Agenda 21 de la ville de Caen by antoine astruc

Agenda 21 Les priorités de la Ville de Caen pour un développement durable

1992 – 2012 Du Sommet de la Terre à Rio + 20

Direction générale du développement durable, de l’espace public et du patrimoine Mission développement durable et énergie

Notre ville durable

Sommaire

Sommaire .........................................................................................................................................p. 2

Les grandes dates du développement durable .................................................................................p.3 Pourquoi et comment un Agenda 21 à Caen ?..................................................................................p. 5

Axe 1 : Agir face à l’urgence climatique et sociale................................................................... p. 11 Le défi de l'habitat durable ............................................................................................................. p. 14 Vers une autre mobilité................................................................................................................... p. 24 Energies, entre sobriété et autonomie ........................................................................................... p. 38

Axe 2 : L'homme au cœur du projet solidaire et environnemental......................................... p. 45 Vers une économie responsable au service de tous....................................................................... p. 48 Une ville solidaire de tous les caennais........................................................................................... p. 58 La Nature dans la Cité, des espaces pour tous................................................................................ p. 68

Axe 3 : La Ville actrice du changement ................................................................................... p. 79 Une administration exemplaire....................................................................................................... p. 82 Développement des partenariats et participation des citoyens..................................................... p. 101 La commande publique, levier du développement durable ........................................................... p. 114

Glossaire ......................................................................................................................................... p. 123

Les grandes dates du développement durable en explications

1972

1987

1992

1994

1997 2003

2005 2006

2007

La Conférence des Nations Unies sur l'environnement de Stockholm pose la première pierre du concept de développement durable. C'est la première fois que la communauté internationale se réunit pour examiner les liens entre l'environnement mondial et les impératifs du développement. Le rapport Brundtland, réalisé dans le cadre d'une commission des Nations‐Unies réunissant des experts mondiaux, dresse un tableau sans complaisance de notre mode de développement. C'est dans ce rapport qu'apparaît pour la première fois le terme de «développement durable», traduit de l'anglais "sustainable development". au Sommet de la Terre à Rio de Janeiro, les États s’engagent dans une démarche mondiale en faveur du développement durable. Ils interpellent les collectivités territoriales pour qu’elles déclinent les grands engagements de préservation de la planète, notamment au sein d’agendas 21 locaux. Signature de la Charte d'Aalborg. L'Union Européenne a traduit les recommandations de l’Agenda 21 de Rio auprès des villes européennes. par le Protocole de Kyoto, les États signataires se mobilisent contre l’effet de serre, principal responsable du réchauffement climatique. l'État Français adopte sa Stratégie Nationale de Développement Durable où il est décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux d'ici à 2008. Entrée en vigueur du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle internationale. le développement durable entre dans la Constitution Française. L'État publie un cadre de référence des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21. à l’occasion du Grenelle de l’Environnement, l'État Français engage un dialogue avec les élus et les acteurs de la société civile.

2008

la Commission Européenne a lancé la Convention des Maires afin d’appuyer et de soutenir les efforts déployés par les autorités locales pour la mise en œuvre des politiques en faveur des énergies durables. Les élus des collectivités signataires s’engagent à diminuer leurs émissions de gaz à effets de serre. Caen est signataire en 2010 de cette convention.

2009

en août, la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement est votée.

2009

2010

2012

du 7 au 18 décembre, les dirigeants du monde se rassemblent à Copenhague dans le cadre du Sommet de l’ONU sur le climat, sans accord chiffré et engageant. 29 juin, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi Grenelle 2. Après une première lecture au Palais du Luxembourg en octobre 2009 puis au Palais Bourbon en mai 2010, la version finale du texte avait été élaborée par une Commission mixte parlementaire composée de 7 sénateurs et 7 députés dans le cadre de la procédure parlementaire d'urgence. Le projet de loi qui constitue « la boîte à outils » destinée à la mise en œuvre de la loi‐cadre Grenelle 1 d'août 2009, avait été voté définitivement par les sénateurs lundi 28 juin 2010. 20 ans après le Sommet de Rio de 1992, la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable, dite "Rio +20" se tiendra du 20 au 22 juin 2012 à Rio (Brésil).

Pourquoi et comment un Agenda 21 à Caen ? Lancé en 2007, l'Agenda 21 caennais a concrétisé un engagement de la Ville de Caen en faveur du développement durable. Parmi les 148 actions inscrites, 124 ont été réalisées. Au regard de ce premier bilan, la nouvelle municipalité a choisi de réviser l'Agenda 21 pour donner plus de force au dispositif et conduire à des ajustements et de nouvelles orientations. Le contexte a quant à lui évolué depuis 2006. Les indicateurs du développement durable sont tous « au rouge ». Le changement climatique, l'épuisement des ressources, les crises économiques et sociales nous amènent progressivement à développer de nouveaux projets, des modes de consommation et de production responsables pour préserver les équilibres sociaux, écologiques et économiques de la planète. En construisant son Agenda 21, la Ville de Caen a choisi de s'impliquer, à l'échelle de son territoire, dans les défis mondiaux et de s'inscrire dans les stratégies européennes et nationales qui visent à réaliser un nouveau projet de société. Les ouvertures et expérimentations menées lors du 1er agenda 21 ont conduit à entreprendre une démarche fondée sur 4 principes majeurs : > Un "Agenda 21 solidaire" : préparer l'avenir en répondant aux urgences d'aujourd'hui. Le défi de la solidarité inscrit au cœur du projet politique de la Ville est le "fil rouge" de la révision de l'agenda 21. Traiter la problématique du développement durable sous le seul angle environnemental ne suffit plus. C'est quand l'environnement se nourrit de la solidarité, de l'efficience économique et de la coopération qu'on peut commencer à imaginer ensemble un mode de développement protégeant tout à la fois les hommes et la planète. > Caen, ville du monde. L'avenir de Caen et des ses habitants est lié aux défis planétaires : accès aux ressources, érosion de la biodiversité, changements climatiques, accroissement des inégalités entre et au sein des territoires ; ces défis nous obligent à conformer l'ensemble de nos actions aux principes d'un développement durable. C'est dans cet esprit que la Ville de Caen s'est engagée au travers de la signature de la "Convention des Maires pour une énergie locale durable" à dépasser les engagements de l'Union Européenne en matière de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de l'énergie et de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020. > Caen, en lien avec le territoire. Nous le savons, les enjeux liés au développement durable ne s'arrêtent pas aux frontières du territoire caennais. C'est dans cet esprit que nous avons inscrit la démarche de révision de l'Agenda 21 dans un partenariat étroit avec la Communauté d'agglomération Caen la mer, Viacités ou encore Caen Métropole. En tant que ville centre, Caen doit jouer un rôle moteur pour engager la rupture avec un mode de développement qui montre chaque jour ses limites : étalement urbain, accès au logement, dépendance à l'automobile, accroissement des inégalités. > L'impératif démocratique. Parce que la concertation est au cœur de la réussite d'une telle démarche, toutes les directions de la ville y sont associées. Les partenaires (institutions, entreprises, associations) ainsi que les habitants au travers des conseils de quartier ont été invités à co-élaborer 5

le plan d'actions de notre agenda 21. Des indicateurs de suivi et de résultats sont mis en place afin de se conformer à une logique d'amélioration continue. Pour répondre à ces objectifs assignés, la Ville s'appuie sur 3 démarches : L'Agenda 21 est la traduction concrète et opérationnelle de politique de développement durable de la municipalité. C'est un outil de programmation qui favorise la transversalité de l'action publique. Il est, par sa méthode et ses objectifs, un outil de management et de gouvernance. La Convention des Maires pour une énergie locale durable, lancée par la Commission Européenne est un engagement de la Ville de Caen de réduire sa consommation énergétique et de diminuer de 20 % les émissions de CO² d'ici 2020. L'Agenda 21 devra définir les conditions d'atteinte de ces objectifs.

Le Plan Climat Energie Territoire est un dispositif destiné à atténuer l’impact climatique des collectivités sur leur territoire sur le climat mais également de s'adapter aux conséquences du changement climatique en assurant la promotion de nouveaux modes de vie. Au final, l'objectif est de redéfinir toutes les politiques de la collectivité pour y intégrer la dimension climatique.

Quelles ont été les grandes étapes de la démarche ? La réalisation de l’Agenda 21 a débuté en janvier 2010 pour s'achever en février 2012. La concertation s'est appuyée sur les conseils de quartiers, les élus, les services et sur la mise en mouvement d'un groupe d'acteurs qualifiés selon les thématiques définies. 1er semestre 2010 Lancement de la démarche : réalisation du diagnostic, entretiens avec des élus et des services 2ème semestre 2010 Participation, concertation autour du diagnostic et des enjeux Elaboration et présentation de la stratégie 1er semestre 2011 Identification des pistes d’actions avec les acteurs de la concertation, les élus, les services 2ème semestre 2011 Elaboration du plan d’actions

Comment et avec qui l’Agenda 21 a-t-il été élaboré ?

La démarche engagée est le fruit d'une volonté politique forte portée par le Maire Philippe Duron, et l'adjoint en charge de l'environnement, du développement durable et des déplacements Rudy L'Orphelin et de l’ensemble des élus. La démarche a réuni les « forces vives » caennaises, autant en interne à la Ville qu’au sein des partenaires et des habitants : 6

Les élus, porteurs de la démarche, ont été fortement impliqués, au travers de réunions collectives de travail et de validation ou au travers de contributions individuelles, et ce, à chacune des étapes de la démarche.

Les services, et en tout premier lieu la Mission Développement Durable, ont été la cheville ouvrière de l’analyse, l’animation des réunions et la rédaction des différents documents. Ils ont été particulièrement sollicités lors de la rédaction du plan d’actions. Les bureaux d’études RCT et l’Acteur Rural sont intervenus en assistance à maîtrise d’ouvrage.

Les acteurs de la société civile ont été associés en tant que force de proposition, via plusieurs groupes de travail réunis à cet effet. Les partenaires de la Ville ont également été rencontrés individuellement lors de l'élaboration du diagnostic et de la définition de certaines actions.

Un groupe transverse de 70 conseillers de quartier a été mobilisé pour la définition de la stratégie et l'élaboration du plan d'actions. Tout un chacun a pu s’exprimer sur les axes stratégiques et les pistes d’action via le blog mis en place spécifiquement pour l’Agenda 21.

L’ensemble des acteurs a pu échanger et partager des moments de travail en commun lors de 2 séminaires, lors du lancement de l’Agenda 21 et lors de la présentation de la stratégie, en présence du Professeur Albert Jacquard.

Quels objectifs pour l’Agenda 21 de Caen ? La solidarité constitue Le fil rouge de l’Agenda 21, 2ème génération. L’Homme est au cœur du projet et de toutes les actions pour préparer un futur solidaire et durable. C’est dans cette perspective que la stratégie de cet Agenda 21 a été élaborée. Elle est composée de 3 axes qui se déclinent en 9 orientations. - Agir face à l’urgence climatique et sociale. Trois orientations ont été identifiées : Le défi de l'habitat durable En appui aux orientations des documents structurants (PLH notamment), la Ville souhaite développer et généraliser les efforts autour de la précarité énergétique en poursuivant, voire intensifiant, les politiques sur l’habitat ancien ainsi que l’accompagnement et la sensibilisation des habitants sur les questions énergétiques. La prise en compte des principes du Développement Durable dans les projets d'urbanisme sera un des objectifs de cette orientation. Vers une autre mobilité En collaboration et en appui des autres intervenants sur les transports, la Ville pourra conforter la mise en place de solutions alternatives à offrir aux habitants en matière de mobilité. Au-delà de l’encouragement « physique » des pratiques, de la place accordée aux modes alternatifs et de la qualité des services offerts, les marges de progrès les plus importantes résident probablement dans les changements d’habitudes à opérer chez les caennais. Pour cela, les actions de conseils et d'accompagnement sont à développer. Energie entre sobriété et autonomie 7

La réduction des consommations énergétiques est un enjeu incontournable. Les actions et politiques de réduction des consommations énergétiques prennent donc une place particulière dans l’Agenda 21. Ces réductions des consommations énergétiques permettent en effet d’assurer conjointement une réduction des émissions directes de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques mais aussi de la facture énergétique. Il s’agit également de développer les sources d’énergies renouvelables et d’en favoriser l’usage.

Placer l’homme au cœur du projet solidaire et environnemental. Trois orientations ont été Identifiées : Vers une économie responsable au service de tous Avec près de 14% des effectifs salariés et 9 000 personnes travaillant dans une association, coopérative, entreprise mutualiste ou fondation, le secteur de l’économie sociale et solidaire représente un vivier d’emplois important à Caen, plus encore qu’à l’échelle de toute la région déjà classée 5ème en termes de nombre d’employés travaillant dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire. L’accompagnement par la Ville de projets de l’Economie Sociale et Solidaire, depuis l’émergence de l’idée jusqu’à sa mise en œuvre, fait notamment figure de priorité. Au-delà, c'est l'ensemble des acteurs économiques que la ville entend mobiliser vers des modes de production et de consommation responsables. Une ville solidaire de tous les caennais La lutte contre l’isolement et la dépendance est devenue un enjeu de société. Nous le savons, cette situation va s'amplifier à mesure que le nombre de personnes âgées va augmenter. Pour répondre à ce défi, il faudra non seulement développer des services d’aide et de soutien portés par des professionnels ainsi que par des aidants familiaux, mais aussi proposer une palette étoffée d’animations et de loisirs. En complément des efforts déjà entrepris, des actions restent encore à définir pour rendre la Ville plus conviviale et accessible aux personnes porteuses de handicap. La nature dans la cité, des espaces pour tous La Ville de Caen possède une grande surface d’espaces verts (25% de sa surface totale). Ces espaces ont vocation à être optimisés et tournés vers la population caennaise. La Ville souhaite proposer une approche nouvelle en matière de gestion de l'espace public ; l'enjeu est de penser des espaces à vivre et non plus seulement à contempler. La protection de la biodiversité devient ici une clé dans la réalisation de cet objectif. En se fixant pour ambition de supprimer les pesticides et de favoriser les continuités écologiques, la ville entend rendre d'autant plus attractif son patrimoine vert.

Une Ville actrice du changement par son exemplarité et ses incitations. Trois orientations ont été définies : 8

Une administration exemplaire La réussite d’un Agenda 21 dépend en grande partie du degré de participation et de mobilisation interne au sein de la collectivité qui le pilote. Il est donc nécessaire de former et de sensibiliser les agents aux enjeux et aux méthodes qui permettent un changement significatif. Cette sensibilisation doit permettre de faire évoluer les pratiques afin de développer une culture commune : l'enjeu est de créer les synergies nécessaires à la prise en compte des trois piliers du développement durable au sein de chacune des actions portées par la Ville. Développement des partenariats et participation des citoyens Développer des espaces participatifs pour permettre aux citoyens de se prononcer sur les grandes politiques municipales est un enjeu incontournable. La participation et la concertation de la société civile à l'élaboration d'un projet de développement durable favorisent le partage d'une culture commune et impliquent la mise en œuvre d'une évaluation partagée. Cette démarche d'amélioration continue permet de vérifier l'efficacité et la pertinence des projets au regard des enjeux du développement durable et des attentes des citoyens. La commande publique levier du développement durable La commande publique représente un poids économique important. La prise en compte des principes du développement durable dans les marchés par les acheteurs publics permet de faciliter l’accès à l’emploi de personnes en difficulté d’insertion et d'encourager de meilleures conditions de travail ou de limiter la consommation de ressources naturelles et les pollutions. L’instauration d’une relation de dialogue avec les fournisseurs est déterminante. Cette démarche aura pour double effet d'apporter une meilleure connaissance de l’offre à la Ville mais aussi d’inciter en retour le fournisseur à s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Quel suivi de la mise en œuvre du programme d’actions ? La Ville de Caen souhaite suivre et évaluer les impacts de la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur les services de la Ville et le territoire caennais L’évaluation est l’un des cinq principes « clés » d’une démarche Agenda 21 préconisés dans le cadre national de référence pour les projets territoriaux de développement durable mis à disposition des collectivités par le Ministère en charge du développement durable. La démarche d’évaluation permet en effet d’analyser la pertinence des projets d’une collectivité et d’apprécier les évolutions du territoire au regard du développement durable. Pour ce faire, les services municipaux ont défini des indicateurs qui permettront de mesurer les réalisations et résultats des actions mises en œuvre dans le cadre de son Agenda 21 et de suivre les évolutions du territoire. Chaque axe de l’Agenda 21 est ainsi illustré par des indicateurs de synthèse, qui peuvent être associés, le cas échéant à des objectifs chiffrés. Pour chaque action, ont également été définis des indicateurs de suivi et de résultat. Ces indicateurs seront renseignés régulièrement et conduiront à mesurer l'état d'avancement de la démarche.

Comment est organisé ce document ? Que contient-il ? Ce document est le fruit du travail de réflexion mené avec l'ensemble des partenaires tout au long de la démarche. Le plan d'actions, issu de cette concertation, présenté ci-après, s'articule autour de 3 axes prioritaires, de 9 orientations thématiques et de 66 actions. Chaque axe est introduit par quelques éléments d’enjeux globaux et d’explications sur les objectifs, puis chaque orientation est explicitée via des éléments de diagnostic. Enfin, les actions sont présentées une par une, chacune sous la forme suivante : -

Les objectifs de l’action Les mesures, la description concrète de ces actions et leurs étapes de mise en oeuvre Un ou plusieurs indicateurs Les partenaires impliqués Une échelle de temps donnant une indication sur les délais de mise en œuvre de l’action

Axe 1 Agir face à l’urgence climatique et sociale Le défi de l’habitat durable

p. 14

Vers une autre mobilité

p. 23

Energie, entre sobriété et autonomie

p. 37

Axe 1 Agir face à l’urgence climatique et sociale

Pourquoi cet axe ? Le changement climatique est un défi écologique et sociétal majeur, une réalité déjà en marche qui menace les équilibres fondamentaux de la vie. Les travaux du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du Climat) ont alerté sur les conséquences induites du changement climatique liées à la concentration des gaz à effet de serre (GES) dans l'atmosphère. Face à cette réalité, l'Europe s'est engagée dans la voie du facteur 4 consistant à diviser par 4 les rejets de GES dans l'atmosphère d'ici 2050. La Ville de Caen a signé la Convention des Maires dans le cadre des négociations de Copenhague en 2010 (http://www.eumayors.eu/home_fr.htm ) avec pour objectif de réduire de plus de 20% les émissions de CO² d’ici 2020. La Ville se place ainsi dans une logique volontariste et entend assumer son rôle de collectivité locale possédant des leviers pour favoriser les changements politiques, techniques et sociétaux qui s’imposent. Afin de tenir ses objectifs, l'Agenda 21 est constitué d'un volet Climat/Energie permettant de se doter d'une véritable stratégie en la matière. Ce volet de l'Agenda 21 sera complété par la réalisation d'un Plan Climat Energie Territorial (PCET) – obligatoire pour les villes de plus de 50 000 habitants – qui permettra non seulement de traiter des objectifs d'atténuation mais aussi d'adaptation au changement climatique. A cette occasion, un bilan carbone territoire sera réalisé.

Pour répondre à ces défis, trois orientations majeures ont émergé de la concertation.

Orientation 1.1. Le défi de l’habitat durable Axe 1

Agir face à l’urgence climatique et sociale

Orientation 1.2. Vers une autre mobilité

Orientation 1.3. Energies, entre sobriété et autonomie

Le plan d'actions met l'accent sur la solidarité. La Ville de Caen a la volonté de contribuer au changement et de guider et accompagner les caennais vers une transition énergétique dans leur habitat et mode de vie.

LE DEFI DE L'HABITAT DURABLE L'aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer notre qualité de vie et pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, notamment en mettant en œuvre la Ville durable, en

préservant nos ressources, nos paysages et notre territoire et en préparant les conditions de la création d'une offre de logements pour satisfaire les besoins. Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais. Son PADD s'est d'ailleurs construit concomitamment au travail de rédaction du nouvel Agenda 21 en cours de finalisation. A ce titre, il sera labellisé "Grenelle 2".

VERS UNE AUTRE MOBILITE Choisir des modes de déplacement alternatifs à la voiture est non seulement indispensable d’un point de vue environnemental, mais aussi social. La flambée des prix du carburant pèse sur le budget des ménages. Pour se rendre au travail, faire ses courses, accompagner les enfants, pour les loisirs en général, de nouvelles habitudes de déplacements se mettent déjà en place : autopartage, covoiturage, vélo en libre service, transports en commun… La Ville de Caen a pour objectif d'encourager durablement ces nouveaux usages, elle poursuit particulièrement ses efforts pour favoriser l’usage du vélo (pistes cyclables, doubles sens cyclables…) et révise également sa politique en matière de voirie. Il faut surtout donner envie aux Caennais. L’offre et les services doivent être développés, les "bénéfices" de ces nouveaux usages valorisés : cadre de vie, qualité de l'air, santé…

ENERGIE, ENTRE SOBRIETE ET AUTONOMIE Trois axes de travail sont investis par les services municipaux : - l'élaboration d'une démarche énergétique - la maîtrise des consommations d’énergie de la Ville de Caen et de ses partenaires - le développement des énergies renouvelables en milieu urbain C’est pourquoi la stratégie voulue dans l’Agenda 21 allie cette ambition environnementale «mondiale» à une préoccupation locale très concrète, sociale et humaine.

LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

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Quel objectif ? Diminuer les émissions de CO2 de 20% au minimum d’ici 2020, dépassant ainsi les ambitions nationales en la matière (Convention des Maires). Quel indicateur ? L’outil utilisé pour mesurer l’atteinte de l’objectif sera le Bilan Carbone Territoire qui mesure en équivalent CO² les émissions de gaz à effet de serre émis sur le territoire de la ville, par l’ensemble des acteurs (transports, logement, activités, industries…). A noter que la Ville s'est engagée dans un bilan carbone patrimoine et services, qui cible les émissions en CO² de son activité propre (déplacements des services, émissions des bâtiments de la Ville, etc).

Orientation 1.1. Le défi de l’habitat durable Le Programme Local de l'Habitat (PLH) 2010- 2015 montre que le marché du logement à Caen ne satisfait pas aujourd'hui la demande. Les jeunes actifs, les familles ne trouvent pas à se loger en raison d'une inflation des prix de l'immobilier, un essoufflement de la construction neuve sur Caen et des inadaptations des logements aux nouvelles évolutions sociétales qui entrainent un phénomène de décohabitation. Le marché du logement à Caen est confronté à divers dysfonctionnements : une perte sensible de population : l'augmentation des prix de l'immobilier en ville, la non diversification de l'offre correspondant aux besoins et au pouvoir d'achat conduisent à une évasion de certaines populations vers la grande périphérie accentuant le phénomène d'étalement urbain,

une diminution du parc social en volume et en poids depuis 2003 alors que les besoins sont présents sur Caen la Mer (2/3 de la population est éligible au parc social), un accès au logement et un parcours résidentiel plus difficiles pour les plus démunis, un déséquilibre de mixité des fonctions urbaines.

La Ville de Caen se caractérise aussi par de l’habitat d’après-guerre peu performant en matière énergétique. A l’échelle de Caen Métropole, le logement est le 3ème poste le plus émetteur de CO² derrière les transports et les industries. Outre cet impact carbone défavorable, ce manque d’efficacité énergétique pèse sur le budget des publics les plus fragiles. L’aménagement urbain constitue un enjeu prioritaire pour améliorer la qualité de vie et réduire les émissions de gaz à effet de serre.

