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> TRIBUNES PARUES DANS «REFLETS», le magazine du conseil régional Mars 2011. Ligne à grande vitesse : pourquoi nous sommes (au moins) sceptiques

Les prochains mois vont voir s’accélérer le débat sur l’éventuelle Ligne grande vitesse (LGV) Paris – Normandie. Les écologistes ont à plusieurs reprises exposé leurs réserves sur le projet. Les coûts envisagés et la difficulté d’y faire face au vu de la situation des finances publiques nous laissent penser qu’en face d’avantages très incertains pèseront de lourdes contraintes.

Il n’est même pas sûr que le projet réponde aux besoins des bas-normands, qui n’attendent pas aujourd’hui que leurs trains aillent plus vite, mais qu’ils arrivent à l’heure.

Le souci d’efficacité de la dépense publique, alors que nous devrons réduire notre dépendance au pétrole et à l’automobile, impose évidemment de parier sur les transports collectifs, donc sur le ferroviaire. Mais pas n’importe lequel : ces quarante dernières années, les investisse-

ments exclusifs sur la grande vitesse ont laissé à l’abandon l’ensemble du réseau secondaire.

Ce choix se paie aujourd’hui par la dégradation constante du service. Pour l’avenir, l’enjeu n’est pas d’aller plus vite sur quelques grands axes privilégiés, mais de développer le train comme solution quotidienne de transport pour tous, d’un bassin de vie à un autre ou d’une ville-centre aux communes proches. Priorité aux trains express régionaux (TER), sans tout sacrifier à la grande vitesse. Sur ce point, nous nous réjouissons de la position claire du Président de la Région, qui a plusieurs fois rappelé que la LGV ne devrait pas se faire au détriment des autres lignes.

Les partisans de la LGV demandent aux écologistes de taire leurs réserves et de se joindre au rassemblement de tous pour la grande vitesse.

Notre région mérite que ses élus sachent s’unir, au delà des clivages partisans, lorsque c’est nécessaire. Mais pour que l’union soit efficace, elle doit être lucide. Les moyens sont contraints, il faudra choisir nos priorités. Pour nous, c’est clair : la Basse-Normandie a moins besoin d’un combat pour une LGV unique, aussi incertaine que coûteuse, que de la mobilisation massive pour un service ferroviaire efficace, à prix modéré, desservant l’ensemble du territoire et donc le plus grand nombre.

JUIN 2011. Faire d’une pierre quatre coups La situation des finances publiques est connue. Celle de l’État, causée moins par les effets de la crise que par des choix de politique économique et fiscale coûteux et inefficaces en plus d’être injustes ; celle des collectivités locales, sur lesquelles l’État choisit de faire porter l’essentiel des efforts, en gelant pour trois ans ses dotations et en réduisant leur autonomie fiscale. Politique court-termiste et dangereuse, qui fragilise la possibilité d’agir des collectivités, en particulier des Régions, quand les besoins d’intervention ne font que grandir.

Si l’alternance a lieu en 2012, avec la victoire de la gauche et des écologistes, ces choix devront être révisés. D’ici là, il revient aux Régions de maintenir leurs capacités d’intervention malgré des ressources plus limitées. Il s’agit donc d’accroître l’efficacité de chaque dépense, d’obtenir à chaque fois l’effet de levier le plus fort par rapport aux finances publiques engagées, de faire d’une pierre deux, trois, quatre coups ! La Région Basse-Normandie a commencé de le faire, par exemple en privilégiant, dans ses interventions vers les entreprises, les avances remboursables aux subventions. L’enjeu, c’est de poursuivre dans cette voie : en soutenant l’approvisionnement des lycées en produits locaux de qualité, on aide à structurer des filières émergentes, en leur offrant des débouchés économiques sérieux ; en engageant la rénovation énergétique du bâti, pour permettre aux professionnels bas-normands de s’adapter à des techniques nouvelles ; en facilitant la pratique du covoiturage, on allège les dépenses de carburant des bas-normands.

Objectif : dans un monde qui change, faire de chaque dépense une action qui prépare l’avenir.

Pour autant, il faudra bien discuter de l’hypothèse d’un recours accru à l’emprunt ou d’une activation des leviers fiscaux encore disponibles, pour permettre de faire face à l’ampleur des enjeux. Ce débat, les élus écologistes le veulent honnête, sincère et public. Si les choix doivent être difficiles, ils devront être discutés, sereinement, face aux citoyens.

OCTOBRE 2011. Transports d’abord, desserrer les contraintes du quotidien Dans un livre récent, l’écrivain Jean-Christophe Bailly, visitant un ami, raconte son étonnement : « bien que sa maison ne soit pas éloignée de Lyon de plus d’une vingtaine de kilomètres, je constatai que le temps qu’il me fallut pour m’y rendre en bus égalait à peu près celui qu’il faut pour aller à Paris par le TGV ». Tout est dit dans cette phrase. D’un côté, la liberté d’aller vite et loin, de lier facilement entre elles les grandes villes du pays ; de l’autre, les pires difficultés pour se rendre tout près, de son domicile à son travail quotidiennement.

Cette expérience concrète, des millions de Français l’éprouvent chaque jour. Dans les transports collectifs, et dans les déplacements automobiles.

On a construit beaucoup de routes, toujours plus. Résultat ? Plus de place pour la voiture, mais aussi plus de voitures et d’embouteillages, et moins de possibilités de se déplacer autrement. Des décennies d’arbitrages politiques favorables à la route ont, peu à peu, fait de la voiture, hier symbole de liberté, une contrainte quotidienne, toujours plus lourde et coûteuse. Il faudra de lourds efforts pour en sortir, qui combinent politiques d’État (et, de toute urgence, la mise en place d’un « tarif social » du carburant pour les ménages modestes) et actions des collectivités locales.

La situation des finances publiques exigera des choix : en premier lieu, renoncer aux projets les plus coûteux, dès lors qu’ils ne sont pas les plus utiles. Un projet n’est pas forcément meilleur parce qu’il est plus cher !

Une Ligne nouvelle Paris-Normandie pour 10 à 15 milliards d’euros (dans quinze ans, avec des tarifs plus élevés)? De nouveaux axes routiers à plusieurs millions d’euros, dans le seul but de gagner trois minutes ? Engager de tels investissements, c’est priver notre territoire et chacun des bas-normands des ressources cruciales pour financer une véritable politique, réaliste et efficace, des transports du quotidien (TER, bus, co-voiturage, …).

Les écologistes en sont convaincus : on ne desserrera pas la contrainte par des équipements de prestige, mais par des investissements utiles.

Décembre 2011. HoneyWell : la politique doit retrouver le pouvoir sur la finance.

Samedi 19 novembre dernier, il y avait 3000 personnes dans les rues de Condé sur Noireau. La moitié d’une ville, rassemblée là pour protester contre la fermeture annoncée de l’usine Honeywell. 323 emplois menacés par la délocalisation annoncée de l’usine en Roumanie. 323 emplois, autant de familles qui vacillent. 323 emplois délibérément sacrifiés par une stratégie d’entreprise privilégiant la rentabilité financière à la logique industrielle. 323 emplois, et dix fois plus dehors, dans la rue, pour dire « ça suffit ».

Il faut s’indigner. Il faut partager la détresse et la colère. Il fallait être dans les rues de Condé le 19 novembre. Pour dire que ce monde là, décidément, ne tourne pas rond. Que la certitude des bénéfices pour un petit nombre ne peut pas se payer du malheur de tous les autres. Qu’on ne peut pas sacrifier une fois de plus un territoire où les ouvriers de l’amiante continuent de mourir, trop jeunes. S’indigner, parce qu’il est temps que ça cesse.

Mais s’indigner ne suffit pas. Il faut des solutions. Le pouvoir que la politique a abandonné, ces trente dernières années, à l’économie puis à la finance, il s’agit de le reconquérir. Ce sera difficile, mieux vaut ne pas se le cacher. Le comportement agressif de ceux qui spéculent sur la dette des États, comme ils spéculent sur les denrées alimentaires ou les prix de l’énergie, montre clairement qu’ils ne sont pas disposés à se laisser reprendre la force qu’ils ont acquise.

Dans cette bataille de l’intérêt général contre les intérêts particuliers d’une minorité, la mobilisation de tous et toutes est essentielle. Pour Honeywell, cette mobilisation collective a déjà contraint l’État à prendre position, là où l’entreprise,

Mars 2012. Les décisions d’aujourd’hui fabriquent notre futur La Cour des comptes a publié, fin janvier, un rapport très important et très documenté sur les coûts de la filière électronucléaire française. Que dit ce rapport ? Que le choix français du nucléaire a déjà coûté cher, et qu’il coûtera cher à l’avenir, et ceci quel que soit le scénario énergétique du futur (sortie du nucléaire ou, au contraire, construction de nouvelles centrales pour remplacer le parc ancien).

C’est un tournant dans le débat énergétique : enfin, il va être possible de comparer, à partir d’évaluations chiffrées, les coûts des différentes pro-

positions de politique énergétique pour l’avenir de notre pays. Le mythe du nucléaire « pas cher » est désormais tombé, et le débat va pouvoir réellement s’ouvrir, sans intimidation idéologique, à partir des faits. Il ne sera plus possible d’interdire ce débat en répétant que le nucléaire doit continuer, parce qu’il serait « moins cher » que les autres énergies. Il n’est pas moins cher, et il apparaît même qu’il pourrait être bien plus coûteux à moyen et long terme.

Les décisions que nous prenons aujourd’hui auront des conséquences pour longtemps, elles fabriquent le monde dans lequel nous vivrons demain, comme les décisions prises il y a longtemps ont fabriqué celui dans lequel nous vivons aujourd’hui.

Ainsi, des choix différents d’investissement – sur les transports collectifs au détriment du tout routier – auraient évité aujourd’hui que les Bas-Normands ne soient majoritairement dépendants de leur voiture, comme l’a notamment montré l’Enquête Mé-

nages Déplacements menée dans le Pays de Caen. De la même façon, le mythe de l’énergie nucléaire « pas chère » a laissé se développer des modèles d’habitat et d’équipement hyper-consommateurs et les énergies renouvelables se structurer mollement, sans réelle cohérence.

Or, c’est notre rôle, à nous élu-es, d’anticiper en fonction de nos choix et nos souhaits quant à l’avenir. Avec la conscience, toutefois, que les décisions prises aujourd’hui forgeront la société de demain. C’est la force du politique, quoiqu’on puisse dire parfois de sa faiblesse, de dessiner le monde de demain.

Aujourd’hui, nous devons faire le choix de la responsabilité, nous devons anticiper.

MAI 2012. Pour changer l’économie, décentraliser la République Le 06 avril dernier, l’appel d’offres national sur l’éolien off-shore a été rendu public avec un résultat favorable pour le consortium EDF-Alstom. Traduction pour la Basse-Normandie : l’implantation d’une base industrielle à Cherbourg, une installation-relais à Ouistreham et la construction d’un champ d’éoliennes en mer au large de Courseulles-sur-mer.

Enfin, notre région, second potentiel éolien national, va pouvoir prendre un autre chemin que celui de la mono-industrie nucléaire. Créatrice de centaines d’emplois annoncés en Basse-Normandie, cette nouvelle filière industrielle devrait permettre de montrer que d’autres modèles économiques sont possibles. L’enjeu est considérable, dans un contexte social difficile et soumis à l’urgence d’initier la transition énergétique, pour protéger enfin la population des coûts et des dangers des énergies du passé.

Mais pour réussir véritablement la transition, les Régions doivent disposer de moyens et de compétences à la hauteur de l’enjeu et des efforts à engager. Développer une filière industrielle des énergies renouvelables, y compris terrestres, c’est créer des formations professionnelles, mobiliser et soutenir les PME, favoriser la recherche régionale, soutenir une dynamique territoriale nouvelle, mobilisant les collectivités locales et les acteurs économiques et sociaux.

Si la réforme territoriale, qui réduit les capacités d’agir des Régions, était maintenue, les politiques régionales seraient fragilisées. Et pourtant : ce dont notre pays a besoin, ce n’est pas de moins de décentralisation ! Croit-on que les décisions sont meilleures quand elles sont prises en un seul endroit du territoire, et doivent ensuite s’imposer partout ? Au contraire : ce sont les collectivités locales qui assurent près des trois quarts de l’investissement public – créant ainsi emplois et activité économique – et assument nombre de solidarités abandonnées par l’État. Elles doivent, dès lors, disposer de larges compétences et de leur autonomie fiscale. Relocaliser et reconvertir l’économie suppose de décentraliser davantage la politique.

OCOTBRE 2012. Pour des emplois durables en Basse-Normandie La société Plysorol et ses 70 salarié-es du site de Lisieux sont les nouvelles victimes d’un système économique où seule compte la rentabilité à court terme.

L’entreprise Plysorol fabriquait jusqu’à présent du bois contreplaqué pour le compte du groupe Bitar. Celui-ci n’a rien fait pour pérenniser l’activité, au contraire il a favorisé son démantèlement afin de s’accaparer 600 000 ha de concessions forestières au Gabon. Consternation pour les salarié-es de cette usine, au savoir-faire reconnu. Consternation pour un bassin d’emploi déjà fragilisé.

Avec plus de 3 millions de chômeurs, la réalité de la crise éclate. Plus que d’un redressement productif pariant sur un hypothétique retour à la croissance, c’est d’une nouvelle politique industrielle dont nous avons besoin, reposant sur des alternatives durables. L’économie verte qui s’appuie notamment sur la transition énergétique est à même de construire un nouvel horizon industriel et des emplois durables. Le développement des énergies marines renouvelables devrait en être l’illustration en Basse-Normandie.

Créer des emplois de qualité, c’est aussi promouvoir d’autres formes d’économies locales répondant aux besoins sociaux par exemple dans les domaines de la santé, de la mobilité, de la culture ou de l’alimentation.

C’est stimuler l’innovation sociale, soutenir le secteur associatif vecteur de solidarité et de citoyenneté. C’est aussi accompagner les salarié-es qui souhaitent collectivement reprendre l’activité d’une entreprise. C’est enfin mieux partager le travail.

Au-delà, la mobilisation générale pour l’emploi doit conduire nos collectivités à conditionner efficacement les aides économiques aux entreprises, en garantissant la pérennité de l’implantation sur le territoire, la contribution à la transition écologique et le respect de critères sociaux. Le non respect des engagements implique le remboursement des aides.

Soutenir l’économie sociale et solidaire, mettre en place un service public régional de la formation tout au long de la vie, sécuriser la reprise d’exploitations agricoles par des jeunes : les élu-es écologistes du Conseil régional agissent au quotidien pour que la « bataille de l’emploi » ne repose plus uniquement sur les recettes du passé.

DECEMBRE 2012. Décentralisation : libérer l’énergie des territoires En 2004, l’acte II de la décentralisation a confié aux Conseils régionaux de nouvelles compétences, renforçant ainsi la capacité d’action des régions. Depuis, elles ont largement su démontrer leur aptitude dans l’exercice de ces responsabilités, que ce soit dans le domaine de la formation professionnelle, de la gestion des lycées ou dans celui des transports régionaux.

L’année 2013 est annoncée comme celle qui marquera une nouvelle étape dans le processus de décentralisation de la France. Cet acte III de la décentralisation doit être une nouvelle étape vers la régionalisation de notre pays, régionalisation que nous sommes nombreux à attendre.

Elle doit permettre de créer une nouvelle architecture institutionnelle, plus efficace et équitable, qui permette de répondre aux défis de la transition écologique et sociale en s’appuyant sur des valeurs de proximité et de solidarité.

L’actuelle majorité gouvernementale en avait fait, à juste

FEVRIER 2013.

Environnement et santé : un enjeu pour la Basse-Normandie et pour demain Le débat provoqué par les conclusions de l’étude du Pr. Gilles Eric Séralini, réalisée sur des rats au sujet de la toxicité potentielle des OGM et des pesticides, nous a rappelé le lien entre qualité de notre environnement et maladies. Au début des années 2000, le Pr. Belpomme nous avait alerté sur le fait que plus de deux tiers des cancers trouvent leur origine dans des agents présents dans notre environnement quotidien.

Il est désormais avéré que les pollutions de l’eau, de l’air ou des sols ont des conséquences sérieuses sur notre santé.

Plus largement, notre mode de vie (alimentation, sédentarité) crée ou favorise certaines maladies, celles que nous appelons de « civilisation ».

Les écologistes ont tiré les enseignements de cruels scandales comme ceux de l’amiante ou de la dioxine : il est de

titre, l’un de ses arguments de campagne. Les Régions attendent donc des actes forts.

Or, les interventions de certaines associations d’élu-es et plusieurs annonces gouvernementales nous font craindre un manque d’ambition, une frilosité face à la réforme, voire le retour d’un certain conservatisme centralisateur. Des avancées seraient en partie remises en cause, à l’exemple du transfert aux régions de la gestion pleine et entière des fonds européens de cohésion. Dans le même temps, les collectivités locales, et en tout premier lieu les régions, peinent à retrouver leur autonomie fiscale et des capacités financières dignes de leurs ambitions et des enjeux des territoires.

Ne pas marquer cette législature par un acte fort de la décentralisation, renforçant le pouvoir d’action des régions par un large transfert de compétences et de moyens d’action serait une grave erreur pour le développement futur de nos territoires. Les écologistes se mobilisent pour que cette nouvelle étape tant attendue ne soit pas un simple ravalement des compétences. La France du XXIème siècle doit sans attendre s’inscrire dans l’Europe des régions.

notre responsabilité d’anticiper les risques auxquels sont soumis la population par une politique de prévention des risques et en engageant le principe de précaution quand des doutes apparaissent sur un process industriel, un matériau ou une molécule chimique. L’écologie politique est aussi née de la volonté de vivre mieux dans un environnement sain.

Dans le cadre de la définition des politiques régionales, les élu-es écologistes oeuvrent en ce sens, en favorisant la politique d’alimentation durable dans les cantines des lycées, la politique de protection des milieux, le soutien à la surveillance de la qualité de l‘air, le développement de pratiques agricoles durables, la promotion des éco matériaux, etc.

Au delà, pour mieux anticiper, nous sommes particulièrement attentifs au maillage du territoire par les pôles de santé, outils de lutte contre la désertification médicale et de coordination locale des actions de santé.

La Région Basse-Normandie montre que sur ce sujet, comme sur de nombreux domaines, qu’elle fait preuve d’inventivité et d’efficacité. La santé environnementale sera un enjeu majeur des prochaines décennies, il est du devoir des collectivités locales de se mobiliser.

AVRIL 2013. L’évasion fiscale, une menace pour l’égalité et la démocratie L’aveu, par Jérome Cahuzac, de ses avoirs bancaires à l’étranger a provoqué un choc dans notre pays. Et ce choc est à la mesure du forfait : chargé du Budget et des comptes de la nation, l’ancien ministre plaidait contre l’évasion fiscale au moment où il faisait lui-même échapper à l’impôt des sommes considérables. La faute est, comme il a été dit, impardonnable. Mais l’affaire ne relève pas, simplement et strictement, de morale. Elle va plus loin que la faute, si lourde qu’elle soit, d’un seul homme, elle dit aussi la faillite des systèmes de contrôle et de régulation, la faiblesse des moyens de l’Etat – des Etats – pour lutter contre la fraude et les paradis fiscaux.

Les mesures annoncées le 10 avril par le Président de la République sont un premier pas pour rompre, enfin, avec plus de trente années de dérégulations, de déréglementation et de laisser-faire, qui ont fini par voir le secteur financier prendre le pas sur le pouvoir politique. Les écologistes soutiendront la mise en œuvre de ces mesures, qu’ils portaient de longue date. Les conseils régionaux, également, doivent aller plus loin : depuis 2010, sur la proposition des élu-es écologistes, 18 régions françaises, dont la Basse-Normandie, ont entamé une clarification de leurs relations avec les établissements bancaires, en imposant plus de transparence sur les activités de celles-ci dans les paradis fiscaux. Il faut poursuivre et amplifier ce mouvement, vital pour la démocratie.

Car s’il ne s’agit pas simplement de morale, il ne s’agit seulement non plus de finances et de comptes publics. Plus largement encore, il s’agit de démocratie. L’évasion fiscale, la puissance des paradis fiscaux, la fraude minent profondément le crédit de la parole publique et le sentiment d’égalité des citoyens devant la loi et devant l’impôt. Dans un moment historique déjà si plein de défis à relever, de changements et de mutations, de tels écarts entre les actes et la parole donnée ne sont pas tolérables. Les exigences de transparence, de probité et de fidélité à ses engagements doivent redevenir les points cardinaux de l’action publique.

OCTOBRE 2013.

Jersey sur la liste noire des paradis fiscaux Le 28 août, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’État de Jersey fait son apparition dans cette liste noire. Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90 000 habitants mais 30 000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région. Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional.

C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-es écologistes, s’est engagé en décembre 2010 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit agir auprès du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, pour qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

DECEMBRE 2013. Pas de justice sociale, sans justice fiscale Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi de finances 2014, le gouvernement a décidé de faire passer le taux de TVA sur les transports de voyageurs à 10%, afin de contribuer à financer le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE). En 2011, le gouvernement Fillon avait déjà procédé à une augmentation de la TVA applicable à ce secteur (de 5,5% à 7%). C’est donc un quasi doublement qui sera opéré en 2 ans. Cette décision se traduira immanquablement par une hausse du tarif des billets et abonnements de trains, de bus. Opposés à cette mesure, les parlementaires et élus EELV se mobilisent afin de maintenir un taux de TVA de 5,5%, comme cela a pu être obtenu pour les travaux de rénovation énergétique.

Depuis 2004, le Conseil régional de Basse-Normandie a engagé une politique volontariste de développement de l’offre régionale de transport ferroviaire et d’intermodalité. Cette politique porte ses fruits et se traduit par une augmentation croissante du nombre d’usagers des TER. Alors que le transport représente dans notre région à la fois le second poste de dépenses des ménages et le second secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre, cette mesure est un très mauvais signal envoyé à nos concitoyens.

Mais au-delà de la seule hausse de la TVA, c’est bien la question fiscale dans son ensemble qui est posée. La mobilisation, certes très corporatiste, chez nos voisins bretons, contre l’éco-taxe poids lourds, mais surtout l’exaspération grandissante face un impôt vécu comme de plus en plus injuste doivent nous interroger. Cependant, en tant qu’écologistes, nous ne pouvons nous résigner à l’abandon de toute ambition en matière de fiscalité écologiste, véritable condition pour un changement durable de notre société. La grande réforme fiscale, pourtant largement annoncée pendant la campagne présidentielle de François Hollande, ne peut rester à l’état de promesse. Plus que jamais, il est nécessaire de redonner du sens à l’impôt, en réaffirmant ses objectifs en matière de justice sociale et de redistribution.

ETE 2014. Enfin la Normandie !

Presque exclusivement axée sur la question de la taille des régions et sur de supposées économies liées à leurs fusions, la réforme territoriale annoncée par François Hollande émerge dans la douleur et dans la plus grande précipitation. Normandie exceptée, il est incompréhensible de voir sortir du chapeau des «méga-régions » à la logique concurrentielle et au périmètre totalement déconnecté des réalités de la vie des citoyens et des dynamiques territoriales.

Si les écologistes défendent avec vigueur la décentralisation de notre pays et notamment le renforcement du rôle des régions, ils ne peuvent s’inscrire dans une démarche à la hussarde comme celle initiée par le Président de la République et le Premier Ministre. En effet, nous regrettons vivement que le gouvernement n’envisage à aucun moment d’engager le débat avec les citoyens, les acteurs économiques et associatifs des territoires, mais également avec les élus locaux. L’exigence démocratique pour ce type de réforme nécessite de prendre le temps de la concertation et du dialogue sous peine de faire échouer toute volonté véritablement décentralisatrice.

Cette réforme ne peut se limiter à une simple réduction du nombre de régions. Aussi, nous nous réjouissons que de nouvelles compétences soient confiées aux régions, et que d’autres soient renforcées, notamment en matière de transports, de développement économique ou d’aménagement du territoire. Toutefois, nous serons vigilants à ce que ces nouvelles responsabilités s’accompagnent des pouvoirs réglementaires et financiers qui vont avec.

Depuis plusieurs dizaines d’années, les écologistes font partie de celles et ceux qui portent l’idée d’une Normandie réunifiée. Des liens historiques, culturels, économiques et touristiques nous relient fortement, de nombreuses politiques publiques sont menées à l’échelle de la Normandie. Aujourd’hui ce vœu est en passe d’être réalisé, enfin nous pouvons construire un projet commun à l’échelle de notre territoire. Bien évidemment, en complément de cette union de la Normandie, il nous semble essentiel de renforcer les nombreuses coopérations existantes avec les régions voisines, notamment celles du Grand-Ouest, la Bretagne et les Pays de la Loire.

SEPTEMBRE 2014. Pour réduire la dette et les déficits, un autre chemin est possible Qu’il faille réduire la dette publique, et les déficits budgétaires qui l’alimentent, personne ne le conteste. Le débat n’est pas – ou n’est plus – là. Il doit s’ouvrir, en revanche, sur la meilleure manière d’y parvenir. Socialement juste (les efforts consentis doivent être équitablement partagés), réaliste dans sa trajectoire (sous peine de ne pas atteindre les objectifs fixés, et immanquablement les réviser), efficace économiquement, enfin, pour que le redressement des comptes publics soit utile à l’économie réelle.

Ce n’est pas cette stratégie, hélas, que le gouvernement semble vouloir mettre en œuvre, et ce ne sera pas sans conséquences sur les capacités d’action des collectivités. Réduire leurs moyens d’agir, c’est prendre le risque grave de compromettre, dans les territoires, l’emploi et les investissements locaux.

Un autre chemin existe. Pour restaurer des marges de manœuvres durables, pour alléger le déficit de notre commerce extérieur largement creusé par la facture énergétique, pour soutenir le développement d’une économie plus résistante aux chocs, c’est dans la transition écologique et énergétique que notre pays doit s’engager. C’est par là que nous pourrons réellement sortir des crises dans lesquelles nous nous débattons. Depuis l’après-guerre, nous avons vécu sur un modèle de développement « à crédit », et ce crédit est épuisé. Notre déficit écologique est plus lourd encore que le déficit budgétaire, et plus handicapant pour l’avenir.

La transition énergétique, ce n’est pas « simplement » une affaire d’environnement. C’est la possibilité, très concrète, de créer de l’activité économique dans le bâtiment, la rénovation thermique, les filières de matériaux écologiques, de créer de l’emploi et d’alléger les coûts de la vie de chacun-e. C’est parce que nous engagerons la transition que nous pourrons engager le redressement de l’économie, et préparer dans le même mouvement nos sociétés à un monde qui sera différent.

DECEMBRE 2014. Projets d’aménagements : pour préparer vraiment l’avenir, entendre les citoyens Il y a un peu plus d’un an, à Nonant le Pin, des éleveurs, des riverains, des élus locaux décidaient d’occuper un site sur lequel l’entreprise GDE prévoit de stockage plusieurs milliers de tonnes de déchets automobiles. Contre le projet de décharge, l’action citoyenne et l’occupation, pour empêcher l’avancée des travaux et informer des risques encourus. Empêcher le passage en force, faire entendre la voix – l’avis – des citoyens dans les débats qui concernent leur vie.

Nonant, dans l’Orne. Sivens, Tarn. Notre Dame des Landes, près de Nantes. Une ferme-usine gigantesque en Picardie.

Ici et ailleurs, ce sont à chaque fois des projets surdimensionnés, coûteux et inadaptés, imposés sans concertation et pourtant pour partie payés par le contribuable. A chaque fois, la volonté de passer outre l’avis de celles et ceux qui vivent là, comme si cela ne les concernait pas. A chaque fois, des chiffres et des études tronquées, des arguments d’autorité.

A chaque fois, un mépris de l’intérêt général pour préserver ou soutenir des intérêts particuliers. Ça ne peut plus durer. Le temps est révolu où quelques grands élus, décideurs et aménageurs sûrs d’eux-mêmes, pouvaient comme bon leur semblait imposer à des territoires entiers une usine, une décharge ou un aménagement de prestige, le tout sur fonds publics. Cela ne veut pas dire, comme on l’entend parfois, qu’on « ne peut plus rien faire » ; cela veut dire qu’on doit cesser de faire n’importe quoi et n’importe comment. Cesser de soutenir des projets dépassés qu’on soutient parce qu’on l’a toujours fait, cesser de penser que les citoyens ne peuvent pas savoir de quoi ils parlent, cesser de faire si la destruction des espaces et des ressources naturelles était un « mal nécessaire » à la bonne marche de l’économie. Tout cela ne peut plus fonctionner. Préparer vraiment l’avenir, c’est au contraire associer, concerter, entendre et même construire avec les citoyens les projets qui leur sont utiles.

MARS 2015.

Après l’épreuve de janvier, refaire France Les 10 et 11 janvier, nous étions quatre millions dans les rues de France. Dans notre région, c’était des villes submergées de foules jamais vues. Des houles d’émotion, de tristesse et d’indignation. Et peut-être aussi, le sentiment qu’après les jours précédents, notre pays ne pouvait plus être le même. Qu’il allait falloir changer. Qu’il allait falloir que les choses changent, et que sans doute nous-mêmes, chacun-e de nous, nous changions aussi.

Refaire France. Retrouver une forme de respect entre nous tous et toutes, citoyennes et citoyens, qui s’était peu à peu érodée dans la tranquillité de nos égoïsmes, de nos certitudes, de nos colères aussi. Sans le respect, il n’est pourtant guère de solidarité pos-

JUIN 2015.

L’ambition de la grande Normandie, l’exigence d’une grande proximité La fusion des régions normandes était souhaitée, elle est maintenant pleinement engagée.

Assez logiquement, des questions qui étaient jusqu’alors très théoriques deviennent plus réelles. Le choix de la capitale régionale, la répartition des services de l’État et de la région, la localisation du siège de la Région… Tout cela a fait l’objet ces derniers mois de débats sérieux, mais aussi de propos parfois malheureux.

sible, et nous avons plus que jamais besoin de solidarité. Des gens ont été assassinés parce que leur journal publiait des dessins. Des juifs ont été assassinés parce qu’ils étaient juifs.

Des policiers ont été assassinés parce qu’ils les protégeaient, parce qu’ils nous protègent, tous et toutes, de la folie meurtrière. Et, dès le lendemain du 7 janvier, des lieux de culte étaient attaqués, une autre haine répondait à la haine.

Les 10 et 11 janvier, nous avons signifié en silence que nous ne voulions pas de la haine. Il faudra sans doute le redire encore, et surtout accompagner ce refus d’un patient travail et de lourds efforts pour recoudre ce que, toutes ces années, nous avons laissé se déchirer. Avec humilité, avec compréhension, avec fermeté aussi. Sans tolérance pour celles et ceux qui, au nom de quelque cause que ce soit, voudraient pousser les citoyens de notre pays les uns contre les autres, à l’affrontement.

vier, et leur devoir plus impérieux. Il s’agit de mettre des mots sur des douleurs, et d’entendre les mots de celles et ceux qui, humiliés, se sentent rejetés à l’écart de la communauté nationale.

Entendre les mots aussi, et enfin, de celles et ceux qui, écœurés de tant de scandales et de déplorables accommodements avec la morale publique, se sont détournés, depuis longtemps et pour longtemps, de l’idée qu’une élection pouvait améliorer leur sort, tant domine le sentiment que rien ne change vraiment. Il ne s’agit pas de promettre l’impossible. Être à la hauteur sera d’abord ne pas mentir, ne rien taire des difficultés. C’est la première condition pour les affronter, et réparer tout ce qui doit l’être. Notre pays est blessé, abîmé de ces morts et de ce qu’elles ont révélé. Mais il dispose encore, si l’on veut bien les entendre, des ressources pour guérir.

La tâche des responsables politiques est plus grande encore après le 7 jan-

Il faut bien garder à l’esprit que si nous voulons réussir la grande Normandie, personne ne pourra prétendre gagner tout, ni gagner seul, et qu’il y a aussi beaucoup à perdre à grossir les divisions. La recherche de l’équilibre, le souci constant de l’égalité des territoires, doivent guider tout le travail qui reste à faire, tant du côté de l’État que des collectivités. Car les inquiétudes de « déclassement », de voir un territoire devait perdre telle ou telle fonction, sont des sentiments légitimes des deux côtés de la Seine, et il faut les entendre.

C’est pourquoi les écologistes proposent de progresser sur les quelques principes suivants : prendre acte, d’abord, de la désignation de Rouen comme chef-lieu provisoire et, selon toute vraisemblance, futur chef-lieu – la capitale administrative – de la Normandie. Admettre ensuite que, du fait de son statut de métropole, Rouen sera aussi un espace essentiel de construction et d’expression de la « dynamique normande ». Considérer, dès lors, que Caen devra accueillir le siège du futur Conseil régional, et s’inscrire

comme « capitale politique » de la région. Poursuivre ensuite dans la voie engagée d’une répartition équilibrée des fonctions et des compétences de l’État comme de la Région permettant de gagner en cohérence et en efficacité dans les relations entre les services du Conseil régional de Normandie et les services de l’État, mais aussi dans la répartition des compétences entre eux, ouvrant ainsi une nouvelle étape de la décentralisation.

Enfin, parce que la réussite de l’unification normande dépendra beaucoup de son enracinement dans les territoires, tous les territoires de notre Région, affirmer l’exigence de proximité concrète de la Région, sa présence renforcée au plus près des habitant-e-s de Normandie. Les écologistes feront prochainement des propositions précises en ce sens.

> TRIBUNES PARUES DANS la presse Pour un droit universel à la formation tout au long de la vie.

Yanic Soubien – médiapart – 06 février 2014

Alors que le projet de réforme de la formation professionnelle est en discussion au Parlement, les élus écologistes Patricia Andriot, Christophe Cavard, Jean Desessard, Jean-Philippe Magnen, Philippe Meirieu et Yanic Soubien rappellent la nécessité de mettre en place un droit universel à la formation tout au long de la vie, et de marquer « beaucoup plus clairement le renforcement de la compétence des régions ».

