Groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil Régional
Abbaye aux Dames. Place Reine Mathilde. 14000 Caen. Collaborateurs du groupe : Julien Hermilly : j.hermilly@crbn.fr : 06-76-71-59-27 Antoine Astruc : a.astruc@crbn.fr : 06-46-37-15-25
#5 novembre 2012
Edito
Assemblée Plénière
Clara Osadtchy,
25 et 26 octobre
Présidente du groupe L’acte III de la décentralisation doit être une nouvelle étape dans la régionalisation de notre pays que nous sommes nombreux à attendre. L’actuelle majorité gouvernementale en avait fait l’un de ses arguments. Les Régions attendent donc des actes forts. Or, les dernières annonces nous font craindre un manque d’ambition et le retour d’un certain conservatisme centralisateur. Certaines avancées sont en partie remises en cause, à l’exemple du transfert aux régions de la gestion de l’ensemble des fonds européens de cohésion. Ne pas marquer cette législature par un acte fort de la décentralisation, renforçant le pouvoir d’action des régions par un large transfert de compétences et de moyens d’action serait une grave erreur pour le développement futur de nos territoires. Les écologistes se mobilisent pour que ce nouvel acte tant attendu ne soit pas un simple ravalement des compétences. La France du XXIème siècle doit sans attendre s’inscrire dans l’Europe des régions.
Compte-rendu de mandat
Les réunions de compte-rendu de mandat du Conseil régional se poursuivent après avoir fait salle comble à la mairie de Coutances le 12 octobre. Vous pouvez consultez le calendrier complet sur notre site. Nous disposons aussi de tracts et d’invitations pour les diffuser autour de vous.
L’ordre du jour - Budget : décisions modificatives - Orientations budgétaires 2013 - Situation de la Région en matière de développement durable - Soutien au Schéma d’Aménagement Numérique du Calvados - Politique de gestion durable de la bande côtière - Nouveau règlement de l’appel à projets « Réinventons la Ville » - Fonctionnement des lycées (dotations, tarifs, etc.) - Soutien aux formations et aux projets de recherche dans le cadre des Energies Marines Renouvelables
sur elus-bassenormandie.eelv.fr l’ordre du jour complet commenté
Emplois d’avenir : la Basse-Normandie, première Région à s’engager.
Le Préfet de région, Monsieur Michel Lalande est venu présenter le dispositif Emplois d’avenir. Ce dispositif à destination des moins de 25 ans peu qualifiés ou rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, devra permettre la création de 2300 emplois dans notre région d’ici 2014, essentiellement dans le secteur non-marchand (associations, collectivités…). Yanic Soubien, en tant que Vice-président en charge de la formation et de l’emploi, a exposé les modalités d’intervention de la Région sur le champ de la formation. Il a pu mettre en avant l’enjeu essentiel des emplois d’avenir que représente l’accès à la qualification et à la certification.
Orientations budgétaires.
Jérôme Virlouvet, Vice-président de la commission des finances a rappellé que la situation financière de la Région reste saine (peu d’endettement notament) malgré les attaques du précédent gouvernement, donnant la possibilité d’investir sur la transition écologique. Il a toutefois souligné que les régions pourront prendre part pleinement à la transition écologique à la condition que l’Acte III de la décentralisation leur donne pleinement les moyens financiers et la fiscalité correspondante
La Région émet un avis défavorable au Projet Régional de Santé.
Présenté par l’Agence Régionale de Santé, le Projet Régional de Santé est un document volumineux qui comprend plusieurs schémas et orientations. Mais jugés insuffisants au regard des enjeux de santé, la majorité régionale a refusé le Schéma Régional d’Organisation des soins qui met en péril des maternités et réorganise la gestion hospitalière, avec des conséquences inquiétantes dans l’Orne notamment. Le Conseil régional a ainsi voté un avis défavorable au document qui, suite à ce vote, devrait être re-travaillé.