LES OBJECTIFS - Soutenir les Caennais face à la précarité énergétique - Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable - Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

LES INDICATEURS

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INDICATEURS : - Nombre de logements réhabilités via des dispositifs soutenus par le Ville de Caen - Nombre de logements neufs construits sur le territoire caennais

Le dĂŠfi de l'habitat durable

Les Actions

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°1

Accompagner l’isolation de 730 logements sur la Folie Couvrechef

Ce vaste projet de réhabilitation engagé par Caen Habitat et soutenu par la ville a permis, en phase d’études, d’estimer les économies de charges à attendre pour les résidents. Une fois les travaux réalisés et en considérant une température moyenne de 19° dans les logements, on estime des économies de charges annuelles oscillant entre 145 et 337 euros selon les groupes immobiliers.

Quels indicateurs de suivi ? - Niveau de performance énergétique des logements. - Economies de charges pour les locataires

Quels objectifs ? Cette action vise à accompagner la réhabilitation thermique des quatre groupes immobiliers de la ZAC FOLIE COUVRECHEF, les Charmilles (235 logements), les Bouleaux (234 logements), les Pins (231 logements) et les Deux Siciles (30 logements). Les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) réalisés sur ces logements font état d’un classement E (soit une consommation de 231 à 330 KWh/m2/an). L’objectif est d’obtenir, après travaux, une performance globale des consommations d’énergies primaires inférieure à 80 KW hep/m2/an et ainsi faire en sorte que le coût du loyer et des charges de chauffage soit inférieur aux dépenses individuelles actuellement supportées par les résidents.

Les grandes étapes - Définition des objectifs des travaux : Réduire les charges individuelles de chauffage, améliorer le confort thermique des logements, obtenir une performance énergétique en BBC soit environ 70% d’économies de charges de chauffage et ECS, rénover l’image de la ZAC en conservant l’unité architecturale du quartier. - Définition du programme de travaux : Isolation thermique extérieure, isolation des combles, changement des menuiseries extérieures, des persiennes, des garde-corps, changement des chaudières par modèle à condensation, fermeture des cages et coursives sur la rue du Thibet. - Concertation avec les locataires et présentation des économies de charges à attendre du projet de réhabilitation. - Désignation des entreprises pour le lancement des travaux et mise en place d’un outil de

suivi et d’évaluation des consommations en partenariat avec l’ADEME (en cours)

Les partenaires de la Ville Caen habitat (pilote)

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°2

Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en place d'un programme d'information et de sensibilisation à la maîtrise de l'énergie et au développement des énergies renouvelables auprès des copropriétés de Caen

Pourquoi isoler ? Dans la rénovation, l’isolation des combles est une première étape simple qui génère des économies d’énergie importantes. Les différentes sources de déperditions de chaleur : - le renouvellement d'air - les fenêtres, les portes - la toiture - les ponts thermiques - le sol, le plancher Limiter les déperditions thermiques c’est : -réduire les émissions de gaz à effet de serre - diminuer les consommations énergétiques - diminuer les charges liées aux énergies

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de syndics touchés - Travaux réalisés ou projetés

Quels objectifs ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs de la Convention des Maires, particulièrement celles construites entre 1945 et 1975, souvent mal isolées. L'objectif est donc, par un travail de sensibilisation, d'inciter les copropriétés à réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie ou de valorisation des énergies renouvelables sur leur patrimoine.

Les mesures concrètes La démarche proposée se déroule en 4 étapes : - Qualification du parc de copropriétés de la Ville de Caen Etablissement d'un état des lieux des copropriétés (typologie et année de construction). Cet inventaire sera réalisé avec l'aide des services de la Mairie, une enquête auprès des syndics et des rencontres avec les sociétés d'exploitation de chauffage. - Identification des cibles Cette identification se fera en deux temps : - les copropriétés ayant des projets de travaux en cours (toitures, renouvellement de chaufferies, ravalement de façades…) - les copropriétés dont la durée de vie des toitures est arrivée à terme. - Supports de communication Deux supports de communication seraient proposés : - un recto verso dont l'objectif est d'informer les copropriétés de l'action en cours et d'un accompagnement technique économique et contractuel pour réaliser des travaux liés à l'énergie. - un support pédagogique pour des présentations orales lors des assemblées générales : enjeux, contexte réglementaire, possibilité d'actions. - Accompagnement et suivi - Définition d'un programme de travaux adaptés. - Montage d'un plan de financement. - Accompagnement des copropriétés tout au long de l'opération.

Les partenaires de la Ville ADEME, Biomasse Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, les copropriétés, FEDER

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°3

Maîtriser l'énergie et lutter contre la précarité énergétique Mise en œuvre d'un dispositif d'accompagnement personnalisé pour les locataires en situation de précarité énergétique

La part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes. (source DREAL BasseNormandie) La précarité énergétique résulte de la combinaison de trois facteurs principaux : - Des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus. - La mauvaise qualité thermique des logements occupés. - Le coût de l’énergie.

Quels indicateurs de suivi ? - Travaux réalisés - Economies réalisées pour les familles bénéficiaires et pour les propriétaires

Quels objectifs ? Pour faire face à l'augmentation de la part des dépenses d'énergie dans les logements, un accompagnement est proposé aux familles en situation de précarité énergétique afin de les aider à diminuer les charges liées à l'énergie notamment par la mise en œuvre de nouvelles pratiques de consommation.

Les mesures concrètes - Repérage d'une quinzaine de famille en situation de précarité énergétique en lien avec le CCAS. - Transmission des éléments au bureau d'études et prise de rendez-vous avec les familles volontaires. - Audit des logements . Lecture des factures (eau+énergie). . Relevé de mesures (température, taux d'humidité, consommations cachées (veille)). . Constat visuel : utilisation des équipements, ventilation. . Pré-diagnostic thermique via un logiciel qui permet de réaliser des simulations. - Restitution et préconisations : . auprès du locataire sous forme de conseils en termes de comportements et de petits travaux, . auprès du propriétaire sous forme d'une analyse des travaux et du détail des aides financières disponibles. -Evaluation du dispositif Contact téléphonique un an après la visite auprès des familles afin de mesurer l'impact de l'action sur leurs consommations. - Financement de l'opération Coût d'intervention estimé 290 € par dossier

Les partenaires de la Ville : CCAS, GRAPE (Groupement Régional des Associations de Protection de l'Environnement)

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Soutenir les caennais face à la précarité énergétique

Action n°4

OPAH logement indigne et précarité énergétique

Précarité énergétique : Les chiffres - 3 millions de ménages en situation de précarité énergétique - 75 % des logements construits avant 1975 en catégorie G Les chiffres caennais - Des ménages modestes prioritairement concernés - 1 951 ménages ère bénéficiant du tarif 1 nécessité EDF - 1 300 ménages aidés par le FSE en 2009 - 1 400 ménages avec des ressources inférieures au seuil de pauvreté en 2009 - 144 résidences principales classées en catégorie médiocre ou très médiocre - 49 % des logements enquêtés sans isolation ou mal isolés

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de contribuer à la mise à niveau de l'habitat ancien. En effet, s'il est relativement aisé d'imposer des normes et des incitations concernant la production de logements neufs, l'habitat existant reste le plus gros producteur de dépenses énergétiques inutiles, excessivement coûteuses pour les habitants et pour l'environnement.

Les mesures concrètes - Mise en place sur une durée de 5 ans, d'une Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat. Cette opération permet la mise en place de diverses aides financières sous forme de subventions et/ou de prêts bonifiés (Etat, Ville, Conseil Général, Région, CAF, Caisses de retraites…) destinés aux propriétaires bailleurs ou occupants, pour une durée de 5 ans. Pendant cette période, une équipe spécialisée de conseil et d'assistance sera mise à la disposition des propriétaires relevant des secteurs d'habitat visés, pour les aider dans la définition des projets, le montage des dossiers de financement, dans le but de résorber l'indignité de certains logements (sécurité électrique, chauffage, confort sanitaire, délabrement des équipements de base…), mais aussi dans le but de freiner la facture énergétique qui pèse sur les habitants vivant dans des logements anciens, le plus souvent, peu performants sur le plan énergétique.

Quels indicateurs de suivi ?

Les partenaires de la Ville :

- nombre de logements

Etat (ANAH), Conseil Régional de Basse-Normandie, CAF 14, PROCIVIS SACICAP, Caen la Mer

aidés au regard des objectifs chiffrés de la convention - niveau des dépenses des aides réservées à l'action (bilan annuel et bilan global)

2008

2012

2014

2017 2020

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°5

Favoriser l'autopromotion solidaire et écologique

L'autopromotion solidaire ou la coopérative d'habitats groupés Le principe est de se regrouper pour construire ensemble. Des familles souhaitant accéder à la propriété se regroupent, achètent en commun un terrain, embauchent un architecte et construisent un ensemble immobilier. La motivation première de cette démarche n’étant pas de réaliser un placement immobilier mais de fabriquer un habitat collectif qui n’est pas proposé par le marché classique de la construction. Dès lors, le groupement de familles devient maître d’ouvrage. Chaque famille, en collaboration avec l’architecte, crée un logement personnalisé au sein du collectif. L’architecte fait une synthèse des demandes et les intègre dans un projet d’ensemble.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de logements réalisés selon ces nouveaux montages expérimentaux de l'habitat participatif par rapport aux objectifs - Tenue des délais de réalisation par rapport aux objectifs

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer des projets caennais de constructions en autopromotion/habitat participatif via des coopératives d'habitants. L'objectif est de concevoir de nouvelles formes d'habitat tout en cherchant à développer des logements en accession sociale à la propriété au moyen de partenariats avec un bailleur social.

Les mesures concrètes - Aide à la réalisation d'une journée d'information sur l'habitat participatif. L'ARPE et l'ARDES en lien avec le Conseil Régional de Basse-Normandie et la Ville de Caen ont co-organisé une rencontre le 18 novembre à L'Abbaye aux Dames à Caen sur les questions de l'habitat participatif, l'habitat groupé. L'objet est de valoriser ces nouvelles façons de concevoir un habitat et notamment : - favoriser l'implication des citoyens dans la construction de leur cadre de vie. - permettre à des familles modestes d'accéder au logement dans le cadre d'une démarche participative. - concevoir des logements respectueux de l'homme et de l'environnement. - Identification d'un foncier disponible pour une première expérimentation de l'habitat participatif sur le territoire de la ville de Caen. - Aide à la coopération entre les associations porteuses du projet et un bailleur social pour la réalisation de logements en accession sociale.

Les partenaires de la Ville : Associations ARPE, ARDES, Caen Habitat, Conseil Régional de Basse-Normandie

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Expérimenter des démarches citoyennes et professionnelles pour favoriser l'habitat durable

Action n°6

Expérimenter des matériaux écologiques sur un bâtiment municipal

La Région BasseNormandie en partenariat avec l'ADEME, ARCENE, les 7 vents du Cotentin et l'ARPE proposent un guide présentant les différents matériaux bio-sourcés: chanvre, lin, bois, ouate de cellulose, paille, laine de textile recyclée, terre crue. Chacun de ces matériaux possède une fiche descriptive détaillée : vous y trouverez les caractéristiques, les modes de mise en œuvre, les lieux de production, les professionnels qui travaillent avec ces matériaux.

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de mieux connaître les matériaux de construction écologique et d'apporter un soutien à l'organisation et au développement de cette nouvelle filière

Les mesures concrètes Mise en œuvre d'un chantier expérimental d'isolation sur un bâtiment communal à définir. - Identifier les matériaux écologiques et les adapter à la nature du bâtiment. - Evaluer les techniques de construction innovante en utilisant des matériaux de construction produits à proximité. - Encadrer le chantier avec des professionnels spécialisés dans les éco- matériaux. - Organiser un chantier participatif et pédagogique.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de nouveaux chantiers mis en œuvre

Les partenaires de la Ville : Association ARPE

- Soutien ou participation de la Ville de Caen à une instance de réflexion sur les éco-matériaux

Orientation

Le défi de l'habitat durable

Objectif

Favoriser la prise en compte des principes du développement durable dans les projets d'urbanisme

Action n°7

Systématiser la prise en compte des principes de développement durable dans les opérations d'urbanisme

Le PLU Grenelle II Le PLU en cours d'élaboration s'est naturellement inscrit dans les objectifs de l'Agenda 21 caennais. A ce titre, il sera "labellisé Grenelle 2". Son PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) mené en parallèle de l'Agenda 21 a déjà été débattu en Conseil Municipal, en mai 2011. Il repose sur 5 défis à relever pour le projet urbain de la ville de Caen Défi 1 : Renouveler le modèle de développement urbain Défi 2 : faire du logement une nouvelle attractivité Défi 3 : placer Caen au cœur de l'expansion métropolitaine Défi 4 : définir la mobilité comme symbole d'ouverture Défi 5 : accompagner l'exigence environnementale Si le défi 5 relève expressément des objectifs de l'agenda 21, le principe d'intégration des enjeux de développement durable dans le PADD du PLU se retrouve dans l'ensemble des défis identifiés, et tout particulièrement les thématiques suivantes : - les trames vertes et bleues dans la ville - les déplacements - les modes constructifs - la gestion des eaux de ruisselement

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de systématiser les principes de développement durable dès la genèse d'un projet d'urbanisme ou d'aménagement urbain (bâtiment, voirie, espaces publics, espaces verts…).

Les mesures concrètes - Inscription dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) des objectifs de cette action. - Transcription dans le règlement du PLU de ces objectifs, notamment en ce qui concerne : - les modes constructifs (bonus de gabarit pour mise en œuvre des principes de DD dans les opérations), - les prescriptions concernant l'aménagement des espaces libres (lutter contre les plantes invasives par exemple), - les eaux de ruissellement (infiltration sur la parcelle, récupération, réemploi). - Formation des managers de projets, dans les différentes directions (Direction de la Maîtrise d'Ouvrage, Direction des Bâtiments Communaux, Direction de la Voirie, Direction des Espaces verts…) à la prise en compte systématique, dans leur "fiche d'opération" et dès les phases d'études, des principes de développement durable, afin de lister les cibles possibles à atteindre, et d'en évaluer les résultats au cours et à l'issue de la réalisation des projets.

Les partenaires de la Ville : Caen la Mer, SPLA, collectivités partenaires, aménageurs, bailleurs sociaux, promoteurs

Quels indicateurs de suivi ? - Taux de réalisation de cibles DD et surface touchée - Bilan de gestion et bilan carbone des réalisations (espaces publics, bâtiments)

Le dĂŠfi de l'habitat durable

Orientation 1.2. Vers une autre mobilité

Les résultats de l’enquête ménages déplacements réalisée en 2011 témoignent d’une primauté de la voiture individuelle dans les pratiques de déplacements sur le territoire de Caen. La présence de grandes artères propices au recours à la voiture facilite l’accès au centre-ville et aux principales fonctions urbaines. Alors qu’il est le principal poste d’émissions de gaz à effet de serre, le secteur des transports constitue un enjeu majeur de cet agenda 21. En effet, avec l’augmentation du coût des carburants, nous savons qu’il est de notre responsabilité d’offrir aux ménages des alternatives concrètes et pratiques à la voiture. La ville souhaite promouvoir les modes actifs. Elle a fait réaliser, en 2009, un schéma directeur cyclable qui a permis d’identifier les principales discontinuités du réseau actuel. Depuis, les différents programmes mis en place ont permis de faire évoluer le linéaire de réseau cyclable de façon significative : de 52 km en 2008, nous sommes passés à 77 km aujourd’hui. Des zones piétonnes ont été mises en œuvre dans le centre-ville pour constituer à terme un véritable plateau piétonnier permettant un meilleur partage de l'espace public au bénéfice de tous ses usagers. En matière de mobilité des personnes handicapées, un plan d'accessibilité de la voirie du centre-ville et des espaces publics est en cours de réalisation. En matière de stationnement, une nouvelle stratégie a été mise en œuvre récemment. Extension du stationnement payant, nouveau parking en enclos, stationnement résident, stationnement dédié aux usagers de la SNCF sont autant de mesures qui doivent tout à la fois favoriser l’attractivité du centreville et encourager le recours à des modes alternatifs à la voiture particulière. La Ville de Caen a également choisi de s’impliquer dans la définition des plans de mobilité réalisés par les administrations et les entreprises du territoire afin d’encourager les salarié(e)s à utiliser de façon plus régulière les modes actifs ou les transports en commun. En ce qui concerne les transports en commun, nous avons vu leur attractivité renforcée avec la mise en place du nouveau réseau de bus en 2009. Récemment, le syndicat de transports Viacités, a décidé, avec le soutien de la ville, d’engager la construction d’une 2nde ligne de TCSP et de substituer l’actuel TVR par un tramway fer. Ces décisions majeures constituent un cap incontournable à une évolution des pratiques de mobilité à moyen terme sur le territoire de la Ville de Caen et plus largement sur l’agglomération.

LES OBJECTIFS - Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie - Mobilité alternative, développer des services et "donner envie" 25

LES INDICATEURS

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INDICATEURS : - Part modale des déplacements sur le territoire caennais - Taux de fréquentation des transports en commun - Taux d'utilisation du service Véol / Taux de fréquentation des aménagements cyclables QUELS OBJECTIFS ? - Augmentation de 70 % du linéaire cyclable par rapport à 2008 et d'ici 2014 - 70 % des rues à sens unique en double sens cyclable d'ici 2014

Vers une autre mobilitĂŠ

Les Actions

Orientation

Vers une autre mobilité

Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°8

Définir une nouvelle politique de stationnement

Les parkings relais en question Du 5 décembre 2011 au 31 janvier 2012, un nouveau parc relais expérimental de 250 places au Parc Expo a été ouvert à l’initiative de la Ville de Caen, des Vitrines de Caen et de Viacités.

Quels objectifs ? Inscrite dans les objectifs du plan de déplacements urbains de l'agglomération caennaise, la définition d'une nouvelle stratégie en matière de stationnement repose sur trois principes majeurs : l'attractivité du centre ville, l'incitation au report modal et la création d'une offre dédiée aux résidents.

Les mesures concrètes - Extension du stationnement payant de 400 places.

Le stationnement gratuit 7 jours /7, des relais bus toutes les 15 mn, les promotions sur le week-end (pass) doivent permettre de tester l'intérêt géographique du site et de libérer des places de stationnement en centre-ville.

- Aménagement d'un parking en enclos, place de la République (120 places). - Création d'un forfait à la journée attractif pour les usagers de la SNCF sur le parking de la rue d'Auge. - Instauration d'un tarif pour les résidents du centre ville à 15 € par mois ou 150 € par an. - Instauration d'un tarif pour les artisans – réparateurs (250 € par an). - Etude pour la mise en place d'un disque vert (véhicules propres) et identification de stationnement à dédier à l'autopartage.

Quels indicateurs de suivi ? - Enquêtes d'occupation, de rotation, de satisfaction - Nombre d'abonnés résidents

- Ouverture au public du parking interne de l'Hôtel de Ville les samedis et dimanches (140 places). - Développer, en lien avec Viacités, l'offre de parkings relais sur le territoire de la ville.

Les partenaires de la Ville Viacités, Les Vitrines de Caen, Vinci

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Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°9

Mettre en place une politique cyclable en lien avec le schéma communautaire

Les chiffres clés du réseau Cyclable caennais Budget 2008 – 2014 : 3,5 Millions d'euros Km de pistes cyclables sur le territoire caennais : 70 km environ Nombre d'arceaux installés : 1 200 Nombre de doubles sens cyclables : 77

Quels indicateurs de suivi ? - Linéaire cyclable

Quels objectifs ? Cette action a un triple objectif : favoriser et sécuriser la pratique du vélo comme mode de transport urbain, améliorer le partage de l'espace entre les modes de transports en faveur des modes doux et en particulier le vélo, mettre en place un réseau cyclable structurant de la ville desservant les pôles d'attractivité de la ville et les communes limitrophes.

Les mesures concrètes Réalisation d'un schéma directeur cyclable - Diagnostic des aménagements existants. Identification des points noirs et des discontinuités du réseau actuel. - Définition d’une typologie d’aménagements conforme à la réglementation et aux préconisations (bandes cyclables, pistes cyclables, zones partagées, doubles sens cyclables…) - Définition du réseau structurant de la ville par la création d’une vingtaine de liaisons nouvelles. Mise en œuvre du programme autour de 5 priorités : - Réaliser chaque année une à deux liaisons inscrite au réseau structurant de la ville. - Rendre le pôle intermodal de la gare parfaitement accessible à vélo. - Déployer des arceaux vélos sur l’ensemble de la ville afin de faciliter le stationnement. - Favoriser le partage de l’espace public par la généralisation des doubles sens cyclables. - Renforcer le jalonnement cyclable sur l’ensemble de la ville.

Les partenaires de la Ville Agglomération Caen la Mer, Conseil Régional de Basse-Normandie, conseils de quartier, Associations d'usagers

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Objectif

Confirmer la priorité des modes alternatifs dans l'aménagement urbain et généraliser le partage de la voirie

Action n°10 Développer les zones de circulation apaisée : vers un code de la rue

La rue n’est jamais uniquement vouée à la circulation : elle accueille d’innombrables usages, activités et fonctions, qui cohabitent plus ou moins aisément.

Modérer la vitesse est un des outils les plus efficaces pour résoudre les conflits d’usage et favoriser la mixité entre les modes de déplacement, tout en assurant les conditions de sécurité indispensables. La zone 30, la zone de rencontre et l’aire piétonne sont donc autant d’outils réglementaires pour organiser le partage de l’espace public (source CERTU)

Quels objectifs ? Cette action a pour objectif de favoriser le partage de la voirie en faveur des modes doux, de sécuriser les déplacements des piétons et des vélos dans les quartiers et d'améliorer le cadre de vie des habitants afin de mettre en place, à terme, un code de la rue.

Les mesures concrètes - Diagnostiquer les éléments contextuels à prendre en compte pour la hiérarchisation et l'apaisement des voies. Définir les voies pouvant être apaisées. - Définir les typologies d'apaisement (zones 30, zones de rencontres, aires piétonnes) et les concepts d'aménagements. - Etudier chaque zone potentielle d'apaisement en fonction du diagnostic et des problématiques relevées. - Définir le programme de mise en œuvre.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Agglomération Caen la Mer

- Evolution du linéaire de voies apaisées

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°11

Développer l'aide à l'acquisition de vélos à assistance électrique pour les particuliers

Le thème des déplacements et plus précisément des modes doux est fortement ressorti des ateliers de concertation, illustrant la forte attente des caennais dans ce domaine. Plusieurs collectivités françaises accordent des aides et subventions pour l'achat d'un vélo à assistance électrique : C'est un avantage à la fois individuel mais aussi un bénéfice collectif (réduction de la pollution et du bruit)

Quels objectifs ? Les vélos électriques offrent la possibilité d’augmenter ce potentiel de report grâce à l’électrification qui permet d’accroître la distance parcourue (en moyenne 4 km pour les vélos classiques contre 8 à 10 km pour les vélos à assistance électrique) et de limiter l’effort fourni lors des franchissements de côtes et au démarrage. Afin de développer ce mode de transport et de favoriser les modes actifs, la Ville de Caen envisage d'inciter les caennais à acheter un vélo électrique au travers d'une aide financière.

Les mesures concrètes - Définition des conditions de l'aide et des critères d'attribution (montant de l'aide, plafond, domiciliation, etc). - Mise en place d'un conventionnement avec des commerces de cycles. - Délibération du Conseil Municipal pour accorder une aide financière pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Commerces cycles, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados, Viacités, ADEME

- Nombre de VAE achetés - Enquête auprès des bénéficiaires

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°12

Mettre en place une billettique intermodale

Quel partenariat ? La mise en place d’un support unique de mobilité permet aux usagers d’emprunter l’ensemble des modes de transports publics et de vélos en libre service, et d’associer le cas échéant d’autres services de mobilité (auto-partage, stationnement).