Le mercredi 22 janvier, Michel Sapin a présenté en Conseil des ministres le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Le débat parlementaire commence cette semaine et devrait aboutir fin février. Il sera décisif.

Patricia Andriot, vice-présidente EELV du conseil régional de Champagne-Ardennes Christophe Cavard, député EELV du Gard Jean Desessard, sénateur EELV de Paris Jean-Philippe Magnen, vice-président EELV du conseil régional des Pays de la Loire Philippe Meirieu, vice-président EELV du conseil régional de Rhône-Alpes Yanic Soubien, vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie

La formation tout au long de la vie concrétise la capacité qu’une société donne à chaque individu de remettre en jeu son projet professionnel, de se former librement à un métier, d’acquérir des connaissances nouvelles, bref de pouvoir décider d’évoluer à tout moment de sa vie, et tout cela dans un cadre sécurisé.

Elle concerne évidemment, en priorité, ceux et celles qui n’ont pas pu bénéficier d’une formation initiale solide ainsi que ceux qui sont touchés par le chômage ou la précarisation de leur emploi.

C’est pourquoi elle peut être un élément majeur d’une grande ambition de transformation sociale : en donnant à chacune et à chacun les moyens d’avoir prise sur sa propre histoire, en luttant contre

les inégalités et les exclusions, en retissant le lien entre les générations, en s’inscrivant dans la perspective d’un vrai partage du travail, en accompagnant la nécessaire transition écologique de notre économie. Parce que toutes ces questions sont fondamentales pour l’individu et pour la société, l’enjeu autour de ce texte est majeur.

Le texte qui nous est proposé agrège la mise en œuvre de l’Accord national interprofessionnel de décembre sur la formation professionnelle continue, des dispositions concernant la démocratie sociale dans l’entreprise, une série de mesure sur la décentralisation prévues initialement dans le deuxième volet de la « loi de modernisation », des dispositions sur l’apprentissage (mais qui ne prévoient pas son financement) et un « cavalier » sur l’inspection du travail pour le moins problématique.

Devant le rassemblement de sujets aussi différents, et face aux enjeux sociétaux que porte la formation tout au long de la vie, force est de reconnaître que le texte, tel qu’il est présenté aujourd’hui, ne constitue, à nos yeux, qu’une première étape à laquelle plus de souffle doit être donné.

En ce qui concerne, plus particulièrement, la formation professionnelle continue, ce texte esquisse une évolution remarquée, mais ne marque pas « l’avancée décisive » attendue. C’est pourquoi les écologistes souhaitent que les parlementaires

lui fassent opérer un saut qualitatif dans deux domaines au moins : d’une part, en œuvrant délibérément à la mise en place d’un « droit universel à la formation tout au long de la vie » ; d’autre part, en marquant beaucoup plus clairement le renforcement de la compétence des régions – qui constituent le bon échelon dans ce domaine – avec une réelle clarification de la gestion des moyens, afin de mettre vraiment en cohérence l’ensemble des politiques publiques en matière d’orientation, de formation et d’accès à l’emploi.

Le texte de loi qui nous est proposé est le fruit du dialogue social, et, à ce titre, il marque un changement de méthode à saluer. La principale « avancée » relevée par tous est le passage du droit individuel à la formation (DIF) au compte personnel de formation (CPF). La création du CPF était attendue depuis longtemps.

C’est un progrès car, d’une part, il est attaché à la personne et, d’autre part, mobilisable sur la seule initiative de son bénéficiaire (en dehors du temps de travail), que l’on soit salarié ou demandeur d’emploi. On peut ainsi espérer que la formation devienne enfin plus accessible à ceux qui en ont le plus besoin : salariés les moins diplômés, demandeurs d’emploi, seniors, jeunes sans qualification, travailleurs temporaires et à temps partiel, artisans, etc. Mais, quantitativement, l’augmentation est trop modeste – on passe de 120 heures sur 6 ans, avec l’ancien DIF, à 150 heures sur 9 ans – et ce

crédit ne suffira pas pour acquérir une qualification complète. S’il peut permettre à des salariés d’effectuer une « formation complémentaire » ou une « mise à niveau », il est encore très loin de permettre à des personnes éloignées de l’emploi de repartir sur de nouvelles bases. C’est pourquoi il faut absolument rendre possible l’augmentation de ce plafond, par accord avec les branches professionnelles, et permettre d’en compléter le financement par l’apport d’organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ou des collectivités territoriales. Mais encore faudrait-il que les régions, qui sont en charge des demandeurs d’emploi, voient leurs moyens augmenter : actuellement, elles peinent à proposer une formation à deux chômeurs sur dix.

Et, si rien ne change dans ce domaine, les demandeurs d’emploi resteront les plus défavorisés, bénéficiant des formations existantes sans amélioration particulière de leur sort. L’enjeu est majeur : le signal donné par ce texte en faveur des demandeurs d’emplois doit être beaucoup plus clair. Notre pays ne peut pas se contenter de proclamer, la main sur le cœur, qu’ « il vaut mieux se former que chômer », si rien ne montre concrètement que les demandeurs d’emploi bénéficient fortement de la solidarité nationale.

Tel qu’il est présenté aujourd’hui, le compte personnel de formation indique donc modestement le chemin,

mais sans aller assez loin dans le sens d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. Il risque, de fait, d’être très insuffisant pour lutter contre les inégalités et est bien loin des propositions écologistes d’un “droit universel à la formation tout au long de la vie” : un droit qui aurait le double mérite d’activer les solidarités intergénérationnelles et de permettre le partage du temps de travail, un élément fondamental pour lutter contre le chômage.

Une autre ambition majeure du texte est de clarifier les modalités de la responsabilité de la formation tout au long de la vie. Partisans résolus de la décentralisation pour mettre les politiques publiques au plus près des citoyens et des territoires, les écologistes regrettent vivement qu’on n’aille pas jusqu’au bout de cette logique et que, notamment, la question du financement, évidemment essentielle, ne soit pas totalement clarifiée. En d’autres termes, le transfert aux régions de nouvelles compétences risque de ne pas être accompagné du transfert des moyens nécessaires. De plus, le texte reste également au milieu du gué en matière de gouvernance de la formation des demandeurs d’emploi : les régions en sont chargées, mais d’autres organismes – non décentralisés, comme Pôle Emploi – y interviennent aussi avec des prérogatives similaires, au risque d’incohérences et d’un pilotage tâtonnant. Les années de décentralisation qui nous précèdent

ont pourtant montré que les régions savent travailler avec l’Etat et les partenaires sociaux. Soyons clairs : les régions ne réclament pas du pouvoir et nous n’en réclamons pas pour elles ; mais nous réclamons qu’on donne à l’instance régionale les moyens d’une politique cohérente. Aujourd’hui, on accroît leurs charges, mais sans accroître ni leurs moyens financiers ni leurs moyens d’intervention : voilà qui permettra, très vite, de trouver le bouc émissaire si le « miracle » n’est pas au rendez-vous !

Nous sommes convaincus que la région est le bon échelon pour traiter – en même temps, avec tous les acteurs concernés et au plus près des territoires – des questions d’orientation, de formation, d’insertion et d’emploi. Nous sommes convaincus que la formation est un outil essentiel de promotion des personnes et de construction du lien social. Nous sommes convaincus que, parce qu’elle parie sur l’infinie richesse des hommes et des femmes, elle peut nous permettre de faire face à la crise écologique que nous devons affronter lucidement. Nous sommes convaincus que la formation est au cœur d’un nouveau modèle de développement, plus juste, plus humain, plus économe en énergie… et que nous ne devons pas nous contenter, ici, d’un toilettage, mais offrir à la France la vision d’avenir dont elle a terriblement besoin.

C’est le déni qui fait les affaires du Front national.

Mickaël Marie - Libération - 10 juillet 2010 Ainsi donc, «le populisme ambiant» ferait «les affaires du Front». C’est Libération qui nous l’apprenait, le 15 juillet dernier, expliquant que le FN ne pouvait que « sortir vainqueur » d’un tel climat de surchauffe. Implacable argument, qui invite tout le monde à la retenue, écrasant les velléités de dissonance sous le poids accablant de la République menacée par les fascistes, les vrais, cette fois-ci. La résistance à l’extrême droite impliquerait donc… de se taire. De se faire discrets. De ne pas en rajouter.

Soyons justes : Libé n’est pas seule à entonner le refrain. L’article emboîte le pas au clergé des raisonnables, pompiers de la vertu publique qui s’étaient déjà reconnus dans le mémorable «Halte au feu» de Simone Veil et Michel Rocard, inquiets de ce que la critique des «affaires» ne nourrisse la «broyeuse populiste». On pourrait déjà, si d’autres ne l’avaient fait avant nous, examiner longuement l’emploi banalisé de ce mot, «populiste», qui dénote une étrange conception, vaguement méprisante, de ce qu’est « le peuple » ou de ce qui est «populaire». Des recherches poussées seraient bienvenues pour comprendre comment ce terme, désignant tout autre chose il y a encore une trentaine d’années, est devenu peu à peu une sorte de synonyme paresseux d’un autre, plus précis : démagogique.

Et la démagogie n’est peut-être pas seulement dans la sinistre rengaine du «tous pourris». Évidemment, il faut mettre en garde : l’immense majorité des élus de notre pays ne sont pas des pousse-au-crime roulant en voitures de fonction, brûlant en cigares et vins millésimés les moyens publics ou usant de l’autorité de leur fonction pour la déchoir en privilèges de parvenus. Les élus de la République sont, pour la plupart d’entre eux, animés par l’esprit public, le souci du service rendu

aux citoyens, et ne ménagent pas leur peine pour cela, sans être toujours bien considérés de ceux-ci.

Le rappeler est légitime, et justifie qu’on ne laisse pas grossir la rumeur misérable qui soupçonne indistinctement tous et toutes, les vertueux comme les escrocs. Mais la démagogie, cette flatterie de «la pensée réduite à l’état de Gramophone», serait aussi de brandir l’épouvantail du Front National devant toute critique du comportement des élus, lorsqu’il est délictueux ou moralement condamnable.

Car c’est ce déni, bien plus sûrement que les indignations ou les réprobations – légitimes – devant les manquements, qui reste le meilleur moteur de l’extrême droite. C’est lorsque les pouvoirs, politiques ou médiatiques, donnent aux citoyens ce sentiment d’une solidarité de corps constitué, que la rhétorique du Front National devient tristement plus audible. Ce n’est pas simplement des «affaires» dont la famille Le Pen se réjouit, mais des réactions effarouchées de celles et ceux qui, voyant un ministre attaqué, se sentent obligés de porter secours à la République, nourrissant par là la confusion entre les dérèglements d’un seul et les agissements de tous.

Libération a raison sur un point : plus que jamais, le Front attend son heure. Raison de plus pour ne pas tomber dans le piège qu’il nous tend. Si l’on veut réellement que ne grossissent ni le Front ni l’abstention, il nous revient de ne pas nous conduire en imbéciles. De ne pas regarder le doigt, lorsque l’on nous montre la Lune.

Agriculture européenne : choisir la solidarité.

François Dufour – médiapart – 18 nov. 2010

José Bové Député Européen Europe Ecologie, Vice-Président de la Commission à l’agriculture et au développement rural François Dufour, Conseil Régional Europe Ecologie Les verts, Vice-président à l’agriculture de la région Basse-Normandie Jacques Muller, sénateur Europe Ecologie les Verts Anny Poursinoff, députée à l’assemblée nationale, Europe Ecologie Les Verts

En rupture avec son prédécesseur, le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, prête enfin attention à plusieurs questions fondamentales pour l’avenir de l’agriculture en Europe, et pour l’alimentation de 500 millions de consommateurs.

Le productivisme agricole fait des ravages sur l’emploi sur l’environnement.

Un paysan sur quatre a disparu en Europe alors que le chômage ne cesse de croître. Parallèlement, la concentration de la production animale ou végétale dans les zones économiquement favorables et la spécialisation des territoires a entraîné une grave pollution des eaux, une érosion inquiétante des sols, une perte de la biodiversité avec pour corollaire un exode rural généralisé. Le constat est accablant. S’il est partagé d’un bord à l’autre de l’échiquier politique, les solutions proposées et leur mise en œuvre divergent.

Dacian Ciolos cherche à rééquilibrer la distribution des aides publiques entre les pays et entre les paysans. L’apparition d’une proposition visant à soutenir spécifiquement les «petites fermes» est une évolution importante.

Qu’elle émane d’un Com-

missaire européen originaire d’un des nouveaux Etats membres, la Roumanie, n’est certainement pas le fait du hasard. La crise économique et sociale est encore plus forte dans ces régions.

Créer une prime de base, une aide au revenu, accessible à l’ensemble des producteurs agricoles, contribue à freiner, voire à stopper la désertification des zones rurales. A budget constant, cette mesure passe forcement par la mise en place d’un plafonnement des aides, dont l’application ne doit pas être laissée à l’appréciation des Etats membres.

La remise en cause des avantages acquis, c’està-dire des références historiques, qui depuis 1992 ont aggravé les disparités entre les régions et entre les paysans, est indispensable pour atteindre l’objectif. La prise en compte du réchauffement climatique et de la dégradation de nos ressources naturelles doit se traduire par des mesures environnementales fortes et novatrices, liées au versement de soutiens financiers par la collectivité. C’est une étape nécessaire pour pérenniser le potentiel productif de nos régions sur le long terme et retrouver une complémentarité entre les cultures et l’éle-

vage. Les propositions de Dacian Ciolos en faveur d’une relocalisation des productions, du développement des circuits courts et de la mise en avant des produits de qualité vont dans le bon sens. Mais elles ne doivent pas pour autant servir de caution morale à la mise en place d’une agriculture duale, forcément bancale.

Face à ces avancées nécessaires, la communication de la Commission manque d’ambition sur de nombreux points. L’Europe est devenue ces dernières années la première importatrice nette de denrées agricoles. Sa balance commerciale agricole est désormais déficitaire.

L’entrée massive de soja pour nourrir les animaux est la raison essentielle de cette perte d’autonomie alimentaire. Cette dépendance accrue par rapport aux marchés mondiaux et la spéculation fragilisent les éleveurs. Elles les privent de toute visibilité économique sur le court terme. La mise en œuvre de la souveraineté alimentaire permettrait d’éviter cet écueil. En réduisant sa production de céréales et en augmentant celle des légumineuses, l’Europe contribuerait à une relocalisation mondiale des productions. Elle ouvrirait la possibilité à d’autres pays,

en particulier ceux du Sud, de développer leur propre agriculture vivrière et de maintenir l’emploi agricole.

Autre absence lourde de conséquences: l’abandon des outils de gestion des marchés. Le Parlement européen s’est prononcé au mois de septembre 2010 pour que les agriculteurs aient des revenus équitables. Cela passe, comme l’a reconnu la Commission, par un rééquilibrage des rapports de force entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire, les producteurs, les transformateurs et la distribution. L’évolution de ces dernières années montre que le laisser-faire induit automatiquement une baisse des revenus des acteurs les

L’appétit des spéculateurs aura des conséquences sociales désastreuses.

François Dufour. Le Monde - 24 aout 2010.

moins structurés, les agriculteurs. La mise en place de mesures permettant une adéquation entre l’offre et la demande est indispensable. Les organisations communes de marché ne sont pas obsolètes. Elles sont au contraire plus nécessaires que jamais.

Dacian Ciolos se trouve à la croisée des chemins. Sa proposition cherche un équilibre impossible entre la continuité et l’innovation. Le énième replâtrage de la PAC n’est pas nécessaire. Le commissaire Ciolos doit choisir l’innovation et ne pas céder aux pressions des intérêts économiques et des plus grands Etats membres qui cherchent à préserver le statu quo.

Les ministres de l’agriculture doivent arrêter de taper frénétiquement sur leurs calculettes pour savoir s’ils sortent gagnant ou perdant. La mise en place d’une politique agricole commune européenne ne se résume pas à l’addition d’intérêts nationaux étriqués. Elle doit s’inscrire dans une vision globale de solidarité entre nos différents peuples et avec les autres régions de la planète.

En Russie et en Europe les sécheresses provoquent un recul des productions de céréales. Si les phénomènes climatiques que connaissent l’Union européenne, la Russie et la Chine sont à l’origine d’une baisse des productions, les répercussions économiques qu’elles entraînent pour les paysans sont, quant à elles, provoquées par la forte dérégulation des marchés et une spéculation effrénée sur ces matières premières agricoles.

Alors que l’ensemble des expertises officielles s’accordent à rejeter toute réelle possibilité de pénurie pour l’alimentation du bétail, le prix du blé a bondi de 70 % en un mois : de 130 euros la tonne début juillet à 224 euros la tonne aujourd’hui.

Depuis que la Russie – troisième exportateur mondial de blé – a décrété un embargo sur ses exportations jusqu’à la fin de l’année, les spéculateurs et, en particulier, les fonds de pension sont sur le pied de guerre, achetant les matières premières agricoles à tour de bras. Leur appétit aura très vite des conséquences sociales désastreuses.

Les émeutes de la faim qu’ont connues en 2008 les pays du Sud, alors que la tonne de blé atteignait 298 euros sous les effets de la spéculation, sont encore dans tous les esprits. Tous les ingrédients qui avaient conduit à cette situation sont, hélas, de nouveau présents. Les prix vont continuer d’augmenter et de connaître de fortes fluctuations que l’inévitable remontée des cours du pétrole ne pourra qu’aggraver.

Force est de constater que depuis 2008, tout a été fait, au nom de la simplification de la politique agricole commune (PAC), pour réduire à néant les outils européens existants de gestion des marchés alors qu’il fallait mieux maîtriser les marchés, réduire la dépendance aux importations de denrées alimentaires, entraver l’extension des agrocarburants au détriment des cultures vivrières, constituer des stocks d’urgence.

José Bové, eurodéputé Europe Ecologie ; René Louail, paysan, conseiller régional Europe Ecologie au conseil régional de Bretagne ; François Dufour, paysan, vice-président d’Europe Ecologie de Basse-Normandie ; Serge Morin, paysan, vice-président Europe Ecologie de Poitou-Charentes.

A partir de ce constat, les décideurs se sont convaincus de l’importance de relancer les investissements dans l’agriculture. Le revers de la médaille, c’est la ruée sur les terres arables de certains Etats et groupes privés qui mettent à mal le développement d’une agriculture paysanne, pourtant seule à même de répondre aux problèmes de la faim et de pauvreté des pays du Sud. LE PRIX DES CÉRÉALES EXPLOSE En France, la montée des prix frappe de plein fouet les éleveurs. Les régions de l’Ouest et de montagne, grandes productrices de lait et de viande, sont les plus fortement touchées. A l’inverse, les céréaliers français voient leurs revenus s’accroître considérablement alors même que plus d’un tiers des aides de la PAC – 20 milliards d’euros sur 54 milliards – leur sont déjà alloués.

Le prix des céréales explose, ceux du porc et de la viande bovine baissent, tandis que le prix du lait reste en dessous des coûts de production. Les éleveurs qui ont

opté pour des systèmes herbagers – qui respectent l’environnement et leur apportent une plus grande autonomie pour l’alimentation du bétail – seront les plus injustement touchés par l’augmentation des prix des céréales, et donc de l’alimentation animale, alors qu’ils sont parmi les moins aidés par les dispositifs publics.

La loi de modernisation de l’agriculture (LMA) ne fera qu’accentuer la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des firmes agroalimentaires, malgré un faux discours sur la régulation des productions. C’est là toute l’absurdité d’un système d’aides européennes essentiellement orientées vers la production intensive plutôt que vers le soutien des emplois dans l’agriculture durable. L’OMC, l’Union européenne et le gouvernement français continuent la politique du « laisser faire » au nom du libéralisme économique.

Devrons-nous attendre une nouvelle crise alimentaire aux conséquences dramatiques pour que l’Union européenne se préoccupe enfin des paysans ? Nous demandons une modulation des aides compensatoires, afin qu’un quart des aides PAC 2010 aux céréaliers (5 milliards d’euros) soit redirigé vers les éleveurs et vers des politiques de coopération internationale.

Il est temps d’amorcer une transformation écologique et sociale de notre modèle agricole. Cela passe par un encadrement fort des marchés afin de garantir des prix justes pour les producteurs, tout en préservant le pouvoir d’achat des consommateurs. La réforme de la PAC qui s’amorce constitue une opportunité unique pour remettre à plat les orientations stratégiques de la politique agricole européenne. C’est un nouveau contrat entre la société et ses paysans qu’il nous faut construire.

Après Sivens, leur silence et notre écœurement. Mickaël Marie. - 28 octobre 2014 -

L’écœurement. Le goût de fer dans la bouche. Un homme est mort, un garçon de vingt ans venu là pour l’amour des arbres et des oiseaux nichés, pour qu’il reste des mares et des bosquets. Pour que les printemps ne soient pas silencieux, les champs vidés de la vie singulière. L’écœurement, puisque le silence est impossible.

Les gens raisonnables, eux, savent rester silencieux. L’ont été deux jours entiers, accaparés ailleurs. Ils ont tant à faire, des plans à dessiner, des projets à porter, des aménagements et des infrastructures. Ils regrettent sincèrement, bien sûr, la mort d’un homme.

Mais ils savent, habitués, que ça aussi ça passera. Qu’on oubliera. C’est un drame, mais il faudra bien poursuivre. Le développement, le progrès. On ne va pas construire des cabanes dans les arbres pendant que la Chine conquiert le monde, quand même.

Attention, on parlera de biodiversité et de compensations écologiques, tout ce que vous voulez, nous ne sommes pas insensibles. C’est important, le développement durable. Mais il faut quand même penser au développement. Vos huttes, vos regrets et vos soucis des oiseaux, c’est sympathique mais c’est un petit peu exagéré tout de même.

Non. Ce n’est pas exagéré. Si on vous laissait faire, il n’y aurait déjà plus rien. Plus les oiseaux, plus les chemins creux, plus les arbres. Il n’y aurait que les lignes claires des grands axes, les sols frappés d’alignement, les zones industrielles, les parkings et le béton. Il n’y aurait plus que la mobilisation comptable de toute chose. Faut que ça crache, quoi que ça coûte. Faut de la croissance. Faut être moderne et prag-ma-tique. Usines à vaches, poulets, cochons. Barrages pour le maïs. Campagnes dégradées en supports de productions standardisées.

On restructure, on modernise, c’est bon pour l’emploi on vous dit. Les paysans iront aux usines à poulets. La découpe, l’abattage, le transport. Et si les usines tombent, on verra bien. On trouvera quelque chose. Et tant pis pour la mélancolie. La mélancolie, ça ne produit pas de la richesse nationale.

La mélancolie, c’est pour les livres. Et on ne les lit plus, on n’a pas le temps. Le métier des décideurs, c’est de décider, pas de se perdre en lectures. Et pourtant. Bien des livres leur seraient plus utiles à « comprendre le réel » et « la vraie vie », que le désastreux secours d’une quelconque émission de télé-réalité. Des voyages en France, récits ou reportages, qui disent beaucoup de ce que devient notre pays. De l’épuisement d’un modèle, mais aussi de la recherche de solutions neuves. D’une France au bord de la crise de nerfs, mais aussi de ce qu’il y demeure de capacités de résistance et d’invention. Dans ces livres, ils liraient le cœur vivant du pays, ce qui l’abat, mais l’indigne et l’anime aussi. Peut-être, en lisant ces livres ou d’autres, pourraient-ils commencer d’entrevoir les raisons qui ont poussé un jeune homme, avec tant et tant d’autres, à protéger ce qui est fragile et qui constitue nos vies, nos vies qui ne peuvent pas s’expliquer seulement par des chiffres, des rapports et des notes ministérielles, nos vies tissées d’émerveillements face au monde qui mérite nos égards. Peut-être. Il restera notre écœurement et notre tristesse, mais peut-être diront-ils alors moins de bêtises indécentes.

> communiqués de presse La Région Basse-Normandie s’oppose à la construction de la ligne THT Cotentin-Maine Publié le 24 juin 2010 Le Conseil Régional de Basse-Normandie, réuni en Assemblée plénière les jeudi 24 et vendredi 25 juin, a adoptée une délibération relative à la construction de la ligne THT Cotentin-Maine, qui devrait traverser plusieurs départements de l’Ouest pour transporter le courant produit par le réacteur EPR de Flamanville actuellement en chantier.

Cette délibération, proposée par les élus écologistes, précise en particulier que l’opposition de la Région « au lancement des travaux de construction de la ligne THT Cotentin-Maine, tant que les conclusions d’une étude épidémiologique complète ne seront pas rendues publiques » et « demande au gouvernement de ne pas donner de suite favorable à l’avis exprimé par M. le Préfet de la Manche », qui a lui-même transmis son accord pour le lancement des travaux.

Les élus Europe Écologie se félicitent de cette prise de position de la Région Basse-Normandie, fondée sur des préoccupations de protection de la santé publique, sur laquelle pèsent de lourdes incertitudes quant aux effets de l’exposition aux champs électromégnétiques (CEM). Le texte de la délibération s’appuie notamment sur un avis récent de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset), rendu public le 23 mars, qui précise notamment que : – les connaissances de l’exposition de la population aux sources de champs électromagnétiques sont encore mal documentées et limitées,

– une association statistique entre exposition aux champs magnétiques extrêmement basses fréquences et leucémie infantile a été observée par différentes études épidémiologiques ; – à partir de ces données, le CIRC (Centre International de Recherche contre le Cancer) a classé en 2002 le champ magnétique de fréquences 50-60 Hz comme cancérogène possible pour l’homme.

Dès lors, l’Afsset recommande « la mise en place d’analyses épidémiologiques plus fines avec une meilleure caractérisation de l’exposition ».

Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie au Conseil Régional de Basse-Normandie, salue « la démarche exemplaire du Conseil Régional. Alors que se manifeste la volonté de limiter le principe de précaution, la délibération de la Région rappelle chacun à la réalité : bien loin du principe de précaution, on continue d’engager la construction d’infrastructures lourdes sans envisager leurs conséquences, immédiates ou à long terme, pour l’environnement ou la santé publique. » Pour François Dufour, agriculteur dans le Sud Manche et vice-président Europe Ecologie du Conseil Régional, « il est impératif que l’Etat reconnaisse la réalité de la situation, et des difficultés faites aux éleveurs installés sous les lignes très haute tension. Et cela passe notamment, comme le demande la Région, par la relance du Groupement permanent sur la sécurité électrique (GPSE), mis en sommeil depuis 2002, et la création d’une véritable ferme expérimentale, où pourraient être conduites des études d’observation de cas concrets ».

Enfin, les élus Europe Ecologie rappellent que cette délibération est le résultat des engagements pris, lors de la campagne électorale, par les deux listes composant la majorité.

Ces engagements sont traduits en actes : « Il ne s’agit pas simplement de mots, souligne Mickaël Marie, mais d’engagements fermes. La Région demande le lancement d’une étude épidémiologique, mais elle confirme également sa volonté de participer au financement de celle-ci ».

Déclaration d’utilité publique de la ligne THT mépris de la santé publique et de la concertation Publié le 26 juin 2010 La déclaration d’utilité publique de la ligne THT Cotentin-Maine, prise par arrêté ministériel du vendredi 25 juin, a été publiée ce dimanche au Journal Officiel. Pour le groupe Europe Ecologie au Conseil Régional de Basse-Normandie, cette décision, rendue publique un dimanche, témoigne du mépris dans lequel le gouvernement tient les préoccupations de santé publique exprimées par les habitants et les élus des territoires concernés.

Le jour même où le Conseil régional de Basse-Normandie s’opposait à tout lancement des travaux de construction de la ligne THT tant qu’une étude épidémiologique complète ne serait pas lancée, le Ministre Jean-Louis Borloo signait l’arrêté de déclaration d’utilité publique, montrant là le peu de cas qu’il fait de l’avis des élus directement concernés.

Les conclusions de la commission d’enquête publique sont de fait balayées par cette décision : les commissaires avaient en effet rendu un avis favorable à la construction de la ligne à la réserve expresse du lancement et de la publication des résultats d’une étude épidémiologique.

Conditions de travail sur le chantier de l’EPR Publié le 17 novembre 2010 Les responsables syndicaux CGT et CFDT, ainsi que la Ligue des Droits de l’Homme dénoncent les conditions de vie des travailleurs étrangers sur le chantier de l’EPR à Flamanville : parqués dans des mobil-homes, sans structures de vie sociale et sans moyens de transports collectifs, ils ne disposent d’aucun droit, sont soumis à des humiliations et des pressions ; ils ne sont considérés par leurs employeurs, Bouygues et Quille, que comme des moyens de production.

Les collectivités locales, qui profitent pourtant financièrement de ce chantier, acceptent que ces travailleurs vivent dans des conditions indécentes.

Europe Écologie – Les Verts Basse-Normandie dénonce fermement les conditions de vie de ces travailleurs étrangers et demande au Préfet de la Manche de faire cesser cette situation. Force est de constater qu’une fois de plus, au Niger comme à Flamanville, le sort des salariés, le droit du travail et les droits de l’Homme ne font pas partie des priorités du lobby nucléaire.

Alors que la Région Basse-Normandie a montré vendredi son engagement pour la protection de la santé publique, et son accord pour participer au financement de l’étude attendue par les populations locales, la décision du Ministre est un coup de poignard scandaleux, une réponse indigne aux inquiétudes des habitants, des éleveurs et des élus des communes touchées par le passage de la ligne.

Nucleopolis : les élus écologistes vigilants.

Publié le 24 novembre 2010 La Commission permanente du Conseil Régional examinait ce matin un rapport relatif à l’attribution d’une subvention de 35 000 euros à l’association Nucleopolis, pôle normand des sciences nucléaires.

La création de Nucleopolis avait fait l’objet, après la publication du rapport du

Conseil économique et social régional en 2009, de nombreuses discussions entre les élus écologistes et leurs partenaires, avant et après mars 2010. Ces discussions avaient permis de faire très nettement évoluer les statuts de l’association : sous l’impulsion des élus écologistes, les missions de Nucleopolis avaient ainsi été orientées vers, outre les aspects liés à la recherche fondamentale et ses applications de santé, les sujets essentiels pour préparer l’avenir : démantèlement des installations, radioprotection, sécurité des travailleurs et des riverains des installations nucléaires, recherches sur les déchets radioactifs…

Les élus écologistes n’ont pas approuvé le rapport et fait savoir leur détermination à ce que Nucleopolis ne devienne

pas un nouvel outil de communication pour la production électro-nucléaire.

Pour Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie Les Verts au Conseil Régional, « Nucleopolis pourrait être utile : mettre en réseau les compétences sur le démantèlement, l’amélioration de la sûreté, le traitement des déchets, nous sommes pour. Le problème, c’est la volonté de ceux qui veulent utiliser Nucleopolis comme un nouveau « machin » de promotion pour l’énergie nucléaire. Etre réaliste, c’est comprendre que l’énergie nucléaire est une technologie condamnée, et commencer à anticiper, à organiser les compétences pour en sortir, au lieu de prolonger encore les erreurs du passé. »

Réforme des collectivités territoriales.

Publié le 17 novembre 2010 La Commission Mixte Paritaire du Parlement vient de valider ce mercredi soir la réforme des collectivités territoriales.

Ce texte va profondément changer les règles du jeu local.

Le projet comporte de graves reculs selon Mickael Marie, président du groupe des élus Europe Ecologie au Conseil régional de Basse-Normandie : « La suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, ce qui leur permet aujourd’hui d’agir dans la plupart des domaines, va enfermer les collectivités dans une logique de gestion quand elles ont montré depuis 20 ans leur pertinence à agir dans d’autres secteurs. A partir de 2014, la carte livre du conseil régional le plan vélo du conseil général, les actions sur le patrimoine, l’économie sociale et solidaire, la santé, le logement etc. pourraient devoir être abandonnées. » De plus, la fin des financements croisés va empêcher de faire émerger un très grand nombre de projets. La politique de la ville en sera la première victime directe. Pour Colette Gissot, maire adjointe à Caen « un grand nombre de politiques de solidarité, d’actions en faveur de l’emploi font appel à des financements croisés. Si la réforme est adoptée telle quelle, ce sera donc impossible de les poursuivre. Il est pourtant attendu une plus grande coopération entre les différents échelons. » Petite avancée, la carte de l’intercommunalité devrait être achevée en 2014 et la création de communes nouvelles

Manifestation contre la ligne THT à SaintSébastien-deRaids. Publié le 24 novembre 2010 Aujourd’hui, samedi 04 décembre 2010 est organisé une nouvelle action contre la ligne THT Cotentin-Maine à 10h30 place de l’église à Saint-Sébastien-de-Raids.

est favorisé. Mais la forme choque, pour Alain Gruenais, vice-président de Caen-La-Mer : « la méthode proposée par le gouvernement dans ce texte est très violente : pas de logique de projet mais une possible d’annexion de force décidé par le Préfet. Le fléchage des conseillers appelés à siéger dans les conseils communautaires est aussi une avancée mais « trop timide pour permettre à l’intercommunalité de devenir un vrai lieu de projet et de débat politique.

Le gouvernement n’a pas eu le courage de faire plus, cela ne simplifiera rien. » Cette réforme des collectivités territoriales est aussi un moyen pour l’UMP de « regagner » les régions en 2014.

Pour Mickael Marie : « En réalité c’est plus une modification du code électoral que du fonctionnement des collectivités territoriales ! La mesure phare est la suppression des élus régionaux et départementaux remplacés le conseiller territorial élu comme un conseiller général pour gérer deux collectivités en même temps ! Cela institutionnalise le cumul des mandats, supprime la parité et annihile tout projet de territoire au-delà des querelles de clochers…

Rudy L’Orphelin regrette : « Le gouvernement se méfie de la démocratie des collectivités territoriales. Il le montre une fois de plus en donnant au Préfet, personne publique directement nommée par le Conseil des Ministres, un rôle clef dans les politiques locales » « Ajoutés à l’asphyxie des collectivités par la privation gouvernementale des ressources, il s’opère donc une véritable recentralisation du pays alors que plus d’autonomie pour les collectivités serait necessaire.»