Au conseil régional Plate-forme conteneurs PNA
Nouveau site, même projet
Le projet de plate-forme conteneurs porté par Ports Normands Associés (dans lequel siègent des élus EELV1) vise à transférer une partie du trafic de camions entre le Port du Havre et l’agglomération caennaise par voie maritime. Face à la mobilisation de quelques habitants et élus locaux, ce projet avait été annulé. Il revoit le jour sur un autre site du port de Caen. Ce projet permettra d’économiser 3 millions de kms-camions par an tout en créant des emplois. 1. Mickaël Marie et Jérôme Virlouvet
Culture et territoires
La commission festival installée Pascale Cauchy, Vice-Présidente en charge de la culture, a installé le 27 septembre la commission festival qui rassemble les acteurs de la culture pour mieux répartir les aides aux différents évènements culturels selon des critères locaux et économiques : paiement des intervenants, travail en réseau, équité des territoires et des disciplines, etc. La commission permet aussi d’accompagner l’application de la charte éco-festival qui limite les impacts négatifs des festivals sur l’environnement tout en augmentant leurs impacts positifs sur les territoires.
Plénière exceptionnelle
L’Union Européenne en débat
Jeudi 29 novembre se tiendra une assemblée plénière exceptionnelle du Conseil régional consacrée aux questions européennes en présence de Bernard Cazeneuve, Ministre délégué en charge des affaires européennes. Les débats porteront principalement sur la question des fonds européens : nouvelle programmation 2014-2020, création d’une catégorie « Région en transition », gestion par les Régions des fonds structurels, réforme de la PAC…
Filière équine
François Dufour à Pekin
Vice-Président en charge de l’agriculture, François Dufour était en Chine du 16 au 22 novembre pour y présenter la filière équine, les Jeux Equestres Mondiaux et notre région.
Mobilisations
Egalité femmes – hommes Agir dans l’agriculture et l’agroalimentaire
Vendredi 16 novembre, Yanic Soubien participait aux côtés de la Ministre des droits des femmes, Najat VallaudBelkacem, à la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat, la Région, les professionnels de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les organismes de formation visant à agir pour l’égalité. Un programme d’actions sera engagé afin de favoriser l’accès des femmes à la formation et à l’emploi, lutter contre les stéréotypes de genre, mieux articuler les temps de vie ou accompagner le dialogue social.
Coopération Décentralisée Sommet des Régions du Monde pour la Sécurité Alimentaire
Elise Lowy, conseillère régionale déléguée à la coopération décentralisée, a représenté la Région à Medellin (Colombie) au second Sommet des Régions du monde pour la sécurité alimentaire organisé les 22 et 23 octobre. Les travaux ont débouché sur des orientations concrètes comme la promotion d’un système alimentaire territorial ayant pour but «l’autonomie des territoires en matière de sécurité alimentaire, par une relocalisation de la production, de la consommation et de la distribution». La déclaration finale est à lire sur notre site.
Voie Verte Caen-Grimbosq
Des vélos et des trains
Lundi 29 octobre ont été inaugurés les travaux de la voie verte Caen-Grimbosq. Grâce aux actions des écologistes, elle sera construite en parallèle de la ligne de chemin de fer Caen-Flers, ainsi sauvegardée, sur laquelle un train touristique devrait circuler dans les prochaines années.
Développement Durable
5èmes Assises le 5 décembre
EPR / THT / Notre Dame-des-Landes Les élu-e-s régionaux mobilisé-e-s
A noter la tenue des Assises régionales du développement durable le 5 décembre à Caen. Infos et inscriptions sur www.crbn.fr
Il y a des luttes qui se ressemblent. L’EPR et sa ligne THT que les écologistes combattent depuis le début bénéficient, comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, de la même présomption d’utilité générale pourtant tant décriée dans les deux cas. Ce sont deux combats de portée nationale qui naissent du même désir - à peine inavoué - de grands projets qui seraient «structurants» pour notre pays mais au final inutiles aux habitants. Dans les deux cas, la démocratie est malmenée et le passage en force devient la règle. C’est pourquoi les élus écologistes de Basse-Normandie sont solidaires du combat contre Notre-Dame-des-Landes et participent aux différentes actions menées. Bien sûr, le combat contre la ligne THT et l’EPR se poursuit. Le temps du débat sur l’énergie sera d’ailleurs l’occasion de pointer l’incohérence qu’il y a à construire un réacteur, alors qu’on déclare vouloir diminuer la part du nucléaire. Mêmes produits de la pensée productiviste, l’abandon de ces deux projets marquerait le début d’un vrai changement.