Quels objectifs ? L’objectif des différentes Autorités Organisatrices de Transports (AOT) est de promouvoir le développement de services communs aux réseaux de transport et de mobilité bas-normands et de rendre ainsi les transports collectifs et le vélo en libre service plus attractifs. En ce sens, les parties s’entendent pour mettre en place et maintenir l’intermodalité entre leurs différents titres ou supports de transports. Le client possédant un support unique disposera d’un service cohérent, le plus homogène et performant possible entre les réseaux partenaires.

Les mesures concrètes Quels indicateurs de suivi ? -Signature de la convention de partenariat -Signature du groupement de commande -Validation du choix de scénario tarifaire en municipalité -Fonctionnement de la billettique

- Mise en place d'une convention de partenariat actant les objectifs communs des 4 Autorités Organisatrices de Transports (AOT) : la région Basse-Normandie, le Conseil Général du Calvados, Viacités et la Ville de Caen. Cette convention prévoit entre autre, de définir des principes tarifaires communs applicables sur le territoire bas-normand. - Lancement d'un groupement de commande pour le recrutement d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour aider à la mise en place de la billettique intermodale. Un des objectifs sera de favoriser, en lien avec le pôle de compétitivité TES (Transactions Electroniques Sécurisées), le déploiement d'un système de billettique sans contact compatible, carte, téléphonie mobile et autres. - Modifications des systèmes billettiques actuels des 4 réseaux concernés. - Définition du visuel du support intermodale en lien avec les autres AOT.

Les partenaires de la Ville Viacités, Etat, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°13

Créer une maison du vélo

Les chiffres du vélo en France - 25 millions de Français sont des usagers réguliers. -30 à 36% des Français déclarent utiliser le vélo comme moyen de déplacement. - 5% pratiquent quotidiennement. - 10 millions de Français déclarent faire du vélo occasionnellement. - 2.85 % des déplacements se font à vélo.

Enquête auprès des cyclistes caennais Une enquête conduite entre le 13 Avril et le 12 Mai 2011 par la ville de Caen a permis d'interroger 206 cyclistes sur le territoire de Caen. A la question : Quels services vous seraient utiles pour développer votre pratique du vélo, les personnes interrogées placent en priorité parmi 10 propositions la création d'un atelier d'aide à la réparation et la maintenance du vélo, la mise en place de stations de gonflage et la mise en place de services de location de moyenne et longue durée.

Quels objectifs ? La création d'une maison du vélo a pour objectif de fédérer l'ensemble des acteurs (AOT, associations, collectivités, citoyens) autour d'un lieu permanent d'informations, d'animations, de prévention, de partage et de services auprès des cyclistes.

Les mesures concrètes La réflexion est engagée pour implanter à proximité de la gare de Caen une maison du vélo qui comprendrait notamment les services suivants : - Un stationnement de vélos abrité et sécurisé en gare de Caen. - Un service de location de vélos de moyenne et longue durée en complément de V'éol. - Un service d'aide à la maintenance, à la réparation et au marquage de vélo. - Une "vélo-école" permettant de se familiariser à la pratique du vélo pour les déplacements personnels et professionnels. - Des animations autour du vélo (organisation de conférences, colloques, balades pédagogiques, bourse annuelle du vélo d'occasion).

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Viacités, ADEME, Associations d'usagers et de services autour du vélo, Caen la Mer, Conseil Général du Calvados, SNCF

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'actions développées par la Maison du Vélo

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°14

Appuyer et développer les plans de mobilité scolaire

PEDIBUS MARCHONS VERS L'ECOLE ! Viacités présente la marche à suivre Pour aller à l'école à pied. Un pédibus fonctionne comme un bus : Lignes, arrêts, terminus, conducteurs mais avec cette particularité : le moteur est constitué des pieds des parents et des enfants ! Un pédibus est un groupe d'écoliers conduit par des adultes bénévoles qui effectue à pied le trajet de la maison à l'école.

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de favoriser les modes de déplacements actifs auprès des enfants et des parents sur les temps scolaires. L'objectif est de conforter les lignes de pédibus expérimentales ainsi que d'en développer des nouvelles.

Les mesures concrètes Un groupe de travail a été mis en place en 2011 à l'initiative de Viacités. Les grands étapes pour la mise en œuvre d'un pédibus : - Appel à candidature juin 2011. - Opération d'information et de sensibilisation "Marchons vers l'école". - Diagnostic des déplacements domicile-école des enfants. - Détermination des lignes de ramassage pédestre. - Réalisation d'aménagements, passages piétons, barrières de sécurité… - Lancement d'une semaine expérimentale. - Pérennisation des lignes de pédibus.

Les partenaires de la Ville Viacités, ADEME, Agence Régionale de Santé, Inspection Académique

Quels indicateurs de suivi ? -Nombre d'écoles engagées -Nombre d'enfants -Nombre d'accompagnateurs

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°15

Développer une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) d'autopartage sur la Ville de Caen via une démarche partenariale

Qu'est-ce que l'autopartage ? C'est un service de location de voitures de courte durée, en libre service avec un accès aux véhicules simple et rapide. Quels sont les avantages de l'autopartage? - alternative à la propriété d'un véhicule - encourage l'intermodalité - indépendance (pour les non propriétaires de véhicule) - paiement du déplacement effectué.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Les acteurs de la mobilité, dont la Ville de Caen souhaitent développer des services innovants et favoriser de nouveaux modes de déplacements urbains. L'autopartage doit trouver sa place dans le bouquet de la mobilité urbaine, complémentaire des transports collectifs et des modes actifs.

Les mesures concrètes Initié par des sociétés coopératives ou géré par les services de grands groupes, l'autopartage se développe sous des formes variées. Service collectif entre particuliers ou professionnels, l'autopartage vise différents publics. Parce qu'il est le maillon manquant de l'offre de mobilité caennaise, l'autopartage fait l'objet d'une réflexion engagée par la Ville de Caen et Viacités afin de créer un service sur le territoire caennais. - Identification de 4 zones d'accueil d'autopartage dans le cadre de la nouvelle politique de stationnement. - Organisation d'une journée de sensibilisation destinée aux acteurs du territoire en présence de responsables de service d'autopartage à travers la France. - Définition des conditions de la mise en œuvre d'un service d'autopartage au moyen de la création d'un comité de pilotage animé par la Ville de Caen et Viacités.

Les partenaires de la Ville Viacités, Ville de Caen, ADEME, Acteurs de la mobilité

- Nombre de véhicules utilisés

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°16

Promouvoir et développer les activités hippomobiles

Les Jeux Equestres Mondiaux de 2014 sont une occasion de montrer l'intérêt de l'utilisation des chevaux, au cœur de la ville.

Quels sont les atouts des chevaux ? Suivant l'utilisation, il est capable de se montrer efficace, économique tout en ayant un impact limité sur l'environnement. L'utilisation de véhicules hippomobiles est en train de se développer au sein de plusieurs agglomérations comme Saint Pierre sur Dives ou Thury-Harcourt. La Région Basse-Normandie souhaite aujourd'hui répondre au besoin de formation de cochers d'attelages amenés à circuler en milieu urbain. Cette formation est dispensée par le Haras du Pin pour tous les apports théoriques et techniques, et sur l'hippodrome de Deauville-Clairefontaine pour les mises en situation. L'implication de Caen, capitale régionale, est un atout majeur de développement de cette filière.

Quels objectifs ? Cette action consiste à expérimenter l’utilisation de véhicules hippomobiles en centre ville et dans les quartiers, répondre à certaines activités municipales, et préserver l'environnement. Ce projet fait l'objet d'une fiche action dans le cadre du projet territorial des Jeux Equestres Mondiaux 2014.

Les mesures concrètes - Mise en place d'un attelage au bénéfice de la propreté de la ville. Un véhicule hippomobile a été expérimenté pour la collecte des corbeilles de propreté de l'hyper-centre du 22 novembre au 21 décembre 2011. Ce ramassage complémentaire a pour objectif de diversifier les modes de collecte et de communiquer sur les prochains Jeux Equestres Mondiaux. Cette action pourrait être reconduite en 2012. - Mise en place d'un attelage pour animer, communiquer et informer. Un véhicule hippomobile est envisagé d'une part pour communiquer sur les Jeux Equestres Mondiaux et d'autre part pour informer les habitants des quartiers sur les thématiques du développement durable et de la protection de l'environnement. - Organisation de déplacements scolaires hippomobiles au bénéfice des enfants scolarisés au sein des écoles des quartiers Folie –Couvrechef , Saint-Jean Eudes, Pierre Heuzé et du collège Henri Brunet. - Organisation d'éco-balades, découverte de la faune et la flore de la prairie et de la Vallée de l'Orne à destination du grand public. - S'appuyer sur les Jeux Equestres Mondiaux pour favoriser l'émergence d'emplois de jeunes caennais sans qualification.

Quels indicateurs de suivi ? - Résultats de l'expérimentation - Nombre de déplacements scolaires et d'éco-balades organisés. Effectif concernés. - Nombre d'emplois créés pour de jeunes caennais sans qualification

Les partenaires de la Ville Conseil Régional de Basse-Normandie, Fédération Française d'Equitation, GIP Normandie 2014, Etat, associations et clubs équestres, La Mission locale, associations locales d'études et d'initiation à l'environnement, Le Haras du Pin

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Objectif

Mobilité alternative, développer des services et "donner envie"

Action n°17

Contribuer à lever les freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes

D'après un article publié par la MEFAC en mai 2011 "Point de conjecture, le marché de l'emploi sur Caen-la-Mer au 31.12.2010": - "En 2009, parmi les 5 268 jeunes suivis par la Mission Locale (jeunes de moins de 26 ans) : - 6 jeunes sur 10 se déplacent en transports en commun et près d’1/4 en automobile.

Quels objectifs ? La levée des freins psychologiques et matériels à la mobilité des jeunes, notamment pour favoriser leur accès à l'emploi, constitue un objectif prioritaire du projet jeunesse de la Ville. En lien avec l'ensemble des partenaires ressources, il a pour objectif de : - Contribuer à une meilleure connaissance de l'offre de transport existante, accompagner les jeunes dans son utilisation. - Contribuer à mutualiser les outils existants dans une volonté de coordination au service de la jeunesse. - Promouvoir et soutenir les modes de transports alternatifs et solidaires. - Accompagner les jeunes dans l’accès aux dispositifs tarifaires existants, contribuer à lever les freins à la mobilité d'ordres tarifaires et financiers.

Les mesures concrètes - Réalisation d'un diagnostic global de la jeunesse caennaise âgée de 16 à 30 ans.

- Plus de la moitié des jeunes accompagnés par la Mission Locale n’ont pas de permis de conduire. - Pour 2/3 des jeunes accompagnés par la Mission Locale, le périmètre de mobilité se limite (au plus large) à la ville : le frein semble alors davantage de l’ordre de la mobilité psychologique".

Quels indicateurs de suivi ? - Construction d'un outil de pilotage global de suivi des actions du projet jeunesse - Construction d'outils d'évaluation pour chaque action conçue.

- A partir de ce diagnostic, dégagement des grandes finalités du projet jeunesse et des thématiques prioritaires retenues dans un premier temps : l'emploi et la mobilité. - Création des instances de coordination du projet basées sur un comité de pilotage et un comité technique. - Amorce de construction des objectifs généraux et opérationnels du projet. Sur cette base, création de groupes internes dont un portant sur l'axe mobilité, piloté par la conseillère en mobilité Ville de Caen. - Organisation d'un temps fort de concertation et de réflexion interpartenariale sur la politique jeunesse le 17 juin 2011 : concertation autour des objectifs généraux et opérationnels du projet, impulsion de l'investissement des partenaires au sein des groupes de travail. Elargissement du groupe mobilité et construction d'un travail en complémentarité avec le groupe constitué par la MEFAC portant sur le sujet. - Construction de fiches actions avec chiffrage.

Les partenaires de la Ville Viacités, La MEFAC et son groupe Mobilité, Mission Locale, INFREP, Service d'Action Préventive, Association Velisol, CRIJ, URHAJ etc.

Vers une autre mobilitĂŠ

Orientation 1.3. Energies, entre sobriété et autonomie La question énergétique est aujourd'hui un enjeu territorial majeur. C'est pourquoi, la Ville de Caen, comme de nombreuses collectivités, œuvre pour répondre aux objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les "3x20" : • • •

diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre ; réduire de 20 % la consommation d'énergie ; atteindre 20 % d'énergies renouvelables dans le bouquet énergétique d'ici 2020.

La lutte contre le changement climatique passe par une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Deux stratégies complémentaires sont proposées aux collectivités via l'Agenda 21, le Plan Climat Energie Territorial, le Bilan Carbone : • •

l’atténuation des GES par la recherche de la sobriété énergétique (réduction des gaspillages et des consommations par de nouveaux comportements), l’adaptation qui consiste à anticiper, à définir une stratégie sur le moyen et long terme et à mettre en œuvre des mesures, des actions qui diminueront les impacts effectifs du changement climatique sur le territoire.

La Ville de Caen dispose d'atouts et de marges de manœuvre pour engager une politique de transition énergétique permettant sur le long terme d'améliorer la performance énergétique du patrimoine communal, de faciliter le recours aux énergies renouvelables, de limiter l'impact des coûts de l'énergie pour les plus modestes, de contribuer localement à la diffusion de bonnes pratiques pour lutter contre le changement climatique.

LES OBJECTIFS - Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la ville et de ses partenaires - Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Diminuer les consommations d'énergie de 20% au minimum d’ici 2020 et développer la production d'énergies renouvelables de 20%

La ville entend s'appuyer sur la Convention des Maires et sur le Plan Climat Energie Territorial

Energies, entre sobriĂŠtĂŠ et autonomie

Les Actions

Orientation

Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°18

Maitriser les consommations énergétiques - Elaboration d'une politique Climat-Energie

Que sont les certificats d'économie d'énergie ? Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) a été introduit par la loi sur l’énergie du 13 juillet 2005. Le principe est d'imposer à certains acteurs " les obligés" comme les fournisseurs d'énergie, les distributeurs de carburants …) soit à réaliser sur leur patrimoine ou à faire réaliser des économies, soit acheter des certificats d'énergie auprès des collectivités qui ont réalisé des travaux générant des économies d'énergie, soit payer des pénalités à l'Etat.

Quels objectifs ? La Ville de Caen a signé le 4 mai 2010 la Convention des Maires pour une énergie locale durable, au Parlement Européen à Bruxelles. Cet engagement officiel conduit la Ville à répondre aux objectifs énergétiques et climatiques de l'Union Européenne, les 3 X20 : réduction d'au moins 20% des émissions de CO² d'ici 2020, réduction de 20 % de la consommation d'énergie et production de 20 % d'énergies renouvelables sur le territoire.

Les mesures concrètes - Lancement de la démarche Cit'Ergie pour définir et labelliser une stratégie de l'énergie à l'échelle du territoire caennais et réalisation d'un bilan carbone territoire. - Finalisation d'un tableau de bord des consommations.

La Ville de Caen a obtenu son premier CEE Le remplacement de 2 256 des 17 500 luminaires a permis à la Ville de réaliser d'importantes économies d'énergie et d'obtenir son premier certificat d'économie d'énergie (CEE) valorisé à hauteur de 14 438 000 kWh cumulés actualisés (kWhcumac) sur la durée de vie des équipements (20 ans). La mise en vente sur le marché des KWH économisés apportera à la Ville une valorisation financière.

- Lancement de diagnostics énergétiques ciblés sur les bâtiments les plus consommateurs. - Elaboration d'un plan d'actions décliné sous 3 axes de travail : - Réalisation de préconisations d'économies sur les bâtiments identifiés. - Sensibilisation et formation des agents à la maîtrise des consommations. - Réalisation de travaux d'investissements (rénovation, isolation, réhabilitation). - Production d'un rapport de mise en œuvre tous les deux ans pour évaluer les démarches engagées. - Valorisation des actions d'économies d'énergie en vue de l'obtention des Certificats d'Economie d'Energie (CEE).

Quels indicateurs de suivi ?

Les partenaires de la Ville

- Réduction de CO² -Réduction des consommations - Réduction des dépenses liées à l'énergie

Caen la Mer, ADEME, Conseil Régional de Basse –Normandie, Air Com

Orientation

Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Garantir la maîtrise des consommations d'énergie de la Ville et de ses partenaires

Action n°19

Mettre en œuvre un Plan Lumière

Les actions engagées au titre de 2012 -Remplacements des luminaires à faible rendement (type boule et/ou équipés de sources à vapeur de mercure) pour la fin de l'année 2012, soit 3 336 luminaires renouvelés sur la période 2007 – 2011. L'économie d'énergie électrique est estimée à 400 000 kWh/an. - Mise en place de 230 horloges astronomiques sur les armoires d'illumination et d'éclairage public. L'objectif est d'adapter au plus juste les horaires d'extinction et de réallumage du régime semipermanent en cours de nuit selon la situation géographique indépendamment les unes des autres. De plus, un décalage à l'allumage, comme à l'extinction, du régime semi-permanent par rapport au régime permanent devient possible, prenant ainsi en compte la durée du crépuscule (47 mn) lors duquel la lumière décroit progressivement.

Quels objectifs ? La maîtrise des consommations énergétiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des objectifs affichés de la collectivité. Afin de répondre à ces objectifs chiffrés, la Ville de Caen va se doter d'un plan lumière pour mieux éclairer et moins consommer.

Les grandes étapes L'action consiste à établir un diagnostic photométrique et à élaborer un Schéma Directeur d'Aménagement de la Lumière (SDAL) qui aura pour objet de : - Définir les grandes orientations stratégiques en matière d'éclairage public et la mise en valeur nocturne du patrimoine. - Définir les objectifs qualitatifs en fonction de l’utilisation des espaces publics (niveaux d’éclairement, confort visuel, impératif sécuritaire, niveau de service rendu, mise en valeur et attractivité de la ville) et les objectifs quantitatifs du point de vue des consommations et des performances énergétiques. - Identifier les secteurs à fort gisement d'économies d'énergie, - Hiérarchiser et définir les priorités, comme des systèmes de variation ou de télégestion, pour atteindre notre engagement de 20%, tout en répondant aux attentes de confort, de sécurité et d'attractivité de la ville. L'objectif est de se doter de ce document de référence dans le courant de l'année 2012.

Les partenaires de la Ville ADEME

Quels indicateurs de suivi ? -Les économies d'énergie réalisées - Les certificats d'économies d'énergie obtenus

Orientation

Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°20

Réaliser une chaufferie bois sur les quartiers sud

La création du réseau de chaleur bois permettrait la valorisation chaque année de 5 330 tonnes de bois pour le projet de base et de 11 850 tonnes de bois pour le projet étendu, principalement issus de l'entretien des espaces naturels (boisements forestiers et paysages bocagers). Le projet permettrait de limiter la production de gaz à effet de serre en évitant les émissions de 2 750 tonnes de dioxyde de carbone chaque année pour le projet de base et de 5 970 tonnes pour le projet étendu. Enfin, le projet permettrait la mutation des moyens de chauffage au fuel ou au gaz vers des moyens de chauffage utilisant le bois concourant ainsi à la satisfaction des objectifs du Grenelle de l'Environnement en matière d'amélioration du bilan carbone.

Quels objectifs ? L'implantation d'une chaufferie bois sur les quartiers sud de la ville de Caen répond à un triple objectif. Ce projet vise d'une part à améliorer la maîtrise énergétique des logements et bâtiments des quartiers concernés et, d'autre part, à réduire les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire. Enfin, il permettra de stabiliser puis de réduire dans le temps les charges d'énergie supportées par les habitants de ces quartiers. Le périmètre étendu du projet concerne plus de 4000 logements et près d'une vingtaine de bâtiments.

Les grandes étapes - Réalisation d'une étude, en collaboration avec Caen habitat, de faisabilité technique, économique et juridique pour la création d'un réseau de chaleur au bois sur les quartiers de la Guérinière et de la Grâce de Dieu - 2009/2010 - Accord de la Municipalité sur le principe de création d'un réseau de chaleur urbain sur le secteur Sud dans le cadre d'un partenariat entre la Ville de Caen et Caen Habitat, sur le mode de gestion en Délégation de Service Public pour une durée de 25 ans (1 année de travaux et 24 années d'exploitation) ainsi que le périmètre d'étude - 2011. -Désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage confiée au groupement composé de

BIOMASSE NORMANDIE/CALIA CONSEIL et CLOIX MENDES GIL pour préparer, puis suivre, la procédure de consultation pour le choix d'un délégataire. - Délibération du Conseil Municipal du 12 septembre 2011 approuvant le projet et autorisant le Maire à lancer la procédure de consultation des délégataires. - Présentation du projet aux futurs usagers du réseau et aux Conseils de quartiers (en cours). - Lancement de l'appel à candidature et du dossier d'appels d'offres (en cours). - Désignation d'un délégataire pour un démarrage des travaux prévus en 2014.

Quels indicateurs de suivi ? - Réduction des émissions de CO² - Réduction des charges des usagers du réseau par rapport au système de chauffage actuel

Les partenaires de la Ville Caen Habitat, ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Conseil Général du Calvados

Orientation

Energies, entre sobriété et autonomie

Objectif

Amplifier le développement des énergies renouvelables en milieu urbain

Action n°21

Promouvoir et développer les énergies renouvelables à l'échelle du territoire communal

Les énergies renouvelables Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les énergies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à réduire les émissions de gaz à effet de serre, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales et génèrent des emplois. Le solaire (solaire photovoltaïque, solaire thermique), l’hydroélectricité, l’éolien, la biomasse, la géothermie sont des énergies flux inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles en voie de raréfaction : pétrole, charbon, lignite, gaz naturel. (source : Observatoire des énergies Renouvelables – l'Observer)

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Dans l'objectif de répondre aux objectifs européens et nationaux de réduction de CO², la Ville de Caen a décidé de développer les énergies renouvelables. Tout projet de rénovation ou de renouvellement de production fera l'objet d'une étude spécifique sur l'opportunité de valoriser des énergies renouvelables : photovoltaïque, bois, biomasse, éolien.

Les mesures concrètes Electricité Verte Depuis 2010, les bâtiments communaux sont alimentés en énergie de source renouvelable à hauteur de 100% (50% pour l’éclairage public). Solaire Photovoltaïque Une étude réalisée en 2010/2011 sur le patrimoine de la ville a conduit à retenir 5 bâtiments au potentiel de production important. -

Une opération (Victor Lesage) sera lancée en 2012.

Deux opérations sont à l’étude dont le zénith et la création d’une SCIC photovoltaïque sur un groupe scolaire.

Solaire thermique La production d’eau chaude sanitaire à partir du solaire thermique sera développée pour les bâtiments de la ville. Bois - Energie Au-delà de la création d’une chaufferie bois sur les quartiers sud, la caserne Claude de Caen sera dans le cadre de sa réhabilitation équipée de chaufferie bois. Une étude sur le quartier Saint-Gilles pourrait être engagée pour la création d’un réseau de chaleur bois et ce, suite à une sollicitation du Conseil Régional de Basse-Normandie.