Pourtant, selon l’élu local « L’efficacité qui découle de la proximité des élus permet de mener les nombreuses politiques innovantes dont les habitants ont besoin dans une période où l’Etat se désengage de tout. La richesse des politiques inventées dans les territoires est un apport indispensable à notre pays. »

Europe Ecologie-Les Verts soutient cette initiative. Jérôme Virlouvet, conseiller régional de Basse-Normandie (Europe Ecologie) sera présent aux côtés des citoyens et des élus.

Pour Jérôme Virlouvet, conseiller régional de Basse-Normandie : « La commission d’enquête publique a posé des conditions qui n’ont pas été retenues, le Conseil Régional s’est opposé fin juin à cette ligne « tant que les conclusions d’une étude épidémiologique complète ne seront pas rendues publiques »…On se rappelle de la réponse arrogante de l’État : deux jours après le vote de l’assemblée régionale la ligne THT était déclarée d’utilité publique. » Mais surtout, le Plan d’Accompagnement du Projet, qui devait permettre

de financer des actions d’économie d’énergie ou en faveur du développement durable semble correspondre aux craintes des élus écologistes : « il devient de plus en plus clair que le PAP est moins un outil d’indemnisation des territoires que d’intimidation des élus, car cela sert surtout à tenter d’acheter le silence des communes traversées quasiment toutes opposées au projet.

N’ayant pas réussi à convaincre par le débat, RTE et l’État cherchent à étouffer les questions par l’argent en distribuant routes et salles des fêtes aux communes » conclut Jérôme Virlouvet.

Les conseillers régionaux Europe Ecologie dénoncent les conditions de passage d’un convoi de déchets radioactifs dans le Nord-Est de la France.

Publié le 24 novembre 2010 Les 5 et 6 novembre, un convoi de déchets nucléaires en provenance de La Hague et à destination de Gorleben (Allemagne) traversera plusieurs régions françaises.

Annoncé comme le convoi le plus radioactif de l’histoire, il traversera la Basse-Normandie, la Haute-Normandie, la Picardie, le Nord-Pas de Calais, la Champagne-Ardenne, la Lorraine et l’Alsace avant de rejoindre l’Allemagne faisant courir des risques inconsidérés aux populations locales.

Ce sont en effet 11 CASTOR (conteneurs nucléaires) qui passeront à proximité de plusieurs métropoles régionales sans que les garanties d’étanchéité et de sécurité ne soient apportées et dans l’opacité la plus complète puisque les populations concernées n’ont pas été informées du passage de ce convoi.

Produits en Allemagne et envoyés en France pour être traités, ces déchets encore hautement radioactifs retournent donc à l’envoyeur alors même qu’aucune solution de stockage viable n’existe.

Les élus régionaux écologistes constatent une fois de plus le déni de démocratie qui accompagne l’industrie nucléaire

française et le mépris dans lequel les pouvoir publics et les acteurs de la filière nucléaire tiennent nos concitoyens.

Ils rappellent que la Constitution française prévoit que « Toute personne a le droit, dans les conditions et limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques » et que l’article L 125-2 du Code de l’Environnement dispose que : « Les citoyens ont droit à une information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. » Dès lors, ils considèrent que tous les habitants des Régions traversées doivent être informés par les pouvoirs publics du passage du train de déchets nucléaires, notamment par le canal des médias grand public ainsi que par celui des élus locaux.

Dans l’attente, ils publieront sur les sites webs de leurs groupes d’élus la carte du parcours du train de déchets nucléaires qui traversera leurs régions les 5 ou 6 novembre prochains.

Ils soutiennent toutes les initiatives associatives non violentes qui jalonneront le parcours du convoi entre le 5 et le 6 novembre et qui contribuent à sensibiliser les populations aux dangers inhérents à la production d’énergie nucléaire.

Ils rappellent qu’il y a urgence à repenser le modèle énergétique sur lequel est basé notre modèle de société et à privilégier la sobriété énergétique et la production d’énergies renouvelables.

Les présidents des groupes Europe Ecologie des Conseils régionaux : Cécile Duflot (Ile de France) – Mickaël Marie (Basse-Normandie) – David Cormand (Haute-Normandie) – Thierry Brochot (Picardie) – Jean-François Caron (Nord-Pasde-Calais) – Eric Loiselet (Champagne-Ardenne) – Guy Harau (Lorraine) – Jacques Fernique (Alsace)

Occupation de la Maison du Lait : soutien de François Dufour. Publié le 1 décembre 2010

France Soir fait sa une sur les conditons de travail sur le chantier de l’EPR. Publié le 17 décembre 2010

Les militants de la Confédération Paysanne occupent depuis une semaine la Maison du Lait à Paris, siège de l’Interprofession laitière. Alors que les producteurs laitiers affrontent depuis plus d’un an une crise sans précédent, il est intolérable que seul le syndicalisme majoritaire puisse les représenter.

Le quotidien France Soir revient aujourd’hui sur les conditions d’emploi du chantier de l’EPR de Flamanville.

Alors que l’ensemble des producteurs contribue financièrement au fonctionnement de la Maison du Lait, la FNSEA s’oppose à l’entrée au sein de l’interprofession laitière des syndicats minoritaires. De ce fait, plus de 40 % des producteurs laitiers se trouvent écartés des négociations sur le prix du lait.

Europe Ecologie Basse-Normandie et les élus Europe Ecologie au Conseil régional de Basse-Normandie tiennent à apporter leur soutien aux paysans de la Confédération Paysanne dans leur revendication d’une juste représentation des syndicats agricoles au sein des différentes interprofessions.

Pour François Dufour, Vice-président Europe Ecologie du Conseil régional en charge de l’agriculture, « tous les producteurs laitiers doivent avoir une place au sein du Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL). Pour sortir de la crise, il est temps d’instaurer un rapport de force équilibré entre les différents acteurs de la filière laitière. Seul le pluralisme syndical peut garantir une prise en compte des intérêts de l’ensemble des producteurs face à l’industrie laitière ».

France Soir s’étonne de ce que, alors que le chômage frappe notre région, Bouygues, qui dirige le chantier, ait fait appel à des travailleurs étrangers, Roumains ou Bulgares notamment. Le quotidien recueille sur ce point le témoignage d’un responsable syndical du chantier, qui montre l’opacité régnant sur les conditions de travail et justifie les inquiétudes déjà exprimées par Europe Ecologie – Les Verts : sur les volumes horaires de travail, sur les salaires et sur les conditions de vie et de logement, tout laisse penser que Bouygues et EDF agissent en dehors du droit du travail, de la loi et du simple respect des personnes.

EELV soutient la demande de transparence formulée par les syndicats à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Marine Lemasson, conseillère régionale Europe Ecologie – Les Verts, représentant le Conseil Régional de Basse-Normandie au sein de la Commission Locale d’information (CLI) de Flamanville, interrogera EDF sur le sujet dès la prochaine réunion de la CLI. Dès aujourd’hui, les conseillers régionaux EELV vont saisir le Préfet et l’ensemble des autorités compétentes, en particulier la Direction régionale du travail, en vue d’exiger que soit mis un terme à la situation de non-droit dont bénéficie, pour des raisons incompréhensibles, le chantier de l’EPR.

Cérémonie de voeux du Président du Conseil Général et du Préfet de la Manche : les élus écologistes déplorent la confusion des genres Publié le 4 janvier 2011 Ce lundi avait lieu, à la Maison du Département, la cérémonie de voeux du Jean-François Le Grand, président du Conseil général de la Manche, tenue conjointement avec M. le Préfet de la Manche.

Europe Ecologie – Les Verts s’étonne de ce mélange des genres et s’inquiète de la confusion qu’il laisse supposer entre l’action d’une collectivité locale, le Conseil Général, et celle de l’Etat, dont l’autorité exige l’impartialité, ici manifestement négligée. A moins de trois mois d’une échéance électorale portant précisément sur le renouvellement des conseillers généraux, ces voux communs du président du Conseil Général et du représentant de l’État frise l’indécence.

THT : début des réunions du P.A.P. Publié le 17 janvier 2011 Une série de réunions sur le tracé de la ligne (THT) Cotentin-Maine vient d’être entamée. Au total ce sont une soixantaine de réunions qui sont prévues jusqu’à la mi-février.

Mercredi 26 janvier se tiendra à 9h30 dans la salle des fêtes de Feugères (50) l’une d’entre elles, réunissant les propriétaires impactés par la future ligne THT Cotentin-Maine, les représentants de la profession agricole et Réseau de transport d’électricité (RTE) afin de dévoiler le principe d’indemnisation et le planning général.

Ainsi, dans un semblant de concertation assortie d’une « bonne distribution » d’argent public, quelles que soient les réserves et les questions posées lors des différentes phases de concertation ou lors des conclusions d’enquêtes publiques et citoyennes, RTE avec l’autorisation de l’État, poursuit son projet de ligne THT[1].

A l’instar des associations de riverains et des élus locaux mobilisés, nous souhaitons que l’argent prévu pour le PAP

Pour Marine Lemasson, conseillère régionale et vice-présidente du groupe EELV au Conseil Régional, « Un Préfet ne peut pas soutenir de manière aussi déplacée un président de collectivité locale en campagne électorale ! C’est irrespectueux de l’action et de l’autonomie des collectivités, irrespectueux du débat démocratique, irrespectueux des électeurs, et tout cela montre les effets d’une pratique du pouvoir déplorable, qui consiste à confondre les intérêts de l’Etat avec les intérêts de l’UMP ».

En conséquence, bien qu’élue de la Manche, Marine Lemasson ne s’est pas rendue à la cérémonie.

Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie – Les Verts, rappelle que « l’État aurait pourtant mieux à faire, s’il veut se soucier des collectivités, que d’organiser des cérémonies à des fins électorales. Depuis plusieurs mois, régions et départements, toutes couleurs politiques confondues, tirent la sonnette d’alarme sur la situation intenable à laquelle les condamne le désengagement budgétaire de l’État, rendant de plus en plus difficile et dérisoire leur implication dans le développement des territoires qu’elles ont en charge. S’il veut rendre service aux collectivités, l’État pourrait commencer par entendre leur alerte ».

soit utilisé pour financer une véritable étude épidémiologique sérieuse et indépendante réclamée depuis plus de cinq ans.

Pour Clara Osadtchy, porte-parole régionale d’Europe Écologie – Les Verts Basse-Normandie et Conseillère Régionale, « il est insupportable de voir un tel passage en force de la part de RTE et de l’État sur la construction de la ligne THT, au mépris des riverains et de la question de santé publique, en regard par ailleurs du retard rencontré dans le chantier de construction de l’EPR, de l’explosion du budget de ce dernier et des doutes émis par les autorités de sûreté nucléaires à l’encontre de ce modèle de réacteur« .

Selon François Dufour, Vice-Président du Conseil Régional de Basse Normandie, « la première nécessité dans ce domaine est la mise en place d’une étude épidémiologique préalable à toute construction de la ligne. Au-delà de l’aberration économique, environnementale et sociale d’un tel projet, il est impératif que RTE et l’Etat accèdent à la première demande des riverains, à savoir la conduite d’une telle étude. A l’heure où la Ministre en charge de l’écologie réunit les acteurs autour d’un Grenelle des ondes, il n’est pas tolérable de passer outre les inquiétudes légitimes quant aux conséquences directes de la ligne THT sur leur santé et leur environnement. »

Eolien en mer : une décision qui enterre les promesses du Grenelle et tourne le dos à l’emploi Publié le 17 janvier 2011 Ouest-France annonce ce matin que le gouvernement et le Président de la République auraient finalement retenu, pour le développement de l’éolien en mer, un seul site sur les côtes bas-normandes, Port en Bessin / Courseulles.

Selon les informations du journal, les objectifs de puissance installée seraient par ailleurs divisés par trois.

Pour Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie – Les Verts (EELV) au Conseil Régional et conseiller régional délégué à l’énergie : « C’est invraisemblable. Après un moratoire sur l’énergie solaire, après les complications faites au développement de l’éolien, le gouvernement freine maintenant le développement de l’éolien en mer ! Comment la France entend-elle, dans ces conditions, tenir ses engagements en matière d’énergies renouvelables ? Et comment le gouvernement entend-il développer de nouvelles filières, de nouveaux métiers et de nombreux emplois dans ce secteur stratégique s’il le tue à petit feu ? » Marine Lemasson, vice-présidente du groupe EELV, n’est pas surprise de « cette nouvelle trahison du Grenelle de l’environnement ». Pour elle, cette décision, si elle se confirmait, manifesterait une fois encore « la totale incompréhension du gouvernement, le décalage abyssal entre la confusion et la médiocrité des réponses apportées et l’importance des les enjeux économiques, sociaux et énergétiques auxquels nous sommes confrontés ».

Refus de visa pour Okna Tsahan Zam, la forteresse se construit aussi à l’extérieur ! Publié le 2 février 2011

Samedi 29 janvier 2011, Okna Tsahan Zam, chanteur de Kalmoukie très réputé dans son pays s’est vu refuser un visa la veille de son départ pour la Basse Normandie où il devait jouer au Théâtre de Caen, avant de partir en tournée en France.

Au-delà de la grande déception pour les organisateurs, cette annulation prive les caennais et les normands d’une découverte magnifique et d’un moment de musique exceptionnel. La liste des invités bloqués à la frontière s’allonge : des artistes, des chanteurs, musiciens ou danseurs mais aussi des chercheurs, sociologues etc. sont interdits de tournées ou de colloques ; de nombreux responsables de festivals ou structures culturelles de notre région le confirment.

Pour Pascale Cauchy, vice-présidente du Conseil Régional de Basse Normandie en charge de la culture « Je suis choquée. Cette décision scandaleuse est un avatar en plusieurs dimensions de la politique d’immigration du gouvernement générant une véritable psychose du migrant. » Cette décision est peu surprenante au regard de la montée en pression de la politique migratoire de notre pays. Depuis plusieurs années, les militants et les élus écologistes se battent contre une vision psychotique et violente des flux migratoires. Parrains de plusieurs familles de sans-papier, les élus écologistes suivent quotidiennement des habitants de notre pays pour qui les droits fondamentaux sont encore inaccessibles.

Pour Pascale Cauchy : « Le construction, purement idéologique, d’un mur autour de notre pays pour nous « protéger » amène à ce genre de situation dramatique. Ces refus de faire venir des artistes et scientifiques en France peuvent servir à montrer l’ignominie de la politique d’immigration menée par le Gouvernement et relayée par les Préfectures qui respectent pour chaque demande de visa une véritable présomption de culpabilité des demandeurs. » Plus spécifiquement sur le sort des artistes et des scientifiques invités en France : « De plus, nous pouvons craindre également, que ces procédures indignes découragent parfois telle ou telle structure de programmer un jeune artiste talentueux ou d’inviter un chercheur réputé. Quel appauvrissement ! Quel gâchis humain, quelle stupidité ! » conclut Pascale Cauchy

L’aéroportuaire en BasseNormandie, la rationnalisation nécessaire.

Publié le 9 février 2011 Ces derniers jours, suite au débat à ce sujet au sein du Conseil Général du Calvados, la question de l’allongement de la piste de l’aéroport de Caen Carpiquet refait surface.

Les élus écologistes de la Mairie de Caen et du Conseil Régional, très réservés sur ce mode de transport le plus polluant, le plus coûteux et d’une rentabilité économique discutable, tiennent à rappeler que l’objectif raisonnable et pragmatique d’une politique aéroportuaire est de rationaliser l’offre régionale.

Pour Françis Joly, président du groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts

à la Mairie de Caen : »Nos collectivités, que ce soit le Conseil Régional, le Conseil Général ou l’agglomération Caen-la-mer ont d’autres priorités que le financement à perte de deux aéroports aux caractéristiques similaires et situés a 43 kilomètres l’un de l’autre.

Ici, à Caen, des élus veulent limiter l’extension de Deauville…et à Deauville, d’accord pour limiter l’extension de Caen- Carpiquet ! Cette concurrence à coup d’argent public et désastreuse pour l’environnement doit cesser. » Françis Joly poursuit : « La trentaine de millions d’euros nécessaire pour requalifier Caen Carpiquet ne serait -elle pas plus utile pour améliorer la desserte ferroviaire au bénéfice du plus grand nombre ? Aujourd’hui, la desserte quotidienne de Lyon en avion concerne quotidiennement une centaine de personnes, le trajet en train concerne plusieurs milliers de personnes quotidiennement » Mickaël Marie, président du groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts au Conseil Régional de Basse-Normandie : « comme le TGV, l’avion est franchement un mirage un peu ringard, une recherche de modernité telle qu’on imaginait la modernité il y

a 30 ans. D’abord, les caennais et les bas-normands ont besoin de transports qui fonctionnent et qui soient efficaces. Ensuite, la modernité d’une ville ne se mesure plus, en 2011, à la quantité de goudron d’une route, la longueur d’un tarmac ou le dépassement des 300 km/h en train. Enfin, je m’interroge :u ne politique de solidarité et de justice, ça consiste vraiment à financer par l’argent public le déplacement en avion de quelques dizaines de personnes par an ou à garantir l’accès à la mobilité du plus grand nombre ?

Que ce soit à Caen, Caen-la-Mer ou au Conseil Régional, nous sommes résolument pragmatiques : la mobilité quotidienne ou hebdomadaire de tous les normands est LA priorité »

LGV Paris-Normandie : un coût démesuré pour un projet étranger aux besoins quotidiens des usagers Publié le 17 février 2011 Le Comité de pilotage de la ligne grande vitesse Paris-Normandie doit annoncer aujourd’hui ses estimations du coût des différents scénarios du projet de ligne nouvelle. D’ores et déjà, il est admis que ces hypothèses devraient varier entre 7 et 12 milliards d’euros (M€).

Les élus Europe Ecologie – Les Verts (EELV), évidemment favorables au développement du rail, rappellent en premier lieu un ordre de grandeur utile au débat : le coût moyen, estimé par RFF, de construction d’un kilomètre de LGV est de l’ordre de 20 millions d’eu-

ros (m€), alors que le coût moyen de modernisation d’un kilomètre de ligne sur le réseau secondaire est estimé à 1 million d’euros, soit un rapport de 1 à 20.

Pour les élus écologistes des trois régions concernées par le projet, Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile-de-France, la mobilisation de tels moyens dans ce projet passe clairement à côté des enjeux urgents du transport ferroviaire.

Cécile DUFLOT, présidente du groupe Europe Ecologie – Les Verts au Conseil régional d’Ile-de-France, rappelle « la situation intenable vécue au quotidien par des millions de franciliens dépendants de transports collectifs dégradés par des années de sous-investissement. La priorité, pour la région Ile-de-France, est de répondre à ce problème, pas de nourrir une nouvelle fuite en avant sur les lignes à grande vitesse, sur lesquelles la France a déjà beaucoup misé ces vingt dernières années, laissant son réseau secondaire à l’abandon. Les politiques de transport et d’aménagement du territoire doivent s’appuyer sur les besoins de vie quotidienne, sur les situations concrètes des usagers, pas sur la préférence des grands aménageurs pour les projets colossaux ».

David CORMAND, président du groupe EELV en Haute-Normandie, ajoute : « Il n’y a pour l’heure aucune hypothèse

de financement crédible du projet.

L’État, une fois passées les déclarations fracassantes du Président de la République au Havre, n’a rien dit depuis 2009 ! Et il n’a pas mis le moindre euro sur la table. Notre priorité : l’amélioration à court terme de l’existant, la réalisation du Mantois et le noeud ferroviaire sur la rive gauche de l’agglomération de Rouen afin de garantir au plus grand nombre des trains qui partent et arrivent à l’heure. Le « fantasme LGV » retarde d’autant les initiatives à prendre d’urgence. L’enjeu du rapprochement de la Normandie à Paris ne peut pas conduire à sacrifier encore les lignes intermédiaires. » Pour Mickaël MARIE, membre de la Commission Transports du Conseil régional de Basse-Normandie et président du groupe EELV, « il est temps de se concentrer sur ce qui pourra effectivement être fait.. En l’occurrence, les besoins sont clairs : à court terme, l’amélioration du service sur les lignes existantes (un cauchemar aujourd’hui sur Paris-Cherbourg et, plus encore, Paris-Granville !) ; à plus long terme, dans un contexte de pétrole plus cher, à la réhabilitation des lignes de proximité supprimées dans le passé. Et ça ne coûtera pas plus cher : les travaux préalables à la réouverture de la ligne entre Caen et Flers sont estimés entre 60 et 70 millions d’euros, soit 3 à 4 kms de LGV. »

Soutien à Christophe Lehodey.

Publié le 17 février 2011 Le 24 janvier dernier, le Tribunal de grande instance de Caen a prononcé la condamnation du comédien Christophe LEHODEY à restituer un trop-perçu d’indemnités chômage d’un montant de 35 447, 38 € avec intérêts, et aux dépens, ce qui l’oblige en sus à s’acquitter des frais de justice des deux parties, soit plus de 1 000 € supplémentaires.

Samia Chehab, Maire-adjointe de la ville de Caen, déléguée à l’Innovation culturelle est stupéfaite par ce jugement : « Serait-ce à quoi on s’expose, aujourd’hui, quand on est artiste et que l’on exerce son métier, tout simplement ? Car c’est bien de cela qu’il s’agit ici : M. LEHODEY est accusé d’avoir travaillé, et ce notamment auprès de publics particuliers, enfants ou personnes handicapées ! »

Campagne de France Nature Environnement Publié le 22 février 2011 Suite au retrait d’une partie de la campagne publicitaire de France Nature Environnement sur les excès de l’agriculture industrielle, Europe Ecologie Les Verts Basse Normandie s’inquiète de la persévérance du gouvernement français à refuser de voir la réalité des problèmes et de sa passivité à mettre en place les politiques qui s’imposent.

Inquiétudes renforcées par les propos du Président du Conseil régional de Bretagne Jean Yves Le Drian.

Dans ce débat, il ne s’agit en aucun cas

Christophe LEHODEY, actuellement au RSA et touchant moins de 500 € par mois, se voit condamné à verser sans délais l’équivalent de 70 mois des revenus qu’il touche aujourd’hui, en raison d’une appréciation pour le moins particulière de la pratique de son métier, et ceci pour des faits datant d’il y a plus de sept ans… Depuis 2005, il a d’ailleurs perdu son statut d’intermittent du spectacle.

Samia Chehab s’inquiète : « Ce jugement, sans égal et sans précédent dans notre pays, risque malheureusement de faire jurisprudence, et d’entraîner dans les mois à venir, la condamnation de nombreux autres artistes pour pratique « non conforme » de leur profession. Après le détricotage progressif du tissu culturel et artistique français, l’Etat poursuit ici avec l’appauvrissement programmé d’individus riches de savoirs et avides de transmission : les artistes » et souhaite instamment que « les artistes puissent continuer de partager leurs univers créatifs et poétiques avec tous, et particulièrement avec les plus jeunes et les plus fragiles d’entre nous ».

Il est des jours où la proximité de certaines informations fait bondir ! Quand deux ministres du Gouvernement, et non des moindres, ne pensent pas à mal en confondant vie privée et mission d’État… de l’autre un intermittent se voit réclamer 35 000 euros de trop perçu ! Les premiers, sans doute depuis le début de leur carrière, ont considéré comme normales et dues à leur personne les facilités liées à leurs fonctions. Pour le second, partager son art avec des enfants faisait partie de son métier » et note le terrible parallèle : « le Gouvernement supprime 359 postes d’enseignants dans notre académie et un artiste est empêché de faire découvrir aux enfants un autre langage, un autre rapport aux autres, une voie pour se construire comme citoyen ! ».

Pascale Cauchy déplore à nouveau : « une situation qui se reproduit partout en France, une situation de pauvreté dans le monde du spectacle, une non-reconnaissance du rôle de la culture dans l’éducation, la formation » et forme un vœu : « il est temps d’en finir avec cette hypocrisie, de donner un statut respectueux des artistes et de nous tous en tant que citoyens… ».

Pascale Cauchy, Vice-présidente au Conseil régional de Basse-Normandie en charge de la Culture, s’insurge : «

d’opposer la profession agricole, par ailleurs dans une situation économique pour le moins catastrophique, au reste de la population. Il n’existe pas de mondes juxtaposables, chacun étant impacté par les éventuels déséquilibres des autres secteurs. Malheureusement, ce sont bien les agriculteurs, embarqués par un système lobbyiste et capitaliste qui n’a que faire de ceuxci, qui paient les pots cassés de cette politique agricole commune et de ses impacts sur les territoires. Il est temps que des décisions politiques soient prises pour répondre aux attentes des citoyens, des consommateurs, mais aussi des petites exploitations et des jeunes qui veulent s’installer.

L’UMP localement comme nationalement, dans la droite ligne de la petite phrase de Nicolas Sarkozy: «l’écologie, ça commence à bien faire», s’entête à nier les problèmes et refuse d’envisager les corrections nécessaires. Pour Europe Ecologie-Les Verts Basse Nor-

mandie, il est surréaliste de constater que ceux qui aujourd’hui dénoncent la stigmatisation des agriculteurs, soient ceux qui portent la responsabilité de la crise agricole et environnementale.

Pour Rudy l’Orphelin, porte-parole régional d’Europe Ecologie-Les Verts, et Maire adjoint de Caen, « le gouvernement ne sort pas de la logique qui consiste à faire payer par la collectivité la pollution résultant de l’agriculture. Il ne s’agit pourtant que d’appliquer les règles européennes comme le font les autres secteurs de l’économie. Epinglé par la cour des comptes dans son rapport de février 2010, l’Etat y est accusé de préférer faire payer au contribuable 1,8 fois plus pour réparer les dégâts que ce que ce dernier aurait à payer pour les prévenir. Il est temps de prendre enfin des décisions politiques d’avenir pour nos territoires, nos emplois, notre cadre de vie, et arrêter d’être au service de l’agroalimentaire et des marchés mondiaux non rémunérateurs.»

Nouvelle enquête publique du projet de clapage en Baie de Seine : pour une concertation et l’étude d’alternatives écologiques.

Publié le 17 février 2011 Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer, comme roue de secours à la saturation prévue en 2014 du site du Kannik. Ce projet consiste en l’immersion, chaque année, à une quinzaine de kilomètres au large du Calvados et en bordure de sites Natura 2000, de 4,5 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans l’estuaire, et ce jusqu’en 2050.

Après une enquête publique largement remise en cause, accumulant les avis très réservés voire négatifs (élus locaux, Conseil scientifique de l’estuaire de la Seine, Comité régional des Pêches maritimes de Basse-Normandie, associations environnementales …), les Préfets de Haute- et de Basse-Normandie se sont prononcés à l’issue de la remise du rapport d’enquête publique début février pour l’ouverture d’une nouvelle enquête. Reconnaissant une mauvaise concertation sur le projet, notamment des élus et de la population, cette initiative, rarissime, est une bonne nouvelle.

Cette nouvelle enquête publique sera donc l’occasion de poser un certain nombre de questionnements tant sur la méthode, sur l’impact attendu d’un tel projet et sur les alternatives tant réglementaires que techniques.

Pour Marine LEMASSON, Conseillère Régionale de Basse-Normandie, « à l’heure où vont désormais être mis en vente les paquets de cigarettes avec des photos représentant les conséquences du tabagisme, ceci à la demande de l’Etat, cette politique à double vitesse paraît surprenante.

Plutôt que censurer cette campagne, il serait judicieux que le gouvernement français mette enfin les moyens pour respecter la réglementation européenne de la directive « eaux potabilisables » du 16 juin 1975, en terme de pollution par les nitrates ou par les produits phytosanitaires, et remette en cause les pratiques agricoles durablement marquées par l’encouragement au productivisme et le choix d’une

L’annonce de la recherche d’un nouveau site de clapage a de quoi inquiéter quand il s’agit de répondre aux seuls rejets de l’entretien « quotidien » alors même que le GPMR, dans son projet d’arasement du chenal[1], devra dès lors faire face à un volume croissant de sédiments, augmentant significativement celui de l’entretien annuel.

Le clapage en mer des sédiments de dragage constitue un risque environnemental démontré, tant par la nature contaminée des boues (métaux lourds et produits des rejets des industries dans la Seine) que par l’effet de saturation de zones de dépôts qui pourraient contribuer au comblement de l’estuaire. Récemment, le WWF a mené une campagne d’alerte de présence de PCB dans la Seine. Le lien entre arasement, présence de PCB et risques sanitaires doit être étudié. A cet égard, le GPMR s’est engagé à initier des études d’impact environnemental préalable à l’arasement.

Tout nouveau projet de rejets doit donc se faire à la lumière des résultats de ces études.

Pour Clara Osadtchy, porte-parole d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) de Basse-Normandie et Conseillère régionale, « au regard de ces risques, les sédiments seraient sans doute à considérer comme des déchets qui nécessiteraient une valorisation et un traitement adaptés et préservant les milieux naturels, mais aussi les activités économiques dont la pêche et le tourisme. Une piste coûteuse que le GMPR ne semble pas avoir envisagé pour le moment, préférant l’option d’un nouveau site de rejet. Cette alternative est pourtant possible, comme en Belgique avec l’existence de filières d’assèchement et de valorisation des déchets de dragage. » Selon Véronique Bérégovoy, porte-parole d’EELV de Seine-Maritime et Vice-Présidente du Conseil régional de Haute-Normandie en charge de l’environnement, « l’estuaire de la Seine et la Baie de Seine souffrent déjà largement de pollutions diverses. La nouvelle enquête publique qui devrait se dérouler en avril doit permettre de débattre et d’avancer sur ces notions de valorisation, d’engager les pouvoirs publics à prendre des mesures réglementaires en la matière ainsi que de rappeler le GMPR au respect de ces précédents engagements en matière environnementale. »

agriculture intensive. C’est pourtant tout le contraire qui est décidé quand on connaît les orientations données par l’amendement du député Marc Le Fur dans la loi de modernisation agricole.

Dorénavant, il sera possible de regrouper jusqu’à 2 000 porcs charcutiers, sans être soumis à enquête publique, quand auparavant ce seuil était de 450.

Si clivage il y a dans la société, c’est bien le gouvernement qui ne cesse de mettre de l’huile sur le feu par ces encouragement à un système productiviste sans limite. Nous ne pouvons que constater les dégâts écologiques, mais aussi sociaux et économiques que cela engendre.»

Projet de parking à Coutances : les élus écologistes ne votent pas l’aide de la région.

Publié le 3 mars 2011 La ville de Coutances projette la construction d’un parking sur deux niveaux détruisant plusieurs logements, au prétexte de faciliter l’accès du centre-ville. La Région Basse-Normandie est appelée à contribuer financièrement à ce projet à hauteur de 212.000 euros.

La subvention a été soumise, vendredi 25 février 2011, à l’examen de la commission permanente du Conseil Régional. Opposés au projet, les élus écologistes ont refusé de voter cette subvention.

Mickaël Marie, président du groupe Europe Ecologie – Les Verts : « Quand on connaît Coutances, on est quand même très étonné d’un tel projet. Soyons sérieux, Coutances n’a pas de problème de stationnement ! On est vraiment dans la répétition des mauvaises habitudes : quand on n’a pas d’idée, on fait des routes, des ronds-points ou des parkings ! » L’élu écologiste ajoute : « Le développement de l’activité des villes de la Manche, dont le tissu est unique en France, est crucial.

Cela se fait notamment par le soutien des commerces et des services de proximité, le maintien des habitants en cœur de ville, par une reconquête de la qualité de vie et un nouveau partage de l’espace en faveur des piétons et des cyclistes. Enfin, il serait peut-être enfin temps d’ouvrir le débat sur le transport collectif dans Coutances. »

Qualité de l’air : pollution par les micro-particules.

Publié le 17 mars 2011 Vendredi dernier, des élus du Conseil Général du Calvados et de Caenla-Mer ont relancé le débat autour de la Liaison Inter-Quartiers Nord (LIQN), serpent de mer des projets routiers de l’agglomération de Caen depuis près de trente ans. Au-delà de l’injustification d’un tel projet, les écologistes s’inquiètent de la disjonction entre la réalité du territoire et le rêve d’une agglomération irriguée de routes plus nombreuses encore.

Pour Mickaël Marie, président du groupe des élus Europe Ecologie – Les Verts du Conseil Régional de Basse-Normandie : « L’actualité fournit des embouteillages intéressants : ce mercredi matin nous apprenions que le projet de LIQN était plus ou moins relancé, ce mercredi après-midi il nous été confirmé par l’étude Aphekom que la pollution de l’air avait des effets directs sur la santé et l’espérance de vie et ce mercredi l’association de surveillance de la qualité de l’air AIR COM annonce une dégradation de la qualité de l’air dans le Calvados. Cela ne devrait pas faire réfléchir ? ».

Mickael Marie continue : « le territoire subit aujourd’hui les conséquences de ces politiques menées durant plusieurs décennies : étalement urbain, affaiblissement des centres villes, dépendance à l’automobile etc. Nous en sommes tous les acteurs – coupables et victimes à la fois – mais le citoyen prend conscience que l’intérêt général n’est plus de défendre ses projets routiers dans sa commune, son rond-point en bas de chez soi ou son contournement local. C’est pourquoi, décideurs politiques, nous devons changer de vision, c’est d’ailleurs ce à quoi nous incite tous les diagnostics de nos documents d’urbanisme (SCOT, PLH, PDU…). Ainsi au regard du contexte local et global, nous ne pouvons plus avoir comme objectif politique le bouclage d’un projet initié dans un autre temps. ».

