarkozy a été généreux, nous y sommes clair : il veut convaincre ses attachés, mais nous ne partenaires européens de pouvons plus continuer à le mettre en place une taxe sur financer essentiellement par les transactions financières le travail, au détriment de pour que la finance participe l’emploi et de la croissance. « à la réparation des dégâts Il faut donc imaginer de qu’elle a provoqués ». I NUMÉRO 56 n 1er TRIMESTRE 2012

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CROISSANCE ET EMPLOI

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SUPPRESSION DU QUOTIENT FAMILIAL

Un coup dur pour les classes moyennes ‚ Suppression, modulation, maintien ? Sur le sujet du quotient familial, comme sur tant d’autres, c’est l’ambiguïté permanente qui tient lieu de ligne stratégique au PS. On ne peut pas faire preuve d’un tel amateurisme sur un sujet aussi crucial que le quotient familial. La suppression du quotient familial se traduirait par un matraquage fiscal sur les classes moyennes et une fragilisation de notre politique familiale qui a pourtant fait ses preuves.

aussi aux femmes de mieux concilier carrière professionnelle et maternité.

En supprimant le quotient familial, on risque de rendre désavantageuse la possibilité de travailler tout en ayant des enfants.

Surtout, le quotient familial n’est pas un privilège fiscal mais une a campagne de mesure d’équité face à l’impôt. Sans le Le quotient François Hollande est familial a été quotient familial, le niveau de vie d’un instauré le ubuesque. Entre le couple d’infirmiers sans enfants serait 31 décembre 1945 lundi 9 et le mardi beaucoup plus élevé que celui d’un par le général 10 janvier, le PS a formulé couple d’infirmiers avec deux enfants. de Gaulle pour trois propositions contradic- soutenir la Alors qu’ils ne font pas face aux démographie toires sur l’avenir du mêmes charges. Serait-ce conforme à française. quotient familial. Comment la Déclaration des droits de l’homme peut-on dire tout et son et du citoyen qui dispose que « chacun contraire à quelques doit contribuer aux dépenses semaines de l’élection présipubliques selon ses capacités contridentielle ? Le candidat butives » ? Nous devons garantir le Hollande a un devoir de droit des couples à se marier, à fonder vérité envers les familles de une famille. Le quotient familial France. Il doit leur dire quelles seraient permet cela. Il serait injuste de pénalifoyer et donc la diminution ou la suples conséquences de la suppression du ser ceux qui ont des enfants. pression des prestations auxquelles quotient familial qu’il envisage.

Vouloir supprimer ce qui fonccertaines familles ont droit sous condiLa vérité, c’est qu’une suppression tionne, c’est la marque de l’idéologie tions de ressources. du quotient familial serait un coup de du PS. François Hollande a l’air de La gauche poursuit ainsi son matramassue pour les classes moyennes. considérer un enfant comme une quage programmé des classes Les chiffres de la direction du Trésor niche fiscale. Comme si les Français moyennes imposables, dans la lignée sont sans appel. avaient des enfants pour n Tous les couples avec des raisons fiscales.

Abroger le quotient familial aurait des conséquences absolument dramatiques au moins un enfant et dont C’est absurde et choquant ! pour la politique familiale de la France. chaque membre gagne À l’UMP, nous récusons Nicolas Sarkozy, le 10 janvier 2012 cette vision strictement 1 600 euros net par mois ou un peu plus perdraient comptable de la famille. plusieurs centaines d’euros par an.

Dans une France ébranlée par la crise, de sa volonté de supprimer l’exonéra1 600 euros net par mois, c’est moins il faut conforter la famille et non la tion des heures supplémentaires. que le salaire moyen en France. 50 % déstabiliser.

Au-delà de ces conséquences finandes couples avec des enfants verraient C’est ce que nous avons fait depuis cières pour les classes moyennes, le PS leur pouvoir d’achat baisser.

2007. Nous avons revalorisé les allocaveut déstabiliser notre politique fami3,56 millions de familles perdraient tions familiales, créé l’allocation de liale alors qu’elle est un succès. en moyenne 982 euros par an. rentrée scolaire, ouvert 200 000 places Ce n’est pas un hasard si notre taux de n Plus les couples des classes fécondité (2,01 enfants par femme) est supplémentaires de garde d’enfants, moyennes impactés par la réforme ont exonéré de droits de succession 95 % le plus haut d’Europe après l’Irlande. d’enfants, plus ils seraient pénalisés : Les familles Nous voyons bien que deux projets de société 1,46 million de couples avec un enfant nombreuses sont en train de se dessiner. Seule la droite perdraient en moyenne 495 euros par sont une chance défend véritablement les familles, une nécessité an et 500 000 couples avec au moins pour la France, impérieuse au sein d’une France ébranlée par la trois enfants perdraient en moyenne elles assurent un crise. Jean-François Copé, le 10 janvier 2012 2 510 euros par an. dynamisme des familles, créé un prêt à taux zéro indispensable à notre pays, par n Il y a un risque de double peine pour faciliter l’accès au logement… pour les familles : la suppression du exemple pour financer notre système Défendre la famille est une priorité : quotient familial entraînerait une augde retraite. c’est construire la France de demain. I mentation du revenu imposable par Notre politique familiale permet AFP

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« LA FRANCE MÉRITE VO VOTRE TRE ENGAGEMENT ENGAGE » JEAN-FRANÇOIS ÇOIS COPÉ, CO SECRÉT SECRÉTAIRE TAIRE AIRE GÉNÉRAL ÉRAL DE LL’UMP ’UMP

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