- Evolution des émissions de CO². -Evolution du ratio au m² des consommations avant et après travaux

Les partenaires de la Ville ADEME, Conseil Régional de Basse-Normandie, Biomasse Normandie

Energies, entre sobriĂŠtĂŠ et autonomie

Axe 2 L'homme au cĹ&#x201C;ur du projet solidaire et environnemental Vers une ĂŠconomie au service de tous

p. 47

Une Ville solidaire de tous les caennais

p. 57

La Nature dans la citĂŠ, des espaces pour tous

p. 67

Axe 2 L'homme au cœur du projet solidaire et environnemental Pourquoi cet axe ? Le développement durable ne saurait se limiter aux seules questions environnementales. Aussi, la Ville souhaite dans le cadre de son Agenda 21 mettre au cœur de sa stratégie de développement durable la qualité de vie, la solidarité et l'épanouissement de chacun. Lors des ateliers de concertation, la qualité de vie est ressortie comme une préoccupation majeure des caennais et reste un enjeu fort. Le développement et le renforcement d'une politique sociale et solidaire, l'accès aux fonctions urbaines à tout type d'handicap, le soutien et l'accompagnement des publics fragilisés, une meilleure appropriation des espaces verts vecteurs de lien social, le développement d'une politique culturelle pour tous sont autant d'actions de cohésion et d'intégration qui visent à créer les conditions d'une vie quotidienne de qualité. 3 orientations ont émergé de la concertation : Orientation 2.1. Vers une économie responsable au service de tous Axe 2

Placer l’homme au cœur du projet solidaire et environnemental

Orientation 2.2. Une ville solidaire de tous les caennais

Orientation 2.3. La Nature dans la Cité, des espaces pour tous

Le projet culturel Il n'y a pas de développement durable sans culture. La Ville de Caen a adopté son projet culturel par lequel elle affirme sa volonté de favoriser la culture pour tous et sur tout son territoire. Les grandes orientations définies en faveur du développement culturel s’appuient sur des valeurs et finalités de développement durable et solidaire : - garantir le droit fondamental à la diversité culturelle, - placer l’être humain au cœur de l’action artistique et culturelle, - donner accès à la culture au plus grand nombre, - favoriser la diffusion de toutes les formes artistiques existantes et l’émergence de nouvelles formes. Cette démarche initiée par la Ville rejoint les grands principes contenus dans "l'Agenda 21 de la Culture" adopté par Cités et Gouvernements Locaux Unis et par le Forum des Autorités locales le 8 mai 2004, qui constitue un texte de référence pour les politiques publiques culturelles et une contribution au développement de l'humanité.

L’ECONOMIE RESPONSABLE AU SERVICE DE TOUS La relation entre l’Homme et l’économie est un premier défi. La Ville entend mettre ses moyens en œuvre en faveur d’une économie au service de l’homme, de tous les hommes, même ceux « exclus » de l’économie dite classique. C’est pourquoi, l’accent sera notamment porté sur le développement et l’accompagnement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui représente aussi une opportunité intéressante de création de nouvelles activités.

UNE VILLE SOLIDAIRE DE TOUS LES CAENNAIS Cet épanouissement de tous implique aussi un effort renouvelé de solidarité. La solidarité intergénérationnelle et l’accompagnement de la dépendance sont des défis à saisir par la Ville, tout particulièrement au sein d’une région vieillissante.

LA NATURE DANS LA CITE, DES ESPACES POUR TOUS Enfin, l’épanouissement passe par un cadre de vie de qualité et par un rapport à la nature amélioré, y compris dans les secteurs les plus densément urbanisés. Que serait Caen sans sa Prairie et ses différents grands espaces verts ? Ces éléments identitaires, auxquels sont très attachés les Caennais, sont des opportunités majeures, qui peuvent être améliorées, complétées et valorisées, au service des habitants et de la biodiversité.

LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Epanouissement et satisfaction des caennais L'axe 2 a pour objectif l'épanouissement et le bien être des caennais, il ne paraît pas souhaitable de caractériser cette finalité par un indicateur chiffré. Des enquêtes pourraient être proposées à terme sur l'évolution des modes de vie des caennais.

Orientation 1 Vers une économie au service de tous Avec près de 14% des effectifs salariés et 9 000 personnes travaillant dans une association, coopérative, entreprise mutualiste ou fondation, le secteur de l’économie sociale et solidaire représente un vivier d’emplois important à Caen, plus encore qu’à l’échelle de toute la région déjà classée 5ème en termes de nombre d’employés travaillant dans des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Pourtant, le dynamisme économique exclut encore les personnes peu formées et fragiles, que l’économie sociale et solidaire a notamment vocation à intégrer. Les indicateurs en termes de précarisation (20% de la population sous le seuil de pauvreté) et d’endettement des ménages sont inquiétants et se concentrent particulièrement dans quelques quartiers (Chemin Vert, Grâce de Dieu…). S’engager en faveur de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), c’est reconnaître l’existence de nouveaux modes d’intervention économiques pour résoudre les enjeux sociaux du territoire ; c’est intégrer ce mode de raisonnement économique dans les modes d’intervention de la Ville. La Ville a signé en juin 2009 un plan de soutien municipal à l’économie sociale et solidaire. Des actions concrètes ont d'ores et déjà été réalisées, notamment en matière de sensibilisation et de communication autour de l’ESS dont la fête de la consommation responsable et solidaire, ainsi que la journée sur les métiers et les emplois dans l’ESS. La Ville de Caen souhaite poursuivre son engagement sur deux volets : - Affirmer la place de la Ville dans le processus d'insertion et de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles par : - un accompagnement des partenaires de l'emploi et de l'insertion et des associations pour faciliter leur coordination et leur efficacité sur le territoire, - un soutien et une expertise aux porteurs de projets en se dotant d'outils à la formation, l'information, - un appui sur la mise en œuvre d'actions expérimentales, comme la Régie de Quartier du Chemin Vert. - Engager la réflexion pour fédérer les acteurs de l'économie sociale et solidaire autour d'un lieu dédié à l'ESS, à vocation pédagogique, commerciale et culturelle. Par ailleurs, des actions sont développées en lien avec les acteurs économiques et les Chambres Consulaires pour favoriser et développer des modes de production et de consommation responsables.

LES OBJECTIFS - Participer activement au processus d'insertion et de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles et porter des actions expérimentales - Développer l'Economie Sociale et Solidaire - Sensibiliser les acteurs économiques à des pratiques plus responsables

LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Nombre de projets et d'initiatives soutenus par la Ville au titre de l'Economie Sociale et Solidaire Cet indicateur prend en compte le volet promotion de l'ESS (soutien aux actions de sensibilisation) et le volet soutien aux initiatives nouvelles.

Vers une ĂŠconomie responsable au service de tous

Les Actions

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Participer activement au processus d'insertion et de retour vers l'emploi des publics les plus fragiles et porter des actions expérimentales

Action n°22

Expérimentation d’une régie de quartier sur le Chemin Vert

Qu'est-ce qu'une régie de quartier ? Structure regroupant collectivités locales, bailleurs sociaux, habitants et acteurs du développement local (associations et acteurs du développement économique), pour intervenir sur un territoire dans un double objectif d'insertion sociale et professionnelle et de création d'emplois.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'habitants sensibilisés - Travaux réalisés

Quels objectifs ? Une régie de quartier a pour objectif de proposer de nouveaux services à la population, afin de recréer ou renforcer le lien social, mobiliser les acteurs, inventer des modes de gestion partagée et construire avec les habitants une citoyenneté active sur le quartier du Chemin Vert.

Les mesures concrètes - Réalisation d'un diagnostic des besoins des habitants, des nouveaux services / nouvelles activités attendues par ces derniers en novembre 2010. - Accompagnement de l'ARDES et du CNLRQ pour la mise en place d'une association de préfiguration d'une régie de quartier (1er trimestre 2012). Cette association aura pour mission propre de : - sensibiliser à la démarche les habitants par le biais de visites de sites de régies de quartier, - faire le lien avec les institutions partenaires locales, - faire le lien avec la Ville de Caen et les bailleurs sociaux. - Phase de test des activités mises en œuvre durant une période de 6 mois environ. - Validation politique de la mise en place de la régie après validation en comité de pilotage (critères de choix) et au vu de la période de "test" (début 2013).

Les partenaires de la Ville Caen Habitat, DIRECCTE, CNRLQ, Conseil Général du Calvados et Conseil Régional de BasseNormandie, Association ARDES

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Développer l'Economie Sociale et Solidaire

Action n°23

Soutenir les porteurs de projets d’économie sociale et solidaire

En 2009, la Ville de Caen a signé un plan de soutien à l'Economie Sociale et Solidaire. Une délégation à l'Economie Sociale et Solidaire a été mise en place pour promouvoir les activités et entreprises de l’ESS par l’organisation d’évènements "grand public", favoriser l’émergence de nouvelles activités, engager la Ville de Caen dans une démarche de politique d‘achats responsables…

Quels objectifs ? La Ville souhaite se doter d'outils d'aide à la formation et au conseil aux porteurs de projets de l'Economie Sociale et Solidaire et organiser en lien avec les acteurs de l'ESS un lieu ressources dédié aux initiatives territoriales, à la création ou au développement d’activités.

Les mesures concrètes - Offrir un lieu et des moyens aux acteurs pour favoriser l’émergence individuelle, ou collective, d’idées, de projets et d’activités qui ont pour vocation de contribuer au développement économique et social local. - Créer un lieu qui ait vocation à être un « laboratoire », un espace d’innovations… - Etre force de proposition pour le territoire et ses acteurs.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

MIFE, Caen la Mer Etat, FSE, Caisse des Dépôts et Consignations, CRESS, ARDES, BNA, CCI, CMA14, ADIE, MEFAC, Mission locale, URSCOP, Calvados Création

- Nombre de porteurs de projets soutenus

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Développer l'Economie Sociale et Solidaire

Action n°24

Créer un pôle de l'Economie Sociale et Solidaire

Lors des ateliers de concertation, les acteurs ont proposé la création d'un lieu ressource / pôle solidaire afin de fédérer les énergies autour de l’économie sociale et solidaire, de favoriser les coopérations entre acteurs, d’appuyer les initiatives et de promouvoir l’ESS, ses produits et services.

Quels indicateurs de suivi ?

- Actions réalisées dans le cadre de ce pôle dédié

Quels objectifs ? La Ville en lien avec le tissu associatif local mène une réflexion en vue de créer un pôle dédié à l'Economie Sociale et Solidaire à visée pédagogique, culturelle et commerciale.

Les mesures concrètes - Offrir à l'ensemble de la population caennaise un espace de vie dédié à l'Economie Sociale et Solidaire (physique ou virtuel). - Valoriser l'économie sociale et solidaire, méconnue dans sa réalité économique et ses fondements. - Promouvoir les domaines où la notion d'Economie Sociale et Solidaire est présente : Action sociale, Activités récréatives, culturelles et sportives, Culture, Alimentation, Agriculture, Education, Hôtels et Restaurants, Santé, Services aux entreprises, Services à la personne, Commerce équitable. - Eduquer à l'économie sociale et solidaire notamment par le biais d’animations.

Les partenaires de la Ville Acteurs de l'ESS, Caen la Mer, Normandie Equitable (Partenaires)

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Sensibiliser les acteurs économiques à des pratiques plus responsables

Action n°25

Sensibiliser et accompagner les commerçants dans leurs démarches de développement durable - Charte de l’éco-commerçant

Un guide du développement durable a été publié en septembre dernier. Il a pour objet d'informer les commerçants, artisans et prestataires de services sur les thématiques fortes du développement durable (gestion des déchets, maîtrise de l’eau et de l’énergie, optimisation des transports, gestion des ressources humaines…) Les étapes : -Une conférence de presse le 12 septembre 2011 -Un document de 54 pages transmis par publipostage à 2000 commerçants et artisans -Un guide disponible à la Mairie, la CCI, la CMA,et les Vitrines de Caen

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Face à de nouveaux modes de consommations et une exigence accrue des consommateurs, le commerce doit s’adapter en développant une démarche de développement durable : modification des pratiques commerciales pour respecter les trois piliers du développement durable et participer notamment à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les mesures concrètes Pour chaque commerçant qui aura manifesté le souhait d’entrer dans la démarche de développement durable, la méthodologie consiste à : - Auditer l’entreprise de manière interne et externe. - Accompagner les entreprises en déterminant les objectifs à atteindre et les moyens à mettre en œuvre. - Octroyer la distinction à l’entreprise en fonction de ses résultats. - Mener des actions collectives de promotion et d’animation.

Les partenaires de la Ville CCI de Caen (porteur) Vitrines de Caen, La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région de Basse-Normandie, FISAC

- Nombre de commerçants et artisans engagés dans la démarche et labellisés

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Sensibiliser les acteurs économiques à des pratiques plus responsables

Action n°26

Penser le transport des marchandises en ville, c’est aussi réfléchir à l’organisation de l'espace urbain, au développement économique, à la qualité de vie des populations et de l'environnement. Revitaliser les centres-villes, optimiser les livraisons tout en réduisant les nuisances et la pollution, sont les enjeux d'une meilleure gestion du transport des marchandises.

Quels indicateurs de suivi ?

Impulser une réflexion sur le système de livraison des commerces et des entreprises du centre ville

Quels objectifs ? Le transport de marchandises en ville engendre des nuisances : bruit, pollution, difficultés de stationnement et de circulation. L'ensemble des acteurs de la mobilité souhaite mener une réflexion sur la livraison des commerces et des entreprises du centre-ville afin d'optimiser les livraisons, faciliter la circulation et réduire les émissions de CO².

Les grandes étapes - Constitution d'un groupe de travail sur les livraisons des commerces et entreprises du centreville visant à mieux connaître les contraintes des transporteurs, rechercher des pistes pour améliorer la fluidité des déplacements en centre-ville, adapter les horaires de livraisons et les places de stationnements liés à l'activité de transport de marchandises. - Lancement d'une étude de faisabilité pour la mise en place d'un système centralisé de transports de marchandises afin d'optimiser les livraisons dans le centre-ville de Caen (en projet).

Les partenaires de la Ville Viacités, Acteurs de la mobilité, Chambre de Commerce et d'Industrie, Association de commerçants, Transporteurs, La Poste

- Evolution des émissions de CO² - Etude de satisfaction menée auprès des habitants du centre-ville

Orientation

Vers une économie responsable au service de tous

Objectif

Sensibiliser les acteurs économiques à des pratiques plus responsables

Action n°27

Accompagner les plans de mobilité des entreprises et administrations sur le territoire caennais

En juillet 2009, la Ville de Caen a cosigné avec 11 de ses partenaires une convention pour le développement des Plans de Mobilité sur le territoire de Caen la mer. Cette coordination vise à faire évoluer les habitudes de déplacements face aux nécessités sociales, économiques et environnementales croissantes.

Quels objectifs ? Cette action a pour objet de développer l'utilisation des modes alternatifs à la voiture individuelle pour les déplacements domicile-travail et professionnels auprès des entreprises et administrations caennaises. La Ville de Caen apportera un accompagnement et un soutien dans les domaines de ses compétences.

Les mesures concrètes - Accompagner les entreprises prêtes à lancer des plans de mobilité par une aide à la réalisation de diagnostic sur l'accessibilité du site et le stationnement ainsi que par la réalisation d'aménagements et l'installation d'équipements. - Faciliter, quand cela est possible, le regroupement à l'échelle des zones (centre-ville, zones d'activités...) et ce afin d'optimiser les alternatives (covoiturage, notamment).

Quels indicateurs de suivi ?

- Informer et communiquer sur les nouvelles initiatives, les résultats obtenus et les retours d'expérience.

- Nombre d'abonnés qui bénéficient du tarif transport en commun réduit - Nombre d'administrations, d'entreprises et de salariés engagés dans la démarche.

- Valoriser les démarches exemplaires. - Suivre et évaluer l'atteinte des objectifs.

Les partenaires de la Ville Caen la Mer, CCI, Carsat, Préfecture, Région, Normandie Aménagement.

Vers une ĂŠconomie responsable au service de tous

Orientation 2 Une Ville solidaire de tous les caennais L’entrée des enfants nés du baby-boom dans la tranche des plus de 60 ans provoque une augmentation du 3ème âge, tandis que l’allongement de la durée de vie permet même de parler de la création d’une nouvelle tranche d’âge désignée sous le terme de « 4ème âge ». Caen n’échappe pas à ces tendances repérées à l’échelle nationale, au sein d’une région particulièrement touchée par ce phénomène. Les projections statistiques permettent de penser que la classe des 60 à 74 ans connaîtra une croissance exponentielle jusqu’en 2020. Elle devrait représenter jusqu’à 30% de la population en 2030. Ce constat de vieillissement de la population s’accompagne d’une augmentation des situations de fragilité, d’isolement, de handicap et de dépendance, voire de fortes dépendances, qui ne touchent d’ailleurs pas que les personnes âgées de plus de 60 ans. Les besoins d’accompagnement, d’animation, d’hébergement ou encore d’accès aux loisirs du 3ème et 4ème âges doivent donc être adaptés à un public plus nombreux d’une part, mais aussi à des besoins qui changent. Sur la question du handicap, une charte a été signée en octobre 2010, mettant en avant la volonté de progresser dans la prise en compte du handicap dans l’offre d’activités de la Ville.

LES OBJECTIFS - Expérimenter des solutions innovantes pour favoriser le lien social à travers l'habitat - Renforcer les animations autour de la pratique sportive intergénérationnelle - Rendre la ville plus accueillante pour les personnes handicapées ou fragiles

LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Evolution du ratio offre / demande en matière de logements et de services pour les personnes agées, dépendantes et handicapées. L'offre est mesurable par la somme des différents logements et services adaptés aux seniors, aux personnes dépendantes et handicapées. La demande peut être précisée via des listes d'attente à ces stuctures ou par l'application de ratios à la tranche démographique susceptible d'être concernée par cette offre. Ce ratio doit être complété par l'analyse de la diversité et de la qualité de l'offre.

Une ville solidaire de tous les caennais

Les Actions

Orientation

Une ville solidaire de tous les caennais

Objectif

Expérimenter des solutions innovantes pour favoriser le lien social à travers l'habitat

Action n°28

Poursuivre la mise en place de logements médicalisés et l'accueil temporaire

La classe des 6074 ans devrait représenter jusqu’à 30% de la population en 2030. On constate aussi une augmentation des situations de fragilité, d’isolement, de handicap et de dépendance.

Quels objectifs ? L'évolution de la pyramide des âges, l'isolement, la perte d'autonomie nécessitent la mise à disposition de logements médicalisés sur le territoire caennais. La construction d'un Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EPAHD) contribue à augmenter la capacité des places d'accueil, participe au maintien du lien social et favorise l'accès à plus de confort.

Les mesures concrètes - Mise en œuvre du projet d’EHPAD municipal en cours.

Quels indicateurs de suivi ?

- Transformation de l’actuelle CURE MEDICALE en EHPAD de 68 lits : en 2012.

- Respect des délais et du nombre de places prévues.

- Construction d’un EHPAD pour augmenter la capacité totale à 110 lits (échéance 2014) : - élaboration du cahier des charges et choix de l’implantation et des opérateurs : en cours - obtention des autorisations de la part des différents services (ARS, Conseil Général, Urbanisme…) : en cours -travaux de construction prévus à partir de 2012

Les partenaires de la Ville CCAS, Caen Habitat, Etat, Conseil Général du Calvados, caisses de retraites

Orientation

Une ville solidaire de tous les caennais

Objectif

Expérimenter des solutions innovantes pour favoriser le lien social à travers l'habitat

Action N°29

Développer la colocation senior

Expérience novatrice portée par une collectivité. Elaboration d'une communication spécifique et dédiée à l'échelle nationale.

Quels objectifs ? Les objectifs poursuivis sont de favoriser la location de grands logements, de rompre l'isolement et enfin de diversifier l'offre de logement en faveur des personnes âgées. Le logement offrirait à chacun d'entre eux un espace privatif (chambre) et des espaces communs (cuisine, séjour, salon).

Les mesures concrètes L'expérimentation serait menée sur un logement du quartier du Chemin Vert sur une durée d'un an.

Quels indicateurs de suivi ?

La résidence retenue pour cette expérimentation serait la résidence Molière puisque c'est la seule résidence I.L.N. équipée d'une rampe d'accès extérieure permettant un accès facilité au hall d'entrée pour les personnes à mobilité réduite. Estimation d’un loyer pour chaque colocataire : 320 € par mois avec une participation APL de la Caisse d'Allocations Familiales en fonction des ressources.

- Le nombre de colocataires

A l’heure actuelle, le point primordial pour la bonne mise en place de cette action est de miser sur la communication afin d'avoir des demandes.

Les partenaires de la Ville CCAS, Caen Habitat

Orientation

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Objectif

Renforcer l'animation intergénérationnelle et auprès des personnes âgées

Action n°30

Créer un centre de ressources pour les aidants familiaux

Le rôle de l’entourage dans la prise en charge de personnes âgées dépendantes ou handicapées est primordial. Le soutien de ces personnes est un enjeu majeur.

Quels indicateurs de suivi ? -Le nombre de rencontres -Le nombre de participants

Quels objectifs ? Cette action a pour objet de structurer le réseau d'aidants familiaux et d'améliorer le dispositif de suivi afin de prévenir les situations de rupture qui peuvent survenir et de proposer des solutions de répit, les échanges et l'écoute.

Les mesures concrètes Un partenariat entre le CCAS et la Mutualité Française du Calvados a conduit à la création d'un accueil de jour de 10 places. Le centre de ressources aux aidants familiaux sera proposé à côté de l’accueil de jour de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées (EHPA) municipal du Chemin Vert afin de constituer une plateforme de répit. Les missions de ce nouvel espace : - un lieu d'écoute destiné à accueillir les aidants autour de rencontres mensuelles sur des thématiques touchant au plus près leurs préoccupations quotidiennes. - un lieu de formation et d'information pour les aidants. Il permettra d'y accueillir une douzaine de personnes à chaque rencontre dans un cadre convivial et chaleureux. Ce nouveau service a été distingué dans le cadre du concours national des villes, par un prix spécial « soutien aux aidants » en 2010.

Les partenaires de la Ville - Le C.L.I.C. de CAEN et Couronne et ses partenaires : - Le Conseil Général du Calvados, - Le Comité Inter Institutionnel Normand ARCCO-AGIRC constitué de caisses de retraite complémentaires - La CARSAT (ex C.R.A.M.), - La M.S.A., - La Mutualité Française Calvados, - L'Association Alzheimer Calvados, - Le Centre d'évaluation Mémoire du C.H.U de Caen et des structures d'hébergement pour personnes - L'UDAF du Calvados - La MDPH du Calvados

Orientation

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Objectif

Renforcer les animations autour de la pratique sportive intergénérationnelle

Action n°31

Développer une offre adaptée d'activités physiques pour les seniors et favoriser une pratique sportive intergénérationnelle et en famille

Le sport, au travers des valeurs qu'il véhicule, participe à développer l'esprit d'équipe, le respect d'autrui, l'intégration. Le développement de l’accès aux seniors ainsi qu'aux personnes en situation de handicap à l’activité physique et sportive de leur choix dans des conditions favorisant leur épanouissement contribue à créer des liens sociaux. Les clubs de 3ème âge constituent un vivier intéressant que peut renforcer la Ville en allant au bout du projet d’autonomisation des clubs de retraités qu’elle a déjà engagé. La pratique du sport entre seniors permet de favoriser l'échange et la rencontre entre les personnes concernées.

Quels objectifs ? La promotion et le développement de l'activité sportive est vecteur de bonne santé, de lien social et de bien-être. Cette action a pour objet de faire évoluer les activités intergénérationnelles, de maintenir une activité physique des seniors et favoriser l'autonomie dans la pratique. - Maintenir une activité physique chez les seniors - Favoriser une pratique physique autonome

Les mesures concrètes - Développer l'activité physique des seniors et des personnes fragiles. Mise en place d'activités physiques pour les seniors par l'intermédiaire des clubs 3ème âge de la ville. Les activités choisies poursuivent plusieurs objectifs : - prévention des chutes. - maintien de l'autonomie physique. - incitation à une pratique physique régulière et autonome (randonnée pédestre, cyclisme, passerelle vers le milieu associatif). - Proposer, sous différentes formes, dans les quartiers d'habitat sociaux une pratique sportive intergénérationnelle selon deux modalités de mise en œuvre : -

sport famille en lien avec la CAF et les clubs sportifs de la ville. activités intergénérationnelles en accès libre ou organisées.