Clara Osadtchy, porte-parole régionale d’EE-LV et présidente de l’association de surveillance de la qualité de l’air de l’Association AIR-COM alerte : « Au-delà des actions à mener pour améliorer la qualité de l’air, le minimum est de ne pas aggraver la situation. Nous savons à la fois que les pics de pollution aux particules fines actuels sont essentiellement liés aux émissions des véhicules, et qu’habiter à proximité du trafic routier augmente sensiblement le risque de maladies chroniques. Pour les pouvoirs publics, l’enjeu devrait donc être de répondre aux besoins de mobilité de la population dans une perspective d’alternative à la voiture, notamment par le développement des transports en commun, d’une politique vélo etc. Le désengorgement du trafic routier ne passe pas nécessairement par la construction de nouvelles routes qui seront sources de nouvelles pollutions atmosphériques et impact pour la santé publique. »

Moratoire sur l’EPR Publié le 17 avril 2011 Le Conseil régional de Basse Normandie a rejeté aujourd’hui la motion proposée par le groupe Europe Ecologie – Les Verts (EE-LV) demandant un moratoire sur le chantier EPR de Flamanville.

LA QUASI TOTALITÉ DES groupes politiques – UMP, Nouveau Centre, PS, PC – ont voté unanimement contre.

Le PRG a vu ses voix se répartir entre contre (2 voix) et ne participant pas au vote (2 NPPV). Seuls les 9 élus Europe Ecologie Les Verts ont voté pour cette motion.

Aéroportuaire en Normandie : mutualiser offre et platesformes et cesser le gaspillage énergétique et budgétaire La rationalisation de l’offre aéroportuaire en Normandie est de nouveau débattue par les interventions croisées d’Alain Le Vern, président de la Région Haute-Normandie et de Jean-Léonce Dupont, nouveau président du Conseil Général du Calvados.

Le Président de la Région Haute-Normandie, dans une interview à Normandie Magazine et par communiqué, fait part de sa surprise de voir l’aéroport de Caen-Carpiquet se positionner clairement en situation concurrentielle face à l’aéroport de Deauville. Le Président du Conseil Général du Calvados

La motion déposée par les élus EELV a permis que s’engage un débat très large sur l’EPR, la poursuite ou la sortie du nucléaire, au-delà enfin sur le modèle énergétique. Elle visait à permettre que le débat public ait lieu sans que les citoyens ne soient mis devant le fait accompli que constituerait le chantier de l’EPR. Pour Mickaël Marie, Président du groupe EELV : « J’ai entendu beaucoup d’interventions témoignant des questionnements qui parcourent l’ensemble des sensibilités politiques après Fukushima. Mais on a aussi constaté que, sur un tel sujet, les élus bas-normands, quels que soient leurs DOUTES, continuent de faire bloc, droite et gauche confondues, pour soutenir AU FINAL l’industrie nucléaire. » En fin de séance, le PRG a présenté une autre motion demandant à l’Autorité de Sûreté Nucléaire « d’émettre un

avis sur les risques encourus par les installations nucléaires en Basse Normandie ».

a, lui, annoncé le 19 avril son exigence d’un développement rapide de l’aéroport de… Caen-Carpiquet ! Il a aussi apporté son soutien à l’ouverture de la desserte aérienne Caen-Londres en concurrence de la liaison déjà existante entre Deauville et Londres.

conjointement leur demande d’une mutualisation de l’offre et des platesformes de nos deux régions, comme cela a été défini par les deux Conseils régionaux avec le choix de Deauville.

Jean-Léonce Dupont a sans doute également surpris plus d’un lecteur par sa vision d’une liaison aérienne Paris-Orly comme réponse… aux dysfonctionnements de la desserte ferroviaire entre Caen et Paris. Les usagers quotidiens du train apprécieront cette étonnante prise en compte de leurs problèmes.

La rationalisation de l’offre aéroportuaire normande est une question sérieuse. Elle appelle une réponse crédible et travaillée, y compris au regard du montant des investissements publics en jeu.

Pour cette raison, les élus Europe Ecologie – Les Verts du Conseil régional de Basse-Normandie, du Conseil régional de Haute-Normandie, du Conseil municipal de Caen, du Conseil Municipal de Rouen, du conseil communautaire de Caen-La-Mer et de la communauté d’agglomération de Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) rappellent

Les élus écologistes ont voté pour cette motion.

Dans l’explication de vote du groupe Europe Ecologie Les Verts, Mickaël Marie a précisé : « On a vu dans le débat sur la motion QUE NOUS AVONS PROPOSÉE sur l’EPR un certain décalage entre les propos privés, DANS LES COULOIRS, de certains élus et leurs postures publiques. Pour ce qui nous concerne, nous faisons les choses plus simplement : quand nous sommes d’accord, nous votons pour ».

A l’heure où se croisent les enjeux liés aux prix de l’énergie et ceux nés des contraintes budgétaires des collectivités, cette exacerbation de la concurrence intra-régionale est déplorable.

Les gaspillages, énergétiques et budgétaires, doivent cesser. Soucieux tant de l’efficacité de la dépense publique que de ses impacts sur les consommations énergétiques et le dérèglement climatique, les élus Europe Ecologie – Les Verts : soutiennent la décision de rassembler à terme sur un site l’offre aéroportuaire des deux Normandie ; demandent à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen – qui gère l’aéroport de Caen-Carpiquet – de se rapprocher du Syndicat Mixte Aéroport de Deauville Normandie pour initier, au plus vite, une mutualisation de l’offre ; demandent la tenue d’une réunion entre les différents exécutifs concernés : le Conseil Général du Calvados, le Conseil régional de Haute-Normandie, le Conseil régional de Basse-Normandie et la communauté d’agglomération Caen-La-Mer.

Sous déclaration des incidents à la Hague : les écologistes en colère devant l’irresponsabilité d’AREVA Publié le 20 mai 2011 L’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN), dans son bilan 2010 des installations nucléaires en Normandie, tance AREVA au sujet de ses sous déclarations d’incidents dans l’usine de la Hague. L’autorité de Sureté Nucléaire s’afflige d’être obligée de « se fâcher » pour obtenir toutes les déclarations d’incidents et se trouve dans l’obligation de relever la gravité de faits sous-estimés par AREVA. Pire, il semble que ce soit le processus entier de déclaration d’incident qui est à revoir.

Mickaël Marie, conseiller régional de Basse-Normandie délégué à l’énergie et président du groupe des élus Europe Ecologie Les Verts au Conseil régional est en colère : « Cet état d’esprit consistant, au mieux à minimiser, au pire à nier les incidents nucléaires dans l’usine de la Hague relève soit de l’inconscience, soit de l’irresponsabilité, soit d’une autosuffisance insupportable ou.des trois ! » Mickaël Marie rappelle simplement : « Les dangers du nucléaire sont connus . Il faut que chacun en soit conscient et agisse en conséquence, y compris quand on se proclame champion du monde du nucléaire. »

Le Conseil régional émet un avis reservé sur le clapage Publié le 24 juin 2011 Le Conseil Régional émet un avis réservé à l’expérimentation du clapage en baie de Seine et demande des études alternatives.

Le Conseil Régional de Basse-Normandie a adopté ce jour en Assemblée Plénière une motion proposée par les élus écologistes et présentée par la majorité régionale relative au clapage des sédiments en baie de Seine par le Grand Port Maritime de Rouen. Une seconde enquête s’est ouverte ce samedi 18 juin sans que le Conseil Régional de Basse-Normandie ne soit consulté alors que cette deuxième enquête est notamment justifiée par le manque, largement dénoncé, de concertation. Ce que regrette donc par ce vote le Conseil Régional qui demande en outre des études alternatives au clapage des sédiments en mer. Clara Osadtchy, conseillère régionale EELV qui a porté le texte se félicite de la prise de position de la Région : « Le Conseil Régional s’est auto-saisi de la question, étant concerné par ce qu’il se passe dans l’estuaire de la Seine et sur les rivages normands, et ce, quoi

« L’usine AREVA de la Hague doit se conformer aux exigences des pouvoirs publics en matière de sureté nucléaire » et rappelle que ce bilan est celui de l’année précédente : « suite à la catastrophe de Fukushima les exigences sont appelées à être autrement plus sévères, comment fera AREVA pour monter en sérieux et en professionnalisme ? On frémit à l’idée de ce qu’il se passerait en cas d’accident grave.

Quand on nie ou sous-estime un risque, on ne s’y prépare pas sérieusement. » Pour Clara Osadtchy, conseillère régionale, membre de la Commission Locale d’Information (CLI) d’Areva La Hague : » Cela fait un an que l’ASN alerte la CLI sur les manquements d’Areva en matière de déclaration des incidents. Areva agit en juge et partie en estimant ces incidents « mineurs », mais les membres ont souvent clairement le sentiment que l’industriel agit pour des économies de moyens sur la correction de ces incidents, c’est-à-dire des économies sur le renforcement de la sûreté. Suite à Fukushima, c’est d’autant plus inacceptable « .

C’est pourquoi les écologistes demandent à l’ASN de rendre public un rapport d’étape sur les premiers contrôles effectués en 2011 pour mesurer l’évolution de la sureté après la catastrophe de Fukushima.

De plus, les élus Europe Ecologie – Les Verts du Conseil Régional de Basse-Normandie demandent à Anne Lauvergeon de prendre toutes ses responsabilités pour que tous les sites d’AREVA respectent scrupuleusement les exigences légales de l’ASN. Mickaël Marie conclut sur ce point : « Il serait un peu choquant, dans ce contexte, qu’il n’y ait aucune annonce de faite ce lundi lors de la visite de la présidente du directoire d’AREVA à l’usine de la Hague. » qu’en pensent les Préfets de Haute et Basse Normandie qui ne l’avaient pas associé à la concertation ».

L’élue écologiste ajoute : « Cette prise de position, exprimant la réserve de la Région sur cette expérimentation de clapage, est un geste fort qui montre à tout ceux qui se sont mobilisés depuis le début sur ce dossier qu’ils ont raison d’être vigilants et actifs. Je pense notamment aux pêcheurs qui sont sans doute les premiers concernés. » Clara Osadtchy y voit aussi une démonstration de méthode : « Les élus régionaux ont adressé un message fort aux acteurs portuaires qui doivent apprendre à travailler avec les collectivités et toutes les parties prenantes d’un projet. Ainsi, des équipes de recherche travaillent en Basse Normandie sur les alternatives au clapage, il y a même des entreprises innovantes qui font des propositions de valorisation des sédiments. Or, cela n’est même pas évoqué dans le projet et lors de l’enquête publique ! » Les élus régionaux d’Europe Ecologie – Les Verts ont pris part à la mobilisation et à la concertation autour de ce sujet.

Ainsi, Clara Osadtchy, accompagnée de Véronique Beregovoy, vice-présidente EELV du Conseil régional de Haute Normandie ont ainsi rencontré les associations de protection de l’environnement mais aussi les pêcheurs et d’autres acteurs locaux concernés. Elles ont également écrit aux maires des communes concernées par l’enquête publique et déposeront une contribution au registre d’enquête publique début juillet.

OGM : Victoire, Relaxe de François Dufour et des faucheurs volontaires ! Publié le 28 juin 2011 Cet après midi, le tribunal de Poitiers a relaxé les huit faucheurs volontaires, dont l’eurodéputé José Bové et le Vice-Président Europe Ecologie – Les Verts de la Région Basse-Normandie, François Dufour, poursuivis pour avoir détruit deux parcelles de maïs OGM Monsanto en août 2008 dans la Vienne. Le texte utilisé par le parquet pour engager les poursuites ne correspondait pas aux faits incriminés et le tribunal a estimé qu’il y avait un vice de procédure.

Ce procès était le dernier de la longue série qui avait amené les « faucheurs volontaires » d’OGM devant les tribunaux depuis le début de leur campagne de fauchages initiée en 1997. François Dufour se réjouit que ces dizaines d’années d’action se terminent par une relaxe et par un arrêt de ces cultures. « La convocation n’avait pas le bon libellé mais le tribunal aurait pu passer outre et condamner les faucheurs, il faut donc l’interpréter comme une décision sur le fond. C’est une belle victoire juridique. » Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire régionale d’Europe Ecologie – Les Verts, « Cette relaxe signe l’échec une nouvelle fois, de la stratégie d’acharnement judiciaire contre les lanceurs d’alertes que sont les faucheurs d’OGM. C’est une victoire importante et symbolique pour la désobéissance civile ».

Réservation obligatoire dans les Trains Corail entre Cherbourg – Caen – Evreux et Paris : un petit goût amer de LNPN. Publié le 9 septembre 2011 Comme seule réponse à l’augmentation du nombre de passagers sur ses lignes, la SNCF propose que la réservation devienne obligatoire sur la liaison Corail Intercités Cherbourg – Caen – Evreux – Paris dès décembre 2011. Cela aura comme conséquence directe outre une complication supplémentaire une hausse du prix du billet de 1,5 euros par voyage et de plusieurs dizaines d’euros pour les abonnés.

Mickaël Marie, président du groupe des élus EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie s’élève contre cette mesure : « Aujourd’hui la liaison Cherbourg – Paris est un succès commercial, or à cause de l’absence de volonté de la SNCF et de l’Etat, cela se traduit paradoxalement par une dégradation progressive des conditions de voyage. Si la SNCF concrétise son idée, elle imposera alors une double peine ferroviaire en compliquant le quotidien des voyageurs qui subissent déjà aujourd’hui les conséquences de son manque de mobilisation pour cette ligne. » L’élu régional s’interroge : « Le Conseil Régional de Basse Normandie a investi 22 millions d’euros dans la réhabilitation de voitures Corail Intercités, il mène une des politiques les plus attractives en matière de tarification TER avec comme objectif – en passe d’être rempli – d’augmenter le nombre de passagers (40 % entre 2004 et 2009). L’Etat de son côté, en tant qu’organisateur des lignes Intercités, cherche lui à … limiter le nombre d’usagers des trains ! Le jour où est inauguré la LGV Rhin-Rhône, nous pouvons nous demander si la politique ferroviaire nationale sert vraiment à faire circuler des trains tant on a la désagréable impression qu’elle ne sert

en fait qu’à glorifier certains chantiers pharaoniques hors de toute réalité. » Pour Jérôme Bourlet, Vice-président de la commission Transports du Conseil régional de Haute Normandie : » Nous ne pouvons nous empêcher de faire le rapprochement avec le projet LNPN car la réservation obligatoire, l’augmentation du prix du billet est précisément ce qui attend les futurs usagers d’une ligne à 10 milliards d’euros qu’il faudra bien rentabiliser… » A quelques semaines de l’ouverture du débat public sur le projet LNPN, cette actualité laisse un goût amer car cela illustre – si il y’en avait encore le besoin – la situation de la ligne Cherbourg-Paris qui se répercute dans les deux régions traversées.

Ainsi, Jérôme Bourlet conclut : « Cela montre aussi que c’est aujourd’hui que doivent être menées des améliorations sur cette ligne ; par plus de régularité, plus de confort, plus d’amplitude horaire et surtout plus de trains ! Ce serait la moindre des choses pour la ligne Intercités la plus rentable de France ! Demain, en 2017 ou en 2025, il sera trop tard. »

La Basse Normandie a besoin de tous ses paysans !

Publié le 17 septembre 2011 Le ministère de l’agriculture publiait mardi les premières données de son recensement décennal agricole. En dix ans, la France a perdu 26 % de ses exploitations (- 173 000) et 22 % d’équivalent temps plein (- 210 000). Ce sont surtout les exploitations polyculture élevage qui ont disparu entre 2000 et 2010, avec une concentration au profit des très grandes exploitations et un développement des exploitations céréalières.

La Basse Normandie, région riche de sa diversité en polyculture élevage est logiquement beaucoup plus touchée, et perd ainsi en dix ans 34 % de ses exploitations, et 26% de ses emplois.

Ce sont 23 exploitations par semaine qui ont disparut pendant cette décennie rien que dans notre région.

La Basse-Normandie otage des énergies d’hier, ne doit pas l’oubliée des énergies d’avenir.

Publié le 29 septembre 2011 Les quotidiens Paris-Normandie et Les Échos annoncent ce matin qu’Areva aurait fait le choix, pour l’implantation d’un site d’assemblage de matériels éoliens off-shore, du port du Havre. Si elle était

Alors que la liste des chômeurs ne cesse de s’allonger, Europe Écologie les Verts dénonce un système de développement agricole créateur d’inégalités et de dégâts croissants. La concentration des moyens de production dans les mains de quelques-uns profite effectivement plus aux grandes firmes agroalimentaires qu’aux paysans, bien souvent engagés dans un modèle agricole peu autonome et durable où les charges nécessaires pour produire à un cours mondial, enjeu de spéculations, ne permettent de dégager que de faibles revenus eut égard aux moyens de production engagés.

Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire Régionale d’EELV, « Il nous faut un pacte agriculture-société profondément renouvelé. La politique agricole commune développée jusqu’à aujourd’hui n’a cessé d’avantager, par les aides octroyées, un modèle industriel. L’inégalité de redistribution des aides engage d’ailleurs l’avenir agricole de notre région, favorisant les exploitations céréalières au détriment des exploitations de polyculture élevage. Les paysans n’ont fait qu’être utilisés, simple variable d’ajustement entre productivisme et mondialisation.

Le modèle agricole développé par la PAC affaiblit économiquement le tissu agricole, tout en étant facteur de pollutions, de dégradations des ressources, dont l’eau, de désertification rurale et de confirmée, cette information appellerait plusieurs commentaires.

Pour Marine Lemasson, conseillère régionale de Basse-Normandie et vice-présidente du groupe EELV au Conseil Régional : « Il ne s’agit évidemment pas de s’en tenir à un jeu de concurrence entre régions maritimes, qui toutes se sont mobilisées. L’enjeu, au contraire, est de construire les complémentarités qui permettront l’établissement d’une filière cohérente et de taille européenne. Pour autant, le choix d’Areva, s’il était confirmé, est profondément regrettable. La Basse-Normandie a déjà payé, c’est le moins qu’on puisse dire, un lourd tribut à l’industrie nucléaire. Il est souhaitable, dans une perspective de transition énergétique, qu’elle ne devienne pas, en plus de l’otage des énergies d’hier, l’oubliée des énergies d’avenir. » Pour Mickaël Marie, conseiller régional délégué à l’énergie et président du groupe EELV au Conseil Régional : « Il faut rappeler qu’AREVA est une en-

perte de souveraineté alimentaire pour beaucoup de pays en développement… tout en étant très coûteux pour le contribuable ! ».

Pour François Dufour, Vice Président à l’agriculture de la Région, « La Basse Normandie a besoin de tous ses paysans et un nouveau deal agricole est possible. Dans un contexte de chômage et de précarité, il nous faut privilégier la création d’emploi et de valeur ajoutée, tout en préservant les différentes ressources. C’est dans ce but que dès le début de mon mandat j’ai réuni les acteurs régionaux de l’agriculture. Depuis, de nombreuses mesures on été prises à cet effet par le Conseil Régional, comme les aides favorisant l’installation, l’achat de matériel en commun, l’orientation et l’accompagnement des exploitations vers des systèmes durables, un plan protéines pour permettre aux exploitation d’être plus autonomes et économes, l’aide au développement des circuits courts pour une meilleure valorisation des produits ou encore l’intégration des denrées locales dans la restauration des lycées … Mais il nous faut aussi compter sur un sursaut citoyen et une mobilisation de tous les acteurs afin que l’accès au foncier soit facilité pour les jeunes et les petites exploitations.

Ceci relève en effet de l’intérêt général.»

treprise très largement contrôlée par l’État, majoritaire au sein de son conseil de surveillance. Si effectivement l’annonce d’aujourd’hui se confirmait, il faudra que l’État puisse expliquer son choix. Il est en effet légitime que tous les acteurs concernés puissent être informés des raisons – industrielles, économiques, d’aménagement du territoire – qui ont présidé à ce choix, en toute transparence. Rien ne serait plus intolérable que de laisser penser que la décision a été prise, depuis Paris, sans égard pour le développement équilibré des territoires littoraux. Au delà, l’intervention publique devra aussi se porter à l’avenir sur le soutien à toutes les entreprises de l’éolien, pas seulement aux mastodontes des énergies sales – pétrole ou nucléaire – qui tentent leur reconversion, si souhaitable qu’elle soit. »

Les élus écologistes se rejouissent des réactions vives contre AREVA. Publié le 3 octobre 2011 Les élus Europe Écologie – Les Verts Basse Normandie (EELV) du Conseil Régional de Basse-Normandie saluent les réactions unanimes de vif étonnement suite à l’annonce d’AREVA d’implanter ses activités d’éolien off-shore au port du Havre et non à Cherbourg, à la condition que son projet soit retenu au terme de l’appel d’offres gouvernemental.

professionnels pour le démantèlement des installations nucléaires, progrès de la radioprotection ».

Marine Lemasson, conseillère régionale et vice-présidente du groupe EELV au Conseil régional, précise : « Il faut sortir de la double dépendance au nucléaire et aux énergies fossiles, et il faut le faire en sécurisant les emplois, en particulier sur un territoire comme le Cotentin, depuis trop longtemps soumis à la mono-industrie de l’atome. C’est une stricte question de justice : celles et ceux qui ont subi depuis longtemps le nucléaire, et qui continueront à en subir les risques pendant des décennies, ne peuvent pas être tenus à l’écart des bénéfices, en termes d’emploi et de retombées économiques, que procurera le développement des énergies renouvelables. »

En particulier, les élus régionaux EELV se réjouissent que le constat des écologistes sur la difficulté de conjuguer nucléaire et énergies renouvelables sur un même territoire commence enfin à être entendu.

Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie, déclare : « C’est une bonne chose que les élus admettent, enfin, que notre région a beaucoup donné au nucléaire, et que l’emprise du nucléaire finit par interdire le développement d’autres activités. Je veux ici m’adresser à Laurent Beauvais et Bernard Cazeneuve : Oui, nous pouvons travailler main dans la main pour sortir de la mono-industrie. La mobilisation régionale sur les énergies marines renouvelables, fortement soutenue par EELV, est un premier pas. Si nous le décidons, nous pouvons engager la sortie du nucléaire et la conversion du Cotentin vers des filières nouvelles : éolien, hydrolien, mais aussi savoirs-faire

Lactalis : les réserves des élus EELV de Basse-Normandie et des Pays de la Loire. Publié le 20 octobre 2011 L’entreprise Lactalis envisage de nouveaux investissements sur ses sites de Saint-Martin des Entrées (Bayeux, Calvados) et Craon (Mayenne) et annonce la création de plus de 200 emplois. Pour soutenir ces investissements, Lactalis demande à l’État et aux collectivités des subventions et avances remboursables de plusieurs dizaines de millions d’euros.

Les groupes Europe Écologie – Les Verts des Conseils régionaux de Basse-Normandie et Pays de la Loire expriment leurs très vives réserves sur le dossier et rappellent que : – L’entreprise Lactalis (numéro 2 mondial de l’industrie laitière depuis son rachat – coûteux – de l’italien Parmalat, près de 150 Mds€ de chiffres d’affaires en 2010) dispose en propre des ressources lui permettant de réaliser ces investissements sans recours aux soutiens publics;

– Le déblocage de moyens publics pour une telle entreprise serait difficile à justifier dans un contexte de crise du crédit où de nombreuses PME, dans nos deux régions, voient s’aggraver leurs difficultés ; L’argument de l’emploi ne peut pas seul justifier l’intervention publique, d’autant moins que le même groupe détruit plusieurs dizaines d’emplois en Lorraine.

Par ailleurs, les projets d’investissement de Lactalis pourraient très lourdement impacter la morphologie agricole de nos deux régions, en aggravant encore l’industrialisation de l’agriculture, la concentration des productions sur des exploitations toujours plus grandes, mais toujours moins nombreuses et finalement l’élimination de nombreux emplois agricoles. Nous devons tirer les leçons de la crise laitière.

Nous devons viser sans ambigüité la pérennité économique, sociale et environnementale des filières agricoles, et le rééquilibrage de la relation entre producteurs et industriels de l’agro-alimentaire.

Pour les élu-e-s Europe Ecologie – Les Verts, les priorités d’investissement des collectivités doivent donc se concentrer sur la transformation écologique de notre agriculture, au bénéfice des paysans, des consommateurs et de l’environnement et d’un aménagement du territoire équilibré. Les subventions à l’industrie agro-alimentaire doivent nécessairement respecter ces objectifs.

A Saint-Nazaire et Cherbourg, vent favorable pour la transition énergétique. Publié le 3 novembre 2011 L’annonce ce vendredi par Alstom d’implanter, dans le cadre de l’appel d’offres initié par l’Etat, ses activités de fabrication d’éoliennes offshore à Saint-Nazaire et Cherbourg est une bonne nouvelle pour les régions Pays de la Loire et Basse-Normandie.

OGM, ni dans nos champs, ni dans nos assiettes, la lutte doit se poursuivre contre les lobbys ! Publié le 29 novembre 2011 Période faste pour les lobbys, après AREVA qui agit ouvertement pour dicter la politique énergétique de la France, le Conseil d’Etat plie devant Monsanto qui obtient l’annulation des arrêtés qui interdisent la culture de son maïs OGM MON 810 sur le territoire hexagonal.

Le Ministère de l’Agriculture n’aurait pas su justifier sa décision d’interdiction et montrer ses compétences pour juger des effets potentiellement dangereux de cet OGM sur la santé et l’environnement.

Jean-Philippe Magnen, président du groupe EELV au Conseil régional Pays de la Loire, se déclare très satisfait de cette décision d’Alstom : « un tel projet, c’est la transformation écologique en actes : avec les compétences locales et les savoir-faire industriels du territoire, on peut créer des emplois nouveaux en répondant aux enjeux de l’avenir. Et c’est une opportunité de reconvertir des infrastructures lourdes, en perte d’usage. La notion du réaménagement industriel, en cohérence avec l’environnement, prend tout son sens quand il s’agit d’emprises foncières si conséquentes ».

Rappelons que le MON 810 est une plante à pesticide comme 99% des OGM utilisés dans le monde et que de nombreuses études comme celles du CRIIGEN montrent l’absence d’une évaluation sérieuse de ces OGM. Des études sur des mammifères nourris avec le MON 810 révèlent des signes de toxicité sur le foie et les reins de ces animaux. D’un point de vue environnemental, une expérimentation publique réalisée en 2006 montre la contamination de plants de maïs conventionnel par des pollens de maïs OGM à plus de 1500 m de distance…

Pour Mickaël Marie, président du groupe des élus EELV du Conseil régional de Basse-Normandie, « la réponse d’Alstom doit être saluée comme une réelle opportunité de développer la coopération entre nos deux régions, qui permette de mobiliser, en plus des collectivités, les partenaires industriels, les sous-traitants locaux… C’est important pour la Basse-Normandie, qui doit enfin sortir de la monoculture nucléaire, et qui dispose de savoir-faire et de compétences utiles à la transition énergétique. Mais c’est important aussi pour notre pays de permettre enfin l’émergence de filières solides de production d’électricité renouvelable, élément essentiel d’une stratégie globale de transition énergétique qui permette à la fois de nous libérer du nucléaire et des énergies fossiles. »

Pour François Dufour, Vice-président EELV au Conseil Régional de Basse Normandie, en charge de l’agriculture « Il revient au gouvernement et notamment aux ministères de l’Agriculture et de l’Ecologie de trouver les solutions techniques pour que le MON 810 soit de nouveau interdit avant les semis du printemps 2012. Dans le cas contraire, une grave période d’instabilité s’ouvrirait dans les campagnes. »

Unis face aux choix des industriels, les élus écologistes le seront également pour demander à l’Etat de prendre en compte les efforts consentis par chaque acteur pour qu’une filière française éolienne off-shore, multiple et décentralisée puisse voir le jour, et pour que ses décisions soient prises au regard des besoins d’aménagement du territoire et de soutien à la reconversion écologique des activités.

Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire régionale d’Europe Ecologie Les Verts Basse Normandie « Cette décision démontre encore une fois la soumission des institutions aux pressions des transnationales. Il est plus que jamais nécessaire de poursuivre le combat contre les lobbys qui contreviennent à l’intérêt général. »

Ouverture à la concurrence de la ligne Paris-Cherbourg : ne soignons pas une ligne gravement malade avec un placebo. Publié le 23 novembre 2011 Nous partageons le constat d’urgence de Michel Colin, directeur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Caen Normandie : la ligne Cherbourg Caen Paris est malade et son état se dégrade. Il y a en effet une absence réelle de prise en considération des enjeux de cette ligne. Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil régional de Basse-Normandie, (et usager fréquent de la ligne) le confirme : « L’absence de services à bord, le non-respect des réservations, la régularité irrégulière et la maigre amplitude horaire…comme le dit Michel Colin, sont les vrais problèmes de la ligne Paris-Normandie !« L’élu régional poursuit : « Je suis aussi d’accord avec Michel Colin quand il affirme « On ne va tout de même pas attendre jusqu’en 2020 pour bien circuler entre Caen et Paris

Projet de terminal Conteneurs de Ports Normands Associés : les élus EE-LV soutiennent le projet. Publié le 29 novembre 2011.

Le syndicat Mixte Ports Normands Associés, propriétaire et gestionnaire du Port de Caen, présente un projet de terminal Conteneurs sur le quai de Calix. Ce terminal accueillera une partie du trafic conteneurs du port du Havre. L’objectif est d’en diminuer la congestion et de limiter le trafic poids lourds entre Caen et Le Havre. Il s’agit de permettre un véritable transfert modal du transport de marchandises, de la route à l’eau.

Pour Mickaël Marie, président du groupe des élus Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional de Basse-Normandie, qui suit depuis plusieurs mois ce projet au sein du Comité syndical de PNA : « C’est clairement un bon projet, parce que c’est un projet qui passe aux actes. Voilà des années que les promesses sur la réduction du trafic camions s’empilent, et que plus on en parle, moins le fait ! Cette foisci, on est dans le réel : en réduisant le trafic camions entre Caen et Le Havre ( tout de même 3,5 millions de kilomètres économisés par an !), on réduit les émissions de gaz à effet

! »C’est ce que nous disons dans le débat public LNPN depuis le début. Je suis soulagé de lire que la CCI confirme que la demande sociale – ici des acteurs économiques – n’est pas d’arriver plus vite mais bien d’arriver à l’heure dans des trains confortables et modernes ». L’urgence est donc au démarrage de travaux entre Paris et Mantes pour permettre de supprimer ce goulot d’étranglement et assurer une arrivée à l’heure à Paris.

Par contre, attaché au service public, Europe Ecologie Les Verts ne partage pas du tout la proposition de Michel Colin d’ouvrir à la concurrence la liaison avec Paris : « Privatiser la ligne, ou l’ouvrir à la concurrence est un remède à l’effet placebo qui serait pire que le mal » affirme Clara Osadtchy, conseillère régionale, membre de la commission transport du Conseil Régional et porte-parole d’EELV Basse-Normandie. « Il faut sortir de cette habitude libérale qui fait que lorsqu’un service public va mal, on le supprime et on privatise ! Arrêtons de croire qu’une entreprise privée résoudrait par magie tous les problèmes du service public. Les retours d’expériences montrent d’ailleurs le contraire, quel que soit les secteurs d’activités. Et pour ce qui est du domaine du ferroviaire, l’exemple de la Grande Bretagne devrait faire réfléchir davantage« Clara Osadtchy conclut : « La SNCF est une entreprise publique, dont le Conseil d’Administration est composé notamment de représentants de l’État. Exigeons surtout du gouvernement qu’il prenne ses responsabilités et qu’il agisse en conséquence. Ouvrir à la concurrence signifierait faire payer aux salariés de la SNCF et aux clients l’absence d’implication de l’État sur les questions ferroviaires dans notre pays. » de serre, on économise de l’énergie, et on réduit les risques routiers et on offre une perspective nouvelle de développement au port de Caen. » Pour autant, Mickaël Marie précise : « Ce projet ne pourra évidemment s’exonérer d’un respect scrupuleux de la réglementation et des exigences environnementales applicables à de tels projets. En l’occurrence, il va de soi qu’il faudra apporter toutes les réponses nécessaires aux inquiétudes des riverains. » Mickaël Marie et Jérôme Virlouvet, conseillers régionaux EE-LV membres du Comité syndical de PNA, attireront sur ce point l’attention du Comité syndical lors de sa prochaine réunion.

Jérôme Virlouvet rappelle : « N’oublions pas que ce projet permet de limiter – enfin – le trafic camion entre Le Havre et Caen. On ne peut se contenter de dire qu’il faut réduire le trafic et ne rien faire. Si on veut agir vraiment, à nous de construire les outils qui le permettent ; ce projet situé volontairement à proximité d’une voie ferrée pourrait être le premier pas vers un pôle logistique multimodal pour l’agglomération caennaise.»

Le projet permet enfin, et ce n’est pas le moindre de ses avantages, de faire travailler en pleine complémentarité les ports de Caen et du Havre. « Il suffit de connaître les impacts environnementaux des différentes extensions du Port du Havre pour reconnaître qu’il est rassurant de voir le port du Havre ainsi déconcentrer certaines activités vers d’autres sites, comme Caen. » conclut Jérôme Virlouvet.

Assemblée générale des commissions locales d’information (CLI) du Cotentin Publié le 2 décembre 2011 Mercredi s’est tenue l’Assemblée générale des trois Commissions Locales d’Information (CLI) du Nord Cotentin (Areva NC, Flamanville et l’ANDRA). Le groupe de travail mis en place suite à la catastrophe de Fukushima a présenté ses premiers travaux. L’objectif est de réaliser un livre blanc sur la sécurité et la sûreté des installations nucléaires mais aussi sur leur implication sur le territoire en cas d’accident, à l’aune de l’accident japonais dont l’ampleur et les conséquences sur les populations ont été considérables.

Pour Marine Lemasson, vice-présidente du groupe Europe Ecologie Les Verts du Conseil régional de Basse-Normandie et membre de la CLI de Flamanville « Pour la première fois, tous les membres de l’inter-CLI ont travaillé dans un climat

Réseau de bus Manéo : les élus régionaux d’EELV de la Manche dénoncent la suppression de plusieurs arrêts de bus. Publié le 28 décembre 2011 Les français n’ont jamais payé l’essence aussi cher qu’en 2011. Les transports, qui étaient déjà le deuxième poste de charge des ménages, pénalisent de plus en plus le pouvoir d’achat de chacun, particulièrement celui des plus modestes. Il est donc essentiel de permettre aux habitants de réduire cette charge, et encore plus à ceux des zones rurales comme dans la Manche où les trajets sont souvent plus importants.

