Face au décès brutal du dirigeant, le conjoint, les salariés de l’entreprise, les partenaires… peuvent se trouver démunis. Pourtant, malgré le choc, il faut réagir rapidement pour préserver les intérêts de l’entreprise et ceux de la famille.
Le rôle de la fédération départementale est primordial ; tant par le soutien moral et l’expertise qu’elle peut apporter que par l’accompagnement du conjoint ou des enfants dans les formalités à accomplir. Elle peut être le lien entre les différents acteurs. Une fois réalisées les premières formalités urgentes et obligatoires qui suivent le décès, les personnes à rencontrer en priorité sont le notaire, le banquier et l’expert-comptable de l’entreprise (ou le centre de gestion agréé). Le notaire parce qu’il est le seul officiellement habilité à rechercher les héritiers et à prendre les mesures conservatoires qui s’imposent ; le banquier, car au décès du dirigeant, en principe, toutes les procurations qu’il a pu donner deviennent caduques et il faut néanmoins trouver des solutions pour continuer à faire fonctionner l’entreprise (encaisser des chèques, régler des factures urgentes, faire la paie, etc.) ; l’expert-comptable car c’est lui qui fera le point de la situation financière de l’entreprise.
décès du dirigeant
I ntroduction
Mais qui va se charger de ces contacts ? Les associés de l’entreprise (lorsqu’ils existent), le conjoint du dirigeant, ses enfants majeurs, l’expert-comptable ou toute personne de bonne volonté. Mais aucune de ces personnes n’est le représentant légal de l’entreprise ; il va donc falloir en désigner un, même à titre provisoire, avec l’accord du notaire représentant les héritiers. À défaut, le tribunal de commerce nommera un mandataire de justice pour diriger l’entreprise, le temps de prendre une décision (recherche d’un acquéreur, transmission à un héritier, à un salarié, arrêt de l’activité). Si l’entrepreneur décédé exerçait son activité en nom personnel, la situation est plus complexe que si l’entreprise est en société : on ne peut pas désigner librement un dirigeant provisoire parmi l’entourage. Les proches devront se concerter pour mettre en place une organisation provisoire, avec le conseil du notaire. Le plus souvent, un administrateur de justice sera nommé. Ce document a pour objectif d’informer les acteurs de cette crise sur les principales situations susceptibles de se présenter en fonction de la composition de la famille et de la forme juridique de l’entreprise, et de proposer quelques pistes de solutions ; il est surtout une incitation à anticiper ce type de situation. « Ça n’arrive pas qu’aux autres » et il est plus facile de réfléchir tranquillement quand tout va bien que de trouver des solutions dans l’urgence. Dans tous les cas, les personnes concernées ne doivent pas s’isoler. Elles peuvent être aidées et conseillées. Une fédération est parfaitement dans son rôle pour ce type d’accompagnement. ■
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1 • Comment accompagner l’entreprise dans l’urgence • octobre 2008
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