Les partenaires de la Ville et du CCAS Associations 3ème âge, clubs sportifs caennais

Quels indicateurs de suivi ? - Adhésion et participation des publics concernés

Orientation

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Objectif

Rendre la ville plus accueillante pour les personnes handicapées ou fragiles

Action n°32

Accueillir les personnes en situation de handicap : Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments et prise en compte du handicap au sein des services municipaux

Les efforts engagés par la Ville de Caen depuis 2008, pour améliorer l'accès à la ville des citoyens en situation de handicap, viennent d'être récompensés par le baromètre de l'Association des paralysés de France (APF) – L’Express de l'accessibilité 2011. Caen se trouve désormais à la 3ème place dans le classement des 96 chefs-lieux départementaux. Classée 25ème en 2009 lors de la publication du 1er baromètre de l'APF, Caen se place 7ème en 2010 et prend la 3ème place en 2011 grâce à une nette progression : de 14,5/20, la ville passe à 16,7/20.

Quels indicateurs de suivi ? - Évolution de la fréquentation des personnes sourdes et malentendantes dans les services concernés

Quels objectifs ? Ces actions doivent permettre de lutter contre l'isolement des personnes porteuses de handicap. En parallèle des mesures de mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux, des actions prenant en compte tous les types de handicaps peuvent être menées. Ces actions permettront aux personnes concernées de mieux s'approprier la ville et l'offre de service de la ville dans tous les domaines mais contribueront aussi à changer le regard sur les personnes handicapées.

Les mesures concrètes Mise en accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux : - Accessibilité voirie : La ville de Caen a établi son Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) en 2009 conformément à la réglementation. Ce document est une programmation des travaux de mise en conformité de cheminements piétons. Le PAVE fera l'objet d'une révision en fin d'année 2011. 5 cheminements viendront s'ajouter à ceux déjà programmés pour 2012. - Prise en compte du handicap auditif dans les services d'accueil de la Ville et du CCAS : un plan d'action va être proposé à la Municipalité visant à équiper certains guichets d'accueil de dispositifs individuels ou collectifs pour les malentendants appareillés ou non, de boucles magnétiques portatives facilitant la participation aux conférences et visites guidées. - Accessibilité pour les personnes malvoyantes et non voyantes : La Ville de Caen poursuit les expérimentations de guidage des personnes malvoyantes et non-voyantes sur les passages piétons et elle est membre depuis 2010 de la Commission de Normalisation des Aménagements de Voirie Spécifiques (CNAVS). Ainsi, des expérimentations seront prochainement mises en place sur Caen et évaluées avec les associations locales pour définir les meilleures solutions en matière de guidage et de localisation sur l'espace public.

Les partenaires de la Ville CCAS, Associations locales sur le handicap

- Niveau d'accessibilité de la voirie et des bâtiments communaux

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Objectif

Rendre la ville plus accueillante pour les personnes handicapées ou fragiles

Action n°33

Accueillir les personnes en situation de handicap : Favoriser l’accessibilité aux visites guidées de l’Abbaye-aux-Hommes pour les personnes handicapées

La Ville de Caen participe chaque année aux Buissonnières afin de sensibiliser les sites touristiques et culturels à l'accueil des personnes handicapées.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de visiteurs handicapés concernés

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de renforcer les actions contre l'isolement des personnes porteuses de handicap. Elle s'inscrit dans un dispositif plus large, piloté et coordonné

par le CCAS relatif à l'accessibilité et conditions d'accueil des personnes sourdes ou malentendantes dans les services municipaux et établissements du CCAS.

Les mesures concrètes Depuis 2006, l'Abbaye-aux-Hommes fait l'objet de différents aménagements et d'adaptations afin de proposer des visites guidées de l’abbaye adaptées aux différentes formes de handicap. D’autres aménagements sont à prévoir pour offrir une meilleure qualité de service. - Handicap moteur : L'un des deux circuits est déjà praticable pour les handicapés moteurs, il convient d’adapter le second circuit de visites. - Handicap mental : L’adaptation des commentaires des visites aux besoins, attentes et niveaux des personnes handicapées est en cours. - Handicap auditif : Achat de systèmes de casques et de récepteurs permettant aux malentendants de suivre la visite. Equipement pour 10 personnes. - Handicap visuel : Une partie de la visite de l’Abbaye a été repensée pour intégrer une dimension tactile, auditive et olfactive au circuit de découverte du monument.

Les partenaires de la Ville CCAS, Conseil Régional de Basse-Normandie

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Objectif

Rendre la ville plus accueillante pour les personnes handicapées ou fragiles

Action n°34

Combattre l'inégalité dans l'accès à l'éducation

Exemple d'actions en 2011- 2012 : rencontres artistiques de proximité au Chemin Vert, emmène tes enfants au Théâtre à la Pierre Heuzé, foot en salle à la Grâce de Dieu, faciliter et adapter les stages sportifs aux capacités financière des familles.

Quels indicateurs de suivi ? Indicateurs quantitatifs - Nombre de projets - Nombre d'enfants et de jeunes concernés Indicateurs qualitatifs - Spécifiques à chaque action

Quels objectifs ? Favoriser l'exercice du droit à l'éducation, aux loisirs et aux vacances pour tous. - Construire progressivement une offre éducative plus équilibrée et plus homogène sur l'ensemble de la ville - Favoriser l'accès de tous à l'information - Favoriser l'exercice du droit aux loisirs et aux vacances - Accompagner les enfants, les jeunes et les familles vers l'offre socio-éducative, sportive et culturelle - Favoriser l'accès de tous à la santé par des actions éducatives et d'accompagnement

Les mesures concrètes Ces projets sont élaborés, réalisés, évalués dans le cadre d'une mobilisation large de la communauté éducative caennaise. Ils donnent et donneront lieu à des actions multiples menées par les acteurs éducatifs en fonction d'enjeux définis à partir de diagnostics partagés sur les différents territoires de la Ville.

Les partenaires de la ville La communauté éducative

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Orientation 3 La Nature partout dans la Cité, des espaces pour tous

Caen est une ville riche en espaces naturels et en biodiversité grâce notamment à la zone humide très spécifique de la Prairie, située à la jonction de la vallée de l'Orne et de l'Odon, et d’autres espaces d’intérêt comme des pelouses calcaires intra 525 hectares d'espaces urbaines. La cité offre avec 25% de la superficie de la ville couverte par des espaces verts, soit 20% de son verts un cadre naturel privilégié à sa population. La Ville est dotée en espaces verts territoire mais leurs répartitions ne sont pas toujours optimales. De manière générale la Ville de Caen s’inscrit dans un environnement riche, surtout si l’on élargit le champ à l’échelle communautaire, avec un Site « Natura 2000 » de 953 hectares, 13 000 hectares de sites écologiques intéressants et 5 210 ha boisés. Ces espaces sont autant de richesses à préserver et à valoriser, ce qui représente un travail conséquent notamment au regard des exigences nouvelles en matière de préservation et de gestion de l’environnement. Chiffres clés :

Des études visant à mieux connaître la valeur écologique de certains espaces, notamment du centre de l’hippodrome et du sud de la prairie sont en cours. Elles permettront de décider des potentialités de ces deux espaces stratégiques à développer et à valoriser. Afin de renforcer la proximité des caennais avec la nature qui les entoure, il est envisagé de favoriser la création de jardins partagés, créateurs de lien social, de développer les animations autour de la biodiversité, d'optimiser l'accessibilité aux espaces verts et naturels. La protection de la santé publique reste une priorité. Des actions seront menées pour réduire progressivement l'utilisation des pesticides à l'échelle du territoire caennais, pour améliorer la qualité de l'air et préserver la ressource en eau.

LES OBJECTIFS - Rapprocher les caennais de leur environnement naturel - Finaliser la trame verte et maximiser la qualité des espaces naturels - Protéger la santé publique par une meilleure gestion des ressources naturelles et de l'environnement

LES INDICATEURS

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INDICATEUR : Nombre de citoyens touchés par la mise en œuvre d'actions de sensibilisation L'appréciation de cet indicateur ne doit pas être uniquement quantitative mais doit intégrer la diversité des actions et les différents publics ciblés. QUEL OBJECTIFS ?- Réalisation de 5 jardins partagés d'ici 2014 - Zéro pesticide d'ici 2015 69

La Nature dans la CitĂŠ, des espaces pour tous

Les Actions

Orientation

La Nature dans la Cité, des espaces pour tous

Objectif

Rapprocher les caennais de leur environnement naturel

Action n°35

Soutenir la création de jardins partagés, facteurs de lien social, sources de loisirs, outils d'appropriation par la population de son environnement

Un stage d'une durée de 6 mois consacré aux jardins partagés a permis d'accompagner les dynamiques émergentes à la ville de Caen. L'étude propose une organisation des services et des méthodes de concertation pour favoriser et accompagner la réalisation des projets. Ainsi, une convention entre la Ville et Calvados Habitat a permis la mise à disposition d’un terrain de 1 200 m² situé au clos charmant à l'association Union Sportive Saint Jean Eudes (USSJE). La mise en état du terrain a été réalisée par les services de la Ville et a permis de créer un jardin collectif ouvert sur le quartier, géré et cultivé par les habitants. Un projet similaire est en cours de finalisation dans le quartier du Calvaire Saint-Pierre.

Quels objectifs ? Le soutien à la création de jardins partagés, facteurs de lien social, sources de loisirs, outils d'appropriation par la population de son environnement permet de répondre à des objectifs tant sociaux qu’environnementaux. Sociaux, car ils permettent de favoriser à l’échelle du quartier les rencontres intergénérationnelles mais aussi la mixité sociale. Environnementaux, car ils encouragent les pratiques respectueuses des principes de développement durable et agissent sur les modes de consommation alimentaire des habitants par la production de légumes frais.

Les mesures concrètes - Recensement en lien avec les conseils de quartiers des espaces disponibles pour la réalisation de jardins partagés. - Identification des structures (associations, collectifs,…) potentiellement porteuses de l'animation. - Mise en place de conventionnement entre la Ville et les structures pour la mise à disposition de terrains dédiés. - Accompagnement des services de la Ville pour l'animation et l'aménagement des jardins partagés (mise en place de clôtures, conseils des jardiniers de la Ville, interventions des pôles de vie).

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de participants et nombre d'ateliers mis en place - Entretien de l'espace - Cohésion du groupe, mixité

Associations locales (Union locale Saint Jean Eudes, l’AIFST Londel, ToutEnEco, Jardin'Ta Ville les Associations de quartier), l’IRTS recherche action, le CSC CAF, Calvados Habitat, le Musée de Normandie, les écoles, etc.

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La Nature dans la Cité, des espaces pour tous

Objectif

Rapprocher les caennais de leur environnement naturel

Action n°36

Mettre en place un lieu physique pérenne de vente de produits locaux en centre-ville

A suivre : une expérimentation réussie menée sur la Grâce de Dieu portant sur la mise en place d'un collectif d'achat de paniers légumes.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d’adhérents aux collectifs - Nombre de commandes effectuées - Evaluation de la rentabilité pour les producteurs

Quels objectifs ? La mise en place d’un lieu physique pérenne de vente des produits locaux en centre-ville vise à favoriser l’émergence de circuits courts et soutenir le développement d'une agriculture périurbaine durable. Ce rapprochement des réseaux d'acteurs existants autour d'un système commun portant sur l'entraide alimentaire (producteurs, consommateurs, collectivités) permettra en outre de favoriser l'accès à une alimentation saine pour tous.

Les mesures concrètes - Lancement d'une expérimentation durant l'été 2011 portant sur l’achat hebdomadaire de paniers légumes via les collectifs impliqués dans le cadre de la recherche-action en lien avec le Londel (exemple à la Pierre Heuzé du Collectif "Pierre qui pousse"). - Engagement d'une réflexion sur la mise en place d'une « monnaie solidaire » favorisant un accès à des produits de qualité quels que soient les revenus du consommateur. - Lancement d'une dynamique interquartiers pour la constitution d'un groupement d'achats de produits locaux destinés aux particuliers (finalisation des modalités de mise en œuvre prévue dans le courant de l'année 2012).

Les partenaires de la Ville CCAS avec l’AIFST centre horticole du Londel, Maria et Christophe Lebas (maraichers Fleury sur orne), Eco-Attitudes, Epi Vert, Adear, IRTS, CAF Calvados, Réseau « entraide alimentaire »

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La nature dans la Cité, des espaces pour tous

Objectif

Finaliser la trame verte et maximiser la qualité des espaces naturels

Action n°37

Mettre en place des liaisons vertes et douces des quartiers vers les parcs afin de mieux partager leur accessibilité (trame verte et bleue)

Quels objectifs ? La Ville de Caen bénéficie aujourd'hui d'une importante image de "ville verte". Si les surfaces d'espaces verts gérées en direct par les services de la commune sont importantes, celles constituées par les jardins de particuliers ne doivent pas être négligées. Par ailleurs, la vallée de l'Orne constitue aujourd'hui un corridor écologique reconnu à l'échelle régionale à préserver.

Quels indicateurs de suivi ? -Linéaire de circulation douce - Mesure de la qualité de la biodiversité sur la Ville

L'objectif de cette action est de favoriser la continuité écologique prairie/ Orne/ presqu'île et de participer à la préservation de la biodiversité à l'échelle communale et supra- communale ainsi que les écosystèmes de qualité reconnue.

Les mesures concrètes Favoriser la continuité écologique prairie/ Orne/ presqu'île - Mise en place de circulations douces, en bordure de l'Orne - Mise en place d'un plan de gestion sur le site de la Prairie afin de préserver cette zone humide intraurbaine remarquable, d'approfondir les connaissances floristiques et faunistiques et de définir des indicateurs en matière de suivi de biodiversité. - Prescriptions de curage du fossé de ligne et des différents cours d'eau respectueux de l'environnement dans le Plan de Gestion en lien avec la Direction de l'Eau et de l'Assainissement afin de prendre en compte les problématiques de bonne circulation des eaux et de limitation des risques d'inondations. Participer à la préservation de la biodiversité à l'échelle communale et supra-communale et préserver des écosystèmes de qualité reconnue. - Définition des prescriptions pour les constructions et les plantations, en amont des cessions de terrains à construire. - Elaboration d'un guide de préconisations permettant de présenter différents aménagements possibles et intégrables à une construction ou une réalisation d'espaces extérieurs favorables à la préservation de la biodiversité. - Etablissement d'une carte présentant les espaces les plus significatifs en termes d'intérêt écologique. - Identification des autres continuités écologiques en plus de la vallée de l'Orne pour trouver une cohérence avec les trames identifiées par les collectivités voisines. - Réflexion sur les aménagements des axes de sortie de la ville et permettant de limiter l'effet barrière généré par le périphérique nord. Conserver un cadre de vie attrayant pour les Caennais - Identification des arbres remarquables de la ville. Ces derniers contribuent également à l'agrément du cadre de vie des Caennais. Leur reconnaissance et leur intégration dans le cadre du PLU constituera une clé d'entrée intéressante. - Mise en place de parcours sportifs ou de jogging permettant de joindre différents parcs de la ville pour répondre à l'objectif de conservation d'un cadre de vie attrayant.

Les partenaires de la Ville le Groupe Ornithologique Normand, le Groupe Mammalogique Normand, le Groupe d'Etude des Invertébrés Armoricains, l'Abeille Normande du Calvados, l'Association des Professeurs de Biologie et de Géologie, le Conservatoire Botanique de Brest (antenne Basse-Normandie)

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La Nature dans la Cité, des espaces pour tous

Objectif

Finaliser la trame verte et maximiser la qualité des espaces naturels

Action n°38

Réaliser des actions ciblées pour la protection de la biodiversité

Les habitants se sont montrés très sensibles à la protection de la biodiversité lors des ateliers de concertation et ont par exemple proposé des dispositifs favorisant l'implantation de la faune en ville, à l’image par exemple des hôtels à insectes et nichoirs dans la ville. Saviez-vous qu’un rucher municipal permet de produire du miel caennais ?

Quels indicateurs de suivi ? -Evolution des inventaires -Dispositifs de protection mis en place - Evolution des populations d’espèces à caractère patrimonial.

Quels objectifs ? Trois objectifs sont identifiés : Poursuivre l'acquisition de connaissances et bien identifier les zones les plus riches en termes de biodiversité ainsi que les espèces prioritaires, préserver cette biodiversité identifiée en menant des actions effectives d'inventaires et de protection, et ce en partenariat avec le tissu associatif local, sensibiliser les habitants et les agents de la collectivité à la problématique de la perte de biodiversité. Les connaissances acquises permettent d'imaginer à court terme l'engagement de la ville dans un observatoire de la biodiversité.

Les mesures concrètes - Mise en place d'un suivi des populations d'oiseaux en ville et dans ses espaces préservés, la Prairie notamment par le groupe Ornithologique Normand. - Etat des lieux des populations de chiroptères sur la ville par le groupe Ornithologique Normand. - Mise en place d'actions de sensibilisation (hôtels à insectes, animations nocturnes pour découvrir les papillons de nuit, expositions estivales) par le Groupe d'Etudes des Invertébrés Armoricains. - Mise en place d'un site de production de miel au Parc Horticole, réalisation d'un rucher pour les jeunes apiculteurs en forêt de Croisilles afin d'accompagner les caennais désireux d'installer des ruches en partenariat avec l'Abeille Normande du Calvados. - Développement d'outils pédagogiques sur le patrimoine naturel normand (circuit vélo destiné pour découvrir la géologie de la ville, travail en cours sur la flore des vieux murs, etc.) par l'Association des Professeurs de Biologie et de Géologie de Basse-Normandie. - Réalisation d'une première cartographie des invasives à l'échelle communale réalisée par les jardiniers en collaboration avec le Conservatoire Botanique de Brest. - Mise en place d'une stratégie globale de préservation de la biodiversité, d'un observatoire de suivi et de plans de gestion spécifiques pour les espaces les plus sensibles.

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La Nature dans la Cité, des espaces pour tous

Objectif

Protection de la santé publique par une meilleure gestion des ressources naturelles et de l'environnement

Action n°39

Développer une gestion responsable des déchets : Déployer le tri sélectif sur l’espace public

Le tri sur l’espace public est déjà réalisé pour les déchets de balayage. Une première expérimentation développée sur le secteur Sud permet d’extraire chaque semaine 2 200 litres de déchets valorisables : poursuivons nos efforts !

Quels indicateurs de suivi ? - Evolution des quantités de déchets recyclables collectés

Quels objectifs ? L’objectif est de développer le tri sélectif sur l’espace public (déchets collectés par balayage ou directement dans les poubelles) parallèlement au travail de sensibilisation réalisé auprès des ménages : ce travail doit permettre d’extraire 20 % du volume de déchets des corbeilles environ, qui sont ensuite dirigés vers le recyclage.

Les mesures concrètes - Equiper les agents de la propreté de chariots adaptés au tri sélectif. - Déployer le tri sélectif sur l'espace public par la mise en place de corbeilles doubles permettant de séparer les déchets valorisables des déchets incinérables. - Communiquer et sensibiliser la population à ces actions par la mise en œuvre d'opérations innovantes (collecte hippomobile des déchets en centre-ville).

Les partenaires de la Ville Caen la Mer, ADEME.

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Objectif

Protection de la santé publique par une meilleure gestion des ressources naturelles et de l'environnement

Action n°40

Mettre en œuvre un plan de gestion différenciée de désherbage communal pour tendre vers un objectif «zéro pesticide»

Les chiffres clé de l'enquête auprès des caennais : Une enquête menée auprès d'une centaine de cannais dans différents quartiers de la ville montre que : - La mauvaise herbe est perçue comme une plante "pas à sa place" par 42 % des personnes interrogées, 37% considérant qu'elle est une plante causant des "nuisances" au sens large. - 77 % des personnes interrogées ne savent pas ce qu'est un produit phytosanitaire. - près de de 80% ont conscience des risques issus de l'usage de ces produits chimiques, - sur la présence actuelle d'herbe sur les trottoirs et voiries de la ville de Caen, seule une minorité la considère inacceptable ou gênante (21%), tandis que 59 % pensent qu'elle ne pose pas de problème. 85% des personnes interrogées sont prêtes à accepter la flore spontanée, si cela permet de réduire l'usage des pesticides. Enfin, l'hypothèse de rendre aux habitants leur pied de mur est bien acceptée par 85% des personnes interrogées, ces dernières sont prêtes à désherber leur pied de mur à condition d'être bien informées des techniques. En conclusion, le public est demandeur d'informations sur la question des herbicides chimiques. ces informations sont indispensables pour faire évoluer leur regard sur les "mauvaises herbes". Cette enquête a souligné l'importance de communiquer, d'informer, de sensibiliser les habitants, sur les changements de pratiques.

Quels indicateurs de suivi ? - Evolution de la quantité de pesticides utilisée par la Ville chaque année

Quels objectifs ? Ce plan permettra une protection accrue de la ressource en eau, de la santé publique et de la biodiversité en ville. A moyen terme, l'objectif est de réduire les achats des produits chimiques jusqu'à l'arrêt total de leur utilisation. Un audit réalisé par le bureau d'études SCE a permis d'identifier des pistes de travail pour atteindre cet objectif.

Les mesures concrètes - Réalisation d'un audit des pratiques d'utilisation de produits utilisés (mise en conformité avec la réglementation en vigueur). - Organisation d'une gestion différenciée du désherbage par la définition pour chaque secteur de la ville de niveaux d'entretien (soutenus, moyens, naturels). - Mise en œuvre de techniques alternatives au désherbage chimique (eau chaude, gaz, binette). - Recourir de manière croissante au balayage mécanique dans tous les quartiers de la ville afin de limiter la pousse des adventices tout en ayant une action efficace en matière de propreté. - Systématiser les actions préventives (paillage, utilisation de plantes couvresol, réenherbement de surfaces). - Mise en œuvre d'un plan de communication auprès du grand public afin d'expliquer la démarche de la Ville et mieux faire accepter la présence de flore spontanée. - Lancement d'une étude vers un plan de gestion différenciée des espaces verts de la Ville afin de garantir l'objectif "0 pesticide".

Partenaires de la Ville La Ville est accompagnée par l’Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) et le bureau d'études SCE Environnement, la FREDON, Réseau

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Objectif

Protection de la santé publique par une meilleure gestion des ressources naturelles et de l'environnement

Action n°41

Protéger et reconquérir la ressource en eau

L'EAU A CAEN - 26 000 abonnés - une consommation quotidienne estimée à 146 litres par habitant - une production annuelle de plus de 9 millions de m3 - 438 km de canalisations - un programme pluri-annuel de 30 millions d'euros d'investissements pour la Ville.

Quels objectifs ? L'eau est un bien commun et doit à ce titre être préservée. L'enjeu de cette action importante de l'Agenda 21 est de garantir un approvisionnement en quantité et en qualité de la ressource en eau auprès de la population caennaise. Cette stratégie passe nécessairement par une lutte active contre les pollutions diffuses (nitrates, pesticides…) qu'elles soient d'origine agricole ou non agricole.

Les mesures concrètes ? - Inciter aux économies d'eau par la mise en place d'une tarification progressive (plus je consomme, plus je paie) tout en garantissant aux plus modestes un accès à l'eau. - Mettre en œuvre une stratégie visant à une qualité sanitaire optimale de l'eau par la résorption du plomb encore présent dans les réseaux d'eau potable.

Quels indicateurs de suivi ?

- Mettre en place les périmètres de protection des captages d'eau potable des forages Prairie 1 et des sources de Moulines.