Pour Marine Lemasson, conseillère régionale de Basse-Normandie et vice-présidente du groupe EELV au Conseil Régional : « Pour cette raison, parce que ruralité doit rimer avec accessibilité, à l’heure où les transitions écologiques nous sont imposées économiquement par le coût des matières premières, le développement des transports en commun de proximité doit être une priorité. C’est en effet l’accompagnement économique des habitants qui est en jeu, mais aussi leur accès à la formation ou à l’emploi. » Le Conseil Général a donc en charge une responsabilité importante avec la compétence du ramassage scolaire pour les collèges. Mais nous constatons avec les usagers depuis la rentrée scolaire que le département de la Manche a

constructif qui n’hérite pas du traditionnel clivage autour du nucléaire et qui témoigne d’une volonté de gérer les risques et les conséquences possibles. L’approche marque un virage majeur, avec l’acceptation partagée mais fondamentale qu’il y a un risque et qu’il faut donc envisager de façon responsable les conséquences qu’il engage pour les hommes et le territoire. Reste toutefois à voir l’implication des exploitants dans la qualité des réponses. » Pour Clara Osadtchy, Conseillère régionale de Basse-Normandie et membre de la CLI de Areva La Hague, « Les travaux de ce groupe sont exemplaires et uniques en France en ce qu’ils envisagent pour la première fois un scenario type Fukushima. Ils soulèvent des points noirs comme par exemple l’incohérence d’un périmètre d’évacuation de la population de deux kilomètres autour des installations nucléaires, alors que les contaminations à Fukushima ont été observées à 80 km alentours. Ils évoquent également les risques de désociabilisation des populations évacuées après un accident nucléaire : c’est une reconnaissance de ce que la question nucléaire est une question de société et pas seulement une question d’ingénieurs. » Les deux élues régionales participeront à la suite des travaux permettant d’aboutir à un livre blanc sur la sûreté des sites du Cotentin à l’automne 2012.

procédé à une diminution du nombre d’arrêts de bus. Pour Jérôme Virlouvet, conseiller régional de Basse-Normandie : « Tout comme la suppression de plusieurs lignes du réseau manéo en septembre, cette diminution s’est faite sans concertation avec les usagers et autres utilisateurs potentiels et ne répond qu’à une logique financière. D’autre part, cette réduction du service public auprès des scolaires augmentent leur insécurité lorsqu’ils sont amenés à faire plusieurs centaines de mètres sur le bord des routes, afin de rejoindre les nouveaux arrêts. » Europe Ecologie les Verts soutient donc les usagers, et puisque les élus sont enfin consultés et que les habitants le seront en réunions publiques nous serons attentifs aux propositions faites.

François Dufour et 7 autres faucheurs volontaires à nouveau jugés à Poitiers.

Publié le 12 janvier 2012

Vendredi 13 janvier, 8 faucheurs volontaires d’OGM dont François Dufour, vice-président à l’Agriculture de la Région Basse-Normandie et José Bové, vice-président de la commission Agriculture et Développement rural du Parlement européen, comparaîtront devant la Chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Poitiers, pour avoir participé à la neutralisation de parcelles d’OGM en plein champs en août 2008.

Ils seront soutenus par les témoignages de Jacques Testart, directeur de recherche honoraire à l’INSERM, Pierre-Henri Gouyon, professeur au

Muséum national d’Histoire naturelle, à l’AgroParisTech et à Sciences-Po (Paris) et de Benoit Biteau, vice-président à l’Agriculture de la Région Poitou-Charentes. Stéphane Hessel, l’auteur d’Indignez-vous, a été contraint de renoncer pour des raisons de santé à son témoignage physique devant la Cour, un enregistrement vidéo sera transmis aux magistrats.

Ces 8 militants anti-OGM ont été relaxés en première instance en juin dernier, sur un problème de droit tenant à la définition des nouvelles infractions votées par le législateur en 2008 : les prévenus étaient poursuivis à tort pour destruction de culture OGM ayant reçu une autorisation de mise sur le marché et non d’un essai d’OGM en plein champ. Le Parquet avait fait appel de la décision, sur demande de la chancellerie, faisant preuve une nouvelle fois d’acharnement.

Cette action avait permis de neutraliser deux parcelles de la firme Monsanto portant sur l’empilage de deux modifications génétiques : le MON 810 résistant à la pyrale du maïs et le NK 603 tolérant au glyphosate. Cet essai sur une variété MON810, dont la culture avait

Suspension des discussions avec Lactalis communiqué des élus EELV de Basse-Normandie, Aquitaine et Pays de la Loire. Publié le 5 mars 2012 Les présidents des régions Aquitaine, Basse-Normandie et Pays de la Loire ont annoncé ce vendredi la suspension de leurs discussions avec le géant laitier Lactalis.

Les conseillers régionaux Europe Ecologie Les Verts d’Aquitaine, Basse-Normandie et Pays de La Loire se félicitent de cette annonce, qui témoigne de ce que les arguments des écologistes ont été entendus. Dans un contexte où la ressource publique est plus rare, où l’accès au crédit pour les PME s’est rétréci et où, enfin, l’ensemble des organisations syndicales agricoles est opposé à Lactalis, il eut été regrettable que nos collectivités viennent soutenir les besoins de trésorerie d’une entreprise qui dispose sur ses fonds propres de moyens suffisants.

Les élus EELV continueront de suivre de près l’évolution du dossier, si des discussions devaient reprendre.

été interdite au début de l’année 2008 par le gouvernement français, était de plus déclaré illégal par le Conseil d’Etat en octobre 2008.

François Dufour indique que « face aux risques de pollution génétique et devant l’irréversibilité des dommages que ces plantes – pesticides peuvent générer sur la biodiversité, il était de notre devoir d’agir en mettant hors d’état de nuire ces chimères. Le MON 810 n’avait pas lieu d’être implanté en pleine nature puisqu’un moratoire venait en 2008 d’être décidé. Ces essais d’OGM doivent se planter en milieu confiné. » Le procès de Poitiers se déroulera dans un contexte particulier : le 28 novembre dernier, le Conseil d’État, suivant l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne, a prononcé l’annulation du moratoire sur le MON810. Bien que le gouvernement et le chef de l’Etat se soient depuis réengagés à maintenir leur interdiction sur ce maïs, aucune mesure n’a encore été prise. Le mouvement anti-OGM aura l’occasion de le leur rappeler à Poitiers.

LNPN : un nouveau scénario pour un projet moins irréaliste, mais de nouvelles inquiétudes.

Publié le 20 janvier 2012.

Aujourd’hui, la Commission Particulière du Débat Public (CPDP) sur la Ligne Nouvelle Paris- Normandie (LNPN) rend publics les résultats d’une étude alternative aux scénarios élaborés par le maître d’ouvrage Réseau Ferré de France (RFF).

Cette étude a été demandée par les groupes des élu-e-s régionaux EELV des trois régions concernées par le tracé de la LNPN : Basse-Normandie, Haute-Normandie et Ile-de-France. La réalisation a été confiée par la CPDP à des cabinets spécialisés dans les questions ferroviaires, les cabinets suisses BG et SMA. La ligne directrice du cahier des charges, proposée par les écologistes, était d’élaborer une solution technique qui réalise le meilleur compromis entre les délais de réalisation, les temps de parcours, le coût pour les contribuables et les impacts sur l’environnement.

La priorité est accordée à la fiabilité du réseau et la qualité de service rendu aux usagers en recourant à chaque fois que possible à l’amélioration de l’existant plutôt qu’à la réalisation d’infrastruc-

tures nouvelles, toujours coûteuses et impactantes pour l’environnement.

L’autre priorité est le maintien des dessertes des gares régionales privilégié par rapport au gain de temps. Ainsi, les villes de Louviers, Val-de-Reuil, Dieppe et Lisieux se verront confortées par des dessertes urbaines là où elles étaient contournées ou desservies par des gares dites de « champs de betteraves » dans les scénarios LNPN. En matière d’infrastructures, le nouveau scénario prévoit sur les différents axes de la LNPN : – La mise en oeuvre du doublement de Paris-Mantes via La Défense, infrastructure inscrite dans les grands projets de l’Ile-de-France, indispensable au traitement de l’engorgement chronique de cet axe handicapant toutes les liaisons avec la Normandie ; – La réalisation d’un tronçon de ligne nouvelle pour contourner le « Mantois », la réalisation de la nouvelle gare de Rouen sur la rive gauche, un raccordement à la ligne Rouen-Le Havre avant Malaunay pour préserver la desserte de Dieppe ; – La réouverture de la ligne Rouen-Evreux sur le tracé d’origine permettant de desservir par des gares urbaines Evreux, Louviers et Val-de-Reuil ; – La réalisation de deux des shunts Bussereau en direction de Caen permettant de préserver la desserte de Lisieux tout en améliorant la performance de la ligne.

La circulation étant assurée par des trains à deux niveaux circulant à 200 km/h sur les axes Paris-Le Havre et Paris-Caen et 160 km/h entre RouenEvreux, cela permettrait d’améliorer significativement les temps de parcours actuels en gagnant vingt minutes environ sur les Paris-Le Havre (1h40) et Paris-Caen (1h30), et ce en préservant les dessertes locales. Le coût global de ce scénario est estimé à 7,9 milliards d’euros, dont 3,4 milliards d’euros sur la partie qui fait l’objet de variantes. Les élu-e-s écologistes des trois régions se félicitent d’avoir pu contribuer à imagi-

ner un nouveau scénario qui coûte 3 à 6 milliards de moins que ceux proposés par RFF dans le débat public.

C’est un premier pas vers une solution plus réaliste car un peu moins éloignée des capacités financières des acteurs du projet, d’autant que RFF a annoncé des surcoûts qui devraient être pris en charge par la puissance publique…

Pour les écologistes, il y a urgence à se mobiliser pour rendre les phases indispensables de la LNPN réalisables (Mantois, Gare de Rouen, …). Nous avons en effet appris que Nathalie Kosciusko-Morizet demandait à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) de faire un tri dans les projets inscrits au Schéma National des Infrastructures de Transport (SNIT) dans lequel la LNPN est classée…16ème ! Si l’on rapproche cela de l’absence de l’Etat dans ce débat, de l’absence remarquée de solutions de financement concrètes, ceux qui veulent améliorer, tout simplement, le train ont de quoi être inquiets.

Pour les écologistes, qui sont depuis le début du débat prudents sur le réalisme du projet, il y a urgence à définir un plan de financement réaliste qui écarte un Partenariat Public Privé (PPP) et une hausse généralisée du prix du billet.

Largement déçus de l’absence d’avancées lors du débat public consacrée au financement mardi 17 janvier à Paris, les élu-e-s écologistes demandent des annonces concrètes notamment de la part de l’Etat, avant la réunion de clôture à Caen le 30 janvier. Sans cela, nous basculerions brutalement d’un rêve à 15 milliards d’euros à l’absence pure et simple de toute amélioration sur les lignes normandes qui en ont pourtant tant besoin. Le projet que nous défendons c’est l’amélioration du train quotidien pour tous, cela va de pair avec la nécessaire sobriété des investissements.

Refus d’autorisation pour la plate forme conteneurs du Quai de Calix : Réaction des élus écologistes.

Publié le 25 janvier 2012 Le commissaire enquêteur a rendu hier un avis négatif sur le projet de plateforme conteneurs porté par Ports Normands Associés (PNA) sur le quai de Calix. Le Préfet de Région a suivi cet avis et n’accordera pas l’autorisation nécessaire à la construction.

Cette plate-forme avait pour objectif de favoriser l’acheminement par voie maritime de conteneurs en provenance du port du Havre et à destination, ou en provenance, de l’agglomération caennaise. Avec trois navettes hebdomadaires, ce projet devait permettre un report modal (de la route vers le transport maritime) de l’ordre de 500 camions par semaine entre Le Havre et l’Agglomération Caennaise, soit 3,5

millions de kilomètres économisés, l’équivalent de 2000 tonnes de CO2 et 700 tonnes d’équivalent pétrole.

Pour Mickael Marie, président du groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil régional de Basse-Normandie : « C’est une décision très étonnante. On autorise la construction d’autoroutes, de centrales nucléaires, de terminaux charbonniers, de lignes très haute tension (THT). Bref, tout ce qui détruit notre environnement, sans même créer un seul emploi, reçoit le soutien de l’Etat, même contre la mobilisation des citoyens. Et là, on a un projet favorable pour l’environnement (moins de camions sur les routes) et pour l’emploi, mais l’Etat dit « on ne le fera pas ». Ce « deux poids deux mesures » est assez décourageant. » Pour Mickaël Marie, par ailleurs membre du Comité syndical de Ports normands associés, « ce projet était un bon projet, concret et réaliste. Enfin, on passait des promesses aux actes. Il y avait des améliorations à apporter ?

Sans doute. Mais rien qui ne justifiait de l’abandonner purement et simplement.

Face aux enjeux colossaux du climat et de l’énergie, une telle irresponsabilité est franchement inacceptable. » Rudy L’Orphelin, Maire-adjoint de Caen et président du groupe EELV au Conseil Municipal de Caen, ne cache pas lui aussi son amertume : « Je m’inquiète d’abord pour l’avenir du port de Caen-Ouistreham. Il faut que notre agglomération apprenne à accepter des activités industrielles, surtout lors-

qu’elles sont bénéfiques pour l’environnement. Ce n’est pas raisonnable d’imaginer un modèle économique construit uniquement sur les activités portuaires de plaisance. Tout le monde est d’accord pour dire « Il faut relocaliser les échanges économiques ». Mais si on refuse toute activité, comment y parvenir ? Ceux qui se sont opposés au projet pensent-ils que l’activité du port pourra se résumer à l’implantation de marinas, dans des zones qui ne sont de toute façon pas urbanisables ? » L’élu écologiste poursuit : « Je m’oppose tout à fait à la logique défendue dans l’avis du commissaire enquêteur, qui confond la protection de l’environnement avec la seule préservation du cadre de vie immédiat. La défense de l’environnement, ce n’est pas le refus des activités humaines ! La défense de l’environnement c’est aussi faire que les hommes sachent répondre aux défis qui menacent la planète : le changement climatique, la raréfaction pétrolière, les pollutions générés par le trafic routier… Ce projet y répondait, il diminuait de 15% le trafic camion entre Le Havre et Caen et économisait 2.000 tonnes de CO2. Renoncer à un projet de ce genre est totalement anti-écologique. »

Assemblée Plénière du jeudi 02 février 2012 Publié le 2 février 2012 Aujourd’hui, le Conseil régional de Basse-Normandie s’est réuni en Assemblée Plénière à l’Abbaye-aux-Dames. Parmi les points à l’ordre du jour, veuillez noter plus particulièrement ces dossiers et interventions d’élus Europe Ecologie Les Verts François Dufour, Vice-Président du Conseil Régional en charge de l’agriculture a présenté le schéma d’évolution des exploitations et des ateliers technologiques des Établissements Publics Locaux d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole Bas-Normands (lycées agricoles).

Ce document vise à faire évoluer les exploitations agricoles dont les lycées agricoles sont dotés. Il s’agit de mettre en cohérence les différents établissements à l’échelle régionale en proposant des spécialisations par site mais aussi une nouvelle gouvernance régionale modernisée.

François Dufour explique : « Il s’agit de conforter dans notre région un service public de qualité et adapté aux nouvelles réalités du monde agricole par une mise en cohérence et une spécialisation des établissements. L’objectif est de répondre aux enjeux du développement durable, de l’emploi et de l’environnement en liant le développement de filières économiques et services de proximité. Nous devons renforcer, via l’outil pédagogique, ce secteur économique fragilisé alors qu’il est si important pour notre région.»

Pascale Cauchy, Vice-Présidente du Conseil régional en charge de la culture a présenté le dispositif de Conventions triennales de partenariat avec 11 structures culturelles.

Parallèlement à la création et au renouvellement artistique, il s’agit de considérer ces compagnies, équipes et réseau artistiques comme acteurs à part entière de l’action culturelle sur les territoires de notre région contribuant par exemple à la sensibilisation des publics, l’éducation culturelle ou la structuration autour d’elles.

Pascale Cauchy se réjouit du vote de cette politique : « C’est une attente du secteur culturel car nous allons bien au-delà du simple versement de subvention. Il s’agit d’un véritable accompagnement contractualisé entre notre collectivité et les équipes culturelles mais aussi au-delà entre les artistes et les publics, les artistes et les territoires et les artistes entre eux. » Lors de son intervention de politique générale, Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil régional est revenu sur la situation ferroviaire de la Basse-Normandie.

Le débat public sur la Ligne Nouvelle Paris Normandie se termine en effet ce vendredi 03 février après plusieurs mois de débats publics, ponctués par la publication de nombreux cahiers d’acteurs et contributions.

Mickaël Marie a rappelé au nom d’EELV qu’il ne fallait pas attendre les conclusions de ce débat, et encore moins les

éventuelles réalisations de la LNPN pour améliorer la condition ferroviaire normande : «Aujourd’hui rien n’est financé et si peu semble finançable. La construction de cette ligne apparaît alors comme un horizon lointain et plus qu’incertain.

De ce fait, soumettre les travaux indispensables, comme le Mantois, à un accord global sur l’intégralité du projet c’est prendre le risque de prolonger, et donc d’aggraver, la situation actuelle déjà intenable. Il faut faire les travaux sur le Mantois sans attendre ; c’est-à-dire phaser les réalisations de la LNPN, ou même en extraire les améliorations urgentes. » Mickaël Marie tient d’ailleurs à féliciter tous les acteurs, du débat Public, la CPDP[1] en premier lieu. Celui-ci a été de qualité, ayant fait évoluer, au fil de la discussion, les positions de nombreux acteurs et collectivités qui s’accordent aujourd’hui, au vu de l’urgence de la situation, sur un phasage du projet, distinguant l’urgent de l’idéal.

Mickaël Marie ajoute : « Le risque est toutefois encore grand de repartir après les conclusions du débat, et ce, quelque soit la couleur du gouvernement, dans de longues discussions sur l’opportunité, les contours et le financement du projet suspendant alors les travaux de secours et de maintien du service ferroviaire. » Notez que lors de cette Assemblée Plénière Marine Lemasson, Conseillère régionale EELV, a été désignée pour siéger à la commission Aménagement du territoire, développement durable, transports et solidarités, elle occupera dorénavant la délégation du Président de Région dans le domaine de l’énergie en remplacement de Mickaël Marie qui, pour des raisons professionnelles, a souhaité rendre cette délégation.

Le Cruiser retiré du marché : « un premier pas encourageant » Publié le 7 juin 2012 Suite à l ‘avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) soulignant l’effet néfaste de la substance active de l’insecticide Cruiser, le thiamétoxam, sur le comportement des abeilles butineuses, le nouveau ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll entend retirer ce pesticide du marché dans les 15 jours. Il est important que l’Etat prenne ses responsabilités sur ce produit dangereux dont les apiculteurs dénoncent les ravages depuis plusieurs années dans les colonies d’abeilles. Europe Ecologie Les Verts Basse-Normandie se félicite de cette décision et souhaite qu’elle en annonce d’autres pour un véritable changement en agriculture. Pour François Dufour, Vice-Président du Conseil régional Basse-Normandie en charge de l’agriculture s’en félicite mais reste vigilant : » Les alternatives existent pour une autre agriculture sans ces molécules chimiques particulièrement agressives pour l’environnement. Cette décision n’aurait pas été prise sans la mobilisation des apiculteurs et autres sentinelles de l’environnement. D’autres questions appellent des réponses, mais c’est un premier pas encourageant, nous restons vigilant.«

Compte-rendu du débat public LNPN : réaction des élus EELV. Publié le 21 mars 2012

La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) a communiqué aujourd’hui le compte-rendu du débat sur le projet LNPN. Elle y retrace avec équilibre et justesse les différents éléments qui ont animé pendant quatre mois le débat.Pour Jérôme Bourlet, conseiller régional EELV de Haute-Normandie: « La CPDP rend fidèlement compte d’un débat qui n’a pas été consensuel. En effet, la priorité donnée à l’objectif de gain de temps pour répondre aux enjeux ferroviaires dans nos régions n’a été le fait que d’une partie des acteurs, l’autre partie considérant que l’objectif est de répondre au plus vite à l’urgence de la qualité du service ferroviaire, comprenant régularité, ponctualité et capacité.» Ce point « très discuté » a permis de mettre à jour des visions différentes de la mobilité et plus largement du développement des territoires.

Jérôme Bourlet complète : « L’expertise complémentaire citée dans ce compte-rendu a été importante car elle a montré que la piste de la modernisation de la ligne existante peut être explorée. » Des écologistes notent aussi que le compte-rendu fait état de l’accord sur l’objectif d’une meilleure capacité et régularité ferroviaire et d’un consensus sur les solutions ainsi partagées : la ligne nouvelle entre Mantes et Paris et la gare nouvelle de Rouen sont des urgences. Ils notent de ce fait que le phasage semble incontournable et ce d’autant plus si on considère l’absence de toute hypothèse de financement et le manque d’accord sur un scénario, parmi les quatre discutés, pour les tracés de lignes nouvelles en Normandie.Ils notent avec satisfaction la bonne prise en compte des problématiques agricoles et environnementales ainsi que les nombreuses critiques sur un éventuel Partenariat Public Privé.

Et maintenant ? Pour Clara Osadtchy, Porte-parole d’EELV Basse-Normandie, et conseillère régionale : «Il y a urgence à obtenir de Réseau Ferré de France des éléments sur le financement que nous n’avons pas eu dans le débat, absence sur laquelle la CPDP a d’ailleurs insisté, notant qu’il y a eu peu de réponses à ce sujet voire pas du tout et que cela n’a « guère répondu aux attentes du public » selon ses propres mots.»

Pour Pierre Serne, Vice-Président du Conseil régional d’Ile-de-France en charge des transports : « Nous attendons maintenant l’avis du maître d’ouvrage pour savoir comment il sera possible de répondre au plus vite aux attentes de ceux qui prennent le train et de ceux qui aimeraient le prendre. En tout cas nous tirons les mêmes conclusions que la CPDP : il y a bien deux approches du développement économique qui ont émergé durant ce débat ; et même deux approches politiques : la promesse lointaine de grands projets non financés et l’urgence concrète du quotidien ! »

Annonces du Conseil Général sur la LIQN : communiqué des élus EELV. Publié le 5 avril 2012 Depuis plusieurs jours le Conseil Général du Calvados s’enorgueillit d’avoir trouvé un accord sur la Liaison Inter-Quartier Nord, projet daté de doublement par le nord du Périphérique de Caen. Michel Granger, Vice-président du Conseil Général, affirme qu’un « engagement historique » aurait été trouvé avec le Conseil Régional de Basse-Normandie. Toutefois, celui-ci n’a pas prévu de financer ce projet, et ce conformément à l’accord de mandature EELV-PS qui prévoit un fléchage des investissements vers la mobilité durable, prioritairement le ferroviaire.

Au moment où le prix du carburant flambe et les ressources des collectivités baissent, les écologistes sont circonspects devant l’ardente ferveur du Conseil Général à construire de nouvelles routes. Pour Mickaël Marie, président du groupe EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « Quand de plus en plus de bas-normands se demandent comment remplir le réservoir de leur voiture pour simplement aller travailler, il nous parait surprenant qu’une collectivité soit fière de mettre 11.5 millions d’euros d’argent public dans une route, dont par ailleurs l’utilité reste encore à démontrer. » Pour Rudy l’Orphelin, Président du groupe EELV au Conseil Municipal de Caen et membre du bureau de Caen-la-Mer conclut : « A l’heure où le Conseil Général du Calvados indique sa volonté de se retirer du syndicat de transports Viacités, il est piquant d’entendre cette annonce pour le financement d’un nouvel axe routier dont la conséquence inéluctable sera l’augmentation du trafic automobile. L’argent public doit servir à résoudre les problèmes et non à les aggraver. Dans un contexte budgétaire difficile, il nous faut refuser un tel gâchis d’argent public. Une lubie écologiste ? A en croire les résultats de l’Enquête Ménages-déplacements, cet avis est pourtant largement partagé puisque seuls 30% des habitants interrogés estiment indispensable de construire de nouvelles routes (1) » Quant au développement du port de Caen-Ouistreham, il souffre d’abord de l’abandon du projet de plate-forme conteneurs prévu sur le bassin de Calix et refusé par le Préfet. Si la réalisation ou non de la LIQN n’a rien à voir avec ce refus, on peut supposer en revanche que le soutien timide – voire l’opposition – des Conseillers Généraux du Calvados à ce projet qui aurait permis d’économiser 3,5 millions de km par an n’aura pas aidé à ce qu’il puisse voir le jour.

Soutien des élus EELV du Conseil régional à Isabelle Attard, future députée écologiste de Basse-Normandie.

Publié le 14 juin 2012 Dimanche, lors du premier tour des élections législatives, les écologistes ont une fois de plus progressé en comparaison des précédentes élections législatives et présidentielle.

Tous les élus EELV du Conseil régional de Basse-Normandie sont particulièrement fiers de la qualification au second tour d’Isabelle Attard, candidate écologiste soutenue par le Parti Socialiste.

Pour Clara Osadtchy, présidente du groupe EELV au Conseil Régional de Basse-Normandie, c’est une excellente nouvelle : « C’est la possibilité pour notre région d’avoir une députée de gauche supplémentaire avec une plue-value écologiste utile pour toute la Basse-Normandie ».

Pascale Cauchy, Vice-présidente du Conseil régional de Basse-Normandie s’en félicite d’autant plus s’agissant d’Isabelle Attard : « Femme de terrain, militante écologiste depuis de nombreuses années, Isabelle a su tirer profit de ses nombreuses expériences professionnelles, son parcours atypique et ses idées politiques pour en faire un mélange détonnant, qui lui insuffle son énergie. » François Dufour, Vice-Président du Conseil régional ajoute : « Au-delà du fait qu’elle soit écologiste, Isabelle sera une députée d’action dont le Bessin, et plus largement notre région, a besoin » Ainsi, les élus EELV du Conseil régional appellent les électeurs de la circonscription Bessin Côte de Nacre qui veulent amplifier le changement et stopper dix années d’injustices et de reculs, à voter, et à faire voter, pour Isabelle Attard. Les élus EELV participent à la mobilisation en sa faveur. Ils seront tous présents à son meeting à Bayeux, ce jeudi à 20h30.

Assemblée plénière des 28 et 29 juin 2012.

Publié le 29 juin 2012 Les 28 et 29 juin se tenait l’Assemblée Plénière du Conseil régional de Basse-Normandie.Dans son intervention de politique générale Clara Osadtchy, nouvelle présidente du groupe Europe Ecologie Les Verts, a félicité les nouveaux députés élus en Basse-Normandie et tout particulièrement Isabelle Attard, première députée écologiste de toute la Normandie.

Rappelant que le sommet de la Terre de Rio s’est conclu la semaine dernière sur un échec, elle a noté que la lutte contre le changement climatique était en panne mondialement et que cela devait inciter toutes les collectivités à agir plus fortement localement. Clara Osadtchy a noté que nous entendons les volontés de changement mais qu’elles restent basées sur l’attente de la croissance ; alors qu’au contraire il devient nécessaire de penser une prospérité sans croissance.

Elle a enjoint l’opposition régionale à sortir de ses postures, notamment sur la LNPN, et ses collègues de la majorité à considérer qu’il faut sortir des seules ambitions de grands projets soi-disant structurants, dont la LNPN, les aéroports et l’EPR. A ce sujet, elle a rappelé que la nouvelle politique énergétique, concrétisée par les énergies marines renouvelables, représente un bond industriel plus fort que ce que ce peut promettre le nucléaire. Celui-ci, toujours très présent, balaie toutes les oppositions, comme au Chefresne, commune symbole de la lutte d’élus et d’habitants contre la nouvelle ligne THT. Témoignant suite à son déplacement sur place le week-end, dernier avec d’autres élus régionaux, Clara Osadtchy s’est dite choquée par la charge psychologique permanente exercée sur les habitants et les militants par la présence des très nombreux gendarmes. La population vit sous pression, sans que au minimum l’innocuité de la ligne THT lui soit assurée.

La présidente du groupe écologiste a enfin interpellé les élus régionaux devenus députés pour qu’ils relayent le vœu voté par le Conseil régional le 25 juin 2010. Ce vœu demandait la réalisation d’une étude épidémiologique avant tout démarrage du chantier de la ligne THT. SRCAE L’Assemblée a examiné le Schéma Régional Climat Air Energie. Ce document co-élaboré par les services de l’Etat et de la Région, en concertation avec les acteurs bas-normands définit à l’échelle de la Basse-Normandie les objectifs et stratégies en matière de réduction des Gaz à Effet de Serre, de lutte contre la pollution de l’air, de maîtrise de l’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’adaptation au changement climatique. L’enjeu est donc important. Toutefois, comme ont pu le dire Marine Lemasson et Mickaël Marie « la partie éolienne du schéma – le Schéma Régional Eolien – n’est absolument pas à la hauteur des enjeux, le Préfet de Région ayant imposé des zones d’exclusions gigantesques autour des radars et du Mont Saint-Michel, allant bien au-delà des prescriptions de l’UNESCO » De ce fait, le développement possible de l’éolien est fortement limité (850 MW contre 1100 MW) alors que notre région a le 2ème potentiel de France. Ce schéma régional éolien a donc été rejeté par l’Assemblée Plénière.

VELO-REGION Clara Osadtchy a présenté le volet intermodalité train-vélo de la politique Vélo-Région. Sont prévues notamment des actions sur le stationnement vélo en gare, la sécurisation des accès à la gare, la création de services (location, réparation) et une tarification adaptée. Reposant sur un budget de près d’un million d’euros, cette politique est pour la conseillère régionale un moyen d’« articuler les moyens de transports du quotidien notamment le couple train – vélo, de plus en plus utilisé dans notre région. »

LNPN : Sortir, enfin, de la stratégie du tout ou rien.

Publié le 22 juillet 2012 Le 11 juillet 2012, le Ministre délégué chargé du budget, Jérôme Cahuzac, indiquait qu’il serait nécessaire de revoir à la baisse les projets de lignes TGV prévus dans le cadre du Grenelle de l’Environnement. Évoquant les projets de nouvelles lignes ferroviaires inscrites dans le Schéma National des Infrastructures de Transports, il précisait notamment : « On peut se demander si prolonger telle ou telle ligne TGV pour un gain de temps marginal est préférable à l’entretien du réseau secondaire de transport ferroviaire, indispensable car utilisé par beaucoup. » Cette déclaration a sonné comme un coup de tonnerre chez les partisans de la Ligne Nouvelle Paris- Normandie (LNPN).

Loin d’être une révélation, cette déclaration corrobore pourtant de multiples alertes lancées notamment par la cour des comptes en 2011 et plus récemment encore dans son rapport sur « La situation et les perspectives des finances publiques » commandé par la nouvelle majorité.

Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire Régionale d’Europe Écologie Les Verts Basse-Normandie : « Par cette déclaration, le Ministre Cahuzac confirme les mises en garde lancées par Europe Écologie Les Verts au cours du débat public sur la LNPN : L’incapacité structurelle de l’État à accompagner les projets TGV n’est pas une nouveauté et conduit malheureusement dans de nombreux cas à privilégier des systèmes de partenariats publics-privés (PPP) et des augmentations importantes du coût du billet en aggravant, au passage, la dette de Réseau Ferré de France. Ce système bancal, désormais à bout de souffle, va probablement entrainer l’abandon du projet LNPN. Pour Europe Écologie Les Verts, ce n’est ni une bonne ni une mauvaise nouvelle. Notre ambition de voir une amélioration réelle des conditions de circulation des usagers de la ligne Paris-Caen-Cherbourg demeure intacte. » Pour Rudy L’Orphelin, Président du groupe Europe Écologie Les Verts au Conseil Municipal de Caen : » Alors que l’État n’a jamais annoncé le moindre engagement financier sur le projet LNPN, comment imaginer dès lors que ce projet sera retenu par la commission chargée de revisiter les projets de lignes nouvelles ? Là où certains plaident pour la stratégie du tout ou rien, nous devons au contraire faire nôtre la priorité accordée à l’entretien et la modernisation du réseau existant. Cette approche nouvelle est nécessaire car elle permettra de justifier un soutien financier à la résorption des principaux points noirs constatés sur les lignes normandes.« Pour Clara Osadtchy, Présidente du groupe des élus Europe Écologie Les Verts au Conseil Régional de Basse-Normandie « Les conclusions du débat public sur le projet LNPN quant aux perspectives de financement – jugées insuffisantes par la Commission Permanente du Débat Public (CPDP) – constituaient des signes avant-coureurs de la déclaration du Ministre Cahuzac. Dans un contexte de crise des finances publiques et devant la nécessité d’apporter une réponse aux usagers basnormands victimes de dysfonctionnements devenus quotidiens sur l’axe Cherbourg-Caen-Paris, il nous faut réagir et vite. Si elle veut tirer son épingle du jeu, la Basse-Normandie doit présenter un front uni avec la Haute-Normandie et l’Ile-de-France tout

en plaidant pour un projet réaliste au plan financier. La mise en œuvre du doublement de Paris-Mantes, indispensable au traitement de l’engorgement chronique de cet axe – et handicapant de fait toutes les liaisons avec la Normandie- est le projet autour duquel l’île de France, la Haute et la Basse-Normandie peuvent se retrouver dans l’intérêt direct de l’ensemble des usagers.« Pour Isabelle Attard, députée du Calvados : « Réseau Ferré de France, aujourd’hui endetté à hauteur de plus de 30 milliards d’euros (dont 12 milliards jugés « non amortissables »), n’est plus en mesure d’assurer l’entretien du réseau existant.

