Fiche bilan N°9 : ESS

Fiche Bilan

N° 9

ÉcoNOMIE SOCIALE & SOLIDAIRE

Structuration des acteurs Instance partenariale + 50% pour le budget et des projets ESS Région / structures régional à l'ESS

L'Économie Sociale et Solidaire (ESS) recouvre un champ de structures et d'actions diversifié.

L'accompagnement de la Région est donc adapté à chaque situtation, en fonction même de la maturité du projet. Pour cela, le budget ESS a augmenté de 50% depuis 2010 ce qui a permis de nouvelles actions, de nouvelles aides et une concertation directement avec les acteurs.

L’objet de la politique de l’économie sociale et solidaire est de soutenir les structures qui s’inscrivent dans un territoire et qui œuvrent pour répondre à des besoins des populations non encore satisfaits. Ces structures doivent avoir le statut d'association, coopérative, fondation ou mutuelle. En Basse Normandie, ce sont surtout des associations et des coopératives.

L’ESS est d’abord une économie et à ce titre elle fait partie de la politique de développement économique de la Région. Elle n’est donc pas mise "en opposition" à l’"économie classique".

Comme cette dernière, elle est soutenue dans la mesure où elle crée ou maintient des emplois.

L’ESS existe dans une grande diversité de secteurs professionnels : culture, protection de l’environnement, insertion par l’activité économique, développement local, soutien à la création d’entreprises, recyclage, chantiers navals,... La Région ne peut donc imposer ni un cadre figé ni un modèle unique ; elle est à l’écoute de chaque structure qui la sollicite pour comprendre les enjeux des activités menées pour le territoire concerné. La Région considère chaque structure comme un partenaire et installe une relation de confiance.

De plus, la Région a des partenaires spécifiques de dimension régionale qui l’appuient dans la mise en place de sa politique. Ce sont la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS), l’Association Régionale de Développement de l’Economie Solidaire (ARDES), Basse Normandie Active (BNA), l’Association pour le droit à l’Initiative Economique (ADIE).

qui

Sylvie ERRARD

Conseillère régionale déléguée à l'Économie Sociale et Solidaire.

En chiffres

1 .350.000

euros, c'est le budget 201 5 du Conseil régional en faveur de l'ESS. Augmenté de 50%, depuis le début du mandat à la demande des écologistes.

Dans le détail

1. Un dispositif d'accompagnement spécifique pour l’ESS.

Le dispositif local d’accompagnement (DLA) est cofinancé par la Région (avec l’Etat, la Caisse des Dépôts et Consignations et les Conseils Généraux). Il est destiné aux structures de l’ESS qui ont besoin d’un accompagnement sur une problématique particulière. Le DLA permet un audit des besoins de la structure, l’intervention d’un consultant spécialisé et le suivi de la mise en place des préconisations du consultant. Cet accompagnement est gratuit pour la structure.

3. Mise en place d’une instance partenariale

Dans sa logique de partenariat et d’écoute des acteurs de terrain, la Région réunit deux à trois fois par an les représentants des réseaux régionaux ainsi que les structures qui ont une dimension régionale. Chaque réunion se déroule en deux temps : le premier permet à deux structures ou réseaux de se présenter. En effet, la Région a repéré un fort manque d’interconnaissance des acteurs de l’ESS. Depuis 201 0, ont pu se présenter : le COORACE (COORdination des associations d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi), Chantiers école, l’URIOPPS ( Union Régionale Interfédérale des Organismes Privés non lucratifs Sanitaires et Sociaux), la Mutualité Française, l’ARDES ( Association Régionale pour le Développement de l'Économie Solidaire), le Marche Pied, Basse Normandie Active, la Chambre Régionale de l'ESS, la Fédération des CUMA, l’association 2ème vie – 2ème chance (Vire), le Ressources Solidaires, Familles rurales. Le second temps des réunions permet à la Région de présenter l’évolution de sa politique. Avant d’être soumise au vote des élus, la matrice des aides avait été soumise à la critique de l’instance partenariale par exemple. De même pour la finance solidaire ou pour le soutien à l’émergence de Pôles Territoriaux de Coopération Economique.

Perspectives

2. Refonte de la matrice des aides.

Pour donner une cohérence aux différents soutiens proposés par la Région, les aides ont été inscrites dans une démarche calquée sur le parcours d’un projet. La Région soutient donc l’émergence puis le montage du projet (de création ou de développement), la création de la structure ou la mise en place de l’action de développement et l’investissement et l’accompagnement post-création.

4. Développement de la finance solidaire

Le budget de la Région étant de plus en plus contraint, elle a fait le choix d’inciter au recours à l’épargne solidaire. Elle a travaillé à la mise en place d’une plate-forme de collecte de l’épargne des citoyens basnormands à destination de projets régionaux. Cette plate-forme est en cours de finalisation avec d’autres services de la Région car elle ciblera des projets dans le domaine de la culture et dans le domaine de l’énergie.

Outre la finalisation de la politique de soutien à la 2. La structuration de Pôles d’Economie Sociale finance solidaire, deux axes de travail ont été et Solidaire. La Région fait le constat qu’elle compte amorcés en 201 4. peu de grosses structures de l’ESS et peu de têtes 1 . L’accompagnement à la structuration et à de réseaux. Elle dialogue avec une multitude de l’émergence de Pôles Territoriaux de petites et moyennes structures. La fusion des deux Coopération Economique (PTCE). Deux structures Normandie peut remettre en cause ce dialogue. ont répondu à l’appel à projet de l’Etat pour être C’est pourquoi la Région incite les structures à se reconnues PTCE ; elles n’ont pas été retenues mais regrouper dans des Pôles qui apporteront une étaient très proches des critères. C’est pourquoi la meilleure visibilité et faciliteront l’interpellation des Région, avec la collaboration de l’Etat et de la caisse collectivités. Un premier pôle a été créé dans le des Dépôts et Consignations, a décidé de les Centre Manche (le RESSOL) avec le soutien du soutenir pour qu’elles atteignent l’ensemble des département de la Manche. Ces regroupements, critères et qu’elles soient retenues dans le prochain tout en préservant l’indépendance de chaque appel à projets. La Région soutient également la structure, favorise l’interconnaissance et la démarche de structures qui sont plus éloignées de mutualisation. ces critères mais souhaitent s’engager dans cette démarche.

Groupe des élus EELV du Conseil régional de Basse-Normandie Abbaye aux Dames. Place Reine Mathilde. CS 50523 14035 Caen Cedex 1

http://www.elus-bassenormandie.eelv.fr Collaborateurs du groupe : Julien Hermilly : j.hermilly@crbn.fr : 06-76-71-59-27 Antoine Astruc : a.astruc@crbn.fr : 06-73-63-48-05

Mars 2015