- Evolution des résultats des analyses de l’eau

- Mettre en place un territoire partagé pour l’eau qui concilie sur les aires d'alimentation de captage (AAC) les activités agricoles présentes et la protection de la ressource en eau, en partenariat avec la SAFER.

- Etat d'avancement de la convention avec la SAFER - Etat d'avancement des périmètres de protection (Sur la base des indicateurs nationaux pour le suivi qualité et les périmètres)

- Soutenir la mise en œuvre de mesures agro-environnementales (MAE) et la conversion biologique pour favoriser la protection et la reconquête de la qualité de l'eau potable. - Encourager les évolutions des pratiques (rotations, choix de végétaux, gestion raisonnée et alternatives à l’utilisation de pesticides, herbicides, produits phytosanitaires, etc.). - Soutenir une agriculture de qualité respectueuse de son environnement à proximité des captages et étudier la mise en œuvre de filières courtes vers la restauration collective.

Les partenaires de la Ville Conseil Général du Calvados, Conseil Régional de Basse Normandie, l’Agence de l’Eau Seine Normandie, RESEAU - syndicat mixte de production d’eau potable de la région de Caen, Chambre d'Agriculture, ARS, DDTM, SAFER

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Objectif

Protection de la santé publique par une meilleure gestion des ressources naturelles et de l'environnement

Action n°42

Poursuivre le travail engagé sur les plantes allergisantes et renforcer le suivi actuel sur les émissions de pollen

La question de la « santéenvironnement» a été largement abordée lors des ateliers de concertation avec par exemple le souhait de voir se créer un jour un observatoire urbain de toutes les pollutions (lumineuses, sonores, qualité de l’air).

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de s'impliquer dans les problèmes de santé publique par la prévention, d’alimenter une base de données nationale par la transmission des observations et développer des actions de communication en direction des habitants afin d'anticiper les « pics allergiques ».

Les mesures concrètes - Depuis 2009, des agents du Jardin des Plantes observent la capacité de production de pollens par les fleurs mâles des principales espèces allergisantes. Les résultats sont transmis chaque semaine au Réseau National de Surveillance Aérobiologique (RNSA) afin de faciliter la description prédictive du risque allergique lié aux pollens. - Une réflexion sur la création d'un pollinier sentinelle au sein du Jardin des Plantes a été engagée. Au vu des expériences suivies dans différentes villes, Nantes, Cholet et Saint-Genis l'Argentière, un approfondissement des techniques doit être envisagé afin de répondre au mieux aux besoins.

Quels indicateurs de suivi ? - Suivi du RNSA à travers l’envoi des données chaque semaine

Les partenaires de la Ville RNSA, AirCom

La Nature dans la CitĂŠ, des espaces pour tous

Axe 3 La Ville actrice du changement Une administration exemplaire

p. 81

DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

p. 100

La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

p. 113

Axe 3 La Ville actrice du changement Pourquoi cet axe ? Pour accompagner et accélérer le changement sur l'ensemble du territoire caennais, la Ville dispose de leviers directs et puissants qu’elle peut activer rapidement. En tant que capitale régionale, Caen dispose à la fois d’une forte visibilité et de marges de manœuvre l'engageant à prendre le leadership en matière de développement durable. Le changement en la matière, pour Caen et ses habitants passera par un engagement sans faille de la Ville et ce, pour l'ensemble des objectifs décrits dans ce document : de l'énergie à la solidarité, du vivre ensemble à la biodiversité. L’exemplarité doit aussi toucher la relation de la Ville avec les habitants et les acteurs socioéconomiques. Il s’agit non seulement de communiquer et de former mais aussi de co-construire puis de co-piloter un projet commun, dans la lignée des efforts déjà réalisés en matière de démocratie participative. Les municipalités, par leurs actions, ou par le biais de partenariats qu’elles nouent avec d’autres acteurs institutionnels et socioprofessionnels mais aussi avec leurs citoyens, exercent un rôle de premier plan dans l’animation, l’impulsion, et la mise en réseau de l’ensemble des parties prenantes d’un territoire. Les marges de manœuvre sont données à Caen par ses compétences, ses 2600 agents et le poids économique important de sa commande publique. Autant de leviers pour faire évoluer directement les autres acteurs. Par ces leviers, Caen n’est pas qu’une administration, mais aussi une locomotive pour favoriser le changement. Les Etats généraux de la démocratie de proximité ainsi que le projet d’administration ont d’ores et déjà abouti à d’importants changements mais des actions nouvelles pourraient venir renforcer ces acquis. L’Agenda 21 cherchera à approfondir ces actions en axant les efforts sur sa propre administration, dans un souci d’exemplarité, vers ses partenaires pour impulser une dynamique territoriale, et vis-à-vis des habitants et citoyens Caennais pour les impliquer, les responsabiliser et les faire participer à la vie locale. Orientation 3.1. Une administration exemplaire Axe 3

La Ville actrice du changement

Orientation 3.2. Développement des partenariats et participation des citoyens

Orientation 3.3. La commande publique, levier du développement durable

LES OBJECTIFS CHIFFRES, LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Enquête écoresponsables

interne

sur

les

connaissances

les

pratiques

L’enquête qui sera menée au sein des services, devra intégrer l’ensemble du panel des actions des directions : déplacements, écogestes, marchés publics, etc

Orientation 1 Une administration exemplaire En tant que structure porteuse d’une démarche Agenda21, la Ville de Caen doit s’appliquer à ellemême les principaux objectifs et devenir une collectivité éco-responsable. Le projet d’Administration récemment porté par la Ville de Caen a d’ores et déjà permis d'engager des évolutions en matière de gouvernance et de pilotage pour répondre aux enjeux du développement durable. Pour répondre à ces enjeux et avoir une visibilité et une lisibilité au sein des services municipaux et auprès des caennais, une Direction Générale du Développement Durable, des Espaces Publics et du Patrimoine a été créée, intégrant la mission Développement Durable et regroupant les services techniques impactés par le développement durable. Plusieurs instances ont été créées (comité de pilotage, comité technique, référents développement durable…) pour favoriser l'implication des services et l'ensemble des agents à cette démarche participative.. Progressivement, la mise en œuvre de nouvelles pratiques, de nouveaux processus éco-responsables dans le fonctionnement et les projets des services se sont développés. L'implication des agents est un facteur clé de ces changements de comportement et le réseau des référents de développement durable a contribué au développement de nouvelles pratiques éco-responsables : tri sélectif, économies d'énergie, économies d'eau, recyclage… Des actions de formation seront programmées pour répondre aux enjeux du développement durable mais aussi aux enjeux liés à la responsabilité sociale. En matière de mobilité urbaine, des actions sont entreprises par la Ville pour promouvoir les déplacements responsables auprès des agents municipaux via le plan de mobilité.

LES OBJECTIFS - Vers des agents écor-esponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement - Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés - Modifier progressivement les pratiques, les process internes

LES INDICATEURS INDICATEUR : « Panel éco responsabilité » des services

→

Les actions de sensibilisation des services ont pour finalité des évolutions quantitatives sur différents axes de progrès. Ainsi il peut être intéressant de disposer d’un indicateur représentatif de ces différentes finalités. L’indicateur peut concerner 4 axes, eux-mêmes décomposés en variables représentatives des efforts accomplis ou à accomplir : -

La mobilité des agents : la part des agents qui viennent travailler en modes doux.

Le cycle de vie des produits : la qualité du tri sélectif et/ou les volumes de déchets produits ainsi que le volume de consommables utilisés.

La responsabilité sociale : l’emploi de personnes handicapées et/ou en insertion.

Les ressources naturelles : quantité d’eau consommée, quantité d’énergie consommée.

Une administration exemplaire

Les Actions

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents écoresponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°43

Développer des outils de communication interne

La concertation organisée dans le cadre du Projet d'administration en 2008 a montré que les agents sont conscients de la nécessité d’adopter des solutions alternatives en matière de Développement Durable. L'objectif "Faire de Caen une éco-capitale" a rassemblé 30% des contributions, ce qui la place en tête des politiques publiques abordées. Les agents ont souhaité que la Ville devienne exemplaire en la matière afin d'inciter la population à les suivre dans cette démarche. Le plan de communication interne aura pour objectif de soutenir et de développer cette dynamique.

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer la communication et les animations en interne afin d'informer, de sensibiliser et d'impliquer les agents de la Ville et du CCAS dans la conception et la mise en œuvre de l'agenda 21.

Les mesures concrètes Définir un plan de communication, une ligne graphique et éditoriale - Concevoir un support d'information généraliste et didactique sur la révision de l'agenda 21. (quelle utilité ?, pourquoi la collectivité le fait ? Avec quelle méthode ? Quel lien avec le Projet d'administration ? Quels grands rendez-vous ? Quelles échéances ?) - Informer et sensibiliser de façon régulière sur le développement durable via les supports de communication interne existants (journal interne, messagerie, intranet…) et en organisant des animations en parallèle des évènements liés à l'Agenda 21 caennais et dans le cadre de la semaine du développement durable, de la semaine de la mobilité… - Construire avec les services une "boîte à outils" pour intégrer les principes de l'Agenda 21 dans la mise en œuvre des actions de la Ville. - Evaluer à l'aide d'une enquête annuelle le niveau de connaissance, d'adhésion et la pratique des comportements favorables à un développement durable.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de référents DD - Nombre de réunions, formations et journées d'informations sur l'Agenda 21

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents éco-responsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°44

Agir pour une meilleure conciliation des vies professionnelles et familiales des agents de la ville

La prise en compte du temps personnel dans l'organisation du travail. 3 exemples au sein de la Direction de l'Environnement et du Cadre de Vie.

- 3 agents habitant à l'extérieur de Caen utilisent le train pour les trajets domicile/ travail. Les liaisons transports collectifs ne permettaient pas à ces agents de respecter les horaires de services. L'administration a autorisé les agents à utiliser un véhicule de service pour faire les liaisons entre la gare et leur site de travail. - En raison d'un changement de site d'embauche lié à l'organisation du service, il a été proposé à un agent la modification de ses horaires de travail pour lui permettre d'accéder aux horaires de bus. - Sous réserve des contraintes de services, des possibilités d'échanges d'affectation de secteurs sont proposés aux agents.

Quels objectifs ? Les bouleversements sociologiques et sociétaux ont entraîné des évolutions importantes des rythmes de vie et d'activité des salariés. Le bureau de temps doit contribuer à terme, à une meilleure articulation des vies professionnelle et familiale des agents de la ville.

Les mesures concrètes C’est l’un des objectifs d’un travail d’ampleur mené au sein de la collectivité en lien avec la DRH et les partenaires sociaux visant à favoriser les conditions d’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la collectivité. Les étapes : - Construction d’un diagnostic faisant état des conditions de conciliation des temps de vie des agents. Il intègre une analyse plus globale comprenant : - Un rapport de situation comparée étudiant les conditions d’égalité entre les hommes et les femmes sur la base de l’ensemble des indicateurs de ressources humaines. - Une enquête qualitative effectuée auprès d’un panel représentatif d’une soixantaine d’agents (selon les critères de sexe, d’âge et de catégorie socio-professionnelle). - Des éléments d’information complémentaires recueillis à l’occasion de la synthèse de diagnostic. - La construction d’un plan d’actions concerté, pertinent et chiffré sur trois ans sur la base de ce diagnostic.

Les partenaires de la Ville CAFOC, UFR de psychologie du travail

Quels indicateurs de suivi ? - Réactualisation annuelle du rapport de situation comparée - Tableau de bord et bilan de suivi des actions proposées dans le plan

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents éco responsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°45

Développer le Plan de Mobilité interne

La mise en place d'un espace ECOMOBILITE En 2010, la ville a ouvert un espace ECO-MOBILITE sur le site de l'hôtel de Ville. Il comprend 8 places dédiées au covoiturage et un parc de 25 vélos, dont 10 VAE. Par ailleurs, 35 vélos ont été mis à disposition des agents à titre individuel. En fonction des demandes, de nouvelles attributions pourraient être effectuées dans les années à venir.

Quels objectifs ? Le plan de mobilité de la Ville de Caen vise à offrir aux agents des solutions alternatives à la voiture individuelle tout en améliorant leur pouvoir d'achat. En développant l'usage de la marche, du vélo ou des transports collectifs, la ville entend participer à la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) mais aussi limiter le poids du budget transport des ménages de plus en plus difficile à supporter.

Les mesures concrètes - Prise en charge de 50% des coûts des abonnements de Transports en commun et du service V'éol pour l'ensemble des agents de la Ville. Mise à disposition de tickets bus pour les déplacements professionnels. - Rationalisation et optimisation de la flotte de véhicules : acquisition de petites cylindrées, de véhicules électriques, utilisation en pool du parc automobile. Expérimentation sur la flotte de véhicules municipaux du concept de l'autopartage. - Promotion des modes actifs : Mise à disposition des agents de vélos individuels pour les déplacements domicile/travail, dotation de vélos par directions pour les déplacements professionnels, développement de l'utilisation de vélo à assistance électrique. - Mise en place formations à l'éco-conduite (60 agents en 2011 et 100 prévus en 2012).

Quels indicateurs de suivi ? - Diminution des émissions de GES imputées à l'usage de la voiture individuelle - Augmentation de l'utilisation des différents outils (vélos, tickets…)

- Développement du covoiturage (site interne dédié) en lien avec l'association ECO-MOBILE et la Région Basse-Normandie. - Mise en place d'un espace ECO-MOBILITE à l'hôtel de ville comprenant un parc de 25 vélos (dont 10 VAE) ainsi que 8 places réservées aux covoitureurs. - Sensibilisation à la mobilité durable à travers une stratégie événementielle "grand public" et d'un plan de communication dédié.

Les partenaires de la Ville Viacités, ADEME, Acteurs de la mobilité

- Retour des agents (fiche de satisfaction).

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Vers des agents écoresponsables : poursuivre les efforts de sensibilisation et d'accompagnement au changement

Action n°46

Renforcer l'axe développement durable au plan de formation des agents

Sensibilisation des agents sur l'utilisation de produits chimiques dans l'entretien de l'espace vert. Gilles-Eric SERALINI est professeur à l'université de Caen, chercheur en biologie moléculaire, Président du conseil scientifique du CRIIGEN (comité de recherche et d'information indépendante sur le génie génétique). Il étudie notamment l'effet des pesticides sur la santé et est reconnu comme expert des OGM alimentaires. Un cycle de conférences sur le thème "produits chimiques et santé humaine" a été organisé pour les agents de la Ville. Cette intervention sur l'utilisation des produits chimiques a permis aux équipes de comprendre l'importance de la démarche de réduction des pesticides pour leur propre santé, d'en cerner les enjeux et de les expliquer.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Le développement durable concerne tous les agents de la Ville. A ce titre, il est de la responsabilité de la collectivité de mettre en œuvre un processus de formation et de professionnalisation autour des questions environnementales, économiques et sociales. Cette action stratégique pour le suivi de l'Agenda 21 peut être assurée par le CNFPT ou dans le cadre d'interventions d'experts sollicités par la Ville en fonction des besoins identifiés dans les différents corps de métiers de la collectivité.

Les mesures concrètes - Mise en œuvre d'un processus de formation et de sensibilisation des agents autour du plan de désherbage communal : réduire l'utilisation des produits phytosanitaires, former les agents et les informer les agents afin qu'ils soient capables d'expliquer les enjeux du Développement durable au public. L’environnement, l’intégration des enjeux de la préservation de la biodiversité en ville, le redéploiement des moyens et ressources obligent à revoir en profondeur les modes de gestion et les axes d’interventions. - Mise en place d'un cycle de formation à l'éco-conduite : conduire autrement, préserver l'environnement, réduire la consommation, augmenter sa sécurité. - Formation des agents de la Ville autour d'une stratégie d'achats éco-responsables. - Accompagnement des agents vers de meilleures conditions de travail : analyse des situations de travail, approches ergonomique, psychologique, sociologique, gestion du stress, risques psycho-sociaux. - Organisation de Journées d'information et de sensibilisation thématiques en lien avec l'Agenda 21 associant notamment les directeurs et les référents Développement Durable : Conférence sur les dangers des pesticides sur la santé et sur l'environnement, Bureau des temps, Forum Agenda 21, Colloque sur l'autopartage.

Les partenaires de la Ville CNFPT, organismes de formation, experts

- Cycles de formation mis en œuvre - Nombre d'agents participants

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°47 Accueillir, accompagner et former les agents aux situations de handicap

Signature en 2009 de la Convention FIPHP: 80% des agents ont été sensibilisés, 100% des encadrants formés et 3 postes aménagés. Des modules de formations ont été mis en œuvre pour apprendre la langue des signes.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Accompagner, soutenir et améliorer le cadre de vie des personnes handicapées sont des volontés de la Ville de Caen. Pour ce faire, un volet formation est proposé aux agents municipaux afin de le sensibiliser à l'accueil et à l'intégration des personnes en situation de handicap. Ces actions entrent dans le cadre du conventionnement avec le FIPHP (Fonds pour l'Intervention des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique)

Les mesures concrètes - Sensibiliser les agents aux situations de handicap : comprendre les différents types de handicap et dédramatiser le terme. Cette formation sera réalisée sous forme ludique et dynamique, type atelier théâtre. - Mettre en place une formation pour les encadrants sur la gestion des personnes en situation de handicap. - Aménager les postes et mettre en place des études ergonomiques si le poste nécessite une expertise approfondie. - Mieux communiquer avec les agents et le public en situation de handicap auditif par l'apprentissage de la langue des signes.

-Nombre d'agents formés - Nombre de postes aménagés

Les partenaires de la Ville FIPHFP

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°48

Accompagner les enfants en situation de handicap ou en difficulté dans les établissements de petite enfance et scolaires

L'accueil des enfants handicapés dans les établissements de petite enfance : Les chiffres de 2011 - Création de 2 postes d'Aide Médicopsychologiques - Convention avec l'association G. Mialaret pour renforcer les actions de formation pour le personnel - 12 agents formés/an -Accompagnement de tous les agents dans les structures - Formation de l'ensemble des agents des groupes scolaires maternelles et primaires - Achat de matériel ludique et pédagogique

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d'accueil de jeunes enfants et scolaires et favoriser leur intégration. Rendre possible l'accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements de petite enfance doit favoriser une mixité et susciter des échanges entre les enfants. Cet accueil est une préparation à une insertion scolaire.

Les mesures concrètes Accueil dans les établissements de petite enfance. - Renforcer les équipes afin d'accueillir tout enfant en situation de handicap et plus particulièrement ceux qui nécessitent une prise en charge particulière. - Renforcer les actions de formation pour le personnel autour des spécificités de l'accueil des enfants en situation de handicap. - Porter et accompagner l'enfant en situation de handicap avec pour objectifs de prévenir les troubles musculo-squelettiques des agents de la petite enfance et de favoriser le confort des enfants porteurs de handicap en adoptant des bons gestes pour les porter ou pour les soins. - Acquérir du matériel ludique et adapté pour permettre un apprentissage spécifique. - Collaborer étroitement avec les médecins de crèches et les psychologues de la Direction Petite Enfance (DPE) est une garantie dans le suivi de cette action. Accueil en milieu scolaire - La mise en place de formations concernant la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire : développement psychologique et gestion de l'agressivité du jeune enfant de 0 à 6 ans et de 6 à 12 ans. Ces formations sont destinées aux Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) et aux agents travaillant dans les crèches. Elles sont organisées avec le CNFPT tous les ans.

- Nombre d'agents formés - Nombre d'agents recrutés - Nombre d'enfants accueillis

Les partenaires de la Ville CNAF, CNFPT, Inspection Académique, organisme privé de formation

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour leur permettre d'accompagner les publics fragilisés

Action n°49

Former et accompagner les agents auprès des publics fragilisés par la maladie

Formations mises en œuvre depuis 2004

51 agents formés par an dans l'ensemble des établissements du CCAS.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'agents formés

- Nombre de formations mises en œuvre

Quels objectifs ? Les publics fragilisés par la maladie sont dans l'attente d'un accompagnement et d'un soutien. La mise en œuvre de formations spécifiques doit permettre de professionnaliser les agents, de développer les compétences et de mener des actions de prévention pour favoriser le confort et le bien-être des patients

Les mesures concrètes Les publics concernés sont les agents qui travaillent auprès des personnes âgées en institution ou à domicile : aides-soignants, personnels des services de maintien à domicile, auxiliaires de vie du service maintien à domicile, personnels des foyers-résidence. En 2012, plusieurs formations sont mises en place : - Maladie d'Alzheimer et troubles apparentés. Formation dispensée par une neuropsychologue spécialisée en gérontologie. – Mieux communiquer avec les aidants familiaux. – Mieux comprendre la maladie et ses manifestations pour améliorer la qualité de vie du couple aidant/aidé. – Usure professionnelle et morale du soignant : mieux connaître l'épuisement professionnel, identifier les causes et prendre des mesures préventives. – Gestes et postures : manipulation des malades : prévenir les troubles musculo-squelettiques des agents et favoriser le confort des patients.

Les partenaires de la Ville SDAC –Pôle formation, CNFPT

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Former les agents pour transmettre leur savoir faire et accompagner les publics fragilisés

Action n°50

Développer l'emploi solidaire au sein des services municipaux

Les partenariats avec les CFA et des structures d'orientation des jeunes vers l'apprentissage (Mission locale, établissements scolaires, etc.) se sont développés depuis 2009 pour positionner la mairie de Caen comme un partenaire des jeunes dans leur recherche de lieux d'apprentissage. Des partenariats ont aussi été développés avec La Protection Judiciaire de la Jeunesse et Pôle Emploi pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics en difficulté.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Cette action vise à mettre en œuvre les politiques et actions de l'emploi solidaire de la ville de Caen en lien avec les réseaux de partenaires internes et externes.

Les mesures concrètes - Recrutement en cours de 5 apprentis au CCAS dans le domaine de l'aide à la personne. - Recrutement de 10 apprentis à la Ville de Caen dans des domaines divers (métiers relevant du domaine technique, administrative, petite enfance…) - Recrutement de 25 Contrats Unique d'Insertion au sein des services de la Ville. L'objectif est d'acquérir des compétences en vue de retrouver un emploi durable. Dans le cadre de la convention de partenariat entre la Mairie, l'Agglomération Caen la Mer, le CCAS, Pôle Emploi, la Mission Locale et le CNFPT, il est prévu le recrutement à terme de 50 CUI à la Ville et de 15 au CCAS. - Mise en place d'un plan de formation des tuteurs à l'initiative du Pôle Transmission des Savoirs, en lien avec le Pôle formation et le CNFPT, destiné à 66 agents sur 2011. Cette formation sur l'accueil, l'accompagnement et le suivi pédagogique des publics sera reconduite en 2012.

Les partenaires de la Ville Communauté d'agglomération Caen La Mer, Pôle Emploi, Mission Locale de l'Agglomération Caennaise, CCCAS, CNFPT Basse-Normandie.

- Nombre de CUI, apprentis, stagiaires, TIG

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°51

Systématiser un cadre pour la réalisation d'éco-évènements

Qu'est-ce qu'un écoévènement ? Les évènements produisent des impacts environnementaux via les déplacements qu'ils induisent, les déchets et les consommations liés à l'organisation de la manifestation. La démarche d’écoévènement a pour objet d'associer manifestation et environnement. - Prise de conscience et responsabilité des organisateurs lors de l'élaboration et la mise en œuvre de la manifestation. - Une démarche environnementale qui implique une gestion raisonnée des ressources. - Une organisation proposant des actions concrètes et novatrices. Exemples : tri sélectif, toilettes sèches, gobelets consignés, navettes…

Quels objectifs ? Cette action a pour objectif de mettre en place une démarche éco-responsable transposable à l'ensemble des manifestations afin de sensibiliser les agents, les organisateurs et le public à de nouvelles pratiques durables. Une réflexion est en cours pour élaborer un guide sur la mise en œuvre de pratiques éco-responsables lors de manifestations organisées par les services de la Ville ou par des organisateurs soutenus par la Ville.