La création des lignes TGV prévues au Schéma National des Infrastructures de Transports (SNIT), dont la rentabilité économique et l’intérêt environnemental n’ont pas été démontrés, ne ferait qu’aggraver encore la situation. La question qui se pose à la nouvelle majorité est bien la quête d’un autre modèle de financement des infrastructures ferroviaires dans notre pays. Il faut approfondir la réforme largement inachevée de 1997 qui a consacré la séparation de RFF et de la SNCF en deux entités distinctes. Ce constat est aujourd’hui indiscutable. Il faut travailler sur un projet normand avec pour objectifs prioritaires : la ponctualité, la fréquence et l’amplitude horaire de nos trains. Il faut stopper la dégradation d’une situation déjà alarmante. Dans le contexte, c’est bien le pragmatisme qui doit dominer afin de ne pas renvoyer une fois de plus aux calendes grecques la modernisation de la ligne Paris-Caen-Cherbourg.«

L’exigence d’études indépendantes sur les OGM. Publié le 25 octobre 2012

Europe Écologie Les Verts prend acte des analyses rendues publiques ce lundi par le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) et l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) sur l’étude publiée en septembre par Gilles-Éric Séralini et son équipe.

Si leurs analyses contestent les conclusions de Gilles-Éric Seralini, le HCB et l’Anses appellent néanmoins à de nouvelles études, indépendantes et de long terme, sur l’évaluation de la toxicité des plantes génétiquement modifiées. C’est une façon claire de reconnaître combien le cadre existant n’est pas opératoire.

François Dufour salue « la reconnaissance de la nécessité d’études indépendantes à long terme qui est un premier pas encourageant. Nous serons vigilants sur les équipes en charge de mener ces nouvelles études. Je tiens à rappeler l’incroyable niveau de difficultés qu’il a fallu surmonter pour en arriver là.

Combien de fauchages citoyens, de procès, d’études étouffées ? La résistance citoyenne doit se poursuivre et Gilles Eric Séralini doit être soutenu pour ces travaux révélateurs. » Le vice-président de la Région poursuit en rappelant que « pour l’heure, en attendant ces nouvelles études, l’urgence est au maintien du moratoire sur la culture de tout OGM alimentaire en plein champ en France et son extension à l’ensemble de l’Europe qu’il soit à vocation d’alimentation animale ou humaine ainsi qu’à la mise en œuvre d’un étiquetage pour les produits issus d’animaux nourris aux OGM. Enfin, notre agriculture doit bénéficier d’une politique agricole lui permettant de se passer des OGM importés massivement pour nos élevages. La nouvelle PAC en préparation doit consacrer cette orientation afin de préserver le consommateur d’un risque qui n’a jamais été aussi identifié. »

Conférence environnementale : on avance ! Publié le 17 septembre 2012

EELV Basse-Normandie salue le changement de cap que constituent les engagements pris, à l’occasion de la conférence environnementale, par le Président de la République et le Premier Ministre.

Dès l’ouverture, le Président de la République a, en particulier, exposé que la crise écologique n’était pas séparable des crises économique, sociale et financière, et que celles-ci devaient être résolues conjointement. Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire régionale d’ EELV Basse-Normandie, « les écologistes expriment leur satisfaction quant à ces déclarations, et prendront toute leur part pour qu’elles soient, notamment dans notre région, traduites concrètement dans les politiques publiques et dans la vie des citoyens.

Après les mots, il faut maintenant s’atteler à leur mise en œuvre sur les territoires. » Clara Osadtchy, présidente du groupe EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « les annonces du Premier Ministre sur le soutien et le développement des énergies renouvelables, et notamment des énergies marines, sont particulièrement importantes pour notre région. Également, le soutien accru à la recherche automobile pour disposer, d’ici à dix ans, de véhicules consommant maximum 2 litres aux 100 kilomètres, suggère des pistes de réorientation industrielle essentielles en Basse-Normandie. » Marine Lemasson, conseillère régionale déléguée à l’énergie, se félicite de l’engagement d’un plan ambitieux de rénovation énergétique du bâti : « Comme d’autres collectivités, la Région Basse-Normandie a déjà engagé des actions importantes sur cette question. Je salue la volonté de l’Etat de s’engager à son tour, et de le faire en lien étroit avec les collectivités« .

Pour Mickael Marie, conseiller régional de Basse-Normandie, qui a suivi, en tant que directeur de cabinet de Pascal Durand, secrétaire national d’Europe Ecologie les Verts, de près les travaux de la conférence : « Le travail est évidemment devant nous. Mais la conférence environnementale à déjà montré deux choses.

D’abord, que le gouvernement et le Président de République affirment clairement que la transition écologique est positive pour tous. Positive pour l’emploi, pour l’activité économique, pour la justice sociale.

Ensuite, la conférence a montré sans ambiguïté que des écologistes dans un gouvernement, c’est utile et ça fait bouger des lignes. » EELV et ses élus, où qu’ils siègent, prennent cette feuille de route très au sérieux et s’attèleront dans les mois qui viennent à ce qu’elle soit suivie des faits.

OGM : un scandale sanitaire et une exigence démocratique. Publié le 19 septembre 2012

La publication d’informations scientifiques indépendantes concordantes sur la toxicité des OGM impose une réaction d’urgence des autorités sanitaires.

La simple application du principe constitutionnel de précaution impose une interdiction immédiate des produits incriminés jusqu’au résultat d’études exhaustives sur le sujet.

L’étude sur les maïs transgéniques et les OGM de GillesEric Séralini, professeur à l’université de Caen, publiée par la revue américaine Food and Chemical Toxicology, impose des décisions fortes et immédiates. La lourde toxicité des maïs génétiquement modifiés apparaît démontrée à travers ces travaux de longue haleine et d’une grande exigence scientifique.

Au niveau européen, la France doit immédiatement saisir la Commission pour lui demander de suspendre les autorisations de mise en culture et d’importation d’OGM comme le réclame le député européen EELV José Bové.

De plus, la dépendance de nos élevages aux OGM doit faire l’objet d’un véritable débat démocratique. La future PAC et la prochaine loi cadre sur l’agriculture doivent encourager d’autres modèles agricoles, garantissant une alimentation saine aux consommateurs.

La France doit par ailleurs œuvrer pour qu’une expertise indépendante forte soit instaurée au niveau européen pour pouvoir efficacement mettre un terme aux pratiques de lobbyings et de désinformations permanentes mises en œuvre par lafilière agro-alimentaire industrielle.Il faut s’interroger sur les conditions d’octroi des autorisations des produits OGM, sur la base des seules études alors effectuées par les firmes elles-mêmes, alors que les mises en garde sont nombreuses et convergentes.

Les écologistes et EELV conscients de leur responsabilité démocratique, entendent alerter sur les très grands dangers que les OGM font courir sur la santé publique, en France et en Europe, et demandent au gouvernement de mobiliser sans délais les autorités sanitaires et scientifiques à cet égard. En attendant, l’interdiction des OGM concernés par les études doit être immédiate et sans faille.

François Dufour, Vice-président de la région Basse-Normandie, en charge de l’agriculture rappelle que « face à ce scandale, il faut préserver l’agriculture bas-normande reconnue pour l’ensemble de ses signes de qualité. La région recèle toutes les ressources nécessaires pour produire localement les protéines destinées à l’élevage.

Cette confirmation de la dangerosité des OGM démontre à nouveau l’urgence de réorienter la politique agricole ».

THT : rencontre d’Isabelle Attard et François Dufour avec le Préfet de la Manche.Publié le 15 octobre 2012 Ce vendredi 12 octobre, Isabelle Attard députée du Calvados et François Dufour, vice président du Conseil Régional de Basse Normandie, ont pu échanger sur le sujet de la THT, pendant près de 3 heures de réunion, avec Mr Adolphe Colrat, Préfet de la Manche.

Pour Isabelle Attard, cette réunion fut constructive. Tous les sujets, sans exception, ont été abordés clairement.

Les points de désaccords ont été identifiés et abordés frontalement.

En réponse à la question au gouvernement posée mercredi 10 octobre à Mme Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, Mr le Préfet a souhaité présenter sa version des affrontements survenus à Montabot le 24 juin 2012 et dresser l’historique des évènements depuis cette date. Il a insisté sur le fait que le projet de construction a été déclaré d’utilité publique et qu’il est donc de son devoir de faire en sorte qu’il soit mené à bien. S’en est suivi un long échange sur la réponse des forces de l’ordre face aux opposants, la violence psychologique des contrôles d’identité incessants et des autres dispositifs de surveillance tels que les survols, nuit et jour, des habitations par des hélicoptères.

Pour François Dufour, « il y a beaucoup d’inquiétudes et d’aigreur chez les riverains. Il faut remettre la démocratie et le débat au centre du dispositif ».

Isabelle Attard et François Dufour ont rappelé l’urgence de l’étude épidémiologique sur les risques sanitaires liés à la THT, étude souhaitée par le Conseil Général de la Manche et le Conseil Régional de Basse-Normandie. Le Préfet a souligné le problème de faisabilité technique de cette étude du fait de l’échantillon statistique insuffisant sur le tracé Cotentin-Maine. Mais pour Isabelle Attard : « c’est un faux problème, car il est

tout à fait possible et même souhaitable d’étendre cette étude à la France entière et même pourquoi pas à l’Europe.

La THT ne concerne pas uniquement la Normandie, c’est un problème de santé publique national et même européen ! ». Elle invite donc le Préfet à se rapprocher des administrations concernées et du gouvernement pour avancer en ce sens.

Concernant l’aspect financier, étant donné le coût du nucléaire en France, ce n’est qu’une question de décision politique. « Si nous ne faisons rien maintenant, il faudra rendre des comptes dans 10 ou 15 ans. Apprenons enfin de nos erreurs, ne reproduisons pas le scénario de l’amiante, des PCB, ou du médiator ! ».

Concernant la situation des agriculteurs qui rencontrent toujours des problèmes dans leur exploitation du fait de la ligne THT Paris-Normandie déjà en fonctionnement, François Dufour a une fois de plus alerté le Préfet sur l’urgence de la situation et la nécessité de trouver des solutions : « Ces agriculteurs sont dans une situation financière extrêmement difficile et dans un état psychologique fragile et inquiétant. Il faut faire quelque chose. Aujourd’hui RTE quitte les fermes sans avoir trouvé de solution, face à cette impasse les exploitations risquent de fermer. Ce serait un véritable drame pour les exploitants. Et économiquement, la région ne peut se permettre de perdre des producteurs de lait. ». RTE doit payer pour déplacer les stabulations.

Concernant le Groupement Permanent de Sécurité Électrique (GPSE), la discussion a mis en évidence le flou de la situation et la nécessité de faire un état des lieux. Le Préfet s’est engagé à faire un bilan de l’activité passée du GPSE et un diagnostic de la situation actuelle qui sera communiqué à Isabelle Attard et François Dufour et fera l’objet d’une prochaine réunion. Concernant les expertises en cours dans plusieurs exploitations agricoles, ils ont demandé au Préfet que le rapport et les conclusions soient publiés et diffusés.

Au sujet des dernières décisions de justice, le Préfet explique être de bonne foi et qu’il pense que les choses ont été faites comme elles devaient l’être.

C’est pour cela qu’il a déposé un déclinatoire de compétence concernant la procédure en référé, qui devait être jugée le 11 octobre au tribunal de Coutances (reportée de 8 jours). Il estime

que le Tribunal judiciaire a été saisi à tort. Il souhaite que celui-ci se déclare incompétent et que l’affaire soit transférée au Tribunal administratif. Enfin, il a expliqué que si le déclinatoire de compétence est rejeté, il signera un arrêté d’élévation du conflit afin que ce soit le Tribunal des conflits qui statue.

Concernant la commission économique et la commission de préjudice visuel (respectivement mises en place le 25 septembre 2012 et début 2013), le Préfet assure que tout sera fait dans la transparence la plus complète et que RTE s’est engagé à suivre les décisions des commissions sans contester. De plus, l’indemnisation au titre de l’un n’exclura pas l’indemnisation au titre de l’autre. Isabelle Attard et François Dufour ont insisté sur l’importance de la transparence des procédures et sur le rôle primordial d’une bonne pédagogie.

Le Préfet a promis qu’un bilan objectif sera fait à la fin du chantier de construction de la ligne THT sur les aspects négatifs et positifs de la mise en place de l’ouvrage.

Pour Isabelle Attard, « c’est maintenant qu’il faut agir. Pourquoi attendre la fin du chantier ? Pourquoi ne pas remettre tout le monde autour de la table demain ? Et pourquoi ne pas changer les règles du jeu et réaffecter par exemple une partie du PAP (Plan d’Accompagnement du Projet) non encore dépensé à la mise en place d’une étude épidémiologique et à la réalisation de solutions pérennes pour les agriculteurs ? Je déplore que malgré mes nombreuses demandes, il n’y ait pas d’engagement ferme de la part de l’Etat de remettre en place une médiation. ».

AFPA : les élus écologistes du Conseil régional se félicitent des annonces faites à Caen. Publié le 15 janvier 2013 Le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT était à Caen ce lundi 14 janvier 2013 pour annoncer les mesures prises en faveur de la recapitalisation de l’AFPA. Yanic Soubien, vice-président EELV du Conseil Régional de Basse-Normandie chargé de la Formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’emploi, présent aux côtés du Premier ministre se félicite de ces annonces qui vont “garantir l’existence de l’AFPA en France. » Depuis plusieurs mois, Yanic Soubien, qui représente les Régions de France au Conseil d’orientation de l’AFPA, bataillait pour préserver et soutenir les capacités d’intervention de l’AFPA. « C’était loin d’être gagné » témoigne t-il.

Avec les élus écologistes, Yanic Soubien se réjouit que « ce sauvetage soit annoncé officiellement en Basse-Normandie, région en pointe sur la formation permanente notamment parce que le Conseil régional a su travailler en confiance avec l’AFPA dans un contexte de mise en concurrence des opérateurs. » Depuis 2004, le Conseil régional a en effet mis en place de nombreuses politiques innovantes, permettant la naissance d’un véritable service public régional de la formation permanente, dont s’inspirent désormais d’autres territoires.

Yanic Soubien rappelle que « cela ne peut se faire durablement sans l’opérateur performant qu’est l’AFPA, or les difficultés de la structure menaçaient directement sa pérennité. Il était donc temps que l’Etat agisse pour sécuriser la situation des salariés de l’AFPA et des bénéficiaires des formations. Aujourd’hui, ce sont les compétences, les outils et les structures au service des territoires qui sont sauvées. Un vrai soulagement.»

THT : enfin un premier signe d’espoir pour les éleveurs.

Publié le 25 janvier 2013 Le ministre de l’agriculture, Stéphane LE FOLL a annoncé, mardi 24 janvier 2013, la réactivation du Groupe Permanent de Sécurité Électrique (GPSE). Ce dispositif a pour mission d’accompagner les agriculteurs confrontés aux problèmes sanitaires liés aux phénomènes électriques parasites générés par les lignes haute tension (HT) et très haute tension (THT).

Fruit d’une longue mobilisation sur le terrain et au niveau institutionnel, cette annonce tant attendue constitue pour nous une première étape incontournable. Mais elle ne sonne en aucun cas la fin de notre mobilisation car un long travail reste à mener. Elle montre la volonté du gouvernement de mettre en place les moyens et les ressources nécessaires afin de garantir la transparence absolue, que la recherche mette enfin en évidence les phénomènes en jeu et que des solutions pérennes soient rapidement trouvées pour les exploitations les plus en difficulté.

Lors de son annonce, le ministre a bien entendu parlé des conséquences sur les élevages, mais a aussi évoqué les effets possibles sur les êtres humains. En effet, il faut avoir à l’esprit qu’en France, aujourd’hui, près de 350 000 personnes vivent à proximité d’une ligne HT ou THT, 18 000 communes sont directement concernées. Mais combien d’exploitations agricoles sont en difficulté à cause de ces lignes ? Sur les 100 000 km de lignes de 63 000 à 400 000 volts, 65 % se situent en zone agricole . Un véritable recensement est donc nécessaire afin de saisir l’ampleur du problème et ses conséquences économiques, sanitaires et humaines.

Aujourd’hui, le ministre annonce la réactivation d’un dispositif existant mais en sommeil depuis 2003. Seule l’analyse approfondie des causes de ce dysfonctionnement et la remise à plat du dispositif donneront du sens à cette décision.

Nous serons très attentifs à la manière dont sera constitué le groupe de travail de sorte que toutes les parties soient entendues et afin de proscrire tout conflit d’intérêt.

D’autre part, nous sommes satisfaits que ce ne soit pas un énième rapport que le ministre demande à l’ANSES, mais bien une étude scientifique permettant de comprendre les effets directs et indirects des lignes (courants induits et courants vagabonds) sur la santé et le confort des élevages.

Nous attendons donc avec impatience le calendrier précis des échéances des prochains mois, mais souhaitons dès à présent rappeler l’urgence de traiter les cas les plus difficiles pour lesquels aucune solution technique n’a été trouvée par RTE malgré les sommes mobilisées à cette fin. Ces éleveurs ne sont pas responsables de ce qui leur arrive et ce n’est pas la qualité de leur travail qui doit être remise en cause. Il faut déplacer les bâtiments, voire relocaliser les exploitations, car il serait indigne de les laisser plus longtemps démunis face à leurs difficultés.

L’agro-industrie obtient la levée par Bruxelles de la sécurité alimentaire : les consommateurs et les éleveurs tremblent Publié le 20 février 2013 L’agro-industrie en rêvait, Bruxelles l’a fait. Le contexte n’était pourtant pas favorable, avec l’affaire des lasagnes frauduleuses et la mise en lumière de circuits économiques alimentaires particulièrement opaques. Mais on n’arrête pas un bulldozer économique avec la simple considération des citoyens et des agriculteurs aux productions saines.

La Commission Européenne vient d’autoriser coup sur coup l’utilisation des farines animales pour les élevages de poissons (1er juin 2013), pour les élevages de volailles et de porc en 2014 mais aussi, autorise les États

membres à ne plus pratiquer de dépistage systématique de la maladie de la vache folle après abattage. Cette vigilance sanitaire avait été mise en place en 1996 en plein scandale de l’ESB (Encéphalite Spongiforme Bovine : maladie de la vache folle).

D’un côté, on réintroduit les farines animales pour certaines filières, de l’autre on retire toutes les barrières sanitaires permettant de maintenir la vigilance… mais on nous promet toutes les précautions. On évitera le cannibalisme, les porcs auront des farines de poulets, les poulets des farines de porcs. Pour les bovins, la décision est en suspens mais la suite est logique.

En clair, dans le système alimentaire d’aujourd’hui, on ne peut pas garantir à un consommateur qu’il mange du cheval à la place de bœuf, en revanche, on pourrait tout garantir pour l’alimentation des animaux d’élevage.

Heureux porcs et poulets !

D’autre part, il ne s’agirait plus des farines animales d’avant mais de Protéines Animales Transformées. Ces PAT seraient constituées de produits d’abattages propres à la consommation humaine. En réalité, il s’agit de plumes, de sang, d’os et de pâte de gras. Nul doute que chaque morceau entrant dans la composition de ces PAT sera bien surveillé …

Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire régionale EELV Basse Normandie : « En l’état actuel des filières de transformation et des circuits de distribution, rien ne permet de garantir la sécuri-

Jérôme Virlouvet à Fukushima. Publié le 10 avril 2013

Membre de la Commission Locale d’Information du site de l’ANDRA, Jérôme Virlouvet, conseiller régional EELV de Basse-Normandie, participe au voyage au Japon organisé par l’Inter-CLI de la Manche à partir de ce samedi 13 avril. Ce voyage fait suite au travail engagé par les différentes CLI du Cotentin suite à l’accident de Fukushima. Sont notamment prévues des rencontres avec des élus locaux, la compagnie d’électricité TEPCO, des associations de contrôle de la radioactivité et différents services gouvernementaux. La délégation se rendra également dans des villages évacués après la catastrophe de Fukushima. Jérôme Virlouvet rendra compte jour après jour de se déplacement sur notre site elus-bassenormandie.eelv.fr.

té absolue pour les consommateurs.

L’ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) a rendu un avis négatif en octobre 2011 sur l’introduction des PAT, précisant : « les conditions permettant une utilisation sécurisée des PAT ne sont pas à ce jour réunies ».

Le gouvernement a le devoir de s’appuyer sur cet avis pour refuser l’application de cette décision de Bruxelles sur le territoire national. » Pour François Dufour, Vice président EELV de la Région Basse Normandie, en charge de l’agriculture : « Notre territoire bas-normand a été particulièrement meurtri par la crise de l’ESB. Des agriculteurs ont été ruinés, des troupeaux entiers abattus, une filière a été mise à genoux. La solution est dans le développement de pratiques d’élevage basées sur les ressources de notre territoire. La Basse-Normandie a une agriculture de qualité réputée comme telle. Avec ces décisions de Bruxelles, c’est tout le travail de restauration de la confiance avec le consommateur qui est remis en cause. Rappelons que probablement des centaines de gens sont morts de la maladie de Creutzfeldt Jacob, nous en appelons aux parlements européen et français pour faire barrage à cette scandaleuse mascarade ! »

Les Préfets passent, les particules restent !

Publié le 22 février 2013 La préfecture du Calvados a relevé mardi matin son seuil de vigilance sur la qualité de l’air dans le département. EELV Basse-Normandie rappelle que la raison des pics de pollution est bel et bien due à l’émission de particules fines par les automobiles et autres activités humaines.

Le 29 mars 2012, sur proposition des élus EELV, le Conseil Régional de Basse-Normandie avait demandé des actions urgentes aux préfets pour faire face à cet épisode de pollution dangereux pour la santé des Bas-normands. Cette demande est jusqu’alors restée lettre morte.

EELV demande donc une nouvelle fois au préfet de prendre ses responsabilités et de ne pas se contenter d’alerter mais de réduire de manière contraignante l’émission des particules fines notamment en limitant la vitesse autorisée sur routes et de travailler en lien avec les autorités organisatrices des transports pour envisager la gratuité des transports en commun en période d’alerte.

Pour Bérengère Dauvin, Secrétaire régionale d’Europe Ecologie Les Verts de Basse-Normandie, « la préfecture doit intervenir directement et de manière contraignante sur ce sujet. Une fois l’alerte donnée, il faut réagir. C’est la santé des plus fragiles (enfants, personnes âgées et personnes souffrant de maladies respiratoires) qui est ici exposée à des risques accrus. On ne peut pas se contenter d’avertir les directeurs d’école, de centre aéré, de maison de retraite sans leur donner des directives pour protéger ces populations à risques. On ne peut les laisser seuls face à cette responsabilité ».

Marine Lemasson, conseillère régionale de Basse-Normandie, rappelle que la lutte contre la pollution de l’air est un souci permanent : « Les particules ne tuent pas seulement lors des épisodes de crises comme nous le vivons. Ainsi, en juin 2012, l’OMS a confirmé le caractère cancérigène des particules fines émises par les moteurs diesel. Cela confirme l’urgence de la dédieselisation du parc automobile français et la diminution du

trafic par la promotion d’une mobilité durable » C’est ce à quoi s’attèlent les écologistes à différents niveaux, que ce soit au Conseil Régional ou à l’échelon local avec différentes actions, notamment la mise en place du service public régional de covoiturage ou la définition du nouveau Plan de Déplacements Urbain de Caen La Mer. « Des mesures qu’il faut prolonger » complète Marine Lemasson « par des décisions plus profondes en premier lieu une fiscalité écologique favorable à une mobilité moins polluante ».

Formation professionnelle : un ministre pour rendre l’espoir aux Françaises et aux Français dans leur avenir Après la démission de Jérôme Cahuzac et le remaniement ministériel qui s’en est suivi, depuis le 19 mars dernier la formation professionnelle et l’apprentissage n’ont plus de ministre. On peut comprendre le souci du gouvernement de ne pas précipiter une nomination de circonstance sur un secteur aussi essentiel, mais il est évident que la vacance actuelle du ministère en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage ne peut pas durer.

C’est François Hollande, le président de la République lui-même, qui a souligné l’urgence de la réforme de la formation professionnelle : le 4 mars, le Président a annoncé qu’un projet de loi était en préparation et serait prêt d’ici à la fin de l’année. Il est difficile d’imaginer que l’élaboration d’un texte ambitieux soit possible sans l’autorité d’un ministre spécialement dédié à cette mission.

Les enjeux d’une réforme en profondeur de la formation professionnelle sont évidemment de première importance : il s’agit de construire une réponse qualitative et durable aux problématiques de qualification et de formation, qui empêchent l’accès à l’emploi de nombreuses personnes, en particulier parmi les plus jeunes et les plus défavorisés, dans notre pays. Il s’agit de mettre en place une clarification indispensable pour que l’accès à la formation profes-

sionnelle ne soit plus perçue comme un parcours du combattant. Il s’agit de faire du droit à la formation tout au long de la vie une réalité pour toutes et tous. Il s’agit d’accompagner la mise en place de “services publics régionaux de la formation” garantissant de véritables mises en cohérence territoriale. Il s’agit de promouvoir, de manière raisonnée et équilibrée, l’apprentissage pour en faire une véritable filière de formation au service de la promotion sociale et professionnelle comme des secteurs en tension de notre économie… Il s’agit aussi d’accompagner, par un effort de formation et d’innovation formative sans précédent, la nécessaire transition écologique de notre économie. Il s’agit, enfin, de donner un signe fort de confiance du gouvernement de la France dans la principale richesse de notre pays : les hommes et les femmes qui, par la formation tout au long de la vie, peuvent répondre aux enjeux d’aujourd’hui.

Il faut absolument un ministre de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Il le faut car il y a là un enjeu économique et social de première importance dans la période de crise que nous traversons. Le ministre du Travail, de l’Emploi et du Dialogue social a déjà fort à faire. Le monde de la formation ne comprendrait pas qu’on le charge d’une tâche nouvelle qui, plus de 40 ans après les bases jetées par Jacques Delors et si peu prolongées depuis, reste fondatrice pour la gauche et les écologistes : la formation des femmes et des hommes pour une économie plus adaptée, un monde plus juste, une espérance sociale mieux partagée.

Relocalisation de Solex à Saint-Lô : réaction de Jérôme Virlouvet. Publié le 6 septembre 2013

Décès de Stéphane Hessel, réaction de Pascale Cauchy. Publié le 27 février 2013

Les bonnes nouvelles du jour pour l’économie française sont bas-normandes. L’entreprise Easybike a annoncé la relocalisation d’une partie des ateliers de Solex à Saint-Lô. C’est une bonne nouvelle pour Jérôme Virlouvet, conseiller régional, et porte-parole d’EELV à Saint-Lô « cela montre que la relocalisation de l’économie n’est pas qu’une lubie d’écologistes mais peut s’intégrer dans une stratégie industrielle« « C’est d’autant plus une bonne nouvelle que cela concerne le secteur de la mobilité durable en plein essor, sur un territoire où la Région investit déjà auprès des collectivités locales pour inciter les habitants à la pratique du vélo, comme à Saint-Lô qui a bénéficié d’une aide du conseil régional » conclut l’élu régional.

Tristesse à l’annonce du décès de Stéphane Hessel qui était d’un enthousiasme, d’une grande gentillesse et d’une présence plus que symbolique auprès des militants d’EELV. Mais surtout gratitude envers cet homme de culture et d’une grande humanité qui jusqu’au bout a voulu transmettre son indignation, sa foi en l’homme et sa vision du monde. Jusqu’au bout de sa vie il a voulu apporter encore et encore sa riche contribution à la construction d’une société meilleure. Sa vie et son parcours sont de ceux qui réveillent, qui suscitent engagement citoyen et politique. Merci et adieu a Stéphane Hessel

Alerte sur la sûreté des installations nucléaires françaises Publié le 19 avril 2013 A la suite de la catastrophe de Fukushima, le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) avait rappelé une évidence : « le risque zéro en matière nucléaire n’existe pas ». Ce rappel était important puisqu’à l’inverse, EDF n’a jamais arrêté de communiquer sur le fait qu’un accident nucléaire était impossible en France et, claironne depuis peu que ses centrales pourront prolonger leur activité jusqu’à 60 ans[1] !

Pourtant, Fukushima a mis fin à la rengaine très française selon laquelle « un accident majeur type Tchernobyl serait impossible chez nous ». Non seulement le risque nucléaire existe bel et bien dans l’hexagone, mais il est même « fortement probable » d’après le physicien nucléaire et polytechnicien Bernard Laponche[2] en raison du nombre d’installations nucléaires et de leurs dégradations dues notamment à leur vieillissement.

A la suite de Fukushima, une évaluation partielle (les « ECS »[3]), portant seulement sur le risque sismique et d’inondation, a été effectuée sur le parc français et des prescriptions de travaux complémentaires ont été édictées. L’ASN précisait en juin 2012 que « les mesures prises vont conduire à un renforcement significatif des marges de

sûreté » et que « ces décisions imposent aux exploitants des travaux considérables » d’ici fin 2012 notamment.

Depuis le début de l’année 2013, de nombreux élus EELV membres des Commissions Locales d’Information (CLI) auprès des centrales ont demandé par écrit à l’ASN son analyse des mesures prises par EDF. Nous n’avons toujours pas de réponse à nos questions.

Le silence de l’ASN sur la réalité de la mise en œuvre de ces prescriptions, accroit nos inquiétudes. Car il apparaît que la sûreté du parc nucléaire français se dégrade d’année en année. 2012 a déjà été une année record pour le nombre d’incidents déclarés[4]. Mais l’année 2013 commence encore beaucoup plus mal. Non seulement, le nombre d’arrêts de sécurité de réacteurs a explosé[5], mais l’ASN a déjà délivré 7 mises en demeure aux exploitants nucléaires en 3 mois … autant que pendant l’ensemble de l’année 2012 ! Dans l’échelle de sanction de l’ASN[6], une mise en demeure est pourtant une procédure grave dont le non-respect peut entrainer des sanctions pénales et de fortes amendes financières.

Malgré cette situation, inquiétante, l’ASN indique dans son dernier rapport sur l’état de la sûreté nucléaire en 2012 que « l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est resté globalement assez satisfaisant en France »[8]. Ce langage, très diplomatique, marque néanmoins un retrait puisque jusqu’à cette année l’ASN a toujours considéré la sûreté comme « satisfaisante ». Le rajout de « globalement assez » masque des disparités et même « un nombre trop important d’anomalies » sur la maintenance des centrales.

Pour les élus EELV membres des CLI,

l’augmentation du nombre d’incidents n’est plus acceptable. Il est donc temps que l’ASN joue réellement son rôle de « gendarme », d’une part, en utilisant davantage ses pouvoirs de sanctions déjà prévus par la législation. D’autre part, par un renforcement de ses prérogatives qui nécessitera sans doute une nouvelle loi sur la sûreté nucléaire et l’information des citoyens.

Dans ce contexte, le lobbying d’EDF et d’AREVA pour prolonger l’activité des centrales jusqu’à 60 ans est une démarche irresponsable et scandaleuse tant la vétusté du parc va augmenter d’année en année la probabilité d’un accident majeur en France. Malheureusement, l’ASN qui n’a jamais assumé son rôle d’information jusqu’à remettre en cause la propagande mensongère du lobby nucléaire, se contente d’indiquer, par la voie de son président Pierre-Franck Chevet, qu’« il faut aussi prendre en compte le fait que les centrales nucléaires ont une durée de vie limitée, dont la prévision est difficile » … sans jamais rappeler à l’ordre EDF qui communique à gros moyens pour dire l’inverse !

Ce coup de force d’EDF, visant à imposer comme un fait acquis la prolongation des centrales du parc français, constitue pourtant une impasse économique car il impliquerait des investissements astronomiques pour la sûreté. Enfin, s’il était confirmé, il serait aussi clairement anti-démocratique car une décision aussi lourde de conséquences ne peut appartenir qu’aux citoyens. A ce titre, nous souhaitons que le grand débat national qui démarre sur la transition énergétique, puisse associer pleinement les français-e-s en les éclairant, sans désinformation, sur les différents scénarios possibles et toutes leurs conséquences à long terme.

LNPN : un peu de réalisme, enfin !

Publié le 14 mai 2013

La conférence des exécutifs bas- normands a annoncé hier son soutien unanime à une version modifiée du projet Ligne Nouvelle Paris-Normandie (LNPN). Plaidant enfin pour le « réalisme », les présidents des collectivités ont admis la priorité absolue à accorder aux travaux sur le secteur de Mantes, nœud où s’engorge aujourd’hui l’ensemble du trafic normand et une bonne part du trafic francilien.

Les écologistes qui n’ont, depuis trois ans, cessé de plaider pour une approche plus réaliste du dossier, ne peuvent que se réjouir de voir évoluer la position des exécutifs, hier chauds partisans d’une stratégie plus maximaliste et systématiquement fondée sur le seul critère du temps de parcours.

Dès les annonces fantaisistes de Nicolas Sarkozy au Havre, Europe Écologie – Les Verts pointait l’impasse budgétaire qui caractérisait le projet de « LGV normande », devenue depuis LNPN, comme nombre d’autres projets d’infrastructures – pour la plupart surdimensionnées, pour certains même inutiles – inscrits au Schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Avec une facture globale estimée à plus de 250 Mds € – et des engagements budgétaires de l’Etat réduits à 2 milliards par an, il était clair que l’équation était intenable. Le risque existe par ailleurs, en consacrant de trop lourds crédits publics aux infrastructures de longue distance, de voir réduits d’autant les crédits indispensables à la mobilité quotidienne – et notamment au ferroviaire régional.

Le débat, aujourd’hui ramené à des dimensions raisonnables, va pouvoir reprendre sur de nouvelles bases et, c’est à souhaiter, s’orienter vers les besoins de mobilité quotidienne des usagers de nos trois régions : des trains nombreux, ponctuels, confortables pour une amplitude horaire étendue. Autour du scénario intermédiaire retenu par la conférence des exécutifs – qui se rapproche de la position que nous avions défendue au cours du débat public -, les écologistes sont prêts à travailler à la traduction de ces priorités absolues pour la fiabilité du service ferroviaire bas-normand.

Parc éolien au large de Courseulles : la position écologiste défendue par Pascale Cauchy Publié le 13 juin 2013

Pascale Cauchy, vice présidente du Conseil régional de Basse Normandie en charge de la Culture et du Patrimoine est intervenue lors de la réunion du débat public qui s’est tenu mercredi 12 juin à Arromanches.

Elle a porté la position des élus écologistes du Conseil régional, dans le débat public en cours sur le projet d’implantation d’un parc éolien en mer au large de Courseulles-sur-mer.

Au sujet des oppositions au projet, Pascale Cauchy a dénoncé le fait que certains adversaires utilisent, voire instrumentalisent les plages du Débarquement. De plus, elle note : « Il y a immanquablement dans ce débat le peu de familiarité des éoliennes en mer dans le paysage de nos côtes. Le partage plus large des enjeux, énergétiques notamment, permettra une acceptation plus importante de ce qui devient alors indispensable, et de fait devient une composante essentielle de l’activité maritime.

Ainsi intégrées dans le cadre de vie, elles feront demain partie du quotidien de nos rivages. » L’élue écologiste a ainsi rappelé que ce parc éolien était indispensable pour construire une transition énergétique nécessaire à la réponse aux besoins des générations futures. « La question énergétique est un débat encore trop peu partagé dans notre pays. Pourtant, c’est un enjeu crucial. Il faut se poser la question de l’origine de notre électricité : si elle provient d’une centrale nucléaire ou thermique ou d’une source renouvelable. Douter de l’intérêt des éoliennes vient souvent du simple fait qu’on ne se pose pas encore assez cette question. » Enfin, Pascale Cauchy, vice présidente en charge de la Culture et du Patrimoine a rappelé que cette question énergétique est un enjeu fort de la Paix. « Il y a 69 ans, ici, le Débarquement a été le point de départ du rétablissement de la Paix sur notre continent. Alors que de nombreux conflits éclatent un peu partout dans le monde du fait de la raréfaction des ressources, nous pouvons agir ici en engageant dès aujourd’hui les réorientations nécessaires à la préservation des ressources et à leur meilleur partage. Le parc éolien incarne donc également une politique en faveur de la Paix et un gage de respect pour ceux qui ont sacrifié leur jeunesse sur notre sable. »

Jersey sur la liste noire des paradis fiscaux !

Publié le 9 septembre 2013 Le 28 aout, la France a actualisé par arrêté sa liste annuelle des territoires non coopératifs au regard de la transparence et de l’échange d’informations en matière fiscale.

L’Etat de Jersey fait son apparition dans cette liste noire.

Ce n’est pas vraiment une surprise. L’île de Jersey compte aujourd’hui 90000 habitants mais 30000 sociétés, 240 milliards d’euros de dépôt et le pays est le premier exportateur de fruits exotiques du monde ! A Jersey, les intérêts et plus-values ne sont pas taxés, le secret bancaire ne peut être levé que par la justice pour des cas exceptionnels et les réglementations bancaires sont plus que souples. Ce qui fait que Jersey est devenu une destination prisée pour les évadés fiscaux, que ce soit les entreprises ou les personnes.

Avantage fiscal du diesel : les déclarations inquiétantes du ministre de l’écologie.Publié le 12 septembre 2013

Les annonces du ministre Philippe Martin, hier, sur le maintien de l’avantage fiscal du diesel, sont pour le moins inquiétantes.

Depuis plus de 30 ans, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal qui non seulement a perdu toute justification mais est devenu mortifère. Alors que les véhicules diesel représentent bien plus de la moitié du parc automobile français, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé, en juin 2012, ce carburant « cancérogène pour l’Homme », le plus haut niveau des groupes d’évaluation du caractère cancérogène d’un agent pour l’Homme.

Clara Osadtchy, conseillère régionale EELV et présidente d’Air COM, l’association de surveillance de la qualité de l’air en Basse-Normandie, rappelle que « les particules fines dans l’atmosphère sont à l’origine de quelque 42 000 morts prématurées chaque année. En 2012, nous avons connu une forte augmentation du nombre de jours où la qualité de l’air est mauvaise en Basse-Normandie, liée à la teneur en particules fines. Cet enjeu de santé publique doit devenir une priorité nationale ».

Pour Rudy L’Orphelin, maire-adjoint de Caen et président du groupe EELV : « les politiques engagées par les territoires pour proposer une offre de transport alternative à la voiture nécessitent des engagements clairs de la part du gouvernement. La fiscalité écologique et la fin des avantages fiscaux accordés aujourd’hui au diesel sont essentiels pour permettre à chacun de se déplacer autrement.«

Le fait que cette île anglo-normande devienne un paradis fiscal ne peut pas passer inaperçu dans notre région.

Au-delà des liens historiques, géographiques et culturels, la Basse-Normandie développe des relations touristiques, économiques et politiques avec Jersey. Celles-ci sont appelées à se renforcer suite à la signature d’une nouvelle déclaration d’intention de coopération en mai 2013 entre Jersey et le Conseil régional. C’est pourquoi les élus écologistes demandent au Conseil régional de Basse Normandie la plus grande prudence quant à ses relations avec Jersey, notamment en ce qui concerne les relations économiques.

Rappelons que le Conseil régional, à l’initiative des élu-esécologistes, s’est engagé en décembre 2011 à ne pas se financer auprès des établissements bancaires ayant des actifs dans les territoires non coopératifs. Ce travail doit se poursuivre et plusieurs établissements bancaires ont fait preuve de plus de transparence à la demande du Conseil régional.

Aujourd’hui, devant la situation de cette île voisine, le Conseil régional doit exiger du gouvernement de Jersey, représenté à Caen, qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour sortir de cette liste noire au plus vite et que l’île amorce un travail durable de transparence et de coopération fiscale avec les autres pays.

Conférence régionale pour l’emploi.

Publié le 4 octobre 2013 Ce jeudi 3 octobre était organisée la première Conférence régionale pour l’emploi dans notre région. S’inscrivant dans la continuité de la conférence sociale nationale, cette déclinaison régionale se veut être un rendez-vous important de mobilisation des territoires et de tous les acteurs concernés autour de l’emploi. Elle fait suite au lancement par le Conseil régional du plan « 700 offres de formation pour l’emploi », élaboré ces derniers mois et dont l’objectif est de proposer des formations adaptées aux emplois non pourvus de notre région.

Yanic Soubien, Vice-président EELV du conseil régional de Basse-Normandie en charge de la formation et de l’emploi a participé à la conférence sociale nationale

où il représentait les Régions de France le 20 et 21 juin 2013. Suite à cet événement, il a impulsé la conférence régionale pour l’emploi. Il se dit aujourd’hui « satisfait d’avoir vu se mobiliser tous les acteurs de l’emploi et de la formation : partenaires sociaux, prescripteurs et opérateurs de formation, etc. Ce large partenariat est indispensable pour l’emploi dans notre région : le fait que l’on ait fait salle comble ce matin est donc une vraie réussite. » Le groupe écologiste du conseil régional tient à saluer le travail effectué par Yanic Soubien qui s’est vu concrétisé ce matin, notamment la généralisation de l’animation territoriale. Pour Clara Osadtchy, présidente du groupe des élus EELV au Conseil régional de Basse Normandie, « c’est en effet en organisant un dialogue au plus près des territoires et de leurs besoins que l’on pourra mieux assurer l’adéquation entre les demandeurs d’emplois et les offres d’emploi et de formation. La région Basse-Normandie a été la première à s’investir dans ce dialogue permanent et la mise en place d’une démocratie sociale au maillage fin. Nous pouvons en être fiers.»

GDE : Le Conseil régional demande à nouveau un moratoire. Publié le 15 novembre 2013 Le site du centre de stockage de déchets ultimes de l’entreprise GDE, situé à Nonant le Pin a été mis en service le 22 octobre malgré une demande de la justice de nouvelles études complémentaires.

Sur le point spécifique du rachat envisagé de nouvelles terres, François Dufour, Vice-Président en charge de l’agriculture et membre du conseil d’administration de la SAFER s’inquiète : « GDE envisage d’acquérir l’équivalent de deux exploitations agricoles. Ce serait un vrai gâchis, qui plus est pour des exploitations à forte valeur ajoutée. De plus, le prix – déconnecté de toute réalité – que l’entreprise propose va renchérir le coût du foncier dans la région. Si la SAFER se voit donner la possibilité de préempter ces terres, ce sera autant de surface sauvée.».

Le site est actuellement bloqué par des citoyens. Son exploitation est ainsi actuellement stoppée.

En février 2013, sous l’impulsion des élus écologistes, le Conseil régional de Basse-Normandie avait déjà exigé un moratoire sur l’ouverture du site dans l’attente des résultats d’études complémentaires.

Dans le courant de l’été, en août 2013, le Tribunal de Grande Instance d’Argentan a conditionné l’ouverture du site à la réalisation de telles études.

Depuis plusieurs mois un nombre considérable d’acteurs, d’élus, d’associations et de citoyens militent pour que ce moratoire soit une réalité. Une pétition en ligne rassemble à ce jour près de 40.000 signatures.

Face à cela, la société GDE, au lieu de chercher l’apaisement, a choisi de déposer une assignation à l’encontre des associations pour leur interdire de communiquer autour du blocage du site de la décharge, geste totalement inacceptable.

Enfin, GDE souhaite étendre encore son emprise sur ce territoire, envisageant de nouvelles acquisitions foncières, sans que la SAFER ne puisse intervenir.

C’est pourquoi, et suite à leurs nombreuses venues sur place, les écologistes ont souhaité que la Région réitère sa position sur ce dossier en apportant son soutien aux citoyens mobilisés, en condamnant la volonté de GDE de les réduire au silence, en exigeant à nouveau la mise en place d’un moratoire sur l’ouverture du centre et enfin en demandant une modification du droit de préemption de la SAFER afin qu’elle puisse protéger les terres agricoles menacées aujourd’hui d’être achetées par GDE. Cette motion a été votée par la majorité régionale. L’opposition de droite et du centre n’a pas souhaité soutenir ce texte et n’a pas pris part au vote.

François Dufour et Yanic Soubien, Vice-Présidents EELV au Conseil régional de Basse-Normandie, mobilisés sur cette question, s’en félicitent : « Une telle prise de position est importante, car elle rassemble dans un même combat les responsables politiques, les militants sur place et les élus régionaux. Maintenant, à nous de faire en sorte que ce texte pèse et soit utile. » Yanic Soubien, lors de la présentation de la motion, a également évoqué le sujet de société qu’est cette lutte : « un vrai sujet au regard de la conception de la société qui est la notre, nous écologistes.»

EPR : encore combien d’infractions avant d’abandonner le chantier ? Publié le 17 décembre 2013 Le journal Médiapart vient de révéler que le Ministère du

travail avait mis en demeure EDF de prendre sans attendre les mesures utiles pour remédier à une situation dangereuse pour les salariés du chantier de l’EPR de Flamanville. En effet, EDF n’a pas respecté les rappels à l’ordre émis par d’Autorité de Sureté Nucléaire (ASN) en novembre dernier, avec pour conséquence un risque accru pour la sûreté nucléaire et pour la sécurité des travailleurs.

Pour Clara Osadtchy, Présidente du groupe EELV au Conseil régional de Basse-Normandie : « Cette nouvelle infraction s’ajoute à la longue liste de celles entachant depuis plusieurs années le chantier de construction de l’EPR. Une nouvelle fois, Bouygues et EDF démontrent le peu de cas accordé à la sécurité de leurs travailleurs. » Ce nouveau retard dans la construction de l’EPR alourdira une fois de plus une facture déjà largement revue à la hausse.

Faut-il rappeler que d’un coût initial estimé à 3,3 milliards d’euros en 2005, le chantier avoisine maintenant les 9 milliards d’euros ?

Pour Mickael Marie, Conseiller régional EELV : « Les milliards d’euros engloutis dans un chantier pour lequel EDF est incapable d’assurer le minimum de sécurité démontrent l’absurdité du maintien d’une filière nucléaire sous perpétuelle perfusion ». Pour le Conseiller régional : « Il est encore temps de mettre fin à ce chantier et enfin consacrer les moyens financiers nécessaires au développement des énergies renouvelables.

Livre blanc de la sûreté des installations nucléaires manchoises : réaction des élus écologistes Publié le 4 décembre 2013

Demain, le livre blanc de la sûreté des installations nucléaires du Cotentin sera rendu public. Fruit de deux ans d’un travail collégial des trois Commissions locales d’information de la Manche[1], cette démarche, initiée après la catastrophe de Fukushima, vise à réunir les informations permettant d’évaluer la sûreté des installations nucléaires lors de circonstances accidentelles extrêmes.

Après audition des exploitants, de l’Etat et des autorités régulant l’industrie nucléaire, 184 questions pointent les enjeux liés à prévention de l’accident, à la gestion de la crise et aux actions post-accidentelles et interrogent l’effectivité de la sûreté de nos installations manchoises.

Pour les trois élus régionaux écologistes qui siègent dans ces CLI, Cla-

ra Osadtchy, Marine Lemasson et Jérôme Virlouvet, cette démarche de Livre blanc est un travail de réflexion important qui constitue un bon de géant pour les plus nucléophiles des élus locaux qui, il y a quelques années encore, se refusaient l’idée même qu’il puisse y avoir un jour une catastrophe.

Le mythe de l’infaillibilité du nucléaire contre lequel les écologistes se sont battus depuis des décennies, s’est enfin fissuré.

Jérôme Virlouvet, membre de la CLI de l’Andra, a participé au voyage d’étude au Japon qui a permit à nombre de participants de saisir la complexité des conséquences de la catastrophe pour le territoire dont la population a été contaminée jusqu’à 80 kilomètres autour de Fukushima. « Nous avons vu à quel point nous n’étions pas préparés, réellement, à répondre à l’ampleur d’un tel désastre, à en anticiper la gestion et bien entendu à en éviter les causes« , témoigne le conseiller régional. Ce que confirme Clara Osadtchy, membre de la CLI Areva et présidente du groupe des élus écologistes au Conseil régional, qui, participante à une simulation d’accident en décembre 2011, relevait l’aspect chaotique de la gestion de crise : « Dans une situation de crise, ici fictive, rien n’est pleinement préparé et le pire reste à craindre. « Ainsi, le Livre blanc a le mérite d’exister et d’avoir été le fruit de débat pluralistes comme on en a rarement vu autour du nucléaire, toujours présenté comme « indébattable ».

Les écologistes tiennent à saluer cette

démarche et attendent beaucoup des suites qui devront nécessairement être données par les pouvoirs publics.

Car en effet, comme le rappelle Clara Osadtchy : « Le Livre blanc soulève de nombreuses questions qui ne trouvent pas de réponses satisfaisantes, qu’elles concernent le risque de dénoyage des piscines d’Areva et EDF, les évènements météorologiques extrêmes, la possibilité d’un crash d’avion auquel reste exposée l’une des 4 piscines d’Areva, ou encore l’effectivité du dispositif d’évacuation des populations alentours en cas d’accident nucléaire. » En tout état de cause, ce Livre blanc doit être le point de départ pour aller plus loin dans la démarche d’information des citoyens, impératif inscrit dans la convention d’Aarhus et dans la charte de l’environnement adossée à la Constitution. Mais pour Marine Lemasson : “il devra surtout permettre d’apporter des réponses opérationnelles aux nombreux points noirs identifiés dans la sûreté, qu’ils soient organisationnels, techniques ou liés aux facteurs humains, afin de nous préparer au mieux en cas d’accident nucléaire grave, évènement improbable mais possible comme en témoigne le drame de Fukushima”. C’est maintenant le regard tourné vers l’Etat que les élus écologistes attendent les nécessaires dispositions permettant de diminuer au maximum de tels risques de catastrophe, tout en rappelant, encore une fois, que la seule possibilité de rendre les centrales nucléaires sûres, c’est de les fermer !

GDE Nonant-Le-Pin : après la victoire du droit, l’expulsion des opposants serait intolérable.

Publié le 8 janvier 2014 Les élus écologistes au Conseil régional de Basse-Normandie viennent d’apprendre qu’une intervention des forces de l’ordre serait programmée demain matin afin d’expulser les opposants au centre d’enfouissement GDE à Nonant-le-Pin. Ces derniers bloquent depuis deux mois l’entrée du site, demandant que soient engagées des analyses approfondies dont l’exécution obligatoire a été confirmée par la Cour d’appel de Caen hier.

Si tel était le cas, le groupe des élus régionaux Europe Écologie – Les Verts dénoncerait cette intervention. Comment peut-on imaginer, au lendemain d’une victoire du droit, que la réponse de l’Etat consisterait à expulser des opposants pacifistes, qui expriment simplement depuis le début le droit à vivre dans un environnement sain ?

Les élus régionaux EELV continueront d’être aux côtés des opposants à ce centre d’enfouissement.

Nonant-Le-Pin : réaction de Yanic Soubien à la décision de la cour d’appel de Caen.

Publié le 10 janvier 2014 La Cour d’appel de Caen vient de donner raison aux opposants au site d’enfouissement de déchets ultimes GDE, dont ils bloquent l’entrée depuis 9 semaines à Nonant-le-Pin. Elle vient en effet de confirmer les deux ordonnances du Tribunal de Grande Instance d’Argentan du 12 août dernier qui obligent GDE à réaliser des expertises complémentaires contradictoires.

Le groupe des élus Europe Écologie Les Verts du Conseil régional, mobilisé depuis le début auprès des habitants, se félicite de cette annonce, véritable victoire du droit en faveur de l’environnement. Pour Yanic Soubien, Vice-président EELV du Conseil régional de Basse-Normandie : « Commencer l’année par cette bonne nouvelle va donner un souffle nouveau : en 2014, il n’est plus possible qu’une entreprise polluante comme GDE ouvre son exploitation sans avoir prouvé son innocuité dans le respect du territoire et de ses habitants« .

Mise sous scellés du site de GDE, réaction des écologistes.

Publié le 18 avril 2014

Ce jeudi, le tribunal d’Argentan a ordonné la mise sous scellés du site de GDE à Nonant-le-Pin, le temps des analyses. « La mise sous scellés du site de GDE est une très bonne nouvelle », selon Karima Delli, tête de liste Europe Ecologie dans l’euro-région Nord Ouest. Cette nouvelle vient après les observations de l’expert ayant déjà révélé des concentrations en fer et métaux élevées, notamment dans le ruisseau en aval du site de GDE. Pour Karima Delli, « le centre de Nonant-le-Pin, au cœur d’un espace naturel riche et sensible, ne doit pas ouvrir. Nous refusons qu’une industrie polluante puisse venir remettre en cause la vocation agricole des terres et la qualité de l’élevage de chevaux. » Selon José Bové, « alors que la directive européenne sur les décharges doit subir une profonde révision en 2014 et va faire évoluer les normes des installations, il paraît aberrant de poursuivre la construction de nouvelles installations qui, sitôt ouvertes, seraient désuètes. »

Nomination d’un médiateur à Nonant-le-Pin : réaction des écologistes. Publié le 21 janvier 2014 Suite à la situation tendue sur le site de blocage de l’entrée du centre d’enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin, le Ministre de l’Écologie vient d’annoncer la nomination d’un médiateur, reconnaissant les inquiétudes des habitants et citoyens mobilisés depuis bientôt trois mois.

Alors que plane depuis plusieurs jours la menace d’une intervention des forces de l’ordre pour évacuer les opposants, l’annonce de cette médiation souligne l’importance de la mobilisation et de l’injustice des évènements de ces derniers mois.

Toutefois, pour les écologistes, cette médiation ne saurait avoir d’intérêt que si son objectif est de faire respecter le droit.

Pour Yanic Soubien, vice-président Europe Écologie – les Verts du Conseil régional, « La médiation annoncée n’aura de valeur que si elle garantit de mener à terme les expertises rendues obligatoires par la justice, en particulier hydrogéologiques, avant de rendre un quelconque avis d’exploitation de l’industriel. » Enfin pour les élus écologistes, une telle médiation, commandée au plus haut niveau, devra se faire uniquement avec l’arrêt de la menace permanente d’une intervention des forces de l’ordre sur le blocage de GDE.

Fermeture définitive du site GDE à Nonant-le-Pin : la résistance a payé ! Publié le 14 mai 2014

Le tribunal correctionnel d’Argentan vient d’ordonner la fermeture définitive du site d’enfouissement des déchets GDE à Nonant-le-Pin. EELV Basse-Normandie s’en félicite car cette décision sanctionne les pratiques irresponsables de GDE qui avait procédé à l’ouverture du site, en octobre dernier, malgré l’interdiction d’exploiter prononcée dans l’attente du résultat des expertises environnementales. Elle confirme la mise sous scellés, effective depuis le 17 avril, afin de permettre une évaluation précise des risques de pollution engendrés par une telle installation où le dépôt de déchets interdits a été constaté. Elle valide la lutte pacifique des opposants qui bloquent courageusement l’entrée du site depuis six mois.

Cette décision est une excellente nouvelle pour tous les citoyens attachés au respect de l’environnement et des règles élémentaires du droit. Elle montre l’efficacité de la résistance face aux projets polluants et inutiles lorsqu’elle s’appuie sur la mobilisation citoyenne, l’action politique et la justice. EELV Basse-Normandie est heureuse et fière que, par leur soutien, ses élus et ses militants aient pu contribuer à cette victoire.

Yanic Soubien et François Dufour, Vice-Présidents du Conseil régional de Basse-Normandie sont très heureux d’apprendre

Report du compte pénibilité, le gouvernement doit se délier du MEDEF Publié le 4 juillet 2014 Mercredi, Manuel Valls a annoncé le report de l’entrée en vigueur du compte personnel de pénibilité de 2015 à 2016 cédant au chantage du patronat qui menaçait de ne pas participer à la 3ème conférence sociale qui s’ouvre lundi prochain.

Yanic Soubien, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie y représentera les régions de France (via l’ARF) à la table ronde « de l’éducation à l’insertion professionnelle » avec Benoit Hamon et Najat Vallaud-Belkacem.

Il condamne ce recul : « une fois de plus, le gouvernement montre sa complaisance à l’égard du MEDEF en cédant à un ultime chantage. A l’heure où les inégalités au travail sont importantes, où il est acté que de nombreuses personnes sont touchées dans leur vie par des difficultés liées au travail, ce recul n’est pas acceptable et donne le sentiment que l’économie domine et dirige.

La qualité du dialogue social consacré par la Conférence sociale et par la loi du 5 mars 2014 est dès lors remise en cause. »

cette décision tant attendue : « Nous tenons à féliciter l’initiative citoyenne qui s’impose aujourd’hui avec la loi contre un projet insupportable pour le territoire et son environnement.

Cette victoire est celle des citoyens qui ont tenu tête à un géant des déchets et leur persévérance a gagné parce que leur combat était plus que légitime. » Au nom d’EELV Basse-Normandie, les élus félicitent aussi les opposants d’être restés dans la sérénité, la non-violence et d’avoir su construire des alternatives et des perspectives, comme l’ont souligné le 23 avril les députés européens Karima Delli et José Bové.

Yanic Soubien et François Dufour : « Nous nous félicitons d’avoir été aux côtés de celles et ceux qui ont construit la résistance, dans les moments difficiles comme dans les moments conviviaux, et ils ont su en créer ; il était de notre rôle de les soutenir quand on touche aux fondamentaux de l’écologie, ce qui guide aujourd’hui encore notre engagement en tant qu’élus. « Yanic Soubien et François Dufour seront présents ce soir au « mercredi du front » à Nonant-le-Pin.

70ème anniversaire du Débarquement : méditer les enseignements de la guerre pour cultiver la paix.

Publié le 5 juin 2014 Les élus écologistes au Conseil régional de Basse-Normandie s’associent aux cérémonies marquant le 70ème anniversaire du Débarquement en Normandie. Soucieux de témoigner leur respect et leur profonde gratitude aux vétérans présents, soucieux aussi que vive la mémoire de l’expérience douloureuse vécue, dans notre région, par les populations civiles, les élus écologistes sont présents lors des différentes cérémonies d’hommage et de commémoration.

Soixante-dix ans après la guerre, le message de paix porté par ces commémorations mérite toujours d’être médité.

A l’heure où, aux portes de l’Europe, un pouvoir choisit la force contre le droit, laissant l’Europe dramatiquement impuissante ; à l’heure où, en Europe même, les sentiments de désolation et de désaffiliation ne cessent de grandir chez un nombre croissant de citoyens ; à l’heure où semble s’épuiser le souvenir de ce que la paix, toujours, demeure incroyablement fragile, les élus écologistes appellent plus que jamais à méditer les leçons et les terribles enseignements de la guerre, pour cultiver la paix.

Loi transition énergétique : un projet de loi très loin des attentes. Publié le 24 juin 2014 Le projet de loi sur la transition énergétique proposé par le gouvernement a été présenté mercredi dernier en Conseil des Ministres. Loin des ambitions que l’on devrait avoir, ce projet de loi est un mauvais signal envoyé par la France si elle souhaite s’inscrire comme le leader européen de la transition énergétique, exporter son savoir-faire et engager les autres pays dans cette voie à l’automne 2015 lors de la conférence sur le Climat qui se déroulera à Paris.

Une loi de programmation doit énoncer les objectifs fixés pour les années à venir, et les moyens que l’État se donne pour y parvenir. Or sur de (trop) nombreux points, la feuille de route manque de force!

Sur le nucléaire, bien qu’abordé dans le projet de loi, aucun élément concret et contraignant ne permet d’acter d’une réduction effective. Cette énergie, que les contraintes de sécurité post Fukushima ne cesseront de rendre plus chère, va continuer à consommer des crédits qui n’iront pas aux renouvelables, énergies non seulement moins dangereuses, globalement moins chères, mais surtout produites là où elles sont consommées, et finançables et développables par les citoyens !

Quant aux économies d’énergie, là encore, ce projet de loi est très modeste.

Quasiment rien sur les transports, un des plus gros postes de consommation énergétique avec le bâtiment. Et sur ce point, à nouveau pas d’inscription d’objectifs ambitieux : que ce soit sur le niveau de performance énergétique exigé lors des rénovations, sur l’obligation de rénovation thermique lors de travaux de ravalement. Pire, ce projet de loi enterre la possibilité, pour d’autres acteurs que bancaires, d’accompagner les ménages lors des rénovations thermiques via du 1/3 financement. Et à l’heure où l’on parle de circuits courts et de relocalisation de l’emploi, ce projet de loi voudrait déshabiller les régions, actuellement cheffes de file de

Expulsion du blocus citoyen à Nonant-le-Pin : l’incompréhension et la colére. Publié le 6 octobre 2014 Depuis 5h30 ce matin, la gendarmerie intervient pour démanteler le blocus citoyen devant l’entrée du site de GDE à Nonant-le-Pin. Yanic Soubien est présent, tout comme le président de Région Laurent Beauvais, devant le barrage des gendarmes qui tiennent à l’écart citoyens et élus du site qu’ils ont fait vivre durant presque un an.

Nous nous indignons de cette action des gendarmes symboliquement violente face à l’occupation pacifique de l’entrée du site, et ce, alors que le combat juridique se poursuit et penche de plus en plus du coté des opposants contre une décharge que plus rien ne peut défendre. Tout ceci est absurde.

De plus, nous ne pouvons que nous interroger sur la responsabilité du ministre de l’Intérieur qui ne peut être étranger à cette action d’évacuation.

L’incompréhension est totale, tout comme la colère.

la rénovation thermique, au profit des communautés de communes, trop peu armées face à ce défi et qui risquent de se reporter majoritairement vers des partenariats publics-privés au profit de grands donneurs d’ordre de l’énergie et du bâtiment, laissant sur le carreau de ce fait les PME et artisans locaux du bâtiment.

Pour Marine LEMASSON, conseillère régionale EELV déléguée à l’énergie : « Alors que partout en France les régions innovent, permettant, comme en Basse Normandie, aux territoires de s’engager vers l’autonomie énergétique, ce projet de loi ne peux être en retard sur ce qui est déjà mis en place. Nous devons avancer ! Nous devons obtenir une loi ambitieuse sur la transition énergétique.

Sur les objectifs et les moyens que la France se donne. Nous ne pouvons pas laisser passer notre chance. Celle de vivre dans un monde où il y a moins de précarité énergétique, plus d’emplois, moins de pollution, un climat préservé, la chance d’un monde plus apaisé géopolitiquement aussi. Celle de donner enfin plus de place aux citoyens ».

Survol des installations nucléaires par des drones : l’inquiétude des élu-e-s écologistes Publié le 8 novembre 2014

ces drones laisse penser qu’il est possible que l’auteur de cette intervention soit mal-intentionné. Il est urgent que l’État fasse la lumière et que la priorité soit donnée au renforcement de la sécurité des sites nucléaires notamment dans leur aménagement pour éviter une possible agression. » Pour Clara Osadtchy : « Nous voyons là encore toutes les limites du nucléaire, avec des installations sujettes à de possibles agressions extérieures, et qui nécessitent des moyens de surveillance et de sécurité dont le niveau ne sera, par définition, jamais suffisant. Ce survol d’une quinzaine de centrales est objectivement inquiétant et montre plus que jamais que le risque zéro n’existe pas. Or en matière nucléaire, un peu de risque n’est pas admissible.«

Les conseillers régionaux EELV Marine Lemasson, Jérôme Virlouvet et Clara Osadtchy, qui siègent dans les Commissions locales d’information (CLIs) d’EDF, de l’ANDRA et d’Areva, s’inquiètent du survol par des drones des installations nucléaires du Nord-Cotentin. L’origine du drone, l’identité et les intentions inconnues de son propriétaire représentent un risque important pour la sécurité des installations et donc pour la sécurité d’une large partie de la population normande.

Pour Marine Lemasson, présente hier à l’occasion de la CLI rattachée au site EDF de Flamanville : « Il est insupportable que ni les élus ni la population n’aient encore la moindre information de l’État sur cette affaire. Ne pas savoir qui dirige

Gaspillage, dérapages des coûts, erreurs de pilotage : l’échec de l’EPR est révélateur des impasses de la filière nucléaire Publié le 21 novembre 2014 Les annonces récentes, coup sur coup, d’un nouveau report de la mise en service du réacteur EPR de Flamanville et de la réalité des difficultés affectant l’entreprise AREVA ne doivent surprendre ni l’une ni l’autre.

Depuis près de vingt ans ans, les responsables de l’entreprise tentent d’imposer dans l’opinion et le débat public l’idée d’un prochain « redémarrage » du nucléaire dans le monde, persuadés qu’un vaste marché mondial du nu-

cléaire va émerger. La réalité, c’est que depuis 2007, AREVA n’a pas vendu un seul réacteur EPR, alors que celui de Flamanville était présenté, à son lancement, comme la « tête de série » d’une nouvelle génération. Aujourd’hui, les coûts du chantier dérapent, les retards s’accumulent, les points faibles sont toujours là et AREVA laisse entendre qu’elle pourrait carrément abandonner l’EPR. « C’est un gigantesque gâchis», se désole Marine Lemasson, conseillère régionale EELV de Basse-Normandie. « Si on avait investi dans une autre stratégie énergétique – renouvelables et efficacité énergétique – les moyens et les compétences engagées dans l’EPR, on aurait pu produire plus d’énergie et créer plus d’emplois. Si l’État doit recapitaliser demain AREVA, ça ne pourra pas se faire comme avant, en continuant à foncer tête baissée dans les mêmes erreurs. » « Ce qu’on voit aujourd’hui, ajoute Mickaël Marie, également conseiller régional EELV, c’est bien que l’industrie nucléaire est un puits sans fond. Le modèle, c’est toujours plus d’argent public dépensé, et toujours plus de dérapages des coûts de production : la vérité, ce n’est pas seulement que c’est dangereux, c’est que ce n’est même pas rentable ! » Pour les deux élus, il est temps de tirer

de cet échec des enseignements, essentiels pour l’avenir de notre région, et notamment pour le maintien de l’emploi dans le secteur : « l’État doit effectivement prendre ses responsabilités, et réorienter clairement la filière. On ne construira pas de nouveaux réacteurs dans le monde, mais il y a un besoin – et un marché – colossal pour le démantèlement des centaines d’installations existantes et arrivant tôt ou tard en fin de vie. Les écologistes le disent depuis longtemps, le CESER l’a pointé dans un récent rapport : il y a là des opportunités conséquentes pour notre région, en s’appuyant sur les savoir-faire des salariés. Au Conseil régional, les élus écologistes ont agi pour faire de ces priorités des priorités de la Région, et obtenu qu’aucun financement régional ne soit apporté au nucléaire hors soutien au démantèlement et à la sûreté.

Là est la bonne manière de préparer l’avenir.« Pour Yanic Soubien, vice-président du Conseil Régional et président du groupe EELV : «La transition énergétique ne sera pas la fin de l’industrie nucléaire – elle est là pour longtemps – mais la fin de la production électro-nucleaire et le début d’une autre aventure industrielle, consistant à libérer notre pays de sa dépendance à des énergies coûteuses et dangereuses. »

Malgré les défauts d’une réforme territoriale mal menée, les écologistes saluent la fusion des Normandie. Publié le 27 novembre 2014

L’Assemblée Nationale a adopté, ce mardi, la nouvelle carte des régions de France. Les élu-e-s écologistes au Conseil régional de Basse-Normandie saluent désormais acquise, de la région Normandie, une et unie. La décision du Parlement est l’aboutissement d’un travail étroit de coopérations engagées, depuis plusieurs années, entre nos deux régions.

Cette bonne nouvelle n’interdit pas toutefois d’émettre de sérieuses réserves sur la manière dont a été conduite dans son ensemble la réforme territoriale.Le redécoupage grossier de certaines régions, la création à partir de rien de nouvelles méga-régions, le mépris dans lequel ont parfois été tenues les revendications exprimées par les habitant-e-s des ter-

Nonant-le-Pin : la décharge ne doit pas rouvrir !