Les mesures concrètes - Elaboration d'un guide ou d'une charte qui traiterait des thématiques suivantes : - Communication (limitation de papier, recours au papier recyclé, tri des déchets…) - Transports (modes actifs, transports collectifs, navettes, véhicules propres...) - Achats, prestations (fournitures certifiées, recyclables…) - Maîtrise des consommations (économies d'eau et d'énergie, gestion des déchets…) - Sensibilisation (formation, information, communication, bilan). - Diffusion en interne et à l'externe auprès des associations soutenues par la Ville. - Accompagnement des associations dans l'organisation de leurs évènements. - Intégration de critères "éco-évènements" dans le cahier des charges de la future Délégation de Service Public de Caen Event. - Bilan / évaluation des manifestations.

Les partenaires de la Ville ADEME, les associations organisatrices d'évènements…

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'éco évènements réalisés - Respect des critères "écoévènements" décidés par la Ville

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°52

Adopter des comportements éco-responsables dans nos activités professionnelles

Piles, ordinateurs, cartouches d'encre, etc.: notre environnement de travail est désormais soumis à la loi du 15 novembre 2006 qui impose la collecte et le traitement des déchets électroménagers, électriques et électroniques (ou DEEE). Il s'agit de l' "écotaxe" que les fabricants répercutent sur le coût d'achat. Tout l'équipement bureautique et informatique de l'entreprise est concerné: ordinateurs, imprimantes, scanners, photocopieuses, téléphones fixes et mobiles, répondeurs, etc.

Donner une seconde vie aux fournitures Des sociétés et des associations spécialisées dans le recyclage et la remise en état de matériel informatique d'occasion récupèrent et reconditionnent les PC et certains périphériques (comme les imprimantes). Remis à neuf, ceux-ci peuvent ainsi être revendus à bas prix.

Quels objectifs ? Cette action vise à mettre en œuvre de nouveaux réflexes au sein des services municipaux pour consommer moins et mieux , trier les déchets et leur permettre d'être recyclés pour une seconde vie.

Les mesures concrètes Diminution de la consommation de papier La consommation de papier représente un enjeu environnemental sensible en termes de lutte contre le changement climatique. Malgré les nouvelles technologies de l’information, les activités municipales restent consommatrices de papier. Les mesures proposées : - Sensibilisation et information des agents. - Impression systématique des documents en recto-verso : - Paramétrer les matériels d’impression. - Réduire les impressions. - Privilégier les courriers électroniques. - Achat dans le cadre de la commande publique de papier recyclé. Valorisation et recyclage des fournitures et matériels de bureau - Recyclage des cartouches : La récupération et le recyclage de toutes les cartouches usagées sont effectués par le fournisseur. L’aspiration et la récupération des poudres résiduelles sont faites par les techniciens de maintenance. - Collecte des piles : Trois containers spécifiques ont été installés sur le site de l'Hôtel de Ville à l'Etat Civil, la Police Municipale et l'Accueil principal.

Les partenaires de la Ville Quels indicateurs de suivi ?

Les associations et les entreprises spécialisées dans la collecte des fournitures

- Volume de papier consommé - Ratio cartouches usagées retournées

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°53

Dématérialiser pour favoriser de nouveaux comportements et réduire les coûts

La municipalité du 4 juillet a adopté le principe de la dématérialisation de l'envoi des billets de trains et d'avions, lesquels ont représenté en 2010 une dépense de 66 360 euros et nécessité près de 388 déplacements pour aller retirer les billets. Ces déplacements ont généré : - 1 164 km parcourus par le véhicule du courrier, - 349 euros par an de carburant sur le budget de la Ville, - 194 heures de travail des agents de la collectivité.

Quels indicateurs de suivi ? - Volume de papier acheté pour la reprographie - Nombre d'actes télétransmis

Quels objectifs ? Cette action a un triple objectif : favoriser de nouveaux comportements au sein des services municipaux visant à réduire les coûts (impression, trajets…), accélérer les échanges avec les partenaires et favoriser l'accès à des données via des outils informatiques partagés et accessibles aux utilisateurs potentiellement concernés.

Les mesures concrètes - La dématérialisation des actes implique une diminution des consommations de papier, de reprographie et allège les tâches matérielles de manipulation, de reproduction, d'expédition et d'archivage. Les actes dématérialisés : - la télétransmission des délibérations à la Préfecture et des pièces comptables au Trésor Public, - la mise en ligne des procès-verbaux du Conseil Municipal sur le site Internet, - l'informatisation de la numérotation et de l'enregistrement des arrêtés municipaux, - le suivi des décisions du Maire sous Oxyad, - la convocation électronique aux réunions, - le partage de fichiers communs à plusieurs directions (ex DSP), - la dématérialisation des billets de train vise à réduire les déplacements multiples et diminuer l'impact carbone (réservations des billets transmis par courrier électronique, transmission d'un numéro de réservation au bénéficiaire, retrait direct à l'accueil ou à une borne électronique de la gare de Caen). En 2012, les voyageurs pourront faire valider leur billet par le contrôleur à bord du train, grâce à un lecteur de code barre.

Les partenaires de la Ville

- Nombre de billets dématérialisés/ Billets totaux

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, les process internes

Action n°54

Moderniser le matériel d'entretien

Concept du lavage à plat - Maîtrise de la contamination particulaire et biologique. - Economie d’eau 1 litre pour 200m² - Economie de chimie. - Durée de vie des bandeaux : 1000 lavages. - Ergonomie : manche réglable et adapté pour les troubles musculosquelettiques - Poignée globe pour limiter les efforts du Poignet - Poids du balai 785 g - Chariot de ménage avec tri sélectif des déchets papiers et ménagers. - Suppression du balayage avec des gazes à usage unique.

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Dans le cadre de l'amélioration des conditions de travail des agents chargés de l'entretien, des matériels plus performants sont en cours d'acquisition pour réduire la pénibilité du travail, économiser les ressources et préserver l'environnement.

Les mesures concrètes - Modernisation des matériels et des pratiques afin de diminuer la pénibilité au travail des agents, diminuer les troubles musculo-squelettiques et limiter les consommations d'eau et de produits chimiques. Afin d'améliorer l'efficacité des interventions, la Ville met en place un nouveau protocole de nettoyage et de nouveaux matériels: - Mise en place du concept microfibre : économies d'eau, de détergent, de temps, ainsi qu'une diminution de la pénibilité grâce à l'ergonomie des matériels. - Acquisition d'auto-laveuses performantes : économies d'eau grâce à un système de réglage du débit d'eau et de produits chimiques, recyclage des machines et diminution des risques de troubles musculo- squelettiques avec l'auto-traction de la laveuse.

Les partenaires de la Ville

- Enquête de satisfaction auprès des agents d'entretien de la Ville

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques et les process internes

Action n°55

Acquérir et/ou aménager des équipements sportifs accessibles possédant une qualité environnementale avérée.

Les terrains synthétiques de grands jeux ont un impact environnemental prouvé comme le montre le rapport entre un gazon naturel et un gazon synthétique selon 4 indicateurs en faveur du synthétique : - Consommation en eau : 62 fois supérieure - Production de déchets : 11 fois supérieure - Potentiel de réchauffement climatique : 7.6 fois supérieur - Ecotoxicité sédimentaire : 23 fois supérieure

Quels indicateurs de suivi ?

Quels objectifs ? Mettre en œuvre un plan pluriannuel de création de terrains synthétiques de grands jeux dont l'objet est d'augmenter la capacité d'accueil, de permettre une utilisation permanente et d'améliorer sensiblement le respect de l'environnement de la pratique sportive. L'acquisition des équipements sportifs durables doit conduire à élargir l'offre de loisirs sportifs accessibles à tous et respectueuse de l'environnement.

Les mesures concrètes - Terrains synthétiques: Mise en œuvre du plan pluriannuel : 2011: 2 terrains livrés (Chemin vert et Calvaire Saint-Pierre) 2012: 1 terrain livré (Pierre Heuzé) 2013/2014: Programmation d'un terrain rive droite. - Acquisition, en 2011, d'une patinoire synthétique en remplacement de la patinoireglace louée pour la période de Noël : Utilisation à diverses occasions dans les quartiers de la ville, diminution des coûts de fluide de 80€ à 3€ de l'heure.

Les partenaires de la Ville Fédération Française de Football, Fédération Française de rugby, Les clubs sportifs, l'Etat, le Conseil Régional de Basse-Normandie, le Conseil Général du Calvados

-Réalisation du ème 4 terrain synthétique - Economie d'eau réalisée par saison

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques et les process internes

Action n°56

Réduire l'impact environnemental des travaux de réfection des revêtements routiers

Les travaux de la rue de Cormelles La Ville a procédé à une réfection globale de la chaussée et des trottoirs de la rue de Cormelles. Plusieurs techniques innovantes ont été mises en œuvre pour ce chantier. Les bordures de trottoirs ont été coulées sur place à la machine et en continu, au lieu d'une traditionnelle pose à la main. Chaussées et trottoirs ont bénéficié de nouveaux revêtements avec la mise en œuvre d'enrobés tièdes: en baissant la consommation de 30 °C, la consommation énergétique se trouve réduite de l'ordre de 20 % avec une diminution des émissions de gaz à effet de serre (GES)

Quels objectifs ? Les travaux de voirie nécessitent désormais d'être appréhendés sous l'angle environnemental. Ainsi il sera étudié dans les nouveaux travaux la limitation de la consommation d'énergie et des émissions de gaz à effet de serre afin d'améliorer l'empreinte environnementale des structures routières.

Les mesures concrètes - Favoriser le développement de techniques routières alternatives en termes de procédés de fabrication et de gestion des ressources naturelles. - Développer l'emploi d'enrobés "tièdes" limitant la consommation d'énergies fossiles. - Identifier des opérations pilotes permettant l'emploi de liants routiers "environnementaux" via une consultation spécifique des entreprises. - Etudier systématiquement la faisabilité technique et financière d'un retraitement sur place permettant de réduire la consommation en grave naturelle.

Les partenaires de la Ville ANRU

Quels indicateurs de suivi ? Objectif : Substituer 15 % des enrobés classiques à l'horizon 2013 Mesure : Bilan annuel des quantités mises en œuvre à partir des attachements des chantiers.

Orientation

Une administration exemplaire

Objectif

Modifier progressivement les pratiques, process interne

Action n°57

Réduire, recycler, valoriser les déchets de la ville

Réduire les déchets routiers : comment ça marche ? La ville s'engage à valoriser ses déchets routiers en récupérant et en valorisant les produits issus des rabotages de chaussées. Cette disposition sera désormais intégrée dans les marchés d'entretien et permettra tout à la fois d'assurer une traçabilité des mises en décharge et de favoriser l'emploi de matériaux recyclés issus des filières de retraitement pour des performances mécaniques similaires.

Quels indicateurs de suivi ? - Quantité de déchets valorisés

Quels objectifs ? Les activités des services de la ville entraînent une importante production de déchets. L'enjeu, aujourd'hui, est de limiter au maximum leur impact sur l'environnement. Cela passe par la mise en place de stratégies visant à réduire la quantité de déchets à la source et par la recherche de filières de valorisation.

Les mesures concrètes - Limiter la production de déchets ultimes générée par les travaux de voirie en substituant entièrement la grave naturelle par une grave recyclée et en incitant les entreprises à augmenter la part d'agrégats entrant dans la composition des enrobés. - Equiper les agents de la propreté de chariots spéciaux permettant de trier les déchets non naturels récupérés sur le domaine public. Les déchets recyclables (canettes aluminium, bouteilles plastiques…) sont ainsi prélevés et présentés à la collecte hebdomadaire. - Valoriser les déchets en bois récupérés sur le domaine public suite à des dépôts illicites ou sur les marchés (cagettes, palettes….) en faisant appel à un fournisseur local. - Valoriser les déchets verts par la mise en place de composteurs dans les parcs de la ville. - Utiliser les bois d'élagage et les feuilles non souillées à des fins de paillage limitant le recours aux produits phytosanitaires. - Mettre en place un nouveau marché de traitement et d'enlèvement des déchets municipaux afin de valoriser une partie des déchets de balayage mécanique actuellement enfouis. - Trier et orienter les déchets produits par les ateliers mécaniques (produits ou emballages souillés) vers des exutoires spécialisés. Etudier des filières de valorisation pour les déchets spéciaux (pare-brises, pare-chocs…) qui partent aujourd'hui à l'enfouissement.

Les partenaires de la Ville ADEME

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Indicateurs

DĂŠlai

Budget ville 2012

Une administration exemplaire

Orientation 2 Développement des partenariats et participation des citoyens Des initiatives citoyennes à encourager Des espaces décentralisés et des structures participatives offrent aujourd’hui aux Caennais un accès facilité à l’information et des moyens de participer à la définition des politiques publiques. Au-delà 1500 associations sur le des mairies de quartier déjà présentes sur le territoire, la création territoire de la Ville récente de 4 pôles de vie des quartiers participe à l’amélioration de la qualité de service rendue par la Ville aux caennais par un accès étendu et simplifié à l’administration municipale. En outre, la Ville de Caen a cherché à développer des espaces de gouvernance laissant aux habitants la possibilité de participer à l'action municipale. Ainsi, suite à la tenue en 2008 des « Etats Généraux de la démocratie de proximité », 9 Conseils de quartiers ont été créés. Leurs marges de manœuvre sont notamment symbolisées par l’attribution de budgets participatifs (3 en 2010, 6 en 2011 et 9 en 2012) lesquels permettront de formuler des propositions en lien avec l’identité de chacun des quartiers. Chiffres clés

De nombreux acteurs engagés, dont les efforts restent à coordonner La Ville de Caen se caractérise par une densité importante d’acteurs engagés (associations, structures socioprofessionnelles, institutions, etc.) et impliqués dans la vie de la cité. Le tissu associatif caennais est particulièrement riche, avec 1500 associations, dont 1000 environ sont soutenues par la municipalité. La Maison des Associations fondée en 2009 a permis de créer un lieu favorable au soutien et au développement associatif et rencontre un franc succès avec une augmentation du nombre de visites de 76% entre 2008 et 2009 (plus de 17 000 personnes). L’organisation du village des associations durant la foire internationale de Caen et de l’espace vie associative lors de l’évènement «presqu’ile en fête » permettent par ailleurs d’offrir des tribunes à ces structures et contribuent à les faire connaître auprès de la population. En outre, le travail entrepris sur la simplification des dossiers de demande de subvention et le développement d’un service d’accompagnement personnalisé sont récemment venus compléter la gamme de services offerts par la municipalité. Enfin, les réunions régulières du Conseil de la vie associative offrent l’opportunité aux associations de travailler sur des thèmes transverses et de développer des projets communs. Ils ont ainsi proposé la création d’espaces ressources pérennes et interactifs en matière de développement durable, faisant entre autres appel aux Nouvelles Technologies d'Information et de Communication (NTIC), afin d’améliorer la connaissance et la sensibilisation des habitants et de l’ensemble des parties prenantes. Ils ont aussi souhaité l’instauration d’espaces de décision, de co-construction et d’évaluation partagés entre la Ville, ses habitants et l’ensemble des acteurs du territoire.

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LES OBJECTIFS - Concerter, débattre, évaluer - Sensibiliser, informer - Coordonner les "forces vives" du développement durable et accompagner les structures qui œuvrent pour le développement durable - Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les villes partenaires

LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Nombre de caennais (grand public, associations…) touchés par les actions de sensibilisation, d’éducation à l’environnement et d’information

Il s’agira de comptabiliser les personnes touchées par les différentes actions entreprises en direction des caennais. Cette approche quantitative pourra être couplée à une approche plus qualitative, qui observera l’efficacité des différentes actions.

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DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

Les Actions

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter, débattre, évaluer

Action n°58

Créer un espace de gouvernance et d'évaluation partagée de l'Agenda 21

Les instances de la démarche Agenda 21 Le comité de pilotage : décide et oriente la démarche, rend compte à l'ensemble des acteurs et prend en compte leurs remarques.

La Mission Développement Durable coordonne, réalise et suit la mise en œuvre des actions. Elle recueille et informe l'ensemble des instances des résultats. Le référent Développement Durable a un rôle de relais entre la Mission Développement Durable et sa direction, le référent Développement Durable représente la direction au sein du comité de coordination. Il présente les actions menées par son service ainsi que les propositions. Il assure en lien avec la mission Développement durable, le suivi et l'évaluation des actions dont le service à la charge. Les Conseillers de Quartier Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation. Les acteurs publics Ont participé au diagnostic, à l'élaboration du programme d'actions et seront associés à l'évaluation. Les caennais ont la possibilité depuis mars 2011 de s'exprimer via le blog

Quels objectifs ? La Ville de Caen souhaite renforcer son exemplarité et affirmer sa responsabilité au regard du développement durable. Cela implique de suivre et d’évaluer les impacts de la mise en œuvre de l’Agenda 21 sur les services de la Ville et le territoire Caennais.

Les mesures concrètes La mise en place d’une évaluation pose, outre la question des indicateurs au travers d’un système de tableaux de bord, celle plus générale du dispositif d’animation de la démarche Agenda 21 de la Ville, notamment au regard du dispositif existant (les référents AG 21, le groupe de travail AG 21, le comité de pilotage). Or cette démarche n’est pas figée et repose sur 4 étapes : - Mise en œuvre du programme d'actions L'ensemble des directions ou des porteurs de projet concernés ont la charge d'assurer la réalisation des opérations. - Suivi, évaluation et capitalisation Selon le principe d’amélioration continue de la démarche, la mise en place d’un système de suivi et d’évaluation est un élément indispensable à la bonne conduite des actions. La capitalisation a pour objet d’identifier les démarches exemplaires et de favoriser la diffusion de bonnes pratiques. - Restitution auprès des partenaires, acteurs de la concertation, afin de faire un bilan d'étape et de tirer les enseignements du programme d’actions. - Organisation d’ateliers de travail et de réflexions en présence des partenaires pour ajuster, réorienter si nécessaire et proposer des actions nouvelles. - Poursuite des échanges avec les caennais via le blog Agenda 21 : http://caen-ville-durable.blogspot.com/

Les partenaires de la Ville Les Conseillers de quartier, les associations, les entreprises, les institutions, ….

Quels indicateurs de suivi ? - Réunion de restitution - Ateliers mis en œuvre

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Concerter débattre et évaluer

Action n°59

Concevoir et réaliser un Projet Educatif Local Partagé

La Ville de Caen s'est engagée, pour la période 2009 – 2014, dans l'élaboration d'un projet éducatif local partagé avec les autres acteurs de la communauté éducative de son territoire. Les finalités du projet de politique éducative de la Ville de Caen, issu de ce programme, visent la construction de l'autonomie de tous les enfants et de tous les jeunes de 0 à 16 ans en tant que personnes, en tant qu'acteurs sociaux et politiques. Elles s'inscrivent dans une volonté de lutter contre les inégalités. Ces finalités reconnaissent chaque enfant, chaque jeune, comme acteur et auteur à part entière de ce processus qui favorisera l'expression et l'épanouissement de ses qualités et de ses talents.

Quels objectifs ? Définir et structurer l'action éducative de la Ville dans un cadre concerté et partenarial.

Les grandes étapes 1° étape : diagnostic interne à la Ville (réalisée). 2 ° étape : concertation avec les acteurs et définition des projets éducatifs par territoire et par thématique (réalisée). 3 ° étape : réalisation de projets, poursuite de la démarche de concertation et de construction commune : évaluation des actions menées, affinage des diagnostics, construction de nouveaux projets (en cours).

Les partenaires de la Ville La communauté éducative

Tant la méthode participative d'élaboration du Projet Educatif Local, que les modalités de mise en œuvre des actions qui en découleront, donnent aux parents et aux familles une place centrale dans leur rôle d'éducateurs.

Quels indicateurs de suivi ? - Organisation d'une démarche d'évaluation spécifique

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°60

Contribuer à une meilleure articulation des rythmes dans la ville

Qu'est ce qu'un bureau des temps ? (source CNRS) Pour faire face à l'évolution des temps sociaux et répondre à la difficile problématique de la conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, les collectivités locales s'intéressent à l'organisation du temps horaires d'ouverture et accessibilité des services - et à la coordination des systèmes d'horaires sur leur territoire - transports, loisirs, travail, etc. - dans un objectif d'amélioration de la qualité de vie. Ces adaptations, construites et non subies, élaborées avec les acteurs concernés, garantes d’égalité entre les hommes et les femmes, d’égalité des chances, de démocratie, sont illustratrices des politiques locales de développement durable.

Quels objectifs ? Ce nouveau projet s'intéresse à la prise en compte de la dimension temporelle dans la conception et la mise en œuvre de toutes les politiques publiques à destination des habitants.

Les mesures concrètes - Faire du Bureau des Temps un outil d’expertise pour : - Mieux connaître les conditions d’accessibilité et d’articulation (notamment horaires) des services et équipements dans la ville. - Mieux connaître la manière dont les habitants vivent la ville au quotidien : les rythmes de vie, de travail, d’accès aux services et équipements, les points de tension dans la ville. - Réalisation d’un diagnostic consultable et exploitable par l’ensemble des directions de la collectivité comprenant : - La reconstitution du canevas horaire de la ville et ses principaux équipements afin de dégager les incohérences et points de tension. - Des données récentes sur les modes de vie et besoins des caennais grâce à une enquête par questionnaire. - Faire du bureau des temps une démarche concertée : - Sensibiliser et informer les habitants sur la démarche temporelle. - Investir les conseillers de quartier afin qu’ils soient vecteurs d’éléments de diagnostic et de propositions émanant de leur quotidien. - Construire un plan d'actions partagé émanant des priorités dégagées.

Quels indicateurs de suivi ? - Présentation et partage du diagnostic

Les partenaires de la Ville CAFOC, UFR de psychologie du travail, Habitants, Conseillers de quartiers

- Nombre de réunions de concertation effectuées - Réalisation du plan d'actions

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser, informer

Action n°61

Développer des relais d'information populaires dans le domaine de la santé et de l'environnement : Réalisation d'une enquête santé

La Plan local de santé vise à fédérer au niveau communal différents acteurs du champ de la santé et du bien être. L'objectif est également de contribuer à la mise en place de dynamiques locales d'habitants sur des sujets comme la nutrition, la souffrance psychique, les addictions…

Quels indicateurs de suivi ? - Participation des habitants : environ 400 retours de questionnaires - Participation aux réunions de restitution

Quels objectifs ? A travers une meilleure information des usagers quant aux ressources de santé sur le territoire, améliorer l'accès aux services dans ce domaine.

Les mesures concrètes - Réalisation d'une enquête "santé – bien être" sur le 2ème semestre 2011 auprès des habitants, et des acteurs du domaine de la santé afin d'identifier les attentes, les ressources et les problématiques. - Elaboration et mise en place d'un plan d'action communal multi-partenarial : élaboration d'un appel à projet de santé doté de 29 000 euros, axé sur les priorités dégagées par l'étude. - Communication autour de ce plan auprès des habitants à travers des réunions de terrains (ex : Conseils de Quartier), ainsi qu'à travers les réseaux existants.

Les partenaires de la Ville Agence Régionale de Santé, Les habitants des quartiers et leurs associations, Etablissements de santé, Associations de prévention, Praticiens, CAF

- Taux d'utilisation de l'enveloppe dédiée à l'action - Demandes de financement déposées

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Sensibiliser et informer

Action n°62

Adopter des comportements éco-responsables dans les écoles

Exemple d'un projet

Afin de sensibiliser les élèves à la consommation de l'eau, les enseignants de l'école Bosnières ont travaillé au cours de l'année scolaire 2010/2011 sur l'information, la sensibilisation et l'élaboration d'actions pour économiser l'eau. Après une phase de visite, de recherches pour s'informer, chaque classe a travaillé sur un diagnostic partagé collectivement afin de relever les points de consommation d'eau sur lesquels les élèves pouvaient avoir une action. Aidés par le CPIE notamment, les élèves ont mis en application sur 1 trimestre leurs propositions d'amélioration en vue d'une économie d'eau. (ex : réduction du débit de l'eau au robinet des toilettes, réduction du temps d'écoulement de l'eau des boutons poussoirs des robinets…) Engagés dans une démarche de labellisation (éco –école), les 184 élèves et leurs enseignants respectifs ont été félicités et ont reçu le label en juin 2011.

Quels indicateurs de suivi ? Indicateurs quantitatifs :

Quels objectifs ? Cette action vise à sensibiliser les élèves, enseignants et parents d'élèves aux aspects environnementaux, comprendre les éléments qui les entourent et découvrir les moyens d'actions individuels et collectifs à mettre en œuvre pour agir.

Les mesures concrètes Diminution de la consommation de papier Sous forme d'appel à projets, les écoles déposent un dossier dans le cadre du dispositif "Action Pédagogique Spécifique" auprès de la Direction de l'Education. Le projet s'inscrit dans une des thématiques citées ci après : - Développement durable, - Nutrition, - Citoyenneté, - Domaine culturel et artistique, - Urbanisme. Les projets en lien avec le développement durable impliquent une sensibilisation des élèves concernés autour de sous-thèmes tels que : les déchets, l'eau, l'énergie… Au cours de l'année scolaire, les élèves s'informent et élaborent à leur échelle des pistes de réflexion et d'actions individuelles et collectives pouvant être mises en place au sein de l'école, au domicile familial (tri des déchets, gestion de l'eau...) En fin d'année scolaire principalement, une exposition de l'ensemble des travaux est réalisée en faveur des familles et des partenaires impliqués dans le projet.

Les partenaires de la Ville Les écoles

- nombre d'écoles - nombre d'élèves Indicateurs qualitatifs :

-Exposition des travaux -Questionnaire d'évaluation

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Coordonner les "forces vives" du développement durable et accompagner les structures qui œuvrent pour le développement durable

Action n°63

Se doter d'une stratégie d'éducation à l'environnement en s'appuyant sur l'Espace Régional de Concertation

Du 27 au 29 octobre 2009, Caen a accueilli Les 2èmes Assises Nationales de l’Education à l’Environnement pour un Développement Durable à l’initiative du Graine et de la Région et de la Ville de Caen. L'ensemble des acteurs bas-normands, membres du Collectif régional, ont souhaité poursuivre la dynamique engagée et ont créé un Espace Régional de concertation pour l'Education à l'Environnement pour un Développement Durable.

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de réunions de l'ERC - Nombre d'actions mises en œuvre

Quels objectifs ? Plusieurs dizaines de partenaires interviennent régulièrement dans le domaine de l'éducation à l'environnement sur notre territoire. Cette action vise à sensibiliser, informer, former et éduquer à l'environnement et au développement durable via un travail en coopération et en partenariat avec l'ensemble des acteurs locaux.

Les mesures concrètes La Ville de Caen est signataire de l'Espace Régional de Concertation (ERC) pour l'Education à l'Environnement vers un Développement Durable (EEDD). Cette instance a pour objectif de : - Permettre l'échange, le partage, la circulation d’informations et la concertation entre les acteurs, dans un esprit d'ouverture, - Être un espace force de propositions, à partir de diagnostics partagés, de l’expression des besoins dans une logique de partenariat, - Promouvoir et développer l'EEDD en lui donnant de la lisibilité, de la reconnaissance, en démontrant son efficacité. - Créer du lien entre les politiques locales, nationales, européennes et internationales pour l'EEDD et les territoires.

Les partenaires de la Ville GRAINE Basse-Normandie, Conseil Régional de Basse-Normandie, Collectivités, Associations, Entreprises, Syndicats, CPIE

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les villes partenaires

Action n°64

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires PROJET INTERREG MONC

Le projet Interreg

Quels objectifs ?

Monc 2009 - 2012 14 écoles élémentaires françaises et 13 Anglaises sont invitées à :

Les échanges entrepris depuis plusieurs années avec la Ville de Portsmouth sont fondés sur une meilleure connaissance des cultures. Le projet MONC vise à encourager et enrichir les rencontres d'une part entre les scolaires des écoles élémentaires et d'autre part en milieu professionnel avec les agents de la Ville.

- Mettre en place une correspondance régulière avec leur école partenaire, - Créer un jeu coopératif (pratique, conception et création artistique), - Préparer un carnet de route (parcours dans la Ville de Caen sur une thématique libre), - Apprendre des chants anglais et français. A l'issue de ce travail, un jury sélectionnera le meilleur projet. 2 classes partenaires participeront à un séjour de 15 jours à Caen et à Portsmouth et intégreront un programme complet : découverte de la ville partenaire : histoire et éducation pour la Paix, littérature, beaux-arts, développement durable, cuisine et sport.

Les mesures concrètes Deux projets sont en cours avec sollicitation de l'Union Européenne : - Participation des scolaires au projet d'échanges culturel MONC. Ce projet commun a pour objet de diffuser une culture européenne non seulement auprès des enseignants, des élèves et de leurs parents, mais également en direction des professionnels de l'enseignement et des différents services municipaux concernés. Ce projet est l'occasion de proposer aux jeunes l'utilisation des nouvelles technologies (création d'un site web, mail, visioconférences…) et une approche concrète en matière d'éducation à la Paix. - Organisation de rencontres entre les enseignants et les agents des services municipaux des deux collectivités.

Les partenaires de la ville Ville de Portsmouth, Caen la Mer, le Mémorial, l'Inspection Académique, La Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Calvados, l'Ecole Supérieure des Arts et Métiers

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de rencontres organisées - Documents et jeux coopératifs réalisés

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°65

Développer les échanges et les projets avec les villes partenaires

Les échanges avec la ville de Thiès ont permis de proposer un plan d'aménagement du local de stockage des registres d'état civil. Par ailleurs un travail avec l'école des aveugles de Thiès a permis d'identifier les besoins en manuels braille et la Ville en étudie la faisabilité pour 2012. Dans le cadre de la coopération décentralisée, un partenariat est une relation établie entre deux villes de pays différents, relation qui se concrétise par des échanges socioculturels.

Quels indicateurs de suivi ? - Référent technique désigné pour le suivi du projet

Quels objectifs ? La solidarité entre les territoires est un enjeu fort de la Ville de Caen. De nombreux partenariats ont été développés avec des villes partenaires. Cette coopération a pour objet d’amplifier et de renforcer des échanges qui sont susceptibles d’enrichir de nouveaux projets collectifs. La Ville entend s'impliquer dans de nouvelles formes de coopération, privilégiant les rapports humains et impliquant une réciprocité tout en associant au concept de paix, celui de développement.

Quelles mesures concrètes ? Les axes de coopération portent sur de nombreux domaines. Des rencontres sont organisées tout au long de l'année ainsi que dans le cadre de la manifestation "Caen à l'international". - Les projets avec Portsmouth. PNA/ Port de Portsmouth (développement de nouvelles infrastructures pour accueillir du fioul "propre"). Utilisation des technologies sans contact pour la promotion touristique. Réaménagement d'anciens sites industriels avec un partage d'études et reconversion des déchets industriels. Transformation du dépôt d'ordures en parc à Portsmouth. Utilisation des LEDS pour l'éclairage. - Les projets avec Würzburg. Réflexion sur la mobilité durable et les déplacements urbains alternatifs et multi modaux. Des échanges professionnels vont être proposés au sein des deux villes en 2012. - Les projets avec Nashville. Des axes de coopération en matière d'urbanisme sont en cours. - Les Projets avec Alexandria. Elaboration d'une centrale de réservation commune par internet pour favoriser les visites réciproques de nos concitoyens. - Les Projets avec Thiès. Elaboration d’un plan de structuration de l'informatisation de l'état civil au Sénégal : un accueil de stagiaires est prévu dans les services municipaux de Caen en 2012. Construction d’un projet sur la réhabilitation des espaces verts, la propreté et l'appropriation des notions de développement durable par les citoyens (utilisation de plastique recyclé; signalétique pédagogique sur le tri des déchets). Mise en place de stages de formation d'entraîneurs de judo en collaboration avec l'IBSA en cours de formalisation. - Les Projet avec Resita. Elaboration d'une convention de coopération qui pourrait être signée en novembre 2012, à Caen, à l'occasion de Caen à l'International.

Les partenaires de la Ville Villes partenaires: Würzburg, Portsmouth, Nashville, Alexandria, Thiès, Villes partenaires : Resita, Ohrid, Réseau franco-sénégalais, Associations, Caen Habitat, Caen la Mer

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Orientation

Développement des partenariats et participation des citoyens

Objectif

Renforcer les coopérations et les échanges d'expertise avec les Villes partenaires

Action n°66

Soutenir des actions de coopération dans le domaine de l'eau potable

Parue au Journal Officiel du 10 février 2005, la loi Oudin a été initiée par Jacques Oudin, présidentfondateur du Cercle Français de l'eau. La loi Oudin a été votée le 27 janvier 2005. La loi du 9 février 2005 permet aux collectivités locales de consacrer jusqu’à 1% du budget annexe de leurs services d’eau et d’assainissement à des actions de coopération internationale. La loi Oudin permet également aux agences de l’eau d’y consacrer jusqu’à 1% de leurs budgets.

Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent en effet désormais financer, sur le budget des services publics de l'eau et de l'assainissement, des actions de coopération décentralisée, d'aide d'urgence ou de solidarité dans les domaines de l'eau et de l'assainissement. Le plafond des sommes qui peuvent y être consacrées est fixé à 1% des ressources affectées jusqu'ici à ces services.

Quels objectifs ? La loi n°2005-95 du 9 février 1995 dite "loi Oudin" relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement offre la possibilité aux communes de financer, dans la limite de 1% des ressources qui sont affectées au budget de ces services, des actions de solidarité dans le domaine de l'eau. L'objectif est de soutenir des actions permettant un accès à la ressource en eau potable pour tous.

Les mesures concrètes - Définir des critères d'attribution (cible, intérêt, suivi des actions). - Rechercher des actions de coopération pertinentes avec les villes partenaires en lien avec la problématique de l'accès à l'eau potable. - Fixer un montant global des aides attribuables annuellement dans les limites fixées par la loi. - Soumettre une délibération au Conseil Municipal afin de dégager les fonds nécessaires sur le budget de l'eau potable.

Les partenaires de la Ville Caen la Mer

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre d'actions soutenues

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DĂŠveloppement des partenariats et participation des citoyens

Orientation 3 La commande publique, levier du développement durable La commande publique, qui représente 9% du PIB de la France offre aux collectivités (2/3 des investissements publics) un levier de premier plan pour agir sur l’exemplarité sociale et économique du tissu économique local. La Ville a recruté une chargée d'étude sur la commande publique et solidaire et s'est engagée au sein des réseaux RGO (Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable) et RTES (Réseau des Territoires pour l'économie sociale solidaire). Ces adhésions permettront de mutualiser les connaissances, partager les expériences, et bénéficier d’aides techniques et logistiques. Par ailleurs, ces dernières années le code des marchés publics a progressivement intégré des préoccupations environnementales et sociales, et la Ville de Caen également à son niveau. La Ville de Caen souhaite saisir ces opportunités et aller plus loin vers de nouvelles pratiques d'achats plus respectueuses du développement durable.

LES OBJECTIFS - Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires - Travailler en partenariat avec les fournisseurs

LES INDICATEURS

→

INDICATEUR : Part des marchés publics encadrés par des clauses sociales et environnementales QUELS OBJECTIFS ? D’ici 2015, les marchés passés par la Ville devront intégrer des clauses sociales et /ou environnementales : - 70% des marchés de fournitures - 40 % des marchés de services (dont prestations intellectuelles) - 80% des marchés de travaux

→

INDICATEUR : Proportion de produits biologiques et/ou équitables servis dans les cantines QUEL OBJECTIF ? D’ici 2016, 70% de produits locaux sous signes officiels de qualité* dans la restauration collective. *Signes officiels de qualité : AB, AOC, AOP, label rouge 115

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La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

Les Actions

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°67

Elaborer une charte des achats responsables

Mettre à profit toutes les possibilités offertes par le code des marchés publics : - Prise en compte des préoccupations environnementales et/ou sociales lors de la définition des conditions d’exécution des marchés (article 14 du CMP) et lors de l’attribution du marché, notamment dans le cadre de la fixation des critères de choix (article 53 du CMP) - Mise en place de chantiers d'insertion (article 30 du CMP) - Possibilité de réserver un marché ou un lot, à l’intérieur d’un marché, à des entreprises adaptées ou à des Etablissements et Services d'Aides par le Travail - ESAT (Article 15 du CMP).

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de marchés intégrant des clauses de développement durable

Quels objectifs ? Cette action doit permettre d'afficher l'engagement politique de la municipalité en faveur des achats responsables et solidaires, de systématiser la prise en compte d'objectifs de développement durable dans les achats et travaux des différents services de la Ville de Caen.

Les mesures concrètes ? - Rédaction d'une charte des achats responsables et solidaires de la Ville de Caen. - Rédaction d'une charte d'achat de bois durable de la Ville de Caen. - Participation, échanges au sein des réseaux pour une meilleure intégration des critères environnementaux et sociaux et ainsi contribution à la réduction des risques juridiques. (RGO : Réseau Grand Ouest commande publique et développement durable, RTES : Réseau des Territoires pour l'Economie Sociale Solidaire porté par le MEEDEDM, MEFAC : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Agglomération Caennaise...) - Diffusion des chartes et élaboration d'un plan de communication : . en interne à destination des agents : messagerie, site intranet DRJCP, entretiens/rencontres/réunions DRJCP-Services. . en externe à destination des entreprises, fournisseurs et citoyens : site internet Ville, diffusion dans les dossiers de consultation…

Les partenaires de la Ville RGO

- Echanges avec les services pour vérifier la connaissance et la mise en application des chartes

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et sociales

Action n°68

Développer la part des aliments bio sans OGM et du commerce équitable dans la restauration collective

L’agriculture biologique est une méthode de culture qui n’utilise pas de pesticides, d’engrais chimiques, ou d'OGM et qui les remplace par d’autres méthodes incluant des produits issus des plantes ou des animaux. Le commerce équitable assure un revenu correct à des producteurs des pays du sud pour qu’ils puissent développer leur activité à long terme. Les organismes de commerce équitable s’adressent à des coopératives de petits producteurs gérées démocratiquement et les encouragent à utiliser des pratiques respectueuses de l’environnement.

Quels indicateurs de suivi ? -Part des achats de produits biologiques et équitables sur l'ensemble des achats

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de développer la part des aliments issus de l'agriculture biologique et du commerce équitable dans les repas servis dans les restaurants scolaires de la Ville de Caen. Le mode de production biologique respecte un cahier des charges contraignant, il est plus respectueux de l'environnement et de la santé. Le commerce équitable offre entre autre des garanties de respect du droit des producteurs.

Les mesures concrètes - Identification des filières propices à l'introduction de produits biologiques (primeurs notamment). - Introduction du critère de "performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits issus de l'agriculture biologique". - Rédaction des marchés prévoyant des lots spécifiques ou intégrant des clauses permettant de recourir à l'achat de produits biologiques et équitables lors de l'exécution ultérieure du marché. Dès septembre 2012, la totalité des achats de pommes de terre, oignons et échalotes sera issue d'un mode de production biologique ou en conversion (en C1 ou C2). De plus, la totalité de la viande bovine est issue d'un mode de production biologique et représente 23% de l'ensemble des achats de viandes. - Accompagnement et sensibilisation des chefs de production et des référents des écoles à l'offre de produits biologiques et équitables (travail sur les menus, sur la logistique…) - Sensibilisation des chefs de production aux techniques de préparation et de cuissons des produits biologiques. - Adaptation de la commande centralisée aux produits biologiques et issus du commerce équitable. Parallèlement à ces achats réguliers, la cellule de restauration organise des actions ponctuelles (pains bio, omelettes bio, betteraves…) ainsi qu'au niveau des produits issus du commerce équitable (collaboration avec l'Association Caennaise des Artisans du Monde). - Valorisation, promotion et communication auprès de différents publics (scolaires, agents municipaux, équipes enseignantes, parents d'élèves…)

- Augmentation progressive des commandes de produits biologiques et équitables puis commandes

Les partenaires de la Ville

régulières

Les fournisseurs, les coopératives interbio, RGO

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Développer une stratégie d'achats responsables et solidaires

Action n°69

Intégrer des clauses d'insertion sociale dans les marchés hors Anru

Permettre l'accès à l'emploi aux personnes qui en sont éloignées. Les données de l'insertion au 30/12/2011 : - marchés hors ANRU 4 417 heures réalisées - marchés ANRU 7 568 heures 9 chantiers.

Quels indicateurs de suivi ?

-Nombre de marchés comportant des clauses d'insertion - Nombre d'heures d'insertion - Nombre d'emplois d'insertion créés -Nombre de personnes concernées

Quels objectifs ? Cette action doit permettre d'élargir l'introduction de clauses d'insertion dans les marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles

Les mesures concrètes - Travail en lien avec la MEFAC "Maison de l'emploi et de la formation de l'agglomération caennaise" : - identification des marchés susceptibles de porter des clauses d'insertion, choix des modalités de mise en œuvre (articles 14 : conditions d'exécution, 30 : chantier d'insertion, 15 : marchés réservés ESAT et EA, 53 : critère de jugement) - évaluation du nombre d'heures à réaliser en insertion. - Rédaction des clauses dans les marchés en passation en partenariat entre la MEFAC, les services municipaux. - Suivi de l'exécution de la clause par la MEFAC (respect des modalités de la clause, qualité de l'insertion réalisée).

Les partenaires de la Ville MEFAC, RGO

-Augmentation du nombre de marchés comportant des clauses d'insertion

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Orientation

La commande publique levier du développement durable

Objectif

Travailler en partenariat avec les fournisseurs

Action n°70

Inciter les fournisseurs à s'inscrire dans une démarche de développement durable

Les éléments à prendre en compte pour disposer d’une meilleure connaissance durable de l’offre : - Aspects réglementaires (dont emploi des personnes handicapées) - Conditions de travail - Lieu de production - Ressources utilisées - Procédés de fabrication - Utilisation et entretien du produit - Emballages - Elimination, recyclage,…

Quels indicateurs de suivi ? - Nombre de fournisseurs sensibilisés (contactés à ce sujet)

Quels objectifs ? Cette action doit permettre de sensibiliser les fournisseurs aux enjeux du développement durable dans le cadre de la passation et de l'exécution des marchés. L’instauration d’une relation de dialogue avec les fournisseurs est déterminante. Elle aura le double rôle d’apporter une meilleure connaissance de l’offre à la Ville mais aussi d’inciter en retour le fournisseur à s’inscrire dans une démarche de développement durable.

Les mesures concrètes - Réaliser en amont de la passation des marchés un audit des fournisseurs permettant d'identifier les enjeux et innovations techniques en termes de protection de l'environnement, d'engagement social et de maîtrise du coût global d'un produit. Cet audit sera l'occasion de sensibiliser les fournisseurs aux attentes de la collectivité en matière de développement durable. - Répondre aux questions des candidats relatives aux clauses de développement durable et à l'appréciation des critères de choix qui y sont liés, lors de la passation des marchés. Une charte associée pourra mettre en valeur les engagements et objectifs de la Ville de Caen dans ce domaine. - Accompagner les fournisseurs lors de l'exécution des marchés pour une bonne application des clauses de développement durable inscrites dans le marché. - Intégrer une notion "clause de progrès" purement incitative encourageant les fournisseurs titulaires de marchés de fournitures à proposer, en cours d'exécution, des produits plus respectueux de l'environnement.

Les partenaires de la Ville Les fournisseurs, RGO

- Fournisseurs ayant connaissance de la démarche de la Ville de Caen

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La commande publique, levier du dĂŠveloppement durable

Glossaire Parce que le développement durable doit pouvoir être compris par tout le monde, quelques explications sur les sigles et autres termes techniques rencontrés durant votre lecture ! ADEME : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ADIE : Association pour le Droit à l'Initiative Economique ANAH : Agence Nationale de l'Habitat AOT : Autorités Organisatrices de Transports ARCENE : Association Régionale pour la Construction Environnementale en Normandie ARDES : Association Régionale pour le Développement de l'Economie Solidaire ARPE : Association Régionale de Promotion de l'Eco-Construction en Basse Normandie Bilan carbone : méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire. Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités. BNA : Banque Nationale Agricole Biomasse : la biomasse désigne l'ensemble des matières organiques d'origine végétale (algues incluses), animale ou fongique pouvant devenir source d'énergie par combustion (ex : bois énergie), après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (biocarburant). CAF : Caisse d'Allocations Familiales CAFOC : Centre Académique de Formation Continue CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail CAUE : Conseil d'Architecture, d'Urbanisme, et d'Aménagement CCAS : Centre Communal d'Action Sociale CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie CMA : Chambre de Métiers et de l'Artisanat CNLRQ : Comité national de Liaison des Régies de Quartier Cogénération : principe de production simultanée d'électricité et de chaleur, la chaleur étant issue de la production électrique ou l'inverse Compostage : procédé biologique de conversion et de valorisation des matières organiques CRESS : Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire CRIJ : Centre Régional Information Jeunesse CUCS : Contrat Urbain de Cohésion Sociale DDT : Direction Départementale des Territoires DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi DOG : Document d'Orientations Générales. Le DOG est le document central du SCOT puisque ses orientations influenceront notamment les documents d’urbanisme des communes DREAL : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement EIE : Espaces Info Energie FEDER : Fonds européen de Développement Régional FFB : Fédération Française du Bâtiment FIPHP : Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FISAC : Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FREDON : La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles GES : Gaz à effet de serre GIEC : Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat

GRAPE : Le Groupement Régional des Associations de Protection de l’Environnement (GRAPE), créé en 1982, fédère 65 associations régionales, départementales, locales ou associées dont le champ d’activité et les compétences englobent la quasi-totalité des problèmes d’environnement : urbanisme, aménagement du territoire, protection de la nature et du littoral, installations classées... INFREP : Institut National de Formation et de Recherche sur l'Education Permanente JEM : Jeux Equestres Mondiaux MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MEFAC : Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Agglomération Caennaise OPAH : Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable PCET : Plan Climat-Energie Territorial PDU : Plan de Déplacements urbains Périurbanisation : Processus d'extension spatiale de la ville vers des espaces périurbains qualifiés de ruraux Photovoltaïque : L'énergie solaire photovoltaïque est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire qui fait partie des énergies renouvelables PLH : Programme Local de l’Habitat PLIE : Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi PLU : Plan Local d'Urbanisme SACICAP : Société Anonyme Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété SCIC : Société Coopérative d'Intérêt Collectif SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale Le SCOT est un document de planification stratégique qui fixe, à l'échelle d’un territoire, les grandes orientations d'aménagement et de développement pour les 10/20 ans à venir dans une perspective de développement durable. SIG : Système d'Information Géographique SPLA : Société Publique Locale d'Aménagement SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l'Air, et de l'Energie UDAF : Union Départementale des Associations Familiales URHAJ : Union Régionale pour l'Habitat des Jeunes URSCOP : Union Régionale des Sociétés Coopératives de Production VAE : Vélo Assistance Electrique