Publié le 21 janvier 2015 Ce mercredi 21 janvier 2015, la cour d’appel de Caen a annulé la fermeture de la décharge GDE à Nonant-le-Pin qui avait été prononcée par le tribunal correctionnel d’Argentan en mai 2014. EELV Basse-Normandie regrette vivement cette décision qui va à l’encontre de la protection des populations, des terres d’élevage équin et de l’environnement dans toute la région. Pour rappel, en seulement deux jours d’exploitation, plus de 1 800 tonnes de déchets illégaux ont été déposé sur le site, entraînant une pollution avérée.

Des expertises indépendantes ainsi que des procédures administratives et civiles sont toujours en cours. Un pourvoi en cassation des associations de défense de l’environnement est annoncé. La décharge GDE ne doit pas rouvrir ! Réaffirmant son soutien actif à la mobilisation qui va se poursuivre contre ce projet polluant et dangereux, Europe Écologie Les Verts demande à la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal, de suspendre l’autorisation d’exploitation de GDE.

ritoires concernés… Tout cela, hélas, est lourd de cruelles désillusions demain. On ne peut pas réformer et redessiner les territoires comme s’ils étaient vides de toute vie, comme s’ils n’étaient que des cases vides à ordonner dans un schéma. Dans un moment où notre pays est déjà travaillé par de très profondes crises d’identification et de représentation, la manière – brutale et parfois autoritaire – dont le gouvernement a conduit la réforme a tout pour inquiéter.Satisfaits de la création de la région Normandie mais très réservé-e-s sur l’ensemble de la réforme territoriale, ses raideurs et ses imprécisions, les élu-e-s écologistes du Conseil régional de Basse-Normandie vont s’engager activement, dans les prochains mois, pour la réussite de la fusion des Normandie, en gardant toujours à l’esprit l’exigence de proximité et de solidarité exprimées par les habitant-e-s. Les élu-e-s écologistes s’attacheront en particulier à ce que soient clarifiées les moyens et les compétences dévolues aux régions, en n’oubliant pas que, sans ressources propres et à la hauteur de ses missions, nos régions, même agrandies, resteront de petites régions.

Enfin, pour le groupe d’élu-e-s EELV au Conseil régional, la concertation et la participation large des habitant-e-s, des acteurs économiques, de la société civile et des autres collectivités locales sera une condition essentielle de réussite de la grande Normandie.

Contrat de Plan ÉtatRégion : la satisfaction des écologistes.

Publié le 19 décembre 2014 L’Assemblée plénière du Conseil régional examinait ce vendredi 19 décembre, les dispositions du Contrat de Plan État Région (CPER) et du Contrat de Plan Inter-régional État Région (CPIER) Vallée de Seine pour la période 2015-2020.

Le groupe écologiste, comme les autres groupes – majorité et opposition – de l’assemblée, a salué les résultats remarquables de la négociation engagée par la Région avec l’État, et les avancées importantes intervenues, entre le projet de mandat et le mandat définitif. En tout, ce sont plus de

48 millions d’euros supplémentaires d’investissements publics – État et Région – qui bénéficieront au territoire bas-normand. Au total, plus de 284 millions d’euros d’interventions pour notre région.

Le résultat de cette négociation témoigne de ce que la décentralisation est désormais plus adulte dans notre pays. Les Régions ne sont définitivement plus des établissements déconcentrés de l’État, mais bien des collectivités de plein droit, défendant les intérêts de leur mandants et capables de fermeté dans leurs relations avec l’État.

Sur le fond, et même si l’on doit déplorer la trop grande part des crédits d’État alloués encore au développement routier, les priorités du CPER et du CPIER sont clairement tournées vers des investissements qui concourent à préparer l’avenir : transition écologique et énergétique, enseignement supérieur et recherche, mobilité durable, numérique…

Pour les élu-e-s écologistes, particulièrement satisfaits de ces orientations, ce sont ces priorités qu’il s’agira désormais de faire vivre concrètement sur le territoire, à l’échelle désormais de la grande région Normande.

Décès de Michel Thoury, la réaction de François Dufour.

Publié le 19 février 2015 Michel Thoury, ancien élu régional, conseiller général et maire de Saint James est mort hier dans un accident de voiture sur l’A.84. François Dufour, Vice-Président du Conseil régional de Basse-Normandie, habitant du sud manche témoigne de sa profonde tristesse : « Au-delà de nos différences politiques, Michel Thoury était un visionnaire pour son territoire. Il traçait ses lignes avec le rassemblement comme méthode. » L’élu écologiste tient à souligner qu’il faut « reconnaitre qu’il a su être précurseur en parlant tôt du développement durable. Il a porté ce message et s’est notamment préoccupé de la question de l’eau, ce qui lui a valu d’être engagé dans les différents SAGE de la région et dans l’Agence de l’eau. Sans être d’accord sur tout, nous avions quelqu’un avec qui nous pouvions travailler.«

Décharge de Nonant-le-Pin : GDE mis en cause et nouvel espoir d’éviter une catastrophe environnementale Publié le 18 mars 2015 Dernier rebondissement dans l’affaire de la décharge « GDE » à Nonant-lePin (Orne), une information rendue publique ce jour indique que le TGI de Paris dans une ordonnance datée du 26 février 2015, révèle que GDE avait connaissance des nombreux désordres qui rendaient impossible la mise en exploitation de son site à Nonant-le-Pin dès le 23 août 2013. Cette ordonnance révèle également que le chantier souffrait déjà d’un retard considérable à cette période.

L’ordonnance demande également qu’une nouvelle expertise soit faite au regard des ces nouveaux éléments.

Pour Karima Delli, députée européenne EELV du Nord-Ouest et fervent soutien aux opposants de la décharge : « ces nouvelles informations mettent en lumière, une fois de plus, l’arrogance de l’entreprise GDE face au droit environnemental et émettent également de sérieux doutes sur les relations de l’entreprise avec les représentants de l’Etat qui ont accordé à GDE la première autorisation d’exploitation du site.

Cette information est une très bonne nouvelle, mais démontre également que sans la mobilisation exemplaire des opposants, sans leur détermination, GDE aurait obtenu un « permis de polluer » sur tout un territoire, et cela en toute impunité.

Avec cette ordonnance et cette demande de nouvelle expertise, je demande à la ministre de l’Ecologie de suspendre l’autorisation d’exploitation de GDE en attente des résultats.

Je serai vendredi 20 mars au matin sur le site de la décharge de Nonant-lePin aux côtés des opposants, l’occasion de faire le point avec eux suite à ces nouvelles informations et de renouveler tout mon soutien à leur juste combat. » Yanic Soubien et François Dufour, Vice-présidents EELV de la région Basse-Normandie, soutiens de la première heure aux opposants à la décharge, se réjouissent de cette nouvelle et s’associent à Karima Delli pour demander à Ségolène Royal d’intervenir rapidement afin de suspendre l’autorisation d’exploitation.

Abattoirs industriels de la Manche (AIM) : l’État doit enfin assumer ses responsabilités !

Publié le 16 mai 2015 Depuis plusieurs mois maintenant, les salariés des Abattoirs industriels de la Manche (AIM) à Sainte-Cécile se battent pour préserver leur outil de travail et soutenir le maintien d’un maximum d’emplois sur le site. Pleinement soutenus par la Région Basse-Normandie et par le Conseil général de la Manche, ils sont parvenus à emporter d’abord une longue bataille judiciaire pour la reprise des abattoirs, puis à relancer l’activité du site en conservant le maximum des emplois initiaux.

C’est un effort collectif considérable qui a été engagé pour préserver le dernier abattoir de porcs de la région. Les salariés d’abord, qui n’ont reculé devant aucune difficulté – juridique, technique ou économique – et ont fait valoir un projet innovant et ambitieux de reprise

AREVA : maintenir les emplois et les compétences Publié le 21 mai 2015

Le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, rencontrera demain vendredi les représentants syndicaux du groupe AREVA, en pleine tourmente de toute la filière nucléaire. Dans le cadre de son plan de redressement, le groupe Areva a annoncé la suppression de 3 000 à 4 000 postes en France, dont près de 500 pourraient concerner le site de La Hague dans la Manche. Ces annonces sont liées à une situation catastro-

du site. Leurs représentants syndicaux également, qui ont accompagné la bataille. Les collectivités locales enfin, droite et gauche confondues, qui se sont engagées, y compris budgétairement, pour que ce projet essentiel au territoire puisse devenir réalité.

Aujourd’hui, après plusieurs semaines d’activité, et alors que la viabilité économique du projet est en bonne voie, l’État, qui s’était engagé, par la voix du Ministre de l’Économie, à soutenir le projet, n’a toujours pas versé le prêt de 2,5 millions d’euros qu’il avait annoncé.

Ce retournement plonge l’entreprise dans des difficultés de trésorerie que les efforts des collectivités ne pourront seuls réduire. Surtout, cette promesse aujourd’hui non tenue s’ajoute aux obstacles techniques et administratifs que les services de l’État semblent incapables de gérer.

Pour François DUFOUR, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie, qui a suivi depuis des mois le dossier, « tout ceci est lamentable. Tout le monde a fait son travail dans ce dossier.

Les salariés, la Région, le Département.

Tout le monde s’est mobilisé, pour l’emploi et pour l’aménagement du territoire.

Seuls les services de l’État ont traîné des pieds, ralenti les choses, parce qu’ils ne croyaient pas au projet. Et pourtant, c’est un bon projet, économiquement viable et innovant, avec une montée en qualité de la filière. C’est bon pour l’emploi, c’est bon pour une industrie agroalimentaire de qualité, qui répond phique d’Areva qui accuse près de 5 milliards d’euros de perte en 2014.

La suppression d’emplois sur le site d’Areva serait dramatique à double titre : pour le territoire du Cotentin, très dépendant du nucléaire sur le plan économique, et pour l’avenir du site dans un contexte de transition énergétique qui va nécessiter les compétences, les métiers et les salariés déjà présents à La Hague. Pour les écologistes, il n’est pas pensable que le géant du nucléaire puisse assumer pleinement ses missions de démantèlement, de sûreté et de sécurité des personnes en réduisant des effectifs qui viendront forcément affaiblir un peu plus le fonctionnement du site et fragiliser les sous-traitants.

Pour Yanic Soubien, tête de liste Europe Écologie Les Verts aux élections régionales et vice-président du Conseil

à la demande des consommateurs, et c’est bon pour le territoire. Alors pourquoi l’État, au lieu de faire son travail, bloque-t-il le prêt qu’il s’était engagé à octroyer ? Et pourquoi les services de l’État multiplient-ils les difficultés et les prétextes pour ne pas avancer ? Tout ça est absolument révoltant. » La situation a atteint ces derniers jours un point critique. Pour Yanic SOUBIEN, président du groupe des élus écologistes au Conseil régional et tête de liste EELV aux élections régionales : « Si l’État ne bouge pas dans les prochaines heures, on va assister à un gâchis colossal, à quelque chose de profondément lamentable. Il y a là des salariés et des élus – et en particulier François Dufour – qui n’ont compté ces dernières semaines ni leur temps ni leur énergie.

Et tout ça n’aurait servi à rien parce qu’à Paris, on n’aurait pas pris la mesure de ce qui est en train de se jouer ici ? Ce n’est pas tolérable. L’État doit cesser de louvoyer dans ce dossier, et prendre enfin ses responsabilités, comme les collectivités locales ont pris les leurs. »

régional en charge de la formation professionnelle : « Nous sommes dans l’incompréhension et l’inquiétude face à ces annonces de suppressions de postes, et sur les questions qu’elles posent sur le maintien des compétences de sûreté des opérations nucléaires. Il faut sortir du nucléaire, mais la sortie ne se fera pas sans ceux qui font aujourd’hui le nucléaire. La transition énergétique doit être engagée vers un modèle plus sobre et plus sûr, mais elle doit résulter de choix et de stratégies réfléchies, pas d’ajustements par à coups qui seraient subis par les salariés et les contribuables. »

« Le problème n’est pas le rapport DURON, mais l’absence d’engagement sérieux de l’Etat ». Publié le 28 mai 2015

La « commission DURON » a remis mardi à Alain VIDALIES, secrétaire d’État chargé des transports son rapport sur l’avenir des Trains d’équilibre du territoire (TET). Le rapport le dit clairement : les trains du quotidien – et leurs usagers – paient aujourd’hui le prix du tout-TGV : un sous-investissement désastreux dans les trains Intercités, tant sur le matériel roulant que sur les infrastructures, et une situation qui se dégrade depuis des années : retards, incidents, annulations ou suppressions de trains, entraînant ensuite une baisse logique de la fréquentation… Et, pour les usagers dont on fermerait les lignes au prétexte de la situation dégradée, une double peine intolérable.

Il est faux de dire que les trains d’équilibre du territoire (TET) coûtent cher : le nœud du problème est, au contraire, que depuis de trop longues années, l’État et la SNCF ont refusé d’engager les moyens nécessaires au maintien de la qualité du service, et laissé se dégrader une situation devenue intenable, malgré la hausse continue du prix des billets.

Les régions de France, depuis 2004 et le transfert des trains régionaux, ont au contraire fait la preuve de leur engagement. Depuis dix ans, c’est en milliards d’euros que se chiffre cet engagement des Régions, tant sur le fonctionnement des TER – et sur le prix des abonnements – que sur l’investissement sur le matériel ou les infrastructures. Depuis dix ans, les Régions ont fait leur part, plus que leur part, du travail pour soutenir et moderniser le réseau ferroviaire de notre pays. Le problème, c’est l’absence d’engagement sérieux de l’État, tous gouvernements confondus, sur la même période. C’est ce que disent, à raison et depuis plusieurs années, les associations d’usagers aussi bien que les syndicats cheminots, attachés les uns et les autres à la qualité et à la continuité du service public.

Et c’est, hélas, là où pêche principalement le rapport DURON : en restant dans le cadre fixé par le gouvernement, dans la contrainte d’un engagement budgétaire constant de l’État, la commission DURON ne pouvait pas véritablement produire des propositions à la hauteur des enjeux et des difficultés du ferroviaire français.

Au moins le rapport appelle-t-il justement à un « engagement fort » de l’État – et de la SNCF. Car il n’y a pas de solution durable aux difficultés de notre système ferroviaire sans un engagement ferme et durable de l’État, au côté des Régions. Pas de solution non plus sans un réexamen sérieux des priorités d’investissement ferroviaire, et un renoncement aux grands projets de nouvelles lignes dévoreuses de ressources publiques précieuses. Pas de solution sans efforts sur la dette ferroviaire, essentiellement supportée par

RFF, et qui plombe toute capacité de maintenir à un haut niveau de service les infrastructures ferroviaires. Aucune solution viable, enfin, n’est envisageable si, en matière de fiscalité écologique, les renoncements l’emportent toujours sur la volonté d’agir : la route et le transport aérien sont aujourd’hui subventionnés massivement par les fonds publics alors qu’ils contribuent à aggraver les pollutions et les dérèglements climatiques, il est invraisemblable qu’ils continuent d’être exonérés de tout effort pour le financement de transports durables, et notamment du ferroviaire.

Le rapport DURON, évidemment discutable voire contestable sur plusieurs points, doit permettre d’ouvrir, enfin, le débat dont notre pays a besoin, dont la Normandie a besoin. A quelques mois de la conférence de Paris sur le climat, il est urgent de bâtir ensemble, État et collectivités, une nouvelle ambition ferroviaire au service de nos territoires et de leurs habitants.

La Normandie a depuis trop longtemps souffert des sous-investissements historiques de l’Etat et de la SNCF. Il serait dès lors impensable, en matière de desserte ferroviaire, de faire demain moins qu’aujourd’hui. C’est donc sur la base, non des préconisations du rapport, mais des réponses que choisira de lui apporter le gouvernement, que nous nous prononcerons, vigilants quant à ce que ces réponses ne se traduisent par un abaissement de l’offre ferroviaire régionale.

Fragiliser les droits n’est pas une solution pour l’emploi.

Publié le 10 juin 2015.

Le Premier Ministre a annoncé ce mardi une série de réformes relatives au droit du travail.

Ces annonces sont marquées par l’idée, évidente selon le Premier Ministre, selon laquelle le droit du travail – c’est-à-dire l’ensemble des protections attachées aux salarié-e-s dans le cadre du contrat de travail – serait un frein à l’embauche, du fait, toujours selon les déclarations du Premier Ministre, de leur rigidité.

Vice-président de la Région Basse-Normandie chargé depuis 2004 de la formation tout au long de la vie, et particulièrement de la formation des demandeurs d’emploi, je peux témoigner que cette analyse est une profonde er-

reur et que les mesures proposées par le Premier Ministre ne changeront, hélas, rien à la situation de l’emploi dans notre pays.

Celles et ceux qui se sont penchés, ces trente dernières années, sur la question du chômage de masse savent parfaitement que ce n’est pas en abaissant les droits des salariés que l’on créé de l’emploi. Que les revendications très idéologiques du MEDEF – qui ne représente pas, loin de là, tout le patronat – n’ont aucun sens sur le plan économique. Que fragiliser plus encore l’ensemble des salariés a pour effet mécanique de ralentir l’économie, parce qu’elle brise la demande intérieure et freine, dès lors, la relance de l’activité.

Le premier point d’une politique sérieuse de l’emploi devrait être d’agir sur le carnet de commandes des entreprises. C’est normalement le rôle d’un gouvernement sérieux que de le comprendre et le faciliter, au lieu de quoi celui-ci a déjà entériné des baisses considérables des dotations aux collectivités, qui pénaliseront l’investissement local et l’emploi.

Les annonces du Premier Ministre sont à l’opposé de ce qu’il serait urgent d’engager : une politique offensive de relance et d’investissements publics,

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une stratégie publique associant l’État et les collectivités pour la transition écologique – qui, elle, créerait véritablement des emplois, durables et non délocalisables – pour le soutien à l’activité et à l’innovation économique, pour la sécurisation des salariés et la formation des demandeurs d’emploi.

Rogner les droits et les protections des salariés, modifier les seuils sociaux et satisfaire les revendications les plus radicales de la faction la plus conformiste du patronat n’amènera ni la croissance ni l’emploi. C’est une immense erreur de politique économique et sociale, ignorante des leçons à tirer des politiques conduites depuis dix ans en France comme en Europe.

Je m’opposerai, comme vice-président chargé de la formation et des politiques de l’emploi, mais également comme candidat des écologistes aux élections régionales de décembre prochain, aux propositions du Premier Ministre, pour ce qu’elles signifient de régression sociale et d’inefficacité économique.

GDE Nonant le Pin : Motion votée par le Conseil régional le 15 novembre 2013 La société GDE (Guy Dauphin Environnement), spécialisée dans le domaine des déchets, a déposé en septembre 2006 une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes (CSDU) et un centre de tri sur la commune de Nonant-le-Pin (61). Ce CSDU devrait s’étendre sur une surface totale de 55 hectares et accueillir 90 000 tonnes/an de résidus de broyage automobile et 60 000 tonnes/an de déchets industriels non dangereux. En marsavril 2007, le projet a obtenu l’adhésion de la commune d’implantation et de celles environnantes.

En avril 2007, la commission d’enquête a toutefois délivré un avis défavorable au CSDU, pointant notamment parmi les inconvénients de ce projet : l’atteinte au patrimoine naturel, les conséquences sur le pôle d’excellence rurale filière équine, les nuisances sonores et environnementales consécutives au trafic routier induit par le transport des déchets, l’inutilité d’un CSDU supplémentaire compte tenu des capacités existantes dans l’Orne et du principe de proximité de l’origine des déchets issu du PEDMA de l’Orne et du code de l’environnement.

En janvier 2010, le Préfet de l’Orne a pris un arrêté de rejet.

La société GDE a attaqué le rejet devant le Tribunal Administratif, lequel a autorisé la société à mettre ses installations en service (février 2011). Nathalie Kosciusko-Morizet, alors ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, n’a pas donné l’autorisation au préfet de faire appel du jugement. L’arrêté préfectoral a donc été pris en juillet 2011. Les travaux préparatoires, interrompus par la découverte de vestiges archéologiques, se sont achevés en avril 2012.

Depuis 2007, la mobilisation contre ce projet se poursuit.

L’implantation d’un CSDU en plein cœur d’une zone d’élevage de chevaux de renommée internationale, entouré de nombreux haras, dont le Haras du Pin, suscite de nombreuses oppositions, de la part d’associations, d’habitants, de représentants de la filière équine, d’élus et des personnalités diverses. En février 2013, les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie demandaient à l’entreprise GDE et au Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie un moratoire suspendant l’ouverture du centre de déchets pour permettre la réalisation d’études sur les risques mis en avant par les experts et les associations opposés au projet.

En août et octobre 2013, les associations, ont obtenu du TGI d’Argentan, que des analyses environnementales et hydrogéologiques soient effectuées préalablement à toute ouverture de ce CSDU. Le 22 octobre, GDE a malgré tout ouvert son centre aux premiers camions chargés de déchets. Le 24 octobre, les associations déposaient un nouveau référé à l’encontre notam-

ment de GDE, afin d’obtenir l’arrêt du stockage des déchets pour permettre la réalisation des analyses. Suite au dépôt par le Préfet de l’Orne d’un déclinatoire de compétences, le TGI d’Argentan ne rendra sa décision que fin novembre.

Parallèlement, la mobilisation s’amplifie : associations et riverains ont entamé un blocus visant à empêcher l’accès au CSDU des camions de déchets. Le 7 novembre, l’entreprise GDE a pour sa part déposé une assignation à l’encontre des associations pour leur interdire toute communication à propos du blocage de l’accès au centre de déchets sur tout support (presse écrite, sites internet…).

De plus, depuis 2007, ce sont 190 hectares supplémentaires qui ont été acquis par GDE, au-delà même de la zone d’exploitation du CSDU et de son périmètre de protection de 200 mètres ; GDE pourrait même envisager de nouvelles acquisitions. Ces acquisitions bénéficient d’une exemption au droit de préemption de la SAFER au titre des aménagements industriels, sous réserve d’une réalisation des aménagements dans un délai de 3 ans.

La Région ne finance pas ce projet et n’est pas partie prenante de la procédure administrative et juridique. Seul le Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) de l’Orne l’est. Par contre, en tant que première région d’élevage équin en France, organisatrice des Jeux Equestres Mondiaux de 2014, partenaire du site du Haras du Pin et collaborant avec les acteurs de la filière équine, mais aussi de par les dispositions de l’Agenda 21 régional et de son Plan Régional Santé Environnement, la Région Basse-Normandie est incontestablement concernée par les conséquences potentielles d’un tel projet et interpellée par l’opposition qu’il suscite.

C’est pourquoi les élus du Conseil Régional de Basse-Normandie, réunis ce jour en Assemblée plénière : – Dénoncent vivement la volonté de GDE de porter atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de la presse des opposants au centre de déchets ; – Réitèrent leur demande de moratoire, seule solution consensuelle visant à permettre la réalisation, sous l’égide des pouvoirs publics, d’études environnementales et hydrogéologiques complémentaires, avant un éventuel fonctionnement normal du centre de déchets ; – Demandent à ce qu’une concertation soit rapidement menée avec le ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, afin de modifier les conditions d’exercice du droit de préemption dont disposent les SAFER, dès lors que les terrains agricoles cédés sont destinés à accueillir un centre de déchets et ses installations annexes, au détriment de tout usage agricole ;

Projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine Afin de maintenir et développer ses activités économiques, le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) projette d’expérimenter le clapage des sédiments de dragage sur un nouveau site en Baie de Seine, en face de Trouville-sur-Mer, pour pallier à la saturation prévue en 2014 du site du Kannik.

Ce projet consiste en l’immersion, chaque année, à une quinzaine de kilomètres au large du Calvados et en bordure de sites Natura 2000, de 2 millions de mètres cubes de sédiments dragués dans l’estuaire.

Les préfectures de Haute- et Basse-Normandie ont souhaité reconduire une seconde enquête publique pour cause de concertation insuffisante. (La première ayant reçu des avis réservés voire négatifs de la part de plusieurs acteurs économiques, d’associations environnementales et de collectivités).

Cette initiative devrait donc permettre aux acteurs concernés, d’être mieux informés et de s’exprimer une nouvelle fois sur ce projet.

Le clapage des sédiments en mer constitue un risque environnemental.

La Seine est l’un des fleuves d’Europe les plus pollués. Les polluants provenant notamment des stations d’épuration situées en amont sont non solubles et s’accrochent aux sédiments. Toutes les techniques de dragage provoquent des rémanences.

Le projet d’expérimentation de clapage est à mettre en parallèle de celui d’arasement du chenal de Rouen, qui va participer à la saturation du site du Kannik. Aussi, s’il est présenté comme une expérimentation, ce projet se pose comme une alternative pérenne pour l’immersion des boues de dragage annuel, en anticipation de la saturation du site actuel du Kannik, prévue pour 2014. L’immersion dans cette zone a donc vocation à devenir pérenne.

Le GPMR justifie l’arasement du chenal de Rouen par la nécessité d’anticiper l’évolution de la flotte pour maintenir et développer son trafic. La volonté du GMPR de gagner en capacité pour gagner en parts de marché, dans un contexte dégradé, doit être étudiée au prisme des conséquences pour les filières de la pêche et du tourisme des deux régions qui seront, elles, irréversibles et toucheront nombre d’emplois directs et indirects.

La filière pêche est déjà confrontée à l’interdiction effective de la pêche et de la consommation de poissons d’eau douce sur l’Estuaire de la Seine, de quelques espèces en Baie de Seine ainsi que des coquillages, du fait des pollutions. Les risques accrus de pollution sont autant de facteurs supplémentaires de déstabilisation de toute la filière (1 000 emplois directs + emplois indirects). De son côté, la filière du tourisme de la Côte Fleurie pourrait pâtir de la proximité de ces pratiques. Les conséquences économiques et sociales d’un tel projet doivent donc être clairement pesées.

Enfin, le projet de développement du Port de Rouen, nécessitant d’importants aménagements du fleuve, soulève la question des coopérations qui auraient pu être développées avec d’autres ports maritimes comme celui de Cherbourg.

L’enjeu de cette expérimentation est de trouver un nouveau site de clapage utilisé jusqu’en 2050. Or, cette technique n’étant pas sans conséquence, il paraît délicat de s’y engager durant près de 40 années sans étudier des alternatives moins impactantes pour les milieux et les activités humaines. Or il existe d’autres pistes à étudier comme l’assèchement et la valorisation à terre des déchets, technique éprouvée dans plusieurs pays européens.

A l’occasion de l’enquête publique, il appartient aux collectivités locales concernées de souligner les nombreuses questions relatives aux conséquences économiques et environnementales de ce projet industriel.

Pour autant, il est de la responsabilité de tous qu’un débat puisse s’ouvrir plus largement sur les enjeux inhérents à ce projet.

Dans ces réflexions importantes pour

l’avenir de la Baie de Seine et de plusieurs des activités économiques de son territoire, la Région Basse-Normandie entend prendre toute sa place et toutes ses responsabilités.

En conséquence, BASSE-NORMANDIE

LA

REGION

-REGRETTE de ne pas avoir été associé à cette seconde enquête publique alors que celle ci est notamment fondée sur l’élargissement nécessaire de la concertation ; – DEMANDE que soient étudiées les alternatives possibles au clapage des sédiments en mer.

– DEMANDE que soient évaluées précisément les conséquences économiques du projet à court, moyen et long terme, notamment -sur les filières de pêche et de tourisme en Baie de Seine ; – DEMANDE que soit évaluée la possibilité d’une gouvernance économique commune avec les autres ports bas et hauts normands, permettant de limiter des aménagements de la Seine trop impactants pour son environnement; – En attente de ces informations complémentaires, EXPRIME en l’état, ses réserves sur le projet d’expérimentation du clapage des sédiments de Seine en Baie de Seine porté par le Grand Port Maritime de Rouen.

Motion demandant un moratoire sur le chantier EPR – avril 2011 La catastrophe nucléaire de Fukushima (Japon) a bouleversé les opinions publiques du monde, et continue d’inquiéter chacun d’entre nous. Elle est survenue après une catastrophe naturelle majeure, qui a plongé le peuple japonais dans une immense tragédie.

L’accident de Fukushima a été relevée, le 12 avril dernier par l’Autorité de sûreté japonaise, au niveau maximum de 7 sur l’échelle des événements nucléaires et radiologiques (INES), le plaçant au même degré de gravité que la catastrophe de Tchernobyl.

Il est désormais impossible de ne pas reconnaître que « le pire n’est pas inimaginable » en Europe, comme l’a déclaré le commissaire européen à l’énergie, Gunther Oettinger. Dans plusieurs pays de l’Union européenne, des gouvernements ont pris la mesure de l’évènement, et annoncé des révisions importantes de leur politique énergétique et de leur position quant à l’usage de l’énergie nucléaire.

Le débat est donc désormais d’ampleur mondiale. Après les accidents de Three Mile Island (USA, 1979) et de Tchernobyl (URSS, 1986) ; après plusieurs incidents dans différents pays qui, s’ils n’ont pas dérivé en accident majeur, ont largement montré la vulnérabilité des installations existantes (en France, centrale du Blayais en 1999), la catastrophe de Fukushima interroge les sociétés du monde sur l’ampleur des risques qu’elles veulent accepter de prendre, pour ellesmêmes et pour le monde.

En France, ce débat prend forcément un tour particulier. En premier lieu, en ce que notre pays est l’un de ceux concentrant le plus d’installations nucléaires sur son territoire, notamment 58 réacteurs (un réacteur sur sept installés dans le monde) et le centre de retraitement AREVA de La Hague. Ensuite, puisque le nucléaire n’est pas, en France, simplement un moyen de production électrique, mais le terrain d’exercice de champions industriels – EDF et AREVA – de taille internationale.

Pour autant, le débat devra avoir lieu, et

il a d’ailleurs déjà commencé. Le 18 avril, les Commissions locales d’information des installations nucléaires du Cotentin (EDF-Flamanville, AREVA-La Hague et Centre de stockage Manche) se réunissaient en assemblée générale commune.

s’agissant du prototype actuellement construit en Finlande, dont le chantier est plus avancé, de plusieurs rappels à l’ordre, sur le plan technique et de sécurité, de la part de plusieurs autorités de sûreté nationales.

La hausse structurelle des prix des hydrocarbures et les menaces que fait peser sur l’humanité le dérèglement climatique font de la question énergétique comme un point de questionnement majeur des politiques publiques, à l’échelle locale et nationale comme à celle des discussions internationales.

Les conséquences économiques et sociales doivent par ailleurs être clairement pesées. La région Basse-Normandie, premier bassin laitier de France, qui destine une large part de ses produits à l’exportation, serait en effet immédiatement vulnérable en cas d’accident,

Dans ce débat, l’énergie nucléaire est l’objet de vives controverses, les uns plaidant pour son développement dans le cadre d’une stratégie globale de lutte contre le réchauffement climatique, considérant que le nucléaire permet une production d’énergie plus faiblement émettrice de carbone ; les autres rappelant, avant comme après Fukushima, les risques majeurs auxquels expose l’humanité la poursuite et le développement des programmes électronucléaires, pointant par surcroît l’absence d’avantage avéré de cette énergie dans la lutte contre le dérèglement climatique, eu égard tant à ses coûts qu’au peu de temps dont nous disposons pour engager une véritable transition énergétique.

Il n’appartient pas aux collectivités locales de fermer ce débat, qui devra de toute façon avoir lieu, en France, lors des prochaines échéances électorales nationales.

Pour autant, il est de la responsabilité de tous que ce débat puisse s’ouvrir, sans que ses conclusions puissent être obérées par le simple enchaînement mécanique des programmes en cours. En l’occurrence, la construction du réacteur EPR à Flamanville serait, si elle venait à son terme, clairement de nature à clore ce débat avant même qu’il ait pu commencer. La mise en service de l’EPR-Flamanville 3, conçu comme tête de série d’une nouveau programme de réacteurs visant à remplacer les centrales en fin de vie, condamnerait en effet notre pays à un débat sans impact sur la réalité.

Interrogé devant la représentation nationale, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire, M. André-Claude Lacoste, a lui-même évoqué, le 30 mars dernier, l’hypothèse d’un « moratoire » sur le chantier de Flamanville 3, indiquant que c’est « typiquement le genre de réflexions que nous aurons à mener dans les mois qui viennent ».

Il est utile de rappeler, par ailleurs, que l’EPR a déjà fait l’objet, en particulier

Dans ces réflexions, graves et cruciales pour l’avenir de notre pays, la Région Basse-Normandie entend prendre toute sa place et toutes ses responsabilités.

Elle attend de ses partenaires, et en particulier de l’Etat, qu’ils sachent faire de même.

En conséquence, LE CONSEIL REGIONAL DE BASSE-NORMANDIE – demande que toutes les leçons puissent être tirées, en matière de sûreté nucléaire, de l’accident de Fukushima, et délivrées au public dans la plus grande transparence ; – SOUHAITE qu’un large débat public national puisse avoir lieu sur le choix de poursuivre ou non le programme électronucléaire, dans des conditions équitables permettant d’éclairer le jugement des citoyens ; – DEMANDE, dans l’attente d’un tel débat, qu’aucune mesure ne soit prise qui viendrait créer une situation d’obligation de fait, aggravant encore la dépendance de notre système de production électrique à l’énergie nucléaire ; – SOUTIENT, en conséquence, la décision d’un moratoire sur le chantier EPR de Flamanville, considérant que la poursuite de celui-ci rendrait irréversible une situation qui est aujourd’hui interrogée par les faits ; – DEMANDE, par égale voie de conséquence, que soit stoppée la construction de la ligne électrique Très haute tension (THT) Cotentin-Maine, qui doit transporter le courant issu de l’EPR ; – DEMANDE que ce moratoire ne puisse, le cas échéant, être levé qu’après, sur le plan technique, la publication de l’audit en cours conduit par l’Autroité de sûreté nucléaire et, sur le plan démocratique, qu’un débat public national ait pu se saisir des choix énergétiques de notre pays ;

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